TOME I

à des mesures de précaution, le ministère aurait pu empêcher les pillages, et s'il croyait des expulsions nécessaires, il aurait dû les ùïte avant que les désordres eussent éclaté. L'orateur dit qu'au milieu du chaos dans lequel il vit, il a perdu toute foi politique et ne peut que jurer haine étemelle à l'anarchie et au despotisme. M. Lebeau, m. j., justifie le droit d'expulsion en se fondant sur la loi du 28 vendémiaire an vi. M. Milcamps pense quo cette toi est encore en vigueur et qu'elle n'a pas été abrogée par l'artide i de la loi fondamentale. M. Ërnst dit que le gouvernement n'a pas fait son devoir dans les journées du 5 et du 6 avril, et qu'il a violé la Constitution en expulsant des étrangers du territoire belge. On a laissé piller les hôtels du prince de Ligne et du marquis de Trazegnies sous la protection de la troupe et aux cris de : Vive le Rn! L'orateur déclare illégales les expulsions qui ont été faites, et accuse M. Lebeau d'avoir renié ses anciennes opinions. U faisait le libéral quand il était journaliste; il fait le despote depuis qu'il est arrivé au pouvoir. M. Emst critique spécialfmirat l'expulsion de M. Labrousse, qui n'a rien publié en Belgique, qui est l'ami de nos institutions et contre qui il n'existe aucun grief. (Pendant ce discours des applaudissements éclatent dans les tribunes, que le président menace de fidre évacuer.) — 26. M. Rogier, m. i., défend la conduite du ministère, qui a fait ce qu'il a pu. U a songé à mettre la ville en état de siège, mais un membre influent de l'opposition parlementaire a déconseillé cette mesure. La position de la troupe était trésHliAcile. Les soldats avaient à lutter contre des désordres qui se commettaient aux cris de : Vive le Roi ! Vive la ligne! A bas les arançistes! Si l'on avait tiré des coups de fusil, le ministère aurait été accusé d avoir versé le sang du peuple. L'orateur croit les expulsions légales. A son avis, la loi de vendémiaire n'a pas été abrogée. M. Fleussu critique vivement la conduite des ministres. Il a la conviction que si les pillages n'ont pas été arrêtés, c'est qu'on ne l'a pas voulu. On cherche à faire croire qu'il y a en Belgique un danger plus grand que l'orangisme, ce serait la république. Or, il n'y a pas, en Belgique, de parti républicain. C'est un prétexte dont on s'est servi pour expulser des étrangers. Or, pour le faire légalement, il fallait présenter une loi, il fallait éviter l'arbitraire et ne pas cx>mmencer par où le roi Guillaume a fini. M. Nothomb défend la conduite du gouvernement, et soutient la légalité des expulsions faites aux termes de la loi de vendémiaire, en vue de préserver la Belgique contre des doctrines antimonarchiques et antisociales. M. de Puydt défend l'honneur de la force armée, qui n'a pas agi parce qu'elle n'a pas reçu

craint de placer les conseils provinciaux sous la tutelle du gouvernement et votera les amendements de MM. Emst, Doignon et Dubus.

MM. de Theux, r., et H. Dellafaille combattent ces amendements. M. Fallon croit cpill faut éviter les conflits de pouvoir et se borner à autoriser le gouvernement à annuler les actes des conseils provinciaux qui sortent de leurs attributions ou blessent Tintérêt général. Les chambres pourront intervenir d*offlce^ s*il y a lieu, mais il ne faut pas rendre leur intervention obligatoire. M. Jullien propose de discuter chaque amendement à part. Celui de M. Dubus est appuyé par MM. Jullien et PoUenus, le gouvernement s'y rallie, et il est adopté à Tunanimité. Celui de M. Doignon est rejeté. La chambre décide ensuite, après avoir entendu MM. Fallon, de Theux, r., Milcamps et Jullien, que le gouvernement peut proroger indéfiniment la suspension des actes du conseil. Puis elle adopte Tamendement de M. Ernst. Sur une obsen'ation de M. Fleussu, il est entendu qu'en matière contentieuse, il ne peut y avoir suspension des actes de la députation. C'est alors la cour de cassation qui sera juge. Toutefois, sur la proposition de MM. de Robaulx et Milcamps, cette partie de l'article est renvoyée à la s. c, La chambre décide ensuite que tout acte du rx)nseil délibéré dans une réunion illégale est nul de plein droit, et ajoute, sur la proposition de M. Fallon, que le gouverneur prendra toutes les mesures nécessaires pour que l'assemblée se sépare immédiatement, dressera un procès-verbal et le transmettra au procureur général pour l'exécution de la loi.

2 juin. D'après le projet du gouvernement, le Roi a le droit de dissoudre le conseil provincial. La 8. c. propose la suppression de cet article. M. Rogier, m. t., défend longuement le droit de dissolution, qui lui paraît indispensable pour maintenir les conseils provinciaux dans les limites de leurs attributions, par exemple dans le cas où ils protesteraient contre les impôts. M. A. Rodenbach trouve le droit de dissolution inutile. Si réellement tous les conseils provinciaux se liguaient contre le pouvoir, c'est que celui-ci serait dans son tort. M. H. Dellafaille craint que le ministère ne se laisse tenter par le désir d'être investi d'une force plus apparente que réelle et ne réclame des armes pour s'égorger lui-même. M. Doignon ne croit pas que les conseils provinciaux, élus par les mêmes électeurs que les chambres, songent à se mettre en rébellion contre les actes de la législature. M. Nothomb est d'avis que la prépondérance du Roi et des chambres est la plus forte garantie du maintien des institutions, et que cette prépondérance n'existera qu'autant que les conseils provinciaux et

communaux puissent être dissous. M. Hélias d'Huddeghem craint que la dissolution d'un conseil provincial ne soit une cause d'agitation et de troubles. M. Lardinois croit nécessaire de fortifier le pouvoir royal, mais la dissolution serait, à son avis, une arme bien faible contre l'insurrection des conseils. Par 50 voix contre 11, la chambre rejette la proposition du gouvernement. Elle décide ensuite que les conseillers provinciaux seront élus pour le terme de quatre ans et les conseils renouvelés par moitié tous les deux ans. La question de l'époque du renouvellement est réservée. La chambre fixe à six le nombre des membres de la députation, rejette la proposition de M. de Robaulx tendante à obliger le conseil à choisir au moins un membre de la députation dans chaque arrondissement administratif et adopte la proposition de M. Doignon, tendant à faire prendre au moins un membre de la députation dans chaque arrondissement judiciaire. — 3. M. de Theux, r., déclare que la s. c. a jugé inutile de dire dans la loi que les décisions de la députation permanente en matière contentieuse seraient déférées à la cour de cassation. Ces décisions ne pourront jamais être considérées comme blessant l'intérêt général, puisqu'elles concernent les droits des particuliers, ni par conséquent être suspendues par l'autorité supérieure. M. Fleussu se déclare satisfait de cette explication et retire son amendement. On discute la durée de la session des conseils provinciaux. Le gouvernement propose de la fixer à quinze jours avec le droit de l'augmenter ou de la diminuer de commun accord entre le gouverneur et le conseil. La «. c. propose de fixer la durée à quinze jours, avec le droit de la diminuer de commun accord, de l'augmenter de huit jours par décision spéciale du conseil, mais non au delà sans le consentement exprès du gouverneur. M. H. Dellafaille demande au ministre s'il pense que le conseil pourra toujours s'acquitter de ses travaux avec maturité dans une session de quinze jours. M. Rogier, m. t., répond que la prolongation sera admise de commun accord, mais que, surtout en l'absence de droit de dissolution, il faut empêcher que les sessions ne se prolongent indéfiniment pour des raisons extra-administratives. On ne peut admettre que les conseils provinciaux siègent malgré le gouvernement et jouissent ainsi d'un droit que les chambres elles-mêmes n'ont pas. MM. Jullien et Dubus appuient la proposition de la «. c, qui est combattue par MM. A. Rodenbach et Devaux. Celui-ci fait observer qu'un conseil provincial pourrait prolonger indéfiniment sa session en ne votant pas son B. M. Gendebien appuie la proposition de la .«. c, et

accuse le gouvernement de vouloir restreindre la liberté des conseils par peur de leur influence. M. Eloy de Buniinne trouve quinze jours suffisants et votera la proposition du gouvernement. MM. de Theux, r.,et Desmanet de Biesme défendent la proposition de la s, c. M. Rogier, m. t., déclare que, s'il manifeste quelque défiance à Tégard de Tinfluence fâcheuse que pourront avoir les conseils provinciaux, c'est en raison de certains discours prononcés à la chambre et dans lesquels on a menacé le pays de la séparation de telle province du royaume, si tel ou tel acte était sanctionné par la législature. M. H. Dellafaille ne partage pas ces craintes. M. Pirson dit qu'elles sont motivées par une phrase échappée à M. Gendebien. Celui-ci répond qu'il l'a prononcée à dessein. M. d'Huart pense que l'on pourrait limiter les sessions à trois semaines en obligeant les conseils à voter leur B, au moins dans les huit jours qui suivront la quinzaine obligatoire. M. Gendebien fait observer que les conseils provinciaux peuvent s'insurger en quinze jours aussi bien qu'en trois semaines. M. Devaux propose de fixer le maaimumûes sessions à quatre semaines et de décider que les sessions extraordinaires seront closes par le gouverneur au nom du Roi. M. Rogier, m, i., pense que l'on pourrait concilier toutes les opinions en disant que la durée de la session ordinaire est de trois semaines, et qu'elle ne peut être augmentée ni diminuée que de commun accord entre le gouverneur et le conseil. La chambre adopte l'article de la «. c, aux termes duquel la session est de quinze jours, peut être diminuée de commun accord, augmentée de huit jours par le conseil, et continuée au delà, avec le consentement exprès du gouverneur. Elle décide également que, dans ce cas, le B. devra être voté avant tout autre objet ; que le maxir trmm est fixé à quatre semaines, et que le gouverneur pourra toujours prononcer la clôture des sessions extraordinaires motivées par un objet spécial. La chambre discute une proposition de M. Doignon produite dans la séance du â juin et aux termes de laquelle les conseillers provinciaux ne peuvent être poursuivis ou recherchés à l'occasion des opinions et votes émis par eux dans l'exercice de leurs fonctions. Cette proposition est combattue par MM. de Theux, r., et Déliafaille, appuyée par M. Gendebien, puis rejetée. Il est décidé que la première sortie des conseils provinciaux aura lieu le 1^' juillet 1856. A l'article aux termes duquel la députation pourra, hors des sessions du conseil, prononcer sur des affaires non susceptibles de remise, M. Dubus soutient un amendement de M. Dumortier (absent pour cause d'indisposition), d'après lequel la députation devrait

être au préalable autorisée par le conseil. Cet amendement est rejeté. M. Lardinois retire la proposition qu'il avait faite de conférer aux commissaires de district la qualité d'officier de police judiciaire, tout en maintenant que cette mesure aurait un caractère utile. — 4. Sur la proposition de M. Doignon, la chambre décide que les commissaires d'arrondissement ne peuvent être membres des conseils provinciaux. Sur la motion de M. Rogier, m. û, la chambre prend la même décision au sujet des administrateurs du Trésor, des receveurs, et des agents comptables de l'Etat dans la province. M. Berger ne comprend pas l'exclusion des employés des commissariats d'arrondissement et de milice.

M. H. Dellafaille répond qu'ils sont dans une position tout à fait dépendante. M. A. Rodenbach propose l'exclusion des membres de l'ordre judiciaire. MM. d'Huart et Jullien appuient cet amendement, qui est combattu par ^IM. Ernst, Dubus, de Theux, r., et Rogier, m. t., puis rejeté. La s. c, propose de décider que les mandats de payement de la députation permanente seront revêtus du visa de la cour des comptes; toutefois les députations pourront ordonner le payement immédiat de leurs mandats jusqu'à concurrence des 4/5 de chaque créance; l'autre 5* ne pourra être payé qu'en suite du visa de la cour, qui reste chargée de faire la vérification définitive de la créance entière. M. Rogier, m.i.,se rallie à cette proposition, en y îgoutant que la députation du conseil transmettra, au cx)mmencement de chaque mois, au ministre de l'intérieur l'état des liquidations opérées et demandées sur les fonds provinciaux pendant le mois précédent. Ces deux propositions sont adoptées. M. Fallon propose de soumettre à la cour des comptes toute contestation qui s'élèvera entre le receveur provincial et la cour des comptes. M. Rogier propose également de soumettre les transferts d'un article à l'autre du B, provincial à l'assentiment du Roi. Ces dispositions sont considérées comme inutiles. — 9. Second vote. Les articles i à 56 sont définitivement adoptés. — 10. M. Rogier,m.t.,invite la chambreà revenir sur la disposition qui a proclamé le mandat de conseiller provincial incompatible avec les fonctions de commissaire d'arrondissement. La proposition du ministre, combattue par MM. Dellafaille, Pollenus, Doignon et appuyée par MM. Eloy de Burdinne, de Theux, r., et Milcamps, est adoptée par 58 voix contre 51 . La disposition qui oblige le président à rappeler aux membres du conseil provincial, que le décret d'exclusion des Nassau fait partie de la Constitution, est maintenue. Sur la proposition de M. Verdussen, il est décidé que le bureau du 1 conseil sera nommé pour toute Tannée. Après

su

un long débat, la cbambre maintient, par 58 voix contre 29, l'article aux termes duquel le règlement du conseil est soumis à l'approbation du Roi. — 11. M. Dubus propose d'introduire dans la loi une série de dispositions relatives aux listes électorales. Elles tendent à prescrire aux administrations communales d'avertir les citoyens dont les noms ont été rayés des listes. La proposition de H. Dubus est appuyée par M. de Theux, r. Mais, sur la motion de M. Fallon, elle est renvoyée à la 8. c,y afln que celle-ci juge s'il n'y a pas lieu d'en faire une mesure spéciale comme suite à la loi électorale. Un nouveau débat s'engage sur les questions relatives à l'approbation des actes du cx)nseil par le Roi et sur les peines à prononcer en cas de réunion illégale des conseils. Ces deux articles sont renvoyés à la 8, c. Sur le dernier article, M. Ernst fait observer qu'il faut préciser ce qu'on entend par réunions illégales, afin qu'on ne puisse considérer comme telles de simples réunions préparatoires. — 12. La «. c. présente une nouvelle rédaction portant que sera réputée illégale « toute réunion de conseillers provinciaux se constituant et délibérant comme conseil provincial, hors le lieu et le temps déterminé ». M. Ernst propose de modifier la partie de l'article concernant les pénalités, et dire que celles-ci pourront être, au lieu de seront infligées. Ces peines sont entre autres Texclusion du conseil et Tinégibilité pendant quatre ans.On entend MM. Pollenus,Milcamps, Dubus, de Robaulx, de Theux, r., Jullien, De Smet et Gendebien. M. Doignon propose de fixer la peine à un emprisonnement de six mois à deux ans. M. Trenteseaux propose de dire que les conseillers qui auront pris part à la délibération illégale seront punis d'une amende de 100 à 5,000 fr. et pourront être déclarés exclus du conseil et inéligibles aux conseils provinciaux pendant les quatre années qui suivront la condamnation. La chambre rejette l'amendement de M.Trenteseaux,adopte celui de M. Doigiion, rejette celui de M. Ernst et en adopte un autre de M. Dubus, portant que le terme de la condamnation ne pourra excéder quatre ans. L'ensemble de Tarticle est adopté par 55 voix contre 15. La chambre décide que le conseil provincial pourra se réunir ailleurs qu'au chef-lieu de la province, s'il est convoqué par le Roi, à raison 'd'un événement extraordinaire. L'article qui supprime le droit de dissolution est maintenu. M. Rogier, m. t., propose d'appliquer au cas de correspondance illégale et de proclamations faites sans l'assentiment du gouverneur, les peines portées contre ceux qui ont pris part à des réunions illégales. On entend MM. Rogier, m. t., Dubus, Polienus, Lebeau, wi. j., et Gendebien. — 15. MM. Ernst, Ro-

gier^ fit. t. et Lebeau, m. ;., prennent successivement la parole; la chambre, consultée, rejette l'amendement du ministre. A propos de la composition de la députation permanente, la chambre, après avoir entendu MM. d'Hoffschmidt, Doignon, Zoude, Dubus, Lebeau, m. j., Jullien et A. Rodenbach, maintient, par 55 voix contre 52, la rédaction de M. Doignon, portant qu'un des membres au moins de la députation sera pris dans chaque arrondissement judiciaire. M. d'Hoffschmidt demande une exception pour le Luxembourg. Sa proposition, appuyée par M. Trenteseaux, n'est pas adoptée. Sur la motion de M. de Robaulx, il est décidé que la députation pourra faire tous actes conser>atoires; Sur la proposition de M. de Theux, r., il est également admis que les conseils pourront modifier les décisions de la députation sans préjudice de l'exécution qui leur aura été donnée. Le débat s'engage sur le droit du gouvernement de refuser 1 approbation du B. — 14. M. Jullien propose de dire que le Roi peut, sauf certaines exceptions, refuser son approbation à un ou plusieurs articles du B. et approuver pour le surplus. M. Lebeau, m, j,, déclare, au nom de M. Rogier, m. t., que celui-ci ne se rallie pas à cet amendement. MM. de Theux, r., Dubus, Jullien, Rogier, m. i'.,etde Robaulx prennent successivement la parole, M. de Robaulx propose de dire que le gouvernement pourra porter au B. les allocations nécessaires au payement des dépenses obligatoires, après avoir pris ravis de la députation permanente. Cet amendement est adopté, avec ce changement de rédaction proposé par M. Gendebien : « La députation préalablement entendue ». La chambre s'occupe des articles relatifs aux attributions de la députation permanente. — 16. On discute les attributions du commissaire d'arrondissement.

