TOME I

DAMEMAftI (Convention relative aux dixtils d*6migration avec le). V. Affaires elrangèivs.

OAVIRNON. Encouragements ii riudustrie. \. Budget de l'intérieur. — Protection de l'industrie cetounière. Droit d'entrée sur les soies écrues. V. Douanes et accises. — Pr. d'élever à la 2« claj>se le tribunal de Verviers. V. Justice.

OECHAMPS (A.), «. V. Bureau. -^ AdmiulsUation du département des finaudes. V. Budget des linauces. ^- Loi communale. \. Aflaires communales. *~ <^^Dsidératious sur la politique extérieure. \. Guerre. — r. du pr. de loi sur Tinstruc- Uoa publique. Pr.de fiiire du Utre de VEnseignement êupérieurvLn projet spécial. Ajour]ie.nientdu débat. V. lusti'uction publique.

DELLAFAIILE iA.), Discussion du pr. de loi sur la garde civique. V. Garde civique.

DELLAFAILLE (H.), s, V. Bureau. — Demande la révision des lois d'impôts. V. Adresse. — Résidence des notaires. Abus du droit de grâce. Pension des magistrats. V. Budget de la justice -» r. du B, de l'intérieur. Défend les opinions de M. A. Vilain .XllU. Crédit ponr la sûreté publique. Temples protestants dans le Umbourg. Combat le crédit pour le culte angllcau. Explique la position de M. Brixhe. Débat sur U pécbe nationale. Secours aux viclimes de l'agression hollandaise. Monument de la place des Martyrs. V. Budget de l'intérieur. ^ Traitements d'attente. V. Budget de la dette publique. — r. du pr. de loi sur le renouvellement des chambres. Protection de l'industrie cotonnière. V. Douanes et accises. — r. du pr. de loi communale amendé par le sénat. V. Affaires eommunales. — - Me qu'il y ait une tendance à réduire les crédits pour Tinstruction publique. Conclut au iget d'une augmentation de crédit pour l'instruction primaire. V. Instruction publique. — Emprunt pour construction de routes. Canal de Blankenberghe à Seizaete. Traitement des ingénieurs. Conclut li l'adoption du cr. pour travaux à la Meuse. V, Budget de l'intérieur.

OÉPUTATIQMS PERiAMENTES (Traitement des membres des). V. Budget de l'intérieur.

OESiAISIÈRE&. Recommande la protection de nos industries. V. Budget de l'intérieur. ^ Tarif des toiles. V. Budget des finances. — Propose une modification des tarifs en laveur de l'industrie eoionnière. V. Douanes et accises. — Observations sur la carte topographique. V. Guerre.

DESMANET DE BIESME. Répond aux observations de M. Serun sur l'impôt foncier, 10 d. Propose de (iaire de la subvention de guerre uu projet spécial* 16 d. V. Voies et moyei>s. — Signale la nécessité de défendre la frontièi*e hollandaise. V. Affaires étrangères. — Discussion sur le duel. Pécule des prisonniers. V. Budget de la justice. -^ Athénée de Namur. Débat sur je baras, V. Budget de l 'inférieur. — Demande <^e l'on cesse de percevoir les

jb:

additionnels de la subvention de guerre. Dépenses de raduiinlstrafion des Toréis. Conservalion du cadastre. V^. Budget des finances. — Mode de renouvellement des chambres. V. Chambre des représentants. — Discussion du pr. de loi sur la garde civique. V. Garde civique. — Casernement des chevaux. Recommande beaucoup de soin dans le choix des fburrages. V. Guerre. — - Débat sur la taxe des barrières. V. Impôts. -— Débat sur les félicitations à porter au Roi a l'occasion du nouvel an. V. Incidents. — Pr. la publication des noms des absents. V. Règlement.

DE SMET. Partisan de la Jol sur les distilleries. Appuie la subvention de guerre, 15 rf. V. Voies et moyens. — Discussion sur le duel, sur la peine de mort. V. Budget de la justice. — Défend le crédit pour le culte anglican. V. Budget de l'intérieur — Conservation du cadastre. V, Budget des finances.

— Critique Texécution du chemin de fer. Mode d*exploilallon. V. Chemin de fer. — Protection de l'industrie cotonnière. V. Douanes et accises. — Loi communale. V. Affaires communales. — Critique la refonte des cenfs en centimes. V. Monnaies — Canal de Selzaete. V. Travaux publics.

DETTE envers la Hollande. V. Adresse. — W. flottante, 9 et f 1 d. V. Voles et moyens.

DETTE PUBLIQUE (Inscriptions sur le grand-livre de la) à Amsterdam, au profit des hospices et des bureaux de bienfaisance. V. Budget de la dette publique.

DEVAUX. Observations sur la rédaction de r Adresse, V. Adresse. — ReAise de surtaxer le tarif des douanes, 17 d. V. Voles et moyens. — Mode de renouvellement des chambres. V. Chambre des représentants. — Exemption des droits de douanes. V. Douanes et accises. — Loi communale. V. Affaires communales. — Débat sur la taxe des barrières. Critique la répartition de l'Impôt fbucler dans les Flandres. V. impôts. — Demande la statistique de la criminalité. V. Peine de mort,

— Longueur des sessions, droit d'interpellation. V. Règlement. - Canal de Selzaete. V. Travaux publics

DEWITTE. Exemption de la milice pour causedlndigence V. Milice.

DmANT (Tribunal de\ V. Justice.

DIPLOMATIQUE (Corps). Traitement de uon-acll vite. Frais de voyage. Remboursement d'avances. Missions extraordinaires. V.Budget des aff. étrangères.

DISTILLERIES (Effets de la loi sur les) V. Adresse.

