TOME I

des suppléments que pourront accorder les fabriques. M. d'Huart, m. /"., fait observer qu'il faut aussi fixer un minimum, M. Dumortier pense qu'il est indispensable d'inscrire dans la loi la faculté pour les communes d'intervenir, sans quoi les députatLons permanentes pourraient retrancher les subsides^ portés dans les BB., et prétendre que les ^ communes n'ont pas le droit de les accorder. M. Gendebien maintient sa proposition. On vient de reconnaître que le traitement des vicaires est une charge de l'Etat ; dès lors, il est inconstitutionnel d'en grever aussi les communes, et l'on reconnaît implicitement que l'Etat n'a pas fait tout ce qu'il devait faire. M. d'Huart, m. /*., conteste cette appréciation. La Constitution proclame la liberté d'enseignement. Défend-elle pour cela aux communes de donner des subsides pour l'instruction ? M. Pollenus est d'avis que très-peu de fabriques (dans lediocèse de Mal ines quatre seulement) sont en état de donner des suppléments de traitement aux vicaires, et il propose de fixer le chiffre du traitement à 700 fr. dans les chefs-lieux de cantons. M. Trenteseaux, modifiant son premier amendement, propose de fixer les traitements de 400 à 600 fr., sans préjudice des suppléments indiqués ci-dessus. M. Dubus soutient que les traitements proposés sont insuffisants et qu'il faut laisser aux communes la faculté de les compléter. — 17. M. Van den Rossche propose le chiffre uniforme de 600 fr., sans préjudice aux suppléments que les fabriques des églises auront la faculté d'accorder. Quant aux communes, on n'a pas plus le droit de leur imposer le supplément que le traitement. M. Gendebien maintient qu'il est inconstitutionnel de permettre qu'on impose aux habitants une charge communale au profit des vicaires, alors que la Constitution met expressément le traitement à la charge de l'Etat. La comparaison faite par M. d'Huart avec le droit pour les communes de voter des subsides pour l'enseignement, est absolument fausse, car la Constitution ne dit pas que les traitements des instituteurs sont à la charge du Trésor public. M. Liedts ne voit pas l'inconstituttonnalité dès l'instant où on laisse aux communes la simple faculté de s'imposer; mais il propose de fixer le traitement des vicaires à 700 fr. dans les communes de 25,000 âmes et au-dcvssus. Après avoir entendu encore M. Gendebien en faveur et MM. Dumortier, Doignon, r., et Dubus contre l'amendement, la chambre décide que la faculté d'intenention des fabriques sera maintenue ; elle résout ensuite affirmativement la question pour les communes ; adopte le chiffre de 500 fr. pour le traitement, et rejette l'article 3 du projet de loi, aux termes

du£uel toute fabrique qui jouit d'un revenu sumsant pour payer le traitement du vicaire, continuera d'en être chargée, sauf réduction à 200 fr. du traitement à charge du Trésor. — 19. Au second vote. M. de Theux, m. t., communique à la chambre des renseignements d'où il résulte qu'il y a en tout 176 fabriques qui ne reçoivent aucun subside, et que la suppression de l'article 5 imposera au Trésor une charge de 30,000 à 55,000 fr. Après ces explications, l'article 3 est définitivement rejeté et le projet de loi adopté, par 7! voix et 2 abstentions.

9 février. La chambre, après avoir entendu MM. Pollenus, Dumortier et de Theux, m. t. et a., rejette une augmentation de 1,000 fr., proposée au B. de l'intérieur, pour les frais du culte protestant dans le Limbourg.

DÉMISSIONS

12 novembre, M. Rouppe, représentant et bourgmestre de Bruxelles, renonce à son premier mandat, à cause de l'accroissement incessant des affaires communales qui l'empêche de se livrer avec assiduité à ses travaux parlementaires. — 19. M. Blargnies, nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, donnesadémissiondereprésentant.M.Schaetzen, nommé conseiller à la cour d'appel de Liège, donne sa démission de représentant.

20 décembre. M. Rouppe est remplacé par le général Willmar.

DETTE PUBLIQUE

8 février. M d'Huart, m. f, dépose un projet de loi tendant à accorder un crédit de 500,000 fr. pour dépenses arriérées de la caisse des employés des finances. Après quelques observations de MM. Pollenus et Dumortier, ce projet est renvoyé à l'examen des sections. — 14. Dans la discussion du B. de la dette publique, M. Dumortier, tout en félicitant le gouvernement d'avoir mis l'emprunt de 50 millions en adjudication de façon à se passer des banquiers, u ces sangsues qui dévorent le peuple et le Trésor de l'Etat » se plaint de ce qu'on n'ait décrété qu'un amortissement facultatif, rendant ainsi l'emprunt perpétuel. M. Coghen répond qu'il y a avantage à rendre l'amortissement conditionnel. M. d'Huart, m. /*., ajoute qu'il s'est borné à stipuler la faculté de suspendre l'amortissement quand l'emprunt dépasse le pair. Ce n'est pas, d'autre part, parce qu'il considère les banquiers comme des sangsues, que le gouvernement s'est passé d'eux, c'est afin de donner aux pays étrangers une preuve du crédit et des ressources de la Belgique, et le résultat a justifié sa conduite. A propos des intérêts de la dette flollanle, M. Rogier con-

seille au gouvernement d'émettre des bons du Trésor ne portant pas intérêt, de même que font les banques pour leurs billets ou leurs bons de caisse. Si l'on présentait c«s bons en masse au remboursement, on pourrait toujours les remplacer par des bons du Trésor portant intérêt. M. Coghen combat ce système qui, dans les moments de crise, pourrait amener de graves dangers pour le crédit public. M. Dumortier craint que des sociétés puissantes n'accaparent les bons de TElat et ne mettentle Trésor dans un grand embarras. Pour bien faire, il faudrait obliger les contribuables à payer en bons du Trésor comme en Prusse, afin qu'il y ail toujours de ces bons en circulation. D'après l'orateur, l'émission des billets de caisse de la Société de Commerce, avec lesquels la Société Générale paye les employés, est absolument illégale. M. Verdiissen croit qu'il y a lieu d'examiner mûrement l'idée de M. Rogier et de la renvoyer à une commission. M. d'Huart, w. f., la trouve dangereuse et de nature à créer de graves perturbations dans des moments difficiles. Quant aux billets de caisse de la Société de Commerce, le public est libre de ne pas les accepter. M. Devaux pense qu'il peut y avoir avantage à émettre du papier-monnaie avec prudence et dans des proportions limitées. Quant aux sociétés qui en émettent, il faut leur prescrire des conditions et publier leurs statuts au Bulletin officiel. M. de Foere est partisan de l'idée de M. Rogier, le crédit de l'Etat étant infiniment supérieur à celui des banques, que Ton ne devrait autoriser à émettre des billets qu'à la condition que leurs émissions ne dépassent pas le tiers ou le quart de leur capital social. M. Rogier se déclare satisfait de ce que Ton consente à soumettre son idée à un examen sérieux, et M. Dumortier prie le ministre d'interdire aux receveurs d'accepter les billets de la Société de Commerce en payement des contributions. Sur la demande de M. d'Huart, m. /"., la chambre vote le crédit de 180,000 fr. pour la caisse de retraite, en attendant qu'elle ait pu prendre une décision sur le crédit de 500,000 fr. pour payement d'arriérés, proposé dans la séance du,8. L'assemblée renvoie aux sections une proposition de M. Zoude tendant à allouer une somme de 100,000 fr. en vue de pourvoir au remboursement des fonds versés en Hollande par des comptables qui, depuis la révolution, ont obtenu le quitus ùt leur gestion. A propos des avances faites aux établissements de bienfaisance pour les intérêts des capitaux inscrits au grandlivre de la dette publique à Amsterdam, MM. Verdussen etDemonceau réclament contre une circulaire du ministre de l'inlérieur qui oblige les administrateurs gratuits de ces éta-

blissements k donner leur garantie personnelle et solidaire contre toute réclamation qui pourrait être faite plus tard. On exige, en outre, que ces établissements de bienfaisance prouvent qu'ils ne sont pas en état de pourvoira leurs dépenses courantes.Or,le crédit de 100,000 fr. a été voté comme accomplissement d'une dette et non à titre de charité. 11 y a lieu de supprimer cette condition et d'exiger la garantie des administrations, et non celle des admirtistraleurs. Le ministre s'engagea tenir compte de ces observations. — 28. M. Milcamps, r., présente le rapport sur le crédit relatif à la caisse de retraite.

5 avril. M. d'Huart, m. /*., présente deux projets de transferts au B. de la dette pu-

18 mat. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de crédit de 500,000 fr. destiné à suppléer à l'insuffisance des ressources de la caisse de retraite pendant les exercices 1830 à 1856 inclusivement. La c. conclut à l'adoption du projet. M. Doignon votera contre le projet parce que l'on n'a pas procédé, comme l'exige la Constitution, à la révision des pensions. M. Lebeau constate que la c. qui a été chargée d'examiner les affaires de la caisse de retraite a trouvé qu'il n'y avait de réformes à introduire que pour 56,000 fr. sur un total d'environ 600,000. ïl croit avec M. Doignon qu'il y a lieu de reviser les pensions accordées précédemment, mais il y a un principe de justice à observer vis-à-vis des pensionnaires de la caisse de retraite, et il serait utile d'organiser ces caisses pour toutes les branches de l'administration publique, au lieu de les borner à l'administration des finances. M. Dubus considère le vote du projet comme un bill d'indemnité accordé au gouvernement pour toutes les pensions qui ont été allouées malgré la Constitution. Celles-ci ne peuvent être accordées qu'en vertu d'une loi, et l'on a donné force de loi à de simples arrêtés qui ne l'avaient pas. M. d'Huart, m. /*., fait obsen-er que toutes les sommes allouées à la caisse de retraite depuis 1850 ne le sont que sous la réserve que les fonds de la caisse qui sont actuellement en Hollande tourneront au profit du trésor public belge, lors de la liquidation générale avec ce pays. Le ministre sgoute qu'à son avis, il y a lieu de créer des caisses de retraite pour les veuves et orphelins de tous les fonctionnaires et spécialement des magistrats. M. Gendebien applaudit à ces intentions, mais il espère qu'on ne pourvoira pas à ces pensions par des retenues sur le traitement des magistrats, qui est déjà trop peu élevé. M. d'Huart, w./*., reconnaîtla justesse de ces observations, et quand la situation politique du pays n'exigera plus de

dépenses extraordinaires, il y aura lieu de prendre des mesures à cet égard. M. Eloy de Burdinne pense qu'il y a lieu d'aviser à créer de nouvelles ressources, et l'on pourrait les trouver en partie dans un impôt sur les mines. M. Dumortier propose l'ajournement du projet de loi jusqu'après la révision des pensions de retraite. Cette motion est combattue par MM. d'Huart, m. f,, et de Brouckere. M. Gendebien déclare qu'il repoussera l'ajournement, mais à la condition que le vote du crédit n'entraîne la solution d'aucune question de principe. L'sgoumement est rejeté et le projet de loi voté par 63 voix contre 7.

