OCTOBRE 1837 AU 14 JUIN

f] n'y a pas de discours du trône.

MINISTÈRE

Comme à la session précédente.

MEMBRES DE LÀ CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

{Après le renouvellement par moitié en 1837.)

Anvebs, mm. Verdussen, Rogier, Smits et Ullens; Malines, Mast de Vries, Polfvliet et de Percevai père; Turnhout, Peeters et De Nef.

Bruxelles, MM. H. de Brouckere, Meeus, Coghen, Lebeau, WiUmar, Van Volxem et Verliaegen aîné; Nivelles, Mercier, Milcamps et F. de Mérode; Louvain, Van den Huve, Van der Belen, W. de Mérode et de Man d*Atteurode.

Bruges, MM. Coppieters, Devaux et Maertens; Ypres, de Florisonneet De Langhe; Courte ai, Angiills, de Muelenàere etBelLaert; Rouler^,- A. Rodenbacli et Wallaert; Thielt, De Roo et de Foere; Furnes, Dut>ois; OsTENDE, Donny; Dixmudev Morel-Danlieel.

Gand, mm. Desmaisières, Manilius, Hye-Hoys, F. Vergauwen. Andrles et Kervyn; Alost. De Smet, De Meer de Moorsel et Van den Bossche; Saint-Nicolas, C. Rodenbiich, Van Hoobrouck de Fienneset Stas de Volder; âudenabde, Liedts, Ttiienpont et de Jaegher; Termonde, de Terbecq et H. Vilain Xllll; Eecloo, Lejeune.

HoNS, MM. Dolez, Gendebien et Lecreps; Tournai, Dumortier, Trenteseaux, Doignon et Dubus; Cbarleroi, Frison etPirmez; Thuin, Troye et Dequesne; Soignies, Duvlvier et B. du Bus de Gisignies; Atb, Dechamps et de Sécus.

Liège, MM. Raikem, de Behr.KeppenneetEmst; Huy, David-Fischbach et Heptia; Verviers» Lardinois et Demonceau ; Waremmb, Eloy de Burdinne.

Maestricht, mm. de Renesse, Simons et Gorneli; Hasselt, de Theux, PoUenus et Raymaekers; RuREMONDE, De Lougréo, Scheyven et Beerenbroeck.

Luxembourg, MM. Berger; Bastogne, d*Hoffschmidt ; Marche, Jadot; Neufchateau, Zoude; Diekirch, de Puydt; Grevenmacher, Metz; Arlon, Nothomb; Virton, d'Huart.

NAMUt, fllM. Brabant, Fallon et Desmanet de Biesme; Pdilippeville, Seron; Dînant, Pirson.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Doyen d'âge, M. Pirson. •— PréHdent, M. Raikem. Vice'ffrésident$, MM. Fallon et Dcbus. — Secrétaires^ MM. de Renesse, Lejeune, Kervyn et B. du Bus.

Questeurs, MM. de Sécus et Liedts.

AFFAIRES âTRAMGÈIUES.

ii novembre. M. de Brouckere espère que Tabsence d'un rapport du gouvernement sur la situation extérieure, alors surtout qu'il n'y a pas eu de discours du trône, prouve qu'il n'est rien survenu de nouveau dans nos rapports avec la Hollande. Si cela est, il s'en félicite, car il désire que l'exécution du traité des 34 articles soit ajournée le plus longtemps possible. La Belgique peut être fière de la position qu'elle s'est faite pendant cet état provisoire. Elle fait face à tous ses besoins, elle prospère, elle est heureuse de la forme de gouvernement qu'elle a choisie et de la Constitution qu'elle s'est donnée ; elle marche pour ainsi dire à la tête du progrès et de la civilisation. M. de Theux, m. a., déclare qu'en effet rien n'est changé dans nos rapports avec la Hollande et qu'il n'a aucune explication à donner* sur ce point.

