TOME I

rapport sur le projet de loi relatif au mariage des miliciens. La c. propose l'adoption du projet, mais avec la résene que l'arrêté royal du 22 avril 1822 continuera d'être exécuté. — 11. M. Van Mnyssen combat le projet. Il n'admet pas qu'en raison de quelques mariages scandaleux, qui n'ont été signalés que dans une seule province, on prive 12,000 individus, tous les ans, du droit de se marier. M. d'Arschot ne croit pas qu'M faille encourager les mariages précoces, d'où résultent des enfants, aux besoins desquels les parents sont hors d'état de pourvoir. Si ces mariages sont contractés par des jeunes gens aisés, ceux-ci se feront remplacer. M. Nothomb, m. t,, n'admet pas la résene proposée par la c. 11 faut ou bien supprimer tout à fait l'exemption pour cause de mariage ou la rendre générale. Le projet de loi a pour but de faire cesser une exemption dont on a scandaleusement abusé, et de rétablir l'obligation de la milice dans sa généralité, telle qu'elle existe en Prusse et en France.

M. Van Muyssen maintient ses observations. M. d'Hooghvorst se déclare favorable au projet. On a prétendu qu'il ferait du tort à la Belgique, en accréditant l'idée qu'on est obligé de faire des lois pour empêcher la jeunesse de se soustraire à la milice. En France on a vu beaucoup d'individus se mutiler pour échapper au service militaire. On les a fait servir dans les compagnies du train, et personne n'a songé pour cela à contester la bravoure des Français. M. du Bois propose un amendement tendant à ne refuser l'exemption qu'aux miliciens qui se marieraient avec des femmes âgées de plus de quarante-cinq ans. — 13. M. de Stassart propose d'ajouter à l'amendement de M. du Bois un $ aux termes duquel les miliciens qui se marient après avoir pris part au tirage, mais sans avoir été désignés par le sort, seront exempts si leur numéro est appelé pour une classe subséquente, à moins qu'ils ne soient veufs sans enfants, et sauf le cas où ils auraient épousé des femmes de cinquante ans et plus. Les amendements aussi bien que l'article unique du projet de loi sont combattus par MM. de. Rodes, Van Muyssen, de Pélichy et de Baillet, qui ne veulent point, pour quelques abus qui se passent dans le fond des Ardennes et dont les auteurs sont assez punis par les sarcasmes dont ils sont l'objet, voter une loi qui présenterait des inconvénients bien plus graves pour l'honneur des familles. M», de Haussy seul soutient les amendements ; le projet de loi n'est défendu que par MM. Nothomb, m. t. et d'Arschot, r. Le sénat rejette les amendements de MM. du Bois et de Stassart par 15 voix contre 12 et le projet de loi par 26 voix contre une (M. d'Arschot).

MINES

15 mars. En réponse à M. de Hodes, M. Nothomb, mJ., s'engage à faire tous ses efforts pour cpie la chambre discute promptement la loi sur les mines. M. Dupont de Fayt présente quelques observations sur Finsuffi sance du personnel des ingénieurs dans le bassin de Gharleroi.

MONITEUR

9 décembre. M. Van Muyssen demande que le Moniteur publie en une seule fois les rapports adressés aux chambres, au lieu de les donner par morceaux. MM. de Quarré et Vilain XJIU font observer que ce sont là des pièces destinées spécialement aux membres des deux chambres et qu'il n'est pas nécessaire de publier dans le MonUeitr. M. Vilain Xliil est d'avis que l'on pourrait envoyer ces documents à domicile et francs de port aux sénateurs. M. Ernst, m. j,, trouve que « cet envoi à des citoyens qui remplissent gratuitement les fonctions de sénateurs » ne serait que justice. Mais il est impossible, sans de grandes dépenses, de publier en une fois dans le journal officiel de volumineux documents comme certains rapports.

