V. Commerce, /d. de comptabilité. V. Comptabilité
COMMISSION DES PÉTITIONS. V. Pétitions.
CONCESSIONS DE PÉAGES. V. Travaux publics.
CONFÉRENCE DE LONDRES. Van de Weyer, Goblet. V. Aff. étrangères.
CONGÉ sollicité par M. Goblet. Incident. V. Politique intérieure. — Refus de congé. V. Rèiilement.
CONSEIL DES MINES. V. Mines.
CONTINGENT de l'armée. V. Armée.
CONTRIBUTION PERSONNELLE. M. Pirson propose de la voter pour six mois. Réduction sur le personnel proposée par la s. c.
COPPENS. Dépôt d'armes de guerre. V. Justice
CORBISIER. Pension des légionnaires. V. Dette publique. — V. Pétitions.
CORRECTIONNALISATION de plusieurs délits. V. €. pénal.
COUR D'ASSISES. V. Jury.
COUR DE CASSATION. V. Organisation judiciaire.
COUR DES COMPTES. Crédits provisoires. V. Budgets. — Son budget. V. Cour des comptes.
COURS D'APPEL. V. Organisation judiciaire.
CRÉDITS provisoires. V. Budgets.
CULTE réformé. V. Budgets. — Culte Israélite. V. Budgets. V Pétitions.
DAVIGNON. Organisation des douanes. V. Budgets. — Sûreté de l'Etat. Traitements de Tordre judiciaire. V, Justice.
DELEHAYE. Adresse. — Réserve de Tarmée.
V. Armée. — Cr. provisoires justice. Pr. de M. Dumortler d'allouer de nouveaux cr. provisoires. Impôt foncier dans les Flandres. Cr. guerre Ecole militaire. Crédits provis. pourlSSi. Etat de siège à Gand. Répression de la fraude. Remise aux receveurs de l'enregistrement. Frais d'inspection de l'état-major de la garde civique. V. Budgets. ~ Mesures prises contre l'invasion du choléra. V. Choiera. — Emprunt de 48 millions. V. Finances. — Entrée des fers. Transit des sucres. Nouveau rayon des douanes. V. Douanes.
— Crédit de 10 millions pour la guerre. V. Guerre.
— Mobilisation de la garde civique. V. Garde civique.— Enquête sur nos désastres. V. Enquête. Propose aj. de la pr. de loi de MM. Seron et de Robaulx. V. Instruction publique. — Sûreté de l'Etat. Organisation judiciaire. Traitement des magistrats. V. Justice. — V. Liste civile. — V. Marché Hambrouck. — V. Mines. — Or hollandais. V. Monnaies. — Incident relatif au congé de M. Goblet. V. Politique intérieure. — Incident entre M. Dumoilier et M. Coghen. V. Questions personnelles
DELtAFAILLE. S. Impôt foncier. V, Budgets. — Combat la pr. de MM. Seron et de Robaulx. V. Instruction publique. — r. sur la pr. relative aux concessions de péages. V. Travaux publics.
DÉMISSION de M. de Muelenaere, m, a. V. AflT étrangères — V.Guerre.- OeM.Ch.de Brouckere. V. Guerre. — De M. Jamme. V. Politique intérieure. — De M. Quirini. V. Vérification des pouvoirs.
DESMANET DE BIESME. Traité des 3i articles. V. Aff. étrangères. — Pr. de MM. Seron et de Robaulx. V. Instruction publique. — V. Mines. — ■ V. Ordre de Léopold.
DESTOUVELLES. v. p. Adresse ; r. «. c. sur la réserve. V. Armée. Propose de payer les traitements d'attente. Impôt foncier. Ecole militaire. Attaque le bureaucratie. Siireté publique. Critique les économies exagérées. Personnel des monnaies. Receveurs de l'enregistrement. Chemin de fer d'Anvers à Cologne. Journal officiel. V, Budgets. — R. sur aliénation de bois, domaines et rentes de l'Etat. V. Finances. —Recouvrement de l'emprunt de 10 millions dans les provinces cédées. V. Impôts. — Pension des légionnaires. V. Dette publique. Traitements d'attente, td. Cr. de 10 mil-
lions pour la guerre. Officiers étrangers. Remplaçauts. Exemption des théologiens de la milice. Incident à propos du vote du cr. de 3 millions pour la guerre. V. Guerre. — Pr. aj. du pr. de roohilisation de la garde civique. V. Garde civique. — Enquête f4ir nos désastres. V. Enquête. Amendement à la pr. sur le jury, V. Jury. Transport de tois sur le territoire ennemi. Organisation judiciaire. Traitement des magistrats. V. Justice. — V. Marché Hambiouck. — V. Milice. Peine des faux monnayeurs. V. Monnaies. Observations à propos de M. de Theux,iii. t., qui ne s'est pas sou mis à réélection. Incident à propos du congé de M. Goblet. V. Politique intérieure. Affaire du Messager de Gtind. V. Presse. — r. prorogation décret du dO juillet t8ôl. II/. Concesbion de péages. V, Travaux publics.
DETTE (envers la Hollande). V. AIT. étrangères.
— V. Dette publique.
DETTE PUBLIQUE. V, Dette publique.
DEVAUI. Adresse. Négociations diplomatiques, (^mite secret. Traité des â4 articles. Adresse au Koi. V. Aff. étrangères. — S'oppose ii ce qu'où envoie des renseignements a la cour des comptes, (.r. justice, ensemble du H. Inspection des pri- S4ins. Administration de l'instruction publique. Subvention à ia classe ouvrière. Impôt foncier. Cr. pruv. pour 183i. Appuie l'érection d'un évéché à Bruges. V. Budgets. ~ incident à propos de la clôture de la session. V. Clôture. — Emprunt de 48 millions. V. Finances. — Suspension du reciiuvrenient de l'emprunt forcé dans le Luxembourg et le Limbourg. V. Impôts. — Entrée des fers V. Douanes. — Démission des ofliciers. Rappel des miliciens de ISâO. Officiers étrangers. Remplaçants, liarde civique mobilisée. V. Guerre. — Enquête &ur nos désastres. V. Enquête. — Pr de MM. Seron et de Robaulx. V. Instruction publique. — Pr. de loi sur le jurj'. V. Jury. — Transport de bois sur le territoire ennemi. Sûreté de l'EtaL Organisation judiciaire. Traitement des magistrats. V Justice. — V. Mines. — Propose de fabriquer des pièces de 20 centimes. Peine des faux Dionnayeurs. V^. Monnaies. — Incident relatif à M. de Theux. Incident relatif au congé de M. Got^et. V. Politique intérieure. — V. Règlement.
OEWITTE. Adresse. Traité des 24 articles. V. Aff. étrangères. — Interpelle sur la situation extérieure, ib. Remplaçants. Troupes étrangères sur le territoire belge. V. Guerre. — Enquête sur uos désastres. V. Enquête. — Sûreté de l'Etat. V. Justice. — V, Marché Hambrouck. — Défend la dec4>raliun ci\ile. V Ordre deLéopold.
DIPLOMATIQUES (Agents). Serment. V. AIT.
étrangères. Traitement du ministre de Belgique k Ijondres. V. Budgets. Réduction des traitements du corps diplomatique, ib
DISTILLERIES. F. Douanes et accises. — V Pétitions.
DiXOi. Expulsé du royaume. V. Budgets. — V. Pétitions.
DOMAINES (Aliénation de). K. Finances.
DOUANES. Révision de la loi de 182i demandée par M. Serruvs. Crédits pour le personnel. Débals sur les moyens de réprimer la fraude. V. Budgets.
— Nouveau rayon. V. Douanes.
DUBUS. Pr. sur les établissements de charité.
V. Bienfaisance. — Cr. provisoires, justice. Am. aux crédits provisoires pour les tinances. Enfants trouvés. V. Budgets. — Exemption des théologiens de la milice. V. Guerre — Enquête sur nos désastres. V, Enquête — Org. judiciaire, r. Traitements des magistrats. V. Justice.— Décorations. V. Ordre de Léopold.
DUMONT. Loi sur le contingent. V. Armée. — Impôt foncier. V. Budgets. — Emprunt de 48 millions. V. Finances.— Entrée des fers. V. Douanes.
— Dépôts d'armes de guerre. V. Justice.— V. Milice — V. Mines.
DUMORTIER(B.)Traitédes i4 articles. Arrestation de M. Thorn. Conseille la guerre. Critique la conduite de M. Vande Weyer. M. Goblet et la conférence. Protocole du 4 juillet. Menace de mettre les ministres en accusation. V. Aff. étrangères.
— Réserve. V. Armée — Discute l'ensemble du D. Propose l'ajournement. Sûreté publique, inspection des prisons. Pr. une subvention de iO(»,000 florins à l'industrie. Propose nouveaux cr. provisoires. r.«. c, fi. Traitements du corps diplomatique. Leges, Reûiise aux receveurs de l'enregistrement. Enfants trouvés. Journal officiel. Evêché à Bruges. V. Budgets. —Incident à propos de la clôture de la session. V. Clôture. — r. échange des récépissés de l'emprunt forcé. y. Finances. — Traitements d'attente. \\ Dette publique. — Entrée des fers, transit des sucres. Nouveau rayon des douanes. V. Douanes. — r. mobilisation garde civique. Refuse voter crédit extr. de 3 millions il la guerre jusqu'après des explications sur la non-remise de la note du 1 1 mai a la conférence. V. Guerre. — Mobilisation de la garde civique. V. Garde civique. — r. 5. c. Enquête sur nos désastres. V, Enquête. — Pr. de MM. Seron et de Robaulx V. Instruction publique.
