HYGIÈNE

21 javvier, M. De Fré signale les ravages commis par la variole ; il engage le gouvernement à recommander la revacicination et à

mettre à la disposition des communes le vaccin nécessaire. M. Ker\7n de Lettenhove, m, f., répond qu'il a donné l'ordre de revacciner tous les élèves et le personnel des établissements publics. Des explications sont échangées entre MM. Vleminckx, Kervyn de Lettenhove, m. r., de Theux et Pirmez au sujet de l'office vaccinal établi à Bruxelles et de la nécessité d'en établir de semblables ailleurs.

18 fèirier, MM. Berge et Vleminckx appellent l'attention sur la nécessité de prendre des mesures pour empêcher des épidémies de se produire par suite des inhumations faites sur les champs de bataille voisins des frontières. M. Kervyn de Lettenhove, m. t., répond que ces recommandations ne^eront pas perdues de vue. — 28. 11 fait une réponse analogue à une interpellation de M. Jottrand sur le même objet.

8 man. De nouvelles explications sont données par MM. d'Anethan, m. a., et Kervyn de Lettenhove, m. ?., en réponse à des observations de MM. Vleminckx, Thonissen et Bouvier. Il en résulte que des délégués ont été chargés d une mission, et que leur rapport sera publié. — 51. Le m., répondant à M. Vleminckx, s'engage à tenir la main à la publication régulière des n-. des ce, médicales et à publier le rapport sur l'épidémie du choléra en 1866.-

IMPOTS

29 novembre. Proposition de loi de MM. Delehaye, Liénart, de Theux, Delcour, Moncheur et Lefebvre, relative à l'abolition de l'impôt sur le débit des boissons alcooliques. (Voir Voies et moyens.)

46 mars, M. Cruyt, r. s. c, présente le rapport sur cette proposition, que la «. c. a modifiée en ces termes : « Les impôts sur les débits des boissons alcooliques et des tabacs, perçus au profit de l'Etat, sont abolis à partir du l*"' juillet 1871. A partir de la prochaine révision des listes électorales, ces impôts ne seront plus comptés pour la formation des listes. » — 22. M. Jacobs, m. /*., dépose un projet de loi portant différentes modifications aux lois d'impôts. Les principales de ces modifications sont l'abolition des droits de débit de boissons et de tabac ; l'abolition du timbre des patentes, des quittances et des pétitions ; la réduction de la patente des bateliers et du droit d'enregistrement des baux à ferme et à loyer. Par contre, l'élévaiion de l'impôt foncier de 6, 70 p. c. à 7 p. c. et la suppression des exemptions établies par la loi du 28 mars 1828 en faveur des constructions nouvelles.

6 mat. M. Liénart, r,s.c,, présente le rapport sur ce projet de loi. M. Venneire, r. c, fâ.

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sur des pétitions relatives h la réduction du droit de patente sur les moulins à vent. — 12. Cette pétition est renvoyée au m. Z"., après un débat auquel prennent part MM. Vander Donckt, De Baets, Tack, Jacobs, m. /'., Brasseur, Vleminckx et Vermeire, r., et dans lequel on agite la question de la révision générale de la loi sur les patentes.

