IS

SÉNAT

SeMlon 1878-1879.

TABLE DES MATIERES

ADRESSE c.i'^n. — r. de M. Dewandre. Disc, et vote, 18 n. V. Adresse.

AGRICOLE (Grise), 3 a V. Agriculture.

ALIÉNÉS (Asile de Froidmont). Gr. de 50,000 fr, r. de M. d*Anethan, 2i m. Vote, !25 m. V. Justice.

ARCHIVES DU ROYAUME (Local pour les), 4 a. V. Budget de l'intérieur.

ARGENT (Convention relative à la fabrication de la monnaie d\) r. de M. Tercelin et vote, 23 d, V. Monnaies.

ARMÉE (Contingent de V). r. de M. Van Schoor, 24 d, Disc, et vote, 27 d. V. Guerre.

BACCARA (Jeu de) h Ostende, 29 m. V, Budget de l'intérieur.

BANQUE NATIONALE (Billets de la). Pr. d'y inscrire la valeur en flamand, Mf. V. Budget des finances.

BATIMENTS CIVILS (Publication des plans des), \if. V, Budget des finances.

BÉTAIL (importation du) d'Amérique, 3 a. F. Agriculture. i\f. V. Hygiène.

BIENS DOMANIAUX (Echange et aliénation de), f . de M. Béthune et vote, 31 ji. V, Finances.

BONS DU TRÉSOR (Négociation des), i\ f. V, Chemins de fer.

BUDGETS de 1879. Justice, r. de H. Dewandre. 23 d. — Disc, et vote, 23 d. — Non-valeurs et remboursements, r. de M. Bruneel, 23 d. — Vote, 27 d. Recettes et dépenses pour ordre, r. de M. de Vadder, 23 d. Vote, 24 d. — DoUtion. r de M. de Vadder, 23 d. Vote, 24 d. — Délie publique, r. de M. de Vadder, iO f. - Vote, i\ f, - Finances, r. de M. de Vadder, 11 f. Disc, et vote, 12 /". - Affaires étrangères, r. de M. T'Kint de Roodenbeke, 25 m. *- Disc, et vote, 26 m. - Intérieur, r. de M. Bonnet, 26 m. — Disc, 2S, 29 m., 3, 4 a. — Vote« 4 a. V. Budgets. — Gendarmerie, r. de M. Orban de Xivry, 23 <f. — Vote, 24 d. —

Guerre, r . de M. de Loen d'Enschedé, 25 f. — Disc, et vote, 27 f. V. Guerre. — Instruction publique, r. de M. Crocq, 26 m. - Disc, et vote, 28 m. V. Instruction publique. — Travaux publics, r. de M. Balisaux, 26 mai. — Dise., 28, 29, 30, 31 mai. V. Travaux publics. — Voies et moyens, r. de M. Tercelin et vote, 23 d. V. Voies et moyens. BUDGETS de 1880. Non-valeurs et remboursements, r. de M. de Vadder, 22;/. — Vote, 23 //. — Dotations, r. de M. Bruneel et vote, 31 jt. V. Budgets.

CARTE GÉOLOGIQUE du royaume, 3, 4 a. F. Budget de l'intérieur.

CASERNES. Cr. de 4 millions, r. de M. de Coninck, 25 /*. — Disc, et vote, 27 /*. V. Guerre.

CHARLEROI (Augmentation du nombre des échevins de), r. de M Surmont de Volsberghe, 10 f. —Vote, 11 /*. V. Affaires communales.

CHEMiNi DE FER. Cr. pour le service des chemins de fer de l'Etat, r. de M. Balisaux, 10 f. — Disc, (rails d'acier), vote, 11 /*. — Tracé de Bastogne à Gouvy par Houffalize, ligne du Luxembourg. 29, 30 mai. — Transport des engrais, 30, 31 mai. — Braine-le-Comte k Gourtrai par Renaix, Anvers à Douai, 31 mai. — Station à Maubray, 30, 31 mai — Micheroux à Visé, lignes de TAmblève, de Libramont, Bruxelles, Sedan, de Tubize à Jodoigne, de Lembecq k Ronqnièresetaux Eciwssinnes, de Lessines à Renaix, d'Anvers à Hoo;;straeten, de Saint-Trond k TongRS, d'Athus k la Meuse, 31 mai. — Péages, r. de M. Balisaux et vote, 18yn. — Comptabilité des lignes d'Ostende à Armentières et de Fumes k Dunkerque. r. de M. Balisaux et vote. 31 jt. — Micheroux k Visé. Audenarde kOrroir, Florennes au Grand-Central. Athus k Charleroi, ligne de l'Amblève, !•' al. V. Chemin de fer.

CHEVAUX (Vols de) sur la frontière française, 12 f. V. Budjet des finances.

CODE DE COM'!l!RCE. r. de M. d'Anethan, 27 m.

— Disc, et vote, Î7 mai. — r. de M. d*Anethan et vote, Ujt. V. Code de commerce.

CODE DE PROCÉDURE militaire, 34 d. V. Budget delà jnstice.

COLONISATION DAIS LA CONFÉDÉRATION ARBEN- TlNE. Pr. de M. d'Hane-Steenhuyse, 12 ». — r. de M. de Woelmont. 23 jt. — Vote, 25 Jt, V. Industrie.

COMMISSAIRES D'ARRONDISSEMENT (DesUtuUoD de). 28, 29 m. V. Budget de Tintérieur.

COMMUNES de Dolhain.-Baelen, réunion à la commune de Limbourg. r. de M. Collet, ii f. — Vote, 12 f. Id. de Dolembreux. délimitation d'Esneux et Sprimont r. de M. Collet, 22;/. — Vote. 23 it, — Délimitation de Molenbeek et Koekelberg. r. de M. Collet, 22 j/. —Vote. 23//. VAflaires communales.

CONSEILS DE GUERRE (Présidence des), 24 </. V. Budget de la justice

CONTRIBUTION PERSONNELLE (Révision de la loi sur la), r. de M. Biart. 22 j/. — Disc. 24, 25 ;7.

— Vote, 25//. V. Impôts.

CONVERSION du 4 1/2 p. c. 29 mai, r. de M. de Vadder et vote, 23 jt. V, Finances. 28 mai. V. Travaux publics.

COUR D'APPEL de Bruxelles. Augmentation du personnel, r. de M. Dewandre, 25 m. — Vote, 26 m. V. Justice. #

COUR DE CASSATION. MM. Van Bercbemet Casier, 10 f, — MM. Bougard et Crahay, 22//. V. Cour de cassation.

COUR MILITAIRE (Ameublement de la), r. de M. d'Anethan, 22;/. - Vote, «3//. V. Justice.

COURS D'APPEL (Division des) en sections pour le jugement des affaires électorales, r. de M. d'Anethan n vote, 22;/. V. Justice.

COURS D'EAU non navigables ni flottables, 29 m. V. Budget de Tintérieur.

CUIVRE (Surabondance de monnaie de), 12 f. — V. Budget des finances.

DÉC^S de MM. de Ribaucourt et Reyntiens, 10 /. — de M. de Man d'Attenrode, — 24 m. du général Renard, m. g., 21 //. V. Décès.

DE KERF, commissaire de police révoqué. Décision au sujet de ses pp. 23;/. V. Pétitions.

DÉMISSION du prince de Ligne, 21, 22 jt, V. Démission.

DOUANES. Bureau à Sainte-Marguerite. 12 /*. V. Budget des finances.

EAUX-DE-VIE (Augmentation des droits d'accise sur la fabrication des), r. de M. Tercelin. 22//. — Vote, 23//. V. Impôts.

ÉLECTIONS COMMUNALES (Annulations d^, 28. 29 m. V. Budget de l'Intérieur.

ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. Ecole normale de Gand. r. de M. Pennart, 23 d. — Disc, et vote. 24 d. - Incident relatif à une école de Saint-Josse-ten- Noode, 28 m.. 26 mat.— Révision de Ialoide1842. Disc, 16, 17, 18/». Vote, 18 /«. — Incident relatif à des faits qui se sont passés le IH/n, 24. 25//. V. Instruction publique.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. Eméritat des professeurs, r. de M. Pigeolet, 22//. Disc, et vote, 23 //. V. Instruction publique.

ESCAUT. Navigation à vapeur, il /l — Service spécial. 12 /"., 29, 30 et 31 mot. F. Travanx publics.

EXPOSITION DE SYDNEY, r. de M. de Sélys-Longchamps et vote, 3 a. V. Industrie.

EXPOSITION NATIONALE de 1880.Gr.d6 i,M>0,000 francs, r. de M. Balisaux, 28 nr. Disc, et vote, 4 a. V. Indépendance nationale.

FINANCIÈRES (Mesures) en vue de subvenir aux besoins du Trésor, r. de M. Tercelin, 24//. — Disc, et vote, 28 //. V. Impôts.

FROIDMONT (Asile d^aliénés à). Voir Aliénés.

aOUVERNEURS (Destitutions de), 28, 29 m. V. Budget de l'intérieur.

GREFFIER DU SÉNAT. Décès de M. Misson, Il f, — Nomination de M. Wamant. 27 m. — Serment, 28 m. — Traitement, 4 a. V. Bureau.

GREFFIERS pour la justice mOltaire, 24 d, V. Budget de la justice.

HOTELS IINISTÉRIELS (Appropriation des), r. de M. Balisaux. Disc, et vote, 23 d. V. Travaux publics.

INDÉPENDANCE NATIONALE (50« anniversaire del'). Gr. de 4.847.000 fr. r. de M. de Sélys-Longchamps et vote, 1«'' a, V. Indépendance nationale.

INDI6ÉNAT (Pr. de loi tendant à accorder les moyens d'obtenir V). r. de M. d'Anethan, 24 m. — Disc, et vote, 25 m. V. Naturalisation.

INONDATIONS, 29, 30, 31 mot. V. Travaux publics.

JUSTICE DE PAIX (Dédoublement de la) de Charleroi. r. de M. de Limburg-Stirum et vote. 22 //. V. JusUce.

K0EKELBER6 (Anonymat k la Société royale de), r. de M. Van Vreckem et vote, 22//. V. Sociétés.

LOGEMENT des troupes en marche, r . de M. de Loen d'Enschedé, 10. f. —Vote. 11 /". V. Guerre.

MÉDECINS (Pensions aux veuvesdes)qui meurent victimes des épidémies, 4 a. V. Budget de IMntérieur.

MENDICITÉ (Dépôt de) de Reckheim. Convention avec la province de Limbourg. r. de M. Van Vreckem, 25 m. Vote, 26 m. V. Justice. — Propriété de Tanclen dépôt de Mons. r. de M. DeiK'andre et vote, 1" af. V. JusUce.

MESSES (Honoraires de), 24 d. V, Gultes.

■ILICE. Attributions des conseils de révision, 28 m, V. Budget de iMntérieur.

■ISSOI. Greffier du sénat. Son décès. {Voir

GRErFIER.)

MOIIIAIES. Convention monétaire, r . de;M. Tercelin, 24 m. — Vote, 25 m. — Acte additionnel, 31 jt. — Hôtel des monnaies, 12 Z". V. Budget des finances

MOUS (Ancien dépôt de mendicité de). {Voir Mendicité.)

■USÉE DE L'INDUSTRIE. (Déplacement du laboratoire du), 28 m., 3 a. V. Budget de l'intérieur.

■UTATIOKS des petites propriétés. M f. V. Budget des finances.

OBSERVATOIRE (Déplacement de r),28 m., 4 a. V. Budget de Tintérieur.

PALAIS DE JUSTICE de Bruxelles. Gr. de 1,500,000 flraiics. f . de M. d'Anetban, 24 m. — Disc, et vote, 25 m. — Cr. de 1 million, r. deM.d'Anethan et vote, 18^'n. V. Justice.

PHARMACOPÉE (Révision de la), 4 a. V. Budget de rintérieur.

PIERRES DE TAILLE vt:mploi des) du pays, II7., 29 mai, V. Industrie.

PORT de Heyst. 28 mai V, Postes.— 30,31 mai. V. Travaux publics.

POSTES. Codification de la législation postale, r. de M. Balisaux, 2i m. — Disc, et vote, 26 mat. — Service entre Anvers et le Brésil, 28 mat. — Service postal, 31 mai. V. Postes.

RACHITIQUES (Asile au bord de la mer pour les enfants), 25 m. V. Justice.

RECKHEIM (Dépôt de mendicité de). (Voir Mendicité.)

RIVIÈRES. Assainissement de TEspierre, 27 d., \if, V. Travaux publics.

ROME. Légation belge auprès du Vatican, 26 m. V. Budget des afiaires étrangères.

RUSSES (Emigrants). Cr. de 25,000 fr. pour rapatriement, r. de M. d*Anetban et vote, 3 a. V, Justice.

- SERVITUDES MILITAIRES. Pét. de propriétaires de Boterlaer et Exterlaer, 24 m. V. Guerre.

STOMATITE APHTEUSE, 3 a. V. Agriculture.

SUCCESSIOR (Droits de) sur les immeubles situés en pays étranger, 26 m. V. Budget des afifaires

TRAVAUX PUBLICS. Cr. de 101 millions, r. de M. Piret, 1» at. — Disc, et vote, 2a/. V. Travaux publics.

TRIBUNAUX (Augmentation du personnel de quelques), r. de M. Dewandre, 25 m. — Vote, 26 m. V. Justice.

VACCINE (Propagation de la), 4 a. V. Budget de l'intérieur.

VOIES NAVIGABLES. Système de M. Finet, 11 f., 29, 30, 31 mai. V. Travaux publics.

VOIRIE VICINALE. Répartition des subsides, 3 a. V. Budget de l'intérieur.

uv

WARRANT, greffier du sénat. {Voir Greffier.)

(Il n'y a pas de discours da trône.)

MINISTÈRE

M. le lieutenant général Liagre remplace, comme ministre de la guerre, le lieutenant général Renard, décédé.

MEMBRES DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

LouvAiN, M. Halflants remplace M. Schollaert, décédé. Thoin . M. T'Serstevens-Troye, id M Warocqué, décédé.

Liège. M. L Hanssens, id. M. Piedbœuf, décédé. — Huy. M. Jos. Warnant, id. M. De Lhoneux, démissionnaire. - Waremme. m. Hallet, id. M. Delexhy, décédé. Namur. m. de Montpellier, id. M. Dohet, décède.

MEMBRES DU SÉNAT

Bruxelles. M. Piron-Vanderton remplace M. H. Dolez, décédé

Bruges. M. Van Ockerhout, id. M. Boyaval, décédé. — Courtrai. M. Lammens, id. M. Bruyneel, décédé.

Ath. m. Lepoivre succède à M. le prince de Ligne, démissionnaire. — Thlin. M. de Haussy remplace M. Brouwet, démissionnaire.

Huy. m. De Lhoneux, id. M. de Tornaco. décédé.

Dans la session précédente, M. de Ribaucourt est porté par erreur comme décédé au lieu de démisêionnaire.

TOllE V.

ES

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Sesdlon 1879-1880.

Doyen d'âge, M. Julliot. — Président, M. Guillery.

l"' tfice-présideni, M. De Wàel. — 2* vice-président, M. Descamps.

Secrétaires, MM. Pett de Tbozée, Lescarts, d'Andrimont et Uis Vigke.

Questeurs, BfM. de Vrirts et de Baillet-Latodh.

