ORDRE DB LÉOPOLD

24 novembre. M. Kervyn, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet de créer une classe de plus dans Tordre de Léopold. — 30. Après une déclaration de M. Gendebien, qui persiste à considérer l'ordre civil de Léopold comme inconstitutionnel, le projet de loi est adopté par 52 voix contre 2.

PENSIONS

5 décembre. M. d'Huart, m. /*., dépose une demande de crédit de 9,871 fr. pour le payement de la pension de M™« veuve Mersch. — 17. M. Donny, r. c, dépose le rapport sur la question de savoir si, en droit rigoureux, la Belgique doit des pensions aux représentants des employés qui, de leur vivant, ont contribué à la caisse des veuves et orphelins. La c. n'a pu formuler des conclusions déûnitives avant la discussion du B. de la dette publique. Elle propose donc de maintenir pour 1839 le système provisoire adopté l'année dernière.

7 mar$. M. Willmar, m. p., présente deux projets de loi ayant pour objet des pensions militaires.

POSTES

i% janvier. M. Nothomb, m. t., dépose un projet de loi tendant à réduire à 2 c. le port des journaux.

17 mai. La s. c, par l'organe de M. Demonceau, r., propose d'établir un tarif différentiel variant de 1 1/2 c. à 3 c, selon le format du journal. M. Nothomb, m. t., ne se rallie pas à cet amendement. MLM. Rogier et Lebeau défendent le projet du gouvernement, M. Dumortier celui de la s. c. La chambre rejette ce dernier et adopte le droit uniforme de 2 c, par 51 voix contre une.

PROVINCIALES (AFFAIRES)

%% janvier. M. Heptia, r. c, dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi relatif aux chemins vicinaux. Ce rapport concerne les obser\'ations faites sur le projet par les conseils provinciaux. — 23. M. Da\id présente une proposition de loi relative à la circonscription du canton de Stavelot. — 24. La chambre aborde la discussion du projet de loi sur les Chemins vicinaux. La ô\s^russion générale est close, après des discours de MM. Van den Bossche et Cornéli, sur la nécessité de la loi. Les 5 premiers articles sont ensuite adoptés, après des observations de MM. Verdussen, Lebeau, de Muelenaere, Rogier, Van den Bossche, Verhaegen, Heptia, r., et de Theux, m. i. — 25. Les articles 6 à 11 sont adoptés. Un débat, auquel prennent part MM. Doignon, Fallon, De Smet, Dubus, de Theux, m. i., et Verhaegen, s^engage à propos de l'article 12, aux termes .duquel les chemins vicinaux sont imprescriptibles, soit en tout, soit en partie. — 28. Sur ïa demande de MM. De Smet et Dubus, cet article est ajourné. La discussion s'engage sur le chapitre relatif à l'entretien des chemins vicinaux, et spécialement sur l'article 13, qui met la dépense à la charge des communes. Sont entendus MM. de Theux, m. t.. De Lanprbe, De Smet, Heptia, r., Peeters, Verhatfccn, Van den Bossche, Gendebien, Hye-Hoys, Lebeau, Dubus et Pirmez. L'articfe est adopté, après le rejet d'un amendement de M. Peeters, qui met les dépenses à la charge des propriétaires. — 29. Pendant l'examen de l'article 14 du projet, M. Lebeau propose l'ajoumeirient de la discussion, qui lui parait impossible au milieu des préoccupations qui agitent les esprits. L'ajournement est adopté.

11 mars. M. de Theux, m. i., présente un projet de loi instituant un recours contre les décisions des députations permanentes, en matière de milice et de garde civique.

2 mai. M. de Theux, m. t., dépose deux projets de loi relatifs aux nouvelles divisions administratives et aux élections provinciales dans le Limbourg et le Luxembourg. — 20. M. Heptia,r.«. c, présente le rapport sur le premier de ces projets de loi. — 24. M. Demonceau, r. 8. c, id. sur le second. — 22. Pour la division administrative du Limbourg, le gouvernement propose de créer trois arrondissements, ceux de Tongres, de Hasselt et de Maeseyck. La s. c. propose de n*en créer que deux, supprimant celui de Maeseyck. MM. Simons, de Renesse et PoUenus défendent le projet du*gouvemement. MM. Heptia, Dumortier et de Brouckere, celui de la s. c, M. Dumortier soutient que Ton veut créer Tarrondissement de Maeseyck pour avoir un bourg pourri de 25,000 âmes, comptant tout au plus 150 électeurs. Il ajoute que cette mesure est dictée par un intérêt privé. M. de Theux, m. i., proteste contre cette accusation. M. Pollenus propose de donner 52,000 habitants à Tarrondissement de Maeseyck, par Tadjonction du canton de Peer. La chambre décide, par 50 voix contre 29, qu'il n'y aura que deux arrondissements administratifs dans le Limbourg. — 25. Au second vole, la chambre rejette, par 50 voix contre 27 et 2 abstentions, ramendement qu'elle avait adopté d'abord, et décide qu'il y aura trois arrondissements administratifs dans le Limbourg. Elle adopte aussi l'amendement de M. Pollenus, tendant à ajouter le canton de Peer à l'arrondissement de Maeseyck. L'ensemble du projet est voté par 54 voix contre 9.

— 24. Le projet relatif à la réorganisation des conseils provinciaux du Limbourg et du Luxembourg est adopté par 55 voix contre une, après le rejet de l'article qui réduit à quatre le nombre des membres des députations permanentes des deux provinces.

