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22 mai. M. Malou-Vergauwen, r. c, coi»' dut à l'adoption du projet de loi sur le port
des journaux. — 27. Le projet est adopté à Funanimité.
PROVINGXà.LB8 (AFFAIBXS}.
25 mai, M. Van Muyssen, r. c, conclut à Fadoption des projets de loi relatifs à la division administrative du Limbourg et du Luxembourg et à la réorganisation des conseils provinciaux. — 27. M. Dumon-Dumortier critique la création de Farroudissement de Maeseyck, avec 25,000 habitants. MM. de Renesse, de Scbiervel et Van Muyssen défendent les droits du Limbourg, et soutiennent qu*il y a lieu d'accorder un avantage à ce qui reste des populations de Fancien district de Ruremonde. Le premier projet de loi est adopté par 25 voix centre 3 et 2 abstentions. — 30. Le second est adopté à Funanimité.
TRAVAUX PUBUCS.
19 décembre, M. de Haussy, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux concessions par voie de péages. — 21. 11 est adopté à Funanimité. — 29. M. Dumon-Dumortier, r. c, présente le rapport sur le B, des travaux publics. Dans la discussion générale, M. du Bois exprime le regret de ne voir porter au B, aucune allocation pour les victimes des inondations du polder de Lillo. — 30. M.' de Renesse demande la prompte construction de la route de Bilsen à Tongres ; M. Van Hoobrouck de Mooreghem recommande la route de Pervyse à Dixmude; M. de Wauters celle de Neufchâteau à Bastogne. Des observations sur Fentretien des routes et le service des bascules sont présentées par MM. G. de Jonghe, d'Arschot, de Quarré, de Stassart; MM. G. de Jonghe, d*Arschot, de Quarré, de Rouillé et de Stassart s'occupent ensuite des plantations sur les routes de FEtat. M. Cassiers félicite le gouvernement du résultat des travaux d'endiguement des polders de Bor^ gerweert et de Lillo. MM. de Rodes et G. de Jonghe signalent le danger qu'entraîne pour la navigation la canalisation de FEscaut. M. Nothomb, m. t,, dit qu'il s'agit, au contraire, de le faciliter. L'écluse sera établie i Autryve, à égale distance de Tournai et d'Audenarde. M. d'Arschot demande que l'Etat reprenne l'administration du Demer. M. de Stassart appuie cette requête. M. Nothomb, m. t,j lîîpond que le Demer et la Dendre seront probablement repris sous peu. M. de Quarré se plaint de la mauvaise construction du pont de la Boverie à Liège. M. Nothomb, m, f., dit qu'un procès vient d'être intenté à l'entrepreneur. Le B, est adopté par 27 voix contre 1.
28 mai, M. Van Hoobrouck de Mooreghem, r.c, conclut àFadoption des crédits sollicités pour frais d'entretien du canal de Gharleroi et travaux au canal de Terneuzen, et, en outre,
du crédit sollicité pour le service du pilotage. — 30. Ce dernier projet est adopté à Fananimité. Le sénat s'occupe ensuite du projet portant approbation de la convention pour la reprise du canal de Charleroi. Un débat s'engage sur la validité de l'acte signé au nom de la société concessionnaire. Cet acte ne porte qu'une seule signature, celle du sieur J.-A. Classen, etl'on soutient qu'il aurait dû, aux termes des statuts de la société, porter, en outre, celle du sieur Castinel. M.Lefebvre- Meuret en conclut que la convention n'est pas valable. MM. de Haussy, Nothomb, m. L, et de Theux, m. a,, répondent que cette quesrtion est de la compétence des tribunaux, et avant que le gouvernement puisse plaider, il faut que la convention ait reçu la sanction des chambres. En réponse à M. de Haussy, M. Nothomb,,m.^^ déclare que la convention laisse à FEtat le droit de ne pas reprendre les embranchements du canal de Charleroi. Après l'adoption de ce projet de loi, par 26 voix contre une, le sénat adopte à Funanimité les projets de crédit pour frais d'entretien du canal de Charleroi et travaux au canal de Terneuzen. A propos de ce dernier objet, MM. VanSaceghem et Vilain XIIH engagent le ministre à reviser le tarif de la navigation intérieure.
