PUBLIQUE

'i juillet. M. Desmaisières développe le plan d'une caisse générale des pensions. Il votera le projet de loi actuel par sollicitude pour les intéressés, mais il blâme la conduite du gouvernement et demande qu'il rende compte de l'emploi qu'il a fait des fonds de l'ancienne caisse de retraite. M. Duvivier, m. /'., se défend contre les critiques dont il a été l'objet de la part de la section centrale, et explique pourquoi les dépenses de la caisse ont dépassé ses ressources. Il n'admet pas le système de la s. c. qui n'accorderait le subside qu'à titre d'avance remboursable par cinquièmes en dix ans. II veut bien accepter le subside à titre d'avance, mais seulement à la condition qu'il soit reconnu ultérieurement que la somme doit tomber à charge de l'Etat. M. Donny croit que la caisse peut parfaitement se suffire à elle-même avec ses propres ressources, à la condition de porter de 5 a 5 p.c. les retenues opérées sur les traitements. M. de Foere votera contre le projet de loi parce qu'il s'agit de ratilier la gestion irrégulière de la caisse sur laquelle on a payé des pensions k des personnes qui n'y avaient pas droit. M. Jadot dit (|ue la nouvelle caisse s'est obérée, parce qu'elle a payé indûment les dettes de l'ancienne, et le gouvernement hollandais serait le vrai débiteur, si le traité du 15 novembre n'avait mis à charge de notre Trésor public les pensions accordées par le gouvernement déchu il des Belges. — 5. M. Dumortier combat cette doctrine. La stipulation du traité des 2i articles ne prouve pas que ce soit l'Etat (jui doit payer les dettes de la caisse des pensions. Or, cette caisse s'est obérée en payant indûment k d'anciens employés des traitements d'attente. L'orateur ne votera donc le subside qu'à titre d'avance. Il propose en outre de i)orter à 5 p. c. la retenue sur les traitements des employés de l'administration des finances, dont les pensions sont plus nombreuses à elles seules que celles de tous les autres services, elles traitements plus élevés. M. Duvivier, m. /l, dit qu'il lui est parfaitement indifférent qu'on lui accorde le crédit à titre de subside ou de transfert, pourvu qu'il puisse payer ceux qui ont le droit d'être payés. M. de Brouckere croit (|u'il faut laisser en suspens la question de principe, mais il n'admet pas que l'on grève les employés du département des tinances à cause des fautes de leur chef. M. Dumortier insiste sur ses obser>'ations. M. de Foere répète ([u'il votera contre le projet, la commission des pensions ayant violé l'article il i de la Constitution, qui ne permet d'accorder des pensions qu'en vertu d'une M. M. Jadot fait obsener que, si

Ton veut mettre les dettes de la caisse à charge des fonctionnaires, il faut aussi mettre ceux-ci à même de faire rendre compte de remploi de leur avoir par les gouvernements français et hollandais. La chambre rejette Tamendement du ministre des finances, et adopte Tarticle de la section centrale aux termes duquel le subside est accordé à titre d'avance remboursable par cinquièmes en dix ans.

L'amendement de M. Dumortier, tendant à porter à 5 p. c. la retenue sur le traitement ^ des employés du ministère des finances, est retiré par son auteur, qui déclare que, si le remboursement n'a pas lieu, le ministre sera pereonnellement responsable. Le projet de loi est adopté par il voix contre 9 et une abstention. — 51. M. Evain, m. g., présente un pr. de loi sur les pensions militaires.

17 août. M. Corbisier présente une pr. de loi portant qu'à partir du 1**' janvier 1855 le gouvernement liquidera au profit des Belges, membres de la Légion d'honneur, une pension égale au traitement dont ils jouissaient, à ce titre, sous le gouvernement français. — 51. M. Dumortier, r. s. c, conclut à l'adoption d'un crédit supplémentaire de 50,000 l'r. pour les pensions de l'ordre judiciaire.

5 septembre. M. d'Hoffschmidt développe une proposition tendante à décider qu'à partir du i**** janvier 185i, ilne sera plus payé aucun traitement d'attente.

i*^' octobre. M. JuUien, r. s. c, présente le rapport sur le pr. de loi relatif aux pensions militaires. La commission est d'avis qu'il n'y a pas lieu à délibérer, l'arrêté du 22 février 18U étant encore en vigueur. Dans ces conditions, M. Ëvain, m. g., voyantson but atteint, retire le projet de loi.

PÉTITIONS

28 jMîîi. M. d'Huart, r. c, conclut au renvoi au ministre de la justice d'une pétition des notaires de Neufchâteau qui demandent que Ton diminue le nombre des notaires dans les villes et les cantons. Adopté. — La chambre renvoie au ministre de l'intérieur une pétition de MM. le comte de Marnix et consorts, qui réclament une indemnité pour les dommages causés à leurs propriétés pendant l'attaque de la ville de Bruxelles par les troupes hollandaises en 1850. — M. Milcamps, r. c., fait rapport sur une pétition des propriétaires de la province d'Anvers qui demandent une indemnité pour les dégâts causés à leurs propriétés par les sapeurs français à l'occasion du siège de la citadelle d'Anvers. Ce dommage est évalué à 560,000 fr. La commission conclut au renvoi de la pétition au ministre de la guerre. M. Ullens appuie le renvoi, en proposant d'y ajouter une demande d'explications. M. Liedts dit que, si le gouvernement

belge s'est engagé à fournir aux troupes françaises le bois de chaufi'age, les fascines et les gabions nécessaires, et qu'il ne l'ait point fait, c'est à lui de payer les dégâts causés par sa négligence. M. Lebeau, m. j., croit que le ministre de la guerre pourra s'expliquer à cet égard. M. Milcamps, r. c, dit que la commission a proposé le renvoi pur et simple à cause du caractère délicat de la question et parce que ce litige peut être de la compétence des tribunaux. — M. Dumortier trouve la question très-grave, il résulte d'une déclaration faite à la tribune française, que le gouvernement français nous considère comme débiteurs des frais de l'intervention. M. Lebeau, m. ;., dit que la Belgique a formellement refusé de prendre aucun engagement de payer les frais de l'intervention. Après quelques observations de M. Milcamps, r. c, de Theux, A. Bodenbach, Ullens et d'Huart, la question est renvoyée au ministre de la guerre, avec demande d'explications.

