TOME I

CRÉDITS PROVISOIRES réclamés afin de pouvoir payer les traitements des fonctionnaires avant le vote des BB. V. Comptabilité.

CRÉDITS SUPPLÉMEHTAIRES au B. de l'intérieur pour travaux au canal de Gand à Terneuzen; le culte anglican à Spa ; les récompenses accordées à l'occasion du choléra ; réparation des armes de la garde civique; les légionnaires nécessiteux; l'acquisition des estrades du temple des Augustins ; construction d'un local de fêtes au Sablon. MM. d'Huart, Jadot, Rogier. Fallon, Verdussen, Dubus, Lejeune, de Theux, Dumortier, Jullien et Devaux, 21 , 23, 25 n. V. Budgets.

CRIMES et délits commis par des Belles à l'étranger. Pr. relatif à leur poursuite, 20 ^ F. Justice. — /d. commis par des militaires. Pr. de M. Dumortier, 23 ^ V. Presse.

CRIMIHALITÉ (Statistique de la) en Belgique. MM. Devaux, de Muelenaere, Ernst, Bosquet, Raikem, Dubus, Brabant et de Behr,26, 28 i. V. Budget de la justice.

CULTE AHBLICAH à Spa (Crédit pour le), 21 n. V. Budgets.

DAHEMARK (Augmentation du crédit pour la légation de Belgique en). MM. Dumortier, de Muelenaere, Nothomb et Dubus. V. Affaires étrangères.

DETTE (Payement des intérêts des inscriptions des établissements de charité sur le grand-livre de la) à Amsterdam. Opinion de MM. Jullien, d'Hjiart, m. f., Dubus et Dumortier, 3 /". — Vote d'un crédit de 100,000 fr. pour cet objet au B. de l'intérieur, 12 m. V. Dette publique.

DETTE envers la Hollande. M. Dumortier soutient qu'elle n'est pas due. 18 d. V. Voies et moyens.

DETTE flottante (Exposé de la) faitpar M. d'Huart, m. f, V. Dette publique. — Pr. de M. F. de Mérode de la rembourser à l'aide de 5 cent, additionnels sur les impôts, 23 d. V. Voies et moyens.

DEURRE (Séparation des communes de; et Borgerbout, 13 mai. V. Affaires communales.

DISTILLERIES (Note sur les effets delà loi sur les) présentée par M. d'Huart, 7 d. — Annonce du r. pour le mois de mars, 26 f. V. Douanes et accises.

- Pr. de modifier la loi, 12 d. — Ajournement, 23 d. V. Voies et moyens.

DOUAHES. Vexations commises sous prétexte de réprimer la fraude. MBf*. Dumortier, De Smet, A. Rodenbach, Gendebien et d'Huart, 18 m. — Crédit pour la création de 75 places de douaniers. MM. Zoude, d'Huart, Coghen, Gendebien, Andries, Rogier et Dumortier,21 m. V. Budget des finances.

— Pr.de modifications au tarif, 14 a.— Une partie du projet est envoyée à l'avis des chambres de commerce, 9jn. V. Douanes et accises.

DUMORTIER (Incident entre MM.) et d'Hoffschmidt à propos des bulletins de l'Académie, 17 m. — Entre MM. Dumortier et Andries, 18 a. V. Incidents.

DUVIVIER (Annulation de l'élection de M.), à Soignies. — r. de M. Van den Bossche, 5 et 7 at, V. Vérifications des pouvoirs.

ÉCOLE médicale militaire, 23,27,28;. V. Guerre. — Id, industrielle de Gand, 12 m. V, Instruction

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publique. — Id. vétérinaire de Bruxelles, subside, iS m. — Achat de terrains, 30 mat. V. Instruction publique.

ÉLECTIOIS (M. Gendebien se plaint de Tintervention des employés des finances dans les), 21 d, V. Voies et moyens.

EMPRUNT de 30 millions. Pr. de loi, i4mai. — r. de M. Yerdussen, 2 in. — Mise à Tordre du jour, 6 in. — Discussion, 10 jn. V. Finances. — /d. pour les routes, 29 at. — r. de M. de Puydt, 18 f, — Discussion, 19, 20, 21 a, V. Travaux publics.

EIFAMTS TROUVÉS. (Frais d'entretien, suppression des tours.) MM. Doignon, Ernst, Gendebien, 29;. V. Budget de la justice.

EI6A6ÈRES (r. de M. d'Huart sur les). 12 ai. - Impression, 13 at, V. Finances.

