SG

StIRETÉ PUBLIQUE (Augmentation de erédit pour la). V^. Budget de nnlérieur.

TERBECQ (DE). Observation an sujet des étnblisfiements de bienfaisance ayant des Inscriptions de rentes sur le grand-livre de la dette publique à Amsterdam V. Budget de la dette publique.

THEUX (DE), m. t. Discussion de la loi sur \esBB. provinciaux. V. Affaires provinciales. — Annonce la présentation d'un projet de loi sur les étrangers. Défend la subvention de guerre, 16 d. V. Voles et moyens. — Explique l'expulsion du sieur Cramer et Tarrestation du sieur Bethune, la révocation de MM. Hennequln et de Puydt. V. Budget de la justice. - Annonce la présentation l'un projet de loi sur les mines, et d'un emprunt pour les routes. Autorisation préalable des sociétés anonymes. Refuse de faire connaître la cause de l'avènement du cabinet. Exécution de la loi sur la garde civique dans le Luxembourg. Indemnité de logement du ministre. Temples protestants dans le Limbourg. Oédit pour le culte anglican. Id. pour le culte Israélite. Secours aux communes pauvres. Primes pour la pèche de la baleine. Palais des arts. V. Budget de l'intérieur. — Mode de renouvellement des chambres. V. Chambre des représentants. — Explication sur la construction du chemin de fer. Conteste que les dépenses doivent être inscrites au budget. Projet de loi décrétant l'exploitation par l'Etat. V. Chemin de fer. — Protection de l'industrie cotonnière. Exemptions des droits de douane. V. Douanes et accises.— Loi communale. V. Affaires communales. — Pr. de loi sur la garde civique. V. Garde civique. -- Pr. de loi sur la taxe des barrières. V. Impiôts.— Pr. de loi sur le payement des frais des chambres de commerce. V. Industrie. — Répudie toute intention de réduire les dépenses pour l'instruction publique. Répartition du crédit pour l'instruction primaire. V. Instruction publique. — Débat sur l'arrestation de deux réfugies polonais. Pr. de loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. V. Justice. — Exemption de la milice pour cause d'indigence. V. Milice. — Débat sur la mission du colonel de Puydt. V. Politique intérieure. — Réendiguemenl du polder de Borgerweert. Emprunt pour construction de routes et canaux. Canal de Blankenberghe k Selzaete. Concession des embranchements du canal de Charleroi. Travaux à la Meuse. Canal de la Sambre. V, Travaux publics. — Pétition relative aux embranchements du canal de Charleroi. ïd. relative aux créances sur les routes provinciales. V. Pétitions.

TIIBRE des journaux. Pétition de journalistes bruxellois. V. Pétitions.

T0ELA6EN. V. Budget des finances.

TOURIAI (Tribunal de). Pr. d'y ajouter une chambre. V. Justice.

TRAITÉ de commerce avec les Etats-Unis. V. Budget des atfaires étrangères.

TRAITEMENTS D'ATTENTE. V. Budget de la dette publique.

TRANSIT (Débat sur la réforme des droits de). V. Douanes et accises.

TRENTESEAUX demande l'addition d'une chambre

an tribunal de Taornai. V. Justice. — Exemption de la milice pour €«Dse d*h)digence. V. Milice. — Propose un subside pour la caisse des pensions. — V'. Pensions.

TRÉSOR PUBLIC (Exposé de la situation du). Rapport sur la négociation des bons dv Trésor, V. Finances.

TRIBUNAL de Charleroi. Augmentation dn pctrsonnel. V. Budget de la justice. Id. de Tonmai, de Dînant, de Verviers, de Hasselt. V. Justice.

TRIEST, abbé. V. Instruction publique.

UNIVERSITÉS. Discussion sur leur maint ieu. V. Instruction puMique.

VACANCES de la chambre. Payement de rUidemnité. V. Règlement.

VANDER HEYDEN. Pr. d'élever d'une classe le tribunal de Hasselt V. Justice.

