VOLONTAIRES
21 mai. M. de Rouillé conclut à l'adoption du projet de loi allouant 60,000 florins pour indemniser les anciens officiers des corps francs, et les volontaires luxembourgeois et limbourgeois. — 22. M. Lefebvre propose de porter l'allocation à 70,000 florins. Après un débat sur la valeur du mot rémunérntif, que la commission propose de substituer au mot indemnité^ le sénat aborde la discussion du fond. M. de Mooreghem père appuie le projet de loi comme l'exécution d'un tribut de gratitude. M. de Sécus le considère comme une transaction. M. de Pélichy voudrait qu'on inscrivit dans la loi le mot « indemnité définitive » pour prévenir des réclamations ultérieures. Cet amendement est rejeté par 1 7 voix contre 16, le débat suflSsant pour établir l'intention de rassemblée. M. Lefebvre-Meuret réduit à 6,000 florins sa proposition d'augmentation. Son amendement est rejeté et le projet voté par 25 voix' contre 10.
SÉNAT
Session 1831-1882
TABLE DES MATIÈRES
ACADÉMIE de dessin de Bruxelles. V. Budget. ADRESSE en réponse au discours du Trône. Commission. Comité secret. Réponse du Roi. V. Adresse.
— Id. au Roi pour protester auprès de la conférence. Réponse du Roi.
AISEMB0UR6 (0'). 9. V. Adresse. - Traité des 24 articles. V. Affaires étrangères. — Critique la licence de la presse. V. Budgets. — R. pr. relatif au rappel des miliciens de 4826. Troupes étrangères sur le territoire. Habillement de la garde civique. V. Guerre.— Traitement des magistrats. V. Justice.
AIVERS. Evacuation de la citadelle. V. Affaires étrangères.
ARCHEVÊQUE de Malines. Crédits. V. Budgets.
ARMES. Exportation. V. Guerre. — Dépôts. V. Justice.
ARMISTICE. V. Affaires étrangères.
ARSCHOt (O').Traité des 21 articles. Pr. d'Adresse de M. Lefebvre-Meuret. Pr. dWdresse de M. de Quarré. V. Aff. étrangères. - Recommande la révision des impôts. Soutient l'abonnement pour les distilleries. V. Budgets. — Emprunt forcé. Crédits provisoires. V. Finances. — Troupes étrangères sur le territoire. Exportation des armes. V. Guerre. - Barrières. V. Impôts. — Dépôts d'armes. Organisation judiciaire. V. Justice. — V. Mines. -- V. Ordre de Léopold. Te Deum. V. Politique intérieure. - V. Publication des lois.
— Procès-verbaux du sénat. V. Règlement.
BAILLET (DE). Arrestation de M. Thorn. Pr. d'Adresse de M. de Quarré. V. Aff. étrangères. — Réserve. V. Armée. — r. c. B dette publique, dotations, affaires étrangères, justice et marine. V. BudgeLs. — Cr. extraordinaire pour la guerre. V. Guerre. Traitement des magistrats. V. Justice.
— V. Ordre de Léopold.
BALLOTTAfiE. V. Vérilication de pouvoirs. BARÉ DE C0M06NE (DE). Nommé 8. suppléant. V. Bureau. Traité des 2 i articles. V. Aff. étrangères.
— V. Budgets. — V. Mines.
BARRIÈRES. V. Impôts.
BETTS. V. p. Traité des 24 articles. V. Affaires
étrangères. — Transit des sucres. V. Douanes.— Emprunt forcé. Cr. guerre. Crédits provisoires. Emprunt de -iH millions. V. Finances. — Troupes étrangères sur le territoire. Rappel des miliciens de 1826. Exportation des armes. V. Guerre. Dépôts d'armes. V. Justice. — Te Deum. V. Politique intérieure. V. Publication des lois. — Impression des documents du sénat. V. Règlement.
BiLLON. V. Monnaies.
BIOLLEY (DE), nommé s. suppléant. V. Bureau. — Traité des 24 articles. V. Aff. étrangères. — Emprunt forcé. V. Finances. — r. habillement garde civique.
BOIS (Exportation des). V". Justice.
BOIS (DU). Traité des 24 articles. V. Aff. étrangères. V. Budgets.
