PRINCESSE ROYALE

8 juin. 11 est donné lecture d'une lettre de M. Leclercq, m.j., annonçant l'heureuse délivrance de la Reine, qui a donné le jour à une princesse; celle-ci a reçu les noms de Marie - Charlotte - Amélie - Auguste - Vicloire- Cléinentine-Léopoldine. Une députation est

chargée d'aller compliraenler le Roi. — 10. 1! est donné lecture du discours de la députation et de la réponse de Sa Majesté.

PROVINCIALES (AFFAIHBS).

lu janvier, M. Angillis rappelle qu'en 4832 un employé du gouvernement provincial du Limbourg a pris là fuite avec une somme de â4,000 fr., représentant des sommes portées au B. pour indemniser les victimes d'un ouragan. L'orateur demande que la chambre intervienne en faveur de ces malheureux, qui n'ont rien obtenu de ce qu'elle avait voté à Içur profit. M. de Theux, m. t., promet de répondre à cette interpellation dans une prochaine séance. — 25. Le ministre dit que les faits allégués par M. Angillis sont parfaitement exacts, mais on ne sait ce qu'est devenu l'employé infidèle, et il n'y a pas de chance de récupérer les sommes enlevées. Des mesures seront prises pour empêcher le retour de semblables faits à l'avenir. M. Angillis demande ce qui sera fait en faveur des victimes. M. de Theux, m. i,, répond qu'il y aura lieu de revenir ultérieurement sur cet objet.

4 février. La chambre ayant remis à l'ordre du jour la discussion du projet de loi sur les chemins vicinaux, interrompue pendant la dernière session, M Cools demande qu'on la reprenne à partir de l'article i*'. Sur la proposition de M. Dubus, cette question est réservée. — 6. M. Cools reproduit sa motion, qui est appuyée par M. Dubus, combattue par M. de Theux,'m. i., et adoptée par la chambre. La discussion de la M sur les chemins vicinaux est donc reprise à partir de l'article 1**. Les articles i à li étant adoptés, le débat s'engage sur l'article iâ, aux termes duquel les chemins vicinaux sont imprescriptibles soit en tout, soit en partie. M. de Theux, m. i., se rallie à la rédaction de la s. c, aux termes de laquelle les chemins vicinaux sont imprescriptibles aussi longtemps qu'ils servent à l'usage public, sans préjudice aux droits acquis antérieurement à la présente loi. D'après un amendement de M. Liedts, la servitude vicinale de passage pourrait être acquise par prescription. MM. Peeters, r., Verhaegen, Dubus, Milcamps, de Theux, m. /., Demonceau et Liedts sont successivement entendus au sujet de cette disposition. — 7. Elle est rejetée après un débat auquel prennent part MM. Peeters, r., de Garcia, De Smet, Van den Bossche, de Villegas, Dubus, d'Huart, Demonceau, Verhaegen, F. de Mérode, Liedts et de Theux. Le débat continue ensuite sur l'article 12. — 8. La chambre adopte la proposition de la s,c., sou^amendée par M. Dubus. Elle aborde la discussion du chapitre relatif à l'entretien et à l'amélioration des chemins

vicinaux. Sont entendus MM. Peeters, r,. de Roo, De Langhe, Verhaegen, d'Huart, Dubus, Cools, Demonceau, F. de Mérode, Milcamps, Van den Bossche, De Smet et de Theux, m. i. — 10. La séance est consacrée tout entière à ce débat et finit par le renvoi de l'article 15 à la «. c. — 11. On entend MM. Dubois, Lebeau, Cools, de Garcia, d'Huart, Verhaegen, de Theux, m. t., Demonceau, F. de Mérode, Delehaye, Van .den Bossche, Rogier, Lys et Cogels. — 12. Suite du débat sur le mode d'entretien des chemins vicinaux. Sont entendus MM. Peeters, r., Dubus, Cools, d'Huart, Lebeau, Demonceau, de Garcia, Van den Bossche, d'Hoifschmidt, Cogels, F. de Mérode, Liedts, Dumont, Ëloy de Burdinne et Fleussu. — 15. Les articles 15 à 18 sont adoptés. — 14. M. d'Huart présente le rapport sur les amendements proposés à l'article 15, et conclut à ce que les dépenses relatives aux chemins vicinaux soient mis à la charge des communes. — 15. Après le rejet d'une motion de M. Dubois, qui propose de renvoyer le projet au gouvernement pour être soumis à une nouvelle étude, l'article 15 proposé par la s. c, est adopté, avec des changements de rédaction introduits par MM. Verhaegen et Cools. Après un rapport de M. d'Huart, l'article 14, qui avait été renvoyé à la s, c, et qui concerne les impositions dont le produit doit servir à l'entretien des chemins vicinaux, est également adopté. — 17. La chambre termine la discussion du chapitre relatif à l'entretien des chemins vicinaux, et vote les articles du chapitre Hl, relatifs à l'élargissement, au redressement, i l'ouverture et à la suppression de ces chemins. — 18. La chambre adopte les articles du chapitre IV, relatifs à la police des chemins \1cinaux. — 24, 25, 26, second vote du projet de loi. Il est adopté par 45 voix contre 8.

TRAVAUX PUBLICS

5 novembre, M. Nothomb, m. t., présente un projet de loi ayant pour objet de proroger pour une année la loi des péages.