VEROUSSEN, s. V. Bureau. >- Observations sur le B. des voies et moyens Pr. une réduction sur le crédit pour les missions extraordinaires. V. Budget des atr. étrangères. — Observations au sujet des établissemenU» de bienfaisance ayant des inscriptions sur le grand-livre de la dette publique à Amsterdam. Amortissement des emprunts. V. Budget de la dette publique. — Dépense de Tadministration des forêts. V. Budget des finances. — Mode de renouvellement des chambres. V. Chambre des représentants. — Droit d'entrée sur les soies écrues. Exemption des droits de douane. V. Douanes et accises. — Loi communale. V. Affaires communales. — Débat sur des crédits pour l'armée V. Guerre. — Pr. de charger «une députation d'aller féliciter le Roi à l'occasion du nouvel an. V. incidents.— Frais des chambres de commerce. V. industrie. — Exemptions du service militaire. V. Milice. — Propose de vendre les cents hollandais comme vieux cuivre. V. Monnaies. — Débat sur la caisse des pensions. V, Pensions. — Pétition des pécheurs d'Anvers. V. Pétitions.

VERRUE-LEFRANCQ. Propose de réduire l'accise sur le sel, iQd, V, Voies et moyens. — Discussion du pr. de loi sur la garde civique. V. Garde civique. — Pétition des officiers de la garde civique mobilisée. V. Pétitions.

VERVIERS (Tribunal de). V. Justice. — La régence de Verviers demande des indemnités pour pillages. V. Pétitions.

VILAIN Xtlll (C). Mission en Italie. V. Budget des aff. étrangères. -— Nommé gouverneur de la Flandre orientale. V. Budget de la justice. — Débat sur ses opinions. V. Budget de l'intérieur. — Protection de l'industrie cotonnière. V. industrie. — TravaiLX à la Meuse. V. Travaux publics. — Pétition des cotonniers de Gand. V. Pétitions.

VILAIN Xllll (H.).(îonseilie un emprunt pour construction de routes. V, Travaux publics.

VIRTON (Alhénée de). V. Instruction publique.

VOIES ET MOYENS, fi. ordinaire pour 1835. 6. supplémentaire ou subvention de guerre, discussion et vote. V. Voies et movens.

ittUfTEK (C). AvgmeiHatwB iIh personnel de kl doiiase. F. Btidfcetdes finanee!^.

WATLET, r. dtt B. de» non-valeurs el reniboursements. V. budget. -- Recommande les chevaux ardenoai^pour la remante lie la cavalerie. V.<;«erre. — Conseille la construction de routes ; du canal de BlaAkenberglie k Seizaete. V. Travanx publics.

WELLIICTOi (Avènement du cabinet). V. AfTaires étrangères. — V. Guerre. — V. Impôts.

20UDE, r. d'un cr. supplémentaire au B. deTintérieur. Y. Budget — Protection de Pindiistrie cotonui^re. r. c. pour une pétition sur cet objet. V. Douanes et accises.

SÉNAT

Session 1884-1885.

Doffmdfâfft, M. Van Hookiwuck db Hoorbcrem i^ère. — Prêitiâffit^ M. de St assaut.

Viet-préndenft, MM. d8 Stois et Vilain Xllll. «— Secréiotrei, MM. dr Roi«s et de BAittt de Cmio^rb.

SeêrétatrcH aifjaintB, MM. d'Ahsrubourg et Van Hoobrovck «k MooBi^Rei ûlSv

Questeurs t MM. de Rouillé et db Ioiighx f>*ARDOV£«

MEMBRES DU SÉNAT

■ AVabemme. Le baron de Loe remplace le baron \m deii Sltén de Jebay.

Nececwateait. I.e baron Van der Stralen-Ponihaz, démissionnaire, est reni|ilacé par le chevalier d^ Bousîes.

ApRS8(9B.