TRAVAUX PUBLICS

40 décembre. M. Nothomb, m. t., dépose un projet de loi tendant à renouveler pour 4859 la loi du 49 juillet 4852 sur les concessions de péages. — 47. M. Van Hoobrouck, r. 8. c, dépose le rapport sur ce projet, qui est adopté d'urgence et à l'unanimité. Il dépose aussi le r. sur le B. des travaux publics.

— 25. Discussion du B. des travaux publics. MM. De Nef et Peeters insistent pour que le gouvernement présente, dans la prochaine session, un projet complet de routes, de canalisation et d'irrigation dans la Gampine. M. de Renesse recommande la construction de routes dans le Limbourg. Le débat s'engage ensuite sur le chemin de fer. {Voir Chemin de FER.) — 24. Boutes et canaux. M. Lejeune réclame la construction des routes de Gand à Watervliet et de Gand à Bouchoute; M. Pir-

son parle en faveur de celle de Beauraing à Neufpont. M. Lejeune se prononce aussi en faveur de la plantation des routes par l'Etat. M. Gornéli recommande à l'attention du ministre la surveillance des travaux de conservation aux rives de la Meuse. MM. Van Hoobrouck de Fiennes, r., Lejeune et de Puydt signalent l'urgence d'une réforme dans l'administration des polders, où les wateringues sont complètement désorganisées. M. Lejeune est d'avis que le gouvernement doit se charger des anciennes attributions du Waterstaat. M. Nothomb, m. t., s'engage à faire de cette question l'objet de l'examen le plus sérieux. Une allocation de 95,000 fr. est portée au B. pour la construction d'un barrage, entre Tournai et Audenarde, sur l'Escaut, dont l'Etat reprend l'administration à partir du 4" janvier 4840. M. de Jaegher propose l'ajournement de cet article. 11 est partisan de la reprise des fleuves par l'Etat, mais il n'a pas la certitude que le barrage que l'on propose ne nuirait pas aux intérêts de la Flandre orientale et des propriétaires riverains. M. Nothomb, m. t., répond que ce barrage ne présente aucun danger pour les propriétaires riverains, et que c'est sur le vœu exprimé par les provinces du Hainaut et des Flandres que l'Etat se charge des travaux. M. Doignon appuie l'ajournement, le crédit étant demandé à titre d'exécution d'un projet de loi qui n'est pas encore voté. MM. Dumortier et Van Hoobrouck, r., parlent dans le même sens. M. Nothomb, m. t., ne sait pas à quoi servirait l'ajournement. Aucune étude ou enquête n'apprendrait rien de plus que ce qui se trouve dans les documents soumis à la chambre. M. De Smet est d'avis que le gouvernement doit reprendre toutes les rivières du pays, et propose un amendement dans ce sens. M. de Jaegher maintient sa proposition d'a\journement. M. Raikem désire que, si l'on vote cet ajournement, on ne l'étende pas à la Meuse, dont la reprise pari Etat est nécessaire, en vue d'éviter des sinistres. M. de Puydt appuie comme indispensable la reprise de l'administration de l'Escaut, de la Meuse et de la Lys. M. Gendebien est du même avis, mais il dit que l'on peut parfaitement réserver son opinion sur ce point et voler la construction du barrage entre Audenarde et Tournai. M. Nothomb, m, t., combat à la fois l'ajournement et la proposition de reprise immédiate de toutes les rivières. En principe, il est d'accord sur l'utilité do cette mesure générale, mais il faut laisser le temps de l'examiner. M. Dumortier combat le crédit porté au B., parce que le barrage implique le principe de la canalisation de l'Escaut, et qu'en l'établissant on peut arriver à envaser le fleuve et à rendre la navigation impossible.

L*aJournement étant rejeté par 54 voix contre 18 et 5 abstentions, M. Dumortier propose de déterminer l'endroit où sera établi le barrage et de construire I*écluse à Autryve. — 27. M. Dumortier déclare qu'il n'a présenté son amendement qu'à titre de protestation contre le principe de la canalisation de l'Escaut, qu'il considérerait comme une calamité. Autryve est le point moyen entre Tournai et Audenarde, l'endroit où il faudrait établir l'écluse, dans l'hypothèse d'un canal à exécuter entre l'Escaut et Courtrai. Mais cette écluse n'est pas nécessaire. L'Escaut coule sur un fond de vase et, en retenant les eaux, on hausserait le lit du fleuve, de manière à causer des inondations et à rendre la navigation impossible. L'opinion de M. Dumortier est combattue par MM. Nothomb, m. t,, De Smet et de Puydt, qui dit qu'en établissant des barrages mobiles on n'exhaussera pas le lit du fleuve. M. de Jaegher parle dans le même sens que M. Dumortier, qui finit par retirer son amendement. M. De Smet retire également le sien, M. Nothomb, m, t., ayant déclaré que le gouvernement compte rapporter l'arrêté de 1819, arrêté illégal, aux termes duquel le gouvernement des Pays-Bas a remis aux provinces l'administration des rivières navigables. Le B. est adopté par 56 voix contre i.

20 mars. M. Nothomb, m. t., dépose sur le bureau un rapport concernant le rachat du canal de Charleroi.