M. de Rod propose d'instituer un commissaire par arrondissement judiciaire, et non par arrondissement administratif. Cet amendement n'est pas adopté. Sur la proposition de M. Jadot, il est décidé que les commissaires procéderont à l'inspection des registres de rétat civil dans les communes. Les incompatibilités décrétées au premier vote sont maintenues, ainsi que les dispositions transitoires. A la liste des dépenses qui doivent être portées au B. provincial, M. Lebeau, m. j., propose d'ajouter les menues dépenses des cours d'assises. Cet amendement est adopté; il en est de même des réparations d'entretien des prisons, autres que les grandes prisons de l'Etat et les maisons de passage. L'ensemble de la loi est adopté par 55 voix contre 9.

RÈGLEBCENT.

27 novembre. M. Doignon, en vue de remé-

fl»

dier anx abus qui résultent du grand nombre d absences des membres de la chambre, prolK)se de nommer une commission de trois membres, chargée de donner son avis sur les demandes de congé. Cette proposition est combattue par M. de Foere, puis renvoyée à l'examen des sections.

2i juillet. A propos de demandes de congé de MM. Schaetzen et Morel-Danheel, le président invite les membres qui sont absents sans congé à vouloir bien se rendre aux séances, la chambre ayant beaucoup de peine à se trouver en nombre. — 22. M. Legrelle demande un congé à cause de la maladie d un des échevins de la ville d'Anvers, dont il est bourgmestre. Après un débat, ce congé est accordé.

TRAVAUX PUBLICS

i4 février. Dans la discussion du B. de rintérieur (voir ce B.), M. de Puydt propose de charger une commission parlementaire d'examiner Fétat de la législation sur les travaux publics. Cette proposition est adoptée. — i7. La chambre compose cette commission de MM. de Muelenaere, de Puydt, de Theux, d'Huart, Desmaisières, Teichmann, Smits, Fallon etDubois. Un débat s'élève sur la question de savoir si cette commission s'occupera du projet de loi sur le chemin de fer {voir CHEMIN DE fer). M. de Robaulx constate que Ton n'a pas trouvé de concessionnaire pour les routes de Binche et de Charleroi à Beaumont, et cela à c^use des vices des cahiers des charges. MM. Gendebien, de Puydt et Jullien partagent cette opinion. M. Teichmann dit que le système de concession s'est beaucoup amélioré depuis l'ancien gouvernement. M. A. Rodenbach répond que l'administration des ponts et chaussées écarte la concurrence.

6 mars. M. de Puydt présente une proposition de loi tendante à ce qu'il soit fait un emprunt de iO millions pour construction de routes.

H juin. M. Rogior, m. i., présente un projet de loi ayant pour objet de proroger la loi du 19 juillet 1852 sur les péages, qui expire le 1*' juillet prochain. — 17. Le projet est adopté par 67 voix contre une. — 20. M. Rogier, m. i., dit qu'il a rédigé en projet de loi les conclusions d'un rapport de M. de Puydt sur les travaux de réparations à faire aux rives de la Meuse dans le Limbourg, et de l'Ourthedans la province de Liège, à l'endroit dit Fourchu Fossé. Il présente ce projet en son nom personnel comme député et demande qu'il soit mis en discussion. Cette proposition, appuyée par M. Simons, est adoptée. — 21. MM. de Renesse, Olislagers et de Behr appuient le projet. M. Simons, en le défen-

dant, dit qu'aux termes des récents traiiés, la Meuse est entrée du domaine provincial dans le domaine national. La province ne perçoit plus les péages, dès lors elle ne doit plus payer les réparations, lesquelles incombent à l'Etat. M. Desmanet de Biesme demande des renseignements à cet égard. Si les faits allégués sont exacts, il y aurait peut-être avantage à restituer les péages à la province pour que les frais des réparations restent à sa charge. M. Rogier, m. t., répond que la recette des péages ne dépasse pas 40,000 fr. Or, il en faut plus de 100,000 pour les travaux indispensables. Le gouvernement n'a pas entendu assumer les chaînes de la province ; il ne s'est engagé qu'à l'indemniser, dans une forte proportion, des droits qu'elle ne perçoit plus, et que l'Etat ne perçoit pas davantage, puisqu'ils ont cessé d'être perçus. M. Desmanet de Biesme reprend la parole et dit qu'il faut prendre garde de charger l'Etat des dépenses provinciales. 11 y a lieu d'accorder une indemnité à la province de Limbourg, et pour le reste elle doit s'arranger avec les riverains. M. de Muelenaere est d'avis qu'avant de rien décider il faut être fixé sur la question de savoir à qui incombe la dépense. M. Pollenus pense que l'Etat doit faire pour le Limbourg ce qu'il a fait pour la province d'Anvers en allouant des fonds pour la construction des digues de l'Escaut. M. d'Hoffschmidt soutient que la dépense incombe à la province. M. de Theux dit que, lorsque les travaux ont pour objet l'amélioration de la navigation, ils sont à la charge du propriétaire du fleuve. M. Rogier, m. i., soutient la même thèse. L'Etat est tenu de veiller à la navigabilité des fleuves et rivières, et il espère bien que la chambre ne refusera pas de voter le crédit. M. Pirson est d'avis que le gouvernement, ayant suspendu les péages dans l'intérêt de la navigation, est tenu de payer les réparations, puisqu'il a supprimé les recettes. M. Gendebien reconnaît qu'il y a lieu de voter le crédit, s'il y a réellement urgence, mais on ne peut le faire qu'à titre d'avance et il s'agit de rechercher par qui ces avan<:es seront remboursées, par les riverains, par les villes ou par la province? M. d'Huart ne croit pas qu'il y ait urgence. Les débordements de la Meuse sont naturels. Pourquoi la province n'a-t-clle pas payé les réparations à l'époque où elle percevait les péages? M. Rogier. m. t., dit que le gouvernement ne s est décidé à réclamer des subsides qu'après avoir épuisé tous les moyens pour obtenir des intéressés qu'ils se chargent de la dépense. M. Ernst est d'avis que le gouvernement doit faire les travaux et exercer son recours envers qui de droit. M. Dumont sgoute qu'il faut que l'on sache clairement quelle sera la part des riverains et celle de

TEtat. M. d'Hoffschmidt ne voit pas même Tatilitéde faire des avances, puisque les principaux intéressés ne trouvent pas les travaux assez urgents pour les exécuter eux-mêmes. M. de Muelenaere voudrait savoir à qui les avances seront faites. M. Raikem soutient qu'il y a urgence, du moins en ce qui concerne les travaux de FOurthe, au village de Froidmont, qui est menacé des plus grands désastres. M. de Theux est d'avis que dans le Limbourg il y a lieu de faire exécuter les travaux, sai^ à récupérer plus tard, contre qui de droit, l'avance qui aura été faite. H. De Smet constate que dans les Flandres les travaux urgents de cette nature se font d'office par les ponts et chaussées, sauf recours contre les intéressés. M. Rogier, m. i., dit que les travaux sont indispensables. On ne sait à qui ils incombent; c'est pour cela que le gouvernement veut les faire, et en supposant qu'il ne soit pas remboursé, il ne sera pas ruiné pour cela. M. Gendebien ne comprend pas que, s'il y a urgence, les principaux intéressés ne se chargent pas de la dépense. M. Emst démontre la nécessité absolue des travaux de l'Ourthe. M. d'Hoffschmidt ne la conteste pas, mais il pense que c'est à la ville de Liège de les exécuter. M. A. Rodenbach ne voit pas pourquoi Ton se montre plus généreux pour les riverains de l'Ourthe et de la Meuse que pour les habitants des polders, et spécialement ceux de Lillo, qui sont réduits à la misère par les Inondations. MM. Ernst et Raikem soutiennent de nouveau l'urgence. M. Doignon est d'avis que le gouvernement devrait assigner en justice les propriétaires riverains pour faire dé clarer que, vu l'urgence, il procédera à l'exécution des travaux, sauf à exercer son recours contre eux. M. Raikem répète qu'il s'agit de prévenir de grands malheurs.

{^juillet. La chambre vote les articles i et 2 du projet, allouant des crédits de 50,000 et de 80,000 fr. pour travaux à la Meuse et à rOurthe. A l'article 5 portant que ces sommes seront avancées par le Trésor de l'Etat, sauf recours à qui il appartiendra, M. A. Rodenbach demande contre qui se fera ce recours. M. Rogier, m. i., répond que le gouvernement ne négligera rien pour obtenir la rentrée des fonds au Trésor. M. d'Hoffschmidt considère cette garantie comme un leurre. La chambre adopte un amendement de M. De Smet, aux termes duquel les crédits votés sont mis à la disposition du gouverne-^ ment pour exécuter les travaux d'office, à charge de prendre sans retard son recours contre qui il appartiendra. — 5. M. Rogier, fit. t., propose la suppression des mots sans retard. Après avoir entendu MM. de Robaulx, A. Rodenbach, de Theux et Milcamps, la chambre vote ce retranchement et adopte le

projet de loi par 49 voix contre 11 et 7 abstentions.

VOIBS BT MOYENS.

27 novembre, M. Angillis, r. s. c, présente le rapport sur le B. des voies et moyens pour l'exercice 1854.

2 décembre. Discussion générale du B. M. Pirson recommande une informe complète du système des impôts et constate que les redevances que la Ranque doit au Trésor ne figurent pas au compte des recettes de l'Etat. M. Doignon se prononce également en faveur d'une réforme et d'une répartition plus équitable, des impôts et désire que le gouvernement écarte de l'armée et des fonctions publiques les partisans d'une restauration orangiste. M. de Foere fait une longue critique de l'administrationfinancière en général, et particulièrement des abus qui ont accompagné l'émission de l'emprunt Rothschild sur laquelle la Banque a réalisé des bénéfices considérables. — 5. M. De Smet déclare qu'il votera le B. Il condamne en termes très-vifs la politique intérieure et extérieure du ministère, et particulièrement « l'infamie » de Zonhoven. M. Rodenbach dit que la section centrale n'aurait pas présenté un B. de 85,26^,000 fr. si elle avait connu les BB. des dépenses. 11 est persuadé qu'on pourrait opérer sur l'ensemble des BB. â millions d'économies. M. Coghen, répondant à M. de Foere, soutient que l'emprunt contracté avec la maison Rothschild l'a été à des conditions avantageuses pour l'époque. — 4. M. Pirson voudrait, avant de voter le B. des recettes, connaître le chiffre des dépenses. 11 proteste contre le maintien des anciens impôts néerlandais, qui ont été, en grande partie, cause de la révolution. M. Meeus critique la base de la répartition des impôts, et s'attache à justifier la conduite de la Banque dans l'affaire de l'emprunt. .M. Duvivier, m. /*., à qui l'on a reproché d'avoir émis en une fois pour 15 millions de bons du Trésor, explique ce fait par les nécessités du service. Le B. de la guerre, qui est aujourd'hui réduit à 55 millions, en comportait 75 au moment de l'émission. L'orateur propose de porter 675,000 fr. en recette au B. pour l'intérêt des obligations de l'emprunt, achetées au moyen du solde du caissier de TEtat. (Voir Finances.) — 5. M. de Foere maintient que l'emprunt a été émis dans des conditions défavorables par suite de l'absence de publicité et de concurrence, et au bénéfice exclusif de la Société Générale. [La plus grande partie de la discussion du B. des voies et moyens a été consacrée à la convenu tion conclue entre le gouvernement et la Société Générale et à la convention militaire de Zonho- > ven. La discussion du premier objet se trouve

9(msla rubrique finances; l*examen du second est rapporté sous la rubrique àffàuœs ëtran- GÊREs]. — 10. Discussion des articles. Le gouvernement propose de réduire de 40 à 25 les centimes additionnels extraordinaires imposés en 1832 à la contribution foncière. La s.c. est d'avis de les abaisser à 20 cent, et de fixer en même temps à 10 cent, les additionnels de la contribution personnelle et des patentes. M. Eloy de Burdinne propose de réduire à 10 cent, les additionnels à la contribution foncière sans dégrever le personnel et les patentes et de combler le déficit par des droits d^entrée sur les denrées coloniales. M. Duvivier, m. /*., combat ces amendements. M. Angiliis, r., défend celui de la s. c, M.Rogier, m. t., justifie la proposition du gouvernement. II fait remarquer que la construction du chemin de fer va absorber les 15 millions versés par la Société Générale. 11 constate en même temps ^ue, depuis la révolution, il y a eu des réductions d'impôts s'élevant ensemble à 14 millions. MM. Desmanet de Biesme et Angiliis, r., sont d'avis qu'il sera facile d'opérer sur les BB. assez d'économies pour dégrever de 20 cent, la contribution foncière. La proposition de la s. c. est défendue par M. Coghen et combattue de nouveau par M. Rogier, m. i., qui fait valoir la nécessité de pourvoir aux frais du chemin de fer et des indemnités pour dégâts commis à l'époque de la révolution. MM. Dubus et Dumont sont d'avis que les centimes additionnels ayant été votés pour faire face à des besoins extraordinaires, doivent disparaître avec ceux-ci. M. Meeus appuie la réduction de l'impôt foncier, à cause de son injuste répartition. M. Brabant annonce à la chambre que le ministre de la guerre se déclare en mesure d'opérer 1,200,000 fr. d'économies sur son B. MM. Verdussen et de Muelenaere appuient la proposition de la s. c. M. Eloy de Burdinne croit qu'un droit d'entrée sur les denrées coloniales produirait facilement 1,200,000 fr. M. Smits fait observer qu'il est impossible d'imposer ces denrées sans procéder à une réforme générale du tarif. Après quelques mots de MM. Gcndebien, Meeus et A. Rodenbach, la chambre rejette la proposition de M. Eloy de Burdinne et adopte celle de la 8. c. MM. Dumortier, A. Rodenbach et de Robaulx se plaignent de l'énorme importation d'eaux-de-vie qui se fait en fraude. — 11. M. Hye-Hoys présente la même observation pour les sucres. Les orateurs attribuent le mal à la suppression du double rayon des douanes. M. Coghen soutient que le rayon unique, au lieu de faciliter la fraude. Ta notablement réduite, et il en trouve la preuve dans l'augmentation du revenu des douanes. MM. A. Rodenbach et de Robaulx insistent