DOUANES ET ACCISES

10 novembre. M. d'Huart, m. /*., dépose un projet de loi sur le sel. — 28. M. Duvivier, r. s. c, présente le rapport sur des modifications proposées, par la voie du B. des recettes, à la loi sur les distilleries.

^décembre. M. Zoude, r. c, fait rapport sur une pétition du sieur Janssens-De Knuydt, demandant une augmentation de droit à la sortie des os, et conclut à ce que cette augmentation soit votée. La chambre aborde, le même jour, l'examen du projet de loi relatif à cet objet. Le rapport date d'une année et conclut à l'établissement d'un droit de 10 fr. par 1,000 kil. à la sortie des os. M. Â. Rodenbach propose de le porter à 20, M. De Smet à 50. Les raisons invoquées en faveur de cette augmentation sont tirées des besoins qu'on a des os pour les raffineries de sucre, pour les fabriques de noir animal et de colle forte. M. Donny soutient l'amendement de M. De Smet. MM. Coghen, Zoude, r., et de Theux, m. t., défendent celui de M. A. Rodenbach. M. de Brouckere seul réclame le vote du projet tel qu'il est présenté. L'amendement de iJ. Rodenbach est adopté. Puis, sur la proposition du ministre, la chambre donne force obligatoire à la loi jusqu'au 1" janvier 1859, au lieu du 1^' janvier 1857, et le droit de transit est fixé à 2 francs par 1,000 kil. —5. L'ensemble du projet est voté par 61 voix et 5 abstentions, après quelques observations de MM. Rogier, de Jaegher et Smits, sur le chiffre du droit de transit. M. Eloy de Rurdinne demande une prompte révision de la législation sur les sucres. L'impôt sur cette denrée, qui devrait rapporter 2 millions, ne rapporte quel00,000 francs, si bien que les consommateurs payent 1,800 à 1,900 mille franco au profit du raffineur. M. d'Huart, m. f., répond que cette question sera traitée à propos du B. des voies et moyens. — 1 4. M. Berger développe une proposition de loi tendant à déclarer libre la sortie du minerai de fer tendre par la fron-

tière de Prusse, dans la province de Luxerabourg. Dans la discussion du B. des voies et moyens, M. Dumortier propose de réduire de moitié le droit sur les batistes et les soieries, et attire en même temps Tattention sur rentrée en fraude des eaux-de-vie étrangères. Après des observations de MM. d'Huart,f». f., de Theux, m. i, et A. Rodenbach, Texaroen de cette proposition est ajourné jusqu'à la discussion de la loi sur le tarif des douanes. M. David, appuyé par M. C. Vuylsteke, propose ensuited'au^enter le droit d'entrée sur les cigares. Sa motion est renvoyée à Fexamen de la s. c. du B. et de la c. d'industrie. — 17. M. Jadot, r., conclut au renvoi de la proposition à la c, d'industrie. M. d'Huart, m. /"., répondant à ce qu'on a dit de la fraude, constate que le service de la douane est plus difficile en Belgique qu'en France. Nous avons, en effet, âi5 lieues de frontières d'un accès très-facile, tandis que la France n'en a que 120 de même nature, les autres étant défendues par la mer ou les montagnes, et cependant le service coûte beaucoup plus cher en France que chez nous. M. Dumortier ayant invité le gouvernement a présenter un projet de loi réduisant le droit d'entrée sur les eauxde-vie étrangères, M. d'Huart, m. /*., déclare qu'il ne peut annoncer l'époque de la présentation. S'il le faisait, le Trésor ne toucherait plus un centime de droits, car les négociants attendraient que la loi fût votée pour profiter de la réduction. — 19. M. d'Huart, m. /*., dépose un tableau comparatif de l'importation et de l'exportation dessucresen 1855 et 1856. Puis la discussion s'ouvre au sujet de l'impôt sur les sucres, qui figure au B. pour 120,000fr. M. Lardinois propose un amendement tendant à diminuer la prime que l'on accorde à l'exportation du sucre raffiné. M. Legrelle est d'avis que l'on ne peut d'une manière incidente modifier ainsi la législation et jeter le trouble dans une industrie. Il demande, en conséquence, que l'on ajourne le débat jusqu'après le vote des BB. Cette motion est . combattue par MM. Dumortier et A. Rodenr bach, et appuyée par MM. Eloy de Burdinne, Verdussen et Coghen. Ce dernier demande le renvoi à une commission. M. Gendebien voudrait que l'on entendit les arguments sur le fond avant de prononcer ce renvoi. M. Dubus partage cet avis. M. Lardinois insiste pour le vote immédiat de son amendement, qui est appuyé par M. de Jaegher. M. d'Huart, m. f,, dit qu'il est insuffisant pour remédier aux vices de la législation existante. En même temps que Ton diminue la décharge à l'exportation, il faudrait déterminer clairement quelles manipulations le sucre doit avoir subies pour jouir de la prime. M. Dumortier présente un amendement en vue de répondre

à ces exigences. La prime de réexportation serait acquise sur le pied de l'accise de 100 kil. de sucre brut introduit en Belgique, lors de la réexportation de 75 kil. de sucre en pains, ou lors de l'exportation de 90 kil. de sucre en lumps, — 20. M. Pirson trouve beaucoup plus simple de supprimer Taccise sur le sucre. Elle ne rapporte que 120,000 fr. et les frais de surveillance en coûtent an moins autant. La chambre entend encore MM. Dumortier et Lardinois, puis M. Yan Hoobrouck de Fiennes inter\'ient et propose de suspendre le débat et de renvoyer les amendements à une commission. Après une assez longue discussion et le rejet de la question préalable opposée par M. Dubus, la chambre vote le renvoi et prie la commission qui sera nommée par le bureau de présenter son rapport le 15 janvier, après les vacances du nouvel an. — 21. L'assemblée vote le chiffre de 120,000 fr. porté au B., après un échange d'observations entre MM. Lardinois et d'Huart, m. f., sur la fraude qui se commet aux environs de Maestricht.

il janvier. M. d'Huart, m. f., présente un projet de loi ayant pour but de rendre définitive l'exemption temporaire des droits d'entrée accordée par la loi du 22 février 1854 à l'importation des machines inconnues en Belgique. — 18. M. d'Huart, m. f., présente un nouveau projet de loi sur les distilleries. Ce projet est renvoyé à la c. chargée d'examiner le projet primitif sur la matière. Après quelques observations de M. De Smet, qui trouve étrange et presque offensant pour la chambre qu'une commission ayant terminé son travail sur un projet qui lui a été renvoyé, le ministre vienne en présenter inopinément un autre. — 27. M. Berger développe sa proposition de loi relative à la sortie du minerai. — 50. M. Duvivier, r. s. c, présente le rapport sur le projet relatif à la libre entrée des machines.

1*' février. M. Gendebien présente un amendement tendant à ne donner de nouveau à la loi qu'un caractère temporaire et à ne la déclarer obligatoire que jusqu'à la fin de février 1840. Cette proposition, combattue par MM. Duvivier, r., etNothomb,m. f., est néanmoins adoptée. — 5. L'ensemble du projet est voté à l'unanimité.

5 avril. M. d'Huart, m. f., dépose un projet de loi tendant à réduire les droits d'accises sur les spiritueux venant de l'étranger et un projet qui réduit à 4 p. c. Fintérêt des cautionnements fournis en numéraire en matière d'accises. — 6. M. Zoude,r. c, présente le rapport sur l'amendement apporté par le sénat à la loi sur la sortie des os. — 7. M Duvivier, r. s. c, dépose le rapport sur le pmjel de loi relatif aux distilleries. —

13. La chambre aborde la discussion du projet de loi sur la sortie des os. Le sénat a fixé le droit à 50 fr. par i,000 kil. La c. de la chambre propose de rétablir à i5. A celte occasion MM. Dumortier et De Smet demandent que Ton s'occupe promptement de la question des sucres. 11 est indispensable de supprimer le privilège dont jouissent les raftineurs de sucre exotique au détriment des producteurs de sucre de betterave. M. Donny se prononce pour l'adoption pure et simple du projet du sénat, et ne considère nullement le droit de 50 fr. comme prohibitif. En supposant même que Ton n'exportât plus les os à rétranger, l'industrie en a un tel besoin, que le prix ne baisserait pas dans des proportions considérables d'ici à longtemps. M. De Smet parle dans le même sens. M. Verdussen propose de fixer le droit à 50 fr. MM. Â. Rodenbach et Dequesne trouvent exorbitant le chiffre proposé par le sénat et le droit de 20 fr. leur parait suffisant. Il ne faut pas seulement se préoccuper des intérêts de l'industrie, mais aussi des besoins des pauvres qui se livrent au commerce des os. Le débat continue entre MM. Donny, Verdussen, A. Rodenbach et De Smet. M. Pirmez fait observer qu'il ne s'agit ici que de la fabrication du noir animal. Or, celui-ci ne payant que 20 cent, par iOO kif. à la sortie, on profitera de l'augmentation du droit sur les os pour exporter du noir animal, et la loi ne sera d'aucune utilité. M. de Theux, m. t., se rallie au chiffre de la c, à titre de transaction. Si l'on adoptait un chiffre plus élevé, r^ serait au détriment des collecteurs d'os. M. Zoude, r., déclare que dans la c. le chiffre de 50 fr. a été repoussé à l'unanimité. M. Lebeau voit avec peine que l'on s'achemine de plus en plus vers le système de la prohibition, et il votera pour le chiffre de 20 fr. précédemment admis par la chambre. M. Dumortier répond que la prohibition est parfois nécessaire. Les os sont indispensables pour les fabriques de sucre, et comme on ne peut les produire à volonté, il faut bien les retenir dans le pays. La chambre adopte le chiffre de 50 fr. proposé par M. Verdussen. L'ordre du jour appelle ensuite la discussion du projet de loi portant des modifications à la loi sur les distilleries. Deux projets sont en présence ; celui qu'a présenté une commission le 28 novembre 1856 et celui qu'a présenté le gouvernement le 18 janvier 1857. La chambre décide que c'est ce dernier qui sera mis en discussion. M. Doignon constate qu'il est plus que temps de prendre des mesures pour diminuer la consommation des liqueurs fortes et arrêter l'accroissement du nombre des débitants de genièvre, qui s'élève aujourd'hui à 45,000 en Belgique. Mais peut-on attendre ce résultat d'une me-