20 mai. M. Nothomb, m. ^, dépose un projet de crédit de 658,802 fr. pour les travaux du canal deGand à Terneuzenetdecelui de Bruxelles à Charleroi. — 22. M. Van Hoobrouck, r. s. c, présente le rapport sur ces projets de loi. M. Peeters espère que le traité de paix a fait cesser l'opposition du génie militaire à la construction des routes dans la Campine. M. Nothomb, m. t., dépose un projet de crédit de 174,000 fr. pour frais d'établissement du service du pilotage, lequel rentrera dans les attributions du gouvernement par suite de l'exécution du traité du 19 avril 1859. — 25. M. Van Hoobrouck de Fiennes, r. s. c, conclut à l'adoption de ce projet de loi. — 24. M. Willmar, m. g., répond à l'interpellation faite par M. Peeters, au sujet des routes de la Campine, qu'il s'agit d'un objet d'administration générale, au sujet duquel le gouvernement doit conserver toute sa liberté d'action. Le projet de convention pour la reprise du canal de Charleroi, présenté en 1854, est adopté par 52 voix contre une et 6 abstentions. Le projet de crédit pour le dévasement du canal de Terneuzen à Gand et l'entretien du canal de Bruxelles à Charleroi est également adopté, par 55 voix contre une. Dans la discussion du projet rela-

tif au pilotage, M. Nothomb, m./., répondant à M. A. Rodenbach, déclare que le gouvernement négociera avec les villes d'Ostende et d'Anvers pour la reprise du fonds provenant de l'ancien service. En réponse à M. Donny, qui demande comment la ville d'Ostende fera face au service de l'emprunt, pour lequel les recettes du pilotage servaient de garantie, le ministre déclare que cet objet sera matière à négociation, sauf à être déféré aux tribunaux en cas de dissentiment. M. Verdussen espère que le gouvernement, en reprenant pour compte de l'Etat le service du pilotage, ne le considérera pas comme une institution fiscale et aura surtout en vue l'intérêt de la navigation. M. Van Hoobrouck, r., dit que la s. c. a envisagé la question à ce point de vue, et que le pilotage doit rendre au commerce le plus de services possible aux moindres frais possibles. M. Nothomb, m. L, s'exprime dans le même sens, ayoutant que si, toutes dépenses déduites, il reste un excédant, il n*y a pas de mal à le laisser tomber dans la caisse de' l'Etat. Le crédit est voté par 54 voix cmtre2.

VOIES ET MOYENS

27 novembre, M. Demonceau, r. s. c, annonce à la chambre que le ministre des finances a soumis à la s. c. un amendement tendant à autoriser la perception de 15 c. additionnels sur les contributions directes et les patentes. La 8, c, a cru devoir proposer à la chambre de renvoyer cet amendement à l'examen des sections. Cette proposition, appuyée par M. Eloy de Burdinne et acceptée par M* d'Huart, m.f., est adoptée.

5 décembre, M. Demonceau, r. «. c, dépose le rapport sur la proposition relative aux centimes additionnels. La «. c, d'accord avec le gouvernement, propose de réduire les centimes additionnels de 15 à 10 c. sur les contributions directes, de reporter ces centimes sur les douanes, les accises et l'enregistrement, et de frapper de 10 c. additionnels les eaux-de-vie indigènes. On arrive ainsi à une évaluation de recettes de 104 millions, dépassant notablement lechifl're proposé d'abord par le ministre des finances, et portant le i. des voies et moyens de 99 1/2 millions à 104 millions. C'est donc une contribution de guerre de 4 1/2 millions que l'on propose à la chambre de voter. — 5. M. De Nef consent à voter les sommes demandées pour assurer la défense du pays, tout en dénonçant les injustices de la loi sur la contribution personnelle. M. Eloy de Burdinne donne son adhésion à toutes les mesures nécessaires à la défense nationale. La propriété accordera sans murmurer tout ce que l'on demandera, mais on pourrait aussi, dans un

moment critique, réclamer les 20 millions dus par la Société Générale. M. Seron est d'avis qu'au lieu de frapper la propriété foncière, on peut taxer les ventes de bois, le éafé, les sucres et les distilleries. M. Verdussen aimerait mieux une émission de bons du Trésor que des augmentations d'impôts. Les propositions de la 8, c. sont défendues, par MM. Â. Rodenbach et Demonceau,r. La s.c.a cm devoir parer à toutes les éventualités en créant des ressources avant le jour où Ton aurait peut-être plus de peine à s'en procurer. Il faut que le gouvernement ait toutes les ressources nécessaires avant le i^ janvier. M. Angillis trouve que Ton a bien fait de frapper de la taxe additionnelle presque tous les impôts publics. Quand il s'agit de maintenir l'indépendance nationale, on a le droit d'exiger de tous les citoyens des contributions proportionnées aux besoins de l'Etat. — 6. M. de Brouckere votera les mesures proposées, mais il proteste contre l'irrégularité qui consiste à voter les recettes avant les dépenses. M. BeerenbroeciL accordera tout ce qui est nécessaire pour mettre le pays en état de défense. 11 ne faut pas oublier que, faute d'avoir pris des mesures suffisamment énergiques, on a laissé les Hollandais pénétrer au cœur de la Belgique en 1851. M. Pirmez critique l'absence degénieflnancierdu gouvernement, qui ne trouve jamais de ressource que dans les centimes additionnels. Il lui reproche de trop céder aux intérêts privés et d'épargner pour ce motif les fabricants de sucre et les distillateurs. M. De Smet espère que l'on prendra des mesures énergiques. Mieux vaut faire trop que pas assez. M. De Langhe ne comprend pas qu'ayant un débiteur solvable comme la Société Générale, on ne l'oblige pas à payer avant de recourir à de nouveaux impôts. M. d'Huart, m. /l, soutient que le système proposé est le meilleur. Il procurera facilement des ressources sans peser d'un grand poids sur personne, et san^' jeter la perturbation dans l'industrie et le commerce. Quant aux fonds de l'ancien caissier de l'Etat, ils sont déposés à la Société Générale, produisent 600,000 fr. d'intérêts et constituent une utile réserve pour l'avenir. M. Gendebien voudrait qu'au lieu d'imposer les pères de famille et les travailleurs, et d'établir des centimes additionnels sur un impôt aussi in-