il juillet. 11 est donné communication à la chambre des explications du ministre de la guerre. — 2^. Des huissiers de Bruxelles et de Mons se plaignent de ce que le parquet leur ait interdit les ventes des fruits pendants par racines. M. Milcamps, r. c, pr. le renvoi au ministre de la justice. M. Gendebien demande en outre des explications, le parquet ayant agi d'après les instructions du ministre. M. Lebeau, m.j., répond qu'il s'agit ici d'un conflit entre les huissiers et les notaires et qu'il a agi d'après le texte de fa loi et la jurisprudence. MM. Gendebien, Quirini et de Brouckere soutiennent que la jurisprudence belge est dans un sens tout opposé. — La chambre vote le renvoi avec demande d'explications. — Même décision pour la pétition du sieur Glineur, bourgmestre élu de sa commune, qui se plaint d'avoir été suspendu par le gouverneur de la province. La chambre est d'avis, après avoir entendu MM. de Brouckere, Gendebien, F. de Mérode et Milcamps, r. r., qu'un bourgmestre élu ne peut, en l'absencte d'une loi, être supendn par l'autorité supérieure. — Même décision pour la pétition de la commune de Mculebeke demandant l'abrogation de l'arrêté du 27 mars 1825 qui frappe d'une redevance annuelle de 4 p. c. le revenu des biens immeubles passant en main morte. M. Dumortier consentirai volontiers à établir un pareil impôt, mais on ne peut l'exiger en l'absence d'une loi. M. Lebeau, m.j., dit qu'il est d'accord avec le préopinant. — Ben vol au m. de la justice d'une pétition des notaires d'Audenarde qui demandent la révision de la loi de ventôse sur le notariat. M. De Smet, en appuyant la pétition, exprime l'avis que tous les notaires, sans distinction de classes, doivent pouvoir instrumenter dans toute lapro-

vioce où ils ont leur résidence. — âo. Renvoi au minisire de l'intérieur d'une pétition par laquelle le sieur Normand demande (|ue le mo- Qument projeté sur la place des Martyrs soit rerats au concours avecau^niinilationde prime. MM. Uélias d'Huddeghem, A. Uodenbach et Dnmorlier appuient ce renvoi.

'à août. Des habitants (ï\n\ars(eslra-muroit) demandent une indemnité pour les pertes i|u ils ont essuyées lors du siège de la citadelle. M. d'Uuart, r. c, c^jiiclut au renvoi au minisire de la guerre. MM. Jullien et Gendebleu réclament des explications. M. Legrelle propose le renvoi au ministre de Fintérieur. M. Evain, m. (/., expose ({ue le total des indenuiités réclamées s'élève à r>r>0,000 fr. Après quelques observations de MM. de Kobauix, de Brouckere, Gendebien, Damont, Jullien, Legrelie et Lebeau, m. y., le renvoi avec demande d'explications est adopté. — Des entrepreneurs de Mons demandent le payement • des fournitures ({u'ils ont faites en 1851 lors de la première entrée de l'armée française en Belgique. M. Dumortier pr. de renvoyer cette pétition à la commission chargée d examiner un pr. de crédit présenté par le gouvernement. M. E\ain, m. g., dit qu'il faudra 181,000 fr. pmr solder ces frais, sauf recours contre <|ui de droit. La pr. de M. Dumortier, appuyée par .M. Gendebien, est adoptée. — Des huissiers protestent contre la circulaire du ministre de la justice qui leur interdit de vendre des fruits pendants par racines. M. d'Uuart, r. c, donne lecture des explications fournies par le ministre à propos d^une pétition antérieure. Dàs lors la petit i(»n est sans objet. M. Jullien croit de nouvelles explications nécessaires. M. Lebeau, m.;., dit qu'après un nouvel examen il a pensé que la (|uestiou était du ressort d(*s tribunaux. M. H. de Brouckere lui repr^iche d'avoir signé avi^ légèreté sa première cii'culaire. M. Lebeau, m. j.j répond qu'i' a (tonservé sa première opinion, mais il s'en réfère à ce que décidera la justice. Le renvoi au ministre est adopté. La chambre passe à l'ordre du jour .sur une pétition du sieur Jobard, qui dénonce une violation de la loi sur les brevets d invention. — U. M. Angillis, r. c, présente un rapport sur la question des losmUen. — Le sieur L'Uens, de Moortsel, réclame contre le plan qui fait passer la x( route en fer » à travers sa propriété. MM. Verdussen et Ullens demandent le renvoiauministre de l'intérieur. Sur des observations de M. 11. de Brouckere, la chambre prononce l'ordre du jour. — iO. M. Ernsl, r. c, fait rapport sur une pétition concernant le^i loaretUen et conclut au renvoi à la commission des finances et au ministre des finances. M. Meeus demande que la pétition soit imprimée au Moniteur, M. Du-

rouE 1.

bus propose de renvoyer la discussion au B. des linances de 185i. — Les conclusions sont adoptées.

5 septembre. M. d'Huart, r. c, fait rapport suTViSiepét. de 18 négociants en vins et liqueurs, à Bruxelles, qui se plaignent du rétabliss(Mnent de l'ancien i)erTni8 de tramftort, qui avait été abandonné depuis la révolution. Itenvoi au m./', avec demande d'explications.

1 1 septembre. M. Jullien interpelle au sujet d'une publication incendiaire, sous forme de pastorale, distribuée à Louvain le jour de la procession. M. Kogier, m. /., dit que des poui*suiles sont commencées. M. A. B»Klei;bach et M. Quirini contlrment que ce libelle a été fabriqué par les orangistes, pour exciter le peut»le contre le clergé. — 17. M. Kodenbach signale Tapparition d'un nrmveau pamphlet. .\L Jullien trouve étrange qu'on attribue ces libelles aux orangistes. M. Quirini dit i|u'il s'est fait l'écho d'une (qiinion répandue à Louvain. M. Lebeau, m.j., promet de donner des explications à la prochaine séance. M. de Foere déclare ciuesi ces pamphlets émanaient du parti calholi(|ue, le clergé tout entier les désav(»uerait. — 18. M. Lebeau, m. j., dit (jue des pour.suites sont en effet dirigées contre les éditeurs de deux pamphlets publiés à Louvain et qui sont des provocations à la guerre civile.

F RINCE ROTAI.

"il juillet. H est donné connaissance à la chauiljrc de l'heureuse délivrance de la Reine et de la naissance d'un prince. Une députation est chargée d'aller féliciter le Roi.

i (loùt. Le ministre de l'intérieur annon(;e que le baptême aura lieu, le 18 août, à Sainte- Gudule, et <|ue des places seront réservées à MM. les membres de la chambre des représentants. Si la chambre veut se rendre en corps à la cérémonie, une escorte de troupes sera mise it sa disposition. M. Gendi^bien dit que s'il y a une proposition, elle doit suivre la lilière ordinaire. M. d'Huart n'est pas de cet avis. — Une proposition signée de 57) membres, et portant que la chambre se rendra en corps au baptême, est déposée sur le bureau, puis adoptée sans opposition.

VJ juillet. M. Lebeau, m. /., présente, au nom de M. Rogier, m. i., le projet d'organisation provinciale, (|ui est celui déjà présenté le iL déceudu'e 1851.

5 aodt. MM. d'Iloffschmidt et de Robaulx demandent que la section centrale se livre à un prompt examen de la loi provinciale.

RÈGLEMENT

"26 JMJn. A propos du dcHrloppemerit d'une proposiiion de loi dt^jà présentée par M. H. de Brouckere dans une session précédente , M. Dumm-tier soutient que ce nouvel expos(^ est inutile el que la chambre nest pas dessaisie. M. Lebeau, m. j., soutient la thèse contraire. 11 n'admet pas qu'une chambre nouvelle puisse s'occuper d'un projet présenté à une autre chambre et dont elle n'a aucune connaissance. Il faut une nouvelle communication pour la saisir légalement. M. Diimortier dit que le ministre soutient cette thèse pour n'avoir pas à représenter certains projets de loi introduits à la session précédente et dont il voudrait em])êcher l'examen.- M. Lebeau, m. j., proteste; M. Ângillis l'appuie et la chambre passe à l'ordre du jour sur la motion de M. Duraortier.

