CHAMBRES

0 avril. M. de Bousies, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif au renouvellement des chambres. — 7. M. du Bois pense que le projet n'est pas conforme à l'esprit de l'art. 5i de la Constitution, aux termes dequel le pays tout entier doit être consulté lors du renouvellement partiel des chambres. L'orateur voudrait que le renouvellement eût lieu par moitié de chaque députation de district. M. de Haussy approuve le principe du projet; il regrette que, pour Tune des deux séries sortantes, il n'y ait pas de coïncidence entre les élections pour les deux chambres, mais il reconnaît qu'il n'en peut être autrement, à cause de l'inégalité de la durée des mandats de sénateur et de représentant.

L'orateur critique ensuite la disposition d'après laquelle, en cas de dissolution, l'ordre déterminé par le premier tirage sera maintenu. Il voudrait qu'après une dissolution, la première série sortante fût déterminée par un nouveau tirage au sort. — M. de theux, m. t., répond à ces observations. — 8, M. de Baillet se déclare partisan du système du renouvellement par séries de districts. 11 est d'avis que le gouvernement pourra toujours, en décrétant la dissolution d'une des chambres, empêcher une moitié du pays de manifester son opinion. M. d'Arschot fait obser>'er qtie le même inconvénient se présenterait dans le système du renouvellement par moitié de districts. M. du Val de Beaulieu fait entrevoir la

possibilité dtt cas suivant : u 11 existe un dissentiment grave entre le gouvernement et la série B. Le gouvernement laisse s'opérer le renouvellement de la série A, et quand viennent les élections pour la série B, il dissout la chambre, et les séries A et B doivent élire en même temps ; ensuite il laisse encore se renouveler la sécrie A pour dissoudre de nouveau, lors des élections de la série B. » M. de Muelenaere, n^. a., se refuse à admettre que le gouvernement use jamais du droit de dissolution pour restreindre les droits des électeurs. M. du. Val de BeauUeu reconnaît que la dissolution pourrait être un remède aux inconvénients signalés par M. de Baiilet. Du reste, si le gouvernement s'engageait dans une mauvaise voie, le pays manifesterait son opinion par les élections générales. M. F. de Robiano se prononce dans le même sens.

M. de Theux, m. t., fait remarquer que la plupart des inconvénients signalés sont d'une médiocre importance au point de vue pratique et qu'il y en a d'ailleurs dans tous les systèmes. Le projet de loi est adopté à l'unanimité des voix des 28 membres présents.

14 avril. M. de Quarré est désigné par le sort pour faire le tirage de la première série sortante du sénat. Le bulletin tiré de Turne désigne, pour la première série, les provinces de ilainaut, de la Flandre orientale, de Liège et de Limbourg.