NOVEMBRE 1832 AU 20 AVRIL
La sessfon est ouverte le 15 novembre, les deux chambres étant réuniesrsous la présidence de M. Van Hoobrouck d€ Moore^hem père, doyen d'Age, ayant à ses côtés, en qualité de secrétaires provisoires, MM. Liedts et Henri de Brouckere.
DISCOURS DU TRONE
Messieurs, «
Les quatre mois qui se sont écoulés depuis la clôture de la dernière session oot vu s'accomplir des faits importants pour Tavenir du pays.
La Belgique a été successivement reconnue par les Puissances de l'Europe, et le pavillon national admis dans la plupart des ports étrangers.
Mon union avec la tille aînée du roi des Français, en resserrant nos liens avec un peuple généreux, est devenue pour moi une nouvelle occasion de recevoir, de la plupart des cours de l'Europe, des témoignages d*amitié et des vœux pour l'afTcrmissement et le bien-être du nouvel Etat belge.
Après de longs délais, moins nuisibles cependant qu'on ne devait le craindre aux intérêts du pays, le moment est enfin arrivé Où j'ai pu répondre aux vœux des Chambres et de la Nation, en amenant les Puissances garantes du traite du 15 novembre à en assurer l'exécution. Les Puissances avaient acquis la certitude qu'en s'abstenant plus longtemps de recourir à des moyens coercitifs, elles plaçaient la Belgique dans Pijuminente nécessité de se faire justice à elle-même ; elles n'ont pas voulu courir c^tte chance de guerre générale. Liées par une convention formelle, deux d'entre elles se sont engagées à commencer l'exécution du traité par l'évacuation immédiate de notre territoire. Les Hottes de France et d'Angleterre reunies enchaînent le coipmerce de la Hollande, et si ces moyens rie coercition ne suffisent pas, dans deux jours une armée française viendra, sans troubler la paix de l'Europe, prouver que les garanties données n'étaient pas de vaines paroles.
Tels sont. Messieurs, les fruits de^la politique soutenue jusqu'ici par le Gouvernement : c'est avec confiance que je ferai soumettre à votre examen les négociations qui ont amené ce résultat.
La solution des principales difficultés qui entravaient la marche du Gouvernement lui permettra. Messieurs, de s'occuper plus exclusivement des améliorations administratives et tinanciéres que réclame l'intérêt du pays.
Déjà l'organisation du pouvoir judiciaire est venue compléter la constitution politique de l'Etat, et asseoir sur des bases définitives l'indépendance des magistrats.
En même temps que les budgets de l'année 1853 vous seront présentés, vous aurez sous les yeux les comptes de 1850 et de 1831 .
La seconde partie de l'emprunt que vous avez autorisé a été contractée h un taux avantageux, eu égard aux circonstances. Ces circonstances, communes k presque toutes les contrées de l'Europe, ont eutrainé pour la Belgique un surcroit de dépenses qui devra être couvert par un surcroit de charges. Le pays saura se résigner a des sacrifices nécessaires, en jetant les yeux autour de lui et en se rappelant qu'à
aucune époque il n'a, malgré la gravité des événements, vécu sous un régime d'impôts aussi modéré et aussi doux.
Si l'exécution du traité par les Puissances doit empé<.her notre jeune et belle armée de signaler sa valeur, son dévouement m'est garant que, dans le cours des événements qui se préparent, la vio.ation du territoire par Tennemi ou tout autre acte d'agression contre la Belgique n'aurait pas lieu im{ iinement.
Les intérêts de cette armée sont l'objet de ma vive sollicitude. 11 est difficile encore de (ixer l'époque d'un désarmement devenu plus probable aujourd'hui. Un projet de loi sur l'organisation de l'armée, en temps de paix, vous sera toulerois présente. L'avancement, les pensions, deviendront aussi l'objet de lois particulières.
L'administration provinciale et communale est restée dans un provisoire qui affaiblit les ressorts de l'Etat, et prive les localités de plusieurs de leurs avantages et de leurs droits. Ce sera un des objets les plus importants de vos délibérations. Si la durée de la session le permet, j'appellerai aussi, cette année, votre attention sur l'enseignement public.
Des imperfections ont ete remarquées dans les lois sur la garde civique et la milice. Les améliorations indiquées par l'expérience vous seront proposées. Quelques parties de notre législation pénale seront également soumises à une révision qui les mette en harmonie avec les institutions et la moralité du pays.
La situation générale du«royaume continue à être satisiaisante L'événement a prouve que les craintes conçues sur l'avenir du commerce et de l'industrie étaient exagérées. Je sqis heureux de pouvoir vous apprendre que les revenus de l'Etat, pour l'année courante, ont dépasse toutes les prévisions. De nouvelles communications ont été ouvertes k l'intérieur. D'autres sont préparées, et je m'occupe sans relâche du soin d'ouvrir des débouchés et d'étendre nos relations commerciales à l'étranger. . Le fléau qui a dépeuple d'autres contrées a exercé beaucoup moins de ravages parmi nous ; la prévoyance administrative peut, en partie, s'applaudir de ce résultat.
