LISTE CIVILE

28 février. M. Lefebvre-Meuret propose de réduire la liste civile à 960,000 francs par an et d'ajouter 100,000 francs pour chaque enfant qui naîtrait du mariage du Roi. Cette proposition est rejetée, ainsi qu'une autre de M. F. de Robiano tendant à ne voter la liste civile que temporairement et sans condition. Le projet du gouvernement est voté par 50 voix contre 2.

MILICE

24 décembre. Le sénat vote d'urgence la loi sur les conseils de milice.

MINES

25 mai. M. De Gorge-Legrand, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux mines. — M. De Gorge-Legrand est d'avis que la présentation d'une loi tendante à créer un conseil des mines prouve l'utilité qu'il y aurait à rétablir un conseil d'Etat. — M. de Rodes parle dans le même sens. M. de Sécus admet un conseil d'Etat, à la condition qu'il ne devienne pas un quatrième pouvoir dans l'Etat. — Pour ce qui concerne le conseil des mines, il est d'avis qu'il devrait consulter l'autorité provinciale. M. de Pélichy espère qu'on se conformera en tous points à la loi de 1810. M. Vilain XÏIII est également partisan d'un conseil d'Etat. Il voudrait que

dans le conseil des mines la propriété foncière fût représentée. M. Lefebvre partage cet avis et voudrait que le conseil des mines fût nommé par la législature. M. de Theux, m. i., ne croit pas que le conseil d'Etat soit très nécessaire en ce qui concerne les mines, car c'est sous le régime du conseil d'Etat qu'ont eu lieu toutes les plaintes qui se sont élevées contre la loi de 1810. M. Vilain XHII propose de n'établir le conseil des mines que jusqu'au l*' janvier 1854. M. Lefebvre demande que ses pouvoirs expirent au 1" janvier 1835, et que deux de ses membres soient des propriétaires payant au moins 1 ,000 florins d'impôt foncier. M. de Baré de Comogne demande qu'on y fasse entrer deux membres du conseil provincial dans le lieu où siégera la commission. M. de Quarré est d'avis de dire que la loi cessera ses effets le l*^"" janvier 1854 au plus tard. — 25. M. De Gorge- Legrand, r. c, propose d'adopter l'amendement de M. Vilain XHII, de décider que les séances du conseil seront publiques et d'émettre le vœu que la loi soit exécutée comme en France, où les droits des propriétaires du sol sont respectés. L'amendement de M. Vilain Xllïï est adopté. Après un débat auquel prennent part MM. Vilain XIIII, de Baré, de Basse, de Quarré et le ministre de l'intérieur, l'amendement de M. de Baré de Comogne est rejeté. M. Lefebvre déclare qu'il ne votera la loi qu'à la condition que le pouvoir législatif participe à la nomination des membres de la commission. M. d'Arschot voudrait la révision immédiate de la loi de 1810. M. De Gorge-Legrand, r. c, retire l'amendement relatif à la publicité des séances. Les articles du projet de loi sont adoptés, — 26. M. Lefebvre déclare qu'il votera contre la loi, qui donne au gouvernement des pouvoirs exorbitants. L'ensemble du projet de loi est rejeté par 1 7 voix contre 9 et une abstention. — M. De Gorge-Legrand présente une proposition de loi tendante à conférer au gouvernement, jusqu'au 1" janvier 1854, les attributions du conseil d'Etat en matière de raines. M. Lefebvre propose de faire intervenir le pouvoir législatif chaque fois qu'il s'agira d'une demande en maintenue de concession. M. de Baré de Comogne propose de conférer les attributions du conseil d'Etat à une commission de cinq jurisconsultes et de deux ingénieurs.

4 juin. Le sénat vote par 22 voix contre 4 le projet de M. de Baré de Comogne, après avoir rejeté la proposition de M. Lefebvre.

