TOME V

CONSULS. Augmentation de leur nombre; nomination d'un consul k Zanzibar, 9 m. K. Budget des affaires étrangères. — Extension de leur obligation, 28 a. V. Industrie.

COUIS D'EAU. Droits des usiniers. Entretien des rours d'eau non navigables ni flottables, 11 d. V. Budget de l'intérieur.

DÉCÈS de M. Piedbœuf, 27 n. — De M. P. Devaux, 30 i. — De M. Delexhy, 2 m. — De M. de Tornaco, 9, H m. — De M. H. Dolez, 19 m. -^ De M. Warocqué. 9 a. ^ De M. De Fré, 28 a. y. Décès.

DÉMISSION de M. De Lhoneux, 18 m. V. Démission.

DENRÉES ALIMENTAIRES. Demande de rétablissement des droits d'entrée, 5 maù V. Douanes et accises.

DÉPu'tatioxs PERMANENTES (Annulation d'arrêtés pris par les) catholiques, 2. 3 d. V. Budget de l'intérieur. — Leur parUaiité, 24, 26 /"., 2, 19 i». y. Elections.

DÉSERTEURS. Demande d'amnisUe, 21 ». y. Budget de la justice. — 26 n. V. Guerre^ — 5 mat. V. Milice.

DETTE PUBLIQUE. Caractère non limitatif des crédits pour les intérêts, 16 d, V. Budget de la detu publique.

DICTIONNAIRE de la langue néerlandaise, 11 d. y. Lettres, sciences et arts.

DOMAINE OU ROI (Echange d'immeubles avec le). 20 a. - r. de M. De Wael, 5 mai. — Disc, et vote, 8 mai. Y. Finances.

ÉCOLE DE MUSIQUE d'Anvers. Demande de l'ériger au rang de conservatoire flamand, \\d. V. Lettres, sciences et arts.

ÉCOLE DE RÉFORME (Demande de création d'une troisième). 25 n. y. Budseet de la justice.

ÉCOLE MILITAIRE (Admission à I'). 26». V Guerre.

ÉLECTIONS COMMUNALES. Demande de convocation extraordinaire ài Dodiamps, 7 /*. y. Affaires communales.

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES. Demande d'une sUtistique des cul^vateurs électeurs, 16 d. y. Agriculture.—Irréguiaiité dans l'apposition des croix sur les bulletins, lin. — Papier électoral transparent k Waremme, lia. V. Vérification des pouvoirs.

ÉLECTORAUX (Solution des litiges). Pr. de 1. de M. Bara, 23 i. - r, de M. Neujean, 4 /. — Vote, ±\f V.ElecUons.

ENFANTS RACHITIQUES (Hospice au bord de la mer pour les). 16 d, V. Hygiène.

ENQUÊTES PARLEMENTAIRES. Pr. de !.. il d, r. de M. Nothomb, 18 f, — Disc., 10, 16, 17, 18, 19 m. V. Enquêtes

ENSEIGNEMENT MOYEN. Révision de la loi de 1850, 27 /*. — r. de M. Olin, 30 a. — r triennal, 6 a. K. Instruction publique.

ENSEINNEMENT PRIMAIRE. Hygiène des écoles libres, 2, 3, 4, 9 tf. — ReAis de subside k l'école d'Herenthals, 9 </., 21 i. — Pression du clergé. Ecole fondée par M. Malou k Woluwe St-Lamberl, 9 d, y. Budget de rintérleur. ^ SUUstique de la

popttJatioudes écoles, 10 ». ~ DocuœeDU relatifs à la loi de i870, 4, 5 tf. — Pr. d'engoéte de M. Neujean, 20 j.. i7 A - r. de M. Jacote, 25 /*. — Disc, 17, 25 m. — Vote, 23 1». — Questionnaire adressé aux Instituteurs, 4 nitft. — Noniiua- Uoo de la c. d'euquéte, 5 mot. — Exécution de la loi de 1870, 20, 21, 22, 23, 27, 28, 20, 30 ;., 3, 4, 5, 6,1 f. - Pét. des administrations comfflunales de Ifeulebeke, Oygtiem et Wyngeoe, 23 m., 8 mai. — Pét. de la dame Camart, de Laroche, 16 0. - Cr. de 040,000 fr. pour renseignement normal. 4 mai. — r. de M. Olin, 8 mai. — Id. de 300.000 fr. pour avances aux instituteurs, r. de M. Olin, 7 mai. V. Instruction publique.

EISEIGritMEIT SUPÉRIEUR. Prorogation de la loi de 1876 sur la collation des grades académiques, 13 0. — r. de M. Thonissen, 23 a, V. Instruction publique.

ESCAUT supérieur, 6, 7, 8 a. — Escaut maritime, 22, 27 a., 4 mai. » Port à Anvers, 4 mai. y. Travaux publics.

ESPA6IE. Prorogation de la convention littéraire. Voir TBAitÉs.

ÉTAT CIVIL. Tables alphabétiques des anciens registres paroissiaux. Cr. de 100,000 fr., 14 a.— r. de M. Thonissen, 23 a. - Vote, 3 mai. V. Affaires communales.

ÉTATS-UNIS. Convention consulaire. VoirJtLAirt^.

ÉTRAIGERS. Prorogation de la loi de 1853, 3 d.