— Observations sur cette loi. V. Voies et moyens. D0I6R0R. Demande les Intentions du gouvernement au sujet de la dette. V. Adresse. — Partisan des réductions d'impôts. V. Voies et moyens. — Réclame des économies sur les BB. Critique les nominations. Nie que le ministère soit dominé par le clergé. V. Budget de l'intérieur. — Loi communale. V. Affaires communales. — C/ombat le principe du pr. de loi sur Tinstructlun publique. V. instruction publique. - Demande Paddltion d'une chambre au tribunal de Tournai. V. Justice.

— Pétition des journalistes concernant le timbre. V. Pétitions.

DORRY, r de la loi sur les BB. provinciaux. V. Affaires provinciales. Défend la subvention de guerre, Il d, V. Voies et moyens. — Pécule des prisonniers. V. Budget de la justice. — Avocats

des domaines. Conservation du cadastre. V. Budget des finances. — Loi communale V. Affaires communales. — Discussion du pr. de loi sur la garde civique. V. Garde civique. — r. du pr. de cr. pour la prison d'Alost. V. Justice. — Exemption du service militaire. V'. Milice. - Canal de Blankenberghe à Selzaete. V. Travaux publics. — Pétition relative aux créances sur les routes provinciales. Id. des pécheurs d'Anvers. V. Pétitions.

DOUARES (Augmentation du personnel des).

V. Budget des finances. — Exemption des droits. V. Douanes et accises.

DUBOIS. Exemption des droits de douane.

V. Douanes et accises. — Loi communale. V. Affaires communales. — Exemption de la milice pour cause d'indigence, r. du pr. de loi sur le remplacement. V. Milice.

DUBUS, V. p. V. Bureau. — Membre de la c. d'Adresse. Explique les Intentions de la commission au sujet du système douanier. V. Adresse. — Discussion de la loi sur les BB. pro\inciaux. V. Affaires provinciales. — Avocats des domaines. Houillère de Kerkraede. V. Budget des finances.

— Loi communale, Y. Affaires communales. — Débat sur la taxe des barrières. V. Impôts. — Frais des chambres de conunerce. V. Industrie. — Ajournement du débat sur l'enseignement V. Instruction publique. — Pensions civiques. V. Pensions — Droit d'interpellation. V. Règlement.

DUEL (Discussion sur le). V. Budget delaJustJce.

— V. Budget de l'intérieur.

DUJARDIR, c. r. V. Voies et moyens. — V.Budget des finances. — Exemption des droits de douane. V. Douanes et accises. — V. Pensions.

DUMORT. Augmentation du personnel du tribunal de Charleroi. V. Budget de ta justice. -^ Administration des finances. Dépenses de l'administration des forêts. Conservation du cadastre. V. Budget des finances.— Débat sur la taxe des barrières. V. Impôts — Exemption de la milice pour causa d*îndlgence. V. Milice. — Débat sur la caisse des pensions. V. Pensions. — Canal de Blankenberghe à lèelzaete. V. Travaux publics.

DUM0RT1ER. Demande les intentions du gouvernement au sujet de la dette. Désire le maintien des impôts existants. V. Adresse. — Discussion de la loi sur les BB. provinciaux. Approuve la réduction de rimpôt foncier. Combat tout changement à la contribution personnelle. Est hostile aux modifications radicales, 9 et iO d. Propose dinstrire une somme au B. des recettes pour recouvrements d'avances faites à la masse d'habillement de farmée, 12 et 18 (f. Défend la subvention de guerre.^ I2d.V. Voies et moyens — Signale les armements de la Hollande. Interpellations sur la crise et sur la conférence de Munchengraetz. V. Affaires étrangères. — Droit du gouvernement d'accorder des dispenses aux magistrats. V. Budget de la justice. — Critique l'augmentation des dépenses» Débat sur la pèche nationale. Palais des arts Secours aux victimes de la révolution. V. Budget de l'Intérieur. — Observations sur les engagèies, V. Budget de la dette publique. — Bébat sur la Banque de Belgique. Traitement des directeurs du Trésor. Douanes. Tarif des toiles. V. Budget des finances. — Mode de renouvellement -^es chambres. V. Chambre des représentants. — Demande que les dépenses du chemin de fer soient inscrites

au budget. V. Chemin de fer. — llemaiide une enquête sur Pluduslrie cotomUère. V. Douanes et acciheb. — Loi comuiuuare. V. Affaires couinmiiales. — r. du pi*, de lui sur la gatde civique. W Garde cixique. — Proteste contre toute cession de territoire. V^ Guerre. — Propose de cesser la percepliou de FimpOl de guerre. V. Jinpôts. — DehaL sur le choix d'une deputation chargée de féliciter le Roi à roccaslou du nouvel au. V. Incidents. — Frais d«s chambres de commerce, V. Industrie. Demande Taddillon d'une chambre au tribunal de Tournai. V. Justice. Question des monnaies. V. Monnaies. - Critique Toclroi des pensions civiques. Y. Pensions - Interpellalion sur une mission donnée à M. de Puydt. V. Politique intérieure. — Débat sur les vacances. Droit d'interpellation. K. Règlement. — Canal de niankenberghe k Selzaete. Réclame J'expose de la sltnalion du Trésor. V. Travau.v publics. — Pétition des oOiciers de la ^arde civique mobilisée. V. Pétitions.

DtJVlVIER. Expose les modlficalions apportées dans la perception de rimpôt personnel Dit qu'il a préparé un pr. de loi de révision de cet impôt, 9 et 10 rf. V. Voies et moyens. - Traitements d'allenle V. Bud^iet de la dette publique — Augmentation du personnel de la douane.- V Budget des finances. — Protection de l'iuduslrie cotonniére. Droit d*entrée sur Jes soies écrurs. Exemption des droits de douane. V. Douanej^ et accises — E.\plicatious sur l'octroi des pensions. V. Pensions.