5jttm. M. Vermeire, r. c, fait rapport sur des pétitions par lesquelles des bateliers et négociants demandent la réduction des péages sur les canaux. — i5. La discussion s'ouvre sur le projet de loi relatif aux impôts. M. Delexhy combat Tensemble du projet de loi, dans* lequel Tirnpôt foncier paye la rançon des cabaretiers. H proteste, au nom des propriétaires et des cultivateurs, contre Ta^ravaiion des charges foncières qui leur est infligée par un ministère soi-disant conservateur. M. Elias dit que le projet peut se résumer en deux mois quant aux diminutions d'impôts : dégrèvement des droits sur les boissons alcooliques, dégrèvement des impôts payés par les consommateurs de genièvre, dégrèvement des droits payés par le clergé. Ces deux catégories de dégrèvements font apprécier parfaitement quelle est la politique du cabinet, quels sont les contribuables sur Tappui desquels il compte pour se maintenir. Ce n'est plus là l'ancienne politique catholique qui s'était toujours montrée conservatrice en matière financière, qui avait toujours défendu les intérêts des propriétaires fonciers et surtout des culti^teurs. Cette politique a fait place à celle d un parti nouveau qui, poussé et soutenu par un clergé ultramontain, ne va demander d'autres appuis, d'autres alliés qu'à cette partie de la population qui fournit les habitués de certains meetings de grandes villes. M. de Yrints combat à son tour le projet de loi ; il dit qu'au lieu d'aggraver les charges de l'agriculture dans un pareil moment, il faudrait les diminuer, afin que ceux qui donnent le pain n'en manquent par eux-mêmes. M. Vleminckx combat, au point de vue de Thygiène, l'abolition du droit de débit des boissons alcooliques. M. de Baillet-Latour s'élève contre l'augmentation de l'impôt foncier. M. Jacobs, m. f., répondant aux précédents orateurs, dit que l'impôt établi en i858, a manqué son but en ce qui concerne la répression de l'ivrognerie; de plus il ne doit pas conférer Télectorat. Kn augmentant le droit de débit, on aurait fait de tous les cabaretiers des électeurs. Un a reculé devant une pareille composition du corps électoral. Le deuxième moyen consisterait à faire payer le droit actuel, ou même beaucoup plus, et de déclarer que l'impôt ne comptera pas pour la formation du cens électoral. Ce système présente beaucoup de dif-

ficultés et très peu de garanties. Peu de garanties, parce qu'il ne faudrait qu'un trait déplume pour qu'une nouvelle loi de i8i9 vint détruire cette nouvelle loi de 1858. Le gouvernement propose de transférer aux provinces l'impôt sur les débits. Les provinces seront libres de créer une entrave sérieuse à la multiplication des débits; elles fixeront le taux du droit à volonté, alors qu'il n'y aura à cette taxe provinciale aucune compensation électorale. Le m. engage les membres de la chambre et surtout MM. Delexhy et Elias, qui appartiennent à la province de Liège, à s'adresser à leurs amis du conseil provincial et à leur répéter ce que vient de dire M. Vleminckx des inconvénients de l'ivrognerie, de i l'utilité d'avoir des droits de débit, cx)n$idérables même, et n'offrant aucune espèce de correctif électoral. Le m. est persuadé qu'ils parviendront à obtenir du conseil provincial de Liège la suppression des cinq centimes additionnels au foncier, à la contribution personnelle et au droit de patente. Les communes, pas plus que les provinces, n'ont à th^auriser. Les unes et les autres ne doivent établir d'impôts qu'à concurrence de leurs besoins. Si donc les communes et les provinces n*ont pas besoin de ces 400,000 fr. de majoration, elles diminueront le nombre de leurs centimes additionnels. Au lieu d'avoir des centimes additionnels plus petits et en plus grand nombre, elles auront des centimes additionnels plus gros et en plus petit nombre. Le total, argent pprçu, sera le même. — 16. M. Jacobs, m, /"., achève de défendre le projet de loi et dit que celui-ci se résume en une réduction plutôt qu'en une augmentation d'impôts. Le projet(*»l combattu parMM. d'Andrimont et Anspach, qui reprochent au gouvernement d'enlever aux grandes communes l'impôt sur les propriétés nouvellement bâties. M. Le Hardy de Beaulieu propose l'ajournement de la discussion à la session prochaine. M. Thibaut, t;.-/;., dit que cette proposition fait partie de la discussion, et ne doit pas l'interrompre. M. Delehaye partage cet a\is; M. Bara estime, au contraire, qu'il y a lieu de se prononcer d'abord sur l'ajournement.