juste que celui qui frappe le sel, il faudrait faire payer les oisifs, les célibataires, se servir des fonds de la Banque, demander un prêt aux propriétaires, contracter en quelque sorte un emprunt foncier. M. d'Huart, m, /l, répond que le gouvernement n'hésitera pas à recourir à l'emprunt iforcé si le salut de la patrie l'exige; mais cette mesure ne se justifierait que par une impérieuse nécessité. (Vives marqws tTadhésUm.) — 7. M. Verdussen maintient son opinion relativement à l'utilité de pourvoir aux nécessités actuelles par l'émission de bons du Trésor, en affectant à leur remboursement notre créance sur la Banque. M. Gendebien, de son côté, persiste à se prononcer pour l'emprunt forcé. MM. F. de Mérode, Angillis et Pirson sont d'avis qu'il n'y a pas lieu de continuer la discussion sur ce terrain. Le parti le plus sage est de voter les propositions de la s, c, sauf à voir plus tard si les circonstances exigent des mesures extraordinaires. M. Gendebien demande si le ministère de la guerre considère les ressources demandées comme suffisantes pour mettre l'armée en état de repousser les attaques les plus inopinées, les moins prévues. M. Willmar, m. g., répond que les fonds actuellement demandés n'ont d'autre but que de prendre des mesures préliminaires, en vue de mettre sur pied l'armée, telle qu'elle existe actuellement. Si les circonstances exigent une augmentation du personnel, il faudra de nouvelles ressources. M. Demonceau, r. , s'étonne que ceux qui prétendent que le gouvernement ne demande pas assez, lui refusent en même temps ce qu'il demande. La s. c. a eu confiance dans le gouvernement ; elle propose de lui accorder ce qu'il croit utile. C'est ce que tout vrai Belge doit faire en ce moment. La discussion générale est close. Dans celle des articles, la chambre admet d'abord le principe des centimes additionnels. Elle rejette les amendements de MM.MastdeVries et Eloy de Burdinne, qui tendent, le premier à réduire le chiffre des centimes additionnels sur l'impôt personnel, le second à répartir également l'augmentation sur tous les impôts, et finalement elle vote le B. par 66 voix et 5 abstentions. MM. Gendebien et Seron, qui ont l'habitude de voter contre le B., n'ont pas voulu le repousser cette fois, afin que leur opposition ne fût point mal interprétée.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Session 1888-1889.

TABLE DES MATIÈRES

(Voir la table de$ orateun à la fin du volume.)

ADRESSE, c, M n. — r. de M. Dumortier, i7 ». — Pr. d'ajournement de M. Dotez, rejet, discussion et vote, i7 fi. — Réponse du Roi, 20». V. Adresse.

ANVERS (Pét. de la chambre de commerce d*) au sujet du remboursement du péage de TEscaut, i3 mai, V. Finances.

BARQUE DE BELGIQUE (Crédit pour venir en aide à la), 22 d. — r. de M. Devaux, comité secret, vote, 26 d. V. Finances.

BERCHEM-8AIRTE-A9ATHE (Erection de la commune de). Pr. de loi, 16/. V. Affaires communales.

BOIS (Droits d'entrée sur les). Pr. de loi amendé par le sénat. Discussion, 22 jf. — Am. de M. de Foere. Renvoi à la «. c, 23/. — r. de M. Zoude, 6 mat.

BONRETERIE (Droits d'entrée sur la). Pr. de loi, 5d.

BUDGET (Dépôt du), 15 ». — M. de la marine, r. de M. Van Hoobrouck, 6 d. — Vote, 10 d. — Id. des aff. étrangères, r. de M. de Jaegher, \\ d,

— Discussion et vote, \Ad. — Id. de la justice, r. de M. de Behr. il d. — Discussion et vote, iSd.

— Id. de rintérieur. r. de M. Dechamps, 43 d. - Discussion 18, 19, 21 d.— Vote,21 d. Id. deladette publique, r. de M. Verdussen, 14. d. — Discussion et vote, 17 d. — Id. des finances, r. de M. Zoude, 17 d. Discussion et vote, 28 d — Id. des voies et moyens, r. de M. Demonceau, 27».

— Rapp. supplémentaire, 3 d. — Discussion. 3, 5, 6. 7 d. — Vote, 7 d. V. Voies et moyens. — B. de la guerre. Cr, supp. de 3 i/2 millions, 26 ».

— r. de M. Dcsmalsières, 30 ». — Vote, 4 d. — r. de M Desmaisières sur le B., 10 d — /d. sur les am. 3,073,539 ft., 14 d. Discussion du B. et vote. i2 d. V. Guerre. —Nouveaux crédits, 2 mat.

— r. de M. Mast de Vries, *t mai. Vote, 18 mai. y. Guerre. — B. des travaux publics r.de M. Van

Hoobrouck, 17 d. — Discussion, 23, 24, 27. — Vote, 27 d. V. Travaux publics.

