NOVEMBRE 18S6 AU 26 MAI

La session est ouverte le 8 novembre, les deux chamUres étant réunies sous la présidence de M. le comte de Quarré, doyen d'âge, ayant à ses côtés, en qualité de secrétaires pro\isoires, MM. Dechamps etKervyn.

DISCOURS DU TKONK.

Messieurs,

Votre session s'oavre sous d^heureux auspices.

Je continue à entretenir avec les puissances des relations d'aniidé et de bonne Intelligenee.

Mon gouvernement a su maintenir nos droits en défendant avec persévérance la position acquise au pays et garantie par les traités.

Les lois sur l'organisation de la commune et la province, ainsi que la loi qui règle renseignement supérieur, ont reçu leur exécution.

L'élection des conseillers municipaux et provinciaux s'est faiie régulièrement. Nous sommes persuadé qu'ils répondront aux vœux de leurs commettants et k la juste attente du pays, en apportant toujours dans leurs travaux cet esprit de sagesse, de prudence et de modération digne d'un peuple qui sait apprécier les institutions qu'il s'est données.

La réorganisation des universités de l'Etat, la libre concurrenr^ de l'enseignement et 1 institution impartiale du jury d'examen contribueront à étendre de plus en plus chez nous le domaine de l'intelligence.

Le projet de loi sur les écoles primaires et moyennes qui vous est soumis complétera notre système d'instruction publique.

Le commerce et l'industrie sont dans un état prospère.

Les efforts de mon gouvernement ont constamment pour but de lier davantage nos intérêts ^ ceux des autres nations, et de donner ainsi à nos branches importantes de la lichesse publique un plus libre essor et de nouveaux développements.

La loi sur les mines établira une large concurrence dans l'exploitation de nos houillères.

Nous devons des actions de grâces à la divine Providence qui, en répandant sur le pays les bienfaits d'une récolte abondante, a comblé l'espoir du cultivateur.

I^s travaux du chemin de fer se poursuivent avec activité. La sollicitude de mon gouvernement, dans cette haute entreprise, s'unit à la |>ensée publique qui voit dans l'exécution de ces ttavanx un<* nouvelle source de bien-être et do gloire nationale.

L'émulation qu'a fait naître dans les provinces le vote du subside pour les toutes (ndiu^jies portera d'heureux fruits.

L'amélioration et l'extension des voies navigables sont l'objet d'une allentiou .sevim^'e tt de soins assidus.

Un projet de loi vous sera présenté contenant des dispositions propres k assurer l'entretien des chemins vicinaux et k prévenir les usurpations.

Mon gouvernement, d'accord avec les intentions que vous avez plus d'une fois manifestées, s'est montré empressé d'accorder aux beaux arts .sa sollicitude particulière. Le succès a justilié nos nrevisions. La hauteur k laquelle nos artistes se sont déjà élevés nous donne lespeiatice de voir revivie les beaux jours de l'ancienne école flamande.

Les lettres et les sciences, encnuragees avec discernement, suivent le mouvement des arts.

Les budgets pour Texereice de l'année ifô' vous seront immédiatement présentés. J'ai la satisfaction de vous annoncer qu'une forte rMuction de la dette flottante vous sera proposée.

Bien que l'accise sur les sucres ne profite pour ainsi dire plus au Trésor, les impôts, tels qu'ils subsistent, suffiront aux besoins de l'Etat.

Ce résultat, messieurs, atteste la prospérité de nos finances. Vous ne perdrez pas de vue que la charge de l'emprunt contracté pour la continuation des chemins de fer et l'extension des routes ordinaires pèse déjà en entier sur le Trésor, sans que celui-ci jouisse encore de tous les bénéfices que l'emploi des fonds de cette levée produira plus tard La réalisation de cet emprunt a eu lieu à un cours avantageux, le mode employé pour son émission a consolidé le crédit national, en manifestant aux yeux de l'Europe les ressources dont la Belgique peur disposer et la confiance qu'elle inspire.

La perception des Impôts en général et particulièrement celle de la contribution foncière, répartie aigourd'hui dans des proportions plus équitables, s'opère avec la plus grande régularité.

Nous avons l'espoir fondé que la paix ne sera pas troublée. Cependant la prudence nous fait un devoir de ne pas oublier que l'armée d'un Etat voisin est maintenue sur nos fï'ontières dans une attitude menaçante. Aussi longtemps que ces circonstances ne changent point, nous sommes contraints de conserver un état militaire qui puisse assurer la défense du pays.

L.es réunions annuelles dans les camps contribuent puissamment à l'instruction et à la bonne discipline de nos troupes. Nous avons pu, à notre grande satisfaction, nous convaincre, par une expérience récente, de leurs bons résultats.

Nous avons la persuasion que vous voterez avec empressement les sommes jugées nécessaires pour cette importante partie du service.

Il est ^ désirer que, dans la présente session, les chambres puissent voter les lois relatives à l'école et aux pensions militaires.

Le pays, messieurs, a suivi vos travaux avec intérêt. 11 a vu avec reconnaissance cltaque résultât utile. La session qui s'ijftvre appelle de nouveau votre attention sur de graves et importantes matières. Nous n'avons, j'en suis sûr, qu'une même pensée, qu'une seule ambition « c'est la gloire et la prospérité du pays. Pour atteindre ce but, vous pouvez compter sur mes efforts constants, comme je compte suivotre coopération fianche et active.

MINISTÈRE

D'importants changements se sont produits, pendant cette session, dans la constitution du cabinet. Le général baron Evain a donné sa démission et a été remplacé, le 19 août 1836, par le général Willmar. Le général Evain a été nommé ministre d'Etat.

M. de Muelenaere, ministre des affaires étrangères, a donné sa démission le 13 décembre 1836. et M. de Theux a été charge de l'Intérim de ce département.

Le 13 janvier 1857, le département de l'intérieur est réuni à celui des affaires étrangères, et le même jour, un arrêté royal crée le ministère des travaux publics, ayant dans ses attributions les travaux publics, les mines, la marine, la milice, la garde civique, les postes, les messageries, les monnaies, la garantie des matières d'or et d'argent et les poids et mesures (1). M. i.-B. Nothomb est appelé à la t^te de ce département. Voici donc la composition du cabinet :

Intérieur et affaires étrangères, M. de Theux. Finance», M. d'Huart.

Justice, M. Erust.

Guerre, M. Willmar.

Travaux publics, M. Nothomb.

MEMBKES DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Bruxelles, Le général Willmar remplace M. Rouppe, démissionnaire. LouvAiN, M, de Man d'Attenrode remplace M. Quirini, démissionnaire.

Eecloo, m. Lejeune. ^On a par erreur, dans la liste placée eu tête de la précédente session, imprimé Legrand. )

MoNs, M. H. Dolez remplace M. Blargnies, nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. Maestricht, m. r.ornely remplace M. Schaetzen, nommé conseiller à la cour d'appel de Liéj;e.

(i) Un arrêté subséouem (47 janvier 1837) fail rentrer dans les attributions du minisière des finances 1:* monnaie, la garantie des matières d'or el d'argent et les poids et mesures.

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CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Session 1838-1 837.

Doyen d'âge, M. Duvivier. — Président, M. Haikein.

Vite-présidents, MM.Fallon et Dubiis.

Stcrétaires, MM. de Reuesse, Verdussen, Lejeune et Keivyii.

Questeurs, MM. de Sécus et Liedls.

AORBSSB.

