TOME I

traité des 24 articles. M. H. de Brouckere CvSt hostile à l'abandon du Luxembourg et du Limbourg, et dit que l'on ne peut consentira l'exécution du traité des 2i articles par les puissances, surtout avant l'échange des ratifications. M. Goblet, m. «., s'étonne de ce que l'on veuille blâmer le ministère d'avoir obtenu de deux des puissances garantes du traité ce qui était l'objet des vœux de la représentation nationale, c'est-à-dire l'évacuation du territoire belge par la Hollande. M. Milcamps dit que le ministère actuel n'a fait que suivre littéralement le système de ses prédécesseurs, qui avait été approuvé par les chambres. M. Levae soutient qu'il faut répudier le traité du lo novembre et refuser de céder nos frères du Luxembourg et du Limbourg. M E. De Smel déplore la situation faite à l'armée belge, qui devra rester l'arme au bras, en présence de l'armée française chargée de chasser les Hollandais de la (ûtadelle d'Anvers. La nôtre aurait aussi bien accompli cette œuvre. M. De Nef est d'avis qu'il ne fout point paralyser l'action du gouvernement. Celui-ci conserve, à titre de garantie contre la Hollande, le droit de répudier la part de la Belgique dans la dette hollandaise avant l'entière exécution de ses engagements. M. De Haerne dit que le traité des 24 articles aurait dû être exécuté par la Belgique elle-même, et que dès le jour où l'on invoquait l'intervention étrangère, il fallait le faire dans le but de contraindre la Hollande à adhérer pleinement au traité, au lieu de s'en tenir à un commencement d'exécution. — 22. M. Delecuw croit qu'il y a nécessité de se contenter de ce commencement d'exécution pour le moment, et si la Hollande évacue la citadelle d'Anvers il faut que la Belgique évacue aussi les parties du territoire qui sont concédées à la Hollande par le traité du 15 novembre. M. Dumortier proteste con-

tro l'appel fait à l'inlorvontion française cl contre l'abandon du Luxembourg et du Limbourg. M. Mary approuve la conduite du ministère, mais il appelle son attention sur la navigation de la Meuse et de TEscaut et sur la liquidation du syndicat. M. Angillis est d'avis qu'il faut insister pour que le gouvernement rc^clame des puissances des mesures pour assurer la navigation de FEscaut après la prise de la citadelle d'Anvers et ne pas livrer à la Hollande les territoires cédés par le traité des ii articles, avant que celte navigation ne soit assurée. Si l'on ne peut obtenir ce résultat, il n'y a à prendre conseil que de l'honneur national, et il faut faire la guerre. M. Vander Belen ne comprend pas que le gouvernement consente à évacuer Venloo et à augmenter ainsi les forces de notre ennemi. M. II. Vilain \III1 dit aussi qu'il faut conserver un gage pour obliger la Hollande à tenir ses engagements. M.Devaux ne comprend pas que la Belgique ait la prétention de dicter la loi à l'Europe. Il considère la politique du ministère comme l'accomplissement rigoureux de la mission que la (chambre elle-même avait tracée au cabinet précédent. M. Jaminé dénonce comme antinationale la politique des trois ministres des affaires étrangères qui se sont succédé au pouvoir, et dit qu'elle provoquera les imprécations du pays. M. F. de Mérode proteste cr)ntre la politique de fier-àbras et déclare qu'à son avis l'intervention française n'implique aucune flétrissure pour l'armée belge. M. H. de Brouckere combat la politique du ministère et dit qu'à aucune époque la chambre n'a permis au gouvernement de s'engager sur la base d'une émcuaiion réciproque. — 25. M. Pirson répond aux disiîours de MM. Devaux et de Mérode et prédit la ruine de la Belgique après le départ de l'armée française, si l'on fait aujourd'hui des concessions à la Hollande. M. Goblet assure que l'évacuation des territoires hollandais par la Belgique se fera dans des conditions formelles qui donneront toute garantie pour l'avenir. M. Fallon conteste que la politique ministérielle soit en harmonie avec les vœux exprimés antérieurement par la chambre.

