TOME I

sénat. Le mot parents, h son avis, comprend les ft'ères et demh-frères. Un débat s'engage sur ce point. MM. Fleussu, Dubois, Liedts, Trenteseaux, Legrelle, Jullien, Fallon, Rogier, Gendebien, Lebeau, Dumont, Dewitte, Milcamps, y prennent part. La chambre rejette à parité de voix, 20 voix contre 29, un amendement de M. Jullien remplaçant les mots parents, frères et demi-frères, par ascendants, frères germains, consanguins ou utérins. L'amendement de la commissitm, consistant à admettre les mots frères et demi-frères est mis aux voix et adopté. A l'article 2, portant que la loi sera obligatoire le lendemain de sa promulgation, MM. Devaux et Jullien sont d'avis qu'il y a lieu de dé(!ider si la loi sera applicable oui ou non au tirage de 1855, qui est presque entièrement terminé. M. Gendebien soutient qu'on ne peut donner à la toi un effet rétroactif. L'article 2 n'est pas adopté. — 26. Le pfojet est ado|)té par 44 voix contre 18 et 2 abstentions. — M. Evain, m. g,, dépose un projet de loi relatif au remplacement.

16 mars, M. Dubois, r. c, présente le rapport sur ce projet. — 18. M. Evain, m. g., se rallie aux conclusions du rapport. M. Seron propose de décider qu'à l'avenir les hommes mariés avant le l*"' janvier de l'année à laquelle leur classe appartient n'obtiendront plus l'exemption du sen i(*e, si le mariage est contracté avec une femme âgée de plus de 40 ans. M. d'Hoffschmîdt, après lui, dans un but d'équité, propose de ne plus exempter de la milice le fils unique, que lorsqu'il n'aura pas les moyens de se faire remplacer. MM. Fleussu et Jullien font observer que la loi a pour but de faciliter le remplacement, par conséquent de créer une nouvelle catégorie d'exemptions, et les honorables membres proposent de restreindre les exemptions déjà ac^mlées par la loi. L.e ministre de la guerre est d'avis de faire de l'amendement de M. Seron un projet spécial. M. Jullien faisant observer que cet amendement tend à entraver la liberté du mariage, M. Seron modifie sa proposition en ce sens que les mariages, pour être frauduleux, doivent être cx)ntractés avec une femme de plus de 50 ans. Dans ces termes, l'amendement est appuyé par MM. de Muelenaere, m. a., de Brouckere, Fallon, Legrelle, Gendebien; mais, sur la pniposition de .M. Fleussu, la chambre renvoie les amendements de cette catégorie aux sections, comme formant des projets spéciaux. — Quant au projet du gouvernement (qui consiste à exempter du service le frère de tout Individu tué pendant les combats de la révohition ou de celui qui aura reçu une pension à cause desesblessores), il donne lienàun débat concernant le moyen de prouver les blessures.

On entend sur ce point MM. Jullien, Fleussu, . Gendebien, d'Hoffschmidt, de Mmienaere, m. rt., Yerdussen, Dumont, Dubois, r., et l'on décide, sur la proposition de M. Fïeussu, que le conseil de milice pourra exiger la comparution du blessé. Dès lors, il n'est plus nécessaire que celui-ci ait obtenu une pension. Après avoir entendu MM. dlioffschmîdt , Evain, m. g., Gendebien, de Muelenaere, m. a.» Donny, Dubois, r., la chambre décide que les miliciens qui ont cinq années de service et dont la classe se trouve en congé illimité, et les gardes civî- ques du premier ban seront admis au remplacement : que ceux qui se présenteront comme remplaçants ne seront plus tenus de fournir un certificat constatant qu'ils ont été domiciliés inondant 15 mois dans la province où ils doivent remplacer; qu'ils devront fournir un certificat constatant qu'ils n'ont pas été condamnés antérieurement pour un crime ou un délit qui les rend indignes du ser\1ce militaire. — Est également voté l'article relatif à la somme à , verser dans la caisse du corps par les miliciens. M. Pirson propose ensuite de décider que te milicien ayant droit à l'exemption, qui . ne l'aura pas obtenue parce que le rempla- \ çant d'un frère aîné aura déserté, rentrera dans ses droits d'exemption, aussitôt qu'un second remplaçant de feon rère aura été accepté. Sur la motion de MM. de Brouckerc et Legrelle, cette motion est renvoyée aux sections, et le projet adopté à l'unanimité des 66 membres présents.

MINES

17 mati^. M. de Theux, m. t., dépose un projet de loi relatif à Ja création d'un conseil des mines.

4 nuzi. M. Brixhe» r., présente le rapport sur ce prqjet.

MONNAIES

!25 novembre. M. d'iluart, i». /*., présente un projet de loi relatif à la transformation des pièces de cuivre ou des cents en centimes.

24 décembre. M. d'Huart, m. /*., propose de continuer provisoirement dans ses fonctions la commission constituée le 29 décembre 1S51 iK)ur Tadministration des monnaies. M. Gendebien est d'avis de limiter les attributions de la cx)mmission au 51 décembre 1855, afin que le gouvernement soit obligé de présenter une loi. M. d'Huart, m. /*., est tout disposé à la faire, mais il doute que la chambre soit en mesure de la discuter. L'amendement de M. Gendebien est rejeté, et le projet adopté par 61 voix et une absteation.

là janvier, M. Coghen» r. c., dépose le rapport sur le projet de loi relatif à la

transformation des cents en centimes. — 14. M. Schaetzen appuie le projet, et engage le gouvernement à ne plus admettre les cents hoUandais dans les caisses publiques. Il insiste, en outre, sur la nécessité de labriquer des pièces d'un centime. M, Eloy de Bnrdine félicite le gouvernement de la résolution qu'il a prise de faire battre pour 600,000 /r. de pièces de 5 centimes. M. De Smet conteste l'utilité du projet. Au lieu de refondre les cents pour en faire des centimes, mieux vaudrait les mettre dans la circulation. Le trésor n'y perdra rien et le pays y gagnera, car les spéculateurs les feront passer en Hollande, où ils valent plus de % centimes. M. A. Rodenbach fait obser\'er que les cents sont démonétisés en Belgique. M. d'Huart, m. /*., scoute que le système de M. De Smet assurerait à la Hollande les bénéfices de la fabrication. M. Terdussen est d'avis qu'il vaudrait mieux vendre les cents comme vieux cuivre et confectionner de nouveaux centimes. M. d'Huart, m. /I, dit qu'on ne pourrait se débarrasser du vieux cuivre à moins de 40 p. c. de perte. M. Coghen, r., défend le projet du gouvernement. M. Gendebien est d'avis, comme M. Verdussen, quHI vau^lrait mieux fondre du cuivre neuf et en faire des pièces de 2 centimes. M. d'Huart, m, /*.» lui répond que ce système coûterait au trésor 400,000 fr. de plus. M. Coghen, r., confirme cette observation. M. Meeus dit que, s'il est vrai que l'exécution du projet du jfouvernement coûtera moins cher que la fabrication de billon de cuivre non encore monnayé, d'autre part elle laissera en présence deux systèmes opposés. Les cents hollandais seront nécessaires nour les appoints, tant que Ton maintiendra les pièces de 10 fi. etde 25 cents dans la circulation ; les cents hollandais continueront à s'infiltrer en Belgique et Ton subira une grande perte le jour où l'on voudra s'en débarrasser. Les deux systèmes monétaires ne peuvent vivre ensemble. M. Coghen, r., dit que le mal provient de ce qu'on re^x)it l'or hollandais dans les caisses publiques à un taux supérieur à sa valeur réelle. M. A. Rodenbach croit que cette situation changera quand le prix de l'or aura baissé, ce qui nous permettra de battre des pièces de ce métal. M. Meeus soutient que Ton a eu tort de maintenir en Belgique la coexistence de la monnaie hollandaise et du système monétaire français. Nous battons de la monnaie qui s'en va en France, et si l'on n'y prend garde, nous serons forcés de conserver le système hoUandais en présence du nôtre, sous peine de ne plus avoir de monnaie du tout po^r nos transactions les plus usuelles. M. de Robaulx constate que nous avons des pièces de 10 et de 5 florins, et que nos pièces de 5 francs

s>n vont en France et n'en reviennent plus. M.d^Hoart, m. f., dit qull ne peut empêcher rexpOTtatîon du numéraire, qui e-st due exrlusivemenl aux transactions commerciales. Après avoir entendu encore MM. Coghen, r., Gendebien, dlluart, m. f., Meeus et Dnmortier, la chambre adopte le projet de loi par 58 voix contre 4.

24 février. M. d'Huart, m. f., présente un projet de loi portant réorganisation de la commission des monnaies.

VATOSUkljaATIOlf.

iO février. A propos d'une demande de naturalisation que Ton propose de renvoyer à la commission ad hoc, M. de Longrée fait y observer quMi n'y a pas de commission. Il y en avait une, mais elle a cessé d'exister depuis la dissolution. M. Raiiiem,/)., dit qu'il y aune 9. c. qui s'occupe activement d'un projet de loi, et qu'elle présentera prochainement ses conclusions.

4 numt. A propos de plusieurs demandes de naturalisation, la chambre détlûe le renvoi au mînîstre de la justice pour instruction. — 5. Sur la proposition de M. Fallon, la même décision est prise pour les demandes déposées au greffe depuis l'époque du Congrès.