CAISSE DE RETRAITE (Cr. pour la), 17 d. V. Budget de la dette publique.

CARAL de Charleroi. Pr. de rachat, 20 m. — Cr. pour exploitation de ce canal et travaux k celui de Terneuzen. 20 mai. — r. de M. Van Hoobrouck,

22 mai. — Vote de ces pr., 24 mai. K. Travailx publics.

CARDIRAL-ARCHEVÊQUE de Mallnes (E. Sterckx). Traitement, fhds d'installation. Pr. de M. Verhaegen, 19, 20, 21 d. V. Cultes.

CERTIMES ADDITIORRELS comme contribuUon de guerre, 27 », 3, 5, 6, 7 d. V. Voies et moyens

CÉRÉALES. Libre entrée temporaire. Pr. de loi. 5 d.— Observations de M. Rodenbach sur la fraude k la sortie, 11d.— r. de M. Heptia sur le pr. de loi, 20 d. — Discussion et vote, 29 d. V. Douanes et accises

CHAMBRES DE COMMERCE (Frais des), r. deM. Verdussen. 22 mai. V. Industrie.

CHARLEROI (Canal de). Rachat, exploitaUon, 20 m., 20, 22, 24 mai. V. Travaux publics.

CHEMIH DE FER. r. de M. Nothomb, 26 ». Demande d*augmentation du tarif, 1 d. — Trace de la ligne de Bruxelles à Namur, de Bruxelles a la frontière de France, 23, 27 d. — Perception des péages, r. de M. Van Hoobrouck, 15 mai. Discussion. Critique du nouveau tarif, ligne de Liège à la frontière de Prusse, station de Bruxelles,

23 mat. V. Chemin de fer.

CHEMINS VICINAUX, r. de M. Heptia, 22/ — Discussion, 24, 23, 28 y. — Ajournement, sur la pr. de M. Lebeau, 29 j. V, Affaires pro\inciales.

COCKERILL (J.) (Convention avec), r. de M Dequesne. 27 ». — Vote, 16 j. V. Industrie.

CODE DE COMMERCE InterpréUtion de ]*art. 442. Pr. de loi, 29 ». V. Justice.

C0LLI6N0N {Cr. pour payement d*une condamnation judiciaire au profit du sieur) de Bas-Otia. Pr. de loi. 5 d. — r. de M. Angillis, 17 d. - Vole, 16y. V. Finances.

COMPÉTENCE en matière civile, r. de M. Liedts, !23y. V. Justice.

C0RTIR8ERT de l'armée, r. de M. Desmaisières. Vote d^urgence, 14 d. V. Guerre.

CORTRIBUTIOR FORCIÈRE. Division des cotes. Pr. de loi, 5 tf. — r. de M. Mast de Vries, 13 4.-— Vote, 1 7 d. — Perception anticipée de 6 douzièmes. Pr. de loi, 22 ;'. — r. de M. Dumortier et vote, 23i V. Impôts.

COUR DES COMPTES. Pr. d*augmenter le traitement de ses membres. Rejet, i 7 d. K. Budget de la dette publique et des dotations.

CUIVRE (Fabrication des pièces de 5 cent. en). Cr., 5 d. — r. de M. Zoude, 17 d. — Vote, 1« ;. V. Monnaies.

OÉPUTATIORS PERMAHEHTES (Recours contre les décisions des) en matière de milice et de garde civique. Pr.de loi, \\m. V. AIT. provinciales.

DETTE hollandaise. i7 fi. V. Adresse. — i3 m. V. Aff. étrangères. — Crédit de 4,985,000 fr. Pr. de loi, 2 mai, r. de M. Verdussen et vote 10 mai. V. Finances.

DUEL. Pr. de loi du sénat, r. de M.Liedts, 2i;. V. Duel.

ÉLECTORALE (Loi). Modifications pour le Limbourg et le Luxembourg, 23, 24 mai. V. Chambres.

ERSEI6HEMERT MOYER (Pr.'de réduire le crédit pour r). MM. De Langhe, de Theux, Dechamps, Pirson et Pollenus. i9d. V. Instruction publique.

ERSEIGREMEHT SUPÉRIEUR. PéUtion d'étudiants de Louvain relative aux examens, to n. — r. de M. Zoude, 5 d. — Projet de loi portant modifications à la loi organique, 1 d. — r. de M. de Theux relatif aux pétillons, i8 d. — Débat sur les universités. MM. Dechamps, De Smet, Devaux, de Theux, RailLem et Dubus, 18 d. — Nouvelles pétitions, 19 d. — Pr. de loi de M. H. de Brouckere, 18 j. — Pr. de proroger pour un au le mode de nomination des jurys d'examen, 6 m. — r. de M. Dubus, 19 m. — Discussion. MM. Verhaegen, Rodenbach, Devaux, de Theux, Dolez. Lebeau, Oesmanet de Biesme, Dubus et Demonceau, 20 m. V. Instruction publique.

ESCAUT (Péage de 1'), 19 i». V. Aff. étrangères. — Crédit pour le remboursement du péage aux navires étrangers, 2 mai. — r. de M. Rogier, 10 mai. — Discussion, W 14, 15, 16, 18 mai. V. Finances. — Barrage à Autryve entre Tournai et Audenarde, 24, tl d. V. Travaux publics.

EXPULSIOR de quatre Français, venus en Belgique comme volontaires. Interpellation de M. Gendebien, 24 ;'. V. Justice.