11 décembre M. Metz signale un fait grave. L'autorité militaire de la forteresse de Luxembourg a fait notifier aux autorités belges, au nom de la confédération germanique, qu'elle avait reçu l'ordre de mettre en exploitation une partie de la forêt de Grunenwald. Cette résolution est une atteinte portée au traité du 31 mai, qui a décrété le maintien du staXu quo dans le grand-duché. M. de Theux,m. a., déclare que le fait est exact et que des réclamations ont été adressées sur-le-champ aux puissances. MM. d'Hoffschmidt et Dumortier espèrent qu'on ne s'en tiendra pas à des notes diplomatiques et M. Dumortier dit qu'il y a lieu d'envoyer 10,000 hommes dans le Luxembourg pour prouver que nous ne dépensons pas en vain 44 millions pour l'armée. MM. de Theux, m, a., et d'Huart, m. /*., répondent qu'il ne faut pas jeter l'inquiétude dans le pays avant d'avoir épuisé la voie diplomatique. M. Gendebien fait observer que la diète germanique ne se prévaudrait pas aujourd'hui d'un droit qu'elle n'a pas, si nous avions fait respecter le nôtre dès l'origime.

â janvier. M. d'Hoffschmidt demande s'il est vrai que le roi des Français a donné l'ordre de faire rétrograder les troupes qu'il avait envoyées sur la frontière de Prusse, et

si l'on peut considérer l'incident de la forêt de Grunenwald comme terminé. Dans l'affirmative, il y aurait lieu de rappeler nos troupes qui sont cantonnées dans la partie la plus pauvre du Luxembourg. M. de Theux, m. a., répond qu'il n'a reçu aucune information officielle. Il croit toutefois que l'exploitation de la forêt de Grunenwald est suspendue. Quant à la retraite des troupes, c'est un point sur lequel le gouvernement aura à délibérer.

7 février. M. de Theux, m. a., dépose un projet de loi tendant à allouer un crédit de 200,000 fr., pour frais d'une mission extraordinaire à Constantinople.

6 mars.VL. Kervyn, r. «. c, dépose le rapport sur ce projet. — 10. Il est combattu par MM. Donny, De Langhe et Â. Rodenbach, et défendu par MM. De Smet et Kervyn, r. Les adversaires du projet croient qu'il ne sera d'aucune utilité et Mi Donny déclare que l'expérient'C lui a prouvé que là diplomatie belge n'a d'autres résultats que de procurer à quelques personnes privilégiées les douceurs d'une sinécure. Le projet est adopté par 58 voix contre 7. — 20. M. d'Hoffsctmidt demande si le gouvernement a été officiellement informé de l'intention de la Hollande d'accepter le traité des 24 articles. M. de Theux, m. a., répond qu'il en a été informé officieusement. M. Dumortier croit qu'il y aurait du danger à s'occuper publiquement de cette question. Mais il constate que le gouvernement n'a pas le droit de faire un traité avec la Hollande sans l'intervention de la législature.

28 avril. M. Metz rapporte à la chambre un fait extrêmement grave qui s'est passé à Strassen, village situé à une lieue de Luxembourg. Le 22 avril, les habitants, pour célébrer l'installation du nouveau bourgmestre, avaient planté un arbre delà liberté surmonté d'un drapeau tricolore. Ils voulaient protester en même temps contre le morcellement dont la Belgique est menacée. Un major prussien leur a enjoint d'abattre le drapeau et, sur leur refus, a fait renverser l'arbre par ses pontonniers, et a emporté le drapeau dans la forteresse. Pour procéder à c^tte opération, on a mis 1,200 hommes sur pied. Cet outrage de-