6R0UCKERE (CH. DE), m. g V. Budgets. — Cr. guerre. V. Finances. — Exportation des armes. V. Guerre. — c. r. pour défendre le budget de la guerre. V. Politique intérieure.
BUDGETS. Demande de M. E. de Robiano en vue d'obtenir que chaque budget forme un pr. de loi spécial. V. Budgets.
BUREAU nomme pour toute la session. V. Bureau.
CANAL DECHARLEROI. V. Budgets. — DeGaudà Terneuzen id.
CARTIER VyVES (DE). Entrée des fers. V. Douanes.
— Emprunt forcé. Pr. relative aux ios renten. y. Finances.
CENS d'éligibilité. V. Vérification des pouvoirs.
CÉRÉALES. Echelle mobile. V. Douanes.
CHAMBRE DES REQUÊTES. V. Organisation judiciaire.
CLERGÉ catholique (Traitement du). Opinion de MM. de Sécus et de Robiano. V. Budgets
C06HEN, m f. Expose la situation financière. Promet une loi sur les distilleries. Annonce le prochain achèvement des travaux du cadastre, y Budgets. - Arrêté de clôture de la bcssion. V. Clôture.
— Annonce pr. de loi établissant l'échelle mobile pour rentrée des céréales V. Douanes. — Emprunt forcé. V. Finances. — Barrières. — V. Impôts.
— y. Monnaies.
COMMERCIAUX (Agents). V. Âff. étrangères
CONCESSIONS. V. Péages.
CONGÉS. V. HèKlement. — Demande de M. Yan Hoobrouck de Muui eghem iils. V. Guerre.
CONSEIL D'ÉTAT. Pr. de M. De Gorge-Legrand. V. Conseil d'Etat. — V. Mines.
CONSEIL DES MINES. V. Mines.
CONTINGENT. V. Armée.
CORRECTiONNALISATION de certains délits. V. Code pénal.
COUR DE CASSATION. V. Organisation judiciaire.
COURS D'APPEL. V. Justice.
CRÉDITS provisoires pour 1832. V. Finances.
CULTES catholique, réformé, Israélite. V. Budgets.
DE GORGE- LEfiRAND. Traité des 24 arUcles. V. Aff. étrangères.— Demande la révision des pensions. Vote contre le budget. V. Budgets. — Pr. d'établir un conseil d'Etat. V. Conseil d'Etat. — Rappel des miliciens de 1826. Exportation des armes. V. Guerre. — Traitement des magistrats. V. Justice. — H. c. pr. sur les mines. Pr. rétablir un conseil d'Etat. V. Mines — Pr. pièces de 73 c. V. Monnaies. — V. Ordre deLéopold.— Te Deum. V. Politique intérieure. - Concession de péages. V. Travaux publics.
DE LA COSTE. Démission. V. Démission.
DÉMISSION de M. De la Coste. V. Démission.
DETTE envers la Hollande. V. Budgets. Guerre. Finances.
DETTE PUBLIQUE. V. ce mot.
DIPLOMATES iSerment des). V. Aff. étrangères.
DISTILLERIES. Promesse d'une loi. V. Budgets. — Adoption d'une loi provisoire. V. Douanes et accises.
DOCUMENTS du sénat. V. Règlement.
DOUANES. Révision promise. V. Douanes.
DUPONT D'AHÉRÉE. Traité des U articles. V. Afl. étrangères. •— Repousse la dette envers la Hollande. V. Budgets.
DUVIVIER. Administrateur général des finances. Transit des sucres. V. Douanes.
ÉLECTIONS. Convoc4ition tardive des électeurs. V. Vérilication des pouvoirs. — Double vote. Ballottage.
ÉLIGIBILITÉ (Preuves de 1'). V. Règlement. — Acte de naissance. Cens. V. Vérification des pouvoirs.
EMPRUNT forcé. V.Finances. - W. de 48 millions. V. Finances.
EN6LER. Recommande l'étude des voies et moyens pour faire face aux dépenses. V. Armée. — Réclame la révision des impôts et l'extinction de la dette. —Engage le gouvernementà protéger l'industrie et l'agriculture. Fraudes en matière de douanes. Culte réformé. V. Budgets, r. sur le transit des sucres, sur le pr. de loi relatif au nouveau rayon des douanes. V. Douanes. — Concessions de péages. V. Travaux publics.
