TOME V

M. Woeste critique l'augmentation du contingent et soutient que le ministère veut porter l'armée de 100,000 à 107,000 hommes. M. Liagre, m. g,, nie qu'il en soit ainsi. L'augmentation du contingent n'a d'autre but que de combler les déchets, il convie la chambre à ne pas mai:phander les sacrifices pour la défense nationale. Si l'union fait la force, il faut aussi reconnaître que la force fait respecter le droit. M. Woeste se borne à constater qu'on augmenta la moyenne du contingent de 1,442 hommes, il est curieux de savoir si les membres de la gauche dont, l'an dernier, M. Le Hardy de Beaulieu a été Torgane, continueront à voter l'aggravation des charges militaires. M. Le Hardy de Beaulieu répond, aux applaudissements de la gauche, qu'il votera encore cette année le contingent militaire. A ces mots, des rires éclatent sur les bancs de ladroite.M. Frère-Orban, w. a., s'en étonne. 11 rappelle que la droite, après avoir fait une guerre acharnée aux dépenses militaires, et les avoir combattues par esprit de parti, les a lourdement aggravées ensuite. M. Jacobs répond que M. Frère-Orban, en 1849, a voulu réduire le B. de la guerre à 25 millions. Le m. le nie. M. Jacobs cite ensuite des paroles de M. Rolin-Jaequemyns qui, en 1867, a réclamé la réduction des dépenses militaires. M. Frère-Orban, m. a., répond qu'on peut varier d'opinion sur ces questions, mais à la condition de ne pas se laisser guider exclusivement par l'esprit de parti. M. Malou fait observer que l'on réclame une augmentation du contingent par une voie détournée. M. Frère-Orban, m. a., répond que le ministère actuel fait ce que ses prédécesseurs avaient déclaré nécessaire sans oser le réaliser. La discussion étant close, la chambre rejette, par 57 voix contre 45 et une abstention, un amendement de M. Woeste tendant à limiter le contingent à 12,000 hommes (déchets compris), puis adopte le projet de loi par 55 voix contre 45 et 2 abstentions.

24 février, M. Liagre, m, g,, répondant à MM. Meeus et De Decker, s'engage à prendre des mesures pour empêcher des accidents résultant des expériences du tir avec canons à longue portée qui se font à Brasscbaet. M. Graux, m. f., dépose un projet de crédit de 4,500,000 fr. pour continuation des travaux de casernement.

5 mars, M. Bockstael, r.c, fait rapport sur une pétition relative à cet objet et conclut au renvoi au m, (7. -avec demande d'explications. Adopté. — 17. 11 dépose le rapport sur le crédit de 4,500,000 fr. au département de la guerre pour le casernement.

9 avril, M. Jul. Warnant ayant demandé la ox)nstruction d'un pont sur la Meuse, entre Wandre et Herstal, M. Liagre, m. g., recon-

naît que ce pont serait d*une grande utilité, maisle projet lui a été transmis par son collègue, parce que tout travail de ce genre doit être soumis à l'autorité militaire. L'inspecteur général du génie n'est pas favorable au projet; il pense qu'il n'y a déjà que trop de ponts sur la Meuse. Or il ne s'agit pas d'un seul pont nouveau ; on parle de quatre ponts : à Wandre, à Flemalle-Grande, à Sclayn et à Uas-Oha. Sans doute, des ponts peuvent être utiles à l'armée, mais c'est à la condition de pouvoir surveiller ces passages ; si ceux-ci sont trop nombreux, la surveillance devient très difficile pour une petite armée On dit qu'on peut faire sauter les ponts. En supposant qu'on fasse sauter un pont juste au moment voulu, les décombres tombant dans la rivière laissent à l'ennemi de grandes facilités pour rétablir les communications entre les deux rives, en établissant un passage. En temps de guerre il arrive souvent que l'on fait sauter les ponts trop tôt ou trop tard. A Leipzig une partie de l'armée française a été retenue parce qu'on avait fait sauter un pont trop tôt. Depuis que la France a perdu l'Âlsace- Lorraine, la ligne de la Meuse a pris une grande importance stratégique et il est dangereux d'y multiplier les ponts, qui autrefois étaient sans danger. Est-ce à dire que le génie doit opposer un veto absolu à la construction de tout pont sur la Meuse? Le m. ne le croit pas. Du moment qu'un pont est sous le canon d'une place forte, son importance est nulle. Mais le pont d'ilerstal est à 5,232 mètres de Liège. Certes les canons peuvent aller à cette distance, mais le m. ne croit pas que delà citadelle de Liège on voie le pont. Le génie, il est vrai, a élaboré quelques projets de fortifications aux environs de Liège, et dans ce cas-là le pont d'Herstal pourrait être construit. Le m. espère que les cbambres lui accorderont éventuellement les fortifications nouvelles et il ne s'opposera plus alors à l'édification du pont demandé. M. Hanssens estime que cette déclaration causera à Liège une très pénible impression. — 13. M. De Decker ajoute que, d'après le langage dum.^., il y a lieu de démolir les fortifications d'Anvers, tout le système de défense étant cbangé. — 15. Le crédit de 4,500,000 fr. pour le casernement est adopté par 67 voix contre une, après quelques observations de M. Hanssens sur la nécessité d'améliorer, au point de vue hygiénique, la caserne d'artillerie à Liège. — 16. M. Woeste interpelle le m. g. au sujet de la déclaration qu'il a faite dans la séance du 9. Il signale une différence entre les paroles consignées aux Annales et celles qui figurent au Compte rendu analytique. D'après la sténographie conservée au Moniteur^ le m. aurait dit que les projets étaient prêts à

être déposés. 11 importe de savoir à quoi s'en tenir à cet égard. M. Liagre, m. g,, maintient ce qu'il a dit au sujet de fimportance stratégique de la ligne de la Meuse. Mais de ce qu'il a fait élaborer des plans, comme Ta fait avant lui le général Guillaume, il ne résulte pas qu'il y ait des projets arrêtés. Le conseil des ministres n'en a pas délibéré. M. Jacobs estime que le général Liagre ne peut avoir fait sa déclaration et Jeté l'alarme dans le paj-s sans avoir consulté ses collègues. M. Frère- Orban, m. a., dit que la droite, en ce moment, s'occupe beaucoup plus de stratégie électorale que de la défense du pays, il soutient que le m. g, y n'est responsable que des paroles qui figurent 2iXï\ Annales parlementaires. Le m. a le droit de corriger ses paroles. si elles ne rendent pas exactement sa pensée. Les projets de fortification de la Meuse n'ont pas été soumis au conseil des ministres, et celui-ci n'a pas d'opinion à cet égard. Si les fortifications sont nécessaires à la défense du pays, il n'hésitera pâs à les proposer, dût-il, comme dans la question d'Anvers, y sacrifier sa popularité. Mais pour le moment, il n'y a ni un acte, ni une déclaration du gouvernement. 11 n*a donc rien à faire connaître au pays. M. de Montpellier fait valoir les droits de l'arrondissement de Namur à la construction du pont de Sclayn. M. Liagre, m. g,^ déclare que le pont de Herstal pourra être construit. Quant à ceux de Bas-Oha, de Flémalle et de Sclayn, on se livrera à un nouvel examen. M. Woeste maintient ses appréciations. M. Malou affirme que, sous son ministère, il n'a jamais été question de fortifier la Meuse. M. Jacobs voudrait qu on publiât les plans et les projets dont il s'agit. M. de Macar réclame pour le pont de Bas-Oha. M. Malou pense qu'on ne peut mettre toute une contrée en interdit. M. Frère-Orban , m. a., répète que le pont de Wandre sera construit et qu'il y aura examen pour les autres. M. de Montpellier revendique la priorité pour celui de Sclayn. — 27. M. de Moreau d'Andoy insiste à son tour pour la construction de ce pont.