ÉLOY DE BUROlNie. ParUsai) de la réduction de rimp6l foncier, 9, !1 d, V. Voies et moyens. — Ptais de logement du ministre des affaires étrangères. V. Budget des aff. étrangères. - Propose de créer un fonds de réserve pour le cas de guerre Critique la protection accordée à l'Industrie. Dcbal sur la pèche nationale. V. Budget de l'iatérleur. Recettes de l'enregistrement. Conservation du cadastre. V^. Budget des finances. — Loi communale. V. Affaires communales. — Discussion du pr. de loi sur la garde civkjue. V. Garde civique. — r. sur la taxe des barrières. V. Impôts. — Débat sur les félicitations à porter au Roi à l'occasion du nouvel an- V. Incidents. — Frais des chanjbres de commerce. V. industrie. - Approuve la fabrication des monnaies de cuivre. V. Monnaies. — Débat sur les vacances. V. Règlement — Conseille un emprunt pour construction de routes. Conteste l'utilité des canaux. Canal de Blankenberghe à Selzaete. V. Travaux publics.

ER6A6ÈRCS. V Budget de l'intérieur.

EWSEIfilENCIIT moyen, primaire, supérieur. V Instruction publique.

EtmST, m.j. Compare Poppositlon à la montagne, y. Affaires provinciales — Se défend d'avoir voulu parler de rancienne montagne, lôrf. V. Voles et moyens. — Fait ressortir le bon effet du vole de la subvention de guerre. Frais d'ameublement de ïTiôtel du roloisire des affaires étrangères Y. Budget des aff étrangères. ^ Discu.ssion sur le duel, sur les étrangers, sur les jeux de hasard, sur Tabas du droit de grâce. Réponse aux attaques de M. Gendebien, Droit d'accorder des dispenses aux magistrats. Police des théâtres. Exécution

capitale k Louvain. Augmentation du perMiunel du tribunal de Charleroi Haute cour militaire. Promet la révision du code militaire Pensions des magistrats. Pécule des prisonniers: récidivistes. Criminalité. Instruction des aveugles. V. Budget de la justice. — .Vutorisalion préalable des socielcti anonymes. Débat |Hîrsûnuel avec M. Gendebien. Annonce la création d'un établissement pour les aliénés indigents. V. Budget de l'intérieur. — toi C4)mmunale. V. Affaiies comnnmales. — Déclare que le gouvernement considère Torganisution de l'instruction publique comme une urgente nécessité V. Instruction publique. — Pr de loi sur les auditeurs niililaires; crédit pour constructions à la prison il Alost. Débat personnel a\ec M. Geudebion à propos de Texpulsiou d'un étranger. Promet de nouveau la revision du code militaire. V. Justice.

— Déclaration au sujet d'une exécution capitale. Promet une statistique de la criminalité. V. Peine de mort.

ÉTATS-UNIS (Traité de commerce avec les). V. Budget des aff. étrangères.

ÉTRAIGEBS (Législation sur les). V. Voies et moyens. — V. Budget de la Justice. — V. Budget de l'intérieur. — Olliciers dans l'armée. V. Guerre»

— Expulsions, V. Justice.

EVAIR, m. g. Répcmd aux critiques de M. H. de Brouckere sur la comptabilité de Parmee, iO et W 4. Expose la situation militaire de la Belgique et de la Hollande, 16 d. V. Voies et moyens. — Donne des explications sur des încwsloos commi.ses par les Bol landais sur la froniicre. V. Affaires étrangères. — Explications sur les pensions milltMres. V. Budget de la dette publique. — Discussion du pr. de loi sur la garde civique, V. Garde civique. — Explications à propos d'uue promotion de généraux Contingent de l'armée. Expose 1 économie de son B. Explications sur le traitement des ophlhalmiques. Présente un rapport à c^ sujet. Pr. un projet de fortIHcations à construire siuMa frontière de Hollande; un pr. de loi sur l'avancement des olliciers dans l'armée; demande des crédits pour le campement des troupes eJ la remonte de la cavalerie. V. Guerre. — Exemption de la milice pour cause d'indigence Facilités pour le remplacement. V. Milice. — Explications sur la mission du colonel de Puydt. V. Politique intérieure.

EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTltlTé PUBtlQUE. V. Justice.

EXPULSIONS. Les sieurs Haro Arincfcx, Itsckoski, Lada. V. Justice. - Le chanoine de Judicibus. V. Pétitions.

HTRADITION (Traité d') avec la France. V. Affaires étrangères.

FALLON, V. p. V. Bureau. — Membre de la c. d'Adresse. V. Adresse, — Autorisation préalable des sociétés anonymes. V. Budget de l'intérieur,

— Avocats des domaines. V. Budget des finances.

— Mode de renouvellement des chambres.

V. Chambre des représentants — Loi commiuiale. V. Affaires communales. — Débat sur la taxe del barrières, V. Impôts. — r. du pr. de loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. V. Justice. — Exemption de la milice pour cause d'indi-

^wte. Facilites (k>ui' le reniplaceiiieiit. V. Milice. •*^ Dépose le rapport sur le pr. de loi relalif a la uaturali^atioti. V. Naturalisation. ^ Pétition relative aux créances de la ville de Bruxelles sur les t'fntesde la ville de Nivelles. Droits seigueuriaux. V. Petiliuiis.

. FLANDRES (H^partilion de Tiuipôt foncier dans les). V. Iinp4>ls.

FUUSSU. Mode de reuouvelleiueut des chambres. V. <:hautbre des repre^niants. --* Combat la prise m cou^idératjou d une pr. relative à Tindustrie cotoiinière. V. Douanes et accises. — Loi comuiuuale. V. Affaires communales — Débat sur la taxe des barrière». V. Impôts. — Dénonce une tendance u abandonner TinstrucUon publique à Tindustrie privée. Aj^^urnement du débat sur renseignement . V. Instruction publique. — Débat sur l'anestalion de deux i élïigies |H)lonais. Id, sur le pr. de lui dexpropriatîoM pour cause d'uiilite publique. V. Justice. -- ËxeupUon de la milice pour cause d^udigeuce. V> Milice — Débat sur la mission du cvJouel de Puydt. V. Politique intérieure. - Traiteaient des ingénieurs. V. Travaux publics.

