SÎ

sens indiqué, peut amener des désastres incalculables. Il demandé que le m. veuille bien entendre, sur ce point, la c. consultative qui a été. créée en iUli et qui n*a plus été réunie depuis fort longtemps. Il remercie le m. du commencement d'exécution qu*il • a donné au projet de réorganisation du corps des ponts et chaussées. M. Borinet se fait, comme dans.de précédentes sessions, Técho des plaintes des habitants de la vallée de TEspierre contre Tinfection des eaux causée par des établissements industriels du nord de la France. M. Piret-Goblet réclame, dans l'intérêt du commerciale développement et Toutillage complets des voies navigables. — iS. M. Janssens recommande, dans Tintérèt des populations riveraines de TEscaut, la construction de ponts sur ce fleuve, et, dans Tintérêt de la navigation, Taugmentation du nombre des escales. 11 recommande également certains travaux nécessités par les inondations, et Pamélioration de routes dans son arrondissement. M. Biart appuie les observations de M. Janssens au sujet de rétablissement de communications plus rapides entre les deux rives de TEscaut. Il n'est pas un adversaire systématique de la construction d'un pont à Anvers, à la condition qu'il ne porte point préjudice à la navigation du fleuve. M. de Loén d'Enschedé demande la publication du rapport sur les carrières du Luxembourg, qui fera ressortir que les pierres de ce pays peuvent lutter a^ec les produits des autres carrières. M. Fléchet se plaint de l'abandon dans lequel on laisse certaines parties du pays de Liège; dans les cantons de Daelhem et de Fléron, il n'y a ni un chemin de fer, ni même une route de l'Etat. 11 y a là cependant une contrée populeuse, riche et industrieuse. M. Surmont de Volsberghe signale les améliorations que l'on pourrait apporter dans la police de la voirie vicinale, en suivant les dispositions des renflements français. Il fau^ drait pour cela reorganiser le senîce des cantonniers, donner à ceux-ci une position plus indépendante et~ leur assurer une pension. Le canal de Loo a été complètement transformé; il est devenu un canal à grande section avec ponts et écluses; l'orateur demande, afin de diminuer les charges qui en résultent pour la province, que l'on décrète la reprise de ce canal par l'Etat. M. Béthune recommande les travaux indispensables au service de halage sur le canal d'Ypres. M. Solvyns rappelle que certains travaux nécessaires au canal de Roulers à la Lys ont fait l'objet d'une note l'an dernier, promettant une prompte exécution. 11 ajoute que si les afl'aires traînent au département des travaux publics, c'est parce que les fonctionnaires y sont trop nombreux. Pour le prouver, il énu-

fflère les différentes pérégrinations que fait une requête adressée au m. /. : il suppose une demande adressée par les habitants d'une commune pour obtenir une rampe de chargement. La pièce adressée au m. est ouverte par son secrétaire qui l'envoie à l'administration des chemins de fer. Le elle passe par les mains de 55 fonctionnaires et employés qui l'examinent au point de vue technique; et la direction des voies et travaux qui la reçoit ensuite lui fait subir huit nouvelles transmissions avant qu'elle arrive au ministre : total Ai transmissions. Encore est-ce la voie la plus rapide et un cas sans difficulté, sinon c*est une centaine de (ransmissions qu*il fau* drait compter. Après ce petit tableau, il n*y a plus lieu de s'étonner des lenteurs; elles doivent nécessairement se produire, même avec les employés les plus zélés. Chacun d'eux ne gardant les dossiers que pendant un Jour, c'est trois mois que cela dure, et il y a des fonctionnaires qui les gardent plusieurs semaines. M. Balisaux confirme qu'il en est ainsi, et dit qu'il en résulte des procès; mais il est Juste de dire que le m. actuel a apporté une amélioration considérable dans cet état de choses. M. Solvyns s'associe à cet éloge. L'abus vient, non de l'examen des questions, mais de ce que toute une série d'employés contrôle le travail des autres. M. Sainctelette, m. t., reconnaît les vices de la bureaucratie, mais il voit de l'exagération dans le récit de M. Solvyns. H suppose que celui-ci oublie son mouchoir de poche au sénat; il le fera réclamer au concierge, qui s'adressera à un huissier, lequel remettra l'objet à un messager, qui le portera à l'hôtel de M. Solvyns, où il sera reçu par le portier, qui le remettra à un domestique, d'où il passera à un valet de chambre; quand le mouchoir reviendra à son propriétaire il aura passé par tous ces intermédiaires. M. Yan Ockerhout demande des améliorations dans le régime des eaux du sud de Bruges, en constatant cependant que la situation a beaucoup gagné dans" ces derniers temps, grâce au zèle et au dévouement du corps des' ponts et chaussées. Il prend acte des paroles bienveillantes prononcées récemment sur la question de Bruges port de mer par le m. t., et il l'en remercie, il n'y a là aucune question politique. M. Yan Yreckem réclame l'agrandissement de la station d'Alost. M. Th. de Limburg-Stirum parle en faveur de Bruges port de mer. M. G. de Woelmont signale l'état de délabrement de l'hôtel provincial de Hasselt.— 44. M. Sainctelette, m. ^, dans sa réponse aux précédents orateurs, dit que le pont de Sclayn sera exécuté après entente avec le département de la guerre. M. de Mérode demande l'amélioration du régime de laGrande-Nèthe et d'autres rivières

