RECENSEMENT

14 avril. M. Graux, m. f., dépose un projet

âis

de crédit de 900,000 fr. pour le recensement général de la population. — 28. M. De Bruyn, r. «. c, présente le rapport sur ce projet de loi.

5 maL Celui-ci est voté à Tunanimité.

TÉLÉGRAPHES

9 avril, M. Hanssens critique le nouveau tarif télégraphique introduit au mois de janvier et reproche à l'administration de faire payçr par les particuliers le coût des dépêches de service. — 20. M. Beernaert soutient la même thèse et voudrait que Tadministration des chemins de fer payât les services que lui rend le télégraphe. — 21. M. Saintelette, m. t,, s'attache à justifier l'augmentation du tarif télégraphique et la taxation par mots. —

27. 11 dépose un projet de loi prorogeant les pouvoirs du gouvernement en matière de tarifs des correspondances télégraphiques. —

28. M. Le Hardy de Beaulieu, r. s, c, présente le rapport sur ce projet de loi.

5 mai. Celui-ci est voté à l'unanimité.

trélVAux publics.

17 décembre. La chambre accorde à M. Le Hardy de BeauUeu l'autorisation de faire imprimer pendant les vacances le rapport sur le B. des travaux publics.

21 janvier. M. d'Ândrimont demande un prompt rapport sur une pétition de marchands de bois de Jalhay qui demandent fautorlsation de traverser le barrage de la Gileppe avec les bois de la forêt d'Hertogenwald. Adopté.

il lévrier. M. Saincteletle, m. t., répondant à MM. de Montblanc, De Haerne et Tack, dit qu'il a pris des mesures pour hâter l'exécution des travaux publics décrétés dans les arrondissements de Roulers et de Courtrai.

6 avril. Dans la discussion du B. des travaux pubrics, M. Lefebvre insiste sur la nécessité de prendre des mesures pour prévenir les inondations causées par la Dyle et la Senne dans l'arrondissement de Malines. 11 réclame la reprise de la Senne par l'Etat. M. De Clercq et Tack s'occupent du régime des eaux dans les deux Flandres et spécialement de la nécessité de creuser un canal de Deynze à Thielrode, en vue de régulariser le cour^ de l'Escaut. M. Delcour demande que l'Etat oblige la ville de Verviers à remplir ses engagements en ce qui concerne la distribution des eaux du réservoir de la Gileppe et réclame des mesures en vue de prévenir les inondations de la Dyle et du Demer. . — 7. M. Kervyn de Lettenhove réclame iies mesures efficaces en vue d'assurer l'écoulement des eaux dans le nord de l'arrondissement d'Eecloo. M. Gillieaux demande que l'on accorde des primes pour la prompte exécution

des canaux houillers du Hainaut. M. Magherman appuie les observations de M. Tack, en ce qui concerne les travaux à faire à l'Escaut supérieur. M. Dansaert demande qu'il soit rendu compte de l'emploi du crédit voté pour l'étude de la question des voies navigables. M. Beeckman s'occupe du régime du Demer. M. Houtart réclame la construction des canaux houillers du Hainaut et l'élargissement du canal de Charleroi. M. Thonissen, d'accord avec M. de Pitteurs, dépose un amendement tendant à porter au B. un premier crédit de 200,000 fr. pour la construction d'un hôtel provincial à Hasselt. M. Olin demande des mesures en vue de prévenir les inondations de la Senne et d'abréger la période de chômage du canal de Charleroi en hiver, par l'emploi d'un brise-gkce vraiment efficace. Il insiste pour que l'on n'exclue plus la pierre de Gobertange de la construction des édifices publics, au profit de la pierre de France. — 8. M. de Pitteurs dit quelques mots à l'appui de son amendement. M. Berten réclame l'exécution du canal de jonction de la Lys k l'Yperlée, M. Wasseige, celle du pont de Sclayn ; M. De Bruyn recommande l'exécution de' la coupure de Swynaerde à Melle, en vue de rectifier le cours et d'améliorer le régime de l'Escaut. — 9. M. d'Andrimont signale à la bienveillante attention du m. L une pétitition d'habitants de Jalhay demandant la construction d'une route partant du barrage de la Gileppe vers Jalhay. La discussion du B. des travaux publics étant reprise, M. Sainctelette, m. t., en répondant aux divers orateurs, annonce qu'il a fait dresser une carte de l'ensemble des voies navigables et qu'il s'occupe activement des études relatives à Tamélioralion du régime des rivières et des canaux, en vue de prévenir les inondations. H manifeste l'intention de reprendre pour compte de l'Etat les routes affluentes au chemin de fer. 11 donne aussi un exposé de l'état d'avancement des travaux des installations maritimes d'Anvers. — 13. M. De Decker présente des observations au sujet de ces travaux. — U. M. Graux, m. f., dépose un projet de crédit de 66i,997 fr. 10 c. au B. des travaux publics. — 16. W. un projet de crédit de 26,500,000 fr. pour travaux d'utilité publique (1). — 21. M. Woeste critique les

