‹ Histoire parlementaire de la Belgique de 1831 à 1880 (volume 2)Chapitre 87 sur 150 · TOME I · texte numérisé non relu

TOME I

des suppléments que pourront accorder les fabriques. M. d'Huart, m, /*., fait observer qu'il faut aussi fixer un minimum. M. Dumortier pense qu'il est indispensable d'inscrire dans la loi la faculté pour les communes d'intervenir, sans quoi les députations permanentes pourraient retrancher les subsides portés dans les BB.^ et prétendre que les communes n'ont pas le droit de les accorder. M. Gendebien maintient sa proposition. On vient de reconnaître que le traitement des vicaires est une charge de l'Etat ; dès lors, il est inconstitutionnel d'en grever aussi les communes, et l'on reconnaît implicitement que l'Etat n'a pas fait tout ce qu'il devait faire. M. d'Huart, m. f., conteste cette appréciation. La Constitution proclame la liberté d'enseignement. Défend-elle pour cela aux communes de donner des subsides pour l'instruction ? M. Pollenus est d'avis que très-peu de fabriques (dans le diocèse de Mal ines quatre seulement) sont en état de donner des suppléments de traitement aux vicaires, et il propose de fixer le chiffre du traitement à 700 fr. dans les chefs-lieux de cantons. M. Trenteseaux, modifiant son premier amendement, propose de fixer les traitements de 400 à 600 fr., sans préjudice des suppléments indiqués ci-dessus. M. Dubus soutient que les traitements proposés sont insuflisants et qu'il faut laisser aux communes la faculté de les compléter, — 17. M. Van den Bosschc propose le chiffre uniforme de 600 fr., sans préjudice aux suppléments que les fabriques des églises auront la faculté d'accorder. Quant aux communes, on n'a pas plus le droit de leur imposer le supplément que le traitement. M. Gendebien maintient qu'il est inconstitutionnel de permettre qu'on impose aux habitants une charge communale au profit des vicaires, alors que la Constitution met expressément le traitement à la charge de l'Etat. La comparaison faite par M. d'Huart avec le droit pour les communes de voter des subsides pour l'enseignement, est absolument fausse, car la Constitution ne dit pas que les traitements des instituteurs sont à la charge du Trésor public. M. Liedts ne voit pas Tinconstitutionnalité dès l'instant où on laisse aux communes la simple faculté de s'imposer ; mais il propose de fixer le traitement des vicaires à 700 Ir. dans les communes de 25,000 âmes et au-dessus. Après avoir entendu encore M. Gendebien en faveur et MM. Dumortier, Doignon, r., et Dubus contre l'amendement, la chambre décide que la faculté d'intervention des fabriques sera maintenue ; elle résout ensuite affirmativement la question pour les communes ; adopte le chiffre de 500 fr. pour le traitement, et rejette l'article 5 du projet de loi, aux termes

duquel toute fabrique qui jouit d*un revenu suffisant pour payer le traitement du vicaire, (continuera d*eu être chargée, sauf réduction à âOO fr. du traitement à charge du Trésor. — 19. Au second vole, M. de Theux, w. i., communique à la chambre des renseignements d'où il résulte qu'il y a en tout 176 fabriques qui ne reçoivent aucun subside, et que la suppression de l'article 5 imposera au Trésor une charge de 50,000 à 55,000 fr. Après ces explications, TarticleS est définitivement rejeté et le projet de loi adopté, par 71 voix et 2 abstentions.

9 février. La chambre, après avoir entendu MM. PoUenus, Dumortier et de Theux, m. i. et a., rejette une augmentation de 1,000 fr., proposée au B, de l'intérieur, pour les frais du culte protestant dans le Limbourg.

DÉMISSIONS

12 novembre. M. Rouppe, représentant et bourgmestre de Bruxelles, renonce à son premier mandat, à cause de l'accroissemenl incessant des affaires communales quilVmpêche de se livrer avec assiduité à ses travaux parlementaires. — 19. M. Blargnics, nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, donnesadémissiondereprésentant.M.Schaetzen, nommé conseiller à la cour d'appel de Liège, donne sa démission de représeniant.

20 décembre. M. Rouppe est remplacé par le général Willmar.

DETTE PUBLIQUE

8 février, M d'Huart, m. f, dépose un projet de loi tendant à accorder un crédit de 500,000 fr. pour dépenses arriérées de la caisse des employés des finances. Après quelques observations de MM. Pollenus et Dumortier, ce projet est renvoyé à l'examen des sections. — lA. Dans la discussion du B. de la dette publique, M. Dumortier, tout en félicitant le gouvernement d'avoir mis l'emprunt de 50 millions en adjudication de façon à se passer des banquiers, « ces sangsues qui dévorent le peuple et le Trésor de lElat » se plaint de ce qu'on n'ait décrété qu'un amortissement facultatif, rendant ainsi l'emprunt perpétuel. M. Coghen répond qu'il y a avantage à rendre l'amortissement conditionnel. M. d'Huart, m. /*., ajoute qu'il s'est borné à stipuler la faculté de suspendre l'amoriissement quand l'emprunt dépasse le pair. Ce n'est pas, d'autre part, parce qu'il considère les banquiers comme des sangsues, (|ue le gouvernement s'est passé d'eux, c'est afin de donner aux pays étrangers une preuve du crédit et des ressources de la Belgique, et le résultat a justifié sa conduite. A propos des intérêts de la dette flottante, M. Rogier con-

seille au gouvernement d'émettre des bons du Trésor ne portant pas intérêt, de même que font les banques pour leurs billets ou leurs bons de caisse. Si l'on présentailce^bons en masse au remboursement, on pourrait toujours les remplacer par des bons du Trésor portant intérêt. M. Coghen combat ce système qui, dans les moments de crise, pourrait amener de graves dangers pour le crédit public. M. Dumortier craint que des sociétés puissantes n'accaparent les bons de l'Etat et ne mettentle Trésor dans un grand embarras. Pour bien faire, il faudrait obliger les contribuables à payer en bons du Trésor rx)mme en Prusse, afin qu'il y ait toujours de ces bons en circulation. D'après l'orateur, l'émission des billets de caisse de la Société de Commerce, avec lesquels la Société Générale paye les employés, est absolument illégale. M. Verdussen croit qu'il y a lieu d'examiner mûrement l'idée de M. Rogier et de la renvoyer à une commission. M. d'Huart,!». /*., la trouve dangereuse et de nature à créer de graves perturbations dans des moments difliciles. Quant aux billets de caisse de la Société de Commerce, le public est libre de ne pas les accepter. M. Devaux pense qu'il peut y avoir avantage à émettre du papier-monnaie avec prudence et dans des proportions limitées. Quant aux sociétés qui en émettent, il faut leur prescrire des conditions et publier leurs statuts au Bidleiin officiel. M. de Foere est partisan de l'idée de M. Rogier, le crédit de l'Etat étant infiniment supérieur à celui des banques, que l'on ne devrait autoriser à émettre des billets qu'à la condition que leurs émissions ne dépassent pas le tiers ou le quart de 4eur capital social. M. Rogier se déclare satisfait de ce que Ton consente à soumettre son idée à un examen sérieux, et M. Dumortier prie le ministre d'interdire aux receveurs d'accepter les billets de la Société de Commerce en payement des contributions. Sur la demande de M. d'Huart, m. f, la chambre vote le crédit de 180,000 fr. pour la caisse de retraite, en attendant qu'elle ail pu prendre une décision sur le crédit de 500,000 fr. pour payement d'arriérés, proposé dans la séance du 8. L'assemblée renvoie aux sections une proposition de M. Zoude tendant à allouer une somme de 100,000 fr. en \ne de pourvoir au remboursement des fonds versés en Hollande par des comptables qui, depuis la révolution, ont obtenu le quitus de leur gestion. A propos des avances faites aux établissements de bienfaisance pour les intérêts des capitaux inscrits au grandlivre de la dette publique à Amsterdam, MM. Verdussen et Demonceau réclament contre une circulaire du ministre de l'intérieur qui oblige les administrateurs gratuits de ces éta-

bîisscmeiUs à donner leur garantie personnelle et solidaire contre toute réclamation qui pourrait être faite plus tard. On exige, en outre, que ces établissements de bienfaisance prouvent qu'ils ne sont pas en état de pourvoira leurs dépenses courantes. Or, le crédit de 100,000 fr. a été voté comme accomplissement d'une dette et non à titre de charité. Il y a lieu de supprimer cette condition et d'exiger la garantie des administrations, et non celle des administrateurs. Le ministre s'engage à tenir compte de ces observations. — 28. M. Milcamps, r., présente le rapport sur le crédit relatif à la caisse de retraite.

5 avril, M. d'Huart, m. /*., présente deux projets de transferts au B. de la dette publique.

18 mai. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de crédit de 500,000 fr. destiné à suppléer à Tinsuifisance des ressources de la caisse de retraite pendant les exercices 1850 à 1856 inclusivement. La c. conclut à Tadoption du projet. M. Doignon votera contre le projet parce que Ton n'a pas procédé, comme l'exige la Constitution, à la révision des pensions. M. Lebeau constate que la c. qui a été chargée d'examiner les affaires de la caisse de retraite a trouvé qu'il n'y avait de réformes à introduire que pour 56,000 fr. sur un total d'environ 600,000. Il croit avec M. Doignon qu'il y a lieu de reviser les pensions accordées précédemment, mais il y a un principe de justice à observer vis-à-vis des pensionnaires de la caisse de retraite, et il serait utile d'organiser ces caisses pour toutes les branches de l'administration publique, au lieu de les borner à l'administration des finances. M. Dubus considère le vole du projet comme un bill d'indemnité accordé au gouvernement pour toutes les pensions qui ont été allouées malgré la Constitution. Celles-ci ne peuvent être accordées qu'en vertu d'une loi, et l'on a donné force de loi à de simples arrêtés qui ne l'avaient pas. M. d'Huart, m./*., fait observer que toutes les sommes allouées à la caisse de retraite depuis 1850 ne le sont que sous la réserve que les fonds de la caisse qui sont actuellement en Hollande tourneront au profit du trésor public belge, lors de la liquidation générale avec ce pays. Le ministre ajoute qu'à son avis, il y a lieu de créer des caisses de retraite pour les veuves et orphelins de ton «î les fonctionnaires et spécialement des magistrats. M. Gendebien applaudit ^ces intentions, mais il espère qu'on ne pourvoira pas à ces pensions par des retenues sur le traitement des magistrats, qui est déjà trop peu élevé. M. d'Huart, m.f., reconnaît la justesse de ces observations, et quand la situation politique du pays n'exigera plus de

dépenses extraordinaires, il y aura lieu de prendre des mesures à cet égard. M. Eloy de Burdinne pense qu'il y a lieu d'aviser à créer de nouvelles ressources, et l'on pourrait les trouver en partie dans un impôt sur les mines. M. Dumortier propose l'ajournement du projet de loi jusqu'après la révision des pensions de retraite. Cette motion est combattue par MM. d'Huart, m. /*., et de Brouckere. M. Gendebien déclare qu'il repoussera l'ajournement, mais à la condition que le vote du crédit n'entraîne la solution d'aucune question de principe. L'ajournement est rejeté et le projet de loi voté par 65 voix contre 7.

DOUANES ET ACCISES

10 novembre, M. d'Huart, i». f.^ dépose un projet de loi sur le sel. — 28. M. Duvivier, r. s. c, présente le rapport sur des modifications proposées, par la voie du B, des recettes, à la loi sur les distilleries.

