V. Budget de l'intérieur
MAL (Transport des archives k la porte de). V. Budget de l'intérieur.
HARENG (Primes pour la pèche du). V. Budget de l'intérieur.
HAUTE COUR MILITAIRE. V. Budget de la justice.
HÉLIAS D'HUDDEGHEM. Réserve son opinion sur les droits et les devoirs de l'Etat en matière d'instruction publique. V. Budget de l'intérieur. — Pr. de M. Liedts relative au déguerpissement. V, Justice. — Pét. relative au monument de la place des Martvrs. V. Pétitions.
HOFFSCHMIOT ^0'). Approuve le traité du 21 mai. V. Adresj^p. — Traitements d'attente. V. Budget de la dette publique. — Combat le crédit pour les fêtes nationales. Secours k des employés malheureux. Route de Namur k Luxembourg, de Liège k Luxembourg. Réclame une plus forte part pour le Luxembourg dans les subsides alloués pour l'instruction publique. Combat le subside pour l'athénée d'Arlon. V. Budget de l'intérieur. — r. c. sur le Ih de la chambre. V. Chambre des représentants. — Discussion du pr. de loi sur les dépôts de mendicité. V. Mendicité. — Pr. relative aux traitements d'attente. V. Pensions. Propriété des routes. V. Travaux publics.
HOLLANDAIS (Dégâts commis par les) aux propriétés k Bruxelles en IS.'^O. V. Pétitions.
HOOBROUCK (VAN). Critique le traité du 21 mai. V. Adresse.
HUART (D';. Déclare opter pour Virton. r. c. pour
l'élection de M. Rogier k Turnhout. V. Vérification des pouvoirs. — r. pour les crédits provisoires. V. Budgets. — Demande la mise en liberté d'un sous-officier belge détenu k Luxembourg. Légation k Berlin, k Madrid. Ordre de Léopold. V. Budget des affaires étrangères. — Secours k des employés malheureux. Indemnités aux commissaires de district. Réclame une plus forte part pour le Luxembourg dans les subsides alloués pour lïnstruction publique. Collé;:e de Virton. Culte protestant. V. Budjiet de l'intérieur. — Demande que l'on nomme un agent de la Banque k Neulchâteau. V. Budget des finances. — Inlerpellation relative k une extradition. Pr. de M. de Brouckere relative aux avocats k la cour de cassation. Soutient le pr. de loi sur les extraditions. V Justice. — Discussion du pr. de loi sur les dépôts de mendicité. V. Mendicité. — Te Deum k l'occasion de la naissance d'un prince. V. Prince royal. — Demande communication des devis du cliemin de fer d'Ostende k l'Escaut et au Rhin. Con.strucUon déroutes. V. Travaux publics. — r. pétition dés notaires de Neufchâteau. Id. relative aux dégâts commis par les Hollandais en 1830. Dépâts commis par les Français pendant le siège de la citadelle d'Anvers. Pét. sur les permis de transport des liqueurs. V Pétitions.
HUISSIERS. Réclamation contre la défense <te vendre des fruits pendants par racines. V. Pétitions.
HYE-HOYS. Personnel des contributions. V. Budget des finances.
INIPOTS (Perception des). V. Budget des finances.
INCIDENT entre MM. Gendebien. Devaux et Rogier. V. Incidents.
INDEMNITÉS pour dégâts commis pendant le siège de la citadelle d'Anvers. V. Pétitions. — Pr. de loi, discussion et vole. V. Guerre. — Vt>lontaires. V. Guerre.
INDÉPENDANT (L'). Participation des ministres k ce journal. V. Adresse.
INDUSTRIE (Pr. de M. De Smet de supprimer les crédits pour 1'). V. Budget de l'intérieur. — Commission. Rapport promis par M. Duvivier, tu. f. V. Industrie
INSTRUCTION PUBLIQUE. Droits et devoirs de l'Etat. Crédits pour les universités et collèges. Discussion entre libéraux et catholiques. Re ii< d'augmentation de crédits. Vote. V. Budget de l'intérieur.
JADOT. Débat sur son élection k Marche. V. Vérification des pouvoirs. — Traitements d'attente. Arriéré de la caisse de retraite. V. Budget de la dette publique. V. Pensions. — Expose la situation de l'Etat vis-k-vis de la Société Générale. Insiste sur la nécessité de contrôler le service du caissier de l'Etat. V. Budget des finances.
JULLIEN. Moniteur. Prisons. V. Budget de' la justice. — Réclame des explications sur la position faite k nos plénipotentiaires k Londres. Légation à Berlin : en Espagne. Ordre de Léo|iold. Transfert de Tordre de Lé(>pold au B. des dotations. V. Bud-
get des aflaires étrangères. — Tableau de Navez. Archives de Bruges. V. Budget de Tintérieur,
— Appuie le crédit pour payer l'arriéré de la caisse de retraite, V. Budget de la dette publique.