FOEBE (OE), r, de la c. d'Adresse. V. Adresse. — (irUique je dniit de ia Société Générale d'émettre des billets de banque, 9d. Kngage le gouvernement à émettre des bons royaux, 1 i </. Détend la subvention de guerre, 4 7 d. V. Voies et moyens. — Marine militaire. V Budget des aff. étrangères. — i^arle en faveur delà protection de Tindustrie. Réclame un nouveau tarif de douanes, ('«ombat la prime proposée pouria p^he de la baleine. Défend JeB droits différentiels. V, Budget de Tlutérieur. <— Discussion sur le privilège de la Banque de Bel' gk|ue. K. 0ud^t des tinanoes. — Deiuaiide la réforme du tarif de transit. V. Douanes et accises — l^oi communale. V. Aflalres communales. — Recoiomande la créatloi) d'un institut pour les sourds-muets. V. Instruction publique. — Longueur des sei»sioi)^ Y* Règlement. ^ PéUiieeijrela- 4i.va ^ rmdttstiTJe cotonnière. IL relative aux «vôaiTDes sur. les routes provinciales. Id. relative aux indiennes et oeAon nettes» V. Pétitions

FORESTIÈRE (Discussion sur les dé()eus^sdei'aci- ,minlJ4>ratii>n). 1^ Budpt des finances,

FORTERESSE (Proposition de. construire une) dans .te l«u^e^lb4Ju^g. V. Gimre.

FORTIFICATIONS (Crédit pour). V'. Guerre. . FQUlAROSi (DfX)ilâ d>ntree sar lés). V. Doitanes et accises

FRANCE (Gonveiitiou d'extradition avec la). V. Affaires étrangères.

FRANCFORT (Tribunal arbitral de). V. Aiïaires étrangères.

FRISON. Augmentation du personnel du tribunal de Gtmrieroi. V. Dudget delà justice. --V. Justice.

NAND. Pétition de la régence à propos de l'indus trie cotonnière. V. Pétitions.

eAROE CIVIQUE (Projet de loi sur la mobilisée. Droit de dissolution de la garde. V Garde civique. — l*étitions d'officiers en non^activité demandant Jademl-^solde. V. Pétitions,

fiENOESlEN. Dit que l'Adresse n*est qu'un billet ,dfi ùàre part. Refuse de faire partie de la commis^ filon chargée de la porter au Roi. V. Adresse,.—

Refuse su couJiance au ministère qui Ta ti'ailé de montagnard. Propose de remettre eu \ijiueur la loi de frimaire an vu sur les ventes publiques, 16 d. V. Voies et moyens. — Demande des explications sur la crise miniblerielle en Angleterre. V. Affaires étrangères — lïemande qu'on revienne sur le vote (le la subvention de guerre; ciitique la mission de M. Goblet a Berlin ; demande ce qu'a coûté la mission de M («.Vilain .\llll en Italie. V. Budget des aff. elrangêies. — Discussion sur le duel. Expulsion du sieur Cramer. Arrestation du sieur Betbune. Destitution de MM. Henneqnin et de Puydt. Nomination de MM. I^t)eau et ('. Vilain XUll en qualité de gouverneurs. Attaques contre M. Lebeau et M Ki nst. Critique la révocation de M. (ioppyn, gouverneur du Brabant. Rétablissement de la haute police. Censure des théâtres. Appuie ralN)lition de la peine de mort. Augmentation du personnel du tribunal de Cburleroi. Haute cour militaire. V. imdget de la jusllce. - Autorisation préalable des sociétés anonymes. Demande les causes de ravénemeut du cabinet. Débat personnel avec M. Ernst, avec M. d'Huart. (U)n)bat le crédit pouria sûreté publique. Propose d'augmenter le traitement des membres des députiiUons permanentes. Secours aux communes pauvres. Critique la position de M. Brlxhe. tombât les primes pour rencouragement de Tindustrie. Débat sur le haras. Appropriation delà porte de Haï. piUals des arts. V. Budget de l'intérieur. — Pension's ecclésiastiques. Traitements d'attente. V Budget de la dette publique. Traitements des directeurs du Trésor. Administration forestière, Y. Budget des finances. — Mode de renouvellement des chambres. V. Chambre de§ représentants. — Critique rétablissement de la station du cheinin de fer de Bruxelles à l'Allôe-Verte Mode d'exploitation. V. Chemin de fer. — Protection de l'industrie cbtonnièjc. Exemplion des droits de douane. r. Douanes et accises. — Loi communale, V. Affaires communales. — Discussion du pr. de îoi sur la. garde civique. V. Garde civique. — Expose ces détiauces h propos delà situation extérieure. Observations sur le chilTrc des otticiers étrangers qui ligurent dans l'armée. V. Guerre. — Débat eur la taxe des barrières. V. Impôts. — Débat sur les félicitations â porter au Roi à l'occasion du nouvel an, \\ Incidents, — Frais des chambres de commerce. V. Uiduslrie. — Réclame une aujîmeutalion de crédit pour leb athénées de Morts et de Charleroi. Débat personnel avec M. Rwgie'r. Ajournement du débat sur le pi\ do loi relatUT â l'instruction publique. V. Instruction publique. — Réclame la présentation du code, mllilaiie. Interpelle au sujet de l'arrestation de deux Polonais. Altercation avec M. d'Hoffschmidt. Débat sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. V, Justice. — Facilites pour le remplacement. Exemption du service pour cause d'indigence. Y. Milice.

— Commission des monnaies. Fabrication. de la monnaie de cuivre. V. Monnaies. Crédita la caisse des pensions V. Pensions — Débat sur la mission du colonel de Puydt. V. PiUilique înlerieure.

