FONDATIONS

25 décembre. M. Bara demande que le gouvernement, à partir du 1*' janvier 1871, publie un recueil spécial des actes de fondation. M. Delcour croit qu'il y aurait lieu de s'entendre à cet effet avec les provinces. M. Cornesse, m. ;'., s'engage à examiner la question.

GUERRE

24 novembre. M. Guillaume, m. g., répondant à une interpellation de M. Vilain XIIII,

« 8» De subvenir, à concurrence de 290.000 fr., à Tacquisition ou à rexpropriation de deux maisons sises rue- de l'Evéque, n*-* 44 et 50, qui sont enclavées dans les propriétés à réunir au local actuel de la Monnaie, et aux premières dépenses à faire pour la destination à donner au terrain mentionné au paragraphe précédent.

« Ce crédit sera couvert soit par les ressources ordinaires, soit au moyen de bons du Trésor.

« Art 8. Le gouvernement est, en outre, autori«^é à vendre par adjudication publique ;

« a. Une propriété située rue des Eperonniers, no* 7 et 9, et impasse du CofTy, n» 1, et composée de deux maisons, cours et dépendances, d'une contenance totale de iO ares 67 centiares ;

« b. L*hôtel actuel des Postes, me de la Montagne, contenant ii ares 48 centiares. »

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déclare qu'il est disposé à renvoyer en congé dans le plus bref délai tous les miliciens mariés qui sont encore sous les drapeaux.

7 décembre. M. Guillaume, m. g., dépose le projet de contingent de l'armée pour 1874. — 15. M. Jacobs, m. /*., dépose: 4*» un projet de loi autorisant le département de la guerre à affecter aux dépenses extraordinaires de Tarmée pour Texercice 1874 le reliquat que présentera le crédit extraordinaire alloué à ce département pour Texercice 4870 par la loi du 50 septembre 4870; â*" un projet de loi ayant pour objet de rendre disponible, pendant les exercices 4874 et 4872, en lui conservant son affectation actuelle, une somme de 4,220,000 fr. formant le reliquat, au 54 décembre 4870, des allocations de Tarticle 20 (matériel de rartillerie) du B. de la guerre, auquel est rattaché le crédit alloué par Tarticle 4 de la loi du 2 septembre 4870. — 20. M. Wouters, r. s, c, présente le rapport sur le projet de loi relatif au contingent de Tarmée pour 4874. — 24. La discussion de ce projet de loi étant ouverte, MM. Le Hardy de Beaulieu et David déclarent qu'ils émettront un vote négatif; le dernier orateur rappelle que M. Gornesse, dans un discours prononcé à Verviers le 2 juin, a promis une réduction des charges militaires. M. Gornesse, m. j., répond qu'il croyait, à cette époque, que la paix était pour longtemps assurée. La guerre ayant éclaté, il a dit à ses électeurs, la veille de la dissolution, que, dans ce moment critique, il ne comptait proposer aucune réduction de l'effectif de l'armée. Les électeurs ont entendu sa déclaration et ont renouvelé son mandat. M. Goomans estime que ce n'est pas l'armée, c'est la neutralité qui a sauvé la Belgique dans les derniers événements. M. Guillaume, m. g., répond que tous les Belges reconnaissent les immenses services que l'armée, établie aux frontières, a rendus au pays. M. Frère-Orban insiste sur le reproche de palinodie fait à M. Gornesse. Il affirme que, dès le 2 juillet, avant la guerre, celui-ci avait accepté un programme directement contraire à sa déclaration du 2 juin, le général Guillaume ayant dit quMl ne réduirait Tarmée ni d'un homme, ni d'un cheval, ni d'un canon. M. Gornesse, m.;., maintient ses premières explications et reproche à M. Frère-Orban d'avoir autrefois proposé de réduire le fi. de la guerre à 25 millions ; d'avoir maintenu la loi de 4842, qu'il trouvait inconstitutionnelle, et d'être rentré au ministère après l'avoir quitté à cause du vote de la loi sur le cours légal de l'or français, qu'il n'a jamais proposé de rapporter. M. Goomans appuie les observations de M. Gornesse. M. Frère-Orban nie qu'il ait jamais proposé de réduire le B, de la guerre

