SOCIÉTÉ

22 juillet. M. Van Yreckem^ au nom dt M. d'Anethan, r. c, présente le rapport sur le projet de loi accordant l'anonymat à la So> ciété du Quartier Léopold II. Ce projet est adopté à l'unanimité.

TRAVAUX PUBUCS.

25 décembre. M. Balisaux, r. c, dépose le rapport sur lé projet de loi qui alloae au département des travaux publics un crédit supplémentaire de 170,600 francs pour travaux d'appropriation et d'amélioration de bâtiments civils à Bruxelles. Dans la discussion. M. d'Aspremont-Lynden émet le regret de ce que des détails de ménage aient été donn^ au pays par le m. a., lors de la discussion du projet à la cbambre. La dignité du pays n'a jamais souffert de la façon dont il a occupé le ministère, et lorsqu'il a dû recevoir, il Ta toujours fait dans des conditions convenables. M. Frère-Orban, m. a., ne pense pas qu'on dissentiment soit possible entre le préopinam et lui à ce sujet : il n'y a eu, dans sa pensée ni dans ses expressions, absolument rien de désobligeant pour son prédécesseur. Répondant à des questions peu convenables qui laî étaient posées, il s'est borné à constater que des réparations étaient nécessaires à Tbôtel des affaires étrangères et que le mobilier eo était peu convenable. Son prédécesseur avait reconnu d'ailleurs cet état de cboses, puisqu'il avait sollicité un crédit pour cet objet. Le projet de loi est adopté par 59 voix contre 8.

"il décembre. Une proposition de M. Bonnet, appuyée par M. Surmont de Volsberghe et tendant à obtenir un prompt rapport sur des pétitions demandant l'assainissement de la rivière de l'Espierre, est adoptée.

il février. M. Vilain Xllll appelle Fattention du m. t. sur l'inexécution du règlement relatif à la navigation intérieure des bateaux à vapeur sur l'Escaut. M. Balisaux signale le remarquable travail de M. l'ingénieur Finet sur l'exploitation des canaux. M. Sainctelette, m. t., répond à M. Balisaux que toutes les questions relatives aux voies navigables se-

ront mises à Tétude et qaMl s*eD expliquera lors de la discussion de son B. — i2. M. Tercelin, r. c, fait rapport sur les pétitions relatives à Tassainissement de la rivière de TEspierre. Des observations sont échangées à ce sujet entre MM. Bonnet, Pycke de Petegtiem et Sainctelette, m. U Dans la discussion du B. des finances, M. Vilain XIIH félicite le m. t. d'avoir Tintenlion de créer deux services spéciaux pour Tadministration de TEscaut et de la Meuse.

^6 maU M. Balisaux, r. c, présente le rapport sur le B. des travaux publics. — 28. Dans la discussion générale, M. Balisaux réclame le complément du réseau des voies navigables et s'occupe de leur mode d'exploitation ; il pense notamment que par la conversion de la rente 4 i/2 en 4 p. c. une ressource nouvelle serait créée pour arriver à réaliser les avantages qu'il indique. — - 29. M. Piret-Goblet appuie ces observations. H. Casier de Hemptinne s'occupe de l'achèvement du canal de Terneuzen et de la canalisation de l'Escaut en aval de Gand. M. Fléchet propose de renvoyer au m. ^ une pétition des conseils communaux de Wandre et de Cheratte, demandant la construction de perrés et d'une digue sur la rive droite de la Meuse, en aval du passage d'eau de Wandre. — 50. Cette pétition, appuyée par MM. T'Kint de Roodenbeke, r. c, et de Looz- Corswaren, est renvoyée au m. /. M. Sainctelette, m, L, expose ses idées sur la question des voies navigables. Répondant à M. Casier, il dit que les travaux du canal de Terneuzen se continuent activement et que des crédits seront prochainement sollicités pour la canalisation de l'Escaut en aval de Gand. M. de Limburg-Stirum recommande l'établissement d'un port de mer à Heyst ; une enquête complète doit se faire à ce sujet. Il parle ensuite des améliorations à apporter au port intérieur d'Ostende et au port de Dunkerque. M. de Coninck entretient le sénat du régime de l'Yser et de l'écoulement des eaux ; il voudrait aussi voir nommer un cantonnier de plus pour la surveillance de cette rivière et réclame pour elle un règlement de police. — 5!. M. Pycke de Peteghem, insistant sur les observations présentées par M. Casier, demande l'amélioratlon du régime de l'Escaut, puis celle des roules pavées dans la Flandre orientale. M. Bonnet présente des observations dans le même sens. M. T'Kint de Roodenbeke parle des inondations produites paroles petites rivières et les petits cours d'eaii, et spécialement par TEede. M. Vilain XIIII s'occupe du pont à construire sur l'Escaut, à Anvers, et des travaux à opérer à l'Escaut supérieur. Parlant des infractions qui se commettent sur l'Escaut, il voudrait que, dans chaque com-

