‹ Histoire parlementaire de la Belgique de 1831 à 1880 (volume 3)Chapitre 18 sur 150 · VOLONTAIRES · texte numérisé non relu

VOLONTAIRES

10 mai. La chambre discute un projet de loi tendant k allouer au gouvernement un crédit de 40,000 florins pour la solde de non-activité des officiers des corps francs,et un autre de iO,000 florins pour la solde des volontaires de Maestricht et du Luxembourg, qui ne peuvent rentrer dans leurs foyers, ou 60,000 florins pour obtenir transactionnellemenl le désistement dos intéressés. M. F. de Mérode consent volontiers k voter des indemnités, mais sans reconnaître le droit strict de^ intéressés, qui devrait être rec^onnu par les tribunaux. M. JuUien pense que le système transactionnel sauvegarde le principe, tout en permettant d'être juste envers les volontaires. M. Nothomb votera l'allocation k titre de secours, sans reconnaître un droit. M. H. de Brouckere parle dans le même sens. M. Gendebien croit qu'on ne fera que remplir un devoir de stricte justice. M. F. de Mérode n'admet pas le mot tramactionnellenient, qui suppose une obligation. M. Jullien propose de voter simplement la somme pour être répartie k titre d'indemnité. M. Kogier appuie cette proposition. M. de Hobaulx votera contre Vindcmnité, attendu qu'il s'agit d'un droit. M. Jullien dit que ce droit devrait être établi en justice. M. Fallon, en qualité de rapporteur, adhère k la proposition de M. Jullien. On entend encore M.M. Gendebien, A. Rodenbach et Rogier. La discussion est close. — 17. Le projet est adopté par 58 voix contre 5 et 10 abstentions.

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