TOME

il mars. Elle vote à l'unanimité le projet de loi qui accorde la naturalisation ordinaire au sieur J.-J. Haus, professeur à l'université de Gand.

50 avril. La chambre prend en considération, par 55 voix contre 18, la demande de grande naturalisation du sieur Grand-Ry, industriel k Verviers, né k Eupen, en raison des services éminents qu'il a rendus à l'industrie des laines. Elle rejette, par 55 voix contre 15, la demande de grande naturalisation du sieur Bergeron, professeur à l'université libre de Bruxelles.

1^' mai. A propos d'un projet de loi accordant la grande naturalisation aux frères Van den Busch, nésàTongres en 1810 et en 1812 d'un père prussien y domicilié, M. Dumortier soutient que les deux impétrants sont Belges aux termes de la loi fondamentale. M. Lejeune objecte qu'aux termes de l'article 9 du code civil, l'individu né en Belgique d'un père étranger doit réclamer la qualité de Belge dans l'année qui suit sa m^yorité. M. Leclercq, m. ;., dit que la cour de cassation a toujours résolu la question dans le sens indiqué par M. Dumortier. M. de Behr propose alors de dire, dans le projet de loi, que la grande naturalisation est accordée en tant que de besoin. Cet amendement est adopté et la loi votée à l'unanimité. — 8. Prise en considération, par 50 voix sur 51, de la demande de naturalisation du comte J. Arrivabene. — 20. Sont prises en considération les demandes de naturalisation ordinaire des sieurs M. Oppenheim, négociant; J.-R. Bischoffsheim, id; C. -G. Borroann, officier d'ordonnance du Roi.

PENSIONS

11 janvier. M. De Brouckere, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi présenté le 5 décembre 1858 et tendant à accorder une pension de 9,901 fr. à la veuve du sieur Mersch, ancien conservateur des hypothèques à Liège. La c. conclut au renvoi du projet à la 8. c, chargée d'examiner la loi générale des pensions. M. Dumortier trouve le chiffre de 9,901 fr. exorbitant. M. de Brouckere fait observer que c'est précisément à cause du principe impliqué dans la question qu'il propose le renvoi. Celui-ci est adopté.

50 avril. M. Metz, r. s. c, dépose le rapport sur deux projets de loi, remontant à la session précédente, dont le premier tend à accorder aux militaires pensionnés depuis la promulgation de la Constitution les avantages de la loi du 24 mai 1858. sur les pensions de retraite, et le second crée des pensions de réforme en faveur des militaires qui, par suite d'infirmités qui ne leur donnent pas

droit à une pension de retraite, ne peuvent rester au service.

1" mai. Ces deux projets sont volés à l*unanimité, le premier après quelques observations de MM. k. Rodenbach, Dumortier, Brabant et Metz, r.

PÉTITIONS

21 novembre. La chambre ordonne l'impression de divers rapports de M. Zoude, r. c, sur des pétitions des sauniers de Bruxelles, qui réclament contre les vexations du fisc, et du conseil provincial de la Flandre orientale demandant qu'on élève le droit d'entrée sur les huiles de poisson, qui viennent faire concurrence aux huiles de graines pour les savonneries.

6 décembre. Sur les conclusions de M. Zoude, r., la chambre renvoie à une c. la pétition des notaires de Neufchâteau, qui demandent de pouvoir instrumenter dans les cantons détachés de leur arrondissement par la loi du 6 juin 1839. — 15. La chambre ordonne le renvoi au m. j., d'une pétition des commis-greffiers du tribunal de Gand qui demandent une augmentation de traitement. — 15. M. Delehaye, r. c, conclut au renvoi au m.j., d'une pétition de la ville de Saint-Hubert demandant qu'on établisse dans les bâtiments de son ancienne abbaye la maison pénitentiaire pour les jeunes délinquants. Ces conclusions sont adoptées. — 21. Sur les conclusions de M. Milcamps,r. r.,la chambre renvoie au m. j., une pétition d'avoués de Tongrcs qui se plaignent d'avoir été privés d'une grande partie de leur clientèle par suite de la nouvelle circonscription judiciaire du Limbourg.

17 janvier. Sur les conclusions de M. Van Hoobrouck de Fiennes, r. c, la chambre renvoie au m. t. une pétition du conseil communal de Marchiennes, tendant à obtenir un subside pour réparations au grand pont de Marchiennes; une pétition de la chambre de commerce de Charleroi relative à la direction d'un embranchement du chemin de fer du Midi vers Namur. — 21. M. Zoude, r. c, conclut au renvoi au m. ?*., des pétitions relatives à la police médicale sur laquelle un projet de loi a été promis.

9 mars. Sur les conclusions de M. Zoude, r. c.,appuyé.^s par M. Dumortier, la chambre renvoie au m. g., avec demande d'explications, une pétition du sieur Parent, ex-colonel de volontaires, qui demande une indemnité pour les services qu'il a rendus pendant les journées de septembre.