EIREGISTREMEIIT. Mesures de surveillance ; fuite d*un directeur; déficit. MM. Dumortier, d'Huart, Ernst, Gendebien, PoUenus, Zoude, 19 m. V. Budget des finances. — 3 /". V. Finances. — Exemption de droits pour toutes les pièces concernant les caisses d'épargne, 23 d. V. Voies et moyens.

EISE16IEMEIT MOYEI. Inspection, subsides aux athénées et collèges, 12, 19 fn. V. Instruction publique.

EISEI6IEMENT PRIMAIRE. Pr. deM. Seron de porter le crédit de 255,000 k 500,000 fr. Rejet, 12 m. V. Instruction publique.

ENSEIGNEMEIT SUPÉRIEUR. Discussion sur le nombre des universités k créer en Belgique. MM. Quirini. De Smet, Demonceau, A. Rodenbach, Rogier et Pirson. Rejet du principe de l'université unique et de trois universités k Louvain, Gand et Liège. Maintien des universités de Liège et de Gand, 11 at. — Organisation des facultés, programme, subsides ; classification et traitement des professeurs; agrégés, nomination et révocation, 12 a^

— Participation des villes dans les dépenses d'entretien; obligation des hospices de mettre les hôpitaux au service de la clinique; autorités acadé* miques; prix des cours, iZ at. — Traitements, mi nervales, bourses d'études, fondations, 14 at.— Peines académiques; administrateur-inspecteuf, professeurs étrangers; concours; bourses de voyages; grades académiques, 17 a/.— Jurys d'examen. Mode de nomination, vote décrétant l'intervention des chambres, 18 et 19 a/. — Mode d'intervention de la chambre et du sénat. Matières des examens de philosophie, 20 at. -^ Candidature en sciences, épreuve préparatoire, examen de droit. Examen écrit et oral, 21 at. — Mentions k inscrire sur les diplômes; prix des examens; indemnité des examinateurs ; droits attachés aux grades académiques ; éméritat des professeurs ; professeurs étrangers, 2:2 a/. — Second vote. Intervention des villes; suneillance des bâtiments par l'autorité communale. Nouveau débat sur l'organisation des jurys d'examen. Vote de la loi. 25 at. V. Instruction publique.

ÉTATS GÉNÉRAUX (Publication d'une histoire des anciens), 17 m. V. Lettres, sciences et arts.

ÉTATS-UNIS. Débat sur les droits imposés aux navires belges aux Etats-Unis. MM. Gendebien, Pollen us et de Muelenaere. V. Affaires étrangères.

ÉTRANGERS (Législation sur les).Pr. de loi, i%at.

— r. de M. Milcamps, \4 at. — Discussion, 2«, 27, 28, 29, 31 at. V. Justice. — Expulsion du

sieur GuInard, 26 at.; du sieur Lorient, 12 m. V. Naturalisation.

EXAMENS UNIVERSITAIRES. 18, 19, 20, 21, 22, 25 at. — Nomination des membres des jurys, 19, 21, 23 d. — Crédit pour les frais des jurys, 12m. V. Instruction publique. — Produits. 12 m. V. Budget des dépenses et recettes pour ordre.

FÊTES PUBLIQUES (Construction d'un local pour les) au Sablon. MM. Dumortier, Rogier, Gendebien, Jullien, Devaux, Dubus et de Theux. V. Budgets, 21,23,25»}.

FILS (M. A. Rodenbach réclame une réforme du tarif sur les), 12 at. V. Douanes et accises.

FINANCES (Modification des lois de) par le B. Débat sur cette question, 18 d. V. Voies et moyens.

FRANCE (Interpellation de M. d'Hoffschmidt sur les relations commerciales avec la\ 12 at. V. Douanes et accises.

FROIDMONT (Séparation du hameau de) de la commune de Jemeppe-sur-Sambre et réunion k celle de Moustier, 9 jn. V. Affaires communales.

GARDE CIVIQUE (Pr. de loi relatif k l'équipement de la), 7«. — Crédit de 120,000 fr. pour achat de sabres, 12 m. — Vote d'un amendement de M. Rogier. réduisant le crédit k 50,000 fr., 19 m. V. Garde civique. -- Réparation des armes, 21 m. V. Budgets.

GRAVURE (Pr. de fonder une école de), 12 m. V. Lettres, sciences et arts.