— Organisation judiciaire V. Justice. — Liste civile, r. V. Liste civile. — Combat la décoration, civile, y. Ordre de Léopold. — Incident an sujet du congé de M. Goblet V. Politique intérieure. — V. Publication des lois. — Se plaint des attaques de M. Coghen. V. Questions personnelles. — Canal de Roubâix a l'Escaut. Cuncesslon de péages. V. Ti avaux publics.
DUVIVIER. Cr. tinances. Am. de M.Pirson concernant lacontrib. personnelle. Personnel des doua nés. Moyens de réprimer la framle. y. Budgets. — Suspension du recouvrement de l'emprunt force dans le Luxembourg et le Limbourg. V Impôts.
— Traitements d'attente V. Dette publique. — Transit des sucres. Nouveau rayon des douanes. Exportation du sel raffine. Y. Douanes.
EAUX-DE-VIE. V. Douanes
ÉCOLE MILITAIRE (Réduction du crédit pour I'). y. Budgets.
ÉLECTIONS. Convocation tardive. Erreur. V. Vérification des pouvoii s.
ELH0UN6NE (D') Agents commerciaux. Attitude du gouvernement vis-a-vis de la Hollande V. Ali. étrangères. — Traitements d'attente, r. cré.llts provisoires pour la guerre. Ensemble du B. Subvention k l'industrie. Impôt foncier. Am. de M. Pirson concernant la contrib. pers. Crédits provisoires pour i85â. r. c, propose de ne payer les
traiteiuents que jusqu'à concurrence des 5/4 de leur montant. Ecole militaire. Haras militaire. Conteste Fulilité d'un ministre de la justice. Critique les tribunaux militaires. Pr. de supprimer rinspecteur général des prisons. Trayail dans les prisons. Leges. Attaque l'avidité des fonctionnaires de l'enregistrement. Chemin de fer d'Anvers h Cologne Personnel des ponts et chaussées. Appuie l'érection d'un évéché à Bruges. Traitement du clergé. Enfants trouvés. V. Budgets. — Incident à propos delà clôture de la session. V. Clôture. — Communication du contrat de l'emprunt de 48 millions. V. Finances. — Droit de la Belgique à la réparation du dommage causé par l'état de guerre avec la Hollande. Révision des pensions. V. Dette publique. — Pensions des légionnaires, irf. Traitements d'attente, «d.— Transit des grains et farines. Nouveau rayon des douanes. Pr. sur les distilleries. V. Douanes. — Cr. de 3 millions pour la guerre. Incident relatif à la non-remise d'une note à la conférence. V. Guerre. — Enquête sur nos désastres. V. Enquête. Cour d'assises. V. Jury. — r. pr, de loi sur les dépôts d'armes de guerre. Organisation judiciaire. Traitements des magistrats. V. Justice. — V. Milice. — r. loi monétaire. V. Monnaies. — Affaire du Messager de Gand V. Presse. — Incident entre M. Dumortier et M. Coghen. V. Questions personnelles.— Routes provinciales. Concession de péages. V. Travaux publics.
EMPRUNT FORCÉ. Emprunt de 48 millions. V. Financées — V. Impôts.
ENFANTS TROUVÉS. Motion de M. Fallon. V. Budgets.
ENQUÊTE sur les désastres de la campagne de 1831. Pr. de MM. Dumortier, C. Rodeiibach, De Haerne, Brabanl, De Meer de Moorsel, Watlet, A. Rodenbach, Dellafaille,Vuylsteke, Morel,Poschet, De Smet et Vergauwen. V. Enquête.
ENREGISTREMENT (Remise aux receveurs de T). Réduction proposée par la ». c. et rejetée. V. Budgets.
ESCAUT. Inondation. V. Aff. étrangères. — Digues. V. Travaux publics. — Canal de l'Escaut à la Lys. V. Travaux publics
ÉTRANGERS. Expulsion du sieur Dixon. V. Budgets. — V. Pétitions.
EVAIN (Générai), m. g. Grande naturalisation. V. Naturalisation. — Présente un pr. pour l'organisation de laréserve. Crédit de 5 millions de florins. V. Armée. — Cr. extraord. de 3 millions de florins. V. Guerre
ÉVÊCHÉ A BRUGES. Crédit. V. Budgets.
FABRIQUES D'ÉGLISE. Pr. de loi de M. BrabanU V. Cultes. — y. Pétitions.
FAIOER (CH.). C. r. pour le budget des finances. V. Budgets.
FALLON (1.). Critique l'état desiége établi à Gand. Combat les réductions de traitements. Enfants trouvés. Routes provinciales et communales. Pr. de supprimer les greffiers provinciaux. Chemin de fer d'Anvers à Cologne. Propose de voter 500,000 florins pour l'expropriation de routes provinciales. V. Budgets. — Dette envers la Hollande. V. Dette publique.— Entrée des fers. V. Douanes. — Sortie
des armes. V. Guerre. — Enquête sur nos désastres. F. Enquête. — DépôLs d'armes de guerre. Transport de bois sur le territoire ennemi. Sûreté de l'Etat. Organisation judiciaire. Traitements des magistrats. V. Justice. — V. Liste civile. — V. Mines. — Demande qu'on s'occupe de la loi provinciale. V. Affaires provinciales. — r. du crédit pour sec<>urs aux volontaires.
FARINES ET GRAINS. Transit. V. Douanes.
FINANCES. Crédits provisoh*es. V. Budgets.
FINANCIÈRE (Réforme). Promise par M. Coghen, m. f. V. Budgets.
FLEUSSU. Adresse. Traité des 24 articles. V. Afl*. étrangères. — Ré.serve. V. Armée. — Critique le marché Hambrouck. Droit de battre monnaie. Remise aux receveurs de l'enregistrement. V. Budgets. -— Cr. de 10 millions pour la guerre. Exemption des théologiens de la milice. Sortie des armes. Incident relatif au vote d'un crédit de 3 millions pour la guerre. V. Guerre. — Mobilisation de la garde civique. V. Garde civique. — Enquête sur nos désastres. V. Enquête. — Dépôts d'armes de guerre. Sûreté de l'Etat. V. Justice. — V. Milice.
— Combat décoration civile. V. Ordre de Léopold.
— V. Pétitions. — Incident relatif à M. deTheux. V. Politique intérieure. — R. sur l'élection de M.Garcia delà Vega. V. Vérilications des pouvoirs.
FOERE ^OE). Créd. guerre. V. Budgets. — Emprunt de 48 millions. V. Finances. — Pr. de MM. Seron et de Robanlx. V. Instruction publique.
— V. Marché Hambrouck. — Incident avec M. Gendebien. V. Questions personnelles. — Pr. de féliciter le Roi. V. Reconnaissance du royaume.
FOULARDS (Droits d'entrée sur les). V. Pétitions.
FOYERS (Exemption de la contribution sur les). V. Finances.
FRANC. V. Monnaies.
FRAUDES en matière de douanes. V. Budgets. — V. Douanes. — V. Pétitions.
FUSILS pour la garde civique. V. Guerre.
GAND. Etat de siège. V. Budgets. — V. Gum%.
— V. Pillage. - V. Pétitions.
GARCIA DE LA VEGA. Election annulée. V. Vériticatlon des pouvoirs.
GARDE CIVIQUE. Pr. de comprendre le premier ban dans la réserve. V. Armée. — Exercices du premier ban. Crédit de 150,000 florins pour l'habillement du premier ban. Frais d'inspection et d'état-major. Réclamations de M. d'Hooghvorst. V. Budgets. — Equipement, habillement V, Guerre.
— Mobilisation, rejet. V. Garde civique. — V. Pétitions. — Exemption des normalistes, id.
GENDEBIEN. Adresse. Traité des â4 articles. Comité secret. Ratification. Amnistie pour les volontaires luxembourgeois. Arrestation de M. Thorn. Adresse au Roi. Défend M. VandeWeyer. Réponse de la Hollande à la conférence. Lettre de M. Goblet V. Aff". étrangères. — Réserve. V. Armée. — Occupation de la citadelle d'Anvers par l'Angleterre. Crédits provisoires, justice, traitements d'attente, propose de suspendre la discussion du B. Crédits guerre; pr. de M. Dumortier d'allouer de nouveaux crédits provisoires Impôt du sel. Brigandages dans le Luxembourg. Am. de M. Pirson
sar la contrib. personnelle. Impôt fonder. Gr.prunsoirepour i833. Etat de siège à Gand. Défend le lereuTernement provisoire. Marché HambrouclL. Èooie militaire. Francs tireurs. Cliemin de fer d\4Dvers à Cologne. Personnel des ponts et chaussées. Canal de Charleroi. Journal officiel. V. Budgets. — M.ù,}k propos de la clôture de la session. y. Clôture de la session. — Demande péréquation cadastrale. V. Finances. — Exemption de Tlmpôt des foyers, id. — Pension des légionnaires. y. Dette publique.— Traitements d'attente, ib, — Entrée des fers. Transit des sucres. V. Douanes.
— Garde civique mobilisée. Cr. de 5 millions pour la guerre. Refuse de le voter. V. Guerre. — Enquête sur nos désastres. Y. Enquête. — Pr. de MM. Seron et de Robaulx. V, Instruction publique. -* Cour d'assises. V. Jury. — Dépôts d*armes de guerre. Transport de bois sur le territoire ennemi. UiVanisation judiciaire. Traitements des magistrats. K. Justice. — Liste civile. V. Liste civile. — y. Marché HambrouckL. r. pr. Mines. V. Mines.