9 novetnbre. La t\ d'Adresse est composcV de MM. Fallon, Dubus, Lejeune, Coghen, Dechamps et de Foere. — i 1 . M. Dechamps, r. , donne lecture du projet d'Adresse. — 1:2. M. de Nef votera l'Adresse pane qu'il approuve le maintien du statu quo, qui nous conserve les avantages de notre situation diplon)ati(iuo. M. Doignon blâme la tendance du gouvernement à introduire dans la chambre le plus grand nombre possible de fonctionnaires amovibles. 11 critique la convention conclue avec la Société Générale, parce qu'elle laisse le maniement de nos recettes h une banque dont les actions sont pour les 19/2i entre les mains du roi Guillaume. 11 demande la réorganisation de la garde civi({ue. il déplore l'accroissement du nombre des sociétés anonymes qu'on voit éclore de tous côtés et voudrait voir metttre un frein à l'insatiable avidité de faire des bénéfices sans qu'il en coûte aucun travail. L'esprit d'agiotage et de monopole ne peut fonder une prospérité durable, mais doit amener la démoralisation et les malheurs qui en sont la suite. L'orateur repousse à l'avance toute loi sur l'enseignement primaire qui, en imposant des conditions aux communes, finira par donner au gouvernement le monopole de fait de l'enseignement public. M. Nothomb se félicite du maintien de la convention du 21 mai et du statu quo qu'elle consacre. Il se félicite aussi de ce que les agnats de la maison de Nassau, dans la diète germanique, aient adhéré sous certaines conditions aux arrangements territoriaux du 15 novembre et séparé ainsi le roi Guillaume de la politique des puissances du Nord. M. Dumortier verrait avec bonheur se réaliser les prévisions du préopinant. Si la convention du 21 mai devient, en effet, le droit public de la Belgique, on verra se réaliser la prédiction faite au Congrès : u Vous aurez le Luxembourg, et vous n'aurez pas la dette ». Il est ù regretter que M. Nothomb et

ses amis aient dévié de cette politique quand ils ont livré nos frères du Luxembourg et du Limbourg et accepté le traité des 2i articles. M. Lebeau répond que la faute en est à nos désastres du mois d'août 1831. Les 18 articles ont péri dans les plaines de Louvain, et ce n'est la faute de personne s'il a fallu subir, à cette époque, des conditions plus dures. M. Gendebien soutient que la responsabilité du traité du 15 novembre i)icombe au ministère Lebeau, et que Ton n'a dû qu'au hasard et non à son habileté d'obtenir plus tard la convention du ai mai. Il ajoiue, en réponse à une protestation de M. Lebeau, que l'abandon du Luxembourg et du Limbourg n'a pas .été la conséquence du traité du 15 novembre, mais a été consenti comme condition préalable de toute négociation pour un traité définitif. Dans la discussion des §§ du projet d'Adresse, la chambre adopte divers changements de rédaction proposés par M. Gendebien et a(;ceptés par les ministres et M. Dechamps, »*., en vue de déclarer que la Belgique défendra avec persévérance la position que lui a faite la convention du 21 mai. Elle amende aussi, sur la proposition de M. Gendebien, le .§ relatif à l'enseignement. Au lieu de dire que la chambre comblera les lacunes de notre système d'enseignement « s'il en existe )),on déclare que l'on prendra en sérieuse considération le projetde loi sur l'enseignement primaire et moyen. Répondant à MM. Donny et De Smet, M. d'IIuart, m. /"., promet la présentation prochaine d'une législation complète sur la pêche maritime et sur l'introduction des produits de la pêche étrangère. En réponse à M. Gendebien, M. de Muelenaere, m. a., croit pouvoir affirmer que les Etats-Unis accorderont bientôt aux navires belges les avantages consacrés par leur ancien traité avec le royaume des Pays-Bas. MM. Dumortier et Smits insistent sur la nécessité de développer la marine marchande. MM. De Smet et Gendebien dénoncent l'arrestation de pêcheure belges de Kieidrecht,

qui ont été arrêtés par les autorités hollandaises et mis en prison à Ter Goes. A propos du § relatif au chemin de fer, MM. Donny et De Smet se plaignentdela lenteur avec laquelle marchent les travaux de la section des Flan- ' dres; M. Demonceau, du défaut d'activité qui règne dans les travaux de Liège k la frontière , prussienne. M. A. Rodenbach demande la prompte construction de la ligne de Gand à Lille. M. de Theux, i». i., affirme que tous les travaux décrétés se poursuivent avec activité, quoi qu'on dise. — iA. Le débat continue sur le § relatif au chemin de fer et aux travaux publics. MM. de Puydt, Gendebien, De Smet, Donny, Demonceau, A. Rodenbach et de Theux, m. t., y prennent part et la chambre adopte un amendement de M. Gendebien, dans lequel il est dit que le gouvernement ne négligera aucun moyen de faire jouir promptement le pays d'un système complet de moyens de transport, joignant la facilité à l'économie, et tendant à faire disparaître la charge de l'emprunt qui pèse sur le Trésor. M. Legrelle, d'accord avec plusieurs de ses collègues, présente un § additionnel exprimant un vœu en faveur du soulagement de la détresse des victimes des inondations des polders. Après quelques mots de M. de Foere, M. Legrelle se rallie à une rédaction nouvelle de M. Gendebien, portant que « toutes les victimes des événements de la révolution et de la guerre visent à la tin de leurs souffrances». Cette rédaction est adoptée. Après quelques observations de MM. A. Rodenbach, Gendebien et Jadot sur l'absence du ministre de la guerre (indisposé) et une demande d'explications sur une fourniture de sulfate de quinine mêlée de salicine, faite aux hôpitaux militaires, le projet d'Adresse est adopté k l'unanimité des 72 membres présents. — 16. 11 est donné lecture de la réponse du Roi k l'Adresse.

AFFAIRES fiTRANGËRBS.

9 novembre. M. Dumortier invite le gouverne.ùcnt k présenter un rapport sur l'état de nos relations diplomatiques, il conclut de la phrase du discours du trône où il est dit que le gouvernement a défendu avec persévérance la position garantie au pays par les tr«')!tés, que celle position a dû cire contestée. M. de Muelcnaere, m. a., répond qu'il n'y a pas eu de négociations; il est vrai qu'on a tenté d'en ouvrir, mais ces tentatives sont restées sans résultat. M. Dumortier dit qu'il reproduira son interpellation k l'oœasion de l'Adresse. — il. 11 la renouvelle après la lecture du projet d'Adresse, se fondant sur une décision de la diète de Francfort, aux termes de laquelle la confédération germanique a interdit k la Belgique de fortifier la

partie du Luxembourg que lui a laissée le traité du 15 novembre. M. de Muelenaere, m. a., répond que la Belgique n'a pas eu k s'expliquer sur cet acte qui lui est tout k fait étranger, et pour des incidents de ce genre restés sans résultats, il n'y a pas lieu de divulguer k la tribune des correspondances confidentielles. M. Gendebien appuie la réclamation de M. Dumortier. M. de Muelenaere, m. a,, lui répond qu'il n'y a rien de changé dans la situation de la Belgique, qui reste ce que l'a faite la convention du t\ mai. Cette position, le gouvernement est décidé k la défendre, et il compte, k cet effet, sur l'appui des chambres législatives. (Trèê-bien l)

19 décembre. M. Dumortier interpelle le gouvernement sur une violation de territoire commise par le général Dibbets, commandant delà garnison de Maestricht. Nos gendarmes ayant arrêté sur notre territoire des officiers hollandais qui s'y étaient aventurés sans passe-ports, le général Dibbets, k la tête d'un escadron de hussards, est venu les reprendre. L'orateur demande ce que le gouvernement a fait pour venger cet outrage infligé k la dignité nationale. M. de Theux, m. t., répond que le général Dibbets a déclaré ne pas reconnaître le rayon stratégique de la forteresse de Maestricht. Il a violé ainsi la convention du il mai et celle de Zonhoven. Dans cet état de choses le gouvernement a réclamé auprès de la France et de l'Angleterre, signataires du traité du 21 mai. M. Gendebien dit qu'il aurait fallu commencer par opposer la force k la force. A quoi sert notre armée? Quand on n'a pas le courage de défendre son honneur, il ne faut pas le ruiner par une ostentation ridicule. M. de Theux, m. i., réplique qu'avant d'user de représailles, il est sage de réclamer satisfaction et de mettre tout le bon droit de son côté. M. Dumortier soutient, comme M. Gendebien, que c'est avec le fer et non avec la plume qu'il faut maîtriser l'ennemi. M. De Smet ne comprend pas que nos gendarmes, ayant arrêté des officiers hollandais, ne les aient pas conduits en lieu silr, de manière k empêcher qu'on ne les enlève. Il serait tenté de croire qu'il y a eu corapérage entre eux elles Hollandais. M. F. de Mérod«\ sans vouloir diminuer l'importance de la violation de territoire commise par le général Dibbets, se demande si l'on n'a pas eu tort d'arrêter des officiers hollandais qui venaient sur notre sol |)aisiblement et sans armes. M. Dumortier s'étonne qu'on cherche k justifier les ofiiciers hollandais; il engage le préopinant k aller se promener sur le territoire ennemi pour voir c^ qui lui adviendrait. M. F. de Mérode s'en gardera bien; mais il croit qu'en effet le rayon stratégique de Maestricht u'a jamais été bien détermiiu's