— Secours à des employés malheureux. Indemnités aux commissaires de district. Définit les droits et les devoirs de l'Etat eu matière d'instruction publique. Culte catholique. Crédit pour travaux à la Meuse. V. Budget de l'intérieur. — Million Merlin. V. Finances. — Interpellation sur ou attentat commis contre la liberté de conscience. V. Guerre. — Interpellation de M. de Robaulx sur une extradition. Pr. de M. Liedts relative au déguerpissement. Combat le pr. de loi sur les extraditions. Y. Justice. — Discussion de la pr. de M. Gendehien, tendant h mettre eu accusation M. Lebeau. V. Ministres. — Discussion du pr. de loi sur les dépôts de mendicité. V. Mendicité. — r. sur le pr. de V^x relatif aux pensions militaires. V. Pensions. — Interpellation relative à des pamphlets, y. Presse. — Constniction de routes. Reprend la pr. de M. Teichmann. V. Travaux publics. — Degàls commis par suite du siège de la citadelle d'Anvers. Indemnités de ce chef. V. Pétitions.
KRCÏHOVE (DE), C. r. Débat sur la pension de Tabbé De Pradt. Arriéré de la caisse de retraite. Traitement du personnel def administration. V. Budgets de la dette publique et des Onances.
tARDIIOIS. Reproche à M.Dumortier d^avoir déposé le r. du B. des finances sans l'avoir lu à Ia«. c. V. Budgets. — Discussion de la pr. de M. Gendehien tendant à mettre en accusation M. Lebeau. V. Ministres.
LEBEAU, m. jf. Défend la conduite du gouvernement à l'occasion des desordres de Gand et d'An- \ers. Soutient la convention du 21 mai. Mequ'il ait des rapports avec V Indépendant. Réclame le droit de révoquer les fonctionnaires politiques, (iondamne la communication anticipée, faite à un journal, de la I épouse du Roi à l'Adresse. V. Adresse. — Déclare que la question de la dette n'est pas arrivée a maturité et que des néi;ociations sont ouvertes. V. Aff. étrangères. — Pension de l'ahbé De Pradt. V. Budget de la dette publique. — Tralic des places. Secrétaires des parquets des cours d'appel. Haute cour militaire. Auditeurs militaires. Moniteur. Bulletin officiel. Adjudication du travail dans les prisons. Secours aux communes pour la bienfaisance. Police de sûreté. V. Budget de la justice.
— Légation à Paris, k Berlin. Ordre de Leopold. V. Budget des aff. étrangères. — Soutient le crédit pour payer l'arriére de la caisse de retraite. V. Budget de la dette publique. — Défend les droits de l'Etat en matière d'enseignement. V. Budget de rintérieur. — DiscUvSsion sur les rapports de l'Etat et de la Société Générale. V. Dette publique.
— Pr. le pr. de loi d'organisation communale. V. AlTaires communales. — Id. d'organisation provinciale. V. Affaires provinciales. — Explication sur un attentat commis contre la liberté des cultes et la liberté de conscience. V. (Uierre. — Pr. de loi sur les tribunaux de commerce de Bruges et de
Courtrai. Extradition d'un banqueroutier français. Pr. un pr. de loi sur cet objet. Se déclare prêt à rendre ses comptes, à propos de la mise en accusalion annoncée par M. Gendehien. V. Justice. — Mise eu accusation. V. Ministres. — Discussion du pr. de loi sur les dépôts de mendicité. V. Mendicité. — Poursuites dirigées contre des pamphlets à Louvain. V. Presse. — Soutient que la chambre est dessaisie des anciens pr. de loi par le fait de la dissolution. V. Règlement — Dégâts commis j)endant le siège de la citadelle d'Anvers. Pet. des huissiers réclamant contre la défense de vendre des fruits pendants par racines. Impôt sur la transmission des biens de mainmorte. Indemnités pour degàts commis pendant la révolution. V. Pétitions.
— Pr. de loi sur les enfants trouvés. V. Bienfaisance
LE6ES (Suppression des). V. Budget des finances.
LÉGION D'HONNEUR. V. Pensions.
LE6RELLE. Critique le traité du 31 mai. Demande une enquête sur les pillages. V. Adresse. — Débat sur l'élection de M. Jadot à Marche. V. Véiification des pouvoirs, — Félicite le gouvernement sur l'exécution de la convention du 31 mai. V. Aff. étrangères. — r. du B. des aff. étrangères. — Débat sur la situation financière. Traitements d'attente. V. Budget de la dette publique. Afont7é?r/r. Adjudication du travail des prisons. V. Budget de la justice. Légation a Paris, à Berlin, au Brésil, eu Espagne. V. Budget des affaires étrangères. — Retenue sur les traitements. V. Bud get de la dette publique. — Secours a des employés malheureux. Indemnités aux commissaires de district. Dit qu'a Anvers les arts sont encouragés par les particuliers. Propose une augmentation de crédit pour le culte protestant à Anvers. Crédit pour travaux à la Meuse. V. Budget de l'intérieur.
