TOME V

Van Humbeeck demandent la suppression des cours à certificats. MM. Vleminckx et Muller s'opposent à la division des bourses de voyage. M. Kervyn de Lettenhove, m. i., dit qu'il a chargé une c. d'étudier toutes les questions relatives à l'organisation de l'enseignement supérieur. Il est disposé à ne pas diviser les bourses et à demander au contraire que, par une loi, on lui accorde l'autorisation de conférer un plus grand nombre de bourses entières. M. Brasseur voudrait que l'on augmentât le montant des bourses. M. Frère-Oiban fait observer que Ion ne peut modifier une loi organique par la loi duB. M. Delehaye, r., est d'avis qu'on peut le faire quand il s'agit d'allocations purement provisoires. M. Sainctelette retire son amendement. Après quelques mots de M. Frère-Orban, M. Kervyn de Lettenhove, m. t., consent à réduire à âO,000 francs le crédit pour les frais de la r. chargée de la révision du programme et des systèmes d'examen. Au chapitre de VEnseignemerU moyen, M. Gerrits prononce un discours au si^etde l'enseignement de la langue flamande. — ii. Le débat continue sur cet objet entre MM. Muller, De Baets, Hayez, Kervyn de Lettenhove, m. t., Pirmez et Coremans. 11 ne se renferme pas dans la seule question de l'enseignement et porte sur les mesures prises par les différents ministères dans l'intérêt des Flamands. M. Vleminckx appelle aussi l'attention sur l'utilité de l'enseignement de la gymnastique, et M. Pirmez reproche à M. Kervyn d'avoir fait supprimer dans les plans des bâtiments d'école, les préaux couverts, qui auraient pu être autant de petits gymnases. Il lui reproche encore d'avoir annulé l'adjudication de la fourniture des livres destinés aux bibliothèques des écoles normales. Enfin, M. David fait le tableau de la décadence de l'enseignement dans les Etats romains. — 14. M. Vandenpeereboom présente l'exposé des mesures qu'il a prises en vue de faire droit aux réclamations des populations flamandes. M. Delaet soutient qu'en dehors de la fixation de l'orthographe flamande et de l'autorisation de composer des cantates pour les concours de musique sur des paroles flamandes, on n'a pris que des mesures secondaires. 11 convie le ministère actuel à décréter des réformes profondes et nationales. Le débat continue entre MM. Kervyn de Lettenhove, m. i,, Rogier, Pirmez et A. Vandenpeereboom au svûet des mesures qu'ils ont prises chacun en faveur de la langue flamande.— 15. Après un nouvel échange d'explications entre MM. Rogier, Pirmez et Kervyn de Lettenhove, m. t., relativement à l'organisation du bureau chargé de la partie flamande au ministère de l'intérieur, M. Couvreur prononce un discours sur les moyens

d'organiser l'enseignement de la gymnastique. M. Kervyn de Lettenhove,iR. t., répond — ce qui est conleslé par M. Couvreur — qu'il a pris des mesures efficaces à cet égard. M. De Haeme dément ensuite les allégations de M. David au sujet de Tétat de l'enseignement primaire dans les Etats romains. — i6. Des explications sont échangées entre MM. Gerrits et A. Vandenpeereboom à propos d'une allégation de ce dernier concernant l'enseignement du flamand dans les écoles primaires. M. Kervyn de Lettenhove, m. t., répondant enduite à M. Sainctelette, dit que si Ton a supprimé du plan de l>école normale de Mons le local destiné à la gymnastique, il le fera rétablir. Il y a^ aussi des explications échangées entre MM. Bara et Kervyn de Lettenhove, m. t., au sujet de la répartition des subsides pour renseignement primaire dans le Hainaut. À l'article 87 du B., M. Muller propose d'augmenter de 40,000 fr. le crédit pour subsidesiiux établissements communaux d'instruction mo'yenne. M. Bouvier appuie cette proposition, en recommandant spécialement la commune deSeraing. M. Delehaye,r., fait observer qu'on ne peut modifier la loi organique de 1850 par la loi du B, M. Rogier répond que les allocations du B, pour l'instruction moyenne ne sont pas immuables.