— Peine des faux monnayeurs. V. Monnaies. — (>Hnbat la décoration civile. K. Ordre de Léopold. Volontaires. V Pétitions. — Incident relatif à M. de Thea.x. V. Politique intérieure. — Interpellation sur la censure. V. Presse. — Incident avec M. De Foere. V. Questions personnelles. — Demande des explications sur les conséquences du refus de ratification du traité des 24 articles. V. Reconnaissance du royaume. — Concessions de P«iges. V. Travaux publics. Secours aux volunlaires. V. Volontaires.
tCIIE. Matériel du génie. V. Budgets.
KRLACHE. p. Organisation judiciaire. K. Justice.
— Défend la décoration civile. V. Ordre de Léopold. — Incident avec M. Pirson. V. Questions personnelles.
608LET. Etudes sur l'administration. Critique la politique du ministère. Matériel du génie. Traitement des membres du corps diplomatique. Défend les ingénieurs des ponts et chaussées. V. Budgets. Demande un congé pour se rendre à la conférence de Londres. Incident à ce sujet. V. Politique intérieure.
60ETHALS. Traitements d'attente. V. Budgets.— r. loi transit des sucres. Pr. sur les distilleries. y. Douanes. - Remplaçants V. Guerre. — Traitement des magistrats. V, Justice. — V. Marché Hambroucfc.
COUVEftiEUHS (Traitement des). V. Budgets.
6RACE (Droit de). Discours de M. H. de Brouciiere. Y, Budgets.
MAIMS ET FARIKS. Transit. V. Douanes.
RREFRERS PROVINCIAUX. Traitement. V. Budgets.
— Id. de la chambre. Y. Règlement.
GUERRE. Crédits provisoires. V. Budgets. —
Cr. extr. de 3 millions de florins. Y. Guerre.
HAERRE (DE). Traité des 24 articles. Ratifications. Demande explication sur la présence de M. Van de Weyer à Bruxelles. Y. Aff. étrangères. — Attaque la politique du ministère. Evêché à Bruges. Traitement du clergé. Y. Budgets. Exemption des théologiens du rappel de la milice. V. Guerre. Enquête sur nos désastres. V. Enquête. — Combat la pr. de MM. Seron et de Robauix. V. Instruction
publique. » K. Marché Hambrouck. — Affaire du Meisager de Gand, Y. Presse. — CUmal de l'Escaut à la Lys. V. Travaux publics.
HAMBROUCK (Marché). Y. Marché Hambrouck.
HARAS MILITAIRE. V. liudgets.
HAUTE COUR MILITAIRE. V. Organis. judiciaire.
HÉLIAS D'HUODEGHEM. Traité des 2i articles. Y. Aff. étrangères. — Impôt foncier. V. Budgets.
— Demande la révision du code pénal. Y. code pénal. —Emprunt forcé. Y, Finances. — Transit des grains et farines. V. Douanes. — Enquête sur nos désastres*. Y, Enquête. — Sûreté de TEtat. Organisation judiciaire. Traitement des magisttrats. V. Justice. — Y. Milice. — V. Mines. -. Peine des faux monnayeurs. V. Monnaies. — V. Ordre de Léopold. — V. Peine de mort.
HOFF$CHMIDT(D*). Arrestation deM.Thoru,V Aff. étrangères. — Demande que les Luxembourgeois et les Limbourgeois soient compris dans la levée de 50,000 hommes. Y. Armée. — Crédit pour Jes aca^démies, pour l'instruction publique. V. Budgets»
— Emprunt forcé.
HOLLANDE. Dette envers la Hollande. Réponse aux propositions de la conférence. V. Aff. étran* cères •
HO0GHVOR8T (D'). Réclamation à propos de la réduction du crédit alloué pour l'inspection de la garde civique. V. Budgets.
HUART iD'). Adresse au Roi sur les ai articleSi. Y. Aff. étrangères. — Parle sur la réserve. V. Armée. — Cr. provisoire justice. Haras mililaireu Sûreté publique. Combat la réduction du personnel des contributions. Chemin de fer d'Anvers à Cologne. V. Budgets. — Incident à propos .de. la clôture de la session. Y. Clôture. — r. sur la pr. de MM. De.stouvelles, H. de Brouckeca et Rtymae* kers de suspendre le recouvrement de l'emprunt forcé dans le Luxembourg et le Limbourg. V. Impôts. — Pension des légionnaires. Y.. Dette publir que. — r. de la pr. de loi de M. Zoude, relative h l'entrée des fers. V. Douanes. Démission des officiers, r. loi sur les miliciens votée par le sénat. V. Guerre. — Sûreté de l'Etat. Organisation, judiciaire. Y. Justice. — Incident relatif au congé de M. Goblet. V. Politique intérieure. — V. Affaires provinciales, — Incident entre MM. de (xerlache et Pirson. Entre M. Dumortier et M. Coghen, id.
HTE-H0T8. Pr. de réduire la contribution foncière de 5 p. c. dans les Flandres. Y. Budgets. — Nouveau rayon des douanes. Y. Douanes.
IMPOT FONCIER. Surtaxe imposée aux Flandres, à la province d'Anvers. Pr. de la s. c. de le réduire de 5 p. c dans les Flandres, de M Thienpont de 10 p. c, de M. d'Elhoungne de le percevoir dans toutes les provinces, sauf les Flandres, d'après les rôles de 1831. Adoption du pr. delà s. c. Y. Budgets. — Péréquation cadastrale. Y. Finances.
IMPOTS. M. Seron propose de ne les voler que pour trois mois. V. Budgets. — V. Pétitions.
INDEMNITÉ des représentants, y. Règlement. — Aux francs tireurs, aux volontaires. Renvoi à une commission spéciale. Y. Volontaires.
INDUSTRIE. Causes de ses souffrances. M. Osy. V. Adresse. — Subvention de 100,000 florins. Réduction pr. par la s. c. Y. Budgets.
INSTRUCTION PUBLIQUE. V. Budgets. — Pr. de loi de MM. Seron et de Robaulx. V. Instruction publique.
INTERPRÉTATION des lois. V. Justice.
JACQUES. 8. cr. finances. V. Budgets. V. Liste civile.
JAMINÉ. Traité des 24 articles. V. AfT. étrangères. — Org. judiciaire. V. Justice.. — V. Marché Hambrouck. — Demande un congé pour établir son domicile en Belgique. V. Questions personnelles.
JAMME. Cr. provisoires justice. Propose de suspendre la discussion du B. Subvention à l'industrie. Impôt foncier. Economies administratives. Leges. Remises aux receveurs de Tenregistrement. Universités. Industrie. Indemnité aux victimes des dégâts commis pendant la révolution. Traitement des gouverneurs et des greffiers provinciaux. Demande un projet de loi sur Tinstruction publique. Combat l'érection d'un évôche U Bruges. V. Budgets. — EmpiTint de 48 millions. V. Finances. — Bons du trésor, ib, — Suspension du recouvrement de Hmpôt dans le Luxembourg et le Limbourg. V. Impôts. — Traitements d'attente. V. Dette publique. — Entrée des fers. Transit des sucres. Transit des grains et farines. V. Douanes.
— (^r. de 10 millions pour la guerre. Equipement de la garde civique, r. s, c. Habillement, id. y. Guerre. — Appuie la pr. de MM. Seron et de Robaulx sur l'instruction publique. V. Instruction publique, — V. Marché Hambrouck. — Volontaires. V. Pétitions. — Envoie sa démission. V. Questions personnelles.
JARDIN BOTANIQUE de Bruxelles. V. Budgets.
JONET. Pr. sur les barrières. V. Impôts. — r. pr. Osy. Transit des grains et farines. V. Douanes. — Enquête sur nos désastres. V. Enquête. — Dépôts d'armes de guerre. Organisation judiciaire. Traitement des magistrats. V. Justice. — r. «. c. Marché Hambrouck. r. Conseils de milico. Pr. à ce sujet. V. Milice. — V. Mines. — Déioratlons. V. Ordre de Léopold — Volontaires. V. Pétitions.
— r. sur la pr. de M. Nothomb relative à l'indigénat des Luxembourgeois et Limbourgeois. V. Politique intérieure.
JOURNAL OFFICIEL. V. Budgets.
JULLIEN. Adresse. Ratilication du traité des 2i articles. V. Aff. étrangères. — Réserve. V. Armée. — Ensemble du B. Gr. guerre. Impôt foncier. -4/». de M. Pirson sur la contrib. pers. Expulsion du sieur Dixon. Indemnité aux volontaires. Leges. Chemin de fer d'Anvers à Cologne. Traitements du bas clergé Journal officiel. V. Budgets. — Emprunt de 48 millions. V. Finances. — Pension des légionnaires, V. Dette publique. — Traitements d'attente, ib. — Nouveau rayon des douanes. V. Douanes. — Remplaçants. Sortie des armes. Garde civique mobilisée. Incident relatif au vote du crédit de 3 millions pour la guerre. V. Guerre. — Enquête sur nos désastres. V. Enquête. — Appuie la pr. de-MM. Seron et de Robaulx sur rinstruction publique. V. Instruction publique.
— Sûreté de l'Etat. Organisation judiciaire. Traitements des magistrats. V. Justice. — V. Liste civile. — Pr. d'enquête sur les adjudications pour
les fournitures de Tannée. V. Marché Hambrouck.
— V. Milice. — V. Mines. — Peine des faux monnayeurs. V. Monnaies. — Volontaires. V. Pétitions.