19 septembre. La chambre décide, sur la proposition de M. Boucqueau de Villeraie qu'elle se rendra en corps au service funèbre qui sera célébré le 25 pour les martyrs de septembre.

TRAVAUX PUBLICS

18 jwift. M. Kogier, m. /., présente un projet de loi tendant à prorog:or jusqu'au 1"" juillet 1851 la loi du 19 juillet 1852 sur les concessions de péages. — 19. M. Uogier, m. i., présente un pr. de 1. autorisant un emprunt affecté à l'établissement de la première partie de la « route en fer » allant de la mer à l'Escaut el de la Meuse au Uhin. — 26. M. De Puydt, r. s. c, conclut à l'adoption du pr. de loi relatif aux concessions de péages. — 27. Le pr. est adopté, à l'unanimité des 57 membres présents. — 28. M. Tcichmann présente un pr. de loi tendant à autoriser le gouvernement à consacrer la somme de 602,000 fr. égale à l'excédant du produit des barrières sur les frais ordinaires de l'entretien des routes, à une série de travaux publics dont il indique la liste.

% juillet, M. de Puydt, r. s. c, fait rapport sur la pr. de loi de M. Teichraann. — La discussion est renvoyée au surlendemain.

M. d'IIuart, par 7». o., prie le gouvernement de communiquer à la chambre les plans et devis du chemin de fer projeté d'Ostende à Anvers et au Rhin. M. Dumortier appuie cette proposition et voudrait qu'on se réunît en comité secret pour examiner les plans de cette entreprise. M. A. Rodenbach : u II faut d'abord que le projet ait été examiné en sections. » Le président donne lecture d'une lettre du ministre de l'intérieur, annonçant que les ingénieurs sont aux ordres de la chambre pour lui donner tous les renseignements qu'elle jugera utiles. La proposition de

M. d'IIuart est adoptée. — 9. Communication d'une nouvelle lettre du ministre de l'intérieur, annonçant que MM. les ingénieurs Simons et de Ridder se tiendront à la dis|)osition de la chambre. — Discussion de la pr. de loi de M. ïeichmann. M. Zoude annonce un amendement tendant à faire appliquer une partie du crédit aux travaux dos deux roules de Marche à Dinant par Laroche et de Marche à Bouillon par Saint-Hubert. M. H. Dellafaille parle en faveur de l'extension des routes dans la Flandre orientale. M. De Nef recommande une nmte de Turnhout à Diest par Gheel. M. Legrclle appelle l'atteiition sur le né(!essité de faire des réparations a la route de Bruxelles à Anvers, prc^'s de Yilvorde. — M. Tei(h?nann fait observer qu'il parle en sa qualité de représentant, et non d'inspecteur générai des ponts et chaussées', el il ne peut n'^pondre |)Our le ministre absent. MM. A. Rodenbach et H. de Brouckere réclament la présence d'un des ministres. M. F. de Mérode croit que M. Teichmann peut parfaitement répondre. M. IL de Brouckere dit qu'il faudrait alors le nommer commissaire royal. M. F. de Mérode persiste dans son opinion. M. Dumortier fait observer que la chambre discute une proposition de M. Teichmann adoptée par le gouvernement ; M. Teichmann a donc pariailement qualité pour répondre. — M. Teichmann déclare qu'il ne peut s'expliquer sur les points qui sont en dehors du projet qu'il a présenté. M. de Foere est d'avis que M. Teichmann est parfaitement en droit de prendre part à la discussion générale. M. le président dit qu'il a reçu, il y a plusieurs jours, une lettre de M. le ministre de l'intérieur, disant que M. Teichmann était chargé de donner à la chambre tous les renseignements nécessaires pour l'examen de sa proposition. M. H. de Brouckere dit que, dès lors, il n'a plus d'objections h faire. M. H. Vilain XIIII demande si M. Teichmann se rallie aux amendements proposi^s par la secîtion centrale. M. Teichmann répond négativement. M. Dumortier propose de continuer le débat. M. Fleussu insiste pour que le gouvernement soit représenté. M. Teichmann fait observer qu'il n'a fait qu'extraire une proposition du B. et ne peut se rallier à un projet nouveau. Le débat continue sur ce point entre MM. F. de Mérode, H. de Brouckere, Dumortier, de Theux, de Foere, A. Rodenbach, d'IIuart, et entin l'on vote une proposition ainsi conçue : « La chambre requiert la présence d'un ministre ou d'un commissaire spécial. )) Puis l'assemblée décide que la discussion continuera. M. Boucqueau de Villeraie prend la parole et propose d'ajouter au projet de loi un article additionnel portant que le gouvernement fera liquider, au

pn>ûl des villes ou des particuliers proprit^laires de chaussées, la porliui) de l'exciulant du produit de ces chaussées pour l'exci-eice 1855 au delà des frais d'entretien et d'adniinislration. — M. de Foere combat le projet de loi. U voudrait que les n)utes fussent construites par les province.s, qui sont mieux à même d'eu apprécier Tutililé. M. Milcamps mutera contre Je projet, parce qu'il n'admet pas que Wm fasse usage des excr^Jants des barrières avant d'avoir remboursé ce que Ion doit aux villes qui étaient jadis propriélaires de^ chaussées. M. Dumont prnpnse de ri?server <'eUe iiuesiion. M. de Theux dit que \i' projet est fowlé sur un principe illéjjal. L'i'xcédaul des receltes doit être appliipié aux communicalions semblables à celles qui Icb ont produites. M. Teichmann répond qu'il s'agit ici do subsides alloués par l'Ktat. M. Dumorlier dit qu'on veut enlever à cerlaliieâ provinces le produit de leurs barrit^res pour le consacrer à d'autres. M. Teichmann répond qu'on ne peut siTieusement prétendre (jue les habitante du Kainaut ont seuls pavé les droits d'où provient l'excédant qu'ils \oudraient voir employer à leur proQt exclusif. 1^ débat continue entre .MM. de Theux, Donny, Vcrdussen et iitmequeau. On demande la clôture. M. Trenteseaux est d'avis (Pattendre pour la prononcer ({u'on ait entendu un ministre ou un commissaire du gouvernement. — 10. M. Teichmann retire sa proposition. Le ministre de Tintérieur lui a fait dire qu'il ne croyait pas nécessaire de nommer un commissaire royal et iiu'il s'en tenait aux propositions contenues dans le B. M. Dumorticr trouve celte attitude du gou- \emement inconvenante et dit que le projet n'appartient plus à .M. Teichmann, mais à la si'i'tion centrale. M. JuUien.reprend pour son compte la proposition de M. Teichmann. M. Mih-amps fait observer que cette proposition n'est qu'un article du B. Dès lors pers4>nne ne peut le reprendre pour son compte et se substituer à l'initiative royale. L'orateur demande la question préalable. M. Dubus fait observer que le projet de la sectiim centrale demeure. M. Julllen persiste dans son intention. La chambre rejette la question préalable et la discussion continue sur le projet de .M. Teichmann, repris par M. Jullien. — M. Fallon appuie alors l'amendement de M. Houciiueau relatif aux droits des villes sur les revenus des roules et propose de soumettre à une commission de liquidation leurs droits ainsi que ceux des provinc^es et des particuliei*s. M. Seron appuie le projet. M. de Theux fait observer qu'il y a lieu de vider cette question, car si le système de M. Boucqueau était admis, il pourrait ne pas rester assez de fonds pour mettre à exécution les