M. Pirmez avait proposé une augmentation que M. Kervyn a supprimée. Il demande pourquoi. M. Delehaye, r., dit que les augmentations doivent être justifiées par des demandes de subsides. M. Kervyn de Lettenhove, m. t., ajoute que le crédit sollicité suffit à faire face à tous les besoins, et que les communes au profit desquelles des réclamations sont faites demandent non des subsides, mais des écoles moyennes de l'Etat. M. Pirmez soutient que le rejet de l'amendement de M. Muller sera, de la part du ministère actuel et de la majorité, la déclaration qu'ils n'ont que des sympathies très modérées pour le développement de l'enseignement moyen communal. — il. Après un échange d'explications entre MM. A. Vandenpeereboom et Kervyn de Lettenhove, m. i., au sujet de l'enseignement du flamand àTadhénée d'Anvers, le m., répondant à M. Bouvier, dit que la nomination d'un second régent non diplômé à l'école moyenne de Turnhoul est justifiée par le feit qu'il était déjà troisième régent et que sa nomination s'est faite -d'accord avec lo bureau administratif. Le débat sur Paugmentation du subside pour les écoles moyennes de Seraing, de Bastogne, de Diest et de Blankenberghe continue entre MM. Muller, Kervyn de Lettenhove, m. t.. Bouvier, Pirmez et Rogier. M. Frère-Orban demande que, si l'on croit que la loi de 4850 ne permet pas d'augmenter le nombre des écoles moyennes, on en pro-

pose la révision. MM. Dumortier et Taok sou* tiennent ^ ce propos que la gauche n'a d'autre but que de tuer l'enseignement libre. L'amen-^ dément de M. Muller est finalement rejeté par 55 voix contre 44 . M. Kervyn de Lettenhove. m. i., répondant à M. Vleminckx, s'engage. à déposer,dans la prochaine session, un rapport spécial sur l'état de l'enseignement de la gymnastique dans les athénées et les écoles moyennes, ainsi que dans les écoles normales et primaires pour filles et garçons. Vient ensuite un amendement de M. Muller, qui de* mande qu'on ajoute au B, un article 9â, ainsi conçu : « Subsides à des établissements communaux d'instruction moyenne pour filles, avec une allocation de 50,000 fr. » M. Kervyn de Lettenhove, m.i.,dit qu'il est un point sur lequel il est d'accord z\ec M. Muller, c'est que l'enseignement des filles peut être. amélioré et qu'il y a lieu de joindre à ce qu'elles ai>prennent déjà, d'autres connaissances utiles. Ce qui les sépare, c'est que M. Muller place ces études en dehors de la loi de 4842, mais il ne les rattache pas davantage à la loi de 4 850, en appliquant toutefois à ce qu'il appelle l'enseignement moyen des filles un certaiii nombre de dispositions de cette môme loi de 4850. Si M. Muller voulait reporter son aHhendement à un autre chapitre, à celui de l'enseignement primaire, avec la mention de l'introduction d'un programme développé, le m. l'accepterait volontiers. Si, au contraire, il maintient son amendement tel qu'il Ta rédigé en le rattachant à l'enseignement moyen, le m. sera réduit i le combattre. M. Muller répond qu'il maintient son amendement.

— 48. M. Kervyn de Lettenhove, m. t., combat l'amendement pour les motifs qu'il a indiqués. M. Rogier fait observer que la loi de 4850 comprend dans le programme de l'instruction moyenne l'enseignement religieux, avec invitation au clergé de venir le donner et le surveiller. — ââ. Le débat sur l'enseignement moyen pour les filles continue entre MM. Frère-Orban et Schollaert. -r 25. La chambre entend encore MM. Schollaert et Funçk. — 24. MM. Rogier, Berge et Cornesse, m.j., sont également entendus sur cet objet. La discussion porte spécialement sur les tendances de l'enseignement laïque et de l'enseignement congréganiste. — 25. L'amendement de M. Muller est appuyé par M. Pirmez. La clôture est ensuite demandée, mais rejetée par 50 voix contre 46 et deux abstentions. — 28. La discussion reprend entre MM. Bara et Dumortier et porte à la fois sur l'instruction moyenne des filles et sur la politique générale du cabinet.Finalement, l'amendement de M. Muller est rejeté par 59 voix contre 49 et une abstention. 11 résulte ensuite d'un échange d'^pUcations OBtre MM. Frôre-