— Obser\'ations au sujet de M. de Theux, m. i , qui ne s'est pas soumis à réélection. Incident à propos du congé de M. Goblet. V. Politique intérieure. — Affaire du Messager de Gand. V. Presse.
— V. Règlement. — Secours aux volontaires. V. Volontaires.
LAEKEN. Palais. V. Liste civile.
LARDINOIS. Désorganisation de l'armée. V. Adresse. Crédits guerre. Remise aux receveurs de l'enregistrement. V. Budgets. — Emprunt de 48 millions, y. Finances. — Entrée des fers. V Douanes.
— Cr. de 10 millions pour la guerre. Cr. extr. de 3 millions, id. V. Guerre. — 'Enquête sur nos désastres. V. Enquête. — - Traitements de l'ordre judiciaire. V. Justice. — V. Marché Hambrouck. — V. Ordre de Léopold. — Volontaires. V. Pétitions.
LEBEAU- (J.). Amnistie pour les volontaires luxembourgeois. Arrestation de M Thorn. — V. Adresse.
— Adresse au Roi. Y. Aff. étrangères.— Cr. provisoire justice. Traitements d'attente. Pr. de M. Dumortier d'allouer de nouveaux cr, provisoires. Défend la politique du ministère. Critique les économies exagérées. Frais de représentation. Personnel des monnaies. Chemin de fer d'Anvers à Cologne. Culte Israélite. Frais d'inspection de l'état-major de la garde civique. Enfants trouvés. V. Budgets. — Suspension du recouvrement de l'emprunt force. V. Impôts. — Pension des légionnaires. V. Dette publique — Entrée des fers. V^ Douanes. — Démission des officiers. Séjour de troupes étrangères sur le territoire belge. Sortie des armes. Incident à propos du vote dû cr. de 3 millions à la guerre. V. Guerre. — Enquête sur nos désastres. V. Enquête. — Dépôts d'armes de guerre. Sûreté de TEtat. Organisation judiciaire. Traitements des magistrats. V. Justice. — V. Liste civile. — V. Marché Hambrouck. — V. Mines. — Peine des faux monnayeurs. V. Monnaies. — Volontaires. V. Pétitions'. — Pr. de M. Nothomb relative à l'indigénat des Luxembourgeois et Limbourgeois.
— Incident relatif à M. de Theux. V. Politique intérieure.— Affaire ôlM Messager de Gand. V. Presse.
— Demande qu'on s'occupe de la loi communale. V. Aff. provinciales. — Incident avec M. de Robaulx ; entre M. Dumortier et M. Coghen. V. Questions personnelles.
LEBËGUE. s. Demande péréquation cadastrale. V. Finances. — Enquête sur nos désastres. V. Enquêle. — r c. sur la pr. de M. Devaux, relative au jury. V. Jury. — Organisation judiciaire. V. Justice. — B. sur la question de l'indigénat des Luxembourgeois et Limbourgeois. V. Politique intérieure.
LECLERCQ. Adresse. — Propose Adresse au Roi à propos du traité des 24 articles. V. Aff. étrangères. — Réserve. V. Armée. — r. «. c. crédits provisoires. Comptabilité de l'Etat. Cr. justice. Traitements d'attente, r. budget de la chambre, r. budget des voies et moyens. Impôt foncier. Crédits provisoires pour 1852. Ecole mi-
tkaire. Sûreté publique. Partisan de la réduction (les traitements. Personnel des monnaies. Chemin de fer d*Anvers à Cologne. Combat Térection d*un évéehé à Bruges. V. Budgets. — r. emprunt force. Emprunt de 48 millions. V. Finances. — r. pr. de loi sur les barrières. V. Impôts. — Dette envers la Hollande. V. Dette publique. — Entrée des fers. V. Douanes. — r. pr. de loi sur la démission des officiers, r. oflBciers étrangers, r. j-emplacement. Séjour de troupes étrangères sur le territoire belge. Rappel des miliciens de 1826. Exemption des théologiens. Sortie des armes, r. cr. extr.de 3 millions pour la guerre. V. Guerre. — Enquête sur nos désastres. V, Enquête. — Cour d'assises. V. Jur}'. — Dépôts d'armes de guerre. Transport de bois sur le territoire ennemi. Sûreté de l'Etat. Organisation judiciaire. Traitement des magistrats. V. Justice. — y. Liste civile. — V. Marché Harabrottclk. — V. Milice. — V. Mines. — Peine des faux monnayeurs. Y. Monnaies. — Combat la décoration civile. V. Oi'dre de Leopold. — Volontaires. V. Pétitions. — Incident relatif au congé de M. Goblet. Y. Politique intérieure, — Affaire du Ménager de Gand. Y Pre.sse. — Incident entre M. DuQiortier et M. Coghen. V. Questions (lersonnelles. — Concessions de péages. V. Travaux publics.
LECLERCQ (6.), nommé greffier de la chambre. V. Règlement.
LEFEBVRC. q. cr. provis. justice. V. Budgets. — Organisation judiciaire.
LESES (Droit de). V. Budget des tinances.
LÉGIOINAIRES (Pension des). Y. Dette publique.
— V. Pétitions.
LEGRELLE. Armistice. V.Aff. étrangères. Crédit de 5 millions pour la réserve. V. Armée. — Trai tement du ministre de Belgique il Londres. Frais de représentation du m. a. Impôt foncier. V. Budgets. — Emprunt forcé, r. Emprunt de i8 millions. V. Finances. — Entrée des fers ; nouveau rayon des douanes. V. Douanes, r. Crédit 10 millions pour la guerre. Officiers étrangers. V. Guerre. Sûreté de l'Etat. V. JusUce. — Aff^aire du Messager de Gand. Y. Presse. — Incident entre MM.de Gerlache et Pirson. V. Questions personnelles.
LE HOi (Traité des 2^ articles). V. Afl". étrangères.— Crédits provisoires. Ensemble du budget. V. Budgets. —Enquête sur nos désastres. V. Enquête.
LÉOf OLD !<'''. Réponse à l'adresse de la chambre concernant le traité des 24 articles. V. Affaires étrangères.
LIBERTÉ COMMERCIALE. Discours xle M. Pirmez .sur la pétition des cultivateur s de lin s. V. Pétitions.
LIEOTS. s. Serment des agents diplomatiques. V. AIT. étrangères. — impôt foncier. Enfants trouvés. V. Budgets. — Demande la création d'une maison de correction. V. CMe pénal. - Distilleries. V. Douanes. — Cour d'assises. V. Jury, r. Passe-ports, r. Organisation judiciaire. Traitements des magistrats. V. Justice.— V. Liste civile.
— Combat décoration civile. V. Ordre de Léopold.
LILLO. Habitants inondés. V. Pétitions.
LIMB0UR6. Suspension du recouvrement de Tempnint forcé. V. Impôts.
LIMBOURGEOIS ET LUXEMBOURGEOIS. Compris dans
la levée de 50,000 hommes. V. Armée.— IndIgénat. V. Politique intérieure.
LINS (Droit de sortie sur les). V. Pétitions.
LISTE CIVILE. Crédits provisoires. Y. Budgets.— Pr. de MM. Duraortier. Delehave, DellafaillQ, Desmet, Osy et Cols. V. Liste civile.
LOIS (Interprétation des;. Y. Justice. — V. Publication et promulgation.
LUXEMBOURG (Brigandages dans le). V. Budgets. — Suspension du recouvrement de l'emprunt force. Y. Impôts.
LYS (Canal de la) à l'Escaut. V. Travaux publies.
MAISON DE CORRECTION. Y. Code pénal.
M ALI NES (archevêché). V. Budgets.
MARCHÉ HAMBROUCK. Y. Budgets et rubr.
Marché Hambrouck.
MARINE, (ledits provisoires. Y. Budgets — Equipement des bâtiments de guerre, ib
MARY. Cr. tinances. Frais de route des députés provinciaux. Cr. guerre. Exercices du premier ban de la garde civique. Frais de perception desimp^Hs. Combat l'érection d'un évêchô à Bruges. Y. iiudgets. — Emprunt de 48 millions. V. finances. — Pension des légionnaires. V. Dette publique. — Entrée des fers. Transit des grains et farines, r. 8. c. nouveau rayon des douanes. Distilleries. V. Douanes. — r. s. c. , sortie des armes. V. Guerre. — Pr de MM. Seron et de Robaulx. Y. Instruction publique. — Oriranisation judiciaire.
— V. Mines. — Pr. pières de i5 centimes. V. Monnaies. Incident relatif au congé de M. Goblet. V. Politique intérieure. — V. Responsabilité ministérielle. — Concession de péages. Y, Travaux publics.
MÉDECINS (Patente des). V. Pétitions.
MERODE (F. DE) Traité des 24 articles. Adresse au Roi. Y. Aff. étrangères. — Sur les co m battants de septembre. Indemnité aux francs tireurs. V. Budj^ets — Enquête sur nos désastres. V. Enquête.—Sûreté de l'Etat. V. Justice.— V. Marché Hambrouck.— Pr. de loi créant l'ordre de l'Union. V. Ordre de Léopold — Incident relatif ià M. de Theux. V. Politique intérieure. — Indemnité des représentants. V. Rèjilement.— Allocation aux volontaires. V. Volontaires.
MÉRODE (W. D£>. Renonce il son indemnité. • V. Règlement.
MESOACH. Etat de siège à Gand. V. Guerre. — Organisation judiciaire. Y. Justice.