^ décembi'e. M. Zoude, r. c, fait rapport sur une pétition du sieur Janssens-De Knuydt, demandant une augmentation de droit à la soi*tie des os, et conclut à ce que cette augmentation soit votée. La chambre aborde, le même jour, l'examen du projet de loi relatif à cet objet. Le rapport date d'une année et conclut à l'établissement d'un droit de 10 fr. par 1,000 kil. à la sortie des os. M. A. Rodenbach propose de le porter à 20, M. De Smet à 50. Les raisons invoquées en faveur de cette augmentation sont tirées des besoins qu'on a des os pour les raffineries de sucre, pour les fabriques de noir animal et de colle forte. M. Donny soutient l'amendement de M. De Smet. MM.'Coghen, Zoude,r.,et de Theux, m. i., défendent celui de M. A. Rodenbach. M. de Brouckere seul réclame le vote du projet tel qu'il est présenté. L'amendement de Li. Rodenbach est adopté. Puis, sur la proposition du ministre, la chambre donne force obligatoire à la loi jusqu'au l*"*" janvier 1859, au lieu du 1^' janvier 1857, et le droit de transit est fixé à 2 francs par 1,000 kil. -—5. L'ensemble du projet est voté par 61 voix et 5 abstentions, après quelques observations de MM. Rogier, de Jaegher et Smits, sur le chiffre du droit de transit. M. Eloy de Burdinne demande une prompte révision de la législation sur les sucres. L'impôt sur cette denrée, qui devrait rapporter 2 millions, ne rapporte quel 00,000 francs, si bien que les consommateurs payent 1 ,800 à 1 ,900 mille francs au profit du raffineur. M. d'Huart, m. /., réi)ond que cette question sera traitée à propos du B. des voies et moyens. — 14. M. Berger développe unepro- . position de loi tendant à déclarer libre la sortie du minerai de for tendre par la fron-

tière de Prusse, dans la province de Luxembourg. Dans la discussion du B. des voies et moyens y M. Dumortier propose de réduire de moitié le droit sur les batistes et les soieries, et attire en même temps Tattention sur rentrée en fraude des eaux-de-vie étrangères. Après des observations de MM. d'Huart,m. f., de Theux, m. i. et Â. Rodenbach, Texamen de cette proposition est ajourné jusqu'à la discussion de la loi sur le tarif des douanes. M. David, appuyé par M. C. Vuylsteke, propose ensuited'augmenter le droit d'entrée sur les cigares. Sa motion est renvoyée à Texamen de la s. c. du B, et de la c. d'industrie. — 17. M. Jadot, r., conclut au renvoi de la proposition à la c. d'industrie. M. d'Huart, m. f. , répondant k ce qu'on a dit de la fraude, constate que le service de la douane est plus difficile en Belgique qu'en France. Nous avons, en effet, 1t!25 lieues de frontières d'un accès très-facile, tandis que la France n'en a que 120 de même nature, les autres étant défendues par la mer ou les montagnes, et cependant le senice coûte beaucoup plus cher en France que chez nous. M. Dumortier ayant invité le gouvernement a présenter un projet de loi réduisant le droit d'entrée sur les eauxde-vle étrangères. M, d'Huart, m. f,, déclare qu'il ne peut annoncer l'époque de la présentation. S'il le faisait, le Trésor ne toucherait plus un centime de droits, car les négociants attendraient que la loi fût votée pour proûter de la réduction. — 19. M. d'Huart, i». /l, dépose un tableau comparatif de l'importation et de l'exportation des sucres en 1855 et 1836. Puis la discussion s'ouvre au sujet de l'impôt sur les sucres, qui figure au B. pour 120,000 fr. M. Lardinois propose un amendement tendant à diminuer la prime qîie l'on accorde à l'exportation du sucre raffiné. M. Legrelle est d'avis que l'on ne peut d'une manière incidente modifier ainsi la législation et jeter le trouble dans une industrie. 11 demande, en conséquence, que Ton ajourne le débat jusqu'après le vote des BB, Cette motion est combattue par MM. Dumortier et Â. Rodenbach, et appuyée par MM. Eloy de Burdinne, Verdussen et Coghen. Ce dernier demande le renvoi à une commission. M. Gendebien voudrait que l'on entendît les arguments sur le fond avant de prononcer ce renvoi. M. Dubus partage cet avis. M. Lardinois insiste pour le vote immédiat de sou amendement, qui est appuyé par M. de Jaegher. M. d'Huart, m. /*., dit qu'il est insuffisant pour remédier aux vices de la législation existante. En même temps que l'on diminue la décharge à l'exportation, il faudrait déterminer clairement quelles manipulations le sucre doit avoir subies pour jouir delà prime. M. Dumortier présente un amendement en vue de répondre

à ces exigences. La prime de réexportation serait acquise sur le pied de l'acdse de 100 kil. de sucre brut introduit en Belgique, lors de la réexportation de 75 kil. de sucre en pains, ou lors de Texportation de 90 kil. de sucre en lumps, — 20. M. Pirson trouve beaucoup plus simple de supprimer l'accise sur le sucre. Elle ne rapporte que 1 20,000 fr. et les frais de surveillance en coûtent au moins autant. La chambre entend encore MM. Dumortier et Lardinois, puis M. Van Hoobrouck de Fiennes inter\'ient et propose de suspendre le débat et de renvoyer les amendements à une commission. Après une assez longue discussion et le rejet de la question préalable opposée par M. Dubus, la chambre vote le renvoi et prie la commission qui sera nommée par le bureau de présenter son rapport le 15 janvier, après les vacances du nouvel an. — 21. L'assemblée vote le chiffre de 120,000 fr. porté au B., après un échange d'observations entre MM. Lardinois et d'Huart, m. f,, sur la fraude qui se commet aux environs de Maestricht.

il janvier, M. d'Huart, m. f,, présente lUi projet de loi ayant pour but de rendre définitive l'exemption temporaire des droits d'entrée accordée par la loi du 22 février 1854 à l'importation des machines inconnues en Belgique. — 18. M. d'Huart, m. f,, présente un nouveau projet de loi sur les distilleries. Ce projet est renvoyé k la c, chargée d'examiner le projet primitif sur la matière. Après quelques observations de M. De Smet, qui trouve étrange et presque offensant pour la chambre quune commission ayant terminé son travail sur un projet qui lui a été renvoyé, le ministre vienne en présenter inopinément un autre. — 27. M. Berger développe sa proposition de loi relative k la sortie du minerai. — 30. M. Duvivier, r. s, c, présente le rapport sur le projet relatif à la libre entrée des machines.

1" février, }A. Gendebien présente un amendement tendant à ne donner de nouveau à la loi qu'un caractère temporaire et à ne la déclarer obligatoire que jusqu'à la fin de février 1840. Celte proposition, combattue par MM. Duvivier, r., etNothomb, m. t,, est néanmoins adoptée. — 5. L'ensemble du projet est voté à l'unanimité.

5 avril, M. d'Huart, m. f,, dépose un projet de loi Uiidant à réduire les droits d'accises sur les spiritueux venant de l'étranger et un projet qui réduit à 4 p. c. l'intérêt des cautionnements fournis en numéraire en matière d'accises. — 6. M. Zoude,r. c, présente le rapport sur l'amendement apporté par le sénat à la loi sur la sortie des os. — 7. M Duvivier, r. s, c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif aux distilleries. —

15. La chambre aborde la discussion du projet de loi sur la sortie des os. Le sénat a fixé le droit à 50 fr. par 1,000 kil. La c, de la chambre propose de rétablir à 25. A celte occasion MM. Dumortier et De Smet demandent que l'on s'occupe promptement de la question des sucres. Il est indispensable de supprimer le privilège dont jouissent lesraftineurs de sucre exotique au détriment des producteurs de sucre de betterave. M. Donny se prononce pour l'adoption pure et simple du projet du sénat, et ne considère nullement le droit de 50 fr. comme prohibitif. En supposant même que Ton n'exportât plus les os à l'étranger, l'industrie en a untel besoin, que le prix ne baisserait pas dans des proportions considérables d'ici à longtemps. M. De Smet parle dans le même sens. M. Verdussen propose de fixer le droit à 30 fr. MM. A. Rodenbach et Dequesne trouvent exorbitant le chiffre proposé par le sénat et le droit de 20 fr. leur parait suffisant. Il ne faut pas seulement se préoccuper des intérêts de l'industrie, mais aussi des besoins des pauvres qui se livrent au commerce des os. Le débat continue entre MM. Donny, Verdussen, A. Rodenbach et De Smet. M. Pirmez fait observer qu'il ne s'agit ici que de la fabrication du noir animal. Or, celui-ci ne payant que 20 cent, par 100 kil. à la sortie, on profitera de l'augmentation du droit sur les os pour exporter du noir animal, et la loi ne sera d'aucune utilité. M. de Theux, m. f., se rallie au chiffre de la c, à titre de transaction. Si l'on adoptait un chiffre plus élevé, ce serait au détriment des collecteurs d'os. M. Zoude, r., déclare que dans la c. le chiffre de 50 fr. a été repoussé à l'unanimité. M. Lebeau voit avec peine que l'on s'achemine de plus en plus vers le système de la prohibition, et il votera pour le chiffre de 20 fr. précédemment admis par la chambre. M. Dumortier répond que la prohibition est parfois nécessaire. Les os sont indispensables |)our les fabriques de sucre, et comme on ne peut les produire à volonté, il faut bien les retenir dans le pays. La chambre adopte le chiffre de 30 fr. proposé par M. Verdussen. L'ordre du jour appelle ensuite la discussion du projet de loi portant des modifications à la loi sur les distilleries. Deux projets sont en présence ; celui qu'a présenté une commission le 28 novembre 1836 et celui qu'a présenté le gouvernement le 18 janvier 1857. La chambre décide que c'est ce dernier qui sera mis en discussion. M. Doignon constate qu'il est plus que temps de prendre des mesures pour diminuer la consommation des liqueurs fortes et arrêter l'accroissement du nombre des débitants de genièvre, qui s'élève aujourd'hui ^ 15,000 en Belgique. Mais peut-on attendre ce résultat d'une me-

sure comme celle que propose la c. , et qui tend à élever le droit de fabrication de 22 à 30 centimes par hectolitre? L'orateur est d'avis qu'il y a lieu de fixer l'impôt à 40 centimes, comme le propose le gouvernement, ce qui relèverait à 44 y compris les additionnels; mais il devrait, en outre, y avoir une restitution de 11 fr. par hectolitre à l'exportation, plus une prime de 5 fr., soit 16 fr. Do cette façon l'on maintiendrait l'exportation et l'on concilierait l'intérêt des distillateurs avec celui de la moralité publique. M. Donny soutient que l'augmentation que l'on propose ne frappera le petit verre que d'un cinquième de centime. On ne peut donc venir parler de moralité. Le prix du genièvre, qui dépend de celui des céréales, ne peut du reste être influencé sérieusement par l'impôt sur la fabrication. Ce qu'il faut avant tout, c'est favoriser l'exportation en augmentant la décharge. — 1 4. M. Zoude défend la loi existante, qui a été un grand bienfait pour l'agriculture, et qui a été sollicitée par toutes les chambres de commerce en 1833. En augmentant les droits, on ne fera que provoquer à la fraude, sans aucun avantage pour la moralité publique. M. Raymaekers parle dans le même sens. M. Ernst, m. j., déclare qu'il résulte de tous les ra|>ports du parquet que la loi de 1833 a eu une influence déplorable sur la criminalité. M. Beerenbrocck répond que la moralité ne gagnera rien à la loi nouvelle et que les distillateurs en seront les victimes, par suite de l'introduction frauduleuse du genièvre étranger. M. A. Rodenbach est d'avis qu'il faut augmenter la patente des distillateurs et des débitants, et en même temps encourager la constitution de sociétés de tempérance, comme il en existe en Angleterre et en Amérique. M. Seron croit que s'il y a en matière d'accise un impôt tolérable, c'est celui dont est frappée une boisson inutile aux besoins réels du peuple, propre à l'abrutir, et dont pour ce motif le prix ne saurait être trop élevé. M. Brabanl reconnaît que la loi n'est qu'un palliatif, mais elle aura néanmoins pour résultat de faire hausser quelque peu le prix du genièvre, qui se boit aujourd'hui par demilitre. L'orateur constate que, pour 1 ,000 distillateurs qu'il y a dans le pays, on a relevé depuis 39 mois 353 contraventions. Ce sont là des gens bien intéressants et il faudrait réduire l'impôt sur les matières dont ils font commerce à cause des contraventions auxquelles ils se livrent! Dût-on en revenir au régime de la loi de 1822, il serait encore préférable au régime actuel. M. Andries dit que la loi de 1833 a eu pour effet d'augmenter considérablement le nombre des aliénés.

A chaque instant le clergé se demande s'il faut donner la sépulture à des hommes qui

ont succombé aux suites de l'ivresse. L'orateur voudrait qu'on augmentât considérablement la patente des distillateurs et des débitants de boissons. M. De Smel s'insurge contre l'idée de rétablir la loi de 18:24, dont les vexations ont été l'une des causes de la révolution. Il nie que l'ivrognerie ait augmenté dans les proportions que Ton prétend.