— Naissance de Léopold IL V. Prince royal. — Débat sur les vacances et sur le payejnenlàe Hndemnité. Droit d'interpellation. F. Règletuent. — Rcendiguement du polder de Borgejcweerti i'raitemeut des ingénieurs. Travau.x h^ Meuse,, f. Ita-

vaux publics. — Pétîtion relative aux créances sur les routes provinciales. Droits seigneuriaux. Pétition du sieur de Judicibns. !d. des officiers de la garde civique mobilisée, fd, du colonel Borrenians. W, des journalistes relative au timbre. V. Pétillons.

GÉRER AtlX (Critiques sur les promotions des). Frais de table. V. Guerre.

6ÉI1E (Pr. de créer un comité du). V. fiuerre.

60BLET (Mission de M.) à Berlin. V. Budget des aff. étrangères.

CRACE (Exercice et abus du droit de). Y. Budget de la jUstice. -- V. Justice.

fiUERRE (Subvention de). V. Voies et moyens. — V, Ifupôts.

HAL (Porte de). V. Budget de nntérieur.

HAIE (0'), membre de la c. d'Adresse. V. -\dresse.

HARAS. V. Budget de l'intérieur.

HAREI6 (Primes posur la pèche du), V. Budget de l'intérieur.

HASSELT (Tribunal de). V. Justice.

HAUTE COUR MILITAIRE. V. Budget de la justice.

KÉLIAS O^HUDDEGHEN. Protection de l'industrie cotonuière. V. Industrie. — V. Pétitions.

HELSEIISTES (truite des). V Pétitions.

HERHEQUIH, gouverneur du Limbonrg, sa révocation, V. Budget de la justice.

. HOFFSCHUlÛT (0'). Demande la révision des lofs d'impôts. V, Adresse. - Combat la subvention de guerre, 17 d. V. Voies et moyens. — Exécution de la loi sur la garde civîque'dans îe Luxembourg. Débat sur le haras Y. Budjcet de rinterieur. — Traitements d'attente. V. Budget de la dette publique. — Protection de l'industrie cotonnlère. V. Douanes et accises. — I^i communale. V. Affaires communales.— Discussion du pr. de loi sur la garde civique. V. Garde civique. - Conselile de répudier le traité du 13 novembre. V. <;uerre. — Réclame un subside pour Pathénee de Virton. V Instruction publique, — Pr Pabrogatron de l'arrêté du gouvernement provisoire rolaiif aux étrangers. Déliât personnel avec M. Gendebien. r. Ju.stice — Facilites pour le remplacement. V. Milice. — Canal de Blankenberghe h Selncte. Travaux à la Meuse Y. Travraix publics

HGUAIOE (Armements de fa). V. Affaires étrangères, — J^ensergnements sur l'armée hollandaise, ' 10 à. V. Voies et moyens. — Immeubles situés en Hollande. Droits de succession. V. Impôts.— Payement des pensions V. Pensions.

HOOBROUCK (VAH). Prend la défense de M. C. Vi- Jaïn XI m contre M. de Kobaulx. Parle en faveur du canal de Selzaete. V. Budget de l'intérieur. — ' Mode de renouvellement des chambres. V. Chambre dés réprésentants. — Loi communale. V. Affaires communales. — Observations sur le traitement de l'ophthalmle dans l'armée. V. Guerre. — "Demande la prompte discussion de la loi sur Tinstruclîon publique. Kéclame un instituteur pour la conunune de Maeter. Ajournement du débat sur rensei;înemenl. V. Instruction publique. — Canal de Blankenberghe a Selzaete. V. Travaux publics.

HUART (0'), f/i. f. Présente un B. supplémentaire

' des Villes et moyens (subvention de guerre). Expose

ses' idées en matière de révision des ImpAts.

Comlnt l'opinion de M. de Foere en matière d'émission de billets de banque, 10 d. Explication au sujet de la dette flottante, 1 1 d. Cautionnements, 12 d. Défend la subventioiï de guerre, iSif. Y. Voies et moyens. — Débat persônfiel avec M. Gendebien. Execution de la loi sur la garde civique dans ie Luxemboui^g. V. Dndget de l'Intérieur. — Demande un crédit supplémentaire pour la caisse de retraite. Inscriptions au prolH des établissements de bienfaisance sur le grand-livre de la dette publique à Amsterdam. Les engagrères. Traitements d'attente. V. Budget de la dette publique. — Débat sur la Banque de Belgique. Dit qu'il serait imprudent de renoncer aux additionnels de la subvention de guerre. Dettes du séquestre des biens de la maison d'Orange. Fabrication des monnaies de cuivre. Traitements des directeurs du Trésor. Toehgen. Douanes. Agents forestiers. Enregistrement. Avocats du domaine. Cadastre. V. Budget des finances. — Droit d'entrée sin* les soies écrues. Exemption des droits de douane. V. i)ouanes et accises — Loi communale. Y. Affaires communales. — Débat sur des crédits pour . l'armée. V. Guerre. — Dit que le contingent de rimpAt ft)nciern'a pasétéaugnienlédansla Flandre orientale. V, Impôts. — Commission des monnaies Fabrication de monnaie de cuivre. V. Monnaies. — Crédit supplémentaire k la caisse de retraite. Pensions cl\ {(pies. V. Pensions. -^Longueur des sessions. V. Règlement. —Pétition des pécheurs d'Anvers. V. Pétitions.

HYE-HOTS. Droit d'entrée des soifs écnies. V, Douanes et accises. — r . de la pétition des pécheurs d'Amers. V. Pétitions.

HYGIÉHE fVm.iQUE (Crédit pour I'). Suppressfoii. V. Budget de Tlntérieur.

