FRANÇAISE (ARMÉE

29 décembre. M. Gcndebien développe une pr. de loi tendant à voter des remercîmenls à l'armée française pour les services qu'elle a rendus au pays en août 483i et en décembre 4852. H propose, en outre, de démolir le lion de Waterloo. M. F. de Mérode repousse la seconde partie de la proposition. Il croit que le lion de Waterloo n'est pas odieux à tous les Français, dont beaucoup se sont réjouis d'être délivrés du despotisme de l'empire. H aimerait mieux voir décerner la croix de l'ordre de Léopold aux militaires français qui se sont distingués au siège de la citadelle d'Anvers et donner une pension aux sous-officiers et soldats blessés. M. Jullien votera la prise en considération. Il ne comprend pas que la vue du lion de Waterloo puisse faire plaisir à l'armée française. M. F. de Mérode répond qu'il n'a rien dit de semblable, mais il ne voit pas plus de raisons pour démolir le lion de Waterloo,que les Autrichiens, en 4815, n'en ont trouvé pour détruire la colonne Vendôme. M. de Robiano est tout prêt à voter des remercîments à l'armée française, mais il ne veut pas donner à la proposition un caractère hostile au reste de l'Europe. Il propose de voter des remercîments par acclamation. M. de Theux appuie la proposition. M. Gendebien dit qu'elle n'est pas présentée dans les termes du règlement. M. de Kobiano persiste. M. Jullien lui oppose le règlement. M. de Robiano formule sa proposition en ces termes ; u La chambre vote

des remerciments à Tarmée française. Elle se plaît à rendre hommage à sa brillante valeur et à son excellente discipline. La chambre charge son président de transmettre son vœu au digne chef de cette année. » M. Jullien demande le renvoi aux sections. M. Seron appuie la proposition de M. Gendebien. M. Nothomb aurait préfr'ré plus de réserve de la part de la chambre, 1 intervention de la France étant une chose douloureuse sur laquelle il vaut mieux jeter un voile. Il proteste contre la démolition du lion de Waterloo, qui n*a rien d'odieux pour lui, puisque la journée qu il rappelle a ouvert à FEurope l'ère des gouvernements représentatifs. L'orateur volera les remerciments à l'armée française. M. De Smet appuie la proposition de M. Gendebien. M. A. Rodenbach dit qu'on peut retourner le lion de Waterloo. Aujourd'hui il menace la France de ses griffes ; on pourrait le tourner du côté de la Hollande et changer ainsi sa signification. — M. Levae dit qu'en supprimant les monuments on ne supprime pas l'histoire. — M. (Jllens com- ' bat la proposition. M. Gendebien dit qu'il ne veut pas détruire le monument de Waterloo, mais simplement remplacer le lion par des emblèmes funèbres. M. Jullien fait obsener qu'il ne s'agit en ce moment que de la prise en considération et qu'il n'y a pas lieu de discuter le fond. M. Mary propose la division. M. de Muclenaere parle dans le même sens. M. d'Elhoungne dit que la proposition est indivisible et en demande le renvoi aux sections. M. Dubus est pour la division. Celle-ci est adoptée et l'article 1 ' pris en considération. Une commission est nommée sur-le*<:hamp pour faire rapport sur la proposition. La séance est suspendue. Au bout d'un quartd'heureelle est reprise etN. d'Huart donne lecUire d'un rapport qui conclut au vote d'une loi conçue en ces termes : « Léopold, etc. 4 voulant reconnaître les services rendus à la Belgique par l'armée française, à deux époques mémorable>s, et lui donner, à Voixasioû du siège de la citadelle d'Anvers, un témoignage de gratitude nationale; nous avons, de commun accord avec les chambres, déiTété et décrétons ce qui suit : « Article unique, La nation belge adresse des remerciments à l'armée française. » — M. Rogier, m. i., propose de supprimer le considérant. Cette pr. est rejetée. M. F. de Mérode trouve que le considérant de M. Gendebien élalt préférable. M\ Dumont est du même avis. La chambre vote les remerciments à l'unanimité, avec le c-onsidérant rédigé en ces termes : « Considérant que l'armée française, toujours admirable par son génie, sa bravoure et sa discipline, a acquis à jamais des droits à l'estime et à la reconnaissance de la nation

belge pour les senices qu'elle lui a rendus en 1851 etenl85â. »

i6 janvier. Renvoi aux sections du pr. voté par le sénat et tendant à l'offre d'une épée d'honneur au maréchal Gérard. — 17. La chambre, après un débat en comité secret, vote le projet par 51 voix et "1 abstentions.