14 décembre. M. Van Hoobrouck, r. ». c, dépose le rapport sur le B, des travaux public-s. — 20. Il dépose également le rapport sur les pétitions relatives â l'irrégularité de la concession du canal de l'Espierre, et conclut au renvoi au m. f., avec demande d'explications. M. Van Cutsem voudrait le renvoi aune commission spéciale. M. Nothomb, m. ^, dit qu'elles seront données avant la dis<;ussion du B. MM. Dumortier, Dolez, Delehaye et de Brouckere insistent pour qu'elles soient fournies promptement. M. Nothomb, m. ^,les promet pour la semaine suivante. M. Van Hoobrouck de Fiennes, r. s. c, dépose ensuite

le rapport sur une pétition du conseil communal de Péruwelz, qui demande la construction d'un pont, en vue de relier cette ville à la commune de Basècles. Il dépose enfin le rapport sur le projet relatif aux concessions de péages. — 2i. M. Nothomb, m.t., dépose les explications relatives aux canaux de Bossuyt et de l'Espierre. — 24. Le ministre transmet aux membres de la chambre un exemplaire d'un nouveau pian détaillé du port d'Ostende. — 26. Discussion générale du B, des travaux pubU.cs, M. Dumortier propose Tajournement du débat sur Taffaire du citnal de TEspierre, les documents n'ayant été distribués que la veille. L'ajournement est combattu par M. Nothomb, m. /., et rejeté par 53 voix contre 29. M. Nothomb, m. t., prononce ensuite un long discours dans lequel il répond k ceux qui voient dans la concession du canal de TEspierre un grief pour la Flandre à l'égard du Hainaut. Le canal projeté de Bossuyt à Courtrai n'est nullement incompatible avec le canal de l'Espierre. Le gouvernement a voulu créer une nouvelle voie de communication entre Mons d'une part, entre Lille et Roubaix de l'autre, entre le lieu de production et le lieu de consommation. Le moyen, c'est le C4inal de l'Espierre ; il n'y en a pas d'autre. Le ministre dépose sur le bureau le plan de ce canal qu'on avait dit ne pas exister. — 27. M. Angillis soutient que le canal de l'Espierre sera la ruine des canaux des Flandres, et il n'y a qu'un cri d'indignation dans cette contrée, à propos d'un acte qui lui enlève un^ partie de sa navigation au profit de l'étranger. M. Sigart est d'avis, au contraire, que ce canal, qui ne coûte rien à l'Etat, sera éminemment utile au couchant de Mons et à Tournai, sans nuire en rien aux Flandres. M. Doignon, sans se prononcer sur l'utilité du (;anal, soutient que la concession a été faite d'une façon irrégulière et aurait dû être soumise à l'approbation des chambres. M. Van Cutsem dit que le gouvernement a fait un beau cadeau à la Belgique en dotant la France de l'achèvement de son canal de Roubaix sur notre territoire. Le canal de l'Espierre doit enlever à la Flandre plusieurs branches de son industrie et lui porter un coup funeste. — 28. M. F. de Mérode dit que le canal de l'Espierre était réclamé par le commerce du Hainaut, dont il va porter directement les produits en France, au lieu de les obliger à de longs détours, et ce canal ne coûte rien à l'Etat. Plût à Dieu que tous les projets de travaux publics fussent aussi économiques, nous aurions sur-lechamp le canal de Selzaete et c^lui de Meuse et Moselle. M. de Muelenaere blâme moins la concession du canal de l'Espierre que le mode de concession. La jonction à l'Escaut par le canal de l'Espierre présentait de tels avan-

tages pour les concessionnaires du canal de de Roubaix, qu'on aurait dû stipuler que la propriété du canal appartiendrait au gouvernement et que les revenus en seraient versés au Trésor de l'Etat, pour contribuer en partie à la construction du canal de Bossuyt.

M. Nothomb, m. t., répond que le droit du gouvernement de concéder un canal abontissant à la frontière n'est pas contestable, et tous les jours on conclut des conventions postales qui ne sont pas soumises à l'assentiment législatif. La chambre ajourne la suite du débat au 14 janvier.

{^janvier. La discussion est reprise. M. de Puydt approuve la concession du canal de l'Espierre, et pense qu'il ne gênera en rien plus tard la construction du canal de Bossuyt, qui n'est d'aucune utilité actuelle. M. deFoere le critique au point de vue de l'Intérêt général, et soutient que la concession a été faite au mépris de tous les principes constitutionnels. M. Delehaye le critique également parce qu'il aura pour résultat de donner les charbons à plus bas prix à la ville de Roubaix, qui est la concurrente de la ville de Gand pour l'industrie cotonnière. M. De Smet s'étonne qu'on fasse une telle opposition à une voie d'exportation qui procure un nouveau débouché vers un pays qui est si important pour la consommation de nos produits, et justement dans un moment où, de tous côtés, les industriels demandent l'agrandissement du marché et les moyens de se défaire de leurs marchandises. M. Pirson demande que l'on fasse une proposition pour donner une conclusion au débat. M. Nothomb, m. /., répond qu'il en fera une. Le gouvernement a usé de son droit ou il a agi sans droit. 11 accepte toutes les conséquences de la décision de la chambre. M. Dubus fait observer qu'en supposant que le ministre eût le droit d'acc^order la concession sans une loi spéciale, il n'en aurait pas moins agi avec une précipitation inusitée au profit d'un des concessionnaires. M. F. de Mérode est d'avis que la question a été suffisamment élucidée et qu'il n'y a pas lieu de se livrer à des discussions interminables quand la chambre a tant de lois importantes à examiner. — 16. La concession est combattue par MM. de Muelenaere, Dumortier et Van Cutsem, et défendue par MM. Dolez et N(|thomb, m. t. M. Dumortier dépose une proposition portant que la convention conclue le 1! octobre 1859 n'aura d'effet qu'après avoir reçu l'assentiment des chambres. — 17. Après avoir entendu encore MM. de Puydt, Dubus, De Smet, de Theux. m. a., de Garcia, Milcamps, Verhaegen, Dolez, Nothomb, m. /., et Meeus, la chambre prononce, par 44 voix contre 27, la question préalable sur la proposition de M. Dumortier.