sure comme celle que propose la c. , et qui tend à élever le droit de fabrication de 22 à 50 centimes par hectolitre? L'orateur est d'avis qu'il y a lieu de fixer l'impôt à 40 centimes, comme le propose le gouvernement, ce qui rélèverait à 44 y compris les additionnels ; mais il devrait, en outre, y avoir une restitution de 11 fr. par hectolitre à l'exportation, plus une prime de 5 fr., soit 16 fr. De cette façon l'on maintiendrait l'exportation et l'onconcilierait l'intérêt des distillateurs avec celui de la moralité publique. M. Donny soutient que l'augmentation que Ton propose ne frappera le petit verre que d'un cinquième de centime. On ne peut donc venir parler de moralité. Le prix du genièvre, qui dépend de celui des céréales, ne peut du reste être influencé sérieusement par l'i^ipôt sur la fabrication. Ce qu'il faut avant tout, c'est favoriser l'exportation en augmentant la décharge. — 14. M. Zoude défend la loi existante, qui a été un grand bienfait pour l'agriculture, et qui a été sollicitée par toutes les chambres de commerce en 1855. En augmentant les droits, on ne fera que provoquer à la fraude, sans aucun avantage pour la moralité publique. M. Raymaekers parle dans le même sens. M. Emst, m. j., déclare qu'il résulte de tous les rapports du parquet que la loi de 1855 a eu une influence déplorable sur la criminalité. M. Beerenbroeck répond que la moralité ne gagnera rien à la loi nouvelle et que les distillateurs en seront les victimes, par suite de l'introduction frauduleuse du genièvre étranger. M. A. Rodenbach est d'avis qu'il faut augmenter la patente des distillateurs et des débitants, et en même temps encourager la constitution de sociétés de tempérance, comme il en existe en Angleterre et en Amérique. , M. Seron croit que s'il y a en matière d'accise un impôt tolérable, c'est celui dont est frappée une boisson inutile aux besoins réels du peuple, propre à l'abrutir, et dont pour ce motif le prix ne saurait être trop élevé. M. Rrabant reconnaît que la loi n'est qu'un palliatif, mais elle aura néanmoins pour résultat de faire hausser quelque peu le prix du genièvre, qui se boit aujourd'hui par demilitre. L'orateur constate que, pour 1,000 distillateurs qu'il y a dans le pays, on a relevé depuis 59 mois 555 contraventions. Ce sont là des gens bien intéressants et il faudrait réduire l'impôt sur les matières dont ils font commerce à cause des contraventions auxquelles ils se livrent! Dût-on en revenir au régime de la loi de 1822, il serait encore préférable au régime actuel. M. Andries dit que la loi de 1855 a eu pour effet d'augmenter considérablement le nombre des aliénés.

A chaque instant le clergé se demande s'il faut donner la sépulture à des hommes qui

et

ont succombé aux suites de Tivresse. L'orateur voudrait qu'on augmentât considérablement la patente des distillateurs et des débitants de boissons. M. De Smet s'insurge contre l'idée de rétablir la loi de 182:2, dont les vexations ont été lune des causes de la révolution, il nie que l'ivrognerie ait augmenté dans les proportions que Ton prétend.

A Bruxelles, pendant le carnaval, un seul ivrogne a été conduit à TAmigo. S'il y a beaucoup de rixes, c'est que la police est mal faite ; on n'a qu'à la faire mieux. M. d'Huart, m. f,, n'admet pas que la loi de 1822 ait été l'une des causes principales de la révolution. Celle-ci a eu des raisons plus hautes et plus morales. L'abrogation a eu des conséquences déplorables pour le Trésor. Les distilleries, qui avaient produit jusqu'à près de 6 millions, n'en ont pas donné deux en 1836. Le projet actuel sera insufiQsant, mais on pourra aviser l'année prochaine à l'améliorer. L'orateur est hostile à l'établissement d'une patente sur les débitants de boissons, parce que cette patente doit être proportionnelle au débit, et pour en établir la base, il faudrait mettre le fisc aux prises avec 50,000 contribuables. M. De Smet proteste de nouveau contre le rétablissement des vexations fiscales du régime hollandais qui faisaient à la fois la fortune du Trésor et celle des agents du fisc. — 15. La chambre adopte par 51 voix contre 6 le projet de loi sur la sortie des os. Elle reprend ensuite la discussion du projet sur les distilleries. M. de Brouckerc constate que toutes ses prévisions se sont réalisées au sujet de la loi de 1855, qu'il a combattue. Mais il votera contre le projet actuel du gouvernement, parce qu'il amènerait une perturbation dans l'industrie, et en faveur de celui de la c. M. Duvivier, r., défend celui-ci. Le projet du gouvernement d'après lui n'aura aucune influence sur le prix du genièvre et ne fera que nuire au commerce et à l'agriculture. M. Simons soutient que la loi de 1835 a été un bienfait pour cette dernière, et repousse toute modification. M. Dumorller considère le projet comme un vain palliatif et ne voit de remède que dans le rétablissement de la législation de 1822. M . Gendebien, de son côté, ne voit de ressource que dans une forte patente sur les distilleries et les débitants de boissons spiritueuses. MM. ^ude et Devaux soutiennent la même opinion. Ce dernier considère l'impôt sur les débitants comme bien plus efficace que l'impôt sur la production. Ne pouvant pas atteindre directement, les buveurs, il faut atteindre la denrée le plus près possible du consommateur, sur le comptoir et dans le cabaret. Après avoir entendu encore MM. Verdussen, Gendebien, Brabant et Duvivier, r., la chambre prononce la clôture de

la discussion générale. — 17. La chambre, sur les conclusions de M. Hye-Hoys, r., ordonne le dépôt sur le bureau, d une pétition de distillateurs demandant que ceux qui ne travaillent pas le dimanche soient dispensés ce jour-là du payement des droits de fabrication, à la condition de faire une déclaration fondée sur l'article 15 de la Constitution. La chambre, après avoir entendu MM. d'Huart, m. /*., Berger, Milcamps, De Smet, Gendebien, Brabant et Duvivier, r., décide que, conformément au projet du gouvernement, on imposera les vaisseaux auxiliaires, non compris les alambics et les colonnes distillatoires. Elle rejette ensuite, par 55 voix contre 51 , le droit de 40 cent, sans additionnels proposé par le gouvernement et adopte le chiffre de 50 c. avec additionnels proposé par la c. — 18. Dans la suite de la discussion des articles, MM. Andries et De Smet proposent de faire droit à la réclamation des distillateurs qui demandent à être dispensés du payement des droits le dimanche, s'ils ne travaillent pas ce jour-là. M. d'Huart, m. f.Jkii observer que rien n'est plus facile au distillateur que de charger ses vaisseaux à macération le samedi, de les abandonner à eux-mêmes le dimanche, et de faire durer la distillation un peu plus longtemps le lundi. Comme on n'impose pasles alambics, il ne perdra rien. M. Andries voit dans le projet une atteinte à la liberté religieuse et une inégalité au préjudice de ceux qui ont des croyances. M. Duvivier fait obser\'er qu'il n'est pas plus difficile d'entretenir le feu dans l'usine le dimanche que de l'entretenir dans la cuisine. Si Ton adoptait l'amendement, on encouragerait la fraude. M. F. de Mérode ajoute que, malgré son respect pour les scnipules de MM. Andries et De Smet, il volera contre l'amendement, par suite des raisons qu'on y a opposées. Les articles étant volés, M. d'Huart, m, /*., déclare, en réponse à M. Andries, qu'il ne se fait pas illusion sur les effets, au point de vue de la moralité, de la loi actuelle, qui ne produira qu'une augmentation de 10 c. par litre de genièvre, et il prend l'engagement d'examiner si l'on pourrait, politiquement et convenablement, imposer une patente aux distillateurs, aux débitants et aux cabaretiers. — 19. La chambre aborde la discussion du prciet de loi modifiant le tarif général des douanes. MM. Rogier et Lardinois demandent l'impression des lois françaises qui ont apporté des adoucissements au tarif des douanes en faveur de la Belgique. M. Doignon soutient que le projet de loi sacrifie nos principales industries à la concurrence française, et il critique la réduction proposée pour l'entrée des vins français, parce qu'elle nous désarme absolument vis-

à-vis d'un grand pays voisin. Si la Belgique ne peut obtenir de la France une juste réciprodté, elle se tournera vers l'Allemagne, et en entrant dans le Zollverein s'assurera un marché plus étendu, en renforçant d'autre part la barrière qui doit la protéger contre les importations de France et d'Angleterre. M. De Nef fait observer que l'élévation des droits n'a jamais proûté qu'à la fraude. Il reconnaît volontiers que l'abaissement de quelques droits consenti par la France est illusoire, mais il se prononce pour les diminutions en général, dans l'intérêt du pays. M. Maniliusest d'avis, au contraire, qu'aussi longtemps que les puissances voisines encourageront leur industrie nationale par le système de protection douanière, il serait absurde pour la Belgique de donner un exemple contraire. M. Zoude parle dans le même sens. Quelles que soient ses sympathies françaises, il ne peut admettre que pour avoir les vins, les eaux-de-vie, les huiles de France, qui sont des objets de consommation improductive, et des chiffons et des objets de mode auxquels la main-d'œuvre ne peut plus ajouter de valeur, on livre nos fers, nos fontes, nos lins et d'autres matières premières dont le travail quintuple la valeur et qui vont alimenter les ateliers français. Nos fers et nos houilles sont les garants de notre force. Nous pouvons donc agir librement et choisir pour nos autres produits entre la France et l'Allemagne, et céder aux sollicitations des nombreux pétitionnaires qui réclament notre association aux douanes allemandes. — 20. Au second vole de la loi sur les Distilleries, M. Seron propose de porter l'impôt à 50 centimes. Cet amendement est rejeté, ainsi qu'un autre de M. Dumortier tendant à fixer la taxe à iO centimes, additionnels non compris. Cet amendement n'est rejeté qu'à une voix de majorité (Il voix contre 40). Le chiffre du gouvernement, 40 centimes, additionnels compris, est adopté par 42 voix contre 40. La chambre adopte également un amendement de M. d'Huart, m. /"., tendant à porter à 12 fr. 50 c. la restitution du droit, et l'ensemble de la loi est voté par 48 voix contre 52. Le débat sur le Tarif des douanes est repris. M. Lardinois combat le projet du gouvernement, qui tend à faire disparaître de notre tarif des droits exceptionnels établis contre la France, en raison de quelques concessions insignifiantes faites par cette dernière. Or, depuis vingt ans, la Belgique cherche à obtenir de la France la modification de son système d'hostilité contre notre commerce. Le tarif français prohibe 58 de nos articles, et en frappe 140 de droits dépassant 15 p. c. de la valeur. Nous voulons cependant bien effacer de notre tarif le mot prohibition, à la condi-

