RECONNAISSANCE DU ROYAUME

21 novembre. M. de Muelenaere, m. a., donne lecture du rapport et des pièces qu'il a communiqués à la chambre dans la séance du 19.

TRAVAUX PUBLICS

5 octobre. Le sénat adopte à l'unanimité le projet de loi relatif à la réparation des digues de l'Escaut.

il juillet. Bl. de Quarré, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux concessions de péages et conclut à l'adoption. M. Lefebvre-Meuret propose l'ajournement à la prochaine séance. Sa motion n'est pas appuyée. Après avoir entendu MM. De Gorge- Legrand, Engler, Vilain XIIII, de Rodes et De Man d'IIobnige, le sénat adopte les articles, puis l'ensemble du projet de loi. Celui-ci est voté par 21 voix contre une.

VÉRIFICATION DES POUVOIRS

8 septembre. M. d'Arschot demande que la prestation du serment précède la vérification des pouvoirs. — Le sénat décide qu'elle n'aura lieu qu'après raccoraplissement de celte formalité. — 10. Un long débat s'engage sur l'admission de MM. de Sécus père et De Gorge-Legrand, à cause de la convocation tardive des électeurs d'une commune des environs de Mons. L'élection est validée. — 12. Sur la proposition de M. de Stassart, le sénat annule l'élection de M. de Quarré (Dinant), à cause du double vote émis par un électeur. — Il annule l'élection de M. de Ridder(Osteude,Furnes etDixmude), nommé dans un ballottage, la majorité ayant été acquise dans le premier scrutin à M. Eug. Van Hoobrouck de Mooreghem fils. Celui-ci est admis à la place de M. de Ridder.

22 octobre. Sur le rapport de M. de Mérode, le sénat annule l'élection de M. de Wautier (Bastogne et Marche) pour défaut de convocation des électeurs. M. Thorn explique qu'on a omis d'ordonner la convocation des électeurs de Marche.

26 octobre. M. de Mérode fait rapport sur l'élection de M. de Quarré (Luxembourg). Un débat s'élève à ce sujet, l'élu n'ayant pas produit la preuve qu'il paye le cens d'éligibilité. Sont entendus MM. Beyts, de Rouillé, d'Ansembourg, Vilain XIIII*, le président, d'Arschot. M. do Quarré est admis. — 2.6. M. de Quarré fournit la preuve qu'il paye 1,600 florins de contribution.

50 novembre. Le sénat décide qu'un sénateur devra toujours produire son acte de naisnance.