Répartition des charges de la mobilisation

180. — D. Frais de voyage de l'inspecteur général, 280. — Annonce d'un pr. de loi. Inspection des armes. Dli^tribution de fusils, 28;). — B. Me-

sures transitoires. Maintien de la blouse'. (Voir p. 771, Addition, à la fin du volume.) — F. Achat de sabres. Inspection des armes. Demande de révision de la 'lof, 463, 464. — G. Nouvelles demandes. Organisation défectueuse de la garde, 557. — H." Moyens de l'organiser. Obligation du service imposée aux étrangers, 632. — J. Nécessité de la révision de la loi, 762.

GENDARMERIE. J. Cr. pour la construction d'une caserne à Bruxelles, 757.

GOUVERNEURS. A. Traitement, 66. — D., 279.

GUERRE. A. Vote de crédits provisoires, r. de M. Vilain XUII sur le B., 64 .•Protestation "contre la présentation tardive des lois de crédits, 67. Cr. de 2,588,000 fl. La guerre regardée comme inévitable, 68. ^ B. Cr. de 12 millions pour la défense. On espère qu'il sera remboursé par la Hollande k l'époque de la liquidation. Demande d'économies, 124. — G. Cr. de 12,733,000 fr. r. de M. Biolley. Dépenses arriérées, r. de M. Biolley, 180. — B. B. r. de M. de Loé, 371. — F. r. de M. de Bousies sur le B., 464. Fortifications dans la Campine, 465. — I. r. de M. de Bousies sur le B. Débat sur l'utilité et le chiffre des dépenses militaires, 698. — J. Crédits provisoires, rr. de MM. Dumon-Du mortier, de Rouillé, et Dupont d'Ahérée. Débat sur les devoirs de la Bâglque, 762, 763.

6RURENWALD. H. Incident de la forêt de ce nom,

HARAS. D., 285. — B. Nomination d'un directeur à Tervueren, 367. -— F., 456. — G., 551.— H., 626. — I., 695. — J., 757.

HOUILLES. G.' Entrée des houilles allemandes dans le Luxembourg, r. de M. d'Hane de Potter, 555. -r H. W., 630. Pét. relatives k la cherté et k l'entrée des charbons anglais, 639.

HYPOTHÈQUES. A. Renouvellement des inscriptions, 68. — H. Promesse d'un pr. de loi sur les inscriptions hypothécaires, 641. — J. Réclamations k ce sujet, 756.

IMPOTS. A. M. Engler en demande la révision, 65. Nouveau système pr. par un pétitionnaire gantois, li. — B. Perception de l'impôt foncier d'après les rôles de 1832. r. de M. Engler. Surtaxe imposée aux Flandres, 121. — G. De consommation, 179. — D. Discussion, 291. — E. W., 375. — - B. Suppression de 10 cent, additionnels. Pr. de M. d'Huart, 466. Discussion sur le système des impôts. 479, 480. — H. W., 640, 641. — I. Perception anticipée des six douzièmes de la contribution foncière, r. de M. Biolley, 699.

INCOMPATIBILITÉS. D. Commissaires de district et membres des chambres, 287. — G. Débat sur la démission de M. de Looz. r. de M. Biolley sur le pr. de loi relatif k, l'incompatibilité des fonctions de commissaire d'arrondissement et de membre des chambres. Rejet du projet, 5.o9.

INDEMNITÉS. G. Pour dommages résultant de la guerre, 180. Pourlogement des troupes françaises, 181. — .F. Aux victimes de l'agression hollandaise, 456. Aux inondés» des polders, 467. —

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

H. Pour éyénemenU calaroitenx en 1856. Id aux habitants des polders inondes. Ajournement, 634, 655. — J. Indemnitâs à la ville de Bruxelles pour les DÎ Hases 7G0

IHDUITmV G. Bulletin, 178 — P. Imprimerie nationale. Fabri([ue de châties de Malines. Filature de coton de Liège. Demande de liquidation, 379. Encouragements, 280. — P. Prospérité industrielle, 468. — 6. Cr.4>our la filature de coton de la Société Yates à Andenne. r. de M. de Péllchy- Deroaude de dissolution, ^9. — J. Nécessité des perfectionnements de l'industrie, 769. Moyens de relever rindustrie de^ Flandres, 770.