travaux proposés par M. Teichmann. — Le débat s'engage sur ce point entre MM. Verdussen, Fallon, Legrelle, Dumorlier, de Theux, Dimcqueau, d Huart, Frnst. M. F. de Mérode fait observer que si l'on se jette dans la voie de réparer les injustices commises pendant la révolution, l'Etat devrait indenmiser sa mère pour la suppression du péage d'un pont qu'un de ses oncles avait construit à ses frais. L'orateur est d'avis, et M. Julllen avec lui, que des contestations de ce genre sont du domaine des tribunaux. La(|uestion préalable estadoi)téesur les amendements de MM. Boucijueau et Fallon. — La chambre vote les crédits pour la jetée d'Ostendc et pour la reconstiniciion des digues de THstaut. Au moment où l'on va lever la séance, le président lionne lecture d'une lettre du ministre de l'intérieur par la<iuelle M. Teichmann est nommé commissaire royal pour la discussion du projet de loi. — tl. M. Verdussen dit que cette nomination prouve que le projet n'est qu'un article du B. Dès lors il propose de revenir sur le vote de l'article relatif à l'Kscaut et d'augmenter le chifl're du crédit. M. Jullien proteste. Cre.st bien sa proposition que Ton discute. M. Dubus, r, h. c, fait observer que cela importe assez peu : la chambre indique les travaux les plus urgents, et la dépense sera prélevée sur les crédits alloués au B. On votera plus tard le complément des crédits. — M. Doignon prop()se de prendre les 60,000 fr. demandés pour la route de Maestricht et de les appliquer à une nmte de Tournai à Renaix. — M. Schaetzen, dans l'intérêt du Limbourg, désire que le crédit proposé pour relier la route de Bnixelles à Maestiicht à celle de Maestricht à Veidoo, revoive toute sa destination. M. Olislagers parle dans le même sens. M. Dubus, r. s. c, est d'avis que 10,000 fr. suffisent pour celte roule. M. Teichmann propose 00,000 fr. M. Jullien fait observer qu'il ne s'agit que de répartir les 602,000 fr. formant l'excédant du produit des barrières. Il ne faut donc pas faire de propositions nouvelles. MM. IL de Brouckere et Pollenus appuient le crédit pour la route de Maestricht; M. Dumorlier le combat. Les 60,000 fr. sont volés. MM. Zoude et De Nef développent leurs amendements en faveur des routes de ^Marche à Bruxelles et de Turnhoufr à Diesl. M. Legrelle appuie l'amendement de M. De Nef. M. Fallon dit qu'il faut s'en tenir à de simples dépenses d'entretien pour le Luxembourg, dont le sort est encore en question. — M. de Foere propose la (|uestion préalable sur tous les amendements. M. d'IIoflfschmidt proteste contre la théorie de M. Fallon, qui est aussi combattue par M. d'Huart. M. Fleussu fait observer, à propos de la question préalable, qu'il y a lieu

de se prononcer d^abord sur la proposition de M. Teichmann, et ensuite sur la proposition nouvelle, s'il reste des fonds disponibles. M. de Foere reconnaît la justesse de cet artîuinent et retire sa proposition. — La chambre vote les crédits demandés pour les routes de Dinant à Neufchàteau, d'Anvers à Gand, do Mnove à Grammont, de Liéj?e Ix Marche, de Diesl à liasselt, pour la traverse de Braincle-(^omte, pour la route du Bois des Pendus à llabay-la-Neuve. Un débat s'engage au sujet de l'empierrement de la digue du canal de Turnes à Dunkerque. La section centrale a repoussé le crédit pour ce travail, qui est déclaré indispensable par MM. Dubois et Jullien. M. Legrelle est d'avis qu'il ne faudrait commencer ce travail que d'accord avec le gouvernement français. M. Dumortier dépose un amendement dans ce sens. M. IL de Brouckere croit qu'il suffira de déclarer au procèsverbal que le crédit ne sera dépensé qu'à la condition que le gouvernement français continue la route sur son territoire. Cette proposition, à laquelle se rallie M. Teichmann, est adoptée. — 12. A propos de l'article concernant les subsides k donner aux provinces et aux particuliers qui entreprendraient la construction de routes, divers amendements sont présentés. Mais M. Teichmann, c, r., demande que l'on s'occupe d'abord des routes de i^" et de 2'' classe sur lesquelles il reste à se prononcer. M. Trenteseaux fait ressortir l'utilité de la route de Tournai k lienaix; il est appuyé par MM. Liedts et Dumortier. M. Frison propose 15,000 fr. pour commencer la route de Charleroi k Deaumont; M. Eloy de Durdinne, 70,000 fr. pour une route de Huy k Tirlemont. M. Fleussu est d'avis de laisser le gouvernement en possession des 117,000 fr. disponibles, pour les répartir entre les provinces et les communes qui seraient disposées k faire des sacrilices. M. JuUien se prononce dans le même sens, et propose en outre de restreindre le choix du gouvernement dans la nomenclature des derniers articles du projet de M. Teichmann. Après un débat au(|uel prennent part MM. de Brouckere, d'Iloffschmidl, Dumortier, Dubus, Zoude, d'iluart, Gendebien, Dumont, Legrelle, Verdussen, Fleussu et Teichmann, c. r., la chambre adopte la proposition de M. Jullien. — M. Dumortier demande que son vote négatif soit inséié au procès-verbal, pour qu'on sache bien qu'il n'a pu obtenir justice. — 16. Second vole. M. Verdussen propose de limiter k 970,000 fr. le madimum des dépenses pour la reconstruction des digues de l'Escaut. La chambre adopte un amendement de M. de Theux qui comprend la somme indiquée, l'entretien, la reconstruction des digues de l'Escaut et la construction

d'aqueducs dans les poldei's. L'ensemble du projet est adopté par 50 voix contre 14.