5 avril. Sur les conclusions de M. Van Hoobrouck de Fiennes, r. c, la chambre renvoie au m. t. une pétition du conseil communal de Tamise, qui demande un sub-

side pour réparation de ses quais détruits par une tempête. — 28. Sur les conclusions de M. de Florisonne, r., la chambre renvoie au m. g., avec demande d'explications, une pétition du sieur Antoine de Mar^ neffe , ancien commandant d'un corps franc dans le Limbourg, qui réclame le remboursement d'avances qu'il a faites lors de la révolution.

11 mai. Sur les conclusions de M. Zoude, r. c, la chambre renvoie au ffi. a., une pétition d'un militaire du Limbourg cédé, qui a été condamné en Hollande pour avoir servi dans l'armée belge avant le traité du 19 avril. — 22. M. Zoude, r. c, conclut au renvoi au m. g., pour y avoir tel égard que de droit, la pétition du général Van Coekelberghe , ancien inspecteur adjoint de la garde civique, qui demande une pension. — 29. M. Zoude, r. c, présente le rapport sur la pétition du sieur Tack, ingénieur à Gand, signalant de prétendues dilapidations qui auraient ét^ commises dans l'exécution du chemin de fer. Après avoir entendu MM. Delehaye, Nolhomb, Lebeau, m. a., de Brouckere, F. de Mérode, DeSmet, Dumortier et Demonceau,la chambre passe à l'ordre du jour. Dans ce débat, M.Nothomb, m. t., dit que les accusations dirigées contre le gouvernement s'adressent à lui seul et sont l'œuvre des partisans de l'orangisme, dont le sieur Tack n'est que l'instrament. Il accuse M. Delehaye de vouloir réhabiliter Torangisme; à quoi M. Delehaye répond que les hommes que l'on attaque sont d'excellents citoyens, qui ont fait plus que M. Nothomb pour la révolution, qui ont exposé pour elle leur vie et une grande fortune, ce que M. Nothomb n'a pas fait. L'ordre du jour est adopté sur la proposition de M. Demonceau. — 50. Sur les conclusions de M. De Langhe, r. c.y la chambre renvoie au m. g. la pétition du général Le Charlier, qui demande une pension en qualité d'ancien officier de l'armée belge. La chambre renvoie également aum. ?'., sur les conclusions de M. de Garcia, appuyée par M. Lejeune, de nombreuses pétitions d'habitants des Flandres qui demandent que l'on rétablisse l'usage de la langue flamande dans certaines provinces pour les affaires communales et provinciales.

V^juin. Sur les conclusions de M. Zoude, . r. c, la chambre renvoie au m. i. une péli- ' tion d'habitants de la commune de Viel-Salm, qui demandent à être érigés en commune séparée. — 8. Benvoi au m. /. (ayant dans ses attributions l'instruction publique), sur les conclusions de M. Zoude, r. c, appuyées par M. A. Bodenbach, d'une pétition de médecins adjoints à l'armée en campagne, qui demandent que le grade de candidat en médecine ou un diplôme d'officier de santé leur soit

accordé en récompense de lettrs bons ser- Tices.

POIDS ET MBSUIiBS.

4 décembre. M. Desmaisières, m. f., présente un projet de loi ayant pour objet de faire déposer k la chambre des représentants les étalons des poids et mesures.

POLITIQUB INTftRIBXJRE.

4 décembre. Dans la discussion du B. des voies et moyens, M. de Foere rappelle que, depuis deux ans, il s'est déclaré ouvertement Fadversaire du cabinet. 11 persiste dans ces sentiments et reproche au ministère d'être la cause indirecte de la débâcle delà Banque de Belgique. Il lui reproche sa politique commerciale, qui a pour base le transit et sacrifie à ce système les intérêts industriels et commerciaux du pays. 11 voit une anomalie dans ta présence simultanée au sein du cabinet, de MM. de Theux et Desmaisières qui professaient des principes diamétralement opposés en matière commerciale. Il reproche enûn au ministère de maintenir au B. une foule de dépenses inutiles, et entre autres celle de la flottille des canonnières sur TEscaut, qui, surtout depuis la paix, n'a plus aucune raison d*être. M. de Broucl^ere fait Thistorique du ministère actuel, des divers changements qu'il a subis et signale son manque absolu d'homogénéité, qui nuit au prestige moral du gouvernement et à son influence sur l'administration. L'orateur trouve étrange que l'on propose, par la loi du B., de créer un sixième ministère, c'est-à-dire de rétablir le ministre des affaires étrangères, alors qu'on s'en est passé pendant tout le temps où il aurait été le plus indispensable. Rappelant une émeute qui a fait couler le sang dans la ville de Gand, il en attribue la responsabilité au ministère, les ouvriers ayant été trompés dans leurs espérances à la suite de l'entrée de M. Desmaisières dans le cabinet. H constate que depuis deux ans Namur est sans bourgmestre, Gand sans procureur du roi , et Bruxelles administré par une édilité démissionnaire. Il signale ensuite les charges énormes des BB. et spécialement du B. de la guerre, qui est relativement beaucoup plus élevé que celui de la Hollande. Le traité des 24 articles nous a grevés d'une dette annuelle de 5 millions de florins, l'ensemble de notre dette constituée s'élève aujourd'hui à 216,6.^0,000 fr. Nous marcherons donc de déficit en déficit, si l'on ne se livre à un examen rigoureux de nos dépenses et à une sérieuse recherche des moyens d'augmenter nos recettes. M. Van den Bossche accuse le ministère d'avoir obtenu le vote du traité de paix en faisant croire à l'hostilité des puissances. Or, rien n'était plus