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Orban et Kervyn de Lettenhove, m. i., qu'il gui&t qu'un établissement communal soit placé sous le régime de la loi de 1842 pour que le gouvernement intervienne par voie de subsides, lors même que le clergé refuserait son concours. La chambre aborde le chapitre de \ instruction fninmre. M. Drion appelle Fattention sur les inconvénients, reconnus par M. Kervyn de Lettenhove, m. ?., de la réunion d'un trop grand nombre d'enfants dans une classe sous la direction d'un seul instituteur. M. Le Hardy de Beaulieu se plaint de la mauvaise organisation de Tinstruction primaire , et voudrait avoir en sa possession des documents suffisants pour apprécier la véritable situation des écoles. M. Descamps critique le cumul des fonctions d'instituteur avec celles de sacristain, de derc de paroisse et de marchand de charbon, comme par exemple dans la commune d'Ânvaing. M. Muller reproche au m. d'avoir supprimé les concours entre les écoles d'adultes, et propose de porter an B. un crédit de 15,000 fr. pour ces concours. M. Funck propose d'augmenter le crédit pour l'instruction primaire de 100,000 francs afin d'accorder une part du subside à la ville de Bruxelles. — 29. M. Deluisseaux développe un amendement qui a pour but de tripler le crédit pour l'instruction primaire. M. Kervyn de Lettenhove combat cet amendement et celui de M. Funck, en soutenant que les dépenses pour l'enseignement primaire sont essentiellement communales. Il dit aussi que les députatlons permanentes ont émis le vœu que le concours entre les écoles d'adultes fût ajourné. MM. De Fré et Guillery combattent la thèse du ». La chambre entend encore, sur ces diverses questions, MM. Bara, Defnisseaux, Delehaye, Frère-Orban, de Rossitts, Anspach, Jotirand, Julliot, Pirmez et Kervyn de Lettenhove, m. i. Un nouveau débai s'engage ensuite entre le m. et M. Pirmez tor le refus d'approuver le catalogue de la bibliothèque des écoles normales et sur un article de M. Veydt (relatif à ce catalogue) publié dans la Revue de Belçique. La clôture est prononcée par 50 voix contre i9 et une abstention. — 50. MM. À. Vandenpeerebôom, Kervyn de Lettenhove, m. t., Rogier et Muller prennent encore la parole, puis l'amendement de M. Defuisseaux est rejeté par 70 voix contre 17 et 4 abstentions; celui de M. Funck par 55 voix contre 55 et 5 abstentions ; celui de M. Muller par assis et levé. M. Kervyn de Lettenhove, m. f., s'eiigage à déférer à un vœu de M. Couvreur en faisant dresser une statistique graphique du progrès de rinstruction primaire. Quelques explications sont encore échangéi^ entre MM. Le Hardy de Beaulieu et De Uaeme sur la question de savoir s'il faut maintenir l'enseignement des sourds-

muets dans les attributions du département de la justice. ~ 51. Un incident personnel a lieu entre MM. Brasseur et Bara au sujet des opinions politiques du premier de ces membres, qui est accusé d'avoir passé aux catholiques, après avoir été censuré autrefois pour avoir, dans un cours à l'université de Gand, nié la divinité du Christ. Au second vote du B., un débat s'engage entre MM. Kervyn de Lettenhove, m. i., Delehaye, r., Rogier, Delcour, Dumortier, Frère-Orban, m. /., de Theux, A. Vandenpeerebôom et Muller sur le caractère qu'il faut attribuer aux écoles de filles. 11 s'agit de savoir si elles seront soumises à la loi de 1843 ou à celle de 1850. La chambre ayant rejeté l'amendement de M. Muller qui les soumettait à la loi de 1850, adopte, cette fois, la rédaction suivante de M. Delehaye : « Subsides en faveur de l'enseignement des filles dans les écoles primaires à programme développé et soumises au régime de la loi du 25 septembre 1842. »