MONNAIES

28 mai. M. H. de Mérode regrette qu'on veuille supprimer les armes du royaume sur les monnaies. MM. de Sécus et de Rodes

voudraieut voir créer une monnaie de billon. M. Vilain XIIII se félicite d'avoir vu supprimer la peine de mort pour les faux monnayeurs. M. de Rouillé voudrait voir créer des pièces de 1/1 de franc. M. Coghen, m. f., croit que la pièce de cuivre de 10 centimes suffira aux transactions journalières. M. De Gorge-Legrand propose de créer des pièc^ de 75 centimes. — 29. Le sénat, après avoir entendu MM. F. de Robiano, de Rouillé, Deman d'Hobruge, de Sécus, Vilain XIIU, de Rodes, de Quarré, E. de Robiano et Lefebvre-Mcuret, adopte Tamendement qui tend à créer des pièces de 1/4 de franc. Le sénat rejette par 17 voix c-ontre 15 un amendement de M. H. deMérode tendant à faire graver sur toutes les monnaies les armes du royaume. M. Coghen, m, /*., déclare qu'il sera donné des ordres pour faire ajouter le chiffre I'^'' au nom du roi Léopold sur les monnaies. M. de Rasse est d'avis qu'il n'y a pas lieu de supprimer la peine de mort pour les grands criminels ; il pense qu'on aurait dû la maintei^ir pour les auteurs de fraudes sur les titres des échantillons, à cause de la perturbation qu'ils jettent dans les relations sociales. M. de Guchtene'^re propose d'ajoui-ner la modification des peines jusqu'à la révision du code pénal. Cette proposition n'est pas adoptée. — 50. La loi est adoptée à l'unanimité.

NATUBAUSATION.

26 avril. M. Raikem, m. j., présente un projet de loi qui tend à accorder la grande naturalisation au général baron Evain, lieutenant général au service de S. M. le roi des Français ; il demande que ce projet soit discuté avTint le 10 mai, jour de la rentrée de la chambre des représentants. — 28. M. de Rasse, r. c, propose l'adoption du projet. — 30. Ce projet est adopté à l'unanimité.

ORDIŒ DE LÉOPOLD.

IjmlieL M. H, de Mérode présente le rapport sur le projet de loi relatif à la création d'un ordre national etconclut à l'adoption. — 8. MM. de Baillet, d'Arschot et de Rasse soutiennent le projet de loi qu'ils considèrent 4'/)mme n'ayant rien d'inconstitutionnel. M. de Rodes espère que le gouvernement usera sobrement du dr lit de conférer des décorations. — 9. De Gorge-Legrand eût préféré Vordre de l'Union à Vordre de Léopold. M. Lefebvro- Meuret trouve le projet inconstitutionnel. Après quelques observations de MM. d'Arschot, H. de Mérode et de Robiano, le projet est adopté par 52 voix contre 2.

PÉTITIONS

20 septembre. Le sénat décide qu'il nom-r mera un comité de pétitions.

51 octobre. Il est donné lecture par M. de Rodes d'une pétition d'un habitant de Gand qui propose un nouveau système d'impôts. Renvoyé comme renseignement au ministre des finances.

POLITIQUB INTÉIUisurE.

50 novembre. Lecture d'un message annonçant que M. de Theux est nommé ministre de l'intérieur ad intérim.

9 décembre. Lecture d'une lettre du ministre de l'intérieur annonçant la célébration d'un Te Deum pour le 16 décembre. La lettre ajoute que si le sénat veut se rendre en corps k la cérémonie, une escorte sera mise à sa disposition. — M. Thorn propose qu'on s'entende avec l'autre chambre. M. d'Arschot est d'avis de faire examiner par une commission le point de savoir si le sénat se rendra au Te Deum. M. Vilain XIlll dit qu'en France les chambres tirent au sort des députations. M. d'Arschot annonce que le Roi sera présent à la cérémonie. MM. Beyts et Vilain XFIII proposent au sénat de s'y rendre en corps. La proposition de M. d'Arschot est adoptée. M. Vilain XlIlI fait rapport sur cette propoposition et conclut au tirage au sort d'une députation de six membres, à laquelle se joindra le bureau. M. Beyts demande si le Roi assistera à la cérémonie. MM. De Gorge- Legrand et Be>ts craignent qu'on n'établisse un mauvais précédent. Que fera-t-on si les autres cultes invitent le sénat à leurs cérémonies? La question reste en suspens, et il est décidé que l'on nommera une députation. — 50. Lecture d'une lettre annonçant que M. deTheux est nommé ministre de l'intérieur.

26 mars. Lecture d'un arrêté royal qui nomme M. Ch. de Brouckere commissaire royal pour défendre le budget de la guerre.

21 avril. Lecture d'un arrêté royal qui nomme MM. Ch. Faideret Thiry commissaires du Roi, à l'effet de soutenir le budget des finances.

PRESSE

{{juillet. Le projet de loi prorogeant le décret du 20 juillet 1851 sur la presse est adopté à l'unanimité.