ENRE6ISTREMENT(Droit d') pour les établissements de bienfaisance. V. Budgets.
ESCAUT (Réparation des digues de 1'). V. Travaux publics.
ÉTRANGERS. Officiers. Troupes étrangères sur le territoire. V. Guerre.
EVAIN (Général). Grande naturalisation. V. Naturalisation. — Cr. extraordinaire pour la guerre. Urgence. Remercie le sénat de sa confiance. V. Guerre
ÉVÉQUES (Traitements des). V. Budgets.
FAIDER (CH.). C. r. pour défendre le budget des finances. V. Politique intérieure.
FARINES ET GRAINS (Transit des). V. Douanes.
FERS (Entrée des). V. Douanes.
FRANÇAIS (Autorisation d'appeler les) sur notre territoire. V. Guerre.
FRAUDES en matière de douanes. V. Budgets.
GARDE CIVIQUE. Demande d'une nouvelle loi. Etatmajor. V. Budgets. — Habillement. V. Guerre.
GRAINS ET FARINES (Transit des). V. Douanes.
GREFFIER du sénat. V. Règlement.
GUCHTENEERE (DE). Traité des 24 articles. Pr. d'adresse de M. de Quarré. V. Aff. étrangères. — V. Budgets. — Emprunt forte. V. Finances. — Peine des faux monnayeurs. V. Monnaies.
GUERRE. Crédits. V. Finances.
HAULTEPENNE (DE), r. c, pr. Réserve. V. Armée. -- V. Budgets.
HOOGKVORST (D'). Traité des 24 articles. V. Aff. étrangères. — Demande une université unique. V, Budgets.
HYPOTHÈQUES. Renouvellement des inscriptions. V. Hypothèques.
IMPOTS. Pr. de loideM.Destouvelles. Suspension du recouvrement dans le Luxembourg et le Limbourg. V. Impôts. — Système proposé par un Gantois. V. Pétitions.
INDEMNITÉ des représentants. V. Finances.
INSTRUCTION PUBLIQUE. Demande de réforme. Demande de révocation de l'inspecteur. V. Budgets.
JONGHE D'ARDOYE (DE). Questeur. K. Bureau.
JOURNAL OFFICIEL. Demande de mise en acJIjudication. V. Budgets.
JURY. Adoption de la pr. de loi deM.Devaux. V. Jury.
JUSTICE. Cr. supplémentaire. V. Budgets.
LEFEBVRE. Emprunt forcé, V. Finances. — V. Mines. — Cr. pour les volontaires de i830. V. Volont^iires.
LEFEBVRE-MEURET. Traité des 24 articles. Adresse au Roi pour protester auprès de la conférence contre l'attitude de la Hollande. Id, contre Tarrestation de M. Thorn. Pr. d'Adresse de M. de Quarré. Interpellation à propos de M. Thorn. Pr, l'envoi d'un
message au Roi. V. Aff. étrangères. — Distilleries. — Défend la liberté de renseignement. Demande la mise en adjudication du Journal officiel. V. Budgets. — Réclame la révision de la législation douanière. V. Douanes. - Ciun sidère la guerre comme inévitable. V. Guerre. — Barrières. V. Impôts. — Propose de réduire la liste civile. V. Liste civile. — V. Monnaies. - V. Ordre de Léopold.— Concessions de péages. V. Travaux publics. — Crédit pour les volontaires de 1830. V. Volou-
LÉ610NIAIRES. Pr. de M. de Pélichy.
LÉOPOLD \^'. Réponse à l'Adresse du sénat. Impression V. Aff étrangères.
LISTE CIVILE. V. Liste civile.
LOE (DE). Traite des !2i articles. Arrestation de M. Thom. Y. Aff. étrangères. — Traitement des gouverneurs. V. Budgets. — Troupes étrangères sur le territoire. Rappel des miliciens de 18:^6.
LOIS (Publication et promulgation des). V. Publication.
LOS REMTEI. Pr, de M. De Cartier d'Yves. Dépôt au greffe V. Finances.
LUXEMBOURG (Protestation des états députés du) contre l'arrestation de M. Thorn. V. Aff. étrangères.
LUXEMBOURG ET LIMB0UR6. Suspension du recouvrement de l'impôt. V. Impôts.