'Ij Ponts et chaussées. !• Travaux d'amélioralion à TËscaui ; transformation de la navigation iniermillente en navigation continue, 500,000 fr. — 2« LignoB léiégraphiquts à établir le long des canaux «100,000 fr.— 3» Anvers. Installations maritimes, 5,000,000.

Chemins de fer de VEiat. 4" Voies à établir sur les nouveaux quais à Anvers; travaux d*extension aux stations des établissements maritimes, !2,500,OGO. — 5' Transformation de rembrsuchement du quartier

travaux qu'on fait au Parc de Bruxelles pour Féclairage de cette promenade. 11 demande si le gouvernement, en sa qualité de propriétaire du Parc, n'a pas Tintention d'y mettre obstacle, ainsi qu'au projet de combler les bas-fonds. - M. Rolin-Jaequemyns, m. i., lui fait observer que celte question concerne le m. /. M. Van Outryve d' idewalle recommande la construction d'un canal de Moerbrugge à l'Yser et la création d'un port à Heyst. M. Ortmans répond aux critiques dirigées par M. Delcour contre la ville de Verviers à l'occasion de la distribution d'eau. — 22. M. Smolders appelle de nouveau l'attention sur les mesures à prendre en vue de remédier aux inondations du Demer et de la Dyle. M. À Yisart parle en faveur du creusement d'un port de mer à Heyst. M. De Wael réclame des éludes sérieuses pour assurer le maintien de la navigaôilité de l'Escaut maritime. — 23. M. L. Visart rappelle à l'attention du gouvernement les travaux de l'Yser et du canal de Fumes à Dunkerque et du port de Nieuport. M. Delaet insiste sur la nécessité de veiller à maintenir la profondeur de l'Escaut maritime, et représente comme une impossibilité la création d'un port à Heyst. — 27. 11 achève son discours et demande que le gouvernement nomme une commission permanente pour la surveillance de TEscaut maritime. M. Jos. Warnant signale la nécessité d'améliorer la navigation dans la traverse de Huy. M. Graux, m. /*., répond aux observations de M. Woeste en ce qui concerne les travaux d'éclairage faits au Parc de Bruxelles. 11 les critique au point de vue de l'art, mais il dit que, la ville ayant l'administration du Parc, le gouvernement n'y peut intervenir; quant aux projets relalirs aux bas-fonds, le m. n'en a pas connaissance jusqu'à présent. — 28. M. d'Ândrimonl. r. «. c, présente le rapport sur les crédits supplémentaires. La discussion du B. étant reprise, M. Gornesse insiste pour la construction du pont de Maeseyck, et des explications sont échangées entre MM. De Wael et Delaet au sujet du rôle des partis politiques à Anvers dans la question du canal de Terneuzen et du port à construire à Heyst. — 29. Un nouveau colloque a lieu à c^tte occasion entre les mêmes orateurs. Des explications sont également échangées entre MM . Jacobs et Sainctelette, m. /., au sujet du mode d'expropriation des terrains d'Anvers et de l'époque à laquelle on y fermera les canaux intérieurs, le bassin de batelage étant achevé.

Léopold à Bruxelles, 4,900,000 fr. ~ 6° Remises à voitures et à locomotiyes, ateliers, etc.. 2,500.000 fr. — 7» Signaux et appareils de sécurité, 2,000,000. — Et 8» extension et amélioration du matériel de traction et de transport, 42,000,000. — Ce dernier crédit