niMde une réparation éclatante, et Foratenr, d'accord avec MM. d'Hoffschinidt,deRenesse, dePaydt, Jadot, PoUenus, Scbeyven, Simons et de Longrée, propose le vote d'une Adresse au Roi, en vue de protester contre le morcellement du territoire et d'exprimer Fespoir que, dans les négociations à ouvrir pour le traité avec la Hollande, Tintégrité du territoire sera maintenue. M. de Theux, m. a., répond qu'il vient seulement d'apprendre par le général Tabor le fait en question. Jusqu'à ce qu'il ait reçu des renseignements ultérieurs, le gouvernement ne croit pas pouvoir donner d'explications. M. Metz proteste contre cette réponse dilatoire. La faiblesse que l'on montre aujourd'hui dit assez la faiblesse f|ue Ton montrera quand il s'agira de défendre les droits des provinces cédées. L'orateur demande l'urgence et le vote immédiat de TÂdresso. M. de Theux, m. a,, dit que la réserve du gouvernement n'est pas une preuve d^indifférence. C'est en agissant avec prudence que l'on servira le mieux les intérêts du pays. M. Metz demande les raisons pour lesquelles il n'y aurait pas urgence. M. d'Uoffscbmidt appuie d'un accent ému le discours de M. Metz, et veut que la chambre siège en permanence Jusqu'à ce que l'Adresse soit votée, n réclame en outre un rapport sur les négociations qui ont eu lieu depuis l'acceptation des 24 articles par le roi Guillaume. M. de Theux, m. a,, dit qu'il n'y a pas de négociation entamée. Tout se borne à une déclaration faite par le gouvernement hollandais au cabinet britannique. M. d'Hoflschmidt ne comprend pas que le gouvernement soit resté neutre en présence de Tadhésion de la Hollande au traité des 24 articles. M. Gendebien appuie la proposition de voter l'Adresse et regrette qu'elle soit si modérée. S'il adhère à la modération qui Ta dictée, c*est afin d'obtenir l'unanimité des suffrages de h chambre. M. de Theux, m. a., maintient qu'il n'y a pas lieu actuellement de faire un rapport. Quant à l'Adresse, il faudrait la renvoyer k une commission avant de la voter. M. Pollenus demande le vote immédiat. Il ne faut pas qu'il y ait d'hésitation dans nn moment aussi solennel. M. de Brouckere propose de nommer une commission qui fesse son rapport séance tenante. Il profite de l'occaMon pour protester contre les attaques d'un journal qui Fa accusé d'avoir changé de sentiment an sujet du traité des 24 articles, parce qu'il est aujourd'hui député de Bruxelles au lieu de Bnremonde. Ses sentiments sont restés les mêmes, avec cette se^le différence peut-être qu'à la véhémence et à l'amertume succéderont un peu plus de modération et de sangfroid dans l'expression. {Marques d'approbon tian.) MM. Metz et d'Hoffschroidt se ralRent à

la motion de M. de Brouckere. M.Trenteseanx demande que l'on décide qu'il y aura, avant la fin de la session, un comité secret pour se prononcer sur l'Adresse et sur les négociations. M. F. de Mérode ne croit pas qu'on puisse se prononcer sur-le-champ. H faut se donner le temps de la réflexion au moins pendant vingt-quatre heures. MM. Van den Bossche et Mast de Vries parlent en faveur du vote immédiat. M. de Theux, m. a., propose de nommer la commission, et de fixer la discussion quand le rapport sera fait. Sur la proposition de M. Lebeau, la chambre décide que la discussion aura lieu le 6 mai. Il est procédé à la nomination des membres de lac. d'Adresse, qui est composée deMM.Fallon, Dubus, De Langhe, Desmanet de Biesme, de Renesse et Dechamps. — 50. M. Dubus, r. c, déclare que la c. à l'unanimité propose de voter le projet d'Adresse tel qu il a été présenté. (BravM.) L'Adresse est voliée séance tenante et à l'unanimité. 11 est procédé au tirage au sort de la députation chargée de porter l'Adresse à S. M. La chambre se forme ensuite en comité secret.