M. Kogier, m. /., défend la politique du gouvernement et explique le rôle utile que jouera l'armée belge dans l'hypothèse où les Hollandais voudraient bombarder la ville d'Anvers. M. de Muelenaere demande si les populations des territoires cédés à la Hollande seront livrées sans des stipulations formelles, relatives à leur condition future. M. Gendebien dit qu'il n'y a plus de Beigiqift^ et traite la politique du ministère d'assassinat et de faiblesse infâme. La chambre passe à la discussion des §§ de l'Adresse. Elle adopte un article additionnel de M. de Hobiano contenant l'expres-

sion du dévouement de la chambre à la personne royale. M. Gendebien propose de dire que depuis la dernière session les événements ont contribué de plus en plus à compromellre notre indépendance. Cet amendement n'est pas adoptt^. M. de Mérode répond à M. Gendebien qu'il ne croit pas que le roi Guillaume soit très-enchanté du blocus de ses ports et de l'intervention de Farmée française en faveur de la Belgique. La chambre entend MM. H. de Brouckere, de Hobiano, Meeus, Goblet, m. a., et Bogier, m. i., sur divers îj^ de l'Adresse. — 24. Des amendements au § i de l'Adresse sont présentés par MM. Dumont, Deleeuw, II. de Brouckere, Dumortier, Mary. Le débat est repris surle môme thème que celui de la discussion générale. La chambre entend les auteurs des amendements, MM. F. de Mérode et Lebeau, m. j. Un incident se produit. M. Dumortier dénonce une altération dans le texte d'une des notes diplomatiques. M. Nothomb explique qu'il s'agit d'une erreur commise dans la corrrcction des épreuves.

M. Bogier, m. i., somme M. Dumortier de lui dire s'il reproche ce fait aux ministres. MM. H. de Brouckere, Pirson et Gendebien engagent M. Dumortier à ne pas répondre. La discussion est reprise. M.Donny, n'ayant pas pris part aux travaux de la chambre dans la précédente session, ne peut se prononcer sur la conformité de la conduite du gouvernement avec les désirs de la Législature. M. Jullien combat la politique ministérielle, rt craint qu'après l'évacuation des territoires en litige la Belgique ne se trouve dans une situation plus fâcheuse qu'auparavant. M. Goblet, m. a., dit que les puissances ayant en vue le maintien de la paix de l'Europe, elles ne laisseront pas leur œuvre inachevée, et qu'il y a lieu d'avoir confiance dans leur politique future. M. Lebeau défend sa conduite et s'en rapporte avec confiance au jugement de la posu^rité. 11 a la conviction que dans l'avenir on lui rendra justice . (Applaudissements dans Icslrlbunes.) M. F. de Mérode proteste contre « ces battements de mains, bons dans un théâtre » et rappelle que les prophéties de certains membres de l'opposition ont été souvent démenties par les événements.— 26. MM.Dellaerne et Dellafaille présentent de nouveaux amendements. La chambre entend MM. Levae, Pirmez, de Hobiano, Deleeuw, Fleussu, Lebeau, m. j. M. d'Elhoungne demande la clôture, qui est combattue par MM. Milcamps, de Muelenaere, Dumortier, Deleeuw et Jullien. M. d'Elhoungne retire sa proposition. Sont encore entendus MM. Milciimps, Dumortier, Jullien, d'Elhoungne, Mary, H. de Brouckere, de Muelenaere, Devaux, Legrelle, Dubus, Gendebien. Après le rejet de divers amendements, la chambre adopte, par i\ voix