— f . de M. bocksUel, 4 mai. ^ Disc, 7, 8 mai.

— Vote, 8 mai. V. Justice.

EXPOSITION de Melbourne. Cr. de 73,000 fk*., 6 Â — r. de M Washer, 19 f. — Vote, 5 fit. y. Industrie.

FABRIQUE de Teglise d'Ophoven. Défense de disposer d*un local en faveur d'une école libre, 9 d. V. Budget de Pintérieur. -

FAILLITES. Concordat préventif, 23 ». V. Budget de la justice. — Pr. de MM. Demeur et Dansaert, 4, 9 d. V. Code de commerce.

FORÊTS. Pr. d'en transférer l'administration au ministère de Tintérieur, 12 d. V. Budget de Tintérieur.

FORTIFICATIONS. Cession des terrains de la citadelle du Nord, k Anvers, 26 n., 4 mai. — Démolition des remparts de Termonde, 26 ». — Ligne de la Meuse. Explications de M. Liagre, m. y., 9, 13, 16,27 a. V. Guerre.

FRANCE. Prorogation du traité de commerce. Voir Traités.

GARDE Civique. Armement, 10 d. V. Budget de rintérieur.

6EMBL0UX (Acquisition de t'InsUtut agricole de). Pr. de M. Graux, 8 mai, V. Finances.

•ENOARXERIE, intervention dans une grève k ChAtelineau, 10 d. V. Budget de l'intérieur.

61LEPPE. Autorisation de liaverser le barrage avec les bois de la forêt d'Hertogenwald,21 >., 9 a. — Obligations de la ville de Verviers, 6, 21 a. V. Travaux publics.

MANVELLE (Correspondance du cardinal). Il d. V. Lettres, sciences et arts.

8REFFIERS de l^* installée. 20 ». V. Budget de

la Justice.

GREFFIERS PROVINCIAUI. Traitement, 10 d, V. Budget de l*intérieur.

GRÈVE ï Chàtelineau. Intervention de lageiMUrmerie. 10 d. V. Budget de rintérieur.

HHST (Port de) 21, 22, 23, 28 a. V. Travaux publics.

HOLLANDE (Convention avec la) pour l*aclièvement du canal de Terneuzen, 18 ».

HOTEL PROVINCIAL de Hasselt. Cr. de 200,000 fr. Am de M. de Pitteurs, 7, 8, 30 ff , 4 mm. V. Travaux publics.

HUISSIERS (Suppression de la bourse coaiimuie des). 17 d. — Pét. d'huissiers de Ué|ie. 21./. — r. de M. Jottrand, 20 /. - Disc , 15, 16 a. — Vote, 16 a. V.JusUee.

INONDATIONS de la Dyle, de la Sedne, du Demer Régularisation des eaux du haut Escaut, 6, 7, 8, 22 a. — Ecoulement des eaux dans l'arrondissesèment d'Ëecloo, Ta. — Plan d*ensemble, 9 a. V. Travaux publics.

INSTITUT INDUSTRIEL (Demande decreaUon d'an) à V^rviers, ii d. V. Budget de l'intérieur

JONCRET (Nomination d'un receveur communal à), 19 », 23 m. V. Affaires communales.

LINGERIE (Pét des négociants en) 4 m. V. Douanes et accises.

LISTES ÉLECTORALES. Communication des UslBs provisoires. 19 ». V. Elections.

LOGEMENTS MILITAIRES. 27».— r. de M. Notbofllb, 3 d. — Vote, 16 d. V. Guerre.

MAGISTRATURE. Influence de la politique dans les nominations, 21 ». — Secours à d'audeus magistrats, 23». V. Budget de la justice.

MEUSE (ForU6caUon de la ligne de la). 9, 15, 16, 27 a. V. Guerre. — Navigation dans la traverse de Huy, 27 a. V. Travaux publics.

MILICE. Pr. d'accorder des jetons de présence aux membres civils des Conseils de révision, 10 d. V. Budget de l'intérieur. — Mode de liquidation de l'indemnité due aux miliciens des classes de 1871 k 1874. 6 a.— r.de M. Thonissen, 22 a. V.MiUce.

MILICIENS (Rappel des) pour la revue du mois d'aobt Explications, 4 mai. V. Guerre.

MINES. Moyens de prévenir les accidents dans les mines. Catastrophes de Frameries et de Bois de la Haie, 6 a., 3 mai. — Extension du service, cr^-

tlon d'une 5« direction à Namur, 7 m<i<. — Traitement des ingéniears, 4 nwi. V. Mines.

MOINAIES (Hôtel des). Ameublement. 7 /". — r. de M. Jottrand, 18 /'. — Vote, 19 f V. Finances. — Gr de 850.000 fr. pour frappe de médailles comniémoralives, A mai. — r. de M. Demeur. 5 mffi. — Vote, 8 mai. — Gramme d*or comme unité monétaire* K mai. V Monnaies.

NTUSÉE D'ARMURES (Critique des acquisitions faites pour le) 8 mai. V. lettres, scienees et arts.

MUTATIONS D'IMMEUBLES. Vérification des actes sous seing privé, 12 </. V. Budget des finances.

NATURALISATION (Demande degrande) du D'' Liebrecht, 8 mai. V. Naturalisation.