— 18. La discussion générale du B, donne lieu ensuite à de nombreuses réclamations d'intérêt local. MM. De Nef et Peeters parlent en faveur de la construction de routes et de canaux dans la Gampine; MM. Scheyven, d'Hoffschmidt et Mercier en faveur des routes de Tarrondissement de Maeseycli, du Luxembourg, du Brabant et du Hainaut; M. Ëloy de Burdinne appelle Tattention sur la police du roulage ; MM. de Garcia et Pirson sur les intérêts des arrondissements de Namur et de Dinant; M. Mast de Vries sur la construction du canal de FEscaut à la Meuse; M. Rogier appuie les observations de M. Peeters au sujet de la Gampine; M. Dumortier réclame en faveur de Tournai; M. De Smet appelle Tattention sur la canalisation de la Dendre et la construction d'un canal de Mons à la Sambre. Dans la discussion des articles, un débat s'engage entre MM. Notbomb, m. t,, Van Hoobrouck, r., de Puydt, Lys, A. Rodenbach, Pirson, Doignon, Pirmez et Dumortier, sur remploi de l'excédant des barrières pour l'entretien et la construction des routes. — 20. Au chapitre Canaux et rivières, M. de Puydt demande l'envoi aux sections de la proposition qu'il a faite en 1837, de décréter un emprunt pour la construction d'un réseau dévoies navigables. Gette motion, appuyée par M. Peeters, est renvoyée, sur la demande de M. Dumortier, jusqu'après la réimpression du projet. Un débat s'engage ensuite sur la canalisation de TEscaut. Y prennent part MM. Notbomb, m. /., Van Hoobrouck, r., Doignon, De Smet, Dumortier, de Puydt, Liedts et Dubus. Même débat au sujet du service de la Meuse dans les provinces de Namur et de Liège. Sont entendus MM. Pirson, de Garcia et Lebeau. Même débat pour le Limbourg. Y prennent part MM. Simons et Notbomb, m. t. MM. Gools, Delehaye et de Foere présentent ensuite des observations sur l'établissement d'un service de bateaux à vapeur d'Anvers à Tamise. — 21. (Voir Ghemin de FER.) — 22. Des observations sont échangées entre MM. Gools, De Smet, Pirmez, F. de Mérode et Notbomb, m. /., sur les mesures à prendre pour venir en aide aux maîtres des postes et aux entreprises de messageries, dont les intérêts sont menacés par le chemin de fer. Le texte du projet de loi de M. de Puydt, relatif à un emprunt pour les canaux, ayant été distribué, la Ghambre renvoie ce projet aur< sections. Le B. des travaux publics est adopté par 55 voix contre 6, et la loi sur les concessions de péages par 61 voix contre 2. — 25. La chambre, sur les conclusions de M. Van Hoobrouck, r. c, renvoie au m. t, une pétition du sieur Tarte, ingénieur, qui demande le rachat de la route de Gbimay à Trélon et Avesoes. — %7. La chambre prend

en considération une proposition d«MM. F. de Mérode et d'Hoffschmidt, r^ative à la police du roulage.

5 février, M. Notbomb, m. t., présente deux projets de transfert et un crédit de 1 52,000 fr. pour travaux destinés à rétablir la navigation sur le canal de Bois-le-Duc à Maestricht (prises d'eau de Hocht). — 17. M. de Yillegas, r. de la «. c, chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Puydt relative à un emprunt pour construction de canaux, déclare qu'à la suite d'une conférence avec le m, t,^ qui a déclaré qu'un plan d'ensemble était à l'étude et sera probablement achevé d*ici à la session prochaine, M. de Puydt a retiré son projet. — 18. M. Zoude, r,c., dépose le rapport sur la proposition de MM. de Mérode et d'Hoffschmidt, concernant la police du roulage. M. Dubois, r. c, id., sur le projet de transfert présenté dans la séance du 5. — 22. Vote à l'unanimité du second projet de transfert. La chambre après avoir entendu MM. d'Hofiischmidt,d'Huart, Notbomb, m. ^, Demonceau, De Smet, iadot et Eloy de Burdinne, adopte à l'unanimité la proposition de loi de MM. d'Hoffschmidt et F. de Mérode, sur la police du roulage. (Autorisation de circuler sur tes routes, donnée aux voitures à jantes étroites, attelées de deux chevaux et plus, et substitution d'un autre mode de vérification à celui des bascules.) — 24. M. No* thomb,m. t., présente un projet de réduction du tarif de la navigation sur la Sambre.

8 amU. La chambre adopte à l'unanimité les crédits pour les travaux nécessités par le rétablissement de la navigation sur le canal de Maestricht à Bois-le-Duc. — 25. M. de Brouckere, r. «. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif à la navigation de la Sambre. D'après le projet du gouvernement, le tarif pourra être réduit de moitié. La s, c. propose d'autoriser le gouvernement k y apporter telles modifications qu'il jugera convenables. MM. Sigart et Dolez se rallient tous deux, dans l'intérêt général, à une mesure qui a pour but de mettre Gharleroi en concurrence avec Mons sur le marché de Paris. Us espèrent qu'ils obtiendront une compensation par l'ouverture de débouchés nouveaux vers la Hollande. MM. Eloy de Burdinne, Dumortier, Dubus, Demonceau, de Theux et Willmar se prononcent en faveur du projet du gouvernement (présenté par M. Notbomb), craignant qu'une diminution trop considérable ne nuise aux intérêts du Trésor. MM. de Brouckere, r. et Pirmez défendent le projet de la s, c, auquel se rallie M. Rogier, m. /. M. d'Huart propose un nouvel amendement aux termes duquel le gouvernement est autorisé à réduire le tarif de la Sambre i mesure que des réductions analogues aeroni simulta-

nément opérées en France dans le tarif de la même voie navigable, entre la Sambre et Paris. M. de Brouckere présente en ordre . subsidiaire un amendement ayant le même but que celui de M. d'Huart, avec cette différence qu'il invite le gouvernement à négocier en vue d'obtenir les réductions du tarif en France. — 28. Après un débat auquel prennent part MM. Angillis, d'Huart, de Brouckere, r., Goghen, Dumortier, Mercier, m. f., Dubus et Rogier,iR. ^,le projet, avec Tamendementde M. d'Huart, est adopté à Tunanimité.

k mai. M. Dubois, r. s, c, dépose le rapport sur un projet de crédit pour payement de créances arriérées au B. des travaux publics. — 7. Ce projet est adopté à Tunanimité.

ii jtân. Il est donné lecture d'une proposition de loi de MM. Zoude, Seron et Puissant, tendant à autoriser le gouvernement à accorder la garantie d'un intérêt de 5 p. c, jusqu'à concurrence de 700,000 fr. par an à des compagnies qui se chargeraient d'exécuter à leurs risques et périls des canaux et des chemins de fer d'utilité publique.

vArifigation des pouvoirs.