A Bruxelles, pendant le carnaval, un seul ivrogne a été conduit à l'Amigo. S'il y a beaucoup de rixes, c'est que la police est mal faite ; on n'a qu'à la faire mieux. M. d'Huart, m. /*., n'admet pas que la loi de i8ââ ait été l'une des causes principales de la révolution. Celle-ci a eu des raisons plus hautes et plus morales. L'abrogation a eu des conséquences déplorables pour le Trésor. Les distilleries, qui avaient produitjusqu'k près de 6 millions, n'en ont pas donné deux en 1836. Le projet actuel sera insuffisant, mais on pourra aviser l'année prochaine à l'améliorer. L'orateur est hostile à l'établissement d'une patente sur les débitants de boissons, parce que cette patente doit être proportionnelle au débit, et pour en établir la base, il faudrait mettre le fisc aux prises avec 50,000 contribuables. M. De Smel proteste de nouveau contre le rétablissement des vexations fiscales du régime hollandais qui faisaient à la fois la fortune du Trésor et celle des agents du fisc. — 15. La chambre adopte par 51 voix contre 6 le projet de loi sur la sortie des os. Elle reprend ensuite la discussion du projet sur les distilleries. M. de Brouckere constate que toutes ses prévisions se sont réalisées au sujet de la loi de 1833, qu'il a combattue. Mais il votera contre le projet actuel du gouvernement, parce qu'il amènerait une perturbation dans l'industrie, et en faveur de celui de la c. M. Duvivier, r., défend celui-ci. Le projet du gouvernement d'après lui n'aura aucune influence sur le prix du genièvre et ne fera que nuire au commerce et k l'agriculture. M. Simons soutient que la loi de 1835 a été. un bienfait pour cette dernière, et repousse toute modification. M. Dumorlier considère le projet comme un vain palliatif et ne voit de remède que dans le rétablissement de la législation de 1822. M. Gendebien,desoncôté, ne voitde ressource que darts une forte patente surles distilleries et les débitants de boissons spiritueuses. MM. Zoude et Devaux soutiennent la même opinion. Ce dernier considère l'impôt sur les débitants comme bien plus efficace que l'impôt sur la production. Ne pouvant pas atteindre directement les buveurs, il faut atteindre la denrée le plus près possible du consommateur, sur le comptoir et dans le cabaret. Après avoir entendu encore MM. Verdussen, Gendebien, Brabant et Duvivier, r., la chambre prononce la clôture de

la discussion générale. — 17. La chambre, sur les conclusions de M. Hye-Hoys, r., ordonne le dépôt sur le bureau, d une pétition de distillateurs demandant que ceux qui ne travaillent pas le dimanche suient dispensés ce jour-là du payement des droits de fabrication, à la condition de faire une déclaration fondée sur l'article 15 de la Constitution. La chambre, après avoir entendu MM. d'Huart, m. /*., Berger, Milcamps, De Smet, Gendebien, Brabant et Duvivier, r., décide que, conformément au projet du gouvernement, on imposera les vaisseaux auxiliaires, non compris les alambics et les colonnes distillatoires. Elle rejette enfuile, par 35 voix contre 31, le droit de 40 cent, sans additionnels proposé par le gouvernement et adopte le chiffre de 30 c. avec additionnels proposé par la c. — 18. Dans la suite de la discussion des articles, MM. Andries et De Smet proposent de faire droit à la réclamation des distillateurs qui demandent à être dispensés du payement des droits le dimanche, s'ils ne travaillent pas ce jour-là. M. d'Huart, m. f.,hii observer que rien n'est plus facile au distillateur que de charger ses vaisseaux à macération le samedi, de les abandonner à eux-mêmes le dimanche, et de faire durer la distillation un peu plus longtemps le lundi.Comme on n'impose pas les alambics, il ne perdra rien. M. Andries voit dans le projet une atteinte à la liberté religieuse et une inégalité au préjudice de ceux qui ont des croyances. M. Duvivier fait observer qu'il n'est pas plus difficile d'entretenir le feu dans l'usine le dimanche que de l'entretenir dans la cuisine. Si l'on adoptait l'amendement, on encouragerait la fraude. M. F. de Mérode ajoute que, malgré son respect pour les sc*rupules de MM. Andries et De Smet, il votera contre l'amendement, par suite des raisons qu'on y a opposées. Les articles étant votés, M. d'Huart, m. /*., déclare, en réponse à M. Andries, qu'il ne se fait pas illusion sur les efi'ets, au point de vue de la moralité, de la loi actuelle, qui ne produira qu'une augmentation de 10 c. par litre de genièvre, et il prend l'engagement d'examiner si l'on pourrait, politiquement et convenablement, imposer une patente aux distillateurs, aux débitants et aux cabaretiers. — 19. La chambre aborde la discussion du projet de loi modifiaiU le tarif général des douanes. MM. Kogier et Lardinois demandent l'impression des lois françaises qui ont apporté des adoucissements au tarif des douanes en faveur de la Belgique. M. Doignon soutient que le projet de loi sacrifie nos principales industries à la concurrence française, et il critique la réduclion proposée pour l'entrée des vins français, pane <fu'elle nous désarme absolument vis-

à-vis d un grand pays voisin. Si la Belgique ne peut obtenir de la France une juste rtlciprocité, elle se tournera vers l'Allemagne, et en entrant dans le Zollverein s'assurera un marché plus étendu, en renforçant d'autre part la barrière qui doit la protéger contre les importations de France et d'Angleterre. M. De Nef fait observer que l'élévation des droits n'a jamais profité qu'à la fraude. Il reconnaît volontiers que l'abaissement de quelques droits consenti par la France est illusoire, mais il se prononce pour les diminutions en général, dans l'intérêt du pays. M. Maniliusest d'avis, au contraire, qu'aussi longtemps que les puissances voisines encourageront leur industrie nationale par le système de protection douanière, il serait absurde pour la Belgique de donner un exemple contraire. M. Zoude parle dans le même sens. Quelles que soient ses sympathies françaises, il ne peut admettre que pour avoir les vins, les eaux-de-vie, les huiles de France, qui sont des objets de consommation improductive, et des chiffons et des objets de mode auxquels la main-d'œuvre ne peut plus ajouter de valeur, on livre nos fers, nos fontes, nos lins et d'autres matières premières dont le travail quintuple la valeur et qui vont alimenter les ateliers français. Nos fers et nos houilles sont les garants de notre force. Nous pouvons donc agir librement et choisir pour nos autres produits entre la France et l'Allemagne, et céder aux sollicitations des nombreux pétitionnaires qui réclament notre association aux douanes allemandes. — 20. Au second vote de la loi sur \es Distilleries, li. Seron propose de porter l'impôt à 50 centimes. Cet amendement est rejeté, ainsi qu'un autre de M. Dumortier tendant à fixer la taxe à 40 centimes, additionnels non compris. Cet amendement n'est rejeté qu'à une voix de majorité (H voix contre 40). Le chiffre du gouvernement, iO centimes, additionnels compris, est îidopté par ii voix contre iO. La chambre adopte également un amendement de M. d'Huart, m. /*., tendant à porter à 12 fr. 50 c. la restitution du droit, et l'ensemble de la loi est volé par 48 voix contre 32. Le débat sur le Tarif des douanes est repris. M. Lardinois combat le projet du gouvernement, qui tend à faire disparaître de notre tarif des droits exceptionnels établis contre la France, en raison de quelques concessions insignifiantes faites par cette dernière. Or, depuis vingt ans, la Belgique cherche à obtenir de la France la modification de son système d'hostilité contre notre commerce. Le tarif français prohibe 58 de nos articles, et en frappe UO de droits dépassant 15 p. c. de la valeur. Nous voulons ce|)endant bien effacer de notre tarif le mot prohibition, à la condi-

tion que la France nous imite. Il nous faut avant tout des débouchés ; or, nous avons le choix entre la France et l'Allemagne, et si la première n'apporte des améliorations sérieuses dans ses rapports commerciaux, il y aura lieu d'examiner les avantages de l'union douanière avec la seconde. M. A. Bodenbach demande s'il y a eu des négociations ouvertes avec la France, en vue d'arriver à un traité de commerce. M. Smits est d'avis qu'il y a lieu de supprimer de notre tarif les prohibitions qui s'y trouvent à l'égard de la France, ne fût-ce que par gratitude pour les services que ce pays nous a rendus en 1831 et en 1832. Il s'agit de révoquer des mesures exceptionnelles prises, en 1823 et en 1824, par le roi Guillaume, à la suite d'une législation douanière faite par la France contre tous les pays, et non contre le nôtre spécialement. 11 est urgent d'ailleurs de faire une tarification par pays de production. La France est du reste entrée la première dans la voie des concessions en réduisant les droits d'entrée sur les toiles, les tapis, les dentelles, le cuivre, les fontes, les fers en barres, le zinc, etc. . . Ce n'est donc pas à titre gratuit qu'elle réclame de la Belgique d'être placée dans le droit commun de notre système douanier. — 22. M. de Brouckere, tout en étant l'ennemi du système prohibitif, ne peut se rallier au projet de loi, parce que la suppressions des prohibitions décrétées en 1823 et en 1824 entraînerait la ruine totale de nos industries. Nous devons beaucoup à la France, mais celle-ci comprendra que nous ne pouvons, pour lui être agréables, consentir à la ruine d'un grand nombre de nos compatriotes. M. d'Hoffschmidt est d'avis que ce n'est pas à un petit pays comme le nôtre à donner l'exemple de la liberté du commerce. Ce bel exemple pourraitnous anéantir. Quant aux concessions que la France nous a faites, elles sont toutes dans son intérêt. M. de Theux,m. t, etfl., déclare qu'il n'y a jamais eu de négociations ouvertes en vue de conclure un traité de commerce avec la France. Il y a eu des conférences en vue d'amener des deux côtés des modifications au tarif des douanes. C'est par suite de ces conférences que des projets de loi ont été présentés dans les deux pays. Les mesures proposées aujourd'hui sont les unes dans l'intérêt des consommateurs belges, sans nuire à une industrie quelconque : de ce nombre sont les mesures relatives aux vins et aux spiritueux; d'autres ont pour but de prévenir la fraude ; d'autres sont de nature à alarmer certaines industries; mais il y aura lieu d'examiner, à propos de celles-ci, s'il ne faut pas mettre la France dans le droit commun de notre tarif et accorder une concurrence raisonnable qui

ne passe pas les bornes d'un tarif sagement gradué. M. Dumortier, ennemi à la fois de la [irohibition absolue, qui est Tennemie du progrès, et de la liberté absolue, qui est une immense duperie, est partisan de droits modérés, et n'admet la réciprocité que lorsqu'elle est fondée sur le travail. La France a réduit les droits d'entrée sur la houille, par suite des réclamations du département du Nord, et elle devra les réduire encore. Quant aux tapis de Tournai qui étaient prohiba, ils vont entrer moyennant un droit de 517 fr. par quintal métrique, qui équivaut à la prohibition. 11 en est de même pour nos toiles; tandis que la bonneterie française va entrer chez nous moyennant un droit de 8 p. c.,qui, avec les restitutions à la sortie, revient à 2 ou 3 p. c. C'est la mort de la bonneterie belge. En résumé, la France exclut de ses marchés le travail étranger. C'est à nous de garantir le travail de nos ouvriers. M. de Roo considère le projet de loi comme entraînant la ruine de nos fabriques. M. Desmaisières dit qu'aussi longtemps qu'il ne nous sera pas prouvé que la France se départ de son système d'hostilité commerciale envers nous, aussi longtemps qu'il sera démontré au contraire qu'elle persiste dans son système de protection égoïste, nous devons persister aussi dans le même système que le roi Guillaume a adopté en 1825, par voie de représailles. Si nous n'agissions pas ainsi, nous ne ressemblerions plus qu'à ces victimes qui vont d'elles-mêmes se placer sous la hache qui doit leur donner la mort. M. De Smet considère l'adoption du projet de loi comme impossible; il nous ferait jouer un rôle de dupes, et attirerait sur nous la risée de l'Europe et la colère du pays. La s. c. a été sage en disant qu'elle ne voulait pas de plus en plus ouvrir les barrières, quand les autres nations tenaient les leurs fermées. M. d'Huart, m. /"., rappelle les discours prononcés, en 1854, par M. Lardinois, qui disait alors que la prohibition était une sottise, et par M. Dumortier, qui entendait la réciprocité tout autrement qu'aujourd'hui. Il espère que la France ne persévérera pas dans son système prohibitif et que, voyant nos bonnes intentions, elle abaissera de nouveau considérablement son tarif. M. Lardinois répond qu'il ne consentira jamais à introduire de nouvelles prohibitions dans nos lois, mais il veut respecter les droits acquis. Il faut tenir compte des inquiétudes des industriels, qui se plaignent de ce qu'on ait accordé à l'agriculture la loi sur les céréales et des droits restrictifs dans la loi sur le bétail, en même temps que, par la loi sur les distilleries, on abrutissait les classes ouvrières. Il est temps d'accorder aussi une protection à l'industrie. M. Dechamps défend

le projet de loi, et il annonce qu'avant qu'on aborde la discussion des articles, 11 proposera à la chambre de voter sur la question suivante : « Maintiendrons-nous exceptionnellement, à l'égard de la France, les droits établis par la loi du 8 janvier 18âi? » Si la chambre abolit ces mesures exceptionnelles, elle pourra établir ses tarifs au taux qu'il lui conviendra de déterminer pour le plus grand avantage de Tindustrie nationale. — 25.M.Seron se prononce en faveur du projet de loi, par sympathie et par reconnaissance pour la France. Il dit que les mesures prohibitives décrétées autrefois dans ce pays l'étaient beaucoup plus cx)ntre les produits de l'Angleterre que contre les nôtres. Quand, d*autre part, le roi Guillaume interdisait l'entrée des vins français en Belgique par une autre voie que la voie de mer, c'était uniquement en vue de favoriser la marine hollandaise au détriment du roulage belge. Il n'y a pas à se préoccuper de toutes ces vieilles haines, et dans la situation troublée où se trouve l'Europe, c'est encore sur la France qu'il faudra compter au jour du péril. M. Hye- Hoys, r., dit que la loi de 1824 n'a été qu'un acte de légitime défense ; et si l'on adopte aujourd'hui les mesures proposées par la France, on compromettra plus de 500 raillions de capitaux belges, dans l'intérêt des étrangers et en faisant preuve d'indifférence pour des compatriotes. M. Jullien est d*avis qu'il faut entretenir des relations amicales avec la France et y regarder à deux fois avant de se jeter dans les bras de l'Allemagne. Pour son compte, il n'admet ni ne rejette dans son ensemble le projet de loi. Il v<>tera toutes les modifications qui lui paraîtront compatibles avec l'intérêt du pays et rejettera les autres. M. Rogier regrette que la chambre se laisse aller sur la pente qui conduit au système prohibitif, alors que l'Intérêt de la Belgique est de multiplier ses relations avec les autres pays. Dans cette voie, c'est à la France qu'il faut d'abord rendre justice, parce que c'est le pays qui a été le plus maltraité dans notre tarif. Mais il y a lieu d'agir dans un esprit également libéral vis-à-vis des autres nations, et l'orateur est disposé à voler pour le premier pas fait par le gouvernement dans une carrière où il espère que la Belgique continuera à marcher. M. Doignon revient sur ses premières observations. M. W'illmar, m. g., défend la loi dont le but est de favoriser et de multiplier les échanges commerciaux entre la France et la Belgique. M. Devaux reconnaît que la France nous a fait des concessions, qui eussent pu être plus étendues, et il faut rechercher le moyen de faire droit à ses plaintes, sans nuire à nos propres intérêts et sans sortir des voies