faux, et si la chambre avait connu les documents des négociations, elle n'aurait pas voté un traité ruineux et injuste qui nous a rendue ridicules aux yeux du monde entier. — 5. M.de Theux, m. t., répond aux discours prononcés dans la séance de la veille. Il dit que l'homogénéité absolue d*un ministère, en ce sens que tousses membres auraient les mêmes opinions sur toutes les questions, est chose impossible dans les Etats constitutionnels. Il déclare qu'il a accepté le portefeuille des affaires étrangères sur la demande de ses collègues, qu'il l'a conservé au moment du danger et que, si l'on va nommer un sixième ministre, c'est à cause de l'extension qu'ont prise nos légations. L'orateur ^oute que tous les ministres ont été d'accord dans l'attitude à prendre au sujet des affaires de diverses grandes communes. Ces situations ne sont pas imputables aux ministres, ni surtout à celui qui parle et qui a toujours soutenu que la loi communale n'a pas fait au gouvernement une part suffisante d'autorité. Le ministre énumère toutes les mesures qui ont été prises, d'accord avec les chambres, dans l'intérêt de toutes les branches de l'activité publique et dit que la meilleure preuve de la conformité des vues du ministère avec les sentiments du pays, c'est sa durée. M. Eloy de Burdinne réclame une protection plus efficace pour ragriculture. M. Dechamps espère que le gouvernement s'expliquera plus qu'il ne l'a fait sur la séparation des deux ministères del'intérieur et des affaires étrangères, et ensuite sur les principes qui dirigeront son système commercial. M. ^'illmar, m. g., défend la politique du cabinet, avec lequel il déclare avoir été toujours d'accord, ayant d'ailleurs pour unique programme personnel de se dévouer aux intérêts de l'armée. Il soutient que, d'après la population, le B. de la guerre de la Belgique doit être nécessairement plus élevé que celui de la Hollande qui, pour 2 millions d'habitants, consacre plus de 20 millions de fi. à son armée. Le ministre traite de contraire aux convenances sociales les paroles prononcées par M. Dumortier dans la séance du 4 novembre. (Voir Affaires étrangères.) M. Dumortier répond que les ministres n'ont pas le droit de qualifier les opinions des représentants. Il regrette de ne pas avoir trouvé une expression plus énergique pour flétrir la conduite du ministère. M. Willmar, m. g., espère que, dans ce cas, la chambre tout entière aurait demandé son rappel à l'ordre. — 6. M. Sigart reproche au gouvernement d'avoir destitué M. de Stassart de ses fonctions de gouverneur de Brabant, parce qu'il avait refusé de travailler pour la candidature de M. d'Ârschot, son ennemi personnel. M. Verhaegen dit que la responsabilité minis-

térielle n*est qu'un vain mot, et qu'une loi sur la matière est indispensable. Il accuse le gouvernement d'avoir violé la Constitution en rejetant, par un arrêté, la demande de séparation des communes de Jette et de Ganshoren; la loi provinciale et communale en décidant que les réclamations contre les élections communales de Ham-sur-Heure ne seraient pas prises en considération ; il rappelle la destitution de M. Stassart déjàsignalée; celle de M. Delehaye, procureur du roi à Gand, pour s'être prononcé en faveur de la réforme électorale et avoir refusé de renoncer à une candidature antiministérielle; celle de M. Cools, commissaire d'arrondissement à Saint-Nicolas, qu'on a forcé de donner sa démission, parce qu'il avait reçu des marques de la confiance de ses administrés. L'orateur appuie toutes les critiques de M. de Brouckere et finit en reprochant au gouvernement son refus d'améliorer la position de la magistrature etdelui rendre la position qu'elle avait sous le régime du Pays-Bas. M. Lys insiste sur la nécessité d'introduire la plus grande économie dans les dépenses publiques.

M. Manilius dit que l'on ne rencontre qu'antipathie pour les ministres dans toutes les classes de la société, et que c'est à leur indifférence que l'on doit la crise industrielle et commerciale dont souffre le pays. M. Angillis annonce qu'Use propose de provoquer, à l'occasion du B. des travaux publics, une discussion approfondie sur la concession du canal de l'Ëspierre (canal de Roubaix), qui a été faite à des étrangers. M. Nothomb, m, t., répond qu'il appelle cette discussion de tous ses vœux. M. Delehaye dit que, par la concession de ce canal, on a sacrifié les intérêts des Flandres. Il ajoute que la désaffection de la ville de Gand provient de ce qu'on a acheté la conscience du bourgmestre (M. Minne- Barth), en le nommant professeur à l'université pour un cours qui n'avait pas d'élèves. Cest aussi la conduite infâme que le gouvernement a fait tenir à ses agents au conseil provincial, quand il s'est agi de lïi réforme électorale. L'orateur donne lecture d'une lettre que le ministre de l'intérieur lui a écrite à ce propos et par laquelle il lui enjoignait d'user sur le conseil de l'influence que lui donnaient ses fonctions. 11 accuse enfin le gouvernement d'avoir foulé aux pieds la dignité nationale à propos du général Skrzynecki. M. Nothomb, m. t., répond que M. Delehaye étant en désaccord public avec les hauts fonctionnaires dans la Flandre orientale, aurait dû donner sa démission au lieu d'attendre qu'on la lui donnât. M. Delehaye réplique qu'il n'incombe pas aux fonctionnaires d'approuver tout ce que fait le gouvernement, il affirme que la vraie raison de sa révocation a été son refus