1*» mai. M. Fallon, r. s. c, dépose le rap- |)Ort sur le projet de loi concernant la naturalisation.

PBUfE DB MORT.

3 fh*rrer. M. H. de Brouckere ayant appris Iiar le Moniteur qu'un individu condamné à mort par la cour d'assises de la Flandre occidentale allait être exécuté à Courtraî, prie la chambre d'ordonner la réimpression du projet d'abolition de' la peine capitale qu'il a formulé en 1832 et d'en ordonner le renvoi aux sections. Après quelques mots de M. Ernst, m.j., qui déclare qu'en ord^mnant une exéctition il n'a fait que suivre l'inspiration de sa conscteniîe, la chambre décide, M. Dumortier entendu, que, par le fait de la dissolution elle est dessaisie de la proposition de M. de Brouckere. Celui-ci annonce qu'if va la déposer de nouveau sur le bureau. — 4. M. de Brouckere reproduit sa proposition. A la suite d une interpellation de M. Devaux, M. Ernst, m.;., s'engage à communiquer k la chambre les documents statistiques qui peuvent l'éclairer sur les progrès de la criminalité en Belgique depuis la révolution.

6 mril. M. Mflcamps, r. s. c, conclut au rentoi de la proposition de M. de Brouckere à favb des cours et tribunaux. Après quelques •observations de MM. Jullien, Devaux, Ernst, ml f.y et Gendebîen, ces conclusions sont atkiiptées.

PBMTIONS.

25 décembre. La chambre discute un crédit supplémentaire de 110,000 francs pour le service des pensions de 1835. M. de Brouckere dit que la collation des pensions est livrée h l'arbitraire. Il demande quels sont les principes que suit le gouvernement en cette matière. MM. d'Huart, m. f, et Ernst, w.j., répondent qu'ils se conforment aux prescriptions de l'arrèté-loi de 1814. En réponse à une question de M. Gendebien tendant à savoir si l'on fait une retenue sur les pensions des étrangers qui ne résident pas en Belgique. M. de Muelenaere, m. a., déclare qu'en vertu d'une convention conclue le 22 mars 1819 entre la Prusse et les Pays-Bas, les deux gouvernemenls se sont engagés à payer intégralement les pensions à leur charge. Le projet est adopté par 59 voix contre 2.

5 février. Au B. de la dette publique, M. d'iiuart, m. /*., propose un crédit supplémentaire do 200,000 francs pour la caisse des pensions. La 8. c. propose de la réduire à 50,000 francs. Un débat s'engage sur ce point. M. Mllcamps, r., expose que la s. c. s'est conformée aux précédents de la chambre, qui a voulu que la caisse des pensions se suffît à elle-mPme par des retenues sur le traitement des fonctionnaires. M. H. de Brouckere est d'avis que l'on a accordé des pensions trop élevées; il y en a qui atteignent 8,000 franco. MM. Duvivier et d'Huart, m. f, répondent qu'il a fallu observer les règlements en vigueur. M. Dumortier affirme que Taocien ministre des flnances, avant son départ, a conféré des pensions à tous ses amis et connaissances. Cette allégation est contestée par M. Duvivier et M. Dujardin, c. r. Finalement, la chambre repousse, par 31 voix contre 28 le crédit de 200,000 francs. M. d'Huart, m. /l, dit que par suite de ce vote il iie pourra plus payer les pensions qu'au prorata de leur montant atluel. M. de Brouckere répond qu'il faudra augmenter les retenues sur les traitements. M. Gendebien jgoule qu'il a voulu, par son vote, mettre fin aux scandales, et trouver, dans la réduction des pensions exagérées, le moyen de payer les pensions légitimes. M. A. Rodenbach demande que le ministre fasse un rapport sur la situation de la caisse. M. Trenteseaux propose de porter à 125,000 francs le subside extraordinaire à la caisse des pensions. M. H. de Brouckere se rallie à cette proposition. — 6. MM. Pirson et Seron s'y rallient également, ils croient que le déficit dj^ 20,000 francs pourra être comblé par la r^ duction de quelques pensions trop élevées. Ils ne veulent pas, d'autre part, que la caisse de retraite soit rendue responsable des abus commis par le gouvernement néertandais, ni

de la perle subie par suite de la détention des fonds de Ta caisse en HoMande. M. d'Huart, m. /'., se prononce en faveur de ramendemeni de M. Jadol, ({ui tend h fixer le chiffre à 180,000 francs. MM. Vcrdussen, Dumont, Gendebien et Dumorlier s'opposent au vote de tout subside avant que la comtnission de révision des pensions ail fait son rapport. MM. Fallon et de Brouckere sont partisans du chiffre proposé par M. Jadot. Il leur parait conforme à Téquilé. !ls consentent toutefois ^ décider, conformément k Topinion de M. Gendebien, rajournement jusqu'après le rapport de la commission. Cet ajournement ayant été rejeté par 53 voix contre 30, la chaml)re adopte le chiffre de 180,000 francs. Puis, après avoir entendu MM. Coghen, î)uraortîer, Puvlvier, de Brouckere, Gendebien, elle rejetle une proposlti(>n de M. I>umortier portant qu'il ne sera plus awordée de pensions que jusqu'à concufrence des fonds restés disponibles.

25 mf$. M. Ollfelagers, r. ft. c, dépose un rapport sur le projet de loi relatif aux pensions civiques. — 45. La chambre adopte les articles en vertu desquels des pensbms sont accordées aux veuves et aux enfants de ceux qui sont morts dans les combats de la révolution. M. Dumortier propose d'autoriser aussi le gouvernement à donner une pension aux estropiés et aux veuves des citoyens tués à ToccasioTi des combats soutenus pour l'indépendance nationale. MM. A. Rodenbach, Lcçrelle, Dubus combattent cette proposition. (;e n'est p'us une pension civique, mais utie Indemnité, que M. Dumortier veut allouer, et sa motion doU faire Tobjet d'un projet spécia!. MM. Dumortier et Gendebien défendent la proposition qui est dictée par rhumanlt45 et la Justice, La chambre décide qu'il y a lieu de la formuler en un projet séparé. M. Dumortier dit qu'il considère ce vote comme un rejet et qu'il' ne représentera pas sa proposition. — i7. Au second vole, la chambre, après avoir entendu M. d'Huart, m. /*., revient sur la décision qu'elle avait prise de rendre les pensions civiques payables mensuellement et décide qu'elles seront payées par trimer tre. Le projet est adopté à l'unanimité des 6i membres présents.

pAtitions.

14 notfcmbre. Sur la proposition de M. de Puydt, la chambre renvoie à la c. des pétitions une pétition demandant le prompt achèvement du canal de Meuse et Moselle. — ♦5. M. Berger, r. c, conclut au renwl au ministre dePlntéricur de deux pétitions dont la première, émanée de 60 sociétés houillères do bassin de Cliarleroi, sigoale les dommages qu'apporterait âr Findustrie et au trésor l*ad- |

judicallon des embranrhements du ranial de Charlerol; là seconde demande, au contraire, l'exécution de ce travail. M. de Theux, m. i.y dit que cette question vient d'être réglée par une convention provisoire qui stipule dans la ront^ession les conditions pr(^ vues dans le cas oii il y aurait diminution des péages. Dans ces conditions, M. Dubus propose le dé|)i)t au bureau des renseIgneraentR. Adopté. — l,a chambre renvoie au ministre é« l'Intérieur une pétition par laquelle fa régèjicie de Verviers demande que les victimes^des pillages soient Indemnlséi^s |)ar le tr«*Ror pttMi<t.

i6 décembre. Sur la proposition de M. d(ft Puydt, la chambre ordonne le dépAt Kur l« bureau, pendant la diS(?u^slon du B. de lu guerre, d'une pétition de M. }. Moiitlgny, arquebusier, qui offre un noti^^an modèle d<> ftisll et de canon pour Tarmée. -

7 fétrief. La chariibré renvoie aux ^w. de la justice et de runérieur la pétithHi du chanoine espagnol Prancesco de Judicibuk, qui se plaint d'avotr été arrêté et hirarcér<^ comme vagabond par le parqu«t de Gand. -^ 9. Ren\x)i au ministre de l'intérieur d'une p<l* tition du Hieur de liobaulx de Soumoy, 'qui demande la réduction du droit dVmréesur les ardoises franvaises. — Sur la propi^sition M. de Foere, la chambre ordonne l'impivs-; slon d'une pétition de la régence de GaiNl, q«ti demande qW l'on vienne en aide à TindUK^ trie cotonnière. — Un débat s'engagt^ âi p^^ pos d'une pétition d'habltanus de Bruxelles fful réclament le payement des renias constituées par la ville de Nivelles et hypothéquées sur les revenus des péages de chaussées construites et à construiro. MM. Geodebien, Legnelle, Fallon et Domiy font ressortir Tin- Justice fpil tH^sulte de ce que le gouvernement 8*f»st emparé des roules construites à leurs frais par les provinces et les villes avec des capitaux empruntés, dont aujourd'hui lesball' leu»^ ï-éclament en vain le remboursements MM. de Theux, m^i.^ et de FOere sont dVI« qu'il y a Heu d'attendre la décision doit tribu-» nau:x. M. Julllen objecte qu'il n'y a (tueries mauvais payeurs qui renvoient leurs- i»rtlan-< clers aux tribunaux. M. de Miielenaen\ m; n^ fait observer que «l l'on décide la question en principe, on se trouvera^ en présence de réclamations sans Un de la part^dee corpora^ lions et des parti<*ulters qui cmt construit les anciennes routes en }ielgl((ue. M. A. Rtidevhi bach ajoute qu'il faudrait des mllHamÉspou)» payer ces indemnités. M. Gendebien répbriH qu'il ne faut payer <rap les créances tégitiinèt^< sans quoi Ton serait exposé à de^v:)ir porrev des indemnités pètir Taboliiion des ah^iêim droits seigneuriaux. Après quelques observations de MM. F. de Mérode, Fallon et Gendebien, la chambre ordonne le dépôt dela.pélH