M. Dumortier oppose alors la question préalable, qui est votée par 58 voix contre i7. M. Le Hardy de Beaulieu soutient ensuite que la chambre n'est pas suflisamment éclairée. — iO. L'orateur développe ensuite un amendement aux termes duquel « l'impôt foncier, à partir du l'*^ janvier 1874, est réduit à 6 p. c. du revenu cadastral imposable. L'impôt personnel est établi sur le revenu imposable des propriétés bâties habitées. Il est pro>isoirement fixé à lu p. c. de ce re>enu. Toutes les taxes spéciales qui composent aujourd'hui cet impôt, telles que portes, fenêtres, foyers,

Si

tr*

mobilier, domestiques, chevaux, etc., sont supprimées. L'impôt des patentes est supprimé à partir de la même date ainsi que celui des redevances sur les mines. Il est établi, en remplacement de ces impôts supprimés ou réduits, un impôt sur le revenu qui ne pourra dépasser trois pour cent de tous les revenus nets dépassant (/(m:&(; cen/^ francs par an, qu'ils soient le produit des capitaux ou du travail ou de ces deux éléments combinés. Le revenu foncier qui a payé Timpôt n'est pas sujet à double taxe.L'impôt sur la fabrication de la bière est réduit de 50 p. c. Les taxes sur les sucres de canne et de betterave sont réduites de 25 p. c. L'accise sur les eaux-de-vie étrangères et indigènes, ainsi que sur les vins, est majorée de bb p. c. Le droit de débit de boissons distillées est remplacé par une licence variablé d'après l'importance des localités et des établissements; le taux actuel pourra être doublé. Le droit de débit de tabac est porté au double. » M. Cruyt, r., défend le projet de loi et propose de rédiger ainsi l'article 1": « Les impôts sur le débit des boissons alcooliques et le débit de tabacs, perçus au proGt de TEtat, sont abolis à partir du l*^'' janvier 4872. A partir de la prochaine révision des listes électorales, ces impôts ne seront plus comptés pour la formation des listes. A partir de la prochaine révision des listes électorales, ces impôts ne seront plus comptés pour la formation des listes, » Les mots souligna constituent un amendement auquel M. Jacobs, m. /*., déclare se rallier. M. Hou- Uirt combat le projet de loi. — 2i. Celui-ci est combattu de nouveau par MM. Elias, Bricoult et Frère-Orban, et défendu par MM. Vander Donckt, Jacobs, m. /*. , et Coomans. Le débat entre MM. Frère-Orban, Jacobs, m. f., et Coomans porte spécialement sur la place occupée par l'élément cabaretierdans le corps électoral. — 22. M. Dumortier remercie le gouvernement d'avoir présenté le projet de loi. Celui-ci est combattu par MM. Tesch, Berge et Anspach, puis la discussion générale est close. Elle recommence, à propos de l'article 1", entre MM. Rogier, Jacobs, m. /'., Bara, Coomans et Cruyt, r. L'article l»^', avec l'amendement de ce dernier modiûé en ces termes par MM. Jacobs, m. f. : « Les droits de débit afférents à l'année 1871 ne compteront pas dans la formation du cens électoral » , est adopté par 57 voix contre 58 et une abstention. L'article 2 : u Le montant de la contribution foncière au protit de l'Etat est lixé à 7 p. c. du revenu cadastral imposable,» est adopté par 54 voix contre 59 et une abstention. « Article 5. Les maisons et autres bâtiments construits ou recontruits sont imposables à la contribution foncière à partir du 1^1^ janvier de la seconde année qui suit