VOIES ET MOTSirS.
18 décembre, M. de Quarré, r. c, présente le rapport sur le B. des voies et moyens. — 19. M. du Val de Beaulieu déclare qu'il ne peut voter le B,, parce qu'il augmente les charges publiques sans utilité démontrée. Le gouvernement, suivant une tactique bien connue, met à profit les circonstances pour réclamer de nouvelles ressources, mais d'autre part, le roi des Français, dans son discours du trône, fait prévoir un dénoûment pacifique. La sagesse du Roi nous garantit que nos droits seront défendus avec pereévérance et courage, mais il est inutile de provoquer le mauvais vouloir des puissances par des mesures prématurées et des missions qui peuvent être mal interprétées (1). — 20. M. de Renesse dit que Faccroissement du B. est la conséquence des adresses qui ont été votées. Qui veut la fin veut les moyens. M. Beke- Beke regrette le discours prononcé par M. du Val. Le pays appréciera si le gouvernement tâche d'obtenir des subsides des citoyens par une vaine parade de patriotisme. Les chambres n'ont pas, du reste, k s'immiscer dans le droit du Roi de faire la guerre. M. de Quarré, r., votera le B, tel qu'il est, avec pleine confiance dans le gouvernement, et en attendant avec
' 4) La mission de deux députés du Limbourg et du Luxembourg à Paris.
calme les décisions des puissances, sans vouloir entraîner le pays dans une voie dangereuse. M. du Bois ne croit pas pouvoir voter une aggravation d*impôts après les paroles prononcées par le roi Louis-Philippe, qui a fait prévoir une issue prochaine et pacifique des négociations. M. Cassiers proteste contre le langage de M. du Val; les préparatifis de résistance ne sont pas de vaines parades de patriotisme et Ton peut être certain que ceux qui veulent la guerre auront une paix honorable, tandis que ceux qui veulent la paix à tout prix auront la guerre ou une existence pire encore. M. de Baillet ne croit pas que ce soit en jetant le gant à l'Europe que nous acquerrons la force morale si nécessaire à un peuple nouvellement admis dans la famille européenne. Il faut compter sur le gouvernement et ne pas répandre les inquiétudes et Talarme dans le pays. M. Yan Muyssen, répondant à M. du Val de Beaulieu, dit qu'il ne regrette pas d'avoir concouru, avec ses collègues de la députation du Limbourg et du Luxembourg, à donner à deux d'entre eux la mission d'aller défendre les intérêts de la Belgique à Paris. 11 attend de cette démarche les meilleurs résultats. M. de Quarré déclare qu'il n'assistait pas k la délibération dans laquelle cette mission a été résolue. M. du Val de Beaulieu maintient que c'est un courage vulgaire que de briguer les applaudissements
en appelant du haut de la tribune les citoyens au combat. Il persiste à regretter que l'on ait répandu l'alarme dans le pays. 11 déplore surtout la catastrophe de la Banque de Belgique, dont le nom a pu faire croire à l'étranger qu'elle était une institution de l'Etat, et ce sinistre financier a répandu au dehors l'idée que nous n'avions pas les ressources indispensables pour faire la guerre. On dit qu'il s'agit de défendre notre indépendance et notre honneur. Mais l'honneur n est pas engagé dans une question de droit, on n'a pas failli à l'honneur en signant le traité il y a quelques années; comment faillirait-on à l'honneur en l'exécutant? L'honneur consiste à exécuter ce qu'on a promis. L'orateur persiste aussi à critiquer la mission donnée à deux membres de la législature de défendre les intérêts de la Belgique à Paris. Dans ce pays, où il y a un gouvernement régulier, de pareilles missions sont tout naturellement mal interprétées. M. Dumon-Dumortier demande que l'on mette fin à ce regrettable débat pour s'occuper des chiffres du B, Après quelques observations de MM. Dumon-Dumortler, d'Arschot, Van Muyssen, de Quarré, de Rouillé et de Stassart sur le débit des boissons distillées ; de M. de Haussy sur l'urgence de la loi relative aux inscriptions hypothécaires et sur la taxe des barrières, le B. est adopté à l'unanimité, sauf 2 abstentions.