HiEUPORT (Port de), 23 a. V. Travaux publics.

PALAIS DE JUSTICE de Bruxelles. Cr. de 4 millions, 27 f. — r. de M. Bockstael, dise, et vote, 15 a. V. JusUce.

PALAIS DES BEAUX-ARTS Achèvement, 30 a.

y. Travaux publics.

PAR? DE BItUXELLES. Eclairage, bas-fonds, 21, â7 a. V. Travaux publics.

PENîiON à M"* veuve Piedbœuf, 13 a. — r. de M. Olin, 30 a. - Vote, 5 mai. V. Pensions

PENSIONS MILITAIRES r. de M Bockstael, 17 d.

— Documents, 20, 27/., If. — Disc , 17, 18, 19, 20 /. Vote, 20/. V. Pensions

PÉTARD qui a éclaté sous la voiture de la Reine,

3 m. V- Famille royale.

PHYLLOXERA. Convention de Berne, 8, 25 a.,\mai. V. Affaires étrangères.

PIERRES (Emploi des) de France dans la construction des édifices publics, 7 a. V. Travaux publics.

PISCICULTURE Echelles à poissons dans la Meuse,

4 mai, V. Travaux publics.

POLYGONE DE BR\SSCHAET. Danger de cerUines expériences de tir, 24 /"., 5 m. V. Guerre.

PONTS sur la Meuse à Wandre, JBas-Oha. Sclayn. Question stratégique, 9, 13, 16, 27 a. V. Guerre.

— De Sclayn, 8 a. — De Maeseyck, 28 a. — Sur l'Escaut à Anvers, 4 mai. V. Travaux publics.

PONTS ET CHAUSSÉES. Insuffisance du personnel, 4 mai. V. Travaux publics.

POSTES. Augmentation du traitement des facteurs. 7, 8, 13, 2S>, 28 fl., 4 mai. Y. Postes.

PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE ET LITTERAIRE (Demandede mise à l'ordre du jour du pr. de 1. sur la), 11 d. ^. Lettres, sciences et arts.

RECENSEMENT delSSO, 1 1 tf . V. Budget de l'intérieur. — Cr. de SH)0,000 fr., 14 a. — r. de M. De Bruyn, 28 o. — Vote, 5 mai, y. Recensement.

REMPLACEMENT. Dispense de verser ^00 fr. comme condition du remplacement par l'Etat, 26 n. V. Guerre. — Pr. de 1. à cet effet, 9 d. — r de M. Lucq, 27 f. — Mise k Tordre du jour, 7 mai. - Vote, 8 mai, — Suppression des gratiflcations

accordées à certains fonctionnaires pour favoiiser le recrutement des volontaires avec prime, 5, 7, 8 mai. V. Milice.

RIVIÈRES. Dyle, Senne, Demer, 6, 7 a.t\. suiv.

ROME. Légation belge auprès du Vatican Echange de vuet, 12, :8, 19 n. K. Affaires étrangères. — 26, 27 /.. 2, 3, 4, 5, 9 m. V. Budget des affaires étrangères.

SECRÉTAIRES COMMUNAUX (Traitement des), 9 d. V Budget de l'Intérieur. — 8 mai. V. Affaires communales.

SÉNATEUR de Furnes-Dixmudc. Pr. de Pattribuer à Oslende, 9 d. V. Budget de l'intérieur.

SEPTEMBRE (Combattants de). Demande de secours à leur profit. 7 /"., 6, 16 a., 7 mai. V. Pétitions.

SERBIE. Convention commerciale. Foir .Traites.

SPA (Périmètre de protection des eaux de), 14 a. V. Cours d'eau.

SQUARE du Petit-Sablon, 30 a. V. Travaux publics.

STÉPHANIE (S. A R. la princesse). Son mariage avec l'archiduc Rodolphe d'Autriche, 9 m. V. Famille royale.

TÉLÉ6:)^*PHES. Critique de l'augmentation des tarifs, 9, 21 a. — Prorogation des pouvoirs du gou\ernement,27 a. — r. de M. Le Hardy de Beauîieu. 28 <7, — Vote, 5 mai. V. Télégraphes.

TERMOMOE (Démolition des rempai'cs de), 26 n. V. Guerre

TER.1EUZEN (.Achèvement des travaux du canal de). Convention avec la Hollande, 18 n. r. de M.Willequet, 27 j. — Disc, et vote, 25 /. V. Affaires etran sères .

TITRES AU PORTEUR (Législation sur les) perdus ou volés, 12 d. V Budget des finances.

TRAITÉS avec la Hollande pour l'achèvement des travaux du canal de Terneuzen, 18 n. r. de M Willequet, 27/. — Disc, et vote, 25 f. — Prorogation des traités de commerce avec la France, 9 d. — Convention avec la Serbie, ibid. — r. de M. Giilieaiix et vote, 17 d. — Prorogation du traité de commerce avec l'AUebiagne, 27 ;. - r. de M. de Macar, 30;. — Vote. 5 f. — Id. de la convention littéraire avec TEspHgne, 27 i. — r. de M. Goblet, 30;. — Vote, 5 /" — Convention consulaire avec les Etats-Unis, 15 a. — r. de M. d'Andrimont, 29 a. —Vote, 5 mai.— Convention poursuivie entre la Belgique et l'Allemagne, 29 ff. — r. de M. d'Andrimont, 5 mai. — Vote, 8 mai. V. Affaires étrangères.