GARDE CIVIQUE

26 décembre. M. Rogier, m. i., présente un pr. de loi tendant à maintenir en vigueur, pendant l'année 1855, les décrets et lois existants sur la garde civique. Il ajoute qu'il présentera incessamment un projet de loi sur la matière. — 28. M. de Theux, r. c, présente le rapport et conclut à l'adoption, en stipulant que les décrets de 1851 cesseront d'être en vigueur à la conclusion de la paix. — Le ministre se rallie à cet amendement. M. H. de Brouckere trouve le projet inutile. La loi faite par le Congrès lui paraît définitive et n'a pas besoin d'être prorogée. Cette opinion, combattue par MM. de Theux, Rogier, m. t., Nothomb, de Muelenaere, est partagée par MM. Gendebien, Jullien, Angillis, d'Elhoungne. Le projet finit par être écarté par la question préalable. Celle-ci est votée par 55 voix contre 51.

l'"" féviier. MM. Jullien, Gendebien et Fleussu insistent pour la présentation prochaine d'une loi nouvelle sur la garde civique. M. Rogier, m. t., dit qu'il la présenterait sur-le-champ s'il croyait que la chambre pût s'en occuper.

GUERRE (Armée).

15 décembre. UM. De Haerne ctDumortier demandent si le B. de l'armée sur pied de guerre est prêt à être soumis à la chambre, M. Duvivier, m. /'., répond qu'il n'a pas reçu ce B., — 22. M. Evain, m. (/., présente un pr. de loi sur le contingent de l'armée. Celui-ci, pour le pied de guerre en 1855. serait fixé à 100,000 hommes, non compris la garde civique mobilisée ; le contingent de la levée de 1855 serait au maximum de 12,000 hommes. Le ministre ajoute qu'il demandera un crédit spécial. 11 s'engage à faire imprimer et distribuer son B. extraordinaire.

— 2i. M. Gendebien, r. c, présente le rapport sur la loi du contingent et conclut à l'adoption. Le général Evain, m. g., présente un pr. de crédit provisoire de 1 8 millions pour assurer le service du 1*' trimestre 1855.

— 26. Le pr. relatif au contingent est adopté au premier vote après quelques observations de MM. Dumortier, Gendebien et d'Elhoungne.

— 28. L'ensemble du projet est voté par 67 voix contre une. Le rapport sur le crédit de 18 millions conclut à ce qu'il soit réduit à 12. Le ministre se rallie à cete modification.

Dans ces termes, le projet est voté à TunaDimilé des 67 membres présents.

i^janviei\ Communication du B. des dépenses de l'armée sur pied de guerre. — •21. M. Evain, m. g.^ présente : !• un pr. de loi relatif à la répartition du crédit de 2,588,000 il. accordé par la loi du 5 juin i852;2*unpr. de ré^larisaticm des trois exercices de 1850, i83i et 1852 et le B. de la guerre pour 1855. Renvoi aux sections.

2! février. M.Evain,rft. gf., présente un pr. de crédit de 6 millions prmr les dépenses du nioisde mars 1855. — 22. M. Brabant, r. c, <;onclut à Tadoption du projet, en réduisant la somme à 5 millions. Le projet est voté par 5 i voix contre une.

•1 i mars. Communication d'un arnMé royal par lequel MM. le général Nypels et l'intendant de Bassompierre sont nommés commissaires royaux pour la défense du B. de la guerre. M. Brabant, r. s. c, donne lecture du rapport sur ce /i. qui conclut à une réduction de 6,012,575 fr. sur l(\s chiffres proposés. M. H. de Brouckere demande qu'on ne fixe pas de date pour lodébat, afin (ju il puisse y avoir une discussion générale sur la politique du gouvernement et sur l'ensemble des dépenses, avant l'examen du I?. M. Evain, w.r/., déclare que, dans ce cas, il devrait demander de nouveaux crédits provisr)ires. M. Lebeau, m. j.y reconnaît la légitimité de la demande de M. de Brouckere, mais, dans l'intérêt des services publics, il lui parait indispensable de ne pas retarder l'examen du B. Après avoir entendu MM. A. Uodenbach, H. de Brouckere, Lebeau, m. ;., Angillis, Dubus et Rogier, m. i., la chambre repousse l'ajournement. Cette décision prise, M. 11. de Brouckere demande que l'on lixe le jour de la discussion. Apn^s un nouveau débat auquel prennent part MM. Dumortier, de Bnjuckere, Fleussu, Mary, A. Rodenbach et Marcellis, la chambre décide, par iOvoix contre 51, que la discussion générale sur l'ensemble des BB aura lieu k l'ocxasion des BB. ordinaires. Oii lixera plus tard la date. — 21. M. Evain, m. g., fait connaître ses observations sur le rapport de la «. c. — 25. Discussion du B. M. H. Vilain Xllll, tout en faisant des critiques de détail, proclame que nous avons une bonne et belle armée, mais il voudrait voir employer k de grands travaux publi<*-s la jeunesse que les événements nous obligent k tenir sous les armes. M. Osy, avant de voter le fi., désire avoir des explications sur l'état de nos affaires extérieun's. ( V. Poi.itiqie intèiiiEinE.) — 25. M. Desmaisiérés recommande au ministre de la guerre t(mles les économies compatibles avec les nécessités du service. M. Vergiauwen critique la conduite du gouvernement à l'égard du général Mellon, tout

