SÎ

L'encombrement dont on parle à pi-opos de t Allée-Verte ne sera jamais aussi grand que celui de la station centrale de Malines. L'orateur est tout disposé à venir en aide à la ville de Bruxelles dont on signale la détresse financière. Mais il considère la seconde station comme devant lui être nuisible, et il votera contre Tallocation. M. Lebeau parle en faveur de la nouvelle station. Celle de F Allée- Verte est vicieuse, excentrique, tandis que celle de la rue des Bogards sera à proximité de la Grand'Place. Or, il faut considérer Fintérêt de la capitale. Bruxelles n'est pas une ville oitlinaire ; elle appartient au pays entier et il faut prendre garde de se laisser aller à un esprit provincial, à un esprit fédéraliste qui nuirait à l'unité nationale. M. Devaux, considérant que le plus grand mérite du chemin de fer est la célérité, combat Tidée d'établir une solution de continuité à Bruxelles. A son avis, en forçant les voyageurs de s'y arrêter, on rétablit un abus du moyen âge en vertu duquel le seigneur d'un château qui dominait un pont percevait un tribut sur les passants. L'orateur ne veut pas que les hôteliers de Bruxelles succèdent aux anciens grands seigneurs. Le débat continue sur ce point. On entend encore en faveur du projet MM. Nothomb, m. /., Desmaisières, Van Volxem, et cmUre MM. De Smet, Pirmez et PoUenus.

Celui-H;i dépose un autre amendement aux termes duquel « la construction d'embranchements et de tous autres établissemens du chemin de fer k exécuter en dehors des lignes décrétées par les lois des 1**'' mai 1854 et 2(» mai 1837 feront l'objet d'une loi spéciale ». — 11. M. Pollenus ayant développé cet amendement qui tend k obtenir que la chambre se prononce au sujet de la station des Bogards, M. Pirmez propose de décider qu'il ne pourra exister sur le chemin de fer aucune solution de continuité, ni être établi de stations plus rapprochées les unes des autres que dune distance de 5 kilomètres. Les amendements de MM. Pollenus et Pirmez sont combattus par MM. d'Huart, »i. /*., Dotez et Nothomb, m. t. Les ministres déclarent itérativement qu'il n'y aura pas de solution de continuité k Bruxelles et qu'il y aura une jonction pour les voyageurs entre les deux stations. M. Verdussen déclare qu'il se contente de cette promesse formel le, se réservant (le la rappeler k propos du B. si elle n'était pas tenue. M. Pollenus trouve que le but de son amendement est atteint, et il le retire. Celui de M. Pirmez est rejeté. Puis l'ensemble du projet est voté k l'unanimité. — li. M. Vstn lloobrouck de Ficnnes, r. c, dépose le rapport sur le |)rojet de loi tendant k proroger la loi sur la perception des péages. — i4. Ce projet est a<lopté k l'unanimité, après une

observation de M. A. Hodenbach sur le prix de 30 fr. par jour auquel on loue des waggons pour transports de marchandises. L'orateur trouve ce chiffre trop minime et voudrait que l'on mit en adjudication le transportdes marchandises. M. Nothomb, m. L, répond qu'il s'agit d*^un simple essai.

COMMUNALES (AFFAIRES)

50 octobre. M. de Theux, m. t., dépose divers projets de loi ayant pour objet de fixer les limites des c<)mmunes de Hautfays, Bigonville et Straimont (Luxembourg) et Stembert et Dhuy (Liège).

8 novembre. M. Deinonceau, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif k la délimitation des communes de la province de Liège. — 11. M. Metz, r. c, dépose le rapport sur les projets relatifs aux délimitations de communes dans le Luxembourg. — 13. M. Desmanet de Biesme, r. c, présente le rapport sur la délimitation de la commune de Dhuy. — 15. Ces divers projets sont adoptés k l'unanimité. M. de Theux, m. t., présente un projet de loi relatif k la séparation du hameau d'Arthey-Falize de la commune de Suarléc (Namur). — 29. M. Pirson, r. c, conclut k l'adoption de ce projet.

i décembre, il est adopté k l'unanimité.

9 février. M. de Theux, m. t., dépose un projet de loi portant séparation des communes de Bobelmonl et Villers-la-Loue (Luxembourg).

GOBCPTABILITÉ.

15 novembre. M. Angillis fait observer que depuis la révolution aucun exercice n'a encore été clôturé constitutionnellement. M. d'Huart, m. /*., dit que les comptes des exercices 1830-1851 ont été présentés par le gouvernement et renvoyés k la commission des finances. M. Verdussen déclare n'avoir jamais été convoqué pour leur examen. M. de Foere doute que celui-ci incombe k la commission des finances. Après quehiues obsenations de MM. Dumortier, de Brouckere, Gendebien et Brabant, la chambre décide que les lois portant règlement des exercices en question seront renvoyées k la commission des finances.

il février. M. d'Huart, m. f, dépose un projet de loi présentant, sous une nouvelle forme, le compte des exercices 1850, 1851 et 183i, et le règlement des comptes de 1835. Sur la proposition de M. Rogler, appuyée par MM. Lebeau, Dubus, Dumortier et Pirson, la chambre décide que ces projets seront renvoyés k la c. des finances, qui s'occupera en même temps du projet de loi de cimiptabilité déposé dans une session précédente par M. Donny.

GULTBS.

â7 mars. M. de Theux, m. i., dépose un projet de loi ayant pour objet d'allouer 1" un crédit de 15,000 fr., pour faire face au payement de secours arriérés dus à d'anciens ecclésiastiques, du chef de pensions ; â° une somme de 6,000 fr. pour créances arriérées, tant du cult^ catholique que du culte réformé.

3 avril, M. Lejeune, r. c, conclut à Tadoplion de ce projet. — 26. A propos du crédit de 15,000 fr., M. Verhaegen soutient que parmi les prêtres catholiques, en faveur des- (fuels on réclame des secours, beaucoup n'y ont pas droit. Ceux qui sont entrés dans les ordres depuis le 18 germinal an x ont dû prouver qu'ils avaient des moyens de subsistance, et n'ont droit à aucune pension. Pour qu'ils y eussent droit, ils auraient dû recevoir l'ordination avant l'âge, et dans ce cas ils se sont joués des lois civiles. M. de Foerefait observer que les évêques ont pu leur accorder des dispenses. MM.d'Huart, m./'., etdeTheux, m. f., font obsener à M. Verhaegen qu'il invoque des lois françaises, et qu'en Belgique il y a lieu de se conformer à la Constitution, qui met les pensions ecclésiastiques à la charge de l'Etat. M. Verhaegen répond qu'il ne le conteste pas, mais il voudrait savoir quels sont ceux qui ont droit à une pension et sur quels titres ils se fondent. M. deTheux, m. t., réplique qu'il s'agit de prêtres qui ont 10 ou 50 ans de services. MM. de Foere et Dubus soutiennent que l'Etat n'a pas le droit de rechercher si les évêques se sont conformés aux lois ecclésiastiques. H. Dubus trouve, en outre, fort extraordinaire que l'on veuille refuser des pensions aux prêtres qui ont un revenu personnel, alors qu'on n'a jamais soulevé cette objection à propos des fonctionnaires civils. — 27. M. Lejeune, r., est d'avis que la chambre n'a pas à s'mîcuper des observations faites par M. Verhaegen ; l'article 117 de la Constitution est formel, et il faut voter le crédit en attendant la loi qui règle détinitivement les pensions ecclésiastiques. Le projet est voté par 57 voix contre une abstention.