'fOM£ I.

sur la nécessité de réprimer la fraude. M. Delannoy, c. r., est d'avis que le meilleur remède consiste dans l'adoption d'un bon tarif douanier. M. Smits attribue le malaise de nos raffineries bien moins à la fraude qu'au manque de moyens d'exportation par terre, à la loi qui défend le transit des sucres en sacs et nattes, et enfin au défaut d'entreposage abord des navires. M. Duvivier, m. f., fait l'éloge du service des douanes et annonce qu'il organise, au ministère des finances, un bureau qui sera chargé de publier à l'avenir le tableau des importations, des exportations et du transit. M. A. Rodenbach maintient ses observations sur la fraude. 11 est sorti de France pour 7 millions de cotons et de soies, et l'on n'en a pas déclaré 2 millions en Belgique, il sgoute que des employés de la douane sont de connivence avec les capitaines de navire, pour accepter de fausses déclarations. M. Duvivier, m. f., promet de fournir les renseignements réclamés etde veiller à ce que les abus signalés soient sévèrement réprimés. M. Dumortier est d'avis qu'il n'y a que les brigades de douaniers à cheval qui puissent efficacement réprimer la fraude. M. Duvivier, m. f. , partage cet avis pour les pays de plaines. Le débat reprend sur la question des sucres, mais il est convenu qu'on Fs^ournera jusqu'au B. des finances, article Douanes. MM. Dumortier et Angiliis réclament les comptes du séquestre des biens du roi Guillaume et du prince d'Orange. M. Faider,c. r., répond que les dépenses du séquestre ont été jusqu'au 50 juin 1855, de 517,580 fr. et les recettes de 108,458; déficit 208,942. M. Dumortier dit que l'on a fait des payements inutiles, payé des dettes à des actrices... Si les revenus sont insuffisants, il faut vendre Tervueren et le palais du prince d'Orange. M. Duvivier, m. /*., réplique que les comptes à des artistes du théâtre ont été payés en exécution d'un jugement. — 12. La«. c. propose de porter au fi. des recettes la somme de 208,000 fr. à titre de recouvrement des avances faites au séquestre des biens de la famille d'Orange-Nassau. M. Duvivier, m. /., dit que les avances faites sont en réalité de 250,105 fr. Par suite de la rectification d'une erreur de chifi'res, il y a lieu d'augmenter de 21,000 fr. la somme qui revient au Trésor. M. Dumortier dit que, d'après les documents communiqués à la section centrale, ce n'est pas 250,000 fr., mais 574, 21 Ifr. que le Trésor a avancés au séquestre. Où at-il prisées ressources? M. Duvivier, m. f., demande à M. Dumortier où il a pris ses chiffres. M. Dumortier : u Au ministère. » M. Duvivier, m. f, dit qu'ils ne viennent pas de lui. M. A. Rodenbach ne comprend pas que le gouvernement soit venu demander 80,000 fr. par an pour le service du séquestre

alors qu'il lui avançait un demi -million. M. Dumortier constate le changement qui s'est produit depuis qu'il a été parlé de vendre les biens du séquestre. Jusqu'ici on demandait de l'argent ; aujourd'hui on en offre pour empêcher la vente. M. Duvivier, m, f., persiste à demander où M. Dumortier a pris ses chiffres. M. Â. Rodenbach demande à son tour comment le chiffre du ministre, qui était hier de 208,000 francs, est aujourd'hui de 250,000. M. Dumortier ne soupçonne pas le ministre, qu'il a toujours regardé comme un honnête homme, mais il s'agit de savoir d'où l'administration du séquestre lire ces ressources subites. On dirait qu'on est préoccupé d'idées de restauration et qu'on veut se mettre bien avec le roi Guillaume et empêcher la vente de ses biens. M. Faider, c.r., explique que la chose est très-simple. On s'est mis à vendre des valeurs capitales pour rembourser le Trésor de ses avances. M. Jadot, en sa qualité de secrétaire général du ministre des flnances^ invite M. Dumortier, qui a fait planer des soupçons sur le personnel de cette administration, à s'expliquer à son égard « ici ou ailleurs ». M. Dumortier : « Je n'ai rien à vous répondre ici ; ailleurs, c'est quand vous voudrez. » M. de Robaulx demande qu'une enquête soit faite dans les livres de renregistrement. M. Duvivier, f«. /*., applaudit à cette proposition, qui est appuyée par M. Dumortier et adoptée. Un débat s'engage sur la question de savoir si la Belgique peut refuser d'accepter, en payement des domaines vendus par l'ancien gouvernement , les losrenien ou bons du syndicat. MM. Faider, c. r., Gendebien, Dumortier, Pirson,Coghen,Legrelle, Jadot, Ângillis, r., Meeus et d'Hoffschmidt y prennent part. La discussion est close sur ce point sans qu'il y ait de décision prise. — 13. M. Legrelle présente ensuite un rapport sur l'affaire du séquestre. Il déclare que deux membres ont été désignés pour compulser le registre tenu par le directeur de l'enregis-

trement, et ils ont constaté que les chiffres produits par le ministre étaient absolument exacts. Les avances faites par le Trésor s'élèvent à 250,000 fr. L'employé subalterne qui a fourni les renseignements à M. Dumortier s'est trompé. Le ministre des finances n'a donc rien à se reprocher. M. Jadot espère que, le fait étant établi, M. Dumortier voudra bien reconnaître son erreur, s'il ne veut passer pour un calomniateur. (Â l'ordre! à l'ordre!) Le président dit qu'il n'a pas entendu les paroles de l'orateur. M. Dumortier répète ce qu'il a dit hier. Il est prêt à répondre ailleurs. M. Jadot veut bien reconnaître qu'il est allé au delà des bornes, mais il a vivement ressenti Y insulte adressée aux employés du ministère des finances. En présence de ce langage, M. Dumortier consent à reconnaître qu'il n'a jamais suspecté ceux-ci,mais bien les employés du séquestre. MM. Pirson et Yerdussen demandent que l'actif du séquestre, puisqu'il y a un actif, soit versé au Trésor public jusqu'à la liquidation définitive. M. Duvivier, m. f,, déclare qu'il on sera ainsi; puis, répondant à M. Dumortier, il ajoute que les employés du séquestre sont au-dessus de tout soupçon. Après quelques observations de MM. Dumortier et A. Rodenbach, le chiffre de 250,000 fr. est adopté. La chambre porte ensuite une somme aux recettes pour produit de la fabrication des monnaies (voir Monnaies), et la discussion des articles est close. Le vole sur l'ensemble du B, est renvoyé à une prochaine séance. — 16. Sur la proposition de M. Donny, appuyée par MM. H. de Brouckere et Lardinois et acceptée par le ministre des finances et M. de Kerckhove, c. r. la chambre porte au B, des voies et moyens 995,000 fr. comme produit de la fabrication des monnaies, sauf à porter 744,000 fr. pour frais au B, des finances. L'ensemble duB. des voies et moyens, formant un total de 8i millions, est adopté par 61 voix contre 6 et 5 abstentions.

AVIS AU LECTEIÎR.

l)es améliorations seront introduites successivement dans les tables, afin de rendre les recherches plus faciles. Ainsi, quand le lecteur, à propos d'un article quelconque, se verra renvoyé à Tun des budgets, il trouvera, au mot Budget dans la table, Tindication des séances dans lesquelles chacun a été discuté. Pour ce qui concerne la loi communale et la loi provinciale, nous indiquons dans la table, aux mots : Communale (Loi) et Provinciale {Loi)i la date de Texamen et du vote des dispositions les plus importantes.

Voici les abréviations employées pour la désignation des mois : ;., janvier; /*., février; m , mars ; 0.) avril; m. y mai;)», juin;;/, juillet; a/, août; «., septembre; o. octobre; n., novembre; (/., décembre.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

SMSlon de 1S88-1884.

TABLE DES MATIÈRES

ACAOÉIIE. Pr. de loi de M. Dumorlier. V. lettres. — V. Budget de Tiiitérieur.

ADRESSE en réponse au discours du trône. CommissioD, débat, refus du gouvernement de communiquer les pièces relatives aux négociations avec la Hollande ; vote. Réponse du Roi. V. Adresse. — Id, ^ propos de l'arrestation de M. Hanno. Réponse du Roi. V. Affaires* étrangères. — Id. au Roi, proposée au si^et des pillages. V. Politique intérieure. — Id, au Roi ft Toccasion de la mort du prince royal. V. Prince royal.

A6EITS DE CHAISE. Cote officielle des fonds publics. V. Budget des finances.

A6EITS diplomatiques en disponibilité. V. Budget des aff. étrangères.

ALIÉIÉS (Régime des). V. Budget de la justice.

ALOST (Prison d"). V. Budget de la justice. Route dWlost à Malioes. V. Budget de Tintérieur.

ARSlLtlS. Convention de Zonhoven. Incident relatif à l'arrestation de M. Hanno. V. Aff..étrangères. — Frais d'entretien des enfants trouvés. V. Bienfaisance. — r. du B, des voies et moyens. Demande la diminution de l'impôt foncier. Bébat sur le séquestre des biens de la famille des Nassau. Débat sur les losrenten. V. Voies et moyens. — l>egation en Espagne. Traitements de disponibilité. Marine militaire. V, Budget des aff. étrangères. — Réclame une loi sur la comptabilité de l'Etat. Demande des économies dans l'administration des finances. V. Budget des finances. — Primes pour la pèche. Ecole de navigation. Voudrait voir créer un ministère du commerce et de l'industrie. Partisan de. la liberté commerciale. Beaux-arts. Instruction primaire. V. Budget de l'intérieur. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Libre entrée des machines. Pr. de loi sur les céréales. V. Douanes et accises. » Convention avec la Société Générale. V. Finances — Droit d'enregistrement sur les ventes publiques. V. Impôts. — Auditeurs militaires. V. Justice. — Fabrication de monnaies. V. Monnaies. — Crise cotonnière. V. Pétitions. — Loi communale. V. Affaires communales. — Loi pro-

vinciale. V. Affaires provinciales. — Pillages â Bruxelles. V. Politique intérieure. — Donne sa démission de représentant. V. Démissions.

ARCHIVES OU ROTAUIE (Transfert dés) à la porte de Hal. Rejet du crédit. V. Budget de l'intérieur.

ARDOISES françaises (Droit d'entrée sur les). V. PétiUons.

ARLOR (Prison d'). V. Budget de la justice.

ARIÉE (Organisation de 1'). Pr. de loi de M. de Puydt. V. Garde civique. — B. de la guerre, contingent. V. Guerre.

ARMISTICE (Violation de 1'). V. Guerre.

ART DE GUÉRIR (Demande de modifications k la loi sur 1'). Pétition de i50 habiUnts de Bnixelles à propos du sieur Lubin et de l'uphthalmie. V. Pétitions.

ARTS (Encouragement des). Favoritisme V. Budget de l'intérieur.

ASSURAICES (Sociétés d'). Réclamations contre la concurrence des agences de sociétés étrangères. V. Pétitions.

ATHÉRÉES. V. Budget de l'intérieur.

AUDITEURS IILITAIRES. Pr. de loi. V. Justice.

AVEUGLES (Education des*. V. Budget de la justice.

BARRIÈRES (Droits de). V. Impôts. Frais de perception. V. Budget des financ4^s. — Emploi de l'excédant. V. Budget de l'intérieur.

BATISTES (Droits sur les). V. Douanes et accises

BEAUIOHT (Route de) k Binche. V. Budget de l'intérieur.

BEHR (DE), r. de la e. d'Adresse. V. Adresse. ~ Convention avec la Société Générale. V. Finances. — r. du pr. de loi sur les auditeurs militaires. Augmentation du personnel des cours de Bruxelles et de Gand. V. Justice. - Pétition du sieur Dejaer- Bourdon, échevin à Liège. V. Pétitions. V. Affaires communales. — Travaux à la Meuse et à rOurthe. V. Travaux publics.

BEIAERT. Demande la révision du tarif des douanes. V. Voies et moyens. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. —

Dioits d'entrée sur les toiles. V. Douanes el accises.

BERGER. Libre sortie du belail. V. Douanes et accises. — Loi provinciale. V. Affaires provinciales. •

BERLIN (Légation à). V. Budget des aff. étrangères.

BÉTAIL (Libre sortie du). V. Douanes et accises. >- Bétail dans le rayon des douanes. V. Pétitions.

BIEIFAISAHCE (Subsides aux communes pour la). V. Budget de la justice.

BIEIS OOIAHIAUX (Valeur des). V Budget des finances.

BIHCHE (Route de) à Beaumont. V. Budget de rintérieur.

BISCHOFF (Félicitations votées à M.) commandant la garde civique mobilisée de Courtrai. V. Guerre.

BOUCQUEAU DE VILLERAIE. Manifestationh orangistes. V. Politique intérieure.

BOUILLOI (Collège de). V. Budget de rintérieur.

— Route de Bouillon à Champion. V. Budget de rintérieur.

BOURBIESTRES. Nomination et révocation. V. Arfaires communales.

BRABAHT. Frais d*entretien des enfants trouvés. V Bienfaisance. — Annonce des économies sur le B. de la guerre. V. Voies et moyens. — Convention av^c la Société Générale V. Finances. — r. contingent de Tarmée. Félicitations à la garde civique mobilisée. V. Guerre. — Loi communale. V. Affaires communales. — Pillages à Bruxelles. V. Politique intérieure.

BRIXHE. Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Libre entrée des machines. V. Douanes et accises.

BROUCIERE (H. DE). Traité de Zonhoven. Arrestation de M. Hanno. V. Aff. étrangères. — Frais (fentretien des enfants trouvés. V. Bienfaisance.

— Fabrication des monnaies. V. Voies et moyens.

— Augmentation du personnel des tribunaux Travail dans les prisons. Régime des aliénés. V. Budget de la justice. — Traité de commerce avec les Etats-Unis. V. Budget des aff. étrangères. -- Publication relative au million Merlin. Critique Torganisation du ministère des finances. Suneillants (tes ventes. Service des postes. Service rural. V. Budget des finances. Vexations causées aux autorites belges dans le Luxembourg. Crédits pour les routes. Envoi d'une commission commerciale à Paris. Ecole de navigation. Beaux-arts. Académie. Subsides à renseignement moyeu. V. Budget de l'intérieur. Losrenten. V, Budget de la dette publique. — Discussion sur le cadastre. V. Cadastre. — Discussion du pr. de loi sur le chemin lie fer. V. Chemin de fer. — Comptes de 1832. V. Comptabilité. — Entrée et sortie des os. V, Douanes et accises. — Accuse la Hollande de violer l'armistice. Demande que les volontaiies soient renvoyés dans leurs foyers. V. Guerre. — Droits d'enregistrement sur lès ventes publiques. V. Impôts. — Mode de nomination des juges de paix. Fonctionnaires orangistes. Auditeurs militaires. Augmentation du personnel des cours et tribunaux. Crise cotonnière. Pétition du sieur Dejaer-Bourdon, échevin k Liège. V. Pétitions. — Loi communale. V. Affaires communales. — BB. des provinces. Loi provinciale. V. Affaires provin-

ciales — Interpellation Mir la démission de M. Goblet, m. a. y et sur la position deM.deMérode,!». a, ad intérim . Combat la politique du cabinet. Incident relatif à l'attitude de la régence de Liège. Pillages à Bruxelles. Expulsion de réfugiés. V. Politique intérieure — Pétition relative ii l'art de guérir, du sieur Lubln et de l'ophthalmie. V. Pétitions.

BRUGES (Chasseurs francs de). V. Gainle civique.

BRUXELLES. Police et sûreté publique. V. Budget de la justice. — Service des postes. V. Budget des finances. — Augmentation du personnel de la cour d'appel et du tribunal. V. Justice. — Pillages. V. Politique intérieure.