et il regrette que nous ne nous soyons pas emparés de eette forteresse. M. WUImar, m. g., défend Thonneur de l*armée belge qui n'a pu résister à Tineursion imprévue des Hollandais, parce qu'elle était en état de dislocation, éparpillée sur différents points. 11 ajoute que jusqu'ici le général Dibbets a toujours religieusement observé les stipulations de la convention de Zonboven. M. Gendebien s'écrie que la Belgique recueille aujourd'bui les fruits de la pusillanimité du gouvernement qui, en 1855, n'a pas stipulé de garanties suffisantes en faveur de la Belgique. M. de Theux, m. t., défend la gendarmerie contre toute connivence avec l'ennemi. Elle ne pouvait supposer qu'on viendrait lui reprendre ses prisonniers. M. de Brouckere pense qu'il est du devoir du gouvernement de prendre des mesures pour qu'à l'avenir de seroblifbles violations de territoire ne puiSvsent se renouveler. Mais, d'autre part, il se demande si les autorités belges n'y ont pas donné ouverture. L'endroit où les officiers hollandais ont été arrêtés est une guinguette appelée le Toumehfide, où depuis longtemps ces officiers allaient se promener sans être inquiétés. Dès lors, pourquoi nos agents y ont-ils procédé à une arrestation? M. de fheux, m. L, répond qu'aucune instruction n'a été donnée à cet effet. M. de Brouckere réplique que c'est précisément du manque d'instructions qu'il se plaint. M. Dumortier scoute qu'il ne s'agit ni du Tourne-bride ni des gendarmes, mais de la violation de notre territoire et de l'humble supplique adressée par la Belgique à la conférence, alors qu'on avait en mains le moyen de venger un affront. Après un pareil aveu d'impuissance et d'incapacité, on nous fera de nouveau passer sous les fourches caudines.

BUOGBTS.

iO novembre, M. d'Huart, m. f., présente le B. des recettes et dépenses pour 1857. Le B. des dépenses s'élève à 86,290,655 fr. 57 c, c'est-à-dire à 509,516 fr. 12 c. de plus que celui de 1856.

14 décembre. M. Pollenus,r. s, c.^ présente le rapport sur le B. de la justice.

20 janvier, M. Desmaisières, r, s. c, présente le rapport sur le B, des affaires étrangères et de la marine. Dans la discussion générale du B, de la justice, M. Stas de Votder déplore l'accroissement du nombre des prisonniers militaires, et attribue l'augmentation du chiffre des délits à ce que certains chefs essayent de détourner les jeunes soldats de l'accomplissement de leurs devoirs religieux, et en outre, à l'autorisation du port des armes hors du temps de service. M. de Foere critique la progression des dépenses de luxe et spécialement le projet de construire un somp-

tueux palais pour la cour de cassation. M. Frison réclame de nouveau une augmentation du personnel du tribunal de Charleroi. M. Ernst, m.j,y répond que l'accroissement du nombre des prisonniers militaires ne résulte nullement de l'augmentation du chiffre des délits. Il provient de ce que les prisonniers de l'année courante viennent s'ajouter à ceux des années antérieures. De plus, des peines infamantes et celle de latransportation,qui n'encombraient pas les prisons, ont été remplacées par des peines disciplinaires. En ce qui concerne le personnel du tribunal de Charleroi, il y aurait peut-être moyen de créer des juges temporaires. MM. Pirmez et Gendebien appuient les réclamations de M. Frison, M. Gendebien se demandant si l'on veut punir le Hainaut de ce qu'il envoie à la chambre quelques députés qui se permettent de critiquer avec franchise « les actes inconsidérés et les hommes malencontreux du pouvoir ». Dans la discussion des articles, la chambre augmente de 2,000 fr. le crédit du personnel, en vue d'améliorer la traduction flamande du BuUetindes lois. MM. Lejeune, Donny,Pollenus et Gendebien signalent de nombreux contresens dans les traductions publiées jusqu'à ce jour. A propos des cours d'appel,M.Gendebien critique le chiffre dérisoire du traitement des conseillers de ces cours,qui est fixé à 5,000 fr. , alors que les membres de la cour militaire reçoivent un traitement de 6,600 fr. Le même orateur critique le taux des appointements des commis greffiers des tribunaux de première instance. M. Dubus fait obser\'er qu'on ne peut modifier cette situation à l'occasion du B.; on ne le pourrait qu'en re visant la loi sur l'organisation judiciaire. Après quelques obsenations de M. Scbeyven au sujet des réparations à faire au bâtiment du tribunal de Ruremonde, un long débat s'engage sur le premier crédit de 100,000 fr. (la dépense toule doit s'élever à 515,000 fr.) sollicité pour la construction du Palais de la cour de cassation. MM. de Brouckere et Gendebien sont d'avis qu'il y a lieu, dans l'Intérêt de la justice et du barreau, de maintenir toutes les juridictions dans le même local, et critiquent le projet d'établir la cour de cassation dans un bâtiment spécial, au Sablon. M. Gendebien fait observer, en outre, que l'on ne peut construire un édifice monumental pour 51 5,000 fr. Vieux vaut maintenir ce qui existe, et reconstruire le Palais de justice tout entier. M. Pollenus, r., constate que cette opinion est conforme à celle du conseil provincial du Brabant et de l'administration communale de Bruxelles. M. Ernst, m. j., consent volontiers à examiner de nouveau la question. Il n'a du reste pris aucun engagement, afin que la chambre puisse i se prononcer. — 21 . Sur la proposition de

M. Ernst, m. j,, la chambre renvoie à la s. c, érigée en c. spéciale, la question relative à la construction d'un Palais de justiœ k Bruxelles. Le ministre a inscTit au i)udget une vsomme de 5,000 fr. pour secours aux veuves et enfants mineurs des employés du service des prisons. Après des observations de MM. Pollenus, r., Verdussen, ï^egreile et de Brouckere, ce CTédit est réduit à 2,000 fr. Un débat s'engage sur le régime intérieur des prisons. M. Gendebien a appris que les prisonniers sont mal nourris, mal surveillés, exploités par les entrepreneurs de leur travail. M. Ernst, m. j., conteste le fondement de ces reproches et fait Texposé des améliorations introduites dans le service des prisons. Ses allégations sont confirmées par MM. de Brouckere et A. Rodenbach. M. De Smet les (îontirme à son tour en ce qui «concerne la prison d'Alost. Les divera orateurs louent beaucoup les excellents résultats produits par 1 introduction des frères et des sœurs de charité dans le service des prisons. M. Gendebien maintient quelquesunes de ses critiques et recommande Tadoption du régime d'isolement des prisonniers pendant la nuit. M. A. Rodenbach recommande la surveillance des enfants au dépôt de mendicité de la Cambre, où ils sont trop souvent mêlés à des hommes faits Le ministre promet de tenir compte de ces observations. Après quelques mots de M. Raikem, qui réclame des travaux de réparations à la prison de Liège, le chiffre est adopté. Dans la suite de la discussion, M. Doignon conseille le transfert au département de 1 intérieur des affaires qui concernent les établissements de bienfaisance; et celui des affaires de la police, du département de rintérieur au département de la justice, mesure combattue par M. Gendebien.