IIIPOTS (Débat sur les). V. Adr<«se. — CAntribution foncière, contribution personnelle. V. Voiefe et moyens, 9, iO d. — Bépartltion de l'impôt foncier, taxe des barrières. V. Imt»6ts

INDEimiTÉ des représentants. Y\ Bègiement.

INDIENNES ' Pétilitm des fabricants d' ) de Bruxelles. Y. Pétitions.

INDUSTRIE (Encouragements \ VI Y, Budget de l'intérieur — Commission. Y. Industrie.

raSTRUCTION PUBtIQtlE. Débat sur lea tendances des partis. V. Instruction publique.

ITSCKOSKI, rél\iglé polonais. Débat sur son arrestation. V. Justice.

JADOT. Propose d'établir une commission des cautionnements. i% d. V. Voies et moyens. — Débat sur le crédit h la caisse des pensions. V. Pensions.

JOURNAUX (Timbre des). Pétition des Journalistes bruxellois. V. Pétitions.

JUDICIBUS (DE) (Expulsion du chanoine espagnole V. Pétitions.

JULLIER. Rappelle ^ M. Ernst qu*il a siégé snria montagne. Croit qu'il n'y a pas lieu de de^re^er la propriété foncière. Crifique la fa^on de percevoir iimpôt des patentes et la comptabilité du département de la guerre, tl d. Combat la subvention tle

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guerre, 1o 4> V. Vole* «t moyen». — Trailemeuts îles directeurs du Trésor. V. Budget, des finances, — * Mode de refiouveUeaieDt des chambres V. Chaoïbet des représentants. — Mode d'exploitation du cliemin de fer. K. Chemin de fer. — Exemption des droits de douane. V. Douanes et accises. •-- Loi eanirounaie. V. Affaires communales. — Disetifisioû do pr. de loi sur lagarde civique. V. Garde civique. -* Débat sur des crédits pour l'armée. Frais de table des générnuK. V. GAerre.— Oitique ie inaintien de l'impôt de guerre, la repartition de riinpôt foncier dans les Flandres. V. Impôts. — Ajournement du débat sur l'instruction publique. V. lostniction publique. — Débat sur l'arrestation de deux réfugiés polonais. Débat sur l'expropriation pottr cause d'utilité publique. V. Justice. — Exemption de la milice pour cause d'iodigeuce. Facilités pour le remplacement. V. MUi<'e. — Réendiguement du polder de Borgerweert. V. Tr»- ^aux publics. — PélUion des pécheurs d'Anvers. F. Pétitions.

JUIVS D^EXAIIEI. V. Instruction pnblique.

LADA (Charles), réfugié italien. V. Justice.

LARDINOIS. Propose un impôt sur les vins et les «aux-de-vie, 16 d. V. Voies et moyens. — Désigné par le sort pour le tirage de la première série sortante de la chambre des représentants. V. Chambre des représentants. — Droits d'entrée sur les soies écrues. Exemption des droits de douane. V. Douanes et accises. — Loi communale. V. Atfaires communales. — Discussion du pr. de loi sur )a garde civique. V. Garde civique. — Frais des chambres de commerce. Y. Industrie. — Pr. d'élever à la i* classe le f rftmnal de Vftviers. V. Justice.

LEBEAlf . Discussion de la loi sur les BB. provinciaux, f . Affaires provinciales. — Nommé pouverneur de la province de Namur. Réponse aux attaques de M. Gendebien. Discussion sur le duel et sur la peine de mort. Pensions des magistrats. V. Budget de la justice, -— Autorisation préalable des sociétés anonymes. Becommande au gouvernement le soin des insensés indigents. Défend le crédit pour le culte Israélite. Secours aux communes jiauvTes. V. Budget de l'intérieur. — Loi communale. V. Affeires communales. — Frais des chambres de commerce. V. Industrie. — Exemption de la milice pour cause d'indigence. V. Milice. ~ Droit d'interpellation. V. Règlement

LE6RELLE. Propose d'allouer un crédit de 300,000 fr. pour secours aux victimes de la guerre V. Budget de rintérieur. Administration des finances; avocats des domaines. V. Budget des finances. - Déhat sur le mode d'exploitation du chemin de fer. V. Chemin de fer. — Exemption des droits de douane. F. Douanes et accises. — Loi communale. V. Affaires communales. — Critique la répartition de rim|>ôt foncier dans la province d'An\ers. Propose de suspendre l'application du nouveau cadastre. Y, Impôts. — Frais des chambres de couunerce. V. Industrie. — Flxemption de la milice pour cause d'indigence. Facilités pour le remplacement. V. Milice. — Pensions civiques. V, Pensions, — Débat sur la inLS.sion du colonel de Puydt. V. Politique intérieure.— Pétition rela-

tive aux créances sur les routes provinciales. Id, des pécheurs d'Anvers. V. PétitioD.s.

LÉOPOLD 1^'. Repoii.se k l'Adresse de la chambre. V. Adresse. — Incident à propos de la réception du nouvel an. V. Incidents. -^ Y. Bu4get des aff. étrangères.

LÉOPOLO II (Naissance de). V. Prince royal.

LIEDTS. Demande la révision des lois d'impôts. V. Adresse. — Expose \e& avantages que le pays a recueillis de la révolution, 0 d. V. Voies etmoyens.

— r. du b. de la justice. Mode de renouvellement des chambres. V. Chambre des représentants. — Mode d'exploitation du chemin de fer. V. Chemin de fer. — r. c. pour la projet relatif à des exemptions des droits de douane. V. Douanes et acdses.

— Loi communale. V. Af aires communales^ -~ Discussion du pr. de loi sur lagarde civique. Y, Garde civique. -> Question à propos d*une promotion de généraux, v. Guerre. -*> Critique la répartition de l'impôt foncier dans les Flandres. V. Jmpôts. -*- Appuie la demande d'un instituteur pour la commune de Maeler. T'.Instniction publique. — Débat sur l'expropriation poiur cause d'utilité publique. V. Justice» — Exemption de ta milice pour cause d'indigence. V. Milice. — r. sur la taxe des lettres et les postes rurales. Vw Postas.