VÉRIFICATION DES POUVOIRS

H juin. M. d'Huart, r. c, conclut à la validation de l'élection de MM. De Nef et Bogier k Turnhout. M. IL de Brouckere propose l'ajournement, k cause d'une réclamation dch électeurs de llerenthout, qui se plaignent de n'avoir pas été convoqués. M. De Nef déclare qu'en sa qualité de commissaire de district il a convoqué tous les électeurs en temps utile. C'est le bourgmestre qui a négligé de transmettre la convocation. M. Dovaux propose de passer outre. MM. Fleussu, Duïnorlier, Geiidebion, Fallon et Uuirini réclament de plus amples renseignemcHts. M. Bogier, m. t., s'engage k les fournir. M. de Thi'ux les croit inutiles, l'absence de 10 électeurs ne pouvant avoir aucune influence sur l'élection. La chambre repousse l'ajournement, et MM. Kogier et De Nef sont admis. M. Nothomb, r. c, conclut k la validation de l'élection de MM. de Theux et de Stambier k liasselt. M. Fleussu fait observer que le rapport ne mentionne que le procès-verbal du bureau principal. 11 lui parait indispensable d'avoir les procèsverbaux des sections aiin de vérifier si les opérations ont été régulières. Un débat s'engage sur ce point. MM. Baikem, Devaux, de Theux, Coghen et IL de Brouckere sont d'avis qu'il y a lieu de passer outre, vu l'absence de toute réclamation. MM. Ernst et Dumortier soutiennent la thèse contraire. La chambre repousse l'ajournement et admet les deux élus de liasselt. M. Nolhomb, /'. c, conclut à rajournement de la validation de l'éleciion de Buremonde k cause d'une réclamation fondée sur ce que deux étrangers ont pris part au scrutin. L'ajournement est prononcé aprô-s quelques mots de MM. Baikem, Gendebieii, Fleussu et Dumortier. M. Dumortier, r. c, conclut k rajournement d.» l'admission de M. de Behr élu k Liège. Adopté. — 10.M.d'IIuart,élu kVirton etk Grevenmacher, déclare qu'il opte pour Virton. Les élections de Buremonde sont validées. M. Dumortier, r. c, fait rapport sur l'élection de M. JaduL k Marche et conclut k rajournement, k cause d'une réclamation portant (|ue 22 personnes ont pris part au scrutin sans payer le cens exigé par la loi. M. M. de Brouckere fait observer qu'on ii'apporte aucune preuve k rai>pui de cette allégation, sauf une protestation absurde en faveur de M. Jacques, concurrent de M. Jadot, et il conclut k la validation. MM. Brabant, Fallon, D.ubus, Dumortier, Legrelle et Quirini appuient rajournement. MM. de Brouckere, Miicanips et F. de Mérode parlent pour la validation, qui est mise aux voix e! adoptée. — 11. M. Dumortier,

r. c, conclut à radmission do M. do Bohr, olu à Liégio, maigre une protosUtion sipiée d'un grand nombrn dVIorteurs. La chambre ordonne l'impression du rapport. — 15. La validatii^n do IVIection de M. de Bohr est combattue par MM. Ernst, Donny, Quirini, Trenlesoaux, Angiliis ot do Brouckerc. MM. de Thoux, Dewiite ot Mii(!amps se prononcent dans le sens contraire. — 11. Parlent pour Tannulation do Télection MM. H. de Brouckere, Flons.«ai, Frison ot Ernst; pour la vali-

dation, MM. F. de MtVodc, Dumortior, r., ot Dubus. La chambre, par ^i^ voix contre 55, adopte les conclusions de la commission ot admet M. de Bohr. (La contestation pcirlo sur le point de savoir si M. do Bohr a obtenu la majoriti^ absolue, ot si un bullolin portant un nom de fantaisie (Rococo), qui n'a pas W compte, doit cependant (Mro port»^ on ligne de compte pour fixer le chiffre de la majorité' absolue. La chambre a dWdé raffirmaiivo.) 18. M. Dumortior diVlaro opter pour Tournai.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Session 1882-1888.

TABLE DES MATIÈRES

ACADÉMIE (Pr. de M. Dumortier pour la réorganisation de V). V. Budget de l'intérieur. — V. Lettres.

ADRESSE. Commission . M de Foere, r. Discussion . Traite du 21 mai. Désordres à fiand, Bruxelles et Anvers. Pamphlets orangistes. Débat sur la dissolution de la chambre, destitution de fonctionnaires. Les négociations et la dette. Tarif des douanes. Convention avec les Etats-Unis. Vote. V. Adresse.

AGRICULTURE (Pr. de M. Thienpont, de supprimer les crédits pour V). V. Budget de l'intérieur.

ANGILLIS. Critique le traité du :21 mai; parle des désordres qui ont eu lieu à Anvers, à Gand et k Grammont V. Adresse. — Débat sur l'élection lie M. de Behr à Liège. V. Vérification des pouvoirs. — r. c. pour les comptes de 1830 et 1831. Critique une irrégularité dans la comptabilité de TEtat. V. Comptes. — Disc, du pr. de loi sur les dépôts de mendicité. V. Mendicité. — r. sur une pétition relative aux losrenten, V. Pétitions.

ANVERS (Désordres à) V. Adresse. — Culte protestant. V. Budget de l'intérieur. — Indemnités pour dégâts commis pendant le siège de la citadelle. V; Guerre. V. Pétitions.

ARCHIVES du royaume. Archiviste général. Id. k Bruges. V. Budget de l'intérieur.

ARLON (Athénée d'). V. Budget de l'intérieur.

ARTS (Crédit de iOO,000 fr. proposé parM. H. de Brouckere pour l'encouragement des). V. Budget de l'intérieur.

ATHÉNÉES (Subsides pour les). V. Budget de l'intérieur.

AUDITEURS MILITAIRES, l'. Budget de la justice.

AVEUGLES (Subsides aux établissements pour les). V. Budget de la justice.

AVOCATS du fisc. Suppression. V. Budget des finances. — A la cour de cassation, pr. de M. de Brouckere. V. Justice.

BAPTÊME d!i prince roval. V. Prince roval. BATIMENTS DE L'ÉTAT. V. Budget de l'intérieur.

BEEKAERT. Parle en faveur du collège de Courtrai. V. Budget de l'intérieur.

BEHR (DE). Débatsursonélectionk Liège. V. Vérification des pouvoirs.

BERGER, r. c. de la loi sur les distilleries. V. Douanes et accises.

BERLIN (Légation k). V. Budget des affaires étrangères.

BIENFAISANCE. Secours aux communes. V. Budget de la justice.

BLESSÉS DE SEPTEMBRE (Secours aux). V. Budget de la justice.

BOUCQUEAU DE VILLERAIE. Croix de fer. V. Budget de l'intérieur. — Pr. de M. de Brouckere relative aux avocats k la cour de cassation. V. Justice;. — Pr. k la chambre de se rendre au service funèbre pour les ble.ssès de septembre. V. Bèglement. — Pr. relative k la propriété des routes. V. Travaux publics.

BOURGMESTRE (Suspen.sion d'un). V. Pétitions.

BRABANT. Débat sur l'élection de M. Jadot à Marche. V. Vérification des pouvoirs — Traitements d'attente. V. Budget de la dette pubhque.

— Propose de supprimer le traitement du minisire k Berlin. V. Budget des affaires étrangères. -- Travaux a la Meuse. V. Budget de l'intérieur. — Million Merlin. V. Finances. — Disc, du pr. de loi sur les dépôts de mendicité. V. Mendicité. — Pr. de loi avec M. Dubus sur les biens des fondatioDs charitables. V. Bienfaisance.

BRÉSIL (Légation au). V. Budget des affaires étrangères.

BREVETS D'INVENTION. Violation de la loi, signalée par M. Jobard. V. Pétitions.

BROUCKERE (H. DE). Critique le traité du 21 mai, la dissolution; pt^rle des désordres de Gand et d'Anvers. Critique les rapports des ministres avec V Indépendant. Dépose un amendement relatif aux troubles. S'étonne que la réponse duRoi k l'Adresse ait paru dans un journal avant d'ètrecommuniquée k la chambre. V. Adresse. — Débat sur l'élection de M. Rogier k Turnhout. Id, sur l'élection de Hasselt. id. sur celle de M. Jadot k Marche, de M. de Behr k Liège. V. Verilication des pouvoirs.