28 avril. Sur les conclusions de M. Vander Donckt, r. c, appuyées par M. De Fré, la chambre renvoie à la s. c. chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Fnnck une pétition par laquelle des habitants de Malines demandent une loi qui déclare l'enseignement obligatoire pour tous les Belges de six à quatorze ans.

24 mai. M. Frère-Orban demande commu- .

munication des pièces relatives à trois professeurs de l'école moyenne de Rochefort qui ont été déplacés à la suite d'un différend avec le bureau administratif. M. Pirmez, de son côté, demande communication du nouveau catalogue des bibliothèques des écoles normales, qui a été substitué à celui qu il avait dressé. M. Kervyn de Lettenhove, m. t., s'élève contre la prétention que l'on émet de s'immiscer dans les détails de son administration. MM. Frère-Orban, Pirmez, A. Vandenpeerebôom et Guillery prolestent contre cette altitude du m. Mais l'incident est clos sans autre solution. — 50. M. Kervyn de Lettenhove, m. î. , dépose les pièces relatives à l'école moyenne de Rochefo/t.

14 juin. M. Kervyn de Lettenhove, m. i., répondant à M. Lescarts, dit que la mise en adjudication des travaux de l'école normale de .Mons est retardée par suite du non- achèvement du devis. — 27. Le débat s'engage entre MM. Frère-Orban et Kervyn de Lettenhove au sujet du déplacement de trois professeurs de l'école moyenne de Rochefort, que M. Frère-Orban attribue aux exigences du clergé, tandis que le m. afiirme que ces professeurs ont été l'objet de reproches de la part du bureau administratif de l'école. D'après la rumeur publique, ils passaient les soirées et parfois les nuits dans les estaminets

de Rochefort à attaquer rautorité communale : cela résulte du rapport d'un brigadier de gendarmerie. Celte allégation provoque de la part de M. de Rossius cette interruption : « Cestune infamie! » — 28. M.Thibaut appuie la thèse de M. Kervyn de Lettenhove. M. d'Hane-Steenhuyse reproche au cabinet précédent sa conduite à propos d'un professeur de l'école moyenne d'Anvers, M. Lenaerts, qui insultait l'administration communale dans des meetings, et qu'on a autorisé à donner sa démission au lieu de le révoquer. M. Pirmez explique cet incident, disant que M. Lenaerts blâmait l'administration communale, qui avait refusé un emplacement pour la statue du Roi. M. Goomans appuie les observations de M, d'Hane-Steenhuyse, et dit qu'il n'y a jamais eu à Anvers qu'un seul homme qui ait insulté le Roi, c'est Van Ryswyck, et les iibêbéraux lui ont érigé une statue après l'avoir exalté. M. Bara s'associe aux critiques de M. Frère-Orban et dépose un ordre du jour ainsi conçu : « La chambre, regrettant la mesure prise par le m. i. à l'égard des professeurs de l'école moyenne de Rochefort, passe à l'ordre du jour. » Cette proposition est combattue par M. Kervyn de Lettenhove, m. i., et rejetée par 60 voix contre 41.