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

i2 novembre. M. d'Elhoungne interpelle le gouvernement au sujet de la correspondance échangée avec le Vatican. M. Frère-Orban, m. a., répond qu'il est prêt à donner des explications à la chambre. — 18. M. Frère- Orban, m,a., dépose un projet de loi approuvant la convention conclue avec le gouvernement des Pays-Bas pour Tachèvement des travaux du canal de Terneuzen. 11 donne ensuite les explications réclamées par M. d'Elhoungne sur les relations du gouvernement belge avec le Vatican. 11 résulte de l'exposé fait par le m., que le pape Léon XIII n'a pas approuvé Tatlitude violente prise par les évêques belges à l'occasion de la loi sur l'instruction primaire. M. Malou demande l'impression de la correspondance. Celle-ci estdécidée. M. Janson déclare faire toutes ses réserves au sujet de la question de principe, c'est-à-dlré à propos du maintien de la légation belge au Vatican. — i9. M. Malou soutient que le saint-siége est d'acx^ord avec les évêques et les catholiques belges pour condamner le principede la loi du i""' juilleti879, et déclare que les catholiques continueront de fonder des écoles avec la certitude d'un triomphe définitif, parce qu'ils ont pour eux la plus grande de toutes les forces, la liberté mise au service de la foi. L'orateur ayant dit qu'il n'était pas nécessaire de négocier avec Rome pour obtenir une déclaration favorable aux institutions constitutionnelles, puisque Léon XIII l'avait faite dès son avènement, M. Frère-Orban, m. à., demande pourquoi les catholiques ne l'ont pas dit quand ils étaient au pouvoir? C'est que les cléricaux sont courbés sous la crosse épiscopale, mais ils peuvent être

certains qu'on ne les suivra pas. Après quel* ques mots de MM. Malou et Janson, il est convenu que le débat sera repris après l'impression-des pièces. {Voir enstiite Instruction PUBLIQUE.)— 26. M. Frère-Orban, m. a., répondant à M. De Lantsheere, dit qu'il vient d'envoyer à l'impression les pièces relatives à la convention conclue avec la Hollande au sujet du canal de Terneuzen, çt qu'il ne croit pas que le retard apporté à la publication de ces documents ait pu favoriser des spéculations de Bourse. En effet, les conditions de rachat du chemin de fer d'Anvers à Rotterdam résultent du cahier des charges de la Compagnie, et le bénéfice est escompté depuis longtemps. 9 décembre. M. Frère-Orban, m. a., présente un projet de loi approuvant : 1* une déclaration échangée, le i8 octobre- dernier, avec la France et prorogeant le traité de commerce du 23 juillet 4873 pour un terme de* six mois à partir de la promulgation du nonveau tarif douanier en France ; 2* une convention des 23 octobre-4 novembre, signée entre la Belgique et la Serbie, accordant réciproquement aux deux pays le régime de la nation la plus favorisée jusqu'à la conclusion d'un traité de commerce définitif à conclure dans un délai maximum d'une année. — 17- M. Gillieaux, r. s. c, fait rapport sur ces deux projets. Ils sont adoptés, séance tenante, à l'unanimité. A propos delà convention avec la France, M. De Bruyn demande que, dès aujourd'hui, l'on renvoie à la c. permanente de l'industrie les observations des industriels belges relatives aux droits d'entrée dont sont frappés leurs produits en France. M. Frère- Orban, m. a., répond que l'on ne peut déférer à la c, de l'industrie les droits du gouvernement, qui doit conserver sa liberté dans les

négociations. M. Van Isejçhem espère que, dans le prochain traité avec la France, on obtiendra la libre entrée dans ce pays du poisson provenant de la pêche nationale, et, en outre, qu'on obtiendra, par voie de réciprocité, rétablissement des mêmes droits d'entrée par les frontières de terre et de mer.

^1 janvier. M. Willequet, r. «. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à la convention de Terneuzen. M. Frère-Orban, m.a.^ dépose : i^ un projet de loi approuvant la prorogation du traité de commerce conclu le 2â mai 1865, entre la Belgique et T Allemagne, et ^^ un projet de loi approuvant la déclaration signée à Bruxelles, le i 7 janvier i880, et prorogeant jusqu'au 51 juillet prochain la convention conclue entre la Belgique et l'Espagne pour la garantie réciproque de la propriété artistique et littéraire. — 50. M. de Macar^ r. s. c, présente le rapport sur le premier de ces projets. M. Goblet, r. s. c, id. sur le second.

5 février. Tous deux sont adoptas à l'unanimité. — 25. Dans la discussion du projet de loi approuvant la convention relative au canal de Terneuzen, M. Beernaert parle en faveur de la convention, se bornant à réclamer des renseignements sur le prix du rachat de la ligne d'Anvers-Rotterdam et sur ce qui adviendra du tronçon de Tumhout à Tilbourg et des lignes à construire d'Anvers à Woensdrecht et d'Anvers à Tilbourg. MM. DeDeciter et Jacobs demandent, à titre de compensation des avantages accordés au port de Terneuzen, la réduction des droits de pilotage et la suppression du droit de fanal. Un amendement est présenté concernant ce dernier objet, puis écarté par la question préalable. MM. De Decker et Delaet critiquent les travaux de Terneuzen au point de vue de la navigabilité de l'Escaut maritime, qui perdra de son volume par suite des emprises faites à l'Escaut supérieur pour alimenter le canal. MM. Sainclelette, m. /., et Willequet, r., réfutent ces observations. M. De Wael déclare qu'il votera le projet. M. Malou fait une déclaration analogue, tout en déclarant que le projet de 1876 était conforme aux intérêts et à la dignité du pays. M. Hanssens déplore que le gouvernement n'ait pas négocié le rachat du chemin de fer liégeois-Iimbourgeois. M. A. Visart regrette que Ton ne donne pas suite au projet de construire un canal de Bruges à la mer. M. Frère-Orban, m. a^, fait valoir les avantages de la convention, il répond à M. Beernaert qu'en attendant que le prix du rachat du chemin de fer d'Anvers à Rotterdam soit établi, on payera pour la ligne un loyer provisionnel d'unjnillion de florins par an. En ce qui concerne les compensations à donner

au port d'Anvers, le gouvernement tô livre à une étude comparative des droits perçus dans ce port avec ceux qui se perçoivent dans les autres ports de l'Europe. Le projet est voté par 88 voix eontre 6 et 5 abstentions.

8 avril. M. Willequet annonce qu'il interpellera le gouvernement sur la convention internationale relative au phylloxéra, que certaines personnes considèrent comme lésant l'horticulture nationale, dont elle entrave les exportations. — 15. M. Frère-Orban, m. a., dépose un projet de loi portant approbation de la nouvelle convention consulaire conclue entre la Belgique et les Etats-Unis. — 25. M. Gillieaux, r. c, fait rapport sur une pétition d'horticulteurs de Gand, qui demandent que la convention horticole signée à Berne en 1878 ne soit pas adoptée en Belgique. — 29. M. d'Andrimont présente le rapport sur le projet de loi approuvant la convention consulaire conclue entre la Belgique et les Etats- Unis d'Amérique. M. Frère-Orban, m. a., dépose un projet de loi portant approbation de la convention signée à Berlin le 22 avril dernier, pour régler provisoirement les relations commerciales entre la Belgique et l'Allemagne.