crune sage économie politique. Il ne faut pas faire une loi qui froisse les intérêts d^autres pays étrangers. Il faut supprimer les prohibitions, mais sans passer brusquement à des droits trop modérés; agir avec ménagement et nous rappeler que la chambre elle-même a provoqué des négociations ; qu'il y a une sorte d*engagement moral, et qu'un devoir (le convenance nous engage à agir avec circonspection. — 26. M. Manilius estime que M. Devaux seul a bien compris les intentions des orateurs qui ont attaqué le projet. Il veut marcher graduellement, et sur ce point tout le monde est d'accord. On peut accorder une faveur sur les vins, sur les spiritueux, sur les soieries, mais il faut s'arrêter là pour le moment, jusqu'à ce que nos intérêts nous permettent d'accorder davantage. M. Pirson parle en faveur du projet de loi, dans le même sens que M. Seron. On entend encore MM. Zoude, d'Huart, m. /l, et Pirroez, qui félicite le gouvernement d'avoir eu le courage de se mettre en opposition avec les Intérêts privés en présentant le projet ; M. Gendebien déclare qu'il n'a pas de parti pris et qu'il votera pour ou contre les articles selon leur mérite. Puis la discussion générale est close, et M. Dechamps ayant retiré la proposition qu'il avait formulée, on passe à la discussion des articles. Au moment où l'on aborde l'article 1'% M. Manilius propose rsgournement. MM. d'Huart, m. /"., Yerdusscn et Dumortier le combattent ; il est rejeté. L'article 4"" est relatif à la bonneterie. M. Doignon prend la parole à ce sujet. — "27. M. d'Huart, m, /*., rappelle que la loi du 51 juillet 1854, sur les céréales, est sujette à révision avant le 50 juin 1857. Comme elle n'a donné lieu à aucune réclamation, le gouvernement est d'avis de n'en pas proposer la révision pour le moment. Le débat continue sur l'article i*' du tarif des douanes {banneterii!). Sont entendus MM. A. Rodenbach, Dubus, Yerdussen, De Smet, Dumortier et d'Huart, m. /*. La chambre décide que pour cet article la tarification aura lieu au poids. — 28. Il s'agit maintenant de déterminer le taux du tarif. Sont entendus MM. Doignon, d'Huart, m. /l, Dumortier, Desmaisiêres, Smits et Dubus.— 29. Parlentencore MM. Dubus, de Theux, m. i., Hye-Hoys, r., Desmaisiêres et Dumortier. (Dans cette discussion, M. de Theux, m. t., exhibe des paires de bas, et d'autres orateurs racontent qu'ils sont allés chez des fabricants de bas pour y vérifier les calculs de h s, c.) La chambre adopte enfin la proposition de las. c. qui consiste à établir un droit d'entrée de 2 fr. par kil., sur les gilets, mouchoirs, jupons, bretelles, caleçons, etc.

{^^ mai. La chambre rejette un amendement de M. de Theux, m. t., tendant k frap-

per d'un droit de 5 p. c. les bas et mitaines d'Islande, d'Ecosse, de Kloppenburg et de Danemark. Elle adopte le tarif pmposé pour les bois et les boissons distillées. Elle passe ensuite à la disposition relative aux draps. MM. David et Demonceau prennent successivement la parole. — 2. Sont entendus, MM. Rogier, Demonceau, Jullien, David, Hye-Hoys, r., Lardinois, Smits, Dumortier, de Theux, m. i., d'Huart, m. /*., De Smet, Devaux et Gendebien. La chambre décide par 57 voix contre 55 que la prohibition qui frappe les draps français sera levée à partir du 1" janvier 1859. — 5. La prohibition étant levée, il reste à déterminer les chiffres de cet article du tarif. La chambre entend MM. Lardinois, d'Huart, m. /*., Yerdussen, de Theux, m. t., Demonceau, Jullien, Dumortier et de Brouckere, et elle adopte un amendement de M. d'Huart, m. /*., aux termes duquel les droits d'entrée seront doublés à l'égard des pays où il se paye des primes d'exportation. Elle s'occupe ensuite des Ouvrages en terre {porcelaines et faïences). Elle entend MM. Dumortier, Berger, d'Huart, m. /*., Dubus, Fallon et Coghen, et adopte les propositions de la s. c. Ylennent après cela les ardoises. MM. Pirson, Zoude, Berger, d'Huart, m. /*., et de Theux, m. t., prennent successivement la parole. Le droit est fixé à 5 fr. et rexé(;ution de la mesure ajournée au !«' janvier 4840. — 5. Le débat s'engage sur l'article relatif aux Produits chimiques. Sont entendus, MM. Hye-Hoys, r., de Brouckere, Smits, Zoude, de Theux, m. t., De Smet, d'Huart, m. /*., Coghen, Lardinois et Dumortier. La proposition de la s. c, qui fixe le droit sur l'acide sulfurique à 45 fr. par 400 kil., n'est pas adoptée. La chambre adopte le chiffre de 15 fr. proposé par M. Smits. Pour l'acide nitrique, la s. c. propose 98 fr. 60 c; M. Hye-Hoys, r., 60 fr. ; M. Zoude, 50 fr. ; M. Smits, 40. La chambre, sur la proposition de M. Coghen, adopte le chiffre de 40 fr., plus une somme égale à la prime desortie accordée dans les pays de provenance. Pour les produits chimiques non tarifés, le gouvernement propose 5 p. c, et la s. c. ih p. c. Le chiffre de 5 p. c. est adopté. On passe ensuite à l'article Tissus, toiles, étoffes. On entend MM. Mast de Yries, Zoude, de Theux, ro. t., Hye-Hoys, r., Yerdussen, Desmaisiêres, Gendebien, Smits et De Smet. — 42. M. C. Yuylsteke présente une proposition de loi fixant à 20 fr. le droit d'entrée sur les tabacs étrangers provenant des pays d'Europe. M. Dumortier fait observer que cette proposition n'est qu'un amendement au projet de tarif des douanes.

M. C. Vuysteke répond que ce projet n'a pour but que de supprimer les mesures excep-

tionnelles prises par le roi Guillaume contre la France, et que s'il faisait du sien un amendement, on l'écarterait par une fin de nonrecevoir. La chambre prend la proposition en considération et la renvoie à l'examen dos sections. — i5. M. Desmaisières, r., donne lecture des conclusions prises par la c. chargée de l'examen de la question des sucres. — 16. Le débat continue sur les articles du tarif des douanes. Tissus, toiles et étoffes. Sont entendus, MM. Desmaisières, Hye-Hoys, r., de Muelenacre, Mast de Vries, Bekaert', DcSmet, Smits, Verdusscn, Coghen, Dumorticr, Zoudc elGendebien. La chambre adopte les chiffres proposés par la s. c, qui sont : 8 p. c. à la valeur pour les tulles de colon, écrus, unis et brochés; 1:2 p. c. pour les lulles blanchis, unis et brochés; 15 p. c. pour les tulles brodés, et 5 p. c. par 100 kil. pour les fils de colon retors pour faire les lulles. Viennent ensuite les batistes. Le chiffre de 5 fr. par 100 kil. proposé par le gouvernement est adopté. — Soieiies, Le chiffre de 5 p. c. proposé par le gouvernement est adopté. — Verreries. M. Frison propose le maintien du tarif actuel, mais la discussion est remise an lendemain afin que Ton puisse lire au Moniteur les développements de cet amendement. — Vins. Le gouvernement propose de fixer le droit d'entrée à 2 fr. l'hectolitre et k 12 fr. les 100 bouteilles, et le droit de sortie àlOcent. l'hectolitre et les 100 bouteilles. M. A. Rodcnbach propose la suppression complète du droit sur les vins.M. d'Huart, m. /*., fait observer, que ce droit rapporte annuellement 5 millions au Trésor. La proposition du gouvernement est adoptée. — 17. Le débat est ouvert sur l'article VVnvri^s. Sont entendus MM. Smits, de Brouckere, Coghen, de Theux, m. t., Gendebien,'Dumorlier, De Smel et d'Huart, m. f. La proposition de M. Frison est adoptée par 41 voix contre 31 . La chambre sgourne ensuite, sur la motion de M. de Jaegher, une proposition tendant à porter à 5fr. par 1,000 kil. le droit d'entrée sur les foins étrangers. Elle adopte k l'unanimité, comme projet de loi spécial, la proposition de M. de Puydt tendant à autoriser l'entrée des houilles allemandes par la frontière du Luxembourg, moyennant un droit de I fr. par tonneau ; elle adopte la proposition de MM. Verdussen et A. Rodcnbach, tendant à portera 5 fr. par 100 kil. le droit d'entrée sur les racines de chicorée et k 5 fr. le droit sur la chicorée brûlée ou moulue ; elle adopte une proposition de MM. Dumortier, Dubus et Doignon, fixant les droits d'entrée sur les fils de lin, de chanvre cl d'éloupcs, et enfin la proposition de M. Demonccau tendant k réduire le droit k la sortie sur les fromages de Limbourg de 1 fr. G c. k 5 cent.

par iOO kil. — 20. La suite du débat est ayournée k la prochaine session.

FINANCES

10 novembre. M. d'Iiuart, m. f., en présentant les BB. pour 1857, rend compte de la réalisation de l'emprunt de 30 millions autorisé par la loi du 18 juin 1836. Cet emprunt a été émis en 4 p. c, au capital effectif de 92. Il sera consacré k rembourser les bons du Trésor jusqu'k concurrence de 11,490,000 fr., k soMer le rachat de la Sambre canalisée, et it payer des travaux d'utilité publique. — M. d'Huart, m./"., présente en même temps une convention passée avec le gouverneur de h Société Générale, au sujet des redevances annuelles de cette société envers le gouvernement, échues depuis 1850. — 19. A la suite d'une motion de M. Lejeune, la chambre décide, sur la proposition de M. Gendebien, que la convention passée avec la Société Générale sera renvoyée aux sections, et qu'k la s. c. se joindra l'ancienne commission qui avait été chargée de l'examen de cette affaire.

12 décembre. Dans la discussion du B. des voies et moyens, M. Doignon se plaint trèsvivement de ce que le gouvernement permette k la Société Générale de continuer k faire les fonctions de caissier de l'Etat. La Banque fait ses affaires avec les deniers des contribuables, et la plus grosse part revient au roi Guillaume, le principal actionnaire de l'établissement. L'orateur développe longuement ses griefs k ce sujet. M. d'Huart, i». f., lui répond qu'k son avis la Société Générale présente, k raison des intérêts majeurs qu'elle a dans le pays, des garanties suffisantes. Le roi Guillaume est exclu de toutes les délibéralions de la société. Du reste, le gouvernement vient de conclure avec celle-ci une convention, qui stipule 1° une réduction de la remise du caissier; 2® un cautionnement; 3" la transmission directe k la cour des comptes de toutes les pièces relatives k la recette de l'Klat. Dans c^tie même discussion, M. Verdussen annonce l'intention de provoquer la mise k l'ordre du jour de la proposition de loi qu'il a présentée en décembre 1835, et sur laquelle M. Milcamps a fait rapport le 19 juillet 1854, tendant k fixer au r*^ juillet l'ouverture de l'année financière. M. Pirson déclare qu'il ne votera aucun B. de dépenses avant ((ue la Banque n'ait rendu ses comptes k l'Etat. — 22. Au B. des voies et moyens, la question est de nouveau réservée. — 25. M. Verdussen annonce qu'après le vote des BB. il reviendra sur la question de savoir s'il n'y a pas lieu de changer l'époque du commencement de l'année finan- I cière. M. de Brouckere est d'avis qu'il y a

et

avantage k inainlenir répo(|ue actuelle, sauf à voter le B. une année avant l'exercice auquel il doit s'appliquer. En attendant, de nouvelles critiques sont dirigées par M. Lcgrelle contre le système des crédits provisoires.