MONNAIES

10 mars. Dans la discussion du B. des finances, M. Vilain Xllll, r., fait voir la nécessité de changer le titre de nos pièces d'or, qui, par suite de la hausse de ce métal, valent plus que la valeur nominale. M. Cassiers soutient que Ton a éprouvé également une perte sur la transformation des monnaies de cuivre (cents hollandais) en centimes belges. M. de Quarré croit que l'on ferait une économie en substituant l'emploi des machines à vapeur à la fabrication à bras d'hommes. M. de Rouillé fait observer que la transformation des cents hollandais est une opération terminée, et sur laquelle il n'y a plus à revenir. M. d'Huart, m/*., craint qu'en abaissant le titre de nos monnaies d'or, nous ne nuisions à nos rapports commerciaux avec la France. Quant au changement dans la fabrication, il ne produirait qu'une très-faible économie qui, pour les pièces d'or, serait nulle.

NATURALISATION

21 décembre. M. Van Muyssen, r. c, dépose le projet de règlement pour le vote des naturalisations. — là. Le sénat adopte les divers articles de ce règlement. — 23. L'ensemble est volé à l'unanimité. — 51 . Le sénat prend en considération, par 18 voix contre 15, la demande de grande naturalisation du général Niellon.

7 mari. Le sénat vote à l'unanimité le

projet de loi conférant la grande naturalisation au général Niellon.

19 mai. M. d'Andelot présente, au nom de la c. des naturalisations, un changement au règlement pour la prise en considération des demandes de naturalisation ordinaire. — 20. Ce projet est adopté par 51 voix contre une. Le sénat prend en considération, par 17 voix contre 15, la demande de grande naturalisation de M. J.^. Haus. — 25. Le sénat prend en considération un grand nombre de demandes de naturalisation ordinaire, parmi lesquelles nous remarquons celles de MM. Bourson, directeur du Montleur; Baron, professeur à l'université libre; Ch.-E. Guillery, id.; Blondel, professeur à l'athénée de Bruges. —25. Celle de M. H. Guillery, professeur au collège de Liège.

PENSIONS

k mars. Répondant à une interpellation de M. du Bois, M. d'Huart, m. f., annonce la présentation prochaine d'une loi sur les pensions civiles.

PÉTITIONS

51 décembre. M. du Bois, r. c, présente le rapport sur une pétition de la ville de Bruxelles, qui demande que l'Etat contribue au payement des indemnités dues par suite des pillages d'août et de septembre 1850, 1851 et 1851. 11 conclut au renvoi au ministre de rimérieur. MM. d'Hooghvorst et Ëngler appuient la pétition de la ville de Bruxelles, qui a fait les plus grands sacrifices pour la conquête de l'indépendance nationale. M. de Rodes partage cette opinion. M. de Rouillé fait observer que si la ville de Bruxelles a subi de grandes pertes, elle a recueilli aussi de grands avantages. Elle était, du reste, déjà grevée de dettes à l'époque de la révolution. M. E. de Robiano dit que tout le pays a profité de la révolution. Les conclusions de la c. sont adoptées. Le sénat passe à l'ordre du jour sur la pétition du sieur Bodart, major pensionné de gendarmerie, qui demande à être remis en activité.

POSTES

50 décembre. M. Vilain XillI félicite le gouvernement au sujet de l'organisation des postes rurales, qui fonctionnent d'une façon très-satisfaisante dans la Flandre orientale, la province d'Anvers et le Toumaisis. M. de Pélichy se plaint, au contraire, de ce cpi'elles fonctionnent mal dans la Flandre occidentale, où les facteurs sont parfois obligés de faire dix lieues; M. de Rodes reconnaît que la poste rurale rendra de grands services, mais il reste beaucoup d'imperfections à corriger. M. de Baré critique l'insuffisance du salaire

des facteors. MM. cl*Ârschot etd'Hnart,m./'., font observer qu'il fout un temps moral pour bien organiser un service aussi important. Le ministre i^oute que les facteurs seront payés k raison de iOO fr. par an et par lieue à parcourir par jour, en fixant le maximum à six lieues. U croit pouvoir affirmer que dans trois on quatre mois tout fonctionnera d^une façon régulière.

f5 fnar9, MM. Cassiers, Vilain XIllI, d^Ansembonrg et de Pélichy présentent quelques observations sur les irrégularités du service des postes. M. Nothomb» m. t., promet d'y faire droit.

paniCE ROYAL.

17 mai. W est donné lecture d'un message du ministre de la Justice annonçant la naissance d'un prince. Une députation est chargée de porter au Roi les félicitations du sénat. — 2f . M. deStassart donne lecture du discours qu'il a adressé au Roi et de la réponse de Sa Majesté.