TRAVAUX PUBLICS dans les arrondissements de Roulers etdeCourtrai,17/.— Cr. de 26 500,000 fr., 16 a. — r. de M. Le Hardy de Beaulieu, 4 mai. Vote, 8 mai. V. Travaux publics.

TRÉSOR (Exposé de la situation du), 9 m. V. Finances.

TRIBUNAUX. Aui^mèntatlon du personnel à Furnes, Marche, Neufchâteau et Turnhout, 26 ». — f . de M. Nothomb, 5 d. — Vote, 16 d. V. Justice.

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VÉKlFICATlOii DES POUVOIRS de U. Hallel élu k Waremme. r. de M. Scailquin, 9 ff. — UIm*. Trauspjireiice de% bulleUiis. Candidat officiel; \alidalion, 14 a. V. Veiiitralioii des pouvoirs.

VÉTÉRIIAIRES de Tariaee. Tnitemeol, ^ i V. Guerre.

VIIAICIKES D*ALCOOL. DroiU d'accise , 28 j . 5 mai. V. Douanes et accises.

VOIES HAVISABLES. Etude de la qiwsUoii, 7 «. - Plan d>Dsembie, 0 a.

VOIRIE VICIRALE. R6clamalk>DS du Bainaot en ^w de liquidation des subsides, \i d. V. Bad^de rinlerteur.

Eô

SÉNAT

Session 1879-1880

Doyen d*âge, M. Laoureux. — PréHdent^ M le baron de Tormaco.

\'^vice'préiident, M. le baron d'Anethan. — 2« vice président, M. le baron de Sélys-I.ongchamps.

Secrétaires^ MM. le baron T'Kint de Roodenreke et le baron de Labbéville.

Secrétaires suppléants, MM. le conile de Looz-Corswarem et le baron de Woelmont.

Questeurs, MM. Willems et Bau8AU.\.

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

49 décembre, M. rKint de Roodenbeke, r. 6'., fait rapport sur la convention commerciale conclue avec la Serbie et sur la prorogation du traité de commerce avec la France. Ces deux projets de lois sont adoptés à l'unanimité.

8 mars. M. T*Kint de Roodenbeke, r. c, fait rapport sur le projet de loi approuvant la prorogation du traité du 22 mai 1865 entre la Belgique et TAllemagne. Ce projet est voté à Tunanimité. Il en est de même du projet de prorogation du traité de 1859, conclu avec TEspagne et relatif à la propriété artistique et littéraire (r. c, M. T*Kint de Roodenbeke). Celui-ci donne lecture du rapport sur (a convention conclue avec les Pays-Bas, concernant le canal de Terneuzen'. Ce projet, appuyé par M. Casier de Hemptinne, est voté à ruiîanimité. (Vot Travaux publics.)

iO nuit. M. TKint de Roodenbeke, r. c, présente le rapport sur la convention consulaire conclue avec les Etats-Unis. Ce projet est voté d'urgence et à Tunanimité. — H . W. sur le projet de loi approuvant la convention conclue à Berlin, le 22 avril 1880, en vue de régler provisoirement les relations commerciales entre la Belgique ,et FAllemagne. — 15. Ce projet est voté à Tunanimité.

AGRICULTURE

20 décembre. Dans la discussion du B. de rintérieur, MM. Pycke de Peteghem, rKint (le Roodenbeke et Vilain Xllll appellent

Tattention du gouvernement sur les souffrances de Tagriculture, sur la concurrence faite aux éleveurs belges par Timportaiion du bétail d'Amérique, sur les avantages du crédit agricole, sur Tinterdiction d'entrée du bétail belge en Angleterre, sur la nécessité de réduire le droit d'abatage dans les villes, de développer la voirie vicinale, de réduire le prix de transport par chemin de fer des produits agricoles, de faire parvenir dans les grandes villes le lait des campagnes éloignées, etc. MM. Rolin-Jaequemyns, m. i.. Graux, m. f,, et Sainctelette, m. ^, répondent successivement à ces observations. Ils disent qu'une enquête se poursuit au sujet des droits d'abatage; que la Banque Nationale ne peut escompter que des effets de commerce, mais que les agriculteurs peuvent escompter leurs effets à la Caisse d'épargne ; que l'on cherche à faire connaître dans les campagnes les prix du transport des produits de la culture maraîchère ; que l'on s'occupe de l'organisation des tramways agricoles, et que les agriculteurs pourraient, en vue de trouver du crédit, avoir recours aux banques populaires. M. Rolin-Jaequemyns, m. i., répondant à M. Surmont de Volsberghe, dit qu'il veillera à la stricte exécution des règlements sur la race bovine.