13 noven^e. M. Brabant, r. c, propose rsgoumement de l'élection de MM. de Potter- Soenens et Manilius, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la validité du vote de trois électeurs qui n'étaient pas inscrits sur les listes. La déduction de ces suffrages rendrait nulle l'élection des deux membres nommés ci-dessus. La chambre adopte les conclusions de la c. sans rien préjuger. — M. Morel-Danheel, r. c, conclut à l'annulation de l'élection de M. Ch. De Smet àTermonde.(Trois candidats étaient en présence : MM. P. Dedecker, H.YilainXIII et Ch. De Smet. Le premier a obtenu 550 voix, les deux autres en ont eu chacun 259. Aucun n'ayant atteint la msûorité absolue, il devait y avoir ballottage entre MM. Dedecker et Vilain XUIl, celui-ci étant plus âgé que De Smet. Or, le bureau a fait procéder à un ballottage préliminaire entre MM. Vilain XIIII et De Smet pour savoir lequel des deux serait ballotté avecM. Dedecker. M. De Smet l'ayant emporté, a été ballotté avec M. Dedecker, et finalement élu. M. Liedts,r.c.. '^onclut à l'admission de M. C. d'Hoffschmidt eu à Bastogne ; mais il signale une réclamation faite contre l'élection par le bourgmestre de cette ville, qui allègue que des électeurs indûment insiTits, et ne payant pas le cens, ont pris part au vote. Sur la proposition de MM. Dumortier et de Brouckere la discussion est remise au lendemain. — 15. Dans le débat sur l'élection de Termonde, la validité du ballottage est défendue par MM. VanCutsem,Donny, de

Brouckere et Verhaegen et combattue par MM. de Terbecq, de Theux, m. t., Milcamps, Dechamps et Dubus. Les premiers soutiennent que le § de l'article 56 de la loi électorale d'après lequel, « s'il y a parité de votes, le candidat le plus âgé sera préféré », ne s'applique qu'à l'élection définitive; les seconds sont d'avis qu'elle doit être appliquée pour la désignation des candidats admis au ballottage. D'après ces derniers, ilaurait donc dû y avoir ballottage entre MM. Dedecker et H. Vilain XIIII. M. Dolez cherche à faire résoudre la question par un autre moyen, alléguant que des bulletins portant le nom de Ch. De Smet ont été annulés, comme portant une désignation insuffisante. Mais il retire son argument après avoir acquis la conviction qu'il y a plusieurs autres Ch. De Smet inscrits sur la liste électorale. La chambre, consultée, annule, par 59 voix contre 6 et 5 abstentions, l'élection de M. Ch. De Smet; mais une nouvelle question surgit : L'élection doit-elle être annulée tout à fait, c'estrà-dire être recommencée ab ovo, ou bien faut-il que les opérations soient reprises au point où la nuUité à commencé d'exister? En d'autres termes faut-il un ballottage entre MM. Dedecker et Vilain XIIU? — 16. Après avoir validé les pouvoirs de MM. de Potter et Manilius, députés de Gand, sjoumés dans la séance du 15, la chambre reprend le débat sur l'élection de Termonde. M. Duvivier propose de renvoyer les pièces à la commission pour qu'elle présente un rapport. Cette proposition, combattue par MM. Nothomb, m. t. et Dumortier et appuyée par M. de Brouckere, est adoptée. La discussion est ouverte ensuite sur l'élection de Bastogne. M. de Broudiere est très-désireux de prononcer l'admission de M. C. d'Hoffschmidt, qui est le frère d'un ancien' collègue et un ami politique, mais il ne voudrait pas, en l'admettant, consacrer en principe que la chambre n'a pas le droit de discuter les listes électorales. M. Liedts, r., déclare que la commission n'a pas entendu consacrer ce principe. Elle s'est bornée à dire qu'il n'y avait pas de preuve des foits allégués. MM. De Langhe et d'Huart se prononcent dans le même sens que M. de Brouckere. MM. De Smet et Lejeune sont d'avis qu'il y a lieu de recourir à une information. M. .Milcamps soutient que l'inscription sur la liste des électeurs équivaut à une présomption légale du payement du cens. L'élection de M. d'Hoffschmidt est validée. — 18. M. Dechamps, r. c, dépose le rapport sur la question relative à l'élection de Termonde. La c. propose un ballottage entre MM. Dedecker et H. Vilain XIIII. Ces conclusions sont combattues par MM. Van Cutsem, Mllcamps, lle^ cier, Devaux, de Brouckere, Dolez, etdéfen-

dues par MM. Lys, De Smet, Dumortier et Dechamps, r. On foit observer que la chambre vérifie les pouvoirs de ses membres, mais Q*a pas à intervenir dans les opérations électorales; que rélection de M. De Smet ayant été annulée, il y a lieu de recommencer tout à fait les opérations, à moins d'enchaîner la volonté des électeurs. M. Dolez fait observer entre autres qu*en 1855, dans une circonstance analogue, la chambre annula Féiection de M. du Val de Beaulieu à Mons, au lieu d'ordonner un scrutin de ballottage entre lui et M. de Puydt. Les partisans de Topinion adverse soutiennent qu'il y a des droits acquis qu'il fiàut respecter. La chambre adopte, par 55 voix contre 24, les conclusions du rappprt. 11 y aura donc un ballottage entre MM. DedeckeretH.VilainXUII(l).

VOIES ET MOYENS

26 novembre. M. Demonceau, r. s. c, dépose le rapport sur le B. des voies et moyens. M. de Brouckere fait observer qu'il est irrégulier de persister à voter les recettes avant les dépenses ; il propose d's^ourner la discussion du B, des voies et moyens, et subsidiairement de décider qu'il y aura une discussion générale de tous les BB. dans laquelle on pourra s'expliquer sur les actes du cabinet. Cette proposition est appuyée par MM. Verhaegen et Dumortier. M. Demonceau, r., propose, desonc6té, de fixer la discussion du B. des voies et moyens au 4 décembre. Après un débat auquel prennent part MM Desmaisières, m. f., de Theux, m. i. et Deiehaye, l'ajournement proposé par M. de Brouckere est rejeté par 58 voix contre 19; la discussion du B. des voies et moyens est fixée au

4 décembre, et il est entendu qu'il y aura une discussion générale sur l'ensemble de la loi des BB,