de la province d'Anvers. M. Bonnet revient, sur les observations qu'il a présentées concernant la corruption des eaux de l'Espierre. — 15. M. Sainctelelte, m. t., donne des explications sur les projets relatifs à Télargissement du canal de Charleroi. M. Dewandre espère ce travail sera bientôt entrepris. M. Vilain XIIH émet le désir de voir augmenter le traitement des ministres et accorder Téméritat à tous les fonctionnaires. M. Balisaux, r., appuie ces observations et dit qu'il est ridicule d'attribuer ai ,000 fr. au traitement des ministres. H voudrait voir porter leur traitement à 40,000 fr. Si le gouvernement ne fait pas de proposition, il usera de son initiative à la session prochaine. M. Frère-Orban,, m. a., déclare qu'il ne peut intervenir dans ce débat. Quand des propositions seront faites, les mm. les examineront. M. Vilain Xllll insiste en ce qui concerne Témérilat ^ur les fonctionnaires. M. Graux, m. /., repond qu'il tient à la disposition des membres qui en feront la

demande, le rapport qui a élé fait à cet égard. M. B^lisaux, r., demande que la faç^ du palais du Boi, qui fait tache aa milieu dts splendeurs de la capitale, soit reconstniii^ M. De Lhoneux recommande la réduction di tarif de transport des résidus des distilleries. Après quelques mots de M. Sainctelette, m. L le fi. est voté à Tunanimité. Il en est de mtmt du crédit de 26 millions pour travaux d'miih'! publique. Avant le vote, il y a un échan^^ d*explications entre MM. Vilain Xilll et Sain.telette,-m. t., au sujet des études do poot a construire sur TEscaut à Anvers, et qui méresse beaucoup les populations des dan Flandres.

VOIES ET MOYENS. '

47 décembre. M. Tercelin-Monjot, r. r..

présente le rapport sur le B. des voies ri moyens. — 49. Ce B. est volé à i'unanimiî* et sans discussion.

SÉNAT

SeMion 1879-1880.

ABATA6E (Droit d') dans les villes, 20 d. V. Agriculture.

AGRICULTURE. Grise agricole. Moy«ns d'y remédie, 20 d. V. Agriculture.

ALLEIAGRE. Prorogation du traité de commerce, traité provisoire. Voir Traités.

ARIÉE (Contingent de V) pour 1880. r. de M. de Looz-Gorswarem, 19 d. — Disc, et vote, 20 d. V. Guerre.

BÉTAIL (Interdiction de rentrée du) belge en Angleterre, 20 d. V. Agriculture.

BOURGIESTRES ET ECHEVIXS. Nominations politiques, 20 d. V. Budget de Fintérieur.

BOVINE (Race). ExécuUon des règlemei^ts, 20 d. V. Agriculture.

BUDGET de 1875. Règlement déSnilif. r. de M. Lammens, 10 mai. —Vote, 11 mai. V. Affaires communales.

BUDGETS de 1880. Justice, r. de M. Dewandre, 17 d. — Disc, et vote, 18 d. — Recettes et dépenses pour ordre, r. de M. De Vadder, 17 d. — Disc, et vole, 18 d. — finances, r. de M. Tercelin- Monjot, 17 d. — Disc, et vote. 19 d. — Intérieur, r. de M. Surmont de Voisberghe, 18 d. — Disc, 19, 20 d. Vote, 20 d. -- Dette publique. Disc, et vote, 8 m. — Affaires étrangères, r. de M. Everaerls, 12 m. — Disc, et vote, 13 m. V. budgets. — Guerre, r. de M. de Looz Gorswarem, 17 d. - Disc et vote, 19 d. — Gendarmerie, r. de M. Sacqiieleu, 17 d. — Disc, et vote, 19 d. V. Guerre. Instruction publique, r. de M. Grocq, 10 m — Disc, 11, Mm. — Vote, 12 m. V. Instruction publique. — Travaux publics, r. de M. Balisaux, 10 mai, — Disc., 12, 13, 14, 15 mai. — Vote, . 15 mai. V. Travaux publics. — Voies et moyens, r. de M. Tercelin-Moiyot. 17 d. — Vote, 19 d. V. Voies et moyens.