BUDGETS. Voies et moyens. V. Voies el moyens, 2. 3,4, 5, 10. 11, 12 15, 16 d. — Justice, 23, 24, 26(/. — Affaires étrangères, 9, 10, 11,14, 15, 16, 18;. — Dotations, 21 /. — Finances, 29. 30, 31 ;.; 1", 3, 4, 5, «, 7, 10 f. — Intérieur, 11,12, 13, 14,15,17,18, 19.20,21,22,24,25, 2«, 27/'. V. Budgets. — Gwerr^, 20, 21 , 23 d. V. Guerre. — W. des provinces. V. Affaires provinciales.

CABET. Réfugié français expulse. V. Politique intérieure.

CADASTRE (Débat sur le). V. Budget des finances — V. Cadastre.

CARAL de Pommera'ul a Antoing. V. Budget de l'intérieur. f

CATHÉDRALEa (Réparation des). V. Affaires provinciales.

CAUTIONNEIEHTS. V. Comptabilité.

CAVALERIE (Remonte de la). V, Guerre.

CERS électoral. Délégation du cens auv fils de veuves. V. Listes électorales.

CEITIMES ADDITIOHNELS sur la contribution foncière. V. Voies et moyens.

CÉRÉAlES. Echelle mobile. V*. Douanes et accises.

CHÀiploh (Route de) à Bouillon. V Budget de l'intériçur.

CHARLEROI (Les officiers de la garnison de), à propos de la démonétisation des pièces fi*ançaises de 1 fr. 50. V. Budget des finances.

CHASSEURS CHASTELER. V. Garde civique.

CHAUX (Exportation des pierres à). V. Douanes et accises.

CHEIIR DE FER. Projet de loi, l'apport, discussion. Réclamation de divers paKiculiers. V. Chemin de fer. — V. Travaux publics.

CIRCOISCRIPTIORS cantonales et judiciaires, (commission. Justices de paix. V. Justice.

CODE PÉRAL (Revision de quelques Rrticles du*. Pr. de loi. Renvoi aux cours d'appel. V. Justice.

COEHAES. Pillage de sa maison. V. Politique intérieure.

C06HEI. Défend rémission de l'emprunt Rothschild. Défend l'administration des douanes. Losrenten. V. Voies et moyens. — Frais d'administration du ministère des finances. Débat sur la douane. Remise des receveurs de l'enregistrement. Cote officielle des fonds publics. Crétlit pour le service postal. V. Budget des finances. — Prime» à lu pèche; pour la construction de na\ire>.

V. Budget de rintèrieur. — Imrenten. V. Budget de la dette publique. — Comptes de 1832. V. Comptabilité. — Libre entrée des machines.

— r. c. pour la pr. de M. Eloy de Burdinne sur l*echelie mobile. V. Douanes et accises. — Convention avec la Société Générale. V. Finances. — Droit d'enregistrement sur les ventes publiques. 1'. Impôts. — Cours de Tor hollandais. V. Monnaies. — Loi communale. V. Aflaires communales.

— BB, des provinces. Y. Affaires provinciales. — Pillages à Bruxelles. V. Politique intérieure.

C0LLÉ6ES de Bouillon, Yirton, Dieliirch V. Budget de l'intérieur.

COLOIIES AGRICOLES. Y, Budget de laju.stice.

COIMISSAIRES d'arrondissement. V. Affaires provinriaies.

COIIUIALE (Administration) de Liège. Incident Dejaer-Bourdon. Pr. de loi spécial, r. pétitions. V. Politique intérieure — Y. Affaires communales.

COMMUNALE (Loi). V. Loi communale. — r. de M. Dumortier, 23 jn. Dûctusion. Composition du conseil et du collège, 8 ;'/.; éligibilité, cens, 8, 9; incompatibilités, 9, 10 id. — Nomination du bourgmestre, 2i, 23, 34 id, Id, des échevins, 23, 26, 28 id. Incompatibilités pour les fonctions des membres du collège, 28 id. Droit de suspendre les bourgmestres et échevins, 28, 29 id. Droit de dissoudre les conseils communaux, 30 id. Elections et listes électorales, 31 id. Envoi du titre I*' au sénat, 2 at. Y. Affaires communales.

COMPTABILITÉ DE L'ÉTAT. Demande d'une loi par M. Angillis. V, Budget des finances.

COMPTES des exercices dos. V. Comptabilité.

C0I6É( Demandes def des représentants. Y. Bèglement.

CONSEILS COMMUNAUX. V. Afliiires communales. Incident relatif k la ré,|:ence de Liège. V. Politique intérieure.

CONSEILS PROVINCIAUX. Y. Affaires provinciales.

CONTINGENT de l'armée. V. Guerre

CONTRIBUTION FONCIÈRE. Y. Voies et movens.

COPPIETERS, V. p. Y. Bureau

CORBISIER. V. Mines.

COTONNIÈRE (Industrie). Crise. V. Pétitions. - Commission. V. Industrie. — Y. Pétitions.

COURS D'ASSISES. Pr. de loi. Y. Justice.

COURTRAI (Garde civique mobilisée de). PéliciUtions il M. Bischoff. V. Guerre.

CULTES. Encyclique de Grégoire XYI. Traitement du clergé, des vicaires. Y. Budget de l'intérieur.

DAMS, r. c.t sur une pétition de sociétés d'assurances qui réclament contre la concurrence des agences étrangères. V. Pétitions.

DAUTREBANDE. Boute de Liège à Namur et à Marche Y. Budget de Pintérieur.

DAVI6N0N. Défend M. Le Hon, ministre de Belgique à Paris. V. Budget des affaires étrangères. — Démonétisation des monnaies ftrinçaises de \ fr. 30. V. Budget des ti;îances. — Crédit pour l'industrie. V. Budget de l'intérieur. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. Y. Chemin de fer. — Libre entrée des machines. Entrée et sortie des os. V. Douanes et accises. — Convention avec la Société Générale. V. linances.

* DECHAMPS (AD.). Loi communale. V. Affaires communales.

DEJAER-BOURDON, échevin à Liège (Pétition du sieur). Y. Pétitions. — V. Affaires communales.

— Y Politique intérieure.

DELANNOT, e. r., se déclare partisan de la révision du tarif douanier. Prend la défense du service de la douane. V. Voies et moyens.

DELFOSSE, e. r.. explique le mécanisme du service des postes. Réduction du prix de transport des dépèches. Adjudication. Service rural. Réclame des crédits supplémentaires pour l'organisation du service postal avec l'Allemagne. V. Budget des finances.

DE LIN (Veuve). Y. Pensions.

DELLAFAILLE (H.), S. Critique le trafic des places de notaires. Y. Budget de la justice. — Subsides h l'agriculture. Ecole industrielle de Gand. Y, Budget de rintèrieur. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. Y, Chemin de fer. — Droits d'entrée sur les toiles. Y, Douanes et accises. - Oise cotonnière. V. Industrie. — Loi communale. V. Affaires communales. — Loi provinciale. Y. Affaires provinciales. — Manifestations orangistes. V. Politique intérieure. — Adresse au Roi à l'occasion de la mort du prince royal. Y, Prince royal.

DENRÉES COLONIALES (Impôt sur les). V. Voies et movens.

d'ÉPUTATIONS PERMANENTES. Organisation. Y, Affaires provinciales.

DESMAISIÈRES. Ecole industrielle * de Gand. V. Budget de l'intérieur. — r. i. c, pour le pr. de loi relatif aux toiles et aux lins. Discussion sur les céréales. Y, Douanes et accises. — Organisation de l'armée. V. Guerre. — Crise cotonnière. Y. Pétitions. -— Loi communale. V. Affaires communales.

DESMANET de BIESME. Incident relatif k l'arrestation de M. Hanno. Y. Affaires étrangères. — Demande la diminution de l'impôt foncier. Y, Voies et moyens. — Légation k Madrid. Y. Budget des aff. étrangères. - Débat sur le cadastre. Y. Budget des finances. — Frais de tournée des commissaires de district. Subsides à l'agriculture. V. Budget de l'intérieur. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. Y. Chemin de fer. — Echelle mobile pour les céréales Exportation des pierres ii chaux. Y. Douanes et accises. — Réclame un ministre de lu guerre faisant partie du conseil. Y. Guerre. — Droit d'enregistrement sur les ventes publiques. V. Impôts. — Auditeurs militaires. V. Justice. — Loi communale. V. Affaires communales. — Loi provinciale. Y, Affaires provinciales.

— Pillages k Bruxelles. Manifestations orangistes. V. Politique intérieure. — Combat les travaux k rOurthe et k la Meuse. Y. Tsavaux publics. — Logements militaires. V. Pétitions.

OESMET. Flétrit f l'infamie » de Zonhoven. V. Voies et moyens. — Agrandissement de la prison d'Alost. V. Budget de la Justice. — Accuse le gouvernement d'avoir déserté la cause de la révolution. Attaques contre M. O'Sullivan. Légation k Madrid. V. Budget des aff. étrangères. — Dénonce la fraude. V. Budget des finances. — Frais de tournée des commissaires de district. Appuie la proposition de créer une commission spéciale pour les |)éages. Route d'.Vlost k Mallnes. Commerce et

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industrie. Critique la filature k la mécanique. Demande la création d'un conseil supérieur d'agriculture Encouragement des beaux-arts. Demande (les travaux aux rives de TEscaut. Enseignement moyen. V, Budget de T intérieur. — Discussion sur le cadastre V. Cadastre. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Pr. de loi sur les toiles et les lins Libre entrée des machines. Libre sortie du bétail. Discussion sur les céréales. V. Douanes et accises.

— Critique le contrat pour les lits militaires. V. Guerre. Présente un pr. de loi de circonscription judiciaire pour la Flandre orientale. V. Justice.

— Loi communale. V. Affaires communales. — Loi provinciale. V. Affaires provinciales. — Pillages k Bruxelles. V. Politique intérieure. ^ Adresse au Roi k l'occasion de la mort du princ« royal. V. Prince royal. — Travaux de réparations aux rives de TOurthe et de la Meuse. V. Travaux publics.

OEVAUX. Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Discussion sur l'échelle mobile pour les céréales. V. Douanes et accises. — Demande que le gouvernement agisse contre la Hollande. V. (îuerre. — Pr. de loi de M. Dumortier relative k TAcadémie. V. lettres.— Pétition du sieur Dejaer- Bourdon. V. Pétitions. — Loi provinciale. V, Affaires provinciales. — Loi communale. V, Affaires communales — Pillages k Bruxelles. V. Politique intérieure. — Adresse au Roi k l'occasion de la mort du prince royal. V Prince roval

DE WASME-PLETiICKX, lithographe. Pillage de sa maison. V. Politique intérieure.

DEWITTE. Incident relatif k l'arrestation de M. Hanno. V. Affaires étrangères. — Pr. de loi de circonscription judiciaire pour la Flandre orientale. V. Justice. — Loi communale. V. Affaires communales.

OIEIIRCH (Collège de). V. Budget de l'intérieur.

OIEST (Route de; k Tumhout. V. Budget de l'intérieur.

DIIAHT (Augmentation du personnel du tribunal de). V. Budget de la justice.

DISSOLUTION (Droit de) des conseils provinciaux et communaux. V. Affaires provinciales et communales.

DISTILLERIES (Rapport sur les effets de la loi sur les). V, Douanes et accises. — Réclamation des distillateurs contre l'octroi de la ville de Gand. V. Pétitions.

DOiOROH. Combat le projet d'Adresse. V, Adresse.

— Frais d'entretien des enfants trouvés. V. Bienfaisance. Réclame la réforme des impôts. V. Voies et moyens. — Demande des lois sur la garde civique, sur la cour des comptes, la réforme de la justice criminelle : critique le système de destitution des fonctionnaires. V. Budgets. — Interpellation sur la présence k Bruxelles du ministre de Belgique k Londres. Demande la suppression des ministres plénipotentiaires. V. Budget des aff. étrangères. — Réclame un exposé de la situation du royaume. Route de Tournai k Renaix. V. Budget de rintérleur. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. - Pétition du sieur Dejaer-Bourdou, échevin k Liège. V. Pétitions. — Loi communale. V. Affaires communales.

- Loi provinciale. V. Affaires provinciales. —

Pillages k Bruxelles. V. Politique intérieure. — Travaux de réparation aux rives de l'Ourthe et de la Meuse. V. Travaux publics.

DOmY. Fabrication des monnaies. V. Voies et moyens. — Critique le conseil établi au ministère des finances. Réclame la diminution des frais de l'administration centrale. Remise des receveurs de l'enregistrement. Surveillants des ventes. V. Budget des finances. Primes k la pêche. Demande que l'on crée une direction spéciale du commerce et de l'industrie. V. Budget de l'intérieur. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Comptes de l'Etat. V. Comptabilité. — Entrée et sortie des os. Discussion sur les céréales. V. Douanes et accises. — Convention avec la Société Générale. V. Finances. — Droit d'enregistrement sur les ventes publiques. V. Impôts. — Augmentation du personnel des cours d'appel. V. Justice. — Loi communale. V. Affaires communales. — lx>i provinciale. V. Affaires provinciales. — Manifestations orangistes. V. Politique intérieure. — Réclamation des distillateurs contre Toctroi de la ville de Gand. V. Pétitions.

DOUARES. Augmentation du personnel. V. Douanes et accises. — Administration. V. Budget des finances. — Tarif. V. Voies et movens.

DROITS DIFFÉRERTIELS. Pr. de M. de Foere. V, Douanes et accises.

DUBOIS. Crédit pour les routes. V. Budget de l'intérieur. — Loi provinciale. V. Affaires provinciales.

DUBUS, V, p. V. Bureau. — Membre de la c. d^Adresse. V. Adresse. — Demande la suppression des centimes additionnels extraordinaires. V. Voies et moyens — Augmentation du personnel des tribunaux. V. Budget de la justice. — Remise des receveurs de l'enregistrement. Crédit pour le service postal. V. Budget des finances.— r. du jB. de l'intérieur. Frais de tournée des commissaires de district. Obligé d'abandonner la défense du r. pour cause d'indisposition. V. Budget de l'intérieur. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Libre entrée des machines. Droits d'entrée sur les toiles. Exportation des pierres k chaux. V. Douanes et accises. — Convention avec la Société Générale. V. Finances. — Auditeurs militaires. Augmentation du personnel de la cour de Bruxelles. V. Justice. — Pr. relative aux listes électorales. V. Listes électorales. -—Loi communale. V. Affaires communales.— Loi provinciale. V. Affaires provinciales. —Interpellation sur l'incident relatif k la régence de Liège. Propose une adresse au Roi k propos des pillages. Manifestations orangistes. V. Politique intérieure. — Adresse au Roi k l'occasion de la mort du prince royal. V. Prince royal. — Proposition relative aux demandes de congé des représentants. V. Règlement.

DUMORT. Demande la suppression des centimes additionnels extraordinaires. V. Voies et moyens. — Remise des receveurs de l'enregistrement. Perception des droits de barrières. Service des postes. V. Budget des finances. — Proposition de nommer une commission de travaux publics. Crédit pour les routes. Concession de mines. V. Budget de l'intérieur. — Libre entrée des machines. Pr. de loi sur les céréales. V. Douanes et accises. — Convention avec la Société Générale. V. Finances. — Péages sur les routes. V. Impôts. — V. Mines. — Fabrl^

icri

cation des monnaies. V. Monnaies. - Loi provinciale. V. Affaires provinciales. — Travaux à l*Ourthe et à la Meuse. V. Travaux publics.

