GHKM IN DB FER

8 aviil. M. BioUey, i\. c, conclut à l'adoption du projet de loi relatif à l'exploitation et aux péages des chemins de fer. — 9. Les articles sont adoptés sans discussion. Le projet de loi est voté a l'unanimité des 50 membres présents.

GOMIfUNAI«B8 (AFFAIRES).

7 otniL M. de Schiervel, r. c, donne lecture du rapport sur le projet de loi d'organisation communale. — 10. M. Van Hoobrouck de Mooreghera père se rallie à Tenserable des propositions de la commission, mais se prononce pour l'élection directe des échevins par le corps électoral, tandis que la commission est d'avis d'attribuer la nomination au Roi, qui les choisirait dans le sein du conseil. Ce dernier système est appuyé par MM. Tan Muysscn, île Man d'Hobruge, de Pélichy, "Van Hoobrouck de Mooreghem fils. M. de Man d'Hobruge se fonde, entre autres, sur ce que les échevins doivent pouvoir être révoques. Or, la révocation sera impossible en cas d'élection directe. M. d'Anscmbourg réserve son opinion. Il lui paraît difficile de statuer sur le mode de nomination des bourgmestres et des échevins avant d'avoir déterminé leui-s attributions. MM. de Theux, w. i.,