i^^ juiUet. M. de Rossius interpelle le m. i. au sujet du retard apporté au payement des instituteurs dans la province de Brabant. Les observations de l'orateur sont appuyées par M.A.Vandenpeereboom .M. Kervyn deLellenhove,m. i,, déclare que, d'après le système appliqué par le gouvernement, une commune aura satisfait à toutes ses obligations en ce qui concerne l'enseignement proprement dit, du moment qu'elle aura payé une somme égale au dixième du fonds communal, dans le cas où les charges résultant à la fois du service des emprunts et du service de la bienfaisance excèdent le revenu qui résulte : l*» des biens patrimoniaux; ^^dn dixième de la rente du fonds des octrois ; la commune aura rempli ses obligations si elle consacre ce dixième de la rente du fonds des octrois au service ordinaire de l'instniction primaire. Mais il est bien entendu que cette disposition ne s'appliquera que lorsque le passif dépassera l'actif; ainsi, une commune qui aurait des revenus patrimoniaux importants, qui n'aurait pas de dettes, n'aurait pas rempli ses obligations en employant au service de l'instruction primaire le dixième du revenu que donne le fonds des octrois. — 7. S'expliquant au sujet d'un incident qui a eu lieu au sein du conseil provincial du Brabant, M. Kervyn de Lettenhove, m. i., dit que, le 28 avril, alors que le B. de l'intérieur n'était pas encore voté, il a annoncé à toutes les députations permanentes qu'une somme égale au crédit de l'année précédente.

c'est-à-dire une somme de 5,552,000 fr., était mise à leur disposition, et, depuis lors, il n'a pas perdu ui^ instant pour insister auprès des provinces, aûn qu'elles fissent connaître également quelle était l'importance des crédits supplémentaires qu'il convenait de leur allouer. Ces crédits supplémentaires ont déjà été attribués aux différentes provinces. M. de Rossius dit qu'il ignorait que cet avis eût été adressé aux provinces.

JBUX DE SPA.

29 mars. M. Kervyn de Lettentiove, m, i., dépose un projet de loi portant suppression des jeux de Spa.

20.;ain. M. de Macar, r. s, c, présente le rapport sur ce projet de loi. — 29. M. David demande l'ajournement à la prochaine session. .Cette motion est combattue par M. Kervyn de Lettenhove, m. t., puis M. Simonis propose l'amendement suivant : « Toutefois le gouvernement est autorisé à modifier la convention dans le sens d'une prorogation du délai tixé pour la fermeture de l'établissement des jeux, si des établissements de jeux similaires étaient maintenus en Allemagne après 1872. Cette prorogation devra, en tous cas, prendre fin, au plus tard, le 51 décembre 1880. » M. David développe un nouvel amendement aux termes duquel les jeux seront supprimés le 51 octobre 1874, et les bénéfices partagés entre l'Etat, la ville de Spa et les concessionnaires d'une façon différente de celle qui figure au projet. M. Vermeire soutient que le gouvernement ne doit aucune indemnité à la ville de Spa. M. de Macar, r., déclare qu'il se ralliera à l'amendement de M. David si le gouvernement est disposé à augmenter l'indemnité. M. De Clercq défend les intérêts de Heyst et de Blankenberghe, M. Van Iseghem ceux d'Ostende. M. Coomans propose de faire profiter au fonds communal l'indemnité qu'on veut allouer aux villes d'eaux autres que ^pa. MM. Rogier et Braconier défendent les indemnités proposées pour les villes d'eaux y compris Chaudfontaine. M. Kervyn de Lettenhove, m. t., se rallie à l'amendement de M. Simonis et combat celui de M. Coomans. M. Lelièvre recommande à la sollicitude du gouvernement les employés des jeux. Après quelques mots de MM. Muller, Jacobs, m. /., Brasseur et A. Vandenpeereboom sur la répartition des bénéfices en cas de prolongation des jeux, M. Kervyn de Lettenhove, m. t., se rallie à un amendement de M. Lelièvre, ainsi conçu : « Si des circonstances venaient à justifier cette prorogation, la convention nouvelle serait, en ce cas, soumise à la sanction des chambres législatives. » Cet amendement est adopté, et celui de M. Coomans est rejeté par 52 voix contre 15.

Ai

i^juiUet, La discussion continue sur les' autres articles du projet entre MM. Kervyn de Lettenbove, m. t., de Macar, r., Jacobs, m. /l, et Muller. — 5. Au second vole, après un échange d'explications entre MM. Jacobs, m. /*., David, Coomans, Lelièvre, Dumortier, de Macar, r., et Delehaye, le projet de loi est adopté par 54 voix contre 14 et une abstention.