4 mai. M. Willequet appelle l'attention du gouvernement et de la chambre sur la grave situation qui est faite à l'industHé horticole par certaines mesures restrictives appliquées par les >ays vinicoles à l'entrée des plantes. Ces mesures internationales, résolues à Berne et dirigées contre le phylloxéra, atteignent notre industrie horticole belge dans ses intérêts vitaux. Obliger les horticulteurs à emballer leurs plantes en les dégarnissant complètement de terre, c'est les empêcher de trafiquer de leurs produits avec l'étranger; c'est une véritable cause de ruine pour l'horticulture belge. L'orateur fait des vœux pour que ces mesures rigoureuses soient- atténuées. 11 est juste que les pays vinicoles cherchent à sauvegarder leurs vignobles, mais on ne peut admettre ces mesures exagérées qui indiquent une véritable panique. Le phylloxéra n'existe pas en Belgique; de plus, cet insecte ne s'attaque qu'à la vigne. Dès lors, les plantes qui arrivent de Belgique et qui n'ont pas été en contact avec des vignes ne devraient pas être assujetties aux rigueurs de la convention de Berne. D'ailleurs, les pays qui cherchent à se défendre contre le phylloxéra sont, à l'heure qu'il est, complètement envahis déjà par le fléau. Un autre danger des mesures rigoureuses prises à Berne, c'est qu'elles provoquent à la fraude* C'est à la science qu'il faut demander un remède au mal et non pas à un régime douanier plus ou moins sévère. M. Frère- Orban, m. a., répond qu'il a examiné les ré-

clamations des horticulteurs belges ; malheureusement, il y a là une question internationale et il est très difficile d'obtenir quelque chose de pays menacés de véritables désastres. Tout ce que l'on peut faire, c'est de représenter aux gouvernements de ces pays que les mesures prises sont inefficaces pour eux, tout en portant une grave atteinte à certains intérêts éli'angers ; sans avoir l'espoir d'arriver à un résultat favorable immédiat, le gouvernement persistera à ne rien négliger pour que l'horticulture belge souffre le moins possible de l'état de choses créé par la convention de Berne. M. Berge s'associe aux réclamations de M. Willequet et remercie le gouvernement de ses actes. Il est indispensable de faire ressortir combien les mesures douanières sont inefficaces contre un insecte ailé, que le vent transporte. 11 y a plus : on s'attache aux racines ; on veut que la racine soit dépouillée de terre; et l'on ne dit pas pourquoi. Si Tinsecte vient déposer ses œufs sous l'écorce d'une plante, qu'importe que l'on dépouille les racines de la terre qui les entoure? 11 est étrange aussi de voir des pays infectés se garantir contre des pays qui ne le sont pas. Les mesures que l'on a prises sont absolument inefficaces : elles ne sont que ruineuses et gênantes. M. W illequet dit que la réponse du t». a. le satisfait complètement : il était certain, d'ailleurs, qu'il ne négligerait rien pour défendre une grande industrie nationale.

5 mai, M. d'Andrimont, r. s. c, fait rapport sur le projet de loi approuvant la convention conclue à Berlin le "It avril 1880. La chambre adopte à l'unanimité la convention consulaire conclue avec les Etats-Unis. 11 en est de même de la convention conclue avec l'Allemagne.

AGRICULTURE

il décembre. Dans la discussion du B. de l'intérieur, M. Le Hardy de Beaulieu,r., proteste contre toute idée d'empêcher par des mesures douanières l'imporlation du bétail d'Amérique. M. De Bruyn, tout en se ralliant au principe économique de la libre entrée, demande que, par des mesures indirectes, le gouvernement encourage l'élève du bétail indigène, et propose à cet efifet, d'accord avec MM. Lippens, de Moreau et Durieu, d'augmenter de 15,000 fr. l'allocation portée au B. pour les conférences agricoles, qui serviront à éclairer les cultivateurs sur leurs intérêts. 11 demande aussi qu'on supprime le droit d'abatage perçu dans les villes. Après une réponse de M. Rolin-Jacquemyns, m. «., qui se déclare disposé à encourager le développement des conférences agricoles, l'amendement est retiré. M. De Decker estime qu'on rendrait

un grand service à ragriculture en lui restituant des bras par le fait d'une rédaction de durée du service militaire. M. Van Hoorde désire qu'on augmente l'indemnité allouée pour bestiaux abattus. — 16. M. Kervyn de LeUenhove, invoquant les souffrances de Tagriculture, demande que le gouvernement fasse une statistique des électeurs agricoles, qui occupent une place trop restreinte dans le corps électoral. M. Rolin-Jaequemyns, m. t:, répond que cette statistique est difficile à faire, attendu qu'il n'y a pas seulement les cultivateurs proprement dits qui puissent être considérés comme intéressés à l'agriculture. Il répond en outre à M. De Bruyn qu'il n'a pas convoqué le conseil supérieur d'agriculture, parce qn'il n'avait rien à soumettre à ses délibérations. M. De Bruyn insistant pour qu'on ouvre une enquête sur la crise agricole, M. Jottrand fait observer que le meilleur moyen de venir en aide à l'agriculture est de diminuer le taux des fermages. M. Coomans répond que Ton s'évertue, par des mesures persistantes, à diminuer le nombre des électeurs ruraux, et il accuse la gauche de vouloir restreindre de plus en plus l'exercice du droit de sufi'rage. Si elle continue dans cette voie, il se formera un parti puissant pour réclamer le suffrage universel. MM. Goblet d'Alviella, Jottrand et Kolin-Jaequemyns, m. i., soutiennent que la droite veut augmenter le nombre des électeurs par la fraude. M. Coomans demande que Ton vienne en aide à l'agriculture en réduisant les impôts et en diminuant le contingent militaire, qui enlève des bras à la terre. Telle est la seule protection qu'il réclame. M. Jottrand est persuadé, de son côté, que la demande d'une statistique agricole n'est qu'un prétexte pour faire revivre les vieilles idées protectionnistes.

14 avril. M. Rolin-Jaequemyns, m, t., dépose le rapport triennal sur l'enseignement agricole.

BUDGETS

20 jwvembre. Dans la discussion du B. de la justice, M. Lucq, r., demande que Ton règle par une loi les émoluments des greffiers de 1^' instance. M. Thonissen recommande de procéder à la coditication des lois. M. Bara, m. }., répq^id que la première question pourra être examinée a l'occasion du code de procédure civile. 11 fait ressortir la difficulté de la solution de la seconde. (Voir ensuite Cultes.) M. Le Hardy de Beau lieu, r. s. c, présente le rapport sur le B. de l'intérieur. M. Van Iseghem, r. s, c, id. sur le B, des recettes et dépenses pour ordre. — iil . La chambre continue la discussion du B. de la justice. {Voir Cultes.) M. Bara, m.j,, répondant à MM. Janson et Scailquin, annonce qu'il déposera un

ES

projet de loi tendant à la répression des faux bilans. 11 ne peut s'engager à en proposer un tendant h décréter une amnistie en faveur des déserteurs de Tarmée belge. Répondant à M.Vandenpeereboom,qui critique la tendance à faire des services politiques un titre à des nominations judiciaires, il dit que ce reproche s'applique avec bien plus de justesse aux ministères catholiques, et que, d'ailleurs, s'il faut fermer l'entrée de la magistrature à ceux qui se sont occupés de politique, le recrutement deviendra de plus en plus difficile. — 25. Après quelques observations de M. De Lantsheere sur le traitement des fonctionnaires de Tadministration centrale du département de la justice, de MM. Reynaert et Dansaert sur la législation des faillites et l'utilité du concordat préventif ou amiable, de M. Washer sur l'avantage qu'il y aurait à créer une troisième école de réforme, de M. Pety de Thozée, sur les secours à donner aux anciens magistrats, puis une discussion au sujet du traitement du clergé (voir Cultes), le B. est adopté par 82 voix contre 5. Le B, des receltes et dépenses pour ordre est voté à Tunanimité. — 27. M. Washer, r. s, c, présente le rapport sur le B, des ânances.