PROVINCIALES (AFFAIRES)

18 mars. Le sénat vote à Tunanimité, d'urgence et sans rapport, le projet de loi réglant les élections provinciales du canton de Maestricht.

RâGUEMENT.

7 mars. M. G. de Jongbe se plaint de ce que plusieurs sénateurs n'assistent jamais aux séances. M. Thom, entre autres, à cause de ses fonctions de gouverneur du Hainaut, n'est pas venu depuis un an. Après quelques observations de MM. de Quarré et Van Muyssen, il est décidé que le président écrira pour la troisième fois aux absents, pour les prier de se rendre à leur poste.

TRAVAUX PUBLICS

41 décembre; M. H. de Mérode, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux concessions de péages. — 25. Le projet est adopté à l'unanimité.

10 mars. M. de Schiervel, r. ^., présente le rapport sur le B. des travaux publics. — 11. M. Van Muyssen appelle l'attention du ministre sur l'utilité de la construction d'une route de Tongres à Bilsen. M. Notbomb, m. t., répond que cette route rencontre de Topposition de la part du génie militaire, mais il désire vivement voir lever des obstacles qu'il est forcé de respecter. — 13. M. du Bois se félicite de voir les travaux publics distraits des attributions trop nombreuses du ministre de l'intérieur et confiés k un homme d'une haute intelligence. Il espère que celuici demeurera longtemps à son poste, l'expérience étant, dans ces fonctions, aussi néces-

saire que la théorie. — U. Dans la discussion des articles du B., M. d'Arschot recommande à l'attention du ministre la construction de la route de Tirlemont à Diest; M. de PéUchy demande Tachèvement de la route de Fumes à Dixmude et la construction de celle de Rou- 1ers à Gourtrai par iseghem, et d'Ypres à la chaussée de Menin. M. Gassiers recommande celle de Saint-Nicolas à Kieldrecht. MM. de Rodes, G. de Jongbe, Dupont de Fayt, Van Muyssen et Vilain XIIII sont d'avis qu'il y a lieu de soigner les plantations des routes dans Tintérèt des voyageurs, que les arbres guident pendant la saison des neiges, et dans l'intérêt du Trésor, à cause du produit de la vente des arbres. M. de Bousies soutient une opinion contraire. D'après lui, les arbres empêchent la circulation de l'air et nuisent à l'entretien des routes. En ce qui concerne cet entretien, M. de Quarré recommande l'adjudication pour plusieurs années. M. du Bois demande que l'on restitue aux villes les routes qu'elles ont autrefois construites ou concédées. M. Nothomb, m. t., répond que les villes réclament la restitution partout où il y a des bénéfices à recueillir, et offrent de rendre partout où hi possession est onéreuse. U y a lieu de procéder à un examen attentif de la situation, afin d'agir avec justice. En ce qui concerne les répartitions des crédits pour les routes, le gouvernement ne considère que l'intérêt général, agissant comme s'il n'y avait pas de provinces, mais seulement une Belgique. (Marques d'assenUment général.) A propos des Riiières et canaux, M. Dupont d'Ahérée demande que la navigation soit ouverte et fermée à la même époque sur le canal deGharleroi et sur la Sambre canalisée ; puis M. Gassiers prononce un discours sur la liberté de l'Escaut. Rappelé plusieurs fols à la question, il se voit enfin retirer la parole par le président, de l'avis conforme de l'assemblée. Des observations sont faites par M. Van Muyssen au sujet du crédit de 40,000 fr., pour réparations aux rives de la Meuse. L'orateur rappelle que ce crédit n'est qu'une restitution faite à la province, en compensation de la perte des péages sur le fleuve. M. Nothomb, m. t., se rallie à cette appréciation, qui est également partagée par M. d'Ansembourg, mais contestée par M. Vilain XUII. Gelui-ci rappelle que le premier subside accordé pour la Meuse n'était qu'un prêt. Il ne faut pas qu'on s'imagine qu'il constitue désormais une obligation. A propos des Polders, M. du Bois fait ressortir la nécessité de réparer la digue de Burght, rompue par suite de l'ouragan de février. M. Gassiers rappelle qu'il a prédit ces malheurs en se fondant sur la mauvaise c^^nstruction des digues. Il dit que dans d'auti^ pays on mettrait en accusation les

coupables. M. Nolhorab, w./., proteste contre ces paroles. M. Cassiers dit aus8i qu'il y a lieu de réclamer rinierventlon des puissances pour être admis à construire une digue, qui préserve le polder de Lillo de l'inondation. A cette observation, M. Noihomb, m. /., répond que dès Tinstant où l'inondation peut compromettre la navigation de TEscaut, il y a là un intérêt européen, sur lequel le gouver- Tiement beige né manquera pas d'attirer i'attentioQ des puissances étrangères. — 15. Le B. est adopté à l'unanimité.