A i nùvembff. î.a commission d'Adresse ûàl fomposée de MW. H. de Mérode, de Hanj^sv, d^Sefiiervel et de Baillet. — 12. M. H. de Mérode, r.; donneleoiuppdu projet d'Adref?se. — 45. Bisensshn. M. Lefpbvre-Meuret refuse sâ confianeie au minisiif^rt*. Il ne peut reconnaître que Fûrdne le plus parfait règne en Belt;ique, alors qu'au mois d'avril dernier, on * vn 17 malsons sacoaçf(*e8 à Bruxelles et la Constitution vioh^e. M. du Val de Beanlleu parle dans le même sens et reproche au ml,ntetére tfafvolr atius/? du droit de r^^vocaiioh des fonctionnaires. M. Snoy ne partage pas la sécurité qu'affiche le ministère, et réclame des mesures énergiqnes pour assurer le maintien de Tordre. Sur la proposition de M. d'Ansembourg, le sénat introduit au § 14 de l'Adresse une phrase dans laquelle il exprime Tespoir que « certains Intérêts qui sont en souffrance retrouveront, grâce à des circonstances plus favorables, 1* activité dont ils sont susceptibles. » L'ensemble du projet est voté par 26 voix contre 2. — fi. Il est donné lecture de la réponse du \Wi à l'Adresse du Signât.

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

22 décembre. M. Lefebvre-Meurei demande quelle sera la ligne de conduite du mtnlstèir

en présence du nouveau cabinet brifânnlqiie, qui est hostile à la cause de la révolutinn. L'orateur n*a aucune confiance dans les Devaux, les Rogier, les Ernst. 1! n*a aucune confiance dans M, Lebeau, que Ton a nommé gouverneur de Namur et, qui, après avoir dit que nous aurions le Luxembourg et que nous n'aurions pas la dette, est devenu Incapable d'aucune action contre les Hollandais. L'honorable sénateur est d'avis qu'il y aurait lieu d'envoyer une Adresse au Roi pour le prier de placer au pouvoir des hommes qui ont la confiance du pays. W. de Muelenaere, m. a., ne sait sur quel objet précis porte l'interpellation. Il résulte d'une déclaratîfm du nouveau minlsfère anglais qu'il tiendra' les engagements pris par ses prédécesseurs. Non5 n'avons rien il craindre d'aucun des Etats européens. Tous désirent voir se terminer les affaires hollando-belges. Le gouverDcment )ib croit à aucun danger imminent. Il a demandé des fonds à la représentation natinriale, afin de se mettre en état d'empêcher une surprise pareille à celle de 1851. — M. Lefeb^re- Meurei demande si nous resterons sôus fe poids du traité des 2i arth'Ies. M. de Muéîe^ nacre, m. a., répond (fue ce traité forme lu base de notre droit public, fi ajoute,, W réponse à M. H. de Mérode, qu'il n'y àrfën di» fondé dans ce qu'on a raconté sur desmonvcments de troupes prussiennes: puis, en ré-

5fi3

ponse k M. Van Muyssen, que ia France n'a aucune inlention de violer ses enga^^oinoits, Pl enfin, en réponse k M. Lefebvre-MeunH, que, dans le cas d'une a^ession hollandaise, la Belgique serait en mesure de se défendre.

BUDGETS

2i décembre. M. E. de Uobiano, r. c, conclut à Tadoption d'un cnklit supplémentaire au B. de l'intérieur. — 2i. Ce crédit est adopté à l'unanimité des membres présents, après quelques observations de MM. Van lloobroui^k de Moiireghem tîls et du Val de Beaulieu, sur la nécessité de prendre des mesures contre l'épizooiie qui r^gne dans les Flandres. — M, M. Ëngler. r. c, conclut k l'aidopiion ducrédit supplémentaii-e au B, de l'intérieur pour ies traYattx du polder de lk)rg(*rweert. — 27. DmnsHiôn.-^ 28. Adoption du projet par 2t voix et 2 abstentions.

i9 janvier. M. Vilain XllU, r. c, présente le rapport sur le B. des affaires étrangères et de la marine*. — 50. M. d'Ansemboorg, f . t., présente le rapport sur le B. de la justice. — Discniimn du B. des affaires étranghrs.