contre 42, la rédaction de M. Dumont, aux termes de laquelle la chambre, certaine que « le Roi défendra avec la dernière énergie nos droits, nos intérêts et l'honneur national, déclare qu'au milieu des circonstances qui la pressent et dans l'état incomplet des négocialions qui lui ont été communiquées, elle croit devoir s'abstenir de se prononcer sur la marche suivie parle ministère ». M. deRobaulx constate que les ministres ont pris part h leur jugement. — 27. M. Lebeau déclare qu'à la suite de la séance d'hier les ministres ont offert leur démission au Roi. il ajoute, à propos de l'interprétation « injurieuse » de leur vote, qu'ils ont volé comme députés et pour faire échouer une politique qu'ils considèrent comme fatale au pays. M. de Robaulx répond que, sans leur propre vote, les ministres n'auraient pas eu la majorité. La discussion continue. Bf. miens développe son amendement au sujet de la position neutre à faire à la ville d'ÂnVers;M. Mary, le sien h propos de la navigation des fleuves et de la dette. M.Legrelle appuie l'amendement de M. Ullens, qui est rejeté. Après des observations de MM. Verdussen, Gendcbien et Nothomb, M. Mar>retire le sien. Au § relatif à l'armée, M. Pirson présente un amendement qui n'est pas appuyé. Au § relatif à la magistrature, M. Devaux propose d'ajouter aux mots « l'inamovibilité de la magistrature », ceux-ci « consacrée par la constitution ». M. Lebeau propose de dire « un des bienfaits de notre révolution ». M. F. de Mérode dit qu'il est inutile de parler des bienfaits de la révolution, qui a aussi produit des maux. M. Legrelle déclare qu'il sera toujours l'ennemi des révolutions. (Violents murmures.) M. ï^ebeau répond qu'il y a des révolutions légitimes, et que la Belgique a le droit de parler avec fierté de sa régénération sociale. {Bravos prolongés.) M. Gendcbien revendiciue l'honneur d'avoir été l'ami de la révolution. M. Legrelle déclare n'avoir voulu blesser personne; sur quoi M. Gendebien lui reproche d'avoir dit « une sottise ». Après quelques mots de M. De llacrne, la phrase proposée par M. Lebeau est adoptée à l'unanimité, moins la voix de M. Legrelle. M. H. de Brouckere propose, par amendement, d'exprimer le désir que la session ne soit pas clo^e avant que la chambre ait adopté une loi sur l'enseignement public. Après quelques objections de M. d'Elhoungne tirées de la situation critique où se trouve le pays, l'amendement est rejeté. M. Levae propose un § additionnel, exprimant le regret causé par l'admission d'étrangers non naturalisés à des emplois civils. Après des observations de MM.Yerdussen, Rogier et Dubus, M. Levae retire sa proposition. A propos du § relatif au commerce et à l'industrie, un débat s'engage auquel prennent

part MM. Davignon, Meeus, Gendebien, de Theux, Rogier, Mary, Lebeau, Devaux, d'Elhoungne. La chambre adopte d'abord une proposition de M. Gendebien (disant que la chambre verra avec satisfaction se dissiper les craintes sur l'avenir du commerce et de l'industrie. Si quelques branches souffrent encore, (î'est par suite de l'état d'incertitude et de guerre où se trouve le pays), puis un second § de M. Davignon, tendant à exprimer le vœu* de voir disparaître les enti'aves qui gênent le commerce et l'industrie. Après le vote séparé des deux alinéas, le paragraphe entier est rejeté, sur la proposition de M. Devaux. On adopte ensuite un § proposé par M. de Robiano, approuvant les mesures prises à l'époque de l'épidémie du choléra. A propos d'un § relatif h l'harmonie qui règne entre les grands pouvoirs de l'Etat, M. de Robiano fait obse.rver qu'on n'a pas fait mention de lamise en liberté de M. Thorn. MM. H. de Brouckere, Pirson et Gendebien disent qu'il n'y a pas lieu d'en féliciter le ministère, puisque la délivrance de M. Thorn est due à M. d'Huart, un de ces fters-à-bras dénoncés par M. F. de Mérode. L'ensemble de l'adresse est adopté par 4i voix contre 38. — 29. il est donné lecture d'un lettre de M. J. Van Praet, chef du cabinet du Roi, informant la chambre que S. M. ne pourra recevoir la députation chargée de présenter l'Adresse, avant la formation d'un nouveau cabinet.

17 décembre. M. le président donne lecture d'une lettre de M. le comte d'Arschol, grand maréchal de la cour, informant la chambre que S. M. recevrait la députation de l'Adresse, puis de la réponse du Roi à l'Adresse de la chambre. Celle-i^i en ordonne l'impression au Moniteur.

