PUBLICATION ET PROMULGATION DES LOIS

19 septenUfre. Le projet voté par la chambre est adopté à l'unanimité, après un échange d'observations entre MM. Beyts, de Sécus, d'Arschot et Raikem, m.j.

RÈGLEMENT

12 septembre. M. Vilain XUII. propose l'adoption du règlement du Congrès pour la nomination du bureau. Le sénat décide que celui-ci sera nommé pour toute la session.

— 15. MM. Beyls, Vilain XIII!, d'Arschot, Biolley et de Sécus sont nommés membres de la commission chargée de rédifçer le règlement. — 45. M. Vilain XllII propose la nomination d'un greflier-archiviste.

— M. Paul Misson est élu pour remplir ces fonctions. — 21. M. Vilain XIIII fait des observations sur le procès-verbal des séances, qui lui paraît beaucoup trop longuement rédigé. M. Beyts demande qu'en attendant le vote du règlement, il soit fait une démarche auprès des questeurs de la chambre des représentants, pour obtenir d'eux qu'un projet de loi, imprimé et distribué pour cette chambre, le soit également pour le sénat. — 22. M. de Rouillé lit un rapport sur cet objet, et propose également que les deux chambres soient chauffées à frais commun par le même calorifère. Après quelques observations de MM. Beyts et de Sécus, le débat est ajourné à la prochaine séance. — 28. M. d'Arschot demande qu'on ne désigne plus nominativement les membres dans les procès-verbaux. M. de Robiano combat cette proposition, qui n'est pas adoptée.

^octobre. M. Beyts fait rapport sur une partie du règlement. — i. Le sénat en vole le deux premiers chapitres. — 5. Vote des articles 12 à 27. — 6. Les articles 27 à 55.

— 7. Vote des articles 5G à56. —19. Vote de l'ensemble du règlement par 26 voix contre 7.

7 ffwrs. Sur la proposition de M. E. de Robiano, le sénat ajoute à son règlement un article qui oblige les sénateurs élus à produire leurs titres d'éligibilité.

26- mai. M. de Quarré proteste contre le nombre des congés accordés. Il demande que les membres qui voudront s'absenter désormais déclarent sur l'honneur que leurs motifs sont véritables. M. Vilain XIIII: « Il faudrait modifier le règlement. » La proposition est retirée.