DâmssioN.

1'' odohre, M. de Puydt, promu au grade de colonel depuis son élection, donne sa démission de membre de la chambre des représentants, pour se représenter devant ses électeurs, bien qu'il ne croie pas y être obligé.

DETTB PUBLIOUS.

15 novembre. Dans la discussion du B. de

la dette publique, M. A. Hodenbach érort l'avis qu'il est temps de s'occuper de la conversion du 5 p. c. M. d'Huart, m. /*., déclare qu'il partage c«t avis, et dit qu'il pourrait être avantageux de convertir en même temps le 5 et le 4 p. c. Mais le choix du moment doit être abandonné au pouvoir exécuUf. M. de Foere demande que l'on fasse en sorte de fixer le taux de l'intérêt de la dette flottante au-dessous de celui de l'escompte commercial, en vue de faire baisser ce deniior. M. d'Huart, m. /*., répond que les bons du Trésor portent intérêt à moins de 3 1/i p. c, et qu'on a l'intention de réduire cet intérêt au taux le plus bas possible. M. Dumortier constate, avec regret, que depuis sept ans que nous sommes constitués, nous avons contractt* une dette de 160 millions de francs. Il craint que nous ne soyons engagés dans une v(»ip nineste. M. d'Huart, m. /*., répond qu'en dehors des 100 millions empruntés en 1831 et et 1832, dans des circonstances où il fallait assurer l'indépendance du pays, lesquels 100 millions sont réduits à 95 par Tamortissemcnt, nous avons émis pour 25 millions de bons du Trésor, qui ont servi à assurer la manche des services publics, puis contracté un emprunt de 30 millions pour le chemin de fer et les routes. Nos empiiints n'ont donc pas été improductifs. Les sommes déboursées jusqu'ici pour le chemin de fer s'élèvent à 24,500,000 fr. M. Dumortier dit que nous n'en avons pas moins un arriéré de 30 millions, couvert par l'emprunt et les 25 millions de bons du Trésor. Cette situation lui paraît effrayante. M. Angillis est d'avis que la situation sera satisfaisante, à la condition que le gouvernement ne perde jamais de vue qu'il doit toujours avoir les moyens de rembourser, en temps de crise, les bons en circulation. M. Verdussen trouve que notre situation financière n'a rien d'effrayant. M. d'Huart, m. /*., soutient qu'il n'y a pas eu de déficits depuis 1832. L'augmentation des dépenses n'a, d'ailleurs, en rien influé sur les charges publiques. M. Gendebien fait observer que nous avons une dette de 8,400,000 fl., qui s'accumule et qu'on nous fera payer un jour. Depuis sept ans, cet arriéré représt^nte 130 millions de francs. En supposant même qu'à l'époque de la conclusion de la paix avec: la Hollande, on nous donne quittance de cet arriéré, avec quoi pavera-t-on annuellement les 8,400,000 florins"? M. d'Huart, m. f. : <( Sur la diminution de l'armée. » M. Gendebien réplique qu'il y aura d'autres dépenses. 11 n'y a pas lieu de désespérer de la Belgique, qui a prouvé qu'elle était capable de vivre et de prospérer malgré la jalousie des puissances, mais il faut songer à la dette qui nous sera imposée, à la paix.

DOUANES ET ACCISES

10 octobre. M. de Theux, m. t., propose à la chambre de fixer au 19 la discussion de la loi des douanes, et de reprendre cotte discussion au point où elle a été laissée dans la session précédente. Après un débat auquel prennent part MM. Verhaegen, de Brouckere, De Smet, Lardinois, Liedts, De Langhe et de Theux, m. t., il est décidé qu il n'y aura, sur le projet de loi, qu un second vole, mais en ce sens qu'on pourra proposer des amendements à tous les articules, (iomme s'il s'agis- 'sait d'un premier vote, et que Ton ne pourra opposer à ces amendements aucune des fins de non-recevoir de l'article -45 du règlement. — 19. Seœnd vote de la loi modifiant le tarif des douanes, La discussion s'ouvre sur l'article Bas et bonneteries. Sont entendus MM. Smits, De Smet, Dumortier, de Theux, m. i., De Langhe, Dubus, Verdussen, Rogier, Desmaisières et Gendebien. M. Verdussen demande que la chambre se prononce sur la question de savoir si les droits seront établis au poids ou à la valeur. M. Desmaisières donne lecture d'une série de questions auxquelles il prie les ministres de répondre. — 20. Sont entendus, MM. Dechamps, Smits, Dequesne, Verhaegen, qui prend part pour la première fois au débat et combat \% projet de loi tout entier. M. de Theux, m. i., répond ensuite aux questions posées par M. Desmaisières, et termine en disant que le projet de loi a été librement rédigé et qu'il a été présenté par le gouvernement belge, à l'abri de toute influence étrangère. La Belgique a été la première à recourir à la France pour obtenir des avantages commerciaux. La France lui en a accordé ; elle ne doit pas déserter ses premières démarches. — 21. Le débat continue. On entend encore MM. Manilius, Dumortier et d'Huart, m.f. Puis, M. A. Rodenbach propose d'élever à 15 p. c. le droit d'entrée sur les bas et bonneteries, qui serait de 10 p. c. d'après le projet ministériel. MM. Doignon, de Theux, m. t., et Trenteseaux prennent ensuite la parole. — 24. On s'occupe toujours de la question de savoir si le droit sera perçu au poids ou à la valeur. Prennent part au débat MM. Pirson, Trenteseaux, Desmaisières, Rogier, A. Rodenbach, d'Huart, m. f. , Coghen, Gendebien, de Theux, m. i., De Smet, Verdussen et Dubus. — 25. Il est donné lecture d'une pétition du sieur Benda, négociant en bonneteries à Bruxelles, qui proteste contre les attaques dont il a été l'objet de la part de M. Dumortier, à propos de son opinion sur le tarif des droits. Après une réponse de M. Dumortier k cette protestation, et un dis(!Ours de M. Dubus sur la question des bonneteries, .M. Gendebien, par m. o., proi)ose de non-