en reconnaissant que le général Magnan, qui lui a succédé, jouit de la confiance des populations. B se plaint ensuite de l'espionnage dont seraient l'objet les adversaires de la politi(iue ministérielle. MM. de Robaulx et Gendebien confirment ces faits, qui sont énergiquement niés par MM. Lebeau, m. j., et Hogier, w. /. M. Levae se plaint de la mollesse du gouvernement, (}ui laisse les Hollandais (commettre des actes de violence sur n s fn)nliéres. 11 critique des détails de service et la préférence qu'on accorde aux officiers étrangers, au détriment des officiers belges.

M. H. de Brouckere attaque trés-vivement la politique du ministère, qui .s'en remet absolument au bon vouloir de la France et de l'Angleterre, sans se préoccuper de défendre lui-môme les intérêts delà nation. M. Lebeau, m. jf., proteste et dit que c'est grAce aux relations diplomatiques que la Belgiciue a obtenu l'appui efficace de la France et de l'Angleterre. Mais elle doit conserver une forte armée pour s'en servir dans le cas où les puissanc^'s lui laisseraient le soin de vider sa querelle avec la Hollande. M. Dumortier demande j^i le gouvernement est dispensé à subir une nouvelle inter\ention française. M. de Robaulx dit que, dans ce cas, il n'y a plus qu'à supprimer notre ai'mée. M. Lebeau, VI. j., déclare qu'il ne faut pas avoir une foi absolue dans la diplomatie ; donc une armée est nécessaire. M. Gendebien affirme que lors de la constitution du ministère Goblet on affichait Vassurajicc de tout terminer par la diplomatie en quehjues semaines. M. Lebeau, m.j. : On a dit Yeapérancc et non Vansturana*. — 21). M. Pirson annonce qu'il proposera de ne voter le B. de l'armée sur pied de guerre que pour six mois. M. Evain, m. g., répond aux observations qui ont été faites î^ur les détails du fi. par quelques orateurs. M. Desmanet de Biesme croit (ju'on pourrait envoyer alternativement en congé plusieurs classes de miliciens. M. Dumortier propose de diviser la discussion puisqu'on parle tour k tour sur la politi(|ue et sur le B. MM. Deleeuw et Jullien sont d'avis qu'on peut très-bien traiter les deux sujets k la fois. La m. o. de M. Dumortier est rejetée. Cet honorable membre prononce ensuite un discours dans lecjuel il alttaque très-vivement la politique du gouvernement, disant qu'il conduira le pays au partage et k la honte, faisant de la Belgique un objet de ridicule et de mépris. M. Gendebien parle dans le même sens. M. De Smet ne pt^.ut voter le fi. en |)résence des vagues déclarations deM. Goblet. Il se plaint de l'admission d'un trop graïul nombre d'étrangers parmi les officiers et blàme le gouvernement d'avoir permis au géjiéral Magnan d'insulter publiquement la repi-éseiilaliun nationale dans

la |M»psoDnp (le M. Gendebien. M. d(* Focrc iToil qut" le blocus est le sm\ moyen de forcer la Hollande à exécuter le traité da l.i novembre, et demande si nous avons une force maritime suffisante pour réaliser ce dessein. M. Nolhomb défend la poliliciu»^ du gouvernement. On est appelé îi choisir entre l'inactioo de la Belgique avec Faction des puissances,et Faction de la Belgique avec l'inaction des puissances. Entre ces deux alternatives, le gouvernement a choisi la meilleure. I.a Belgique a des engagements à tenir. Ce n'est qu'en les respectant qu'elle pourra espérer le succès. — il. M. Evain, m. (j., réclame un nouveau cr. provisoire de 5 millions pour les dépeuses urgentes du mois d'avril. M. H. de Brouckere, s'occupantdul?. de la guerre, critique la préférence maniuée du gouvernement pour les officiers étrangers, français et polonais. M. Fleussu ne votera le B. que si on lui assure que Farmée belge ne restera pas spectatrice Immobile de notre humiliation. M. Dt^leeuw a conliance dans le gouvernement et votera le iî. Il constate avec surprise que celui-ci est atla(iué surtout par les orateurs qui ont le moins de confiance dans la diplomatie. M. MarccUis votera le B. parce qu'il considère la force de Farmée comme un puissant appui dans les négociations. M. Mary partage cette opinion. H ne consentira pas ù décimer Farmée, parce que ce serait limer les dents du lion belge pour le livrer k l'ennemi. M. De Laminne votera les fonds demandés pour l'armé^, mais il désire que le gouvernement prie la conférence de s'expliquer sur le délai fatal qu'elle assigne à la conclusion de notre procès, afin cjue nous puissions, après l'époque fixée, \1der notre (luerelle nousmêmes. M. Fallon dit à son tour (|ue la Belgicjuc doit notifier à ses alliées qu'elle veut en finir et entrer en possession des avantages qui lui sont garantis par le traité du 15 novembre. M. de Bobaulx propose de n'accorder les fonds pour Fannée sur pied de guerre (jTie jusqu'au r*" juillet. M. Pirson propose do ne le voter qu^* pour trois mois encore. — 28. M. Brabant, r. s. c, conclut à Fadoption du nouveau crédit provisoire demandé par le général Evain. MM. de Bobaulx et Pirson font observer que ce crédit est inutile, puisque l'on ofl're au gouvernement de voter le B. pour six mois, à la condition qu'il dise à la conférence que la Belgique se croira déliée si les affaires ne sont pas terminées dans trois mois. La discussion du crédit provisoire est renvoyée au lendemain. A propos du B., MM. Evain, m. g., et Nypels, c, r., répondent aux critiques de M. H. de Brouckere et de divers autres orateurs. M. Jullien parle en faveur d'un désarmement partiel et de démarches actives auprès de la conférence pour