de faire arrêter un pontonnier à la suite d'un accident arrivé à un train royal au pont du Snep (1). MM. Nothomb, m. L et de Theux, m. t., protestent contre ces interprétations, et disent entre autresque M. de Stassart a été révoqué parce que Topinion du gouvernement était « qu'il allait » se mettre en opposition avec lui. M. Dumortier ne comprend pas qu'avec de pareilles idées, M. de Theux, m. t., ait fait tant d'opposition à sa proposition de décréter l'inéligibilité des fonctionnaires amovibles. 11 profite de l'occasion pour constater que, dans les ratifications du traité des 24 articles, le gouvernement a déclaré qu'il en avait les dispositions « pour agréables ». Agréable la vente de nos frères! L'orateur ne donnera pas son appui au ministère qui a présenté les 24 articles, qui a trompé le pays! MM. Verhaegen et Pirson attaquent de nouveau la politique du cabinet. — 7. M. Desmaisières, m. /*., répondant aux attaques dont il a été l'objet, dit que c'est à ses efforts en faveur de l'industrie cotonnière qu'il a dû d'être élu deux fois à Gand dans le courant d une année. Il compte du reste présenter prochainement un projet de loi en vue de venir en aide à l'industrie. H répond aussi aux critiques dirigées contre l'exagération des dépenses et soutient qu'elles sont de beaucoup inférieures à celles du gouvernement des Pays-Bas. M. de Brouckere revient sur ses précédentes observations, maintient ses critiques et dit qu'avant peu, les fonctionnaires ne jureront plus fidélité au Roi, mais à tel ou tel ministre. MM. Willmar, m. g. et de Theux, m. t., répondent de nouveau aux attaques dont ils ont été l'objet, puis M. C. d'Hoffschmidt engage le gouvernement à renoncer à son système d'exiger des fonctionnaires amovibles une soumission absolue, qui conduirait à la déconsidération générale des fonctionnaires publics, et M. Donny déclare que, fonctionnaire amovible lui-même depuis cinq ans (2), jamais aucun ministre n'a cherché à exercer directement ou indirectement une influence quelconque sur ses votes législatifs. Le débat est clos.— 15. M. Pirson prononce un violent réquisitoire contre le ministère, à propos de la protection qu'il accorde aux associations religieuses, sur lesquelles le Congrès n'a abdiqué tout pouvoir qu'à la condition qu'elles ne cherchent pas à dominer la société civile; sur la réintégration dans l'armée du général Van der Smissen, qui a conspiré contre sa patrie; il critique aussi la création d'un sixième ministère. Le cabinetétanto^mposéde membres en nom-

^4) Sur la Lys, près de Gand. ^ ,

(3) Avocat fanerai près la cour d*appcl àe GaM.

bre pair, il fondra un septième ministre poar y former une majorité dans les circonstances graves. M. Fleussu reproche au gouvernement d'avoir agité le pays en faisant inutilement des démonstrations pour la résistance au traité, alors qu'il n'avait 1 intention de n'en faire aucune. M. de Theux, m. a,, répond que les démonstrations énergiques de la Belgique ont exercé une grande influence sur les stipulations financières du traité. M. Delehaye accuse le gouvernement d'entretenir l'agitation dans la ville de Gand par les attaques incessantes de ses Journaux, et d'opprimer la ville de toutes les façons. M. F. de Mérode demande en quoi consiste cette oppression. M. Delehaye répond qu'on a pratiqué des visites domiciliaires et ordonné des poursuites politiques pour délits de presse, et froissé ainsi l'opinion publique. M. F. de Mérode dit que ces mesures étaient indispensables, parce que l'on conspire à Gand depuis la révolution et qu'il s'y trouve des brouillons qu'on ne saurait se concilier. M. de Brouckere fait observer qu'on a fait des visites domiciliaires ailleurs qu'à Gand et même à Bruxelles chez une femme septuagénaire qui ne s'était Jamais occupée de politique. M.Nothomb, m. L, répond que l'on ne peut reprocher au gouvernement qu'une trop grande longanimité depuis la conclusion de la paix. Ilya à Gand une faction qui persiste à ne pas accepter la révolution. M. Yerhaegen, tout en approuvant des mesures énergiques, reproche au gouvernement de continuer à traiter de brouillon un homme (M. Metdepenningen), que la justice a déclaré solennellement non coupable. M. Nothomb, m. L, réplique qu'il n'y a plus qu'à proclamer M. Metdepenningen le plus zélé soutien de la nationalité belge. Il y a sept ans qu'à Gand tous les jours on insulte impunément le Roi. M. Delehaye : « C'est vous qui le rendez impopulaire. » M. Yerhaegen accuse les ministres de faire la guerre aux opinions. D'autres membres répondent : « A l'anarchie ». M. Dumortier dit que si Ton veut ramener l'harmonie dans le pays, il faut s'abstenir d'actes de basse vengeance et ne pas sacrifier les intérêts belges à ceux de l'étranger. M. Pirson est d'avis que M. Nothomb a eu tort de parler de longanimité à propos des abus de la presse. Ceux-ci ne méritentquele mépris. M. de Theux, m. a., répond, en ce qui concerne le général Van der Smissen, que la mesure qui le concerne a été prise par le cabinet tout entier, et que celui-ci soutiendra la nécessité et la légalité de l'arrêté qui Fa placé dans la position de non-activité, la moins favorable qu'il fût permis de lui assigner.