MM. Vilain XIIII et de Tlodes approuvent ta création d'une légation belge en Espagne, et conseillent de nommer aussi des consuls dans les principales villes de ce royaume. M. Vilain XlUI conseille en outre de transférer la direction du commerce du département de l'intièrieur à celui des affîiires étrangères. Cette proposition est appuyée par M. de Rode^« et combattue par MM. de Baillet, F. de Kobiano, du Val de Beaulieu et de Muclenaorc, m. a. Celui-ci croit difficile de distraire l'industrie et le commerce du ministère de rialérleur, lequel est en rapports continuels avec les chambres de commr^rcc et les c;;n)jii|.ssipns d^agriculture. M. Van Muyssen <;rUique l'clé- Vation des traitements de nos ministres à paris et à Londres. Il rencontre pour contradicteurs sur ce point MA'- d'Arschot, du Val et Hj de.Mét'ode. M- d*Ansembourg regrette

que Ton ait feiit dos t<inlatîves pour accréditer /econnu la Belgiijue, entre autres la Itussio.

nue. ion tjes envii

pyés' près des puissances qui n'ont |)as

il, de Mueienaere, m. a., répond qu'aucune démarche n'a élé faite dans ce sens et qu'on n?ciifera point qui seraient Incompatibles avec ja dîgnUé du pays. — 31, A propos des articles îluL JP., quelques observations sontétthani^ées eiilre MM, d'Arschot, Vilain XlUI, r., du buisy Van l^uyssen et de Muelenaere, m, a. y sur rûtilîtjé de maintenir un crédit éventuel pour la légation belge en Russie (40,000 fr.), puis, entre MM. de Bouille, Vilain XliU, r., ael^aillel, d*Arçchot, Van Muysseu, de Rodes, E, .d(^ J\ohiano et. de Muelenaere, m, . a., sur laî uéveîi^^^ de faire, paypr, k Bru^elles^ le vm des passe-port§.fraikÇ4l$,çomrUje p» ff^itpaycr.

à Paris, le visa des passe-ports belges. Le B. des affaires étrangères et de la marine est adopté à l'unanimité des voix des membres présents. — Disaissim du B. de la jmtice, M. IL de Mérode signale l'augmentation du nombre dos crimes et l'attribue en partie à la non-application de la peine de fhort. M. de Bodes constate aussi l'accroissement du chiffre des récidives. M. de Man d'Hobmge critique la trop grande clémence du gouvernement envers les grands criminels. M. de Sécus ajoute que la philanthropie s'exerce surtout en faveur des coquins et que ces philanthropes cherchent à peupler les bagnes de gens qui formeront quelque jour une armée de buveurs de sjing pour les révolutions. M. de Balllet est d'avis que la sévérité des peim^ n'est pas toujours le moyen le plus efficace pour prévenir les délits. C'est en instruisant le peuple que l'on opposera le plus sérieux obstacle k la criminalité. M. F. de Bobiano se déclare l'adversaire de la peine capitale au nom des principes chrétiens qui défendent à l'homme de verser le sang de son semblable. M. d'Arschot fait observer qu'on a aboli la peine de mort en Toscane et qu'on a dû l'y rétablir à cause de l'augmentation du nombre des crimes. M. Ernst, m. j., ne croit i)as avoir abusé du droit de grâ(^, et il n'a jamais fait de proposition de grâce pour des assassins. M. Van Muyssen pense qu'il y a des cas dans lesquels l'application delà peine capitale est indispensable. Des obser\ations sont présentées par les divers orateurs déjà cités, sur l# nécessité de rendre les mesures depolioe ^\m effic/accs, de diminuer les frais en matière çorrccUonnelle, de modifier la loi de v-endémiaire an iv en ce qui concerne la respoUvSabilité des communes en cas de pillages.

2 féviier. MM. de liaussy et Vilain )^IUI 3f plaignent de rinsuifisance du personnel de la cour d'appel de Bruxelles et det^ ulbunaux do Charleroi ctde Termonde. MM, Vilain XliU, Ë. de Bobiano, de Balllet et de Uaié de Comogne parlent en faveur de ramélior;î^tion d<?s prisons et de Tintroduction de l'emprisonne'ment cellulaire. M. Ernst, m. ;., répond que la construction d'une prison de c^ modèle coûterait plus d'un million. En attendant le moment favorable pour faire cette dépense, on établit des cellules dans les prisons existantes. A propos de l'article Travail dnns les prisotis, M. d'Ansembourg saisit l'occasion de constater que le bénéflce de ce travail figure pour 250,000 fr. au B» des voies etmoyeo^. M. Vilain Xllil \pudrait que l'on augmentât le salaire des détenus afin de leur proeitrer un pécule plus élevé à leur sortie de prison, et aussi afin d^éviter que leur travail ne imise au commerce» qui souffre deieurconcurreBce. Des observations sont échangée^ sur,ce.poii^t