AFFAIRES ÉTRANGÈHSS.

16 novembre. M. Goblet, m. «., donne lecture d'un rapport sur les négociations diplomatiques. L'impression en est ordonnée.

(Voir Adresse.)

ARMÉE. V. Gl'ERRE.

BUREAU

\\ novembre. M. Devaux propose de ne procéder à la constitution du bureau qu'après la vérification des pouvoirs, ou bien à l'élection immédiate, en admettant au vote les membres dont les pouvoirs n'ont pas été vériliés. M. Dumortier demande la constitution immédiate, afin de pouvoir interpeller le gouvernement sur l'entrée des troupes françaises en Belgique. MM. ILde Brouckere et d'Elhoungne appuient la proposition de M. Dumortier. La chambre, par 56 voix contre 52, décide de remettre la séance au lendemain. — 15. Sont élus : président, M. Raikem ; vice-présidents,

MM. Fallon et Dubus; secrétaires, MM. Déliafaille, Liedts, Jacques et de Kenesse ; questeurs, MM. Dumortier et de Sécus.

BUDGETS

21 nm}eînbre. Répondant à une interpellation de M. Mary, M. Duvivier, m. /l, annonce pour le lendemain la présentation des BB. — 22. Présentation des BB. — 29. M. Duvivier, m.f., présente un pr. de loi autorisant le gouvernement, en attendant le vote du B. des voies et moyens, à percevoir, pour 1855, les 2/5 de la contribution foncière portée aux rôles de 1832. M. Meeus demande, a ce propos, la communication des tableaux du cadastre. M. Duvivier, w. /"., promet cette communication.

{^décembre. M. Coghen, r. c, conclut à Tadoption du pr. de loi relatif à la contribution-foncière. M. de Kenesse propose d'en exempter les habitants drs territoires cédés à la Hollande. Cet amendement est adopté.

M. Raymaekers pr. de rendre la loi obligatoire dans la huitaine. Adopté. M. Jullien dit qu'il est impossible de diFCuterles BB. sans avoir reçu les comptes du Trésor. M. Coghen déclare qu'il les a t'ait dresser avant sa soilie du ministère, et que la situation finan(!ière du pays est des plus satisfaisantes. M. Angillis réclame les comptes dressés par le minisire actuel. M. Duvivier, m. /'., répond que le retard provient de la nécessité d'appliquer les anciennes lois de comptabilité qui sont encore en vigueur. M. Dumortier espère qu'on iburnira les comptes pour l'époque de la dis(*ussion des BB. — 4. M. Dumortier propose d'ajourner la discussion du B. des voies et moyens jusqu'à ce (ju'il y ait un ministère responsable. — 6. M. Verdussen espère que le B. des voies et moyens sera voté avant le 1*' janvier. 11 demande que le B. de la guerre soit renvoyé à une commission spéciale.

M. Duvivier, m.f.^ fait observer que tous les BB. sont compris dans un seul projet de loi et qu'ils ne peuvent être séparés. — 7. MM. Dumortier, H. de Brouckcro et d'Elhoungne demandent de nouveau qu'on ajourne la discussion du B. jusqu'à la constitution du nouveau ministère. Cette opinion est combattue par MM. de Mérode et Mary. M. Lebeau fait une proposition à laquelle se rallie M. Dumortier, et aux termes de laquelle la chambre abordera la discussion de« Z?fî., sans rien préjuger sur l'époque du vote détinilif. — \{. Lecture d'un arrêté royal qui charge MM. Ch. Faider, Thiry, Félix DMfosse (administrateur des postes) et Delannoy (inspecteur général des contributions)^ de soutenir la discussion des BB. et des lois de finances en qualité de commissaires du gouvernement.

— B. des voies et moyens. M. Mary, r. s. c.