lion 4« bureau desrenseignemeDU» — 19. Sur U proposition de MM. de Brouckere et de Foere, la ctiaiid>r« ordonne encore Timpresn sion d'une pétition de £abricantâ d'indiennes et 4e i»>tûAa6tiies de Bruxi^lles, qui demandent que l'on vienne eu aide à leur Industrie. — M. Legrelle appelle l'attention sur une pé-* tition des pêiiieurs d'Anven^ qui se plaignent de ce qu'un arrêté ministériel du â février ait ÎAtenlit la pêche dans l'Escaut. M. d'Huart, m» f., répond que la pêche n'a pas été inter^ (iit^ dans r Escaut, mais le gouvernement, ayaAt constaté que le poisson de mer qui ar* ffivcià Anvers est du poisson hollandais iniroduit en fraude, a ordonné de le soumettre à la perception dés droitSM H. Smits croit que la religion dufniniarea été surprise. M. A. Roésnbacb approuve la meaure et accuse les armateurs d'Anvers d'avoir spolié le trésor d'un dewi-milUoo. &t. Cornet ie Grez ajoute que les pêcheurg d'Anvers pèchent sans lilets et loèaie sans aller en mer. Sur la propos*- UoA de M. iuUien, appuyée par MM. Uedts et Legrelle, la discussion est suspendue jusqu'apr^si la comiBunication de l'arrêté du ^ février. --11. M. €. Vilain XUIl prie la ebambre d'ordonner la lecture d'une pétition qui <lui a éM apportée par 300 ouvriers ca* tooniers de Gand. Cette lecture est feite, et, Nur la firoposition de MM. Hélias d'Huddeghem. De Smet et de Foere, l'impreasiou en est onlottfiée.^-' Lecture est donnée aussi de raifr.^té du i fé\Yier, dont il est question ci*^deâsu8, relatif aux pécheurs d'Anvers, il. d'Hnart^m. f.^ frfaide lajust'u^e de cet ar-» rôté, qui est vivement critiqué par M. Le^ gralle. Celui*<;i demande comment on lira dans les yeux du poisson importé si c'est du poisson national. Sur la proposition de M. de Brouckere, la requête des pécheurs d'Anvers ei les piée>es y relatives sont renvoji^e^ kU.c, des pétilâoms. *-^ 15. Interpellé par M. de Brotteket>e< auetuet de rexpulskuidu chanoine d0 Jndicibusi M. da Theux» «n. >., déclare que caili) mesure a étié le laÀt de la police ganteilse» jM^ Gendebien fait obsef ver quer Ton est en progrto. Na^ère on expulsait 27 étran^ ^ers en hloeen vertu d'une loi inoonsiitutionnelle, anjourd'hui c'est l'autorité municipale qui .se permet de faire des expulsions. — i4w M^'t^&îHoys, T. <^, présente le rapport sur kl piétition des pèciieurs d'Anvers. Comme t^Me; débat' porte sur une question de fait, kii QOiftmisslofl a*a pu conclure en droit. Il* IjOgreUe soutient que l'arrêté du i février esl impolitique , arbitraire et vexatoire et prive! dlei nombreuses familles de leurs moyens é'existence (i)^ M. A. Bodenbacb répond

eàiùqpsiqM ilûigi n'aitoBS fat trottvé m MonUeur,

qu*il n> a pas de pécheurs à Anvers, mais uniquement des marchands qui vont en mer acheter du poisson aux pêcheurs hollandais. M. Smits est d'avis qu'il s*agit tout simplement de confisquer la pèche nationale au profit de la Flandre occidejitale. D'après l'orateur, il existe une pêche à Anvers, et Ton n*a pas le droit de la mettre hors la loi. M. Julllen ne comprend pas que l'on oblige des Belges» payant une patente coname pêcheurs, à prouver la nationalité du poisson qulls Importent. Il considère l'arrêté du 2 février comme un abus de pouvoir. M. Donny est convaincu que la fraude sVxerce à Anvers sur une grande échelle. M. de MueJenaere, m. a., ne demande pas mieux que d'admettre que Ton exejre réellement la pêche à Anvers sans violer les lois, mais il ne veut pas permettre qu'une industrie si intéressante soit sacrifiée à Tavidité de quelques fraudeurs. M. Yerdussen admet que l'on sévisse contre les fraudeurs, mais ce n'est pas un motif pour mellre hors la loi les personnes qui se livrent légalement à rexerci(^de Içur industrie. M. Gendel)len est d'avis qu'il faut surveiller la pêche partout et ne la prohiber nulle part. M. d'IIuart» m. /*., déclare qu'il ne veut pas empêcher la pêche à Anvers ; il ne veut que rexécution de la loi. M. Gendeblen pense que l'on peut se contenter de prendre acte de cette déclaration et laisser aux tribunaux le soin de juger les contestations. Après un court débaù la chambre admet celte solution du litige et renvoie la pétition au ministre des finances. — J6, M. Verrue-Lefrancq appelle Taltention sur une pétition d'offiii;iers de la garde dvlque du i"" bataillon de ^a Flandre occidentale qui se plaignent de ce que tous les officiers du premier ban, actuellement en activité, ne reçoivent pas la demi-solde k laquelle ils ont droit. D'après MM. F, de Mérode et de Muelenaere, m. a., le gouvernement aurait le droit de n'acx*order la demi-solde qu'à ceux qui en ont besoin ou qui ont perdu leur place ou comnromis leurs intérêts pour contribuer à la défense du pays. MM. Gendebien, Dumortier et de Puydl soutiennent que la demisolde doit être donnée à tous, sauf à ceux qui y renoncent, tant que le premier ban n'est pas licencié et reste à la disposition du ministre de la guerre. La pétition est renvoyée à ce dernier pour explications (mrGAnnBcniQiE).

^ mars. La chambre est saisie d'une pétition de l'ex-c^lonel Elskeus, dit Borremansi^ qui demande la révision de son procès à la cour militaire et luie loi qui ouvre un recours en cassation oontre les arrêts de la haut^ C4)ur (2). MM. Gendeblen et de Brouckere

fc»' a^^tipf»^**»» Éi»

(tl Le eMowl R^rtemafii», du \f* r^glUMiUt àéà cbftsseQTB à pied, a <Hé eandamaô à «iaq imfi de pri»

appuient la demande du pétitionnaire. Le dernier est d'avis que le régent a fait un acte inconstitutionnel en ordonnant la radiation de Borremans des contrôles de Tarmée. M. Gendebien dit que Borremaus a été dupe, et qu'on Ta sacrifié pour sauver de hauts personnages, aujourd'hui fort bien eu cour. M. A. Rodenbach confirme ces renseignements et dit que plusieurs offi-* ciersqui, depuis,ont été nommés généraux, ont revu jusqu'à 50,000 francs du prince d'Orange. M. Gendebien déclare que si Von ne rend pas justice à Borremans, il publiera des mémoires et déchirera le voile que Tindulgemte a maintenu trop longtemps sur tant d'infamies. M. F. de Mérode croit qu'il est utile de ne pas remuer ces faits du passé. La pétition est renvoyée aux mm. de la justice et de la guerre. — 6. M. Doignon, r. c, conclut au renvoi au ministre des finances d'une pétition d'un grand nombre d'éditeurs de journaux qui demandent la réduction de l'impôt du timbre. M. Â. Rodenbach fait observer, à ce propos, que l'impôt du timbre est exorbitant. En France, le Journal de$ Débats ne paye que 5 centimes par numéro, tandis que VEmaud" paiiwi belge, dont le format est le même, en paye 6. M. Gendebien dit que le gouvernement provisoire avait eu l'intention d'abolir le timbre des journaux et qu'il ne le fit point, par suite de la délicatesse des journalisles : on était en octobre, et les abonnements étaient payés jusqu'au 31 décembre. Les éditeurs consentirent donc h attendre jusqu'ai i^' janvier, et, à cette époque, empêchèrent le gouvernement de s'occuper de oet objet. Les conclusions de la cofumission sont adoptées. — • 24. La chambre passe à l'ordre du jour sur une pétition d'Helsenistesqui demandent un subside pour leur culte (catholique apostolique). 5 avril. La chambre renvoie au ministre de l'intérieur, avec demande d'explications, une nouvelle pétition d'habitants de Bruxelles qui demandent uoe modification à la loi sur l'art de guérir, en vue de permettre au sieur Lubin d'appliquer librement son remède contre l'ophthalmie.