l'occupation de la construction. La mêm« règle est applicable, quant à l'augmentation éventuelle de la contribution foncière, aux maisons et bâtiments partiellement renouvelés ou agrandis au moyen de constructions nouvelles. Le sol sur lequel les constructions sont élevées continue d'être imposé comme propriété non bâtie, d'après le revenu cadastral. )) M. Jacobs, m. /*., en défendant cette disposition, dit que les villes qui ont établi cette taxe à leur profit pourront la, remplacer par une autre sur les façades. — 23. Le débat continue sur cet objet entre MM. Jacobs, m. /*., David, Anspach, d'Andrimont, de Rossius, Simonis, Bara, Delehaye et Guillery, puis l'article est voté par 56 voix contre 36. — 24. L'article 5 est adopté sans débat. « Article 6. La loi du 28 mars 1828 est abrogée. Cependant les constructions ou reconstructions nouvelles, totales ou partielles, commencées avant la mise en vigueur de la présente loi, continuerontà jouir du bénéfice des exemptions déterminées par la loi de 1828. » M. Jacobs, m. /*., propose d'amender cet article en remplaçant le § l*''^ par une disposition ainsi conçue : « Les articles i et 2 de la loi du 28 mars 1828 ne sont plus applicables qu'aux habitations construites par des sociétés anonymes dont l'objet exclusif est la construction, l'achat, la vente ou la location d'habitations destinées aux classes ouvrières. (Loi du 20 juin 1867.) » M. Berge, de son côté, propose l'amendement suivant : ajouter à Tarticle 6 : « Toutefois les communes pourront percevoir à leur profit exclusif la taxe foncière d'après la classification établie par la loi du 28 mars 1828, sur toutes les constructions nouvelles, à la condition de justifier par leur budget qu'elles consacrent aux travaux publics ou d'assainissement une somme double du produit présumé de l'impôt foncier à percevoir sur les constructions nouvelles. » Après un débat auquel prennent part MM. Berge, Jacobs, w. /*., et Guillery, \eli^' est adopté ; il en est de même du second proposé par la s. c, et ainsi conçu : « Cependant les constructions et reconstructions nouvelles, totales ou partielles, commencées avant la mise en vigueur de la présente loi, continueront à jouir du bénéfice des exemptions déterminées par la loi de 1828. » L'amendement de M. Berge est rejeté par 46 voix contre 26 et une abstention. La chambre adopte ensuite, après des observations de M. Demeur, l'article 12 ainsi conçu : « Le droit de patente des sociétés anonymes est élevé à 2 p. c. du montant des bénéfices annuels. » M. Bara propose d'abroger l'article 31 de la loi da21 mars 1819. Cette motion est adoptée. Après un échange d'explications entreMM. deMacar, Delehaye, Brâsseur,Tesch

rrî

et Muller au sujet de la date à laquelle sera perçue Taugmentation de Timpôt foncier, Tensemble du projet de loi est voté par 54 voix contre 50.

INCIDBNTS.

i6i«m. M.Wasseige.m. /., proleste contre tne allégation des journaux de l'opposition d'après laquelle il aurait, dans la séance delà veille, fait un pied de nez k H. Delexhy. M.Vleminckx affirme Tavoir vu; MM. Delehaye et Brasseur, avoir vu le m. faire tout simplement un geste de dénégation. M. Dumortier trouve l'accusation ridicule. M. Coomans dit qu'il faut se sentir bien faible pour en arriver à accuser un de ses adversaires d'avoir répondu à un argument par un pied de nez, M. Delexhy dit qu'il ne se sent nullement atteint.

INDUSTRIE

20 décembre. Sur les conclusions de M. Vander Donckt, r. c, et après avoir entendu MM. Drubbel, VIeminckx, Simonis et Kervyn de Lettenhove, m. i., la chambre renvoie aux mm. t. ei t. une pétition par laquelle l'administration communale de Gahd appelle son attention sur la nécessité de régler par une loi le travail des enfants dans les manufactures.

ÎO mars, M. Kervyn de Lettenhove, m. i., dépose les documents qui ont été réunis dans son département sur la question du travail des femmes et des enfants dans les mines et les établissements industriels, ainsi que les rapports des chambres de commerce sur la même question.

âS avril. Sur les conclusions de M. Vander Donckt, r. c, et après un débat auquel prennent part MM. De Fré, Jamar, Kervyn de Lettenhove, m. t., et Van Humbeeck, la chambre renvoie an m. i. une pétition par laquelle des habitants et propriétaires à Saint-Gilles prient la chambre de faire retirer aux sieurs Vander Eist les octrois qui leur ont été accordés pour la fabrication de produits chimiques, et demandent qu'on leur refuse l'octroi qu'ils sollicitent pour la fabrication d*un engrais artificiel.

