MARINE

47 janviev. M. Jacobs, m. f., dépose un projet de crédit de 350,000 fr. pour réparations aux navires qui font le service entre Ostendc et Douvres.

7 février, M. Van ïseghem, r. ». c, présente le rapport sur ce projet de loi. — 8. Il est voté à Tunanimité.

MILICK.

iO fiovemhre. M. Van Overloop, r. «. c, présente le rapport sur le crédit de â millions pour la rémunération des miliciens. — 15* Il est adopté par 85 voix contre une.

MtNfiS.

7 juin. M. VIeminckx demande que le gouvernement présente un pi'ojet de loi sur le travail des femmes et des enfants dans les mines. M. Wasseige, m. ^, répond que cette question se rattache à un travail géhéral pour la réglementation du travail dans les manufactures. M. Kervyn de Lettenbove, m. t., ayoute. qu'il a préparé un rapport sur cet objet. M. VIeminckx dit que les deux questions sont tout à fait distinctes.

NATURALISATION

5 mon, M. Pety de Thozée , r. c, fait rapport sur la demande de grande naturali" $ation de M. le comte Hennequin de Villermont.

NOTARIAT

il janvier, MM. Lescarts et Defuisseaux interpellent le m.;, au sujet d'un bruit d'après lequel celui-ci serait disposé k ratifler un marché conclu entre M. Boulenger, notaii^e à

Mons, et un candidat notaire pour lui céder son étude. M. Cornesse, m. j., répond qu'il n'a aucune connaissance de ce contrat. M. Defuisseaux demande au m. quels sont les principes qu'il suivra dans la nomination des notaires. M. Dumortier fait observer que là responsabilité du m. ne peut être mise en cause que lorsque les nominations sont faites. Répondant à M. Bouvier, M. Cornesse, m, /., dit qu'il a répondu aux membres de la chambre qui l'ont consulté au sujet de cette affaire qu'il entendait réserver sa liberté tout édtiôre.

PÉGHB FLtTViALB.

iO février. M. Cornesse, m. /., dépose un projet de loi sur la pèche fluviale.

PENSIONS

2 décembre. Sur les conclusions de M. Vander Donckt, r. c, appuyées par MM. Van Overloop et Bouvier, et après des explications de M. Jacobs, m. f., la chambre ordonne le dépôt au bureau des renseignements d'une pétition d'officiers pensionnas qui demandent la prompte rédaction du rapport éiim. f. sur la question des pensions rtiilitaires.

5 mai. M. Jacobs, m. f. , répondant à MM. Van Overloop et Delehaye, promet de saisir prochainement la chambre d'un projet de loi à ce sujet.

9 juin. La chambre est saisie d'une proposition de loi de MM. Dumortier, de Theux, Rogier, De Haerne, VIeminckx et Vilain XIIII tendant à accorder, à tit^e de récompense nationale, une pension de 4,000 (t. à là veuve du général Niellon. — 15. M. Dumortier développe sa proposition, qui est prise en considération et renvoyée aux ss. M. Jacobs, m. f, dépose un projet de loi tendant à augmenter de 10 p. c. les pensions militaires.

^juillel. M. Delehaye, r. s. c, présente le rapport sur ce projet de loi. -— 12. M. Brasseur, r. 8. c, id. sur la pension à accordera la veuve du général Niellon. — 15. Ce projet de loi est adopté par 57 voix contre 10, après quelques mots de M. Dumortier à l'appui de la mesure et de M. VIeminckx, tendant à faire rendre la pension incessible et insaisissable. Dans la discussion du projet sur les pensions militaires, M. Guillaume, m. g^, répondant à M. Thonissen, dit que le projet ne fait que substituer un nouveau tableau à celui qui est annexé à la loi de 1838. Toutes les autres dispositions restent le6 mêmes. M. t^irmez constate que la pension des soldats, aprèë 30 ans de service, n'est que de 200 fr. La rémunération accordée aux ihillclens pdr la loi de 1870 pour un service de 4 ans n est donc pas dérisoire, comme Oti Fa prérendu. M. Jacobs, m. f, dit que la rémunération était

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aléatoire, tandis que le soldat pensionné a été rémunéré pendant tout le temps quMI est resté sous les drapeaux. M. Coomans combat Taugmentation des pensions des officiers, alors qu*on ne donne rien aux miliciens. M. Guillery reproche au ministère de se mettre en contradiction avec lui-même en augmentant les pensions militaires après avoir promis la réduction des charges militaires. M. Jacobs, m. /*., répond qu'il s'agit ici d'une question d*équité. Après un échange d'observations entre MM. Guillery, Jacobs, m. /l, et Pirmez sur le rôle que la question des pensions militaires a joué dans les élections de 1870, et entre MM. Jottrand et Delehaye, r., sur la rédaction d'un article du projet, celui-ci est adopté par 59 voix contre iO et une abstention. La 8. c, proposait de faire courir la pension à partir du {"janvier 4871. M. Jacobs, m. /l, propose la date du 1" juillet, qui est adoptée.

PÉTITIONS

28 ami. Sur les conclusions de M. Vander Donckt, r. c. , et après un débat entre MM. David, Pety de Thozée et Jacobs, m. /., la chambre renvoie au m. f, une pétition par laquelle les membres du conseil communal de Heid déclarent protester contre la nomination d'un garde forestier pour les communes de Harre, Heid, Villers-Saiute-Gertrude et Mormont. A propos d'une pétition d'un milicien pour qui l'on demande un congé, M. Allard propose de renvoyer directement au m. g. cette catégorie de pétitions. Après des observations de MM. Delehaye, Muller et Jacobs, m. f,, la décision est tenue en suspens.