POLITIQUB mT&RIBURB.

i 5 mai. Au moment où la chambre va passer au second vote sur le titre l*"^ de la loi communale amendé par le sénat, M. Dumortier accuse le ministère d'avoir envoyé M. de Puydt en mission à Diest pour l'enpêcher de voter contre les propositions du gouvernement, et pour diminuer d'une voix les suffrages en

son, le ^ iivril iSM^pour n'avoir pas révélé, dans le âékil voulu, uo complot tendant k renverser le gouvemeneot, «lavoir accepté «ineaomoie d^argeot pour participer à ce complot (celui de Grégoire).

faveur des libertés communales. M. de Theux, m. L, reproche à M. Dumortier une opposition systématique. M. Dumortier considère ce reproche comme un compliment. U combattra toujours ceux qui veulent saper les bases de la Constitution. D'accord avoo M, Fleussu, il propose de surseoir au vote, jusqu'à ce que M. de Puydt reparaisse k la chambre. MM. de Theux, fA. i,, F. de Mérode et de Muelenaere, m. a., protestent énergiquement centre le^ accusations de M. Dumortier, qui sont appuyées par MM. deRobaulx et Gendebien. M. detheux, m. i., déclare qu'il ne fait aucune opposition i retournement du vote de 1^ loi communale. MM. Legrelle et Fleussu reconnaisseni que ce consentement exclut tout soupçon de manœuvre de la part du gouMernement. La mission de M. de Puydt devant durer trois jours, le vote est remis au 19 mai. Les membres absents en seront avertis par le bureau! — 15. M. £valn, m, a., déclare qu'il a chargé M. de Puydt d'une mission à Diest, sans se douter le moins du monde qu'il pût y avoir à celte mesure une objection politique. et sans que l'honorable représentant de Mous lui ait fait aucune observation. ÇÙ'ès-Mim.)

POSTES

1^' mai. M. Liedts, r. «. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif à la t^xe des lettres et des postes rurales.

PRINGB ROTAIi.

10 avril. U est donné lecture d'une lettre du ministre de la justice annonçant que S. M. la Reineadonné le jour à un prince, qui a reçu les noms de Léopold-Louis-Philippe-Marie-Victor. Cette communication est accueillie aux cris de vive le Roi ! Une députation est chargée d'aller féliciter le Roi à l'occasion de cet heureux événement. Les membres de la chambre sont priés de se joindre à la députation, — 1 1 Lecture est donnée de la réponse du Bol aux félicitations de la chambre.

!•'*• mai. La chambre ayant décidé qu*elle se rendra en corps au Te Deum qui sera chanté le 3 mai à Salnte-Gudule, à l'occasion de la naissance du Prince royal, M. Gendebien demande si elle ira plaquée ou non pla^^. {Pas de réponse.) Voir Règlement.

PROVINCIALES (APPAIRES).

2i novembre. M. de Theux, m\ i., présente un projet de loi tendant à autoriser les députations des états provinciaux à dresser les BB. provinciaux pour 1855.

4 déambre. M. Donny, r. s. c.,c6^\niik Tadoplion du projet. — 5. M. Dumortier est d*avis qu'il y a lieu pour la chambre de manifester sa volonté de sortira pr^idèlreët, à cet effet, de n'autoriser les diéikutatioiu à

formuler des BB. que pour huit mots au lîeu d'un an. — M. Donny, r, ftiit observer qu'une pareille décision serait IneonTenante à l égard du sénat qui est saisi en ce moment de la loi provinciale. M. H. de Bronckere appuie la proposition de M. Dumorller. M. Pîrson pense qu*U y a lîeu de faire plus et de convoquer les bourgmestres et les écbe>ins des chefs-lieux des cantons pour former provisoirement le (onseU provincial jusqu*à ce que la loi soit mfee à exécution. M. de Theux, m. t., combat ces deux propositions. M. Dumortier soutient que c'est la fairte du gouvernement si la loi protinclale n'est pas encore volée aujourd*bdî. I! veut ajourner Torganisation des députatîons permanentes afin d*avoir ses coudées plus franches, n y a des urovînces où cellesHîl ne se composent que de deux ou trois membres, le gouvernement étant ainsi maître absolu. M. de Theux, m. i., répond que le gouvernement n'est pas responsable du retard apporté dans la discussion de ta loi prorincîale. Il invite la chambre à ne pas créer d'hostilité entre les deux branches du pouvoir'législatif. M, Dubus soutient que le gouvernement veut retarder l'organisation provinciale. M. Lebeau déclare que daes la province de Namur la députation permanente fonctionne convenablement. MM. Dubus et H. de Brouckere insistent pour l'adoption de la proposition de M. Dumortier. H. de Brouckere reproche aux ministrea de retarda» i^ar leurs résistances le vote de la loi communale. M. Ernst, m.j., répond que c'est TopposUion qui prolonge Inutilement les débats. Dans son discours, il appelle l'opposition h montagne. — M. de Brouckere : « La montagne où vous étiez autrefois. » —M. Ernst, w. j|., continue en disant, à propos de la mesure relative à la police des théâtres : « Tous les hommes sages, toutes les âmes honnêtes, tous les geos sensés ont applaudi à l'altitude du gouvertiement. » — MM. Julllen et de Brouckere : « Ainsi nous sommes des insensés? » M. H. de Brouckere proteste contre les attaques du minîsire à l'adresse de ses anciens amis. M. Enist, m.;., dit qu'en parlant à^montafjne, il u'a entendu parler que « du banc le phis élevé î). M. de Theux, m. t., ajoute qu'il désire voir adopter le phis tôt possible la loi provinciale et la loi eoniimaale. M. JuUien rappelle, à son tour, au ministre qu'il a siégé sur les bancs de cette montagne^ et que c'est de là qu'il a fhlmïné contre le ministère qu'il est parvenu à remplacer. — La discussion étant close, la chambre rejette les amendements de ilM. Pirson et Dumortier et adopte le projet de loi par i5 voïx contre 5 et 4 abstentions.

5t déeelnlffe, M. Dumortier propose à la

chambrede prendre quinze jours de vacances. Cette proposition est combattue par MM. Eloy de Burdinne, Rogier, Nothomb et F. de Mérode, qui propose de s'ajourner à huitaine. M. Gendebien dît qu'il y a lieu d'examiner sî l'indemnité courra pendant l'absence des membres de la chambre. La Constitution n'alloue cette indemnité qu'en raison du séjour k Bruxelles. MM. Heeus et Nothomb font observer que r indemnité existe en vertu de la Constitution. M. F. de Mérode partage l'opinion de M. Gendebien. La Constitution accorde, en effet, une indemnité et non un traitement. M. Dumortier soutient que l'indemnité court pendant toute la durée de la session, même si le Roi ajournait la chambre. M. Gendebien retire sa proposition et la chambre s'ajourne au 8 janvier.

il janvier. La chambre se réunît en comité secret. Le Moniteur ne fournit aucun renseignement sur cette séance. Les journaux nous apprennent qu'on s'y occupa de la question de savoir si les représentants porteraient un signe disUnctIf quand ils se rendraient aux fêtes de la cour. On discuta au sujet d'une plaque d'argent ciselé qu'ils auraient portée sur l'habit. M. P. de Mérode la troma trop mescpiine, la jeta sur le plancher et l'écrasa sous ses pieds. On résolut d*adopter un habit brodé avec le mot représerUanl gravé sur les boutons. (Voir îe Couvemetnent reitré^ senlalif eii Belgique, par Ernest Vanaenpeereboom, 1. 1, p. 212.)

9 février. La chambre ordonne l'impression d'une proposition de M. Desmanet de Biesme appuyée par M. A. Rodenbach et tendant à faire publier au Moniteur, tims les mois, un tableau indiquant les noms des ^eprésen^aIns et le nombre des séances auxquelles Ils ont assisté. Beaucoup de membres ne tiennent pas aux séances et ce sont presque toujours les mêmes qui sont absents. — !0. M. A. Rodenbach demande le renvoi à une commission spéciale. M. Pollenus est d'avis que la proposition de M. Desmanet de Biesme est trèsgrave, il faut se garder de trop de sévérité. Beaucoup de membres de cette assemblée, sans se montrer fort assidus, reudent de très-grands services. M. Angillis a donné sa démission l'année dernière pan-.e qu*on le faisait figurer trop souvent comme absent au Moniteur. Le renvoi proposé par M. Rodenbach est adopté.