4, 5, 6 décembre. (Voir Politique intérieure.) — , 7. Dans la discussion du B., M. Desmaisières, m. f., répondant à M.Mast de Vries, annonce qu'une commission s'occupe de la révision de la loi sur la contribution personnelle. Au chapitre des Douanes, M. De Langhe propose de réduire de 16 à 15 les centimes additionnels sur les douanes. M. Desmaisières, m. f., fait observer que

5 centimes additionnels ont été établis par une loi spéciale en vue du remboursement du péage de l'Escaut. Après avoir entendu MM. Donny, Demonceau, Eloy de Burdinne et de Muelenaere, la chambre rejette l'amendement. A propos de l'article relatif au droit

^1) Le 19 décembre M. Dedecker est élu.

de débit des boissons distillées, MM. Mast de Vries, De Smet, Eloy de Burdinne, Demonceau, r., F. de Mérode, Van den Bossche, Ullens et Smits déclarent unanimement que la loi relative à cet objet a manqué son but, maison n'est pas d'aceord sur la manière d'arriver à diminuer la consommation des boissons alcooliques. M. Ullens propose de rapporter l'article 4 de la loi qui limite le droit des administrations communales d'imposer le genièvre. Cette proposition est renvoyée de commun accord à la s. c. — Au chapitre des Acdses, M. Lys propose de réduire les centimes additionnels sur le sel, les bières et vinaigres, de 26 à 16. M. Mast de Vries fait observer que pour le sel cette réduction ne fera pas gagner 5 centimes par an à chaque individu, et M. Brabant fait une observation analogue en ce qui concerne la bière. Ce sont là des amendements philanthropiques qui nuisent au Trésor, sans aucun profit pour le consommateur. M. Desmaisières, m. /., déclare qu'une commission s'occupe de préparer un projet de loi sur les brasseries. — 9. M. Lys retire son amendement. A proposdes Domaines, M. H. de Brouckere demande la réduction des péages sur le Sambre canalisée en vue de favoriser l'expor^ tation des produits de Charleroi. M. Nothomb, m. t., n'y voit pas d'inconvénients au point de vue fiscal, mais il importe de ne pas favoriser le bassin de Charleroi au détriment du bassin de Mons. M. Pirmez est d'avis que lorsqu'une réduction de péages peut se faire sans détriment pour la généralité des contribuables, il n'y a pas lieu de se préoccuper des intérêts locaux. M. Brabant demande que l'on diminue le péage sur la Sambre entre Charleroi et Namur. M. Dolez déclare qu'il ne fera jamais obstacle à une mesure qui pourrait faciliter l'exportation des produits de Charleroi, mais à la condition que ce bienfait accordé à Charleroi ne soit pas compensé et au delà par le préjudice que Mons pourrait en éprouver. M. Dumont soutient qu'il y aura un grand intérêt pour le Trésor à la diminution du péage sur le Sambre canalisée. Plus on favorisera les exportations de Charleroi, plus la Belgique exportera de charbons. — A propos des Recettes accidentelles, MM. Nothomb, m. t. et Desmaisières, m. f., déclarent en réponse à MM. Donny et Demonceau, r., que le gouvernement étudie la question de savoir s'il n'y a pas lieu de supprimer la perception des droits extraoïxlinaires de tonnage et de feux sur les navires qui fréquentent le port d'Ostende. — 11 et lî. (Voir MmEs.) — lî. Le B, est adopté par 72 voix contre 5.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

SesBlon 1889-18 40.

TABLE DÈS MATIÈRES

AIWIVABENE (J.). V. Naturalisatton.

AVOUÉS (Pétition des) de Tongres, relative )k la perte de leur clientèle. V. Pétitions.

BALLOTTAGE (Validité du) d'une Section de Termonde, H, 15, 16, 18 R. V. Vérification de pouvoirs.

BANQUE DE BELGIQUE (Traitement des commissaiies près la), 'Ud.V. Budget des finances.

BARRIÈRES (Emploi deTexcédant du produit des),

BER6ER0N. V. Naturalisation.

BERLIN (Légation à). Débat sur le crédit, 17 d. V. Budget des affaires étrangères.

BIÈRE (Pr. de M. Lys de' réduire les centimes additionnels sur la),?, 9 d. V, Voies et moyens.

BILLON (Fabrication du), r. de M. Van Cutsem. V. Monnaies.

BISCHOFFSHEIM (J.-R.). Y. Naturalisation.

BOIS (Droits d'entrée sur les) étrangers. Discussion, 13, U /". — Vote, 14/*. V. Douanes et accises.

BOISSONS (Droit de débit sur les) distillées. Débat sur les effets de la loi, 7 d. V. Voies et moyens.

BONS DU TRÉSOR (Emission de 12 millions de). Pr , 26 n. — r. de M. Demonceau, 13 d. — Discussion, 19 d. — Vote, 20 d. V. Clieminde fer.

BORMANN (C.-G.) V. Naturalisation.

BRASSERIES (Annonce de la présentation d'un projet de loi sur les), 7 d. V. Voies et moyens.

BUDGET des voies et moyens, déposé, 12 n. — r. de M. Demonceau. 20 n. — Discussion, 4, 5, 6, 7, 9. 1 1 et 12 d. - Vote, 12 d. V. Voies et moyens.

- B. de la dette publique, r. de M de Brouckere, 7 d. — Discussion et vote. 10 d. — B. des afl'aires étrangères, r. de M. Van Houbrouck, 7 d. — Dis cussion, 13, U, 17, 18, 19, 20 d ~ Vote, 20 d.