GUERRE. Budget, r. de M. de Puydt, 10 d. — Cr. provisoire de 5 millions, 23 d. — Discussion du B. Marché des lits militaires, 15, U, 15, 16, 18, 19 y. — Incident relatif k des officiers de cuirassiers mis k la demi solde pour avoir refusé de déclarer sous serment qu'ils n'étaient pas les auteurs d'articles publiés dans le Méphisfophéièi, contre leur chef, 16 j. — Débats sur l'état-msgor, le pain, les fourrages. 19 j. — Motion de M. Devaux, relative k l'emploi des troupes aux travaux publics. Nomination d'une commission pour l'examen du marché des lits militaires, 20 j. — Service de santé. Emploi de rharpie détériorée. Ecole médicale militaire, 23 j. — Ambulances. Avancement des ofliciers, 25;. — Second vote. Débat sur les promotions. Ajournement du crédit pour le couchage des troupes. Remonte. Hôpitaux militaires. 27, 28;. — Explications sur la charpie. Dépôt de documents reiatffs k cette affaire. Vote du B., ^8 i V Guerre

GlilNARD (Expulsion du sieur), 26 at. V. Justice.

HARAS (Discussion sur le). MM. Van den Hove, Desmanet de Biesme, De Smet, d'Hoffschmidt, F. de Mérode, de Theux, Gendebien, 16 m. V. Budget de l'intérieur.

HASSELT (Observations au sujet du tribunal de), 24 at. — Pr. de loi de M. de Behr, tendant k l'élever d'une classe, 23 d. — Discussion et vote, 7 f. V. Justice.

HERLA (Pension du sieur), 2 f, V. Budget de la dette publique.

NOLLAIOE (Nos rapports avec la). MM. Gendebien, de Muelenaere. V. Affaires étrangères. — M. Dumortier soutient que la Belgique peut rayer de son B. la dette envers la Hollande, 18 d. V. Voies et moyens.

HOUILLES de la Sarre, r. de M. Troye sur une pr. de M. de Puydt, relative à rentrée des houilles de la Sarre, U tuai. V. Douanes et accises.

HUISSIERS CPr. de loi relatif à la bourse des), 20/: V, Justice.

KUYBRECHT (Affaire du lieutenantrcolonei), accusé <t*aWr publié dans le Méphutophélès un article injurieux pour le lieutenant- colonel Ctiapelié, 20 triai. V. Gverre.

HYPOTHÉCAIRES (Prescription des inscriptions). MM. Pirmez, Gendebien et d'Buart, 19 m. V. Budget des finances.

IMPOT FOICIER. Demande de suppression te 10 centimes additionnels faite par M. Eloy de Burdinne. Pr. analogue de M. Dubus, 21 d, V. Voies et moyens.

IIDISÉNAT (Perte de V) par les Belges qui ont pris du service militaire k l'étranger. Pr. de M. F. de Mérode, Uat. — r. de M. Dubus, 26 at. Discussion, 26 ai, 1 s. V, Naturalisation.

INDUSTRIE (EncouragemenU à V). MM. ManUius, Smits, I^egrelle et Jullien, 10 m. V. Budget de l'intérieur.

JU6EMCITS (Pr. de loi portant abrogation de l'arrété-loi du 9 septembre 1814, relatif k Texécution en Belgique des) rendus en France, U mai. V. Justice.

KESSELS (Pension à la veuve du sculpteur;. Pr. de loi, 13 mai. — r. de M. Devaux, 28 mai, — .\doption, 9jn. V. Pensions.

LAMOHE-BARAFFE (Pension du baron de), 2 f. V. Budget de la dette publique.

LAI6UES MODERIES (Enseignement des), 20 at. V. Instruction publique.

LAI6UES ORIENTALES (Enseignement des), 12 m. V. Instruction publique.

LÉGIONNAIRES (Crédits pour les) nécessiteux. M. Gendebien, 21 ». — MM. de Renesse, A. Rodenbach, Jullien, Milcamps, Legrelle et de Tbeux, 11 m. V. Budget de rintérieur.

LEHRES, SCIENCES ET ARTS (Crédit pour Pencouragement des). MM. Dechamps, H. Vilain XIIII, Dumortier, Gendebien, de Tbeux et Rogier, 16 m. V. Lettres.

LIBÉRAL (Violences commises par des militaires dans les bureaux du Journal le), interpellation de M. Dumortier, 22 /l — Discussion, comité secret,

pr. de loi de M. Dumortier sur les délits commis par des militaires, 23 /*. — r. de M. Cornet de Grez sur la pétition de l'éditeur du journal, 29 f.