la décider à continuer jusqu'au bout l'œuvre qu'elle a entreprise. M. Berger recommande d'économiser sur les fournitures et les approvisionnements de Farmée. M. A. Bodenbach combat Fidée d'un désarmement qui nous livrerait à la merci des puissances. M. de Bobaulx demande de nouveau au gouvernement s'il est disposé à réclamer des puissances l'exécution du traité du 15 novembre. M. Goblet, m. a., déclare que le gouvernement n'acceptera des modifications à ce traité que moyennant de fortes compensations. M. H. de Brouckere déclare que M.Goblet est un grand diplomate parce qu'il a Fart de ne pas répondre aux questions qu'on lui pose. L'orateur voudrait savoir s'il est oui ou no« question d'une troisième intervention française. M. Goblet, m. «., répond que la Belgique n'a pas le droit d'adresser des menaces aux puissances. M. Dumortier conclut du langage du ministre qu'il est dispos<^ à accepter une troisième interventicm. M. Marcellis dit qu'il faut laisser au ministère la lil)erté d'agir, sauf à le renverser s'il agit mal. M. de Bobaulx ne veut plus accorder que trois mois de répit. M. Osy repoussera le B, à cause des hésitations du gouvernement. M. Pirson prédit une nouvelle révolution. M. Mârcellls dit que la Belgique périra comme la Pologne si elle se brouille avec ses alliés. M. Gendebien craint bien que le sort de la Pologne nous soit réservé par suite de la faiblesse de nos gouvernants. M. Lebeau, m. j., dit que depuis longtf»mps la Belgique serait rayée de la carte de FEumpe si Fon avait suivi les conseils de l'opposition. Aujourd'hui le pays est prospère, et gn\ce à l'appui des puissances on a l'espoir d'une solution avantageuse. Quant à une nouvelle intervention, elleest impossible. En tout cas, la Belgique n'a pas le droit d'adresser des mises en demeure î\ la France et à l'Angleterre. M. de Brouckere dit que c'est à la Hollande qu'il faut les adresser. M. Osy nie la prospérité d'Anvers, qui voit les navires étrangers fuir l'Escaut à cause des entraves imposées à la navigation du fleuve. Le gouvernement ignore ce qui se passe h Anvers, parce qu'il n'y a plus de gouverneur depuis six mois. — 29. En réponse à une interpellation de M. Pirson, M. Lebeau, w. j., déclare qu'il est faux (jue le gouvernement français ait demandé des explications sur ce qui a été dit à la chambre belge au sujet du payement des frais de l'intervention française. — i8. La discussion est ouverte sur la demande d'un nouveau cr. provisoire de 5 raillions. M. Gendebien profile de l'occasion pour combattre la politique du gouvernement et justifier celle de l'opposition. M. de Bobaulx explique son amendement, qui tend à accorder au ministère de la guerre des cré-