entre MM. Soudain deNierferworth, c. r., de Hodes, F. de Hoblano, d'Arschot; MM.de Rouillé et de Schiervel protestent ensuite roîdre le droit qu'on s'arroge de retenir les ntendiants dans les dépôts de mendu^ité alors môme qu'ils ont été réclamés par les communes. M. Soudain, c. r.; fait observer qu'aux termes du contrat passé avec Tadmînistration de la colonie de Merxplas, tout mendiant qui y est admis doit y passer une année au moins; mais l'orateur avisera au moyen de faire droit aux réclamations du séjiat. M. de Stassart appelle ralteution sur les inconvénients de la législation qui détermine le domicile de secours d'après l'habitation, et voudrait qu'il fâl déterraln<^ par le lieu de naissance. Cette opinion est combattue par MM. de Haussy, d'Arschot, de Baillet, d'Anserabourg. — MM. de Man d'IIobruge, Van Muyssen, de Rouillé, de Sécus, F. de Robiano appellent l'attention du gouvernement sur la nécessité de créer aux frais de l'Etat un établissement pour les aliénés. Répondant k une interpellation de M. d'Anserabourg, r., M. Ernst, w. ;., expose la situation déplorable de la société de bienfaisance qui a établi les colonies agricoles. Cette société, dont le passif s'élève k plus de 1,700,000 ft"., ne se maintient que par un subside de l'Etat et rend peu de services. Il sera utile de chercher k résilier le contrat qui engage le gouvernement vis-k-vis d'elle ; mais il serait imprudent de provoquer des réclamations par un refus de subside. Le B, de la justice est Toté krunanimité,— I. M. Ou Bois, r. c, présente le rapport sur le B. des âottttiotm. — Ç. M. d'Arschot demande que Ton change la couleur des rideaux de la salle des séances. M. Vilain XlIIl appuie cette observation : le rouge fait mal aux yeux. 11 faudrait des rideaux verts ou blancs. M. E. de Robiano propose de faire teindre les rideaux actuels. M. F. de Robiano est d'avis de les faire teindre en violet (i). — M. de Pélfchy parle en faveur d'une augmentation de traitement des membres de la cour des comptes. Le B. des dotations est adopté k l'unanimité. — 9. M. d'Ansembourg, r. r., donne lecture du rapport sur le B. rfe Vintérieur, — ii. M. II. Dellafaille est nommé c. r. pour la discussion du B. — !>iiicmsion. M. Van lloobrouck de Blooreghem père recommande au gouveniement de prendre des mesures en \'ue de protéger la pèche nationale. M. Vanderstraeten se rallie k la proposition de la s. c. tendait k supprimer le

(t) Le sénat sié^sut. à cette époque daM la aaite

Iui »ert aujourd'hui de cabinet de lecture à la chambre es représentants et qui donne sur la place de la Kalion.