1** mai. Il est donné lecture d'une lettre de M. Pirson, qui exprime tous ses regrets de n'avoir pu se rendre à temps à Bruxelles pour donner son vote à l'Adresse. — 4. MM. de Brouckere et Gendebien protestent contre les paroles que certains journaux leur ont attribuées dans le comité secret du 50 avril. On a prétendu, entre autres, que M. de Brouckere avait dit que le drapeau planté à Strassen n'était qu'un chiffon. — 10. M. Zoude déi.lare qu'empêché par une circonstance douloureuse de prendre part aux travaux de la chambre, il n'a pu prendre part au vote sur l'Adresse, mais il renouvelle sa protestation contre le traité des 24 articles. C'est la volonté particulière de ses commettants, et il prend l'engagement de la soutenir de toute son énergie, quelles que puissent en être les conséquences pour lui personnellement. (Approbation,)— 12. Un grand nombre de pétitions sont adressées à la chambre par des communes du Limbourg, qui demandent le maintien de l'intégrité du territoire. Sur la propo^ion de M. de<£rouckere, la chambre décide qu'il sera fait sur ces pétitions un seul et même rapport dont la mise à l'ordre du jour sera annoncée vingt-quatre heures à l'avance. — 16. M. Doignon, r . c, donne lecture du rapport sur ces pétitions, fait connaître le texte de celles des communes d'Arlon, de Bertrange et de Mamer, et conclut en proposant te renvoi au ministre des affaires étrangères, ajoutant que la commission a la ferme confiance que le ministère n'hésitera pas un instant à repousser toute condition qui amènerait une cession de ter-

ritoire. Ces conclusions sont adoptées à Tunanimité.

BUDGETS

7 octobre, M. d'Huart, m. /l , présente les BB, pour Texercice i858.Dansttn discours à Tappui de ces projets, il déclare que le B, général des dépenses pour 1858 s'élève à 96,996,562 fr. 71 cent., c'est-à-dire à 1,150,867 fr. 22 c. de plus que Tensemble des crédits votés pour 1857. Le B. de la dette publique est augmenté de 400,000 fr. pour intérêts des bons du Trésor. Le chiffre total du B, des voies et moyens est de 97,020,442 fr., donnant un excédant de recettes de 24,079 fr. 29 c.

7 novembre. M. Van Hoobrouck de Fiennes, r. 8. c, dépose le rapport sur le B, des affaires étrangères. — 10. M. Verdussen, f . 8. c, dépose le rapport sur le^. de la dette publique et des dotations. — 11. M. Van Hoobrouck de Fiennes, r. s, c, dépose le rapport sur le B. de la marine. — Discussion du B. des affaires étrangères, M. de Brouckere critique la façon dont est organisée notre représentation diplomatique à Tétranger. Il ne comprend pas pourquoi Ton a donné rang de ministre plénipotentiaire à notre agent à Vienne, alors que nous n'avons qu'un secrétaire de légation pour nous représentera Berlin. Il demande pourquoi notre ministre en Italie a transféré sa résidence de Rome à Naples, et pourquoi le nonce du Pape a quitté Bruxelles. 11 persiste à critiquer la fusion des départements de l'intérieur et des affaires étrangères. M. de Ttieux, m. a,, répond que les attributions sont restées distinctes et que la fusion n'a pas nui au service ; que l'on a nommé un ministre plénipotentiaire à Vienne, dans l'intérêt du pays; que nous aurons bientôt un ministre à Berlin ; que notre ministre en Italie a quitté Rome, à cause du choléra, et que le nonce a quitté Bruxelles pour des raisons de santé. M. Dumortier trouve les dépenses de la diplomatie exagérées ; il voudrait que nous n'eussions que trois ministres plénipotentiaires, à Paris, à Londres et à Berlin. Il ne voit pas Tutilité d'en avoir un à Lisbonne. A ce propos, il blâme la conduite dd notre ambassadeur à Londres qui, étant envoyé en mission extraordinaire à la cour de Portugal (1), y a travaillé en faveur de la contre-révolution miguéliste, reniant ainsi les principes de la révolution belge. M. F. de Mérode, sans savoir au juste ce qui s'est passé à Lisbonne, dit que les libéraux du Portugal sont des libérâtres qui n'ont pas fondé la liberté par les moyens employés en Belgique. Ils ont confisqué les

