TOMB I
déjà imprimées et qu'il a fait connaître dans ses deux rapports du 1*' et du 19 février. Le sénat rejette la motion. M. de Renesse dit que le traité qu'on propose est la ruine de la Belgique etson annihilation politique; en cédant une partie du Limbourg et du Luxembourg, la Belgique consommerait son propre suicide. Les puissances veulent la paix, mais le traité des 2i articles porte dans ses flancs les éléments de la guerre et des troubles. En privant la Belgique de la triple position de l'Escaut, de la Meuse et de la Moselle, on lui enlève ses frontières militaires sans lesquelles elle deviendra le champ de bataille de l'Europe. C'est après huit années d'union, c'est au milieu de la plus grande prospérité de la Belgique, acquise en commun, que la conférence veut séparer des populations qui vivent contentes avec nous ; et nous serions assez cruels pour voter leur séparation ! On a beau dire que les événements nous y forcent : une volonté ferme, énergique et digne de la Belgique peut surmonter tout. Jamais l'orateur ne votera l'abandon de ses frères du Luxembourg et du Limbourg ; jamais il ne votera le déshonneur de la Belgique. M. d'Haultepenne, comme tous les bons patriotes du pays, pense qu'il y aurait crime, qu'il y aurait lâcheté d'abandonner nos frères du Limbourg et du Luxembourg, et qu'aucun sacrifice ne coûterait pour sauver cette partie du royaume, si l'on pouvait avoir le plus léger espoir de conserver c^ populations; mais dans la position où nous nous trouvons, seuls contre tous, il faut bien céder, sans risquer notre nationalité et aggraver encore le sort de populations que nous voudrions soutenir de tous nos moyens. Ce sera chez elles que l'on ressentira les premiers fléaux de la guerre, que les bons patriotes chercheront par tous les moyens possibles à soulever les masses pour concourir à la défense commune, et seront, par ce fait, les premières victimes de nouvelles persécutions. Dans cette position, et bien à regret, l'orateur croit de son devoir de voter pour la loi. M. Van Muyssen, dans l'intérêt de ses commettants et de son pays, pour le repos de sa conscience, repousse la loi de toutes ses forces. — 23. M. de Baillet ne se dissimule pas tout ce qu'a de cruel, d'odieux et d'inouï dans les fastes de l'histoire l'exécution tardive d'un traité imposé par la force, après une défaite. Mais il a la pénible conviction que le droit positif et rigoureux est contre nous. Devant l'unanimité de toutes les puissances, que peut la Belgique et quel moyen raisonnable lui reste-tril de conserver le Limbourg et le Luxembourg? La guerre, dit-on ; mais ou la guerre deviendra générale, ou la Belgique la soutiendra seule. Si la guerre devient générale, ce serait alors une
guerre de principes, une guerre à mort. Nous ferons un appel à tous les mécontents, nous secouerons partout le brandon révolutionnaire. Mais, quel que puisse être le résultat de cette lutte sanglante, la Belgique n*en sortirait pas indépendante. Si nous sommes vaincus, on effacerait du rang des nations un peuple qui, à peine admis dans la grande famille européenne, en aurait troublé le repos. Nous ne pourrions être vainqueurs qu*avec Tappui de la France, et la France victorieuse ne resterait pas dans les limites que lui ont tracées les traités de i8i5. Ne craignons pas de nous déshonorer en cédant à la loi d'une invincible nécessité. Pour les nations comme pour les individus, rhonneur n'a jamais commandé le suicide. Rallions donc autour du trône tous les partis, tous les sentiments, tous les intérêts ; tendons la main à tous les peuples; montrons enfin à l'Europe qui nous observe que nous avons pris notre nationalité au sérieux, et puisse notre sagesse, notre loyauté, notre attachement à cette jeune dynastie, notre unique appui, faire révoquer un jour Tarrêt injuste que nous sommes à la veille de subir! M. de Bousies demande comment il se fait que le gouvernement ait mis en discussion à la chambre des représentants, qui Ta déjà adopté, un projet corollaire de celui qui est en ce moment en discussion. Cette manière d'agir, qui préjuge la décision du sénat, froisse gravement sa dignité.
M. de Renesse dit qu il y va de la dignité du premier corps de FEtat de ne pas se laisser mener ainsi. M. deTheux, m. a., répond que îe gouvernement, en soumettant à la chambre ce projet de loi, n'a pas cru empiéter sur les prérogatives du sénat; en proposant le projet de loi qui autorise le gouvernement à signer le traité de paix avec la Hollande et les grandes puissances, le ministère a dû y joindre d'autres projets comprenant des mesures réparatrices envers le Limbourg et le Luxend)ourg. Après des observations de MM. d'Arschot, Biolley et de Bousies, M. de Theux, m. a., dit que le sénat, en nommant dès la veille une c. pour examiner le projet dont il s'agit, a reconnu qu'il n'en résultait aucune atteinte' à sa prérogative et que la présentation simultanée des projets subsidiaires ne préjugeait en rien le vote sur le projet principal. Le sénat entend encore sur cet objet MM. d'Ansembourg, de Theux, m, a., de Bousies, de Stassart, Yan Muyssen et Nothomb, m. t.^ puis, sur la proposition de M. d'Arschot, il passe à l'ordre du jour. La discussion du traité est reprise. M. Willmar, m. g., répondant à une observation de M. de Baillet, dit que le traité n'impose pas à la Belgique le désarmement et la dissolution de l'armée. II ne lui
enlève pas le droit de se défendre et de repousser une agression étrangère. SI donc l'armée vient à être considérablement réduite, ce sera par la volonté des chambres et non par l'effet du traité des 24 articles. M. de Wautier ne vent pas prolonger une discussion inutile; les opinions sont formées ; il se borne à protester contre un traité déshonorant et inique. M. Dupont d'Ahérée, en cédant à la nécessité, croit servir son pays ; il votera pour l'acceptation, sans doute avec regret, mais dans la confiance qu'il fait en cela acte de patriotisme. M. Van der Heyden à Hauzeur ne donnera point son assentiment à un traité qu'il considère comme inique, et que la conférence de Londres voudrait nous imposer. M. de Pélichy dit que le vrai et sincère patriotisme ne réside pas dans la volonté de s'opposer à tout prix à la force majeure, au détriment du pays tout entier. Ne voyant malheureusement de salut que dans l'acceptation du traité constituant la condition impérieuse de notre existence, de notre nationalité, il adoptera les lois présentées, parce qu'elles sauvent sa patrie et épargnent le sang de ses concitoyens. Il votera sans crainte, la crainte n'a jamais eu d'accès dans son cœur; il votera sans remords, sa conscience lui disant qu'il fait son devoir, qu'il remplit son mandat. M. de Bousies dit que si le gouvernement avait fait connaître plus tôt la vérité, il eût dispensé les chambres d'accorder des fonds, dépensés en pure perte, sans autre utilité qu'une vaine parade de résistance. Naguère aucun sacrifice ne paraissait trop grand ; aujourd'hui on recule devant la dé^ pense qu'exigerait le maintien de l'honneur national. L'orateur dit que de toutes les questions que soulève cette discussion, une seule l'a principalement occupé, celle de la séparation ; elle lui a toujours paru suffisante pour que toutes celles qui ont rapport aux Intérêts du commerce et de l'industrie n'aient pas besoin d'être disséquées, et pour le convaincre de la nécessité de repousser la loi de toutes ses forces. M. de Theux, m. a., répond que le ministère a espéré jusqu'au dernier moment qu'il obtiendrait des concessions sur la question territoriale, comme il en avait obtenu sur la question de la dette. Il avait cru aussi que le changement du ministère en France aurait amené une politique plusfiavorable à la Belgique. M. du Bois se prononce en faveur du projet de loi. « Si, dit-il, les puissances alliées en 1814, au lieu de disposer de nos provinces conçpiises pour les joindre à la Hollande, avaient constitué en royaume la Belgique indépendante, dans les limites aujourd'hui tracées, avec la liberté de son commerce et la perspective d'une perpétuelle neutralité de son territoire si souvent ensan-
