V. Budget de Tintérieur
ERPRUHT (r. de M. Dupont d'Ahérée sur le crédit pour le service de V) de 30 millions. Adoption, 27 d. y. Finances.
EHFAHTS TROUVÉS (Entretien des). Observations sur la suppression des tours, 8, 9 m. V. Budget de la justice.
EXAREHS universitaires. Nomination des jurys, 24<f., 11 m. — Pr. de loi transitoire relative au doctorat en droit, r. de M. Snoy, 18 mat. — Vote, 20 mat. y. Instruction publique.
FACTEURS (Traitement des) des postes, 30 d. V. Postes.
FAILLITES (Promesse d'une nouvelle loi sur les), 8 m. V. Budget de la justice.
FORÊTS (Administration des). Observations sur ce sujet, tOm. V. Budgetdes finances.— 23,24m. y. Finances. — 29 d. V. Voies et moyens.
FRAUDE (Observations sur la) en matière de douanes, 29 d. V. Voies et moyens.
GARDE CIVIQUE (Demande de révision de la loi sur la). Distribution d'armes, 13 m. V. Garde civique.
eUERRE. Crédit pour dépenses arriérées, r. de M. de Looz, 4 m. — Vole, 7 m. — B, Discussion d'urgence. Déclaration de confiance dans le m. g., \% „,. — Vote, 18 m. — CrAlit pour le campe-
ment des troupes, r. de M. de Pélichy, 19 moi. — Vote, 20 mai. V. Guerre.
euiLLERY (CH.-E.). Naturalisation ordinaire, 23 mai. V. Naturalisation.
euiLLERT (H.). Naturalisation ordinaire, 25 mat. V. Naturalisation.
HARAS (Utilité du), 16 m. V. Budget de l'intérieur.
HAUS(J.-J.) (Prise en considération de la demande de grande naturalisation du sieur), 19 mai. F. Naturalisation.
HOUILLES (Réduction du droit sur les) allemandes, r. de M. d'ïlane de Potter, 22 mai. — Lettre de M. de Puydt, 23 mai. — Ajournement, 23 mai, — V. Douanes et accises.
IMPOTS sur le tabac, les denrées coloniales, les sucres, la bière et le genièvre. Considérations générales, 29 d. V. Voies et moyens.
IHCOMPATIBILITÉS. Démission de M. de Looz, nommé général, 18, 19 mat. — r. de M. BioUey sur le pr. de loi relatif aux commissaires de district, 23 mat. — Discussion, 25, 26 mai. — Rejet du pr. de loi, 26 mat. V. Incompatibilités.
IHDEMHITÉS pour les pillages, réciamées par la ville de Bruxelles, r. de M. du Bois. Discussion, 31 d. V. Pétitions.
LAEKEH (Agrandissement du domaine de), 22 mai, y. Finances.
LÉ6I0HHAIRES (Secours aux veuves des), 16 m. V. Budget de Tintérieur.
MACHIHES (Libre entrée des), r, de M. de Wouters de Bouchout, 2 m. — Discussion, 3, 4 m. — Vote, 4 m. V. Douanes et accises.
MAESTRICHT (Elections du canton de), 18 m. V. Affaires provinciales. — Fraude aux environs, 29 d. y. Voies et moyens.
MAIS (Culture du), 16 m. V. Budget de Tintérieur.
MARINE MILITAIRE (Création d'une). Opinion de M. Cassiers, H m. V. Budget des affaires étrangères.
MENDICITÉ (Observations au sujet de la) sur les grandes routes. 16 m. V. Budget de Tintérieur.
MEUSE (Réparations aux rives de la). Crédit pour cet objet, 14 m. V. Travaux publics.
MILICIENS (Mariage des), r. de M. d'Arschot, 9 m. — Discussion, 11, 13 m. — Rejet du pr. de loi, 13 m. V. Milice.
MINES (Observations sur IMnsufBsance du personnel des) dans le bassin de Charleroi, 15 m. V. Mines. — Débat sur la redevance, 29 d. y. Voies et moyens.
MONITEUR (Critiques au sujet du), 9 d. V. Moniteur,
MURIER (Culture du), i6 m. V. Budget de l'intérieur.
RATURALISATIORS (Règlement pour la prise en considération des), r. de M. Van Muyssen, 21 d. — Vote, 22 d. — Amendements, r. de M. d'Andelot, 19 mai. — Vote, 20 mat. V. Naturalisation
NAVIRES (Primes pour la construction des), r. de M. Van HoobrouclL de Mooreghem, 26 d. ■— Discussion, 28, 29 d. V. Industrie.
MIEL LOI (Grande naturalisation du général), 3i d.,lm. V. Naturalisation,
OR (Pr. d'abaisser le titre de la monnaie d*), iOm. V. Monnaies.