— Cr. supplémentaire, 15 mai, — r. de M. Van Hoobrouck, 2in. — Vote, 11 ;n. — B. de la justice, r. de M. de Behr, 12 d. — Discussion, 21,

23 d. — Vote, 23 d. — B. des Buanees. r. de M. Zoude, 14 d. ^ Discussion, 23^ 24 d. - Vote

24 d. — B. de la marine, r . de M. Van Hoobrouck. Discussion et vote, 31 >. - B. de l'intérieur, r.de M. Maertens, 23 d. — Discussion, 23, 24, 25, 27, 28, 29, 30, 31 i. — Vote, 3 /*. V. Budgets. - B. de la guerre. Cr, provisoire, 24 d. — Vot*, 26 d. — 2« Cf. provisoire, 23 i. — r. de M. Brabant,24y. — Vote, 27). — 3« cr. provisoire, r. de M. Uedts et vote, 14/*. — r. de H. Brabant sur le B., 28 f, — Discussion, 12, 13, 14 «. — 4« cr. provisoire, 5* cr. provisoire, 16 i»., 22 a.— r. de M. Brabant, 24 a. — Discussion, 25 a. — Transfert, 29 a. — 6« cr. provisoire, 7 mai. — r. de M. de Brouckere, 11 mai. — Discussion, 12 mai. — 2* transfert, 13 mai, — r. de M. Mast de Vries, 14 mût. — Discussion, 18, 30 mai. — r. de M. Brabant sur des cr. supplémentaires, 6ia. — Vote, 11 ;n. V. Guerre. — B. des travaux publics, r. de M. Van Hoobrouck, 14 d. — Discussion, 18, 20, 22 d. Vote, 22 d. V. Travaux publics.

BULLETIN OFFICIEL. Suppression de la traduction allemande, 23 d. V. Budget de la justice. — Crrelatif k cet objet, r. de M. de Belir. Discussion et vote. V. Justice.

CANAL de la Campine, 18 j, — De Mods à la Sambre, 18d. — De Bois-le-Duc k Maestricht, 3 /. — Vote. 8 a.

CANAUX (Construction de). Pr. de M. de Puydt, 20i.

CÉRÉALES. Prohibition de sortie, r. de M. Angillis, 20 n. — Discussion et vote, 21 ». —Entrée des céréales du Limbourg cédé. Pr. de loi, 11 »*(•

— r. deM. Demonceau, iZmai. — Discussion, 15, 18 mai. — Vote, 18 mai. V. Douanes et accises.

CHEMIN DE FER. Compte rendu 12 n. — Emission de 12 millions de bons du Trésor, 26 ». 7 r, de M. Demonceau, 13 d. — Discussion, 19, 20a-

— Vote, 20 d. — Tracé du chemin de Gand a Bruges, 7 d. — Adjudication du sable de mer, r.de M Nothomb, 15 j. — Discussion sur la régieligne de Mons li Quiévrain. Transport des marchan-

dises, 21 ;. — Achat de 4,000 mille actions du chemin de fer rhénan, 21 j. — Pr. de loi, 8 /". — r. de M. Lys (vacances de Pftqnes). Discussion, 22, 23 a. — Vote, 23 a. •— Chemin de fer d'Entre- Sambre et-Meuse. Demande d'une garantie d'un minimum d'intérêt, r. de M. Zoude, 11 mai. — Pr. de cr. de 5 millions, 20 mat. — r. de M. Nothomb, 22 mai. — Vote, 29 mai. >- Loi des péages, 1 jn. — r. de M. d^Hoffschmidt, 4 jn. — Vole, iijn. — Emprunt de 57 millions, 3, 4, 5, 7 jn. — Vote, 7 jn. V. Chemin de fer. — Pétition relative au chemin de fer de Namur. Id. du sieur Tack, ingénieur, relative à des dilapidations. V. Pétitions.

CHEMIHS VICIIAUX. Discussion du pr. de loi, 4, 6, 7. 8, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 24, 25, 26/".

- Vote, 26 f. V. Affaires provinciales. CHRONIQUES BELGES inédites. V. Lettres, sciences

et arts.

CIMETIÈRES (Propriété des) Déclaration de M. de Theux, 24;. V. Politique intérieure.

COMMERCIALE (Débat sur la politique) du ministère de Theux, 4 d. V. Politique intérieure. — 27, 28, 29, 31 ;., 13, 18, 19, 20 iw., 28, 29 a.

COMMISSAIRES D'ARRONDISSEMENT (Réduction du nombre des), 23;. V. Budget de l'intérieur.

COMPÉTENCE CIVILE (Loi sur la) M. Liedts, r. V. Justice

COMPTABILITÉ (Nécessité d'une loi sur la). Opinion de MM. Eloy de Burdinne, Dubus et Lebeau, 29;. V. Budget de l'intérieur.

CONSERVATOIRE de Liège. V. Lettres, sciences et arts.

CONSULAIRES (Débats sur les agents), 18 d. V. Budget des affaires étrangères.

CONTINGENT de l'armée, 17 tf. — r. de M. Brabant, 2t d. — Discussion et vote, 27 d. V. Guerre.

CONTREFAÇON LITTÉRAIRE. V. Lettres, sciences et arts.

CONTRIBUTION PERSONNELLE (Annonce d'un projet de révision de la), 7 d. V. Voies et movens

COTONNIÈRE (Industrie). Estampille pr* par M. F. deMérode, 6;w.

COUR D*APPEL de Bruxelles. Débat au sujet de l'arriéré, 21 , 23 d. V Budget de la justice.

COURSES (Débat sur le cr. pour les) de chevaux, 50 i. V. Budget de l'intérieur.

CRISE industrielle. 6,7 d. V. Politique intérieure.

- 3, G, 13 /*. — Note de M. Van de Weyer, 18 /*.

— Enquête administrative, 19 /". — Pr. d'enquête parlementaire faite par M. de Foere, 19, 20/"., 11, 16 ffi., 28, 29 fl. — r. de M. Dechamps, 5 mai.

— Discussion, 13,14, ilimai. — Nomination de la c. d'enquête, 18 mai. V. Industrie.

CUIVRE (Fabrication de monnaies de), r. de M. Zoude. V. Monnaies.

CULTE CATHOLIQUE (Augmentation des subsides pour le), 23, 27; V. Cultes.

DÉLITS POLITIQUES (Amnistie pour les) commis avant le 19 avril 1839. r. de M. d'Huart. Discussion et vote. V. Justice.

DOMAINES (Aliénation de biens des). Pr. de loi, 22 mai. — r. de M. de Brouckere et vote, 29 mai. V Finances.

DOUANES (Centimes additionnels sur les), 7 d.

V. Voies et moyens. — Nomination de douuilers flamands dans les provioces flamandes, 24 d. V. Budget des finances.

DROITS DIFFÉRENTIELS, 3, Af. V. Douanes et accises. —27, 28, 29, 31 ;., 18/*.