25 février. Dans la discussion du B, des finances, M. d'Huart, m. /"., propose de réduire de 260,000 fr. à 220,000 fr. le crédit pour le service du caissier de TEtat. En vertu d'une convention conclue le 7 novembre, le tantième du caissier est réduit de i/8 p. c. à i/5 p. c. La Société Générale s'engage, en outre, à transmettre une copie de ses états à la cour des comptes et à fournir un cautionnement de 5 millions en inscriptions sur le grand-livre de la dette publique. M. Doignon critique la convention conclue avec la Société Générale, celle-ci se livrant pour son compte à des opérations industrielles qui sont contraires à ses statuts, et faisant émettre par une société flliale des billets de banque sans l'autorisation du gouvernement. M.Yerdussen critique à son tour la convention. La réduction de la remise de 1/8 à i/5 p. c. ne tournera pas tout entière au profit de l'Etat, qui sera obligé d'augmenter le personnel du Trésor dans les provinces. La communics^ion des états de la Banque à la cour des comptes ne placera pas celle-ci sous la juridiction de la cour comme agent comptable de l'Etat, enfin, le dépôt d'un cautionnement en inscriptions de rente peut n'être pas une garantie réelle pour le chifi're efi'ectif de 5 millions. H. Fallon déclare qu'il ne peut émettre une opinion en connaissance de cause, sur un règlement qu'il ne connaît pas. Il votera donc le crédit demandé, pour ne pas entraver le service de la comptabilité de l'Etat, mais il réserve son opinion sur la convention du 7 novembre. M. d'Huart, m./*., répond qu'en vertu de la convention, la cour des comptes aura le droit de demander directement des explications à la Société Générale, que le cautionnement sera fourni au chiffre effectif de 5 millions, et que l'émission des billets critiqués par M. Doignon ne peut être empêchée. Ce papier est légal du moment qu'il porte le timbre proportionnel, et tous les particuliers ont le droit d'en émettre dans les mêmes conditions. M. Dubus ne veut pas plus que M. Fallon se prononcer sur la convention, et il repoussera le crédit si on ne lui fournil un moyen d'assurer la recette des deniers publics, sans engager son opinion. M. Yerdussen pense qu'on peut rejeter le «Tédit sans rien compromettre, puisque le tantième ne doit être payé qu'à la fin de l'exercice. M. de Thcux, m. i., ne sait pas s'il pourrait empêcher l'émission des billets de caisse de la Société de Commerce. Il pourrait en interdire l'admission dans les caisses pu-

bliques, mais jusqu'ici l'intérêt général ne lui a pas paru commander cette mesure. M. de Brouckere propose de voter le crédit sans rien préjuger sur la convention du 7 novembre 1856. M. Coghen déclare que peu lui importe à qui l'on confie le service de la caisse de l'Etat, pourvu qu'on la donne à un établissement qui présente les garanties requises. La recette des deniers publics ne fournit aucun bénéfice direct à la Société Générale, mais elle assure une économie au Trésor. L'orateur sgouteque, d'après la convention, le tantième sera de 1/5 p. c. pour les recettes ordinaires, mais de 1/8 p. c. pour les recettes extraordinaires. M. Dubus propose de voter le crédit de l'an dernier, 260,000 fr., pour ne rien préjuger, et sans entendre approuver la convention du 7 novembre, ni aucune autre qui aurait pour objet de faire durer les fonctions de caissier de l'Etat au delà de l'exercice 1857. M. de Brouckere ne comprend pas qu'on veuille accorder au ministre 260,000 fr. quand il n'en demande que 220,000. M. Devaux se préoccupe peu de l'économie de 40,000 fr. et du cautionnement. Il se contenterait volontiers de la solvabilité bien connue de la Banque. Celle-ci ne lui cause aucune crainte au point de vue national. L'opinion d'une société financière est celle de son intérêt. Or, la Banque se trouve assez bien de ce qui existe pour ji'avoir aucun désir de retourner vers le passé. Mais il y a lieu de se préoccuper de la nouvelle puissance qui surgit, par le fait de la création de puissantes sociétés anonymes, et il ne faut pas que l'Etat donne des forces à la plus puissante de ces sociétés, et lui assure une sorte de prépondérance. L'orateur est d'avis que l'on obtiendrait d'aussi bonnes conditions de la Banque de Belgique^ et si l'on veut absolument charger une société anonyme de la recette du Trésor, il ne faut pas choisir précisément la plus puissante. Le plus sage pour le gouvernement serait de faire ses recettes lui-même, en dût-il coûter un peu plus au Trésor. Provisoirement le mieux serait de maintenir le statu qw et de ne pas se lier les mains. M. de Brouckere retire son amendement afin de simplifier la discussion. M. Jullien se prononce en faveur de celui de M. Dubus, auquel M.Dumortier propose d'ajouter un §, portant qu'à partir du 1" juillet prochain, le gouvernement ne pourra plus allouer que 1/8 p. c. au caissier de l'Etat. En développant son amendement, M. Dumortier s'écrie qu'il ne partage pas la confiance de M. Devaux, alors qu'il voit une société résister au gouvernement et aux chambres, refuser pendant sept ans de verser au Trésor les fonds dont elle est détentrice, s'emparer de la presse par tous les moyens et amener la corruption dans

tous les corps de l'Etat. M. Coghen proteste avec émotion et traite d'infâmes calomniateurs tous ceux qui prétendent que M. Meeus ou lui ont un intérêt quelconque, direct ou indirect, dans la propriété d'un journal ou participent à sa rédaction. M. Dumortier demande si c'est lui que M. Cogben appelle un infâme calomniateur. M. Coghen répond qu'il n'y a dans ses paroles rien de i>er$onnel à M. Dumortier, mais il les maintient d'une façon générale. L'amendement de M. Dubus est adopté, le sous-amendement de M. Dumortier rejeté et le Htatu quo maintenu.

5 avril. M. d'Huart, m. f., donne lecture d'un rapport sur la situation du Trésor. Il communique en même temps le compte spécial des opérations relatives k la négociation des bons du Trésor en 1836.

18 mai. La cbambre vote, par 66 voix contre une, un projet de loi relatif à l'aliénation de quelques parcelles de biens domaniaux.' M. Liedts présente une observation à propos de l'article du projet qui autorise le gouvernement à prélever sur le produit de la vente une somme de 400,000 fr., pour être appliquée à l'acquisition de biens avoisinant le domaine de Laeken. D'après M. Liedts, c'est là une augmentation indirecte de la liste civile, dont le montant est déterminé pour toute la durée du règne. M. d'Huart, m. f., fait observer que les terrains acquis appartiendront au domaine de l'Etat. La chambre vote ensuite, à l'unanimité, deux projets de crédits pour payement de dépenses arriérées du département des finances.

OARDB CIVIQUB.

17 février. La s. c. du B. du ministère des travaux publics, dans les attributions duquel se trouve actuellement placée la garde civique, propose d'sgourner une allocation de 70,000 fr . , proposée par le gouvernement pour achat de sabres destinés à la garde. M. Nothomb, m. t., déclare qu'il faut encore 16,547 sabres pour compléter l'armement de la garde civique et, si on lui refuse le crédit, il se considérera c^mme dispensé d'organiser la garde. Un long débat s'engage sur ce point. M. Heptia, r., déclare que l'organisation générale de la garde civique est impossible. Hors de Bruxelles et de quelques grandes villes, on ne parvient pas à U rassembler. MM. Mast de Vries et Legrelle, bourgmestres de Lierre et d'Anvers, disent qu'il y est impossible d'arriver à une organisation sérieuse. On n'y trouve pas d'officiers. A Lierre, ils ne sont pas assez riches pour s'équiper. M. Pollenus ajoute que nos mœurs repoussent une institution qui étend au delà des justes limites l'obligation du service militaire. A Hasselt, on ne parvient pas à se pro-

curer des officiers. M. Legrelle dit qu'à Anvers on ne parvient pas à réunir le douzième des gardes, en dépit des amendes et de la prison. M. Dumortier constate qu'il est parfaitement arrivé à organiser la garde à Tournai . Elle fonctionne aussi dans les meilleures conditions à Arlon, grâce au patriotisme des habitants et au zèle de l'autorité communale. Qu'on en fa^^se autant ailleurs. On est bien parvenu à or^niser, sous le roi Guillaume, une garde civique au profit du despotisme ; qu'on en organise une maintenant pour le soutien de la liberté. M. Rogier déplore ces attaques dirigées contre une loi par ses propres auteurs. Elles ne peuvent avoir pour résultat que de la rendre ridicule et impraticable. L'orateur invite le ministre à faire connaître ses intentions formelles, pour le cas où le crédit serait rejeté. M. Nothomb, m. t.^ dit que si on ne lui fournit pas le moyen d'armer la garde, il ne peut répondre de son organisation. M. Pirson pense que la loi fonctionnerait convenablement si on laissait de côté h s gardes les plus pauvres. Après quelques mots de M. Heptia, r., le débat est clos et la chambre vote le crédit demandé par le gouvernement.

OUBRRS.

14 décembre. M. Fallon, r. r., présente le rapport sur un projet de cnMit supplémentaire de 815,447 fr., au ministre de la guerre pour payement de créances arriérées de 1850 et 1851. — 19. M. Willmar, m. g., dépose le projet de loi fixant le contingent de l'armée et une demande de crédits provisoires de 5 millions, pour assurer le service du département de la guerre d'ici au vote du B. — 20. M. Desmaisières, r. s. c, présente le ra))port sur ces projets de loi. -— 25. M. Goblet est d'avis que le B. de la guerre est insuffisant pour la mise éventuelle sous les armes d'un contingent de 110,000 hommes, et il engage le ministre de la guerre à présenter un B. supplémentaire M. Willmar, m. g., répond qu'il déposera des amendements en vue de satisfaire aux observations du préopinant. La loi sur le cx)ntingent est votée par 61 voix contre une. A propos des crédits provisoires, M. de Brouckere insiste pour que le B. supplémentaire soit prc^enté dans le plus bref délai, afin qu'on ait le temps de l'examiner. M. Willmar, m. g., le fera aussitôt qu'il sera édifié sur la nécessité d'augmenter notre système militaire. Personnellement, il le trouve insuffisant, mais il y aura lieu d'en délibérer en conseil. M. d'Huart, m. f, ajoute qu'après les vacances du nouvel an, le gouvernement fera connaître le résultat de ses délibérations. M. Desmanet de Biesme regrette ces déclarations, alors que

dans le discours du trône on avait fait espérer que de nouveaux sacrifices ne seraient pas nécessaires. M. De Smet insiste pour que l'on fasse connaître la situation le plus tôt possible. M. de Brouckere ajoute que dans la discussion du B. de la guerre, il demandera au ministre s'il croit que son B. est suffisant en temps de paix. Le crédit provisoire est adopté à Tunanimité.

10 janvier, M. Desmaisières, r. ». c, dépose le rapport sur le B, de la guerre. — 41. M. Fallon, r. c, présente un rapport supplémentaire sur le crédit sollicité pour payer des dépenses arriérées de i 850 et 1831 . M. de Puydt, r. s. c, dépose le rap])ort sur le projet de loi relatif à TEcole militaire. — io. Après avoir ad mis diverses réductions proposées par la c?., la chambre vote, k Tunaniuiité, un crédit de 318,705 fr. 69 c, pour dépenses arriérées au département de la guerre.

11 février, M.Willmar, m. g., présente ses amendements au B. de la guerre. Ils comportent une augmentation de dépenses de i,950,899 fr. M. Dumortier demande à Faide île quelles ressources on fera face à ces dépenses. M. d'Huarl, m. /*., répond qu'il y a au B. des travaux publics un poste que Ton pourrait ajourner, soit 1,800,000 fr., pour une digue d'assèchement du polder de Lillo ; et une somme de 500,000 fr. pour secours aux victimes de l'agression hollandaise. M. Dumortier conclut de cette explication, que pour faire face aux propositions du ministre, il faudi-ait voter de nouveaux impôts. Mieux vaut, en ce cas, remettre l'armée sur le pied où elle était il y a quatre ans. H. de Brouckere trouve ce débat prématuré. La chambre renvoie les amendements à la s, c. du B. de la guerre. — 23. M. Desmaisières, r. s. c, présente le rapport sur les amendements. — 27. Discussion générale du B. de la yueire (1). M. Goblet prononce un discours dans lequel il fait l'historique de notre (organisation militaire depuis 1850. Cette organisation est, d'après lui, insuffisante actuellement pour la défense du pays. Il critique les économies introduites par les chambres depuis la convention du 21 mai. La Belgique a d'autant plus à craindre de la Hollande qu'elle est devenue plus riche, plus prospère et plus digne d'envie* D'après l'orateur, les besoins du département de la geurre

il) M. de BasBompierre, intendant en chef, est de nouveau nommé c. r. pour la défense dn B.

S Le Moniteur du 9 février 1837 publie une lettre de M. Vlemlnckx, inspecteur général dfu senrice de santé, qui traite d'infâmes calomniateurs MM. d'Rihoungne père, ancien membre du Congrès national, Barlels, nomme de lettres, et Roussel, professeur ù Puni-

doivent primer tous les autres, et si l'on n'y veille sérieusement, on reconnaîtra trop tard qu il est des économies qui conduisent à la ruine des Etats. M. Doignon considère ce discours comme un réquisitoire contre le ministère Evain et contre la chambre elle-même. A son avis, ce qui fait la force d'une armée, c'est moins le nombre que la discipline et la moralité. II signale le peu de liberté laissé aux soldats pour l'exercice de leurs devoirs religieux. Certains officiers cherchent même à les en détourner. L'orateur fait allusion à des accusations graves qui pèsent sur le service de santé et sur l'inspecteur général. Il y aurait lieu pour la chambre d'user à ce propos de son droit d'enquête (2). La proposition d'augmenter de 5 millions les dépenses du département de la guerre est bien faite pour étonner, alors que, dans le discours du trône de 1855, une promesse de désarmement partiel a été faite à la chambre. M. de Puydt rappelle qu'il a toujours combattu dans la s, c, les réductions proposées. Il appuie les idées émises par M. Goblet et rappelle les humiliations que l'armée belge a souffertes en subis^ sant la dédaigneuse protection des soldats étrangers. Pour savoir ce qu'il en coûte à l'amour- propre militaire, il faut avoir fait partie de cette armée en 1 852, pendant le siège d'Anvers. Il a subi ces humiliations à cette époque par respect pour la loi. Il déclare n'en plus vouloir pour l'avenir. M. F. de Mérode dit que la Belgique peut aisément ajouter 4 millions à ses recettes. En payant ainsi beaucoup moins encore que ses voisins, elle cessera de lésiner sur ses dépenses, et en payant assez et librement, elle cessera de s'exposer à payer par force et honteusement beaucoup trop. M. Dumortier soutient que notre armée est faible à cause des abus et des scandales qui y régnent, et que l'on encourage au lieu de les supprimer. Telle est la cause du malaise actuel ; il est temps de mettre le doigt sur la plaie. L'orateur se résene de parler plus tard des scandales qui régnent dans le service de santé. M. >Villmar, m. g., déclare que des investigations qu'il a faites, il résulte qu'aucun acte de malversation ne peut être reproché au chef du service de santé. Il ajoute qu'il est décidé à maintenir la plus stricte discipline dans l'armée et à ne pas accorder de privilèges à ceux qui viendraient à y manquer, alors même qu'ils auraient

yersité libre de Bruxelles, à Toccasion d'un pamphlet diri^ contre lui sous ce titre : Révélations sur le sermce sanitaire de l'armée belge et sur la gestion de M. l'inspecteur aénéral. Le Moniteur du 16 contient une réponse de M. d'Elhoungnc et une réplique de M. Vlemmckx.