dils pour six mois, afin de laisser au cabinel un délai de trois mois pour prendre un parti énergique vis-à-vis de la Hollande. MM. Desmanel de Bicsme, Fallon, Lardinois, d'Elhoungne, de Brouckere appuient cet amendement, qui est combattu par MM. d'Huart, Mllcamps, Marcellis, Nothombet Evain,m. g. Celui-ci demande que la chambre vote les articles du B., sauf à n'accorder ensuite les crédits que pour un temps limité, de manière à établir tout au moins Torganisation militaire 8ur des bases définitives, et en attendant il demande que le crédit provisoire soit voté. M. Brabant, r. s, c, propose également de voter les 5 millions et de se prononcer sur la/>r. de M. de Robaulx après la discussion du B. Après des obsenations de MM. de Bobaulx, Osy, Dumortier, Evain, m. g., M. Rogier, m. i., pose la question de confiance, et la proposition de M. de Robaulx est ajournée par 66 voix contre 5. La clôture de la discussion du B. est demandée par dix membres et prononcée. — 50. Discussion des articles. La chambre réduit de 6,000 fr. le traitement des employés du ministère de la guerre, de 4,780 fr. le chiffre du matériel, de 10,000 fr. celui de Tétat-major général, de 8,505 fr. celui de TintendaAce militaire; à l'article Troupes (Tartilkrie, la s. c, propose une réducticm de 448,000 francs sur les 7,142,000 fr. demandés par le ministre.

M. Lardinois s'occ'upe de la masse d'habillement. H dit que la corruption « coule à pleins bords » dans l'armée, que Thabillement et réqulpement ont coûté le double de ce qu'ils devaient coûter. 11 en résulte que la masse des soldats est tellement obérée, qu'ils ne pourront jamais se libérer. Il demande que les adjudications se fassent publiquement et avec concurrence. M. Vilain \illl voudrait savoir s'il est vrai que l'arriéré des masses d'habillement s'élève à 8 millions. M. de Bassompierre, c. r., dit que la réception des elTets d'habillement est faite par les chefs de corps, et considère les paroles de M. Lardinois comme une insulte pour l'armée.

M. Lardinois proteste contre ce langage. 11 maintient qu'il y a corruption et aflirme que MM. Ch. de Brouckere et le ministre de la guerre actuel ont déclaré en s. c. qu'on faisait des remises de 10 à 15 p.c. Des colonels ont reçu jusqu'à 10,00011. M. Bogier, m. i. : « Désignez-les. » M. Lardinois maintient ses affirmations. M. de Brouckere les appuie. M. Rogier, m. i., reproche à M. Lardinois d'avoir dit qu'on volait dans l'armée. M. H. de Brouckere : « 11 ne s'est pas servi de ce mot là. )) M. Lardinois: (( Eh bien, je l'adopte ; oui, l'on vole. » M. de Bassompierre, c. r., dit qu'il a défendu les officiers en masse, mais qu'il abandonne les exceptions. M. Jullien est per-

suadé que le gouvernement saura faire justice de ceux qui emploient des moyens de corruption. M. de Brouckere pense que les chefs de corps ne connaissent pas toujours les dilapidations qui se commettent. Les abus peuvent exister à l'insu des chefs. M. Osy demande le compte des arriérés de la masse au 1**' janvier. M. de Bassompierre, c. r., dit que les états des dettes sont à l'administration intérieure des régiments. M. Brabant, r. s. c, croit que l'on ne pourra retirer un liard de cette créance. L'article est adopté au chiffre de 6,694,180 fr. — 51. A l'art. Troupes d'infanterie, porté k 26,609,677 fr. la s. c. propose une réduction de 5,592,822 francs. M. Osy demande s'il est vrai que Ton donne des gratifications à des officiers étrangers. M. Evain, m. g., répond qu'on en a donné pour entrée en campagne en 1851 ; mais depuis le 1" janvier de cette ann(Mî il n'a été admis qu'un officier étranger. l\ n'y a donc plus lieu de donner des gratifications. M. Gendebien considère ces gratifications comme illégales. Elles ne peuvent être données qu'en vertu d une loi. M. Evain, m. g., dit qu'elles l'ont été sur la demande expresse du gouvernement français. M. Gendebicn répond que le gouvernement français n'a pas le droit de décider une question de constitution. M. Marcellis s'occupe de l'organisation de l'armée ; il voudrait peu de régiments, mais des régiments nombreux. M. IL de Brouckere voudrait la suppression des compagnies de sédentaires. M. Evain, m. g,, explique l'utilité de ces compagnies. M. Desmaisières fait une nouvelle interpellation au sujet du chiffre des dettes delà masse. M. Evain, m. <;., dit qu'il est, en effet, de 8 millions. On espère en obt:^nir le remboursement. Déjà, au lieu de 6 millions, la chambre n'en n'alloue que 5, et l'on accepte comme comptant les effets qui sont en magasin. En réponse à M. Gendebien, M. de Bassompierre, c. r.,dil qu'avant le 15 avril tous les comptes des régiments seront remis à la cour des comptes. Le chiffre de la s. c. est adopté. A l'article Camleric (9,252,248 fr.), la s. c. propose une réduction de 552,751 fr. M. Desmanet de Biesme est l'adversaire des régiments trop nombreux. M. Evain, m. g., défend l'organisation existante. A propos de l'art. Frais de bureau (164,500 fr), M. Jullien demande si les frais de bureau du pied de paix seront aussi élevés que ceux du pied de guerre. M. Evain, m. g., répond négativement. M. Jullien fait observer que le traité du 15 novembre nous défend de faire la guerre, et cependant nous payons aussi cher qu'en temps de guerre. Ainsi le chef de l'état-major général touche en traitement, chevaux, frais de bureau et de reprt^ sentation, etc., 52,900 fr. sans compter ses

trais de routo. M. H. do Rrom^kore propose sur ie chapitre une n^duction de li,500 fr., M. Osy en propose une de 48,500 fr. et M. Jullien présente un amendement aux termes duquel les fonds portés au B. pour indemnités «^ cause du pied de guerre, no seront disponibles qu'en cas de reprise des hostilités.