Le gouvernement propose d'augmenter la contribution foncière de iO p. c, la contribution personnelle de 16 p. c. et les patentes de 25 p. c. M. De Nef demande pour la province d'Anvers un dégrèvement de l'impôt foncier. M. Donny se plaint de ne pouvoir contrôler les dépenses avant le vote des receltes. M. Scron se déclare ennemi de la contribution personnelle et des patentes et recommande leur suppression, sauf à les renj placer par une augmentation de la contribution foncière. M. Do Roo votera contre le /?., (jui lui paraît exagéré et injustement réparti . M. d'Klhoungne proteste contre la prétention de faire voter un B. des voies et moyens définitif avant que le B. des dépenses soit réglé, il se plaint aussi de ce qu'on n'ait introduit aucune réforme" dans le système iinancier. M. A. Rodenbach aurait préféré l'emprunt à raugmentation des impôts. 11 voudrait voir établir un impôt sur la rente, une diminution do l'accise sur le genièvre et afl'ermer le service des postes. M. Dumortier demande si l » B. est calculé sur la Belgique telle qu'elle existe, ou sur la Belgique telle qu'elle ?era limitée par lo traité du 15 novembre. M. Duvivier, m. f., répond que c'est sur « la Belgiiiue [dos protocoles ». M. Meeus se plaint de la lenteur du travail de révision du cadastre, il lui semblerait plus juste de faire de l'impôt foncier un impôt de quotité. M. Duvivier, m. /*., explique les raisons du non-achèvement des opérations cadastrales. Ses allégations sont complétées [^ar M. Thiry, c. r., et critiquées par MM. Meeus, d'Elhoungne et Dumortier. — 12. M. II. de Brouckere trouve la situation financière déplorable. M. Coghen la fait passer pour bonne, en portant comme rentrées 55 millions qui restent à recouvrer sur l'emprunt de -18 millions. L'orateur voudrait savoir quelle est l'encaisse du Trésor, s'il est vrai qu'il circule des mandats à terme, si l'on remboursera, au 1''" janvier, l'emprunt de 12millions, et comment on couvrira le délicit. M. Duvivier, m. /"., répond qu'il sera pr<;posé des mesures ultérieures. M. Meeus est d'avis qu'il serait ^age et pratique de marcher pendant quelques mois avec les impôts ordinaires, et de préparer pendant ce temps une rélbrnie radicale du système en vigueur. MM. Levae et Jullien demandent aussi une prompte révision. M. Meeus se plaint de ce (ju'on n'ait pas convoqué la commission nommée à cet effet. M. Coghen répond qu'il a soumis divers projets à cette (commission et ([u'elle ne lui a adressé aucun rapport. M. d'Elhoungne dit que la plupart de ces projets étaient conçus de façcui à délier tout examen. M. Thiry, c. r., explique les travaux de la révision du cadastre. M. Mary, r. 8. c, défend les propositions du gouvernement.— 15. M. d'Elhoungne proposera d'où-