BUDGETS

1 7 décembre. M. Dewandre, r. c. , fait rapport sur le B. de la justice pour l'exercice 1880. M De Vadder, r. c, id. sur le B. des receltes et dépenses pour ordre, M. Tercelîn, r. c, id.

sur le B. des finances, — 18. M. Surmont de Volsberghe, r. c, id, sur le B. de rinlérieur. Dans la discussion générale du B. de la justice, un débat s>n^ge entre MM. de Conincli, Bara, m, ;.,et Vilain Xiill,au sujet du crédit porté au B. pour le déplacement de Thospice d'aliénés de Froid mont, en Tabsence de toute communication de plans et devis. A ce propos, des critiques sont présentées relativement k la dépense de construction du Palais de justice de Bruxelles. Le B. est adopté à runanimité, sauf une abstention. Dans la discussion du B. des tinances, M. de Sélys-Longchamps se plaint de Tépoque tardive à laquelle le sénat est appelé à examiner les BB. 11 voudrait voir fixer à une autre époque le commencement de Tannée financière. M. Vilain Xllil est d'avis qu'il faudrait abandonner aux secrétaires communaux la rétribution que Ton paye pour être admis à prendre des copies au cadastre. M. de Sélys-Longchamps ))ense qu'il y a lieu d'examiner cette proposition. MM. Graux, m./'.,etSurmonldeVolsberghelacombattentdahs l'intérêt de la censervation des matrices cadastrales. Le dernier orateur appelle l'aiteniion sur les retards apportés dans les mutations cadastrales. M. Graux, t«. f., expose le mécanisme de ce service et croit quelles critiques produites sont fort exagérées. MM. Surmont de Volsbergbe et Solvyns se plaignent aussi de ce que les fournils, qui font partie du mobilier agricole, sont aujourd'hui soumis à rim|)ôt foncier. M.^Graux, m, /'., dit qu*il se renseignera sur cet objet. Répondant ^ M. Vilain XIIII, il consent ii communiquer au sénat un travail qui a été élaboré au sujet de la possibilité d'accorder l'émérltat à tous les fonctionnaires civils, mais 11 n'admet pas que cette question puisse être examinée en même temps que celle de Taugmentation des pensions militaires. Le B. est adopté à l'unanimité. — id. Il en est de même du fi. des recettes et dépenses pour ordre. M. De Vadder, r. c, dépose h rapport sur le B. des recettes et dépenses pour ordre. Dans la discussion du B. de l'Intérieur, M. Orban de XIvry propose de porter au même taux les appointements de tous les greffiers provinciaux, au lieu de n'accorder l'augmentation qu'à ceux des quatre chefs-lieux. Cette proposition est appuyée par M. Surmont de Volsbergbe, r., et combattue par M. Rolin-Jaequemyns, m. i, M. Solvyns fait observer qu'il n'est pas permis de modifier par la voie du B. une loi organique, et le m. consent à régulariser la situation pour le prochain B., sauf à ne considérer l'augmentation votée cette année que comme une indemnité. Il soulève aussi la question du droit du sénat de proposer une augmentation de dépenses. Ce droit est affirmé

par MM. T'Kint de Roodenbeke et Vilain XIIH. M. Frère-Orban, m. a., estime qu*i\ y a avantage k ne pas soulever cette question, et de commun accord elle est réservée.

M. Orban de Xivry relire son amendement. Au chapitre de la milice^ M. Rolin- Jaequemyns, m. t., répondant à M. Solvyns, s'engage à veiller à ce que la visite corporelle des miliciens soit faite de façon à sauvegarder la décence. Des explications sont ensuite échangées entre MM. Snrmont de Volsbergbe, r., et Rolin- Jaequemyns, m. t., au sujet de rindemnité à donner aux officiers supérieurs, qui font partie des conseils de révision. — 20. ( Voir AGniciLTunE.) Il y a ensuite un éctiange d'explications entre MM. Surmont de Volsberghe, r., et Rolin-Jaequemyns, m. f ., à propos de la liquidation des subsides acc*ordés pour la voirie vicinale. Le B. est adopté par 55 voix contre â et 20 abstentions. M. Solvyns explique l'abstention de la droite en l'attribuant à des motifs politiques, ^u manque d'impartialité du m. dans les décisions en matière électorale et dans la nomination des bourgmestres et échevin.s. M. Rolin-Jaequemyns, m. L, s'étonne que ces observations n'aient pas été présentées dans la discussion. M. Solvyns répond que la plupart l'ont été à la chambre des représentants, et qu'on aura l'occasion d'en produire de nouvelles à l'occasion du B. de 1 instruction publique.

8 mars. Le B. de la dette publique est adopté à l'unanimité. — 4 2. M. Everaerts. r. s. 6*., présente le rapport sur le B. des afl'aires étrangères. — 15. M. Casier de Hemptinne se félicite de la résolution qui a été prise par le cabinet dé maintenir un ambassadeur près du Vatican. Le m. a, a agi en véritable homme d'Etat et s'il s'inspirait toujours aussi bien des besoins et des vœux de la nation, il aurait le gouvernement facile. L'orateur a lu la (Correspondance diplomatique avec Rome et les mandements des évêques et il trouve qu'il y a accord parfait pour condamner la loi du' i'' juillet 1879. Le saintpère recommande aux évêques de la douceur dans l'application des peines canoniques; sans doute les évêques tiendront compte de ces avis; déjà dans beaucoup de cas particuliers, ils usent de grande indulgence, mais le piincipe fondamental subsiste et tout ce que l'on a écrit ii ce sujet, de même que tous les discours qui ont été prononcés à la chambi^ ne parviendront pas à le changer. Quant à la partie purement politique relative à la Constitution qui est traitée dans l'échange de vues, comme catholique l'orateur v souscrit et souhaite que ses adversaires pothiaues observent toujours aussi bien la Constitution que

