TOME I

Enfin l'administration du chemin de fer belge est considérée comme un modèle à l'étranger. M. Desmanet de* Biesme critique le choix de Matines comme station centrale et demande où en sont les travaux qui intéressent les provinces de Namur et de Limbourg. M. A. Rodenbach se félicite d'avoir contribué à l'établissement du chemin de fer et croit que l'on augmenterait le revenu en adjugeant le tarif des transports comme on adjuge les barrières. M. De Smet soutient que l'administration en régie est mauvaise. Il se plaint de ce qu'on ait rejeté la demande de concession d'un chemin de fer de Bruxelles à Gand par Alost, grAce auquel on ferait la route en 3/4 d'heure au lieu de 3 à i heures. Il trouve que les diligences étaient plus utiles que le chemin de fer, car il y en avait toutes les demi-heures, et bientôt, à moins d'aller à pied, il faudra que tout le monde ait son équipage. M. Devaux, r., soutient que l'exploitation par l'Etat est la meilleure au point de vue de l'économie et de la sécurité. Il établit que, sous le rapport Ûnancier, le chemin de fer a dépassé toutes les espérances, et la proposition de le vendre à des compagnies recevrait de la chambre l'accueil qu'elle y a toujours reçu. M. Demonceau parle dans le même sens que M. Devaux; puis il insiste pour la prompte construction de la ligne de Liège à la frontière prussienne. — 8. M. Gendebien déclare qu'après avoir combattu Texécution du chemin de fer par l'Etat, il croit qu'il n'y a plus lieu aujourd'hui de modifier le système adopté, et il faut que la loi du i'^ mai I83i soit exécutée. Or, on attend toujours l'exécution des sections de Liège vers la Prusse et de Bruxelles à Mons. Il y a là un véritable déni de justice. M. Verhaegen maintient ses critiques. M. Nothomb, w. (., répond qu'il est sans exemple que, dans aucun pays, on ait exécuté, en quatre ans,.iO lieues de chemin de fer livrées à la circulation. M. de Puydt soutient que l'expérience est en faveur de ceux qui ont défendu le système des concessions. On n'obtient aujounl'hui qu'un excédant de 363,000 fr., soit 1 p. c. Or, pour amortir le capital, il faut que l'excédant soit au moins de 6 p. c. et l'on peut dire que jamais on n'aboutira à ce résultat. La proposition de M. Verhaegen n'est donc que prématurée.

Elle ne le sera plus dans quelques années. M. de Foere répète (|ue, grâce à notre législation commerciale, tous les sacrifices que nous avons faits jusqu'aujourd'hui sont dans l'intérêt du commerce étranger. M. Nothomb, m. t., répond aux calculs de M. de Puydt; celui-ci a constamment comparé un système à simple voie à un autre à double voie. M. de Puydt réplique que le projet de M. Simons supposait qu'un quart de la route serait k

double voie, vo qui n'a pas eu lieu. M. A. Uodenbach d<*fend de nouveau rexploîtalion par l'Etal, qui est faite dans Fintérét du public, tandis que les compa^ies ne songent qu'à s'enrichir. M. de Brouckerc dit que l'exécution des grandes voies de communication par l'Etat est pass(*e en force de chose jug(^e. il faut donc y persister et chercher à rendre le chemin de fer le plus productif possible en l'exploitant commercialement. Il ne peut être question de le vendre^ mais si l'on voulait le vendre en effet, il faudrait commencer par ne pas d(^précier sa marchandise; il faudrait faire comme tous lesj marchands. Si nous voulons vendre notre marchandise, faisons-la mousser. (On rit.) M. Lebeau est d'avis qu'il faut attendre que le système soit complet pour le juger ; mais à ne considérer que les résultats déjà produits, il existe de puissants motifs pour que les partisans du système de l'intervention du gouvernement dans les grands travaux publics se félicitent du vote qu'ils ont émis en 185i. — 9. M. Devaux dit qu'il faut attendre que l'expérience soit plus avancée pour que l'on puisse juger avec certitude ce que le chemin de fer rapporte. En attendant, c'est le plus bel ouvrage qui ait été exécuté sur le continent depuis de longues années ; la plus grande chose, peut-être la seule grande que le gouvernement belge ait créée depuis six ans, le fait qui propage le plus à l'intérieur et à l'extérieur le respect de notre nationalité. Si le succès tinal ne venait pas répondre à l'attente du pays, ce ne serait pas le système, ce serait le gouvernement plutôt qui serait en cause. M. Gendebien s'étonne de ce qu'on n'ait pas encore, après un intervalle de quatre ans, organisé le transport des marchandises. Il déclare qu'il n*a jamais partagé les utopies de ceux qui présentaient le chemin de fer comme pouvant couvrir une grande partie de nos impôts. Si l'on obtient 6 p. c., dont un à défalquer pour l'amortisseraenl, il sera très-satisfait. H engage le gouvernement à ne pas augmenter le prix des places, et lui conseille de ne négliger aucun moyen pour accroître les recettes. Il y a lieu de s'occuper d'une façon toute spéciale de l'organisation du chemin de fer dans tousses détails, et un ministère qui n'aurait que cela à faire aurait déjà plus de besogne à lui seul que le ministère de l'intérieur tout entier. M. Angillis est d'avis que le gouvernement doit achever la grande entreprise du chemin de fer et, par une conséquence logique, il votera le projet de loi. M. de Puydt n'a pas l'intention d'en proposer le rejet. Il pense aussi que l'entreprise doit être achevée avant qu'on puisse porter un jugement définitif sur les résultats. Son opinion personnelle est faite, mais cela ne suffit pas pour le public.

