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CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

8«Mloii de 1884-18S5.

TABLE DES MATIÈRES

ABSEICE des représentants. V. Règlement.

ADRESSE en réponse au discours du Trône. La dette, les impôts, le tarir douanier. Vote. Refus de M. Gendebien de faire partie de la députation chargée de porter TAdresse au Roi. Réponse de S. M.

AilÉlÉS indigents. V. Rudget de fintérieur.

ALOST (Agrandissement de la prison d'). V. Justice.

AiORTISSEiEIT de la dette. V. Budget de la dette publique.

ARGLICAR (Crédit pour le culte). V. Budget de l'intérieur.

ARVERS (Répartition de Timpôt foncier dans la province d'). V. Impôts. — Pétition des pêcheurs. V. Pétitions.

ARDERRAIS (Chevaux) recommandés pour la remonte de la cavalerie. V. Guerre.

ARDOISES françaises (Droit d'entrée sur les). V. Pétitions.

ARIHCX (Haro), réfugié polonais. Débat sur son arrestation. V, Justice.

ARiÉE (Contingent de V). Avancemenj; des officiers; ophthalmie; affaires étrangères. V. Guerre.

ATHÉRÉES de Charleroi, de Mons, de Virton. V. Instruction publique.

AUDITEURS ilLITAIRES (Traitement des). V. Justice.

AVAHCEiERT DES OFFICIERS. Pr. deloi.V. Guerre.

AVEUGLES (Instruction des). V. Budget de la justice.

. AVOCATS des domaines. V. Budget des Gnances.

BALEIHE (Primes pour la pèche de la). Rejet. V. Budget de Tinter leur.

BARQUE (Emission des billets de). Opinion de MM. de Foere, Meeus, d'Huart, im. f. V. Voies et moyens 9, iO, 11 tf., Id. de Belgique. V. Budget des finances.

BATELIERS (Patente des), 12 d. V. Voies et moyens.

BARRIÈRES (Pr. de loi sur la taxe des). V. Impôts.

BEHR (DE), membre de la c. d^Adresse. V. Adresse. — r. du B, des voies et moyens; r. pour le B. supplémentaire. Défend la subvention de guerre, 17 1/. Loi communale. V. Affaires communales. — Pr. de s'occuper des jurys d'examen, en laissant de côté le reste de la loi sur renseignement. V. Instruction publique. — Débat sur Texpropriation pour cause d'utilité publique. V. Justice. — Publication des noms des absents V. Règlement.

BEKAERT, r. du pr. de loi relatif aux frais des chambres de commerce. V. Industrie.

BERGER. Approuve la réduction des impôts. V, Voies et moyens. — Pétition relative à Tadjudication des embranchements du canal de Charleroi. V. Pétitions.

BERLIH (Mission belge à). Ambassade de M. Goblet. V. Budget des aff. étrangères

BETHUHE, réfugié politique, arrestation. V, Budget de la justice.

BLAHKEHBER6HE (Canal de) k Selzaete. V. Travaux publics.

BORGERWEERT (Polder de). Crédit pour réendiguement. V. Travaux publics.

BORREiAHS (Colonel). Réclamation contre un arrêt de la Haute cour militaire. V. Pétitions.

BOSQUET, r. sur la pr. de loi de M. H. de Brouc Itère relative aux droits de succession sur les immeubles situés en Hollande.

BRABART. Loi communale. V. Affaires communales.— Discussion du pr. de loi sur la garde civique. V. Garde civique.— Observations sur la carte topographique. Critique le mode de couchage des troupes; recommande le casernement des chevaux. V. Guerre. — Ajournement du débat sur renseignement. V. Instruction publique. — Réendiguement du polder de Bori^erweert. V. Travaux publics.

BRIXHE, «. V. Bureau. — Débat sur sa position comme ingénieur des mines et commissaire de district. V. Budget de l'intérieur. — r. du pr. de loi sur le conseil des mines. V. Mines.