(1> M. Van de Weyer

biens des corporations religieuses, et des religieux ainsi dépouillés ont été forcés de mendier ou de se faire figurants dans les théâtres. M. Dumortier répond que cela ne nous regarde pas. Notre diplomatie est faite pour soigner les intérêts du pays et non ceux des couvents. La Belgique doit envoyer des agents pour faire ses affaires et point celles d un parti. M. de Theux, m. a,, dit qu'il n'y a rien de vrai dans ce qu'on affirme au sujet de notre ambassadeur. La Reine ayant quitté Lisbonne, notre ministre a suivi la cour, comme c'était son devoir, mais U est faux qu'il ait dû quitter la capitale, parce qu'il y aurait encouru la haine de la population. M. Gendebien afiirme que notre envoyé s'est immiscé dans les affaires du Portugal et que ce n*est pas le parti de la liberté qu'il a soutenu. L'orateur demande s'il est vrai que notre nouveau ministre à Lisbonne (2) touche 120 fr. par jour, indépendamment de son traitement pour les grades et emplois qu'il a en Belgique. M. Rogier nie que notre envoyé extraordinaire à Lisbonne ait pu s'immiscer dans les affaires du Portugal pour faire rétrograder ce pays vers le despotisme. Il sgoule qu'il est impossible que ce diplomate ait pu, comme on l'a prétendu, « foir devant la foule ameutée », car tous ceux qui le connaissent savent qu'il a toi^ours montré une qualité assez rare dans les troubles politiques, le courage. M. Dumortier maintient comme constants les fiaits qu'il a énoncés. Le traitement du ministre à Vienne est adopté, après quelques observations de MM. de Brouckere, de Theux, m. a., et Van Hoobrouck, r. Un court débat s'engage à propos de la mission en Italie. M. Dumortier propose de diminuer l'allocation de 15,000 fr. U lui paraît inutile d'avoir un ministre plénipotentiaire à Rome ou à Naples ; un chargé d'affaires suffit. M. de Brouckere trouve extraordinaire que notre ministre ait quitté Rome pour aller à Naples. Retoumera-t-il à Rome quand le choléra n*y sera plus? M. Gendebien ajoute qu*en même temps que M. Vilain XlIIi partait pour Naples, son secrétaire, M. Blondel, partait pour Alexandrie, et le nonce du Pape quittait Bruxelles. Tout cela demande explication. M. de Theux, m. a., répond que M. Blondel a été nommé, en effet, consul à Alexandrie; mais il a été remplacé à Rome. Le crédit est voté. A l'article Consulats, M. Dumortier propose une réduction de 40,000 fr. U trouve inutile de dépenser 100,000 fr. pour des agents commerciaux, alors que notre marine se compose à peine de cent navires. L'amendement de M. Dumortier est combattu par

(9; Le général Goblei.

MM. A. Rodenbach et de Theux, m, a., et ; défendu par M. Gendebien. Dans ce débat, M. de Theux, m. a., déclare à la chambre que nos consuls ont reçu défense de s*occuper d*affaires commerciales pour leur compte personnel. M. De Langbe demande comment on s'y prendra pour les empêcher de le faire sous le nom d*nn tiers. M. de Theux, m. a., répond qu'il y aura /rat((^ en ce cas. L'amendement de M. Dumortier, combattu encore par M. Cogben, est rejeté. Répondant à M. Desmanet de Biesme, qui se plaint des vexations dont les Belges sont Tobjet en France à propos des passe-ports, M. de Theux, m. i., dit qu'il a adressé des réclamations au gouvernement frafâÇais et que, si elles n'aboutissent pas, il proposera à la chambre de prendre des mesures de réciprocité en Belgique. — A Tartide Missions extraordinaires, M. Dumortier propose une réduction de 25,000 fr., se fondant sur ce que le générai Goblet cumule son traitement diplomatique à Lisbonne avec celui de général. Cet amendement est adopté par3!2voixconlre27. — i5.M.deTheux.m. a., demande à la chambre de revenir sur son vote de la veille, disant que Tallocation sollicitée doit être appliquée aussi aux frais d une mission dans l'Amérique du Sud, et que la mission du général Goblet est toute temporaire. Après avoir entendu M. Gendebien, la chambre adopte de nouveau la réduction par 55 voix contre 28. L'ensemble du B. est voté ensuite par 60 voix contre une. — DUtcussion du B. de la dette publique. (Voir Dette publique, voir Pensions.) — 16. Traitements d'attente. L'allocation portée au J^. est de 125,177 fr. 84 c. La», c. propose 50,000 fr. M. Milcamps défend, au nom de l'équité, le chiffre du gouvernement. M. Dumortier le combat; les traitements d'attente ne sont, d'après lui, qu'un moyen d'éluder la loi sur les pensions et il faut, comme le disait M. Ch. de Brouckere au Congrès, supprimer toutes les sinécures. M. de Brouckere propose de cesser un débat qui revient tous les ans sans aboutir et de renvoyer .la question à l'examen d'une commission. M. Gendebien demande qu'on vote le chiffre de la s. c. et qu'on ajourne le débat. M. Van Volxem demande que le ministre fasse un rapport détaillé qui sera remis à une commission chargée d'examiner les propositions faites en 1852 par M. d'Hoffschmidt. MM. Lebeau et Coghcn appuient cette proposition, qui est adoptée, ainsi que le chiffre de 50,000 fr. La chambre ajourne jusqu'à la discussion du B. des finances l'article relatif aux secours aux veuves et orphelins des fonctionnaires décédés depuis 1850, après avoir contribué, sous l'ancien gouvernement, au fonds des veuves et des orphelins. Un débat s'engage sur l'article rela-