5iO

rendu des services à l'époque de la rt^volution. II nie que l'on ait jamais empêché les soldats de remplir leurs devoirs religieux. Il a été jusqu'à défendre de faire des revues et des inspections le dimanche. Il termine en disant que, si la chambre lui refuse les fonds qu'il a demandés, il sera obligé de réduire l'effectif de l'armée, et par conséquent de décliner toute responsabilité. — 28. M. Jullien trouve indispensable que le ministre communique à la chambre le rapport de la commission des généraux qui a fait une enquête sur le service de santé. M. Willmar, m. g., répond que cette pièce est toute confidentielle et ne peut être communiquée à la chambre. Mais il remettra volontiers à la ». c. tous les documents relatifs à l'adjudication des médicaments. M. Jullien, en présence de cette déclaration, refusera son vote au crédit sollicité pour la pharmacie centrale ; mais il déplore la position des officiers et des soldats malades, qui se voient exposés à recevoir, en fait de médicaments, des drogues malfaisantes. L'orateur signale ensuite les nombreux abus qui résultent de ce qu'on autorise les soldats à porter leurs armes hors du temps de service. En ce qui concerne l'accomplissement de leurs devoirs religieux, il est d'avis qu'il faut leur donner toute liberté, mais non les contraindre. 11 croit que la Belgique doit faire tous les sacrifices nécessaires pour défendre son indépendance, mais il faut compter aussi sur la protection de nos alliés, sans laquelle c'en serait bientôt fait de notre existence nationale. M. Rogier votera toutes les sommes nécessaires à l'amélioration et à la consolidation de l'armée, qui est le rempart suprême de notre indépendance. Mieux vaut sacrifier utilement 45 millions qu'inutilement 40.

Sans doute il faut avoir confiance dans les traités, mais il faut surtout avoir confiance en nous-mêmes. Ce n'est pas à un pays qui s'est émancipé par les armes à déposer le premier les armes. I/orateur proteste contre la trop grande importance que l'oil donne à des questions de détail et de personnes. Il rappelle qu'au moment de voter un B. de 75 millions, on a refusé quelques milliers de francs pour frais de fourrages à M. Ch. de Brouckere, qui avait rendu tant de services, et qu'on lui a causé ainsi un profond découragement. Il critique aussi le rejet des frais de représentation des officiers généraux, les reproches que l'on fait à d'autres à cause de leur avancement. 11 conseille de favoriser les écoles régimentaires, de répandre l'instruction dans l'armée, de ne pas obliger les chefs de corps d'employer tout leur temps à la comptabilité, d'en faire des hommes de guerre et non des hommes de bureau, d'envoyer quelques-uns de nos officiers faire leur apprentissage dans

les armées étrangères, de consolider la ré> serve et d'augmenter la prime de réengagement. L'orateur dit au ministre qn'il a une noble gloire à conquérir et lui promet s<mi appui pour le vote de son B. M. Desmanet de Biesme approuve le m. g. d'avoir franchement exposé la situation, et ne reculera devant aucun sacrifice dont il aura reconnu la nécessité. 11 recommande la révision de la loi sur la milice et l'organisation d'une solide réserve, il voudrait voir les exercices militaires inln>duits dans les écoles, et la garde civique. coQimandée par des officiers capables, rassemblée au moins une fois par an. A ceu\ qui s'opposent aux dépenses, il dit que, si nous avions le malheur d'être vaincus par les Hollandais, il nous en coûterait dix fois plus pour être esclaves qu'il ne nous en coûtera pour conserver notre liberté. M. de Brourkere est aujourd'hui persuadé que le gouvernement, jusqu'à ce jour, n'a pas deman<l<^ pour l'armée des sommes suffisantes. Si la chambre a eu des torts, le gouvernement en a eu bien plus, car il n'a pas même usé des sommes que la chambre lui a allouées. L*orateur, pour répondre à des obser>'ations qui ont été faites, donne lecture d'une cin-ulaîre du général Evain, en date du 5 décembre 1835, qui prescrit de donner aux soldats toutes les facilités pour l'accomplissement de leurs devoirs religieux. 11 croit que la moralité de l'armée belge n'est pas inférieure k celle des autres armées. H conseille au gouvernement de donner la préférence dans les nominations, aux meilleurs officiers, de laisser entrevoir aux sous-officiers la chance de conquérir l'épauletle, de récompenser tous les actes de courage et de dévouement, tels que celui de ce soldat qui, lors de la rupture de la digue de Burght, est resté en faction, au péril de ses jours, jusqu'à ce qu'on vînt le relever. Pour ((uc nous puissons défendre notre indépendance avec succès contre toutes les attaques, il suffit que nous nous mettions en mesure aujourd'hui de repousser les agressions de la Hollande, notre seule ennemie. S'occupantdela question du ser>'ice sanitaire, l'orateur approuve le ministre de n'avoir pas communiqué à la chambre un rapport confidentiel de son administration. Les enquêtes deviendraient impossibles si ceux qui y apportent leur témoignage étaient exposés à le voir rendre public. Dans le cas actuel, il y a lieu de renvoyer à la s. c. les pièces déposées par le ministre et d'en faire l'objet d'un rapport. M. F. de Mérode, à propos de la circulaire dont M. de Brouckere a donné lecture, dit qu'il ne suffit pas de permettre aux soldats d'exen'er leurs devoirs religieux ; il faut s'abstenir de les empêcher par des entraves iiidirecles et des influences intolérantes.

et

MX

M. d'Huart, m. /"., est d'avis qu'on a singulièrement exagéré les défauts de Farmée; celle-<;i n'est ni désorganisée, ni démoralisée. Il lui faut quelques hommes de plus, quelques chefs nouveaux, quelques promotions ; c'est du moins tout ce que l'on demande. Ce n'est pas d'ailleurs avec 5 millions que l'on referait une armée, si elle n'était pas dans une situation respectable, et cette situation on la doit tout entière au général Evaln. M. De Smet dit que personne dans la chambre n'a songé à faire des reproches à ce général, dont tout le monde apprécie les éminents services rendus au pays et k l'armée. L'orateur volera le B. Il cx>nseille au gouvernement de fortifier nos frontières du côté de la Hollande. Parlant de la liberté qu'ont les soldats d'aller le dimanche à l'église, il dit que cette liberté ne suffit pas et qu'il faudrait créer un service d'aumôniers dans les régiments. Sans se prononcer sur ce qui concerne le service de santés il dit que les soldats ont peur d'entrer dans les hôpitaux et qu'il est indispensable de faire cesser les inquiétudes qui régnent dans la troupe. M. Mast de Yries annonce qu'il proposera de réduire le nombre des bataillons par régiment, sans réduire le nombre des compagnies, de manière à réaliser une économie de 400,000 fr., sans compter les états-majors et sans porter atteinte à l'effectif.

1*>^ mars. La chambre renvoie à la s. c. les documents relatifs au service de santé de l'armée. M. de Man d'Attenrode engage le ministre à diminuer d'un bataillon l'effectif des régiments d'infanterie et à renforcer les cadres. 11 l'engage, en outre, à assurer le recrutement des sous-officiers par la promesse d'une position civile après dix ans de grade, et à créer une prime pour l'engagement des volontaires. M. de Puydt a été très-surpris du discours prononcé la veille par le ministre des finances. Il voudrait savoir si ce discours est l'expression de la pensée du cabinet. 11 demande ensuite au ministre i^ s'il croit que, dans l'hypothèse d'une attaque imprévue de l'armée hoIlandaiSi\ la nôtre serait numériquement aussi forte que celle-ci ; 2<^ si avec le B. de la guerre, tel qu'on le propose, on <!roit pouvoir assurer la défense du pays. M. d'Huart, m. f., répond afiirmativement. M. Goblet, de son côté, affirme i*» que l'effectif est trop faible ; ^^ que les cadres sont incomplets; 5*^ que la dislocation est trèsdéfectueuse; 4*» que les cadres font défaut dans la réserve ; 5° que la cavalerie et l'artillerie sont trop peu nombreuses; 6<* qu'il y a absence complète de points d'appui sur la frontière que l'on doit défendre. Puis II demande : 1^ si avec les sommes demandées on pourra combler les lacunes signalées;

i* si Ton n'y pourrait travailler d'une façon plus efficace avec des sommes plus considérables ; 3° si l'on ne pourrait affecter plus d'un million à l'organisation matérielle de la frontière du nord; 4* si, en cas d'insuffisance des crédits demandés, le ministre soutiendra les amendements qui seraient proposés en >'ue de les augmenl t, et 5° si c'est encore par des raisons d'écoi.r.:nie que l'on s'oppose à ce que l'armée soit placée dans la situation qui lui est indispensable pour assurer \v succès de ses efforts. M. Wlllmar, m. g., répond affirmativement aux cinq questions posées par M. Goblet. L'affirmation quant :i la première, est subordonnée toutefois à ce que l'armée hollandaise soit organisée telle qu'elle l'est aujourd hui. Le ministre ajoute qu'il trouve fondés d'une façon générale les griefs énoncés par M. Goblet. Il répond ensuite aux observations de MM. Jnllien et De Smet concernant la pharmacie militaire, et dit que des mesures sont prises pour vérifier la qualité des médicaments. D'ailleurs, une visite tout à fait imprévue a été faite à la pharmacie centrale et tout y a été trouvé en parfait état. En ce qui concerne le port des armes hors du temps de service, on en exagère beaucoup les inconvénients, et dans la rixe la plus violente, qui a eu lieu à Wasmes, les soldats n'avaient pas d'armes ; ils sont allés les chercher à la caserne. Le bâton peut être, du reMe, une arme aussi meurtrière que le briquet de l'infanterie. M. d'Huart, m. /., conclut des déclarations de MM. Goblet et Willmar,in. g., que l'armée n'est ni démoralisée ni désorganisée, comme on l'a prétendu. M. de Puydt répond qu'il en résulte qu'elle est trop faible et, d'après lui, les crédits proposés ne suffiront pas à lui donner la force qu'elle doit avoir. M. Dumortler voudrait savoir sur qui pèse la responsabilité ministérielle en cas de mouvements militaires.

M. Wlllmar, m. «/., répond que c'est sur le ministre de la guerre, en temps de paix, et sur le chef de l'état-major général, en temps de guerre. Après quelques mots deM.Watlet, qui demande qu'on achète des chevaux pour la cavalerie dans le Luxembourg et qu'on y envoie des troupes, M. Gendebien invite le ministre à donner des renseignements sur l'effectif de l'armée hollandaise. Il est indispensable de le savoir pour être en mesure de voter le B. M. >Villmar, m. g., voit de graves inconvénients à cette communication. M. Gendebien demande qu'on le fasse en comité secret. Cet orateur, en rappelant la précédente discussion du fi., réi)ète que l'intervention de l'armée française au siège d'Anvers en 1852, a été un affront pour l'armée belge. Ce mol est vivement relevé par MM. F. de Mérode et Hogler. Le premier dit que l'armée

et

belge a prêté son concours à Tarmëe française, en préservant une des villes les plus importantes du pays, et qu'il n'y aurait de véritable affront pour nos troupes que si on les exposait à des revers, en ne renforçant pas Teffectif et les cadres de Tannée. M. Rogier, de son côté, se fait honneur d'avoir provoqué Finlervention française et en revendique la responsabilité devant Thistoirc. M. Desmaisières, r., dans un long discours, s'attache à démontrer que la chambre n'est responsable en rien des économies qui ont été introduites dans l'organisation militaire. 11 termine en conjurant le ministre de faire connaître le rapport de la commission d'enquête dans l'affaire du service de santé. Il le demande dans l'intérêt de la santé et de la tranquillité des soldats, qui dépensent tout ce qu'ils possèdent avant d'oser entrera l'hôpital. M. Willmar, m. g,, ne croit pouvoir, par respect pour les principes administratifs, consentir à la communication deiiiandée.