crédit de 10,060 Tr. pour le ruitic ângliran. MM. H. de Méi-ode, d Ansemln^urg, r., F. de Robiano, de Pflichy, parlent dans h» même sens ; par contre, le crédit est défcmlu par MM. Vilain Xlfll, d'Arschot, Engler, dH Val de ReauUeu, de Baillel, d'Andelot, fle Rodes, de Theux, «. f., et H. Dellafaille, r. r. On soutient d'une part qu'il n'y a pas de Belges anglicans, que la Constitution n'a imposé de traitement que pour les ministres des cultes reeonims ; d'autre part, qu*ll y a infr'* i*èt pour la Belgique à reteitîr les'A«Ç[laîs dans le pays, et 4|ue \k Cfmstîtulif»n n'a p»5 défendu de rétribuer les ruites qui seraient établis après l'époque de s» promulgirtlor^. — MM. du Val de Beaulieu, de llauss^^ d'Ansembourg et F. de RoWano sont d'avis que les allocations pour le chemin de fer doivent figurer au B. Ceti» thèse est eombaltue par MM. d'Arschot, Vilain XHll, de Rodes et II. Dellafaille, c. r, quî soutiennent qu'il s'agit d'une dépense S)MVJale décrétée par une loi spéciale. Après un échange d'obser\atlons entre MM. de Rouillé et H. Dellafattle, 6'. r., sur les ^cout^ à donner auje légloniralres nécessiteux, MM. E. de Rol)lano demande si Ton va contlntiof k entretenir aux frais du Trésor trois universités. M. H. D^lafaille répond que la loi sur l'instrue tion publique quî doit résoudre cette question sera probablement votée cette année. En Réponse k M. Van Muyssen, M. H. DellaftiHIe, c. r., promet une part au LImbourg dans la répartition du subside pour les colleras. M. de Balllet se plaint de ce que la c. propose de supprimer les indemnités aci-ordées k l'abbé Olinger et k M. Bergeron, anciens professeurs démissionnes. MM. de Rouillé et de llafussv appuient les observaticms de M. de Bailfet. M. F. de Robiano objecte que Flnsiruction publique est une industrie et (|ue TEtat ne doit pas d'indemnité à ceux qui, n'ayant pas réussi, se trouvent dans le besoin. M. de Haussy proteste ; Hnsiructlon publique , d'après lui, n'est pas une Industrie, nwis une dette de l'Etat. M. d'Ansembourg, r., déchire que la c. n'a fait que ratifier le vote de la chambre des représentants. MM. de Man d'Hobruge, E. de Jonghe, de Pélichy, d'Arschot, de Haussy, d'Ansembourg, ri, et de Rouillé recommandent au gouvernement de créer des institutions |K>ur les aliénés et les sourds-muets. — 13. A pmposdu cu!tfcaih(h liquey MM. de Man d'Hobruge, de Stassart, d'Hooghvoorst, F. de Robiano iTltlquent Topinion de la c. quî Invite le gouveroemenf à ne pas consacrer à la restauration de IMgK^ de Sainte-Gudule un subside plus élevé que celui de la province. D'après ces orateurs, il y a lieu de faire un sacrifice pour un monuinkit national et de tenir compte de ht situation

financiôre de la ville de Bruxelles qui est obérée en grande parité par suite des évé- Déments de 1850. MM. dAnseiubourg, d'Ar- Si-but, de RfHies, sont d*un avis ronlraire et dlvnit que les embarras de la ville do Bruxelles sont le rt^suUat d'une mauvaise gestion financière acu^mplie eu d'autres temps, mais dont TElat ne peut être responsable. — CuKe protesta fU, La discussion est reprise au suj4>t des 10,000 fr. sollicités pour le v4dte anglican et refusés par la c. M. d'Uaultt^uue, de Rodes, de Scbienel, de Baillet, (i'Arschot, appuient le o-édit, qui est combattu par MU. F. de Robiano, de Mérode, Yan Mu}?«sen, d'Aji$embi)urg9 i., puis défendu encore par MM. de Theux, m. t., de liaussy et du Val de Reauiiou. Le sénat, par 18 voix contre li, rejette Ja prop^tôllion de Uc. puis vote la soin nte demandée. — Travaujt: publics, M. de Wautier réclame des routes pour le Luxembourg et Tachèveinent du canal de rOurtbe. MM. de Rodes, de Rouillé, Van Muyssen, Suoy, se plaignent du mauvais eiH treûen de certaines routes. Ln débat s'engage entre M>L Yiùin Xlili, d'Arschot, de Rare, sur Tulilité de la conciusion d'un emprunt (K>ur la construciioB de routes nouvelles. M. de Stassart attribue les vices de l'entretien tles routes k la trop courte durée des adjudi<';ilions; M., F. de Robiano, k la négligence des ingénieurs chargés de la surveillance. M. Van lloobrouck. de Mooreghem lils critique le choix de bois blanc pour les billes du chemin de fer et prédit que si Ton doit renoncer k l'emploi des voilures à vapeur, et qu'il faille livrer les n>«les aux voitures traînées par des chevaux, les bois tendres ne supporteront pas la fatigue à ia(|uelle les billes seront exposées. — Après un long débat dont le Moniieur ne rend \\9& compte (Ij, la chambre adopte un crédit de 50,0<|{0 fr* pour travaux de réparations k la Heuse, — M. Vilain Xllll regrette que le gouvernement ait couiié la directii>a des travaux du chemin de fer à deux ingénieurs de troisième rang, «t en les rendant ioui à fait indé- |)endants du conseil des ponts et chaussées. — Ivdmirie et commerce. M. Engler recommande, comme moyeiH» d'encourager le commerce, des primes aux armateurs et des droits différentiels au profit des denrées coloniales iin|iortées directement des pays de provenance. Il insiste de nouveau pour le transfert du ciiiuflierce au département des afl'aires élrangétn^Sf M. de Raillet se déclare partisan dt's primes à la pèche maritime, à la condition qu'iin ne fasse |^s de la pêche un mouoiM>lo m profit de telle ou telle localité. —