tif au remboursement des cautionnements aux comptables qui ont obtenu leur quitus de la cour des comptes de la Belgique et dont les fonds sont restés en Hollande (160,000 fr.). La s. c. propose 100,000 fr. M. Zoude appuie cette demande de crédit pour des motifs d'humanité. M. de Brouckere objecte qu'en droit nous ne devons rien, et demande à quelle somme pourraient s'élever les sommes à rembourser. M. d'Huart, m. f. : « A <4 millions ». — 17. M. Zoude propose d'autoriser le remboursement des comptables qui y auront droit, moyennant une garantie personnelle. La chambre entend successivement sur cette question MM. d'Huart, m. /*., A. Rodenbach, de Brouckere, Angillis, Veixiussen, r., Mercier, de Foere, Gendebien, Metz, Dumortier, Brabantet Lebeau. — 18. M. deBehr, /'.«.c, présente le rapport sur le B. de la justice. La chambre reprend ensuite le débat sur la question des cautionnements. Après avoir entendu MM. Dumortier, Verdussen, Gendebien et d'Huart, m. f., la chambre adopte, par 51 voix contre 28, un , amendement de ce dernier, aux termes duquel les remboursements de^ cautionnements seront faits à tiire d'avance et à raison d'une position malheureuse, aux comptables qui ont obtenu leur quitus en Belgique et dont les fonds versés en ntcm^atre sont restés en Hollande; le tout avec garantie envers l'Etat en immeubles, en fonds belges, ou par caution personnelle. Sur la motion de M. d'Huart, m. /*., le crédit de 100,000 fr., affecté à cet objet est renvoyé aux dépenser pour ordre. — 20. Sur la proposition de MM. Andrieset de Foere, la chambre renvoie à une commission spéciale la question des engagères. Elle maintient ensuite, malgré l'opposition de M. Verdussen, le renvoi de l'article relatif aux cautionnements au B. des dépenses pour ordre, et elle vote enfin l'ensemble du B. de la dette publique et des dotations par 65 voix et 5 abstentions. M. Scheyven, r. «. c, dépose le rapport sur le B. de l'intérieur. — 21. M. Zoude, r. s.c, dépose le rapport sur le B. des finances.

1*''^ décembre. Le B. de la marine est voté à l'unanimité, après le renvoi à une commission spéciale de la demande de créditde 550,000 fr. pour des constructions navales. — Discussion du B. de la justice. (Voir Langue flamande. Justice.) A propos d'un premier crédit de 400,000 francs demandé pour la construction, à Bruxelles, d'un palais de justice dont la dépense est évaluée à 2 millions, M. Desmanet de Biesme dit que le local de la cour d'appel est suffisant; M. Dumortier soutient que l'on veut nous ruiner en bâtiments, que les architectes ne demandent pas mieux que deufricassernles deniers de l'Etat. Puis M. C. Rodenbach, appuyé par M. de Perce-