OUMORTIER, q. Déclare que le gouvernement n'a pas sa confiance. V.' Adresse. — Demande communication des pièces relatives aux négociations avec la Hollande. Critique la convention de Zonhoven. Signale les excès des autorités allemandes à LuxemtMurg. Incident relatif à l'arrestation de M. Hanno. Propose de voter une Adresse au Roi. V. Affaires étrangères. — Frais d'entretieu des enfants trouvés. V. Bienfaisance. — Dénonce la fraude sur l'importation des eaux-de-vie et d'autres articles. Débat sur le séquestre des biens de la famille des Nassau. Logrenten. V. Voies et moyens. — Demande des lois sur la garde civique et sur la cour des comptes. V. Budgets. — Police et sûreté publique. Y. Budget de la justice. — Légation à Berlin. Incident relatif à M. O'SulIivan. Traitements de disponibilité. Traitement de M. Kauffmaun, ministre en Espagne. Marine militaire. Protection de la marine marchande. V. Budget des affaires étrangères. — r. du B. des finances. Réclamé une loi sur la cour des comptes. V. Budget des dotations. — Publication relative au million Merlin. Demande le rétablissement d'un agent de la Banque à Neufchâteau. Débat sur la douane. Remise des receveurs de l'enregistrement. Surveillants des ventes. Perception des droits de barrières. Service rural des postes. Démonétisation des monnaies françaises de 1 tr. 50. Critique l'indemnité payée aux agents du cadastre. Combat le supplément de crédit pour le service postal. V. Budget des finances. — Crédit pour les routes. Agriculture. Encouragement des beaux-arts. Académie. Archives du royaume. V. Budget de l'intérieur. — Lotrenten, V. Budget de la dette publique.

— r. B, des non-valeurs. V. Budget des non-valeurs. — Fait des observations sur la composition du bureau. Y. Bureau. — Discussion sur le cadastre. Y, Cadastre. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer.--Comptes de 1832. Y. Comptabilité. — Echelle mobile pour les eéréales. Libre entrée des machines. Y, Douanes et accises. — Convention avec la Société Générale. V. Finances. — Concentration de troupes hollandaises sur la frontière. Proteste contre une troisième intervention française. Demande que l'on reprenne l'habitude de faire de grandes manœuvres. Y, Guerre. — Crise cotonnière. V. Industrie. — Fonctionnaires orangistes. Nominations de juges de paix. Y, Justice. — Pr. de loi relative à l'Académie. V. Lettres. — Demande l'emploi du crédit pour la fabrication des monnaies. Remise pour le battage. Y, Monnaies. — Pétition du sieur Dejaer-Bourdon, échevin à Liège. F. Pétitions. — r. de la loi communale. V. Affaires communales.

— Loi provinciale. V. Affaires provinciales. — Dit que le ministère n'a pas sa confiance. Pillages à Bruxelles. Expulsion de réfugiés. V. Politique intérieure. — Adresse au Roi à l'occasion de la mort du prince royal. V. Prince royal. — Interpellation sur la retraite du ministère. Rend hommage au patriotisme de MM. Lebeau etRogier. V. Politique intérieure.

DUVIVIER, m. f. Défend rémission des bons du trésor. Combat les droits d'entrée sur les denrées coloniales. Annonce la publication prochaine d'un

tableau du commerce. Promet de veiller à la répression de la fraude. Débat sur le séquestre des biens de la famille d'Orange. V. Voies et moyens. — Présente les BB, pour 183i. V. Budgets. — Publication relative au million Merlin. Explications au sujet du service des postes. Administration centrale. Explique l'organisation de son département. Rétablissement d'un agent de la Banque à Neufchâteau. Débat sur la douane. Remise dés receveurs de l'enregistrement. Perception des droits de barrières. Valeur des biens domaniaux. Démonétisation des monnaies françaises de 1 fr. 50. Crédit pour le service des postes. V. Budget des finances. ~ Dépose les BB. pour 1835. Y. Budgets. ^ Cautionnements. Compte des exercices clos. Y. Comptabilité. — Rapport sur les effets de la loi sur les distilleries. Libre sortie du bétail. Droit d'entrée sur les toiles. Pr. de loi relatif à l'augmentation du personnel des douanes. Y, Douanes et accises. Convention avec la Société Générale. Changement dans la date de l'ouverture de l'année financière. V. Finances. — Promet la révision des impôts. Droit d'enregistrement sur les ventes publiques. V. Impôts. — Rend compte de l'emploi du crédit pour la fabrication de monnaies. Remise pour le battage. Cours de l'or hollandais. V. Monnaies. — Présente un projet de crédit pour la caisse des pensions. F. Pensions. — BB. des provinces. Y, Affaires provinciales. — Présente un projet de loi sur le service rural des postes. F. Postes.

EAUX-DE-VIE (Fraude à l'entrée des). Y. Voies et moyens.

ÉCHELLE MOBILE pour les céréales. Pr. de loi de M. Eloy de Burdinne. Discussion et vote. V. Douanes et accises.

ÉCHEVIRS. Nomination, révocation et suspension. V. Affaires communales. — Dejaer-Bourdon, échevin k Liège. Incidents. F. Pétitions. - F. Affaires communales. — F. Politique intérieure.

ÉCOLE de navigation, /tf. industrielle de Gand. F. Budget de l'intérieur. — Id. miliUire. F. Guerre

ÉLOY DEBURDIRRE. Incident relatif kl'arresUtion de M. Hanno. F. Affaires étrangères. — Partisan d'un droit d'entrée sur les denrées coloniales. F. Voie» et moyens. — Remise des receveurs de l'enregistrement. Débat sur le cadastre. F. Budget des finances. — Route de Huy k Tirlemont. F. Budget de l'intérieur. — Discussion sur le cadastre. F. Cadastre. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. F. Chemin de fer. — Pr. de loi décrétant l'échelle mobile pour les céréales. Libre entrée du bétail. F. Douanes et accises. — Droit d'enregistrement sur les ventes publiques. F. Impôts. — Loi communale. F. Affaires communales. — Loi provinciale. F. Affaires provinciales. — Adresse au Roi à l'occasion de la mort du prince royal. F. Prince royal.

EMPRUNT ROTHSCHILD (Critique au sm'et de 1'). F. Voies et moyens. — Id, de 10 millions pour construction de routes. F. Travaux publics.

ERCTCLIQUE de Grégoire XVI. F. Budget de l'intérieur.

ERFARTS TROUVÉS (Frais d'entretien des). Rapport, discussion, vote. F. Bienfaisance.

ER6ELSPACH-LARIVIÈRE (Veuve). V. Pensions.

ENREGISTREMENT. Remise des receveurs. V. Budget des finances. — Droit d'enregistrement sur les ventes publiques. V. Impôts.

ERNST. Incident relatif k Tarrestation de M. Hanno. V. Affaires étrangères.— Frais d'entretien des enfants trouvée. V. Bienfaisance.— Déclare qu'il n*a pas confiance dans le ministère. Traitements de disponibilité. V. Budget des aff. étrangères. — Académie. Traitement de non-activité des professeurs d'universités. Subsides à l'enseignement moyen. V. Budget de l'intérieur. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — r. sur le pr. de loi de M. Dumortier concernant l'Académie. V. Lettres. — Loi communale. V. Affaires communales. — Loi pro\inciale. V. Affaires provinciales. ■— Attaque le ministère Lebeau-Rogier et dit qu'il ne voudrait pas en faire partie. Pillages à Bruxelles. Expulsion de réfugiés. Propose une Adresse auRoi.V. Politique intérieure. — Travaux à i'Ourthe et à la Meuse. V. Travaux publics. — Réclamation des sociétés d'assurances contre la concurrence des agences étrangères. V. Pétitions.

ESCAUT. Négociations relatives au droit de tonnage. V. Affaires étrangères.

ÉTATS-UNIS (Traité de commerce avec les). V. Budget des aff. étrangères.

ÉTRANGERS. Expulsés à propos des pillages. V. Politique intérieure.

EVAIN, m. g. Explication relative à la convention de Zonhoven. Arrestation de M. Hanno. Propose des crédits k cette occasion. V. Aff. étrangères. — B. de la guerre, crédits supplémentaires, réduction des dépenses. Marché Lauwers. Félicitations h M. Bischoff. Secours aux réfugiés politiques. Pr. de loi relatif à l'école militaire. Ck)ncentratiou de troupes hollandaises sur la frontière. S'engage à prendre des mesures énergiques. Expose la situation militaire. Lits militaires. Ophlhalmie. Renvoi des volontaires V. Guerre. — Logements militaires. V. Pétitions.

EXPOSITION INDUSTRIELLE. V. Budget de l'intérieur.

EXPULSION d'étrangers, à propos des pillages. V. Politique intérieure.

FAIDER, c. r. Débat sur le séquestre des biens de la famille des Nassau. Ijfsrenten. V. Voies et moyens. — Débat sur l'administration du département des finances, sur la remise des receveurs de l'enregistrement. Surveillants des ventes. Cote officielle des fonds publics. Saisie d'actions appartenant au roi Guillaume. V. Budget des finances.

FALLON, membre de la c. d'Adresse. Se félicite de l'état des négociations avec la Hollande. V. Adresse. — Propose de créer un fonds commun pour l'entretien des enfants trouvés. V. Bienfaisance. — Remise des receveurs de l'enregistrement. Perception des droits de barrières. Débat sur le cadastre. V. Budget des finances. — Frais de tournée des commissaires de district. V. Budget de l'intérieur. — Discussion sur le cadastre. V. Cadastre. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Convention avec la Société Générale. V. Finances. — I^s attelages à vide sont exemptés du péage des routes. V. Impôts.

— Augmentation du personnel des cours d'appel. V. Justice. — Pr. de M. Dubus relative aux listes électorales. V Listes électorales. — y. Mines. — Loi provinciale. V. Affaires provinciales. — Logements militaires. V. Pétitions.

FERNELMONT, C. r., pour la loi sur le personnel des cours et tribunaux. V. Justice.

FÊTES NATIONALES. V. Budget de l'intérieur.

FINANCES. Administration centrale. Secrétariat. Crédits, discussion. V. Budget des finances. — Date de l'ouverture de l'exercice financier. V. Finances.

FLEUSSU. Incident relatif k l'arrestation de M. Hanno. V. Affaires étrangères. — r. «. c. pour les BB. de la justice, des affaires étrangères et de la marine. V. Budgets. — Augmentation du personnel du tribunal de Liège. Prison d'Alost; d'Ar- Ion. Subsides aux communes pour la bienfaisance. V. Budget de la justice. — Nominations dans l'ordre de Léopold. Légation k Madrid. V. Budget des aff. étrangères. — Demande des travaux aux rives de I'Ourthe. V. Budget de l'intérieur. — Loi sur les céréales. V. Douanes et accises. — Félicitations k la garde civique mobilisée. V. Guerre. — Auditeurs militaires. Augmentation du personnel des cours d'appel. V". Justice. — Pétition du sieur Dejaer-Bourdon, échevin de Liège. V. Pétitions. — Loi communale. V. Affaires communales. — Discussion k propos de la nomination de M. de Mérode comme m. a. Pillages k Bruxelles. Expulsion de réfugiés. Manifestations orangistes. V. Politique intérieure.

FLEUVES. Obligations des riverains. V. Travaux publics.

FOERE ( DE ), membre de la c. d'Adresse. V. Adresse. — Incident relatif k l'arrestation de M. Hanno. V. Affaires étrangères. — Critique l'administration financière et l'émission de l'emprunt Rothschild. V. Voies et moyens. — Marine militaire. V. Budget des affaires étrangères. — Envoi d'une commission commerciale k Paris. Encouragement des beaux-arts. V. Budget de l'intérieur. — Discussion du projet de loi sûr le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Pr. de loi sur les toiles et les lins. Pr. relative aux droits différentiels. Libre sortie du bétail. Droit d'entrée sur les toiles. Discussion sur les céréales. F. Douanes et accises. — Convention avec la Société Générale. V. Finances.

— Loi communale. V. Affaires communales. — Incident relatif k la régence de Liège. V. Politique intérieure. — Adresse au Roi k l'occasion de la mort du prince royal. V. Prince royal. — Combat la pr. de M. Doi'gnon relative aux demandes de congé des représentants. V. Règlement.

FORGES. Exemption du droit de barrière. V. Impôts.

FRAUDE (Répression de le). V. Voles et moyens.

— V. Budget des finances.

FRISON. Lettre au sujet de l'incident Hannu. V. Affaires étrangères. — Admission des petites monnaies ft*ançaises dans les caisses de l'Etat. V. Voies et moyens. — V. Budget des finances. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Discussion sur les céréales. V. Douanes et accises. — Concentration de troupes hollandaises sur la frontière. V. Guerre.

FROMENT (CM.). Journaliste français, expulsé. V. Politique intérieure.

âari

6AI0. Ecole industrielle. V. Budget de Tintérieur. — Augmentation du personnel de la cour d^appel. V. Justice. — Réclamations des distillateurs contre Toctroi. V. Pétitions.

GARDE CIVIQUE. Suppression du crédit pour le tir. V. Budget de IMntérieur. — Pr. de loi présente" par M. Hogier. Pr. de lot de M. de Puydt. Chasseurs Chasteler. V. Garde civique. — ïd. mobilisée. Félicitations à M. Bischoflf. V, Guerre.

6EEFS (6.), statuaire. Cliargé du monument de la place des Martyrs. V. Budget de Tintérieur.

8EI0ARIERIE (Casernement de la). V. Affaires provinciales.

REIOEBIEI. Traité de Zonhoven. ArresUtion de M. Hanno. r. du pr. de loi tendant à rappeler sous les armes 90 hommes par compagnie. V. Affaires étrangères. — Frais d*entretien des enfants trouvés. V. Bienfaisance. — Ijurenlen, V. Voies et moyens. — Propose d'ajourner la discussion des HB. jusqu'après Noél. V. Budgets. — Prison d'Arlon. Subsides aux communes pour la bienfaisance. Police et sûreté publique. V. Budget de la justice.

— Nominalions dans l'ordre de Leopold. Attaque M. LeHon, ministre de Belgique à Paris. Légation à Madrid. Traitements de disponibilité. Marine militaire. V. Budget des aff. étrangères. - Frais de tournée des commissaires de district. Signale les vexations exercées contre les autorités belges dans le Luxembourg. Demande un rapport écrit. Punition infligée it un ingénieur. Crédit pour les routes. Concession de mines. Crédit pour l'industrie. Blâme le favoritisme dans la répartition des encouragements aux beaux-arts. Académie. Monument de la place des Martyrs. Combat les fêtes nationales. Crédit pour travaux aux rives de la Meuse. Traitements de non-activité des professeurs d'universités. Interpellation au sujet de l'abbé Olinger. Instruction primaire V. Budget de l'intérieur. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Comptes de 1832. V. Comptabilité. — Libre entrée des machines. Droit d'entrée sur les toiles. V. Douanes et accises. — Convention avec la Société Générale. V. Finances. — Crédit pour les réfugiés politiques. Dénonce des divisions dans le conseil des ministres. V. Guerre.

— Révision des impôts. Péages sur les routes. V. Impôts. — Listes électorales. V. Mines. — Pétition du sieur Dejaer-Bourdon, échevin à Liège. V. Pétitions. — Loi provinciale. V. Affaires provinciales. — Discussion à propos de la démission de M. Goblet et de la nomination de M. F. de Mérode, comme m. a. Incident relatif à la régence de Uége. Pillages à Bruxelles, expulsion des reftigiés. Manifestations orangistes. V. Politique intérieure.

— Concessions de péages. Travaux à l'Ourthe et k la Meuse. V. Travaux publics. — Réclamations des sociétés d*assurances contre la concurrence des agences étrangères. Réclamations des distillateurs contre l'octroi de la ville de Gapd. V. Pétitions.

ROBLET, m. a. Reftise de communiquer Jes pièces relatives aux négociations avec la Hollande. F. Adresse. — Ref^i.^e de nouveau cette communication. Expose les faits relatifs à la convention de

Zonhoven. V. Affaires étrangères. — Donne sa démission de m. a. Discussion à ce sujet. V. Politique intérieure. — Donne sa démission de représentant. V. Démissions.

ROUVERREURS de province. V. Affaires provinciales.

RREFFIERS des conseils provinciaux. V. Affaires Drovinciale^

fiUDULE (Église de S***-). V. Affaires provinciales.

HAL (Porte de). Transfert des archives. V Budget de l'intérieur.