BUREAUX DE BIEIFAISAICE. Refus de secours, 11, 12 m. V. Instruction publique.

TOMB V

CADASTRE (Pr. d'abandonner aux secrétaires communaux la rétribution pour les copies prises au). Conservateurs des matrices. Retard dans les mutations, 18 ./. V. Budget des finances.

CANAUX et rivières canalisées. Exemption de rimpôt foncier, r. de M. Béthune, 19 d. — Vote, 20 d. V, Impôts. — Canal de Bruges à Heyst, 8 M., 13 mai. — Achèvement du canal de Selzaêto, 12 mai. ^ Reprise du canal de Loo, halage sur le canal d'Ypres, 13 mai. — Elargissement du canal deCharlcroi, 15 mai. V. Travaux publics.

CASERNEMENT des troupes. Cr. de 4,500,000 tv. r. de M. Van Schoor, 21 a. — Vote, 22 a. V. Guerre.

CHEMIN DE FER. Lignes d'Assclie à Jette, de Melreux à Libramont par Laroche, 10 mai. — fd. de Marloie à Viel-Salm et Bastogne. accident de Bas- Silly, emploi de la langue flamande, récolement des coupons ; chemins de fer vicinaux, prime aux employés; centralisation des services dans un hôtel unique à Bruxelles, lignes du pays deWaes, i'imai. — Transport des produits agricoles, lignes du Luxembourg, de Visé k Micheroux, 12 mai. — Station d'Ath, ligne de Liège k Sedan, chemin de fer de ceinture de Bruxelles, insuflisance du materiel de transport, 13. 14, 15 mai. Billets d'aller et retour, 15 mai. V. Chemin de fer.

COMMUNES. Erection de la commune de Manage. r de M. Hubert et vote, 8 m. — Délimitetion de Bruxelles et Elterbeelc. r. de M. Collet et vote, 12 mai. V. Affaires communales.

CONTRIBUTION FONCIÈRE sur les fournils, 18 d. V. Budget des linances.

COURS D'ASSISES (Indemnités de voyage aux présidents des), r. de M. d'Anethan et vote, 17 d. V. Justice.

DÉCÈS. M. de Tornaco, 9 m. V. Décès.

DÉMISSIONS. M. Bronwet, 21 a. — M. d'Huart, 11 mai. V. Démissions.

DOUAIRE PRIVÉ DU ROI (Echange de terrains avec le), r. de M. Tercelin-Monjot et vote, il maù V. Finances.

£CHM6E DE VUES avec le saint -siège, 13 m. V. Budget des affaires étrangères.

ÉLECTORALES (Jugement des affaires), r. de M. Dewandre, 8 m. — Disc, et vote, 10 m. V. Elections.

ÉIÉRITAT aux fonctionnaires civils, 18 d. K. Budget des finances. — 15 mai, V. Travaux publics.

ERQUÈTES PARLEIEITAIRES. Loi organique, r. de M. Dewandre, 22 a. — Disc, et vote, 23 a. V. Enquêtes.

ENSElUEIEIT PRIIAIRE. Refus de pension à la veuve d'un gendarme; question politique, 11, 12 m. V. Instruction publique.

EHSEI6IIEIEIT SUPÉRIEUR. Prorogation de la loi de 1876 sur la collation des grades académiques, r. de M. Leirens, 10 mai. — Disc, et vote, 11 mai. V. Enseignement supérieur.

ESCAUT (Régime de 1*), 12, 13 mai, — Pont à Anvers, 13, 15 mai. V. Travaux publics.

ESPAGRE. Prorogation de la convention relative à la propriété artistique et littéraire. Voir Traités.

ESPIERRE (Corruption des eaux de T), 12, 14 mai. V. Travaux publics.

ÉTAT CIVIL. Tables des anciens registres paroissiaux, r. de M. de Sélys-Longchamps, 10 mai. — Vote, 11 mai. V. Affaires communales.

ÉTATS-UN iS.Convention consulaire. Voir TRArrÊs.

ÉTRANGERS. Prorogation de la loi de 1835. r. de M. Dewandre, 11 mai. ~ Disc, et vote, 12 mat. V. Justice.

EXERCICE FINANCIER. Pr de le faire commencer k une autre époque, 18 d. V. Budget des finances.

FOURHILS soumis k la contribution foncière, 18d. V. Budget des finances.

FBAICE (Prorogation du traité de commerce avec la). Vo/r Traités.

FROiDIONT. Déplacement de l'bospice des aliénés, 18 tf. V. Budget de la justice.

GENOAAIERIE. Armement, effectif, avancement, 19 d. V. Guerre. — Refus de pension à la veuve d'un gendaime, 12 m. V. Instruction publique.