— Situation de l'Etat vis-à-vis de la Société Générale. V. Dette publique et Budget des finances. — Arrête illégal relatif aux droits d'entrée sur la garance. V. Budget des finances. — Million Merlin. V. Unances. — Pr. de loi de M. Liedts relatif au déguerpissement. Pr. de M. de Brouckere relative aux avocats k la cour de cassation. \\ Justice — Route d'Anvers k Vilvorde. Construction de routes. V. Travaux publics. - Dégâts commis par suite du siège de la citadelle d'Anvers. Indemnités de ce chef. V. Pétitions.
LÉOPOLD l'^''. Réponse à l'Adresse. V. Adresse.— Félicitations à l'occasion de la naissance d'un prince. Te Deum. V. Prince royal.
lIEDTS, «. Trafic des places de notaires. V. Budget de la justice. —Propose de répartir les subsides pour l'enseignement entre tous les athénées du pays. Combat l'augmentation du crédit pour les beaux-arts. Tableau de Navez. V. Budget de l'intérieur. — Pr. de conférer aux juges de pjjix la connaissance des affaires en déguerpissement. Combat le pr. de loi sur les extraditions V Justice. — Discussion du pr. de loi sur les dépôts de mendicité, y. Mendicité. — r. du pr. de subside k la caisse des pensions. V. Pensions. — Dégâts commis pendant le siège de la citadelle d'Anvers. V. Pétitions.
LINS (Commerce des). Pr.de loi de MM.de loere, Rodenbach et De Siuet. V. Douanes et accises.
LONDRES (Légation k). V. Budget des aff. étrangères.
LONGRÉE (DE). Soutient le projet d'Adresse. y. Adresse. — Réparations aux digues de la Meuse. V, Travaux publics.
LOSREMTEM, r. de M. Angillis. V. Pétitions.
LOUVAIH iPamphlets oran;,istes à). W Presse.
MAGISTRATS. Trafic des places. V. Budget de la justice.
mi AIR MORTE (ïmpOt sur la transmission des biens de). V. Pétitions.
MAIS (Culture du). V. Budget de Tintérieur.
MARINE MILITAIRE. Pr. de M. de Foere. Ajournement au B. de 1854. V. Budget des affaires étrangères.
MEEUS. Débat sur la situation financière. Déficit, dette, traitements d'attente. V. Budget de la dette publique, — Défend la Société Générale contre les attaques dont elle a été l'objet. V. Dette publique.
— Réforme des lois tînancières. Son opinion sur les rapports k établir entre l'Etat et la Banque, r. du B. des finances. V. Finances. — Pet. relative SiU\lo8renten. V Pétitions.
MENDICITÉ (Dépôts de). Pr. de loi, discussion et vote. V. Mendicité. V. Budget de la justice.
MÉRODE (F. DE). Reproche à la chambre de travailler trop peu. V. Incidents. — Critique la communication anticipée, faite à un journal, de la réponse du Roi à l'Adresse. V. Adresse. — Débat sur l'éleclion de M. Jadot k Marche. Id. sur celle de M. de Behr ù Liège. V. Vérification des pouvoirs.
— Incarcération du D' Coremaus en Bavière. V. AIT. étrangères. — Prisons. V. Budget de la justice. — Interpellation relative à une extradition. Défend le pr. de loi sur la matière. V. Justice. — Construction de routes. V. Travaux publics. — Suspension d'un bourgmestre. Y. Pétitions.
MEUSE (Réparations aux digues de la). V. Budget de l'intérieur
MILCAMPS. Réserve son opinion sur le traité du 21 mai, soutient le gouvernement. V. Adresse. — Débat sur l'élection de M. Jadot à Marche. Id. sur celle de M. de Behr à Liège. V. Vérification des pouvoirs. — Arriére de la caisse de retraite. Retenue sur les traitements. V. Budget de la dette publique. — Parle en faveur du collège de Nivelles. Crédit pour travaux à la Meuse. V'. Budget de l'intérieur. — Combat la pr. de M. Dumortier relative à l'Académie. V. Lettres. — Combat le pr. de loi sur les extraditions. V. Justice. — Discussion du pr. de loi sur les dépôts de mendicité. V. Meudicite. — Construction de routes. V. Travaux publics. — r. pét. relative aux dégâts commis par les Français lors du siège de la citadelle d'Anvers. Pét. des huissiers concernant la défense de vendre des fruits pendants par racines. Suspension d'un bourgmestre. V. Pétitions.
MILITAIRES (Pensions). V. Pensions.
MILLION MERLIN. V. Finances.
MONITEUR. V. Budget de la justice.
MONS (Pétition de la régence de), concernant les dépôts de mendicité. V. Mendicité.
MONUMENT de la place des Martyrs. Pet. relative au concours pour son exécution. V. Pétitions.