S juillet, M. Janssens, r. c, fait rapport sur différentes pétitions qui ont demandé que dans les fabriques de produits chimiques, le travail soit suspendu pendant plusieurs mois.

INSTRUCTION PUBLIQUE

15 novembre. Il est donné lecture d'une proposition de loi de M. Funck tendant à décréter l'instruction obligatoire. — 16. M. Funck développe sa proposition, qui est prise en considération. — 24. M. Jacobs, m. f,, dépose

un projet de crédit de 1 million pour construction de bâtiments d'écoles. — 29.

M. Kervyn de Lettenhove, m, t., irf.un projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une caisse générale de prévoyance en faveur des instituteurs primaires.

7 décembre. Un débat s'engage entre MM. Kervyn de Lettenhove, m. t., Pirmez et Coomans, au sujet du retard apporté à l'impression du dernier rapport triennal sur l'enseignement primaire. — 16. M. d'Andrimont demande des explications sur les retards qu'éprouve la mise en adjudication des tra7 vaux des écoles normales pour instituteurs et Institutrices, à établir à Liège et à Mons. 11 accuse le m. de vouloir substituer l'enseignement congréganiste à l'enseignement laïque. M. Kervyn de Lettenhove, m, t., proteste de sa sollicitude pour l'enseignement primaire et s'attache à expliquer les retards signalés. M. d'Andrimont l'accuse spécialement de vouloir remettre aux congrégations religieuses l'enseignement des filles. M. Sainctelette appuie les critiques de M. d'Andrimont.

MM. Muller, de Rossius et A. Vandenpeereboom se joignent à lui. MM. Pirmez et Sainctelette reprochent au m. de faire litière des conventions faites par le gouvernement avec les villes pour la construction des écoles normales. Le dernier orateur propose l'ordre du jour suivant : « La chambre, constatant avec regret que le m. t. a refusé de répondre aux questions si simples qui lui étaient posées, passe à l'ordre du jour. » Après quelques mots de MM. de Theux et Kervyn de Lettenhove, m. t., la chambre adopte, par 51 voix contre 57, l'ordre du jour pur et simple proposé par M. Delehaye. — 20. M. Kervyn de Volkaersbeke, r. s, c, présente le rapport sur le crédit de 1 million pour construction de maisons d'école.

M janvier, M. d'Andrimont reproche au m,i, d'avoir manqué à sa parole en accordant, par arrêté du 11 janvier 1871, l'école normale privée du chanoine Habets à Liège et celle de l'abbé de Trooz à Pesche. 11 ajoute que, d'après l'arrêté, cette mesure aurait été prise sur l'avis de la députation permanente de Liège, tandis qu'il est certain que celle-ci n'a pas été consultée. M. Kervyn de Lettenhove, m, t., répond qu'il donnera des explications dans la discussion du B. de l'intérieur. MM. Braconier, d'Andrimont, Funck, de Rossius, Muller, Orts et Van Humbeeck insistent pour avoir des explications au sujet de l'avis de la députation. M. Orts fait la proposition suivante : « Je demande à la chambre d'ordonner le dépôt sur le bureau de la chambre de l'avis de la députation de Liège visé dans l'arrêté du 11 janvier 1871. » M. Delehaye, de son côté, dépose un ordre du jour