tion que la France nous imite. Il nous faut avant tout des débouchés; or, nous avons le choix entre la France et l'Allemagne, et si la première n'apporte des améliorations sérieuses dans ses rapports commerciaux, il y aura lieu d'examiner les avantages de l'union douanière avec la seconde. M. A. Rodenbach demande s'ii y a eu des négociations ouvertes avec la France, en vue d'arriver à un traité de commerce. M. Smits est d'avis qu'il y a lieu de supprimer de notre tarif les prohibitions qui s'y trouvent à l'égard de la France, ne fût-ce que par gratitude pour les services que ce pays nous a rendus en 1851 et en 1852. Il s'agit de révoquer des mesures exceptionnelles prises, en 1825 et en 1824, par le roi Guillaume, à la suite d'une législation douanière faite par la France contre tous les pays, et non contre le nôtre spécialement. Il est urgent d'ailleurs de faire une tarification par pays de producti'on. La France est du reste entrée la première dans la voie des concessions en réduisant les droits d'entrée sur les toiles, les tapis, les dentelles, le cuivre, les fontes, les fers en barres, le zinc, etc... Ce n'est donc pas à titre gratuit qu'elle réclame de la Belgique d'être placée dans le droit commun de notre système douanier. — 22. M. de Brouckere, tout en étant l'ennemi du système prohibitif, ne peut se rallier au projet de loi, parce que la suppressions des prohibitions décrétées en 1825 et en 1824 entraînerait la ruine totale de nos industries. Nous devons beaucoup à la France, mais celle-ci comprendra que nous ne pouvons, pour lui être agréables, consentir à la ruine d'un grand nombre de nos compatriotes. M. d'Hoffschmidt est d'avis que ce n'est pas à un petit pays comme le nôtre à donner l'exemple de la liberté du commerce. Ce bel exemple pourrait nous anéantir. Quant aux concessions que la France nous a faites, elles sont toutes dans son intérêt. M. de Theux,m. i. etrt., déclare qu'il n'y a jamais eu de négociations ouvertes en vue de conclure un traité de commerce avec la France. Il y a en des conférences en vue d'amener des deux côtés des modifications au tarif des douanes. C'est par suite de ces conférences que des projets de loi ont été présentés dans les deux pays. Les mesures proposées aujourd'hui sont les unes dans l'intérêt des consommateurs belges, sans nuire à une industrie quelconque : de ce nombre sont les mesures relatives aux vins et aux spiritueux; d'autres ont pour but de prévenir la fraude ; d'autres sont de nature à alarmer certaines industries; mais il y aura lieu d'examiner, à propos de celles-ci, s'il ne faut pas mettre la France dans le droit commun de notre tarif et accorder une concurrence raisonnable qui

ne passe pas les bornes d'un tarif sagement gradué. M. Dumortier, ennemi à la fois de la prohibition absolue, qui est Tennemie du progrès, et de la liberté absolue, qui est une immense duperie, est partisan de droits modérés, et n'admet la réciprocité que lorsqu'elle est fondée sur le travail. La France a réduit les droits d'entrée sur la houille, par suite des réclamations du département du Nord, et elle devra les réduire encore. Quant aux tapis de Tournai qui étaient prohibés, ils vont entrer moyennant un droit de 317 fr. par quintal métrique, qui équivaut à la prohibition. Il en est de même pour nos toiles; tandis que la bonneterie française va entrer chez nous moyennant un droit de 8 p. c.,qui, avec les restitutions à la sortie, revient à 2 ou 3 p. c. C'est la mort de la bonneterie belge. En résumé, la France exclut de ses marchés le travail étranger. C'est à nous de garantir le travail de nos ouvriers. M. de Roo considère le projet de loi comme entraînant la ruine de nos fabriques. M. Desmaisières dit qu'aussi longtemps qu'il ne nous sera pas prouvé que la France se départ de son systèmed'hostilité commerciale envers nous,aussi longtemps qu'il sera démontré au contraire qu'elle persiste dans son système de protection égoïste, nous devons persister aussi dans le même système que le roi Guillaume a adopté en 1825, par voie de représailles. Si nous n'agissions pas ainsi, nous ne ressemblerions plus qu'à ces victimes qui vont d'elles-mêmes se placer sous la hache qui doit leur donner la mort. M. De Smet considère l'adoption du projet de loi comme impossible; il nous ferait jouer un rôle de dupes, et attirerait sur noiis la risée de l'Europe et la colère du pays. La s. c. a été sage en disant qu'elle ne voulait pas de plus en plus ouvrir les barrières, quand les autres nations tenaient les leurs fermées. M. d'Huart, m. f., rappelle les discours prononcés, en 1854, par M. Lardinois, qui disait alors que la prohibition était une sottise, et par M. Dumortier, qui entendait la réciprocité tout autrement qu'aujourd'hui. Il espère que la France ne persévérera pas dans son système prohibitif et que, voyant nos bonnes intentions, elle abaissera de nouveau considérablement son tarif. M. Lardinois répond qu'il ne consentira jamais à introduire de nouvelles prohibitions dans nos lois, mais il veut respecter les droits acquis. Il faut tenir compte des inquiétudes des industriels, qui se plaignent de ce qu'on ait accordé à l'agriculture la loi sur les céréales et des droits restrictifs dans la loi sur le bétail, en même temps que, par la loi sur les distilleries, on abrutissait les classes ouvrières. Il est temps d'accorder aussi une protection à l'industrie. M. Dechamps défend

le projet de loi, et il annonce qu'avant qu'on aborde la discussion des articles, il proposera à la chambre de voter sur la question suivante : « Maintiendrons-nous exceptionnellement, à l'égard de la France, lesdroits établis par la loi du 8 janvier 1824? » Si la chambre abolit ces mesures exceptionnelles, elle pourra établir ses tarifs au taux qu'il lui conviendra de déterminer pour le plus grand avantage de l'industrie nationale. — 25.M.Seron se prononce en faveur du projet de loi, par sympathie et par reconnaissance pour la France. 11 dit que les mesures prohibitives décrétées autrefois dans ce pays l'étaient beaucoup plus contre les produits de l'Angleterre que contre les nôtres. Quand, d'autre part, le roi Guillaume interdisait l'entrée des vins français en Belgique par une autre voie que la voie de mer, c'était uniquement en vue de favoriser la marine hollandaise au détriment du roulage belge. Il n'y a pas à se préoccuper de toutes ces vieilles haines, et dans la situation troublée où se trouve l'Europe, c'est encore sur la France qu'il faudra compter au jour du péril. M. Hye- Hoys, r., dit que la loi de 1824 n'a été qu'un acte de légitime défense; et si l'on adopte aujourd'hui les mesures proposées par la France, on compromettra plus de 500 millions de capitaux belges, dans l'intérêt des étrangers et en faissfht preuve d'indifférence pour des compatriotes. M. JuUien est d'avis qu'il faut entretenir des relations amicales avec la France et y regarder à deux fois avant de se jeter dans les bras de l'Allemagne. Pour son compte, il n'admet ni ne rejette dans son ensemble le projet de loi. Il votera toutes les modifications qui lui paraîtront compatibles avec l'intérêt du pays et rejettera les autres. M. Rogier regrette. que la chambre se laisse aller sur la pente qui conduit au système prohibitif, alors que l'intérêt de la Belgique est de multiplier ses relations avec les autres pays. Dans cette voie, c'est à la France qu'il faut d'abord rendre justice, parce que c'est le pays qui a été le plus maltraité dans notre tarif. Mais il y a lieu d'agir dans un esprit également libéral vis-à-vis des autres nations, et l'orale.ur est disposé à voler pour le premier pas fait par le gouvernement dans une carrière où il espère que la Belgique continuera à manther. M. Doignon revient sur ses premières observations. M. Willmar, m. g., défend la loi dont le but est de favoriser et de multiplier les échanges commerciaux entre la France et la Belgique. M. Devaux reconnaît que la France nous a fait des concessions, qui eussent pu être plus étendues, et il faut rechercher le moyen de faire droitàses plaintes, sans nuire à nos propres intérêts et sans sortir des voies

d'une sage économie i>olitique. Il ne faut pas faire une loi qui froisse les intérêts d'autres pays étrangers. Il faut supprimer les prohibitions, mais sans passer brusquement à des droits trop modérés; agir avec ménagement et nous rappeler que la chambre elle-même a provoqué des négociations ; qu'il y a une sorte d'engagement moral, et qu'un devoir de convenance nous engage à agir avec circonspection. — â6. M. Manilius estime que M. Devaux seul a bien compris les intentions des orateurs qui ont attaqué le projet. H veut marcher graduellement, et sur ce point tout le monde est d'accord. On peut accorder une faveur sur les vins, sur les spiritueux, sur les soieries, mais il faut s'arrêter là pour le moment, jusqu'à ce que nos intérêts nous permettent d'accorder davantage. M. Pirson parle en faveur du projet de loi, dans le même sens que M. Seron. On entend encore MM. Zoude, d'Huart, m. /l, et Pirmez, qui félicite le gouvernement d'avoir eu le courage de se mettre en opposition avec les intérêts privés en présentant le projet; M. Gendebien déclare qu'il n'a pas de parti pris et qu'il votera pour ou contre les articles selon leur mérite. Puis la discussion générale est close, et M. Dechamps ayant retiré la proposition qu'il avait formulée, on passe à la discussion des articles. Au moment où l'on aborde l'article l""', M. Manilius propose rsûournement. MM. d'Huart, m. f., Verdussen et Dumortier le combattent; il est rejeté. L'article i"^ est relatif à la bonneterie. M. Doignon prend la parole à ce sujet. — 217. M. d'Huart, m. /*., rappelle que la loi du 51 juillet 1854, sur les céréales, est sujette à révision avant le 50 juin 1857. Comme elle n'a donné lieu à aucune réclamation, le goiivernement est d'avis de n'en pas proposer la révision pour le moment. Le débat continue sur l'article l'^' du tarif des douanes {fwnneterié). Sont entendus MM. A. Rodenbach, Dubus, Yerdussen, De Smet, Dumortier et d'Huart, m. f. La chambre décide que pour cet article la tarification aura lieu au poids. — 28. Il s'agit maintenant de déterminer le taux du tarif. Sont entendus MM. Doignon, d'Huart, m. /*., Dumortier, Desmaisiôres , Smits et Dubus.— 29. Parlent encore MM. Dubus, de Theux, m. t., Hye-Hoys, r., Desmaisières et Dumortier. (Dans cette discussion, M. de Theux, m. t., exhibe des paires de bas, et d'autres orateurs racontent qu'ils sont allés chez des fabricants de bas pour y vérifier les calculs de la s. c.) La chambre adopte enfin la proposition de la«. c. qui consiste à établir un droit d'entrée de 2 fr. par kil., sur les gilets, mouchoirs, jupons, bretelles, caleçons, etc.^