M. De Smet demande que, dans le transport des prisonniers, on ne confonde pas les soldats avec de vils criminels. M. Pollenus émet le vœu de voir créer dans le Limbourg des établissements pour les sourds-muets , les aveugles et les incurables. M. A. Rodenbach réclame une réforme de la législation des montsde-piété, qui sont devenus dos établissements d'usure. M. Verdussen repousse ces critiques en ce qui concerne le mont-de-piété d'Anvers, dont il est administrateur depuis douze ans. — 45. M. Andries recommande des mesures énergiques en vue de réprimer la mendicité sur les grandes routes. MM. de Theux, m. i., De Smet, Pollenus, r., et de Jaegher sont d'avis que la répression de ce mal incombe surtout aux autorités locales, et il est convenu qu'il y a lieu de les rappeler à l'accomplissement de leurs devoirs. M. Doignon réclame, dans rintérêt de la moralité publique, la suppression des tours {)uur les enfants

trouvés. M. Ernst, »t. ;., répond qu'ils ont été supprimés à Tournai et à Malines sans grand inconvénient. Mais il y a lieu d'étudier sérieusement la question avant de (irendre une mesure générale. — 25. Le B» est volé par 65 voix contre 2 et 2 abstentions. — 50. M. lieptla, r. s. c, présente le rapport sur le B. de l'intérieur. Dans ladiscussion des articles du B. des affaires étrangères, M. Nothomb, m. t,, déclare que le comte de Baillet, ministre de Belgique à Berlin, a exprimé le désir de ne pas continuer ses fonctions. Mais son rappel n'a pas encore été notifié à la cx»ur de Prusse. En attendant, il ne touche pas de traitement. A propos des consulats, la s. c. est d'avis que nos agents commerciaux ne doivent être salariés qu'à la condition qu'ils ne fassent pas de commerce pour leur propre compte. M. de Theux, ia. i.et a., et Nothorob, m. t., sont d'avis qu'il est difticile d'établir cette règle d'une façon trop absolue. Les consuls qui ne font pas d'affaires doivent être largement rétribués. L'Angleterre consacre 2 1/2 millions et la France 1,070,000 fr. par an à ce service. M. Desmanet de Biesme fait observer que si l'on défend le commerce aux consuls, il leur arrive de le faire sous un nom d'emprunt. Le même orateur demande ({ue Ton fasse payer le ma des passe-ports aux Français en Belgique puisqu'on le fait payer aux Belges en France. M. Gendebien est du même avis, mais il croit (|ue ce visa, qui est un impôt, ne peut être ét^^bli qu'en vertu d'une loi. M. Lebeau signale les mesures vexatoires prises en France à l'égard des Belges qui, munis d'un passe-port en règle et dament visé, sont obligés de se munir, eu France, d'un passe-port à l'intérieur, M. Nothomb, m. t., répond qu'à titre de réciprocité on exige la même formalité des Français en Belgique. M. Gendebien fait okserver qu'on leur fait payer 2 fr. de ce chef et que c'est là un impôt iilégal. 11 retire toutefois son observation quand ou lui a dit qu'il ne s'agit que d'un timbre. En réponse à M. H. de Brouckere, M. de Theux, m. i. et a., déclare qu'il espère pouvoir cette année nommer des consuls dans le Levant. Eu réponse à M. Dt»ignon, le ministre ajoute que les attachés de légation remplissent des fonctions purement honorifiques et no touchent pas de traitement.

t**^ février. Le B. des affaires étrangères est adopté par G7 voix et 4 abstentions. Le B. de la marine (059,551 fr.) l'est également par 68 voix contre 2, après un échange d'observations entre MM. Gendebien et Nothomb, m. t. M. Gendebien trouve la marine, telle qu'elle est organisée, inutile. M. Nothomb, m. /., répond qu'elle sert à compléter la défense d'Anvers, à réprimer la fraude dans

FEst'aut, et h former des marins. — 3. M. Verdussen, r. s. c, présente le rapport sur le B, de la dette publique et des dotations. —

8. M. d'Huart, m. f., dépose le tableau de^ allôrations des BB, de Tintérienr et des fmaures qui doivent en être détachées pour former le B. des travaux publicvs. — Discussion du B. de Tintérieur. M. Dubois se plaint de la difficulté que Ton éprouve à se rendre compte des détails du B. en Tabsence d un cahier d'explications. Il est indispensable que le ministre fournisse un rapport général tous les ans à Tappui de son B., comme le font les bourgmestres des grandes villes. M. Pollenus voudrait qu'avant d'aborder la discussion, Ton H:onnût le chiffre du B. supplémentaire annoncé par le ministre de la guerre, afin que Ton puisse maintenir les dépenses au niveau des recettes M. de Theux, m. i. et a., répond que le ministre de la guerre est indisposé (1), mais il sera bientôt à même de présenter aux chambres les mesures qu'il croit nécessaires dans l'intérêt de la défense du pays. En réponse à M. Dubois, M. de Theux, m. i. et a., déclare qu'il est prêt à communiquer aux chambres tous les renseignements qu'elles peuvent désirer; ce qui n'empêche pas M. De Smet de se plaindre de n'en avoir pas eu suffisamment dans la s. c. En réponse à M. Pollenus, le ministre dit qu'il ne sait pas au juste quel sera le supplément requis pour le B. de la guerre. Un nouveau débat s'engage ausujet des Secours nux légionnaires et «^ leurs veuves. La s. c. propose de réduire de 10,000 fr. le crédit de 55,000 fr. porté au B. M. Heptia, r., dit que l'humanité est un fort beau sentiment, mais que les secours sont parfois accordés d'une façon très-légère. Après quelques mots de MM. A. Rodenbach et de Theux, m. i. et a., qui objectent que plusieurs veuves de légionnaires ont des titres fort légitimes à des secours, le crédit de 55,000 fr. est voté par 59 voix contre 10. —

9. Au chapitre ôe Y Agriculture, M. de Theux, m. i. et fl., donne des explications concernant le Jardin botanique de Bruxelles. La Société d'horticulture jouit d'un subside permanent de la ville et de l'Etat, mais l'arrêté royal qui accorde le subside de l'Etat a été perdu ou détruit à l'époque de la révolution. Si Ton supprimait la subvention, la société ne pourrait pas maintenir l'établissement sur le pied actuel. Le débat s'engage sur la question de savoir si elle remplit ses engagements.

MM. Dumortier, Heptia, r., A. Hodenbach,

(i) Il est question à chaque instant, dans le cours (le cette session, de représentants indisposés, et «i de la maladie régnante «.—Celle maladie ré«nante cHaii la grip[)e.