veau de décider la question de savoir si le droit sera perçu au poids ou à la valeur. On entend encore sur ce point MM. Verdussen, de Theux, m. i., et Dumortier. Puis M. d'Huart, m.f., émet l'avis qu'il y a lieu de procéder à une vérification du poids- des tricots et de la cx)mbiner avec la valeur. Cette vérification serait confiée h une commission nommée par le bureau. La chambre admet cette proposition et, en conséquence, le débat est suspendu. — 26. L'article Chicorée est mis aux voix et adopté. On passe à la discussion de l'article Draps. Y prennent part MM. Dechamps, David, Verhaegen, I^beau, Demonceau, Lardinois et Rogier. — 27. On entend encore MM. Lebeau, Demonceau, Smits et De Smet. — 28. Parlent encore MM. Verhaegen, Pirstm, de Theux, m. t. — 50. Sur la proposition de M. Eloy de Burdinne, la commission des sucres est invitée à faire un prompt rapport sur l'objet qui lui a été soumis. Le débat est repris sur la question des draps. Sont entendus MM. Lardinois, Demonceau, Dubus, Dumortier, Gendebien, Smits, Dechamps, d'Huart, m. f, De Smet et Verhaegen. La clôture est demandée et repoussée, par 55 voix contre 20. — 51. La discussion reprend entre MM. Dumortier, David, Smits et Desmaisières. La clôture est de nouveau demandée et cette fois prononcée. La chambre maintient, par 59 voix contre 55, la décision qu'elle a prise au premier vole, et portant que la levée de la prohibition sur les draps et casimirs français aura lieu le 1" janvier 1859. Le débat s'engage ensuite sur la tarification des draps, proposée par MM. Demonceau et Dechamps.

On entend ces deux membres, puis MM. Dumortier et d'Huart, m. f

5 novembf*e. M. d'Huart, m. f, continue son discours. Parlent ensuite MM. de Theux, i». i., Demonceau, Lardinois, Dechamps, Raikem, Dumortier, A. Rodenbach, De Langhe, David, Gendebien et Verdussen, qui présente un nouvel amendement. — 4. M. Dubus, r. c, dépose le rapport de la commission qui a examiné les échantillons de la bonneterie. Puis la discussion est reprise sur la question des draps, entre MM. Demonceau, Metz, Dechamps, d'Huart, m. f, Lardinois, Rogier, A. Rodenbach, Mercier et Verdussen, el la chambre adopte l'amendement de M. Dechamps, qui fixe le droit d'entrée sur les draps et casimirs à 250 fr. par 100 kilogrammes et la disposition additionnelle relative aux primes d'export^ition. — Tissus de laine. Parlent sur cet article MM. Lardinois, Metz, Dechamps, Rogier el d'Huart, m. f Celui-ci propose l'îyournement des amendements présentés à ce §, afin de prendre l'avis des chambres de commerce. — 6. Parlent sur celte proposition MM. Demonceau, Metz, Lar-

dinois, Lebeau, Â. Rodenbach, d'Huart,!»./*., Verhaegen, Dubus, de Theux, m. i., et Gendebien. M. Dubus propose d'ajourner le vole définitif de tout l'article Draps, jusqu'à ce que la rhambre soit à même de se prononcer sur les amendements dont Tajoumement est demand«*. Cette proposition est adoptée par 57 voix c/)nlre 20. — 7. Après le vote sur Tarticle Fromages du Limbourg, on s'occupe des Fils de lin, de chanvre et d' ^loupes, écrus et à tisser. Sont entendus MM. B. du Bus, d'Huart, m. /., A. Rodenbach, Dubus, De Smet, Angillis, Verdussen, Dumortier et Demonceau. La chambre ajourne, jusqu'au vote définitif de la loi, un amendement de M. B. du Bus, tendant à réduire à un droit de balance • de 10 centimes par iOO fr. de valeur, le droit de sortie sur le fil à dentelles écru et non tors, de toute provenance. M. Demonceau demande que le fil de laine écru et non teint soit imposé à l'entrée de ^8 fr. par 100 kil., et que le fil de laine tors, teint ou non teint, soit imposé à l'entrée de 6* fr. par 100 kil. Après des obsenations de MM. Dumortier, d'Huart, m.f,, Lardinois, de Theux, m. t., Verhaegen et Rogier, cette proposition est éji^alement ajournée. Elle fera l'objet d'un projet de loi spécial. Reprenant la question des Fils de lin, de chanvre et d'étoupes, la chambre prononce aussi l'ajournement, proposé par M. Desmaisières, appuyé par M. De Smet et combattu par MM. Dubus et Dumortier. — 8. Le débat est rouvert sur les Bonneteries. Y prennent part MM. d'Huart, m. f., Dubus, A. Rodenbach. Mercier, De Langhe et Dumortier, puis la chambre décide, par iô voix contre 28, que la perception du droit sur les bas et bonnets aura lieu au poids. — 9. il s'agit maintenant de déterminer les chiffres des droits. La chambre adopte le tarif proposé par M. Dumortier, avec un amendement de M. Smits. — Ouvrages en terre. Après avoir entendu MM. Zoude, Smits, d'Huart, m. /., et Dubus, l'assemblée décide que la perception du droit sur les Poteries communes aura lieu au poids. M. Smits propose de fixer le droit d'entrée à 2 fr. par 100 kil. Cet amendement, combattu par M. Metz, n'est pas adopté, et la chambre admet le tarif proposé par la s. c. !1 en est de même pour les Faïences en terre et en pâte, décorées ou non décorées, pour les Pierres et ardoises. Après des observations de MM. Zoude, Verdussen, Coghen et ^'Huart, m. f., l'article Produits chimiques est ajourné au lendemain, ainsi que l'article Verreries. Celui qui conc^erne les Tissus, toiles et étoffes est adopté, après quelques mots de M. Verdussen sur les Tulles. — 10. La chambre rejette un amendement de M. Verdussen, tendant à fixer le droit d'entrée sur V Acide nitrique, à 5 fr. par 100 kil., et adopte