MORUE (Prime pour la pèche de la). V. Budget de rintérieur.
MUELENAERE (DE). Meml^re de la c, d'Adresse. V. Adresse. — Agents diplomatiques en non-artivité. V. Budget des aff. étrangères. — Place d'archiviste k Bruges. V. Budget de rintérieur. — Retenue sur les traitements. V. Budget de la dett-e publique. — Pr. de M. Liedts relative au déguerpis- .«^ement. Pr. de M. de Brouckere relative aux avocats h la cour de cassation. Discussion du pr.de loi sur les extraditions. V. Justice. — Discussion du pr. de loi sur les dépôts de mendicité. V. Mendicité.
MURIER rCullure dut. v. Budget de l'intérieur.
NAVEZ. Discussion et vote d'un crédit pour un tableau commandé k ce peintre par le roiCuillaume. V. Budget de l'intérieur.
NEF (DE). Débat sur son élection. V. Vérification des pouvoirs. — Approuve le traité du 21 mai. V. Adresse. — Colonies agricoles. V. Budget de la justice. — Route de Turnhout k Diest. V. Travaux publics.
NÉGOCIATIONS avec la Hollande. V. Budget des aff. étrangères.
NIVELLES (Athénée de). V. Budget de l'intérieur.
NOTAIRES. Trafic des places. V. Budget de la justice. — Pét. des notaires de Neufchâteau, d'Audenarde, demandant une révision de la loi de ventôse. V. Pétitions.
NOTHOMB. Nie qu'il ait des rapport,s avec Vindépendant. Défend la convention du 21 mai. V. Adresse. — r. c. pour l'élection de Hasselt. Id. de Ruremonde. V, Vérification des pouvoirs. - c. r. pour le B. des affaires étrangères. V. Budgets. — Incarcération d'un sous-otficier belge k Luxembourg. Dit que le gouvernement négocie en vue d'obtenir un traité direct avec la Hollande, Traitement des ministres, frais de représentation. Légation k Paris, k Londres, k Berlin, en Espagne. Agents en non-activité. Ordre de Léopold. Droits de pilotage. Marine militaire. Transfert de Tordre de Léopold au B. des dotations. V. Budget des aff. étrangères. Bâtiments de l'Etat. Collège d'Arlon. V. Budget de l'intérieur. — Soutient le pr. de loi sur les extraditions. V. Justice. — Défend M. Lebeau, mis en accusation par M. Gendebien. V. Ministres.
OLISLAGERS. Réparations aux digues de la Meuse dans le Limbourg. V. Budget de rintérieur. — Route de MaestrIcbt. V. Travaux publics.
ORDRE DE LÉOPOLD. V. Budget des aff. étrangères.
ORDRE JUDICIAIRE (Pensions de 1'). V. Pensions.
OS (Conmierce des). Pr. de loi de M. Zoude. V Douanes et accises.
OSTENDE. Droits de pilotage. V. Budget des aff. étrangères. — Crédits pour la jetée. V. Travaux publics.
PALAIS de justice. Réparations. Id. du prince d'Orange. V. Budget de la justice.
PARIS (Légation k). V. Budget des aff. étrangères.
PARQUETS (Secrétaires des) des cours d'appel. V. Budget de la justice.
PATEITES. Aunonce d'une rovisiou. V. Budget des liuauces.
PÉAGES (CoDcessious de). V. Travaux publics.
PÈCHE du hareng et de la morue. Primes. V. Budget de Tiuterieur.
PEISIOIS. Uel'abbe De Pradt, de M. deStussart. (jdsse des peusions. Arriùre, subside, discussion et vute. V. Budgets des finances et de la dette publique. V. aussi Pensions. — De la Légion d'iiouueur, de Tordre judiciaire. Pensions militai les. — V. Pensions.
PILOTAGE (bruits de) perdus par la ville d'Osteude. V. Budget des aff. étrangères.
PIRSOI. Bit que la cause ue la rcNoIuUon est l«nlue. Attaque |)ersonuellement M. Buvivier. V. Adresse. - Benunce les calomnii's dont l'oppobitiou est Tubjet dans la {tresse niinisteriello. IVn- &iju de U. de Stassart. Traitements d attente. Arrière de la caisse de retraite. V. Budgets de la dette publique et des finances.
POIDS ET MESURES. V. Budget des tinances.
POLICE DE SURETE. V. Budget de la justic4î.
P0LLEIU8. CU'itique Telévation des traitements diplomatiques. V. Budget ces afT. étrangères. — Retenue sur les traitements. V. Budget de la dette publique. — Pr. de M. i jedts relative au deguerpissemeut. Pr. de loi sur les e.\traditions. V. Justice. — iloate de Maestriclit. Y. Travaux publics.
POITS ET CHAUSSÉES. Traitement du personnel. y. Budget de Tinterleur.
POSTES. V. Budget des tinances.