à 25 millions ; il n'a pu modifier la loi sur le cours légal de l'or alors que ce métal avait envahi la circulation.' Les catholiques, d'ailleurs, n'ont refait ni la loi sur les bourses, ni la loi sur la mise à la retraite des magistrats qu'ils ont si vivement combattus. M. Jacobs, m. /*., dit que la considération de M. Gornesse s'est agrandie par la déclaration qu'il a faite à Verviers. M. Bara es.time que. si les catholiques ne refont pas la loi sur la magistrature, c'est parce qu'ils ont aujourd'hui \c pouvoir de faire les nominations. M. deTheux répond qu'il faut de la stabilité dans les lois. Quant à réduire le contingent de l'armée, on n'y peut penser en ce moment. Gette discussion ne prouve, du reste, de la part des membres de la gauche, que leur dépit d'avoir perdu le pouvoir. La chambre renvoie au lendemain la suite du débat. A la suite de la séance, M. Van Overloop, r. s, c, présente le rapport sur le projet de loi qui rend disponible la somme de 4,220,000 fr. pour la transformation de l'artillerie. — 22. La discussion reprend sur le projet de contingent. M. Defuisseaux, au nom des principes démocratiques et de l'égalité, combat le principe de la conscription militaire. M. Guillaume, m. g., répondant à M. Delehaye, dit quil n'est pas exact qu'il y ait en ce moment un dépôt de poudre à la citadelle de Gand. Elle ne renferme que ce qui est indispensable pour son armement. M. Hagemans se rallie aux observations de M. De&isseaux et se déclare partisan du système suisse. M. Jottrand est également partisan de ce système , et , combattant la politique du ministère, soutient qu'il trouve son principal appui dans la partie rurale du pays. .M. Vander Donckt déclare qu'après avoir constamment voté contre les dépenses militaires, il ne peut pas aujourd'hui refuser au gouvernement les moyens de défendre le territoire. M. De Baets proteste contre la thèse de M. Jottrand et soutient que le système des libéraux bruxellois consiste à exclure du poil tous les hommes indépendants et à descendre jusqu'à des éléments crapuîeiix. (L'orateur retire ce mot.) 11 soutient aussi que la nouvelle majorité ne va pas prendre le mot d'ordre chez les ministres ; qu'elle ne compte pas dans ses rangs des hommes servîtes, conspirant contre le ministère dans les antichambres et votant pour lui en public par crainte de compromettre leur élection. Ges affirmations suscitent un vif débat auquel prennent part MM. Van Humbeeck, Frère- Orban et De Baets (pour un fait personnel). M. Frère-Orban déclare qu'il n'a jamais exercé de pression sur aucun membre de la majorité. Il somme M. De Baets de nommer les hommes Qu'il a dénoncés comme ayant demandé à leurs adversaires de les aider à renverser le

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cabinet. M. De Baets, de son côté, soutient que la chute du ministère libéral a été considérée comme un soulagement universel M. Van Hoorde et De Ciercq donnent les motifs de leur vote favorable au projet de loi. M. Balisaux le combat, le chiffre de i 2,000 hommes lui paraissant trop élevé, en hiême temps qu'une armée, même de lâO,000 hommes, serait hors d'élat de défendre le pays contre de puissants voisins. M. Guillaume, m. g,, demande ce qui serait arrivé si, le 15 juillet, quand Tempereur des Français et le roi de Prusse demandèrent si la Bel^que était en état de défendre sa neutralité, MM. Balisaux, David et Coomans avaient été ministres et ce qu'ils auraient répondu. M. David dit qu'il aurait répondu qu'il y avait 200,000 hommes pour couvrir les frônlières, et que ces 200,000 hommes, il les aurait recrutés par le système suisse. Le projet de loi est voté par 71 voix contre 21 et 5 abstentions. M. Kervyn de Volkaersbeke, r. s. c, présente le rapport sur le projet de crédit extraordinaire. — 25. Le crédit relatif à l'artillerie est voté par 74 voix contre 4. La chambre adopte ensuite, par 60 voix contre 15, un amendement apporté par le sénat ^ la loi sur le contingent et qui consiste à ajouter qu'elle sera obligatoire à partir du 1" janvier 1871. Dans la discussion du second crédit, M. GuiK laume, m. g., répondant à M. Vleminckx, dit que la question du service de l'intendance, au sujet duquel des critiques ont été formulées, sera traitée in estenso dans le rapport qu'il a promis aux chambres. Il ajoute, en réponse à M. Le Hardy de Beaulieu, que ce rapport sera présenté aussitôt que la paix sera conclue. Le crédit est voté par 71 voix contre 4.

21 janvier, M. Jacobs, m. /*., dépose un projet de crédit de 5 millions pour faire face aux dépenses extraordinaires de l'armée pendant l'exercice 1871.

{^février, M. d'Anethan, m. a., répondant (pour le m. g, indisposé) à une interpellation de M. Bouvier, dit que, si Tarmistice qui a été sipé à Versailles le 28 janvier est accepté par les années belligérantes, le gouvernement renverra dans leurs foyers les miliciens qui ont été rappelés à la suite du bruit d'un complot d'évasion formé par les prisonniers français internés en Allemagne. Le m. donne aussi des explications sur la position des troupes placées sur la frontière. — 7. M. Van Overloop, r. 8. c. , présente le rapport sur le projet de crédit de 5 millions. — 9. La discussion s'ouvre sur ce crédit. Le gouvernement, en raison de rarroistice signé à Versailles, consent à le réduire à 5,175,000 fr. M. Frère- Orban trouve encore ce chiffre exagéré, et propose de le réduire à 2,475,000 fr. Il criique aussi les dépenses considérables qui

ont été faites sous la crainte du prétendu complot qui devait éclater parmi les prisonniers français en Allemagne. MM. Thonissen, d'Anethan, t». a., Guillaume, m. g., et Dumortier s'attachent à justifier ces dépenses faites, qui sont critiquées encore par MM. Bouvier, Guillery, David et Bara. M. Guillaume, m: g., répondant à M. Bouvier, dit que 10,000 miliciens ont été renvoyés dans leurs foyers. L'amendement de M. Frère-Orban est rejeté par 52 voix contre 55, et le projet de loi est adopté par 59 voix contre 19 et 7 abstentions. — 15. M. Guillaume, m. g,, répondant à une interpellalion de M. Berge, donne des explications au sujet de la mort d'un pontonnier faisant partie d'une escouade chaînée de conduire des munitions au fort Sainte- Marie, près d'Anvers.