4 mai, M. Julliot interpelle le m, g. sur la question de savoir s'il est vrai que les miliciens seront rappelés sous les armes pendant tout le temps de la moisson. M. Liagre, m. g,, répond que depuis dix ans les miliciens sont annuellement libérés au mois de juillet. Les choses se seraient passées comme les années précédentes si la e, des fêtes du cinquantenaire, désireuse de voir l'armée participer aux festivités, n'avait décidé que cette année il y aurait une grande revue vers le 15 août. Pour épargner un double rappel aux miliciens, le m. a l'intention de rappeler cette année les miliciens de 1877 le 20 juin et ceux de 1876 le 20 juillet, pour les congédier tous immé-

diatement après la revue, c'est-à-dire le 20 août au plus tard. Mais jusqu'ici rien n'est décidé à cet égard : il s'agit d'un simple projet. MM. Goomans, Janson, JuUiot et Orts insistent pour que le rappel se fasse en deux fois. Si les miliciens étaient gardés sous les drapeaux pendant toute la durée de la moisson, il en résulterait un grave préjudice pour l'agriculture. M. Jacobs demande où en sont les négociations avec la ville d'Anvers relativement à la cession du terre-plein de la citadelle d'Anvers. M. Graux, m, /*., dit que cette affaire n'est pas terminée. Le chiffre nécessaire pour l'établissement du dispositif militaire dépasse dans une proportion assez considérable la somme que la ville d'Anvers veut donner pour les terrains de la citadelle du Nord. En vue d'arriver à trouver 1» somme nécessaire, il a pensé qu'on pourrait céder à la ville d'Anvers certaines propriétés domaniales qu'elle rachèterait. G'est ce qu'il a proposé à M. De Wael. Des experts ont été nommés des deux parts et le résultat de l'expertise sera bientôt connu. M. De Wael déclare que la ville d'Anvers ne demande pas mieux que défaire tous les efforts nécessaires pour résoudre cette question si importante au point de vue des installations maritimes. M. Jacobs estime que l'affaire est en très bonne voie. Des deux côtés, on a fait les concessions qu'il avait conseillées. Au point où en sont les choses, il espère que les fêtes de 1880 ne se passeront pas sans qu'on ait vu la démolition de la citadelle du Nord.

HTOIÂNE.

16 décembre. M. Le Hardy de Beaulieu constate qu'un homme aussi généreux que bon patriote, M. de Grimberghe, vient de léguer à la ville de Bruxelles une somme considérable pour l'érection d'un établissement destiné aux enfants rachitiques sur le bord de la mer. il profite de cette circonstance pour appeler l'attention de la chambre sur une pétition du D' Lebon, de Nivelles, tendant à obtenir la construction d'un établissement de ce genre, déjà recommandée autrefois par M. le D' Vleminckx.

INDUSTRIE

6 février, M. Houtart, r. c, fait rapport sur une pétition de bouchers de Puers, qui se plaignent de la concurrence que leur font les marchands de bestiaux sans être assujettis à la patente. M. Graux, w. /*., dépose un projet de crédit de 75,000 fr. pour frais de participation des industriels belges à l'exposition de Melbourne. — 19. M. Washer, r. «. c, présente le rapport sur ce projet.

5 mars. 11 est adopté à l'unanimité avec un

amendement de M. Rolin-Jaequemyns, m. f., qui le porte à 100,000 fr.

28 avriL M. Defuisseaux appelle l'attention sur une pétition de M. d'Hane-Steenhuyse, qui prie la chambre d'ordonner une enquête sur les moyens d'étendre les débouchés de l'industrie belge. 11 conseille en même temps au gouvernement d'améliorer la position des consuls belges, dans l'intérêt de l'industrie et du commerce. — . 30. M. Coomans demande un prompt rapport sur une pétition de blanchisseurs-apprêteurs de coton.

IMPOTS

âO novembre, M. Graux, m. /*., dépose un projet de loi exceptant de la contribution foncière les canaux et les rivières canalisées.

10 décembre. M. Bockstael, r. s. c, présente le rapport sur ce projet de loi. — 16. Il est adopté à l'unanimité.

INSTRUCTION PUBLIQUE

19 novembre. Dans la discussion relative aux relations de la Belgique avec le Vatican, M. Malou soutient que, dès aujourd'hui, dans ia plupart des provinces, la plus forte proportion des élèves est acquise aux écoles catholiques, et que le jour viendra où l'Etat sera obligé de payer pour des écoles désertes. M. Frère-Orban, m. a., répond que la statistique fournie par M. Malou est absolument fausse. Celui-ci déclare alors que si l'on conteste ses chiffres, il demandera que Ton fasse une enquête parlementaire sur la fréquentation des écoles. Toute la gauche accepte cette idée par acclamation ; elle est admise en principe, auxa pplaudissements de la chambre. Le m. dit qu'il n'admettra jamais que l'existence de l'école publique puisse être subordonnée au bon plaisir du clergé. — 27.

M. Olin, r. s, c, présente le rapport sur le B, de l'instruction publique.

4 décembre, MM. Cornesse et Woeste demandent qu'avant la discussion du B., on fasse imprimer toutes les circulaires prises en exécution de la loi du l^"' juillet 1879. MM. Van Humbeeck, m. instr,^ et Bara, m,j., consentent à publier toutes les circulaires de principe, mais point celles qui se rattachent à des faits particuliers. — 5. Après de nouvelles explications entre MM. Van Humbeeck, m, instr,, Cornesse, Rolin-Jaequemyns, m. t., et Jacobs, il est convenu que l'on imprimera les pièces relatives à l'exécution de la loi. Si d'autres documents sont réclamés dans la discussion, la chambre appréciera.

20 janvier, M. Neujean développe une proposition d'enquête sur les effets de ia loi du

ES

l'^juillel { 879 et sur l'étal de l'instruction primaire eu général (i). La prise en considération est votée après quelques mots de M. Malou, qui fait ses réserves au sujet de la proposition elle-même. Celle-ci lui parait de nature à aigrir davantage les discordes qui régnent entre les partis. Sur la motion de M. Bara, m. ;'., et après quelques explications échangées entre MM. Neujean, Jacobs,Frère- Orban, m. a., et Guillery, p., la proposition de M. Neujean est renvoyée aux ss, avec le projet de loi sur les enquêtes parlementaires. M. Malou demande communication du relevé de la population des écoles depuis Touverture de Tannée scolaire. M. Van Humbeeck, m, instr.y promet de fournir ces chififres. La chambre aborde ensuite la discussion générale duB.de Finstruction publique. MM.Wasseige et Woesle prennent successivement la parole pour combattre le principe et Texécution de la loi du 1«' juillet 1879. M. Graux, m. /*., dépose ensuite un projet de loi portant allocation au ministère de Tinstruction publique : i° d'un crédit supplémentaire de 155,000 fr., et 2<> d'un crédit spécial de 40,000 fr. pour la création d'une bibliothèque à l'administration centrale du département. — 21 . La discussion générale du B. est reprise. M. Woeste achève son discours et accuse le gouvernement de fomenter la guerre civile par les mesures violentes qu'il a prises en vue de combattre l'érection des écoles libres. M. De Bruyn critique ensuite le système du ministère au point de vue des dépenses exorbitantes qu'il impose aux communes. 11 déclare que, tout en étant l'ami des écoles catholiques, il n'a rien fait, comme bourgmestre de Termonde, pour nuire à l'enseignement oflSciel. M. Tack reproche au gouvernement de s'être emparé de deux fondations de bienfaisance établies à Gourtrai, les fondations Van Dale et Amerlinck, et de les avoir traitées illégalement comme des fondations d'enseignement. M. de Zerezo de Tejada critique l'obligation imposée à la commune d'IIerenlhals de construire une se-

(1) Une enquête parlementaire sera ouverte sur la situation morale et matérielle de l'enseignement primaire en Belgique, sur les résultais de la loi du 1» juillet i879 et sur les moyens employés pour entraver rexécuiion de cette loi.