HAHRO, commissaire de district à Luxembourg. Son arrestation. Adresse au Roi. V. Affaires étranffères.

HARAS, y. Guerre.

HAUTE COUR IILITAIRE. Pétition du générai de Mercx, demandant qu'on la supprime. F. Pétitions.

HÉLIAS O'HUDOERHEM. Incident relatif à l'arrestation du sieur Hanno. V. Affaires étrangères. — Débat sur le cadastre. V. Budget des finances. — Monument de la place des Martyrs. V. Budget de l'intérieur. — Discussion sur le cadastre. V. Cadastré. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Discussion sur les céréales. V. Douanes et accises. — Péages sur les routes. F. Impôts. — Crise cotonnière. F. Industrie. — Augmentation du personnel de la cour de Gand. F. Justice. — Loi provinciale. V. Affaires provinciales.

HELSEN (L'abbé) et les Helsénistes. F. Budget de l'intérieur. — F. Pétitions.

HOFFSCHMIDT (D'). Arrestation de M. Hanno. F. Affaires étrangères. ~ Débat sur les losrenieft. F. Voies et moyens. — Demande la révision du tarif des douanes. Réclame des économies sur le personnel du département des finances. Demande le rétablissement d'un agent de la Banque à Neufchâteau. Réclame la libre .sortie du bétail. Débat sur la douane. Service rural des postes. F. Budget des finances. — Punition infligée à un ingénieur. Fêtes nationales. F. Budget de l'intérieur. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. F. Chemin de fer. — Pr. de loi pour la libre sortie du bétail. F. Douanes et accises. — Droit d'enregistrement sur les ventes publiques. F. Impôts. — Pr. de loi de M. Dumortier relative à l'Académie. F. Lettres. — Loi communale. F. Affaires communales. — Loi provinciale. F. Affaires provinciales. —Adresse au Roi à l'occasion de la mort du prince royal. F. Prince royal. — - Travaux k l'Ourthe et à la Meuse. F. Travaux publies. — Logements mlliUires. F. Pétitions.

HOLLANDE (Traité avec la). F. Affaires étrangères. ~ Violation de l'armistice, licenciement de la schuiterij. F. Guerre. — Indemnités pour dégâts commis par les Hollandais. F. Indemnités.

HOOBROUCK (VAR). Libre entrée des machines. F. Douanes et accises. — Loi communale. F. Affaires communales.

HOPITAUX militaires. F. Guerre.

HOTEL TORRIRfiTOR. Crédit pour achat et reconstruction. F. Budget de l'intérieur.

HUART (D*). Signale des excès des autorités allemandes k Luxembourg. Arrestation de M. Hanno. Fait un appel aux armes. F. Affaires étrangères. —

Frais d'entretien des enfants trouvés. V. Bienfaisance. — Question relative à l'administration des posles k Bruxelles. Critique les dépenses de la Trésorerie. Demande le rétablissement d'un agent de là Banque k Neufchàteau. Débat sur la douane. Remise des receveurs de l'enregistrement. Perception des droits de barrières. Service des postes. Démonétisation des monnaies fk'ançaisesde i fr. SO. V. Budget des finances. — Punition infligée k un Ingénieur. Crédit pour les routes. Primes k la pèche. Combat le crédit pour travaux aux rives de la Meuse. Subsides aux collèges de Bouillon, Diekirch et Virton. Explications au sujet de l'abbé Olinger. V. Budget de l'intérieur. — r. du B. de la dette publique. Losrenten. V. Budget de la dette publique. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Libre entrée des machines. Droits d'entrée sur les toiles. Discussion sur les céréales. F. Douanes et accises. — Signale un danger d'invasion. Réclame des mesures énergiques. Ucenciement de la schutterij. Masse d'habillement. Remonte de la cavalerie. Hôpitaux militaires. V. Guerre. — r. pour la prorogation de la loi sur la taxe des barrières. V, Impôts. ~ Nomination des juges de paix. r. du pr. de loi sur la sûreté publique. V, Justice. — V Mines. — r. sur les pensions accordées aux veuves de certains combattants de septembre. V. Pensions. — Crise coton nière. V. Pétitions. — l^oi communale V. Affaires communales. — Loi provinciale. V. Affaires provinciales. — Incident relatif k la régence de Liège., Manifestations orangistes. V. Politique intérieure. — Adresse au Roi k l'occasion de la mort du prince royal. V. Prince royal. —Travaux k rourthe et k la Meuse. V. Travaux publics.

HUY (Route de) k Tirlemont. V. Budget de l'intérieur.

HTE-HOYS. Dénonce la fraude k l'importation des sucres. F. Voies et moyens — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Loi communale. V. Affaires communales.

IMPOTS. Réductions accomplies après la révolution. V. Voies et moyens. — Révision. V. Impôts.

IRCIDEUT entre MM. Rogier, Gendebien et de Rubaulx. V. Incidents.

INCOMPATIBILITÉS provinciales et communales. V. Affaires provinciales. — V. Affaires communales.

INDEMNITÉS pour dégkts commis par les Hollandais. V. Indemnités.

INDES NÉERLANDAISES (Belges engagés dans l'armée des). V. Pétitions.

INDUSTRIE (Crédits pour l'encouragement de 1'). V. Budget de l'intérieur.

INSTRUCTION PRIMAIRE. RépartiUon des subsides. V. Budget de l'intérieur.

INSTRUCTION PUBLIQUE. Pr. de loi. V. Instruction publique.

INTÉRIEUR (Ministère de 1'). Administration centrale. Crédits. Discussion. V. Budget de l'intérieur.

JADOT. Débat sur les loirenten. Sur le séquestre des bleus de la famille d'Orange- Nassau V. Voies

et moyens. — Justifie le conseil établi au ministère des finances. Explique l'organisation du service des postes k Bruxelles. Remise des receveurs de l'enregistrement. Réduction sur le prix de transport des dépêches par la poste V. Budget des finances.

— Droit d'enregistrement sur les ventes publiques. V. Impôts. — Loi communale. V. Affaires communales. — Loi provinciale. V. Affaires pro>inciales.

JURES DE PAIX (Mode de nomination des). V. Justice.

JULLIEN. Incident relatif k l'arrestation de M. Hanno. V Affaires étrangères. — Frais d'entretien des enfants trouvés. V. Bienfaisance.— Traitements de disponibilité. Traitement de M. KaufTmann. V. Budget des aff. étrangères. — Demande la réforme du système financier. Critique les frais de l'administration centrale au département des finances. Traitement des douaniers. Débat sur la douane. Remise des receveurs de l'enregistrement. Crédit pour le service postai. V. Bpdget des finances. — Crédit pour les routes. Id. pour le commerce et l'industrie. Agriculture. Beaux-arts. Académie. Archives du royaume. Fêtes nationales. Crédit pour travaux aux rives de la Meuse. Traitement de non activité des professeurs d'universités. Subsides k l'enseignement moyen. Critique le B. du culte catholique. V. Budget de l'intérieur. ~ Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Comptes de 1832. V. Comptabilité.

— Libre entrée des machines. Droit d'entrée sur les toiles. V. Douanes et accises. — Chasseurs Chasteler. V. Garde civique. — Concentration des troupes hollandaises sur la frontière. Demande que l'on se tienne prêt k la guerre. V. Guerre. — Crise cotonnière. V. Industrie. — Auditeurs militaires. Circonscriptions judiciaires. V. Justice. — Cours de l'or hollandais. V. Monnaies. Pétition du sieur Dejaer-Bourdon, échevin k Liège. V. Pétitions. — Loi communale. Y. Affaires communales. — Loi provinciale. V Affaires provinciales.

— Incident k propos de la conduite de la régence de Liège. Pillages k Bruxelles. Expulsion de réfu giés. Manifestations orangistes. V. Politique intérieure. — Concession de routes. V. Travaux publics. Ophthalmie. Logements militaires. V. Pétitions.

JURY. Pr. de loi. V. Justice.

KAUFFMANN (Traitement de M.), ministre en Espagne. V. Budget des aff. étrangères.

KERCKHOVE (DE), c, r. Fabrication des monnaies. V. Voies et moyens. — .V. Monnaies. — Défend l'administration de la Trésorerie. V. Budget des finances.

LABROUSSE, réfugié français. Sou expulsion. V. Politique intérieure.

LAMINNE. Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — V. Mines.

LAROyiOlS. Fabrication de monnaies. V. Voies et moyens. — Blâme la publication relative au million Merlin. Propose des économies sur les frais du secrétariat du ministère des tinances. Observations

^ur le tarif des douanes. Recommande nue révision générale. Remise des receveurs de Tenregistrement. V. Budget des finances. — Demande de crédits pour travaux aux rives de la Vesdre. V. Budget de Tintérieur. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Libre entrée des machines. Droits d'entrée sur les toiles. i^i sur les céréales. V. Douanes et accises. — Fabrication des monnaies. V. Monnaies. — Loi proTinciile. V. Affaires provinciales. — Pillages k Bruxelles. V. Politique intérieure. — Adresse au Roi k roc«asion de la mort du prince royal. V. Prince royal.

LAUWERS (Marché). V, Guerre.

LCBEAU, m. J. Explications sur la convention de Zonhoven. Arrestation de M. Hanno. V. Affaires étrangères. ~ Défend le pr. de loi sur Tentretieu des enfants trouvés. V. Bienfaisance. — Demande la discussion immédiate des BB, V. Budgets. — Trafic des places de notaires. Augmentation du personnel du tribunal de Liège. Prison d*Arlon. Régime des aliénés. Subsides aux communes pour la bienfaisance. Police et sûreté publique. V. Bud* get de la justice — Explication au sujet du poste de ministre de Belgique à Berlin. Décorations de Tordre de Léopold. Incident relatif à M. O'SuUivan. Traitements de disponibilité. V. Budget des aff. étrangères. — Défend Torganisation intérieure du département des finances. Crédit pour le service des postes. V. Budget des finances. — Vexations exercées contre les autorités belges dans le Luxembourg. V. Budget de Tintérieur. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Comptes de 1832. V. CompUbilite. — Echelle mobile pour les céréales. V. Douanes et accises. — Changement dans la date de Touverture de Tannée financière. Convention avec la Société Générale. V. Finances. — Pr. de loi relatif aux auditeurs militaires. Annonce une loi sur Tétat des officiers. Mode de nomination des Juges de paix. Circonscriptions cantonales. Organisation des cours d*assises. Augmentation du personnel des cours d'appel de Bruxelles et de Gand. S'oppose k la création d*tuie cour d'appel k Mons. Pr. des modifications k la loi sur le jury et au code pénal. V. Justice — - Pétition du sieur Dejaer- Bourdon, échevln k Liège. V. Pétitions. — Loi communale. V. Affaires communales. — Loi provinciale. V. Affaires provinciales. — Discussion k propos de la nomination de M. deMérode comme m, a. Repousse les attaques de M. Ernst contre le cabinet. Pillages k Bruxelles. Expulsion de réfugiés. Pr. de loi relatif aux démonstrations orangistes. V. Politique intérieure.

— Démission. V. Politique intérieure.

LEBCUF. Sa belle conduite pendant les pillages. V. Politique intérieure.

LEBRELLE. Débat sur les lonrenfen. r. sur le séquestre des biens de la famille d'Orange-Nassau. V. Voies et moyens. — Pilotes pour les canonnières. V. Budget des aff. étrangères. — Cote officielle des fonds publics. Perception des droits de barrières. Crédit pour le service po.stal. V. Budget des finances. — Ecole de na\igation. Beauxarts. Subsides k l'enseignement moyen Instruction primaire. V Budget de Tintérieur. — l/nrenien. V. Budget de la dette publique. Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer.

— Entrée et sortie des os. Droits d'entrée sur les

' toiles. Loi sur les céréales. V. Douanes et accises.

— (Convention avec la Société Générale. V. Finances. — Droit d'enregistrement sur les ventes publiques. V. Impôts. — Fabrication de monnaies. Cours de Tor hollandais. V. Monnaies. — Pétition du sieur Dejaer-Bourdon, échevin k Liège. V. Pétitions. — Loi communale. V. Affaires communales. — IjoI provinciale. V. Affaires provinciales.

— Manifestations orangistes. V. Politique Intérieure. — Réclamations de distillateurs contre l'octroi de la ville de Gand. Indemnités aux habitants de Lillo et de Uerkenshoek. V. Pétitions.

tE HOR, ministre de Belgique k Paris. Débat k son sujet V. Budget des aff. étrangères — Eloge de ses services par M. Rogler. V. Budget de Tintérieur.

LÉOPOLD 1". Réponse k T Adresse. V. Adresse.— Adresse relative k l'arrestation de M. Hanno. V. Affaires étrangères.

LIEDTS, i. Réclamations relatives aux chemins de fer. V. Chemin de fer. — r. du projet portant augmentation du personnel des cours et tribunaux. V, Justice. — r. de la pétition du sieur Dejaer-Bourdon, échevin k Lie^e. V. Pétitions — Loi communale. V. Affaires communales. — Loi provinciale. V, Affaires provinciales.

LIEFIERSHOEK (Demande d'indemnité des habitants de). V. Pétitions.

LIÉBE (Augmentation du personnel du tribunal de). V. Budget de la justice. — Route de Liège k Namur et Marche. V. Budget de Tintérieur. — Incident Dcjaer-Bourdon. V. Pétitions. — V. Affaires communales. — V. Politique intérieure.

tIRRE (Prince de). Pillage de son hôtel. V. Politique intérieure.

tltLO (Demande d'indemnité des habitants de). V. Pétitions.

tISTES ÉLECTORALES. Pr. de M. Dubus. V. Ustes électorales.

LITS IILITAIRES. V. Guerre.

LOfiEMERTS IILITAIRES. V. PéUtious.

LORRRÉE (DEi. Convention de Zonhoven V. Affaires étrangères. — Frais de tournée des commissaires de district V. Budget de Tintérieur.

LOSRERTEH. V. Voies et moyens. — V, Budget de la dette publique.

LURIR. Possesseur d'un remède contre Tophthalmie. V. Guerre. — V. Pétitions.

LUXEIB0UR6 (Vexations créées aux autorites belges dans le). V. Budget de Tintérieur. — Forges, exemption du droit de barrière. V. Impôts.

MACHIRES (Libre entrée des). V Douanes et accises.

MADRID (Légation k). V. Budget des aff. étrangères.

MALIRES (Route de) k Alost. V. Budget de Tintérieur.

MAR (DE) D'ATTERRODE. Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Discussion sur les céréales. V. Douanes et acx^ises. — Loi communale. V. Affaires communales. — I^i provinciale V. Affaires provinciales. — Manifestations orangistes. V. Politique intérieure.

■ARCHE (Roule de) k Namur et Liège V. Budget de Tintérieur.

MARINE militaire. Id. marchande. V. Budget des aff. étrangères.

MASSE d*habillement des militaires. V. Guerre.

MEEUS. Critique la répartition des impôts. Débat sur les losrenteti. V, Voies et moyens. — Marine militaire. V. Budget des aff. étrangères. — Cote officielle des fonds publics. V. Budget des finances.

— Crédit pour l'industrie et le commerce. Société d*e^portation. V. Budget de Tintérieur. — Lonrenten, V. Budget de la dette publique. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Libre entrée des machines. Droits d'entrée sur les toiles. Pr. de loi sur les céréales. V. Douanes et accises. — Convention avec la Société Générale. V. Finances. — l^oi provinciale. V. Affaires provinciales.

MEEUWS. V. Pensions.

MERCX (DE), général. Demande ia suppression de la Haute Cour militaire. V. Pétitions.

MÉROOE (F. DE), m. a, ad intérim. Combat la demande de communication des pièces relatives aux négociations avec la Hollande. V. Adresse. — Convention de Zonhoven Cx)mpare la chambre à une volière. Incident relatif à Tarrestation de M. Hanno. Rapport sur c^et objet. Annonce la mise en liberté de M. Hanno. V. Affîaires étrangères. — Réponse aux critiques relatives au budget des affaires étrangères. V. Budget des aff. étrangères.