glanté dans les divers conflits qui se sont élevés, si les puissances nous eussent dit : Appelez vos représentants, réglez vos lois, choisissez votre roi, nous vous reconnaissons pour nation ; mais pour prix de cette reconnaissance, pour frais de la guerre que nous venons de soutenir, pour la levée des entraves que d'anciens traités imposaient à votre navigation, à votre commerce, à votre industrie, vous payerez cinq millions annuels; n'aurions-nous pas applaudi et souscrit à ces conditions des puissance? Eh bien, nous obtenons à présent ce qui nous eût satisfaits alors. » M. Lefebvre-Meuret rappelle ces paroles de M. Lebeau : « Vous aurez le Luxembourg et vous n'aurez pas la dette. » Aujourd'hui il ne nous reste plus qu'à nous prosterner. Sous des ministres persévérants à sonner le tocsin de la peur, les Belges n'auraient bientôt plus qu'une peur, ce serait de s'appeler par leur nom. L'orateur fatigué interrompt ici son discours. M. Snoy parle en faveur du projet. Il n'a pas cru devoir exposer le tout sans avoir la moindre chance de sauver une partie, et s'est assuré que nous n'avions le bras ni assez fort ni assez long pour nous mesurer avec l'Europe en armes, prête à fondre sur nous, et à nous écraser avec ses colosses formidables, tout à l'heure encore bienveillante et protectrice, aujourd'hui hostile à nos intérêts les plus chers, et dont la toute-puissance nous commande, nous impose ce pénible, cruel et douloureux sacrifice. M. de Rouillé votera par devoir et pour remplir son mandat, mais il ne peut se résoudre à l'acceptation de conditions iniques qui nous obligent à livrer une partie de notre territoire et de nos compatriotes. M. de Quarré, en votant le traité, s'attend à de nouvelles injures de la part de la presse. Il témoigne toute son indignation de la manière scandaleuse avec laquelle on a traité, dans une autre enceinte, les ministres et nos agents diplomatiques ; il se plait à rendre justice aux talents et au dévouement dont ils ont fait preuve; ils avaient une tâche difficile et désagréable à remplir; ils s'en sont acquittés avec honneur, et si leurs efforts n'ont pas été couronnés d'un grand succès, c'est parce que nos prétentions et nos intérêts n'ont été appuyés par aucune des puissances représentées à la conférence de Londres : et toutes les adresses, les protestations et les discours dans lesquels les injures, les défis, les appels à la sympathie des peuples ne leur étaient pas épargnés, n'ont certes pas contribué à nous rendre ces puissances favorables. Dans de pareilles circonstances, est-il étonnant que des souverains absolus, sympathiques entre eux, soient antipathiques à un nouveau gouvernement constitutionnel où l'on découvre
des principes et des idées de propagandisme? Il regrette bien sincèrement qu'en obligeant le gouvernement à mettre notre armée sur le pied de guerre, on ait occasionné au pays des dépenses énormes et hors de proportion avec nos ressources financières. M. de Rodes dit qu'à l'exemple des peuples les plus puissants, qui ont eu aussi des jours mauvais, tels que l'Autriche qui, en 1815, accepta le traité de Presbourg; comme la Prusse qui, en 1807, se soumit au traité de Tilsitt ; comme la France elle-même qui, deux fois, en 18U et 1815, dut se résigner aux deux traités de Paris, la Belgique doit céder aussi à la nécessité, ou, selon l'expression du ministre de Hollande en adhérant à ce même traité, céder à l'empire des circonstances. M. Lefebvre-Meurét reprend son discours. Parlant de la brochure de M. de Gerlache, il dit que cette brochure n'est que le radot d'un vieillard. M. de Quarré demande le rappel à L'ordre. Il ne peut être permis de traiter de vieux radoteur l'un des hommes les plus honorables de la Belgique. M. Lefebvre-Meuret dit qu'il n'a pas attaqué l'homme, mais uniquement la brochure. 11 termine en disant que le sénat peut rejeter le fatal projet, mais il n'a ni mission ni droit pour l'adopter, car s'il commettait ce crime, il violerait la constitution fondamentale de l'Etat, et les Belges aussi bien que les autres peuples considéreraient une telle sanction comme nulle. M. Van Hoobrouck de Mooreghem dit que, dans l'état actuel des choses, l'acceptation des sacrifices qu'on nous impose est encore le moindre des malheurs que notre refus nous attirerait, et le moyen qui donne le plus de garanties pour conserver notre nationalité et au moins une partie des conquêtes de notre révolution; que la résistance, de quelque manière qu'on veuille l'entendre, n'est pas en notre pouvoir, et entraînerait les conséquences les plus désastreuses, jusqu'à l'anéantissement du nom belge, et jusqu'à la restauration d'une domination à jamais réprouvée ! — 25. M. H. de Mérode déclare que, tout en étant l'adversaire du traité, il ne peut lancer la patrie entière au milieu de hasards aventureux, dans des entreprises dont les conséquences, très-vraisemblablement funestes, sont couvertes d'un sombre nuage; et il se soumet au projet de loi avec une inexprimable répugnance, avec un sentiment d'horreur pour la politique africaine des congrès et des conférences, qui taille, pèse, évalue les peuples, que l'opinion juge et réprouve, et dont nous serons la dernière \ictime. L'orateur aurait vu avec un vif regret rejeter, à l'autre chambre, tous les amendements d^tinés à garantir les libertés religieuses et civiles des districts exigés de nous, s'il n'était persuadé que, devant une assemblée telle que
la conférence, Tintervention pure et simple da Roi sera beaucoup plus apte à obtenir à ces populations leurs libertés religieuses et civiles compatibles avec les statuts de la Confédération germanique. La confiance que lui inspirent à cet égard les sentiments du m. a, rengage à le prier de mettre à ce soin important sa sollicitude, qu'accueillera indubitablement avec zèle le cœur paternel de S. M. le Roi. {Voix nombreuses : Très-4nen! Très-bien f) M. de Man d'Hobruge, en se soumettant à la dure nécessité de livrer deux provinces au roi des Pays-Bas, espère que ce monarque n'aura appris que trop à ses propres dépens qu'on ne touche jamais impunément aux croyances des peuples. L'exemple du passé, l'agitation d'un pays voisin apprendront aux souverains qu'ils se créeront toujours des embarras insurmontables en opprimant la religion catholique, qui ne demande aucune protection, mais paûv et liberté. M. Cassiers repousse le projet de loi. On nous fait craindre la guerre. Mais qui nous dit qu'on la fera? Sommes-nous même menacés par la conférence? Celle-ci ne dit-elle pas, avec sa prudence ordinaire, si la Belgique n'accepte pas, qu'elle avisera aux moyens ultérieurs qu'elle aurait à prendre ? Sont-ce là les raisons qui nous prouvent Vurgente nécessité de ne céder qu'à la contrainte forcée? Et parce qu'on rêve des armées en marche contre la Belgique, on s'attirerait la honte et peut-être le remords d'avoir vendu 400,000 de nos frères et nos moyens d'existence industrielle et commercialelM.deStassartditqu'iln'aimepointl'appel aux masses; l'idée seule du renversement des trônes l'épouvante, et les propagandes, n'importe à quelle source elles aient pris naissance, lui font également horreur. Adopter la résistance, comme certaines gens l'entendent, serait exposer le pays à s'engloutir dans l'abîme des révolutions. Quanta la guerre sur la défensive, c'est un système insoutenable, car, en supposant même qu'on hésitât à recourir contre nous aux mesures de rigueur, qu'arriverait-il ? On finirait, après avoir compromis tous les intérêts matériels et découragé la nation, on finirait par anéantir jusqu'à notre nationalité. La manie de temporiser n'a jusqu'ici que trop prévalu ; il est temps d'y mettre un terme. L'orateur ne rejettera donc pas la loi, et, courbant douloureusement la tête sous le joug de la nécessité, il souscrit à la cruelle séparation que la force nous impose. M. de Haussy reproche au ministère de ne pas avoir fait connaître dès l'abord la véritable situation. La meilleure preuve qu'il ne pouvait se faire d'illusion, c'est la brochure publiée par M. de Gerlache, qui était initié aux secrets de la diplomatie et qui déclarait les cessions de territoire inévitables. L'orateur