1^ mai. La chambre rejette un amendement de M. de Theux, m. t., tendant à frap-

per d'un droit de 5 p. c. les bas et mitaines d'Islande, d'Ecosse, de Kloppenburg et de Danemark. Elle adopte le tarif proposé pour, les bois et les boissons distillées. Elle passe ensuite à la disposition relative aux draps. MM. David et Demonceau prennent successivement la parole. — 2. Sont entendus, MM. Rogier, Demonceau, Jullien, David, Hye-Hoys, r., Lardinois, Smits, Dumortier, de Theux, m. i., d'Huart, m. /*., De Smet, Devaux et Gendebien. La chambre décide par 57 voix contre 55 que la prohibition qui frappe les draps français sera levée à partir du 1*' janvier 1859. — 5. La prohibition étant levée, il reste à déterminer les chiffres de cet article du tarif. La chambre entend MM. Lardinois, d'Huart, m. f., Yerdussen, de Theux, m. t., Demonceau, Jullien, Dumortier et de Brouckere, et elle adopte un amendement de M. d'Huart, m. /*., aux termes duquel les droits d'entrée seront doublés à l'égard des pays où il se paye des primes d'exportation. Elle s'occupe ensuite des Ouvrages en terre {porcelaines et faïences). Elle entend MM. Dumortier, Berger, d'Huart, m. f., Dubus, Fallon et Coghen, et adopte les propositions de la s. c. Viennent après cela les ardoises. MM. Pirson, Zoude, Berger, d'Huart, m. f., et de Theux, m. t., prennent successivement la parole. Le droit est fixé à 5 fr. et l'exécution de la mesure sjournée au 1^' janvier 1840. — 5. Le débat s'engage sur l'article relatif aux FroduUs chimiqttes. Sont entendus, MM. Hye-Hoys, r., de Brouckere, Smits, Zoude, de Theux, m. i., De Smet, d'Huart, m. f., Coghen, Lardinois et Dumortier. La proposition de la s. c, qui fixe le droit sur l'acide sulfurique à 45 fr. par 100 kil., n'est pas adoptée. La chambre adopte le chiffre de 15 fr. proposé par M. Smits. Pour l'acide nitrique, la s. c. propose 98 fr. 60 c; M. Hye-Hoys, r., 60 fr. ; M. Zoude, 50 fr. ; M. Smits, 40. La chambre, sur la proposition de M. Coghen, adopte le chiffre de 40 fr., plus une somme égale à la prime desortie accordée dans les pays de provenance. Pour les produits chimiques non tarifés, le gouvernement propose 5 p. c, et la s. c. 15 p. c. Le chiffre de 5 p. c. est adopté. On passe ensuite à l'article Tissus, toiles, étoffes. On entend MM. Mast de Yries, Zoude, de Theux, m. t., Hye-Hoys, r., Yerdussen, Desmaisières, Gendebien, Smits et De Smet. — là. M. C. Yuylsteke présente une proposition de loi fixant à 20 fr. le droit d'entrée sur les tabacs étrangers provenant des pays d'Europe. M. Dumortier fait observer que cette proposition n'est qu'un amendement au projet de tarif des douanes.

M.C. Yuysteke répond que ce projet n'a pour but que de supprimer les mesures excep-

tionnelles prises par le roi Guillaume contre la France, et que sMl faisait du sien un amendement, on récarterait par une fin de nonreccvoir. La chambre prend la proposition en considération et la renvoie à Texamen des sections. — 13. M. Dcsmaisières, r., donne lecture des conclusions prises par la c. chargée de Texamen de la question des sucres. — 16. Le débat continue sur les articles du tarif des douanes. Tissus, toiles et étoffes. Sont entendus, MM. Dcsmaisières, Hye-Hoys,r., de Muelenaere, Mast de Vries, Bekaert', DeSmel, Smits, Verdussen, Coghen, Dumortier, Zoude etGendebien. La chambre adopte les chiffres proposés par la s. c, qui sont : 8 p. c. à la valeur pour les tulles de coton, écrus, unis et brochés; 12 p. c. pour les tulles blanchis, unis et brochés; 15 p. c. pour les tulles brodés, et 5 p. c. par 100 kil. pour les fils de coton retors pour faire les tulles. Viennent ensuite les batistes. Le chiffre dn 5 fr. par 100 kil. proposé par le gouvernement est adopté. — Soieries. Le chiffre de o p. c. proposé par le gouvernement est adopté. — Verreries. M. Frison propose le maintien du tarif actuel, mais la discussion est remise an lendemain afin que Ton puisse lire au Moniteur les développements de cet amendement. — Vins. Le gouvernement propose de fixer le droit d'entrée à 2 fr. Thectolitre et à 12 fr. les 100 bouteilles, et le droit de sortie àlOcent.rhectolitreet les 100 bouteilles. M. A. Rodenbach propose la suppression complète du droit sur les vins. M. d'Huart, m. /*., fait observer que ce droit rapporte annuellement 5 millions au Trésor. La proposition du gouvernement est adoptée. — 1 7. Le débat est ouvert sur Tarticle Verreries. Sont entendus MM. Smits, de Brouckere, Coghen, de Theux, m. i., Gendebien, Dumortier, De Sraet et d*Huart, m. f. La proposition de M. Frison est adoptée par 41 voix contre 51 . La chambre sgourne ensuite, sur la motion de M. de Jaegher, une proposition tendant à porter à 5 fr. par 1,000 kil. le droit d'entrée sur les foins étrangers. Elle adopte à Tunanimité, comme projet de loi spécial, la proposition de M. de Puydt tendant à autoriser rentrée des houilles' allemandes par la frontière du Luxembourg, moyennant un droit de I fr. par tonneau ; elle adopte la proposition de MM. Verdussen et A. Rodenbach, tendant à portera 5 fr. par 100 kil. le droit d'entrée sur les racines de chicorée et à 5 fr. lo droit sur la chicorée brûlée ou moulue ; elle adopte une proposition de MM. Dumortier, Dubus et Doignon, fixant les droits d'entrée sur les fils de lin, de chanvre et d'éioupes, et enfin la proposition de M. Demonceau tendant à réduire le droit à la sortie sur les fromages de Limbourg de 1 fr. G c. à 5 cent.

par 100 kil. — 20. La suite du débat est ajournée à la prochaine session.

FINANCES

10 novembre. M. d'Huart, m. /*., en présentant les BB. pour 1857, rend compte de la réalisation de l'emprunt de 50 millions autorisé par la loi du 18 juin 1856. Cet emprunt a été émis en 4 p. c, au capital effectif de 92. Il sera consacré à rembourser les bons du Trésor jusqu'à concurrence de 11,490,000 fr., à solder le rachat de la Sambre canalisée, et ii payer des travaux d'utilité publique. — M. d'Huart, m.f.y présente en même temps une convention passée avec le gouverneur de la Société Générale, au sujet des redevances annuelles de cette société envers le gouvernement, échues depuis 1850. — 19. A la suite d'une motion de M. Lejeune, la chambre décide, sur la proposition de M. Gendebien, que la convention passée avec la Société Générale sera renvoyée aux sections, et qu'à la s. c. se joindra l'ancienne commission qui avait été chargée de l'examen de cette affaire.

12 décembre. Dans la discussion du B. des voies et moyens, M. Doignon se plaint trèsvivement de ce que le gouvernement permette à la Société Générale de continuer à faire les fonctions de caissier de l'Etat. La Banque fait ses affaires avec les deniers des contribuables, et la plus grosse part revient au roi Guillaume, le principal actionnaire de l'établissement. L'orateur développe longuement ses griefs à ce sujet. M. d'Huart, m. f., lui répond qu'à son avis la Société Générale présente, à raison des intérêts majeurs qu'elle a dans le pays, des garanties suffisantes. Le roi Guillaume est exclu de toutes les délibérations de la société. Du reste, le gouvernement vient de conclure avec celle-ci une convention, qui stipule 1° une réduction de la remise du caissier; 2** un cautionnement; 5" la transmission directe à la cour des comptes de toutes les pièces relatives à la recelte de l'Etat. Dans cette même discussion, M. Verdussen annonce l'intention de provoquer la mise à Tordre du jour de la proposition de loi qu'il a présentée en décembre 1855, et sur laquelle M. Milcamps a fait rapport le 19 juillet 1854, tendant à fixer au 1*"' juillet l'ouverture de l'année financière. M. Pirson déclare qu'il ne votera aucun B. de dépenses avant que la Banque n'ait rendu ses comptes à l'Etat. — 22. Au B. des voies et moyens, la question est de nouveau réservée. — 25. M. Verdussen annonce qu'après le vote des BB. il reviendra sur la question de savoir s'il n'y a pas lieu de changer l'époque du commencement de l'année financière. M. de Brouckere est d'avis quïl y a

et

avantage à maintenir l*époque actuelle, sauf à voter le B. une année avant l'exercice auquel il doit s'appliquer. En attendant, de nouvelles critiques sont dirigées par M. Legrelle contre le système des crédits provisoires.

âd février. Dans la discussion du B. des finances, M. d'Huart, m. f., propose de réduire de â60,000 fr. à ââO,000 fr. le crédit pour le service du caissier de TEtat. En vertu d'une convention conclue le 7 novembre, le tantième du caissier est réduit de 1/8 p. c. à 1/5 p. c.^ La Société Générale s'engage, en outre, à transmettre une copie de ses états à la cour des comptes et à fournir un cautionnement de 5 millions en inscriptions sur le grand-livre de la dette publique. M. Doignon critique la convention conclue avec la Société Générale, celle-ci se livrant pour son compte à des opérations industrielles qui sont contraires à ses statuts, et faisant émettre par une société filiale des billets de banque sans l'autorisation du gouvernement. M.Verdussen critique à son tour la convention. La réduction de la remise de 1/8 à 1/5 p. c. ne tournera pas tout entière au profit de l'Etat, qui sera obligé d'augmenter le personnel du Trésor dans les provinces. La communication des états de la Banque à la cour des comptes ne placera pas celle-ci sous la juridiction de la cour comme agent comptable de l'Etat, enfin, le dépôt d'un cautionnement en inscriptions de rente peut n'être pas une garantie réelle pour le chiffre effectif de 5 millions. M. Fallon déclare qu'il ne peut émettre une opinion en connaissance de cause, sur un règlement qu'il ne connaît pas. Il votera donc le crédit demandé, pour ne pas entraver le service de la comptabilité de l'Etat, mais il réserve son opinion sur la convention du 7 novembre. M. d'Iluart, m.f., répond qu'en vertu de la convention, la cour des comptes aura le droit de demander directement des explications à la Société Générale, que le cautionnement sera fouiiii au chiffre effectif de 5 millions, et que l'émission des billets critiqués par M. Doignon ne peut être empêchée. Ce papier est légal du moment qu'il porte le timbre proportionnel, et tous les particuliers ont le droit d'en émettre dans les mêmes conditions. M. Dubus ne veut pas plus que M. Fallon se prononcer sur la convention, et il repoussera le crédit si on ne lui fournit un moyen d'assurer la recette des deniers publics, sans engager son opinion. M. Verdussen pense qu'on peut rejeter le crédit sans rien œmpromettre, puisque le tantième ne doit être payé qu'à la fin de l'exercice. M. de Theux, m, i., ne sait pas s'il pourrait empêcher l'émission des billets de caisse de la Société de Commerce. Il pourrait en interdire l'admission dans les caisses pu-