le chiffre de li) fr., proposé par la s. e, M. Verhaegen propose ensuite de faire une catégorie spéciale des produits Pharmaceutiques et de les frapper, k l'entrée en Belgique, d'un droit protecteur de 10 p. v. MM. Pirmez et dlluart, m. /*., font observer que cette prohibition a pour but de faire hausser le prix des médicaments en Belgîqpe et de les faire payer plus cher aux malades. L'amendement, appuyé par M. Hye-Hoys, r., et combattu par M. Smit.s, est rejeté. Sur la proposition de M. Zoude, appuyée par M. De Nef, on vote la libre sortie des Coutils. A Tarticle Verreries, la «levée de la prohibition, proposée par la s. c, est adoptée par 32 voix contre 31. Sur la motion de M. de Brouckere, la levée de la prohibition est fixée au l**** janvier 1 839. M. Frison demande ensuite qu'avant de s'occuper de la quotité du droit sur lea verreries, on consulte, à cet égard, les chambres de commerce et les intéressés. Cette motion est également adoptée. A propos de« Vins, la chambre rejette une proposition de M. Verdussen, appuyée par M. Dumortier, et tendant à porter à 3 fr. le droit d'entrée. Celui-ci est fixé à 2 fr. Thectolitre pour les vins en cercles ou futailles, et à 12 fr. les 100 bouteilles. Sur la motion de M. de Roo, la chambre supprime les numéros d'ordre du tarif. Elle décide ensuite qu'elle s'occupera de la proposition de M. B. du Bus, relative au droit de sortie sur le fil écru, avant le vole définitif de la loi, et qu'elle s'occupera en môme temps de la question de la verrerie et des tissus de laine. M. Dubus propose ensuite de faire une loi spéciale des articles votés, et plus tard une autre loi de ceux qui ont été ajournés. MM. d'Huart, m. f., et de Theux, m. i., répondent qu'ils s'expliqueront demain sur cet objet. — 11. M. de Theux, m. i., déclare qu'il ne peut accepter la division du vote sur l'ensemble de la loi. La proposition de M. Dubus, combattue encore par MM. Angillis, de Brouckere et Mercier, et appuyée par M. Gendebien, est rejetée.

l'*^ décembre. M.Desmaisières, r. c, dépose le rapport de la commission chargée d'examiner la question des sucres. — 12. La chambre, sur la proposition de M. de Rehr, ordonne l'insertion au Moniteur, d^ne pétition des fabricants de fer-blanc de la province de Liège, qui demandent une augmentation du droit d'entrée sur les fers-blancs étrangers. — 14. Sur la proposition de M. Eloy de Burdinne, cette proposition est renvoyée au ministre de l'intérieur. — 18. M. Zoude, r . s. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif à l'impôt sur le sel. — Disaission de la loi .^r les sucres. Sont entendus dans la discussion générale, MM. Smits, d'Huart, m. f., Eloy de Burdinne, Donny et Coghen. — 19. Prennent

la parole MM. Hye-Hoys, Rogier, David, A. Rodenbach, Mercier, de Jaegher et de Foere. —20. MM. Desmaisières, r., d'fluart, //i./'.,Metz, Verdussen, Rofçier,Pirmez, Liedls, Demonceau, Mercier et Dumortier sont entendus. — 21. La discussion continue entre les mêmes orateurs. — 22. Sont entendus MM. Lardinois, Mast de Vries, Mercier, Dubus et Donny. La discussion générale est close. Par 48 voix contre 55, la chambre donne la priorité a la question de savoir si Ton augmentera le rendement, et prononce affirmativement sur ce point. — 25. La discussion s*^uvre sur la priorité du rendement. Y prennent part MM. Metz, Desmaisières, r., Dubus, Dumortier, Verdussen et Mast de Vries. —

27. Parlent efncore sur cet objet MM. Hyelloys, Dubus, De Smet, Zoude, Verdussen, Desmaisières, r., ¥Aoy de Burdinne, A. Rodenbach, de Theux, m. t., Gendebien, De Langhc et Coghen. La chambre rejette une proposition de M. Dumortier, fixant le rendement sur les sucres raffinés à 75, 78 et 1)0 p. c, selon les catégories, et adopte, par 4i voix contre 52, une proposition de M. Dubus, fixant la décharge pour l'exportation des sucres en principal, à 41 fr. les 100 kil. des sucres raffinés, et à 58 fr. les 100 kil. des sucres dits lumps. £Ile adopte également, par 49 voix contre 25, un amendement de M. Liedts, portant que « les reliquats et comptes ouverts et les comptes à ouvrir pour droit sur le sucre ne pourront être apurés par décharge à l'exportation, au-dessous de 10 p. c. des prises en charge )>. L'article 1'' (le la loi est voté ; on passe à Tarlicle 2. —

28. La chambre vote les autres articles de la loi. — 30. Il est donné lecture de deux pétitions du conseil communal et d'un grand nombre de négociants, raffineurs et armateurs d'Anvers, qui demandent que la chambre revienne sur le vote de la proposition de M. Dubus, relative à la décharge sur les sucres, qui porterait un coup mortel au commerce.

M. d'IIuart, m. /*., se rallie à l'amendement de M. Liedts, adopté au premier vote, mais conjure la chambre de ne pas maintenir celui de M. Dubus. La chambre entend MM. Zoude, Eloy de Burdinne, F. de Mérode, Dubus, Demonceau, de Theux, m. i., Desmaisières, Mast de Vries, Gendebien, Lardinois et d'Huart, m. /"., puis elle rejette, par 52 voix contre 24, le chiffre du rendement adopté au premier vole, rejette un amendement de M. Demonceau et adopte celui de M. d'Huart, m. f., qui fixe la décharge pour l'exportation à 46 fr. 85 c. et 44 fr. 50 c, repousse un amendement de M. Lardinois, qui limite la durée de la loi jusqu'au 31 décembre 1859, et adopte l'ensemble du projet par 54 voix contre 12 et 2 abstentions.

6 féviier. La discussion est reprise sur le projet de loi concernant les douanes, article Fils de laine. On entend MM. de Theux, m.i., Metz, Lardinois, De Smet, Verhaegen, Dumortier, Demonceau et Gendebien. Le droit est fixé à 45 fr. par kil. pour les fils de laine écrus et non teints, et à 60 fr. pour les fils tors, dégraissés, blanchis ou teints. Dans l'article Tissus et étoffes de laine, 180 fr. par 100 kil. M. Dumortier demande qu'on insère les tapis. Cet amendement est ajourné, et l'article adopté. On fixe le droit d'entrée sur les alpagas, duffels, frises, etc., à 125 fr. par 100 kil., et le droit de sortie pour les tissus à 10 c. par 100 kil. — 7. M. Zoude présente un rapport sur les fils de mulquinerie. La chambre vole ensuite un droit de sortie de 10 c. par 100 fr. de valeur sur les fils de lin de tout genre. Ce droit, proposé par M. d'Huart, m. /"., n'a d'autre but que de permettre qu'on se rende compte des exportations. Le chiffre est adopté et implique le rejet de l'amendement proposé précédemment par MM. B. du Bus et Doignon. En ce qui concerne les Tapis, la chambre, après avoir entendu MM. d'Huart, m. /*., Rogier, Coghen, Dumortier, Doignon, Angillis et de Foere, rejette les amendements de MM. Dumortier et Coghen, portant le droit d'entrée sur les tapis à 180 et 125 fr. par 100 kil., et adopte le droit de 10 p. c, proposé par le gouvernement. Enfin, l'on s'occupe des droits sur les Veireries, cristaux, glaces à miroir, etc. Après le vote des droits d'entrée sur ces articles, l'ensemble de la loi est adopté par 36 voix contre 21. — 8. Sur la proposition de M. d'Huart, m. f,, résultant d'un débat provoqué par M. Angillis, la chambre fixe au 12 mars la discussion des conclusions de la commission d'industrie, sur la question de l'entrée des fils de lin et des éloupes. — 9. M. d'Huart, m. /"., présente un projet de loi ayant pour objet d'établir un droit d'entrée sur le café. — 10. Sur la proposition de M. Scheyven, la chambre ordonne l'impression des avis des chambres de commerce siir ce projet de loi. — 16. M. d'Huart, m. f., présente des projets de loi, tendant à augmenter les droits d'entrée sur les tabacs et sur les bois étrangers. — 17. Sur la proposition de M. Devaux, la chambre met le projet de loi sur le Sel, à l'ordre du jour, après la discussion des propositions concernant les Fils.^ — 19. M. Duvivier, r. s. c, dépose lef rapport sur le projet de loi tendant à abaisser le droit sur les alcools étrangers. — 20. M. Andries, r. c, présente le rapport sur la proposition de MM. Van Hoobrouck et Zoude, sur les modifications à introduire à l'entrée des céréales, en faveur des propriétaires situés en deçà ducanal de la Passegeule, dans la Flandre