(i) M* Vilain XlIR s en est pkini da» la séance dtt il Câvriif.

16. Atjriculiurc. Apres un échange d'observations sur lulililéde la culture du mats et de la garance, une discussion sVmvre k propos du haras. Le crédit s^)llirité est de 359,000 fr. M. E. de Joughe voudrait <iu'il y eût une commission spéciale pour le hariâs, qui rentre aujourd'hui dans les alttribulions de la commission d'agriculture. L'orateur insiste sur la nécessité de favoriser Tainélioralion de la race chevaline, alors surtout que, par suite du développement des canaux et de fa construction du chemin de fer, on s'occupera beaucoup moins de la production des chevaux. M. du Val de Roaulieu expose la haute utilité de Timporlation des chevaux anglais pur sang pour l'amélioration de nos races indigt''nes. M. d'ïlooghv(*rst se félicite des achats (|ui ont été faits jusqu'ici à l'él ranger. M. de Theux, m. i., annonce que Ton maintiendra provisoirement le haras à ïervuereji et qu'il y aura lieu de nommer un directeur. Il ne croit pas <iue la construction du chemin de fer fera diminuer le nombre des chevaux; au contraire, elle l'augmentera en créant dans beaucoup de localités une activité plus grande. On entend encore sur celte question MM. Van Uo<jhrouck de Mooreghem fils cl de Rouillé. En réponse k M. Van Muyssen, M. de Theux, m, i., dit qu'il désire vivement donner une (»rganisalion définitive k l'école vétérinaire^ mais il a bes«)iii du concours de la régence de Bruxelles qui doit fcmrnir les bâtiments — LettrcH, sciences et avis, M de Man d'Hol)rugc Voudrait voir ajourner k des temps meilleurs la création d'un Musée national. En réponse k MM. de Rouillé et F. de Robiano, M. de Theux, m. i., déclare que la dépense totale du monument de la place des Martvrs est évaluée à 15.i,000 fr. L'exécution est confiée à MM. Geefs et Suys. M. de Robiano voudrait que le monument fût placé au Parc, mais on lui fait observer quune loi en a décrété l'érection k la place Saint-Michel. M. de Man voudrait que la statue fût plus drapée, et qu'où lui donnât un aspect plus sévère. — Des observations se produisent au sujet du crédit de 3o,000 fr. pour la translation des archives . du royaume k la porte de Hal. M. F. de Robiano est partisan de ce local, MM. de Man d'Hobruge et Vilain Xllll le trouvent trop petit et voudraient qu'on en construisit un nouveau. M. de Theux, m. i,, dit que le crédit n*est qu'éventuel. On n'en disposera pas si le transfert n'est pas jugé possible. Le B, de rintcrieur est adopté à l'unaniinilé des membres présents. — 18. fi de la dette publique. M. Vati Muyssen demande que le gouvernement prenne des mesures pour faire payer aux établissements de bienfaisam^e les întérèis des sommes inscrites sur le grand-livre auxiliaire de la dette active des Pays -Ras.