DUEL. Discussion, 28/*., 5, 6, 7, 9, 10, 11 m. — Vote, Il m. V. DueL

ÉCOLE INDUSTRIELLE (Pr. d'augmentation du subside à 1') de Liège, 25;. V. Instruction publique.

ÉLECTIONS discutées. MM. de Potters-Soenens et Manilius à Gand. r. de M. Brabant, 13 n. — Validation, 16 n. — MM. Ch. De Smet, P. Dedecleer et H. Vilain XlIIi à Termonde. r. de M. Morel- Danheel, 14 n. — Validité du ballottage, discussion, 15, 16 n. — Nouveau r. de M. Dechamps. Annulation de l'élection de M. De Smet, ballottage entre MM. Dedecker et H. Vilain XllU, 18 n. — Election de M. d'Hoffschmidt à Bastogne r. de M. Liedts, 14 n. — Validation, 16 n, V. Vérification des pouvoirs.

EMPRUNT de 90 millions Pr. de loi, 11 mai. — r. de M. Demonceau, tendant à réduire l'emprunt à 65 millions, 29 mat. — Discussion Nécessité de l'emprunt, 2, 3, 4 jn. — Obligations de la Société Générale et séquestre des biens du roi de Hollande, 4, 5, 6jn. — Affectation des fonds de l'emprunt, 6, Sjn. — Il est fixé à 82 millions, 8;». — Mode d'émission, 9, 10;». — Vote, 10;». V. Finances.

ENSEIGNEMENT MOYEN. Répartition des subsides, école industrielle de Liège, 26 /*. V. Instruction publique.

ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. Débat sur la répartition des subsides, 26 /*. V. Instruction publique.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. Débat sur les universités de l'Etat, 25 i. — Pr. de prorogation de la loi sur les jurys d'examen, 10, 11, 16 w. — Nomination des JU17S, 3 a. V. Instruction publique.

ESCAUT (Réserves faites dans le traité de paix au sujet du tonnage des navires sur 1'), 4 d. V. Affaires étrangères. — Canalisation, 20 ;. V. Travaux publics.

ESPIERRE (Canal de 1'). Interpellation de M. Angillis, 6 d. V. Politique intérieure - r. de M. Van Hoobrouck, ''O d. Discussion, 26, 27, 28 (/., 15, 16;. V. Travaux publics.

ÉTATS-UNIS (Légation aux), 17 d. V. Budget des affaires étrangères.

ÉVÉQUE de Uége. Son attitude dans les élections, 19 20 21 /*. V. Cultes.

EXPOSITION INDUSTRIELLE à Bruxelles Réclamation de M. Delehaye au profit de Gand, 5 m. V. Industrie.

FARINES (Réexportation des) provenant de grains étrangers, r. de M. Mast de Vries, 5 (f. — Discussion, 3, 4 /. Vote, 4 f. V. Douanes et accises.

FERNELMONT, procureur général près la cour d'appel de Bruxelles. Note sur l'arriéré de la cour, 21, 23 d. V. Budget de la justice.

FÊTES NATIONALES (Débat sur le cr. pour les), 30;. V. Budget de Tintérleur.

FINANCIÈRE (Exposé de la situation), 12 n. V. Budgets. V. Detie publique.

FLAMAIDE (Langue). Pétition réclamant son emploi dans les relations administratives. V. Pétitions.

FOICTIOHIAIRES (Indépendance des). Débat sur ce sujet, 4,3, 6, 7, 13 d., 23, 24;. V. Politique

FORÊTS DOMARIALES (AliénaUon des), 2 jn.V. Finances.

FRARCFORT (Légation de). Réduction du ci édit, 17 d. F. Budget des affaires étrangères.

FRAtJDE (Répression delà) en matière dédouanes. Pr. de loi. 18 d. — Pétitions, 29;. V, Douanes et accises. — Observations à ce sujet, 24 d. V. I]udget des finances.

RERDARNIERIE (Construction d*une caserne pour la) k Bruxelles. Rejet du ^., 31 j., 3 f. V, Budget de rintérieur.

6RAID-RY. V. Naturalisation.

GREFFIERS du tribunal de Gand, demandant une augmentation de traitement. V. Pétitions.

6UILLERY (H.). V. NaturaiisaUon.

HAUS (J.-J.). V. NaturaiisaUon.

HAM-SUR-HEURE (Débat sur TélecUon de), 6 d., 23, 24 ;'. V. PoliUque intérieure. — 11 d., 16, 18;. V. Affaires communales.

HOUILLES (Droit d'entrée sur les) françaises, 9;'». V. Douanes et accises.

INDEMNITÉ aux propriétaires de bestiaux abattus, 29 ; V. Budget de IMntérieur.

INDUSTRIE (Encouragements à 1'). Crédit de 400,000 fr., 27 ;. — Note de M. Van de Weyer, 18/'.

ITALIE. Débat sur la légation de Belgique à Rome, 17 d. V. Budget des affaires étrangères.

JURYS D*EXAMEN (Prorogation de la loi relative k la nomination des). Pr. de loi, 10 m. — r. de M. Dubus. Disottssion et vote, 16 m. — Nomination des jurys, 3 a. V. Instruction publique.

LA HAYE (Légation de). Réduction du crédit, 17, 20 d. V. Budget des affaires étrangères.

LECHARLIER (Pétition du général). V. Pétitions.

LÉGIONNAIRES (Secours aux), 25 j. V. Budget de l'intérieur.

LEOPOLD l**". Réponse à la députation chargée de féliciter S. M., à propos de la naissance de la princesse Charlotte. V. Princesse royale.

LIMBOURG (Arrestation de miliciens dans le) cédé, 13 d. V. Affaires étrangères. — Maintien des députés de la partie cédée. V. Chambres. — Option des militaires nés dans la partie cédée. V. Naturalisation. V. Pétitions. — Emplpi d*une indemnité pour les victimes d'un ouragan. V. Affaires provinciales.

LINIÈRE (Pétition réclamant protection pour l'industrie), r. de M. Van Cutsem, 3 ^. — r. de M. Zoude. Réserves de MM. Rogier et Pimiez. Plaintes de M. Rodenbach ; protestation de M. Demonceau, 6 ^. — Demande d^enquéte, \Zf. {Voir, dans la table, Ckise industrielle.) V. Industrie.