2 décembre. Discussion générale du B. de l'intérieur. M. Jottrand réclame des mesures en vue d'empêcher la santé des enfants d'être compromise dans les bâtiments d'école hâtivement érigés par le clergé. M. Woeste examine la politique du m. i. et lui reproche des nominations de bourgmestres et d'échevins faites dans un intérêt de parti, une circulaire relative à la question des cimetières, et des annulations d'arrêtés pris par les députations permanentes catholiques. M. Couvreur voudrait que le gouvernement prît des mesures de rigueur à l'égard des bourgmestres qui se mettent en révolte contre la loi du l*"' juillet 1879 sur l'instruction primaire. M. Rolin- Jaequemyns, m. i., répond à M. Woeste que le gouvernement se préoccupe, dans les nominations de bourgmestres, de leurs dispositions en ce qui concerne l'exécution de la loi. Il répond à M. Couvreur qu'il ne croit pas devoir sévir contre des bourgmestres qui se poseraient en martyrs et qui seraient très probablement maintenus au conseil par le corps électoral, il veut exécuter la loi, mais en conservant la modération qui convient à l'exercice du pouvoir. — 3. Le m. ?., terminant son discours, répond â M. Jottrand qu'il ne croit pas qtie les lois existantes lui permettent de prendre des mesures de police à l'égard des écoles privées, en vue de la salubrité. Il craint de s'exposer au reproche d'avoir pris des mesures préventives de la liberté d'enseignement. Toutefois, il étudiera la question, li défend sa circulaire concernant

les cimetières et réfute les accusations de M. W^oeste relatives aux nominations de bourgmestres et d'échevins, qui ont été faites conformément à toutes les traditions administratives. M. Devos s'attache à justifier la conduite qu'il a tenue, en qualité de bourgmestre d'Audcnarde, en niant publiquement que la loi du i""^ juillet 4879 ne modifiait rien à renseignement public. En vertu de cette loi, l'enseignement cessait d'être chrétien ; il l'a dit et il le maintient. Il ne croit pas avoir en cela fait preuve d'inconduite notoire. M. Rolin-Jaequemyns, m. i., lui répond qu'il a fait preuve d'inconscience notoire. M. Bockstael demande qu'on veille à ce que des enfants qui ont été atteints de maladies contagieuses, telles que la rougeole et la fièvre scarlatine, ne soient pas admis dans les écoles publiques avant leur complète guérison. M. De Lantsheere prononce ensuite un réquisitoire contre la politique du m. i. Il critique les circulaires de M. Rolin-Jaequemyns, ses arrêtés et ses nominations, tous inspirés uniquement par l'esprit de parti. M. Bara, m. /., soutient, à son tour, que la circulaire relative à la propriété des anciens cimetières, fondée sur un arrêt de principe de la cour de cassation, est tout à fait inattaquable. — 4. MM. de Moreau d'Andoy, Woeste et Jacobs reproduisent les attaques dirigées la veille contre le m. i., qui déclare qu'il persistera dans sa politique. Le gouvernement, dit-il, n'a rien à changer à sa conduite. Il est décidé à maintenir son droit de choisir les magistrats communaux parmi ceux qui ont sa confiance, et S ne point laisser passer les actes des administrations qui violeront la loi ; des destitutions, il n'en fera que s'il y est absolument forcé, mais il le fera, s'il le faut, avec la modération nécessaire pour ne pas irriter inutilement les esprits aveuglés et pour ramener les esprits égarés. Et cela viendra. S'il y a aujourd'hui un regain d'irritation, c'est parce que l'on sait que les campagnes ne sont plus aussi faciles à diriger. Quand les campagnes sauront qu'on ne veut pas chasser Dieu de l'école, elles reviendront à l'appréciation saine des choses, et alors on n'entendra plus retentir les reproches actuels, parce qu'ils n'auront plus aucun retentissement dans le pays. La puérilité même des attaques dont le gouvernement est l'objet en fait dès aujourd'hui justice. M. Jacobs dit que le système du gouvernement actuel aura de tels résultats qu'il brisera la prérogative dont il se sert, et, en poussant si loin l'expérience qu'il tente, il fera qu'un cri radical s'élèvera du pays pour demander que l'on restitue aux conseils communaux la nomination des bourgmestres et des échevins. — 5. La discussion continue entre MM. Jottrand, De Lantsheere,

Van Hoorde et Rolin-Jdequemyns, m. t., au sujet de la question de la salubrité des écoles libres, des mesures qui pourraient être prises à cet égard et de la conduite des bourgmestres chargés de l'exécution de la loi. — 9. M. Rolin-Jaequemyns, TO.i., donne des explications sur divers points qui ont amené des attaques de l'opposition, entre autres le rerus d'un subside à la commune d'Herenthals. Une discussion s'engage entre MM. Jacobs et Bara, m, j., au sujet d'un arrêté qui défend à la fabrique d'église d'Ophoven de disposer d'un local au profit d'une école libre. M. Bara, m. ;'., soutient que les fabriques et les communes n'ont pas le droit de disposer de leurs biens en vue de combattre l'enseignement public décrété par la loi. Le m. soutient que les catholiques ont exercé une pression sur les parents pour arracher les enfants aux écoles officielles. M. Malou répond qu'il n'a fait aucune démarche pour attirer des enfants dans l'école qu'il a fondée à Woluwe. 11 termine en disant que, malgré les efforts tentés pour étouffer la liberté, celle-ci triomphera. M. Berge estime que les parents ne sont pas bons juges de l'état de salubrité d'une école. Il appuie des observations faites par M. Van Iseghem en vue d'obtenir que le sénateur de Furnes-Dixmude soit attribué à Ostende. Il recommande l'amélioration de la position des secrétaires communaux et des employés des gouvernements provinciaux. — 10. M.* Demeur, r. «. c, présente le rapport sur le B. de la dette publique pour 4880. La discussion du B. de l'intérieur étant reprise, M. Delcour demande que le m. vS'explique une bonne fois sur les principes qu'il compte suivre en matière de nomination de bourgmestres. Il doit avoir pour règle le respect des majorités , l'honorabilité des candidats et l'observation des droits acquis. M. Bolin- Jaequemyns, m. t., répond qu'il suit ces principes d'une façon générale, sauf les exceptions que l'intérêt politique exige. M. Delcour accuse ensuite les bureaux de bienTaisance d'exercer une odieuse pression pour attirer les enfants dans les écoles publiques. 11 affirme qu'à Diest on a refusé des cercueils pour des enfants morts de la petite vérole, parce qu'ils fréquentaient des écoles catholiques. M. Bara, m.j., répond que les catholiques ont commis des actes d'inhumanité en vue d'arracher les enfants pauvres aux écoles publiques. M. Kervyn de Lettenhove appuyant la thèse de M. Delcour, M. Guillery, p., le rappelle à la question, ces faits se rapportant au B. de la justice. M. Julliot estime que les échevins doivent toujours être pris dans la majorité du conseil communal. M. Kervyn ayant reproché à la gauche et spécialement à M. Le Hardy de Beaulieu d'avoir abandonné la défense des

libertés communales, M. Le Hardy de Beaulieu, r., répond qu'il continue de les défendre contre les tentatives faites par la droite pour fausser l'expression du sentiment public. M. Rolin-Jaequemyns, m. t., soutient ensute que la droite, en voulant mettre l'intérêt communal aux dessus de l'intérêt général, applique les théories de la Commune de Paris. La discussion générale est close. Dans celle des articles, M. De Bruyn demande que les employés communaux soient admis à participer à la caisse des secrétaires communaux. Des explications sont échangées entre MM. Janson et Rolin-Jaequemyns, m. t., au sujet de Fintervention de la gendarmerie dans une grève récente à Châtelineau ; entre MM. Woeste et le m., au sujet du retard apporté dans la notification aux parties des décisions des députalions permanentes en matière électorale ; entre MM. Goblet d'Âlviella, Le Hardy de Beaulieu et le m., au sujet de Taugmentâtion du traitement des greffiers et des employés provinciaux. M. de Moreau d'Ândoy propose d'accorder des jetons de présence aux membres militaires des conseils de révision en matière de milice. Son amendement est rejeté. Des observations sont échangées entre MM. De Bruyn, Rolin-Jaequemyns, m.i., et Le Hardy de Beaulieu, r., au sujet de Farmeroent de la garde civique. — \i, (Voir Agriculture.) La chambre entend quelques observations de M. De Vigne sur la nécessité d'une loi réglant les droits des industriels sur les cours d'eau, et de M. de Zerezo de Tejada sur l'entretien des cours d'eau non navigables ni flottables. M. d'Andrimont demande la création, à Verviers, d'un institut pour l'enseignement industriel. (Voir Lettres, sciences et arts.) M. Le Hardy de Beaulieu, r., demande si le gouvernement a l'intention de proposer un crédit spécial pour le recensement de i880. M. Rolin- Jaequemyns, m. i., répond affirmativement. MM. Durieu, Palernoster et Descamps insistent pour que le gouvernement fasse liquider les sommes dues par l'Etat aux communes du Hainaut pour la voirie vicinale. M. Rolin- Jaequemyns, m. t., répond qu'il y a une volumineuse correspondance échangée entre le gouvernement et les provinces pour arriver à constater les progrès réalisés et les besoins à satisfaire. Pour ce qui est de la répartition, la situation s'est améliorée depuis que, conformément au vote émis par les chambres, la répartition se fait directement par l'Etat et non plus par les députations permanentes. En outre, le gouvernement pourra affecter, chaque année, une partie du crédit de 2 millions inscrit an budget à favoriser les travaux nouveaux tout en apurant les engagements antérieurs. Le B. est adopté par 70 voix contre 26. — 12. Dans la discussion du B. des