LITS MILITAIRES (Marché des), 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20). — r. de M. Desmaisières, 2 mai. — Discussion de ce rapport, 1*', 6, 7, 8, iOjn. V. Guerre.

LORIENT (Expulsion du sieur), 12 » V. Justice.

LOSRENTER. Discussion du pr. de loi de 1835, 16, 17, 20, 21, 23 ». Y. Finances.

LUXEMBOURG (Augmentation de traitements pour les employés du gouvernement provincial du), 11 m. F. Budget de l'intérieur.

MARINE belge. Augmentation des droits de pilotage en Angleterre. V. Aftaires étrangères. — B. de la marine. MM. Gendebien, Dumortier, A. Rodenbach, Rogier, Legrelle, de Muelenaere, l"/: V. Budgets.

MASSE d'habillement (Débat sur le recouvrement d^s avances fûtes aux régiments pour la), 22 d. T. Voies et moyens.

KLLIRET (Demande de naturalisation du général), 14 at. V. Naturalisation.

MÉROK (Incident à propos du titre de comte de M. F. DE), 3 1. V. Incidents.

MEUSE (Trannx k la). Pr .deloi de M. de Renesse. Crédit de 40,000 fir. Ajournement, 12 m. ^ Adoption, 21 a. V. Travaux publics.

MICHAÊLS (Affaire). Punition infligée k des officiers de cuirassiers pour avoir reftisé de déclarer sur l'honneur qu'ils n'étaient pas les auteurs d'une lettre anonyme publiée par cet officier dans le MépMstophélès, 16 d. V. Guerre.

MILICE (Mariages contractés avec de vieilles femmes pour échapper k la), 14 m. V. Milice,

MILITAIRES (Pr. de loi de M. Dumortier, relative aux crimes et délits commis par les), r.de M. Raymaekers, 7 mai. V. Guerre.

MINES (Conseil des). Discussion du pr. de loi, 22 a. — Concession des mines de fer, 23, 25 a. ~ Ajournement de cette partie du projet, 26 a. — Composition du conseil, 26, 27, 28, 29, 30 a., 2, 7, 9, 10 mot — Second vote. Adoption de la loi, 14 mat. V. Mines.

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR (Division des attributions du). M. Desmanet de Biesme, 10 m, — MM. Jullien, de Theux, Gendebien et de Muelenaere, 15 m. V. Budget de l'intérieur — Id. des finances. — Acquisition d'un bétel. MM. d'Huart, Dumortier, Legrelle, Coghen et Gendebien, 18m.' V. Budget des finances.

MONITEUR (Réclamations au scûet du compte rendu des séances publié par le), 19 d. V. Moniteur.

MONNAIES (Etat de la fabrication des), 18 m. V. Monnaies.

MONUMENT DE LA PLACE DES MARTYRS. Nouveau plan, 19m. V. Budget de l'intérieur.

MORT (Discussion sur la peine de). MM. Devaux, Ernst, de Muelenaere, Bosquet, Raikem, Dubus et Brabant, 26;. V Budget de la justice.

MUSÉE DE LMNOUSTRIE, traité par M. Dumortier de collection de jouets d'enfants, 17 m. V. Lettres^ sciences et arts.

lATURALISATIOI. Mise à Tordre du jour du pr. de loi, 26 at. — Discussion et vote, 2, 3 «. — Mode de nomination de la commission. Pr. de M. Lejeune, 2i n. — r. de M. Dubus, 30 a. — Adoption, 11 mai. — Nomination de la c, 13 mai. V. Naturalisation.

IAVIRE8 (Primes pour la construction de). Pr. de loi, 9 d. — r. de M. de Foere, 10 1». V. Industrie.

IIELLOI (Demande de naturalisation du général), Hat. — r. de M. Donny, 12 d. V. Naturalisation.

lYPELS (Election du général) à Ruremonde. r.de M. Bosquet, 7 at. — Annulation, 10 at. V. Vérification des pouvoirs.

OBSERVATOIRE (Augmentation du subside de T), proposée par M. Milcamps. Rejet, 12 m. V. Lettres, sciences et arts.

OFFICIERS (Position des). Pr. de loi, 10 m. — Perle du grade, pr. de loi, 10 m. — r. de M. Desmaisiëres, 16 a. — Pr. de loi sur Tavancement. Discussion, 16, 17, 18 mat. — Id. sur la position des officiers, 19, 20, 21 mai. — Jd sur la perte du grade d'officier, 23, 24, 25, 26, 27, 30 mai. — V. Guerre

OS (Pr. de loi sur l'entrée, la sortie et le transit des), 25». — r. de M. Zoude, 18 d. — Prorogation de la loi existante, 24 d. V, Douanes et accises. — Demande d'établissement d'un droit de 10 p. c. à la sortie, 21 a. V. Pétitions.