M. Demeur critique ensuite l'arLide 6 da B. où sont portées les allocations pour les honoraires des avocats en ttire du départeiseci des travaux publics. 11 fait remarquer qu anlérienrement l'article ne parlait pas d'avocats en litre; s'ensuit-il qu'il y a des avocats qui ne sont pas en titre et qui devront être pay^ sur d'autres articles du budget ou sur drs crédits spéciaux? Après quelques mois de M. Sainctelette, m. t., l'article est adopté. — 50. Au chapitre Bâtiments civils^ MM. Baernaert, Thonissen et Le Hardy de Beanlicu demandent que l'on déplace le laboratoire de chimie qui un est danger permanent pour les Musées et la Bibliothèque royale. M. Sainctelette, m. f., répond que cette question concerne le département de l'intérieur. Répondant à M. Beernaerl, le m. dit que le palais des Beaux-Arts et le square du Petit-Sabloa seront achevés pour l'époque des fêtes du 50* anniversaire. Le débat s'engage ensuite sur l'amendement de MM. Thonissen et de Pilleurs, tendant à porter au B. une allocation de 200,000 fr. pour la co|»struction d'un hôtel pour le gouvernement f^rovincial du Limbourg. MM. Tesch, Le Hardy de Beaulieu, r., et Sainctelette, m. t., opposent à ceue demande la question préalable. L'appel nominal demandé par M. Thonissen fait constater que la chambre n'est pas en nombre.

i mat. La question préalable est rejetée par 54 voix contre 52 et une abstention et Famendement par 69 voix contre 53 et 6 abstentions. Après quelques observations de M. Beemaert sur les dragages de la Meuse à Hastière ; de M. A. Visart, sur l'établissement d'échelles i poisson dans les barrages ; de MM. Willequet, Yan Brabandt et Delaet, sur le régime de TEscaut; de M. De Bruyn, sur Tinsuffisance da personnel des ponts et chaussées et de M. d'Andrimont, sur la nécessité d'augmenter le traitement des ingénieurs des mines, le B. est voté à l'unanimité. M. Le Hardy de Beaulieu, r. 8, c, présente le rapport sur le projet de crédits pour travaux d'utilité publique. — 5. La chambre adopte, à l'unanimité, ces crédits supplémentaires au même département. — 8. Dans la discussion du projet de crédits spéciaux pour travaux d'utilité publique, M. Verwilghen réclame l'exécution du pont sur l'Escaut, qui est le complément des immenses travaux entrepris à Anvers. M. Sainctelette, m. /., promet que les travaux préparatoires seront poussés de façon à regagner le temps perdu. (Voir Cheiun de fer.)

se répartira approximatiTement comme il suit : Locomotives et tenders, 5,900,000 fr.; wagons à marchandises, 6,100,000 fr.; freins Westingboase; installations et fournitures nécessaires au chauffage des voitures de tontes les classes, etc., 700,000 fr.

Le projet de loi est voté par 92 voix contre une et une abstention.

VÀRIFIGATION DBS POUVOIRS.

11 novembre, M. De Vigne, r. c, en concluant à la validation des pouvoirs de M. Halflants, élu à Louvain, constate que certains présidents de bureaux ignorent les formalités les plus élémentaires de la procédure électorale. Ainsi, Ton a trouvé des bulletins portant deux timbres. En second lieu, des croix ont été faites sur les bulletins avec des crayons de si mauvaise qualité que les croix avaient déteint sur les bulletins, qui, ainsi, en portaient deux. Le gouvernement est invité à appeler sur ce point Tattention des administrations communales.

9 avril, M. Scailquin, r. c, présente le rapport sur Télection de M. Hallet à Waremme et conclut à la validation. ^- 14. Ces conclusions sont combattues par MM. Kervyn de Lettenheve, Tack, Cornesse et Malou, et défendues par MM. Rolin-Jaequemyns, m. t., et Scailquin, r* L'opposition soutient que Télection doit ê^ire annulée : 1° parce que le candidat, M. Hallet, était commissaire d'arrondissement et a, par conséquent, usé de sa position officielle pour influencer les électeurs ; 2*» parce que le papier électoral était transparent et que le secret du vote a été

violé. On répond, d'autre part, que M. Hallet n'a pas usé de son influence, que la loi ne mettait pas obstacle à sa candidature, et que, s'il y avait eu violation du secret du vole, elle n'aurait profité qu'au candidat catholique. L'élection est validée par 60 voix contre 57.

VOIBS BT MOTBNS.

25 novembre M. Demeur, r. s. c, présente le rapport sur le B. des voies et moyens. — 27. Dans la discussion de ce B., M. Graux, m. /*., répondant à M. Gillieaux, dit qu'il est impossible d'accorder l'entrée en franchise de droits à la mitraille de fer et à la fonte d'affinage sans compromettre les recettes du Trésor. De plus, il faut garder des armes pour les futures négociations des traités de commerce. M. Le Hardy de Beaulieu voudrait qu'on ne subordonnât pas le dégrèvement à cette éventualité. Des explications sont échangées entre MM. Van Hoorde et Graux, m. /*., au sujet du multiplicateur officiel en usage pour fixer les droits de successions et qui, dans certains cantons, est trop élevé. Après un débat entre MM. Demeur, r., Graux, m, /., et Jacobs sur la question de savoir s'il faut porter aux BB, annuels toutes les receltes et dépenses extraordinaires, la discussion est close.