PRADT (DE), abbe. Ancien arche voit ue de Matines. Débat sur sa pension. V. Budgets.
PRESSE. Interpellation sur des pamphlets orangistes. V. Presse.
PRIICE ROfAL. Naissance. Fdicitalions. Bapt^^me. V. Prince royal.
PRISOIS. V. Budget de la justice.
PROVIICIALE. Pr. de loi proûnciaie. V. AfT. provinciales.
PUTOT (DE), r. sur le pr. de loi relatir aux concessious de péages, r. sur Temiiloi de Texcedant du produit des barrières. W Travaux publics.
QUIRINI, $. Uebat sur rélection de M. Uogier a Turuhoul. Id, sur celle de M. Jadol k Marche. Id. de M. de Behr à Liège. V. Veriiicatlon des IH)UVuirs. — Détend les droits de TEtat eu matière d'instruction publique. V. Bud^^etdermterleur. — Discussion du pr. de loi sur les extraditions. V. Justice. — Discussion du i)r. de loi sur les dépôts de mendicité. V. Mendicité. — Pamphlets publies a Louvain. V. Presse. — I^ét. des huissiers reclamant contre la déleuse de >endre des Truits peudaints par racines. V. Pétitions.
RAIKEM, p. Débat sur felection de Uusselt. lU. de Kuremoiide. V. Yeritication des pouvoirs.
RETRAITE (Caisse de). V. BudgeU de la dette publique et des tinances.
RObAULX (DE;. Interpellation au sujet de Tincar-
cération du D' Coremans en Bavière. V. AIT. étrangères. — Haute cour iuilitaire. V. Budget de la justice. — Menace de refuser le B. si le gouvernement ne s'explique pas sur les négociations engagées a Londres. Diners diplomatiques, frais de représentation. V. Budget des afl". étrangères. — Interpellation sur une extradition. Combat le pr. de loi sur la matière. V. Justice. — Soutient le pr. de M. Cendebien, tendant à mettre en accusation M. Lebeau. V. Ministres. — Indemnités pour dégâts commis pen^iant la révolution. V. Pétitions.
ROBIANQ (DE). Dénonce la licence de la presse. V. Adresse.
RODER BACH (A.). Reclame la réforme des lois Unancières. Tableau de Navez. Pension de l'abbe De Pradt. Traitements d'attente. V Budget de la dette publique. — Adjudication du travail des prisons. Secours aux institutions pour les aveugles et sourds-muets. Colonies agricoles. V. Budget de la justice. Légation a Paris. Agent commercial a Madrid. Ordre de Leopold. V. Budget desaflaires étrangères. — ArrhÏNisteà Bruges. Fait l'apologie de la liberté d'ense gnement. Universités. Propose de voter sur le i)rinci[>e de l'augmentation des crédits pour finstruction publique. Demande le rétablissement de la |)rime pour la pùche du hareng et de la morue. Combat Taugmentation du crédit pour les beaux-arts. Culte prolestant. V Budget de l'intérieur. — Arrête illégal relatif aux droits d'entivc sur la garance. Insiste sur la nécessite de reviser les impôts. V. Budget des hnances. — Discussitm de la loi sur les distilleries. Appuie TenquOtc sur le commerce des lins. V. Douanes et accises. — Demande le compte du million Merlin. V. Finances. — Hecommande des mesures contre l'ophlbalmie. V. Cuerre. Pr. de M. Liedts relative au deguerpissement. Pr. de loi sur les extraditions. V. Justice. — Poursuites dirigées contre de pamphlets publiés à Louvain. V. Presse. — Demande que le pr de chemin de fer soit renvoyé en sections. V\ Travaux publics. — Degàts commis pur les Irangais pendant le sie^e de la citadelle d'.Vnvers. Pétition relative au monument de la place des Martyrs. V. Pétitions.
RODENBACH (C.). Appuie la pr. de M. de Brouckere pour l'encouragement des ails. V. Budget de l'intérieur.
ROGIER, m. i. Son élection k Turnhout. V. Veri- Gcation des pouvoirs. — Justifie la révocation de certains fonctionnaires politiques. V. Adresse. — Képond à une allégation de M. Cendebien : Cent vue calomnie V. Incidents. — Me les actes de favoritisme signales par M. Dumortier. Moniteur. V. Budget de la justice. —Archives du royaume. Kétes nationales. Secours k des employés malheureux. Indemnités aux commissaires de district. Augmentation du personnel des ponts et chaussées. Entretien et réparation de routes. Réparations aux digues de la Meuse. Bâtiments de l'Etat. Définit les droits de l'Etat en matière d'instruction pul)|lque Universités, athenees, collèges, écoles. Défend les dépenses faites pour la culture du mûrier, de la vigne et du mais. Combat les réductions proposées par la «. c. sur le crédit pour les arts. Se déclare disposé k reorganiser l'Académie. Combat la pr. de loi de M. Dumortier. Culte protestant. Accepte la croix de fer ])our les membres du gouvernement pio\isoire. V. Budget de l'intérieur.—
Rupture de la (ligue du polder du Grand-Doel. V. Guerre. — Réclame l'honneur d'ôtre mis eu accusation avec M. Lebeau. V. Jusllce. — Discussion de la pr. de M. Gendebien. V. Ministres. — Poursuites contre des pamphlets punliés à Louvain. V. Presse. — Pr. de loi sur les concessions de péages. Emprunt pour construction d'un chemin de 1er. V. Travaux publics.