SÉNAT
BaMton do 1888-1889.
TABLE DES MATIÈRES
[Voir la table des orateurs à la fin du volume.)
ADRESSE, c, 13 n. — r. de M. deBailiet, discussion et vote, 15 n. V. Adresse.
ARCHIVES DU ROTAUME (Transfert des) k la porte de Haï, au Palais de l'Industrie, au temple des Augustins, 28 d. V. Lettres, sciences et arts.
BARQUE DE BELGIQUE, f . de M. Malou. Discussion (fin comité secret), vote, 27 d. V. Finances.
BEL6E (Journal L^). Attaques contre des membres du sénat, 22 d. V. Politique intérieure.
BUP6ETS. r. de M. de Rouillé sur un cr, aux affaires étrangères, 15 d. — B. de la marine, r. de M. Van Hoobrouck de Mooregliem, 15 d. — Discussion et vote, 17 d. — B. de la justice, r. de M. Van Muyssen, iSd. — Discussion et vote, 21 d,
— B. des affaires étrangères, r. de M. Bioliey, 19 d. — Discussion et vote, 22 d. — B. de la dette publique et des dotations, r . de M. Van Muyssen, W d. — Discussion et vote, 21 d. — B. de l'intérieur, r . de M. de Wouters de Bouchout, 26 d. — Discussion et vote, 28 d. — B. des finances, r. de M. Bioliey, 30 d. — Discussion et vote, 3! d. V. Budgets. — B. des travaux publics, r. de M. Dumon-Dumortier, i9 d. — Discussion, 29, 30 d. —Vote, 30 d. V. Travaux publics. — B. de la guerre, r. de M. d'Hane de Potter sur un crédit de 1,038,000 fr., 15 d. — Vote. 17 d. — r. de M. de Bousies sur le B.,28tl. — Discussion et vote, 29 mai. — r . de MM. de Rodes, de PéUchy et Van Hoobrouck sur des crédits supplémentaires. 23, 24, 25iiMf. — Vote, 24, 27 mai, V. Guerre. — B. des voies et moyens, r. de M. de Quarré, 18 d.
— Discussion et vote, 19, 20 d.V.Voies et moyens.
— Cr, supplémentaire au B. de Tintérieur, r. de M. deRenesse, 25 ». — Vote, 27 m. V. Budgets.
CAHAL DE CHARLEROi (Reprise du). Frais d'entre-
tien à ce canal ; travaux au canal de Temeuzen. r. de M. Van Hoobrouck, 28 mai. — Discussion et vote, 28, 30 mai. V. Travaux publics.
CARDIRAL - ARCHEVÊQUE de Malines (Sterckx). Traitement et ft'ais. d'installation. Débat àt ce sujet, 28 d. V. Cultes.
CÉRÉALES (Loi sur les), r. de M. de Baré. Discussion et vote, 31 d. V. Douanes et accises.
CHARLEROI (Canal de). Reprise, frais d'entretien, r. de M. Van Hoobrouck, 28 mot. - Discussion et vote, 30 mai. V. Travaux publics.
CHEMIR DE FER. Ugne de Bruxelles k Mons. Tarif des voyageurs, transport des marchandises. Ligne de Bruxelles à Namur, transport des condamnés, 30 d. — r. de M. Vilain XlHl sur la loi de perception des péages, ^mai. — Discussion. Tarif des voyageurs, transport des marcbandises et des bestiaux. Service de nuit, 24, 27 mai. V. Cheaân de fer.
C0LLI6H0R [Cr. pour payement d'une condamnation Judiciaire au profit du sieur) de Ba&Oha. r. de M. du Bois, 2 /•. — Vote, 20/: V. Finances.
C0HTIR6EHT. r. de M. de Rouillé, 19 d. — Vote, 21 d. V. Guerre.
COHTRIBUTIOR FORCIÈRE. Perception anticipée de 6 douzièmes, r. de M. Bioliey, if. — Vote, 2 f. V. Impôts.
COUR DE CASSATIOH. MM. Van HoegaerdenetVan Innis, candidats, 17d.- MM. Kbnopffet Crossée, candidats, 23 m. V. Justice.