■Al IDE) D'HOBRUGE Traité des U ailicles. V. Aff. étrangères. — Heclanie la revision des pensions. Vote contre le budget. Traitement du clergé. V. Budget. — Lui sur la garJe civique. V. Budgets et Garde civique.— Pièce de i/4 de franc. V. Monnaies.— Concessions de péages. V. Travaux publics.
MASSEZ, r. Emprunt forcé. V. Finances, r. pr. de loi relatif au déoôt des armes de guerre.
MÉAN (DE). Traité des ti articles. V. Aff. étrangères. — Votera contre les budgets, à cause de la situation financière. Attaque la bureaucratie. V. Budgets»
MÉRODE (H. DE). Adresse. Pr. d'.\dresse de M. de Quarré. V. Aff. étrangères. — Reserve. V. Armée. — Désire la réforme du système financier. Traitement du clergé. V. Budgets. — Traitement des magistrats. V. Justice. — V. Monnaies. — r. pr. de loi sur l'ordre de Léopold. K. Ordre de Léopold.
MILICIENS de 1826. V. Guerre.
HiNES. V ce mot.
MISSON (PAUL). Greffier du sénat. V. Règlement.
MOIÉTAIRE. V. Monnaies.
MOOREGHEM (VAN HOOBROUCK DE) père. Doyen d'âge. Traité des "àA articles. V. Aff. étrangères. — Demande la revision de la loi sur les distilleries. V. Budgets. — Cr. pour les volontaires de i850. V Volontaires
MOOREGHEM (VAN HOOBROUCK DE) fils. Arrestation de M. Thorn. V. Aff. étrangères. — Demande la révision de la loi sur les distilleries. Etat-msgor de la garde civique. V. Budgets. — Emprunt forcé. Cr. guerre, V. Finances. Demande un congé, qai est refusé. Remplaçants de la classe de 18âG. Habillement de la garde civique.
MUELENAERE (DE;, m. a. Armistice avec la Hol-
lande. Traité des 24 articles. Pr. d'Adresse de M, Lefèvre-Meuret. Arrestation de M. Thorn. Ajournement de ratitication du traité des 24 articles. Attentat contre M. Ch. de Brouckere. Prochaine exécution du traité. Communique la correspondance oflieielle relative à l'affaire de M. Thorn. V. Aff. étrangères. — Traitement des magistrats. V. Justice. — Fait connaître les pièces impliquant la reconnaissance du royaume. V, Reconnaissance du royaume.
NATURALISATION (Grande) du général Evain. V. Naturalisation.
OFFICIERS étrangers. V. Guerre. — Démissions, id.
ORDRE DE LÉOPOLD. V. ce mot.
ORGANISATION JUDICIAIRE. V. Justice.
! OULTREMONT (D'). Traité des 24 articles. V. Aff. 1 étrangères. ,
PÉAGES. V. Travaux publics.
PEINE DE MORT. V. Monnaies.
PÉLICHY (DE). Traité des 24 arUcles. V. Aff. étrangères. — - Pr. un crédit pour les légionnaires. Pr. relative à Tinspectaurde l'instruction publique. Droit d'enregistrement des établissements de bienfaisance. V. Budgets. — Emprunt forcé. Cr. guerre. V. Finances. — Habillement de la garde civique. V. Guerre — r. pr. traitements de Tordre judiciaire. V. Justice. — V. Mines. — Cr. pour les volontaires de 1850. V. Volontaires.
PENSIONS (Révision des). Reclamée par M. de Man d'Hobruge.
PÉTITIONS (Comité des). V. ce mot.
PIÈCE DE 1/4 DE FRANC. V. Monnaies.
PRESSE. Prorogation du décret du 20 juillet 1831 . V. Presse.
PROCÈS-VERBAUX du sénat. V. Règlement
PROMULGATION des lois. V. PublicaUon.
PUBLICATION des lois. V. PublicaUon.
QUARRÉ (DE). Arrestation de M. Thorn. Pr. le vote d'une Adresse au Roi, pour assurer S. M du concours énergique du sénat, r. c. Adresse. K.Aff. étrangères. — R. B. intérieur. Traitements des gouverneurs. Critique les travaux du canal de (^harleroi. Demande la réorganisation des universités. Demande la révocation de l'inspecteur de l'instruction publique. V. Budgets. — r. sur le pr. de loi relatif à l'entrée des fers. Transit des sucres. V. Douanes. Traitement des magistrats. V. Justice. — V. Mines. — V. Monnaies. — Se plaint du trop grand nombre de congés. V. Règlement. — r. sur la pr. de concessions de péages. V. Travaux publics.