^^ janvier. Dans la discussion générale du B. de l'intérieur, M. de Foere reproche au

gouvernement son intervention dans les élections, la pression qu'il a exercée sur les fonctionnaires amovibles et la destitution de MM. de Stassart et Delehaye. M. deBrouckere parle dans le même sens et dénonce en même temps le manque d'homogénéité du cabinet, son manque de principes et la nécessité où il se trouve de gouverner avec une majorité faible, vacillante, composée d'éléments hétérogènes. Il rappelle cfue les divers BB. ont donné lieu à des discussions dans lesquelles la plupart des propositions du gouvernement ont été rejetées, et la s, c. du B. actuel est encore d'avis de repousser les augmentations de crédits sollicitées par le ministre. Il reproche aussi au gouvernement le retard qu'il apporte à organiser l'enseignement primaire et moyen. Il se plaint enfin, du peu d'action de notre diplomatie, et voudrait que la Belgique tournât ses regards ailleurs que vers la France, qu'elle se conciliât surtout l'Allemagne, en prouvant la fausseté des reproches qui nous sont adressés au sujet d'une propagande en faveur des idées françaises. M. de Theux, m. a., répond à M. de Foere qu'il n'y a pas de politique possible quand un fonctionnaire puise son influence dans les fonctions qu'il tient du gouvernement et dans un pacte avec les adversaires de ce dernier. M. Nothomb, m. t,, répondant à MM. de Foere et de Brouckere, dit que la Belgique a besoin, en effet, d'une diplomatie active et considérée, mais il aurait fallu s'en souvenir quand on l'avilissait par de mesquines attaques dans la discussion du B. des affaires étrangères. L'orateur soutient que le gouvernement a le droit d'intervenir dans les élections. Il a toléré l'abstention des fonctionnaires publics. Il ne pouvait aller plus loin. Il serait convenable que les fonctionnaires publics d'un ordre supérieur, qui sont en dissentiment avec le gouvernement sur des questions essentielles, donnassent leur démission. On ne peut admettre que la presse, les partis^ les banques, les établissements industriels exercent une influence dans les élections,^ que le gouvernement seul n'en puisse exercer. M. Dumortier accuse le gouvernement de remettre en vigueur les pratiques de Van Maanen. M. Eloy de Bnrdinne dit qu'on reproche souvent au ministère de ne pas assez protéger l'industrie et le commerce, et l'on en conclut que l'agriculture jouit d'une position privilégiée. Or, rien n'est plus inexact. Toutes les faveurs sont réservées pour l'industrie, toutes les charges pour l'agriculture. M. Milcamps insiste pour que la commission chargée de l'examen des projets de loi sur l'instruction primaire et moyenne dépose au plus tôt son rapport. M. F. de Mérode dit que la révocation de certains fonctionnaires est chose si