de Jaegher, Hye-Hoys et de Muelenaere y prennent part. On est d'accord sur l'utilité de continuer le subside, mais il est convenu que le gouvernement veillera à ce que la société remplisse les obligations inscrites dans son contrat. MM. De Smet, de Jaegher et Desmanet de Biesme appellent l'attention du ministre sur l'épizootie des bêtes à cornes^ qui fait de grands ravages. M. de Theux, m. t., les attribue à la construction vicieuse des étables et au mauvais vouloir des particuliers. MM. de Jaegher et Desmanet de Biesme sont d'avis que la principale cause du mal réside dans la suppression de l'ancien fonds d'agriculture, sur lequel on indemnisait les cultivateurs pour la perte du bétail abattu, ils demandent que ce fonds soit rétabli. M. de Theux, m. t., fait observer qu'il est resté aux mains de la Hollande, mais, d'ici à la liquidation, on pourrait le rétablir comme fonds provincial. M. Mast de Vries conseille de faire appliquer au bétail qui vient de l'étranger une marque de santé avant de l'admettre sur nos marchés. M. Eloy de Burdinne est d'avis que l'Etat doit faire pour l'agriculture ce qu'il a fait pour les fonctionnaires et prélever sur le B. de quoi rétablir le fonds d'agriculture comme il a £ait pour combler le déficit de la caisse des pensions. M. de Theux, m. i., soutient que c'est aux autorités locales d'ordonner l'abattage des bêtes malades, et défaire en sorte que les détenteurs de bétail le fassent visiter par les artistes vétérinaires. — 11. Au crédit de 50,000 fr. sollicité pour les fêtes nationales, M. Dumortier propose une réduction de 20,000 fr. M. de Theux, m. i., consent à le réduire à 40,000. MM. Rogier et Devaux défendent le chiffre de 50,000 fr. Les fêtes nationales ont été décrétées par le Congrès et il y a une raison patriotique de leur donner de l'éclat.MM. Dumortier et Desmanet de Biesme font observer que ces fêtes se composent d'un feu d'artifice, de tirs à l'arc, de courses de chevaux et de concerts où l'on paye l'entrée. Ces solennités ne peuvent coûter 50,000 fr. M. Dumortier ajoute que la chambre a blâmé M. Rogier pour avoir prélevé sur ce crédit une somme pour les |)remiers travaux de construction d'un palais destiné aux fêtes publiques. M. Rogier : (( C'est faux! » M. Dumortier ajoute que la chambre a rejeté la dépense. M. de Theux, m. i., reconnaît qu'un pareil édifice est nécessaire et qu'il est en négociation avec la ville et la province pour l'agrandissement du Palais de l'Industrie. M. Dubus est d'avis qu'il ne faut pas détourner le crédit des fêtes de sa destination, et trouve pour le reste que la somme de 50,000 fr. est suffisante. La chambre vote le chiffre de 40,000 fr. M. Dumortier propose la suppression du crédit de

iOi

80,000 fr., sotlicitt^ pour la sûrelé publique, La police de sûreté lui parait inutile. Le crédit est défendu par MM. de Theux, m. t., et F. de Mérode. — 14. M.Zoude, r. s. c, présente le rapport sur le B. des finances- Sur la proposition de M. Yerdussen, la chambre transfère au B. de la dette publique le crédit de 100,000 fr. destiné à faire Favance aux établissements de bienfaisance des intérêts des capitaux Inscrits en leur nom au grandlivre de la dette active d'Amsterdam. — Discussion du B. de la délie publique et des dotations. (Voir Dette pibuqie.) Le B. est voté par 52 voix contre une. — 16. Le B. de Yintélieur est voté par 62 voix contre une. — 20. La chambre vote en une seule séance la plupart des articles du B. des finances, ayant réservé, sur la motion do M. Lebeau, celui qui concerne le service de la caisse générale de retraite. M. Legrelle constate que la rapidité du vote est due au soin qu'a mis le ministre à restreindre autant que possible les dépenses, et rengagea les restreindre encore. M. d'Huart, m. /*., répond que ce n'est pas avec une chambre qui épluche jusqu'aux moindres détails qu'un ministre songera à proposer des dépenses inconsidérées. M. Dubus fait obsener que s'il n'y a pas eu de discussion, c'est qu'on a réservé pour plus tard les articles les plus importants. [Voir Finances.) — 21. A propos du crédit de 400,000 fr. pour le payement d'une partie de l'arriéré des dépenses faites pour l'exécution du cadastre, il est entendu qu'on tiendra en réserve la somme dont remploi fait l'objet de l'examen de la commisvsion spéciale de 185i, et qu'aucune indemnité ne pourra être liquidée que sur le pied établi avant le 1*' janvier 1826 (époque a laquelle M. Guerick, administrateur général du cadastre, éleva de 6 à 8 centimes par parcelle l'indemnité accordée aux employés). Dans le débat concernant cet objet, MM. Dubus, De Smet etDumortior constatent que les opérations trigonométriques et l'arpentage ont donné en 1851, pour les provinces et pour tout le pays, exactement le même résultat qu'en 1850 (5,557,249 hectares). Ils en concluent qu'on s'est borné h copier les tableaux de 1850, alors <|u'on réclame des millions pour (^e travail. M. d'Huart, m. /*., répond que les opérations ont été refaites avec soin, et tellement bien, qu'elles font honneur à la Belgique et lui sont enviées par tous les pays. Le B. des finances est voté il l'unanimité.

î> novembre. M. Kaikem est élu président par 5i voix sur 67 volants. M. Fallon est élu vice-présideirt par .M) voix contre 50 données à M. de Helir. M. Dubus est élu vice-prési-

dent par .55 voix contre 28 données à M. de Behr.MM.de Uenesse, Yerdussen, Lcjeune et Kervyn sont élus secrétaires.

GHKMIN DE FER.

10 décembre. La chambre renvoie au m. /., avec demande d'explications, une pétitioji d'habitants d'Ostende, qui réclament le commencement des travaux du chemin de fer de cette ville vers Malines. M. Donny fait valoir, à propos de cette pétition, que le commene et la pêche d'Ostende souffrent de la concurrence d'AnveVs, qui est relié à la capitale, et qui va bientôt être relié à Liège. — 22. Dans la discussion duB. desvoies et moyens, M.Verdussen propose de réduire de 1,500,000 fr, à 1,05:^,000 fr. l'évaluation du produit du chemin de fer. Pour se conformer au texte de la Constitution, il faut porter au B. des v(»ies et moyens la reinette brute, y compris le produit de l'emprunt. Or, ce chiffre dépasse de beaucoup 1,500,000 fr. Par contre, le pr<»duit net n'atteint pas ce chiffre, et c'est pour cela que l'orateur propose de le réduire. M. d'Huart, m. /*., répond que les 1 ,500,000 fr. représentent la recette brute de l'exploitation de la ligne de Bruxelles à Anvers et des sections de Liège et de Gand, qui vont être ouvertes. L'intérêt des sommes empruntées figure au B. des dotations. M. Yerdussen fait observer que si l'on porte la recette brute au B. des voies et moyens, il. faut porter les frais d*ex|)loitation au B. de l'intérieur. M. d'Huart, m. f., n'y verrait pas grand inconvénient, mais il trouve plus rationnel de tenir un compte spécial pour le chemin de fer. M. Jadot, r., est d'avis qu'il y a lieu de renvoyer rexamen de cette question de comptabilité à la s. c. ou à une commission spéciale. M. Devaux estime que les dépenses d'entretien du chemin de fer doivent être portées ^u B. des dépenses. M. Yerdussen retire son amendement, sauf à le reproduire au B. des dépenses.

1 7 février. Dans la discussion du B. des travaux publics, M. Dumorlier demande que 1 on inscrive au B. toute la dépense du personnel du cîhemin de fer et les frais de construction. M. d'Huart, m. f., fait observer que ces dépenses ont fait l'objet de crédits spéciaux votés en 1854 et 1856. M. Dumortier répond que les dépenses n'en doivent pas mtiins être votées chaciue année. M. Yerdussen est d avis qu'il aurait dû en être ainsi, mais la diambrc ayant refusé de porter au B. des voies et moyens le produit de l'emprunt, il n'y a pas lieu maintenant de porter les frais au B. des dépenses, l'n long débat s'eng^tge sur cet objet. M. d'Huart, m. /'., maimieni (|u'il fcsnt un conque spécial pour reniplni des crédits spéciaux. M. De Smet dit 4[u'il e^l