FARIHES (Réexportation des) provenant de grains entreposés. Pr. de loi, 2 mai. V. Douanes et accises

FRARCE (Traité avec la), 20 n.,3d., 7 mai. V. Affaires étrangères.

6ARARCE (Culture de la), 21 d. V. Budget de Tintérieur.

6ERLACHE (DE) (Attaque deM. De Smet contre M.), 7, 8 m. — Réponse de M. de Theux, 8 m. V. Af. étrangères.

6RAIHS ERTREPOSÉS (Réexportalion des). Pr. de loi, 6 f». — r. de M. De Langhe, 20 m. — Vote, 21 m. V. Douanes et accises.

GREFFIERS des tribunaux et des justices de paix. Pét. en vue d'obtenir une augmentation de traitement, 13 d. V. Justice.

HAIRAUT. Traitement des employés de Tadm. prov., 18 d. V. Budget de Tintérieur.

HAM-SUR-HEURE (Pét. des habitants de). Interpellation et r. de M. de Jaegher, 17, 18 d V. AfT. communales.

HARAS (Observations sur le), 21 d. V. Budget de rintérieur.

HARLUES (Erection de la commune de) Pr. de loi, 16;. V. Affaires communales,

HOUILLES (Abaissement du droit d*entrée sur les) venant de France. Pr. de loi, 2 mai. V. Douanes et accises.

IMPRIMERIE RATIORALE (Projet de créer une), 13 d. V. B. de la justice.

IROÉPERDART (M. de Theux déclare que le journal r) n'est pas Torgane du gouvernement, 25 ;'. V. Aff. étrangères.

JOURRAUX (Cr. pour envoi de) belges à l'étranger, 14 d. V. Budget des aff. étrangères —Timbre, t% 23, 24, 26, 28, 29 »., 3, 4 d. V. Impôts. — Réduction du port à 2 centimes. Pr. de loi. 18/. ~ r. de M. Demonceau. Discussion et vote, 17 mat. V. Postes. ^

JURYS D'EXAMER (Pr. de loi prorogeant le mode de nomination des), 6 fit. — r. de M. Dubus, 19 m. — Discussion et vote, 20 m. — Nomination des membres des jurys, 22 mai. V. Instruction publique.

LÉOPOLD !«'. Réponse à l'Adresse en réponse au discours du Trône, 20 n. Y. Adresse.

LIMBOURG ET LUXEMBOURG. Pr. relaUf à la naturalisation des habitants des parties cédées, \Qf. V. Aff. étrangères. — Modifications électorales. Pr. de loi, 2 mai. — r. de M. de Behr, 20 mai. — Discussion, 25, 24 mai. — Vote, 24 mai. V. Chambres. — Modification au tarif des douanes sur la frontière du Luxembourg. Pr. de loi, 6 m. — Pr. de renvoi aux chambres de commerce, 12 m. — r. de M. Demonceau, 20 m. - Discussion et vote, 21 m. — Pr. de M. de Renesse d'étendre au Limbourg les avantages accordés au Luxembourg, 6 jn. V. Douanes et accises. — Circonscriptions judiciaires. Pr. de loi, 2 mai. —r. de M. Heptia, 17 mai. Discussion, 20, 21, 22 tnat. — Am. du

sénat, r. de M. Heptia, adoption, 6 ;». V. Justice.

— Conditions à remplir pour obtenir l'indigénat. Pr. de loi, i9 /". — r. de M. Van Volxem, 7 mai.

— Discussion, 10, i3 mai. — Vote, 13 mai. V. Naturalisation. - Divisions administratives, élections provinciales. Pr. de loi, â mai. — r. de M. de Bebr, 20 mai. ~ Id. de M. Demonceau, 21 mat. — Discussion, 22, 23, 24 mai. — Vote, 23, 24 mai. V. Aff. provinciales.

MAESEYCK (Création du collège électoral de), 23, 24 mai. V. Chambres. -- Arrondissement administratif, 22, 23 mai. V. Atf. provinciales.

MELLIRET (Grande naturalisation du général), 18, 22i. V. NaturalisaUon.

MERSCH (Pension de M"*«). Pr.de loi, 5 d. V. Pensions.

MEUSE (Suppression d'un ponton sur la), 28 d. V. B. des finances. — Travaux aux rives du fleuve. Reprise de celui-ci par l*Etat, 24 d. V. Travaux publics.

MILICE (Service de la) fixé à 8 ans. Pr. de loi, 17 mai. — r. de M. Heptia, 2i mat. — Vote, 24 mai. V Milice.

MiRiSTÉRIELLE (Crise). Explication, 19 f., 18 m. V. AfT. étrangères.

MORTALEMBERT(Remerclments au comte de) pour avoir défendu la cause de la Belgique à la chambre des pairs, 23 i. V. Aff. étrangères.

MURIER (Culture du), 21 d. V. Budget de Tintérieur.

OFFICIERS étrangers (Pr. de loi relatif aux), 2 mat. — r. de M. de Brouckere, 21 mai. — Discussion et vote, 24 mat. V. Guerre.

ORDRE DE LÉOPOLD (Pension de T) pour les soldats étrangers, 24 mai. V. Guerre. — r. de M. Kervyn sur la création du grade de grand officier, 24 n. — Vote, 30 II. K. Ordre de Léopold.

OS (Droits d^entrée et de sortie sur les). Pr. de loi, 6 m. — r. de M. Zoude, 19 m. — Vote, 20 m. V. Douanes et accises.