finances, M. d'Andrimont recommande une réforme de Tadministration des eaux et forêts et son transfert au département de Tintérieur (direction de l'agriculture). M. Graux, wi. ^., conteste les avantages de cette mesure et M. Malou parle dans le même sens. M. Tesch demande que des mesures soient prises en vue d'arriver à la vérification des actes sous seing privé en matière de mutations d'immeubles; M. Jacobs, que l'on obvie à l'invasion du billon français en Belgique. Un débat s'engage ensuite sur les avantages et les inconvénients du projet de loi relatif aux titres au porteur perdus ou volés. MM. De Lantsheere, Graux, m. f., Malou, Demeur et Pirmez y prennent part. Le B. est adopté à l'unanimité. — 16. Le B. de la dette publique est adopté à l'unanimité après un échange d'explications entre MM. Graux, m. /., et Demeur, r., au sujet du caractère non limitatif des crédits pour le payement des intérêts de la dette. M. Rolin-Jaequemyns, m. »., revenant sur l'incident de Diest,*dont M. Delcour a parlé dans la séance du 10, affirme qu'il est absolument faux. M. Delcour maintient l'exactitude de ses allégations. — 17. M. de Macar, r. 8, c. présente le rapport sur le B, des affaires étrangères pour l'exercice 1880.

6 février, M. Graux, m. /., dépose un projet de crédit supplémenuire de 24,579 fr.au B, de l'intérieur. — 19. M. Bockstael, r. s. c, fait rapport sur ce projet. — 26. Dans la discussion générale du B. des affaires étrangères, MM. de Chimay et Mallar approuvent la conduite du m. a, dans réchange de vues qui a eu lieu avec la cour de Rome, et soutiennent qu'un grand résultat a été obtenu par le désaveu que le pape Léon XIII a infligé à la conduite des évêques. M. Thonissen se félicite de ce qu'il soit établi de la sorte que le pape ne considère pas le respect des lois de l'Eglise comme incompatible avec l'amour de la Constitution belge. 11 s'en félicite* d'autant plus que lui-même a toujours soutenu la même thèse. M. Janson est d'avis que de telles négociations ne peuvent aboutir, le clergé n'ayant en vue qu'un intérêt de boutique et de domination théocratique. — 27. Dans la seconde partie de son discours il s'attache à démontrer que la politique de Léon XIII est, sous des formes plus courtoises, exactement la même que celle de Pie IX, que ses conseils n'ont diminué en rien la violence de l'épiscopat dans la campagne contre la loi scolaire, et il termine en soutenant qu'il est absolument inutile de maintenir la légation près du Vatican. M. Jacobs répond que les catholiques y ont moins d'intérêt que les libéraux. Il développe ensuite cette thèse que le langage des catholiques parlementaires a toujours été conforme à celui que tient aujourd'hui le chef de

l'Eglise et s'engage à démontrer que les libéraux ont commis trois fautes : la preinière, de ne pas admettre les catholiques dans leur giron constitutionnel ; la seconde, d'accaparer à leur profit toute la puissance de l'Etat, et la troisième, d'approuver toutes les persécutions des catholiques à i'étranger et de montrer dans leurs journaux leur désir de reviser la Constitution contre les catholiques. M. Graux, m. f,, dépose les BB. pour 1881.

2 mars. M. Jacobs achève son discours et fait de nombreuses citations de publicistes libéraux à l'effet "de démontrer que ceux-ci ont attaqué la Constitution avec plus de vivacité que les catholiques. M. Frère-Orban, m. a., répond que les libéraux n'ont jamais j[)orté atteinte à aucune liberté. 11 refait l'historique des attaques dirigées contre la Constitution par la presse ultramontaine avec l'approbation des évêques et du pape Pie IX. — 5. 11 répond ensuite à M. Janson. Il ne nie pas qu'il ait insisté pour le rappel de la légation belge au Vatican, tout en n'excluant pas une mission de courtoisie. L'opinion qu'il a émise à ce sujet a été maintenue quand il a été appelé à former un cabinet. Quand il en a conféré avec ses collègues, ils ont été unanimes à reconnaître qu'il n'y avait pas lieu de maintenir un envoyé belge auprès du Vatican. Leur opinion s'est modifiée, mais ce changement d'opinion a été déterminé uniquement par des raisons d'intérêt public* 11 a été amené par des déclarations spontanées, d'une nature telle, qu'aucun homme raisonnable ne pouvait les écarter sans les écouter. Il fait ressortir ensuite les avantages qui seront considérables pour le pays. M. Cornesse accuse le parti libéral d'avoir fait tout ce qui était possible pour diviser le pays et amener des représailles de la part des' catholiques. — 4. Après une explication personnelle avec M. Janson au sujet d'un passage d'un discours de ce dernier, M. Cornesse continue le sien et le termine en disant que le m. a. n'est allé à Rome, serable-t-il, que pour obtenir la preuve de la division entre l'épiscopat et le^saint-siége. Au nom des* catholiques belges l'orateur déclare qu'on n'obtiendra pas cette division ; les catholiques continueront à marcher la main dans la main. M. Goblet d*Alviella soutient que les catholiques sont d*accord pour réaliser les principes du Syllabiis, qui sont leur idéal. Son idéal à lui, c'est l'extinction de l'ignorance et l'extension des libertés constitutionnelles. M. De Fré dit qu'il est humiliant pour un libéral de voir que le libéralisme a dû avoir recours à Rome pour vaincre ses adversaires. Que les partisans de l'échange de vues ne se réjouissent pas trop ! Le pape, en échange de ses déclarations, pourra ultérieurement réclamer des

sacrifices et faire des demandes auxquelles on devra répondre : Jamais! Alors la guerre éclatera, et l'on s'apercevra que Ton n'a rien gagné. L'orateur votera donc contre le mainlien de la légation. M. Couvreur commence un discours dans lequel il se prononce contre ridée d'agréer un nonce à Bruxelles. — - 5. Il achève son discours. Il déclare, en terminant, qu'il ne veut pas affaiblir le ministère à la veille des élections, et que si on lui promet que le maintien de Tordre de choses actuel n'est pas définitif, il émettra un vote favorable. M. Jottrand est d'avis qu'un seul ministre à Rome pour représenter la Belgique à la fois auprès du pape et du roi d'Italie est suffisant. MM. Scailquin et Le Hardy de Beaulieu combattent le maintien de la légation. Le dernier i^raleur, toutefois, consent à donner un vote approbatif pour ne pas aflfaiblir le gouvernement dans ses négociations avec Rome.^- 9. M. Malou félicite le gouvernement du résultat de l'échange de vues, en ce qui concerne les déclarations relatives à la Constitution. Mais il croit que, sur la question scolaire, le pape est d'accord avec les évêques. M. Frère-Orban, m. a., maintient que le pape a blâmé leur conduite, et n'a pas approuvé l'excommunication des écoles en masse. La droite voudrait faire croire qu'on n'a rien obtenu, . afin -de jeter la division dans la gauche, mais elle n'y parviendra pas. L'orateur termine en disant à ses amis que le maintien actuel de la légation n'engage en rfen l'avenir, que la négociation n'est pas terminée et qu'à la veille de la lutte électorale il faut se garder d'affaiblir le gouvernement. À la suite de ce discours, M. Orts déclare qu'il votera le maintien provisoire de la légation. M. Berge déclare qu'il s'abstiendra. M. Malou dit que, quelles que soient les dispositions de la majorité, la droite votera le maintien de la légation. Celle-ci est maintenue par 97 voix contre 8 et 2 abstentions. Dans la discussion des articles du B., M. d'Andrimont demande l'augmentation du nombre des consuls rétribués. M. Lefebvre désire que l'on établisse des relations commerciales avec l'Afrique. M. Frère-Orban, m. a., promet de tenir grand compte des observations de M. d'Andrimont et répond à M. Lefebvre qu'il vient de nommer un consul rétribué à Zanzibar. Le B. est adopté à l'unanimité. — 19. M. Graux, w./*., dépose des projets de crédits supplémentaires aux BB. des finances et de la dette publique.