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aîDsi conçu : « Attendu que M. te ministre a déclaré qu'il donnera les explications demandées lors de la discussion de son budget, la chambre passe à Tordre du jour. » M. Jacobs, m. /*., dilque Ton veut jouer des niches au ministère. M. Delehaye soutient que les membres de la gauche ont des rapports avec des fonctionnaires du département de Fintérieur et savent ce qui s y passe. M. d'Andrimont dit qu'il tient son renseignement du greffier du gouvernement provincial de Liège, à qui un membre du conseil provincial Ta demandé. M. Yandenpeereboom défend les fonctionnaires. M. Delehaye déclare qu'il n'a pas voulu les attaquer en masse, et M. Kervyn de Lettenhove, m. t., ajoute qu'ils lui inspirent toute confiance. La proposition de M. Orts est rejetée par 49 voix contre H et une abstention, et la chambre passe à l'ordre du jour. — 19. « Le greffier provincial de Liège transmet un extrait du procès-verbal de la séance de la députation permanente du conseil provincial, en date du 18 de ce mois, contenant une déclaration de ce collège au sujet de l'arrêté ministériel du 1 1 janvier, portant adoption de l'école normale d'institutrices établie à Liège par M. le chanoine Habets. » M. d'Andrimont demande qu'il soit donné lecture de cette pièce. Cette motion, appuyée par MM. Bouvier, Muller et Van Humbeeck, est combattue par M. de Theux, et la chambre décide, par 47 voix contre 56 et une abstention, que la lecture ne sera pas faite. — âl. M. Bouvier a lu dans un journal que l'école de Pesche n'est pas une école normale et veut interpeller le m. t. à ce sujet. MM. de Theux et Delehaye soutiennent que la chambre a décidé qu'il ne serait plus fait d'interpellations avant la discussion du B. de l'intérieur. M. Tesch répond que la droite veut introduire le régime du silence et bâillonner la chambre. M. Bouvier ajourne provisoirement son interpellation. — i4. Llnterpellation étant reproduite, M. Kervyn de Lettenhove, ftt. i., répond que l'école du couvent de Pesche se trouve dans les mêmes conditions que celle de Champion, qui a été agréée par M. A. Yandenpeereboom, et qu'il a agi sur un avis favorable de la députation permanente de Namur.

8 février, MM. de Rossius et Bouvier réclament de nouveau la communication des dossiers relatifs aux écoles normales. Après un débat auquel prennent part MM. Kervyn de Lettenhove, m. i., de Rossius, Muller, Bouvier, Frère-Orban et de Theux, la chambre, par 54 voix contre 58 et une abstention, passe à l'ordre du jour. M. Coomans, en s'abstenant, dit que la gauche a tout simplement voulu jeter un trente-sixième balon dans les roues du char parlementaire. —

il. Dans la discussion du crédit d'un million pour construction de maisons d'école , MM. Thonissen, Kervyn de Volkaersbeke, r., et Delcour critiquent ce qu'ils appellent le luxe apporté à la construction de ces bâtiments. MM. Elias, Berge, Delexhy et Vleminckx défendent le système et les plans suivis jusqu'à ce jour. M. De Fré critique le mode adopté par le m. t. pour la répartition des subsides et la part afférente aux communes. M. Kervyn de Lettenhove, m. i., proteste de sa sollicitude pour l'enseignement primaire et dit que le gouvernement intervient dans les frais d'achat de terrain destiné aux écoles et dans les frais de l'instruction gratuite donnée aux enfants pauvres. Le crédit est voté à l'unanimité. — 44. Dans la discussion générale du B. de l'intérieur, M. Kervyn de Lettenhove, m. i., donne de longues explications sur l'agréalion des écoles normales du chanoine Habets et de Pesche ; il soutient que toutes les formalités administratives ont été remplies, et que les écoles agréées répondent à toutes les conditions voulues. M. de Rossius prend la parole pour lui répondre. M. A. Yandenpeereboom demande la communication (qui lui est promise) d*un rapport du comité de législation sur la question de savoir si Ton peut organiser ou subsidier des écoles de filles avant qu'une loi nouvelle ait été votée. — 16. M. Kervyn de Lettenhove, wi. i., dépose ce rapport, dont l'impression est ordonnée. M. Julliot prononce ensuite un discours en faveur de la liberté des études et exprime le vœu que l'on arrive à ne plus avoir qu'un jury central pour la collation d'un diplôme professionnel.