— r. du pr. de crédit poiir réendiguement du polder de Burgen^eert. V. Travaux publics. ^^Péfilion des pécheurs d'Anvers. V. Pétitions»

LIMBOURfi (Temples protestants dans le). Y, Budget de l'intérieur. — Réparations aux rives de la Meuse. V. Travaux publics.

LONGAÉE (DE). Augmentation du personnel de ta douane. V. Budget des finances. — Propose d'élever d une classe le tribunal de Hasselt V. Justice. ^ Signale l'absence d'une loi sur la naturalisa tiou. V. Naturalisation.

LOSRENTEI (Payement des intérêts des). V. Finances.

•LauVAIR (Université de). V. Instruction publiqi^e.

lUBIN. Débat sur son spéclGque pour le traite- ■ ment de rophthalmie. Rapport du m. g. V. Guerre.

— V. Pétitions.

lUXEUeoUBS. Sa position vis-à-vis de la confédération germanique. V Affaires étrangères. — Routes et canaux dans la province. V. Travaux publics.

MAETER (Demande d'un instituteur pour la commune de). V. Instruction publique.

MAGISTRATURE. Dispenses pour cause de parenté. Pensions. V. Budget de la justice.

MA» (DE) O'ATTEIROOE. Discussion du pr. de toi sur la garde civique. V^ Garde civique. — Loi communale. V. Affaires communales.

MARINE MILITAIRE. Y, Budget des aff. étrangères.

MARTYRS (Monument de la place des). V. Budget de l'intérieur.

MASSE d'habillement de l'armée. 12 et 18 d. Y, Voies et moyens.

MEEUS. Partisan de la révision des Impôts. Soutient que le droit d'émettre des blUeLs de bauque n'est pas un privilège, 9 d, Signale Jes dangers de la dette flottaute« \\ d. Défejid la Société Générale caissier de l'Etat, i^d. Combat la subveutloude

pierre, 15 rf. Prop<»ê de frapper <!e30 cent, additionnels la propriété funotère, 46 </. V. Voles et moyens. —Réclame nn nouvean tarif des douanes. V. Budget de rintérieur. — Débat snr !a Banque de Belgique. V Budget des finances. — Fabrication des monnaies de cuivre. V. Monnaies.

■ÉIIOOE (F. Dt). Situation du Luxembourg visà-vis de la confédération germanique. V. Affaires étrangères. — Discussion sur* le duel. Responsabilité des communes en cas de pillages. V. Budget de la justice. — Combat le crédit pour le culte anglican. Y. Budget de Tintérieur. — Dépenses de Tadministration des forêts. V. Budget des finances.

— Loi communale. V. Affeires communales. — Discussion du projet de loi sur la garde civique. T. Garde civique. — Débat sur la politique extérieure. Frais de table des généraux. V. Guerre. — Débat SOT la taxe des barrières. V, Impôts. — Débat sur les féficitatlons ii porter au Roi à Toceasion du nouvel an. V. Incideats. — Débat sur la motion du colonel de Puydt. V. Politique intérieure.

— Débat sur les vacances et sur le payement de l'indemnité. F. Règlement. — Droits sei^eurlaux. f>étilîon des officiers de fa garde civique mobilisée; irf. du colonel Borremans. V. Pétitions.

■EUSE (Réparation aux rives de fa) dans le Limbourg., V. Travaux publics.

■ILCAMPS, r. du B. des affaires étrangères. Indemnité de logement du ministre. V. Budget des afT. étrangères. — r. du B. de la dette publl(|ue. Observations sur les établissements de bienfaisance ayant des inscriptions de rentes sur le grand-livre dé la dette publique à Amsterdam. Pensions ecclésiastiques y. Budget de la dette publique. — r . du projet de loi relatif k l'exploitation du chemin de fer. f. Chemin de fer. — Loi communale. V. Affaires communales.— Exemption de la milice poiir Giuse dlndigencc. V. Milice. — r, sur le pr. de loi de M. deBrouckere, tendant à abolir la peine de mort. Conclut au renvoi k Tavls des cours et tribunaux. V. Peine de mort. — r. du crédit suj)plémentalre k la caisse de retraite. V. Pensions.

■ILICE. Exemptions pour cause dfnrfigfnce, de , blessures. V. Milice. '

mNES (Pr. de loi relatif k la création d'un conseil des). V. Mines. '

NlllSTflE des affaires étrangères. Indemnité <ile i logement. V. Budget des aff. étrangères. -- lé. du ministère de intérieur. V. Budget de l'intérieur.

MOIRAIES de cuivre. T. Budget des finances. — Conversion des cents en centimes. Rareté des pièces de 5 francs. V. Monnaies.

MOUS Athénée de)'. V. instruction publique.

MORUE (Primes pour la p^he de la). V. Budget de l'intérieur.

ITOELEIIAERE (DE), m. a. Explique ies intentions du gouvernement au sujet de ia dette envers la Hollande. V. Adresse. — Combat la théorie de M. Du mortier à propos de la révision des impôts. Défend la subvention de guerre, 1 6 d. V. Voies et moyens. — Ne sait rien au siyet de h signification de Tavénement du cabinet Wellington en Angleterre. Explications sur la crise et sur les armements de la Hollande. Dépose une convention d'extradition conclue avec fa France: une convention avec le Danemark, r" Affaires élrangèi'es. — Combat Ja proposition de revenir $ur ie wte de la subvention de la giiem». Implication sur fe traité de commerre