MILCAMPS. ira lié des iA articles. Adresse au Roi. V. Aff. étrangères. — Personnel des monnaies. Propose de voter 500,000 tlorins pour l'achèvement des chaussées. V. Budgets. — Incident h propos de la clôture de la session. V. Clôture. Emprunt lorcé de 48 millions. V. Finances. — Dette envers la Hollande. V. Dette publique. — Sortie des armes, garde civiquemobilisee. V.Guerre.
— Enquête sur nos désastres. V. Enquête. — Pr. de MM. Seron et de Robaulx. Y. Instruction publique.— V. Marché Hambroucli. — V. Milice.
— V. Mines. — V. Ordre de l^jpold.
MILICE. Conseils de milice, r. de M. Jonet. V. Milice. — Exemption des théologiens. Y. Guerre. — Des normallstes. Y. Pétitions.
MILICIENS de i%i6. Remplacement. V. Guerre. — V. Pétitions. — y. Publication des lois.
MILITAIRES (Tribunaux) critiqués comme inconstitutionnels, y. Budgets.
MIMES (Conseil des) V. Mines.
MINISTRE des affaires étrangères, frais de représentation. — De la guerre. Réduction de traitement. — De la ju.<^tice, déclaré inutile par M. Destouvelles. V, Budgets.
MONITEUR, y. Règlement.
MONNAIES (Personnel desl Droit de battre monnaie, y. Budgets. — Loi monétaire. V, Monnaies.
MONS (Pétition de la régence de) au sujet du recouvrement des impôts. V. [Pétitions.
MONUMENT en mémoire des combattants de septembre. Pr. de M. Rogier. V. Budgets.
MOREL DANHEEL. Enquête sur nos désastres. y. Enquête.
MORT (Peine de). V. Monnaies. — V. Peine de mort.
MUELENAERE (OE , m. a. Inondations de TEscaut, armistice. Rapport sur les négociations diplomatiques, et traité des â4 articles. Pr. de conclure traité de séparation entre la Belgique et la Hollande, lemande le comité secret. Ratitication du traité par la France et TAngleterre. Evacuation de la citadelle d'Anvers. Amnistie pour les volontaires luxembourgeois. Refus du B. Nouvel ajournement des ratifications. Arrestation de M. Thorn. Ratitications de la Prusse, de l'Autriche, de la Russie. Adresse au Roi. Présente de M. Van de Weyerk Bruxelles. A offert sa démission au Roi. M. GÔblet et la conférence. Réponse de la Hollande. Lettre de M. Goblet. Protocole du 11 juillet. V. Affaires étrangères. — Refuse communication de la note remise par le général (ioblet à la conférence, y. Armée. - Me que l'Angleterre ait Pintention d'occuper la citadelle d'Anvers. Ibid. Réductions au B. Impôt foncier. Brigandages dans le Luxembourg. Annonce l'adhésion des cours du Nord aux â4 articles. Défend le prérogative royale à propos de la vacance du portefeuille de la guerre Rapport sur l'organisation du dép. des aff. étrangères. Défend le crédit pour les employés. Demande que la chambre revienne sur la réduction du traitement ries agents diplomatiques. Chemin de fer d'Anvers à Cologne. V, Budgets. — Incident à propos de la clôture de la session. V. Clôture. — Fait connaître le chiffre des dégâts causés par la révolution, y. Finances. — Droite de la Belgique à la réparation du dommage que lui cause l'étal de guerre avec la Hollande. Pensions des légionnaires. y. Dette publique. — Renseignements à l'appui du cr. extraordinaire de 3 millions pour la guerre. Explication sur la non-remise d'une note à la conférence. Déclare qu'il a remis .sa démission au Roi. y. (îuerre. — Enquête sur nos désastres V. Enquête. — Cour d'assises. V. Jury — Sùrete de l'Etat, y. Justice. — Pr. de loi sur les mines, y. Mines. — Défend la décoration civile. V. Ordre de Léopold. — Annonce la cessation de Vintérim de M. de Theux. Annonce que M. Goblet est nommé plénipotentiaire ii la conférence de Londres sans traitement Y. Politique intérieure. — Affaire du Messager de Gand, y. Presse. — y. Reconnaissance du royaume. — Réparation des digues de l'Escaut, y. Travaux publics.
NAMUR (Pillages ii). y. Pétitions.
NATURALISATION. Commission. Pr. de loi réglant les formalités.— Grande naturalisation du général Evaiu. y. Naturalisation. ■ NEF (DE). Traité des U articles, y. Aff. étrangères. — Impôt foncier. Cr. guerre. Défend le cr. pour le cadastre. W Budgets. — Emprunt forcé. y. F'inances. — Nouveau rayon des douanes, y. Douanes. — Cr. de 10 millions pour la guerre; ofliciers étrangers. V. Guerre. — Combat la pr. de MM. Seron et de Robaulx. V. Instruction publique. — Sûreté de l'Etat, y. Justice. Demande la présentation de la loi provinciale. W Affaires provinciales.
NORMALISTES. Exemption de la garde civique, y. Pétitions.
NOTHOMB (J-.B.). Traité des U articles, évacuation d'Anvers. Adresse au Roi. V. Aff. étrangères.
— Indemnité aux volontaires du Luxembourg et du Limbourg. Service des postes. Chemin de fer d'Anvers à Cologne. Entretien des routes. Journal officiel. Y. Budgets. - Incident à propos de la clôture de la session. V. Clôture. — Enquête sur nos desastres. V. Enquête. — Transport de bois sur le territoire ennemi. V. Justice. — V, Mines. — Défend la décoration civile. V. Ordre de Léopold.
— Volontaires. V. Pétitions. — Pr. de loi relative à l'indigénat des Luxembourgeois et des Limbourgeois. incident relatif au congé de M. Goblet. y. Politique intérieure.
OBSERVATOIRE ROYAL. V. BudgeU.
OFFICIERS ÉTRANGERS DANS L'ARMÉE. Démissions. y. Guerre. — Du ô*' chasseurs, démissionnes, y. Pétitions.
0L1SLAE6ER8. Pr. établir la cour de cassation ii Ma Unes. V. Justice.
OR HOLLANDAIS. V. Monnaies.
OBORE DE LÉOPOLD. V. Ordre de ]>éopold.
ORGANISATION JUDICIAIRE. V. Justice.
OSY(J.-B.) Adresse.^Traité des ii articles, ratitication du traité. Evacuation de la citadelle d'Anvers. Dette envers la Hollande. Réponse de la Hollandeii la conférence. V, Aff. étrangères. — Demande communication de la note du général Goblet ii la conférence. V. Armée. — Repousse le crédit pour la réserve, ibid. — Traitement du «. de Belgique à Londres. Frais de représentation du m, a. Cr. provisoires justice. Subvention ii l'industrie. Cr. guerre. Impôt foncier. Expulsion du sieur Dixon. Rétablissement de la censure parle général Nieilon. Reluse toute concession aux puissances. Remise aux receveurs de l'enregistrement, r. c, conclut il une réduction. Prime des armateurs. Se plaint de la suspension d'un bourgmestre. Chemin de fer d'Anvers à Cologne. V. Budgets. — Empruntforcé. y. Finances. Communication du contrat de l'emprunl de 4« millions. V. Dette publique.— Transit des sucres.Transil des grains et farines. V. Douanes. — Rappel des miliciens de I8i6. Refuse de voter le cr. extr. de 3 millions pour la guerre jusqu'à ce qu'on lui ait donné des explications sur la remise de la note du 1 1 mai à la conférence. V. Guerre. —
Sûreté de i*Etat. Tribunaux de commerce. V. Juslice. — V. Marché Hambrouck. — V. Monnaies. — Obsen'ations sur la position de M. de Theux, m. t. , ai intérim^ qui ne s*est ims soumis à réélection. y. Politique Intérieure. Affaire du Ménager de Gmd, V. Presse. — Concession de péages. V. Tra- ^aax publics.
PALAIS de Bruxelles, Lael^en et Anvers. V. Liste civile.
PASSE-PMTS. V, Justice.
PATEMTE des médecins. V. PéUtions. — V. Budgets.
PéASE (Concession de). V. Travaux publics.
PEliE DE lOKT. V. Monnaies. ~ Du bâton. V PéUUoos.
PEINE DES FAUX MONNAYEURS. V. Monnaies.
PEiSIONS. V. Dette publique;— des lé$;ionnalres, ib. ; du sieur KeersinaeiLer. V. Pétitions.
PÉTITlOi pseudonyme. V. Pétitions
PIRIE2. Am. de M, Pinson concernant la contrlb. pers. Se déclare partisan des économies. V. Budgets. — Entrée des fers. Y. Douanes. — Enquête sar nos désastres. V. Enquête. -— V. Mines. — Défend la liberté commerciale. \\ Pétitions. — (>>ncession de péages. V, Travaux publics.
PtRSOi père. Incident relatir nu vote du traité des â4 articles. Adresse au Roi. V, Affaires étrangères. — Propose de percevoir la contrlb. personnelle pour six mois. Attaque M Lyon. Haras militaire. Vote du budget de la guerre. Greffiers provinciaux, des gouverneurs, chemin de fer d'Anvers à Cologne. V. Budgets. — Emprunt forcé. V. Finances. — Entrée des fers. V, Douanes. — Sortie des armes. V. Guerre. — Appuie le pr. de MM. Seron et de Robaulx sur Tinstruction publique. V. Instruction publique. — V. Liste civile. -- V Milice.— Interpellation sur le voyage du Roi en France. Incident relatif au congé de' M. Goblet. V. Politique intérieure. Interpellation sur le secret des lettres. V, Postes. — Incident avec M. de Gerlache. V. Questions personnelles. Entre M. Dumortier et M. Coghen, ib.