iiii-onstituttoiinel de ne pas fairf figurer au B. une somme aussi forte que celle qui est consacrée aux dépenses du chemin de fer. M. Notbomb, m. t,, promet un très-prochain rompte rendu de Texécution de la loi du I**' mai 1851. Si la chambre le trouve irrégulior, el'.c pourra repousser la loi sur la perception de^ p^Ages. M. Dubus est d'avis que le mode proposé par le gouvernement est Irrégulier, et appuie le renvoi de la question à la s, c. M. d'Huart, m. f., y consent. M. Lebeau n'admet pas le système indiqué par M. Duroonier. Il faudrait, pour Tadopter, porter au B, des voies et moyens les produits des emprunts, et prévoir tous les prélèvements k faire pendant Texercice pour établir l'équilibre entre les receltes et les dépenses. M. d'Huart, m. /"., ajoute que Ton arriverait ainsi à remettre en question tous les ans la " loi qui a décrété la création du chemin de fer. M. Devaux dit que lorsqu'un crédit a été ouvert avec une application spéciale, <^ette application continue jusqu'à Fachèvement de 1 objet auquel il était destiné. Après avoir entendu encore MM. Dumortier, Rogier, Lebeau, d'Huart, m. /',, Nothomb, m. /., et Pirson, la chambre renvoie k la «. c, la propjsition de M. Dumortier. — 20. M. Nothomb, m. t., présente un projet de loi relatif à la perception des péages sur le chemin de fer. 2 tnars, M. De Smet, r. «. c, présente le rapport sur le chapitre nouveau du B, des travaux publics, relatif au chemin de fer. Ce rapport conclut à une diminution du crédit pour le service éventuel. M. Nothomb, m. ^, consent à cette réduction, sous la réserve de solliciter un nouveau crédit si les fonds alloués sont insuffisants. Après quelques obsenations de MM. Verdussen et JuUien sur la comptabilité du chemin de fer, M. Nothomb, m. ^, présente un résumé du compte rendu des opérations de Tentreprise jusqu%u 1*^ janvier 1857. La somme dépensée ou engagée sur l'emprunt est de 11,156,017 fr. Les sections de Malines-Bruxelles, Malines-Anvers, Malines-Termonde sont achevées. Celles de Louvain - Tirlemont , Tirlemont - >Varemme , Malines-Louvain,Termonde-Gand,Waremrae- Ans, Gand- Bruges, sont en construction. Sont à Tétude celles de Bruxelles-Mons, Ans- Liége, Liége-Verviers, Bruges-Oslende, Verviers à la frgntière de Prusse. 11 a été dépensé, pour les trois sections achevées, 5,151,655 fr.; pour les six sections en cours d'exécution 6,605,950 fr.; pour les cinq sections h Tétude, 53,000 fr.; pour matériel des stations 1,818,855 fr;, total 15,659,458 fr. Le reste forme le montant des dépenses d'entretien, d'exploitation et de perception des trois sections ouvertes. Les dépenses de c^tte , dernière catégorie ont été imputées jusqu'ici

sur le fonds de l'emprunt. Elles le seront à l'avenir sur le B. des travaux publics. D'après les calculs du ministre, il faudra une recette annuelle de 1 ,069,000 fr. pour couvrir les dépenses annuelles des trois sections ouvertes, y compris l'intérêt et Tamortissenient du capital engagé. L'orateur constate que le succès a justiûé la confiance des chambres dans le chemin de fer, et la Belgique issue de la révolution peut se glorifier d'avoir produit une grande chose dans Tordre matériel. Après de nouvelles observations sur la comptabilité, présentées par MM. Jullien, Dubus, remplaçant comme r. M. De Smet, indisposé, et de Theux, m. t., le crédit proposé par la jj. r. est adopté.

5 avril. M. Doignon demande où en sont les travaux du chemin de fer vers la frontière de France par le Hainaut. M. Dumortier croit savoir que le retard apporté à cette entreprise provient de l'ignorance où l'on est sur le point de la frontière où la France fera aboutir son chemin de fer. En Belgique, deux tracés se trouvent en présence, l'un par Tournai vers Lille, l'autre par Mons vers Valenciennes. il importe que le gouvernement ne se prononce pas avant de s'être entouré de toutes les lumières. M. Gendebien se préoccupe peu de ces questions de concurrence ; le Hainaut a droit à son chemin de fer, et il importe qu'il en jouisse. M. Nothomb, m. /., rappelle que la loi du l*"* mai 1851 a décrété la construction d'un chemin de fer vers la frontière de France par le Hainaut. Ce chemin de fer doit être construit par l'Etat. Si l'on se décide à en construire un autre de Gand à Lille, il faudra une nouvelle loi. Pour ce qui concerne l'embranchement par le Hainaut, deux directions sont proposées et le gouvernement compte en soumettre l'étude k une commission d'enquête. M. Dotez se déclare satisfait de ces explications. M. Dumortier persiste à penser qu'avant de se décider, il faut connaître les intentions de la France. M. Hogier croit savoir que déjà un premier rapport a été fait par MM. Simons et de Ridder. M. de Theux, m. i., dit qu'il y a désaccord entre ces deux ingénieurs d'une part, et MM. Vifquain, Demoor et Noél de l'autre. ïl profite de l'occasion pour rendre hommage au zèle de MM. de Ridder et Simons. — 17. M. Heptia, r. s. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à la perception des péages sur le chemin de fer. — 19. M. Verdussen demande si, en vertu de ce projet, le gouvernement se croira autorisé à entreprendre le transport des marchandises. M. Nothomb, m. t., répond affirmativement. Il a l'intention, en outre, de mettre le péage en rapport, non-seulement avec la distance parcourue, mais aussi avec la difficulté du

iu

Iransporl. M. Vordussen considère l'essai qu*on va faire comme pouvant avoir de graves conséquences s'il ne rc^assît pas. M. Dumorlier est d*avis, au contraire, que le gouvernement doit se charger du transport des marchandises comme de celui des voyageurs. Il lui conseille ensuite d'élever le prix des petites places. M. Nothomb, m. t., est d'avis qu'il vaudrait mieux élever celui des places supérieures. M. De Smel est persuadé que si le gouvernement entreprend le transport des marchandises, il va s'imposer des dépenses qui amèneront un déficit. 11 ne croit pas que le gouvernement puisse, sous ce rapport, lutter avec la navigation. M. Dumortier persiste dans son opinion au sujet du prix des places inférieures. Quand on ouvrira la ligne de Bruxelles à Ostende, il sera impossible de transporter un voyageur de 3* classe au prix de S francs. M. Gendebienn'est point partisan du transport des marchandises par le chemin de fer. Le gouvernement va se trouver obligé de créer une armée d'employés qui lui causera de grands embarras plus tard, et, en outre, il va assumer une responsabilité formidable. L'orateur s'oppose à toute augmentation du prix des petites places, qui seront toujours le principal revenu du chemin de fer. Après quelques observations de MM. Noihomb, m. t., et De Smet sur la comptabilité, M. Rogier approuve énergiquement l'idée de faire servir les chemins de fer au transport des marchandises, et constate que la route en fer a été un véritable bienfait pour la classe ouvrière ; elle a fourni à tous les Belges le moyen de se transporter avec la même rapidité là où leurs besoins les appellent. Sous ce rapport, le chemin de fer a réalisé la véritable égalité politique entre les citoyens. Le ])rojet de loi est adopté à l'unanimité.

8 mai. M. Nothomb, m. t., présente un projet de loi tendant à établir, aux frais de l'Etat, un chemin de fer de Gand à la fronlière de France par Courtrai, avec un embranchement sur Tournai. M. A. Rodenbach s'étonne que l'on n'ait pas compris dans ce projet l'embranchement de Courtrai à Roulers. M. Nothomb, m. ^, dit que le gouvernement est prêt à concéder cette ligne à ceux qui offriront de la construire dans des conditions ac^,eptables. — 13. M. Dumortier, r. c, présente le rapport sur le projet de loi. Il conclut à l'adoption, mais avec un changement de libellé, aux termes duquel le chemin de fer de Gand à la frontière de France serait dirigé sur Tournai, avec un embranchement sur Courtrai. Il propose un article 2, aux termes duquel la ville de Namur et les provinces deLimbourg et de Luxembourg seront rattachées par un chemin de fer, construit aux frais de l'Etat, au réseau décrété par la

loi du i' mai 183i. MM. de Puydt, Gendebien et plusieurs de leurs collègues proposent d'ajouter à l'article 1'^% que la communication nouvelle de Gand à Lille ne pourra recevoir un commencement d'exécution que lorsque toutes les branches 4a réseau décrété par la loi du i""^ mai 1834 seront adjugées. Enfin, M. A. Rodenbach propose FétaMifisement, aux frais de l'Etat, d'un embranchement de Courtrai à Roulers par la vallée d'Iseghem et d'Ingelmunster. M. de Puydt développe son amendement. 11 craint que si l'on autorise la construction d'un chemin de fer de Gand à Lille, rien ne sera fait pour le Hainaut. M. Nothomb, m. t., trouve l'amendement inutile. Il n'a jamais été question d'abandonner l'exécution de la loi du 1" mai 1834 en ce qui concerne l'embranchement du Hainaut.