CUIVRE (Fabrication de monnaies de), r. de M. de Péliihy, 1 f. — Vote, 20 /. Y. Monnaies.
DEMER (Reprise du) par l'EUt, 30 d. V. Travaux publics.
DEHDRE (Reprise de la) par l'Etat. V. Travaux publics.
DETTE bollandalse (Débat sur la), 26 m. V. Affaires étrangères. — Cr. de 4.985,058 te. r. de M. de Quarré, 23 mat. — Vote, 24 mai. V. Finances.
ÉLECTORALE (Loi). Modifications ponr le Umbourg et le Luxembourgf 24, 29 mot. V. Chambres.
EKFARTS TROUVÉS. PéUUon du conseil provindal du Hainaut. réclamant le rétablissement des tours, r. de M. d*Hane de Potter, 22 m. V. Pétitions.
EHSEIGHEMEHT PRIMAIRE. RéparUUon des subsides, 28 d. V, Instruction publique.
ERSEI6REMERT SUPÉRIEUR. Débat sur les frais des universités de l'Etat, 28 d, V. Instruction publique.
ÉPIZOOTIE. 28 d, V, Budget de Tintérieur.
ESCAUT (Remboursement du péage de T). r . de M. de Baillet, 24 mai. — Discussion, 24. 28, 30 mai. — Vote, 30 mai. V. Finances. — Canalisation, écluse d'Autryve, 30 d. V. Travaux publics.
6ARARCE (Culture de la), 28 d. V. Budget de r intérieur.
6ERLACHE (DE) (Débat à propos d'une brocliure de M). 23, 25 m. V. Alfkires étrangères.
RRAIRS ERTREPOSÉS (EzporUUon des), r. de M. Eiigler, 26 m. — Discussion et vote, 27 m V. Douanes et accises.
HARAS, 28 d. V. Budget de rintérieur.
JOURRAUX (Timbre des), 48 d. — Pr. de M. de llaussy, relative au port des Journaux, 18, 19 </. V. Impôts. — Port des journaux, r.de M. Malou- Yergauwen, 24 mai. — Vote 27 mai. V. Postes.
JURYS D'EXAMER (Prorogation de la loi sur les). r. de M. Van Muyssen, 23 m. — Vote, 27 m. — Nomination des membres des Jurys: 24 mat. V. Instruction publique.
LÉSIOHHAIRES (Secours aux), 28 <f V. Budget de rintérieur.
LÉOPOLD l*'. Réponse à l'adresse du sénat, 20 ». V. Adresse.
LIÉ6E (Pont de la Boverie àt), 30 d. V. Travaux publics.
LIMB0UR6 ET LUXEMBOURS. Débat sur la cession d'une partie du Umbourg. 25 m. — Modifications k la loi électorale, r . de M. de Baré, 24 mai. — Discussion et vote, 29 mai. — Election d'un sénateur dans le Limbourg, 25, 28, 29 mai. V. Chambres. — Tarif des douanes, r. de M. Blolley, 26 m.
— Discussion et vote, 27 m. V. Douanes et accises.
— Circonscription Judiciaire, r. de M de Baré. Ajournement du pr. relatif au Luxembourg, 25 mai.
— Vote du pr. relatif au Limbourg, 27 mai, — m. 0. de M. deQuarré, am. deM. VanderStraten- Ponthoz et adoption du pr. relatif au Luxembourg, 30, 31 mai. Y. Justice. — Naturalisation des habitants des parties cédées, r. de M. Dumon-Dumortier et vota, 24 mat. V. Naturalisation. ^ Division
Tom I.
administrative. ConseUs provinciaux, r. de M. Van Muyssen, 25 mat. ^ Discussion et vote, 27, 30 moi. y. Ai&ilres provinciales.
LOUVAIH (Académie des beaux-arts de). Subside, 28 d. y. Lettres, sciences et arts.
MAESETCI (CréaUon du eoUége électoral de), 28, 28, 29 mot. y. Chambres. — Arrondissement administratif, 27 mai. y. AflTaires provinciales.