L'enquête devrait porter :

a. Sur la composition du personnel enseignant, sur son mode de recrutement, sur les garanties de moralité et de capacité qu*il présente.

b. Sur le régime intérieur des écoles normales, sur les méthodes et les livres qui y sont en usage, sur les tendancessde renseignement normal et tout particulièrement de renseignement historique dans les différents instituts normaux.

c. Sur la population des écoles primaires.

d. Sur les installations de ces écoles.

conde école, alors que celle qui existe est déserte. — 22. MM. de Jonghe d'Ardoye, de Briey et de Moreau d'Andoy combattent successivement le B.,1i cause de la loi du 1^ juillet 1879 et du mode d'exécution de cette loi. — 23. M. Van Humbeeck, m. instr., s'attache à justifier ses actes et à démontrer (|ue l'exécution de la loi est conforme à son texte et à son esprit. M. Van Hoorde reproduit ensuite les critiques formulées par les divers orateurs de l'opposition. M. Jacobs invite le mj. à défendre les mesures qu'il a prises en autorisant les bureaux de bienfaisance à refuser des secours aux indigents. M. Bara, m. j., répond qu'on n'a cité que des faits isolés, il attendra pour s'expliquer le moment opportun.

MM. Jacobs et Malou insistent pour avoir la statistique de la population scolaire. Le débat est ajourné à la prochaine séance. — 27. MM. Reynaert et Kervyn de Lettenhove combattent la loi de 1879 et son exécution. Ils accusent les bureaux de bienfaisance d'user de cruauté en refusant des secours aux parents qui envoient leurs enfants dans les écoles libres, et représentent les mesures prises par le gouvernement comme inconstitutionnelles en ce qu'elles sont préventives de la liberté de l'enseignement. M. Olin, r., répond aux précédents orateurs et reproche au clergé d'être la seule cause de la situation qui s'est produite, par son rehis d'entrer dans l'école en acceptant la position que lui faisait l'article i de la loi. L'orateur constate que tous les efforts de l'épiscopat n'ont réussi à faire perdre aux écoles officielles qu'un tiers de leur population, d'où il conclut que la majorité de la population est favorable à la loi. — 28. La discussion continue entre MM. De Becker et Bara, m. j. Le premier accuse le gouvernement de vouloir conûsquer la liberté d'enseignement et d'avoir provoqué le divorce entre l'Eglise et l'Etat, que la loi de 1842 avait unis dans un mariage. 11 termine en disant que les catholiques se présenteront aux élections sous le drapeau de la patrie belge, le drapeau de la liberté, et que

e. Sur renseignement donné dans les écoles primaires, sur les méthodes d enseignement, les livres employés, sur les tendances de l'enseignement primaire dans les différentes écoles.

f. Sur l'enseignement delà religion dans les écoles avant la loi du i«r juillet 1879 et sous l'empire de celte loi.

g. Sur les moyens de tout genre employés pour amener la désertion de certains établissements au

firoGt d'autres, pour déterminer les instituteurs et es institutrices à abandonner renseignement de TEtatet pour entraver l'exécution delà loi du l«r juillet 1879.

h. Sur le concours prêté par les administrations communales au gouvernement pour l'application de la loi.

leur cri de ralliement sera : Révision de la loi de 1879. Le m.j. répond que le cléricalisme a toujours été Tennemi de la liberté, et il soutient que les catholiques ont usé d'une odieuse pression pour faire déserter les écoles officielles. Il les accuse d'avoir été jusqu'à faire un appel à la révolte. Quand, au mois de juin, ils se présenteront au corps électoral avec de tels auxiliaires, il les attend. L'opinion publique fera justice d'un par(i qui n'a plus rien pour lui que l'aventure... et l'aventure d'une révolution. — 29. M. Delcour combat le B., et après s'être occupé de la pression des bureaux de bienfaisance, représente la loi de 1879 et son exécution comme un malheur social. M. Goblet espère que le prêtre ne rentrera pas dans l'école; il termine en disant que si les catholiquçs essayaient de revenir sur les conquêtes de l'esprit moderne, ils seraient, comme en 1857, balayés par l'opinion pu biique. Cette déclaration provoque une violente interruption à droite et M. Malou reproche à l'orateur de menacer l'opposition d'une émeute. M. Goblet répond qu'il a fait allusion aux élections communales du mois d'octobre 1857 qui ont amené la retraite du ministère d'alors. M. Malou se déclare satisfait de cette explication. 11 analyse ensuite la statistique de la population scolaire et en conclut que les écoles officielles sont désertées à ce point que les catholiques ont plus fait, en cinq mois, que l'Etat, avec toutes les ressources du £., en vingt ans. ils poursuivront leur œuvre, et il ne restera aux libéraux que les murs de leurs écoles désertes et leurs yeux pour pleurer. — 30. M. Van Hurabeeck, w. ins/r.,* répond au discours de M. Malou; puis M. Cornesse reproduit les critiques de ses collègues de la droite au sujet de l'exécution de la loi du 1" juillet 1879.

3 février, La discussion continue entre MM, Cornesse et Jottrand.— 4. M. Beernaert défend, à son tour, la thèse de l'opposition. M. Bara, m. /., la combat. Un débat s'engage ensuite entre MM. Rolin-Jaequemyns, m. t., et Van Hoorde, au sujet des faits allégués par ce dernier et concernant la pression exercée, au profit des écoles officielles, dans des communes du Luxembourg. — 5. Toute la séance est remplie par un discours de M. Jacobs,qui accuse le gouvernement de vouloir supprimer, par des moyens directs et indirects, la liberté d'enseignement, il termine en disant que, dans quelques mois, on va célébrer les fêtes du 50'' anniversaire de l'indépendance. Les chambres ont voté des millions pour ces fêtes. 11 y aura des monuments, des cavalcades, des feux d'artifice aux frais de l'Etat. Les catholiques éclipseront tout cela par un monument construit de leurs propres deniers; ils offriront à la Belgique un bouquet de

2,000 écoles libres. M. Berge rappelle que les catholiques ont fait tous leurs efforts pour détruire, dans l'application, la loi de 1842, et qu'ils ont été, à toutes les époques et dans tous les pays, les ennemis de la liberté. M. Frère* Orban, m. ai, soutient qu'eu égard à la pression inouïe exercée par le clergé, les libéraux ont le droit d'être satisfaits du résultat de lapplication de la loi scolaire. Il convie ensuite M. Jacobs à mettre en parallèle les avantages dont jouit le clergé en 1880 et ceux qu'il possédait en 1850, les couvents et les écoles qu'il possède et qu'il ne possédait pas alors, il combat la thèse de M. De Becker. d'après laquelle il y aurait deux pouvoirs en Belgique, l'Egli&e et l'Etat. Il n'y a qu'un pouvoir, c'est le pouvoir civil. Il soutient que l'œuvre de la défense nationale doit. s'exercer tant qu'il y aura, en dehors de l'opposition parlementaire, un élément qui défendra des doctrines antinationales et anticonstitutionnelles; et il cite à ce propos l'enseignement donné par M. Perrin à l'université de Louvain. (M. Woeste déclare désavouer absolument cet enseignement.) Il accuse la droite d'encourager l'enseignement antinational du clergé. Il met l'opposition en demeure de faire connaître le programme qu'elle exécuterait si elle revenait au pouvoir. Après ce discours, M. Thibaut signale la pVession exercée par la commission^ des hospices de Dinant. M. Van Iseghem réfute les attaques dont les administrations communales d'Ostende et de Ghistelles ont été l'objet de la part de M. Reynaert. M. De Haerne fait connaître l'organisation de l'enseignement primaire en Angleterre et aux Etats-Unis. Il proteste contre l'idée d'opposer 1880 à 1830. Les catholiques célébreront, aux fêtes jubilaires, la liberté fondée par le Congrès. M. Van Humbeeck, m. insir,, se félicite de cette déclaration; il répond ensuite aux diverses attaques dirigées contre son administration par les orateurs de la droite et explique les principes sur lesquels repose l'organisation des comités scolaires. — 7. Après un discours de M. Van Wambeke, qui soutient que les administrations communales de l'arrondissement d'Alost n'ont pas refusé de secours aux parents dont les enfants fréquentent les écoles officielles, M. De Wael explose, de son côté, la conduite de l'administration communale d'Anvers, qui n'a pas usé de représailles et n'a pas refusé de secours aux familles catholiques. M. Malou déclare ensuite que le programme de la droite, si elle revient au pouvoir, sera d'abolir la loi de 1879, de la remplacer par un emprunt fait à la législation anglaise (la liberté subsidiée), la réparation des injustices commises. 11 dit que ce n'est pas à cause des doctrines professées par M. Perrin en 1880 qu'on a revisé