24 mars. M. H. de Brouckere, r. c., conclut à la publication, en tète du compte rendu de la séance, des noms des présents et des absents, avec ou sans congé. M. Dumortier ayaiH annoncé que le lendemain il interpellera le ministre des flnances au sujet de la péréqua^ tion cadastrale, M. Nothomb voudrait qu'un membre, avant d'interpeller les ministres, en

demandât rautorU^tion àia Wiambre, afe ^ue df&iAtn'peUatloiK imprévues ne viennent pas troubler roi*dredè$déUbératioos.NM. Gender l>ieu,Duk)USj0UinorUeretde Robaulx soutien** ue»t queceUa moti<^n tend à auniler le droit des représentanis an profit du pouvoir central. HM. DevauK, Lebpau et de Muelenare, m. a.< appuient la jUièse de M. Nethoiub. M. Dumor^ tier^alin de maintenir son droit, retira samo^iion, et déi'lare qu'il ta représentera quand il le jui^eraconvoiiable. M. Nothomb dét^lare, à son tour qu'il représentera la sienne de la même manière qu'aujourd'hui. M. Dubus fait observer qu'il (aui suivre la lili^re réglementaire pour introduire une proposition de modifier le règlement. L incident est clos. — 2^. La chambre discute la proposition de M. Desmanet de Biesme. M. de Hehr la eoflar bai comme portant atteinte à la dignité de la chambre et présente un amendejnent aux termes duquel, dans le cas où la chambre ne sera pas en nombre suffisant pour délibérer» on insérera au Mmiieur^ en tête du compte reudu, les noms des membres qui ont répondu à l'appel. M. Devaux pense que le mal auquel 0» veut remédier provient du vide et de la longueur des sessions. Si Ton continue k tenir de sessions de dix mois, on finira par écarter de la chambre tous les hommes d'affaires. On n'aura plus que des fonctionnaires^ ou ceux qui veulent le devenir. l)e plus, ou prononce beaucoup trop de discours, et la m^orité se montre trop indulgente envers ceux qui lui font perdre dutemps. MM» Dumortier et Gendebien protestent contre ces paroles. Ils recoiu>aissent que les discours sont trop nombreux et les. sessions trop longues, maiacest la faute de oeux oui présentent des projets 4e loi contraires ^ Tesprit de la révolution, et qu'il faut dénK>lir pièce à pièce. M. d'Huart, m. /., repousse cette accusation. Le gouverivçmaot tient autant que le préopinant au maintien de nos libertés. M, de Foere constate que la motion de M. Desmanet de Blesme n a qu'ua seul résultat, c'esl de vilipender la chambre. 0 trouve imitile que cellen'i soit toujours trés-Jiombreuse, et il faut que les membres exercent les uns vis-à-vis des autres une tolérance mutuelle. M. Desmanet de Biesme constate que ce sont toujours les mêmes qui sont absents. La proposition formulée par M. de Behr 6sl adoptée.

TRAVAUX PUBLICS

ii novembre. M. de Theux, «. i., présente un projet de loi autorisant le gouvernement à donner suite à la convention conclue, le 6 novembre l&'Sl, avec les sieurs Van Nieuwcnhuysen et les concessionnaires du caual de CharleroL

a di^anibre. La chambre discute uf} proj/et

det transieri mB.ùB rimérielir pour lés nencices 1854 et 1858. Ce tFaosferi,dont le total s'élève à 64â,95a fr/, a pour but de payer des condamnations portées à charge dt gouvernement etauproiit derentrepreiifturduréMidiguement du polder de Borgerweert, et les dommages-intérêts alloués par las tribunaux. Ce projet» sur lequel M. Liedls, r.c.y a fait rapport, est adopté par 58 voix et une ah«tention, après un débat auquel prennent pari MM. De Roo, JuUien, Brabant, Liedts, r., Rogier, de Theux, m. i ., et Gendêhien.

±A janvier, A l'article Routes ûuB. de l'in* térieur, la s, c. propose d'autoriser un emprunt de 10 millions pour oonstrtictioti de routes nouvelles. L'intérêt et Tamortissement seraient servis par les 814,000 fr. provenant de l'excédant du produit des barriènss. N. de Nef rédame la oonstmction de routes dans la Campine. M. Eloy de Bordinne rm^romande la condusioB d'un einpmnt pour construction de routes. M. H. Vilain ILIIU parle dans le même sens et en^ge le gouvernement à imiter l'Angleterre et la Pmsge dans le soin qu'elles apportent à la construction des routes. M. de Tlieox, m.â., dH qu'une grande impulsion est donnée à la oonstmction des routes. L'Etat en aeiitreprts ponr2,SO0,000fr. et Las sociétés pour 3 1/i millions. L'empnim serait incontestableniieat utile, mais il dé** pend d'une question de finances qui doit être étudiée. M. Eloy de Burdinne demande qu'une commission soit chargée de l'examen de Fancien projet d'emprunt formulé par M. de Puydl. M. de Puydtest d'avis qu'il faut comprendre dans l'emprunt la construction de voies uavigablest et il propose de porter Te»* pruntà 1^ millions pour routes et canaux, en ajoutant au fonds qui doit senir à pay«i* TiAtérèt de l'emprunt, l'excédant du prockiit des péages des voies navigables. L'orateur insiste, et M. Pirfion Tappuie, en faw'ur des travaux de canalkKition de la Mnise. M. de Theux, fil. ù, n'admet pas que l'on puisse confondre dans un même fonds les produits des routes et des canaux, ces deralem ne produisant guère. M. Eley de Burdinne est d'avis que les canaux ne rendront pas t)lQs de services à l'agricxthure qàe les obemins de fc^r. M. Rogier espère que les canaux feront partie du plan d'ensemble qui sera proposé par le gouvernement. M. Wallet se rallie à la. propositicm de la 9, 6. Celle de M. de Pnrdt, qui parait donner plus, donnera n^inn en réalité pour les routes, puisqull fondra eu distraire une somme pour les tâHaux^ qui ne rapportent qu un faible excédant. AIM. H.Del^ lafalUe, i\, et de Mueienaere, m. «., pro!|H>' sent de soumettre à un esxamen idtérieur en spécial les propositions de la a. c. ta de M. de Puydt, et de se /borner à voicr^ctnflllenent

le f redit de ^4^0,060 fir., p<mé m B, Là cbunbre iHSRvoiô ces projets h la commission des tnwau& publies. — A Fartlcle Canaux et rwiir^é, M. aimons propose ane augmenta- Uott de 50,000 fr. pour réparations urgentes aux rives de la Meuse dans le Limbonrg. La chambre renvoie œtle proposition à la s. c. — Can(U de Bkmkeiéergiu à Sdzaete pour Péeaukmeni des eauâfdes Flandres, 550,000 fr. La 8. €, propose la suppression de ce crëdlt. U est déiendu par MliL Van Hoobrouck, de Roo et de Theux, m. t. Ce canal fait partie d'une grande voie navigable qui doit aller de Selaaete au eanal de TEcluse et de là aux environs deAfeankenberghe. La première partie, qui ooâtera plusieurs millions, peut être a^ouraéevia tiberté de TËscaut à laquelle elle devalil suppléer nous étant aujourd'hui garan^ lie. Mai» la seconde partie crmstitue un canai de dekftéohement indispensable h ragrlcuUure. iM. H. Dellafaille, r., dit qu'il est personnellemeut favorable au projet^ mais la s. c. Ta rejeté pour des considérations relatives au tracé. MM. Ëloy de Burdinne et VVatlet (U}mploient les explications du rapporteur. M. d'Hoffsdmidt combat le crédit solHcité. Le traviail ne lui parait pas argent et il verrait phis d'utîTité à i'acbèvement du canal de IH>urtbe, daas le Luxembourg. MM. A. Rodeûbach et Donny défendent le projet. M. Duinom est d'avis qu'il ne faudrait Tenlreprendre qu'à la condition d'obtenir le concours de la province, el d'avoir pris l'avis du conseil dfls p<Mits et chaussées et. du ministre de la guerre, le canal devant être (creusé sur notre ligne de défense. M. de Muelenaere, t». n., soolient l'utilité du canal de dérivation et losiste pour le vote du crédit. — 26. M. de Jhemx,m. t., propose le renvoi h la 9. c, qui psi adopté. La chambre, après avoir entendu &IM. de Paydt, de Robaulx, Fleussn, H. Dei^ lafaâlle, r., Gendebien et H. âc firouckere, rejette un ainéndem«nt de M. de Pûydt tendant à augmenter le trailement des ingénieurs de 3P classe dés ponts et chaussées. — 29. M. H. Dellalaille, r., (inclut au vote du crédit demandé par M. Billions pour travaux à ^ Messe, en le fixant k 40,000 fr. Sur la proposition de M. de Puydt, la chambre renvoie à la c. des pétitions la requête d'un grand nombre de communes du Luxembourg qui demandent Tachèvement des routes et caiiau:t boainlëniités dans ta province . — 50. Le subside pour les tra/vanxde la Meuse est combattu fiaf MMw Gendebien et de Brouckere et défendp parMM. de Theux, n. r., et H. Dellafhille^r.i Les opposants sont d'a\is qu'il s'a^ idl d'un intérêt parDietiller, dans lequel riCtatne doit pas iater\^nir.— 51 . M. d'Hoffschmiéi ûombat la proposition, qui est défenduo pariMM.Simons et Ch. Vilain Xilll et

finalement adoptée. M. H. Dellafaille, r., conclut au TOte d'un premier crédit de 550,060 fr. pour la construction de la section du canal de Selzaete, depuis Damme jusqu'à Blankenberghe. MM. de Robaulx et Dumortler de^ mandent que Ton fasse de ce crédit Tobjet d'un projet de loi spédal. M. de Muelenaere, m. a., propose l'impression du rapport.

M. Fleussu appuie la motion d'ajournement. 11 s'agit d'un intérêt très-grave. Il faut voir si le canal qu'on pro|}f)se est d'un intérêt général et s'il ne compromet en rien nos droits vii-à-vis de la Hollande. M. De Smet fait observer qu'il s'agit d'un canal d'écoulement, et qu'il est destiné non pas à l'écroulement des eaux des Flandres, mais à l'écoulement des eaux du Hainaut. MM. Dumont et Dumortier appuient l'ajournement. MM. Van Hoobrouck et Dellafaille, r., voudraient la discussion immédiate. M. de Muelenaere, m. «., persiste à demander l'Impression des pièces. M. Devaux propose le renvoi à une commission spéciale avec prière de faire un prompt rapport. L'ajournement, appayé encore par M. Pirson, est finalement adopté.