PATEITES. Demande de révision de la loi, 21 d. V. Voies et moyens.

PÉAGES (Concession de) sur les routes. Pr. de loi. 9d. — r de M. de Puydt, 14, 23 d. V. Travaux publics.

PÊCHE (Répartition des primes pour la). Nomination d'une c, 13 a/. — Pétitions relatives à cet objet, 10, 11 in. V. Industrie.

PENSIONS (Débat sur les) civiles et militaires. V. Dette publique. — Id. des anciens professeurs mis à la retraite, 20 j. — r. de M. Van der Belen, 12 mai. — Subvention à la caisse de retraite, demande d'un crédit de 200,000 f^., 2, 5 /*. — Id. de M"** Plaisant; pr. de M. de Rrouckere, 16 mat.

— r. de M. Raymaekers, Sjn. — Discussion, lOin. — Id de M'n-Kessels. 13 mat. — r.de M. Devaux, 28 mai. — Adoption, 9 ;». V. Pensions

PLAISANT (Pension à la veuve de M.), procureur général à la cour de cassation. Pr. de M. de Rrouckere, 16 mat — r. de M. Raymaekers, 8in. — Vote, 10 jn. V. Pensions.

POIDS ET MESURES, 17 m., 16 a , 11 mai, il jn.

— Adoption de la pr. de loi de M. Seron. V. Poids et mesures. - Débat sur le poinçonnage, 22 d. V. Voies et moyens.

POLICE du roulage sur les chemins vicinaux, r. de M. de Jaegber, 25 mai. V. Travaux publics. POSTES (Organisation du service des) rurales.

Taxe des lettres, des journaux, des articles d'argent, 12, 13 ». — Remise des lettres à domicile, 13 n. — Débat sur le monopole de l'Etat, 14 n. — Contraventions, vote delà loi, 16 ». — Transport des lettres par chemin de fer, 21 m. V. Postes. — Explications au sujet des dépenses, 18 m. — Traitement des employés inférieurs, 19 m. V Budget des finances. — 21 m. V. Budget des recettes et dépenses pour ordre.

PRÉSIDENT. Question de savoir si le président qui a pris part à un débat peut remonter au fauteuil avant que le débat soit clos. V. Bureau.

PRISONS. Emprisonnement cellulaire. MM. Rodenbach, Ernst et Bosquet, 28 jf. — Adjudication des înÀs d'entretien des détenus. MM. de Jaegher, De Smet, Dubus et Ernst, 29 ;'. — Achat de matières premières pour le travail des prisonniers. MM. Doignon, Legrelie, Dubus, de Behr, Gendebien et De Smet, 29 j. V. Budget de la justice. ^ Crédit de 100,000 fr., pour achat de matières premières, 25 n. Vote, 7 d. V, Justice.

PROVINCES (Administration dans. les). Augmentation de traitement pour les employés du gouvernement provincial dans le Luxembourg. Pr. de M. d'Hoflschmidt. MM. Berger, JuUien, Pirmez, Eloy de Burdinne et Desmanet de Biesme, 11 m V. Budget de l'intérieur.

PROVINCIAUX (Pr de loi sur les BB.), 9 d. — r. deM. Lejeune, 15d. — Discussion et vote,23d. V. Affaires provinciales.

PRUSSE (Incarcération d'un Belge en). MM. DumorUer et de Muelenaere, 29 ;. V. Affaires étrangères.

ROME (Légation de Belgique k). MM. Seron, Lebeau, Milcamps, r., Jadot, Doignon, Dubus, Gendebien, Dumortier, Simons et de Muelenaere, 2 «., 29;. V. Affaires étrangères.

ROUTES (Concessions de péages sur les). Pr. de loi, 9 d. — r. de M. de Puydt, 14 d. — Discussion, 23 d. — Emprunt de 6 millions, r. de M. de Puydt. Discussion, 19, 20, 21 a. V. Travaux publics.

RUSSIE (Suppression de la légation belge en). V. Affairei étrangères.

SAMBRE (Convention avec les concessionnaires de la canalisation de la), r. de M. Fallon, 31 a/. — Discussion et vote, 14 s. V. Travaux publics.