ROO (DE). Pr. de voter un crédit global pour les établissements d'instruction publique. V. Budget de l'intérieur. — Crédit pour les cures-annexes. V. Budget de l'intérieur.
ROUPPE. Défend les subsides demandés pour l'alhenée de Bruxelles. V. Budget de l'intérieur.
ROUTES de l.iege a Luxembourg, de Namur à Luxembourg. V. Budget de l'intérieur. — De Marche à Dînant et à Bouillon De Turnhout à Diest par Ghoel. D'Anvers à Vilvorde. Propriété des routes. Pr. de M. Boucqueau de Villeraie. Roules de Tournai à Renaix, de Bruxelles ii Maestricht, de Maestricht à Venloo, de Dinant à Neulchâteau, d'Anvers à Gand, de Ninove k Grammont, de Liège k Marche, de Diest à Hasselt, de Bralne-le-Comte à Habay-la-Xeuve, de Charleroi k Beaumont, de Huy k tirlemont. V. Travaux publics.
SCHAETZEM. Arriéré de la caisse de retraite. V. Budget de la dette publicjue. — Crédit pour travaux k la Meuse. V. Budget de l'intérieur. — r. de la pr. de M. de Brouckere relative aux avocats à la cour de cassation. V. Justice.
SECOURS k des employés malheureux. V. Budget de l'intérieur.
SÉQUESTRE des biens de la Tamille d'Orange. V. Budget de la justice. — V. Budget des finances.
SERON. Réclame une réduction de dépenses pour l'armée, la diplomatie et le haut clergé. V. Budgets. — Critique de nouveau l'élévation des dépenses, sauf pour l'instruction publique. Secours k des employés malheureux. Est partisan de renseignement de l'Etat, en vue de lutter contre l'obscurantisme. V. Budget de l'intérieur. — Combat le pr. de loi sur les extraditions. V. Justice. — Propriété des routes. V. Travaux publics.
SERVICE FUNÈBRE pour les blessés de septembre. V. Règlement.
SIMONS. Réparations aux digues de la Meuse. V. Budget de l'intérieur.
SOCIÉTÉ GÉMÉRALE. Ses rapports avec l'Etat. V. Dette publique. V. Budget des finances.
SOUDAIN DE NIEOERWERTH, c. r. Services des pri.sons, adjudication du travail dans ces établissements. V. Budget de l'intérieur. — Discussion du pr. de loi sur les dépôts de mendicité. V. Mendicité.
SOURDS-MUETS (Secours aux institutions pour les). V. Budget de la justice
STAMBIER DE WIDEUX. Débat sur son élection k Hasselt. V. Vérification des pouvoirs.
STASSART (DE). Sa pension. V. Budgets.
TARIF des Etats-Unis. V. Adresse. — Annonce d'une révision générale. V. Budget des finances.
TEICHMANN. Approuve l'idée d'employer les soldats au travail des canaux. V. Budgets. — Retenue sur les traitements. V. Biuiget de la dette publique. — Crédit pour travaux urgenLs k la Meuse. V. Budget de l'intérieur. — Pr. de loi relatif k l'emploi de l'excédant des barrières. Nommé c. r. pour la dcfen.se du pr. de loi. V. Travaux pul»lics-
THEUX (DE), membre de la c. d'Adresse. V. Adresse. Débat sur son élection k Hasselt. Id. sur colle de M. de Behr k Liège. V. Vérification des pouvoirs. — Traitements d'attente. Arriéré de la caivS^e de retraite. V. Budget de la dette publique. — Transfert de l'ordre de Léopold au i?. des dotations. V. Budget des aff. étrangères. — Propose de limiter k o p. c. la retenue sur les traitements, pour payer l'arriéré de la caisse de retraite. V. Budget de la dette publique. — Indemnités aux commissaires de district. Réparations aux digues de lu Meuse. Pense que l'article 17 de la constitution n'oblige pas l'Etat k organiser un enseignement k ses frais. Engage le gousernement k chercher des débouches pour l'industrie. Culte protestant. Pr. de crédit pour travaux urgents k la Meuse. V. Budget de l'intérieur. — Interpellation sur un attentat commis contre la liberté des cultes. V. Guerre. — /*r. de M. LIedts relative au déguerpissement. Pr. de M. de Brouckere relative aux avocaU k la cour de cassation. Discussion du pr. de loi sur les extraditions. V. Justice. — r. du pr. de loi sur les dépôts de mendicité. V. Mendicité. — Construction de routes. V Travaux publics. — Dégâts commis par les Français (lendant le siège de la citadelle d'Anvers. V. Pétitions.