bliques, mais jusqu'ici l'intérêt général ne lui a pas paru commander cette mesure. M. de Brouckere propose de voter le crédit sans rien préjuger sur la convention du 7 novem- , bre 1856. M. Coghen d^lare que peu lui im-' porte à qui l'on confie le service de la caisse de l'Etat, pourvu qu'on la donne à un établissement qui présente les garanties requises. La recette des deniers publics ne fournit aucun bénéflce direct à la Société Générale, mais elle assure une économie au Trésor. L'orateur ajoute que, d'après la convention, le tantième sera de 1/5 p. c. pour les recettes ordinaires, mais de 1/8 p. c. pour les recettes extraordinaires. M. Dubus propose de voter le crédit de l'an dernier, 260,000 fr., pour ne rien préjuger, et sans entendre approuver la convention du 7 novembre, ni aucune autre qui aurait pour objet de faire durer les fonctions de caissier de l'Etat au delà de l'exercice 1857. M. de Brouckere ne comprend pas qu'on veuille accorder au ministre 260,000 fr. quand il n'en demande que 220,000. M. Devaux se préoccupe peu de l'économie de 40,000 fr. et du cautionnement. 11 se contenterait volontiers de la solvabilité bien connue de la Banque. Celle-ci ne lui cause aucune crainte au point de vue national. L'opinion d'une société financière est celle de son intérêt. Or, la Banque se trouve assez bien de ce qui existe pour n'avoir aucun désir de retourner vers le passé. Mais il y a lieu de se préoccuper de la nouvelle puissance qui surgit, par le fait de la création de puissantes sociétés anonymes, et il ne faut pas que l'Etat donne des forces à la plus puissante de ces sociétés, et lui assure une sorte de prépon^ dérance. L'orateur est d'avis que l'on obtiendrait d'aussi bonnes conditions de la Banque de Belgique, et si l'on veut absolument charger une société anonyme de la recette du Trésor, il ne faut pas choisir précisément la plus puissante. Le plus sage pour le gouvernement serait de faire ses recettes lui-même, en dût-il coûter un peu plus au Trésor. Provisoirement le mieux serait de maintenir le statu quo et de ne pas se lier les mains. M. de Brouckere retire son amendement afin de simplifier la discussion. M. JuUien se prononce en faveur de celui de M. Dubus, auquel M. Dumortier propose d'ajouter un §, portant qu'à partir du l""' juillet prochain, le gouvernement ne pourra plus allouer que 1/8 p. c. au caissier de l'Etat. En développant son amendement, M. Dumortier s'écrie qu'il ne partage pas la c4)nfiance de M. Devaux, alors qu'il voit une société résister au gouvernement et aux chambres, refuser pendant sept ans de versée au Trésor les fonds dont elle est détentrice, s'emparer de la presse par tous les moyens et amener la corruption dans

tous les corps de TEtat. M. Goghen proteste avec émotion et traite dHnfïïmes calomniateurs tous ceux qui prétendent que M. Meeus ou lui ont un intérêt quelconque, direct ou indirect, dans la propriété d'un journal ou participent à sa rédaction. M. Dumortier demande si c'est lui que M. Goghen appelle un infâme calomniateur, M. Goghen répond qu'il n'y a dans ses paroles rien de personnel à M. Dumortier, mais il les maintient d'une façon générale. L'amendement dé M. Dubus est adopté, le sous-amendement de M. Dumortier rejeté et le slaiu quo maintenu.

5 avril. M. d*Uuart, m. f., donne lecture d'un rapport sur la situation du Trésor. Il communique en même temps le compte spécial des opérations relatives à la négociation des bons du Trésor en 1836.

18 mai. La chambre vote, par 66 voix contre une, un projet de loi relatif à l'aliénation de quelques parcelles de biens domaniaux. M. Liedts présente une observation à propos de l'article du projet qui autorise le gouvernement à prélever sur le produit de la vente une somme de 100,000 fr., pour être appliquée à l'acquisition de biens avoisinant le domaine de Laeken. D'après M. Liedts, c'est là une augmentation indirecte de la liste civile, dont le montant est déterminé pour toute la durée du règne. M. d'Huart, m. /l, fait observer que les terrains acquis appartiendront au domaine de l'Etat. La chambre vote ensuite, à l'unanimité, deux projets de crédits pour payement de dépenses arriérées du département des finances.

GARDE CIVIQUE

17 février. La «. c. du B. du ministère des travaux publics, dans les attributions duquel se trouve actuellement placée la garde civique, proposed'ajourner uneallocation de 70,000 fr. , proposée par le gouvernement pour achat de sabres destinés à la garde. M. Nothomb, m. t., déclare qu'il faut encore 16,317 sabres pour compléter l'armement de la garde civique et, si on lui refuse le crédit, il se considérera comme dispensé d'organiser la garde. Un long débat s'engage sur ce point. M. Heptia, r., déclare que l'organisation générale de la garde civique est impossible. Hors de Bruxelles et de quelques grandes villes, on ne parvient pas à la rassembler. MM. Mast de Yries et Legrelle, bourgmestres de Lierre et d'Anvers, disent qu'il y est impossible d'arriver à une organisation sérieuse. On n'y trouve pas d'officiers. A Lierre, ils ne sont pas assez riches pour s'équiper. M. Pollenus ayoute que nos mœurs repoussent une institution qui étend au delà des justes limites l'obligation du service militaire. A Uasselt, on ne parvient pas à se pro-

curer des officiers. M. Legrelle dit qu'à Anvers on ne parvient pas à réunir le douzième des gardes, en dépit des amendes et de la prison. M. Dumortier constate qu'il est parfaitement arrivé à organiser la garde à Tournai. Elle fonctionne aussi dans les meilleures conditions à Arlon, grâce au patriotisme des habitants et au zèle de l'autorité communale. Qu'on en fasse autant ailleurs. On est bien parvenu à organiser, sous le roi Guillaume, une garde civique au profit du despotisme ; qu'on en organise une maintenant pour le soutien de la liberté. Al. Rogier déplore ces attaques dirigées contre une loi par ses propres auteurs. Elles ne peuvent avoir pour résultat que de la rendre ridicule et impraticable. L'orateur invite le ministre à faire connaître ses intentions formelles, pour le cas où le crédit serait rejeté. M. Nothomb, m. /., dit que si on ne lui fournit pas le moyen d'armer la garde, il ne peut répondre de son organisation. M. Pirson pense que la loi fonctionnerait convenablement si on laissait de côté les gardes les plus pauvres. Après quelques mots de M. Heptia, r., le débat est clos et la chambre vote le crédit demandé par le gouvernement.

GUERRE

1-1 décembre. M. Fallon, r. c, présente le rapport sur un projet de crédit supplémentaire de 815,447 fr., au ministre de la guerre pour payement de créances arriérées de 1830 et 1831. — 19. M. Willmar, m. g., dépose le projet de loi fixant le contingent de l'armée et une demande de crédits provisoires de 3 millions, pour assurer le service du département de la guerre d'ici au vote du B. — 20. M. Desmaisières, r. s. c, présente le rapport sur ces projets de loi. — â3. M. Goblet est d'avis que le B. de la guerre est insuffisant pour la mise éventuelle sous les armes d'un contingent de 110,000 hommes, et il engage le ministre de la guerre à présenter un B. supplémentaire. M. Willmar, m. g., répond qu'il déposera des amendements en vue de satisfaire aux observations du préopinant. La loi sur le contingent est votée par 61 voix contre une. A propos des crédits provisoires. M, de Brouckere insiste pour que le B. supplémentaire soit présenté dans le plus bref délai, afin qu'on ait le temps de l'examiner. M. Willmar, m. g., le fera aussitôt qu'il sera édifié sur la nécessité d'augmenter notre système militaire. Personnellement, il le trouve insuffisant, mais il y aura lieu d'en délibérer en conseil. M. d'Huart, m. f., scoute qu'après les vacances du nouvel an, le gouvernement fera connaître le résultat de ses délibérations. M. Desmanet de Biesme regrette ces déclarations, alors que

dans le discours du trône on avait fait espérer que de nouveaux sacrifices ne seraient pas nécessaires. M. De Smet insiste pour que Ton fasse connaître la situation le plus tôt possible. M. de Brouckere ajoute que dans la discussion du B. de la guerre, il demandera au ministre s'il croit que son B. est suffisant en temps de paix. Le crédit provisoire est adopté à Tunanimité.

'iO janvier. M. Desmaisières, r. ». c, dépose le rapport sur le B, de la guerre. — 21. M. Fallon, r. c, présente un rapport supplémentaire sur le crédit sollicité pour payer des dépenses arriérées de 1 850 et 1 851 . M. de Puydt, r. s. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif à TEcole militaire. — 25. Après avoir ad mis diverses réductions proposées par la c, la chambre vote, à Funanimité, un crédit de 518,705 fr. 69 c, pour dépenses arriérées au département de la guerre.

H février. M.Willmar, m. g., présente ses amendements au B. de la guerre. Ils comportent une augmentation de dépenses de 2,950,899 fr. M. Dumortier demande à Taide de quelles ressources on fera face à ces dépenses. M. d'Huart, m. /*., répond qu'il y a au B. des travaux publics un poste que Ton pourrait syourner, soit 1,800,000 fr., pour une digue d'assèchement du polder de Lillo ; et une somme de 500,000 fr. pour secours aux victimes de l'agression hollandaise. M. Dumortier conclut de cette explication, que pour faire face aux propositions du ministre, il faudrait voter de nouveaux impôts. Mieux vaut, en ce cas, remettre l'armée sur le pied où elle était il y a quatre ans. M. de BrouciLcre trouve ce débat prématuré. La chambre renvoie les amendements à la s. c. du B. de la guerre. — 25. M. Desmaisières, r. s. c, présente le rapport sur les amendements. — 27. Discussion générale du B. de la guerre (1). M. Goblet prononce un discours dans lequel il fait Thistorique de notre organisation militaire depuis 1850. Cette organisation est, d'après lui, insuffisante actuellement pour la défense du pays. Il critique les économies introduites par les chambres depuis la convention du 21 mai. La Belgique a d'autant plus à craindre delà Hollande qu'elle est devenue plus riche, plus prospère et plus digne d'envie. D'après lorateur, les besoins du département de la geurre

(i) M^ de Bassompierre, intendant en chef, est de nouveau nommé c. r. poar la défense da B.