vrir à celui-t!i des crédits provisoires pour quatre mois, é^aux au tiers des crédits qu'il a obtenus en 187)4, et de décréter la perception des contributions indirectes jusqu'au r,0 avril 1833 et des contrii)utions diredes pendant huit mois. M. H. de Brouclicre maintient ses affirmations sur l'état duTrésor et sur les mandats h terme. M. Duvivier, vi. f., reconnaît qu'il en existe, mais déclare qu'ils sont nécessaires. M. E. De Smet critique les opérations cadastrales. M. A. Rodenbach se plaint de la recrudescence de la fraude. Si les douanes ont produit plus que les évaluations du gouvernement, c'est qu'on avait calculé les" recettes au plus bas prix ù cause de l'état de jaierre.M. Hyc-Hoys confirme ces allégations. M. Meeus dit que les mandats à terme se néj^ocienl avec une perte (|ui imit au crédit de l'Etat. MM. Duvivier, m. /*., et de Hobiano disent que ces indiscrétions sont bien plus nuisibles au crédit public. M. Juliien ne consentira à voter que des crédits provisoires. M. Meeus demande si le gouvernement a l'intention de continuer à la Banque le service de caissier de l'Etat. M. Gendebien criti(|ue trésvivement l'apathie du pc^uvoir, qui n'a rien fait depuis douze mois pour la réforme des impôts. M. F. de Mérode défend ses anciens collègues. M. Dumortier réclame de nouveau les cfimptes du Trésor. M. A. Hodenbach demande qu'on vienne en aide aux maîtres de postes. M. Dellosse, c. r., déclare cpie telle est l'intention du gouvernement. M. (loghen répond aux critiques de M. H. de Brouckere el maintient que la situation tinanciére est bonne. H approuve les mandats à torme et voudrait voir créer des bons du Trésor. Il proteste contre l'idée de voter des crédits provisoires, la révision des lois d'impôts étant une question de temps. M. Meeus ne comprend pas que M. Coghen déclare que les finances s^)nt en bon état (juand on émet des mandats à terme et (|u'on réclame une augmentation de contributions. — il. .M. Osy rappelle que, l'année dernière, il a prédit lê déficit. Il critique vivement la poliiic^ue financière du gouvernement. M. de Theux lui répond. M. Lardinois votera contre le B. jusqu'à la révision des lois financières. M. Meeus produit des thifFres, à l'effet d'établir qu'il y a sur l'exercice écoulé un déficit de huit millions. M. Dubois déclare qu'il volera le B., mais avec l'espoir que le gouvernement cherchera à améliorer notre déplorable système financier. M. Marv', r. s. c, défend de nouveau son rapport. M. Donny se rallie à l'amendement de M. d'Elhoungne. M. Fortâmps aîné recommande des mesures énergiques contre la fraude. La discussion générale est close. Le débat s'engage sur rarllcle 1*' et sur l'amendement de M. d'Elhoungne. Sont entendus

MM. d'Elhoungne, Verdussen, d'Huart et de Robiano. — 15. M. Dumortier réclame de nouveau les comptes de 1830 et 1831. M. Duvivier, m. /*., répond qu'ils sont à l-impres^ sion. Dans quelques jours on aura un compte rendu sommaire de la cour des comptes. Sur la proposition de M. Lebeau, la partie des comptes qui est terminée est déposée sur le bureau. Le débat est repris sur l'amendement de M. d'Elhoungne, qui lend à n'accorder que des crédits provisoires. Y prennent part MM. IL de Brouckere, Faider, c. r., Meeus, Duvivier, m, f., H. Vilain XIIII, d'Elhoungne, Dumortier, Davignon, Juliien, Coghen, Verdussen, Gendebien et Mary; l'amendement est rejeté par ^7 voix contré 29. M. Verdussen propose de fixer le principal de la contribution foncière pour la province d'Anvers à 5 p. c. au-dessous du taux fixé pour l'exercice actuel. Cet amendement est adopta par 58 voix contre 27. Dans la discussion, M. Gendebien accuse le gouvernement d'avoir, par son iraprévoyance, laissé ravager les propriétés des environs d'Anvers par l'armée française, à qui l'on n'a fourni ni pain, ni paille, ni bois. M. Rogier répond qu'aucun blâme ne peut tomber, de ce chef, sur le gouvernement, et M. F. de Mérode ajoute qu'il est venu plus de troupes qu'on n'en avait annonce. — 17, A propos des 40 cent, additionnels à ajouter à la contribution foncière, M. d'Huart propose d'exempter de l'augmentation les propriétés boisées. A propos des 16 cent, additionnels à aj(>uter à la contribution personnelle, M. d'Elhoungne propose de prendre pour base de cet impôt la valeur locative résultant des matrices cadastrales, et de maintenir pour les foyers, portes et fenêtres, les cotisations de 1832. M. de Robaulx combat l'amendement de M. d'Huart, qui est combattu aussi par MM. Pirmez et Thiry, c. r., et soutenu par M. Juliien. — 18. M". Osy pr. d'exempter de la contribution foncière les propriétés inondées par suite des hostilités. M. Desmaisières votera contre toute augmentation de charges pour les contribuables. M.M. Tiecken de Terhove et Jacques font la même déclaration. M. Fallon la fait à son tour et votera subsidiairement pour l'amendement de M. d'Huart. M. de Robiano croit qu'en s'imposant des sacrifices, le pays affirmera son existence aux yeux de l'Europe. M. Angillis ne croit pas pouvoir voler des majorations d'impôts sans savoir quels seront les autres moyens auxquels on aura recours pour combler le déficil. M. Gendebien votera contre le projet de loi tout entier. M. Faider, c. r., combat l'amendement de M. d'Huart. M. F. de Mérode déclare qu'il votera les augmentations d'impôts parce qu'il est hostile au syslème des emprunts. M. Verdussen votera l'augmentation.