la loi de 1842 en 1879. Il demande que le gouvernement fasse connaître la population des écoles officielles par commune, afin qu^on puisse en contrôler Texaclitude. 11 termine en disant que la loi de 1879 aura creusé la fosse du ministère. Après un échange d'explications entre MM. Frère- Orban, m. a., et Woeste sur le caractère de la législation anglaise, M. Malou insiste sur la communication du document qu1l a réclamé. M. Van Humbeeclc, m. instr., est tout prêt à le fournir, mais au moment opportun. Il le remettra à la c. d'enquête. MM. Jacobs et Woeste appuient la demande de M. Malou et réclament un vote immédiat. MM. Frère-Orban, m. a., et Guillery, p,, font observer qu'il a été entendu qu'on ne voterait pas dans cette séance. M. Malou se réserve û'e reproduire sa proposition ultérieurement. Les articles du B. sont ensuite votés sans débat, et la chambre s'ajourne au 1 7 février.

17 février. Le B. est adopté par 70 voix contre 57. M. Malou reproduit ensuite sa proposition, qui est appuyée par MM. Jacobs et Tack. MM. Van Humbeeck, m, instr,, Bara, w. ;., et Frère-Orban, m. a., la combattent, en disant qu'ils ne refusent pas les chififres, mais qu'ils veulent les communiquer à la c. d'enquête. En conséquence, M. Frère-Orban, m, a., propose l'ajournement, qui est voté par 70 voix contre 56. M. Washer rectifie un fait énoncé par M. Malou dans une précédente séance, au sujet des écoles protestantes et israéUles de Bruxelles. Ces écoles sont devenues neutres, de confessionnelles qu'elles étaient auparavant. M. Malou dit qu'il le regrette pour les protestants et les Israélites. — 24. Des explications sont échangées entre MM. Van Wambeke et Bara, m. j., au sujet du refus de secours par le bureau de bienfaisance d'Haeltert aux parents qui envoient leurs enfants dans les écoles officielles. M. Washer dit, à ce propos, que les hospices de Bruxelles font envoyer les enfants, dont ils sont les tuteurs, dans les écoles communales, les seules dignes de la confiance des familles. — 25. M. Jacobs, r. ». c, présente le rapport sur la proposition d'enquête de

(i) Une enquête parlementaire sera ouverte sur la situation morale et matérielle de l'enseignement primaire en Belgique, sur les résultats de la loi du i«' juillet 1879 et sur les moyens employés pour entraver Texécution de cette loi.

Il sera nommé, par le bureau de la chambre, une commission de 3K membres pour procéder à cette enquête.

Cette commission pourra fonctionner lorsque cinq membres seront présents.

Elle s'adjoindra un ou plusieurs secrétaires pris en dehors de son sein.

La commission pourra, lorsqu'elle devra siéger

M. Neujean. — 27. M. Van Humbeeck, m. instr,, dépose un projet de loi portant des modifications à quelques dispositions de la loi de 1850 sur l'enseignement moyen.

18 ffutrs. Sur la proposition de M. Paternoster, la chambre décide qu'elle ne se séparera pas, pour les vacances de Pâques, avant d'avoir statué sur la proposition d'enquête de M. Neujean. — 19. Celui-ci défend sa proposition et propose de la compléter par des mesures réglementaires (1). Après un discours de M. Van Hoorde contre la proposition, la gauche demande la clôture. La droite n'y fait pas opposition, et elle est prononcée. M. Woeste proteste ensuite contre cette décision et déclare que, si la clôUire était maintenue, il ne resterait plus à la droite, pour protester contre une telle violence, qu'à quitter immédiatement la salle. M. Frère- Orban s'étonne de cette singulière altitude, après le silence qu'on a gardé quand il s'est agi de pononcer la clôture. Après un échange d'explications très vives entre MM. Frère- Orban, E. de Kerckhove, Jacobs, Malou et Kervyn de Lettenhove, et quelques mots de M. Guillery, p., il est décidé que la discussion continuera. M. De Vigne prononce ensuite un discours en faveur de la proposition d'enquête. M. Van Humbeeck, m. instr., donne des explications au sujet d'un fait signalé par M. Van Hoorde, concernant le refus de pension à une institutrice de Laroche, la dame Camart, qui a quitté l'école normale pour aller se mettre à la tête d'une école concurrente. M. Van Hoorde critique vivement cette mesure. 11 est donné ensuite communication d'un amendement de M. Hanssens, qui tend à restreindre la proposition de M. Neujean aux littéras c, d, g. (Voit 20 janvier.) — 23. M. Verbrugghen combat la proposition, puis M. Hanssens développe son amendement qu'il modifie en ces termes : « L'enquête portera sur les points suivants : 1** sur la population des écoles primaires; 2^ sur les installations de ces écoles; 3° sur les moyens de tout genre employés pour amener la désertion de certains établissements au profit d'autres, pour déterminer les instituteurs et institutrices soit à ne

hors de Bruxelles, se diviser en sous-commissions composées de trois membres au moins.

En cas de décès, refus ou démission d'un membre de la commission, il sera immédiatement pourvu à son remplacement par le bureau.

11 en sera de même si un membre de la commission cessait de faire partie de la chambre.

Quand les investigations porteront sur des établissements appartenant à des particuliers, les locaux d'école seuls pourront être visités.

Les correspondances et papiers des particuliers ne pourront faire Tobjet de saisies.

pas continuer leurs études normales dans les établissements de l'Etat, soit à abandonner la direction des écoles qui leur sont confiées; et, en général, pour entraver Texécution de la loi du 1®' juillet 1879. » La chambre entend encore, contre la proposition, MM. Woesie, de Moreau d'Andoy et Jacobs, r. Ceux-ci annoncent que la droite ne consentira pas à participer à Fenquête. M. Neujean ayant déclaré qu'il n'est pas entré dans ses intentions de faire porter celle-ci sur les tendances de renseignement privé, M. Hanssens retire son amendement. M. Malou proteste ensuite contre la persistance de la gauche à lui attribuer la paternité de la proposition d'enquête. 11 a demandé à Torigine, et la majorité de la 5. c. a persisté à le demander, un recensement de la population des écoles. Et l'on vient répéter sans cesse, malgré l'évidence, qu'il est le complice de l'immense folie politique que l'on va faire! Les divers §§ de la proposition de M. Neujean sont adoptés avec cette addition que les opérations de la c. ne seront pas suspendues par la clôture de la session ou l'ajournement de la chambre. Il est entendu aussi que c'est la chambre qui nommera la c. L'ensemble de la proposition est adopté par 56 voix contre 50. M. MuUe de Terschueren demande un prompt j»pport sur des pétitions des administrations communales de Meulebeke, Oyghem et Wyngene qui réclament l'intervention de la chambre, pour ne pas devoir construire de nouveaux locaux d'écoles et nommer des institutrices inutiles.

— Adopté.