4 février. Sur la proposition de M. de Theux, m. t., la chambre décide qu'après le vote de la loi communale, elle s'occupera du projet relatif au canal de Selzaete. M. Dumortier annonce qu'à cette occasion II proposera le renvoi du projet à une commission sjiécîale qui en fera l'objet d'une étude approfbndie.

28 avjil. M. de Theux, m. t., dépose un projet de loi relatif à la construction d'un canal de navigation dans la province d'Anvers. A ce propos, M. De Smet demande le prompt examen de la question du canal de Sfizaeie. M. Dumortier, de son côté, prie le gouvernement de fkire connaître la situation du Trésor afin que Ton puisse se rendre compte de l'état des finances avant de se lancer dans des dépenses considérables' pour des travaux publics.

i« mai. M. de Theux, m. f., présente un projet de loi qui a pour objet de fburnlr au gouvernement les moyens pécuniaires nécessaires pour assurer i'exécutlon des conventions entre le gouvernement cl les concessionnaires du canal de la Sambre.

VOIES ET MOYENS

15 novembre. M. d'Huart, m. f„ présente le B. des voies et moyens pour l'exercice 1855.

A décembre. M. de Behr, r. s. c, présente le rapport. M. d'Huait, m. /*., demande que l'on suspende la discussion de la loi communale pour discuter le B. M. Dnmortler dit qu'avant de le voter, il faut savoir à quel chiffre s'élèvera le B. de la guerre. Celuiycl dépend de ce que deviendra notre position

ua

vis-à-vis de la Hollande. Après des observations de MM. Coghen, Pollenus, Pirson et Dubus, la chambre adopte la proposition du ministre. — 8. M. A. Dujardin, secrétaire général du ministre des finances, est nommé c. r. — Il est donné lecture d'une lettre de M. Gendebien cpii, devant s'absenter, fait savoir qu'il refuse sa confiance au ministère, qu*il répudie Féplthète de montagnard (i), bien que la montagne ait sauvé la France, alors que lemarais Ta déshonorée. II proteste contre les hommes qui sont au pouvoir, méprise leurs injures et leur !*efuse tout subside. M. d'Huart, m. f., présente des modiflt^ations au B. Il propose de frapper tous les impôts pour l'exercice 1855 de 10 centimes additionnels, dans le cas où il serait nécessaire d'augmenter l'armée. Ces centimes additionnels produiraient une recelte de 7 millions. — MM. de Robaulx et Pirson demandent le renvoi de celte proposition nouvelle aux sections, avant de discuter le B. des voies et moyens. Cette motion est appuyée par MM. Frison et de Brouckere. — M. d'Huart, m. /'., propose le renvoi à la s. c. du B. Sa motion est adoptée. — Discmsion générale du B. des voies et moyens. M. Berger, tout en ne partageant pas l'opinion du ministre sur phisieurs points, votera le B., parce qu'il est un premier pas dans la vole des réductions d'impôts. M. Desmaîsières subordonne son vote à la promesse de Tadoption d'un système douanier qui protège nos industries contre la concurrence étrangère. ^— 9. M. Liedts expose les avantages moraux et matériels que la Belgique a recueillis de la révolution, et c'est pour le maintien de l*Etat fondé en 1850 qn*il votera le B. des voies et moyens. M. Doignon ne croît pas que la situation extérieure justifie des dépenses extraordinaires, fl suffit que Ton reprenne les négociations et que l'on maintienne l'armée sur le pied assez imposant où elle se trouve maînlenanl. L'orateur votera la réduction de 10 centimes proposée sur la contribution foncière; il votera aussi la diminution de la patente des bateliers, et émet le vœu de voir augmenter l'accise sur la fabrication du genièvre. M. De Smet a confiance dans le ministère, il votera le B. des recettes, parce qu'il dégrève la propriété foncière d'une partie de ses charges. 11 est partisan du maintien delaloi sur les distilleries, qui a été un grand bienfait pour l'agriimlture. Si la consommation du genièvre a augmenté, c'estcelle du geniè^Te indigène, c^r on n'importe plus de genièvre de Prusse ni de Hollande. M. Seron n'admet pas qu'il yaitlleuderéduirerimpôtfoncier, de préférence à l'impôt personnel et aux patentes. Il

(i) V. Affaires provinciales, séance du 4 cMceabre.

repousse le B. des voies et moyens, parce qu'il lui paraît indispensable de connaître les dépenses avant de voter les recettes. M. de Foere considère comme un privilège Inconstitutionnel le droit accordé à la Société Générale d'émettre des billets de banque, et il voudrait voir ceux-ci émis directement par le Trésor. Les cultivateurs sont moins dans la gêne que les marchands et les artisans, et la contribution foncière importe peu aux fermiers qui ne la payent <|ue (^mme partie de leur bail. L'orateur croit qu'il vaudrait mieux ne pas diminuer les produits de l'impôt foncier que d'augrnenter la dette flattante, qui n'est aujourd'hui antre chose qu^in véritable emprunt. M. A. Rodevibach défend la loi sur les distilleries et fait ressortir les servh^es qu'elle a rendus à l'agriculture. SI l'on veut diminuer la consomnrration du genièvre. Il faut employer d'autres moyens que l'accise, et augmenter la patente des débitants. M. Def^ manet de Biesme combat la thèse développée par M. Seron h propos de l'impôt foncier. M. Duvivier rappelle que, sous l'ancien cabinet, la loi sur la contribution persottnëNi» a subi des modifications depuis lesqudles elle n'excite plus aucune réclamation. M. Verdussen s'étonne de ne pas voir figurer au B. des recettes le remboursement d^s ayaii*ces faites à la caisse de retraite, et de celles qu'on a faites aux communes poirr frais de transport des mendiants, etc. M. Dumortier se félk*ît4» de voir proposer une réducîtion sur l'impôt foncier, mais il s'oppose à tout changement de la loi sur la contribution personnelle et le<; patentes, aussi longtemps que ce changemeîil ne sera pas réclamé par Popinion publique. M. Meeus esl partisan d'une réforme, en vue de flairô disparaître des inégalités choquantes dans la répartition de l'impôt ; il ne comprend pas que l'on s'abstienne, de crainte de s'aliéner lé cœur des eontribuaWes qui ne payent pas ce (julls doivent payer. L'oraten<* cx>mbat la thèse de M. de Fdere en i\& qwi concerne les billets de banque. La Soclëré" Générale ne Jouit ' d'aucun privilège phur" rémission des billets. Le pri^ilége^est en fe-' veur du gouvernement, envers qui la Bhnqu^ est liée pour la somme des billets à émettre et la forme dans laquelle ils doivent Are timis: M. Dumortier est tout prêt h voter des modifications partielles de l'impôt, tnâris H'nèSeu^ pas mécontenter le pays pard'es chmgeirient* radicaux. M. de Foerê malntleht qifil est irtconstitutionnel d'accorder à la Sodété^Géné*; raie seule le droit d'émettre des èlllefe. M. Meeus répète qu'il n'y a pas dé pt^iHége. M. de Muelenaere, m. a., prend la parole uniquement pour que son slience ne ittlt pas considéré comme un att^uiescettient aux doctrines de M. Dumortier. — 10. M." Elov de

Burâinae répond aux orateurs qui ont critiqué Ja réduction de Timpôt foncier. II dit que l'agriculture et la propriété ont piiu ou point participé aux dégrèvements introduits depuis la révolution. M. Duviviar dit qu*avant de quitter les affaires U a déposé entre les mains du Roi le projet de réfbrnte de la con- Lribution personnelle. U rappelle que les contribuable^ ont été autorisés à établir leur déclaration, en ce qui concerne les quatre premières bases de Timpùt, conformément k l'allé qui avait été admise en 1830. M. d'Huart» ïB. /"., partage Topiaion de M. Dumortier relativement au système dlmpùts et ne voudrait pas bouleverser ce qui existe, pour y substituer . eiUièremeiit du nouveau. L« ministre rappelle les nombreuses réductions introduites depuis 1850. Il combat la tbèse de M. de Foere concernant rémission des billets de banque par le Trésor. Cette émission d'un papier à vue, a*élant appuyée sur aucun capital effectif ou réalisable sur Tbeure, serait, à ses yeux, 4'opération la plus propre k dé6b4>uorer et à discréditer le pays. M. Rogier applaudit à la réduction des impôts, à la condition que, pour y arriver, on ne retranche pas du B, ées dépenses utiles. Il se félicite du discours vraiment national prononcé par M. Liedts. L'orateur dit que jamais révolution aussi féconde en résultats que celle de 1830 n a moins coûté au peuple sous le rapport fi3cai. Il ne croit pas que la situation des contribuables rédame pour le moment des réd^uc* \k>m dans les ioipôts de TEtat. Nos ressources ne répondent pas à nos besoins actuels et éventuels, bien qu'en dépit du dégrèvejoent, les résultats soient restés supérieurs à ce qu'ils étaientsous le régime bollandais. L'orateur indique un grand nombre d améliorations k introduire dans les services publics. Il parle, entre autres, du déplorable étM des bâtiments publics dans un grand nombre de communes, et spécialement d'une commune où le q<j4i^il tient ses séances dans un grenier, et exprime le; vœu qWk l'avenir oo accompagne le i|]. des recettes de développements plus détauié^. des diverses sources de revenus. M. Pinson expose un nouveau système de oûmiribution personnelle établi d'après la fortume présumée* U y aurait quatre catégories de 4^jiitrihuables taxés k 1,000, 500, 250 et \oO ir, La répartition serait faite par la dépatation permawnte entre Les communes, et da^^s^celles-ci j par une commission de répartiteuns, )M. U. de Brouckere, critique la comptabilité du département de la guerre. 11 a vu avec plaisir le B. des >iDi6S et moyens diroi-* mé d^ 3.,n^illioi)s. Toutefois il pense que les économies, pouj^raienl être poussées plus loin, car .en, HLollandie elles vont 4u triple de cette somme. JM.iDuo^rtier répond k centaines ob-