M. Dumortier, r., est d'avis que l'amendement n'aurait d'autre résultat que d'empêcher la construction du chemin de fer de Tournai à Courtrai. M. de Puydt dit qu'il n'a l'intention de rien empêcher; il se borne k demander que l'on ne pourra commencer les travaux de la ligne de Gand à Lille que lorsque l'embranchement du Hainaut sera adjugé, de manière que son exécution soit assurée. — 20. La chambre, après avoir entendu MM. Demonceau, Dumortier, r., Nothomb, m. ^, Lejeune, Gendebien, Rogier et Coghen, passe à l'ordre du jour sur une pétition du sieur Maertens, fondé de pouvoirs d'une société demanderesse en concussion d'un chemin de fer vers la France, qui demande que la chambre lui accorde une indemnité du chef des pertes qui résulteraient, pour elle, de l'adoption du projet actuel. La chambre est d'avis que la réclamation du sieur Maertens est du ressort des tribunaux. La discussion étant reprise sur le projet de loi. M, Pinnez fait valoir les droits antérieurs du Hainaut ; M. Donny se plaint du retard apporté dans l'exécution de la section d'Ostende. M. Dolez rappelle qu'on avait promis de commencer les travaux du chemin de fer du Hainaut vers Pâques, et c'est demain la Trinité ; Or, le Hainaut n'a rien obtenu jusqu'ici. M. Verdussen demande la division de l'article 1*'*' du projet de loi. il votera la proposition de construire un chemin de fer de Gand à la frontière de France par Courtrai, mais il combattra l'embranchement de Tournai. M. Nothomb, m. t., fait observer que si la disposition relative à cet embranchement est rejetée, le gouvernement sera obligé de ' concéder la ligne pour faire droit aux justes réclamations des habitants. M. Rogier, répondant à M. Donny^ dit que le Brabant aurait bien plus le droit de se plaindre qu'Ostende, puisque la seclion de Malines à Termonde a été mise en exploitation avant celle de Malines à Lou-

vain. M. Desmanct de Biesme parle en faveur de la ligne de Namur. M. Gendebien réitère ses plaiiiles au sujet du retard apporté à Texécution de la ligne du Hainaut. L'obstination du ministre à cet égard est devenue de rentètement, et si MM. les ingénieurs Simons eldelUdder n'y prennent garde, leur gloire se changera en ridicule, par suite de leur amour-propre excessif. M. Nothomb, m. L^ repousse ce reproche. M. Gendebien dit qu'il a le droit de qualifier d'entêtement Tobstinalion de M. de Theux à n'employer que deux ingénieurs, et à persister dans son système, contre la volonté unanime de la chambre. M. Liedts critique le tracé du chemin de fer de Gand à Courtrai, qui devrait être fait par \Vaereghem,Cruyshautem et Nazareth. Quant à Tembranchement de Tournai, il est une infraction à la loi de 1851, qui a voulu que Ton reliât d'abord la Belgique aux pays limitrophes. M. Nothomb, m. 1,, répond qu'il appellera l'attention des ingénieurs sur l'avantage qu'il pourrait y avoir à rapprocher d'Audenarde la ligne de Gand à Courtrai. 11 ajoute que la ligne de Gand à Lille, avec embranchement sur Tournai, sera l'une des grandes communications de la Belgique avec la France. M. Dubus défend l'embranchement de Tournai, qui établira une communication absolument nécessaire entre le centre du Hainaut et le centre de la Flandre française, et qu'il faut relier à la ligne de Gand pour le rendre véritablement productif. M. Donny persiste à dire que Ton a sacriiié les intérêts du port d'Ostende à ceux du port d'Anvers. M. Dolez défend l'amendement qu'il a signé conjointement avec MM. de Puydt et Gendebien. Afin de dissiper les craintes qui se sont manifestées sur la portée de ses termes, il propose une nouvelle rédaction ainsi conçue : « Néanmoins cette communication nouvelle ne t)ourra être adjugée que quand toutes les branches du chemin de fer décrété le i**^ mai 185i seront en construction ou adjugées, de manière que l'exécution en soit au moins commencée. » M. de Muelenaere, sans vouloir en rien contester les droits du Hainaut, s'oppose à ce que, par un amendement inséré dans le projet de loi, on mette le gouvernement dans l'impossibilité d'exécuter la partie de la route dont il s'agit en ce moment, et qui est entièrement indépendante de celle du Hainaut. M. De Smet appuie les observations de M. Liedts, au sujet du tracé du chemin de fer de Gand à Courtrai. La discussion est close. La chambre rejette, par assis et levé, l'amendement de M. Kodenbach, puis, par 38 voix contre 52, celui de M. Dolez, et adopte l'article proposé par la s.c. M. Devaux propose la suppression de l'article 2, relatif aux chemins de fer de Namur, du Limbourg

et du Luxembourg, il dit qu1l no suflil pas, pour décréter de pareils travaux, de l'opinion d'une c. Pour décréter la construction de nouvelles lignes, il faut se trouver en présence d'un projet de loi régulier, appuyé de toutes les pièces nécessaires et avec la connaissance exacte de la dépense à laquelle on s'engage. Il n'y a dans la proposition actuelle qu'un appât offert aux députés des provinces dont il s'agit, pour les engager à voter en faveur de la loi. M. Dumortier répond que la proposition est juste et politique. Toutes les provinces participant à la dépense, il faut qu'elles participent aussi aux avantages du chemin de fer, et la loi ne fait que proclamer i^e principe d'équité. MM. Brabant et Watlet parlent en faveur de la proposition. M. F. de Mérode craint que, si elle est votée, on ne vienne dans trois ans reprocher au gouvernement d'avoir manqué à ses engagements. En attendant, pour le Luxembourg surtout, c'est une véritable fiction que l'on veut introduire dans la loi. M. Nothomb, m.J., trouve que l'article a l'avantage de poser le principe de l'exécution par r£tat des lignes de Namur, du Limbourg et du Luxembourg, et de permettre ainsi au gouvernement de résister à des demandes de concession. M. de Puydt considère comme un leurre la promesse faite au Luxembourg ; ce n'est qu'un moyen imaginé par le gouvernement d'obtenir les voix des députés de cette province. Ne voulant pas favoriser un pareil subterfuge, l'orateur votera contre la loi. M. Lebeau croit qu'on peut admettre la partie de l'article qui concerne Namur, et ajourner celle qui est relative au Luxembourg. L'article 2 est adopté. Mais, à propos de l'article 5, aux termes duquel il sera pour\u à la dépense par les moyens qui ont été ou seront mis à la disposition du gouvernement pour l'exécution de la loi du i'*' mai 1854. M. Devaux demande à combien on évalue la dépense qu'on autorise le gouvernement à faire dans les provinces de Namur, de Liml)ourg et de Luxembourg. M. Nothomb, m./., répond ({ue la section de Tirlemont à Namur est estimée k 6 millions, l'embranchement sur Saint-Trond à un million. Quant au Luxembourg, il n'y a qu'une question de possibilité à examiner. Si, comme le dit M. de Puydt, la chose n'est praticable qu'à des frais • énormes, la promesse de la législature sera censée non avenue. M. Gendebien croit la question prématurée. On se prononcera lorsque le gouvernement demandera un crédit.

M. Devaux fait observer que le crédit est alloué par l'article 5. M Pirmez sgoute qu'on s'engage à dépenser beaucoup d'argent pour un objet peut-être irréalisable. M. Watlet dit que l'ingénieur Simons a déclaré le chemin de fer du Luxembourg très-facile à exécuter.