OS (Sortie des), r. de M. Wouters de Bouchout, 23 d. — Discussion, 24 d. - Vote, 29 d. — r. de M. du Bols sur le pr. de loi, modifié par la chambre des représentants, 18 maù — Discussion, 19, 20 mai. — Vote, 20 mai. V. Domines et accises.
PALAIS DE JUSTICE (Projet de construction d*un) k Bruxelies. Explications de M. Ernst, 9 m. V. Budget de la justice.
PASSE-PORTS. Vexations auxquelles sont soumis les Belges en France, 8 m. V. Budget des affaires étrangères.
PATERTES (CriUque sur la législation des), 29 d, V. Voies et moyens.
PÉAGES (Concessions de) r. de M. de Mérode, 21, 23 d. V. Travaux publics. — Perception, r. de M. d'Haultepenne, 18 mai. — Vote, 20 mai. V. Chemin de fer.
PÊCHE NATION ALE (Débat sur la), 16 m. V. Budget de rintérieur, — r. de H. d'Hane de Pot ter, sur la répartition des primes, 20 mai. — Discussion et vote, 22. 33 mai. V. Industrie
PENSIONS (Annonce d'une loi générale sur les), A m. V. Pensions.
POLDERS (Endigueroeiit des) de Lillo, Liefkenshoek et Borgerweert. Négociations avec la Hol- Jande, 16 m. V. Budget de Tintérieur. — Débat sur la rupture de la digue de Burght. MM du Bois, Cassiers et Nothomb, U m. — r. de M. de Pélichy, 23 mai. — Discussion et vote, 26 mai. V. Travaux publics.
POSTES rurales (Critique au sujet de Torganisation des), 30 d., 15 m. V. Postes.
PRINCE ROYAL. Félicitations au Roi à Toccasion de la naissance du prince Philippe, 17 mai. V. Prince royal.
PRISONS. Administration des prisons. Hommage rendu aux mesures prises par M. Ernst. Services des sœurs de charité. Bibliothèques. Maison pénitentiaire pour les femmes à Namur, 8, 9 m. V. Budget de la jusUce. --r. de M. de Haussy sur le crédit pour le travail des prisons, 21 d. — Discussion et vote, 22, 23 d. V. Justice.
RÉSERVE de Tarmée, 29d. V. Guerre.
ROUTES (Observations sur la police des), 16 m. V. Budget de rintérieur. — Débat sur Tentretien des routes, 2 m. V. Impôts. — Route de Tongres à Biisen, 1 1 m , de Tiriemont k Diest, de Furnes à Dixmude, de Roulers à Courtrai, d*Ypres k Menin, de Saint-Nicolas k Kieldrecht. Plantation des routes. Restitution des anciennes routes communales, 14 m. V. Travaux publics.
SANTÉ (Service de) de i*armée. r. de M. de Péiichy sur le crédit provisoire. Discussion et vote, 18 mai. V. Guerre.
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (Convention avec la). M. de Rodes, 30 d. — MM. de Rodes, d*Andelot, d*Arschot, du Val, d'Huart, Dupont d*Ahérée, 9 m. - MM. de Baillet, Cassiers, de Quarré, de Rodes, de Rouille, d*Huart, de Haussy, Van Muyssen, IOm. — Emission de billets de banque, 24 mai. V. Finances.
STATISTIQUE COMMERCIALE (UUlité d'une), 11 m. V. Budget de rintérieur.
SUCCESSION (Réciprocité en matière de) et donations, r. de M. Snoy. Discussion et vote, 18 mai. Y. Justice. — Observations sur la suppression du serment, 29 d. V. Voies et moyens.
TRAITÉ de commerce (Négociations pour un) avec TAngleterre. Communication de H. de Theux, 7 m. V. Budget des affaires étrangères.
TRIEST t Hommage rendu au chanoine), 8, 9 m. V. Budget de la justice. -
VAN HULTHEM (Crédit pour achat de la bibliothèque), r. de M. H. de Mérode, 4m. — Discussion, et vote, 6, 7 m. V. Lettres, sciences et arts.
VICAIRES (Traitement des) r. de M. H de Mérode, 21 d. — Discussion, 22, 23 d. — Vote, 23 d. V. Cultes.
VIENNE (Ministre de Belgique k). Observations sur la nécessité de lui donner rang de ministre plénipotentiaire, 8 m. V, Budget des affaires étrangères.
VLEMINCKX, inspecteur général du service de santé de Tarmée. Fait hommage au sénat d*un mémoire, 4 m. V. Guerre.
YATES (Crédit k la Société), r. de M. de Péiichy. 22 d. — Discussion, 23, 24 d. V. Industrie.