POLFITLIET. imp6t foncier. V. Budget. — Traitement des magistrats. V. Justice. — V. Marché Hambrouck.
POSCIIET. Traité des 24 articles V Aff. étrangères. — Nouveau rayon des douanes. V. Douanes. — Remplaçants. Exemption des théologiens de la oiillce. V. Guerre. — Mobilisation de la garde civique. V. Garde civique. — Enquête sur nos desastres. V. Enquête.— K. Mines. —Observations a propos du Te Deum. V. Politique intérieure. — Incident entre M. Dumortier et M Coghen. V. Questions personnelles. — Indemnité des représentants. V, R^lement.
POiTS ET CHAUSSÉES (Prop. de réduire les traitements des fonctionnaires des). V. Budgets.
POSTES. Suppression de la moitié du crédit pour le service rural. Réforme demandée par M. A. Rodeobach. V. Budgets. — Secret des lettres. V. Postes.
PRESSE. Interpellation de M. Gendebien sur le rétablissement de la censure à Gand. Affaire du Ménager, Prorogation du décret du iO juillet 1831 . V. Presse.
PRISONS (Inspection des). Travail dans les prisons Crédit pour achat de matières premières. Crédit pour construction de nouvelles prisons.
PROVINCES (Députés des). Frais de route. V. Budgets. — Traitement des gouverneurs etdesgreftiers, V. Budgets. — Pr. de loi sur l'organisation provinciale. Budgets provinciaux. V. Affaires provinciales.
QUIRINI. Élection ajournée. V. Vérification des pouvoirs. — Donne sa démission.
RAIKEM, m. ;. Arrestation de M. Thom. V. Aff. étrangères Défend la politique du ministère. Etat de siège à Gand. Crédit pour de nouvelles prisons. Personnel des monnaies. Crédit supplémentaire à son budget. V. Budgets. — Nouveau rayon des douanes. V. Douanes. — Sortie des armes. V. Guerre. — Enquête sur nos désastres. V. Enquête. — Déclaration des armes de guerre. Mesures de sûreté publique. Transport de bols sur le territoire ennemi. Pr. organisation judiciaire. Traitements des membres de l'ordre judiciaire. V. Justice. — V. Mines. — Défend la décoration civUe. V. Ordre de l^opold — V. Peine de mort. — Volontaires. V. Pétitions. — Incident relatif au congé de M. Goblet. Explication sur le voyage du Roi. V. Politique intérieure. — Affaire du Messager de Gand. V. Presse. — Prorogation du décret de tK31 sur la presse, ib. Pr. sur le mode de publication des lois. V. Publication. — Incident entre MM de Gerlache et Pirson. V. Questions personnelles.
RATIFICATION du traité des 24 articles. V. Aff. étrangères.
RATMAEKERS. Suspension du recouvrement de Temprunt forcé dans le Luxembourg et le Limbourg. V. Impôts. — Remplaçants. V. Guerre. — Sûreté de l'Etat. V. Justice.
RÉÉLECTION d*un représentant nommé ministre ad intérim. Questions constitutionnelles. K. Politique intérieure.
RÈ6LEMENT. V. ce mot.
REMPLACEMENT des miliciens de 1826. V. Guerre.
RENTES (Aliénation de). V. Finances.
REPRÉSENTATION (Frais de) du m. aff. étrangères, y. Budgets.
RÉSERVE. Pr. de loi, rapport, discussion, vote. V A rmée
RESPONSABILITÉ MINISTÉRIELLE. V. ce mot.
RÉVOLUTION. Dég&ts. V. Finances.
ROBAULX (DE). Adresse. Négociations diplomatiques. Veut refuser le B. V. Aff. étrangères. Réserve. V. Armée. — Parle sur la proposition de M. Dumortier d'allouer de nouveaux cr. provisoires. Critique la politique du ministère. V. Budgets. — Emprunt forcé. Y Finances. — Nouveau rayon des douanes. V. Douanes. — Démission des ofliciers. Séjour de troupes étrangères sur le territoire belge. V. Guerre. — Enquête sur nos désastres. V. Enquête. — Pr. de loi sur l'instruction primaire. V. Instruction publique. — Sûreté de TEtat. Org. judiciaire. Traitements des magistrats. V. Justice. — V. Liste civile. — V, Marché Ham-
fiO
brouck. V. Mines. — Volontaires. V. Pétitions. — Incident à propos du congé de M. Goblet. V. Politique intérieure. — Affaire du Meanger de Gond, y. Presse. — Attaque le sénat. V. Questions personnelles. — Secours aux volontaires de 1830. V. Volontaires.
RODENBACH (A.). Adresse. Traité des 24 articles. Arrestation de M. Thorn. Adresse au Roi.-— V Aff. étrangères. — Propose urgence pour la réserve. V. Armée. — Ensemble du budget. Subvention a l'industrie. Crédits guerre. Parle sur la pr. de M. Dumortier, d'allouer de nouveaux crédits provisoires. Impôt foncier. Demande révision du service des postes et des accises. Cr. guerre. Ecole militaire. Cr. provisoire pour 183i. Propose décoration militaire Hôpitaux militaires. Sûreté publique. Personnel des monnaies. Ugei. Académie des sciences et lettres. V. budgets. — Emprunt forcé, emprunt de 48 millions. V. Finances. — Suspension du recouvrement de Temprunt forcé dans le Luxembourg et je Limbourg. V. Impôts. — Demande révision des impôts, ib. — Pension des légionnaires. V. Dette publique. — Entrée des fers. V. Douanes. — Transit des grains et farines, ib. Nouveau rayon des douanes, ib. Pr. sur les distilleries, t^. — Demande qu'un utilise la garde civique. Cr. de 10 millions pour la guerre. Rappel des miliciens de \HiQ, Décoration militaire. Exemption des théologiens de la milice. Incident relatif au vote du crédit de 5 millions pour la guerre. V. Guerre. — Enquête sur nos désastres Y. Enquête. — Combat la pr. de MM. Seron et de Robaulx. V. Instruction publique. — Dépôts d'armes de guerre. Transport de bois sur te territoire ennemi. Organisation judiciaire Traitements des magistrats. V. Justice. — - V. Liste civile. — V. Marché Hambrouck. — Combat la décoration civile, y. Ordre de Léopold.—- Pr. de M. Nolhomb sur rindigénat des Luxembourgeois et Limbourgeois. V. Politique intérieure. — Incident entre M. Dumortier et M. Co^hen. V. Questions personnelles. — Secours aux volontaires. V, Volontaires.
RODENBACH (C). Réserve. Officiers étrangers. V. Armée. — Officiers étrangers. V. Guerre. -— Enquête sur nos désastres. V. Enquête. — Passeports. Organisation judiciaire. Y. Justice.
R06IER. r. Adresse. Traité des ii articles. Débat sur l'Adresse au Roi. Y, Aff. étrangères.-— Cr. guerre. Justifie une circulaire qu'il a faite comme gouverneur. Indemnité aux volontaires. Frais de représentation aux ministres. Pilotage, libre transit, navigation de l'Escaut au Rhin. Inspection générale des prisons. Traitement des députés provinciaux. Chemin de fer d'Anvers à Cologne. Monument aux braves de .septembre. Frais d'inspection et d'état-major de la garde civique. Enfants trouvés. V. Budgets. — Transit des grains et farines. Distilleries. V. Douanes. — Cr. de 10 millions pour la guerre. Rappel des miliciens de 18âH. V Guerre. — Enquête sur nos désastres. Y. Enquête. — Sûreté de l'Etat. Y. Justice. — Y. Règlement — Concessions de péages. Y Travaux publics. — Secours aux volontaires de i8ô0. Y. Volontaires.
ROO (DE). Appuie l'érection d'un évêché à Bruges V. Budgets. — Organisation judiciaire. Traitement des magistrats. V. Justice. — Défend la décoration civile. V. Ordre de Léopold.
ROUPPE. Traité des %i articles. V. Aff. étrangères — Ensemble du B. Observatoire royal. V. Budgets.
ROUTES provinciales. Motion de M. Failon. y. Budgets.
ROYAUME, y. Reconnaissance du royaume.
SECTIONS, y. Règlement.
SÉCUS (DE). Renonce à son indemnité. V. Règlement.
SÉMINARISTES. Exemption de la milice. Y, Budgets.
SÉNAT (Budget du). Y. Sénat.
SERON. Adresse.— Propose de voter l'impôt pour trois mois Y. Budgets. — Combat emprunt forcé. Veut imposer denrées coloniales. Y, Finances. — Entrée des fers. Y Douanes. — Sortie des armes. y. Guerre. — Pr de loi sur l'instruction primaire, y. Instruction publique. — Dépôts d'armes de guerre. Sûreté de l'Etat. Y. Justice. — Y, Marché Hambrouck. — Y. Mines. — Volontaires. Y Pétitions — Incident à propos du congé de M. Goblet. y. Politique intérieure.
SERRUYS. Demande la révision de la loi de 1822 sur les douanes. -Droits de legei, Y. Budgets. — Transit des sucies. Propos, sur les distilleries. y. Douanes.
SMET (DE). Impôt foncier. Marché Hambrouck. Enquête sur les opérations cadastrales. Y. Budgets. — Pr. sur les distilleries. Y. Douanes. — Combat la pr. de MM. Seron et de Robaulx. V. Instruction publique. — Concession de péages, y. Travaux
STÉN06RAPNIE. Y, Règlement.
SUCRES (Transit des;. Y, Douanes. — Y. Pétitions.