MILICE (Service de la) fixé k 8 ans, r. de M. de Rodes, 25 mat. — Vote, 27 mai. y. Milice.
MURIER (Culture du), 28 d. V. Budget de l'intérieur.
HATURALISATIOH ordinaire du sieur Blondel, \ f.; des habitants des parties cédées r. de M. Dumon- Dumortier etvote, 24 mot. V. Naturalisation.
OFFICIERS ÉTRAH6ERS (Pr.de loi relatif aux), r.de M. de Pélichy, 25 mot. — Discussion et vote, 27 mai. V. Guerre.
' ORDRE DE LÉOPOLD. Création du grade de grand olBcier. r. de M. de Rodes, 15 d. — Vote, il d. V. Ordre de Léopold.
OS (Entrée et sortie des), r. de M. Van Muyssen, 23 m. — Discussion et vote, 27 m. V. Douanes et accises.
PALAIS DE JUSTICE DE BRUXELLES, 21 d. V. Budget de la Justice.
PÉAGES (Concessions de) sur les routes, r. de M. de Haussy, 19 d. ^ Vote, 21 d.
PÈCHE HATIORALE (Primes pour la). Déclaration de M. deTheux, 28 d. V. Industrie.
PIL0TA6E {Cr. pour le service du), r. de M. Van Hoobrouck de Mooreghem, 28 mat. — Vote, 30 mot. y. Travaux publics.
POILS de lièvre et de lapin (Sortie des), r. de M. Beke-Beke, 2 /l — Discussion et vote, 27 m. V. Douanes et accises.
POLDERS (Victimes des inondations dans les), 28 d. y. Budget de l'intérieur. — 29,30 d. V. Budget des travaux publics.
PRISORS. Régime cellulaire. Transport des prisonniers, 21 d. y. Budget de la Justice.
ROUTES de Bilsen à Tongres, de Pervyse à Dixmude, de Neufchàteau ^ Bastogne, entretien, plantations, 30 d. V. Travaux publics.
SÉRATEUR pour Tongres-Maeseyck. r. de M. de Baré, 25 mai. — Discussion, 25, 28, 29 mai. — Rejet. 29 mai. V. Chambres.
SKRZTHECKI (Explications au siûet du général polonais), 26 m.
SOCIÉTÉ 6ÉHÉRALE (Observations sur la) i propos
de la Banque de Bel^^que, 31 d. V. Budget des flnances.
TERIEUZEI (Canal de). Travaux de dévasement. r. de M. Van Hoobrouck, 28 mai. — Discussion et vote, 30 mai, V, Travaux publics.
TÊTE DE FLARDRE (Service du bateau à vapeur de la), 31 d. V. Budget des finances.
TIMBRE (Pr. de loi relatif au), r. de M. deBalilet, 15 d. — Discussion, amende k charge du premier endosseur, timbre des journaux, 18 d. — Second vote, 19 d. - Vote définitif, 21 d. V. Impôts.
T0R6RES-MAESETCK (Sénateur pour), r de M. de Baré, 25 mai, — Discussion, 25, 28, 29 mai» — Rejet, 29 mot. V. Chambres.
TRAITÉ DES 24 ARTICLES. Demande d*explicaUons sur les négociations. V. Adresse. — Nouvelles
demandes d*expUcations, 17 d. V. Affaires étrangères. — Mesures flnancièares, 19 d. V. Voies et moyens. — Mesures militaires, 29 d. V. Guerre.
— Interpellation k propos d'un discours du comte Mole. Explications de M. de Theux, 30 d. -^ r. de M. de Theux sur les négociations. Débat à ce sqjet, ^ f. — Ajournement des chambres au 4 m., 4 /.
— Convocation pour le 19 f., 12 /. — Réunion du sénat, 19/1 — Lecture du pr. de loi relatif au traité, 19 m. — r. de M d*Hane de Potter, 21 «.
— Discussion, 22, 23, 25, 26 m. — Vote, 26 m.
— Cr, pour l'exécution, r. de M. d'Arscbot, 23 mai, — Discussion et vote, 24 mai, V, Aflaires étrangères.
URIVERSITÉS (Débat sur les), 28 d. V. Instruction publique.