Font fait les catholiques, soit lorsqu'ils étaient ao pouvoir, soit lorsqu'ils. étaient dans Topposition. L'orateur, depuis qu'il siège au sénat, ' n'a pas voté le B. des affaires étrangères, quoique l'approuvant dans son ensemble, il n'a jamais voté le crédit affecté au maintien de la légation près du roi d'Italie, ne voulant en aucune façon reconnaître les faits accomplis en Italie et nourrissant toujours i'espoir qu'un jour les grandes puissances rétabliront le pouvoir temporel du pape et remettront le souverain pontife dans l'intégrité de tous ses droits. M. Van Schoor est hostile au maintien de la légation près du saint -siège, mais il se rend aux déclarations faites par M. Frère-Orban à la chambre des représentants, et d'où il résulte que l'échange de vues n'ayant pas encore produit tous ses effets, il y a lieu de ne pas' porter un jugement définitif. Mais une autre considération d'ordre supérieur détermine surtout l'attitude qu'il croit devoir prendre aujourd'hui. En présence d'adversaires unis et disciplinés, il importe que le parti libéral marche en rangs serrés au combat qui va s'engager bientôt. Dans cette situation, il n'hésite pas à voter le crédit porté au B, pour la légation beige près le Vatican. Il faut de la discipline avant tout quand on appartient à un parti politique dont on désiré le maintien au pouvoir pour y faire triompher ses principes. M. De Vadder se rallie à ces observations. M. Solvyns soutient la même thèse que M. Casier de Hemptinne, disant qu'il lui répugne de sanctionner par son vote le crédit maintenu à la légation d'Italie après l'envahissement des Etats de l'Eglise et l'occupation de Rome. M. Frère-Orban, m. «., dit que le sénat n'a pas le droit de se poser en juge des gouvernements étrangers. Le m. ajoute que s'il résulte de la correspondance diplomatique que le pape et les évêques sont parfaitement d'accord sur la doctrine, il est non moins évident qu'il résulte de cette même correspondance que le pape et les évêques sont en désaccord sur les moyens d'exécution ou d'application, il termine en disant que le clergé compromet ses propres intérêts en faisant de la politique sous le manteau de la religion. Le B. est voté par 5) voix et 3 abstentions.

iO mai, M. Dewandre, au nom de M. d'Âneihan, r. c, dépose le rapport sur un projet de crédits supplémentaires au B. de la justice pour les exercices i879 et 1880. M. de Sélys- Longchamps, r. c, id, sur des crédits auB. de l'intérieur; M Tercelin-Monjot, r. c, id, sur des crédits aux BB, de la dett^ publique et des finances. Ces derniers crédits sont votés à l'unanimité. — ii, Id, les crédits au département de la justice et de l'intérieur. — 12. M. Ëveraerts, r. c, présente le rapport

sur un projet de crédit au B. des affaires étrangères. M. Surmont de Volsberghe, r. c, id, sur des crédits au B. de l'intérieur. — 15. Ces divers crédits sont adoptés à l'unanimité.

BUREAU

il novembre, M. le baron deTornacoest nommé président par 57 voix sur 58 votants; M. le baron d'Ânethati, 1" vice-président par

57 voix sur 58 votants; M. letaron de Sélys- Longchamps, 2* vice-président par 56 voix sur

58 votants; MM. le baron T'Kint de Hoodenbeke et le baron de Labbeville sont nommés secrétaires par 55 et 52 voix; MM. le comte de Looz-Corswarem et le baron S. de Woelmont, secrétaires suppléants par 54 et 51 voix; MM. Willems et Balisaux, questeurs par 51 voix.

i 7 décembre. Il est donné le(*.ture d'une lettre de M. le baron de Tornaco,p., qui remercie le sénat de ses suffrages. ^

CHEMIN DB FER

10 mai, M. Orban de Xivry.r. c, fait rap* port sur une pétition par laquelle le conseil communal de Merchtem demande l'achèvement du chemin de fer d'Assche'à Jette.

M. Sainctelette,^ ^. (., dit que ce chemin de fer sera livré à la circulation au plus tard au commencement de l'année prochaine. Quelques explications sont échangées entre MM. Orban de Xivry et Sainctelette, m, /., au sujet du tracé de la' ligne de Melreux par Laroche vers Rastogne et Libramont. — 12. Dans la discussion du B. des travaux publics, M. Orban de Xivry réclame la prompte exé-' cution des lignes de Marloie vers Viel-Salm et de Marloie vers Bastogne; il recommande également la ligne de Melreux vers la vallée de rOurthe. M. Pycke de Peteghem s'étonne que le gouvernement n'ait rien fait jusqu'ici pour les victimes de Taccident de Bas-Silly. M. Sainctelette, m, L, dit qu'il y a eu des poursuites judiciaires qui ont abouti à une ordonnance de non-lieu. M. Piret-Goblet se plaint de ce qu'on ne se soit pas occupé des lignes à construire dans le canton de Châtelet, sur les rives de la Sambre. M. De Coninck présente quelques observations au sujet des tarifs. Il demande également qu'on fasse crier dans les deux langues les noms des stations. L'orateur désirerait voir le récolement des coupons se faire dans les gares, afin de diminuer le danger et les souffrances qu'entraîne le service des gardes-convois. Il signale la né^ cessfté de certains travaux dans l'arrondisse^ ment de Dixmude. M. T'Kint de Roodenbeke rappelle qu'il y a une dizaine d'années, il a engagé le gouvernement à multiplier les petits chemins de fer vicmanx sur l'accotement des