6 aviil, M. Van Humbeeck, m. instr., dépose le 9® rapport triennal sur l'état de l'enseiguement moyen. M. Olin, r. ». c, id. sur des crédits supplémentaires au B, de l'instruction publique. — 14. M. Graux, w. /*., dépose un projet de crédit de 197,000 fr. pour l'ameublement de l'hôtel du ministre de rinslruction publique. — 15. M. Van Humbeeck, m. instr., id, un projet de loi portant prorogation au 1*' octobre 1882 de la loi de 1876 sur la collation des grades académiques. — 16. La chambre, après avoir entendu MM. Bockstael, r. c, Pety de Thozée et Van Humbeeck, m. instr.j sur la pétition relative au refus de pension à la dame Camart, institutrice communale à Laroche, quia abandonné l'école officielle pour se mettre à la tête de l'école du clergé, décide l'impression de la pétition et du rapport. — 25. M. Thonissen, r. s, c, présente le rapport sur le projet de loi de 1876 relatif aux grades académiques.

— 50. M. Olin, r. s. c, id, sur le projet de loi relatif à l'enseignement moyen. M. Woeste demande un prompt rapport sur une pétition d'habitants de Ledeberg signalant certains faits concernant Fancien instituteur de cette

commune. M. Washer propose de fixer au 5 mai la nomination des membres de la c, chargée de faire l'enquête scolaire.

4 mai, MM. Woeste, Jacobs et Malou ^ reprochent au gouvernement d'avoir envoyé aux instituteurs un questionnaire relatif à la situation des écoles libres et aux actes du clergé, façonnant ainsi d'avance les dépositions des témoins qui seront appelés à l'enquête. MM. Van Humbeeck, m, imtr,, et Frère-Orban,m. a., répondent que le gouvernement a usé de son droit; il ne fait que rassembler des faits qui seront soumis à la c, et celle-ci les appréciera en toute liberté. Les orateurs de l'opposition soutiennent qu'on a violenté les témoins, mais ils en prennent leur parti, étant résolus à ne point prendre part à l'enquête. M. Graux, m. /., dépose des projets de lois allouant au ministère de l'instruction publique : 1*» un crédit spécial de 910,000 fr. pour l'organisation matérielle de l'enseignement normal primaire ; 2° un crédit spécial de 500,000 fr. pour avances à faire aux instituteurs en cas de retard de la part des communes. Le projet de prorogation de la loi sur la collation xles grades académiques est voté à l'unanimité. — 5. La chambre adopte, par 58 voix contre 50, le projet de loi allouant des crédits supplémentaires au ministère de l'instruction publique, à rattacher au B, de l'exercice 1879, et le crédit spécial de 40,000 fr. pour la création d'une bibliothèque à l'administration centrale. Dans la discussion d'un projet de crédit au département des finances, M. Van Hoorde s'abstient, parce que des douaniers ont été déplacés à cause de leur hostilité contre l'enseignement officiel. M. Graux, wi. /., répond que cette allégation est absolument inexacte. Des déplacements n'ont eu lieu que lorsque des fonctionnaires ont été signalés comme faisant une guerre acharnée aux écoles officielles. En dehors de ces cas, il a laissé toute liberté aux fonctionnaires des douanes comme aux autres fonctionnaires de son département. M. Notelteirs dit qu'on lui a signalé des déplacements de douaniers qui ont été faits pour avoir l'occasion de nommer institutrices leur femmes qui ne s'étaient jamais occupées d'enseignement! M. Wasseige . ne croit pas qu'un douanier puisse avoir, en tant que douanier, une autre influence que celle de tout citoyen. Or, sa qualité de douanier ne supprime pas sa qualité de citoyen. Â tous égards donc, le m. f, a mal fait. M. Orts dit que si le m. f, avait fait ce dont on l'accuse et dont il se défend, il aurait très mal fait. Mais la conclusion de ce débat, est qu'il, faut procéder immédiatement à la nomination de la c. d'enquête. C'est elle qui recherchera si réellement une pression quel-

conque a été exercée sur les fonctionnaires. Qu'on nomme donc cette commission! M. Van Hoorde est certain que l'intérêt du senice aura bon dos devant la commission d'enquête!... Au moment où Ton va procéder à la nomi-" nation des membres de la c, M. Malou renouvelle la déclaration qu'il a déjà faite, qu'aucun membre de la droite ne consentira à en faire partie. Il rappelle cette déclaration à la chambre pour lui épargner les ennuis d'un double vote. M. Bara, m.;., répond qu'il n'y aura pas de double vote : c'est au bureau qu'il appartient de compléter la c. en cas de vacances, décès ou démissions. Au scrutin, sur il 4 votants, il y a 44 billets blancs. Ont obtenu : MM. Beernaert, 57 voix; Berge, 59; Cornesse, 57; Couvreur, 59; De Hemplinne, 57; De Lanlsheere, 56 ; Delcour, 57; De Vigne, 58; Jacobs, 56; Janson, 57; Jottrand, 59; Le Hardy de Beaulieu, 59; Lippens, 58; Lucq, 59'; Mallar, 59; Neujean, 58; Orlmans, 59: Paternosler, 59; Vandenpeereboom, 56; Warnant (Joseph), 59; Warnant (Julien), 59; Washer, 59; Wasseige, 56; Willequet, 59; Woeste, 58.

MM. Beernaert, Cornesse, Woeste, Delcour, Jacobs et Wasseige déclarent qu'ils ne consentent pas à participer à l'enquête, qui, à leurs yeux, est inconstitutionnelle. — 7. M. De Lantsheere fait la même déclaration. M. Olin, r. s. c, présente le rapport : 1° sur le crédit spécial de 500,000 fr. demandé pour faire, en cas de nécessité, l'avance aux instituteurs communaux des traitements qui leur sont dus; 2<» sur le crédit spécial de 197,000 fr. pour l'ameublement de l'hôtel du ministre de l'instruction publique. — 8. W. sur le crédit de 940,000 fr. pour l'organisation matérielle de l'enseignement normal primaire. La chambre ajourne à la prochaine session la discussion des divers rapports de M. De Lantsheere, r. c, sur des mesures prises à Meulebeke, à Renaix, k Wyngene et kOyghem, concernant l'instruction publique. Il en est de même des crédits proposés pour le même département.

JtJSTIGB.

26 novembre, M. Bara, m. ;., dépose un projet de loi augmentant d'un juge les tribunaux de Furnes, Marche, Neufchâteau et Turnhout.

5 décembre. M. Bara, m. ;., dépose un projet de prorogation de la loi relative aux étrangers. — 5. M. Nolhomb, r. s^ c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à l'augmentation du personnel de quelques tribunaux. — 11. M. Bara, m.;., dépose un projet de loi relatif aux faux dans les bilans. — 16. Le projet de loi concernant l'augmentation du personnel de quelques tribunaux est adopté à l'unanimité. — 17. M. Bara, m. ;., dépose un

projet de loi supprimant la bourse commune des huissiers.

21 janvier. M. de Jonghe d'Ardoye fait rapport sur des pétitions d'huissiers, qui demandent l'abrogation du décret relatif à la bourse commune. Il conclut au renvoi à la s. c. chargée de l'examen du projet de loi déposé par le w. ;. Adopté.

20 février. M. Jottrand, r. «. c, id. sur le projet de loi dont il s'agit. — 27. M. Graux, m. f.j dépose un projet de crédit de 4 millions de francs pour la continuation des travaux du Palais de justice de Bruxelles.