JUSTICE

15 novembre. M. Vleminckx interpelle le m. g. au sujet de la commutation de peine accordée au boulanger Hessels, qui a été condamné à Temprisonnement pour avoir mêlé à son pain du sulfate de cuivre. D'après Torateur, cette grâce a été accordée parce que le coupable est le neveu d'un jésuite. M. Comesse, m. ;., répond qu'il a été guidé par des motifs d'humanité envers le sieur Hessels, et il résulte des documents qui lui ont été fournis que la sophistication du pain n'a pas produit d'empoisonnement. M. Bara nie qu'il en soit ainsi. Il ne faut, du reste, apprécier que l'intention coupable. M. Berge s'exprime dans le même sens. M. Comesse, m. ;., s'engage à déposer sur le bureau le dossier de cette affaire.-— â2. M Comesse, m. ;.,dépose un projet de loi ayant pour objet de distraire du canton judiciaire de Fléron, arrondissement de Liège, l'ancienne commune de Mont- Hadelin pour la réunir au canton et à l'arrondissement judiciaire de Verviers. M. Bara réclame la communication du dossier de l'affaire Hessels, et celle des peines concernant des meuniers de Ninove qui auraient été graciés pendant qu'il était m. j. M. Van Wambeke, de son côté, demande la communication des dossiers de \anderveken et Desmedt, condamnés par le tribunal correctionnel d'Âudenarde, le 5 juin i869. M. Lelièvre, enfin, signale le dossier d'un individu condamné par jugement du tribunal correctionnel de Namur du âS janvier 1848 à une année d'emprisonnement, à trois cents francs d'amende, du chef de falsification de farines, dans lesquelles il y avait eu mélange de craie. Ce jugement fut confirmé par arrêt de la cour de Liège. Eh bien, sous le ministère de M. de Haussy, la peine d'une année d'emprisonnement fîit commuée en trois mille francs d'amende. M. Vleminckx iait observer que la craie n'est pas un poison comme le sulfate de cuivre. Après une discussion personnelle entre MM. Bara et Comesse, m. ;., sur les éléments de l'affaire Hessels, M. de Tbeux demande que la discussion soit suspendue jusqu'après la communication fles pièces. Cet ajournement est prononcé, après quelques mots de M. Dumortier,qui demande communication des dossiers de l'affaire Du-

bois (de Nivelles) et de celle de Dessous-le- Moustier. — 24. M. Cornesse, m.;., dépose les divers dossiers réclamés l'avanl-veille.

6 décembre. Sur les conclusions de M. VanderDonckt, r. c, appuyées par M. Lelièvre et après des explications de M. Comesse, m. j., la chambre renvoie à ce dernier des pétitions par lesquelles des huissiers demandent que l'on améliore leur position. — 14. Il est donné lecture d'une proposition de loi de MM. Lelièvre et De Baets, conçue en ces termes : « A défaut de dispositions contraires dans les lois particulières, toute poursuite pour recouvrement des amendes en matière fiscale ou disciplinaire est prescrite par trois années à dater du jour où les contraventions ont été commises. » — 16. M. de Macar, r. c, présente le rapport relatif à la justice de paix de Mont-Hadelin. — âO. M. Lelièvre développe cette proposition, qui est prise en considération.

28 janvier. M. Come^sse, m. j., dépose un projet de loi portant création d'un nouveau canton de justice de paix ayant Dison pour chef-lieu.

10 février. M. Comesse, m. ;., répondant à M. Van Cromphaut, dit qu'il espère pouvoir déposer, dans le cours de la session, un projet de loi sur ledomicilede secours. — 18.M.Bouvier recommande au m. ;'. de prendre des mesures afin que dans cette saison rigoureuse les vagabonds transportés par le chemin de fer soient préservés du froid.