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roules. Cela rendrait dlmmenses services à ragriooUure; M. Bischoffsheim a publié une brochure sur cetle intéressanle question. Ce projet demanderait une Wl spéciale que Toraleur réclame tous les ans. Mettre en communUation toutes les communes rurales du pays avec le grand réseau nalional, ce serait un acte grandiose qui changerait la face du pays, non seulement au point de \'ue agricole, mais encore au point de vue industriel. M. Vilain Xllll présente des observations sur les tarifs de chemin de fer. Il recommande d'intéresser tous les employés, par une prime, k ce qu'il y ait le moins possible d'acxîidents sur les voies ferrées. L orateur fait remarquer que Tadministration des chemins de fer occupe à Bruxelles vingt- six maisons et paye ainsi 86,000 fr. de loyer. 11 appelle Tattention du m. t. sur les avantages qu'il y aurait à réunir tous les ser\i('es dans un seul bâtiment. Ce serait une dépense de 3 à 4 millions pendant quelques années, dépense utile et avantageuse. L*orateur dit ensuite que le pays de Waes est totalement déshérité sous le rapport des chemins de fer. Ceux qui y existent appartiennent k des sociétés qui ont encore les tarifs du commencement de i*exploitation des chemins de fer en Belgique. On eût bien pu reprendre ces chemins de fer quand on a repris ceux des Flandres. — 15. M. de Ribaucourt se plaint que les tarifs de chemins de fer ne favorisent pas le transport des produits agricoles. 11 recommande rorganisation de trains d'approvisionnement comme on les a établis en France. Sur certaines lignes; des.trains sont institués les jours de marchés pour permettre aux agriculteurs d'arriver en .temps utile, ils desservent un intérêt qui vaut bien celui en vue desquels sont organisés les trains de plaisir. M. de Loen d'Ënschedé recommande la construction des chemins de fer de Florenville à Messempré et de Bertrix à Sedan. Il émet Tespoir que ces lignes seront comprises dans le plus prochain projet de loi. Il demande également que les billets aller et retour soient valables plus longtemps pour les voyageurs du Luxen\bourg qui sont plus éloignés des grands centres industriels et commerçants. Plusieurs communes de Tarrondissement de Saint-Hubert demandent, depuis plusieurs années, une station en avant de Libramont; il appuie fortement cette demande. Il fait ressortir Tutilité de plusieurs autres stations dans le Luxembourg, ainsi que celle de la construction d'un embranchement de chemin de fer. M. Fléchet demande la construction d'une ligne de Visé à Micheroux. M. Sormont de Volsberghe recommande Tabaittement des tarifs pour le transport, par chemin de fer, des produits agricoles. L'ora-

teur se plaint également de la surtaxe que doivent payer les industriels, les négociants, les agriculteurs dans les stations au delà et en deçii d'Ypres. M. Lepoivre paHe en faveur de l'agrandissement de la station d'Atb. Quant aux accidents de chemin de fer, il recommande, pour en diminuer le nombre, Tessai, au moins partiel, du système de primesexposé par M. VilainXIlII. M. Balisaux, r., insiste sur la nécessité de diminuer les frais d'exploitation du chemin de fer. M. d*Andrimont, atteint d'une extinction de voix, remet une note sur la construction du chemin de fer de Liège à Sedan. M. Van Oekerbout se plaint de ce qu'il y ait, dans les comités scolaires, beaucoup de fonctionnaires, et, entre autres, des chefs de station, ce qui est de nature à nuire au service. M. Crocq critique Tespèce de pénalité qui frappe les voyageurs qui n'ont pu prendre de coupon : il lui semble que les gardes devraient pouvoir en distribuer. Il fait remarquer que le chemin de fer de ceinture de Bruxelles est encore incomplet. Il y aurait cependant un moyen facile de le compléter par un tronçon qui partirait de la gare du Luxembourg vers le champ de course et la. station de Calevoet. En prolon> géant, plus tard, ce tronçon vers Walerioo, on rendrait un grand service k celte contrée. L'orateur voudrait voir transporter les matières premières nécessaires à Tagriculture dans les mêmes conditions que le charbon est transporté pour l'industrie. 11 n'est pas pai^ tisan des mesures protectrices spéciales pour l'agriculture, mais il voudrait la voir favoriser par une réduction des tarifs et par une célérité plus grande dans le transport par chemin de fer. M. Pennart signale un cas qui prouve une mauvaise distribution du matériel charbonnier des chemins de fer. 11 demande aussi que le m, ait égard à la demande des maîtres de carrières concernant une nouvelle tariûcalion pour le transport des pierres travaillées. M. lercelin désire que son silence sur la question de savoir si le chemin de fer doit couvrir l'intérêt des capitaux qui y ont été employés et même en partie l'amortissement, ne soit pas considéré comme une adhésion h cette théorie, qui pourrait devenir fort préjudiciable au commerce et à l'industrie. M. de Sélys-Longchamps se plaint de la façon dont sont organisées les correspondances entre les trains de l'Etat et ceux du Grand Central. Cela va au point que, pour un voyage qui ne devrait prendre que deux heures, Von est souvent obligé de découcher. Ce sont de véritables combinaisons machiavéliques. — 14. M. Sainctelette, m. f., répond aux observations présentées par les divers orateurs. — 45. En achevant son discours, il annonce la suppression de l'amende que payent les voya-