saisit cette occasion pour protester contre l'inconvenance avec laquelle cet honorable citoyen a été traité tout récemment dans celte enceinte, au sujet d'une opinion qu'il avait le droit de publier et qu'il a soutenue avec talent et avec courage; ce qui a surtout péniblement affecté l'orateur, c'est que cette insulte a été produite sous la forme d'un outrage à la vieillesse; à la vieillesse, dans une enceinte où si4;ent tant de vieillards et où la vieillesse a surtout le droit d'être honorée ! Toutes les fautes qui ont été commises sont attribuées par l'orateur au système de dissimulation qui depuis longtemps a dominé toute la politique du gouvernement. L'orateur vote en gémissant pour le traité funeste qu'on oblige la Belgique à subir, mais il le fait en rejetant sur le ministère la responsabilité de tous les maux qui accablent le pays. M. Lefebvre-Meuret se plaint des reproches que lui adresse M. de Haussy, alors que M. de Quarré lui-même, qui avait demandé son rappel à l'ordre, s'est déclaré satisfait de ses explications. M. de Quarré dit qu'il avait cru que la phrase sur M. de Gerlache n'aurait point paru au Momteur. M. Lefebvre-Meuret répond qu'il est permis à qui que ce soit de critiquer une brochure, fût-elle écrite par le Roi. M. deTheux, m. a., répondant à M. de Haussy, dit que c'est avec conviction que le gouvernement a suivi la ligne politique qu'il s'est tracée depuis l'adhésion du roi Guillaume; s'il n'a pas obtenu pour la question territoriale le succès qu'il désirait, il ne regrettera jamais les efforts qu'il a faits pour atteindre ce but. {Marqites nombreuses d'assentiment,) M. Dubois de Mevele parle pour le projet. Nous n'abandonnons pas le Limbourg et le Luxembourg : On nous les prend. Isolés, nous ne pouvons actuellement rien contre la force. Il faut avoir foi dans un temps meilleur. Mais en attendant ne risquons point ce qu'on nous laisse : notre liberté intérieure,, notre nom de peuple, et notre jeune royauté, qui, elle aussi, a su sacrifier au pays ses sympathies généreuses, et qui par là s'est acquis de nouveaux droits à l'amour et à la reconnaissance de tous les Belges. M. G. de Jonghe parle dans le même sens. Où il y aune force irrésistible, peut-il y avoir du déshonneur à ne point combattre et à céder ? Ne sacrifions point inutilement notre armée, conservons un sang si précieux. Un jour viendra, et il n'est peut-être point si éloigné qu'on le pense, où nous pourrons faire preuve de valeur et de courage. Alors, il nous sera donné de placer notre épée dans la balance, et il nous sera accordé de conquérir par le droit des armes ce que maintenant nous devons céder par le droit de la force. L'orateur votera pour le traité, parce
qu'il est intimement convaincu qu'il n*y a plus d'autre moyen de consolider le royaume de Belgique, et qu'il ne veut point livrer son pays à toutes les horreurs de la guerre. M. de Renesse dit que c'est une honte pour nous de ne pas défendre ceux qui nous ont aidés à récupérer notre indépendance. On les délaisse maintenant, parce qu'on craint pour le restant de la Belgique. Les uns redoutent la guerre générale, d'autres ont des intérêts pécuniaires, d'autres se font des fantômes des troupes de la Confédération germanique; enfin, tout n'est qu'intérêts privés ; le véritable principe d'égoîsme, principe qui, malheureusement, est très à la mode dans le siècle où nous vivons. « Ne croyez pas, messieurs, dit l'orateur, que, parce que je suis du Limbourg, je prenne pour cela la défense des populations qu'on veut abandonner; je ne suis point de la partie cédée ; j'y ai aussi des intérêts, mais je désire la conservation de ces populations à tout prix et ne pas laisser déshonorer la Belgique aux yeux des autres nations ; devant de telles considérations, mes intérêts privés doivent se taire. Pour préserver ces populations de toute atteinte, il ne faut pas seulement des paroles, mais il faut agir. La Belgique entière a compris que son devoir était de les défendre, mais entre des vœux et des faits il y a de la différence. Le peuple belge voulait la défense en action et pas en paroles. » M. Engler n'approuve point le traité; mais il cède à l'empire des circonstances, et se confie, pour en atténuer la rigueur, en la constante sollicitude du Roi pour tout ce qui est utile et nécessaire à Vintérét du pays. Cette confiance se trouve implicitement même dans les termes de l'article unique du projet de loi, et c'est en ce sens qu'il lui accordera son vote. M. Van Muyssen demande des explications sur les causes qui, dans les négociations, ont amené l'échange du Limbourg contre le Luxembourg. Le ministre des travaux publics a dit à la chambre que cet échange devait établir une contiguïté de territoire entre Maestricht et la Hollande. Mais comment admettre cette explication alors que Maestricht devait continuer d'appartenir à la Belgique ? M. Nothomb,m. t., nie l'exactitude de ce fait, qui est également affirmé par M. d'Ânsembourg. M. deTheux,fn.a., ajoute que ce n'est pas à lui, mais à ceux qui ont dirigé les négociations de 1851, qu'il faudrait demander ce qui a été fait pour empêcher l'échange d'une partie du Limbourg contre une partie du Luxembourg. M. d'Ansembourg soutient que tout l'étalage de vigueur qui a été fait depuis le fameux discours dans lequel on promettait persévérance et courage, n'a été qu'une comédie monstre jouée par trois acteurs sur le grand théâtre de la Belgique, devant
4 millions de spectateurs. A ces ministres qui détournent aujourd'hui le pays « d'une vaine résistance » il rappelle le langage du Journal de La Haye qui, parlant de la défense vaine et coûteuse de la citadelle d'Anvers, disait . La gloire rec^ueillie par une nation qui, ayant la conscience de son bon droit, se détermine à disputer, l'épée à la main, une possession légitime que le nombre de ses ennemis et l'abandon de ses alliés ne lui laissent cependant aucun espoir de conserver, n'est jamais stérile ni vaine lorsqu'il s'agit de repousser une atteinte à la dignité nationale et de soutenir une réputation acquise par ses ancêtres au prix de leur sang et de leurs trésors. M. Nothomb, m, t,, dit que si, arrivés au terme d'une discussion si longue et si pénible, il pouvait être permis aux trois hommes qui sont restés au banc ministériel d'oublier un moment le pays pour ne songer qu'à eux-mêmes ; s'il ppuvait leur être permis de faire un vœu dans leur intérêt, ils diraient : Rejetez la proposition, messieurs, rejetez-la ; vous nous préparerez la plus éclatante justification ; suivez les avis de nos adversaires ; faites ce qu'on vous demande dans l'intérêt des deux provinces vouées au démembrement ; maintenez la Belgique dans cette crise qui la dévore ; condamnez le Limbourg et le Luxembourg à une exécution militaire ; rejetez la proposition. Les faits viendront confirmer nos paroles ; vous remonterez au traité ; vous y remonterez, mais en rencontrant un al)îme. Après quelques mots de M. de Theux, m. a., la discussion générale est close. — 26. A propos de l'article du projet, M. Dumon-Dumortier dit que, si nous sommes forcés de céder aujourd'hui, nous obéissons à la force irrésistible, nous subissons les conséquences de la position qu'on nous a faite. Tous les Etats éprouvent de grandes vicissitudes, ils ont eu presque tous des jours mauvais ; après eux viennent de^ temps meilleurs; eh bien, les jours meilleurs l'orateur les espère pour la Belgique. Nos frères du Limbourg et du Luxembourg, qu'on nous arrache aujourd'hui, nous reviendront un jour. Ce n'est point par la guerre que la Belgique doit chercher à s'illustrer ; ce n'est point par la guerre qu'elle peut obtenir un rang parmi les nations ; ce rang honorable, elle peut l'obtenir par sa probité, par son industrie, par son esprit de sagesse, par son union, par son patriotisme. Si la carrière des armes lui est fermée, celle des lettres, celle des arts, celle du commerce lui sont encore ouvertes. Et dans ce moment où elle se sacrifie au maintien de la paix, elle ne sera pas la risée de l'Europe, comme on l'en menace; l'Europe, messieurs, rendra justice à notre sagesse, et reconnaîtra qu'un peuple qui sait ployer devant l'urgente né-
cessité ne manque point pour cela de courage et de patriotisme. C'est à regret, et en protestant, que l'orateur sera forcé de voter pour le projet de loi. M. du Val de Beaulieu constate que les événements ont confirmé ses prévisions. Us les ont confirmées à ce point qu'un journal a dit qu'il était initié à la pensée secrète du gouvernement. Non ; il était tout à fait étranger à la marche, à la politique du ministère. Le bon sens était son seul guide; l'acte du 15 novembre i83i lui a toujours paru un traité positif, dont deux parties, la Belgique et la conférence, réclamaient l'exécution, que l'adhésion de la troisième partie devait nécessairement amener un jour. L'orateur votera pour le traité, et il a la conviction que l'adoption de ce contrat va donner à la Belgique la consécration de son indépendance. Cette indépendance reçoit, par le traité que l'on hésite à signer, une garantie qu'il n'appartenait pas à nous seuls de lui donner. La Belgique, annexe de Ifl Hollande il y a huit ans, devientmaintenantBelgique européenne.