hollandaise. — 2i. M. de Foere,.r. f., présente le rapport sur le projet relatif aux droits sur le oafé. Le projet de loi tend à fixer le droit d'entri^e à 8 fr. par 100 kil., sans distinction de provenance. La s. c. conclut à rétablissement de droits différentiels : 0 fr. par 100 kil. sur les cafés importés par navires belges, 10 fr. par 100 kil. sur les cafés importés par navires étrangers.

{7} m/irs, M. de Theux,wi. f., annonce qu'il ne se rallie pas au projet de la«. c. M. Hye- Iloys soutient que la protection donnée aux navires belges est le seul moyen de développer notre commerce maritime! — li. M.Doignon déclare qu il votera les droits qui donneront la protection la plus efticacc ^ notre marine marchande et à notre commerce maritime. M. de Theux, m. i., propose d'ajourner les propositions de la s. c, relatives aux droits différentiels, afin de ne pas retarder le vote de l'impôt réclamé dans l'intérêt du Trésor. M. Pirinez va plus loin, et propose la question préalable. MM. De Smet et Dechamps s'opposent à l'ajournement, qui est défendu par M. Lebeau. MM. Pirmez et Dolez défendent énergiquement la question préalable. Le système proposé bouleverserait toute notre législation douanière et toutes nos relations diplomatiques. Que les partisans des droits différentiels formulent un projet de loi et on le discutera. MM. Andries et de Foere, r., combattent l'ajournement. M. Rogier est tout prêt à discuter la question des droits différentiels, mais le moment lui parait inopportun. L'ajournement est encore appuyé par MM. de Brouckere et Uaikem, et combattu par MM. Dechamps et Desmaisiéres. Il est ensuite prononcé par ^7 voix contre 26. Le projet du gouvernement, soutenu par MM.A.Rodenbach etd'IIuart,M. /"., repoussé par MM. Scheyven et De Smet, est adopté par 48 voix contre 11. — 10. M. Zoude, r., dépose les conclusions de la c. de l'industrie, relativement aux droits d'imi)ortation sur les fils et aux droits d'exportation sur les étoupes. Sur la motion de M. Rogier, la chambre i-envoie le débat au 19, afin de prendre connaissance des rapports des chambres de commerce et des commissions d'agriculture, et, sur la motion de M. de Brouckere, ajourne la partie du projet conœrnant les étou|)es jusqu'à l'examen des droits de sortie sur les lins. — 19. La c. de l'industrie conclut à rétablissement d'un droit d'entrée de 25 fr. par 100 kil. sur les fils écrus, et de 50 fr. sur tous les autres fils blancs, teints ou tors, celui de mul(|uinerie excepté. M. De Nef considère l'établissement des droits sur les fils étrangers comme désastreux pour les fabriques qui ne peuvent employer le fil indigène. M. Rogier considère le projet comme une (lé<laratlon de

guerre à tous les industriels qui font usage de fils étrangers, et cela pour protéger le filage à la main contre le filage à la mécanique. M. A. Rodenbach reconnaît qu'il est impossible de se passer des machines à filer, mais il y a dans les Flandres 400,000 ouvrières qui vivent de la filature à la main, et qu'il faut proléger. Il s'agit de n^soudre un problème très-difficile, de soutenir à la fois les filatures mécaniques naissantes Qt les .i00,0(K) fileuses à la main des Flandres. M. Mercier se priv nonce pour le droit à la valeur, et à un taux inférieur k celui de la c, se résenanl d'indiquer la quotité. M. Verdussen se prononce également en faveur du droit ad valorem. M. Angillis parle dans le même sens que M. Rodenbach. M. Bekaert soutient le projet de la commission. M. de Foere dit qu'il y a trois intérêts en présence, celui de l'agriculture, celui des fabriques de tx)ile et celui du commerce. Pour les concilier, il faudrait fixer un prix n»oyen du lin, avec une échelle mobile des droits comme pour les céréales. MM. de Jaegher et De Langhe sont partisans de droits modérés. M. de Theux, «i. i., iTOît qu'un droit prolecteur est encore indispensable pour deux ou trois ans. M. Zoude, r., dit que la c. persiste dans ses conclusions, mais elle propose une classification des fils. M. Lardinois est d'avis qu'il y a lieu d'accorder des primes pour l'importalion des machines à filer et à tisser, l'industrie du filage étant stationnaire dans les Flandres. M. De Smet soutient, k ce propos, que le fila la main est infiniment supérieur au fil k la mécanique, et voudrait trois catégories de droits échelonnés selon les numéros des fils. — iO. M. Vei^ dussen propose de percevoir le droit à la valeur. Celte proposition est appuyée par M. A. Rodenbach. M, de Muelenaere, au contraire, est d'avis d'établir la perception au poids, en adoptant des catégories. BL Rogier est partisan du maintien du tarif actuel, par suite de la difficulté de se prononcer entre ceux qui veulent encourager une industrie naissante et ceux qui veulent protéger une industrie mourante. M. de Foere soutient que si l'industrie linière périclite dans les Flandres, c'est que les droits différentiels établis à l'étranger lui ont fait perdre la plu|»art de ses marchés. M. Lardinois croit, au contrain», que le grand malheur pour la fabrication des toiles de Flandre, c'est que l'on s'obstine à ne pas vouloir profiter des progrès qui onl été faits depuis cinquante ans dans les autres pays. On devrait former une association pour aider cette classe d'industriels et les lancer dans la voie du progrès. M. I^beau, partisan du statu qm, est d'avis que, si l'on y touche, il faut, en tout cas, maintenir la perception à la >ulcur. M. A. Rodenbach propose un dixkitdc