15am7. Le crédit de 4,500,000 fr. pour la continuation des travaux du Palais de Justice de Bruxelles (M. Bockstael, r. s. c.) est adopté par 55 voix contre 12 et 5 abstentions, après un débat entre MM. Kervyn de Lettenhove, Bockstael, r. , De Lantsheere, Bara, m. j. , et Le Hardy de Beaulieu, au sujet de rirrégularité de la dépense, qui s'est élevée à 12 millions, et de l'intervention de la province de Brabant et de la ville de Bruxelles. Le débat s'engage ensuite sur le projet de loi portant suppression de la bourse commune des huissiers. Le projet ne maintient de bourse commune entre huissiers que pour les dépenses de la chambre de discipline; il maintient, en outre, la bourse commune spéciale aux huissiers audienciers. La s. c. estime que, pour réaliser cette idée, il ne suffit pas, comme le fait l'article 1*' proposé, d'exempter de l'abrogation prononcée l'article 95 du décret de 1815; en effet, cet article ne fixe entre audienciers que le mode de partage, et il paraît indispeuifable que la loi dise aussi quelles choses sont à partager ; c'est ce que font les articles 95, 94 et 96 ; il faut donc qu'ils soient exceptés de l'abrogation qui va frapper tout le titre V du décret en question. M. Jottrand, r., soutient cette thèse, qui est combattue par M. Bara, m. j. M. Thonissen est d'avis qu'il n'y a pas lieu de supprimer la bourse des huissiers ; il lui semble qu'il vaudrait mieux la transformer en une caisse de prévoyance. Il propose des amendements dans ce sens et en demande le renvoi à la s. c. Après un débat auquel prennent part MM. Jottrand, r.. Pety de Thozée, Beernaert et Thonissen, les amendements de ce dernfer sont renvoyés à la s. c. — 16. M. Jottrand, r., conclut au rejet des amendements de M. Thonissen et propose de dire que « dans chaque communauté d'huissiers il y aura une bourse commune pour les dépenses de la chambre de discipline, parmi lesquelles pourront figurer les dépenses de bienfaisance ». M. Thonissen se rallie à cette proposition. Elle est appuyée par M. Pety de Thozée, combattue par M. Bara, m.j.., et rejetée. Le projet de loi est voté à l'unanimité. — 21. M. Bara, w, j., dépose le rapport

âOO

triennal sur Fadministration des bourses d'études.

i mai, M. Bockstael, r. «. c, fait rapport sur le projet de prorogation de la loi sur les étrangers. — 7. Dans la discussion de ce projet, M. de Montpellier déclare qu'il volera contre la loi, parce qu'elle peut devenir une arme aux mains du gouvernement pour chasser des religieux qu'il croirait capables de compromettre la sécurité publique. M. Bara, w.;., déclare se ralliera Tamendement de la s. c, aux termes duquel l'expulsion ne pourra être prononcée contre l'étranger qui, marié avec une femme belge, a fixé sa résidence en Belgique depuis plus de cinq ans et a continué à y résider d'une manière permanente. M. De Lantsheere constate que la loi a été combattue jadis par M. Van Humbeeck dans ses discours, et par M. Rolin- Jaequemyns dans ses écrits. Il signale ensuite la réponse faite par le m. j. aux questions que lui a posées la s. c. et d'où il résulte qu'il ne pourra permettre que des religieux étrangers viennent s'établir en Belgique pour y reconstituer leurs œuvres et pour « éluder les lois du pays ». L'orateur est d'avis qu'une pareille déclaration marque un retour vers les traditions du régime qu'a renversé la révolution de 1850. Après des explications de MM. Van Humbeeck, m. instr., et Bolin-Jaequemyns, m. t., au sujet de leur attitude, M. Goblet d'Âlviella dit qu'il y a déjà assez de jésuites en Belgique et qu'il ne faut pas que celle-ci devienne le jésnitière de l'Europe. M. Defuisseaux rappelle qu'il a toujours voté contre cette loi de bon plaisir et d'arbitraire. 11 l'a blâmée quanld on l'a invoquée contre Victor Hugo. Il la blâme quand on l'invoque contre les petits frères. Il reproche aux membres de la droite de ne pas avoir brisé cette loi quand ils en avaient le pouvoir. M. Thonissen, après le discours de M. Goblet, hésite à voter la lui. Son attitude dépendra des déclarations du m. j. Celui-ci critique l'altitude de M. Defuisseaux, qui est contraire à toutes les exigences du droit international. Il dit ensuite qu'il y a en Belgique 2.557 religieux étrangers, ce qui prouve suffisamment qu'on ne les proscrit point ; mais il n'entend pas compromettre la sûreté du pays pour les jésuites. Après des explications personnelles entre MM. Defuisseaux et Bara, m. j., M. Jacobs, inquiet des déclarations du m., propose de ne proroger la loi que pour un an. M. Bara, m. ;., combat cet amendement, à cause de la défiance qu'il révèle. M. Jacobs reconnaît que cette défiance existe. Il affirme qu'on n'a pas le droit de discuter une proscription générale contre ceux qui viendraient, en Belgique, exercer paisiblement la liberté d'enseignement. On aurait le droit de refuser

l'expulsion si un gouvernement étranger la demandait, et de répondre pour les religieux comme on l'a fait en 1856 pour les journalistes : Jamais! La droite applaudit ces paroles. M. d'Elhoungne trouve ces applaudissements indiscrets. On veut que le gouvernement prononce pour les religieux le mot qui a été prononcé en 1856 pour défendre la Constitution. Le langage de la droite n'est dicté, d'après lui, que par les intérêts du clergé. En dehors des intérêts du clergé, il n'y a pour elle ni droits ni institutions. Ces paroles provoquent de vives protestations. M. de Borchgrave donne à l'orateur un démenti formel. M. d'Elhoungne maintient ses paroles, traite le clergé de conspirateur, et, pour déjouer la tactique de M. Jacobs, propose de proroger la loi pour dix-huit mois. M. Kervyn de Lettenhove rappelle que ce sont les catholiques qui ont prononcé le fameux jamais en 1856. Us'ont toujours été du côté de la liberté. M. Malou répond à M. d'Elhoungne que le mot célèbre d^ M.VilainXilIi est parfaitement en situation, car il s'agit d'une application de la liberté. On ne revendique pour le clergé que le droit commun. Les catholiques continueront à défendre la liberté d'enseignement jusqu'à ce que mort s'ensuive. La droite applaudit énergiquement ces paroles. Des explications personnelles sont ensuite échangées entre MM. d'Elhoungne et de Borchgrave, puis M. Janson engage ses amis à voter l'amendement de M. d'Elhoungne, et M. Nothomb rappelle que la droite a toujours maintenu les droits de l'hospitalité belge. — 8. M. de Jonghe d'Ardoye déclare qu'il repoussera la loi parce qu'il ne peut donner un vote de confiance au gouvernement qui entend refuser l'hospitalité aux religieux étrangers. M. Defuisseaux fera de même; il votera l'amendement de M. Jacobs, sans que son vote puisse être considéré comme une marque de déliance envers le gouvernement. M. Demeur dit que la loi est mauvaise ; elle enlève aux étrangers les garanties auxquelles ils ont droit. La police remplace pour eux la justice ; c'est l'arbitraire de l'administration qui les régit. L'orateur fait le procès à toutes les lois qui sont applicables aux étrangers en Belgique ; mais il ne votera pas l'amendement de M. Jacobs, parce qu'il ne veut pas tomber dans un piège: cet amendement vise moins la loi que le ministère. M. Nothomb tient à constater que lorsqu'il a quitté le département de la justice, il a reçu une députalion de proscrits français les plus considérables, qui l'ont remercié de l'hospitalité que la Belgique leur avait accordée. M. Demeur remarque que, parmi ces proscrits reconnaissants, se trouvait le colonel Charras, un homme expulsé du pays! Après

n 44al »qwl prvcane put MS. J»o:-bsw f n!rM>rt4£. ■. «.. l»rMSfie d Pitski^ ta cLuLbnr pf»j<3N(ie » v'4«. par apfxi kai^^. fivr i a9^i»'»wt de M. ia^-ès. fcefHU!Lt a ut |pror>j^rr ka U^i qa^e* |^'«r ca as. Gel arafsdeutrfâ «I Tf:^<ïV!é par 5»i ic« o-ttrc 5:^ L'a»<»id^^*L^Lt de M. d"E.h.:«r.^Tic, U^ulaai à pronç^ b loi d« dn-ft-^il » is. est CK.sciie ad* p(i^ par a»» cl le«é. L>fis«nEt>ie de ta loi *sA ^iAé par ôi «oix cfjùLre 31 el i5 ahs^

UAtiOfB.