Le traité signé, consenti, il n'y a plus d'orangisme en Belgique ; on peut dire, sans craindre que ces paroles soient suspectées : Ne vous plaignez pas de votre situation, vous avez obtenu plus que vous ne pouviez espérer, plus que vous ne demandiez. L'orateur parlant du point d'honneur que l'on invoque, dit que le sénat a fait une loi contre le duel, et il voudrait aujourd'hui décréter le duel général ! « Je ne puis terminer, dit l'orateur, sans témoigner à MM. les ministres du Limbourg et du Luxembourg la manière dont j'apprécie leur position. Je pense que les populations qu'ils représentent, au lieu de blâmer la conduite qu'ils ont tenue, doivent leur savoir gré du choix qu'ils ont fait, dans leur intérêt même, de les céder administrativement plutôt que de leur faire subir une exécution militaire. Peut-être un courage vulgaire aurait pu les porter à courir toutes les chances de la résistance, mais le courage politique dont ils ont fait preuve maintenant ne peut que les honorer, et, quant à moi, je dois les en remercier. 11 est difficile, trèsdifficile d'aborder la question de territoire, quand on pense aux personnes. Il faut donc une nécessité, et une nécessité réelle (pour moi, c'est une nécessité légale, et une question d'honneur) pour abandonner des personnes, des amis qui nous étaient dévoués, et que nous voyons ici avec tant de plaisir et de bonheur. Quant à moi, ce ne sera jamais sans un vif regret que je verrai vide la place occupée aujourd'hui par mon noble et digne ami, M. d'Ansembourg, et par les autres auxquels nous lient tant de sympathies, et avec lesquels je serai toujours heureux de me retrouver. (Très-lnen! très-Men!). On entend
encore MM. de Theux, m. a., Lefebvr^ Meuret ; puis, à propos de la question de la dette, MM. Cassiers, Dujardin, c, r., de Haussy, Nothomb, m. t., et du Val de Beaulieu; puis, à propos de la nomination du général Skrzynecki, M. Willmar, m. g., et enfin MM. d'Ansembourg, Dumon-Dumortier, Van Muyssen, Cassiers, Beke-Beke, de Bousies et de Stassart. Ladiscussion étantolose, le projet est mis aux voix et adopté par 31 voix contre U et 2 abstentions.
Ont voté pour Tadoption : MM. le comte de Quarré, baron de Stassart, baron Van der Straten-Ponthoz, de Haussy, BioUey, baron Dubois, comte de Baillet, baron de Nevele, Dupont d'Ahérée, comte d'Arschot, comte Vilain Xllll, baron de Mooreghem, marquis de Rodes, baron de Pélichy Van Huerne, baron de Snoy. vicomte de Jonghe d*Ardoye. comte d'Hane, Dumon-Dumortier, comte d'Andelot, chevalier Hynderick, baron de Potesta, comte du Val de Beaulfeu, comte d*Espiennes, baron d'Haultepenne, baron de Man d'Hobruge, chevalier de Wouters, G. de Jonghe, baron d'Hooghvorst, comte H. de Merode, baron de Cartier d'Yves et Engler. — Ont vote contre : MM. le comte de Renesse, chevalier Vander Heyden k Hauzeur, chevalier de Rouillé, vicomte de Rouveroy, baron de Stockheim, chevalier de Bousies, Malou- Vergauwen, Cassiers, comte d'Ansembourg, Van Muyssen, Van Saceghem, marquis d'Ennetières, de Borluut et Lefebvre-Meuret. — Se sont abstenus : MM. Beke-Beke et le baron de Schiervel (1). — M. Beke-Beke s'est abstenu parce qu'il n'a pas assisté au début de la discussion. M. de Schiervel, p., s'est abstenu parce que le rejet du traité pouvait amener la guerre et tout d'ybord la dévastation des provinces qui ont inspiré tant d'Intérêt k l'assemblée. D'autre part, Limbourgeois, voisin du pays qu'on nous force d'abandonner, il n'a pu s'associer par son vote k un acte qui sacrifie des concitoyens k qui il doit l'honneur de siéger dans cette enceinte, et indirectement celui d'avoir occupé le fauteuil de la présidence. L'orateur dit en terminant que la ratification du traité entraînera l'annulation de son mandat. Comme, d'ici k cette époque, il se peut que le sénat ne se réunisse plus, il lui fait aujourd'hui ses adieux.
23 mai. M. d'Arschot, r. c, conclut à l'adoption du crédit de 300,000 fr. au B. des affaires étrangères pour faire face aux dépenses résultant du traité avec la Hollande. M. d'Hooghvorst, r. c, id, du crédit de 12,265 fr. pour frais de voyages, courriers et estafettes. — 24. Le second de ces deux projets est adopté à l'unanimité sans débat. Dans la discussion du premier, MM. Dumon- Dumortier et du Val de Beaulieu engagent le gouvernement à porter désormais toute son attention sur nos relations commerciales. MM. du Val de Beaulieu et de Stassart critiquent le système des commissions auquel on
(1) La loi a été promulguée le 4 avril.
a recours pour la préparation des lois. Mieux vaut recourir individuellement à des hommes spéciaux, à moins d'instituerun conseil d'Etat. On rappellera cette occasion, le projet déjà voté par le sénat. M.deTheux, m, a,, dit que les commissions ont rendu parfois de grands services, entre autres la commission des mines, la commission qui a rédigé le projet de loi sur les expropriations, celle qui a préparé les éléments des négociations avec la Hollande. M. Lefebvre-Meuret engage le ministre à laisser le projet de conseil d'Etat dans les cartons de la chambre. Le crédit de 500,000 fr. est adopté par 25 voix contre une.
BUDGETS
i^ décembre. M. de Rouillé, r. c, lit le rapport sur un projet de crédit supplémentaire au B, des affaires étrangères présenté le 17 mai 1838. M. Van Hoobrouck de Mooreghem, r. c, lit le rapport sur le B. de la marine. — 17. Ce B. est adopté à l'unanimité. — 18. M. Van Muyssen, r. c, présente le rapport sur le B. de la justice. — 19. M. Biolley, r., id. sur le B. des affaires étrangères. — M. Van Muyssen, id. sur le B. de la dette publique et des dotations. — 21. Dans la discussion du B. de Injustice, M. Emst, m. j., répondant à MM. de Bousies et Cassiers, déclare qu'il s'est occupé d'un grand travail relatif au classement des tribunaux et qu'il a compris dans cet examen les tribunaux de Neufchâteau, de Termonde et de Saint-Nicolas. A propos du crédit pour le Palais de justice de Bruxelles, des observations sont présentées par MM. du Bois, d'Ârschot. Van Muyssen, r., de Haussy et Dumon- Dumortier. Il est convenu que si la ville de Bruxelles n'était pas en mesure de payer sa quote-part, l'Etat ne serait pas tenu cependant au delà des deux tiers de la dépense. Il est question de construire le Palais sur les terrains de la Société civile (quartier Léopold), mais le ministre déclare qu'il ne se laissera influencer en rien par cette société dans le choix de l'emplacement. Au chapitre Prisons. MM. Van Muyssen, r., et de Quarré parlent en faveur du crédit pour construction de prisons nouvelles; M. de Man d'Hobruge,en faveur du système d'isolement des détenus. M. de Bousies félicite le gouvernement d'avoir inauguré le transport des prisonniers par voitures cellulaires. Le B. est adopté à l'unanimité. — Le B, de la dette publique et des dotaUons est adopté à l'unanimité, après quelques mots de M. d'Arschot, qui regrette que l'on n'ait pas augmenté les traitements des membres de la cour des comptes. — 22. Le B. des affaires étrangères est adopté, après quelques observations sur les frais de la légation de Bel-
gique à Constantinople, portés à 40,000 fr. — 26. M. Wouters de Bouchout, r. c, présente le rapport sur le B. de Vintérieur. — 28. M. de Theux, m. i., répondant à M. du Bois, dit que les crédits pour secours à donner aux victimes des inondations des polders ont été transférés au B. des travaux publics. Des observations sont présentées par MM. Vander Heyden à Hauzeur, de Stassart, de Quarré et de Rouillé au sujet des secours dus aux légionnaires. M. de Theux, m. %., dit qu'un projet de loi sur cet objet est soumis à la chambre des représentants. Au chapitre Agriculture, des observations sont présentées par M. G. de Jonghe au sujet du haras ; par M. Van Hoobrouck de Mooreghem, au suy^^ ^^ Vé^izootie des bêtes àcornes ; par MM. de Quarré, Van Hoobrouck de Mooreghem, de Rouillé, d'Arschot et de Bousies, au sujet de la culture du mûrier; par MM. Biolley, Van Hoobrouck de Mooreghem et de Stassart, au sujet de la culture de la garance. (Voir aussi Cultes, Industrie, Instruction publique. Lettres et ARTS.) Le B, est adopté à l'unanimité. —
50. M. Biolley, r. c, présente le rapport sur le B. des finances. — 51. Dans la discussion, M. Dumon-Dumortier, faisant allusion à la suspension de payements de la Banque de Belgique, appelle l'attention du gouvernement sur les dangers qui peuvent résulter du dépôt des fonds de l'Etat dans la caisse d'une société particulière. M. d'Huart, m. /l, répond que la cx)nvention avec la Société Générale peut être résiliée le 51 décembre 1859. Le gouvernement prendra en sérieuse considération les remarques du préopinant avant de renouveler le contrat. Après quelques observations de M. de Quan^é sur la construction du nouveau bateau à vapeur qui fait le service d'Anvers à la Tête de Flandre, leB. est adopté à l'unanimité.