RABBIN (Grand). Traitement. V. Budgets.
RAIKEM, m. j. Pr. de M. Pelichy en faveur des légionnaires. V, Budgets. — Crédits provisoires.
Jl
V, Finances. — Exportation des armes. V. Guerre.
— Dépôts d'armes. Organisation judiciaire. Traitements des magistrats. V. Justice. — Pr. de gr. naturalisation du général Evain. V. Naturalisation.
— V. Publication des lois.
BASSE (DE), r. c. Transit des grains et farines. V. Douanes. — r. pr. d'organisation judiciaire. Traitement des magistrats. V. Justice. —V. Mines.
— Peines des faux monnayeurs. V. Monnaies. — r. gr. naturalisation du général Evain. V. Naturalisation. V. Ordre de Lcopold.
RATIFICATIOMS (Ajournement des) du traité des 24 articles. V. Aflf. étrangères.
RÈGLEMENT. V ce mot.
REMPLAÇANTS de la classe de i826 V. Guerre.
REPRÉSENTANTS (Indemnité des). V. Finances.
RÉSERVE. V. Armée.
ROBIANO (E. DE). Traité des 24 articles. Arrestation de M. Thorn. Evacuation de la citadelle d'Anvers. V. Aff. étrangères. - Reclame la revision des impôts; un projet de loi sur l'instruction publique. Demande la révocation de l'inspecteur. Culte réformé. Demande que chaque /i. fasse l'objet d'un projet de loi spécial. V. Budgets. — Troupes étrangères sur le territoire. V Guerre. — Cour de cassation. Traitement des magistrats. V. Justice.
— V. Monnaies. — Production des pièces constatant religibilité des sénateurs. V. Règlement
ROBIANO (F. DE). Pr. d'Adresse de M. de Quarré. Y. Aff. étrangères. — Reserve V. Armée. — Recommande l'académie de dessin de Bruxelles. Demande que la dotation du culte soit invariable. (iUlte reformé. V. Budgets. — Emprunt force. V. Finances. — Traitement des magistrats. V. Justice. — Pr. de voter la liste civile à titre temporaire. V. Liste civile. — V. Monnaies. — V. Ordre de Leopold.
RODES (DE), s. Traité, des 2i articles. Arrestation de M. Thorn. Attentat contre M. Ch. de Brouckere. Pr. d'Adresse de M. de Quarré. V^ Aff. étrangères. — Réserve. V. Armée. — Traitement des magistrats. Question sur le cadastre. Observations sur le canal de Gand à Terneuzen. V. Budgets. — Emprunt forcé. O. provisoires. Cr. guerre. V. Finances. - Exportation des armes. V. Guerre. — Barrières. V. Impôts. — Dépôts d'armes. V. Justice. - Organisation judiciaire. V. Justice. — Conseil d'Etat. V. Mines. — Billon. V. Monnaies.
— V. Ordre de Léopold. — Concession de péages. V. Travaux publics.
ROUILLÉ (DE). Nommé questeur. V. Bureau. — Traitédes 2 1 articles. Pr. d'AdressedeM. Lefebvre- Meuret. Exécution du traite. Conseille de se préparer à la guerre. Pr. d'Adresse de M. de Quarré. Pr. l'impression de la réponse du Roi. V. Aff. étrangères. - V. Budgets. - Emprunt forcé. Cr. guerre. V. Finances. — S'oppose à une demande de congé rie M. Van Hoobrouck de Mooreghem fils. Troupes étrangères sur le territoire. Habillement de la garde civique, r. exportation des armes. Cr. extraordinaire pour la guerre. V. Guerre. — Organisation judiciaire. Traitements des magistrats. V. Justice. — Pr. de créer des pièces de i/i de fr. V. Monnaies. — Impression des documents du sénat. V. Règlement. — r. c. Cr. pour les volontaires de la révolution. V. Volontaires.
ROYAUME (Reconnaissance du). V. ce mot.
SCHIERVEL (DE). Traitédes 2i articles.