PALAIS DE JUSTICE de Bruxelles, iZd.V. Budget de la justice.

PÉAGES (Concession de). Pr. de loi, 10 d. — r. de M. Van Roobrouck. Vote d'urgence, il d. V. Travaux publics.

PÊCHE RATIORALE (Primes pour la). Ajoum. d*un cr. pour la pèche de la baleine, 21 d. V. Industrie.

PfcMITERTIAIRE pour les Jeunes délinquants. Pr. de loi, 16/. V. Justice.

PERSIORS des veuves et orphelins des fonctionnaires de l'ancien royaume des Pays-Bas. r. de M. Donny, il d. V, Pensions.

PILOTAGE (Crédit pour le service du). Pr. de loi, 22 mat. — r. de M. Van Hoobrouck, 23 mai. — Discussion et vote, 24 mot. V. Travaux publics.

POILS de lièvre et de lapin (Droit de sortie sur les). Pr. de loi, 5 tf. — - r. de M. Zoude, 27 d. — Vote 18/. V. Douanes et accises.

PRISORS. Débat sur la régie pour l'entretien des détenus, iZd. V. Budget de la justice.

RIVIÈRES (Reprise des) par l'Eut, 24, 27 d. V. Travaux publics.

ROUTES dans la Campine et le Limbourg, 23 d., 20, 24 mai. — de Gand k Watervliet, de Gand à Bouchoute, de Beauraing à Neuf)pont ; plintations, 24 d. V. Travaux publics.

SARDAIGRE (Traité avec la), 23 d. V. Aflkires étrangères.

SECRÉTAIRE COMMURAL (Question de savoir si un) doit être majeur pour remplir ses fonctions, 11 d. V. Affaires communales.

SÉRATEUR pour Tongres-filaeseyck. r. de M. liejeune, 20 mat. — Discussion et vote, 24 mai. V. Chambres

SKRZYRECKI (Explications relatives au général polonais), 24 mai. V. Guerre.

SPA (Débat sur les jeux de), 21 d. V. Budget de l'intérieur.

STAVELOT (Pr. de M. David relative à la circonscription du canton de), 23;. V. Aff. provinciales.

TERREUZER (Cr. pour travaux au canal de), 20 m., 24 mai. V. Travaux publics.

TERRITOIRE (Protestations contre tout morcellement du), 17 n. V. Adresse. — Pr. de M. F. de Mérode d'inviter le gouvernement français à défendre le territoire belge, 26 d. V. Aff. étrangères.

TIMBRE (Discussion sur le tarif du) Effets, billets de banque, 20, 21,22 n. — Id. des journaux, 2i, 23, 24, 26, 28, 29 fi. — Second vote, 3, 4 d.

— Vote de la loi, 4 d. V. Impôts.

T0R6RES-MAESEYCK(Election d'un sénateur pour).

r. de M. Lejeune, 20 mai. — Discussion et vote, 24 mai. V. Chambres.

TOURIRRES (Séparation du hameau de) de la commune de Beauvechain (Brabant). Pr. de loi. 3 d, V. AfT. communales.

TRAITÉ DES 24 ARTICLES (Pétitions contre le), 15»., 13 m — r. de M. Doignon, 28 d. — Adhésion du roi GuilUume, 4 tf. — Déclarations ministérielles. 4, 14 d., 29;. ~ r. de M. de Theux sur les négociations Pr. deM. Dumortier,!*/.

— Pr. de loi de ratification du traité, 19 /l — r. ae M. Dolez, 28 f. — Discussion, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15. 16, IH, 19 m. — Vote, 19 m.

— Lecture des traités définitfs signés à Londres le 19 avril. Cr. pour l'exécution, 2 mat. — r. de M. de Jaegher, 6 mai. — Vote, 7 mai. — Ratification, 6/fl. V. Affaires étrangères.

TRAITEMERTS D'ATTERTE. Demande d'un rapport à la c, 17 d. V. Budget de la dette publique.

TRAITÉS DE COMMERCE avec la France et la Turquie, 20 n. — Pr. de M. de Foere de les envoyer à l'avis des chambres de commerce, Zd. — r de M. De Langhe sur les pét., 4tf. — r. de M. Mast de Vries sur les traités. Vote, 7 * mai. — Traité avec la Sardaigne, 23 .d. V. Aflbires étrangères.

TURQUIE (Traité avec la), 20 fi., 3 (i., 7 mm. V. Affaires étrangères.

UillERSITÉS DE L'ÉTAT (Débat sur les), 18 d, V. Instruction publique.

VERRERIES ET CRISTAUX (Droits de douanes sur les). Pr.de loi, i6j.

\iv

WATERII6UES (Réorganisation des) pour la conservation des polders, 34 d. V, Travaux publics.

SÉNAT

Semlon 1888-1889.

Doyen d'âge^ M. Beke-Beke. — Président, M. de Schiervel. Viceprésidenft, MM. d^Arscbot et Vilain Xllll. — Secrétaires, MM. d*Ansembodrg et Drao!i-DcifORTiEii.

Secrétaires adjoints, MM. de Baré de Comognb et de Rodes. Questeurs, MM. de Rouillé et de Jongbe d*Ardote.

MEMBRES DU SÉNAT

(Comme à la session précédente.)

ADRBSSB.

