V. Budget de l'intérieur

PROVINCIAUX (Budgets) pour 1835. Discussion politique à ce propos. V. Affaires provinciales.

PUYOT (DE), gouverneur du Hainaul. Sa révocation V. Budget de la justice.

PUYDT (DE). Critique le retard apporté dans la construction du chemiu de fer vers la France. Combat le principe de l'exploitât ion du cheoHu de fer par l'Etat. Y. Chemiude fcr^/— Motion relative

h rficole militaire, r. pour ie contingent de Taroiée. Conseille de construire une fortere.sse dans J^ Luxembourg. Observations sur ie B, de la cjuerra, sur la carte topographiqiie. Pr. de nommer un comité du génie. Critique le mode de couchage des troupes, r. pour des crédits au département delà guerre, r. du pr. de loi relatif k la construction de fortifications. V. Guerre. — Débat au s«yet d'une mission dont il vient d'i^tre chargé. V. Politique intérieure. — Conseille un emprunt ^ur construction de routea et canaux. Traitement des ingénieurs. V. Travaux publics. ^ Pétition relative au canal de Meuse et Moselle ;f(/. du sieur Montigny ; id. des officiers de la garde eivique mobilisée. V. Pétitions.

QUIRlNl. Exécution capitale à Louvain. V. Budget de la justice. — Loi communale. V. Affaires communales. '— Combat la suppression de lunlversite de Louvain. V. Instruction publique.

RAIXEM, p. V. Bureau.-^ Loi communale. V.Affaire9 coouuunales. — Débat sur les félicitations à porter au Roi à l'occasion du nouvel an. V» Incidents. — Débat sur l'expropriation poui; cause d'utilité publique. V. Justice. --> Aunotac«. queÀai «. c. proposera prochainement un prqjet de- loi sur la naturalisation. V. Naturalisation.

RÉCIDIVE. V. Budget de ia justice.

REMPLACEMENT (Facilités pour le). F. Milice*

RENESSE (DE),^ s. Pr. d'élever d'une classe letrlbuual de Hasselt. V. Justice.

RÉVOLUTION (Indemjiite de 500,000 fr. aux victimes de la). V. Budget de Tinterieur.

ROBAULX (DE). Combat la subvention -deigiierrew 15, d. V. Voies et moyens. — Demande des explications au s^jet du tribunal arbitral de Francfort. I^ec4ame un rapport sur la situation extérieure. V. Affaires étrangères. — Frais d'ameublement de l'hôtel du ministre des affaires étrangères. V. Budget des aff. étrangères. — Demande une lot sur le duel et sur les étrangers. Haute cour militaire. Pension des magistrats. V. Budget delà jus* tice.— Critique la nomination deM.C. Vilain Xilll aux fonctions de gouverneur. Demande la cause de l'avènement du cabiueL Combat le cr, pour ia sûreté publique. Temples protestants dans ie Limbourg. Défend ie crédit pour le culte anglican. Secours aux communes pauvres. Critique la position de M. Brixhe. V. BudgeL de l'intérieur* — Protection de l'industrie cotonnière. ExempUin des droits de douane. V. Douanes et accises. — Loi communale. V. Affaires communales. «^ Disr cussion du pr. de loi sur la garde civique. V.^varde civique.— Prend acte des déclarations de M. Doignou au sujet du projet de loi sur l'instruction publique. Ajournement du débat. V. Instruction publique. - Ne veut pas que Ion intervienne dans Texercko du droit de grâce. Débat .sur l'arr€«statifln de 4eux réfugies polonais. V. Justice. •— Kxemption de la milice pour cause d'indi^ceuce. V. Milice. -— Si*> gnale Texportatiou des pièces de $ francs. \\ Moii^ naies, — Débat sur lu mission de M..de.Pu)(lt. V. Politique intérieure.. — Droit d'inlerpellatiwi.

V. Règtenieot. — Traitement des ingénieurs. Canal de B1ankenber$!he. V. Travaux poblics,

II9D€IBACH(A.). Demande la révision des lois d'imp&ts. BKpIiqne les effets delà loi sur les distilleries. V. Adresse. — Défend la loi sur les distlllerte». Appuie la subvention de guerre, 15 d. Propose dMmposer les cafés. 17 d. V. Voies et moyens.

— Soutient l'irtiKté de la subvention de guerre. V. Budget des aff. étrangères. — Demande le rétubltesement de la hante police judiciaire. Pécule des prisonniers. Instruction des aveugles. V. Budget de la justice. -*- Débat sur la pèche nationale. Réclame un nouveau tarif de douanes. Y. Budget de rhitériear — Dettes du séquestre des biens de la maison d'Orange. Augmentation du personnel de la douane. Avocats des domaines. V. Budget des finances. — Partisan de l'exploitation du chemin de fer par TEtal. V. Chemin de fer. — Droit d'entrée sur les soles écrues. V. Douanes et accises.

— Loi communale. V. Affaires communales. — Observation sur le casernement. Traitement de rophthalmie. Débat sur des crédits pour l'armée. Frais de table des généraux. V. Guerre. — Demande qu'on cesse de percé>'oir l'impOt de guerre. Critique la répartition de l'impôt foncier dans les Flandres. V. Impùts. — Comparaison entre Ite R de instruction publique et cehri des cuM^s. Réclame la fondation d'un Institut pour les aveugles. V. Instructkm publique. ^ Débat sur la fabrication dctt momiaîes de cuivre. Y, Monnaies. — Demandé un rapport sur la caisse des pensioits. Pensions civiques. Y. Pensions. — - Pr. la publication des noms des absent». V^. Règlement.— Canal de Blankenberghô k Selîiaete. V. Travanx ptibllcs.