11 voudrait voir les recettes dépasser les dépenses. M. Dellafaillc propose de n'augraenler la contribution foncière que de 25 p. c, au lieu de ^10. M. Thiry, c. r., ne voit pas d'autre raoven équitable de se procurer des ressources que d'augmenter les impôts directs. M. Mary, r. s. c, dans la nécessité où l'on se trouve de procurer des ressources au Trésor, ne veut pas grever l'avenir. La chambre adoptera une grande majorité, les iO cent, additionnels sur la contribution foncière, puis l'amendement de IMM. Osy et Verdussen, relatif aux propriétés inondées. Elle rejette celui de M. d'Huart, relatif aux propriétés boisées. L'article concernant la contribution personnelle est également adopté. M. Ilye-Uoys combat ensuite l'augmentation des patentes et M. I)umortier propose de faire une exception pour les bateliers. M. Duvivier, m. /"., combat cet amendement, puis s'y rallie. — 19. M. d'Huart le combat. M. Pirmez dit que, depuis l'ouverture du canal de Charleroi, les voituriers sont plus malheureux que les bateliers. M. Davignon pr. de ramener le droit de patente au chiffre fixé par la loi du 29 décembre i851 et de prélever, sur le principal de la contribution ainsi établie, 15 cent, additionnels. M. de Theux fait observer qu'il serait injuste de dégrever rindustrie, après avoir frappé la propriété foncière. M. Lardinois ajoute que l'in- 1 industrie est prospère. M. Mary, r. «. c, dit que l'amendement de M. Davignon créerait des ressources insuffisantes. M. de Robaulx in vile MM. Davignon et Lardinois, fabricants tous deux, à se mettre d'accord. M. Devaux appuie l'amendement de M. Davignon. M. Duvivier, m. /"., le combat. Après avoir entendu encore MM. de Robaulx, A. Rodenbach, Jullien, Mary, de Theux, Devaux et d'Elhoungne, la chambre décide qu'il y aura une majoration du droit de patente, et adopte, par 50 voix contre 25, la majoration de 15 p. c, proposée par M. Davignon. M. Dumortier retire aussitôt son amendement et en propose un autre, portant que les majorations sont votées à titre de contributim de guerre. Cette pr., combattue par MM. H. de Brouckere, d'Elhoungne et Duvivier, m. /*., est rejetée. M. d'Elhoungne propose de soumettre à une retenue les traitements des fonctionnaires. Cet amendement, combattu par MM. Devaux et Lebeau, m. jf., et appuyé par M. A. Rodenbach, est provisoirement retiré par son auteur. Un débat s'engage sur l'article qui frappe de centimes additionnels les amendes et condamnations pécuniaires en matière d'impôts. MM. Jullien, d'Elhoungne et de Robiano combattent cette disposition. M. H. de Brouckere dit qu'on n'a pas le droit d'augmenter les pénalités parla loi du fi. MM. Duvivier, m. /'., et A. Rodenbach proposent lasuppre&*