M. de Theux, m. i., croit devoir reconnaître, dans l'intérêt de la vérité, que, d'après l'opinion des ingénieurs consultés, la dépense serait en disproportion avec le produit. M. Dumortier pense qu'on pourrait stipuler qu'une lot réglera la dépense quant à la province de Luxembourg. M. Watlet dit que l'on détruira ainsi le vote précédent. M. A. Rodenbach est d'avis qu'en décrétant un chemin de fer à travers le Luxembourg, où il y a des montagnes de 500 mètres et plus, on va faire la parodie de la loi du i'''^ mai 1851. Celle-ci a excité l'admiration de TEurope. L'idée de faire un chemin de fer dans le Luxembourg nous rendra ridicules. M. Watlet répond que si l'Eunipe nous a admirés pour avoir construit des chemins de fer dans des plaines, elle nous admirera bien plus quand nous leur ferons franchir des montagnes de 500 mètres. (RireH unanimes d* approbation.) M. Devaux propose un $ additionnel ainsi conçu :

<( Néanmoins, il ne sera donné suite k la disposition précédente, en ce (lui concerne le Limbourg et le Luxembourg, ((ue lorsque le tracé aura été fixé par une loi ultérieure. » Après quelques observations de MM. Demonceau, Dubus, Dumortier, Simons et Watlet, la chambre passe aux voix. L'amendement de M. Devaux est adopté, pour ce qui concerne le Luxembourg, et rejeté, par 56 voix contre ô±, pour ce qui concerne le ÏJmbourg. L'ensemble du projet est voté par 6i voix contre â etâ abstentions.

COMMUNALES (AFFAIRSS).

9 février. Dans la discussion du B. de l'intérieur, la chambre, sur la proposition de MM. Dumortier et Desmanet de Biesme, combattue par MM. de Jaegher et Verdussen, supprime l'allocation de t20,000 fr. pour subsides aux villes et communes dont les ressources sont insuffisantes, |)arce que, aux termes de la législation nouvelle, la commune qui n'a pas de ressountes suffisantes pour subvenir à ses dépenses, doit s'adresser à la province. Le chiff're du B. est rejeté par ii voix contre 9.

15 mai. M. de Jaegher, r. c, conclut à Tadoption du projet de loi portant séparation du hameau de Tremeloo de la commune de AVerchter. — 19. M. de Jaegher, r. c, conclut également à l'adoption d'un projet de loi de délimitation des communes de Chimay, Haileux, Bourlers, Forges, Seloignes, Momlgnies et Beauweiz. Ce projet de loi est adopté d'urgence et à l'unanimité.

COMPTABILITÉ

15 décembre. Dans la discussion du B. des voles et moyens, M. d'Huart, m. /*., ayant déttlaré tju'il préparait un règlement général

de comptabilité, MM. Jadot, r., Dumortier. Desmaisières et Donny .soutiennent que la comptabilité de TEtat doit être réglée par une loi, et M. Desmaisières demande que l'on mette à l'ordre du jour des sections la proposition de loi que M. Donny a formulée sur cet objet. MM. Dubus et Rogier désirent que l'on réimprime tous les règlements relatifs à la comptabilité à partir de 1824. La chambre accède à leur désir, rejette une proposition de M. Pirson, tendant à inviter la commission des finances à présenter un projet sur la matière, et renvoie aux sections celui de M. Donny. — 15. La chambre procède au renouvellement du personnel de la cour des comptes. Sont réélus : MM. Th. Fallon, président; Willems, Van Hoobrouck de Mooreghera, Marbais du Graty, Baudier, Van Willigen, tous membres sortants. Pour la septième plac<? (vacante), le premier scrutin donne \\ voix à M. Rappaert et 28 à M. d'Hoflfschmidt. Au second tour, M. Rappaert est élu. Pour la place de greffier, M. J. Hubert, chef de division, est nommé greffier par 46 voix contre 55, données à M. Meeus-Vandermaelen, greffier sortant.

"iO janvier. M. d'Huart, m. /"., communique le règlement de 1824 sur la comptabilité et les arrêtés et circulaires qui l'ont modifié.

CULTES

15 novembre. Discussion générale du projet de toi relatif au traitement des ticaires. (r. M. Doignon). Le gouvernement propose de mettre ces traitements à la charge des fabriques d'église ; la s. c, les met à la charge du B. de l'Etat. M. Stas de Volder se prononce en faveur du système de la s. c. M. Van den Bossche s'exprime dans le même sens. L'article 117 de la Constitution, qui met les traitements des ministres des cultes à la charge de l'Etat, lui paraît formel. En mettant le traitement des vicaires à la charge des fabriques, on les livre à la discrétion des régences, qui pourront accorder ou refuser le supplément nécessaire aux fabriques pour subvenir à leurs besoins. M. Lebeau se déclare également partisan du système de la «. c. Le vicaire est un ministre du cul^p, à traitement. Dès lors, aux termes de la Constitution, il doit être payé par l'Eut. La charge que celui-ci aura à supporter ne sera pas exorbitante, et la position financière des communes se trouvant améliorée, l'Etat aura moins de subsides à donner pour réparations de presbytères et d'églises. MM. Fallon, Dechamps et De Smet parlent dans le même sens. — 16. L'article 1" (article-principe) de la s. c. est adopté sans discussion. M. Lebeau propose ensuite une disposition additionnelle aux termes de laquelle le Trésor public ne

rétribuera que les places de chapelain et de vicaire approuvées par le gouvernement. Dès l'instant où Ton assimile les vicaires aux desservants, il faut que rétablissement du vicariat soit approuvé comme celui d'une cure ou d'une succursale, pour qu'il puisse y avoir traitement. M. Legrelle propose de substituer le mot agréées au mot approuvées, afin de ne porter aucune atteinte à la liberté des cultes. M. Lebeau se rallie à ce changement. M. De Smet ne veut ni û' approbation ni û'agréatUm. Les évêques ont le droit de créer autant de vicaires et de chapelains qu'ils le jugent nécessaire, et le gouvernement n'a rien à y voir. M. de Theux, m. t., qui n'a pas combattu le projet de la s, c. et qui a, par conséquent, abandonné le sien, déclare qu'il n'est nullement question d'une immixtion de l'autorité civile dans les affaires du culte. Il faut bien que le gouvernement décrète le traitement, et pour cela il faut qu'il reconnaisse l'utilité des fonctions de vicaire et de chapelain. M. Lcj^eau sgoiite qu'il faut aussi que les prérogatives de l'Etat restent entières^ et il ne peut dépendre d'aucune autorité de grever à plaisir le budget de l'Etat. L'amendement de M. Lebeau est combattu par MM. Doignon,r., et Pollenus, comme inutile; par MM. Â. Rodenbach, Gendebien et Trenteseaux, comme dangereux. M. Rogier le soutient et pense qu'en cas de rejet, il faudrait adopter une disposition aux termes de laquelle les questions qui pourraient s'élever au sujet de l'établissement des vicaires dans les paroisses devraient être instruites et décidées par le gouvernement, de concert avec les évêques et sous le contrôle des chambres. L'amendement finit par être rejeté, ainsi qu'un sous-amendement qu'a proposé d'y introduire M. Verdussen. Â l'article 2, qui fixe les traitements des vicaires à 500 fr., « sans préjudice des suppléments que les communes et les fabriques des églises auront la faculté d'accorder », M. Gendebien propose la suppression de cette phrase. Les fabriques ont, dit-il, la faculté d'accorder ce qui leur convient, mais après avoir mis les traitements à la charge de l'Etat, il ne faut pas, sous une autre forme, créer une contribution communale. M. de Theux, m. i., fait observer que la proposition de M. Gendebien rendrait la position des vicaires plus mauvaise qu'elle ne l'est aujourd'hui. Ils ont actuellement un traitement de 500 à 500 fr., plus une subvention de 210 fr. de la part du gouvernement. Au lieu de 710 fr. qu'ils peuvent atteindre, ils n'en auraient plus que 500. M. Legrelle comprendrait qu'on ne voulût pas obliger les communes à donner un supplément, mais pourquoi leur en interdire la faculté ? M. Trenteseaux propose de fixer le traitement h 600 fr. maximum, sans préjudice