M. Dumortier soutient à son tour que la chambre n'est cause en rien de l'état de malaise qui règne dans l'armée. Il critique ensuite l'éparpillement de nos troupes, qui permettrait à l'armée hollandaise de faire une pointe sur Bruxelles. Le danger est du côté de la Hollande et nos troupes sont cantonnées sur la frontière française. La ligne du Demer est toutk fait abandonnée. Ostende, la clef maritime de la Belgique, est démantelée. Notre infanterie est plus faible avec 24 régiments qu'autrefois avec 15. Enfin, la chambre est ac<;usée, dans des pamphlets, de lancer les attaques les plus virulentes contre l'armée, et l'un de ces pamphlets a été publié dans les bureaux du Journal de Varmée belge, recueil qui parait avec l'autorisation du ministre de la guerre. M. Willmar, m. g., répond que son département n'a rien de commun avec ce journal. 11 ajoute qu'il faudrait cinq jours à l'armée hollandaise pour se concentrer avant de pouvoir marcher sur Bruxelles, et deux jours pour y arriver. Avant ce temps toutes les mesures seraient prises pour la repousser. — â. Discussion des articles. Sur la proposition de M. de Puydt, la chambre porte de r>,000fr. h 10,000 fr. les frais de voyage et de séjour du ministre de la guerre, pour lui permettre de faire lui-même des inspections. A propos de l'article Matériel (60,000 fr.), il est convenu que l'inventaire du mobilier des hôtels ministériels sera dressé par l'administration des domaines. A l'article Etat-major général y M. de Puydt propose de donner un supplément de solde aux généraux et chefs de corps (3,000 fr. par général de division, 1 ,800 fr aux généraux de brigade et 1 ,000 fr. par colonel) pour frais de représentation, en tout 6r.,700 fr. M. F. de Mérode propose de

régler les appointements des généraux « sur le même pied que ceux des généraux français du même grade », ce qui comporte un chiffre de 5i,525 fr. Les auteurs de ces amendements font valoir la nécessité d'entretenir l'esprit militaire et d'apprendre aux chefs à se connaître et à compter les uns sur les autres. Après avoir entendu MM. JoUien, Dumortier, Rogier, Dubus, Gendebien, d'Huart, m. /"., Willmar, m. g., et Verdussen, la chambre renvoie ces amendements à la s. c. Celui de M. de Mérode est l'objet de vives critiques de la part de MM. Dumortier et Dubus, à cause des termes dans lesquels il esi rédigé. Il semble vouloir faire appliquer les règlements français en Belgique, et M. Dumortier dit qu'on le croirait rédigé à Trélon. M. de Mérode répond qu'il importe peu qu'il soit de Trélon ou de Tournai, pour>u qu'il s'occupe des intérêts de la Belgique, tandis que M. Dumortier est surtout préoccupé des intérêts de sa localité. A propos de V Etalmajor des places, M. Gendebien soutient qu'il y a double emploi à Bruxelles, par le fait de l'existence d'un commandant de la résidence et d'un commandant de plac^. Cette appréciation est combattue par M. Willmar, m. g. Au chapitre Solde de ^infanterie, 11,562,655 fr., la s. c, propose une réduction de 400,000 fr. Elle trouve qu'il est inutiie de payer les cadres d'après les arrêtés organiques, et qu'il suffit de payer l'effectif réel. Défendu par MM. Desmaisières, r., et Dumortier, cet amendement est combattu par MM. de Puydt, Goblet et Devaux M. Willmar, m. g,, déciare que si l'on admet un pareil système, qui le met dans l'impossibilité de compléter les cadres, il lui est impossible d'accepter la re.sponsabilité de la situation. M. Goblet demande si l'on comprend dans l'effectif les nouvelles recrues, qui sont sous les armes pendant les mois d'avril, mai et juin, et qui sont plutôt une charge qu'une force. M.W illmar, m. g., est d'avis (|u'il faut tenir compte de cette observation, et propose une augmentation de 101,575 fr. 60 c. — 5. M. Desmaisières, r., combat les crédits sollicités, parce qu'il lui semble impossible que le mini.stre complète sur-le-champ les cadres. Or, il n'y a pas lieu d'accorder des sommes qu'on ne pourra dépenser. M. Gendebien constate qu'il manque plus de 600 officiers pour compléter les cadres de la réserve, et cependant ceux-ci coûtent 840,000 fr. par an. La réser\'e n'a pas même été convoquée l'année dernière. L'orateur ajoute qu'on ne fait rien pour instruire les sous^officiers ; il parle de nouveau de l'arbitraire qui règne dans l'armée, de la préférence qu'on y donne aux étrangers, des mesures de rigueur dont on use envers les officiers qui osent exprimer leur opinion. Il

nu

se refuse à voler des sommes considérables sans être certain qu'elles recevront leur destination. Il insiste pour savoir quelle est la force réelle de Tarmée hollandaise, et proteste à Tavance contre le retour d'incidents comme celui qui s'est produit récemment à Maestricht. M. Willmar, m. g., rap))elle qu'il s'agit en ce moment de la solde de l'infanterie. Pour ce qui concerne l'événement de Maestricht, il soutient que sa responsabilité ne serait engagée que si l'on mettait Maestricht en état de blocus. 11 compte prendre des mesures efficaces pour l'instruction des sous-officiers, et ajoute que la réserve rendra de grands services quand ses cadres seront complètement organisés. M. Gendebien maintient ses observations, et persiste à dire que l'on ne pourra prendre des mesures sérieuses (|ue lorsque l'on connaîtra l'effectif réel et le degré de rassemblement des troupes hollandaises. M. Dumortier soutient que le ministre de la guerre est responsable de l'atteinte portée à la dignité nationale puisqu'il n'a pas placé les troupes de façon à assurer la sécurité du pays. L'orateur critique le choix des officiers, qui est parfois très-malheureux. M. de Puydt considère ces paroles comme une injure adressée à tous les officiers nommés au choix, et même comme une offense personnelle à lui, qui fait partie de l'armée. M. Dumortier répond que M. de Puydt n'est pas l'armée. Il n'y a dans cette enceinte ni colonel ni général, mais simplement des députés. M. Mast de Vries défend la réduction prol)Osée par la s. c. li est impossible que l'on complète actuellement les cadres. Dès lors, il n'est pas nécessaire de voter les fonds. Après avoir entendu encore quelques observations de MM. de Puydt, Dumortier et Desmaisières, r., la chambre vote le chiffre le plus élevé, ti, 624,072 fr.", tel qu'il est sollicité par le gouvernement. I/assemblée renvoie à la s. c, une proposition de M. de Puydt, appuyée par MM. Wilmar, m. g., et Gendebien, tendant à inscrire au B. une allocation de 70,000 fr., pour indemnité de première mise aux sous-officiers lors de leur promotion au grade d'officier. — A. Quelques observations sont échangées à propos du crédit pour les cantonnements et les frais de découchers des gendarmes. Le débat se renouvelle entre MM. Desroanet de Biesme, Mast de Vries, Pollenus, Jullien, de Bassompierre, c. r., et Willmar, m. g., sur la question de savoir s'il faut donner des rations au soldat cantonné ou payer 70 c. par jour à l'habitant pour le nourrir. D'après le c. r., c'est à la demande de toutes les autorités locales qu'on donne les 70 c., de préférence au logement avec distribution de vivres de campagne. A propos de la gendarmerie, le ministre annonce que,

d'accord avec son collègue de la justice, il prépare une loi sur l'organisation de cette arme. A l'occasion du crédit pour les Remontes, M. Desmanet demande que l'on crée une ré- .ser>'e de chevaux pour la cavalerie, et M. d'Hoffschmidl qu'on achète des chevaux dans les Ardennes. — Service de santé. M. Dubus propose d'ajourner le débat sur ce chapitre jusqu'à ce qu'on ait le rapport de la s. c. M. de Puydi dit que celle-ci a un mètre cube de pièx^es à examiner. Après avoir entendu MM. Desmaisières, r., et Willmar, m. g., la chambre adopte la motion de M. Dubus. Ai) chapitre Matériel du génie, le ministre a proposé une augmentation de l,0i0,000fr., pour travaux de défense sur le Demer, h Lierre, et dans les Flandres. 11 propose une nouvelle augmentation de 277,000 fr., pour construction de casernes. Le chiffre total de 2,747,000 fr. est adopté, après une tentative infructueuse de M. Doignon pour le faire renvoyer à la s. c. A l'article Traitement des aumôniers, M. De Smet demande qu'il y ait au moins un aumônier par garnison. — 7. M. Desmaisières, r., présente le rapport sur les amendements relatifs au supplément de solde des officiers généraux et supérieurs, |)résentés par MM. de Mérode et de Puydt, dans la séance du 2. Le gouvernement demandait 56,051 fr.; M. de Mérode 5t ,000 fr.; la s. c. propose d'en allouer 26,000, en restreignant l'indemnité aux trois mois de la période du camp, pendant laquelle on accorderait 2,000 fr. aux généraux de division, 1,200 fr. aux généraux do brigade. Elle accorde, en outre, 1,800 fr. aux commandants supérieurs dans les provinces d'Anvers et des deux Flandres. Après un débat auquel prennent part MM. F. de Mérode, Jullien, Brabant, de Puydt, Willmar, m. g., deBrouckere, Desmaisières, r., et A. Bodenbach, la chambre adopte le chiffre de 56,051 fr. proposé par le gouvernement, en stipulant que l'indemnité ne pourra être allouée qu'aux généraux de l'armée active, qui sont appelés à se rendre au camp. L'amendement de M. de Puydt, tendant à allouer une indemnité de 1,000 fr. aux colonels, est rejeté, après un débat auquel prennent part MM. Brabant, Mast de Vries, Desmaisières, r., Gendebien, Willmar, m. </., et Dubus. — 8. La chambre adopte, après avoir entendu MM. Vcrdussen, de Puydt, Willmar, m. g., et de Bassompierre, c. r., la proposition de M. de Puydt, tendant à inscrire au B. un crédit de 70,000 fr. pour première mise aux sous-officiers promus au grade d'officier. Un nouveau débat s'engage ensuite sur le crédit relatif au casernement des troupes (affaire des lits militaires). Le gouvernement propose 850,960 fr. 70 c, la s. c. 775,805 fr. 80 c. Depuis Tannée der-

et

nière, est intervenue avec la Compagnie des lits militaires une transaction qui rend le marché moins onéreux pour le Trésor. La 8. c, propose toutefois de ne pas la ratifier. M. Dequesne réserve son opinion à cet égard, tout en soutenant que, si le général Evain a pu se tromper et causer un préjudice à FEtat, il n'y a pas de raisons suffisantes pour mettre ce préjudice à sa charge personnelle. M. Fallon reconnaît que des garanties ont été obtenues pour le soldat, mais le marché reste trop onéreux pour le Trésor pour que l'on puisse voter le crédit sollicité par le gouvernement. M. Milcamps est d'avis, au contraire, que les modifications proposées font disparaître ce que le contrat primitif avait d'onéreux et que, dans l'intérêt du soldat, il n'y a plus lieu de faire d'objections au marché des lits en fer. — 9. M. Doignon déclare se rallier à l'opinion de M. Fallon. M. Verdussen ne croit pas pouvoir accorder la somme pétitionnée pour le couchage des troupes, mais la réduction à faire sur le chiffre demandé ne doit pas être, à son avis, aussi élevée que la propose la s. c, M. Lebeau, sans être le panégyriste du général Evain, se refuse à imprimer une flétrissure à sa carrière administrative, après tant de services rendus par ce ministre, et cela pour une somme de 27,000 fr., qu'il a fait regagner au Trésor au décuple par les économies qu'il a introduites dans son B. L'orateur volera le crédit et subsidiairement l'approbation de la transaction. M. Dubus persiste à trouver le marché illégal. Le général Evain n'avait pas le droit d'engager l'Etat pour un long terme. L'orateur votera donc la réduction proposée par la s, c. M. Jullien voudrait qu'on en finît avec ces lits militaires, qui n'ont pas été un Ht de roses pour l'ancien ministre. Grâce à la transaction intervenue, toute garantie est donnée au soldat, et la Compagnie s'engage à céder, au bout de vingt ans, à l'Etat la propriété des lits militaires pour leur valeur vénale. Dans ces conditions, il n'y a plus de motif de repousser le crédit, et l'orateur le votera avec conviction, croyant rendre senice à l'Etat et à un ministre qu'il a toujours estimé, en leur épargnant à l'un et à l'autre des procès scandaleux et, en outre, désastreux pour l'armée et pour les finances de l'Etat. M. Brabant déclare que, s'il est l'ami du général Evain, il est encore plus l'ami des intérêts publics. Il regrette que les conséquences d'une erreur administrative retombent sur un homme pour qui il a une profonde estime, mais il ne peut ratifier un marché illégal et qui grève outre mesure l'Etat. M. Dumortier constate que la situation reste toujours ce qu'elle était. On a payé 20 fr. 50 c. ce qu'on pouvait avoir pour 17 fr. 97 c. Entre deux adjudicataires on a