MM. d'Andrimont et A. Yandenpeereboom critiquent la conduite de M Kervyn dans la question de l'agréation des écoles'normalcs. M. Dethuin fait le procès â l'intervention du clergé dans l'enseignement primaire et dans l'enseignement moyen, et à l'organisation de ce dernier enseignement. — 17. M. Kervyn de Lettenhove, m. f., répondant à MM. Kervyn de Yolkaersbeke et Drubbel, dit qu'il n'y a rien de vrai dans le bruit qu'on a répandu de la prochaine suppression de l'école d'horticulture de Gentbrugge lez-Gand. M. Pirmez répond aux attaques dirigées la veille contre l'organisation de l'enseignement moyen. M. de Theux soutient qu'aux termes de la loi de 1842, l'agréation des écoles normales des filles est parfaitement justifiée. — 18. M. Delcour défend les mesures prises par M. Kervyn de Lettenhove, m. t., pour l'agréation des écoles normales libres et la nécessité de renseignement religieux. 11 dit que le nouveau règlement des écoles d'adultes a eu une influence néfaste sur ces écoles. M. Pirmez l'invite à indiquer les écoles où cette influence

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s'est produite. Ud débat s'engage entre MM. Le Hardy de BeauUeu et Kervyn de Lettenhove, m. t., sur le degré d'instruction des enfants en Belgique. — 28. M. De Haerne combat les considérations présentées par M. Le Hardy de Beaulieu au sijget du degré d'ignorance qui se maintiendrait en Belgique sous le n^me de la loi de 1842. M. Thonissen, de son côté, combat les opinions de M. JuUiot en ce qui concerne l'enseignement supérieur, et soutient que l'institution d'un jury professionnel serait un malheur pour la Belgique.

1" mars. La question des tendances du gouvernement en ce qui touche l'enseignement primaire et celui des écoles normales donne encore lieu à des discours de MM. Elias, de Macar et Berge. — 2. M. Kervyn de Lettenhove, m. t., combattant les doctrines de M. Berge qui a défendu l'enseignement neu* tre, soutient que la religion doit être la base de tout enseignement, il défend de nouveau sa conduite dans la question des écoles normales. M. Coremans estime que les libéraux n'ont rien fait de sérieux pour l'instruction publique, et qu'ils ont consacré la majeure partie des ressources du pays au développement du militarisme. — 3. M. Sainctelette répond à ces attaques et prononce ensuite un discours sur la nécessité d'une large réforme de l'enseignement moyen et supérieur. M. Jottrand fait l'exposé des mesures prises par l'administration communale de Bruxelles pour assurer l'instruction primaire et défend la thèse de la sécularisation de l'enseignement inférieur. — 4. M. Jottrand achève son discours. — 7. Il résulte d'explications échange entre MM. Drubbel, Kervyn de Letten- / hove, m. t., Kervyn de Volkaersbeke et A. Vandenpeereboom que l'Ecole d'horticulture de l'Etat, annexée à l'établissement de M. Van Houtte, à Gentbrugge, sera réunie au Jardin botanique de Gand et formera une annexe de l'université. Des explications sont échangées ensuite entre MM. Vleminckx, Dumortier, Delehaye, r., Pirmez, Kervyn de Lettenhove, m. t., Orts, Vandenpeereboom et Anspacb, au sujet de la destination du Jardin botanique de Bruxelles, de son appropriation pour FExposition des beaux-arts et du transfert dans cet établissement de l'herbier du D'Martius. — 10. Au chapitre de ï Enseignemeta supérieur, M. Sainctelette propose d'augmenter de 6,000 fr. le crédit de Tarticle 75, afin de fournir le moyen de créer, dans les universités, des chaires de géographie dès le i*' octobre suivant. U critique ensuite la proposition faite par le fit. i, de diviser les bourses de vovage accordées aux jeunes gens qal ont passe leurs examens avec la plus grande distinction. MM. Brasseur, Delcour et