25 mars. M. de Renesse, r. c, conclut à Tadoption d'un crédit supplémentaire de 72,584 fr. auB. de l'intérieur.— 27. Ce crédit est adopté à l'unanimité.
BURBAU.
15 novemdre. M. de Schiervel est élu président par 25 voix contre 15 données à M. de Stassart. Sont élus vice-présidents, MM. d'Ar^ schot et Vilain XIIII par 27 et 22 voix ; secrétaires, MM. d'Ansembourg, Dumon-Dumortier, de Rare de Comogne et de Rodes, par
51, 51, 50 et 25 suffrages.
GHABIBRES.
24 mai. M. de Rare de Comogne, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi tendant à apporter des modifications à la loi électorale pour les provinces de Limbourg et de Luxem
bourg. — 25. Le mAme membre présente le rapport sur le projet concernant Télectlon d*un sénateur par le nouveau collège de Tongres-Mae«eyck. M. Van Muyssen combat ce projet. Diaprés lui, le mandat du sénateur du Limbourg n*est pas expiré. Il ajoute que la place de sénateur que Ton veut créer doit appartenir à Tarrondissement de Hasselt. M. de Theux, wi. i., répond qu'avec ce système quatre des buit cantons dont sera composé Farrondissementde Maeseyck resteraient sans représentants au sénat pendant quatre ans. Quant au mandat, il est nécessairement expiré par suite de la disparition des mandants. MM. du Val de Beaulieu, Vilain XIIII, Lefebvre-Meuret et d'Ansembourg soutiennent que lorsqu'un sénateur est admis, il représente tout le pays, et Ton ne se préoccupe plus de la localité qui Ta nommé. M. d'Ansembourg ajoute que, du resté, les sénateurs du Limbourg ne laisseront pas longtemps rassemblée dans l'embarras. Ils connaissent leur devoir et se retireront d'eux-mêmes. — â8. M. Van Muyssen soutient de nouveau qu'il est inconstitutionnel de priver de leur mandat les sénateurs de Maestricbt et de Ruremonde. M. d'Ansembourg dit qu'il n'y a pour cela d'autre moyen légal que la dissolution. M. de Tbeux, m. i., n'admet pas qu'un district électoral continue d'exister quand il a perdu la mineure partie de ses habitants. — 29. M. de Haussy soutient également que, lorsque le mandat vient à disparaître, les pouvoirs donnés au mandataire viennent par cela même à cesser. M. d'Ansembourg répète que les sénateurs du Limbourg sont prêts à donner leur démission. Déjà M. de Scbiervel, p., a fait ses adieux au sénat le jour de l'acceptation du traité. Dès lors, il n'y a plus d'embarras. M. de Schiervel nie qu'il ait manifesté l'intention de donner sa démission. 11 a déclaré qu'il considérait son mandat comme invalidé. Aussi est-il d'avis que les sénateurs qui représentent les territoires morcelés doivent se soumettre à réélection. M. Vilain XIIII soutient qu'une fois admis à siéger au sénat, on n'en peut être exclu par aucune disposition légale. M. du Val de Beaulieu défend la même thèse, et le sénat rejette, par 21 voix contre 3, l'article 1*^' de la loi, qui vient ainsi à tomber tout entière. Dans la discussion du projet relatif aux modifications de la loi électorale pour le Limbourg et le Luxembourg, M. Dumon-Dumortier propose de faire élire deux représentants et un sénateur par l'arrondissement de Hasselt, et deux représentants et un sénateur par Tongres et Maeseyck réunis. Après un débat auquel prennent part MM.' du Val de Beaulieu, de Renesse, Van Muyssen, d'Ansembourg, de Theux, m. L, et Nothomb, m. ;. ad, int..
l'amendement est rejeté et le projet de loi adopté par 23 voix contre 4.
CHEMIN DE FER
30 décembre. Dans la discussion du B, des travaux publics, M. Vander Heyden à Hauzeur insiste pour l'achèvement du chemin de fer de Bruxelles à Mons. M. de Quarré demande que l'on cherche à augmenter les recettes en organisant le transport des marchandises et en augmentant le prix des places. M. de Stassart voudrait savoir où en est la question du tracé du chemin de fer de Namur à Bruxelles. M. de Man d'Hobmge dit que l'administration ayant, an grand détriment de l'arrondissement de Louvain, décidé que le chemin de fer de Namur n'aboutirait pas à Tirlemont. il votera contre le B. M. de Rouillé approuve la résolution qu'on a prise de relier la ligne de Namur à celle du Hainaut. En réponse à M. de Stassart, M. Nothomb, m. /., dit que le point de raccordement de la ligne de Namur à celle du Hainaut n'est pas encore décidé. Le ministre ditégalement, en réponse à M. Van Hoobrouck de Mooregbem, que c'est contrairement à ses instructions que Ton transporte des condamnés dans des waggons où se trouvent des voyageurs. M. d'Arschot insiste pour l'achèvement, avant toutes autres, de la ligne de l'Escaut au Rhin. M. Nothomb, m. /., répond que les travaux dans la vallée de la Vesdre vont être mis en adjudication.
23 mat. M. Vilain XIIII, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi relatif à la percep tion des péages sur le chemin de fer. — 24. Dans la discussion de ce projet, MM. Vilain XIIII, de Quarré et de Baillet critiquent l'augmentation du prix des waggons de 3' classe; ils recommandent Torganisation complète du transport des marchandises, des bestiaux et des articles d'argent par le chemin de fer, et la multiplication du nombre des haltes. M. Nothomb, m. (., réi)ond que l'organisation du transport des marchandises et l'augmentation du nombre des arrêts sont entravés par l'absence d'une double voie. La question du tarif sera résolue quand on aura pu faire une expérience su£Bsante du système actuel. — 27. M. Lefebvre-Meuret demande que Ton établisse des trains accélérés entre Bruxelles ^t Anvers dans l'intérêt des affaires, et que l'on organise un service de nuit. M. de Quarré croit que le service de nuit présenterait des dangers, à moins d'éclairer la voie, et que des trains trop rapides seraient également dangereux. Le projet de loi est adopté à l'unanimité.
CULTES
28 décembre. Dans la discussion du B, de rintérkur, l'allocation relative au traitement
et aux frais d'installation du cardinal-archevêque de Malines est combattue par MM. de Stassart et Van der Heyden à Hauzeur. M. de Stassart dit qu'en Belgique le cardinalat n*est pas une fonction comme en France, où les cardinaux sont les défenseurs de TEglise gallicane près du sacré collège. Il n'y a donc pas lieu de leur faire ici une position spéciale et surtout supérieure à celle des plus hauts fonctionnaires de Tordre civil. M. Van der Heyden à Hauzeur considère les arrêtés du 20 août comme inconst'tutionnels. MM. de Quarré^ de Rouillé, de Rodes et de Baillet approuvent la mesure prise par le gouvernement sans augmenter le chiffre du crédit sollicité pour le culte catholique. Onacréépar arrêté des traitements pour des ministres des cultes Israélite et anglican ; on pouvait donc faire de même pour un prince de VEglise catholique, à laquelle appartient Timmense majorité des Belges. M. de Theux, m. t., soutient que l'arrêté du 7 ventôse an xi est toujours en vigueur, et ajoute que l'on ne pouvait laisser ajourner la promotion de Tar^ chevêque de Malines au cardinalat, sous prétexte que les ressources financières de la Belgique n'eussent pas permis de faire face à cette élévation.