!'•' avril. M. Evain, m. g., combat la proposition de M. Jullien. 11 ne serait pas possible, dit-il, de faire passer du jour au lendeiiiain l'armée du pied de paix au piod de guerre, et il n'accepte pas la responsabilité d'une telle situation. MM. Desmaisiéros et A. Kodenbach combattent Tamendement de M. Jullien. Celui-ci déclare le maintenir. 11 est appuyé par MM. Ângillis et De Haerne. M. Brabant, r. s. c, en propose un autre aux termes duquel les frais de représentation et les vivres de campagne ne seront accordés aux officiers généraux et supérieurs qu'au camp et lorsque leurs troupes sont cantoiuiées dans une zone de 5 lieues de la frontière ennemie. Aprèsdes observations de MM. II. Vilain Xllil, Brabant, Verdussen, Gendebien, de Robaulx, Evain, m, g., et de Bassompierre, c. r., M. Jullien retire son amendement, sauf à le reporter en détail sur les chiffres des divers articles. La chambre rejette tious les amendements, sauf celui de M. II. de Brimckere. A l'art. Frais de route et de séjour iiO^OOO francs, elle vote une réduction de âO,000 fr, proposée par M. Verdussen, après en avoir rejeté une de 40,000 fr., proposée par M. Osy, qui prétend (juc les généraux voyagent en diligence ou bien attellent les chevaux du train et se font payer des frais de route, au taux de 6 francs par lieue. — ^. A l'art. Ecole militaire. M. Evain, m. g., prend la parole et déclare que pour régulariser la position de l'Ecole, il présente un projet de loi spécial dont il donne lecture. Ce pr. est renvoyé aux sections, et la chambre vote le crédit sollicité. A l'art. Haras^ la s. c. propose une réduction de 15,500 fr., qui est combattue par M. le général Nypels, c. r. M.M. de Robiano, Vanden Hove, A, Bodenbach, Mary, de Theux, Dumont et de Bassompierre, c. r. La chambre vote le crédit au chiffre de i7,000 fr. en ajournant le débat sur le principe k l'année prochaine. A l'art. Matériel de V artillerie , le gouvernement demande 1 million ; la s. c. propose de le réduire à 900,000 fr. M. Desniaisiéres est partisan de cette réduction. M. Evain, m. g., le combat. M. H. Vilain XllII réclame l'inventaire de notre artillerie. M. Evain, m. g., s'engage à le fournir. M. Gendebien recommande l'exftmen d'un système de fusils se chargeant par la culasse, inventé par un armurier .nommé Montigny. M. Evain, m. g.,

déclare qu'il fera faire cet examen. M. A. Bodenbach croit qu'il est dangereux de publier l'inventaire de notre matériel. MM. Gendebien et Vilain Xllil combattent <-ette appréciation. Le chiffre de 1 million est adopté. Matériel du génie. Le ministre demande 1,100,000 fr. La s. c. propose d'accorder un million. MM. Verdussen, Osy et Legrelle se plaignent do ce que Ton se soit tant hâté de reconstruire les fronts de la citadelle d'Anvers, endommagés par l'armée française, alors que le gouvernement provisoire avait décidé que cette citadelle serait rasée aussitôt qu'elle nous serait rendue. M. Bogier, m. t.-, faitobserver que l'arrêté du gouv^nement provisoire n'a pas été publié au bulletin officiel. En présence des explications de M. Evain, m. g., le chiffre proposé par le gouvernement est adnpt(^ Traitements de disimnibilité et de nonactivité. Le ministre demande 424,760 fr. La s. c. propose de réduire ce chiffre à 580,200. M. 11. de Brouckere demande que l'on supprime le traitement de tous les officiers qui ne rendent pas de services. M. de Bobaulx est d'avis que l'on publie le texte de tous ceux qui « mangent au râtelier de la guerre ». M. Evain, m. g., trouve la mesure utile et y consent. M. de Bobaulx le remercie. M. Gendebien demande qu'on annonce, quinze jours à l'avance, la publication de la liste, atin que les fonctionnaires soient prévenus et puissent renoncer à leur traitement avant d'avoir vu publier leur nom. Le chiffre de la s. c. est adopté. L'examen du chapitre 8, Vivres de campagne et fourrages (9 millions sur lesquels la s. c. propose une réduction de 1,120,819 fr.), est ajourné à ûcmmi. Dé])enses impi\H'ue8. 055,541 francs. La s. c. propose la réduction à 500,000 fr. M. Evain, m. g., consent au chiffre de 400,000 fr. qui est adopté. M. Brabant, r.^.c, dit qu'il n'y a dans la réduction aucune marque de défiance à l'égard du ministre, qui jouit de la pleine confiance de la chambre. — 5. M. Brabant, r. s. c, propose, (nmformément à une mcition faite dans une précédente séance, de ne mettre les crédits compris au B, à la disposition du gouvernement que pour six mois, sauf en ce qui concerne le matériel de l'artillerie et du génie. Il s'agit, dit le rapi)orteur, de presser le gouvernement de recourir à des mesures énergiques pour assurer définitivement l'indépendance du pays. Ce rapport est envoyé à l'impression et la chambre aborde là discussion du chapitre relatif aux vivres de campagne. M. Jullien reproduit son amendement, qui tend à ne payer les indemnités que dans les camps ou dans une zone de cinq lieues de la frontière ennemie. M. Brabant, r. 8. c.Jait une pr. analogue. M. Evain, m. g., combat ces d^'u^ motions. M. Osy cri-