25 mars. M. Guillaume, m. g., répondant à M. Couvreur, s'engage à déposer dans quelques jouri son rapport sur l'organisation militaire et sur la mobilisation de l'armée. — 51 . Il dépose ce rapport.

21 avril. M. Jacobs, m. f., dépose le projet de B. de la guerre pour l'exercice 1872.

24 mai. M. Vleminckx demande que l'examen de ce B. par les sa. soit ajourné jusqu'à ce que l'on connaisse les conclusions de la c. chargée d'examiner les réformes à introduire dans l'organisation militaire. M. Le Hardy de Beaulieu est d'avis qu'il doit y avoir une discussion sur le rapport déposé par le m. g, M. Guillaume, m. g., s'oppose à l'ajournement de l'examen du B. de la guerre. H y a des réformes à introduire, mais l'organisation générale est bonne, et il faut qu'elle continue à fonctionner régulièrement. La proposition de M. Vleminckx n'est pas adoptée.

21 juin. M. Jacobs, m. /., dépose des projets de crédit de 450,000 fr. pour travaux d'appropriation des bâtiments de la Cambre affectés à l'école de guerre, et de 5,250,000 fr. pour subsistances et fourrages.

5 juillet. M. Brasseur, r. s. c, présente le rapport sur ce dernier projet. M. Nothomb, r. s. c, id. sur le crédit de 450,000 fr. — 14. La discussion s'engage sur le crédit de 5,250,000 fr. M. Guillaume, m. g., répondant à des observations faites d^ns le rapport de la 8. c, dit qu'il lui est impossible d'opérer une réduction de l'effectif qui lui permette de réaliser une économie de 500,000 fr. M. Le Hardy de Beaulieu est d'avis qu'il faudrait libeller désormais les BB. en ce sens qu'il sera permis aux mm. de dépenser ce qui leur plaît et d'en rendre compte aux chambres quand il leur conviendra. M. Coomans déclare qu'il repoussera le crédit à cause du refus obsHné du gouvernement de renvoyer une partie des miliciens dans leurs foyers

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M. Brasseur, r., croit la réduction de l'effectif très facile et propose de diminuer le crédit de 500,000 fr. MM. Hayez et ciomans parlent dans le même sens. M. Guillaume, m. g., déclare que , si la chambre adopte cet amendement, il y verra un amoindrissement de la confiance qu'elle lui a toujours témoignée. M. de Borchgrave se plaint des refiis des congés demandés par les miliciens, mais il ne comprend pas que le m. fasse d'une question administrative une question de portefeuille. M. Thonissen approuve le m. d'avoir posé la question de confiance et il considère les réductions comme impossibles. M. Bara refuse de donner un vote de confiance au cabinet en matière de dépenses militaires. Il ne veut pas fiiire les affaires de la majorité. MM. Rogier et Van Humbeeck parlent dans le même sens. M. d'Anethan, m. a., dit que le m. n'a pas posé la question de cabinet. M. Orts fait observer que c'est là jeter le m g, par dessus bord. M. Kervyn de Lettenhove, m. i., dit ensuite que les mm, s'associent à leur collègue. M. Van Humbeeck affirme le droit de la gauche de rejeter le crédit de même que la droite du sénat a rejeté le B. de la justice du temps de M. Bara. M. d'Anethan, m. a., répond qu il s'agissait d'une question politique. M. Delehaye rappelle qu'autrefois le général de Liem a fait comme le général Guillaume et s'est retiré seul. Il invite ses collègues de la droite à repousser l'amendement. MM. Dumortier et Cornesse, w.;., parlent dans le même sens. MM. Gerrits et Delaet disent qu'ils ne renieront pas leurs principes. M. Orts demande des explications sur les principes du ministère qui lâche le m. g. M. Jacobs, m./*., insiste pour le vote du crédit, mais il déclare que, s'il est rejeté, le cabinet se séparera de son (M)llègue, et que celui-ci s'en ira seul, comme a fait M. Frère- Orban sur la question de l'or. M. Brasseur retire son amendement, qui est repris par M. Hayez. Après avoir entendu encore MM. Kogier, Nothomb, Coomans et de Theux, la chambre rejette l'amendement par 42 voix contre 36 et 2 absteiuions, et vote le crédit par 45 voix contre 25 et 2 abstentions. — 15. Sur la motion de M. Schollaeri, appuyée par M. Duraortier, l'assemblée ajourne à la prochaine session l'examen du projet de loi relatif à Tinstallation de l'académie militaire à la Cambre, afin de permettre au gouvernement de déposer les documents relatifs à la propriété de ce domaine, qui est revendiqué par la province.