25 mai. M. de Pélichy, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux polders de Borgerweert, Lillo et Liefkenshoelc. — 24. M. Cassiers félicite le gouvernement du succès de ses efforts. 11 préserve de la ruine 2,000 hectares de nos meilleures terres et les demeures de i,iOO de nos compatriotes. L'orateur est d'avis que toutes les puissances sont intéressées à la navigabilité de l'Escaut, et que c'est grâce à cette conviction que la Hollande a consenti à signer l'arrangement du 25 avril. Après quelques observations de MM. de Kouillé, du Bois, Vilain XHU et de Pélichy, M. Dumon-Du mortier présente un amendement, aux termes duquel l'Etat accorderait une indemnité de 225,000 fr. par an aux propriétaires inondés des polders de Lillo, au lieu de faire en une fois des dépenses énormes, aggravées de toutes sortes de formalités gênantes par suite du voisinage des Hollandais. L'orateur ne croit pas que l'inondation puisse amener un déplacement notable du cours du fleuve.

M. d'Huart, i». /"., répond que celte combinaison serait favorable au Trésor, mais qu'elle ne remédierait pas aux dangers qui menacent la navigation et n'assurerait pas la sécurité de la rive droite de l'Escaut. Le ministre ajoute que les travaux ne seront pas mis en adjudication publique, mais que le gouvernement se réserve le choix de l'entrepreneur, atin d'avoir la certitude que les travaux seront bien exécutés et qu'il n'y aura pas de collision avec les autorités hollandaises et avec la garnison de Lillo. — 25. L'amendement de M. Dumon-Dumortier, combattu par MM. du Bois et Nothomb, m. t., est rejeté. Il en est de même d'un amendement de M. de Rouillé, tendant à faire construire la digue intérieure du polder de Lillo à 2,500 au lieu de 1,500 mètres du fort. Le projet de loi est adopté par 24 voix contre 7 et 2 abstentions.

VOIES ET MOYENS

27 décembre, M. Biolley, r. c, présente le rapport sur le B, des voies et moyens. — 29. MM. de Pélichy, de Quarré, VanMuyssen et de Rodes se plaignent de l'époque tardive

à laquelle le sénat est appelé à se prononcer sur ce B. et mis dans FimpossibiUté de le discuter. M. Engler fait voir l'augmentation croissante des dépenses et engage le gouvernement à se préparer de nouvelles ressources pour l'époque où il pourrait être obligé de porter au £. la part de la Belgique dans l'ancienne dette du royaume des Pays-Bas.