Nous touchons à un grand événement, Messieurs.
L'aff'ranchissement du territoire doit contribuer à alTermir la confiance publique. Mais vous vous souviendrez avec douleur que la Belgique tout entière n'a pas été adoptée par TEurope. Lorsque le jour de la séparation sera venu, nous ne méconnaîtrons point les services rendus par les populations qui se sont avec tant de dévouement associées à notre cause. Elles n'ont pas cessé d'occuper ma pensée; elles méritent de fixer celle de la Nation. Je compte. Messieurs, que l'harmonie ne cessera de régner entre les grands pouvoirs de l'Etat, et que la Pairie continuera de trouver sa force dans l'union de ses enfants.
MINISTÈRE
Affaires étrangères. Le général Goblet.
Justice. M. Lebeau.
Intérieur. M. Rogier.
Guerre. Le général Evain.
Finances. M. Duvivier.
MEMBRES DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Anvers, Malines et Turnhout, comme k la précédente session.
Bruxelles, MM. Meeus, Fortamps, Van der Belen et Teichniann remplacent MM. Ch. de Brouckere, Lefebvre, Bourgeois et Barthélémy ; Nivelles, comme kla précédente session; Louvain, M. Vanden Hove remplace M. Vandcr Belen.
Bruges, comme a la précédente session; Ypres, M. de Robiano de Borsbeke remplace M. Van Mcenen; (îouRTRAi, M. Levae remplace M. Goethals; Furnes, M. Charles Du Bois remplace M. Mesdach; Ostende, M. Donny remplace M. Serruys.
Gand, MM. Desmaisières et Si)eelman-Rooman remplacent MM. Delehaye et Van Innis ; Alust, Saint> Nicolas, Audenarue, Termonde, comme a la précédente session ; Eecloo, M. Van Hoobrouck remplace M. Lcbèijue.
MoNS, M. de Bousies remplace M. Blargnies; Tournai, Charleroi, Thuin, Soignies, Ath, comme à la session précédente.
Liège. MM. Marcellis, de Sécus et Laminne remplacent MM. Jamme, Ledercq et de Gciiache; Huy, Verviers, Warehme, comme à la session précédente.
Maestricht et Ruremonde, comme à la prec^Hlente session ; Hasselt, M. Eug. de Stembier de Wideux remplace M. de Woelinunt.
LuxEMRouRG, Bastogne, Marche, Neufciiateau, Diekirch, Grevenhacher, Arlon, ViRTON, comme k la précédente session.
Namur, Piiilippeville, Dînant, comme à la précédente session.
CHAMBEE DES REPRÉSENTANTS.
Session 1882-1888.
Dopen d*âge : M. Pibson. — Président : M. Raikem. Vice-présidents : MM. Fallon et Dvbvs,— Secrétaires : MM. Dellafaille, Liedts, Jacques et de Renesse.
Questeurs : MM. Dumortier et de Sécus.
15 novembre. Scrutin pour la nomination de la commission de l'Adresse. MM. Fallon, Dubus, Devaux obtiennent seuls la majorité absolue. — 16. Au ballottage sont élus : MM. de Theux, Dumortier et Jaminé. — 10. M. Dumortier, r. c, donne lecture du projet d'Adresse. — 20. Sur la proposition de M. Dumortier, appuyée par M. H. de Brouckere,la dis(!Ussion est renvoyée au lendemain, l'impression du rapport du m. a. sur les négociations diplomatiques n'étant pas terminée.— 21. M.Osy reproche au gouvernement d'avoir consenti à exécuter le traité dos 21 articles à la seule condition qu'Anvers soit évacué, et d'avoir appelé les troupes françaises pour forcer la Hollande à cette évacuation. Il demande que l'on n'attaque que la citadelle et que l'on cherche à obtenir la neutralisation de la ville d'Anvers. M. Lebeau, m. j., répond que les concessions qu'il a fallu faire sont la conséquence forcée de la désastreuse campagne du mois d'août 1851 . M. Verdusscn affirme le patriotisme de la ville d'Anvers. M. Dllcns espère que celle-<;i sera préservée autant que possible des maux de la guerre. M. Nothomb soutient que la nécessité impose Tobligation de se conformer au traité des 2i articles, et il s'en rapporte au jugement de l'histoire. Toute guerre agressive et de conquête est interdite par les engagements pris à la face de l'Europe. M. Pirson est d'avis qu'il faut réclamer la reconnaissance pure et simple de la Belgique ou faire la guerre. M. d'Hoffschmldt dit qu'il faut épuiser tous les moyens pour empêcher la séparation du Luxembourg et du Limbourg. M. C. Rodenbach proteste contre l'effacement de l'armée belge et se déclare partisan de la guerre. M. de Robiano proteste contre l'exécution du