— Vexations créées aux autorités belges dans le Luxembourg. Promet un rapport écrit. V, Budget de rinterieur. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Libre entrée des machines. F. Douanes et accises. — Concentration de troupes hollandaises sur la frontière. V. Guerre. — Pétition du sieur Dejaer-Bourdon, écheviu à Liège. V. Pétitions. — Loi communale. V. Affaires communales. — Loi provinciale. Y. Affaires provinciales. — Succède à M. Goblet comme m. a. Discussion k ce sujet. Pillages k Bruxelles. Expulsion de réftigiés. Manifestations orangistes. Démissions de MM. Lebeau et Rogier. V. Politique intérieure . — Adresse au Roi k l'occasion de la mort du prince royal. V. Prince royal.

' MEURICE, blesse de septembre, porté comme mort et enterré k la place des Martyrs. F. Pétitions.

MEUSE (Travaux de réparation aux digues de la) dans le Limbourg. V. Budget de Tintérieur. — V. Travaux publics.

MILCAMPS. Convention de ÎIU)nhoven. V. Affaires étrangères. — Discussion de la pr. de M. Eloy de Buràinne sur Féchelle mobile. V. Douanes et accises. — Pétition du sieur Dejaer-Bourdon, échevin k Liège. V. Pétitions. — Loi communale. V. Affaires communales. — Loi provinciale. V. Affaires provinciales. — Pillages k Bruxelles. Expulsion de réfugiés. Manifestations orangistes. V. Politique intérieure. — Travaux de réparations aux rives de l'Ourthe et de la Meuse. V. Travaux publics. — Réclamations de distillateurs contre Toctroi de la ville de Gand. V. Pétitions.

MILICE. Engagement d'un milicien marié, sans le consentement de sa femme. Mariages simulés. V. Pétitions. — Entraves apportées aux opérations dans le Luxembourg. V, Budget de Tintérieur.

MILLION MERLIN (Publication relative au). V. Budget des finances.

MINES. Concessi(»n de mines de fer et des houillères. Annonce d'un pr. de loi. Nomination d'une commission. V. Budget de l'intérieur. ~ V. Mines.

MINISTÈRE (Démission du). V. Politique intérieure.

MINISTRE D'ÉTAT. Motion et vote sur le point de savoir si un ministre d'Etat, nommé ministre à portefeuille» doit se .soumettre k reélection. V. Politique iniérieure.

MINISTRE! PLÉIIPOTENTIAmES. Demande de les supprimer. V. Budget des aff. étrangères.

MONNAIES (Fabrication des). V. Voies et moyens. — Refus d'accepter les |)etites monnaies fi-ançàises. W. de cuivre. V. Budget des finances. — Crédit pour h fabrication. Remise pour le battage. y. Monnaies.

MONS (Proposition de créer une cour d'appel k). V Justice

MONUMENT de la place des Martyrs. V. Budget de l'intérieur.

MUELENAERE (DE). Frais d'entretien des enfants trouvés. V. Bienfaisance — Combat la réduction proposée sur la dépense du secrétariat du roinistcre des' finances. Recommande beaucoup de précautions dans la révision du tarif des douanes. Remise des receveurs de l'enregistrement. Débat sur le cadastre. Crédit pour le service postal. V. Budget des finances. — Frais de tournée des commissaires de di.strict. \\ Budget de l'intérieur. — Libre entrée des machines. Loi sur les céréales. V. Douanes et accises. — Dénonce la violation de l'armistice par ia Hollande. V. Guerre. — Droit d'enregistrement sur les ventes publiques. V. Impôts. — Crise cotonnière. V. Industrie. — Loi communale. V. Affaires communales. — Loi provinciale. V. Affaires provinciales. - Travaux k i'Ourthe et k la Meuse. V. Travaux publics.

NAMUR (La régence de) félicite la chambre de son attitude k propos de l'arrestation de M. Hanno. V. Affaires étrangères. - La régence demande qu'une allocation soit portée auB. pour les viciiires. Cia semés de cette ville. V. Pétitions.

NASSAU (Séquestre des biens de la famille de). V. Voies et moyens.— Serment d'exclusion. V. Affaires provinciales.

NEF (DE). Appuie le projet d'Adresse. V. Adresse. Colonies agricoles. V. Budget de la justice. — Propose une route de Turnhout k Diest. V. Budget de l'intérieur. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Droits d'entrée sur les toiles. V. Douanes et accises. — Loi communale. V. Affaires communales. — Logement^i militaires. V. Pétitions.

NOTAIRES (Trafic des places de). Question du ressort notarial. V. Budget de la justice.

NOTHOMB (J.-B.). Défend la convention de Zonhoven. Incident relatif k l'arrestation de M. Hanno. V. Affaires étrangères. — c. r. pour le B, des aff. étrangères. Traité de commerce avec les Etats- Unis. Repond aux attaques dirigées conti^ M. O'Sullivan. Décorations de l'ordre de Léopold. Combat la proposition de supprimer les ministres plénipotentiaires. Défend M. Le Hon, ministre de Belgique k Paris. Légation k Madrid. Traitements de disponibilité. Traitement de M. Kauffmann.

V. Budget de» aflf. tMraiigùi'es. — Loi roniniiiiiulo. V. AHaires communales. — Loi provinciale, V \fr^res provinciales. — Remplacement de M. Goblet par M. de Mérode comme m. a. Défend la politique du ministère. Pillages à Bruxelles. Expulsion de réfugiés V. Politique intérieure.

OFFICIERS (Etat des). Annonce d*un pr. de loi. V. Justice.

0L1I6ER (rabbé).Expliiations à son sujet. V. Budget de Tintérieur.

OLIStAfiERS. Demande de prompts remèdes contre les dommages causés par les eaux de la Meuse dans le Umbourg. V. Budget de Tintérieur. — Travaux a la Meuse. V. Travaux publics.

OPHTHAtlIE miliUire. V. Guerre. — M. Lubin. V. Pétitions.

OR hollandais (Cours légal de V). V. Monnaies.

ORAHOE-IASSAU (Séquestre des biens de la famille d'). V. Voies et moyens. — Serment d'exclusion. V. Affaires provinciales. — Pillages k propos du rachat des chevaux du prince d'Orange. V. Politique intérieure.

ORAIRISTES (Foncti(UHiaires). V. Justice. — Manœuvres oraugistes à Gand. V. Pétitions. — V. Industrie. — Pillajies. Peines édictées contre ]es démonstrations orangistes. V. Politique intérieure.

ORDRE D£ tÉOPOLD. Demande de communication de la liste des décorés V. Budget des aff. étrangères.

OS ^Entrée et sortie des). V. Douanes et accises,

O'SUtllVAI, ministre à Vienne. Attaques dirigées contre lui. V. Budget des aff. étrangères.

OURTHE (Travaux de réparation aux rives de V). V. Travaux publics. — Travaux de canalisation. V. Pétitions.

PASSCHEHDAELE (Boute dej k Boulers. V. Budget de Tinterieur.

PÊCHE. Primes d'encouragement. V, Budget de Tinterieur.

PEHRIR6UE (Veuve). V. Pensions.

PERStOHS. Ne peuvent être accordées sans loi. V. Budget de Tluterieur. — V, Pensions.

PItLAfiES à Bruxelles. Adresse au Boi. V. Politique intérieure.

PIRSOR, doyen d*àge. V. Bureau. — Amendement au projet d'Adresse. V. Adresse. — Convention de Zonhoven. W Aflaires étrangères. —Frais d'entretien des enfants trouvés. V. Bienfaisance. — Beclame la reforme des impôts. Losrenten. Séquestre des bieiis de la famille d'Orange. V. Voies et moyens. — Beclame un juge de plus k Dînant. V. Budget de la justice. — Demande la libre entrée des matières premières. Becommande les douaniers volontaires pour reprimer la fraude. Crédit pour le service postal. V. Budget des hnances. — Frais de tournée des commissaires de district. V. Budget de l'intérieur. — Préside la chambre en l'absence des membres du bureau V. Bureau. — Discussion sur le cadastre. V. Cadastre. — Loi sur les céréales. V. Douanes et accises. Changement dans la date de l'ouverture de r aimée Unancière. V, Finances. — Crise coton-

nicre. IVtitiim du sieur Dejaer- Bourdon, échevin k Liège. V. Pétitions. — Loi communale. V. Affaires communales. — Loi provinciale. V. Affaires provinciales. — Pillages k Bruxelles. Manifestations orangistes. V. Politique intérieure. — Travaux k rOurthe et k la Meuse. V. Travaux publics.

POLFVLIET.* Frais d'entretien des enfants trouves. V. Bienfaisance. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Entrée et sortie des os. V. Douanes et accises.

POLICE et SÛRETÉ PURLIQUE. V. Budget de la justice.

POLLERUS. Convention de Zonhoven. Incident relatif k l'arrestation de M. Hanno. V. Affaires étrangères. — Frais d'entretien des enfants trouvés. V. Bienfaisance. — Travail dans les prisons. Régime des aliénés. V. Budget de la justice. — Frais d'administration au depailement des finances. Crédit pour le senice postal. V, Budget des tinances. — Emploi de l'excédant des droits de barrières. Exposition industrielle Envoi d'une commission commerciale k Paris. Archives du royaume. Fêtes nationales. V. Budget de l'intérieur. — Discussion du pr. de loi sur ie chemin de fer. V. Chemin de fer. — Libre entrée des machines. V. Douanes et accises. — B. de la guerre. Concentration de troupes hollandaises sur la frontière. Demande le renvoi des volontaires dans leurs foyers. V, Guerre. — Circonscription judiciaire. Augmentation du personnel des cours d'appel. V. Justice. — Listes électorales. V. Listes électorales. — Loi communale. V. Affaires communales. — Loi provinciale. V. Affaires provinciales. — r. s. c. pour le pr. de loi sur les manifestations . oi-angisles. V. Politique intérieure — Travaux a la Meuse. V. Travaux publics. — Béclamations de distillateurs contre l'octroi de la ville de Gand. Logements militaires. V. Pétitions.

PORTS ET CHAUSSÉES. Punition inOigee k un ingénieur. Traitement des conducteurs. V. Budget de l'intérieur.

POORTER (DE). V. Pensions.

POSCHET. Entrée et sortie des os. V. Douanes et accises. — V. Mines. — Adresse au Bol a pro|H)s des pillages. V. Politique intérieure. — r. c. sur une|)élition relative k la douane. V. Pétitions.

POSTES. Organisation du service k Bruxelles. Béduction du prix de trans|H)rt des dépêches. Adjudication. Service rural. Convention avec l'Allemagne : crédit supplémentaire. V. Budget des Hnances

PRIRCÊ ROYAL (Mort du). .\dre.sse au Roi. V. Prince royal.

PRISORS (Travail dans les). Service de sanU**. Réparation, construction. Prisons d'Alost, d'Arlon. V. Budget de la justice.

PROVIRCES {BB. des). V. Alfaires provinciales.

PROVIRCIALE (Loi . r. de M. de Theux, 18 a. Conseils provinciaux, greniers, 6 m. Elections et listes électorales, 6, 7 id. Eligibies, incompatibilités, 7, 9 id. Jetons de présence, 9. Traitement des membres de la députation permanente, 10, 16. Charges provinciales, 10, 12. Approbation des actes des conseils par le Boi, 13, 27, 30, 31 m, Béunion illégale des conseils, correspondance entre eux, U m. Durée du mandat, 15. Droit de dissolution, 15 »«., 2. 12;«. Serment, 15 m. Règlement, 15. C«omposition de la députation per-

manente, 16, 28 m., ^jn. Attributions de la deputatlon, 3, 4, 14- y». Id. du gouverneur, 16, i3 m. Frais de casernement de la gendarmerie, i6, 29 m. Commissaires d'arrondissement, 26, 27 m., 4, 16;fi. Tableau de la composition du conseil, 27, 28 m. Traitement des conseillers provinciaux, 29. Durée du mandat, 2 in. Id. delà session, 3/0. Se cond vote, 9, 11, 12, 15, 14^». Vote sur l'ensemble, 14;».

PUTOT (DE). Arrestation de M. Hanno. V. Affaires étrangères. — Propose d'instituer une commission spéciale pour les travaux publics. Punition infligée à un ingénieur. Crédit pour les routes, r. sur le projet d'acbat de Tbôtel Torrington. Traitement des conducteui'S des ponts et chaussées. V. Budget de Tintérieur. — Discussion du pr. de loi sur ie chemin de fer. V. Chemin de fer. — Exportation des pierres k chaux. V. Douanes et accises. — Présente un pr. de ioi sur la garde civique et la force publique. V. Garde civique. — r. sur des crédits auB. de la guerre. V. Guerre. — Taxe des barrières. V. ]mp6ts. — Loi provinciale. V. Affaires provinciales. — Concessions de rout«s. Pr. un emprunt de 10 millions pour construction de routes. V. Travaux publics.

QUIRIRI, «. V. Bureau. ~ r. de la loi sur l'entre tien des enfants trouvés. V. Bienfaisance. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Discussion sur les céréales. V. Douanes et accises. — r. de la loi sur le mode de nomination des juges de paix. Fonctionnaires orangistes. V. Justice. — Loi communale. V. Affaires communales. — Logements militaires. V. Pétitions.

RAtKEM, p. Convention avec la Société Générale. V. Finances. — Loi communale. V. Affîaires communales. — Travaux de réparation aux rives de l'Ourthe. V. Travaux publics.

RÉFUGIÉS politiques (Secours aux). V. Guerre. - Pillages à Bruxelles. V. Politique intérieure.

RERAIX (Route dei à Tournai. V. Budget de Tintérieur.

RERESSE (DE), s. Réclamations relatives au chemin de fer. V. Chemin de fer. — Concentration de troupes hollandaises sur la frontière. V. Guerre. — Travaux à la Meuse. V. Travaux publics.

RIDOER (DE), c. r. Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer.

RIVIÈRES. Obligations des riverains. V. Travaux publics.

ROBAliLX (DE). Demande la communication des pièces relatives au traité de Zonhoveu. V. Affaires étrangères. — Frais d*entretien des enfants trouvés. V. Bienfaisance. — Dénonce la fraude sur Timportation des eaux-de-vie et d'autres articles. Débat sur le séquestre des biens de la famille de Nassau. V. Voies et moyens. — Service rural des postes. Démonétisation des monnaies françaises de 1 fr. 30. Crédits pour le senice postal. V. Budget des finances. — Frais de tournée des commissaires de district. Punition infligée à un ingénieur. Proposition de nommer une coniml-ssion des travaux

publics. Boute de Passchendaele à Roulers et Iseghem. Route de Binche à Beaumont. Concessions de mines. Subsides k l'agriculture. V. Budget de rintérieur. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Libre sortie du bétail. Droit d'entrée sur les toiles. Exportation des pierres à chaux. V. Douanes et accises. — Changement dans la date de Touverture de l'exercice financier. Convention avec la Société Générale. V. Finances. Chasseurs Chasteler.K. Garde civique. — Signale un danger d'invasion. V. Guerre.

— Révision des impôt4i. V. Impôts. — Mode de nomination des juges de paix Propose d'établir une C4>ur d'appel à Mous. V. Justice. — Fabrication des monnaies. Prime pour le battage. V. Monnaies. — Pétition du sieur Dejaer- Bourdon, échevin à Liège. V. Pétitions. — Loi communale. V. Affaires communales. — Loi provinciale. V. Affaires provinciales. — Incident relatif à la régence de Liège. Pillages k Bruxelles. V. Politique intérieure. — Concessions de routes. Travaux de réparation aux rives de TOurthe et de la Meuse. V*. Travaux publics.

RODENBACH (A.). Convention de Zonhoven. V. Affaires étrangères. — Frais d'entretien des enfants trouvés. V. Bienfaisance. — Critique le chiffre du B. des voies et moyens. Dénonce la fraude sur rimi>ortation des eaux-de-vie. Séquestre des biens de la famille d'Orange-Nassau. V, Voies et moyens.