servations contenues dans le discours de M. Rogier. Il dit que, grAce k la nouvelle loi communale, et par l'effet du contrôle des électeurs, il n'y aura plus d'administrations qui siégeront dans un grenier. M. Ëvain, m. g.^ répond, de son côté, aux obsenations de M. de Brouckere relatives k la comptabilité de l'armée. — il. M. Jullien est d'avis qu'il n'y a pas lieu de dégrever la propriété foncière ; il critique la tagon vexatoire dont on perçoit Timpôt des patentes, et le chaos de la législation des douanes, qu'il compare k un guêpier. Il critique la comptabilité du département de la guerre et spécialement celle qui concerne la dette des r^ments. Il demande aussi la révision de la loi de vendémiaire an VI, qui livre les étrangers k l'arbitraire de la police. M. Ëvain, m. ^., donne de longues explications sur la comptabilité des corps de l'armée, et sur les rapports de son département avec la cour des comptes. M. de Theux, m. t., annonce que sous peu il présentera un projet de loi relatif aux étrangers. 11 ajoute, en réponse k M. Rogier, que te gouvernement ne perd point de vue les travaux nécessaires k Tassainissement des villes. Sur la proposition de M. Dumortier, la chambre ordonne l'impression du discours prononcé par le ministre de la guerre. M. Meeus signale le danger qui pourrait résulter d'une dette flottante qui ne serait pas en rapport avec nos ressources ûnancières. Il relève certaines assertions du ministre des ûnanceis relativement k la Banque dont il affirme la complète indépendance vis-k-vis du gouvernemejit. M. de Foere revient sur l'avantage qu'U y aurait pour le Trésor k émettre des bons royaux, comme les billets d'échiquier en Angleterre, comme les bons émis en i^russe, sans intérêt. Il répond k M. Meeus que la Société Générale, comme banque d'escompte et de dépôt, est indépendante du gouvernement, mais que, comme banque d'émission , elle doit être subordonnée k la loi. M. d'Huart, m. /*,, reproche k M. Meeus de nuire au crédit public en parlant de Texagération de la dette flottante. Le Trésor est eu état de faire face k toutes les exigences. Quant k la Société Générale, elle est subordonnée au pouvoir exécutif en vertu de l'art. 57 du code de commerce sur les sociétés anonymes. Le ministre répond k M. de Foere qu'il ne consentira jamais k la création d'un papier-monnaie dont on pourrait demander le remboursement quand le Trésor ne serait pas en état d'y faire face. M. Meeus proteste contre le reproche qu'on lui adresse de nuire au crédit public, alors qu'il a toujours cherché, au contraire, k relever le crédit national. M. d'Huart, m. /., répond qu'il n'a jamais songé k inculper les intentions du préopioant, mais il a^f^ritiqué

se» .paroles qiû pourraient être lual iaiejrprétéesw M de B^hr^ r. b. c,^ûépo$e k rap-> port mv le B, supplémentaire des voies e^t moiyeBs. —12. La chambre, après avoir m\^ teod^ MM.. Pollenuset Dloy de Burdiune* adopta lart 1*^ du jB. maintenant les impôts directe et iodiref^ts odstaut au 5i déoeiabre 1^54^ «auf k réduire ^ iO le$ 20 oeatiiBeâ additionnds eixiraordinaires par Iraoc, impo^ ses. sur la contribution foncière par ia loi du 5i décembre 4853. — Elle adopce ensuite Tart. 2 concernaut la remise de i/12 de la patenta des bateliers pour chaque terme de 50 jours pendant lequel leurs bateaux seroat resté» inaetifs. — Sur les observations de MM. Hogier^ Fieussu, Â. Bodenbach et De'* Viaux» elle renvoie au lendenfuiiu Texamen de Tartiele nouveau décrétant la perception de iO cen4iB)es additionnels siu* toutes les.eon^* tributions, à titre de subvention éyentueJU de gperre. — M. Dumortier ayant ensuite proposé dlnscrire au £.. une reœue de 5,7Â7,tô.v fr, pour recouvrements d'avances faites par Iq ministôr^da la guejrre pour la masse d'habil^ lemi^nts aux. corps, eei amenderocHtestrsiir la fropoâUiou de M. Gendebi^n^ renvoyé ,à la KCn^-^Aji 4îbapïtrp Fondif »pému:Py VfUMi^> de

ei,;il^^, ia A, (ï, propose d'ajouter r « sana préjudice, ^u^ droits et prétentions, 4i« TEtat enveri» le mèmei caisaier, dont il ^^stlaiticéw setTve eixpres^e ))» Le ministre des ruianues.se ralljie h cet amendement. M. Pirsflfn.>e9pèn9 qqe llon.flpira par voir clairdans ce ch^oR df^ \at^'Mm)^»*i^ peutTètre fait passer mmi Guillaume ji'tetérôt de ses actions pour i'aidejiP à. fajr^la gufffret«anbre la Belgique. M. Meeaa prot^iijiie coptre> ipea. attaques^ qu'il, qualifie d'iab^urde^f et. maintient que la Banque^ qui existe, jçn ^'^i:tu du droit d'association (leqiiet n'a pas été décrété sftulewciiLt poui* l^s eapu-cIqs)^ doit: sa p^itioa l^ .son crédit, et Ji'a p^s bec^oindu gouv<ernoment pour prospérer. M^ Bubus propose •de.supprimer dan/s ramei>* damei^fle la s. c, les* mots « pour 1854 et i3^5 ))»..plu$ieurs membres étant d'avis que l($Q.intérâs sont dus depuis 1850. Cette pr(^ l^sition est adoptée. — A t'arlicle Cautionne^ im4s, M. Jadot CKprime l'avis qu'il y a lieu d'en confier la gestion à une commission. Cette opinion est appuyée par M. d'Uuart^ m. /*., et combattue par M. H* de Brouckere. -^ L'arUcle est adopté. — 15. Diseumoa du B» suppiémeiitaire ou subvention de guerre. M. Pollenusue comprend pas quel événement nouv^eau est venu changer notj*e situation ex-^ térieure; il prévoit d'autant moius une^eirro! sujette, que les états géoéraux de liollandeviennent d^ rejetei? le budget. Le vote d'une subyeatÂou de guerre pourrait» au contraire; créer de^ embarras nou^'eaujc en fournissaul/

w, roi • GuiUawme un prétex,(e d'dgr^^ssion. M. H. deBirouiikere parle dans le même scina M. A. RjOdenbachi'dit qu'il faut se mettre sur ses gardes contre luie. surprisie comme celle du mois d'août 1851 ; que le. rejet du budget en Hollande ne prouve rien, attendu qu'il, y a un budget secret à vàié du budget avQi^ ; que* d'ailleurs, le ministère a déclaré qu'il, garde^ rait iiBtacts les 7 millÂous de «ubventhoi» extraordinaire et les («nsidérerait comme m fonds de réserve. M. Juilienj dU qu'il £era bien assee temps* lorsqu'un besoin jmp^ rieux se fora sentir, de recomrirà.MUe.^g? mentation d'impôts, 11 voûtera 'm^irv l'aHieTe supplémeutaire et, s'U e«t adopME}, qonin? h B, — M. De Smet v^era le, sub6ide.e»li'at)rdinaire, qui est commandé par la prudence. Il coAvie 9msi le. gouvernement,. à Âûre (les^r letratic'scaudaleui^ qu'il tolère de la part de$ Hoillandais.^rrEsoaut^ eA grâce^ aui|uel, en titansbcoHlani leurs marebandises au jpoei, ilt> les introdui^oat à Anvers* etjouis^ent du bén^ce du< droÂt diU^érentiel deiOip^e. euc" cord^ aUK exp^trtaUofk^ par nf^viret^n^^oiUMAi;.. M. d'Mttartt m, f., espère quela^i^aw m^m pas troubilée, mais il croit Mpmidemtxdf» pré? Ittier les moyens, de reaftwcer jiotreiarwéflj pour ne pas ^re pris au dépmirvu.^Mw t^ee^s considère te projet eowme eontjpire^l^ Tmlé^ rêt du trésor et du pays.l^a «urtaxe^sur \^ droits de douanes augmenl^na lajraud(l4 ^^ surtaxe ,$uir les droits d enre^strea^H fm f<ubsti(uerdes.aetes.spussei»gpn[\'é^df« anUià aulbenliques^. qu'on pjourïieffa juaqq-^u .ifmr où' rimpâtextraordimir^ sauna été^^pî^rinp^^w Enn»«llê petit propariétalre a]»iieraimieux -payer 30i ouôQ: ceniimes .addit|omAels sur (a.!»o«Jh tribuiion fonqière que vojr surtax/ej» tous ie& oJbj)9ts:d3< première, nécessité. M. /IMijardin; (?>. a.'i TépMud ique la poroeptiioni des d«pits 4ie douanes s^.i^rimvei'a.garaaiie par l'augiu^uUr tien du persoiB^eL..M. d(e,:Bobftul|( >à^'^rt qu'il ne s'assoc»«r» jamais, à un syslèmei^ui' consiste à. frappcu^i'iQduatried.'unti afk@«NS9<ar timt de droits déj^. con$idér^blfl*j.po»r!iètf c è k ^'i^iitrikution foaeière une iPfuitieMdeji^^ cbarçfes.-»vl6.4l« Pirsoa^^résenleiun awwrte*-» ment aux i^mes duquel on prél^verï^ti.iQi)).!^-d'addilioniaels &ur les e^mtribijiitioni9,4lr^eM»a«. plus uue eapitation de i fr,» i fr^ ^Qel i^\ par tète, représentant i50,ji|00:fn»— lAI, \bi^ manet de Biesme est d'avis- qu'il fapdrpiti>'<i))t4n^ sur-le-4!hamp ie^B^. andiiaairei«desiiif]oiP$ «tîi moyens et iairedo'la subvention!. de^guerr^ un projiet spécialque llundi^uterail^^Jtu'air* MM. Cogbeu^.Pirson etGeÀdebiericap^iiienl cette: motion» qui e$t.combaU:ueparMAÂ'^l(biairl«m. f» M. £vaîn;.mri74, .présenta imiirappont dans kquBl il.eqq[>o$c>la «ituatiAO irofit^f^^^i dQ l'eut mBitatm m .floUande .^ euiBolgi^uo Qi po9(duà-en disant qu'il ne peutiasaumer la