M. d'Huart, m. f., constate que depuis l'avénement du cabinet, 20 mois sur 29 ont été consacrés aux travaux législatifs ; plus de cent lois ont été votées, dont 53 dans la dernière session, et il en reste plus de 60 en souffrance, dont 50 ont été présentées par le ministère actuel. On ne peut donc lui reprocher l'inaction. Le ministre répond à M. Engler qu'à l'époque de l'exécution du traité du 15 novembre, on pourra notablement diminuer les dépenses militaires, et il lui parait inutile de recourir aujourd'hui à de nouveaux impôts. Quant au présent B., il a été présenté à la chambre le 9 novembre. Le rapport a été présenté le 5 décembre, et la discussion, commencée le 8, a duré 14 séances. Ce n'est donc pas la faute du gouvernement s'il est tardivement transmis au sénat. — 50. Dans la discussion des articles, M. de Quarré demande une prompte révision du cadastre et de la législation des patentes. AIM. de Rodes et d'Arschot s'étonnent de la diminution de la redevance des mines. MM. de Quarré et de Rouillé insistent pour la révision de la loi sur les distilleries et de la législation des sucres. M. Vilain Xllll recommande l'établissement d'un impôt sur le tabac et sur les denrées coloniales. M. Van Mooreghem signale les déplorables effets de la réduction de Taccise du genièvre sur le développement de l'ivrognerie. M. Van Muyssen signale la fraude qui se pratique sur une grande échelle aux environs de Maostricht. M. Cassiers dit que les raffineries de su( re sont dans un état de crise qui rend le moment très-peu opportun pour les frapper de nouvelles charges. M. Dupont d'Ahéréc voudrait voir diminuer le droit de fabrication de la bière. M. d'Huart, m. f., répond que la diminution de la redevance des mines n'est qu'apparente. Elle provient de ce qu'en 1855, on avait compris dans l'évaluation ce qui restait à percevoir sur les exercices précédents. Il faut considérer, en outre, que le comité d'évaluation de la province de Liège a soutenu qu'il fallait défalquer du produit net des mines les frais ordinaires d'exploitation, en même temps que les frais extraordinaires faits antérieurement. Le produit net a diminué d'autant. M. de Haussy fait observer que la redevance sur les mines n'est pas un impôt, mais une perception destinée à couvrir les frais de l'administration des mines. En ce qui concerne la fraude qui

66 praliqoe aux environs de llaestricht, H. d'Huart, m. /*., dit qu^eile tient surtout à la position exceptionnelle dans laquelle se trouve cette contrée, il annonce qu*il a présenté à la chambre un projet de révision de la loi sur les dlsUlieries. Il persiste à croire qu'il y la lieu de frapper la production, à cause de la difficulté qu'il y a d'appliquer rimpôt d'une, façon équitable aux 45,000 débitants de boissons que com]>te la Belgique. Il a tenu compte dcila position précaire des fabriques de sucre et a cru prudent d'sgoumer les modiflcalions à introduire à la législation sur cette matière. 11 croit que la réduction de l'impôt sur la bière profiterait médiocrement au consommateur et que l'impôt sur le tabac et le café ne donne-

rait qu'une foible recette. M. Cassiers engage le gouvernement à aliéner les terrains vagues des domaines. M. de Rouillé lui conseille de veiUer à l'amélioration de ses forêts. M. d'Ârschot est d'avis qu il y a lieu de reviser U loi des successions, les valeurs mobilières ne produisant presque plus rien depuis l'abolition du serment. H. d'Huart, m. /*., partage l'opinion de M. de Rouillé, qui est celle de la c. en ce qui concerne l'amélioration des forêts, qui seront un jour une précieuse ressource, il ne croit pas que la suppression du serment ait causé un grand préjudice au Trésor. Les recettes sont aujourd'hui plus élevées qu'autrefois. Le B, des voies et moyens est voté par 54 voix et 2 abstentions.

SÉNAT

Session S88S-1887.

TABLE DES MATIÈRES

ABSENTS (Réclamation à propos des sénateurs), 7 f». V. Règlement.

ADRESSE, (7 , d n. — r. de M. d'Arscbot, 10 n. — Débat sur la position du pays ^is-à-vis de la Hollande. MM. Cassiers, de Haussy, de Muelenaere, de Baillet et d'Arscbot; sur la réciprocité commerciale, MM. de Rouillé, Cassiers, d'Arscbot, de Quarré; sur les beaux-arts, MM. H. de Mérode, d'HoogbTorst, Dumon-Dumortier. Vote, iO n. .

ALIÉNÉS (Observations sur le régime des), 8, 9i». r Budget delà justice.

ARMES (Port des) bors du temps de service. Observations de M. de Potesta de WaleSe, 22 â, V, Justice.

BARRIÈRES CTaxe des), r de M. deQoarré. Dis- CDssIon snr l'entretien des routes, vote, 2 m. V. Impôts.

BARON. Naturalisation ordinaire, 23 mai, V. Naturalisation.

BATEAU II vapeur d'Anvers à Durgbt r. deM.de Rodes, 18 mai — Discussion et TOte, 20 mai. V. Finances.

BLONDEL. Naturalisation ordinaire, 23 mai. V. Naturalisation.

BODART (r. sur la pétlOon do sieur), msgor pensionné de gendarmerie, 31 d. F. Pétitions.

BOURSON. Naturalisation ordinaire, 23 mai. V. Naturalisation.