— Colonies agricoles, éducation des aveugles, police et sûreté publique. V. Budget de la justice. — Demande la nomination d'un ministre à Berlin. Légation à Madrid. Marine militaire. V. Budget des aff. étrangères. — Réclamations contre la fraude. Dit quB la concussion est à l'ordre du jour dans la douane. Remise des receveurs de l'enregistrement. Surveillants des ventes. Perception des droits de barrières. Saisie d'actions appartenant au roi Guillaume. Démonétisation des monnaies françaises de 1 îv, 30. Crédit pour ie senlce postal. V. Budget des financées. — Proposition de nommer une commi.<ision des travaux publics. Crédit pour les routes. Primes pour la pèche. Commerce, agriculture. Monument de la place des Martyrs. Archives du royaume. Fêtes nationales. Subsides à l'enseignement moyen. Instruction primaire. Défend le B. du culte catholique. V. Budget de rintérieur. — Discussion sur le cadastre. V, Cadastre.

— Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Pr. de ioi sur les toiles et les lins. Echelle mobile pour les céréales. Libre entrée des machines. Entrée et sortie des os. Libre soitie du bétail. V. Douanes et accises. — Convention avec la Société Générale. V. Finances. — Marché Lauwers. Ophthalmie dans l'armée. V. Guerre. — Droit d'enregistrement sur les ventes publiques. Péage sur les routes. V. Impôts. — Crise cotonnière. V. Industrie. — V. Pétitions. — Demande une loi sur l'état des otticiers. Mode de nomination des juges de paix. Révocation des juges de paix orangistes. Auditeurs militaires. V. Justice. — Demande compte du crédit pour la fabrication des monnaies. V. Monnaies.— Loi communale. V. Affaires communales. — Loi provinciale. V. Affaires provinciales. Pillages k Bruxelles. Manifestations orangistes. V. Politique intérieure. — Propose d'envoyer une Adresse au Roi à l'occasion de la mort du prince royal. V. Prince royal,— Concessions de

tu

routes. V. Travaux publics — Réclamation de distillateurs» contre l^>ctrol de la ville de Gaiid. PéCldon relative au sieur Lubin et à la guérlson de ro|îbtlialmie. V. PéUtions.

ROOEIBACN (C). Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Auditeurs militaires. V. Justice. — Manifestations orangistes. V. Politique intérieure.

ROSIER, m. t. Convention de Zonhoven. Arrestation de M. Hanno. Annonce la mise eu liberté de ce fiincUonnaire. V. Affaires étrangères. — Rappelle les rédactions d'impôt faites depuis la révolution. V. Voles et moyens. - Incident relatif à M 0*Su]livan. Marine militaire et marchande. V. Budget des aff. étrangères. — Promet un exposé de la situation du royaume. S'explique au sujet des Helsénlstes. Mariages simulés de miliciens. Administration centrale. Pensions. Frais de tournée des conimissaires de district. Vexations causées aux autorités belges dans le Luxembourg. Punition infligée à un ingénieur. Proposition de nommer une commission des travaux publics. Crédits pour les routes. Opérations graphiques. Canal de Pommerœul àAntolng. Annonce la présentation d'un pr. de loi sur les mines. Envoi d'une commission commerciale à Paris. Fait l'éloge de M. Le Hon. Crédit pour l'industrie (>)nseil supérieur d'agriculture. Beaux-arts. Monument de la place des Martyrs. Crédit pour travaux aux rives de la Meuse. Traitement des professeurs en non-activité des universités. Subsides à l'enseignement moyen. Explications au sujet de l'abbé Olinger.i^.du culte catholique. V. Budget de l'intérieur. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Cihemin de fer. — Libre entrée des machines. Pr. de M. Eloy de Burdinne sur l'échelle mobile. Droit d'entrée sur les toiles. V, Douanes et accises. — Présente un pr. de loi sur la garde civique. V. Garde civique.

— Concentration de troupes hollandaises sur la frontière. V. Guerre. — Taxe des barrières. V. Impôts. — Indemnités pour degàts causés par les Hollandais. V. Indemnités. — Crise cotonnière. V. Pétitions. — V. Industrie — Pr. de loi sur r instruction publique. V. Instruction publique.

— Pension aux combattants de septemlire. /d. aux veuves de certains d'entre eux. V. Pensions. — Pétition du sieur Dejaer • Bourdon , échevin à IJége. V. Pétitions. — Pr. de loi permettant de suspendre et d'annuler les décisions des administrations communales. Loi communale. V, Affaires communales. — Pr. de loi relatif aux BB, provinciaux. Loi provinciale. V. Affaires provinciales.

— Défend le ministère contre les attaques de MM. Ernst et Dumortier. Incident relatif à la conduite de la régence de Liège. Pillages k Bruxelles. Manifestations orangistes. V. Politique Intérieure.

— Annonce la mort du prince royal. V. Prince royal. — Pr. de loi sur les péages Travaux de réparation aux rives de la Meuse et de l'Ourthe. V. Travaux publics. — Réclamation de distillateurs contre l'octroi de la ville de Gaud. V. Pétitions. — Démission. V. Politique intérieure.

ROO (DE). Droits d'entrée sur les toiles. V. Douanes et accises. — Auditeurs militaires. V. Justice.

ROULACEt Pétition relative aux droits de barrière. V. Pétitions.

ROOLERS (Route de) à Passcbendaeie. V. Budget de llntérieur.

ROUPPE. Frais d'entretien des enfants trouvés. V. Bienfaisance. — Police et sûreté publique à Bruxelles. V. Budget de la justice. — Crédit pour les réfugiés politiques. V. Guerre. — Pillages à Bruxelles. V. Politique intérieure.

ROUTES (Crédits pour les) de Turnhout à DIest, de Champion à Bouillon, de Huy à Tirlemont, de Passchendaele à Roulers et à Iseghem, d'Alost à Maiines, de Binche à Beaumont, de Tournai à Renaix, de Liège k Namur et k Marche. Question préalable. V. Budget de l'intérieur. — Concessions. Emprunt de 10 millions. V. Travaux publics.

SCHAETZEN. Crédit pour les routes. V. Budget de l'intérieur. — Droits d'enregistrement sur les ventes publiques. V. Impôts.

SCHUTTERIJ (Licenciement de la) en Hollande. V. Guerre.

SECRÉTAIRES COMMUNAUX. Demande d'une augmentation de traitement. V. Pétitions.

SÉQUESTRE des biens de la famille d'Orange-NVissau. V. Voies et moyens.

SERMENT d'exclusion des Nassau. V. Alfoires provinciales.

SEROR. Propose de mettre à la charge de l'Etat l'entretien des enfants trouves. V. Bienfaisance.— Critique le chiffre du B, des voies et moyens. V. Voies et moyens. — Démonétisation des monnaies françaises de 1 fr. SO. Crédit pour le service postal. V, Budget des finances. — Mariages pour échapper k la milice. Crédit pour les cultes. Les Helsénistes. Concession de mines de fer. Subsides k l'agriculture. Critique le B. des cultes V. Budget de rintérieur. — Discussion sur le cadastre. V. Cadastre. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — V. Mines. — r. c, pour le cours de l'or hollandais. V. Monnaies. — Loi communale. V. AfTalres communales. — Manifestations orangistes. K. Politique Intérieure.

SIMONS, c, r. Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V, Chemin de fer. — Travaux à l'Ourthe et k la Meuse. V. Travaux publics. — V. Budget de l'intérieur.

SMITS. Critique l'impôt sur les denrées coloniales. Explique le malaise des raffineries. V. Voies et moyens. — Pilotes pour les canonnières. V. Budget des aff. étrangères. — Débat sur la douane. Démonétisation des monnaies françaises de 1 fr. 50. V. Budget des finances. — Envoi d'une commlssiop commerciale k Paris. Encouragements au commerce. V. Budget de l'intérieur. — r. s. c. pour le projet de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Libre entrée des machines. Droits d'entrée sur les toiles. Loi sur les céréales. V. Douanes et accises. — I^oi provinciale. V. Affaires provincla les

SOCIÉTÉ fiÉNÉRALE. Rôle du caissier de l'Etat. V. Budget des finances. — Convention avec l'Etat. Commission. V. Finances.

SOIES ÉCRUES. Demande de uioditications au tarif. V. Pétitions.

SOUDAIN DE NIEOERWERTH, c. r. Frais d'entretien des enfants trouvés. V. Bienfaisance. — Prisons, travail, service de santé, réparation. R^ime des aliénés. Education des aveugles. V. Budget de la justice.

SUCRES (Fraude à feutrée des). V, Voies et muvens.

SÛRETÉ PUBLIQUE. V. Budget de la justice.

TEICHMARR. Discussion du pr. de loi sur le cliemin de fer. V. Chemin de Ter. — Concession de routes. V^. Travaux publics.

TERBECQ (DE). Circonscriptions judiciaires. V. Justice. - Loi provinciale. V. Affaires provinciales.

THEUX (DE), membre de la c. d' Adres.se. V. Adresse. — Incident relatif à l'arrestation de M. Hanno. V. Affaires étrangères. — Propose de mettre à la charge des provinces les frais d'entretien des enfants trouvés. V. Bienfaisance. — Subsides aux communes pour la bienfaisance. V. Budget de la justice. — Traitements de disponibilité, r . Budget des aff. étrangères. — Frais d*administration au ministère des finances. V, Budget des finances. — Proposition de nommer une commission des travaux publics. Crédit pour les routes. Id^ pour travaux aux rives de la Meuse.* Traitement de non -activité des professeurs d'université. Subsides à l'enseignement moyen. Défend le B. du culte catholique. V. Budget de l'intérieur. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Cheluin de fer. — Pr. de M. Eloy de Burdinne sur l'échelle mobile pour les céréales. V. Douanes et accises. — Péages sur les routes. V, Impôts. — Auditeurs militaires. V. Justice. — Pr. de loi de M. Dumortier relative à l'Académie. V. Lettres. — Pétition du sieur Dejaer-Bourdon, échevin k Liège. V. Pétitions. — Loi communale. V. Affaires communales — r. de la loi provinciale, discussion de cette loi. V. Affaires provinciales.. — Discussion k propos de la nomination de M. de Mérode comme m. <i. Manifestations orangistes. V. Politique intérieure. — Adresse au Roi à l'occasion de la mort du prince royal. V. Prince royal. — Travaux k rOurthe et k la Meuse. V. Travaux publics.

THIRT, c. r. Défend les crédits pour les opérations cadastrales. V. Budget des finances. — Discussion sur le cadastre. Y. Cadastre.

TIRLEMORT (Route de) k Huy. V. Budget de l'intérieur.

TOILES (Droits d'entrée sur les). Pr. de loi, discussion et vote. V. Douanes et accises.

TOURRAl (Route de) k Renaix. V, Budget de l'intérieur.

TOURS pour les enfants trouvés. V. Bienfaisance.

TRAITÉ avec la Hollande. Convention de Zodhoven. V. Affaires étrangères. — W. avec les Etats-Unis. Y. Budget des aff. étrangères.

TRAITEMERT de disponibilité des agents diplomatiques. V. Budget des aff. étrangères.

TRAVAUX PUBLICS. Commission spéciale proposée par M de Puydt. Nomination de cette commission. Y. Budget de l'intérieur. — V. Travaux publics.

TRAZEfiRIES (DE) (Marquis). Pillage de .son hOtel. V Politique intérieure.

TRERTESEAUX. Crédit pour le service postal. Y. Budget des finances. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin ^e fer. — Droit d'enregistrement sur les ventes publiques. V. Impôts. — Pétition du sieur Dejaer-Bourdon, échevin à Liège. V. Pétitions. — Loi provinciale. V. Affaires provinciales. — Manifestations orangistes. Y. Politique intérieure.

TRÉSOR (Bons du). Explications du ministre des finances. V. Voies et moyens.

TRIBURAUX. Augmentation du personnel du tribunal de Liège. V. Budget de la justice. - U. de Bruxelles. V. Justice.

TURRHOUT (Route de) k Diest. V. Budget de l'intérieur.

URIVERSITÉS. Débat sur le traitement des professeurs en non-activité. V. Budget de l'intérieur.

VAR DER HOVE. Discussion sur les céréales. V. Douanes et accises. - Fabrication de monnaies. V. Monnaies.

VAR DER HETDEH. Défend le crédit pour travaux à la Meuse. Y. Budget de l'intérieur.

VERTES (Surveillants des).V. Budget des finances. — Droits d'enregistrement s::r les ventes publiques. V. Impôts.

VERDUSSER. Frais d'entretien des enfants trouvés. V. Bienfaisance. — Séquestre' des biens de la famille d'Orange- Nassau. V. Voies et moyens. — Prison d' A rlou. V. Budget de la justice. — Décorations de l'ordre de Léopold. V. Budget des aff. étrangères. — RefUs d'accepter les petites monnaies françaises dans les caisses de l'Etat. Frais de l'administration au ministèredesfinances.Remise des receveurs de l'enregistrement. V. Budget des finances. Proposition de M. de Puydt tendant à nommer une commission des travaux publics. Traitement de non-activité des professeurs d'université. Y Budget de l'intérieur. — Loêrentefi. Y. Budget de la dette publique. — Fait des observations sur la composition du bureau. V. Bureau. — Dlscu.ssion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — Entrée et sortie des os. Droits d'entrée sur les toiles. Loi sur les céréales. V. Douanes et accises. — Propose de changer la date de l'ouverture de l'année financière. V. Finances. — Droit d'enregistrement sur les ventes publiques. V. Impôts. — Auditeurs militaires. V. Justice. — Listes électorales. Y. Listes électorales. — Bénéfice de la fabrication des monnaies. Cours de l'or hollandais. V. Monnaies. — Loi communale. V. Affaires communales — Loi provinciale. Y. Afiaires provinciales. — Indemnités aux habitants de Lillo et de LieflLeushoek. V. Pétitions.

VICAIRES (Traitement des). Requête de la r^ence deNamur. V. Pétitions.

VlLAtR XIMI (C), membre de la c. d'Adresse. V. Adresse. — Traitement des agents diplomatiques. Y. Budget des aff*. étrangères. -- Valeur des biens domaniaux. Y. Budget des finances. — Défend le crédit pour travaux aux rives de la Meuse. V. Budget de l'intérieur. — Loi provinciale. V. Affaires provinciales. — Pillages k Biiixelles. Y. Politique intérieure

VILAIR Xllll (H.). Incident relatif k l'arresUtion de M. Hanno. V. Affaires étrangères. — Approuve la création d'un conseil d'administration au ministère des finances. Réclame un tableau du mouvement commercial. Emet l'idée d'employer les troupes au service de la douane. V. Budget des finances. — Beaux-arts. V. Budget de l'inlérieui .

— Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. y Chemin de fer.

IllCHEIT, c. r. pour la loi sur Taugmentation du personnel judiciaire. V. Justice.

VIICI (DE) (Baron). Pillage de son hôtel. V. Politique intérieure.

VIRTDH (Collège de). V. Budget de Tintérieur.

VOLDUTAtRES (Renvoi des) dans leurs foyers. V. Guerre.

WAILLY (Veuve). V. Pensions.

WATLET. Subsides aux collées de Bouillon, Diekirch et Virton. V. Budget de Tintérieur.

ZORHOVER (Convention de). V. Affaires étrangères. — V. Budget des aff. étrangères.

ZOUOE. Route de Champion à Bouillon. Subsides aux collèges de Bouillon, Diekirch et Virton. Instruction primaire. V. Budget de rinterieur. — r. c, pour les opérations cadastrales. V. Cadastre. — Discussion du pr. de loi sur le chemin de fer. V. Chemin de fer. — r. c. pour la libre entrée des machines, r. c. pour l'entrée et la sortie des os. r. c. sur la pr. de M. d'Hoffschmidt relative à la libre sortie du bétail Droits d'entrée sur les toiles, r. c. pour l'exportation des pierres à chaux. V. Douanes et accises. — Crise cotonnière. V. Industrie.