SÉCUS (DE). V. Adresse.— Traité des 24 articles. Pr, d'.Adresse de M. Lefebvre-Meuret. Arrestation de M. Thorn. Pr. d'adresse de M. de Quarré V. Aff. étrangères — Réserve. V. Arnu^. - Critique la répartition de l'impôt foncier. Se déclare hostile à Véconomanie. Critique la réduction des traitements diplomatiques. Défend l'abonnement en matière de distilleries. Frais d'administration des provinces. Traitement du cierge. Demande la réforme de l'instruction publique. V. Budgets. — Transit des sucres. V. Douanes. — Emprunt force. Cr. guerre. Cr. provisoires. Emprunt de 48 millions. V. Finances. — Troupes étrangères sur le territoire. Exportation des armes. Demande que le gouvernement soit autorisé h appeler les Français sur notre territoire. Cr. extraordinaire pour la guerre. V. Guerre. — Renouvellement des inscriptions hypothécaires. V. Hypothèques. — Organisation judiciaire. V. Justice. — Conseil d'Etat. V. Mines. — Billon. V. Monnaies. — V. Publicati(m des lois. — Impression des documents du sénat. V. Règlement. — Crédit pour les volontaires de 1850 V. Volontaires.
SERMENT des agents diplomatiques. V. Aff. étrangères. — îd. des sénateurs. V*. Vérification des pouvoirs.
SNOY. Réserve. V. Armée. — Attaque l'inspecteur de rinstruction publique. V. Budgets. — Emprunt forcé, y. Finances. — Organisât, judiciaire. y. Justice.
STASSART (DE), p. arrestation de M. Thorn. Lecture de deux lettres de celui-ci. Lecture de la réponse du Roi à l'Adresse du sénat.
SUBSTITUANTS de la classe de 1826. V. Guerre.
TE OEUM. V. Politique intérieure.
THEUX (DE), m. t. ad intérim. V. Politique intérieure. — Culte israelite. Grand rabbin. V. Budgets. — Loi sur la garde civique. V. Garde civique. V Mines.
THIRY. c. r. pour défendre le budget des finances. V. Politique intiTieure.
THORN. Habillement de la garde civique. Rap|>el de la classe de 18i6. Exportation des armes. V. Guerre. — Te Deutn. V. Politique ultérieure. — Arrestation, incidents. V^ Aff. étrangères.
TRAITÉ DES 24 ARTICLES. V. Aff. étrangères.
TRAITEMENTS des magistrats. V. Justice.
UNIVERSITÉS. V. Budgets. - V. Instruction publique.
VAN DEN HECKE. Traité des 24 articles. \\ Aff. étrangères — V. Budgets. — Pr. d'envoyer des fusils dans les campagnes.
VAN DEN STEE1 DE JEHAY. Traité des 2i articles. V. Aff. étrangères. — V. Budgets. — Cr. guerre V. Finances. — Pr. relative aux miliciens de
i8iG. r. sur la pr. de M. Vilain Xllll, relative aux subsliluaiïts. V. Guerre. — Organis. judiciaire. y. Justice.
VAIOER STRAETEN. Traité des 2i articles.
VA! DE WEYER. c. r. Traite des n articles. V. AfT. etraniières.
VILAII Xltll. V. p. V. Adresse. — R. Traité des 24 articles. Pr. d'Adresse de M. de Quarre. V*. .\ff. étrangères. — r. cr. B. intérieur, voies et moyens, guerre, finances. Demande une université unique. V. Budgets, — Transit des sucres. V. Douanes. — r. crédits provisoires, (^r. guerre. r. emprunt de iH millions. V. linances. —Habillement de la garde civique. Rappel des miliciens de
1826. Pr. relative aux substituants. Appel des Français sur le territoire. V. Guerre. — Organisation judiciaire. Traitement des magistrats. V. Justice. — Conseil d*Etat. V. Mines. — V. Monnaies. — Te Deum. V. Politique intérieure. — Pr. de nommer le bureau pour toute la session ; de nommer un greffier Fait des observations sur le pn»cés-verbâl. Congés. V*. Règlement. — Concessions de péages. V. Travaux publics.
WALTER. Inspecteur de l'instruclion publique. On demande sa révocation. V. Budgets.
t>. z.-^. <:::'^oc>o