Il é^cmkÈre. Dans h dtsafsi':>ii da B. de rîDlériear, S. RoliD-iaequen^iis, ■. i.. rfpoodam a M. G>renaas. dit q«'ii s'est mis tn rapport a^ec le f^jinerDeiDeiil des Pa>s-6as en %iie de s'eDUrridre pi^aracbevir en corn mon le Grand b^ctwnn/trrf dt la Lbm^m^ m^rramdauf. M. TboDîsâtf'n répond an critiqoes dirigées, dans le rapport de la s. r., cx^otre la publication, par FAradémie, de b o»rrespondante do cardinal Gran^elle. M. De Vi^me demande que des démanrfaes soient faites en ^ne de réi-iaroer do gonvememcnt français b restltolion des archives belg^ qoi se trouvent enc4>re à Paris. M, Kolin-Jarqnem^ns, ■. f., répond â M. Seailqoin qo'il espère poovoir faire disrater dans celle session le projet de * loi sar b propriété artistique d littéraire. Il répond ^ M. De Wael qu'il ne croit pas poo- Toir proposer adaelleaient d'élever l'école de mosiqae d'Anrers an rang de Conserratoire • royal flamand.

8 mai. Dans b discussion d*on crédit an B. de rintérieiir, M. De Vigne critique des acquisitions biles pour le Musée d'armures ; il soutient que de prétendues armures du \\r siècle provenaient des magasins du thé*- • tre de b Monnaie. M. Rolin-Jaequemyns, m. i., conteste le bit et ajoute que de b façon i dont b c. du Musée est composée anjour- i dliui, de pareilles erreurs sont impossibles.

9 décembre. U. Rolin-Jaequemyns, m. i., dépose un projet de loi apportant certaines modifications à b loi sur b milice. Les principales de ces modifications concernent le rappel des classes en non-actirité d b restitution des 200 fr. à ceux qui n*auront pas dû se faire remplacer.

27 février. M. Lucq, r. s, c, présente le rapport sur ce projet de loi.

6 avrU. M. Graux, m. f., dépose un projet de loi réglant le mode de liquidation de Findemnité due aux miliciens des classes de 1871 à 187i. — 22. M. Thonissen, r. *. c, présente le rapport sdr ce projet de loi.

5 mof . Gelni-€l est voté à Fonanimlté. Dans

b dî§/«sBi4« M. rnwiBT dcannde qu'à r^<ra»:« des ffia et ISM l'on çracâe les drsefws qui wt tnaveai a Tétran^r.

M. Rkra. m. j.. téfomà qa^oa Aabore une pf'i-f^éi^is d'aKststie qn sera déposée dans b <«s6i-B extraordiaaîre et Fêle. M. Coomans estiae q«\:« pcarraH yjûef dés à présent Vf^ desenewv MM. Bva, m, /., ci Orts rép» -Dd^: qn'ûfl ae peal giJiierdcs ooormBaces. M. GTiTMSfie anBi«re qall imcrpellera le ■. f. »r un arrrlé da 1** octobre 1879 soppriaant les gratifecatioas accordées à certains fc>ac:i<*cBaires poar iivorîser le reemteoBeDt des «<4<>!iiaires a^ec prnae. — 7. Cette interf«flLftii^*B éiaai fuie, M. Liagre, ai. g., dit qa'il n'est pas roaiesable qae des fbnctionnainrs de FEial s'oocapeai de racoler des reiepbcanis;aa poiatdenM Boral, lesnooveiks laesures sont jasles. Ce n*est qn^en o<iobre proriiaîn qae Foa saora si ces mesures MDt diminué le aoaibre des Tolontaires aver prime. MM. Tan Hoorde, Woesie et OiK*maos appoiem ks ohserralioiis de M.Corne$«e. disam qae b Besvre prise aara pour ttri d'aggraver ks diarires da remplaceiDent. M. G«>iDans ajoute que Fon Hiercbe à le rendre plus diflicile« poor arrîTer indirecleiDent à le supprimer et à y sobsliioer le service obligatoire. MM. Liagre, m. g,^ et Frére- Orban. m. «., soadeaiiciii que Fopposîtion n'a en me que le recrolciaeiit âedoral. Le m. f . déclare qu'Q ne fent pas reodre le remplacement plus dtficile, et M. Frère-Orban, m. «., rappelle qull a conbatlo avec énergie b thèse du senice personnel. M. Notbomb regrette de voir agiter ces questions dans un intérêt de parti. Si les AMsures prises par le m. §. peuTent conduire à la suppression do remplacement, il s>n félicitera. M. €U>messe ayant formulé un ordre du jour blâmant la mesure prise par le m. 9., M. Frére-Orban, PI. a.j lui oppose Fordre du jour par et simple, qui est voté par 53 Toix contre 46 et une abstention . La chambre décide en même temps, surb proposition de M. Frère-Orban, «. «., qu'elle discutera, avant de se séparer, le projet de loi qui a pour bot de resUtaer à ceux qui n'ont pas dû se faire remplacer, les 200 fr. qu'ils ont vers^ pour avoir droit an remplacement par le département de la guerre, il est entendu qu on réservera, à titre de projet de loi spécbl, Famendement de la s. c. qui tend à supprimer les immunités ecclésiastiques en matière de milice. — 8. Dans la discussion du projet de loi, M. Frère-Orban, m. a., propose l'ajournement de celle disposition additionnelle. M. Lucq, r., y consent, à la condition que ce ne soit pas un enterrement. M. Guillery, />., dit que c*esl an ajonmement à la session prochaine. M. Comesse combat le projet de lot qui, selon lui, est an pas de

plus yers la suppression du remplacement. M. Frère-Orban, m. a., dit que les 200 fr. à verser étaient une taxe souvent fort onéreuse pour les familles peu fortunées ; il est donc juste de la supprimer. Il ajoute que la caisse de remplacement est dans une situation très prospère. M. Malou votera contre la proposition, parce qu'elle est une atteinte portée à la loi de milice. L'ensemble de la loi est adopté par 87 voix contre 21 et 3 abstentions.

MINBS.

6 avril. M. Janson demande au m. ^, à propos de la catastrophe qui vient de se produire dans la houillère du Bois de la Haie, à Ânderlues, et qui a fait 49 victimeF, où en sont les travaux de la c. chargée d'étudier le moyen de prévenir le retour de ces sinistres. M. Sainctelette, m. t,, répond que le rapport de la c. sera prochainement publié. On s'occupe aussi d'une révision des règlements miniers. Le m. ajoute que les officiers des mines ont fait leur devoir. M.i Janson accepte ces déclarations sous bénéflce d'inventaire. — 7. M. Gillieaux se prononce en faveur d'une extension du service des mines et de la création d'une troisième direction, dont le siège serait à Namur.

5 mai. Sur la proposition de M. Sainctelette, m. t., la chambre ajourne à la prochaine session l'examen des pétitions qui demandent une enquête sur les causes de la catastrophe de Frameries.

MONNAIES

4 mai, M. Graux, m. f., dépose un projet de loi allouant au département des finances un crédit de 850,000 fr. pour la frappe de monnaies divisionnaires d'argent et un crédit de 100,000 fr. pour la transformation de pièces de 5 fr. en médailles commémoratives. -^ 5. M. Demeur,r.«.c., présente le rapport sur ce projet de loi. La chambre renvoie au m. f. une pétition de M. Harvent, employé à l'administration des chemins de fer de l'Etat, qui propose d'adopter le gramme d'or comme unité monétaire. et engage le gouvernement à se mettre en rapport avec les Etats étrangers pour qu'ils acceptent également ce système. — 8. Le projet relatif à la transformation de pièces de 5 fr. en médailles commémoratives est adopté à l'unanimité, sauf une abstention, après un échange d'explications entre MM. Â. Visart et Graux, w. /"., d'où il résulte que les médailles dont il s'agit n'auront pas de caractère libératoire.

NATURALISATION

8 mai, La chambre prend en considération, par 51 voix contre 50, la demande de grande naturalisation du D^ Liebrecht.

PENSIONS

17 décembre, M. Bockstael, r. «. c, présente le rapport sur le projet de loi concernant l'augmentation des pensions militaires.