tiqur les frais de table des officiers généraux. M. Evain, m. g., dit qu'on s'est trompé en prétendant que le chef de l'état-major général touche 00,000 fr. sur le pied de guerre. Il ne revoit que 21,500 fr. La chambre entend successivement MM. de Hobiano, A. Uodenbach, Angillis, Evain, m. g., Nypels, c. r., Gendebien, de Robaulx, F^ebeau, m. j., puis adopte la proposition de M. Brabant. Après un vote sur des transferts de crédits d'un chapitre à un autre, la motion de la s. r. tendant à ne voler le B. que pour six mois est mise en discussion. M. d'Huart l'appuie. M. Rogier, m. i., demande que la chambre déclare nettement si celle proposition a un caractère d'hostilité contre le ministère. M. H. de Rrouckere ne comprend pas comment la chambre pourrait faire une pareille déclaration. M. Kogier, w. i., présente alors un amendement portant que le B, de la guerre pour 1835 sera soumis aune révision lors du vote du B. général des dépenses de l'Etal. Le gouvernement, dit M. Uogier, a le droit de vouloir constater si la chambre partage l'opinion de M. de Brouckere qui a taxé le ministère (ïincapadté et dlneplie. M. de Brouckere répond qu'il a parlé d"«icurie. Il accuse le ministère de vouloir faire peur à la chambre en menaçant de se retirer, mais on a vu tout récemment qu'il n'en avait nulle envie. M. Evain, m. r/., combat la proposition de h s. c. M. Lebeau, m. j., proteste contre le reproche formulé contre le ministère par M. de Brouckere, et si la chambre vote le pr. de M. Brabant, le cabinet prouvera qu'il a le sentiment de sa dignité en se retirant. M. Poschet approuve la conduite du cabinet et conseille k la chambre de ne pas donner à la BoUande le spectacle de ces discordes. M. Fleussu accuse le ministère de vouloir se faire applaudir avant d'avoir riî'n fait. M. Lebeau, m. j.j pose de nouveau la question de confiance. M. de Bobaulx dit que le ministère lan( e un cartel à la chambre par un amendement improvisé au milieu d'une discussion. M. Goblet, m. a., dit qu'il a été délibéré en conseil. M. de Bobaulx combat en termes trèsvifs la politique du cabinet et reproche à M. Lebeau d'avoir dit que u la patience avait des bornes même chez les ministres ». Après une réplique de M. Bogier, m. i., M. Mary propose un amendement portant que le B. sera réglé par douzièmes juscju'k un mois après la paix. On demande la clôture.

MM.Osy et Pirson essayent en vain de se faire entendre. M. H. de Brouckere renouvelle ses criti((ues à l'adresse du ministère, ajoutant (ju'il n'est mû par aucun sentiment d'hostilité personnelle. Jl a moins combattu ce cabinet que celui qui l'a précédé. M. Lebeau,)».;., ne comprend pas cette opposition. Le gou-