DOUANES BT AGGISB8.
51 décembre. M. de Baré de Comogne, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi sur les céréales. M. d'Ârschot regrette que l'on n'ait rendu la loi applicable quejusqu*au 15 juillet, les produits des récoltes nouvelles n'étant pas encore livrés au commerce à cette date. M. de Stassart se félicite, au contraire, de ce qu'on ail substitué la date du 15 juillet à celle du 15 août. A cette époque la loi aura atteint son but, qui est d'arrêter la hausse et de dissiper des craintes, d'ailleurs peu fondées. M. d'Huart, m. f., dit qu'il n'y a, en effet, aucune crainte de disette en Belgique, mais il n'a pas hésité cependant à se rallier à la prohibition de sortie, afin de conserver les céréales qui se trouvent dans le pays. M. Engler propose d'autoriser l'exportation en farines des grains- entreposés. Son but est de ne pas compromettre l'existence des moulins à vapeur qui ont été établis à grands frais dans diverses localités. Cet amendement est combattu par MM. de Baré, de Quarré, d'Ar^ schot et d'Huart, m. f., comme prêtant à la fraude. 11 faut considérer, en outre, l'effet moral d'une semblable mesure, qui ferait croire que l'on réexporte en farines ce qui a été introduit sous forme de grains. M. de Bousies appuie l'amendement, mais M. Engler, cédant aux observations du ministre, déclare le retirer. Le projet de loi est adopté à l'unanimité.
2 février, M. Beke-Beke, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à la libre entrée des poils de lièvre et de lapin.
23 mars, M. Van Muyssen, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi sur la sortie des os.
— 26. M. Engler, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à l'exportation des grains entreposés postérieurement à la prohibition de sortie. M. Biolley, r. c, présente le rapport sur le projet de modification du tarif des douanes sur la frontière du Luxembourg. — 27. Le projet de loi relatif à la sortie des poils de lièvre et de lapin ei>t adopté à l'unanimité. Il en est de même de celui qui concerne la sortie des os. Dans la discussion du projet relatif à la réexportation des grains, M. de Theux, m. t., répondant à M. Engler, déclare qn*il présentera prochainement une mesure en vue d'autoriser l'exportation des farines. Le projet de loi est adopté à l'unanimité, ainsi que celui qui modifie le tarif dés douanes sur la frontière du Luxembourg.
FINANGB8.
27 décembre. M. Malou, r. c, présente le rapport sur le projet de loi sur la Banque de Belgique. Il est donné lecture d'une pétition de négociants de Bruxelles, qui demandent qu'une somme de 3 millions soit appliquée sans retard à l'escompte des bons effets de commerce, qui, en ce moment, cherchent de l'argent sans pouvoir en trouver. Le sénat se forme en comité secret. A la reprise de la séance publique, le projet est adopté à l'unanimité.
2 février, M. du Bois, r. c, présente le rapport sur le projet de crédit de 24,470 fr. 21 c, destiné à payer la somme due par le domaine, en vertu d'un jugement, au sieur Collignon, de Bas-Oha. — 20. Ce projet est adopté à l'unanimité.
23 mai. M. de Quarré, r. c, conclut à l'adoption du crédit de 4,985,058 fr. 20 c, pour le payement éventuel du semestre de 1839 de la rente à solder par la Belgique, en exécution de l'article 13 du traité du 19 avril.
— 24. Le projet est adopté à l'unanimité sans débat. M. de Baillet, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi relatif au remboursement du péage de TEscaut. M. du Bois défend le projet, qui a pour objet de favoriser le développement du commerce et de faire en même temps, du prodqit des douanes, un revenu pour le Trésor. MM. Van Hoobrouck de Mooreghem est d'avis que les puissances qui nous ont imposé le ((éage de l'Escaut au profit de la Hollande trouveront le moyen de s'en affranchir par des traités particuliers, sans que la Belgique le leur rembourse. M. de Bousies voudrait voir le projet accorder un avantage au pavillon national. M. Du-
mon-Dnmortier présente un amendement qui tend à rembourser 2/5 du droit aux navires belges, 1/3 aux navires étrangers, à supprimer les 5 centimes additionnels au droit de douanes, de transit et de tonnage, et à réduire en conséquence le crédit sollicité à 150,000 fr. L'orateur est d'avis que, si le pays tout entier doit s'imposer un sacrifice en faveur d'Anvers, il ne faut pas cependant que ce sacrifice aille au delà du strict nécessaire. M. de Renesse trouve injuste que tous les contribuables soient frappés d'une taxe au profit du port d'Anvers, qui retirera le plus grand bénéfice de la liberté de l'Escaut. MM. de Rodes et de Baillet parlent en faveur du projet de loi. M. Desmaisières, m. /*., soutient que le projet, en consacrant la liberté de l'Escaut, sert un grand intérê^national, et qu'en jfrappant de centimes additionnels les droits de tonnage, de transit et de douane, on accorde indirectement une protection à l'industrie et à l'agriculture. — 28. M. Cassiers présente un amendement aux termes duquel l'Etat remboursera la totalité, les 2/5 ou 1/5 du droit, selon que les navires appartiendront à des pays qui accordent au pavillon belge les mêmes avantages qu'au leur, ou que les susdits navires apporteront une cargaison du pays de provenance. M. de Theux, m, a., défend le principe du projet de loi, qui lui parait indispensable à la prospérité commerciale de la Belgique. Le projet est appuyé par M. de Man d'Hobruge, puis combattu par M. Lefebvre- Meuret, comme la conséquence du fatal traité des 24 articles, combattu aussi par M. de Renesse, qui ne comprend pas qu'on veuille rembourser aux puissances un péage qu'elles nous ont imposé. On entend encore en faveur du projet MM. du Bois, de Baillet, r., de Theux, m. a., de Quarré et Desmaisières, m. f, M. du Val de Beaulieu, tout en approuvant le principe, combat le système proposé en vue de pourvoir aux frais du remboursement. 11 croit qu'une réforme de notre système douanier serait plus avantageuse. Après un nouveau discours de M. Cassiers en faveur du remboursement différentiel, la discussion générale est close. — 50. Le débat s'engage sur les amendements de MM. Dumon-Dumortier et Cassiers. Après avoir entendu MM. Van Hoobrouck de Mooreghem, de Rouillé, Cassiers, de Theux, m. a.. Vilain XlIIi et Desmaisières, m, /*., le sénat rejette le premier amendement par 19 voix contre 10, et le second par 20 voix contre 9. Le projet de loi est ensuite adopté par 22 voix contre 8.