BROUCKERE (H. DE). Vote l'Adresse parce qu'elle ne dit rien. Demande la révision des lois d'impôts. V. Adresse. — Discussion de la loi sur les BB. provinciaux. V. Affaires provinciales. -— Critique la comptabilité du B. de la guerre, 10 et ii d. Cautionnements, 12 d. Parle contre la subvention de guerre, 15, 16 d. V. Voies et moyens. — De-

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mande un rapport sûr la sttuatiou extérieure. V. Affaires étrangères. — Propose de consacrer toa fonds de la subvention de guerre k indemniser leavieUtnes des pillages. Demande des explications sur le traité de commerce conclu avec les Etats- Unis, /d. sur la mission belge à Berlin. Fait ressortir la dignité de Tattitude de M. Ooblet pendant son ambassade en Prusse V. Budget des afl*. étrangères. — Discussion sur le duel. Dispenses aux magistrats pour cause de parenté. B(^tablisseuient de la haute police. Annonce qui! proposera l'abolition de la peine de mort. Haute cour militaire. Pécule des prisonniers. V. Bud^'et de la justice. — Expulsion des étrangers. Accu>e d'incapacité l'administrateur de la sûreté publique. Autorisation préalable des sociétés anonymes. ('iOmbat le cr. pour la sûreté publique. Secours aux communes pauvres. Débat sur le haras. Appropriation de la porte de Hal. Palais des arts. V. Budget de l'intérieur. — Pensions militaires. Traitements d'attente. V. Budget de la dette publique. Traitement du diiecteur du trésor. Dépenses de l'administration des forêts. Houillère deKerkraede. Cadastre. V. Budget des tinances. — Mode de renouvellement des chambres. V. Chambre des représentants. — Soutient que la dépense du chemin de fer doit être inscrite au budget. V. Chemin de fer. — Loi communale. V. Affaires communales. — Discussion du pr. de loi sur la garde civique. V. Garde civique — Observations sur le mode d'avancement des officiers ; sur la carte topographique. V. (îuerre. — Pr. de loi relatif au droit de succe.<(sion sur les immeubles situés en Hol< lande. Demande la division des cotes foncières. V, Impôts. — Débat sur las félicitations à porter au Roi k l'occasion du nouvel an. V. Incidents. — Ajournement du débat sur l'enseignement. V. Instruction publique — Présente une statistique de la criminalité a Bruxelles. Pr. l'abrogation d'airéts du gouvernement provisoire relatifs aux étrangers. Débat sur diverses expulsions. Pr. de loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. V. Justice. Facilités pour le remplacement. Exemptions du service militaire. V. Milice. —Propose Tabolition de la peine de mort. V. Peine de mort. Collation des pensions. Crédit supplémentaire à la caisse de retraite. V. Pensions. — r. sur le pr. tendant k publier les noms des absents V. Règlement. — Traitement des ingénieurs. Travaux k la Meuse. V. Travaux publics. ~ Pétition relative aux indiennes et cotonnettes. /d. du sieur de Judicibus. Id. du colonel Borremans. V Pétitions.

BRUXELLES. Station de l'Allée- Verte. Y. Chemin de fer. - Criminalité dans la capitale. V. Justice. — Pétition relative à des créances sur la ville de Nivelles. Id. des fabricants d'indiennes et de cotonnettes. M. relative au sieur Lubin. V. Pétitions.

BU06ET des affaires étrangères et de la marine^ H et 15;. — id. de la justice, 14, 45, Itf, 49^.— Id. de Vintirieur, 19, 20, 21, 23, 27, 28, 29, 30, 34 j. — W. des dotations, 2 /: — W. de la dette publique, "i.Qf. — Id. des finances, 25, 26, 27, 28/*.. 4, 2, 4 m. — Id. des non-valeurs et remboursements, 20, 21 m. V. Budgets. - Id. de la guerre, 24, 27 «. V. Guerre. — Id. de4 voies et moyens, 4, 18tf. V. Voies et moyens.

CADASTHE (Conservation du). T. Budget ^ts finances. — Pr. de suspendre l'application du nouveau cadastre. V. Impôts.

CAISSIER DE L*ÉTAT, 12 (f. Y. Voies et moyens.

CAiPIRE (R(»utes dans la). Y. Travaux publics.

CAHAL de Meu.se et Moselle, de Charleroi (embranchements). V. Pétitions. - Id. de Seizaete, de Charleroi (concession des embranchements); de Blankenberghe a Seizaete. Id. de navigation dans la province d'Anvers. M. de la Sambre. V. Travaux publics

CARTOHHEHERTS des troupes, des chevaux.