depuis vingt ans à Bruxelles (1), pai'ce qu*il n avait pas été de son avis sur les bonnets de coton. {Hilarité prolongée) M. Dumorlier affirme qu'il n'a pas demandé FexpuLsion de ce négociant ; il s'est borné à se plaindre de ce qu'il eût scicmmeiit trompé la législature. M. d'Huart, m. /"., nie ce fait. M. Dumortier réplique que s'il élait vrai qu'il eût demandé l'expulsion de ce négociant, c'eût été pour faire voirie ridituledes expulsions. Le chiffre de 80,000 fr. est adopté par io voix contre i9. M. Gendebien propose ensuite une augmentation de 10,000 fr. pour les frais de l'administration provinciale du Haiiiaut. Cet amenment est appuyé par M. Dolez. M. de Theux, m. t., oppose la question préalable, qui est votée par 52 voix contre 2i. — 15. Le B, de l'intérieur est adopté par 57 voix contre 2.

7 octolfre. 11 est donné lecture d'une lettre de M. Verdussen qui déclare, à cause de la faiblesse de sa vue, ne pas pouvoir accepter de nouveau les fonctions de secrétaire.

M. Raikem est nommé président par 39 voix contre il données à M. Fallon; MM. Fallon et Dubus sont nommés vice-présidents. MM.de Kenesse, Lejeune, Kervyn et B. du Bus sont nommés secrétaires. MM. de Sécus et Liedts sont nommés questeurs. M. Pirson, doyen d'âge, avant de quitter le fauteuil, prononce une allocution dans laquelle il dit qu'un discours du trône était inutile, parce qu'il ne pouvait rien apprendre à la chambre qui ne fût connu à l'avance. M. Raikem monte au fauteuil et remercie ses collègues de la nouvelle marque de confiance qu'ils viennent de lui donner. M. G. Leclercq est réélu greffier de la chambre à l'unanimité des voix.

GHKMIN DE FER.

7 octobre, M. d'Huart, m. /'., présente un projet de loi ouvrant au gouvernement un crédit de 10 millions pour la continuation des travaux du chemin de fer. — 20. M. Zoude, r. c, présente le rapport sur ce projet. — 25. M. Maertens réclame le prompt achèvement de la section de Gand à Ostende.

M. PoUenus demande où en sont les études de l'embranchement vers le Limbourg. M. Deinonceau voudrait savoir quand on commencera l'exécution de la ligne de Liège à la frontière de Prusse. M. De Smet réclame un embranchement pour Alost. M. Gendebien demande quand le gouvernement tiendra ses engagements envers leHainaul.U recommande ensuite d'établir une double voie aux abords

(1) M. Benda. Voir, dans la seasioD précédente, la discussion sur les bonneteries.

de Malines et de remédier à renoambremeni aux abords de Bruxelles en créant trois stations, celle de l'Allée- Verte iMur la direction des Flandres, une à l'extrémité de la roe Neuve pour les trains vers rAllemagne et une aux Bogards polir les trains vers la France. M. Pollenus pense que la loi de 1854 n'a permis d'établir qu'une simple voie. Cette appréciation est contestée par MM. d'Huart, m. /*., de Brouckere et Brabant. Ce dernier demande où en sont les études de la ligne vers Namur. M. Metz pose la même question pour le Luxembourg. M. Rogier insiste pour que l'on organise le plus tôt possible le transport des marchandises. M. Nothorob, m. /., répond que les études des lignes vers Namur, le Luxembourg et le Limbourg sont commencées. Les sections de Tirleroont à Waremme et de >Varemrae à Ans seront terminées cette année ; celles de Gand à Bruges, de Bruges à Ostende le seront dans le courant du premier semestre de l'année prochaine. Celles d'Ans à Liège et de Liège à Fraipont vont être mises en adjudication. Quant à la ligne de Bruxelles à Mons, on va mettre en adjudication la set:tion de Bruxelles à Tubize, pour laquelle il y avait contestation. M. Duvivier se déclare satisfait de l'annonce de cette nouvelle. M. Dolez dit qu'il n'en peut faire autant; et si le ministre ne prend pas l'engagement formel de déterminer une époque fixe à laquelle seront commencés les travaux du chemin de fer de Bruxelles à la frontière française par Mons, il votera contre le projet de loi, et ultérieurement contre le B. des travaux publics. M. Demonceau ne se contente pas de la mise à exécution de la ligne de Liège à Fraipont ; il demande que l'on s'occupe de la section de Fraipont à Yerviers. M. Nothomb, m. t,, renvoie M. Dolez à l'époque de la discussion de son B. et répond à M. Demonceau que des difficultés imprévues retardent l'exécution de la section de Yerviers. Après de nouvelles observations de MM. Gendebien et Dolez sur le chemin de fer du Hainaut, observations qui amènent M. Desmaisières à protester au nom de la commission chargée de l'étude du tracé, on passe à la discussion des articles. MM. Verdussen, Pirmez, A. Rodenbach et De Langhe demandent que l'on réserve expressément une part de l'emprunt, pour les routes et canaux ; la chambre adopte un amendement conçu dans ce ,sens, puis en rejette un autre de M. de Foêre, tendant à fixer des conditions pour la négociation des bons du Trésor. — 25. Après quelques observations de M. Pollenus, qui demande si les crédits pourront être appliqués aux travaux des embranchements décrétés en 1857 (question qui reçoit une réponse affirmative de la part du ministre des finances) et de MM. de