8 mars. M. Jottrand interpelle le m. ;'. au sujet d'une poursuite dirigée contre un habitant d'Anvers, accusé d avoir crié Vive la République! A boa le Roi! Cet individu vient d'être acquitté par la cour d'assises. L'orateur veut savoir si c'est le m,j. quia ordonné cette poursuite. Après un débat auquel prennent part MM. Cornesse, m. j., Bara, Coremans, Frère-Orban, Dumortier, Van Humbeeck, Rogier, Jacobs, m. /'., et de Theux, et dans lequel M. Cornesse, m. ;., disait qu'il a laissé le parquet libre d'agir, on agite la question des devoirs et de la responsabilité du m. j. en matière de poursuites politiques, et l'on revient sur les attaques autrefois dirigées contre le Roi dans les meetings d'Anvers.La chambre, surla propositionde M. Dumortier, approuve, par 53 voix contre 58, les explications du m. ;. et passe à Tordre du jour. —15. M. Houtart interpelle le m. j. sur la suspension des travaux du Palais de justice de Bmxelles, motivée par un retard dans l'envoi des pierres de France, et demande qu'on remplace celles-ci par des pierres des carrières indigènes. M. Cornesse, m. ;'., répond qu'il est trop tard pour faire cette substitution, mais il aura égard à la recommandation pour l'avenir. Quant à la suspen-

sioii des travaux, elle sera de courte durée.

28 avril. Sur les conclusions de M. Vander Donckt« r. c, appuyées par iM. Elias, la chambre renvoie au w. ;. une pétition par laquelle des habitants de Chênée protestent contre la décision prise par le conseil communal en matière d'inhumations et demandent, soit la révision du décretdu 25 prairial an XII, soit une nouvelle loi sauvegardant les droits de TEglise et ceux de la police locale. !d. une pétition appuyée par,MM. De Fré, Van Humbeeck, Brasseur et Santkin par laquelle les huissiers demandent une augmentation du tarif de leurs actes.

46 mai. Le projet relatif à la justice de paix de Mont-Hadelin est adopté à Tunanimité. — 25. M. Simonis, r. a. c„ présente le rapport sur la création de là justice de paix de Dison. — 5i.M. Defuisseaux proteste contre l'arrêté d'expulsion notifié à M. Victor Hugo et pro* pose un ordre du jour de blâme à ce sujet. Cette proposition est appuyée par MM. Demeur, Couvreur et Jottrand. bile est combattue par MM. Cornesse, w. j., de Theux et d'Anethan, w. a., qui disent que M.Victor Hugo a insulté le gouvernement et que sa présence dans le pays était un danger pour la sécurité publique. M.Ânspach,s'expliquant au sujet d'une scène nocturne qui a eu lieu devant la maison de M. Victor Hugo, dit que l'on a considérablement exagéré les faits. L'ordre du jour de M. Defuisseaux est rejeté par 81 voix contre 5.

15 /vin. M. Cornesse, m! ;., dépose un projet de loi portant prorogation de la loi sur les étrangers. — 22. M. Pety de Thoïée, r. ê. c, présente le rapport sur ce projet de loi. — 24. La chambre adopte à l'unanimité le projet de loi créant la justice de paix de Dison.

^juillet. La discussion est ouverte sur le projet de loi relatif aux étrangers. M. Lelièvre engage le gouvernement à modifier les circulaires qui, en matière d'extradition, ont recommandé aux officiers du parquet de ne faire usage des mandats d'arrêt décernés par des autorités étrangères qu'après qu'ils ont été revêtus des légalisations diplomatiques. M. Demeur développe deux amendements.