et pour celui-ci, il faut que l'exécution soit achevée. Après quelques observations de MM. Andries et Lebeau, la discussion générale est close. Dans la discussion des articles. M. A. Uodenbach appelle l'attention de la chambre sur rinlenlion qu'a le gouvernement d'établir une nouvelle station à Hruxelles, aux Bogards, après avoir dépensé 800,000 fr. pour celledel'Allée- Verte. Cette nouvellestation sera faite exclusivement dans l'intérêt de Bruxelles, et c'est à la ville d'en faire les frais, il. Nothomb,fn. f., répond que la station de l'Allée- Verte est insuffisante pour le transport des voyageurs, et si l'on n'en faisait une aux Bogards, dans la dépense de laquelle la ville de Bruxelles entrera pour un tiers, il faudrait agrandir à grands frais celle de l'AUée-Verte. Le ministre est d'avis qu'il ne faut pas contraliser tout le service dans un seul endroit, ni convier les voyageurs à travei-ser le pays sans s'y arrêter. Il vaut mieux les engager' à passer' quelque temps dans la capitale.

M. d'Huart, m. /*., soutient la même thèse dans l'intérêt général. M. Pollenus la combat, disant qu'elle n'est justifiée que par un intérêt local. M. Verhaegen dit que l'intérêt général est intimement lié à l'intérêt de la capitale. M. Pirmez critique l'idée de créer dans la ligne du chemin de fer une solution de continuité en plaçant une station à l'une des portes de la ville et une autre station à l'autre extrémité. M. Nothomb, m. t., répond qu'il y aura une jonction par l'extérieur pour les marchandises et pour les voyageurs qui voudront passer outre sans s'arrêter à Bruxelles. M. Gendebien démontre la nécessité de deux stations. Il croit même qu'il faudra plus tard en établir une troisième au bout de la rue Neuve à travers le jardin du baron Van Volden pour desser\ir la ligne de Liège et de l'Allemagne. Os mesures sont nécessaires dans l'intérêt des voyageurs. Quant à Bruxelles que l'on attaque et qu'on veut ruiner au milieu de la prospérité générale, on oublie trop qu'il a donné la liberté et l'indépendance à la Belgique entière. M. Verdussen déclare (|ue si l'on veut construire la station des Bogards dans le seul but de retenir les voyageurs à Bruxelles, 11 votera contre la loi. M, Nothomb, TO. /., répond qu'il n'y aura pas de solution de continuité, que les frais seront les mêmes pour deux stations que pour l'agrandissement d'une seule et qu'il faut obvier aux embarras de la centralisation extrême dans une station unique. — 10. M. Nothomb, m. /., dépose un projet de loi tendant à proroger au 1*^ juillet 1839 la loi sur la perception des péages. M. De Langhe combat le projet d'établir une station aux Bogards et de forcer les voyageurs de commerce allant par exemple d'Anvers à Mons, à rompre charge à Bruxelles,