THIENPONT. Demande que l'enseignement de TEtat soit réglé par une loi. Propose de supprimer les crédits pour l'agriculture. V. Budget de l'intérieur.
THIRY, c. r. V. Finances et Budgets.
TOILES ET LINS. Pr. de loi de MM. de Foere, Rodenbach et De Smet. V. Douanes et accises.
TRAITÉ du 21 mai. V. Adresse.
TRAITEMENTS D'ATTENTE. Discussion, propositions de la g. c, vote. Id. des ministres, des membres du corps diplomatique. V. Budgets. — Retenue sur les id. V. Budget de la dette publique. — Pr. de M. d'Hoffschmidt. V. Pensions.
TRENTESEAUX. Débat sur l'élection de M. de Behr k Liège. V. Vérification des pouvoirs. — Pr. de M. Liedts relative au déguerpissement. Pr de loi sur les extraditions. V. Justice. — Construction de routes. Route de Tournai k Renaix. V. Travaux publics.
TROUBLES k Gand, k Anvers, k Grammont. V. Adresse.
ULLENS. Pet. relative aux dégâts commis par les Français pendant le siège de la cUadelle d'Anvers. Appuie les réclamations faites contre le passage du chemin de fer k travers une propriété particulière k Moortsel. V. Pétitions.
UNIVERSITÉS. V'. Budget de l'intérieur.
VERDUSSEN. Tableau de Navez. Débat sur la situation financière. Traitements d'attente. Arriéré de la caisse de retraite. Présente un amendement qui
Mo
est renvoyé à la « c. Y. budget de la delte publique. — Secours aux communes pour la bienTaisatfcc. Y. Budget de la justice. — Légation à Berliu. V. Budget des- aff. etrangèies.'— Retenue sur les traitements. V. Budget de la dette ])ul>lique. — Combat Taugmentation de crédit pour les beauxarts. Croix de fer. V. Budget de l'intérieur. — Invite le gou\ernementà présenter les BB. de 1814 h l'ouvcrlure de la prochaine session. V. tJudget des finances. — Discussion du pr. de loi sur les dépôts de mendicité. V. Mendicité. — Construction déroutes. V. Travaux publics. — Réclamation contre le passage du chemin de fer à travers une propriété à Moortsel. V. Pétitions.
VlfiffE (Culture de la). V. Budget de l'intérieur.
VILAfR Xltlt(C.). Combat Vam. de MM. Falion et Dubus, qui implique un blàme pour le ministère. V. Adresse. — Transfert de l'ordre de Léopold au B. des dotations. V. Budget des aff. étrangères.
VILAIR Xllll (H.). Appuie la pr. de M. de Brouc-
kere pour Tencouragement des beaux-arts. V. Budget de l'intérieur.
VIRTON (Collège de). V. Budget de Tinterieur.
VOLONTAIRES ( Indemnité aux officiers des). Y. Guerre.
WATLET. Pr. un crédit pour l'école moyenne de Diekinh K. Budget de l'inleriour.
ZOUOE. Combat le crédit pour l'athenee d'Arlon V. Budget de l'intérieur. — Discussion de la loi sur les distilleries Pi. de loi sur le commerce des os. V. Douanes et accises. — Demande des subsides pour les routes de Marche à lk)uillon et a Dinant. V. Travaux publics.
SÉNAT
Session 1833.
HtiiKAu. Cuiiiuie à la précédente session.
MKMBHES DU SÉNAT.
(Comme à la précédente session.)
ADRESSE
Sjttïft. La commission d'Adresse est composée de MM. de Sécus, de Schiervel, de Mérodc et du Val de Beaulieu. — 10. M. de Sécus, r. 6\, donne Iccturedu projet d'Adresse. M. d'Ansembourg critique la convention du !2i mai et plaint le sort des malheureux habitants du Luxembourg et du Limbourg qui sont offerts en holocauste sur l'autel de la patrie qui n'est plus la leur. M. Van Hoobrouck de Mooreghem père propose d'insérer dans l'Adresse un § par leijuel le sénat déclare maintenir le traité du 15 novembre comme son code politique et n'admet pas que la Hollande y puisse rien changer sans le consentement du peuple belge, M. Vilain \llll est d'avis que la convention du ai mai t'ait à la Belgique une position bien plus avantageuse. M. de Sécus partage cette opinion. 11 lui parait inutile de rappeler le traité du lo novembre, qu'il serait heureux de voir oublier. M. de Quarré s'exprime dans le même sens. M. du Val de Beaulieu combat la rédaction de M. de Mooreghem qu'il pourrait être dangereux de voter, de crainte de compromettre l'avenir. M. de Baillet (Toit qu'on pourrait se contenter d'exprimer le vœu ((u'aucune atteinte ne sera portée aux droits qui nous sont acquis par le traité du 15 novembre. M. d'Arschot voudrait ([ue la convt^ntion du 21 mai durât toujours, parce (|u'elle nous conserve toutes les parties de notre ten'itoire et nous aifranchit du payement de la dette. M. E. de Kobiano s'abstiendra de voter l'Adresse parce qu'il n'a pas eu le temps d'en
peser les ternies. M. Vilain \llll engage ses collègues à bien se pénétrer de la portée îles nouvelles phrases qu ils v<!udraient intercaler dans l'Adresse. MM. du Val de Beaulieu et de Baillet appuient cette manière de voir.