mune, on eût le droit de verbaliser pour les infractions qui seraient commises jusqu'à l'autre rive. L'orateur estime que les inondations du haut Escaut proviennent en partie de ce que, au-dessus de Gand, les résidus de nombreuses briqueteries sont jetés dans le fleuve. M. Fléchet recommande la construction du pont de Wandre-Herstal, sur la Meuse, et les travaux d'amélioration à exécuter à ce fleuve. M. Janssens-Smits insiste pour l'établissement d'un service de bateaux à vapeur entre Anvers et I>oel et l'amélioration du régime des eaux dans le canton de Lokeren. M. Dhanis combat l'établissement d'un pont sur l'Escaut, à Anvers. M. Balisaux insiste sur ses précédentes observations. M. Sainctelette, m. ^, s'occupant du port d'Anvers, répond que le gouvernement a à exécuter une loi votée. Parlant ensuite des travaux hydrauliques réclamés, il dit que le gouvernement procédera graduellement et qu'en matière d'inondations toute une série d'études sera entreprise. — 51. Le^. est adopté à l'unanimité.

26 juiUet, M. Balisaux, r. c, présente le rapport sur le projet de loi allouant des crédits supplémentaires (i878 et exercices antérieurs) au ministère des travaux publics. MM. Bonnet, Surmont de Yolsberghe et Pycke de Peteghem appuient une pétition du conseil communal de Wetteren, demandant que les propriétaires et les habitants de cette commune soient dégrevés de l'impôt foncier, en considération des désastres causés à la récolte des foins par les inondations de l'Escaut. Cette pétition sera déposée sur le bureau pendant la discussion du projet de travaux publics. Des observations sont échangées, sur le travail qui en fait l'objet, entre MM. Bonnet, r., Sainctelette, m. t., Pycke de Peteghem, Casier de Hemptinne, Vilain XIIII et Solvyns. — 31. Les crédits supplémentaires sont votés à l'unanimité.

i*' août, M. Piret, r. c, présente le rapport sur le projet de loi allouant des crédits spéciaux pour l'exécution de travaux d'utilité publique. Dans la discussion de ce projet, dont M. Sainctelette, m. t., présente la défense, sont entendus : MM. Willems, Bonnet, Casier de Hemptinne, Fléchet, Pycke de Peteghem, T'Kint de Roodenbeke, de Coninck, Van Vreckem, de Labbeville et Rolin-Jaequemyns, m. t. (Voir Chemins de fer. Instruction PUBLIQUE.) M. Pycke de Peteghem reproduit ses observations relatives aux routes : il recommande spécialement une route deCruyshautem à Anseghem. M. T'Kint de Roodenbeke pense que le crédit proposé pour les travaux de la voirie vicinale est insuffisant. M. Van Vreckem appuie cette observation. M. de Labbeville recommande une route de

Coavin à la frontière française. Dans la discussion des articles, M. Rolin-Jaequeroyns, m. t., dit que le crédit demandé pour la voirie vicinale n'est pas un crédit définitif, mais seulement un premier crédit. M. \^1ilems signale le mauvais état des vallées de la Dyle et du Démer. M. Bonnet parle des travaux nécessaires à Tamélioration de TEscaut. M. Casier de Hemptinne s'occupe du même objet, du canal de Terneu7.en et d'un pont à construire sur le canal de Gand à Bruges, à Tendroit nommé Hoek-slraat. M. Pycke de Peteghem se rallie aux observations de M. Bonnet. M. T'Kint de Roodenbeke parle des travaux d'amélioration de l'Eede et de la Poucquesbeke et des petits cours d'eau en général. M. de Coninck s'occupe de nouveau des travaux à faire à l'Yser et recommande l'établis-

sement d'un canal de Moerbnigge à Dixmude. M. Braconier demande l'achëvemeBt de la canalisation de la Meuse et la constmction des dernières écluses. M. Sainctelette, m. (., répond aux orateurs précédents : il ne peut faire de travaux ni à la Senne, ni aux affluents da Démer avant qu'ils soient propriétés de l'Etat. 11 prendra en considération les observations qui lui ont été présentées. Le projet de loi est adopté par 27 voix et 20 abstentions. Cellesci ont pour motif les crédits relatifs à I instruction publique, qui forment, d'après le r., la partie morale du projet.

VOIES ET MOTBNS.

23 décembre, M. Tercelln, r. c, présente le rapport sur le B. des voies et moyens, qui est adopté à Tunanimité.