2 décembre. Le B, est adopté à Tunanimité.

2iC

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

S«Mloa 1878-1880.

TABLE DES MATIERES

ABATAGE (Droit d*). iid. V. Agriculture.

AOMIIISTRATIOI. Traitement des fonctionnaires du département de la justice, 21 n. V. Budget de la justice.

ADMillSTRATlOIS PROVIICIALES. Traitement des employés, 9, 10 d. V. Budget de l'intérieur.

AGRICOLES (Conférences), iid. V. Agriculture.

AGRICULTURE. Crise, 10 d. — Enseignement, r. triennal, 14 a. V. Agriculture.

ALLEMAGIE. Prorogation du traité de commerce. Convention proviboire. Voir Traités.

AMIISTIE pour les déserteurs, 21 n. V. Budget de la justice.

AIVERS. Cession des terrains de la citadelle du Nord, 26 n., 4 mai. V. Guerre. — Installations maritimes, 9, 13 a. — Mode d'expropriation des terrains, 29 a. V. Guerre.

ARCHIVES (Demande de restitution des) belges qui se trouvent à Paris, H tf. V. Lettres, sciences et arts

ARMÉE. Réserve nationale, 26 n. — Contingent pour 1880, 9 d. — r. de M. Mondez, 12 d. — Disc, et vote, 17 d. V. Guerre.

AVOCATS (Honoraires des) du département des travaux publics, 29 a. V. Travaux publics.

BESTIAUX ABATTUS (Indemnités pour). 11 d. V. Agriculture

BÉTAIL (Importation du) d'Amérique, 11 d. V. Agriculture.

BIBLIOTHÈQUE ROYALE. Dangers résultant du voisinage du laboratoire de chimie, 30 a. V. Travaux publics.

BIEIS DOMANIAUX (Echange de). 4 mai. — r. de M. Demeur, 8 mai. V. Finances.

BILANS (Faux). 20 n. V. Budget de la jusUce. — Pr. de 1., 11 d. V. Justice.

BILLOI (Invasion du) français, 12 d. V. Budget des finances.

BOIS OE COHSTRUCTIOI. Droits d^entrée, 20 f. 5 mai. V. Douanes et accises.

BOUCHERS (Pét. des) de Puers au siget de U concurrence des marchands de bestiaux. 6, 19 /*. V. Industrie.

BOURGMESTRES ET ÉCHEVIRS. Nominations faites par M. Rolin-Jaequemyns, 2, 5, 4, 10 d. V. Budget de Tintérieur.

BOURSES D*ÉTUDE (r. triennal sur l^administration des). 21 a. V. Justice.

BUDGET (Règlement définitif du) de 1875. r. de M. Demeur, 15 a. — Vote, 5 mai. — De 1876, 20 n. — r. de M. Demeur, 7 ififft. V. Comptabilité.

BUDGETS de 1880. Justice. Disc., 20. 21, 25 n.

— Vote, 25 n. — Intérieur, r. de M. U Bardy de Beaulieu, 20 n. — Disc. 2, 3, 4, 5, 9, 10. 11 d. -^ Vote., 11 d —Recettes et dépenses pour ordre, r . de M. Van Isegbem. 20 n. — Vote, ^ R. — Finances, r. de M. Washer, 27 n. — Disc, et vote, 12 d, —* Dette publique, r. de M. Demeur, 10 d.

— Disc, et vote, 12 d. — Affaires étrangères, r. de M. de Macar, 17 tf. — Disc, 26, 27 /*. , 2, 3, 4, 5,

9 m. — Vote, 9 m. V. Budgets. — Guerre, r. de M. Tbonissen, 18 ». - Disc, et vote, 26 n. — Gendarmerie, r. de M. Nothomb. 19 n. - Vote, 25». V. Guerre. - Instruction publique, r de M. Oliu, 27 n. - Disc, 20, 21, 22. 23, 27, 28, 29, 30 ;., 3, 4, 5, 6, 7 /•. — Vote, 17 ^ V. Instruction publique. — Travaux publics, r. de M. Le Hardy de Beaulieu, 17 d. — Disc, 6, 7, 8, 9, 13, 21, 2i, 23, 27, 28, 29, 30 fl., A mai. — Vote, 4 mai. V. Travaux publics. — Voies et moyens, r . de M. Demeur, 25 ». — Disc, 27 n. — Vote, 2 d. Y. Voies et moyens.

BUDGETS de 1881, 27 f. V. Budgets.