L'amendement de M. de Baillet est rejeté. Au % reiatit' à l'armée, M. de Rouillé voudrait voir ajouter une phrase dans laquelle on exprimerait la confiance que F intégrité des cadre* de l'armée sera maintenue. M. Vilain Xllll lait observer qu'au Roi seul appartient le soin de maintenir Torganisaticin de l'armée. Après quelques observations de MM. de Baré de Comogne et d'Arechot, le projet d'Adresse est adopté par 23 voix et 5 abstentions. — 11. M. H. de Mérode fait connaître la réponse du Roi à l'Adresse du sénat.
AFFAIRES ÉTRANGÈRES
ô juillet, (^communication est faite au sénat du rapport fait à la chambre des représentants par M. Goblet, m. u., sur la convention du:2i mai 1855.
BUDGETS
5 juillet. M. Soudain de Medcrwerth est nommé commissaire royal pour la discussion des Bli. — 4. M. Engler, r. t., conclut à l'adoption des crédits provisoires volés par la chambre des représentants. M. Vilain XIII! les votera parce <|ue la moitié de l'exerciee est écoulée ; il réserve ses critifiues pour la discussion du B. Après quelques observations de M. Dellafaille, les crédits sont adoptés à l'unanimité des 50 votants.
50 septembre. MM. Engler, de Pélichy et
d'Ansembourg présentent les rapports sur les BB. de la dette publique, des dotations, de la justice et des affaires étrangères.
i ocidbre. Dmumon sur Vememble des Budgets, M. Vilain XillI critique la négociation de la seconde partie de l'emprunt, de â4 millions faite sans concurrence ; rémission faite, d'un seul coup, des bons du Trésor ; il déclare qu'à moins d'une loi il ne votera plus un sou Tannée prochaine pour la caisse de retraite; il trouve les traitements des agents diplomatiques et du ministre des affaires étrangères trop peu élevés, et combat l'idée de créer une marine militaire. M. de Rodes critique la trop forte émission de bons du Trésor, le maintien de l'ancien système d'impôts, et désire voir régler les rapports de l'Etat avec la Banque. M. de Pélichy critique le trafic dont les places des notaires sont l'objet. M. Vi^ lain Xlili dit que, dans sa province, 11 n'a pas été fait une nomination sur laquelle la chambre des notaires n'ait été consultée. M. de Baillet espère qu'à l'avenir les BB. seront présentés à temps pour qu'on puisse les discuter. M. de Kerckhove, c. r., répond aux critiques produites au sujet de l'emprunt et des bons du Trésor. Il dit que la prochaine émission se fera à 5 i/â p. c. M. de Rodes dit que, s'il y a publicité et concurrence, on obtiendra un taux plus avantageux. M. Vilain Xllll demande qu'il y ait aussi publicité et concurrence à l'avenir pour les emprunts. M. du Val de Beaulieu voudrait savoir si l'on a laissé à des personnes du pays la faculté de négocier les bons du Trésor! M. de Kerckhove, c. r., répond affirmativement. On n'a eu que â4 heures pour souscrire ; mais lors de la nouvelle émission, la souscription restera ouverte pendant cinq jours. Pour l'emprunt de 24 millions, il a follu passer par les conditions du prêteur. M. de Baillet fait observer que c'a été un avantage, pour fonder noire crédit, de pouvoirtraileravec la maison Rothschild. M. Soudain del>iiedeniv'erth,c. r., dît que le gouvernement étudie la question de Tadjudication du travail dans les prisons. Répondant à une interpellation de MM. Vilain XliU et de Rodes, M. Lebcau, m. j., annonce qu'une commission est chargée d'examiner tout ce qui concerne les rapports de l'Etat avec la Banque en qualité de caissier général de l'Etat. II défend le mode d'émission de l'emprunt, promet une prochaine codification du tarif des douanes et justifie le mode de nomination des notaires. M. de Rodes voudrait qu on exigeât des notaires un cautionnement. — M. Nothomb, c, r., rend compte des négociations ouvertes en \iie d'arriver à traiter directement avec la Hollande. Ces négociations sont provisoirement suspendues, mais nous reslons dans le statu