L'encombrement dont on parle à propos de TAllëe-Verte ne sera jamais aussi grand que cetiû de la station centrale de Alalines. L^orateur est tout disposé à venir en aide à la ville de Bruxelles dont on signale la détresse financière. Mais il considère la seconde station comme devant lui être nuisible, et il votera contre Fallocation. M. Lebeau parle en faveur de la nouvelle station. Celle de rAllée- Verte est vicieuse, excentrique, tandis que celle de la rue des Bogards sera à proximité de la Grand*Place. Or, il faut considérer Tintérèt de la capitale. Bruxelles n*est pas une ville ordinaire ; elle appartient au pays entier et il faut prendre garde de se laisser aller à un esprit provincial, à un esprit fédéraliste qui nuirait àVunité nationale. M. Devaux, considérant que le plus grand mérite du chemin de fer est la célérité, combat Tidée d'établir une solution de continuité à Bruxelles. A son avis, en forçant les voyageurs de s'y arrêter, on rétablit un abus du moyen âge en vertu duquel le seigneur d'un château qui dominait un pont percevait un tribut sur les passants. L'orateur ne veut pas que le^ hôteliers de Bruxelles succèdent aux anciens grands seigneurs. Le débat continue sur ce point. On entend encore en faveur du projet MM. No- Ihorob, m. t., Desmaisières, Van Volxem, et contre MM. De Smet, Pirmez et Ppllenus. Celui-ci dépose un autre amendement aux termes duquel « la construction d'embranchements et de tous autres établîssemens du chemin de fer à exécuter en dehors des lignes décrétées par les lois des i" mai 4854 et iB mal 1857 feront l'objet d'une loi spéciale ». — 11. M. PoUenus ayant développé cet amendement qui tend à obtenir que la chambre se prononce au sujet de la station des Bogards, M. Pirmez propose de décider qu'il ne pourra exister sur le chemin de fer aucune solution de continuité, ni être établi de stations plus rapprochées les unes des autres que d'une distance de 5 kilomètres. Les amendements de MM. Pollenus et Pirmez sont combattus par MM. d'Huart, m. /*., Dolez et Nothomb, m. /. Les ministres déclarent itératlvement qu'il n'y aura pas de solution de continuité à Bruxelles et qu'il y aura une jonction pour les voyageurs entre les deux stations. M. Verdussen déclare qu'il se contente de cette promesse formelle, se réservant de la rappeler à propos du B. si elle n'était pas tenue. M. Pollenus trouve que le but de son amendement est atteint, et il le retire. Celui de M. Pirmez est rejeté. Puis l'ensemble du projet est voté à l'unanimité. — 12. M. Vân Hoobroucle de Fiennes, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi tendant à proroger la loi sur la perception des péages. — U. Ce projet est adopté à l'unanimité, après une

observation de M. A. Bodenbach sur le prix de 50 fr. par jour auquel on loue des waggons pour transports de marchandises. L'orateur trouve c« chiffre trop minime et voudrait que l'on mit en adjudication le transport des marchandises. M. Nothomb, m. t., répond qu'il s'agit d'un simple essai.

GOMMUNAXJSS (AFFAIRES).

50 octain'e. M. de Theux, m. i., dépose divers projets de loi ayant pour objet de fixer les limites des communes de Hautfays, Bigonville et Straimont (Luxembourg) et Stembert et Dhuy (Liège).

Snm^embre. M. Demonceau, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif à la délimitation des communes de la province de Liège. — 11. M. Metz, r. c, dépose le rapport sur les projets relatifs aux délimitations de communes dans le Luxembourg. — 15. M. Desmanet de Biesme, r. c, présente le rapport sur la délimitation de la commune de Dhuy. — 15. Ces divers projets sont ado|>tés à l'unanimité. M. de Theux, m. r., présente un projet de loi relatif à la séparation du hameau d'Arthey-Falize de la commune de Suarlée (Namur). — 29. M. Pirson, r. c, conclut à l'adoption de ce projet.

2 décembre, 11 est adopté à l'unanimité.

9 février. M. de Theux, m. t., dépose un projet de loi portant séparation des communes de Bobelmont et Vlllers-la-Loue (Luxembourg).

gomptabilitA.

15 noi^embre. M. Angillis fait observer que depuis la révolution aucun exercice n'a encore été clôturé constitutlonnellement. M. d'Huart, m. /*., dit que les comptes des exercices 1850-1851 ont été présentés par le gouvernement et renvoyés à la commission des finances; M. Verdussen déclare n'avoir jamais été convoqué pour leur examen. M. de Foere doute que celui-ci incombe à la commission des finances. Après quelques observations de MM. Dumortier, de Brouckere, Gendebien et Brabant, la chambre décide que les lois portant règlement des exercices en question seront renvoyées à la commission des finances.

il février, M. d'Huart, m. /*., dépose un projet de loi présentant, sous une nouvelle forme, le compte des exercices 1850,1851 et 1852, et le règlement des comptes de 1855. Sur la proposition de M. Rogier, appuyée par MM. Lebeau, Dubus, Dumortier et Pirson, la chambre décide que ces projets seront renvoyés k la c. des finances, qui s'occupera en même temps du projet de loi de comptabilité déposé dans une session précédente par M. Donny.