GUERRE
15 décembre. M. d'Hane de Potter, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi ouvrant un crédit supplémentaire de 1,058,000 fr. au
département de la guerre. — 17. Ce crédit est adopté à l'unanimité, après un échange d'observations entre MM. de Rouillé, de Quarré et Wilimar, m.g,, au sujet de la mortalité des chevaux. Le reste du débat concerne la politique extérieure. {Voir AFFAmss étrangères.) — 19. M. de Rouillé, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi sur le contingent de Tarmée. — 21. Il est adopté à Funanimité. — 28. M. de Bousies, r. c, présente le rapport sur le B. de la guerre. — 29. Dans la discussion de ce B., MM. du Val de Beaulieu et de Quarré déclarent qu'en dépit des injures et des menaces dont ils ont été l'objet dans une partie de la presse, à cause des discours qulls ont prononcés dans la discussion du £. des voies et moyens, ils persistent dans leur conviction qu'on a tort d'exciter le pays à la guerre avant d'avoir calculé les chances qull peut avoir de résister à ses ennemis. M. du Bois déclare qu'il considère comme inutiles l'augmentation de l'armée et les charges qu'elle entraîne. MM. Dupont d'Ahérée, de Renesse, G. de Jonghe et d'Andelot sont d'avis qu'il n'y a lieu de négliger aucun effort pour mettre le pays à même de défendre son honneur et ses droits. M. Wilimar, m. ^., dit que l'armée se tient prête à agir, au dedans pour défendre les personnes et les propriétés, au dehors pour défendre l'honneur du pays et la nationalité. En présence d'une éventualité de guerre, la prudence la plus élémentaire commande de se mettre en mesure de lutter honorablement. M. du Val de Beaulieu répète qu'il a des doutes très-sérieux sur rutilité qu'il peut y avoir de renforcer l'armée, puisque, au début de la session, le discours du trône la présentait comme étant sur un pied suffisant. Qu'est-il survenu depuis pour commander un changement si grand? 11 y a que, dans les chambres^ on a jeté des cris de guerre, qui ont poussé le gouvernement à prendre des mesures prématurées, qui lui causeront plus tard de grands embarras. M. de Baillet nie que les chambres aient poussé un cri de guerre. Telle n'a jamais été la pensée du sénat. M. du Val de Beaulieu applaudit à cette observation. Il aime mieux avoir à dire la chambre que les chambres. Dans la discussion des ailicles, des observations sont présentées par M. de Rouillé sur l'organisation de la cavalerie, par MM. G. de Jonghe, de Man d'Hobruge, de Stassart et de Bousies, sur l'uniforme des soldats, par M. G. de Jonghe sur l'utilité de remplacer les infirmiers par des sœurs de charité dans les hôpitaux militaires; puis ce B. est adopté à l'unanimité, moins deux abstentions^
25 mai. M. de Rodes, r. c, conclut à l'adoption d'un crédit supplémentaire au B. de la guerre. M. de Pélichy, r. c, id. d'un crédit
pour dépenses arriérées de 1850-1832. — | 24. M. de Pélichy, r. c, id. d'un transfert au B, de la guerre. Le premier de ces projets est adopté à l'unanimité, après quelques observations de M. de Quarré sur les frais de réparation de Thôtel de Galles destiné au ministère de la giierre. Le second projet est adopté à Tunanimité sans débat. — 25. M. de Pélichy, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux officiers étrangers admis au service de la Belgique. M. Van Hoobrouck de Mooreghem, r. c, présente le rapport sur un crédit pour dépenses arriérées du département de la guerre. — 27. Ce crédit est adopté à Tunanimité. il en est de même du projet de loi relatif aux officiers étrangers, après un court débat dans lequel M. Willmar, m. g., répondant à MM. du Val de Beaulieu et de Rouillé, dit que le gouvernement est plein de reconnaissance envers les officiers étrangers pour les services qu'ils ont rendus, qu'il ne s'agit pas toutefois de les admettre en masse d'une façon définitive, et que, d'ailleurs, il n'y en a en tout que 37 dans l'armée à l'heure présente.
IMPOTS
15 décembre, M. de Baillet, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif au timbre. — 18. Dans la discussion de ce projet, le sénat adopte, par 17 voix contre 12, un amendement de M. Dumon-Dumortier, appuyé par MM. Cassiers, Biolley, de Haussy et de Rouillé, et combattu par M, d'Huart, m. f. Cet amendement à l'article 10 a pour effet de supprimer la disposition qui soumet à l'amende, à défaut de l'accepteur, le premier endosseur d'une lettre de change non timbrée. A propos de la disposition relative au timbre des journaux, M. de Quarré émet l'avis que les abonnés ne gagneront rien à la réduction. 11 est temps de mettre un terme aux exigences des journaux. Déjà ils réclament une diminution de port, bientôt ils demanderont à être transportés gratis. M. de Baillet trouve très-légère la diminution faite sur le timbre. M. de Haussy ajoute que la diminution du port est extrêmement juste. En effet, on permet aux journaux de s'étendre jusqu'à 32 décimètres de superficie, sans payer un timbre plus élevé que i centimes, mais ils ne peuvent user de cette faculté sans payer double port à la poste. M. d'Huart, m. f., confirme cette observation, et déclare qu'il a l'intention de présenter un projet spécial sur le port des journaux, mais il engage le sénat à ne pas compromettre le sort de la loi, en y introduisant un amendement dans ce sens. M. d'Arschot ajoute qu'il regrette que Ton n'ait pas accordé sur le timbre une réduction plus forte aux grands journaux, qui sont extrêmement
utiles à cause des renseignements qu'ils publient. La diminution qu'on leur a accordée n'est pour eux qu'un moyen d'éviter des pertes, plutôt que de faire des bénéfices. M. de Haussy persiste à vouloir présenter un amendement pour la réduction du port.
M. d'Huart, m. /*., propose lui-même de le réduire au taux uniforme de 2 centimes, mais il est entendu que si, au second vote, le sénat ne maintient pas son amendement à l'article 10, la disposition relative au port des journaux sera considérée comme non avenue, afin de ne pas devoir renvoyer le projet à la chambre, et, dans ce cas, le ministre présentera à celle-ci une mesure spéciale pour le port des Journaux. — 19. Au second vote, le sénat, après un débat auquel prennent part' MM. Emst, m.>., Biolley, Cassiers, de Haussy, de Baillet, r.. Van Muyssen, Dumon-Dumortier, d'Huart, m. /*., et du Val de Beaulieu, rejette, par 16 voix contre 14, l'amendement à l'article 10, admis au premier vote. Gomme il a été convenu, M. de Haussy retire son amendement relatif au port des journaux, et l'ensemble du projet de loi est adopté par 24 voix contre 3. M. de Haussy, r. c, présente le rapport sur le projet relatif à la division des cotes foncières. — 21. H est adopté à l'unanimité.
1" février, M. Biolley, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi qui autorise le gouvernement à percevoir les six premiera douzièmes de la contribution foncière. — 2. M. Dumon-Dumortier aurait désiré savoir quels sont les sacrifices qui seront exigés du pays, afin d'aborder à la fois l'ensemble des questions financières. M. de Quarré espère que le ministre des finances donnera des ordres pour que les receveurs n'usent pas de trop de rigueur envers ceux que le payement gênerait trop. Le projet de loi est adopté à l'unanimité.
INDUSTRIE
28 décembre. Dans la discussion du B. de l'intérieur, M. de Theux, m. t., déclare, en réponse à M. G. de Jonghe, que toutes les difficultés qui s'opposaient à la distribution des primes pour la pêche nationale sont aujourd'hui levées, et que les primes ont été payées.
INSTRUCTION PUBLIQUE
28 décembre. Dans la discussion du B. de l'intérieur, M. de Quarré présente de^ observations au sujet de la dépense croissante des universités, qui est plus élevée que celle des universités d'Allemagne, à ce point qu'elles coûtent 1,000 fr. par élève. Ces critiques sont combattues par MM. de Stassart, d'Arschot et de Theux, m. t. Ceux-ci objectent que la vie
coûte moins cher en Allemagne qu'en Belgique, qu'il faut tenir compte des frais des écoles spéciales, et qu'il vaut mieux avoir moins d'élèves et un meilleur enseignement. L'essentiel est d'avoir des études solides, et c'est à quoi tendent tous les efforts. MM. de Rouillé et de Stassart se plaignent de la répartition des subsides pour l'instruction primaire. M. de Stassart conseille de laisser cette répartition aux provinces. M. de Theux, m. i., dit que les provinces peuvent avoir toute confiance dans le gouvernement, qui est disposé à leur accorder tous les subsides qu'elles réclament dans l'intérêt de l'enseignement.
23 mars, M. Van Muyssen, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi qui proroge le système de nomination des jurys d'examen. . — 27. Le projet est adopté à l'unanimité.
24 mai. Il est procédé à la nomination des membres du jury d'examen. Sont nommés : Pour le doctorat en droit, titulaires, MM. de Haussy et Dupret; suppléants, MM. Dewandre et Minne-Barth . Candidature en droit, MM . Joly et Lefebvre ; suppléants, MM. Fernelmont et Bosquet. Doctorat en médecine, MM. Seutin etBaud; suppléants, MM. Royer et Simon.
Candidature en médecine, MM. Burggraeve et Van den Corput; suppléants, MM. Houdet et Lantier. Sciences, MM. Cauchy et Pagani; suppléants, MM. Dumont et George.
Philosophie et lettres, MM. de Reiffenberg et Baguet; suppléants, MM. Alvin et Roulez.
JUSTIGB.
17 décembre. Le sénat procède à l'élection de deux candidats pour la place vacante à la cour de cassation, par suite du décès de M. Calmeyn. M. Van Hoegaerden, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé premier candidat par 18 voix sur 51 votants. M. Van Innis, conseiller à la cour d'appel de Gand, est nommé second candidat par 20 voix contre 14, données à M. Blargnies, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.