vernement n'a pas cessé d'agir auprès de la conférence pour obtenir la reconnais-sance des droits du pays, et si ses efforts sont stériles, il sera le premier à conseiller la guerre. Aussi ne veut-il pas qu'on le place dans un état de suspicion permanente. M. Brabant, r. s. r.,dit que la section centrale n'a aucune intention hostile à l'égard des ministres. Elle a voulu prouver seulement qu'il y a encore du patriotisme et de l'honneur en Belgique. (Bravos.) M. Gendebien demande une seconde lecture du rapport, que M. Brabant fait aux applaudissements de l'assemblée. Il dit ensuite que la section centrale se composait en majorité d'amis du ministère. M. Poschel s'écrie qu'il n'est pas parlementaire d'invoquer de pareils arguments. On demande la clôture. M. Marcellis propose le renvoi à demain. M. Yerdussen appuie cette pr. Il y a dans le rapport ces mots « la nation veut le dénoûment de nos difficultés avec la Hollande n. Ces mots ne lui paraissent pas convenables et il voudrait les changer. M. Dumortier les trouve parfaitement à leur place. La nation a le droit d'avoir une volonté. M. Gendebien propose la question préalable sur l'amendement dn ministre. La question préalable est mise aux voix et votée par 45 voix contre 28. — 4. Le B. de l'armée sur pied de guerre estadoptépar G-4 voix et 4 abstentions. M. Verdussen, en donnant les motifs de son abstention, dit qu'on se rend ridicule en disant à l'Europe: « La Belgique veut ». M. de Bobaulx demande le rappel k l'ordre de l'orateur. M. d'Huart appuie cette motion. M . Verdussen renonce k la parole. La chambre s'ajourne ensuite au 22 avril.

IMPOTS

21 décejnbre. M. C. Bodenbach propose de soumettre les avocats k la patente et de les mettre sur le même pied que les avoués. — 28. Développement de la proposition. Sur la motion de M. d'Elhoungne, la chambre fixe au 25 janvier le débat sur la prise en considération.

25 janvier. Le débat est ajourné k cause de l'absence de M. C. Bodenbach.

4 février. M. Pirmez présente une pr. de /. ayant pour objet de réduire le droit de barrière sur la route de Charleroi k Bruxelles. La chambre renvoie la discussion au moment où elle s'occupera de la taxe sur les barrières. — 5. M. C. Bodenbach ajourne les développements de sa pr. sur la patente des avocats pour ne pas interrompre la discussion du pr. de loi sur les bons du trésor. — 8. M. Bogier, m. i., présente un nouveau pr. de /. sur la taxe des barrières. — 25. M. C. Bodenbach développe sa proposition sur la patente des avocats- Le débat de cette pr. est ajourné jusqu'à la discussion de la loi sur les païen-

tes. — i6. M. de Theox présente le rapport de la 8. c. sur le projet de loi relatif aux barrières.

7 mars. Discussion du projet, M. H. de Brouckere donne lecture d'une pétition des états provinciaux de Liég^e, qui demandent que le produit des routes provinciales reste la propriété des provinces et ne soit pas acquis au trésor de TEtat. — M. Berger engage le gouvernement à fayoriser le plus possible la construction des routes, qui sont les principaux éléments de la richesse publique. M. A. Rodenbach voudrait voir abaisser les droits de barrière dans tout le royaume. H. d'Elhonngne combat Tidée de la suppression du droit de barrière, qui n'est que le payement d'un service rendu. H croit qu'il y a lieu de modifier légèrement les tarifs dans Tintérêt du commerce et de supprimer les ponts à basaile,qui sont un grand embarras pour le roulage. 11 pense que l'excédant des recettes sur les frais doit entrer dans la caisse de TËtat comme le produit de tous les impôts. — M. H. de Brouckere est également d'avis que le produit des droits de barrière doit être une recette générale de l'Etat, mais il voudrait voir les routes devenir des propriétés particulières, concédées à des particuliers moyennant redevance. M. Dumortier s'opposera à toute proposition qui aurait pour but de dégrever les provinces des charges qui leur incombent, pour les faire peser sur le trésor. M. Jullien soutient de toutes ses forces le projet de loi, en vertu duquel l'excédant du produit des barrières sera consacré à la construction de routes nouvelles. M. de Theux parle dans le même sens. M. Gendebien est du même avis. On ne peut établir un impôt sur les routes. M. Pirmez voudrait qu'on adoptât le même régime pour les routes que pour les canaux. M. de Robiano est partisan d'un droit de barrière uniforme. M . Marcellis appuie le projet du gouvernement. M. de Muelenaere dit que le droit de barrière est un des derniers impôts qu'il faudrait supprimer. 11 n'est pas payé par les routiers, mais par les consommateurs. La discussion générade est close et la discussion s'engage sur l'art, i'***, qui décrète le maintien de la taxe des barrières. M. d'Eihoungne pr. de dire qu elle sera perçue sur toutes les routes pavées et ferrées du pays en raison d'une distance de 5 kilomètres. M. Teichmann, c, r., fait observer qu'en raison des localités le droit ne peut être ainsi réparti. M. de Robiano combat l'amendement dans l'intérêt des petites routes, sur lesquelles on ne perçoit pas de taxe. M. Rogier, m. t., demande qu'on ne modifie pas, cette année, le régime en vigueur. M. Gendebien appuie l'amendement de M. d'Eihoungne. M. Teichmann, c, r., le