r>8ri

10 p. c. à la valeur sur les flls éerus et de i2 p. c. sur les autres fils, celui de mulquinerie excepté. M. De Langhe propose 5 et 6 p. c. M. Desmaisières défend le droit au poids. Après avoir entendu encore MM. Lardinois, Eloy de Burdinne et de Jaegher, la chambre décide, par 58 voix contre 50, que la perception aura lieu au poids. M. d'Huail, m. /'., propose de fixer le droit à 5 et à 6 p. c. La chambre rejette, par 56 voix contre 55, le droit de iO p. c. sur les fils écrus, proposé par la c. et M. De Smet, et adopte le chiffre de 5 p. c, proposé par le gouvernement. Le projet est ensuite renvoyé à la c, dindustric, pour mettre ce chiffre en rapport avec la valeur de la marchandise. — 21. M. Zoude, r., propose, au nom de la^., de fixer le droit à io, i8, 50 et 55 fr. Ses conclusions sont adoptées, et la loi est rendue obligatoire pour trois années. — Discussion de la loi sur Vimpôt du sel. Le gouvernement propose d'établir à rimportalion une accise de 16 fr. par 100 kil. de sel brut. La s. c. (r. M. Zoudo), est d'avis de réduire ce chiffre à 12 fr. Le gouvernement frappe Thectolître d'eau de mer d'une accise de 50 c, que la s. c. voudrait réduire à 55 c. Pour le reste on proclame la libre circulation du sel brut et raffiné. M. Hye- Hoys se prononce pour le projet de la s, c, qui, à son avis, concilié les intérêts du Trésor et les besoins des consommateurs. M. Donny approuve le principe du projet, mais voudrait y voir introduire des modifications en faveur de la pêche nationale. M. de Foore accuse le gouvernement d'avoir présenté un projet exclusivement fiscal, sans chercher h favoriser le commerce par rétablissement de droits différentiels. Il renouvelle ses attaques \i propos de l'incapacité des ministres actuels. ( Voir Politique intéruîure.) M. d'Iluart, m. /"., répond que ces attaques sont vides de sens et que les 48 membres de la chambre qui ont écarté la proposition de M. de Foere, relative aux droits différentiels, dans la discussion sur le café, partagent l'accusation d'ineptie lancée contre le cabinet. L'altitude de la chambre dédommage au centuple le ministère des injures du préopinant. M. Seron combat le projet de loi; il est hostile à tout impôt établi sur le sel. M. de Foere répond à M. d'Huart en reproduisant ses griefs contre le ministère. II lui dit qu'il abuse de la confiance de la chambre, et qu'il consacrera tous ses efforts à dissoudre la majorité qui le soutient. M. de Theux, m. i., réplique que si la majorité doit être dissoute, ce n'est pas M. de Foere qui sera le dissolvant. M. deMan d'Attenrode combat le projet, dont il ne saisit pas les avantages. Le pays s'imagine qu'au lieu de réduire l'impôt on l'élève, et le projet ne profilera qu'à quel(|nes sauniers. —

22. M. A. Rodenbach rappelle que depuis sept ans la grande majorité des raffineurs de sel, et plus de 500 pétitions, ont demandé la révision de la loi en vigueur. L'orateur consentirait \i réduire le droit à 10 fr. M. Mast de Vries voudrait le voir abaisser à 8 fr. M. Milcamps soutient le projet de loi. M. Devaux le combat. Il considère l'article qui interdit l'imporfalion du sel brut ou raffiné, par d'autres ports que ceux d'Anvers et d'Ostende, comme une injustice criante à l'égard du port de Bruges. M. Angillis parle dans le même sens. M. de Foere prend acte de ces critiques et en profile pour mettre de nouveau en relief rincapacilé du ministère, qui détruit le commerce d'un port de mer pour faire gagner quektues milliers de francs au Trésor. « Le ministre de l'intérieur a prétendu, dit-il, que je ne serai pas le dissolvant du ministère. Il a dit une vérité, le dissolvant ce seront ses propres actes. » Le projet est combattu ensuite par MM. de Jaegher, De Smet et de Brouckere, qui défend à la fois les intérêts de Bruges, sa vilh» natale, et ceux de Bruxelles qu'il représente. — 25. M. Beerenbroeck combat le projet, qui est défendu par M. d'Huart, w. f, M. de Brouckere propose ensuite, par m, 0., de mettre en discussion Tartide 4, du vote duquel dépend le sort de la loi. C'est cet article qui n'admet l'importation du sel et de l'eau de mer que par les ports d'Anvers et d'Ostende. M. Devaux propose d'étendre la disposition au port de Bruges ; M. de Brouckere, au port de Bruxelles; M. de Man d'Attenrode, au port de Louvain ; M. Vergauwen, au port de Gand ; M. Dubois, au port de Nieuport ; M. de Roo parle en faveur de Bruges; M. Hye-IIoys en faveur de Gand. MM. Lebeau et Verhaegcn proposent de voter sur la question de savoir si l'on modifiera la législation actuelle. MM. Andries et de Muelenaere parlent en faveur de Bruges, M. Coghen en faveur de Bruxelles. Après un débat sur la clôture, celle-ci est prononcée, et la chambre décide, par 46 voix contre 29, que le système actuel d'importation, quant aux lieux de déchargement, ne sera pas modifié. M. de Brouckere demande si le ministre ne croit pas, après ce vote, devoir retirer le projet. M. d'Huart, m.f.y répond qu'il s'expliquera le lendemain. — 24. Le ministre donne lecture d'un arrêté royal prononçant le retrait du projet de loi. MM. A. Rodenbach et de Muelenaere regrettent ce retrait; il eût suffi de renoncer à un article. M. De Smet espère qu'un nouveau projet sera présenté dans le coui's de la session. M. Dumortier croit qu'il y aurait avantage à faire de l'impôt du sel un droit de douane au lieu d'un droit d'accise. Alors la circulation du sel ne sera pas entravée et le droit sera acquitté dans les poris de