M. d*lluart, m. /"., r<^poiid que le gouvernement s'est mis en mesure de se prtwurpp tous les renseignements relatifs à tel objet. M. d'Arsi^hot croit qu'il serait dangereux d'admettt*c les sommes inscrites au grand-livre d'Amsterdam, avant la li(}uidalion entre la Belgique et la Hollande, parce <4ue celle-ci pourrait dire qu'ayant pris ce capital «^) notre charge nous ne pouvons plus le d(Hluire des 8,i00,000 fl. de la dette. — Le B. de la dette publique est voté par ii voix contre une.

\9 mtrs. M. Biolley, r. c, fait rapport sur le B, de» finances. — 20. Dhattucion. MM. de Uodes, Vilain Xllll, Engler, de Quarré, en appuyant le crédit de 550,000 fr. demandé pour l'augmentation du personnel de la douane, émettent l'avis que le meilleur obstacle h la fraude est l'adoption de droits modelées. M. Engler conseille en oulre aux fabricants de perfectionner leur outillage afin de mieux soutenir la concurrence des produits étrangers. M. de Rodes espère qu à la suite de l'attitude de la Société Générale qui, du jour au lendemain, a supprimé les caisses d'épargne et déclaré sa résolution de renoncer au rôle de caissier de l'Etat, le gouvernement ne consentira plus à traiter avec la Banque, quelles que soient les conditions que celle-<!i lui offre, l/orateur convie en (mtre le gouvernement à organiser la poste rurale par voie de règlement, sans attendre l'adoption du projet de loi présenté aux chambres. M. Vilain XlUI émet aussi le vœu de voir mettre en vente les bois de l'Etat, afin de supprimer les frais considérables de l'administration forestière. M. de Quarré demande que Ton introduise des machines à vapeur pour la fabrication des monnaies. M. d'Huart, m.f.,k propos des .douanes, constate que la perception coûte 55 p. c. du produit, mais il espère voir augmenter les recettes en même temps que le |)ersonnel. 11 se déclare l'adversaire du système prohibitif, ainsi que de la vente des bois du domaine (\), il annonce un prochain rapport sur les effets de la loi des distilleries, (|ui n'est en vigueur que jusqu'en octobre prochain. — 21. Des obsenations sont présentées sur les avantages et les inconvénients (]u'il y aurait à confier la vérification des poids et mesures à la commission des monnaies, sur la nécessité qui s'impose d'adopter le plus tôt possible les dénominations décimales, sur l'outillage de l'atelier des monnaies, sur le chiffre de la fabrication des monnaies de cuivre. Sont entendus MM. de

(i) L'État possédait à cette époque ^,848 bonniers de bois et forêts, sans compter le tiers de la forêt de Soignes qui peut être considéré comme vendu à la Société Générale, mais que r£ut conserve comme gage des obligations de la Banque.

Quarré, F. de Bobiano, de Stassart, d'Ar* schot. Vilain Xllll, de Bouille et d'Huart, m. f. — M. F. de Bobiano signale Pulilitéde l'enseignement du système dé<ûmal dans le-s éc<des primaires. Il constate, en outre, que les aunes et les anciens pieds ne sont jamais \érillés. — Diverses observations sont encore présentées au sujet de la division des cote;s foncières, de l'administration des douanes, du service des postes, et de l'arriéré des nmtations cadastrales, par MM. de Bouille, Vilain Xllll, de B(Mles, du Val de Beaulieu, Biolley, de Baillet. G. de Jonghc, de Sibicrvel, d'Ai*schot, Lefebvre-Meuret, de Lo**, de Quarré, d'Iluart, w. f. Le B. des ftnattces csl adopté k l'unanimité des 28 membres présents. — Il en est de même du B. des nouvaleurs et desrefHboui^setnents.

BURBAU.

Il novembre. Sont élus : président, M. de Stassart; vice-présidents, MM. de Sécus et Vilain Xllll ; secrétaires, MM. de Bodes et de Baré de Comogne; secrétaires adjoints, MM. d'Ansembourg et Van Hoobrouck d«' Mooreghem fils; questeurs, MM. de Rouillé et de Jonghe d'Ardoye.