25 mars, M. Van Muyssen, r. c, conclut à l'adoption du projet de crédit supplémentaire au B, de la justice, pour frais d'impression du Bulletin offîciei et d'entretien des détenus. — 25. Il est procédé au vote pour la présentation de deux candidats à la place vacante à la cour de cassation, par suite du décès du baron de Basse. M. Khnopff, conseiller à la cour d'appel de Gand, est nommé premier candidat par 25 voix sur 59. Les autres suffrage^ s'éparpillent sur MM. Crossée, conseiller k la cour de Liège, 6, Corbisier, conseiller à la cour de Bruxelles, et Houyet, auditeur général près la haute cour militaire. M. Crossée est nommé second candidat, par 24 voix contre 18 données à M. Corbisier. — 27. Le crédit supplémentaire, sur lequel il a été fait
rapport dans la séance du 25, est adopté à l'unanimité.
25 mai. M. de Baré de Comogne, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à la circonscription judiciaire du Limbourg. M. Van Muyssen fait observer que le gouvernement pose comme condition à la ville de Tongres, pour le maintien de son tribunal, qu'elle renonce à une somme de 2,000 fr. que la province lui paye pour loyer du local. M. de Baré de Comogne, r. c, sgoute que le ministre, interpellé sur cette question, a déclaré à la c. qu'il ne soumettrait pas le projet à la sanction royale avant que la ville de Tongres ait pris l'engagement de fournir les locaux sans aucune redevance. M. du Val de Beaulieu fait obser>'er qu'on n'a pas à discuter une condition qui n'est pas dans la loi. Mieux vaudrait ajourner le projet jusqu'à ce que ce différend soit réglé. Après avoir entendu MM. Van Muyssen, de Renesse et Nothomb, m.j, ad ini., le sénat décide qu'il n'y aura pas d'ajournement. La discussion générale est close. M. de Baré de Comogne, r. c, présente alors le rapport sur la circonscription judiciaire du Luxembourg. Il conclut à l'adoption du projet voté par la chambre, et qui décrète le maintien des deux tribunaux, avec le droit pour le gouvernement d'en déterminer le siège. M. Van der Straten-Ponthoz propose un amendement tendant à diviser le Luxembourg en trois arrondissements judiciaires, dont les chefs-lieux demeurent fixés à A.rion, à Neudchâteau et à Marche. M. du Val de Beaulieu, trouvant que le projet n'est pas suffisamment étudié, est d'avis de l'syoumer à la prochaine session, et subsidiairement à dix jours pour prendre les renseignements indispensables. Cet ajournement, combattu par MM. Nothomb, m.j. ad nU., d'Ansembourg, de Quarré et de Pélichy, est appuyé par MM. de Baillet et de Bousies. M. Dumon-Dumortier croit que le sénat voterait le projet de loi si le ministre voulait déclarer qu'on ne placerait pas les chefis-lieux d'arrondissement aux deux extrémités de la province. M. Nothomb, m,j, ad int,^ répond que le gouvernement sera dirigé par les intérêts des contribuables. L'ajournement est toutefois adopté par 14 voix contre 15. — 27. Le projet de circonscription judiciaire du Limbourg, qui établit les deux chefs-lieux d'arrondissement judiciaire à Tongres et à Hasselt, est adopté par 26 voix contre 2. — 29. M. de Quarré propose au sénat de revenir sur la décision qu'il a prise d'ajourner le débat du projet de loi sur la circonscription judiciaire du Luxembourg, et de concilier t#us les intérêts du Luxembourg en adoptant le projet primitif du gouvernement, qui consiste à établir trois tribunaux, à Marche, à Arlon et à Neufchâ-
teau. Cette motion est appuyée par MM. Vilain XIIII et Nothomb, m. ;'. ad int, ; elle est combattue par M. du Val de Beaulieu. Sur la demande de ce dernier, il est donné lecture d'une pétition de délégués de Saint-Hubert, qui demandent que le sénat ne se prononce pas, ou que, s'il se prononce, il vote en faveur de deux tribunaux seulement. Par contre, une pétition de Neufchâteau demande qu'il soit établi trois tribunaux. Après quelques mots de MM. de Renesse et de Quarré, M. du Val de Beaulieu dit que Ton veut faire revenir le sénat sur son opinion, parce qu'on a pris ses mesures pour avoir 22 voix de msyorité. — 50. M. du Val de Beaulieu oppose la question préalable à la motion de M. de Quarré, qui n'a pas été produite dans les conditions réglementaires. Après un débat très-vif, dans lequel M. du Val demande que le président soit rappelé au règlement, et le président rappelle M. du Val aux convenances, la question préalable est rejetée et la motion de M. de Quarré est adoptée. — 31. Après un débat auquel prennent part MM. Van der Straten- Ponthoz, de Baillet, de Rouillé, d'Andelot, d'Arschot, Nothomb, m. j, ad tn/., et de Haussy, l'amendement de M. VanderSiraten- Ponthoz est adopté et le projet de loi voté à l'unanimité.
LJBTTRBS, SGIBNGB8 BT ARTS.
^S décembre. Dans la discussion du B, de l'intérieur, MM. de Wouters de Bouchout et de Stassart réclament une augmentation de subside pour l'académie des beaux-arts de Louvain. M. de Theux, m. t., croit q«e l'année suivante il pourra être fait droit à cette réclamation. En réponse à MM. de Man d'Hobruge et de Quarré, qui demandent que les archives du royaume ne soient pas transférées à la porte de Hal, M. de Theux, m. i., dit qu'il a fait depuis deux ans des propositions à la ville de Bruxelles, au sujet d'un terrain attenant au Palais de l'Industrie; mais il n'a pas reçu de réponse. Il a été question du temple des Augustins, mais on n*est pas d'accord sur la propriété de cet édifice, et jusqu'ici l'on n'a pu prendre de résolution.
MONMAIBS.
l*"^ février. M. de Pélichy, r. c, présente le rapport sur le projet de crédit destiné à payer les dépenses résultant de la fabrication des pièces de 5 centimes. — 20. Ce projet est adopté à l'unanimité, après quelques mots de M. de Quarré, qui dit que l'Etat n'aura jamais de bénéfice sur la fabrication de la monnaie, à moins qu'il ne s'en charge lui-même.
MILIGB.
25 mai. M. de Rodes, r. c, conclut à
l'adoption du projet de loi tendant à fixer à huit ans la durée du service de la milice nationale. — 27. Ce projet est adopté à l'unanimité.
MATURAZ.I8ATIO N.
1^ février. Le sénat vote à Tunanimité le projet de loi accordant la naturalisation ordinaire au sieur Blondel, professeur à l'athénée de Bruges.
24 mai. M. Dumon-Dumortier, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi relatif à la naturalisation des habitants des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg.
ORDRE DB IJfcOPOXJ>.
15 décembre. M. de Rodes, r. c, présente le rapport sur le projet de loi qui crée le grade de grand-officier dans l'ordre de Léopold ^- 17. Ce projet est adopté à l'unanimité.
PETITIONS
22 mars. Sur les conclusions de M. d'Hane, r. c.y appuyées par MM. du Val de Beaulieu, Van Muyssen et de Stassart, le sénat renvoie au ministre de la justice une pétition du conseil provincial du Hainaut, réclamant une loi qui impose le rétablissement des tours pour les enfants trouvés.
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22 décembre. M. du Val de Beaulieu dénonce au gouvernement les articles du journal le Belge, qui ne cesse de publier des outrages et des menaces à l'adresse des membres de la législature qui ne soutiennent pas une certaine politique dans la crise que traverse le pays. Ce journal passe pour avoir des relations avec le ministère de l'intérieur. Une autre feuille accuse M. de Muelenaere d'avoir travaillé, dans l'affaire de la Banque de Belgique, à compromettre la fortune publique et les ressources de notre armée. Des placards contenant des menaces sont affichés aussi en faveur de la paix. L'honneur national exige que l'on prenne des mesures pour sauvegarder la tranquillité publique et la liberté de la tribune. M. de Baillet dit qu'aucun journal ne pourra jamais lui imposer une opinion. M. du Val de Beaulieu répond qu'il n'a voulu .signaler que les provocations au désordre. M. de Theux, m. a., déclare que tous ses efforts tendent à maintenir l'ordre, et il ne le croit pas menacé. Il scoute qn'il n'a aucun rapport direct ou indirect avec le journal que l'on a cité. L'incident est clos.