mer. — Au second vole de la loi sur les Fils de lin, M. Trenteseaux propose de revenir à la perception du droit à la valeur. M. De Smet lui oppose la question préalable, qui n'est pas adoptée. — 27. La chambre vote à lunanimité le projet de loi concernant l'accise sur les eaux-de-vie étrangères. — ; 28. Après la lecture de diverses pétitions relatives U la question des fils, et un débat auquel prennent part MM. De Nef, Mercier, Yerhaegen, Pirmez, de Jaegher, De Smet, Lebeau, de Muelenaere, Rogier, Manilius, Zoude, r., et Smits, la question de savoir si le droit sera perçu à la valeur est remise aux voix. 34 voix se prononcent pour Taffirmalive, 54 pour la négative. En conséquence, la proposition de fixer le droit à la valeur n*est pas adoptée, et le premier vote, établissant la perception au poids, est maintenu. De nouveaux projets de tarification, proposés par MM. Mercier et Smits, sont renvoyés à la c. d'industrie. — 29. M. Zoude, r. «. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif à l'entrée des bois étrangers. Après un nouveau débat, auquel prennent part MM. Zoude, r.. De Langhe, Mercier, De Smet, Pirmez, d'Huart, m. f., F. de Mérode, de Muelenaere et de Jaegher, la chambre adopte un amendement de MM. Smits et Mercier, aux termes duquel les droits d'importation sur les fils étrangers, celui de mulquînerie excepté, sont fixés comme suit : Fils écrus, n<* i k 52, par 100 kil., 12 fr.; n*»* 55 et au-dessus, 25 fr. Fils klancs teints et tors, n»« 1 à 52, par 400 kil., U fr.; n"" 55 et au-dessus, 50 fr. Le fil de mulquînerie commencera au n° 85. Sur la proposition de M. d'Huart, wi. f., la chambre adopte un § additionnel, aux termes duquel, afin de pré<iser la qualité du fil dit n^ 52 anglais, le gouvernement déterminera par une instruction spéciale la longueur en mètres que doit renfermer un hectogramme de c« fil. Le ministre propose encore de décider que s'il n'intervient pas d'autre mesure législative sur l'importation des fils, les dispositions actuellement existantes reprendront force et vigueur à l'expiration de ce terme. MM. Dolez, Verhaegen et de Brouckere combattent celte proposition, qui tend à faire remettre en vigueur, au bout d'un certain temps, un système abrogé, et cela par la loi même qui l'abroge. M. Verhaegen propose de dire que la loi sera revisée dans trois ans. M. Fallon présente une rédaction aux termes de laquelle la présente loi ne déroge au tarif actuellement existant, que pour le terme de trois ans. Cette dernière proposition est adoptée par 41 voix cx)ntre 25, puis la chambre vote l'ensemble du projet par 54 voix contre 1 1 .

5 avril. M. Mercier, r. s. c, dépose le rapport sur le pmjel de loi relatif aux Droits

d'entrée sur les tabacs. — 27. Après une explication de M. Mercier, r., provoquée par M. De Langhe, au sujet d'une erreur contenue dans le rapport, M. Hye-Hoys combat le projet, comme étant de nature k nuire à la fabrication indigène, qui a besoin d'être encouragée. M. De Smet répond qu'il faut se préoccuper des intérêts de l'agriculture. Or, la culture du tabac est en souffrance k Granimont, k Wenicq et ailleurs. M. Pollenus fait les mêmes observations pour le Limbourg. M. Yerdussen répond que, pour un revenu d'une centaine de mille francs, on va nuire aux fabricants de cigares, sans aucun profit pour la culture du tabac indigène, car ceux qui préfèrent le tabac exotique n'en filmeront pas d'aulre k cause d'une augmentation d'un centime par kilogramme. L'orateur propose de réduire k 2 fr. par 100 kil. les droits sur les tabacs de l'Ukraine et autres pays d'Euro|)e, du Brésil, de Virginie et de Marylaiid. M. Mercier, r., dit qu'on n'importe guère que ceux-lk, et qu'en adoptant l'amendement on réduirait k rien la recette du Trésor. M. Eloy de Burdinne défend le projet de loi, parce qu'il est un pas dans la voie de la protection de l'agriculture, qui y a autant de droits que le commerce. M. d'Huart, m. /"., défend le projet de loi qui, en favorisant dans une certaine mesure l'industrie agricole, rapi)ortera une somme assez notable au Trésor, ^sans gêner ni le commerce, ni la fabrication, ni !e consommateur. L'amendement de M. Verdussen est rejeté, et la chambre adopte le projet de loi par 48 voix contre 9. Elle aborde ensuite la disc^ussion du projet modifiant le tarif des douanes, en ce qui concenie les Bois étrangers. Les droits d'entrée proposés varient de 6 k 10 p. c. sur la valeur. M. De Nef défend le projet, qui aura |>our résultat d'encourager la création de sapinières dans les terrains incultes. M. De Langhe demande que l'on frappe de 5 p. c, k la sortie, les perches el les lattes, afin de les conserver dans la partie du pays où l'on se livre k la culture du houblon. M. Andries demande l'abrogation de la loi du 5 octobre 1851, qui interdit l'exportation des bois sur le territoire ennemi. Celte mesure, devenue inutile, est nuisible aux propriétaires des Flandres pour l'exportation des bois de chauffage sur la rive gauche de l'Escaut. M. d'Huart, m. /*., fait obsener que la loi de 1851 permet au gouvernement d'autoriser l'exportation. Il répond k M. De Langhe que l'établissement d'un droit de sortie sur les perches k houblon nuirait k la vente de ces bois. M. de Jaegher ajoute qu'il y a contradiction k frapper le même produit k la fois d'un droit d'entrée et d'un droit de sortie autre qu'un droit de balance. M. Pirmez combat le projet de loi tout entier. On prétend

(|ue la k)i est faite dans Tintér^t de nos forêts, mais en frappant d'un droit d'entrée les bois étrangers, on nuira à nos forêts, qui seront abattues en vue de pourvoir à la consommation . D'autre part, on propose d'exempter des droits le bois destiné aux constructions navales et civiles. Dès lors, quels bois frapperat-on? M. F. de Mérode propose de supprimer l'exemption pour les constructions civiles, et de frapper les bois destinés à ces constructions d'un droit de 6 p. c. M. de Brouckere considère la loi comme inutile et impolitique ; inutile, parce que jamais les bois du pays n'ont été à un prix plus élevé; im politique, parce qu'on nous accusera à l'étranger d'établir des droits sur tes produits de nos voisins sans aucune nécessité. Si l'on veut favoriser nos forêts et les empêcher d'être défrichées, il faut, au contraire, décréter la libre entrée des bois étrangers. M. d'Huart, m./*., répond que l'établissement des droits aura pour résultat d'engager les propriétaires des bois à les consener pour les exploiter utilement. Si, au contraire, on les expose à la concurrence des bois étrangers, ils trouveront plus de profit à défricher les forêts, pour tirer un autre parti de leur terrain. Quant à ce qui concerne ies constructions navales ou civiles, on ne propose rien de nouveau en les exemptant, puisqu'on maintient ce qui existe.

!•' mai. Après un débat auquel prennent pan MM. F. de Mérod*^, De Langhe, Desraanet de Bîesme, Pirmez, De Smet, Mercier, Brabant, Ângillis, Dumortier et d'iiuart, m. f. , tous les amendements sont rejetés, et la chambre adopte le projet de loi par 59 voix contre 19. — 16. M. Verdussen dépose une proposition de loi tendant à rectifier une erreur qui s'est glissée dans la loi des douanes, en ce qui concerne le droit de sortie sur les tulles. Ce droit a été voté par le sénat et promulgué par le Roi à 1 p. c, tandis qu'il a été fixé en réalité à 1/4 p. c. — 17. M. Hye- Hoys, r. c, conclut à l'adoption de ce projet, qui est voté à l'unanimité.