2 Le Moniteur du 9 réYrier 1837 publie une lettre de M. VIeminckx, inspecteur général du service de santé, qui traite d'infâmes calomniateurs MM. d'Rlboungne père, ancien membre du Congrès national, Bartels, nomme de lettres, et Roussel, professeur à Puni-

doivent primer tous les autres, et si Ton n'y veille sérieusement, on reconnaîtra trop tard qull est des économies qui conduisent à la ruine des Etats. M. Doignon considère ce discours comme un réquisitoire contre le ministère Evain et contre la chambre elle-même. A son avis, ce qui fait la force d'une armée, c'est moins le nombre que la discipline et la moralité. Il signale le peu de liberté laissé aux soldats pour l'exercice de leurs devoirs religieux. Certains officiers cherchent même à les en détourner. L'orateur fait allusion à des accusations graves qui pèsent sur le service de santé et sur l'inspecteur général. Il y aurait lieu pour la chambre d'user à ce propos de son droit d'enquête (2). La proposition d'augmenter de 5 millions les dépenses du département de la guerre est bien faite pour étonner, alors que, dans le discours du trône de 1855, une promesse de désarmement partiel a été faite à la chambre. M. de Puydt rappelle qu'il a toujours combattu dans la s. c. les réductions proposées. Il appuie les idées émises par M. Goblet et rappelle les humiliations que l'armée belge a souffertes en subissant la dédaigneuse protection des soldats étrangers. Pour savoir ce qu'il en coûte à l'amour- propre militaire, il faut avoir fait partie de cette armée en 1852, pendant le siège d'Anvers. Il a subi ces humiliations à cette époque par respect pour la loi. Il déclare n'en plus vouloir pour l'avenir. M. F. de Mérode dit que la Belgique peut aisément ajouter 4 millions à ses recettes. En payant ainsi beaucoup moins encore que ses voisins, elle cessera de lésiner sur ses dépenses, et en payant assez et librement, elle cessera de s'exposer à payer par force et honteusement beaucoup trop. M. Dumortier soutient que notre armée est faible à cause des abus et des scandales qui y régnent, et que l'on encourage au lieu de les supprimer. Telle est la cause du malaise actuel ; il est temps de mettre le doigt sur la plaie. L'orateur se réser>'e de parler plus tard des scandales qui régnent dans le service de santé. M. Willmar, m. g., déclare que des investigations qu'il a faites, il résulte qu'aucun acte de malversation ne peut être reproché au chef du service de santé. Il ajoute qu'il est décidé à maintenir la plus stricte discipline dans l'armée et à ne pas accorder de privilèges à ceux qui viendraient à y manquer, alors même qu'ils auraient

versité libre de Bruxelles, à Toccasion d'un pamphlet dirigé contre lui sous ce titre : Révélations sur le sennce sanitaire de l'armée belge et sur la gestion de M. Vinspecteur général. Le Moniteur du 16 contient une réponse de M. d'Elhoungne et une réplique de M. VIeminckx. *

et

rendu des services à l'époque de la révolution. 11 nie que Ton ait jamais empêché les soldats de remplir leurs devoirs religieux. Il a été jusqu'à défendre de faire des revues et des inspections le dimanche. Il termine en disant que, si la chambre lui refuse les fonds qu'il a demandés, il sera obligé de réduire l'effectif de l'armée, et par conséquent de décliner toute responsabilité. — 28. M. Jullien trouve indispensable que le ministre communique à la chambre le rapport de la commission des généraux qui a fait une enquête sur le service de santé. M. Willmar, m. g., répond que cette pièce est toute confidentielle et ne peut être communiquée à la chambre. Mais il remettra volontiers à la s. c. tous les documents relatifs à l'adjudication des médicaments. M. Jullien, en présence de cette déclaration, refusera son vote au crédit sollicité pour la pharmacie centrale ; mais il déplore la position des officiers et des soldats malades, qui se voient exposés à recevoir, en fait de médicaments, des drogues malfaisantes. L'orateur signale ensuite les nombreux abus qui résultent de ce qu'on autorise les soldats à porler leurs armes hors du temps de service. En ce qui concerne Fac^omplissement de leurs devoirs religieux, il est d'avis qu'il faut leur donner toute liberté, mais non les contraindre. Il croit que la Belgique doit faire tous les sacrifices nécessaires pour défendre son indépendance, mais il faut compter aussi sur la protection de nos alliés, sans laquelle c'en serait bientôt fait de notre existence nationale. M. Rogier votera toutes les sommes nécessaires à l'amélioration et à la consolidation de l'armée, qui est le rempart suprême de notre indépendance. Mieux vaut sacrifier utilement 45 millions qu'inutilement 40.

Sans doute il faut avoir confiance dans les traités, mais il faut surtout avoir confiance en nous-mêmes. Ce n'est pas à un pays qui s'est émancipé par les armes à déposer le premier les armes. L'orateur proteste contre la trop grande importance que l'on donne à des questions de détail et de personnes. Il rappelle qu'au moment de voter un B. de 75 millions, on a refusé quelques milliers de francs pour frais de fourrages à M. Gh. de Brouckere, qui avait rendu tant de services, et qu'on lui a causé ainsi un profond découragement. Il critique aussi le rejet des frais de représentation des officiers généraux, les reproches que l'on fait à d'autres à cause de leur avancement. Il conseille de favoriser les écoles régimentaires, de répandre l'Instruction dans l'armée^ de ne pas obliger les chefs de corps d'employer tout leur temps à la comptabilité, d'en faire des hommes de guerre et non des hommes de bureau, d'envoyer quelques-uns de nos officiers faire leur apprentissage dans

les années étrangères, de consolider la réserve ei é'^lugmenter U prime de réengagement. L'orateur dit au minisire qu'il a une noble gloire à conquérir et lui promet son appui pour le vote de son B. M. Desmanet de Biesme approuve le m. g. d'avoir franchement exposé la situation, et ne reculera devant aucun sacrifice dont il aura reconnu la nécessité. Il recommande la révision de la loi sar la milice et l'organisation d'une solide réserve. Il voudrait voir les exercices militaires introduits dans les écoles, et la garde civique, commandée par des officiers capables, rassemblée au moins une fois par an. Â ceux qui s'opposent aux dépenses, il dit que, si nous avions le malheur d'être vaincus par les Hollandais, il nous en coûterait dix fois plus pour être esclaves qu'il ne nous en coûtera pour conserver notre liberté. M. de Brouckere est aujourd'hui persuadé que le gouvernement, jusqu'à ce jour, n'a pas demandé pour l'armée des sommes suffisantes. Si la chambre a eu des torts, le gouvernement en a eu bien plus, car il n'a pas même usé des sommes que la chambre lui a allouées. L'orateur, pour répondre à des observations qui ont été faites, donne lecture d'une circulaire du général Evain, en date du 3 décembre 1855, qui prescrit de donner aux soldats toutes les facilités pour l'accomplissement de leurs devoirs religieux. Il croit que la moralité de l'armée belge n'est pas inférieure à celle des autres armées. Il conseille au gouvernement de donner la préférence dans les nominations, aux meilleurs officiers, de laisser entrevoir aux sous-officiers la chance de conquérir l'épaulette, de récompenser tous les actes de courage et de dévouement, tels que celui de ce soldat qui, lors de la rupture de la digue de Burght, est resté en faction, au péril de ses jours, jusqu'à ce qu'on vînt le relever. Pour que nous puissons défendre notre indépendance avec succès contre toutes les attaques, il suffit que nous nous mettions en mesure aujourd'hui de repousser les agressions de la Hollande^ notre seule ennemie. S'occupantdela question du service sanitaire, l'orateur approuve le ministre de n'avoir pas communiqué à la chambre un rapport confidentiel de son administration. Les enquêtes deviendraient impossibles si ceux qui y apportent leur témoignage étaient exposés à le voir rendre public. Dans le cas actuel, il y a lieu de renvoyer à la s. c. les pièces déposées • par le ministre et d'en faire l'objet d'un rapport. M. F. de Mérode, à propos de la circulaire dont M. de Brouckere a donné lecture, dit qu'il ne suffit pas de permettre aux soldats d'exercer leurs devoirs religieux ; il faut s'abstenir de les empêcher par des entraves indirectes et des influences intolérantes.

M. d'Huart, m. f., est d'avis qu'on a singulibrement exagéré les défauts de Tannée; celle-ci n'est ni désorganisée, ni démoralisée. Il lui faut quelques hommes de plus, quelques cheiis nouveaux, quelques promotions ; c'est du moins tout ce que Ton demande. Ce n'est pas d'ailleurs avec 5 millions que Ton referait une armée, si elle n'était pas dans une situation respectable, et cette situation on la doit tout entière au général Evain. M. De Smet dit que personne dans la chambre n'a songé à faire des reproches à ce général, dont tout le monde apprécie les éminents services rendus au pays et à l'armée. L'orateur votera le B. Il conseille au gouvernement de fortifier nos frontières du côté de la Hollande. Parlant de la liberté qu'ont les soldats d'aller le dimanche à l'église, il dit que cette liberté ne suffit pas et qu'il faudrait créer un service d'aumôniers dans les régiments. Sans se prononcer sur ce qui concerne le service de santé, il dit que les soldats ont peur d'entrer dans les hôpitaux et qu'il est indispensable de faire cesser les inquiétudes qui régnent dans la troupe. M. Mast de Vries annonce qu'il proposera de réduire le nombre des bataillons par régiment, sans réduire le nombre des compagnies, de manière à réaliser une économie de 400,000 fr., sans compter les états-mayors et sans porter atteinte à l'effectif.

i""' mars. La chambre renvoie à la s, c. les documents relatifs au service de santé de l'armée. M. de Man d'Attenrode engage le ministre à diminuer d'un bataillon l'effectif des régiments d'infanterie et à renforcer les cadres. 11 l'engage, en outre, à assurer le recrutement des sous-officiers par la promesse d'une position civile après dix ans de grade, et à créer une prime pour l'engagement des volontaires. M. de Puydt a été très-surpris du discours prononcé la veille par le ministre des finances. Il voudrait savoir si ce discours est l'expression de la pensée du cabinet. Il demande ensuite au ministre 1^ s'il croit que, dans l'hypothèse d'une attaque imprévue de Tarmée hollandaise, la nôtre serait numériquement aussi forte que celle-ci ; 2^ si avec le B. de la guerre, tel qu'on le propose, on croit pouvoir assurer la défense du pays. M. d'Huart, m. /"., répond affirmativement. M. Goblet, de son côté, affirme 1^ que l'effectif est trop faible ; 2^ que les cadres sont incomplets; 5<^ que la dislocation est trèsdéfectueuse; 4<^ que les cadres font défaut dans la réserve; 5° que la cavalerie et l'artillerie sont trop peu nombreuses ; 6*^ qu'il y a absence complète de points d'appui sur la frontière que l'on doit défendre. Puis il demande : 1° si avec les sommes demandées on pourra combler les lacunes signalées;