^^ janvier. Sur la motion de M. De Wael, ce projet est mis à l'ordre du jour après le B, de l'instruction publique, ainsi qu'une proposition de loi de M. W'oeste sur laquelle il a été fait rapport. — 27. M. Graux, m, /., répondant à MM. Bemeur et Bockstael, s'engage à fournir tous les documents qu'il possède au sujet du chiffre des pensions militaires et de la comparaison de ce qui existe en Belgique et à l'étranger.

7 février, M. Graux, t». /., dépose ces documents. — 17. Dans la discussion générale, M. Bockstael, r., demande que l'on porte à un chiffre plus élevé les pensions des officiers des grades supérieurs. M. Thonissen présente, avec MM. Nothomb et De Becker, un amendement tendant à porter respectivement à 8,000 et 6,500 fr. la pension des lieutenants généraux et des généraux-majors. M. Bockstael,r., déclare que si le gouvernement veut s'engager à reviser, dans un délai déterminé, la loi de 1858, la s. c, se ralliera au projet de loi. M. Wasseige dit qu'il ne s'associe pas à cette déclaration. M. Demeur combat ensuite le projet de loi et soutient que l'Etat ne doit rien aux officiers déjà pensionnés. 11 y à, entre eux et lui, un contrat qui ne doit pas être modifié. Il est donné lecture de l'amendement suivant : « Pour les officiers, sous-officiers et soldats, les années passées en congé limité à l'étranger, avec autorisation du gouvernement, ne seront point décomptées pour fixer le chiffre de la pension. » (Signé) Léon Visart. — 18. M. Demeur achève son discours, auquel répond M. Graux, m, f. Celui-ci ne croit pas le moment venu de reviser la loi de 1858 ; il prie la chambre de se borner à voter une augmentation de 20 p. c, qui lut paraît juste et suffisante. M. Scailquin espère que l'on en viendra, un jour, adonner l'éméritat à tous les fonctionnaires. M. Woeste fait parvenir au bureau l'amendement suivant : <( Je propose de porter la pension : 1*» du lieutenant général à 7,560 fr. ; 2° du général-major, de l'intendant militaire en chef, de l'inspecteur généra] du service de santé, à 6,000 fr.; 5° du capitaine,sous-intendant militaire de 2" classe, officier d'administration de 1"* et 2« classe, médecin de régiment de 2* classe, médecin de bataillon de l'® classe, pharmacien de l'* classe, vétérinaire de 1"^ classe, inspecteur des musiques de l'armée comptant plus de dix années d'assimilation au grade de lieutenant, à 2,400 fr. » — 19. Il est donné lecture d'un amendement de M. Scailquin ainsi conçu : « Pour la fixation du taux de la pen-

8ion, ta paralysie complète de deux membres est assimilée à la perte de la vue et la surdité . complète à la perte de Fusage d'un membre. » La discussion générale est reprise. M. Guyot appuie le projet de la s.c. tout en émettant le vœu de voir réduire les charges militaires. M. De Wael appuie le même projet, déclarant toutefois, comme M. Bockstael. que si le gouvernement s'engage à reviser promptemeiH la loi de 1858, il se ralliera aux propositions du m. M. Woeste revendique, pour lui-même et ses amis de la droite, Thonneur d'avoir le premier proposé de faire droit aux réclamations des oflSciers pensionnés, et défend les amendements présentés en faveur des officiers des grades supérieurs. M. Graux, m. /"., traite la conduite de la droite de comédie, dictée par un calcul électoral. Le m. défend ensuite son projet, mais il s'engage à procéder, dans un délai qu'il ne peut préciser, à la révision des lois sur les pensions civiles et militaires. M. Nothomb proteste contre le reproche de comédie adressé à son parti et revendique, pour ce parti et pour M. Woeste, l'honneur d'avoir amené à une solution la question des pensions militaires. Il défend en même temps l'amendement qu'il a présenté avec MM. De Becker et Thonissen. Ce dernier demande si le m. a entendu comprendre les membres de la 8. c, parmi les comédiens dont il a parlé. M. Graux, m. /*., répond qu'il n'a pas parlé de comédiens. 11 rend, du reste, hommage aux intentions de la s. c. Il est donné lecture d'un amendement de M. Demeur aux termes duquel, chaque année, on joindra au budget de la dette publique la liste des pensions accordées et éteintes dans le courant de l'année. C'est, dit-il, la reproduction des termes de la loi sur les pensions civiles. — 20. La chambre entend encore MM. Bockstael, r., Woeste, Wasseige, De Wael et Graux, m. /*., au sujet de la question politique et électorale qui semble engagée dans ce débat. M. Frère-Orban, m. «., s'explique au sujet d'une allégation de la Belgique militaire, reproduite par M. Woeste, et d'après laquelle il aurait promis de faire droit aux réclamations des officiers pensionnés, dans une lettre écrite avant les élections de 1878, alors que tout le monde connaissait son opinion sur la question. M. Wasseige reprend pour son compte les amendements de la s. c. Celui de MM. Nothomb, De Becker et Thonissen est rejeté par 81 voix contre 23 et une abstention; celui de M. Woeste, relatif aux généraux, par 76 voix contre 30; celui de la s, c.y repris par M. Wasseige, concernant les colonels, par *65 voix contre 38. M. L. Visart relire le sien, le wi. ayant déclaré qu'il en tiendrait compte dans la révision de la loi de 1838. Celui de M. Scailquin est rejeté. Enfin, après l'adoption d'un chan-

gement de rédaction proposé par M. Denaeur à l'article final du projet de loi, celui-ci est voté par 97 voix contre 3.

13 aviil. Il est donné lecture d'une proposition signée par MM. Washer, Gillieaux, Demeur, Berge et Le Hardy de Beauliea et allouant à la veuve de M.Piedbœuf, représentant de Liège, une pension annuelle et viagère de 3,000 fr. réversible, en cas de mort ou de mariage de la veuve, sur la tète de ses enfants. M. Washer développe cette proposition. Elle est prise en considération, après quelques mots de M. Coomans qui déclare qu'il la combattra quand il y aura lieu d'en discuter le fond. — 30. M. Olin, r. «. c, présente le rapport sur ce projet de loi.

5 mai. Celui-ci est voté à l'unanimité.

PÉTITIONS

1 février. M. Scailquin appelle l'attention du m. t. sur la position malheureuse des combattants de septembre 1830.

6 avril. M. de Moreau d'Ândoy demande un prompt rapport sur une pétition relative à cet objet. — 16. M. Bockstael, r. c, fait rapport sur cette pétition et conclut au renvoi aux mm. i. et f. Adopté.

7 mai. M. de Moreau d'Andoy demande quelle suite sera donnée à cette pétition. II désire qu'une plar^ soit réservée, dans les cérémonies commémoratives, aux blessés de septembre. 11 voudrait aussi qu'une pension fût attachée à la décoration qui leur a été accordée. M,Rolin-Jaequemyns,m.i., répond qu'une place spéciale éera réservée aux combattants de septembre. Quant à la pepsion, il examinera cette proposition, qui grèverait assez considérablement le Trésor.

ÎPOSTBS.

7 avril. MM. Dansaert et Olin demandent que l'on augmente le salaire des facteurs des postes. — 8. MM. d'Andrimont et W^asseige appuient cette requête. — 13. M. Slruye l'appuie à son tour. M. De Decker critique la destitution d'un sous-percepteur des postes de Stabroeck, contre lequel il n'y avait d'autre grief que le fait d'être l'ami du vicaire de sa paroisse. — 23. MM. Lucq et Scailquin se prononcent en faveur de l'amélioration du sort des facteurs des postes. — 28. M. Defuisseaux demande que cette amélioration de position s'étende à tous les employés du service postal.

4 mai. M. Sainctelette, m. t., faisant droit aux réclamations qui lui ont été adressées, consent à augmenter de 51,000 fr. le crédit porté au B. pour les facteurs des postes (pour le 2« semestre de 1880).