SÛRETÉ PUBLIQUE. Augmentation de crédit, y. Budgets. — Projet sur la sûreté de l'Etat. Retrait, y. Justice.
TAINTENIER. Cours d'appel, y. Organisation judiciaire — y. Mines. — Concession de péages. y. Travaux publics.
TE DEUM (Annonce d'un) h Poccasion de Tannlversaire de la naissance du Roi Y. Politique intérieure
TERBECQ (DE). Traité des 2^ articles, y. Aff. étrangères. — Surtaxe de l'impôt foncier dans les Flandres. Casernes de Termonde. Y, Guerre. — Combat la pr. de MM. Seron et de Robaulx. Y. Instruction publique. — Traitements de l'ordre judiciaire, y. Justice.
THÉOLOGIENS. Exemption de la milice. Y, Guerre.
THEUX (DE). Adresse. Adres.se au Roi sur les 24 articles. Y. Aff. étrangères. — Réclame les comptes de 1850. R. crédits provisoires. M. i. demande des crédits provisoires pour 1852. Discussion. Exemption des séminaristes de la milice. Défend les crédits demandes pour le personnel. Chemin de fer d'Anvers a Cologne. Canal de Charieroi à Bruxelles. Tableau des dépenses du culte catholique. Enfants trouvés, y. Budgets.— Mesures prises contre le choléra. Y Choiera. Prononce la clôture de la session, incident u ce sujet. Y. Clô-
lurf de la session. — Suspension du recouvrement de l'emprunt forcé dai>s le Luxembourg et le Umbonrg. V. Impôts. — Pr. de loi sur les barrières. y. impôts. - Cr. de 10 millions pour la guerre. Officiers étrangers. Remplaçants. V. Guerre. — Mobilisation de la garde civique. V. Garde civique.
— Enquête sur no^ désastres. V. Enquête. — Promet un projet de loi sur Tinstruction publique. Transport de bois sur le teriitoire ennemi. V. Justice. — K. Marché Hambrouclt. — V. Milice. — V. Mines. — Volontaires. V. Pétitions. — Soutient qu'il ne doit pas se soumettre à réélection. Incident relatif au congé de M. Goblet. V. Politique intérieure. — Affaire du Meutagerde Gand. V. Presse.
— Pr. de loi provinciale. V. Affaires provinciales.
— Incident entre MM. de Gerlache et Pirson V. Questions personnelles. — Pr. de loi de concessions de péages. V. Travaux publics.
THIEiPOMT. Remise des receveurs de Tenregistrement. V. Budgets.
THIRT. C. r. pour le B. des finances. V. Budgets.
THOM (Arrestation de M.). Incidents V. Aff. étrangères. — V. Guerre.
TIECKEI DE TERHOVE. Vote du B. de la guerre. Sûreté publique. Personnel des ponts et chaussées. V. Budget. Révision, des pensions. V. Dette publique. — Traitements d'attente, id, — Officiers étrangers V. Guerre.—Enquéte sur nos désastres. V. Enquête. — Liste civile. V. Liste civile.
TOILES (<^mmerce des). V. Pétitions.
TRAITÉ DES 24 ARTICLES. V. Aff. étrangères.
TRAITEMERTS du corps diplomatique; réduction. id. des fonctlonnairesdudép des finances. Protestations de MM. Coghen etLebeau. U. du bas clergé. V. Budgets. — Des gouverneurs et des greffiers provinciaux, id. — Des magistrats. V. Justice.
TRAITEMERTS D'ATTERTE. V. Dette publique. — Pr.de M. Uestouvelles tendant à les payer. V Budisels.
TRIBUIAUX. V. Organisation judiciaire.
TRIBUIAUX MILITAIRES. Critiqués comme inconstitutionnels. V. Budgets
TRÉSOR (Bons du). V. Finances.
ULLERS. Ensemble du budget. Surtaxe de Tinipôt fonder dans la province d'Anvers V. Budgets. — (>)mbat la pr. de MM. Seron et de Bobaulx. V. Instruction publique.
— URIVERSITÉS. V. Budgets.
VACARCES JUDICIAIRES. V. Organisation judiciaire.
VARDEH HOVE. Ajournement de son admission ; il est admis ensuite. V. Véritication des pouvoirs. — Ensemble du B. Impôt foncier. V. Budget.
VAHOER BELER. Pr. de charger une commission de rédiger un projet de loi sur la responsabilité niinislérielle. V. Règlement.
VAI DE WEYER. C. r. pour discussion du traité des 24 articles. Accusé par M. Dumortier. V. Aff. étrangères.
VAR IRRIS. Sortie des armes. V. Guerre. — Organisation judiciaire. Traitement des magistrats. V. Justice. — Combat décoration civile. V. Ordre de I^opold.
VAR MEERER. Traitements d'attente. V. Budgets.
— Garde civique mobilisée. V. Guerre. — Enquête sur nos désastres. V. Enquête . — Pr. de MM. Seron et de Robaulx. V Instruction publique. — Organisation judiciaire. Traitement^s des magistrats. V. Justice. - V. Marché Hambrouck. — V. Mines.
— Peine des faux monnayeurs. V, Monnaies. — Combat la décoration civile. V. Ordre de Léopold.
— incident relatif à M. de Theux. V, Politique intérieure.
VERDUSSER. Adresse — Crédits guerre. Droit de kges. V. Budgets. — Suspension du recouvrement des impôts dans le LuxemlMurg et le Limbourg. V. Impôts. — Remboursement de l'emprunt force. V. Dette publique. — Dette envers la Hollande, id.
— Transit des sucres. V. Douanes. — Remplaçants. V. Guerre. — Dépôts d'armes de guerre. V. Justice. — V. Marché Hambroucli. — V. Monnaies. — r. sur le crédit pour réparation aux digues de l'Escaut. V. Travaux publics. -— Routes, id.
VERHAE6ER. Impôt foncier. V. Budgets.
VILAIR Xllll (CH.i. s. Cartes du Luxembourg et du Limbourg. Adresse au Roi. V. Aff. étrangères. ~Cr. provisoires justice. Leges. Appuie l'érection d'un évéché k Bruges. Archevêché de Malines. Traitement du clergé. Culte Israélite. Journal officiei. Compte reudu des chambres. V. Budgets. — Entrée des fers V. Douanes. — Enquête sur nos désastres. V. Enquête. — Défend les catholiques beiges contre les attaques de M. Seron. V Instruction publique. — Transport de bois sur le territoire ennemi. V. Justice. — Obsenations sur le Te Dfum. V. Politique intérieure. — Propose d'adopter le règlement du Congrès. V. Règlement.
VILAIR Xllll (H.). Traité des U articles. V. Aff. étrangères. >~ Demande que la chambre revienne sur la réduction de traitement des agents diplomatiques V. Budgets. — Révision des pensions. V. Dette publique. — Election des officiers de la garde civique. V. Garde civique. — Sûreté de l'Etat V, Justice. — V. Ordre de Léopold.
VIRAI6RES. V. Douanes.
VIRS. V. Douanes.
VOLORTAIRES luxembourgeois. Amnistie. \\ Aff. étrangères. —Allocation à titre de secours. V. Volontaires. — ■ V. Pétitions.
V0YA6E DU ROI. Interpellation de M. Pirson. V. Politique intérieure.
WOELMORT (DE). Haras militaire. V. Budgets.
ZOUDE. Ajournement de son admission. V. Vérification des pouvoirs. — Haras militaire. Service des postes. V. Budgets. — Demande réforme financière. V. Finances.— Pr.de lois sur l'entrée des fers, sur les distilleries, sur l'exportation du sel raffiné. V. Douanes.
JL
SÉNAT
Session 1881-1882.
Doyen d'âge : M. Vak HoonRoucK de Mooregheii. — Président : M. de Stassart. Vice-présidents : MM. Ueyts et Vilain XlUI, puis de Ségds. — Secrétaires : MM. De Rodes el d'Aissembourg .
Questeurs : MM. de Jonche d'Abdoye et de Rouillé.
MEMBRES DU SÉNAT
Anvers, MM. le baron Du Bois et le baron de Haultepenne; Malines, le baron Snoy d'Oppuers; Tlrk- HouT, le comte d'OuItreiuont.
Bruxelles, MM. le comte d'Arschot, le baron Devis (remplacé le i5 mars 1833 par le comte J- de Baillet), le comte H. deMérode, de la Coste (remplacé le 15 décembre 1831, par M. J. Engler); Louvain, De Man d'Hobruge et le baron de Peuthy; Nivelles, le baron J. Vanderllnden d'Hooghvorst.
Bruges, MM. le baron de Pelichy Van Huerne; Courtrai, le comte Vilain Xllll, et le chevalier de Guchteneere ; Ostende, Van Hoobrouck de Mooreghem fils ; Roulers, Lefebvre-Meuret ; Tbielt, vicomte de Jongbed'Ardoye; Ypres, De Coninck el rie Gbelcke.
Gand, mm. Ch. Massez, Piers de Raveschot, le marquis de Rodes; Aix>st, le comte d*Andelot et do Robiano d'Ostregnies ; Audenarde, Van Hoobrouck de Mooreghem père; Eecloo, Van den Hecke; Saint- Nicolas, Vander 8traelen ; Termonde, le baron de Nève.
MoNS, MM. le baron de Sécus et De Gorge-Legrand ; Ath, De Rouillé; Charleroi, Puissant; Soignies, De Bousies, vicomte de Rouveroy ; Tulin, le comte F. de Robiano ; Tournai, Lefebvre.