donné la préférence à celui qui demandait le prix le plus élevé. Dans ces conditions il ne peut que voter les conclusions de la s. c, M. Willmar, m. g., rappelle que l'armée doit au général Evain rioappréciable bienfait du couchage isolé, et l'on refuserait de ratifier le marché conclu par ce dernier, à cause d'une différence de moins d'un demi-centime par homme, alors que si l'on avait voulu adopter les lits à deux places, le contrat avec la Compagnie Legrand aurait procuré un bénéfice de 70,000 fr. par an ! Comme ministre et comme représentant, M. Willmar convie la chambre à voter le crédit en toute tranquillité de conscience. — 10. M. Gendebien estime à près de 600,000 fr. le préjudice qu'éprouvera le Trésor, au bout de vingt ans, par suite du marché Legrand. Il se préoccupe peu de la position du ministre ; si Ton s'en préoccupait, il n'y aurait plus de responsabilité ministérielle. En France, sous la Restauration, M. de Peyronnet a été condamné à payer de ses deniers l'ameublement d'une salle à manger, qu'il avait commandé sans autorisation des chambres. Quant à la Compagnie, elle devait savoir avec qui elle traitait et ne pouvait ignorer la loi, alors que parmi ses principaux actionnaires figurait un ancien ministre de la guerre, M. Charles de Brouc^ kere. On a parlé de la reconnaissance que le pays doit au général Evain. Il ne lui en doit aucune pour avoir passé des marchés onéreux. Le général Evain n'en restera pas moins général de division, alors qu'en France, à la suite d'un autre contrat pour le couchage des troupes, il n'a jamais pu se faire réintégrer sur les cadres d'activité de l'armée (1). L'orateur croit que la chambre peut voter en toute sécurité la proposition de la s. c. Après avoir entendu encore MM. Lebeau, F. de Mérode, Desmaisières, r., Jullien, Devaux et Willmar, m. g,, la chambre rejette, par 56 voix contre 55 et 5 abstentions, le chiffre proposé par le ministre, et adopte celui de la s. c. — 11. Service de santé. La h. c. propose à la chambre d'ordonner une enquêta parlementaire « pour vérifier s'il existe des abus dans le service de santé de l'armée et, s'il en existe, quels sont ces abus ». M. Milcamps, d'autre part, propose que le ministre de la guerre soit invité à faire un rapport sur les abus qu'on prétend avoir existé ou exister dans le service de santé. M. Willmar, m. g., déclare qu'il est prêt à donner toutes les ex-

(i) Le Moniteur du i6 mars contient une lettre du général Evain contestant cette assertion. Cette lettre I est accompagnée de documents fournis par le minis- ' tre de la guerre de France, lieutenant général Ber- I nard. La réponse de M. Gendebien figure au Maniuur I du 18.

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pHcations que la chambre croira utiles.

M. Dumortier demande si la proposition de M. Milcamps écarte celle de la s. c. M. Milcamps répond qu'il y a lieu de réclamer d'abord des explications'du ministre. S'il n'en a pas à donner, la discussion suivra son cours. M. Doignon se prononce en faveur de l'enquête parlementaire. Si la chambre se contentait d'un rapport fourni à la dernière heure, elle paraîtrait avoir recouru à un subterfuge pour éviter la lumière. M. d'Huart, m.f., est d'avis que la chambre doit allouer ou refuser le crédit porté au B. La s. c. a eu entre les mains tous les documents nécessaires pour éclairer sa religion ; la chambre peut donc se prononcer en connaissance de cause. M. Lejeune, parlant dans ce sens, propose d'inviter la s, c. à présenter un rapport sur les documents qu'elle a en sa possession. La chambre, de son côté, voterait un crédit provisoire. M. Dubus fait remarquer que c'est la seconde fois que pareille invitation serait adressée à la s, c. M. Dumortier ne comprend pas que le ministre considère la proposition d'enquête comme un acte de défiance à son égard. La chambre a suffisamment prouvé sa confiance dans le cabinet. Quant à lui, il votera contre le S. si l'enquête est repoussée. M. Nothomb, m. t., de son côté, ne comprend pas qu'on demande une enquête alors qu'on n'articule pas même des faits. Il est fâcheux que la s. c. ait fait sa proposition sans même avoir réclamé des explications. M. Jullien trouve étonnant qu'on se plaigne de ne pas voir articuler des faits. Le ministre doit connaître les faits, puisqu'il a lui-même ordonné une enquête. On connaît d'ailleurs les articulations de la presse, et celles d'une brochure, dont M. d'EIhoungne est un des signataires. M. A. Rodenbach rappelle que le ministre a reconnu lui-même qu'il y avait des abus dans le service de santé. Il y a eu plus que des abus ; il y a eu vol. Il est constant qu'on a falsifié du sulfate de quinine avec de la salicine (i). M. Willmar, m. g., reconnaît ce fait; il est établi, le coupable luimême l'a révélé. C'est un pharmacien nommé De Paepe qui, en 1855, a fourni du sulfate de quinine mélangé de salicine, contenu dans des boîtes avec le cachet contrefait de la maison Lepelletier de Paris. La vérification n'a pas été faite, et tous ceux qui auraient dû la faire ont été punis. L'inspecteur général du service de santé ayant été averti de la fraude, n'en pouvait expliquer l'existence, quand le

(1) Nous indiquons ici, pour ne pas interrompre le débat, un discours de M. de Jaegber, qui approuve le ministre de ne pas communiquer des documents confidentiels, et renme à apporter des remèdes énergiques dans Tadministration du service sanitaire.

coupable s'est fait connaître. Il a été livré à la justice. Mais une vérification générale récente a fait connaître que dans tous les hôpitaux militaires, sauf à Venloo, le sulfate de quinine existait pur de tout mélange. Il a été constaté aussi que ce mélange inoffensif, qui n'a causé de préjudice qu'au Trésor, n'a eu aucun effet fâcheux pour les malades auxquels il a été administré. M. De Smet fait observer que Ton aurait dû soupçonner la fraude, puisque le sulfate de quinine coûte 256 fr. le kilo et que de Paepe a consenti à le fournir à 200 fr. M. Willmar, m. g., dit que' l'on a beaucoup exagéré le fait de cette fraude quant à la quantité. Pour l'avenir, de pareils abus sont impossibles, le contrôle de la pharmacie centrale ayant été remis aux mains de l'intendance. Quant au fait lui-même, il est inexplicable; il y a là un mystère d'iniquité, sur lequel les tribunaux auront k prononcer. Après quelques mots de MM. Lejeune et Milcamps, qui déclarent que des explications sont nécessaires, M. Dubus soutient que l'enquête parlementaire est indispensable pour éclaircir le mystère d'iniquité dont a parlé le ministre. M. Willmar, m. g., répond qu'il ne faut pas confondre. Ce qu'il qualifie de crime, c'est la fraude qui est déférée à la justice, mais elle n'a rien de commun avec les faits qu'on reproche à l'inspecteur général. — 13. M. Dolez se prononce contre l'enquête parlementaire et demande que le dossier qui se trouve aux mains de la s. c. soit remis à une commission, composée de l'auditeur général près la haute cour militaire et de deux auditeurs provinciaux, qui intentera des poursuites s'il y a lieu. M. Donny se prononce en faveur de la proposition de M. Lejeune; il n'acceptera l'enquête parlementaire que comme moyen extrême et s'il n'y en a pas d'autre qui permette de constater la vérité. M. Willmar, m. g,, repousse l'enquête avec plus d'énergie que jamais. 11 la considère comme un acte de suspicion à son égard. Tous les faits dont on parle existaient du temps de son prédécesseur, et c'est contre lui qu'on veut faire l'enquête. Le ministre repousse aussi la proposition de M. Dolez. H accepte la discussion du crédit, en offrant toutes les explications que l'on désire, mais il ne peut consentir à déférer son opinion aux membres du parquet militaire, qui sont ses subordonnés. M. Desmaisières, r., défend la proposition d'enquête, qui n'a rien d'hostile au chef actuel du département de la guerre. Il faut un acte solennel de la chambre pour rassurer l'armée et le pays. M. PoUenus parle dans le même sens. M. Lebeau combat toutes les propositions et votera le crédit porté au B. Il ne veut pas se laisser influencer par des articles de journaux et des pamphlets,

alors que la chambre ifa êlé saisie d'aucune pétition. On a parlé d*un vol ; celui-ci est déféré à la justice. On a attaqué Tinspecteur général du senice sanitaire ; on a oublié de parler de ses services. Aux brochures qui ont paru, il a été opposé des réfutations péremploires. Dans ces conditions ce n'est pas à l'accusation qu'il faut accorder créance. A propos du mélange de sulfate de quinine avec de la salicine, l'orateur cite des autorités médicales, et entre autres le témolj^nage du D' Andral, d'où il résulte que la salicine présente les mêmes avantages que le sulfate de quinine, et produit même des résultats plus efficaces dans des cas spéciaux. — 14. M. A. Rodenbach ciie des autorités médicales qui parlent d'une façon toute différente. M. Pirson propose de voler le crédit en invitant le ministre à réorganiser le service. Cette proposition n'est pas appuyée. M. de Brouckere parle dans le même sens que M. Lebeau, et met la chambre en garde contre les exagérations des journaux, que l'on prend trop facilement pour l'expression de l'opinion publique. Il se prononce contre l'enquête. Il affirme que dans le traitement de la fièvre intermittente et des polders, en 1851, il n'a pas été administré aux soldats malades un seul atome de sulfate de quinine. Si donc il y avait eu à veXte époque, dans les pharmacies militaires, du quinine falsifié, il n'aurait pu agir sur la santé du soldat. Après avoir cité un arrêté du ministre de la guerre de France, qui ordonne des mesures disciplinaires contre des officiers qui ont attaqué leur chef, l'orateur soutient qu'il est indispensable avant tout de maintenir la discipline dans l'armée, et il est convaincu que l'enquête aurait pour effet de la détruire. M. Gendebien, au contraire, votera pour l'enquête. Elle lui parait indispensable, et la chambre ne doit s'arrêter ni devant une question de portefeuille, ni devant une question de cabinet. On fait très-bon marché de l'opinion publique; ce ne sont pas seulement des journaux qui ont parlé, mais des hommes honorables, dont un ancien membre du Congrès. C'est le gouveniement qui assassine M. Vleminckx, en s'opposant à l'examen de sa conduite et de son administration. Il s'agit du salut de l'armée et de l'honneur de tout un corps, qui devrait être le plus respectable et le plus respecté de l'armée. Après de nouvelles explications de M. Willmar, m. g., M. Liedts demande des explications sur une série de faits qu'il a relevés dans le dossier communiqué à la 8. c. — 15. M. Willmar, m. g., donne sur ces faits des explications très-longues et trèsdétaillées, et conclut en disant qu'il n'y a pas eu de malversation, qu'il n'y a, par conséquent, pas do mesures à prendre contre celui

à qui elles ont été reprochées. M. F. de Mérode soutient alors que la chambre est placée en quelque sorte sous la tyrannie des journaux, qu'on appelle l'opinion publique, et qui ne représentent que l'opinion de ceux qui les rédigent, bien ou mal. La presse exerce sa tyrannie jusque sur la magistrature, et l'orateur déiîlare que s'il était accusé de n'importe quel méfait, il se garderait bien de demander une réparation judiciaire, tant on est parvenu à établir d'intimidation morale, à force de liberté d'un certain genre, transformée en violence effrénée. Il ne suffit pas que l'on monte une émeute de journaux contre un fohctionnaire, pour que la chambre se livre à des enquêtes. M. DumorUer accuse M. de Mérode d'avoir insulté nos institutions, la liberté de la presse, le pouvoir judiciaire. M. de Mérode répond qu'il n'a attaqué que des abus; or, les abus ne sont pas des institutions, bien que ce soient les institutions chères à M. Dumortier. Celui-ti protesta de nouveau, puis, après un débat sur la clôture, la chambre rejette, par 49 voix contre 26, la proposition d'enquête et adopte celle de M. Lejeune. — 16. Second vote du B.

M. Willmar, i». g., propose à la chambre de revenir sur le vote qu'elle a émis au sujet de la question des lits militaires. Après un débat auquel prennent part MM. Desmaisières, r., Pirson, A. Rodenbach, Verdussen, Eloy de Burdinne, Gendebien et d'Huart, m. /*., le chiffre du gouvernement est adopté par H voix contre 54 ; puis la chambre vote, par 62 voix contre 9, le fî. de la guerre, fixé au chiffre de 41,519,000 fr. — 17. Il est donné lecture de la lettre de M. Gendebien, en réponse à celle du général Evain, qui a paru dans le Moniteur du 16. Il est décidé que cette lettre sera imprimée et distribuée, comme l'a été celle de M. Evain. L'ordre du jour appelle la discussion de la loi d'organisation de l'école militaire, mais elle est ajournée, le ministre de la guerre étant retenu au sénat par la discussion de son J5. M. de Puydt, r., croit toutefois utile de présenter une' obsenalion au sujet d'un règlement qui est annexé au projet et dans lequel il est dit que les élèves pourront sortir le dimanche pour entendre la messe, si cela leur convient. 11 espère qu'il n'en faut pas conclure que les élèves n'appartenant pas au culte catholique ne puissent pas remplir leurs devoirs religieux. L'orateur compte que l'on supprimera toute disposition réglementaire qui porterait atteinte à la liberté des cultes consacrée par la Constitution.

19 atrit. Bl. AVillmar, m. g,, dépose un projet de transfert au B, de la guerre. M. Dumortier dit que ce projet lui paraît être un remaniement complet du B. La chambre ordonne

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