I1ISTRUCT10N PUBLIQUE. ▲. Demande de réorganisation des universités. Attaques dirigées contre M. Walter, inspecteur de l'Instruction publique. Demande d*une université unique, 66. — B. Révocation d*un instituteur, 128. — G. Demande d*une loi, 178. — D. Critique du maintien de trois universités, 379. Enseignement moyen et primaire, 280. — B. Maintien de trois universités. Indemnités à MM. Olinger et Bergeron. Mission deTEtat en matière d'enseignement, 565. — F. r. de M. F. de Robiano sur le pr. de loi relatif à renseignement supérieur. Discussion, 468,' 469. Jurys d'examen. Nomination. Frais du jury, 469. Inspection des atbénées, 469. — G. Nominatiqu du jury d'examen, r. de M. Snoy sur la prorogation des dispositions transitoires relatives au doctorat en droit, 560. — H. Insuffisance des cr. pour l'enseignement moyen, 655. — X. Dépense des universités, 699. Subsides pour l'enseignement primaire et moyen. Répartition. Jurys d'examen. Prorogation de la loi. r. de M. Van Muyssen. Nomination du jury, 700. — J. Demande d'une nouvelle loi sur les jurys d'examen. Prorogation de l'ancienne, r. de M. de Pélichy. Nominations, 764.

JARDIN BOTANIQUE de Bruxelles. G., 178.

JUGES DE PAIX. D, Maintien en fonctions, r. de M. Van Hoobrouck de Mooregbem père, 286, 287. — G. Compétence. Traitement, 551.

JURY. A. Adoption du pr. de loi de M. Devaux, 68. — H. Pr. de loi. r. de M. d'Hane. Discussion et vote, 657.

KESSELS (Pension de la veuve). S*, r. de M. de Coninck. Discussion et vote, 475.

LAEKEN. G. Aliénation de parcelles domaniales pour l'agrandissement du parc de Laeken, 557. — J. Id. r. de M. Engler, 761.

LÉCiONHAIREB. A. Protestation contre l'abandon dans lequel ils sont laissés. Rejet d'une pr. de M. dePelichy, 65. — F., 456. — G., î)51. — H., 626. — I., 695. — J., 757.

UÉ6E. D. Incident relatif à M. Dejaer-Bourdon, 279, 281, 287. - I. Pont de la Boverie, 702.

LIMBOURG ET l,UXEIIIBOUflG. A. Suspension du recouvrement de l'impôt, 68. Indemnité aux volontaires luxembourgeois et limbourgeois, 72. — B. Vœux pour le bonheur futur de ces provinces,

120. Pr. de les exempter de Taugmentatlan des impôts, 122. —G. Avances auLimbourg pour travaux à la Meuse, 185. — D. Excès commis dans le Luxembourg par les troupes de la Confédération

Sermanique, 277. — 9, Fraude sur les céréales ans le Umbourg, 461 . Le Luxembourg et le Limbourg traités comme des parlas dans la répartition des crédits pour les routes, 477. — G. Vœux des conseils provinciaux en faveur de Tîntégrité dti territoire, 550. Elections provinciales du canton de Maestricbt, 563. — H. Protestation conUe l'exécution du traité des 24 artideti, 625. Gène qui résulte du rayon des douanes pour lê$ habitants du Llmbourg, 627. Opérations cadastrales, 627. Emprunt pour les routes, r. de M. de Scbiervel, 639. — I. Modifications à la loi électorale, r.de M. de Baré, 695, 696. Collège de ToDgres< Maeseyck. Rejet, 696. Modifications du tarif des douanes sur la frontière du Luxen)bourg, 697. Circonscriptions judiciaires, r. de M. de Baré, 700, 701. Naturalisation des habitants des parties cédées, 701 . Division administrative. Conseils provinciaux. Création de l'arrondi-ssement de Maeseyck. r. de MM. Van Muyssen et Dumon-Dumortier, 702. — J. Construction de routes, 758. Entrée des céréales des provinces cédées- dtans le district de Verviers, 750, 760. Douanes du Unibourg belge, 771.

LIN. D. Essais de filage k là mécanique, 280. — Q. Fils, droits d'entrée, r. de M. Beke-Beke, 631. Pr. de percevoir le droit à la valeur, 65i. Ajournement, 652. Pét. demulquiniersdu Hainaut.639. Graine de lin. Pr. de la frapper d'un droit d'entrée, 640, 641. — J, Demande de prohibition à la sortie, 763, 768, 769. Augmentation des droits en France, 771.

LISTE CIVILE. A. Pr. de M. Lefebvre-Meuret delà réduire. Rejet, 70. •