SECOURS aux victimes de l'agression hollandaise. MM. Legrelie, Rogier, d'Hoffschmidt, Jullien et Pollenus,.ll m. V. Rudget de l'intérieur.— 19m. V. Indemnités.

SEL (Promesse d'une loi sur l'impôt du), 16 f. V. Douanes et accises. — Demande de réduction, 21 d. V. Voies et moyens.

SELZAETE (Canal de), r. deM. de Puydt, 18/1 — M. Devaux demande la mise k l'ordre du jour, 12 m. - Discussion, 12, 13, 14, ISJ 18, 20 a. y. Travaux publics.

SÉNAT (Retard du) à discuter la loi provinciale. Interpellation de M. Dumortier, 14 a/, 2 d. V Affaires provinciales.

SEVEIUM (Séparation du village de' de la commune de Horst, 16 mai. V. Affaires communales.

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE. Rapports avec TEtat. Taux de sa remise comme caissier dePEtat, 23 d.,^m. V. Finances. — 18 rf. V. Voies et moyens.

SPRIMOIT (Réunion de plusieurs hameaux de k la commune d*Aywaille, 15 mai. V. Affaires communales.

SUBSTITtITS des procureurs généraux (Augmentation de traitement des), 7 f. V. Justice.

SUÈDE (Augmentation du crédit pour la légation belge en). V. Affaires étrangères.

TERREUZEN (Crédits pour le canal de), 21 n. V. Budgets.

TÈTE DE FLAHDRE (Mise en régie du passage d*eau delà). MM. De Smet. Smits et L^elle, 19m. V. Budget des finances.

TliBRE ET EHRE6ISTREMEHT. Pr. d^exemption de droits pour les pièces concernant les caisses d^épargne, 12, 23 tf. V. Voies et moyens.

TRAITEiEHTS D'AHEHTE. MM. d'HofTschmidt, r., Dumortier, d^Huart, Schaetzen, Jullien, A.Rodenbach, Dubus, Fallon et Gendebien, 2/1 V. Budget de la dette publique

TRANSIT. Pr. de loi, Aat. — M Rogier demande où en est le rapport. M. Desmaisières promet de le présenter bientôt, 15 m — Présentation dur., 19 a. — Discussion, 28 mai, 1, 2, 5, 4, 9 jn. V. Douanes et accises.

TRÉSOR ( Traitement des directeurs du ). MM. Zoude, d^Huart, Gendebien, de Jaegher, Pollenus, Fallon et Legrelle, 18 m. V. Budget des finances. — Compte de rémission des bons du Trésor, 19 /". V. Finances.

TRIBUIAUX (Pr. de loi pour l'augmentation du personnel de divers). Pr. de loi présenté par M. Ernst, 9 < , — de Bruxelles, U, 26, 31 a/, — de Hasselt et Verviers, 24 ar, 23 d., 7 /*., — de

Charleroi, 12, 14, 24 a/, 14 mm. F. Justice. — 26 j. V. Budget de la justice.

TROIE. Interpellation de M. Dnmortier au sujet de Tabsence d*un discours du trône, 4 at, V. Politique intérieure.

TULLES (Demande d^une augmentation de droits sur les) étrangers, 24 a/, 21 a. V. Pétitions.

UNIVERSITÉS (Nombre des élèves des) de Gand et de Liège, 12 m. V. Instruction publique.

VAL (DU) DE BEAULIEU (Annulation de l*élection du comte) à Mons, 5, 7 at, V. Vérification des pouvoirs.

VENTES MOBILIÈRES (Pr. de MM. Seron et Gendebien de rétablir le droit d'enregistrement de 2 1/2 p. c. sur les), 22 d. V. Voies et moyens.

VERVIERS (Observations au sujet du tribunal de), 24 at. — Pr. de loi de M. de Behr, tendant à rélever d'une classe, 23 d. — Discussion et vote, 7 /". V. Justice.

VICAIRES. Indemnité de logement des vicaires, 1«" m. V. Affaires communales. — V. Cultes.

VILAIN Xllll (C), nommé ministre de Belgique près le saint-siége. V. Démissions.

VOIES ET MOYENS. Pr. de B., 5 d. -~ r. de M. Jadot, 12 d. — Discussion, 18-25 d. V, Voies et moyens.

ZOLLVEREIN. Requête d'industriels de Verviers demandant que des négociations soient ouvertes pour faire entrer la Belgique dans le Zollverein, 7 d. — Id. de tanneurs de Stavelot et de Clermont, 15). — Id. de tanneurs deWiltz, de Laroche et de Namur, 18 j. V. Douanes et accises.