geurs sur leur billet de retour quand ils passent d*un train omnibus dans un train express. Il espère aussi pouvoir arriver bientôt à régler la question des billets d'aller et retour pour les voyages internationaux. Il donne des explications sur Tétat du matériel du chemin de Ter, qui est supérieur à celui de tous les chemins de fer de TEurope, sauf le Bergisch-Markisch. M. Rallsaux, r., reconnaît que la crise des transports pendant Fhiver a été aggravée par des circonstances exceptionnelles. Mais si la prospérité de Tindustrie est telle que, néanmoins, le matériel soit insuffisant, il importe de prendre des mesures en vue de parer à ces inconvénients.

COMMUNALES (AFFAIRES)

8 mars. Sur le rapport de M. Hubert, r. c, le sénat vote à Tunanimité le projet qui tend ^ rérection de la commune de Manage.

iO mai. M. de Sélys-Longchamps, r. c, présente le rapport sur le projet de crédit de 400,000 fr. pour la confection des tables alphabétiques des registres paroissiaux de Télat civil. M. TKint de Roodenbeke, r. c, fait rapport sur une pétition des secrétaires communaux du canton de Maeseyck, demandant qu'une loi fixe le minimum du traitement en prenant pour base la population de la commune et détermine la part contributive de TEtat et de la province dans le traitement. M. de Sélys-Longchamps appuie cette pétition. M. Rolin-Jaequemyns,' m. i., dit que le gouvernement a le devoir de s'occuper de cette question. Mais il y a une difficulté, c'est que ces fonctionnaires appartiennent à la commune, et, par suite, le gouvernement ne pourrait intervenir par une augmentation de traitement qu'il prendrait à sa charge. Toutefois, il a l'intention de présenter un projet de loi complétant l'article 111 de la loi communale, en ce sens que le traitement des secrétaires, porté aux budgets communaux, pourrait, la commune entendue, être augmenté par les. députations permanentes, le droit de recours au gouvernement étant en outre accordé aux deux parties. — ii. Le crédit de iOO,000 fr. pour les tables des registres paroissiaux est voté h l'unanimité. — 12. M. Collet, r. c, présente le rapport sur le projet de loi portant délimitation des communes de Bruxelles et d'Etterbeek. Ce projet est voté à l'unanimité.

COMPTABILITÉ

10 mai. M. Lammens, r. c, présente le rapport sûr le règlement définitif du B. de 4875. — 44. Ce projet est voté à l'unanimité.

DÉCÈS

9 mars. Le sénat reçoit communication de la nouvelle du décès de son président, M. de Tornaco, et décide qu'en signe de deuil, il ne siégera pas. Il décide, en outre, qu'il assistera en corps aux funérailles du défunt. — 40. il est donné lecture d'une lettre de M. Cuillery, p. de la chambre des représentants, annonçant que celle-ci s'y fera représenter par une députation.

(C'est par suite d'une erreur qu'l^ la session précédente, on a mentionné le décès de M. de Ribaucourt, qui devait être porté comme démissionnaire.)

DÉMISSIONS

24 airil. Il est donné lecture d'une lettre par laquelle M. Brouwel, pour des raisons de santé, donne sa démission dé sénateur de Thuin.

44 mai. îd. de M. le baron d'Huart, sénateur de Dînant, qui donne sa démission k cause de son grand âge.

ÉLECTIONS

%mars. M. Dewandre, r. c, fait rapport sur le projet de loi relatif au jugement des affaires électorales. — 40. M. Van Vreckem; combat ce projet, qui, d'après^'lui, ne trouve sa justification que dans la nécessité de venir en aide aux cours d'appel. Il n'admet qu^une partie de l'article 4,^ù il est dit que'« si une ou plusieurs sections de chambre de la\!Our ne peuvent terminer les affaires qui leur sont déférées dans le même délai que les autres , sections, le premier président de la cour distribuera les affaires en retard aux sections de chambre où lerôle sera le moins encombré. » L'orateur est persuadé que si l'on se bornait à voter cet articJe dans ces termes, les coups d'appel termineraient très facilement la besogne qui leur est soumise, et l'on n'aurait pas à admettre un projet de loi qui, de l'aveu de ses partisans mêmes, n'est pas à Tabri de toute critique. M. Origan de Xivry défend la députation permanente du Luxembourg contre les attaques dont elle a été l'objet ^ la chambre des représentants. Il estime que, pour être logique, le ministère ferait bien de déposer immédiatement un petit bout de loi pour retirer aux députations permanentes... libérales les jugements des affaires de milice, bien autrement importantes, quant à leurs résultats, que les affaires électorales. Le projet de loi, défendu par M. Graux, m. /'., et combattu par M. Solvyns. est adopté par 32 voix contre 25.