BUDGETS, r. de M. de Haussy sur le B. de ht Justice, de M. d'Ansembonrg sur le B. des affUres étrangères, 6m. — Discussion du B. des affaires étrangères, 7, 8 m. — Vote, 8 m.— W. du B. de la marine, 8 m — r. de M. Vilain XIIII sur le B. des flnances, 8 m. — Discussion du B. de la ïustice, 8, 9 m. —Vote, 9 m — Discussion du B.

des finances, 9, 10 m.— Vote, 10 m. — r. de M. Van Muyssen sur le B. de Tintérieur, 1 1 m. — Discussion et vote, 16 m. — B de la guerre. Discussion et vote d'urgence, 18 m. ^ B. des travaux publics, r. de M. de Scbiervel, 10 m. — Discussion, 11,13m., vote, 15 m. V. Budgets. — B. des voies et moyens, r. de M. Biolley, 27 d. — Discussion et vote, 29 d. V. Voies et moyens.

CADASTRE (Demande de révision du), 29 4. y. Voies et moyens.

CAISSE DE RETRAITE (Crédit pour la), r de M.d'Espiennes, 22 mai. — Discussion et vote« 23 mai. — Id. pour les employés du chemin de fer, 24 mai. V. Dette publique.

CANAUX ET RIVIÈRES (Observations sur la navigation des), 14 mai, V. Travaux publics.

CHEMIN DE FER. Péages, exécution de la ligne du Hainaut. 23 d. — Compte rendu des opérations; éyaluation des dépenses d'entretien et d'exploitation; mécaniriens étrangeci; recettes Sections de Wetteren à Gand; de Bruxelles à Mous, 15 m. — Perception des péages, transport des marcbandises. Lenteur des travaux. Ugne de Bruges à Ostende. Marche des trains, 18 mai. — Chemin de fer de Gand à Lille, r de M. de Scbiervel, 24 mai. ~ Lignes de Namiir, du Limbourg et du Luxembourg; de Bruxelles à Mons, 25 mai. — Tracé de Gand à Courtrai. Ugne de Bruges à Ostende. Lignes deNamur, du Luxembourg et du Limbourg, 26 mai. V. Chemin de fer. -^ Caisse de retraite pour les employés, 24 mai. V. Dette publique.

CHEMINS VICINAUX (Promesse d'une loi sur les), 16 m. V Budget de rintérieur.

CHIV AUX MIXTES, r. deM.de Rodes sarlepr. de loi, 5 m. ~ Discussion, 4, 6 m. — Vote, 6 m. V. Impôts.

CNIMAY (Délimitation de la commune de), r. de M. Biolley, 22 mai. -- Vote, 24 mai. Y. Admires communales

COiDARIÉS LIBÉRÉS (Surveillance Oes). r. de M. deHaussy, 24 d. —Vote, 28 <f. V. Justice.

CORTIieERT de Tannée, r. de M. de Rouillé, 27 <f. — Discussion et vote, 29 d. V. Guerre.

COUR OE CASSATIOH. MM. Leclercq et Houyet, cânaidaU, 20 d. V. Justice.

CRIMES et délils commis par des Belges à l'étranger, r. de M. de Haussy, 27 d, — Discussion et vote,. 29 d. V. Justice.

DÉCIMAL (Application du système) aux mesures des liquides, 10 m. V. Budget des Gnances.

DETTE (Payement des intérêts des inscriptions des établissements de charité sur le grand-livre de la) à Amsterdam, 3 m. V. Dette publique.

DETTE FLOnAHTE (Observations sur la), 3 m. y. Dette publique.

DISTILLERIES, r. de H. du Bois sur le pr. de loi, 20 mflf.— Discussion, 23, 24 niaf.— Vote, 24 mai, V. Douanes et accises.

DOMAIHES (Aliénation des).r. de M. dTspiennes, 2i mai. — Discussion, 23 mai. — Vote, 24 mat. V, Finances.

DUEL. Discussion de la pr. de M. de Pélichy, 19, 20 à. — Amendements de M. Ernst, 21 d. — r. de M. de Haussy, 23 d. > Discussion, 26, 27, 50 d, — Vote, 30 d. F. Duel.

ÉCOLE VÉTÉRIHAIRE (BàUmenU de \\ i6 m.