rare en Belgique qu'il n'y a pas lieu pour eux de s'inquiéter de la durée des fonctions dont ils sont revôtus. Mais quand le gouvernement retire sa confiance à des agents révocables, il use de son droit, et il ne doit pas l'abandonner à un genre de discussion qui compromet la prérogative constitutionnelle du Roi.M.Verhaegen appuielescritiquesdeMM.de Foere et de Broucliere ; il accuse, en outre, le ministère d'avoir violé la Constitution en prononçant, par un arrêté royal, la validité des élections de Ham-sur-Heure. L'orateur réclame la communication du dossier de cette affaire. On essaie, dit-il, de faire croire que M. de Jaegher, r. d'une pétition relative k cet o))iet, l'a emportée à Rio-Janeiro où il a été nommé ministre. A ce moment M. de Theux, m. i., dépose sur le bureau le dossier qui se trouvait, dit-il, au gouvernement provincial du Hainaut. M. Verbaegen déclare qu'il l'examinera, mais que, dès à présent, il dénonce une violation flagrante de la Constitution et des lois. — 50. M. Pirson interpelle le gouvernement au sujet d'un meeting d'ouvriers qui a été tenu à Bruxelles^ en vue de solliciter du travail, et auquel on affirme qu'assistaient des agents provocateurs. M. de Theux, m. i., répond qu'il ne connaît les faits que par un procès-verbal de la police. La justice est saisie d'une plainte en calomnie, et c'est à elle qu'il appartient de prononcer. — 24. Le débat continue. M. de Tbeux, m. t., après avoir défendu sa conduite dans l'affadre de Ham-sur-Heure» revient sur la destitution de M. de Stassart. Celui-ci s'était engagé à ne pas combattre la candidature de M. d'Arscbot, et le ministère lui avait donné un témoignage de confiance en lui conférant la croix d'officier de l'ordre de Léopold. M. de Stassart ne tint point parole et fut révoqué. M. Fleussu critique la conduite du gouvernement dans Faffaire de Ham-sur-Heure, et fiétrit les doctrines de M. Nothomb sur les devoirs des fonctionnaires publics, doctrines qui ne peuvent être acceptées que par des mercenaires sans délicatesse et sans conscience. Il accuse M. Nothomb d'avoir atténué son discours dans le Moniteur, et rappelle que, dans la séance du 6 décembre, M. de Theux a dit qu'il avait destitué M. de Stassart parce qu'il le soupçonnait de vouloir faire de l'opposition. C'est donc une loi de suspects qu'on a ressuscitée contre lui. M. Willmar,m.(^., conteste que M. Nothomb ait modifié son langage au Moniteur. M. Nothomb, m. t,, dit qu'il n'y a rien changé d'essentiel. M. Pirson affirme que la vraie raison de la destitution de M. de Stassart, c'est qu'il était grand-maitre de la franc- maçonnerie. L'orateur demande en même temps quelle est l'opinion de M. de Theux sur la question de la propriété des

cimetières, M. de Stassart s'étant trouvé eu opposition avec le ministre dans un débat de ce genre engagé entre une fabrique d'église et une commune. M. de Theux, m, t., répond que la dignité maçonnique de M. de Stassart n'a été pour rien dans sa destitution, et U preuve c'est que le gouvernement ne lui a pas fait d'opposition à Namur ou àNiveUes. H ne l'aurait pas même combattu à Bruxelles s'û n'avait prouvé son intention d'opposition par sa triple candidature. Le ministre ne peut donner une réponse au sujet de la question de la propriété des cimetières. 11 se borne à déclarer que dans le cas signalé par M. Pirson, le cimetière (de Laelien) était incontestablement la propriété de la fabrique. M. de Broucliere renouvelle ses attaques contre le cabinet, l'accuse de ne pas avoir de programme et d'avoir fait un abus scandaleux du droit de destitution. M. de Theux, m. t., déclare que la croix donnée à M. de Stassart ne l'a été qu'après que l'on se fut assuré de sa neutralité dans les élections. M. d'Huart combat la doctrine d'après laquelle il devrait v avoir un accord complet entre les opinions politiques des fonctionnaires et celles du gouvernement. M. Nothomb, m, t., donne de nouvelles explications sur son discours de la veille. 11 l'a renforcé plutôt qu*atténué au Moniteur. 11 a soutenu le droit du gouvernement, en en subordonnant l'application aux circonstances. M. Verbaegen soutient que la triple élection de M. de Stassart est une preuve de la faiblesse du cabinet.

16 mars. Les ministres ayant offert leur démission au Roi, par suite du vote d'une motion de blâme à propos du rétablissement du général Van der Smissen dans les cadres de 1 armée, la chambre, sur la proposition de M. Pirson, s'ajourne jusqu'à convocation ultérieure.

2 avril. M. De Langhe demande des renseignements sur la crise ministérielle. M. de Theux, m. i., répond que la chambre a été convoquée pour entendre lecture d'une proposition. MM. de Broucicere et Pirson fonl obsener que cette proposition n'émane pas du gouvernement, et que celui-ci ne peut se dispenser de fournir des explications. M. Zoudè donne alors lecture d'une proposition revêtue de 17 signatures, et aux termes de laquelle le Roi pourra, pendant la présente année, mettre à la retraite les officiers placés en non-activité depuis la ratiûcation du traité de 1839. Aux termes de l'article 2, les officiers pensionnés en vertu de cette mesure ne pourront porter l'uniforme qu'en vertu de Tautorisatlon spéciale du ministre delà guerre. M. de Theux, m. t., déclare alors que, si la chambre adopte cette proposition, le ministère n'aura pas de motif de persister dans sa