BUREAUX DE BIEIFAISAICE. Pression exercée en vue d'attirer les enfants dans les écoles officielles,

10 d. - Refus de cercueils pour des enfants morts de la viarole à Diesl, 10, 16 d., 23, 27^. V. Budget de l'intérieur.

CAISSE D'AMORTISSEMEIT. des dépôts et des COD-

Digiti^ed by

il7

signations. M. Tack uouimé meiubre de la c, 16d.

— r. annuel, 6 a. V. Finances,

CANAUX. ExempUoii de l'impOt foncier, 20 n. — r. de M. BocksUel, 10 d. — Vote, 16 d, V. Impôts. — Canaux houillers du Hainaut. Elargissement du canal de Cbarleroi. Période de chômage, bateau brùe-giace^ 7 a. Jonction de la Lys à i'Yperlée, 8 a. De Moerbrugge a TYser, 21 a. Canal de Fumes à Dunkerque. 23 a. V. Travaux publics.

CASERNEMEIT. Or. dé 4,500,000 fV., U /*. — r. de M. Bockslael, 17 nt.— Vote, 13 a. V. Guerre.

CASErtNES d*Etterbeek(Goùides). itf74. V.Guerre.

CÉRÉALES. Droits d'entrée, i^j. V, Douanes et accises.

CHEMIN DI FED. Rachat de T An vers-Rotterdam, 26 n. V. Affaires étrangères. Id., 19 /*. V. Chemin de fer.— Station de KloreuvlUe, 17 ^., 5 rmi.

— IflsuOisance di^ matériel, crise des transports Obligations de la compugnie du Nord, 11m. - Gare de Mallnes, lignes de Lunderzeel à Willebroeck, de. Termonde à lioom, de Tubize à Jodoigne; tarif du transport de la chaux; ligne de Termonde à Bruxelles et de Bruxlies à Lessines, 6 a. — Insuffisance du matériel, lignes de Braiuele-Comte à Courtrai, d'Anvers à Douai, cahiers des charges des adjudications, transport des petits paquets, chauffage des voitures, lignes de Ramillies à Andenne, de Tubize à Jodoi|ine, 7 a. — Insuffisance du matériel, staliou de T4rlemont, transport de la chaux, reprise des ligues de la Flandre occidentale, de Nivelles à Rhisnes, d'E^ihezee à Ciney, passerelle d'Anvers au Dam, ligne d'Anvers à Tiibouiv par Hoogstraeten, station d'Aih. 8 a. — Accidents résultant du fk*oid , llynes (TAthus à Charieroi, de Virton à Montmédy, 9 a. - Augmentations du tarif par M. Sainctelette. 13, 16, 20, il, 22, 28, 2a a. — Gardes wallons et flamands, 15, 28 a. — Tracé de Bruxelles a Lessines, entretien du matériel, ligne de Flawinne à Fos:»es, stations de Dison, d'Ottignies. de Braine-l'Alleud, Wavre, 21 a. — Ligne de Soignies à Bas-Siiiy, tarif d'été pour le transport des charbons, Athus à la Meuse, arrondissement de Marche, canton d Houffalize. passages à niveau à Bruxelles, station près de Thieit, réduclion des tarifs en vue des expositions agricoles à Bruxelles, 23 a. — Stations d*AIost. de Huy-Tilleui , trains de marchés. Adjudication de rails, 27 a. — StaUoo de Saint-Ghislain. 28 a. — Eclairage des voitures, 4 mai. — Déplacement du chemin de fer de ceinture de Bruxelles et de la gare du Luxembourg, 8 mat. V. Chemin de fer.

CIMETIÈRES (Circulaire de M. Rolin-Jaequemyns relative k la propriété des). 2, 3 d. V. Budget de l'intérieur.

CLER6É (Traitement du). 20 n. V. Cultes.

CODE DE COMMERCE. Contrat de transport, r. de M. Dupont, 5wat. V. Code de commerce.

CODE DE PROCÉDURE PÉNALE. Police judiciaire, r. de M. Thonissen, 20 n. — Juges dHnëtriiction, il f. V. Code de procédure-pénale.

CODE RURAL. 27 ». K. Code rural.

CODIFICATION des lois 20 n K Budget de la justice.

COMMUNALE (Ui). Violation de l'article 87. Pét. de Renaix, 17 m. V. Affaires communales.

COMMUNES. Manage, 23 i. — r. de M. Lucq. 2Si.

— Vote, 24 ^— Délimitation de Bruxelles et Etterbeek, 4 m. — r. de M. Washer, 4 mat — Vote. 8 mat. V. Communes.