sion de Tarticle. La chambre adopte aussi l'article qui abroge la disposition de la loi de i851 soumettant à l'impôt les foyers excédant le nombre de douze. — 20. M. d'Hoffschmidt propose d'exempter de l'augmentation du foncier et du personnel les habitants des parties cédées du Limbourg et du Luxerabourg. Cet amendement est rejeté, après des observations de MM. Mary, Berger, de Robaulx, Angillis, Faider, c. r., Dubus, Jullien, Osy, d'Huart et F. de Mérode. M. Gendcbien pr. d'exempter de la taxe des foyers les maisons qui n'en ont qu'un seul, ainsi que les foyers des usines et des fabriques. Le premier amendement est retiré après des observations de MM. Faider, c. r., Duvivier, m. /*., et de Robaulx. Le second, appuyé par MM. Davignon et Jullien, est adopté. (M. de Robiano pr. de supprimer les déclarations pour les successions qui ne payent rien au Trésor. Cette pr. n'a pas de suite.) M. Corbisier signale une lacune dans le pr. de loi et pr. d'indiquer le chiffre total des évaluations des recettes. Adopté. — 22. Second vote du B, des voies et moyens. Sur la pr. de M. Dumortier, il est décidé que les centimes additionnels seront indiqués au B. comme extraordinaires. A propos des patentes, M. Verdussen pr. un nouvel amendement, qui consiste à reporter le droit en principal au taux fixé par les lois du 21 mai 1819 et du 6 avril 1825, et de ne percevoir que 7 cent, additionnels par franc. Cet amendement est rejeté. Le B. est arrêté au chiffre de 86,057,982 fr. Il est adopté par 55 voix contre 29.

25;VinmT. M. Duvivier, m. /*., présente un projet de crédits provisoires de 7,500,000 francs pour faire face aux dépenses du 1*«^ trimestre de 1855.

l**" février. M. Dubus, r. s. c, conclut à l'adoption des cr. provisoires, mais uniquement en vue de pourvoir aux besoins les plus urgents des services publics autres que le ministère de la guerre. La s. c. propose an outre de décider que, pour ce qui concerne les traitements, on payera intégralement ceux des officiers et le solde des troupes, mais que les autres traitements u non fixés par une loi, ne seront payés qu'à tUre d'avance et jusqu'à concurrence xle 2 francs par florin » . — i. La discussion est ouverte. M. Osy demande des explications sur la politique du ministère (voir Politique extérieure). M. H. de Brouckere est d'avis qu'on aurait pu convoquer les chambres plus tôt pour le vote du B. H ne comprend pas qu'on veuille payer les traitemenLs des fonctionnaires à titre d'avance. M. Lebeau, m. j., dit que les événements politiques et la crise ministérielle ont empêché de convoquer plus tôt les chambres. M. H. de Brouckere ajoute qu'on aurait

pu présenter plus tôt les comptes. MM. Lebeau, fn,j., de Theux et Kogier, m. i., répondent aux critiques de M. de tirouckere, qui sont appuyées par MM. Gendebien et Jullien. M. Duviviêr, m. /., dit que le gouvernement ne pouvait quVnvoyer ses comptes à la cour des comptes. M. d'Elhoun^ie lui reproche de les avoir envoyés trup tard. M. A. Kodenbach est d'avis qu'il serait bon de passer à la discussion dos crédits provisoires. A propos des traitements des fonctionnaires, M. do Brouckere propose de supprimer les mots à litre (Tnvance et trouve injuste que Ton diminue les traitements sous prétexte de convertir les florins en franco. M. Duvivier, r. s. c, déclare que la section centrale a voulu opérer une réduction et que certains membres voulaient la porter jusqu à un quart du taux actuel. M. Jullien critique cotte tendance et dit qu'en payant à titre d'avance on s'expase à donner à une réduction ultérieure un effet rétroactif . — M. d'Elhoungne est partisan de la réduction, mais il est d'avis de supprimer les mois à titre d*avance. Après des observations de MM, A. Rodenbach, H. do Brouckore, Jullien, Mar>, Dumont, Gendebien, Uogier, m. i., Dubus, r. s. c, la chambre rojolte Tamendement de M. de Brouckerc, rétablit les roots à titre d'avance et décide, sur la proposition de M. Gendebien, que les traitements supérieurs à 1,000 11. seront payés sur le pied de 2 fr. par florin. — 6. Au second vole, après un débat auquel prennent part MM. Dubus, r. s, c, Gendebien, Jullien, Dumont, Mary, H. de Brouckerc, de Theux, Fallon, Rogler, m. i., et Duvivier, m. /*., la chambre adopte un nouvel amendement do M. H. de Brouckere, portant que les traitements de tous les fonctionnaires seront intégralement payés, et Tensemble des crédits est adopté par 02' v. contre 9 et une abstention.