retraite. M. Lebeau dit ensuite que le surlendemain du vote de la chambre, le Roi Ta fait appeler et lui a dit d'une façon g:énérale, que lorsqu'on avait contribué à démolir on devait contribuer à reconstruire. L'orateur a répondu qu'il n'avait pas recherché la tâche de former un cabinet, mais qu'au besoin, si cette tâche lui était offerte, il ne la déclinerait pas. Depuis lors il n'y a pas eu de nouveaux pourparlers. M. de Muelenaere dit qu'il a été égaleuient appelé par le Roi. S. M. ne l'a pas chargé de la formation d'un cabinet, mais si elle lui avait fait l'honneur de lui confier cette mission, il n'aurait pas cru devoir s'en charger en premier lieu. Le débat sur la prise en considération de la proposition de M. Zoude est fixé au 6 avril. — 6. 11 est donné lecture d'une lettre de M. de Theux, disant que plusieurs orateurs ayant annoncé l'intention de combattre la proposition, le ministère a constaté que la conciliation des opinions n'a pas fait assez de progrès, et que le Roi, après une nouvelle démarche, a bien voulu accepter définitivement sa démission. {Trépignements dans les tribunes publiques.) M. Zoude retire sa proposition. — 7. Le Moniteur publie des arrêtés royaux qui acceptent, à la date du 5, les démissions de MM. Rogier et Lebeau de leurs fonctions de gouverneurs des provinces d'Anvers et de Namur, et nomment M. Nothomb envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près la Confédération germanique. — 8. M. Dumortier demandant des renseignements sur l'état des affaires, M. Devaux déclare qu'il a été appelé par le Roi ainsi que M. d'Huart. Son entretien avec S. M. n'a été qu'une simple conversation. 11 est peu probable qu'un nouveau ministère soit formé avant les vacances de Pâques. La (îhambre s'ajourne au 2:2 avril. — 19. Le Moniteur publie des arr^'lés royaux de la veille qui acceptent la démission des ministres et nomment un nouveau cabinet, composé de MM. Lebeau, m. a., Leclercq, w. j., Liedts, m. /., Rogier, m. t., Ruzen, m. g., et Mercier, m. f. — 22. M. Liedts, m. t., donne lecture d'un exposé de la marche que compte suivre le nouveau cabinet. Celui-ci promet d'accélérer autant qu'il le peut la discussion de la loi sur renseignement primaire, en conciliant avec cette loi la plus entière liberté d'enseignement, et en donnant aux pères de famille la plus complète garantie d'une éducation morale et religieuse ; il cherchera à procurer des débouchés à l'industrie et à la faire prospérer par dos mesures de protection sages et modérées; il tâchera, enfin, d'achever l'œuvre de la réconciliation générale. M. Angillis promet son appui au cabinet et l'engage à apporter la plus sévère économie dans les dépenses. — 25. M. F. de Mérode reproche à

MM. Lebeau, Rogier et Mercier d'avoir contribué par leur vote au renversement du cabinet précédent, alors qu'ils occupaient de hautes fonctions publiques qu'ils tenaient de la confiance ministérielle. L'orateur voudrait que MM. Raikem, Nothomb et Desmaisières, contre lesquels aucun blâme ne s'élève, reprissent leurs portefeuilles. M. Rogier, m. f., s'étonne de cette leçon de moralité politique venant de M. F. de Mérode qui, étant ministre d'Etat avec voix dans le conseil, lorsque fut présentée la loi sur le chemin de fer, chercha à la faire échouer, alors qu'il savait que ses collègues en faisaient une question de cabinet. L'orateur ajoute qu'après avoir donné un vote radicalement hostile au cabinet, M. Lebeau et lui n'ont pas cru devoir continuer à le servir et ont donné leur démission. Le ministre croyait que M. de Mérode se serait calmé après avoir publié dans les journaux trois lettres contre la nouvelle administration. Mais sa menace d'opposition ne l'effraye pas et il aime mieux le compter parmi ses adversaires que parmi ses amis politiques. M. F. de Mérode maintient que si des gouverneurs de province agissaient vis-à-vis du ministère actuel comme MM. Rogier et Lebeau l'ont fait vis-à-vis de l'ancien, ceux-ci ne se sentiraient pas satisfaits. M. Lebeau, m. a. y dit qu'il n'a jamais recherché le pouvoir ; il ne l'aaccepté quedansles moments de péril; il l'a quitté en 4854, après avoir conclu la convention du 21 mai, qui a fait un lit d'édredon à ses successeurs. Il a, pendant cinq ans et demi, prêté son concours au ministère. Il s'est tu quand il l'a vu s'engager dans une voie fâcheuse. Enfin, il a voté contre lui parce qu'il s'agissait d'une question de haute moralité, suivant en cela l'exemple de beaucoup d'honorables amis du cabinet, mais fermement résolu à sacrifier sa place. M. de Theux répond que le ministère a eu trop de luttes à soutenir depuis 1854 pour qu'on puisse dire qu'il a été sur un lit de roses. M. Willmar ajoute qu'il a cru faire acte de bonne morale, et un acte d'honneur et de conscience en réintégrant le général Van der Smissen dans l'armée, en vue de clore la révolution par un acte d'amnistie. M. Lebeau, m, a,, rend hommage à M. Willmar pour le courage dont il a fait preuve dans cette circonstance. M. Dolez défend la conduite des ministres actuels, qui a été dictée par des sentiments de délicatesse et d'honneur. Ils ont remis leur démission au Roi au moment où l'on annonçait que le ministère allait conserver le pouvoir. Ils ont agi dans cette circonstance avec dignité et noblesse. M. F. de Mérode demande comment on concilie ce qui se passe aujourd'hui avec la destitution de M. De Smet de ses fonctions de