15 novembre, La c. d'Adresse est composée de MM. de BaiUet, de Pélichy, Thorn et d'Ansembourg. — 15. M. de Baillet, r., donne lecture du projet d'Adresse. Sur la proposition de M. Thorn, la discussion est ouverte séance tenante. M. Cassiers prononce un discours dans lequel il exprime la confiance que la Belgique, unie autour de son Roi, peut compter sur Tintégrité de son territoire, sur un partage équitable de la dette et sur la conservation de la libre navigation de FEscaut. En réponse à M. Dumon-Duroortier, M. de Theux, m. a., déclare qu'il ne peut entrer dans des explications au sujet des négociations actuellement pendantes, tout débat à cet égard ne pouvant avoir que des conséquences fâcheuses. L'Adresse est adoptée à Tunanimité.

AFFAIRES ÉTRANGËRBS.

17 décembre. Dans la discussion du crédit supplémenuire au B. de la guerre, MM. du Bois, de Bousies, de Renesse, Van der Heyden à Hauzeur, Dumon-Dumortier et Van Muyssen demandent des explications sur l'état des négociations. Le pays est inquiet. On répand le bruit que la conférence abandonnerait la Belgique; que, si nous ne consentions à subir ses conditions, nous serions menacés d'un blocus général. Déjà la défiance a amené la suspension de payements de la Banque de

Belgique. Il est indispensable que le gouvernement fasse connaître ses intentions. M. de Theux, m. a., répond que les convenances et l'intérêt du pays ne lui permettent pas de donner des explications sur des négociations qui ne sont pas terminées. (Voir Voies et MOYENS, Budget de la gl'erre.) — 50. M. Dumon-Dumortier constate qu'il résulte d'un discours prononcé par le comte Mole à la chambre des pairs que le gouvernement belge aurait pris pour base des négociations à la conférence la question de la dette, en négligeant la question territoriale qui prime cependant toutes les autres. M. de Theux, m. a., répond que le comte Mole n'a eu en vue que les négociations officielles qui ont porté, en effet, sur la question de la dette. A la date de son discours, la question territoriale n'avait pas encore été abordée. M. de Renesse demande à quoi sert notre diplomatie pour que nos intérêts soient traités de cette façon. M. Dumon-Dumortier craint que les réclamations à propos de la question du territoire n'aient été tardives. M. de Theux, m. a., espère que, lorsque plus tard il lui sera permis d'exposer la négociation dans toutes ses parties, la marche suivie par le gouvernement obtiendra l'assentiment de l'assemblée. M. du Val pense qu'il résulte des déclarations du ministre que les observations du comte Mole sont tout à fait exactes. Répondant à M. Dumon-Dumortier, M. de Theux, m. a., dit qu'il a donné des instructions aux pléni-

potentiaires belges pour qu'ils ne reconnussent rien qui fllt au préjudice de la Belgique, et qu*il a posé le principe d'un traité nouveau.

2 février. M. de Theux, m. a., donne lecture du rapport sur la situation extérieure, qui a été communiqué à la chambre des représentants dans la séance du 1*^' février. M. du Val de Beaulieu rappelle au gouvernement les mots (dit persévérance et courage dont on a fait une bannière. C'est à lui d'accomplir ses engagements. Que vartnil faire désormais? M. de Haussy ajoute que le funeste résultat qui vient d'être annoncé était depuis longtemps prévu. Mais il faut que le gouvernement fasse connaître ses intentions. M. de Theux, m. a., trouve ces observations intempestives et inopportunes, les négociations n'étant pas irrévocablement terminées. M. de Baillet est d'avis que dans cette situation il y a lieu d'attendre pour se prononcer. M. de Renesse croit que c'est plus que jamais le moment de ne pas reculer. Si, à la moindre menace, on désespère de l'avenir, si l'on n'est pas capable de tous les sacriOces, la Belgique sera la risée de l'Europe. M. du Val de Beaulieu maintient ses observations, qu'on a traitées d'intempestives et qu'il a faites dans l'exercice de son droit. M. Dumon-Dumortier sgoute qu'il est indispensable que l'on connaisse les intentions du gouvernement. M. de Theux, m. a., ne peut fixer le jour où il les fera connaître. M. du Val de Beaulieu demande qu'il l'indique à peu près, M. Nothomb, m. f.,dit que le gouvernement a pour devoir en ce moment de ne pas rompre le silence. Quand l'heure sera venue, il achèvera sa tâche ; celle des chambres alors commencera. En attendant il ne faut pas déplacer les responsabilités. — 4. Un arrêté royal ajourne les chambres jusqu'au ht mars. — 12. Un autre arrêté royal les convoque pour le 19. — 19. Le sénat se réunit, mais décide qu'il ne tiendra pas de séance, ses membres désirant assister aux débats de l'autre chambre.

19 mars. 11 est donné lecture du projet de loi relatif au traité de paix adopté par la chambre des représentants. Ce projet est renvoyé à une c. — 21. M. d'Hane de Potter, r. c, donne lecture du rapport. La c. par 4 voix contre une propose l'adoption du projet. — 22. M. d'Ânsembourg demande qu'avant de s'engager dans la discussion, le m. a, communique au sénat toutes les pièces diplomatiques qui ont un rapport direct avec le traité. Cette motion, appuyée par MM. Van Muyssen, Dumon-Dumortier, du Val de Beaulieu et Lefebvre-Meuret, est combattue par MM. de Theux, m. a., et d'Arschot. Le ministre déclare que le cabinet ne peut communiquer au sénat d'autres pièces que celles qui sont