GREFFIERS PROVINCIAUX. Augmentation de traitement, \9d. V. Budget de l'intérieur.

HOIëOPATHiE (Pét. relative à la création d'une chaire d') dans les universités de l'Etat, 10 mai. V. Instruction publique.

HOTEL PROVINCIAL à Hasselt, 13 mai. V. Travaux publics.

HUISSIERS (Suppression de la bourse commune des), r. (le M Van Vreckem, 21 a. — Disc, et vole, 22 a. F. Justice.

INITIATIVE du sénat en matière de dépeascs, 19 d. Y. Budget de l'intérieur.

LOGEIENTS MILITAIRES, r. de M. De Cooioct 18 d. — Vote. 19 d. V. Guerre.

■ILICE. Visite corporelle des miliciens. Indfe Dite aux officiers faisant partie des conseils de tîvision, 19 d. Y. Budget de lUntérieur. — 19 ë. Y. Guerre. — Modifications à la loi. r. de M. Sermontde Volsbergbe et vote, 11 mai. V. Milice.

■ILICIEHS (Mode de liquidation de l'indemnité de^ aux) des classes de 1871 à 1874. r. de M. Terc^Eiin-Monjot et vote, 10 mai. — Congé pendant ia moisson, 11 mai. Y. Milice.

■INlSTRES(Traitementdes;, ISmot. F. Travasx publics

■ONNAlES (Hôtel des). Appropriation Cr. àt 35,000 fr. r. de M. Tercelin-Moojot et vote, 8 m. Y, Finances. - Gr. de 830 000 fr. pour monnaie divisionnaires d'argent et médailles eommémontives. r. de M. Tercelin-Monjot et vote, 11 iw V. Monnaies.

PALAIS DE JUSTICE de Bruxelles. Critique de s dépense, 18 d. Y. Budfiet de la justice. — Cr.<ir 4 millions de fr. r. de M. Van Vreckem, 21 a. - Disc, et vote, 22 a. Y. Justice.

PENSION il M»« veuve Piedbœuf. r. delf.WiOems. 10 mai. — Disc, et vote, 11 mai. V. Pensions.

PENSIONS IILITAIRES. r. de M. De Vadder, 8 *. — Disc, et vote, 10 m. Y. Pensions.

POLDERS. Assainissement, écoulement des eau. 12mfff. V. Travaux publics.

PONT sur l'Escaut à Anvers, 13, 15 moi. F. Tnh vaux publics.

POSTES. Traitements des facteurs ruraux, M 13 mai. Y. Postes.

ttECENSEIENT. Cr. de 900,000 fîr. r. de M. d^ Sélys-Longcbamps, 1 i mai. — Vote, 15 mm. Y. Recensement.

RIVIÈRES. Grande-Nètbe, 14 mai. F. Travam publics.

SAINT-SIÈGE (Relations avec le). Echange de vues. 13 m. F. Budget des affaires étrangères.

SANTÉ (Service de) de l'armée. Demande de r^rganisation, 19 d. F. Guerre.

SECRÉTAIRES COIMUNAUX. Traitement, 18 d Y Budget des finances. — \(S mai. F. Affaires communales.

SERBIE (Traité avec la). Yoir Traftês.

STÉPHANIE (S. A. R. la princesse). Son mari.igf avec l'archiduc Rodolphe d'Autriche, 8 m. Y. Famille royale.

TERIEUZEI (Convention relative au canal de). Voir Traités.

TRAITÉS avec la Serbie, r. de M. T*KiDtde Roodenbeke et vote. 19 d. — Prorogation du traité de commerce avec la France, r. de M. T'Kint de Roodenbeke et vote, 10 d. — Id, avec TAUemagne. r. de M. T*Kint de Roodenbeke et vote, 8 m. — Id. avec TEspagne (propriété artistique et littéraire), 8 m. — Convention avec les Pays-Bas (canal de Temeuzen). r. de.M. T*Kint de Roodenbeke et vote, 8 m. — Convention consulaire avec les Etats-Unis. r. de M. TKint de Roodenbeke et vote, iO mai. — Convention coiamereiale provisoire avec

l'Allemagne, r. de M. T'Kint de Roodenbeke M mai. — Vote, 15 m^i. Y. Affaires étrangères.

TRAVAUX PUBLICS. Cr . de 26 millions, r. de M. Braconier,.ll mai, — Disc, et vote, 15 tnai. — Demande de décentralisation administrative, 13 mai.

TRIBUNAUX (Augmentation du personnel de quelques) r. de M. d*Anethan et vote, 17 d. F. Justice.

VACCINE. Demande d'une loi rendant la vaccination obligatoire, 10 mai. V. Hygiène.

VOIRIE VICINALE. UquidaUon des subsides, 20 d. V. Budget de l'intérieur . — Police, 13 mai. V.Travanx publics.