avec les Etats-Unis. /d. sur la mission betgé k Berlin, ftf. sur l'ambassade deM.Goblel dans cette capitale. Indemnité de logement d« ministre des affaires étrangères. Marine militaire. V, Budget des aff. étrangères. — Droit d'accorder des dispenses aux magistrats. Censure des théâtres. Pécule des prlsoimlers. V. Budget de la justice. — Canal de SelKaele. V. Budget de l'intérieur. -» Mode d'exploitation du chemin de fer. V. <^eniin de fer. — Loi communale. V. Affaires communales. — Discussion du pr. de loi sur la gard« civique. V. Garde civique.-— Explications sur la situation extérievre. V. Guerre. — Débat sur la taxe des barrières. Parle en fkveur du maintien de l'impôt de guerre. V. Impôts. — Débat sur les féticitaUons à porter au Roi à l'occasion du nouvel an. V. Incidents. — Facilités pour le remplacement. Exemption du service militaire. V. Milice.-— Payement des pensions \ charge de la Hollande. Pensions civiques. V. Pensions. — Débat snr la mission du colonel de Puydt. K. Politique intérieure. — Droit d'Interpellation. V. Règlement. — Emprmit pour construction de routes. Canal de Blankenberghe à Selzaete. V, Travaux publics. — - Pétition relative aux créances sur les routes provinciales; id. des pécheurs d'Anvers; id, des officiers de la garde civique mobilisée. V. Pétitions.

«raiCHERmAETI (Conférence de). V, Af^iicds étrangères.

RATURALISATiON. Absence d'une loi. Dépôts des demandes au greffe, r. de M. Faljun. F. Naturalisation.

HEF (DE). Se féUcite de la diminution des impôts. y. Adresse. -^ Approuve l'octroi de subsides k l'industrie. V. Budget de rintérieur. — Loi omïmui>ale. V, AfCaires communales. •— Critique la répartition de Fimpôt foncier daus les flaudres. V» Imçôts. ^ Débat sur les félicitations à porter au Roi k l'occasion du nouvel an, V, Incidents. — ConstrucUon de routes dans, la Campiue. V. Travaux publics. ,

MOTAIRE (Résidence du). V. Budget de la justice.

JIOTARIAT (Pétitions pour la réforme du). K Justice.

MOTHOMB. Explique la situation du Luxembourg vis-k-vis de la Confédération Germanique* V. Affaires étrangères. — Explications sur la mission de M. Goblet k Berlin ; id. au sujet de la mission do M. C. Vilain Xllll en Italie. V. Budget des aiï. étrangères. — Soutient la nécessité d'une police politique. Y, Budget de l'intérieur. — Loi communale. V. Affaires communales. -> Considérations sur la situation de la Belgique vis-k-vis de l'extérieur. Recommande les chevaux ardennais pour la remont.e de la cavalerie. V. Guerre. — Débat sur les vacances et sur le payement de Tindemnite Droit d'interpellation. V. Règlement.

OFFICIERS étrangers dans l'armée. V. (iuen'e.

0LISLA6ERS. Propose d'élever d'une classe le tri bunalde Hasselt. V. Justice. — r.dnpr. de loi sur les pensions civiques. Y. Pensions.

OPRTHALUlQUES (Rapport sur le traitement des). V. Guerre. — V. Péfllions.

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ORANGE (Fao^le d'). Délies du Béquesire de ses biens. V. Budget deti finances.

OURTHE (Canal de V). V. Travaux putHcft.

FALAIS DES ARTS. V. BudgeL de Tinlérieur.

PATEMTES. V. Voies et moyens, 9, 20 d. — Réduction de celle des bateliers, 12 d. V. Voies et mayeus.

PÈCHE NATIONALE. V. Budget de l'intérieur. — Petitluus des pécheurs d'Anvers. V. Pètlliuus.

PEINE DE lORT (Discussion sur la). Ëxégition capitale à Louvain. V. Budget de la justice. — V. Jusiice. — Projet d'abolition. V. Peine de mort.

PENSIONS. Débat sur un crédit supplémentaire k la caisse de retraite. V. Pensions. — V. Budget de la dette publique. — Id. des ma^dstrats. V» Budget de la justice. — Id. ecclésiastiques. Id. militaires. V. Budget de la dette publique. -> Id, civiques. V. Pensions.

PHILIPPEVIUE (Tribunal à). V. Jiistice.

PILLAGES (Responsabilité des communes en cas de). V. Budget de la justice.

PIRSÛN, doyen d'âge. V. Bureau. -- Discussion de la loi sur les BB. provinciaux. V. Affaires provinciales. — Expose un nouveau système de contribution personnelle, 10 d. Formule un amendement dans ce sens, \Qd, V. Voies et moyens. — Demande une meilleure répartition des subsides pour l'enseignement et une meilleure rétribution pour les vicaires. V, Budget de Tinterieur. — Loi communale. V Affaires communales. — Discussion de la lui sur la garde civique. V. Garde civique. — Ob.servation sur la carte topographique. V. Guerre. — Combat toute réduction des dépenses pour Tinstruction publique. V. Instruction publique. — Demande une augmenUition du personnel du u*ihiu)al de Dinant. V. Justice. — Appuie le voted'un crédit k la caisse des pensions, V. Pensions. — C^aual de Seizaete. V. Travaux publics.

PLAQUE des représentants. V. Règlement.

POLDER de Borgerweert ((Uédit pour reendiguement du). V Travaux publics.

PO LIENUS. Combat la subvention de guerre, 15 if. V. Voies et moyens, — r Signale des incursions commises par les Hollandais sur la frontière. V. Affaires étrangères, t- Loi communale. V. Affaires communales. — Débat sur la publication du, nom des absents. V. Règlement.

POSTES rurales. Taxe des lettres. V. Postes.

PRIMES pour la pèche du hareng, de la morue, de la baleine; pour construction de navires. V. Budget de l'intérieur.

PRISONS. Pécule des prisonniers. V. Budget de la justice.

PROHIBITIF (Débat sur le système). V. Adresse.

PROTESTANTS (Temples) dans le Limbourg.