commissaire d'arrondissement d'Alost en 1833. M. Dubus constate avec plaisir qae MM. Rogier et Lebeau ne professent plus aijgourd'hui les principes qu'ils appliquaient à cette époque en révoquant M. De Smet à cause de son opposition parlementaire. M. Rogier, m. t^ répond qu'il s'est montré, au contraire, fort logique, puisqu'il s'est appliqué k lui-même les doctrines qu'il a professées en 1834. M. De Smet dit qu'il a été destitué parce qu'il votait avec les patriotes au sein de la chambre. M. Rogier, m. (., lui répond qu'il faisait une opposition violente et injurieuse, traitant les ministres de traîtres, d'hypocrites et d'assassins. M. Dumortier dit que cette discussion ne prouve que le regret des ministres déchus d'avoir perdu leurs por^ tefeuilles. (Hilarité.) M. de Theux affirme que l'opposition de M. Dumortier a eu pour cause son dépit de n'être pas chargé de prendre part aux négociations du traité. M. Dumortier répond qu'U n'a jamais brigué ni titres, ni emplois, ni distinctions. 11 a soutenu le ministère Jusqu'au Jour où un discours du comte Mole, à la chambre des pairs, lui a appris que le ministère n'avait pas introduit la question du territoire à la Conférence, et qu'il trahissait ainsi le pays. Après quelques mots de M. Raikem, m. j., l'incident est clos.

5 juin. Dans la discussion du projet d'emprunt de 90 millions, M. F. de Mérode fait un nouveau réquisitoire contre le cabinet. Il lui reproche de tout sacrifier à la manie du chemin de fer et d'avoir permis à la ville de Bruxelles de sacrifier les écoles dominicales dirigées par l'abbé Yandorselaer, pour déblayer les abords de la station des Bogards et tracer une ligne droite de cette station vers l'hôtel de ville. La tour de ce dernier menace ruine, et l'on ne se préoccupe pas plus de l'entretien de nos vieux monuments que de celui des routes. Tout est sacrifié au chemin de fer. L'orateur accuse aussi les nouveaux ministres d'intolérance et d'arbitraire. Ils ont révoqué un commissaire de district qui ne partageait pas leurs opinions; ils ont soumis à la signature du Roi la révocation d'un fonctionnaire dont le seul tort consistait à avoir appuyé à Bruxelles la réélection de M. d'Arschot, grand maréchal de la cour, ancien membre du Congrès national, et l'un des plus ardents défenseurs de la cause belge à la première chambre des états généraux avant 1830. Depuis la révolution, la justice et la tolérance avaient prévalu en Belgique. On veut aujourd'hui faire prévaloir la suprématie d'un parti. M. Van Yolxem déclare inexactes les allégations du préopinant au sijget des écoles dominicales. Une indemnité et un subside ont été oiferts à l'abbé Yandorselaer, qui les a refusés. Il est également inexact qu'on

néglige la restauration de la tour de l'hôtel de ville. Le conseil provincial, à la demande du conseil communal, a voté des fonds à cet effet. M. Rogier, m. ^, répond à M. de Mérode que ce n'est pas le moment de discater la politique du cabinet. 11 se borne à déclarer que les faits relatifs aux écoles de Bruxelles sont faux, et que c'est sous son ministère que l'on a commencé la restauration de nos monuments publics, et spécialement celle de Sainte- Gudule. Le ministre croit que M. de Mérode est l'adversaire des chemins de fer pour des raisons étrangères à l'économie publique. Il n'aime pas que le peuple voyage et que les populations aient trop de rapports entre elles.

POSTES

9 décembre, M. A. Rodenbach appelle Tattention du m. t. sur la taxe uniforme pour le transport des lettres et l'affranchissemenl préalable, à l'aide d'un timbre d'un penny, qui vient d'être introduit en Angleterre. M. Nothomb, m. f., répond que Fintroduction d'une semblable mesure exige une étude sérieuse et une réorganisation complète du service des postes. M. H. de Brouckere conseille de procéder à cette étude le plus promptement possible. Le même orateur, ainsi que MM. Delehaye et Demonceau, se plaignent du retard que subit le transport des lettres depuis l'établissement du chemin de fer. A l'endroit où le railway s'arrête les lettres demeurent. M. Nothomb, m. t., fait obsener que le chemin de fer a pris tout le monde au dépounu, y compris la poste. Il faudrait un service de nuit et des bureaux ambulants. Toutes ces questions sont à l'étude.

^^jattvier. M. Lebeau demande que le service quotidien soit établi promptement dans toutes les provinces pour la poste rurale. M. Nothomb, m. t., espère pouvoir introduire de nombreuses améliorations sans réclamer de nouveaux crédits. M. Lebeau fait obsener que l'économie est ici secondaire, la poste étant une source de revenus au lieu d'une charge pour l'Eut. MM. De Langhe et De Smet rendent hommage à la bonne organisation du service des postes, et demandent une amélioration du sort des facteurs ruraux. M. Van Hoobrouck, r., recommande en même temps la réduction du port des lettres.