(hins les Htnites du B. ondtndim, qui est caicn\é sur le pied de paix. M. Go^n explique emuite qu^l n'a appuyé la m. d. de M. Desmanet de Blesrae que pour donner à la ehambre le temps d'étudier le projet et dVxalïriner sll n'y a pas lieu d'employer h I extinetion de la dette floiiante, les ressource extraordinaires qui sont demandc^es. M. de Mi»elefnaere, «t. n., proteste contre cette man nî^re de toîr et ne comprend pas qu'après le d)j«^ours du m. g. la chambre hésite k voter stt!**leH?l»amp le crédit éventuel qu'on lui demarvde. M. I^ardinoîs ne croit pas non plus qu il y ait lieu de M^inder ia discussion. Que Ton dételhppe les amendements, qu'on le* renvoie à' la ». ô. et que Ton prenne ensuite une décfeîon. M. H. de Broockere fiitt observer* que l'attitude du gouvernement est totale»* ment eHangée. fl i^e s^agit plus de voter une réserve pour des étTetttttaBtés-de guêtre, mais une eontrrbutlôn forcé*? de 10 p. c. pour mettre Ftrmée'^r utt pied resipeclable. Il d^* m^iNle le renvoi de tiom le pmijet à ki ^. <r. M. de' liseilenaere répond- que là ^s^atioM s'm niàMêe par isuîte de la nouvelle que la Hollande iauj^entaH son armée et fDrtitMt se&- ^a<iés. -^ 51„ Meeus dit que c'est une raifort de'pitts pour examiner à fond le projet, raf il a \à cmivlctian que, ai la guerre est probable, les douanes, les accises et l'enre-' |i|l!^^èikïettt '^-pmdulront pas ce qu'on en aïK tend. M. deTbeax, m. 1, ifisisie pour le vot* du ^H]ijet."S!i IVm attend le ittoment du dian^^ g^f\ M.tt'y aura j^trs d'autre ressource que de 'frapper d'un lourd iritMM la contrtbtitiort fiWMiôre, dont diaque jour on critique Kes diàrges. Sur la proposition de M. GeffdeM«t>, y^ est convenu que- l'on entendrai d^i^bord ledévelopi^ement des amendemeotsj M; Pirson* dét<ek>ppei alorsJe i^îen. M. LarrdiiK>l» propose de f^a^pet- spécialement les vf»s et ieseauxdetvie; M. Oendebieft, de remeilreen vigueur FaiiSele^dela liji'de frittiaire an vu qui frappe ft^^ tente* publiques d'un droit d'enh'gistre^ mentde î t/2 p. o*, me^i^ déjà votée par la châmtrf«> et'rejetée -par \t ééiwit. M. Verrue^ Lefràrtéq "propose de ne percevoir les 10 p. c. addttton^ete (^ l'a^rfeedu sel, qu'après la n^ ë el^^utloh delst leii à Intervenir sur cet hn^Mt;''!*. d'Htiart,"f». T., accuse M. Geud^ b1ëni4dé'p^p<(!iser Implicitement le rejet du B. Ijarl'lhiroductlond^tup mesure dont le rejet p«r le-séAfat'estwrtttini M. GendeWen protefM (Uif)tJi[>e <cë ret^W)Che digne du ministère (ful-'ltiailalt réijemmeht aes adversaires de mmiAi^rUs: M. EWfst^ m. /., ^rëpôte qu'il n'a jàmaià>«u nntéittkm de comparer FoppOsitlou ài'àh«lenfieiiM^^fi{j^.'M. Desmaiiet'de B4e6me dd(isitge '^ue to mi'<o. ^a potu^bmiion uii' ajoutiUMMAt' ^Iddéflnffi imHUt ièeUleAiënc < uft^

a^urnement à bref délai, en vue d'un examen sérieux. M. Dumortler serait tenté de croire que kl chambre a perdu de sorr patriotisme, quand il voit em|)loyer tous ces moyens dilatoires. M. Desmanef de Blesme proteste à soti tour. M . Meeus propose ensuite dé porter la contrihutiou de guerre k 50 centimes sur ht contrîbutiOTi foncière, en laissant intacts les autres impôts. M. Coghen, de son i^té, propose de limiter à 5 p. c. les additionnels sur la contribution foncière et de reporter l'augmentation sur les vins, les eaux-de-vle étrangères et les sucres. Sur la motion de M. Gende- Men, le chambre décide que la dis<'Ussion continuera, — 17. M. Pirson, pour ne pas prolonger la dlsi*usston, retire son amendement qui implique un changement total du système d'impôt. M. Smlts en présente un nouveau, qui exemple de toute surtaxe les dtx)lts de douane, de transit et de tonnage. M. de Beh^ r., soutient les propositions du gooivernement. Si on l^s repousse, on sera peut-être obligé de recourir, en cas de guerre, à un empnmt, au prix de grands sacrîtk^s. M.'Devaux est d'avis qu'il' ne fout pas simmettre le tarif des douane» aux éventualStéfJ polUi(|ues. Aussi votera-t-il Tamendement de M^ Smlts, mais si les amendements sont écartés, il adoptera les propositions du goui-ernement, «Afiqu'^ l'étranger oft vole que» si les membres de lachambre dîffferent sur les moyens, Ils sont unanimes mv le bât.

M. d*Hoffschmidl repousse le ph>jet parce qu'a m croH pas k la guerre,- et que si» ell«^ éclutaH, les moyens proposée sevaient ItTstifïl^ sawis. Il ajoute que sou vot^ n'Implique àttcune' défiance a l'égard dU' cabinet."*!, de FOeté soutient lepvojetdogottvemement.TotrtefbiAy é\ ï\\xe\(piikn propose un amendemerU duns le bot de faire supporter Hmpôt dans unepkff^ grande proportion par la propriété Ibnelère," il sera disposé à l'adopter. M. A. ROdervbaich' repousse tous les amendements. La'Belglqué| est UTi pays riche et à tnènw de faire un'sa^* orifice. M. Meeus insiste pour radoptfèîi de son amendement, puis 11 Invite le ministre'^ faire dresser le tableau des propriétaires, afin d'éclairer la chambup sur la répartition de lai contributiOîi foncière en Belgique. M. A. Ro^^ denbach repreud ia parole pour dire qu'il y a' des moyens de créer des revenus s^ns frapper l'agriculture. On peiit Imposer les cafés, et II présentera une pi\)position de loi dans ce but. M. Donny votera la subvention demandée par* le gouveriiement, sauf la partie qui doit frapî*' perles douanes. M. Seron maintient que Id propriété foncière est trop peu imposé^;' le principal de la contribution ne représemer pas lé hiiltièroe du revenu net. 'M. i>umortler' dèpmande la clôturé, qui est combattre pfeir MM. de Hobaulx et Gendebien. M. ¥: de Né-

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rode demande que l'on vote anjourd'hni. La chambre renvoie la suite du débat au lendemain. — 18. Après un débat sitr Tordre dans lequel doivent être mis aux voix les amendements, la chambre rejette, par 49 voix contre 28, celui de M.Smits; par assis et levé, celui de M. Meeus; par 37 voix contre 20, celui de M. Coghen, et adopte, par 68 voix contre 10, le projet du gouvernement. -^ Ensuite, après un débat auquel prennent part

M. Evain, m. g., de Brouckere, Dumortier, Meeus, d'Huart, m./'.,Gendebien, elle adopte une proposition de la s. c* tendante à inscrire au B. des voies et moyens une somme de 1,500,000 fr. k titre de recouvrements d'une partie des avances faites aux corps de Tarmée pour masse d'habillements et d'entretien. L'ensemble du B. des voies et moyens, fixé à 92,380,640 fr., est adopté par 80 voix contre 4.