Aux termes du premier, « l'arrêté royal motivé sera notifié par huissier à l'étranger qu'il concerne. » Le second est ainsi conçu : w La disposition suivante serait ajoutée à la loi du 7 juillet 1865, après l'article 3 : Art. 5 bis. L'arrêté royal, porté en exécution de l'article l»"' et motivé sur la poursuite ou la condamnation de l'étranger pour l'un des crimes ou délits qui donnent lieu à l'extradition, sera susceptible d'opposition dans les deux c^s suivants :\^ si le fait pour lequel l'étranger est poursuivi ou a été condamné ne rentre

pas dans les crimes ou délits qui donnent lieu à l'extradition ; 2^ si la poursuite ou la condamnation n'est pas prouvée. Le délai de l'opposition sera d'un jour franc. L'opposition sera notifiée au procureur du roi de larrondissement dans le ressort duquel l'étranger aura été trouvé, avec assignation à comparaître à la plus prochaine audience du tribunal correctionnel de cet arrondissement. Si l'opposition est reconnue fondée, il ne sera pas donné suite à l'arrêté royal ; dans le cas contraire, il sera passé outre. » L'orateur demande aussi que l'on supprime dans la loi de 1865, à la suite du mot étranger, ceux-ci résidont en Èelgique. — 6. La chambre entend MM. Cornesse, m. j., Thonissen, Bara et Guillery. Celui-ci propose de ne proroger la loi que jusqu'au l*''marsl872 au lieu du 17 juillet 1874. Après des discours de MM. Pety de Thozée^ r., Demeur, Bara, Van Humbeeck, Cornesse, m. ;., etDumortier, cet amendement est rejeté par 45 voix contre 32. — 7. Après un débat auquel prennent part MM. Guillery, Dumortier.De Baets, Cornesse, m. /., Bara, Demeur, Delehaye, Van Humbeeck, Thonissen et Jacobs, m. /*., le projet de loi est adopté, dans les termes où il est proposé par le gouvernement, par 62 voix contre 19 et une abstention.

LETTRES, SCIENCES ET ARTS

50 mars. Des observations sont échangées entre MM. Kervyn de Volkaersbeke , Hagemans, Thonissen, Jottrand, Rogier, Gerrits et Kervyn de Leltenhove, m. t., au stijet de la construction d'un local pour les archives du royaume, des encouragements à donner à l'art dramatique en langues française et flamande, et de la traduction à faire en flamand de la Biographie nationale. M. Kervyn de Volkaersbeke développe ensuite un amendement ainsi conçu : « Conservatoire de musique de Gand : dotation de l'Etat destinée, avec le subside de la province et de la ville, à couvrir la dépense du personnel et du matériel, 21^000 fr. (Signé : Kervyn de Volkaersbeke , Cruyt, Moerman, Drubbel^ De Smet, Delehaye et De Baets.) » Enfin, M. Thienpont demande qu'il soit érigé un monument à J.-J. Raepsaet. — 51. Un débat s'engage entre MM. Hagemans, Kervyn de Lettenhove, m.i., Au Vandenpeereboom, Rogier, Delehaye, PIrmez et Dumortier sur l'emploi du crédit pour acquisition d'œuvres d'art, les services rendus par la c. des monuments et la reproduction d'objets d'art destinés aux échanges internationaux; ensuite, eiitre MM. Elias, Kervyn de Lettenhove, m.t.,Muller, Bouvier,Vleminckx, Van Wambeke et Kervyn deVolkaersbeke, sur les conservatoires de musique de Liège et de Gand. M. Kervvn de Volkaersbeke retire son

amendement» le m. déclarant que le conservatoire de Gand Jouira d^une allocation de Si, 000 fr. MM. Delaet et Âllard réciament pour Anvers et Tournai. M. Jottrand fait observer qu'Anvers reçoit une dotation considérable pour son académie des beaux-arts. MM. Le Hardy de Beaulieu, Vleminckx, Kervyn de Lettenbove, m.t.,etVandenpeereboom échangent encore des observations au sujet de Futilité de la c. des monuments, à qui on reproche, entre autres, de s'opposer à la démolition du temple des Augustins à Bruxelles.

5 maL Sur ^es conclusions de M. Vander Donckt, r. c, appuyées par M. Kervyn de Volkaersbeke , la chambre renvoie au m. t. une pétition par laquelle le sieur Van Lokeren, membre de la c. de surveillance des archives de FEtat, à Gand, demande que le gouvernement fasse Tacquisition de Thospice des orphelins, situé sur le bas Escaut, pour le destiner au dépôt des archives.