— Tableau de Navez. Combat l'ensemble des BB. Demande que ceux de 1834 soient déposés au

commeDceinent de la session prochaine. Traitements d'attente. Arriéré de la caisse de retraite. V. Budjîet de la dette publique. V. Pensions. - Trafic des places, secrétaires des parquets des cours d'appel. Moniteur. Adjudication du travail des prisons. V. Budget de la justice. — Lé^'aliou a Berlin. V. Bnd|:et des affaires etranj:éres. — Secours à des employés malheureux, lustiuction publique Propose un crédit de HK).000 fr pour i*encouragement des «ris. V. Budget de l'inteiieur. — Critique des nominations faites au département des finances, et les mesures tiscaies qui entravent le commerce des eaux-de-vie. V. Budget des finances. - Appuie la pr. de M. Dumorlier relative à IWcadémie V. Lettres. — Dénonce une irré^'ularite dans les comptes de lK3() et 1831. V. Comptes. — Pr. relati\eaux avocats à la cour de cassation. Interpellation de M. de Robaulx sur une extradition. Combat le pr. de loi sur les extraditions. V. Justice. — Soutient la pr. de M Gende bien tendant à mettre en accusation M. Lebeau. V. Ministres. — Disc, du pr. de loi sur les dépôts de mendicité. V. Mendicité. — Route de Maestricht. V. Travaux publics. - Pét. des huissiers qui réclament contre la défense de vendre des fruits pendants par racines. Suspension dun bourgmestre. Indemnités pour dégâts commis pendant la révolution. Kociamatiou contre le passage (lu chemin de fer à travers une propriété k .Moortsel. V. Pétitions.

BRUGES. Tribunal de commerce. V. Justice.

BUttETII OFFICIEL. V. Budget de la justice.

CAIAL de Fur nés a Dunkerque. Y. Travaux publics.

CASSATIOI ^Avocats à la cour de^. Pr. de M. H. de Brouckere. Lettre du président de la cour sur cet objeL V. Justice.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. Budgets. F. Chambre des représentants. - Effets de la dissolution. V. Règlement.

CHEMIN DE FER d'Ostende à TEscaut et au Rhin. Pr. de loi V. Travaux publics. — Réclamations de M. Ullens, di» Moortsel, à travers la propriété duquel doit passer le chemin de fer. V. Pétitions.

CLERGÉ. Ses prétentions en matière d'enseignement. V. Budget de l'intérieur.

COCHER Débat sur IVlecI ion de Hasselt. V Veritication des pouvoirs. — Crédit p<jur fiayer Tarriéré de la caisse de retraite. V, Budget de la dette publique. — Arrêté illégal relatif aux droits d'entrée sur la garance. V. Budget des tinances. — Million Mer lin. V. Finances. — Discussion du pr. de loi sur les extraditions. V. Justice. — Disc, de la pr. de M. Gendebien tendant a mettre en accusation M. Lebeau. V. Ministres.

COLONIES AGRICOLES. V. Budget de la ju.stice.

COMMISSAIRES DE DISTRICT. Indemnités de tournées. V, Budget de l'intérieur.

COMMUNALE (Loi). Pr. de loi comnumale. V. Affaires cummunales.

COMPTES. Rapptui. sur les comptes de 1850 et iH-il. Pr. de loi de règlement provisoire. Pr. de lui de M. Dunny sur la compiahilite de TEtat. V. (>)niptes.

CONSEIL D'ETAT. Son institution réclamée par M. Ernst. V. Budget de la justice.

CONTRIBUTION PERSONNELLE. Annonce d'une ré- \ision. V. Budget des tinances.

CORBISIER. Engage le gouvernement à encourager la culture de la s\^\\e et du mûrier. V. Budget de l'intérieur. — Pensions de la Légion d'honneur. \\ Pensions.

COREMANS D-"). Incarcéré en Bavière. V. AIT. étrangères.

COURTRAI (Collège de). V. Budget de l'intérieur. — Tribunal de commerce. K. Justice.

CROIX DE FER décernéeaux membres du gouvernement provisoire. V. Budget de l'intérieur.

CULTES catholique, protestant, israelile. V. Budget de l'intérieur.— Liberté des cultes V. Guerre.

CUMUL. Un membre de la haute cour militaire ministre à Berlin. V. Budget des affaires étrangères.

CURES annexes. V. Budget de l'intérieur.

DÉGUERPISSEMENT. Pr. de M. Liedts. V. Juslice.

DELFOSSE, c. r. V, Finances et Budgets.

DELLAFAILLE (H.), «.Dénonce la licencede la presse. W Adresse. — Secours à des employés malheureux. Demande que l'enseignement de l'Etat soit réglé par une loi. Combat les augmentations du crédit pour l'instruction publique. V. Budget de l'intérieur. — Arrêté Illégal relatif aux droits d'entrée sur la garance. V. Budget des finances. — Routes de la Flandre orientale. V. Travaux publics.

DESMAISIÈRES. Arriéré de la caisse de retraite. V. Budgets de la dette publique et des finances. — Développe un projet de caisse générale des pensions. V. Pensions.

DE SMET. Critique le traité du 21 mai. Dénonce le rôle de Vlndépendant. Demande commnnication du tarif des Etats-Unis. V. Adresse. — Critique le traitement de l'archiviste en chef du royaume. Indemnités aux commissaires de district. Regrette que l'on nilroduise les questions religieuses dans les débats parlementaires. Collège de Grammonl. V. Budget de l'intérieur. — Pr. de loi sur le commerce des lins. V. Douanes et accises. — Combat le pr. de loi sur les extraditions. V. Justice. Disc, du pr. de loi sur les dépôts de mendicité. V. Mendicité. — Pétition des notaires demandant une révision de la loi de ventôse V. Pétitions.

^ DETTE envers la Hollande. V. Aff". étrangères.

DEVAUX. Membre de la c d'Adresse; se rallie à Vam. rie M. de Brouckere concernant les troubles. Combat la pr. de blâme de MM. Fallon et Dubus. V. Adresse. — Repond k une allégation de M Gendebien : « C'est une calomnie. » V. Incidents. — Discnssion de la loi sur les distilleries. K. Douanes et accises. — • Discussion de la pr. de M. Gendebien, tendant îi mettre en accusation M. Lebeau. V. Ministres.

DEWITTE. Débat sur l'élection de M. deBehrà Licge. V, Véritication des pouvoirs. — Crédit pour travaux urgents à la Meuse. V. Budget de linlérieur. — Pr. de M. Liedts relative nu deguerpissement. V. Justice.

DtEKIRCH (Ecole moyenne de). V. Budget de rinlérieur.

DISSOLUTION de la chambre. Discuss. V. Adresse. — Effets de la dissolution. V. Règlement.

DISTILLERIES. Pr. de loi. Rapport. Discussion. V. Douanes et accises.

DOIBNON. Proteste contre les reproches de MM. Rogier et Lebeau qui Font appelé courtier électoral. V. Adresse. Combat Textension de la bureaucratie. Demande que renseignement de TEtat soit réglé par une l(»i. V. Budget de l'intérieur. — Pr. rie M. Liedts relative au déguerpissement. Combat le pr. de loi sur les extraditions. V. Justice. — Disc, du pr. de loi sur les dépôts de mendicité. V. Mendicité- — Route de Tournai à Renaix. V. Travaux publics.