— PétHioB relative auK créances sur les routes provinciales ;id. des pêcheurs d'Anvers; id. an to- IoDet'Borrenians;'t«f. des joui-na listes relative an timbre. V. Pétitions.

MDHBAGH (C). Palais des arts. V. Bdd^tde l'intérieur.

ROfilER. Proteste centre le s j^lème prohibitif. V. Adresse. — Fait ressortir les avanlnges de la révolution de 1830, sons le rapport liscal, 10 d. V. Voles et movens. — Indemnité de logement du mintstre de l'intérieur. Oélend le crédit pour le culte anglican. Recommande d'encourager l'industrie; %é déclare partisan de la liberté commen-iale. Munturient de la place <tes Martyrs. Demande le makftien du crédit pour JTiyglènepnbliqae'. Palais de» arts. Y: Bndget de l'intérieur. Situation de l'industrie cot^nnière. Demande la reronne du tarif de transit. V. Douanes et accises. - Lolcommufiale. V. Affaires comimtnales. — Discussion du pr. de loi mt la garde civique. Y. Carde civique.

— Débat sur la taxe des barrières. V. Impôts. — Débat snr les félicitations à porter au Roi à l'occasion du nouvel an. Y. lnciileiils.~Pr. de mettre à la dvar^e de l'Btat les Trais des chambres de commefrœ. V; hidnstrie. — Débat personnel avec M. Gendebien. V. Instruction publique — Exemption de lamilice pour cause d'irrdlgence. V. Milice. — Détwtsur tes vacances et sur le payement de l'Indemnité, y. Règlement. — Réendlisùement du polder de Ikirgerw^erl. (Conseille la Construction de routes et canaux. Y. lYavanx publics.

Ma (DE). Combat le crédit pour le atlfe anglican; recommande l'allocnfion de priiWes p<mf la construction dé navires. Combat celles qu'on

propose d'allouer pour la pèche de la balHnft. Monument de la place des Martyrs. V. Budget dé l'intérieur. — Augmentation du personnel dé la douane. Y. Budget des finances. — Protection de l'industrie cotonnière. V. Douanes et accises. — Répudie toute intention de diminuer les crédits pour Tinstniction pubBqwe. V. Instrtiction p>trblique. - Insiste pour que l'on exécute les coin damnations à mort. Y. Justice. — Reendiguement du polder de Borgerweert. Canal de Blankenberghe à Selzaete. Y. Travaux ^iWics.

ROUTES. Rentes hypothéquées sur les routes provinciales et communales. V. Pétitions. /rf. dans la Campine. Emprunt pour construction. Y. Travaux publics.

SAWBRE (Canal de la) V. Travaux pnWics.

SCRAETZEN. Houillère de KerlEraede. V. Budget des finances.— Motion relative à l'Ecole milit4iire. V. Guerre. — Réclame une augmentation de crédit pour l'athénée de Tongres. Y. Instruction publique. — Pr. d'élever d'une classe le tribunal de Hasselt. V. Justice.— Engage le gouvernement à ne plus admettre les cents hollandais dans les calssfts publiques. Y. Monnaies.

SELZAETE (Canal de). Y. Budget de l'intérieur.— Id. k Blanlienberghe. Y. Travaux publics.

SÉQUESTRE (Dettes du) des biens de la famille d'Orange Y. Budget des finances.

SEROl. Combat la réduction de l'impôt foncier, 9 et 17 d. V. Voies et moyens. ^ Loi communale. V. Affaires communales. '— Demande la création d'un tribunal à PhilippevîHe. V. Justice. — Facilites pom* le remplacement. V. Milice. -*- Appuie le vote d'un crédit à la caisse des pensions. Y. Pensions.

SESSIONS (Longueur des). V. Règlement. — ' V. Clôture.

SIMONS. Temples protestants dans le Limbdurg. V. Budget de l'intérieur. Exemption de la milice pour cause d'indigence. V Milice. — Demande un crédit pour réparations anx rives de la Meuse dans le Limbourg. Y, Tra\'anx publics.

SHIETS. Proteste contre le système prohibitif... V. Adresse. — Propose d'exempter de toute surtaxe les drcûts de douane, de transit et de toi»nage, 17 d. Y. Voies et moyens. — Primes pour le pèche de la baleine, Y. Budget de l'intérieur. — Conteste que les dépenses du chemin de fer doivent être inscrites au budget. Station de 1 '.Allée-Verte ii Bruxelles. Y. <:herain de fer. — Discuîîsion du pr. , de loi sur la garde civique. V. Garde civique. — Pétition des pêcheurs d'Anvers. V. Pétitions.

SOCIÉTÉ 6ÉNÉRALE. Débat sur Son droit d'émettre des billets de banque, 9, 10, H d. Caissier de l'Etat, \± d. Y. Budget des finances.

SOCIÉTÉS ANOUYIIES (Autorisation préalable des). . V. Budget de l'intérieur.

SOIES ÉCRUES ^Droit d'entrée Sur les). V. Douanes et accises.

SOURDS-MUETS (Education des). V. lu.slrnctiôn publique. , .

STEMfllER (DE). Pr. d'élever d'nne classe fe Irfbunal de Hasselt. V". Justice.

SUCCESSIOR' Droit de) sm* les immetfiMes située en Hollande. Pr. de M. H. de Brouckere. V'.Im|>ûls.