Liège, MM. le comte de Méan, le comte de Liedekerke-Beauffort (remplacé le 22 mars 1832 par le baron de Potesta de Walefles); Huy, le baron de Baré de Comognc ; Verviers, R. de Biolley; Waremme, Vanden Steen de Jehay.
Hasselt, AIM. le baron de Stockem; Maestricrt, le comte d^Ansembourg, le baron de Lot; Ruremonde, De Schicrvel.
Arlon, mm. Tbom; Bastocne, Aug. de Wautier; NEUFCHATEAu,Chauchet- Bourgeois; Luxembourg, le comte de Quarré.
NAMUR,MM.le baron de Stassart; Dînant, Dupont d'Aliérée ; Philippeville, le baron de Cartier d'Yves.
ADRESSE
12 septanbre. Sont nommés membres de la commission chargée de rédiger l'adresse en réponse au discours du trône, MM. 11. de Mérode, Vilain Xllll, d'Ansembourg et de Sécus. — 15. Le sénat décide qu'il se réunira en comité secret pour recevoir commucation du projet d'adresse. — 15. M. Vilain Xllll donne lecture de l'adresse présentée au Roi et de la réponse qu'y a faite S. M. L'impression en est ordonnée et le sénat vote des remercîments à la commission.
AFFAIRES ÉTRANGÈRES
5 octohe. M. de Muelenacre, m. a., annonce la prolongation de l'armistice avec la Hollande. — 17. Le sénat adopte, à l'unanimité, le projet de loi relatif au serment des
agents commerciaux (I). — iO. M. de Muelenaere, m. a., donne lecture du rapport sur les négociations diplomatiques et du traité des 2i articles. — 22. Le président fait connaître la nomination de M. Van de W'eyer en qualité de commissaire royal. — 24. M. le m. a. adresse au sénat 60 exemplaires des pièces concernant les négociations.
1'*' novembre. Il est donné lecture du projet de loi relatif aux 2i articles, adopté par la chambre des représentants. 11 est renvoyé à une commission nommée au scrutin secret. — 2. M. Vilain Xllli présente le rapport' el conclut à l'adoption. M. Lefebvre-Meuret propose de décider qu'il n'y a pas lieu de
(1) 11 semble ici y avoir une erreur dans le Moniteur, il doit être question du serment des agenta diplomatiques.
délibérer. Il est appuyé par MM. Boyls, de Robiano, Û2 Méan. Sont entendus MM. d'Arschot, Beyls et Van de Weyer, c. r. La proposition est rejetée. On passe à la discussion. Parlent MM. de Mooreghem père, de Uodes, deRouiiié, Baré de Coraogne, d'Ansembourg, de Pélichy, de Schiervel, Du Bois, Beyts, de Méan, Dupont d'Ahéréc, De Man d'Ho'bruge, F. de Robiano, Van dcn Sleen de Jehay. — r>. On entend MM. De Gorge -Legrand, Biolley, de Mérode, De Loô, VanderStraeton, dOullVemont, de Sécus, d'Arschol, de Robiano, deGuchteneere, J. d'Hooghvorst, Beyts, Van de Weyer, Vilain Xllil, Van den Hecke. La discussion est close. M. d'Ansembourg propose de protester à la face de l'Europe contre la violence qui est faite à la Belgique. Cette proposition est rejetéc, et le projet de loi est adopté par 55 voix contre 8 et 2 absstentions.
5 avril. M. Lefebvre-Meuret propose de rédiger une Adresse au Roi en >'ue de protester auprès de la conférence contre le retard que met la Hollande à signer le traité de paix. — M. de Muelcnaere, m, a., croit que les chambres ne doivent user de ce moyen que dansiez circonstances les plus graves, il ajoute qu une communication diplomatique de notre plénipotentiaire est prochaine. Le gouvernement ne négligera rien d'ailleurs pour faire retomber, le cas échéant, sur la Hollande, les frais nécessités par son obstination. La proposition, appuyée par M. De Rouillé et combattue par MM. de Sécus et d'Arschot, est rejetée. — 25. M. de Stassart, ;/., annonce que H. Thorn a réclamé son intervention pour le faire rendre à la liberté. Le président s'est adressé au Roi, et S. M. lui a répondu qu elle avait donné déjà des instructions précises à ce sujet. — M. E. de Robiano propose au sénat de s'occuper, toutes affairées cessantes, des moyens de rendre la liberté à M. Thorn. M. de Muelenaere, m. a. y rend compte des mesures qu'il a prises à cet effet. M. E. de Robiano ajourne sa proposition. Répondant à M. de Loé, M. le ministre déchire que l'ordre en vertu duquel M. Thorn a été arrêté remonte à 1850. — M. de Muelenaere donne ensuite lecture au sénat du protocole qui ajourne la ratitic^ition définitive du traité du 45 novembre. — î26. M. de Mooreghem tils demande qu'il soit acte au procès-verbal que les explications de M. le ministre des affaires étrangères ont seules été cause que le sénat n'a pas donné .suite à la proposition de M. de Robiano. — - M. le président donne lecture de deux lettres de M. Thorn et d'une protestation des états députés du Luxembourg. Une lettre .sera adressée à ceux-ci à l'effet d'exprimer la part que prend le sénat à l'arrestation de
M. Thorn. M. E. de Robiano propose dajouter à cette lettre un considérant renfermant une protestation contre la violation du droit des gens commise par le roi Guillaume.
M. de Sécus croit que ccilc formule n'ajouterait rien aux réclamations déjà faites par la voie diplomatique. M. de Rodes demande si le gouvernement hollandais parait désavouer l'attentat commis sur M. Thorn. Il ajtmte que, d'après des renseignements dignes de foi, des Hollandais sfjrtis de Maestricht ont fait une descente dajis le château de Gaster, appartenant à M. (^h. de Bnmckere, pour l'enlever s'il avait été là. — M. de Muelenaere, m. a,, dit que le roi de Hollande déclare Ibnnellement que ce n'est pas d'après ses ordres que M. Thorn a été arrêté, mais qu'il ne pouvait ordonner sa mise en liberté qu'après avoir reçu un rapport officiel sur l'incîident. Quant au fait relatif à M. Ch. de Brouckere, le ministre n'en a aucune connaissance. — M. de Rouillé demande s'il y a une épocpie fixée pour l'exécution du traité du 15 novembre. En l(mt cas, il croit que le gouvernement doit se mettre en mesure de faire la guerre et se tenir prêt à tout événement. — M. de Muelenaere, m. a., a confiance dans la prochaine exécution du traité. H croit que l'Angleterre et la France se considèrent comme liées envers la Belgique pour son exécution. — 50. M. Lefebvre-Meuret propose au sénat de voler une Adresse au Roi, tendant à demander satisfaction au roi (Je Hollande pour l'arrestation de M. Thorn. M. E. de Robiano croit qu'il suflit de nommer une commission pour se mettre en rapport avec le ministre afin de se tenir au courant des démarches faites pour obtenir la liberté de M. Thorn et une réparation de l'insulte faite au sénat et à toute la nation. M. de Baillet propose de charger le président de prendre lui-même des renseignements auprès du ministre. M. de Quarré propose d'inviter le ministre à se rendre au sénat pour lui» faire connaître le progrès des négociations, — Après un débat auquel prennent part de nombreux orateurs, le sénat, sur la proposition de M. Dupont d'Ahérée, ajourne la décision.
2 mai. Il est donné lecture d'une lettre du ministre des affaires étrangères annonçant que le Roi, voulant aller au-devant des légitimes désire du sénat, l'a chargé de communiquer à l'assemblée la correspondance officielle échangée au sujet de M. Thorn. — Le sénat décide de se former en comité secret. — 5. Le sénat repousse la prise en considération de la proposition de M. Lefebvre- Meuret, à cause des explications qui ont été données en comité secret et cjui prouvent que le gouvernement a fait tout ce qui était en son pouvoir. — 19. M. de Quarré propose le
vole (I une Adresse au Roi pour lui assurer que le sénat coopérera de tous ses efforts aux mesures que prendra S. M. pour Thonneur et rinlérêt de la Belgique. Après avoir entendu MM. F. de Robiano, de Rouillé, de Quarré, de Baillet, de Rodes, de Mérode et Lefehvre- Meuret, le sénat adopte la proposition et charge une commission de quatre membres (MM. Vilain XIIII, de Quarré, de Baillet et de Mérode) de rédiger l'Adresse. — 2i. M. de Quarré,r.c-., donne lecture du projet d'Adresse. — Il est adopté par 30 voix contre 2, à la suite d'un débat (auquel prennent part M. F. de Robiano, de Baillet, Vilain XIJII, de Sécus, de Rouillé, d'Arschot et de Guchteneere), et du rejet d'une proposition de M. E. de Robiano tendant à exprimer le vœu que le traité des forteresses ne soit pas exécuté avant l'évacuation de la citadelle d'Anvers. — 2â. M. de Slassart, ;?., donne lecture de la réponse du Roi à l'Adresse du sénat. M. de Rouillé en propose l'impression, qui est ordonnée.
\ô juillet. Le sénat se forme en comité secret pour entendre des explications de M. le ministre des affaires étrangères. — 16. M. Lefebvre-Meuret fait une proposition tendante h inviter le gouvernement à indi(iuer les mesures auxquelles il compte avoir recours pour olitenir la restitution de M. Thorn. Cette motion n'est pas appuyée. M. Lefebvre-Meuret propose alors l'envoi d'un message au Roi à l'effet de prier S. M. de déclarer à la conférence que la Belgique cousidôre le traité du \ii novembre comme nul et- sans effet. — Cette proposition a le même sort que la précédente.