Foere et Pirmez qui demandent que Ton fournisse le tableau de la répartition des crédits pour la construction des routes pavées; à quoi M. Nothomb, m. t., répond que la loi du â mai 1836 a laissé le gouvernement maître de faire cette répartition. Le projet de loi est adopté pan 73 voix contre 2 et une abstention.

15 décembre. M. Rogier demande que l'on s'occupe d'organiser le plus tôt possible le transport des marchandises. Â cet effet, il importe de prolonger jusqu'aux bassins le chemin de fer d'Anvers, qui s'arrête aux glat^is. M. Nothomb, m. /., répond que ce travail est subordonné aux arrangements à prendre avecla ville d'Anvers. — 16. M.A.Rodenbach demande que l'on couvre les waggons de 3" classe ; M. Desmanct de Biesme, que l'on organise le transport des marchandises; M. Simons, que pour la ligne du chemin de fer vers le Limbourg la direction de Tongres soit substituée à celle vers Saint-Trond. M. Raymaekers combat celte dernière réclamation et insiste uniquement pour l'exécution de la loi du 26 mai en faveur du Limbourg.

7 mai. Dans la discussion du projet de loi relatif k un emprunt de 37 millions, M. Vorhaegen se prononce contre l'exécution du chemin de fer par l'Etat. Il préfère la construction et l'exploitation par les compagnies, et TEtat surveillant à TEtat spéculateur. Les emprunts successifs aggravent la situation du Trésor public, et l'on ferait une bonne opération en vendant les chemins de fer pour consacrer le produit de l'opération à racheter des territoires qui vont nous être contestés. M. Nothomb, m. /., répond que la question soulevée par le préopinant est une question jugée. Les résultats du chemin de fer ont dépassé Tattente de ceux qui l'ont établi. Il a coûté en Belgique, matériel (;ompris, 160,00(1 fr. par kil.; alors qu'en Angleterre il en a coûté de 300,000 à 600,000 et en France de 250,000 à 400,000 fr. Le service fonctionne régulièrement, on n'a pas eu de catastrophe à déplorer et le tarif est mcnns élevé que partout ailleurs. On a transporté. Tannée dernière, 1,500,000 voyageurs dont 200,000 avaient des bagages. Depuis quatre ans que le chemin de fer est décrété, on en a construit •iO lieues, et les recettes de l'exploitation ont dépassé les dépenses de 366,000 fr., destinés à payer l'intérêt des capitaux employés. L'industrie doit d'immenses bienfaits au chemin de fer. On a commandé 27 locomotives à Seraing et ii seulement à Newcastle; il en faudra bientôt 80 et 500 voitures. Les rails ont été presque en totalité achetés en Belgique. Il faudra bientôt un matériel pour transporter un demi-million de voyageurs.