6 avril. Id. un projet de crédits supplémentaires de 259,512 fr. au B. de l'intérieur. — 22. M. Demeur, r. s. c, présente le rapport sur les crédits aux BB. des finances et de la dette publique.— 27. M. Graux, m. /*., dépose des projets de crédits supplémentaires aux BB. des afifaires étrangères et de la justice. —

29. M. Thonissen, r. s. c, présente le rapport sur les crédits au déparlement de la juslice.

4 mai. Les crédits aux BB. de la justice et de l'intérieur sont votés à l'unanimité. — 5. Les crédits aux BB, des finances et de la dette publique sont votés par 105 voix et une abstention. M. Demeur, r.s. c, fait rapport sur le crédit supplémentaire au B. des afifaires étrangères. M. Goblet, r. s. c, id. sur des crédits spéciaux au département de Fintérieur. — 8. Le crédit au B. des afifaires étrangères est voté k l'unanimité ; les crédits spéciaux au département de l'intérieur sont adoptés par 67 voix contre une et une abstention.

BURSAU.

12 novembre. M. Guillery est nommé président par 65 voix contre 44 données à M. Thibaut. M. De Wael, 1" ince-présidenl par 64 voix contre 46 données à M. Tack. M. Descamps, 2* vice-président par 63 voix contre 47 données à M. Thonissen. MM. Pety de Thozée, Lescarts, d'Andrimont et De Vigne sont nommés secrétaires\

16 mars. M. Guillery, p., annonce que M. de Baillet-Latour, q.\ est gravement malade. 11 y a toutefois une amélioration dans son état."

8 mai. Il remercie la chambre de son bienveillant concours pendant la session. (Applaudissements.)

CHEMIN DB FER

il février. M. De Briey demande un prompt rapport sur une pétition d'habitants de l'a commune de Florenviile au sujet de la station du chemin de fer. — 19. M. Beeckman interpelle le m. a., au sujet d'un article qui a paru récemment dans le Précurseur et qui annonce la reprise de la ligne d'Anvers à Rotterdam. 11 importe que le gouvernement s'explique à cet égard ; d'autant pluâ que la feuille anversoise parle de la conclusion d'une convention, tandis que, d'après une précédente déclaration du m.i aucune convention n'existerait à ce sujet. M. Frère-Orban, m. a., dit qu'il est arrivé déjà qu'un journal a annoncé que le gouvernement avait conclu une convention avec l'Anvers-Rotterdam, en slipulant létaux de rachat des actions. U a déjà répondu à une interpellation de M. De Lantsheere, que le fait n'était pas exact (1). Néanmoins on continue de l'aflfirmer. Le m. déclare de nouveau qu'il n'y a pas de convention qui détermine le taux du rachat de la ligne d'Anvers à Rotterdam.

(1) Voir Affaires étrangères, 26 janvier.

11 y a un cahier des charges, qui détermine les conditions de ce rachat.

a mars, M. Pirmez interpelle le m, t. sur l'insuffisance des moyens de transport, qui a causé un grave préjudice à l'industrie charbonnière du bassin deCharleroi. M. Sainctelette,m. t., attribue ces embarras aux grands froids de Thiver et à Hmmobilisalion d une partie du matériel par la compagnie du Nord. H expose les mesures qu'il compte prendre pour prévenir le retour de la crise. MM. Beernaert et Pirmez sont d'avis qu'il faut obliger la compagnie du Nord à remplir ses obligations. MM. Willequet, De Wael et Peltzer déclarent qu'à Gand, k Anvers et à Ven'iers, il a été satisfait à tous les besoins de l'industrie et de la consommation. M. Houtart croit que la crise est due à la mauvaise répartition du matériel.

6 avril. Dans la discussion du B. des travaux publics, M. Lefebvre appelle l'attention sur la nécessité de couvrir la station de Matines, qui est à ciel ouvert et qui, à cause du nombre de trains qui s'y croisent, présente de grands dangers. Il demande que l'on ouvre le plus tôt possible les lignes de Londerzeel k )^illebroeck et de Termonde à Boom par Puers, M. Van Hoorde réclame la réduction du transport de la chaux destinée à l'agriculture et insiste de nouveau en faveur du tracé du chemin de fer de Bastogne à Gouvy par Houffalize. M. de Vrints réclame la prompte exécution de la ligne de Tubize k Jodoigne et la réduction des tarifs pour les matériaux servant à l'agriculture. M. Joltrand se plaint du retard apporté à l'achèvement de la ligne de Termonde à Bruxelles, qui s'arrête actuellement à Âssche. Le canton d'Assche attend depuis deux ans qu'on le relie à la capitale. Un autre chemin de fer projeté n'est pas encore commencé, c'est celui de Bruxelles à Lessines par Lennick-Saint-Quentin. L'orateur demande quelles sont lés intentions du gouvernement au sujet de la station du Luxembourg, qui est actuellement un obstacle à l'agrandissement de la ville de Bruxelles du côté de l'est. Un particulier a dressé un projet tendant à établir la station à la droite de l'emplacement i]u'elle occupe aujourd'hui, dans le pâté de maisons formé par les rues d'Idalie et Godecharle vers la rue du Trône. On ferait par là cesser tout obstacle au développement du Quartier-Léopold et la ligne de raccordement de la nouvelle station du Luxembourg à la gare du Nord passerait sous les rues Belliard et Montoyer. — 7. M. Gillieaux insiste sur la nécessité d'augmenter le matériel du chemin de fer et de le mieux utiliser. Il critique la façon dont a été appliquée l'augmentation du tarif des voyageurs. M. Magherman réclame l'achèvement du chemin de