DORNY. Débat sur rélectioii de M. de Rehr k IJége. V. Véritication des pouvoirs. Arriéré de la caisse de retraite. V. Burigel de hi dette publique. — Droits de pilotage perçus par la ville d'Ostende. V. Budget des affaires étrangères. — Retenue sur les traitements. V. Pensions. — V. Budget de la dette publique. — Défend les crédits pour rinstruclion publique. Demande le rétablissement de la prime pour la pèche du hareng et de la morue. V. Budget de Tlntérieur. — Proteste contre un arrêté illégal concernant les droits d>ntrée sur la garance. V. Budget des tinanies. — Présente un pr. de loi sur la comptabilitéde l'Etat. V. Comptes. — r. sur les tribunaux de commerce de Bruges et de Courtrai. V. Justice. — Construction de routes. V. Travaux publics.

DUBOIS. Combat Vam. de MM. Fallon et Dubus qui implique un blâme pour le ministère. V. Adresse.

DUBUS, ". p., membre de la c. d'Adresse, blâme la dissolution, les destitutions et le rôle du gouvernement à l'occasion des troubles de Gand et d* An vers; présente un amendement qui implique un blâme pour le ministère. V. Adresse. — Débat sur l'élection de M. Jadot à Marche. Id. sur celle de M. de Behr, à Liège. V. Véritication des pou voirs. — r. du B. de Tintérieur. Tableau de Navez. Débat sur la pension de l'abbé de Pradt. V. Budget de la dette publique. — Prisons. Moniteur. V. Budget de la justice. — Légation à Paris, à Berlin. Ordre de Léopold. V. Budget des affaires étrangères. — Critique le crédit pour les fêles nationales. Secours à des employés malheureux. Indemnité aux commissaires de district. Bâtiments de TEtat. Demande que l'enseignement de l'Etat soit réglé par une loi. Universités. Dit qu'il faut abandonner l'agriculture â ses propres forces, r. «.c. sur le pr de crédit pour des travaux urgents à la Meuse. V. Budget de l'intérieur. — Rapports d^ l'Eut avec la Société Générale. V. Budget de* linances. — Pr. de M. Liedts relative au déguerpissement. Disc, du pr. de loi sur les dépôts de mendicité. V. Mendicité. — Construclicm de routes. V. Travaux publics. — Pét. relative aux lo$renten. V. Pétitions. — Pr. de loi avec M.Brabantsur les biens des fondations charitables. V. Bienfaisance.

DUMONT. Construction de routes. V. Travaux publics. — Indemnités pour dégâts commis pendant la révolution. V. Pétitions.

DUMORTIER, 9. Critique la destitution de MM. Doi- ^non et DeSmet. (Combat la convention du 21 mai. '»enoiiee des manœuvres électorales. 0)mpare

M. I^l)eau à Van Maanen et soutient la pr. de blâme de MM. Fallon et Dubus. V. Adresse. — Débat sur l'élection de M. Rogier, à Turnhont. I(i. sur l'élection de Hasselt. /d. de Rureraonde. r. c. sur l'élection de M, de Behr. à Liège. Id. de M. Jadot, à Marche. Déclare opter pour Tournai. V. Véritication des pouvoirs. — Demande des explications sur l'état de nos relations extérieures. V. Affaires étrangères. — V. Budgets. - Discussion sur les travaux publics. V. Budgets. ~ CiOnseille d'employer les soldats au terrassement des canaux, r. du H. rie la dette publique. Id. du li. des finances. Critique l'exposé de la situation financière fait par le gouvernement. Pension de l'abbé de Pradt. Traitements d'attente. Arriére de la caisse de retraite. V. Budget de la dette publique.

— Accusation de népotisme. Haute cour militaire. Réparation des palais de justice. Moniteur. Police de sûreté. V. Budget de la justice. — Demande des explications sur la mission de M. Goblet à Londres. Légation au Brésil, â Madrid. Agents en non-activité. Propose de transférer l'ordre de Leopold au B. des dotations. V. Budget des affaires étrangères. — Propose d'établir une retenue sur les traitements pour payer l'arriére rie la caisse de retraite. V. Per.sions el Budget de la dette pTiblique. — Indemnités aux corâmi saires de district. Bâtiments de l'Etat. Demande que l'enseignement de l'Etat soit réglé par luie loi. Se dit partisan du vrai libéralisme. Présente une pr. de loi pour la réorganisation de l'Académie. Propose de décenier la croix de ter aux membres du gouvernement provisoire. Crédit pour travaux à la Meuse. V. Budget de l'intérieur. — r. «. c. sur les frais de l'emprunt. Critiques dirigées contre la Société (^nérale. Attaque la gestion financière du gouvernement. Pr. de nommer une commission pour constater l'état des opérations cadastrales. V. Budget des finances. — Critique une irrégularité dans les comptes de IBôO et i83L V. Comptes.

— Million Meriin. V. Finances. V. Violation de la conventi<m du 2t mai. V. Guerre. — Discussion de la pr. de M. Gendebien tendant â mettre en accusation M. Lebeau. V. Ministres. — Disc, du pr. de loi sur les dépôts de mendicité. V. Mendicité. — r. du pr. de Un sur les pensions de l'ordre judiciaire. V. Pensions. — Soutient que la chambre n'est pas dessaisie des anciens pr. de loi par l'effet de la dissolution. V. Règlement. — Demande que le pr. de chemin de fer soit examiné en comité secret. Construction de routes. Pr. de M.Teichmann. Route de Tournai il Renaix. V. Travaux publics. — Dégâts commis par les Français pendant le siège de la citadelle d'Anvers. Impôt sur la transmission des biens de mainmorte Pét. relative au monument de la place des Martyrs. Pavement des fournitures faites à l'armée française en 1831. V. Pétitions.

DUVIVIER, m. f. Répond aux attaques personnelles de M. Pirson. V. Adresse. — Présente des crédits provisoires, puis les BB. de 1833. Promet de déposer ceux de 1834 au commencement de la prochaine session. Présente un exposé de la situation financière. Pen.sion de M. de Stassart. Traitements d'attente. Arriéré de la caisse de retraite. Déclare qu'il lui est impossible de payer cet arriéré avec le crédit vote par la chambre. Combat la proposition d'élever la retenue sur les traitements

V. Pensions et Budget de la dette publique. — Disc<Hirs sur la perception des iropiMs. V. Itud$;et des finances. — Discussion sur les rapports de TEtat avec la Société Générale. V. Budget des linanres et Dette publique. — Arrêté illégal relatif aux droits d'entrée sur la garance Annonce une prochaine revision du tarif des douanes, de la contribution personnelle et des patentes V. Budget des tinances. — Présente un pr. de loi réglant les comptes de 18.10 et 1H31, K. Comptes. ~ Pr. de loi sur les distilleries. Pr. une enquête sur le commerce des lins. V. Douanes et accises. — Consent à fournir le compte du million Merlin. V. Finances. — Présente un pr. de loi réglant des arriérés de solde. W Guerre. — S'engage II faire impriniei* la liste des pensionnés. V. Pensions.

EAUX-DE-VIE. Critique des mesures fiscales qui en entravent le commerce. V. Budget des tinances.

ÉlECTIOiS contestées. Turnhout, Hasselt, Marche, Knremonde, Liège. V.Véritication des pouvoirs.