AI.BGTORALB8 (OUESTIONS).

16 février, M. Dechamps, r. c, présente le rapport sur des pétitions, dont les auteurs réclament, les uns au nom des villes, l'uniformité du cens ; les autres, que les élections se fassent par circonscriptions de 40,000 âmes et que le cens, dans le canton judiciaire composant un district électoral, soit fixé de manière à ce que les cantons soient représentés aux élections proportionnellement à leur population respedive, sans pourtant que ce cens puisse excéder 100 fl., ni être moindre de 20 fl. Le r.. conclut à l'ordre du jour sur la première série des pétitions, et se prononce ' en faveur des autres qui lui parai-ssent sages

et prudentes, et renfermées dans les bornes préservatrices de la Constitution. M, Verhaegen proteste (contre ce rapport, qui n'est qu'un long plaidoyer contre la réforme électorale, et qui ne donne pas l'analyse des pétitions dont il s'agit. Il propose donc de les faire imprimer avec le rapport. Cette motion, appuyée par MM. Dolez et de Brouckere, est adoptée.

FINANCES

8 nm*embre. M. Fallon, r. s, c, présente le rapport sur la convention faite avec la Société (iénérale.

9 février. Répondant à MM. Â. Rodenbacb et de Brouckere, M. d'Huart, m. f., annonce que très-prochainement il déposera un projet de loi relatif à la vente à l'encan des marchandises neuves. A la fin de la séance, le ministre dépose en effet ce projet de loi. — âO. M. Maertens présente le rapport.

10 mars. Dans la discussion générale, le projet est combattu par M. Corneli. Celui-ci n'admet pas que l'intérêt public exige qu'on proscrive la liberté commerciale à l'égard de ceux qui vendent des marchandises neuves à l'encan, qu'on rende impossible un mode de concurrence et que l'on concède aux marchands établis le privilège de vendre seuls, et partant au plus haut prix possible. M. Donny soutient l'opinion contraire et dit que les ventes k l'encan, telles qu'elles se font aujourd'hui, causent au commerce régulier un préjudice énorme. M. Bekaert parle dans le même sens, et dit que les ventes à l'encan sont une ruine pour le commerce de détail. M. de Brouckere n'admet pas que l'on ait le droit d'intervenir pour empêcher la concurrence de créer loyalement un préjudice légitime. Que l'on prenne des mesures réglementaires pour empêcher des filouteries, il y en a, mais prohiber des ventes, c'est porter atteinte k la liberté commerciale. MM. A. Rodenbacb et de Theux, m. t., sont d'avis que les ventes k l'encan portent un préjudice considérable aux marchands domiciliés, et en ruinant ceux-ci l'on porte en même temps un préjudice réel au consommateur. M. Verhaegen défend le projet de loi. On invoque la liberté commerciale, mais les ventes k l'encan détruisent le commerce régulier. Le projet ne détruit pas la liberté du commerce, mais il empêche qu'on n'enlève aux commerçants les droits qui résultent de leur position. M. de Brouckere répète que s'il y a des abus dans les ventes k l'encan, il faut les faire cesser, augmenter, au besoin, les droits de patente et d'enregistrement, mais qu'on n'a pas le droit de prohiber c^s ventes d'une façon formelle et absolue. M. Mast de Vries est d'avis que ce droit d'enregistrement serait

tout à fait illusoire. On ne pourrait même le percevoir sur des ventes qui se font au comptant. M. Lebcau propose de frapper les ventes à Tencan d'un droit de iO p. c. M. Yerhaegen constate qu'après avoir fait jsrand bruit do la libertfî commerciale, tout le monde est d'avis maintenant qu'il y a lieu d'entraver les ventes à l'encan. M. De Smet pense que le remède indiqué ne sera d'au(îun effet. L'on ne vend à l'encan ((ue des marchandises de rebut, et le bdndtice est assez j(rand pour qu'on se résigne à payer les droits. — 12. M. d'Iluart, m. /*., dépose un projet de loi ayant pour but de réaliser un nouvel emprunt de 180 millions, en \ue de convertir l'emprunt de 100 millions h 5 p. c, opéré en 1851, et de continuer l'exécution du chemin du fer. M. Lebeau propose à la loi sur les ventes à l'encan un nouvel amendement, autorisant les conseils communaux à faire des règlements pour garantir les acheteurs contre toute tentative de vol et d'escroquerie. MM. Desmaisières, de Theux, m. i., Maertens, r., Coghen, Milcamps, de Perceval et Liedts défendent le projet de loi, qui n'est combattu que^ par MM. Lebeau et Pirmez. Olui-ci propfjse de percevoir, à partir du !*''• juillet 1858, le droit d'enregistrement que M. Lebeau veut faire instituer k partir du l*"»* janvier 1839. L'amendement est rejeté par il voix contre 18. — 13. La chambre adopte les articles du projet, puis l'ensemble (par i3 voix contre 16). — 16. M. Dumortier demande qu'avant que les seciions s'occupent de l'emprunt, la chambre discute la question des créances à (îharge de la Société Générale. M. de Theux, m. i., répond que l'affaire de l'emprunt est urgente, et que la décision qu'on prendrait au sujet de la Banque ue ferait pas rentrer immédiatement de l'argent dans le Trésor.

A mai. M. Devaux, r. s. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif à l'emprunt de 180 millions. La s. c, est davis que les circonstances ne sont pas si pailiculièrement favorables qu'il y ait hâte d'opérer actuellement la conversion. Elie propose, parconsé- (|uent, de disjoindre du projet ce qui a rapport à cette conversion, et conclut à l'adoption de la seconde partie de la loi, qui autorise le gouvernement à conclure un emprunt de 37 millions à i 1/i p. c. Elle l'engage, en outre, à vider au plus tôt la question de ses rapports avec la Société Générale, afin de constater dune façon exacte la situation financière du pays. — 7. M. d'Huart, m. /*., se rallie aux propositions de la s. c. (Le débat porte exclusivement sur la question du chemin de fer. Voir Chkmîn de fer.) — 11. Le projet d'emprunt est voté ù Tunanimilé. — li. M. Dolez présente une proposition de loi

tendant à autoriser le gouvernement à prélever, sur l'encaisse de l'ancien caissier de l'Etat, les sommes nécessaires pour le remboursement des C4ipitaux compris dans cette encaisse, et appartenant à des provinces, des communes et des particuliers. Celle proposition se rattache à une pétition du conseil provincial du Hainaut, demandant le remlmursèment des fonds qui lui appartiennent. (Voir Pétitions.) — 13. M. d'Huart, m. f., se rallie à cette proposition, à laquelle, sur la motion de M. Gendebien, on ajoute les mots « sans rien préjuger sur la convention du 9 novembre 1833 ». Dans ces termes, la proposition de M. Dolez est adoptée à l'unanimité.