â^ si Ton n'y pourrait travailler d'une façon plus efficace avec des sommes plus considérables ; 5^ si l'on ne pourrait affecter plus d'un million à l'organisation matérielle de la frontière du nord ; 4^ si, en cas d'insuffisance des crédits demandés, le ministre soutiendra les amendements qui seraient proposés en vue de les augmenter, et 5° si c'est encore par des raisons d'économie que l'on s'oppose à ce que l'armée soit placée dans la situation qui lui est indispensable pour assurer le succès de ses efforts. M. Willmar, m. g., répond affirmativement aux cinq questions posées par M. Goblet. L'affirmation quant îk la première, est subordonnée toutefois à ce que l'armée hollandaise soit organisée telle qu'elle l'est aujourd'hui. Le ministre ajoute qu'il trouve fondés d'une façon générale les griefs énoncés par M. Goblet. Il répond ensuite aux observations de MM. Jullien et De Smet concernant la pharmacie militaire, et dit que des mesures sont prises pour vérifier la qualité des médicaments. D'ailleurs, une visite tout à fait imprévue a été faite à la pharmacie centrale et tout y a été trouvé en parfait état. En ce qui concerne le port des annes hors du temps de service, on en exagère beaucoup les inconvénients, et dans la rixe la plus violente, qui a eu lieu à Wasmes, les soldats n'avaient pas d'armes ; ils sont allés les chercher à la caserne. Le bâton peut être, du reste, une arme aussi meurtrière que le briquet de l'infanterie. M. d'Huart, m. f., conclut des déclarations de MM. Goblet et Willmar, m. g., que l'armée n'est ni démoralisée ni désorganisée, comme on l'a prétendu. M. de Puydt répond qu'il en résulte qu'elle est trop faible et, d'après lui, les crédits proposés ne suffiront pas à lui donner la force qu'elle doit avoir. M. Dumortier voudrait savoir sur qui pèse la responsabilité ministérielle en cas de mouvements militaires.

Af. Willmar, m. g. y répond que c'est sur le ministre de la guerre, en temps de paix, et sur le chef de l'état-m^or général, en temps (Je guerre. Après quelques mots deM.Watlet, qui demande qu'on achète des chevaux pour la cavalerie dans le Luxembourg et qu'on y envoie des troupes, M. Gendebien invite le ministre à donner des renseignements sur l'effectif de l'armée hollandaise. 11 est indispensable de le savoir pour être en mesure de voter le B. M. Willmar, m. g., voit de graves inconvénients à cette communication. M. Gendebien demande qu'on le fasse en comité secret. Cet orateur, en rappelant la précédente discussion duB., répète que l'intervention de l'armée française au siège d'Anvers en 183â, a été un affront pour l'armée belge. Ce mot est vivement relevé par MM. F. de Mérode et Rogier. Le premier dit que l'armée

et

belge a prêté son concours à Tarmée française, en préservant une des villes les plus importantes du pays, et qu il n'y aurait de véritable affront pour nos troupes que si on les exposait à des revers, en ne renforçant pas Teffectif et les cadres de Farmée. M. Rogier, de son côté, se fait bonneur d'avoir provoqué Fintervention française et en revendique la responsabilité devant Thistoire. M. Desmaisières, r., dans un long discours, s'attacbe à démontrer que la chambre n'est responsable en rien des économies qui ont été introduites dans l'organisation militaire. Il termine en conjurant le ministre de faire connaître le rapport de la commission d'enquête dans Taffaire du service de santé. Il le demande dans l'intérêt de la santé et de la tranquillité des soldats, qui dépensent tout ce qu'ils possèdent avant d'oser entrer à l'hôpital. M. Willmar, m. g,, ne croit pouvoir, par respect pour les principes administratifs, consentir à la communication demandée.

M. Dumortier soutient à son tour que la chambre n'est cause en rien de l'état de malaise qui règne dans l'armée. Il critique ensuite l'éparpillement de nos troupes, qui permettrait à l'armée hollandaise de faire une pointe sur Bruxelles. Le danger est du côté de la Hollande et nos troupes sont cantonnées sur la frontière française. La ligne du Demer est tout à fait abandonnée. Ostende, la clef maritime de la Belgique, est démantelée. Notre infanterie est plus faible avec 24 régiments qu'autrefois avec 15. Enfin, la chambre est accusée, dans des pamphlets, de lancer les attaques les plus virulentes contre l'armée, et l'un de ces pamphlets a été publié dans les bureaux du Journal de Varmée belge, recueil qui parait avec l'autorisation du ministre de la guerre. M. Willmar, m. g,, répond que son département n'a rien de commun avec ce journal. Il ajoute qu'il faudrait cinq jours à l'armée hollandaise pour se concentrer avant de pouvoir marcher sur Bruxelles, et deux jours pour y arriver. Avant ce temps toutes les mesures seraient prises pour la repousser. — 2. Discussion des articles. Sur la proposition de M. de Puydt, la chambre porte de 5,000 fr. à 10,000 fr. les frais de voyage et de séjour du ministre de la guerre, pour lui permettre de faire lui-même des inspections. A propos de l'article Matériel (60,000 fr.), il est convenu que l'inventaire du mobilier des hôtels ministériels sera dressé par l'administration des domaines. Â l'article Etat-major général, M. de Puydt propose de donner un supplément de solde aux généraux et chefs de corps (5,000 fr. par général de division, 1 ,800 fr aux généraux de brigade et 1 ,000 fr. par colonel) pour frais de représentation, en tout 63,700 fr. M. F. de Mérode propose de

régler les appointements des généraux « sur le même pied que ceux des généraux français du même grade », ce qui comporte un chiffre de 51,525 fr. Les auteurs de ces amendements font valoir la nécessité d'entretenir l'esprit militaire et d'apprendre aux chefs à se connaître et à compter les uifs sur les autres. Après avoir entendu MM. JuUien, Dumortier, Rogier, Dubus, Gendebien, d'Huart, m. /"., Willmar, m. g., etVerdussen, la chambre renvoie ces amendements à la s. c. Celui de M. de Mérode est l'objet de vives critiques de la part de MM. Dumortier et Dubus, à cause des termes dans lesquels il est rédigé, il semble vouloir faire appliquer les règlements français en Belgique, et M. Dumortier dit qu'on le croirait rédigé à Trélon. M. de Mérode répond qu'il importe peu qu'il soit de Trélon ou de Tournai, pounii qu'il s'occupe des intérêts de la Belgique, tandis que M. Dumortier est surtout préoccupé des intérêts de sa localité. A propos de VEtatmajor des places, M. Gendebien soutient qu'il y a double emploi à Bruxelles, par le fait de l'existence d'un commandant de la résidence et d'un commandant de place. Cette appréciation est combattue par M. Willmar, m. g. Au chapitre Solde de Tinfanierie^ 11,562,655 fr., la s, c. propose une réduction de 400,000 fr. Elle trouve qu'il est inutile de payer les cadres d'après les arrêtés organiques, et qu'il suffit de payer l'effectif réel. Défendu par MM. Desmaisières, r., et Dumortier, c«l amendement est combattu par MM. de Puydt, Goblet et Devaux M. Willmar, m. g., déclare que si l'on admet un pareil système, qui le met dans Vim possibilité de compléter les cadres, il lui est Impossible d'accepter la responsabilité de la situation. M. Goblet demande si l'on comprend dans l'effectif les nouvelles recrues, qui sont sous les armes pendant les mois d*avril, mai et juin, et qui sont plutôt une charçe qu'une force. M.Willmar, m. g., est d'avis qu'il faut tenir compte de cette observation, et propose une augmentation de 101,575 fr. 60 c. — 3. M. Desmaisières, r., combat les crédits sollicités, parce qu'il lui semble impossible que le ministre complète sur-le-champ les cadres. Or, il n'y a pas lieu d'accorder des sommes qu'on ne pourra dépenser. M. Gendebien constate qu'il manque plus de 600 officiers pour compléter les cadres de la réserve, et cependant ceux-ci coûtent 840,000 fr. par an. La réserve n'a pas même été convoquée l'année dernière. L'orateur ajoute qu'on ne fait rien pour instruire les sous-officiers ; il parle de nouveau de l'arbitraire qui règne dans l'armée, de la préférence qu'on y donne aux étrangers, des mesures de rigueur dont on use envers les officiers qui osent exprimer leur opinion. Il

so refuse à voter des soinmes considérables sans être certain qu'elles recevront leur destination. Il insiste pour savoir quelle est la force réelle de Tarmée hollandaisi», et proteste à Favance contre le retour d'incidents comme celui qui s'est produit récemment à Maestricht. M. W'illmar, m. g., rappelle qu'il s'agit en ce moment de la solde de l'infanterie. Pour ce quf concerne l'événement de Maestricht, il soutient que sa responsabilité ne serait engagée que si l'on mettait Maestricht en état de blocus. 11 compte prendre des mesures efficaces pour l'instruction des sous-officiers, et ajoute que la réserve rendra de grands services quand ses cadres seront complètement organisés. M. Gendebien maintient ses observations, et persiste à dire que l'on ne pourra prendre des mesures sérieuses que lorsque l'on connaîtra l'effectif réel et le degré de rassemblement des troupes hollandaises. M. Dumortier soutient que le ministre de la guerre est responsable de l'atteinte port/^e à la dignité nationale puisqu'il n'a pas placé le^ troupes de façon à assurer la sécurité du pays. L'orateur critique le choix des officiers, qui est parfois très-malheureux. M. de Puydt considère ces paroles comme une injure adressée à tous les officiers nommés au choix, et même comme une offense personnelle à lui, qui fait partie de Tarmée. M. Dumortier répond que M. de Puydt n'est pas l'armée. 11 n'y a dans cette enceinte ni colonel ni général, mais simplement des députés. M. Mast de Vries défend la réduction proposée par la «. c. 11 est impossible que l'on complète actuellement les cadres. Dès lors, il n'est pas nécessaire de voter les fonds. Après avoir entendu encore quelques observations de MM. de Puydt, Dumortier et Desmaisières, r., la chambre vote le chiffre le plus élevé, 11,624,072 fr., tel qu'il est sollicité par le gouvernement. L'assemblée renvoie à la 8. c. une proposition de M. de Puydt, appuyée par MM. Wilmar, m. g., et Gendebien, tendant à inscrire au B. une allocation de 70,000 fr., pour indemnité de première mise aux sous-officiers lors de leur promotion au grade d'officier. — 4. Quelques observations sont échangées à propos du crédit pour les cantonnements et les frais de découchers des gendarmes. Le débat se renouvelle entre MM. Desmanet de Biesme, Mast de Yries, Pollenus, Jullien, de Bassompierre, c. r., et Willmar, m. g., sur la question de savoir s'il faut donner des rations au soldat cantonné ou payer 70 c. par jour à l'habitant pour le nourrir. D'après le c. r., c'est à la demande de toutes les autorités locales qu'on donne les 70 c, de préférence au logement avec distribution de vivres de campagne. A propos de la gendarmerie, le ministre annonce que^