ELOT DE BUROillE. Combat la clôture de la discussion de TAdresse. V. Adresse. - Route de Huy à Tiriemonl. V. Travaux publics.

EIFAITS TROUVÉS. Pr. de loi. V. Bienfaisance.

EIREGISTREMEIT (Personnel de T). V. Budget des finances.

EITREPREIEURS de Mons. Héclamatlons pour foarnitures faites, en 1851, à Tarmée française. V. Pétitions.

ÉPtZODTIE dans les Flandres. Pr. de M. DeSmet. F. Budget de Tintérieur.

ERIST. Blâme la dissolution, condamne le rôle du gouvernement à Toccasion des tronble*^ de Gand et d'Anvers. Appuie la proposition de blâme de MX. Fallon et Dobus. V. Adresse. — Débat sur PelecUon de Hasselt Id. sur Télection de M. de Behr ii Liège. V. Vérilicalions des piuivoirs. — Traitements d'attente. V. Budget de la dette publUfne. — • Recommande Tinstilution d'un conseil d'Etat. V. Budget de la justice. — Défend les droits de l'Etat en matière d'instruction publique. Défend les écoles de l'Etat contre le reproche d'athéisme et d'immoralité. Conseille Tinstitution d'un conseil d*Etat. V. Budget de Tintérieur. — Appuie la pr. de loi de M. Dumortier, relative à l'Académie. V. Lettres. — Pr. de loi de M. Liedts relative au déguerpissement. r. du pr. de loi sur les extraditions. Se déclare prêt a voter la mise en accusation de M. I^beau. V. Justice. — Discussion de la pr. de M. Gendebien. V. Ministres. — Discussion du pr. de loi sur les dépôts de mendicité. y. Mendicité. — r. sur une pétition relative aux lo$renten. V. Pétitions.

ESCAUT (Libre navigation de 1'). V. Adresse. — V Affaires étrangères. — Oédit pour les digues. V. Travaux publics

ESPA6RE (Légation en). V. Budget des affaires étrangères.

EVAIH. m. g. Justifie le rôle de l'armée dans les troubles de Gand et d'Anvers. V. Adresse. — Haute cour militaire. V. Budget de la justice. — Crédits provisoires. Répartition de crédits déjà votés. Indemnités pour dégâts commis pendant le siège de la citadelle d'Anvers. Explications sur la rupture des digues du polder du Grand-Doel par les Hollandais. Mesures contre l'ophtMainiie. In-

demnités aux officiers de volontaires et de francstireurs. Mesures prises contre des officiers à f ropos d'un attentat commis contre la liberté des cultes à Tournai. V. Guerre. — Pr. de loi sur les pensions militaires. V. Pensions. — Explications sur les dégâts commis par les Français pendant le siège de la citadelle d'Anvers. Fait connailre le chiffre des indemnités réclamées. V. Pétitions.

EXTRADITIONS. Le sieur Laverge. Interpellations. Pr. de loi. Discussion, vote. V. Justice.

FAIOER, c. r. Sollicite un crédit pour payer l'arriéré de la caisse de retraite. Combat la proposition d'élever la retenue sur les traitements. K. Budget de la dette publique.— Explique les difficultés d'une réforme des impôts. V. Budget des finances.

FALLON, membre de la c. d'Adresse, critique la dissolution et la convention du il mai. Pr. un am. qui implique un blâme pou rie ministère. V. Adresse. Débat sur l'élection de M. Rogier à Turnhout. M. sur l'élection de Hîisselt. Id. sur celle de M. Jadot à Marche. V. Vérification des pouvoirs.

— Indemnités aux commissaires de district. Définit les droits de l'Etat en matière d'instruction publique. V. Budget de l'intérieur. — r. de la pr. de M. Liedts sur le déguerpissement. V. Justice.— Discussion du pr. de loi sur les dépôts de mendicité. V. Menjiicite. — Propriété des routes. V. Travaux publics.

FÊTES NATIONALES. V. Budget de l'intérieur.

FINANCES (Commission des). Y. Finances. — Personnel de l'administration. V. Budget des finances.

FLEUSSU. Débat sur l'élection de M. Rogier à Turnhout. Id. de Ruremonde. V. Vérification des pouvoirs. — r. s c. du B. de la justice. Moniteur. Prisons. Police de .sûreté. V. Budget de la justice.

— Croix de fer. V. Budget de l'intérieur. — Discussion de la pr. de M. C^ndebien. tendant à mettre en accusation M. Lebeau. V. Ministres. — Propose une nouvelle répartition du crédit pour construclion de routes. V. Travaux publics.

FOERE (DE), r. de la c. d'Adresse, défend le projet. V. Adresse. — Engage le gouvernement à créer une marine militaire. V. Budgets. — Se plaint de ce que la ville d'Ostende perçoive â son profit les droits de pilotage. Propose un crédit pour la marine militaire. V. Budget des affaires étrangères. — Voudrait voir la conciliation s'établir entre les partis dans l'intérêt de l'instruction publique. V. Budget de l'intérieur. — Discussion de la loi sur les distilleries. Pr. de loi sur le commerce des lins. V. Douanes et accises. — Arriéré de la caisse des pensions. V. Pensions. — Poursuites dirigées contre des pamphlets à Louvain. V. Presse.

— Construction de routes. V. Travaux publics. FONDATIONS (Biens des). Pr. de MM. Brabant et

Dubus. V. Bienfaisance.

FRANÇAISE (Intervention) en 1831. Réclamations pour fournitures faites à l'armée. V. Pétitions. — . Indemnité. V. Guerre

FRISON. Débat sur l'élection de M. de Behr à Liège. V. Vérification des pouvoirs. — Commerce des lins. V. Douanes et accises. — Route de Charle»"oi a Beau mont. V. Travaux publics.

GAND (Désordres k). V. Adresse.

8ARAIICE (Droits d'entrée sur la). Arrêté illégal. V. Budget ries finances.

GARDE CIVIQUE. Suppression du crédit pour l'exercice du tir. V. Budget de l'intérieur.

6EN0EBIEN. Interpelle les ministres sur leur participation à y Indépendant, Blâme la destitution de plusieurs fonctionnaires publics. V. Adresse. — Adresse une provocation k M. Devaux. V. Incidents. — Débat sur l'élection de M. Rogier k Turnhout. Id. de Ruremonde. V. Vérification des pouvoirs. — Disrussion du pr. de loi sur les extraditions. Menace M. Lebeau de le mettre en accusalion, (^nibat le pr. de loi. V. Justice. — Propose et soutient sa proposition de mise en accusation. V. Ministres. — Réclame la liste des pensionnés. V. Pensions. — Baptême du prince royal. V. Prince royal. — Construction de routes. V. Travaux publics. — Pét. des huissiers qui réclament contre la défense de vendre des fruits pendants par racines. Suspension d'un bourgmestre. Dégkts commis par suite du siège de la citadelle d'Anvers. Indemnités de ce chef. Payement des fournitures faites k i'armée française en 1851. V. Pétitions.

GOBLET, m. a. Communique k la chambre la convention du 21 mai. V. Affaires étrangères. — V. Adresse. — Donne des explications sur l'état de nos relations extérieures. V. AfT. étrangères. — Sa mission k Londres Son traitement. V. Budget des affaires étrangères.

GRAMMONT (Troubles k). V. Adresse. - Collège,