fer de Braine-le-Comte à Courtrai et d'Anvers à Douai. M. Dansaert appelle l'attention sur la nécessité de modiûer les cahiers des charges des adjudications, de diminuer le tarif du transport des petits paquets, d'améliorer et de chauffer les wagons de 3'' classe, de permettre aux négociants de proflter du tarif des voyageurs de commerce. M Olin critique le mauvais emploi du matériel pour le transport des marchandises, d'où il résulte en hiver de déplorables encombrements ; il voudrait voir réduire la taxe du transport des matières propres à l'agriculture et organiser d'une façon convenable le service des bagages dans les gares. Il demande l'exécution de la ligne de Bamillies à Andenne et à Ciney, de celle de Tubize à Jodoigne et de Lembecq aux Ecaussinnes avec station à Oisquercq. — 8. M. Boucquéau appuie les critiques déjà faites au sujet de la pénurie du matériel pour le transport des marchandises et demande que l'on permette à l'industrie privée le droit de fournir son propre matériel. M. Haiflants réclame l'agrandissement de la station de Tirlemont ; M. d'Andrimont, l'abaissement du tarif de transport de la chaux destinée à l'agriculture; M. Berten, la reprise des chemins de fer de la Flandre occidentale ; M. Wasseige, la construction de diverses stations dans l'arrondissement de Namur, le prolongement du chemin de fer de Nivelles à Fleurus jusqu'à Rhisnes et l'exécution d'une ligne d'Eghezée à Ciney. M. Meeus parle en faveur de la construction d'une passerelle qui relierait la ville d'Anvers au Dam, et du chemin de fer d'Anvers à Tilbourg par Hoogstraeten (travaux qui, d'après M. Sainctelette, m. /., sont décrétés). M. de Bruyn est d'avis que le matériel du chemin de fer serait suffisant s'il était mieux employé. M. Durieu demande l'agrandissement de la station d'Ath. M. Nothomb espère que la reprise de l'Anvers-Rotterdam aura pour corollaire celle de la ligne de Lierre à Turnhout, et que le chemin de fer d'Anvers à Tilbourg passera par Hoogstraeten. — 9. M. Sainctelette, m. t., en répondant aux divers orateurs, fait la statistique des accidents à l'effet de démontrer qu'ils sont moins nombreux en Belgique que dans les autres pays, en impute une grande partie aux effets du froid, rend compte des mesures prises pour assurer la sécurité des trains, et manifeste l'intention de concéder des tramways agricoles. M. Tesch s'occupe du tracé de la ligne d'Athus à Charleroi et de l'achèvement de la ligne de Virlon à Montmédy. — 15. M. Sainctelette, m. /., s'attache à justifier l'augmentation du tarif du chemin de fer en invoquant la nécessité qu'il y a pour celui-ci de se suffire à lui même. M. De Decker demande la construction d'une station de voyageurs et d'une

nouvelle gare de manœuvres à Anvers. Il se plaint de ce qu*il y ait sur les lignes flamandes des gardes wallons qui ne savent pas le flamand. M. Struye appuie les observations présentées par M. Berten. — 16. M. Wasseige critique Taugroentation du tarif du chemin du fer et soutient qu'on ne peut faire de celui-ci une matière à impôts. Il y a un échange ^'explications entre MM. de Zerezo de Tejada, Sainctelette, m. L, et Nothomb au sujet du tracé de la ligne d'Anvers à Tilbourg. —

20. M. Graux, m. f,, répondant à M. Wasseige, défend l'augmentation du tarif du chemin de fer comme un. moyen de combler le déûcit de l'exploitation et d'amortir le capital engagé dans cette entreprise. M. Beernaert croit cet amortissement inutile et critique le relèvement du tarif ainsi que la substitution du kilomètre à la lieue comme unité de distance. 11 demande enfin la révision de la loi

•de 1843 sur la police du chemin de fer. —

21. M. Saînclelette, m. f., défend l'augmentation du tarif comme une nécessité. M. Woeste s'occupe du tracé du chemin de fer de Bruxelles à Lessines. M. Van Outryve d'Ydewalle signale la nécessité de veiller à l'entrer tien du matériel. M. de Montpellier réclame la construction d'une ligne de Fiawinne à Fosses; M. Ortmans, l'agrandissement de la station de Dison; M. Le Hardy de Beaulieu, r., la couverture des gares d'Ottignies et de Braine-l'Alleud et l'agrandissement de la station de Wavre. — 22. 11 continue son discours et présente des observations générales sur l'exploitation du chemin de fer, qu'il voudrait voir confier à une grande compagnie sous la surveillance de l'Etat. — 25. La chambre, sur la proposition de M. Houtart, ordonne le dépôt sur le bureau d'une pétition par laquelle les habitants d'Horrues demandent la construction d'un chemin de fer de Soignies à Bas-Silly. M. Lucq demande que l'on établisse un tarif d'été pour le transport du charbon, afin de prévenir l'encombrement des transports en hiver. M. Thibaut s'occupe du tracé du chemin de fer d'Athus à la Meuse dans l'arrondissement de Dinant. M. Reynaert signale diverses réformes à introduire dans l'exploitation du chemin de fer, dans l'intérêt des voyageurs. M. Pety de Thozée réclame l'exécution de divers chemins de fer devant relier l'arrondissement de Marche au réseau de l'Etat. M. Van Hoorde signale de nouveau l'abandon dans lequel on laisse le canton d'Houffalize. M. Scailquin déplore, au point de vue des intérêts de certains quartiers des faubourgs de Bruxelles, la suppression des passages à niveau. M. Mulle de Terschueren signale l'insuffisance des stations dans l'arrondissement de Thielt. M. Le Hardy de Beaulieu demande que les cultivateurs jouissent d'une

réduction sur le prix de transport, en vue des expositions agricoles qui vont avoir lieu à Bruxelles. — 27. M. Van Wambeke demande l'agrandissement de la station d'Alost et des haltes, sur les diverses lignes de l'arrondissement, pour les trains de marchés; M. Jos. Warnant, l'agrandissement de la station de Huy et la création d'un quai de déchargement à Huy-Tilleul. M. de Moreau d'Andoy critique ensuite les conditions défavorables dans lesquelles a été faite une adjudication de rails, il reproche au m. de ne pas avoir fait preuve de l'esprit de prévoyance qui incombe à un chef d'industrie. M. Sainctelettte, m. L, répond qu'il a pris des mesures efficaces pour assurer la publicité des adjudications et défend celle que l'on critique, en disant qu'il ne pouvait prévoir la hausse des fers. — 28. M. Defuisseaux demande la construction 4'une nouvelle gare à Saint-Ghislain , et la substitution du fer au bois pour tout l'outillage du chemin de fer (signaux, poteaux, sémaphores, etc.) M. Gillieaux persiste à critiquer le système adopté pour l'augmentation des tarifs des voyageurs, et M. Sabatier prononce un discours dans le même sens. H conseille au m. d'en revenir à l'ancien tarif de M. Vanderstichelen. MM. De Vigne et Delaet signalent le mauvais vouloir ou la négligence que met l'administration à se conformer à la loi de 1878, sur l'emploi de la langue flamande en matière administrative. >- 29. M. Sainctèlette répond à ces. critiques, et défend le tarif des voyageurs, qui est l'objet de nouvelles critiques de la part de M. Wasseige. La discussion est close après des explications personnelles de M. De Bruyn en réponse k M. Gillieaux.

4 mai. Bf. Reynaert dit avoir appris qu'un ingénieur anglais a inventé un appareil pour éclairer les voitures en marche et qu'il est prêt à installer gratuitement son appareil en Belgique pour y faire des essais. M. Sainctelette, m. /., répond qu'il fera examiner ce système. — 5. M. Bockstael, r. c, fait rapport sur une pétition d'habitants de Florenville demandant l'ouverture de la station de cette localité. La station étant à la veille d'être ouverte au public. la c. conclut au renvoi de la pétition au m. L Adopté. — 7. M. Sainctelelle, m. U, dépose le compte rendu des opérations du chemin de fer, postes et télégraphes pendant l'année 1879. — 8. Dans la discmsion du projet de travaux publics, M. JoUrand demande que le département des travaux publics persévère, pour le chemin de fer de ceinture de Bruxelles, dans les derniers plans adoptés, sans se laisser arrêter par les critiques de la s. c, M. Le Hardy de Beaulieu, r., soutient qu'il ne s'agit que d'intérêts privés. M. Sainctelette, m. L, répond qu'il s'agît au

contraire d'un intérêt général. A importe de supprimer les passages à niveau qui entravent la circulation dans un grand nombre de rues importantes, depuis la rue Montoyer jusqu'à la rue Rogier. Il ajoute que la transformation de la gare du Luxembourg est à Télude. M. Berge s'associe à ces observations.

CODE DE COMMERCE

4 décembre. Il est donné lecture ; 1° d'une proposition de loi de MM. Demeur et Dansaert relative à la procédure gratuite en matière de failites; 2° d'une proposition de loi, émanée des mêmes membres, relative au concordat préventif de la faillite. — 9. M. Dansaert développe ces deux propositions qui sont prises en- considération et renvoyées aux m.

5 mai, M. Dupont, r, c, présente le rapport sur le titre du code de commerce relatif au contrat de transport.