LINS (PeUtion réclamant PélévaUoD des droits sur les) k la sortie, 24^. V. Douanes et accises.

LITTÉRATURE DRAMATIQUE (Subsides k la) V. Lettres, sciences et arts.

LUXENIBOURG (Révocation de noUires dans le) cédé, par le gouvernement grand-ducal, 13 d. V. Affaires étrangères. — Maintien des députés de la partie cédée. V. Chambres. — Option de militaires nés dans la partie cédée. V. Naturalistion.

MAGISTRATURE (TrailemenU delà), 21, 23 d. V. Budget de la justice.

MARCHIENNES (Pétition relative au pont de). ¥. Pétitions.

MARINE MILITAIRE, 31 ;'. V. Budget de la marine.

MARTELAN6E (DémarcaUon du village de), 4 d. V. Affaires étrangères.

MERSCH (Pension de M<"« veuve) V, Pensions.

METDEPENNINGEN, avocat à Gand, traité de brouillon. V. Politique intérieure.

MILICE (Modification à la loi sur la). V. Milice.

MILICIENS de 1832-1835. V. Milice.

MINES (r. de M. Nothomb sur la redevance des). Pétition des exploitants du couchant de Mons.

y ]|i[)es

MINISTÈRE (Débat sur la poliUque du) de Theux, 4. 3, 6, 7, 13 d., 23, 24;. — Démission du cabinet, 16 m. - Explications sur la crise, 2, 6, 8ff. — Ministère Lebeau, Rogier, 19 a. — Programme du cabinet, 22 a. — Débat politique, 25 ff., bjn. V. Politique intérieure.

MINISTRE (Traitement du) des affaires étrangères, 13 d. V. Budget des aflaires étrangères.

MINNE-BARTH, bourgmestre de Gand. Débat sur sa nomination, 6 d. V. Politique intérieure.

MONNAIES (Refonte des) provinciales, r. de M. Pirmez; fabrication de billon; vente des anciennes monnaies. V. Monnaies.

MURIER (Culture du). Pr. de vente des établissements d*Uccle et de Meslin TEvéque. r. de M.Zonde, 10 m. — Ajournement, 24 a. V, Industrie.

NAVIGATION TRANSATLANTIQUE. Pr. de loi, 1 1 mat- — r. de M. de Garcia, !*'«. — Discussion, iO, 11;». — - Vote, 11;«. V. Industrie.

NAVIRES (Primes pour construction de), 18 d. V. Budget des aflaires étrangères. — Pr. de loi, 26 «. — r. de M. Donny, 17 d. — Vote, 31 ;. V, Industrie.

NATURALISATION des militaires nés dans les provinces cédées, /d. de MM. H. Guillery, J.-J. Haus, Grand-Ry. Bergeron, Arrivabene, Oppenheim, Biscboffsbeim. Bormann. Débat au sujet de la grande naturalisation des ft'ères Van den Buseh, nés à Toiigres d'un père prussien. F. Naturalisation.

NOTAIRES (Pétition des) de Neufebâteau demandant à pouvoir instrumenter dans les cantons dé-

taches de rarroudissement. V. Justice. — V. Pétitions.

OBSERVATOIRE ROYAL. V. Lettres, sciences et arU.

OPPERHEII (M.). V. NaturalisaUon.

0R6E (Libre entrée des). Pr. de loi, 4 d. — r. de M. Mast de Vries, 5 d. — Discussion et vote, \^d, V. Douanes et accises.

OSTEIDE (DéiNit sur les droits du tonnage et des feux dans le port d'), 9 d, K. Voies et moyens. — Pétition relative à la navigation transatlantique, 6;ii. V. Finances. — Plan du port, 24 d. V. Travaux publics.

PARERT (Pétition du sieur), ex-colonel de volontaires. V. Pétitions.

PÉAGES (Concessions de). Pr. de loi, 5». — r. de M. Van Hoobrouck, 20 tf.

PÉHITEHCIER pour les jeunes détenus k Saint- Hubert, f. de M. de ViUegas. Discussion et vote. V. JusUce. — V. Pétitions.

PEISIOHS de la veuve Mersch. r.de M. deBrouckere. Id. des militaires pensionnés avant la loi du 24 mai 1838. r. de H. Metz. V. Pensions.

PERSE (Consulat en), 18 cf. V. Budget des affaires étrangères.

PÉRUWELZ (Pont entre) et Basècles. r. de M. Van Hoobrouck, 20 d, V. Travaux publics.

PILOTES (Construction de cinq bateaux-), 30;. — r. de M. Van Hoobrouck, 31 >. V. Budget de la marine.

POIDS ET MESURES (Dépôt des étalons des) à la chambre des représentants. V. Poids et mesures.

POLICE. Lettre de M. Hody, administrateur de la sûreté publique, au sqjet d'une poursuite dirigée contre le Méphiêtophélis, 31 ;. V. Budget de Tintérieur.

POLICE MÉDICALE. V, PéUtions.

POSTALE fTaxe). V. Postes.

POSTES (Maîtres de) et messageries, menacés par la concurrence du chemin de fer, 22 j.

PRIHCESSE CHARLOTTE (Naissance de la). V. Princesse royale.

PRUD'HOMMES (Conseil de). Pr. de loi, Ud. V. Industrie.

RÉFORME électorale, m. o. de M. Delfosse, 7 mai. V. Régime électoral.

RENTE (Premier semestre.de la) due à la Hollande. Observations sur le mode de payement. V. Dette publique.

RHÉNAN (Achat d*actions du chemin de fer), 20 d. 15 y., 8 /"., 3, 6, 7 a. r . de M. Lys (distribué pendant les vacances de Pâques). Discussion, 2i,23a. — Vote, 23 a. V. Chemin de fer.

ROLDUC (Transfert du petit séminaire de) k Saint-Trond, 25^., 12, 19, 20, 21 f. V. Cultes.

ROULAGE (Police du), 18;. ^ Pr. de M. d*Hoffschmidt. Prise en considération, 23;. V. Travaux

ROUTES dans la Campine, le Limbourg, le Luxembourg, le Hainaut, le Brabant, les arron-