5 mai. Sur les conclusions de M. Hagemans, r. c, la chambre renvoie aux mm.j. et t. une péliiion par laquelle des habitants de Molenbeek-Saint-Jean prient la chambre d'examiner s'il n'y a pas lieu de faire établir dans chaque commune une salle d'observation pour prévenir les inhumations précipitées.

POLrriQUB INTÉRIEURE.

8 décembre, M. Rogier interpelle le gouvernement sur les molife pour lesquels M. Malou s'est retiré du cabinet. M. d'Anethan, m. a., répond que ces motife sont tout personnels et n'ont aucun caractère politique. M. Rogier réclame des explications plus prééises, et M. d'Anethan, m. a., croyant ne pas avoir à en donner, M. Bara dit que le vrai motif, c'est . l'incompatibilité des fonctions de directeur de la Société Générale avec celles de membre du cabinet. M. de Theux estime qu'il n'y a pas lieu de s'expliquer davantage, aucun motif sérieux n'ayant été donné en 1868 à l'appui de la démission de MM. Rogier et A^Vanden-

peereboom. Celui-ci conteste le fait. Jamais crise ministérielle n'a été mieux expliquée. M. Coomans conclut de ce débat qu'on devrait aller prier M. Malou, au nom de l'opposition, de rentrer dans le cabinet.

POSTES

2 décembre, M. Dumortier interpelle le m. t. au scûet d'un article de YEioUe d'où il résulte que le gouvernement n'exécutant pas les prescriptions formelles de la loi du 15 mai 1870, au sujet des cartes-correspondance, des particuliers ont jugé ingénieux de les exécuter eux-mêmes. M. Wasseige, m. L, dit que le particulier qui a créé ces cartes est M. Hymans, ancien représentant. Consulté par l'administration des postes, le m. a donné l'ordre de les taxer comme lettres. Un parlici^lier n'a pas le droit de se substituer au gouvernement. Du reste, d'après la loi , les cartes-correspondance ne doivent être émises que le 1^ janvier 1871 , et elles le seront à cette époque. MM. Bouvier et Jamar soutiennent que l'administration était en mesure de les émettre au 1«' novembre. M. Jacobs, m, /., dit qu'à son arrivée au département, il a trouvé un modèle de carte-correspondance qu'il n'a pas approuvé parce qu'il était trop orné. M. Jamar fait observer que ce modèle avait été approuvé par M. Stephan, directeur général des postes prussiennes, l'inventeur des cartes-correspondance.

28 avril. Sur les conclusions de M. Vander Donckt, r. c, appuyées par M. Descamps, la chambre renvoie au m. t, une pétition par laquelle des habitants de Chièvres demandent l'établissement d'un bureau de perception des postes et d'un bureau télégraphique au centre de cette ville.

il juin, M. Berge réclame la création de lettres express dans les grandes villes. Des explications sont échangées entre MM. Jamar et Wasseige, m. f., sur la nécessité d'étendre le rayon de la carte-correspondance.

^juillet. M. Jacobs, m. f., dépose un projet de loi autorisant le gouvernement à élever de 300,000 à 500,000 fr. l'intervention du gouvernement dans le minimum postal à garantir à une ligne de bateaux à vapeur entre Anvers et New-York.— 8. M. Pety de Thozée,r.».c., présente le rapport sur ce projet. ~ 15. Le crédit, approuvé par M. Le Hardy de Beaulieu, est adopté par 69 voix et une abstention.

PRESSE

15 décembre, M. De Baets, après avoir demandé la mise à Tordre du jour de la proposition de loi sur la presse et ayant appris qu'elle est tombée par suite de la dissolution, annonce qu'il la représentera dans le plus bref délai.

35 mars. Il reproduit sa proposition.

48 avril. Il la développe. Elle est prise en considération, après quelques mots de M. Lelièvre, qui fait observer que son auteur a omis d^organiser la procédure en cour d'assises. — 28. Sur les conclusion de M. Yander Donckt, r. c, la chambre renvoie au m,j. une pétition par laquelle le sieur Coppin demande une enquête sur la mesure prise contre lui par le procureur du roi de Tournai à Toccasion d'un article de presse.

29 Juin, M. Bara demande que l'on active l'examen de la proposition de M. De Baets et que Ton discute simultanément celte proposition de loi et le projet sur la contrainte p^r corps. Après un débat auquel prennent part MM. Cornesse, m. ;'., Goomans, Nothomb et Guillery, cette proposition est rejetée par U voix contre 29.

PROVINCIALES (AFFAIRES)

8 décembre, M.Kervyn de Lettenhove,m. t., dépose un projet de loi portant modification de Tarticie 432 de la loi provinciale.

RÈGLEMENT

46 novembre, M. Pirmez critique la jurisprudence en vertu de laquelle la dissolution des chambres fait tomber tous les projets présentés et même tous ceux dont les rapports sont faits. M. Jacobs, m. f., s'engage à examiner la question. — 22. M. Pirmez demande qu'une c, examine si les projets de lois déposés avant la dissolution, si les rapports faits doivent disparaître, et surtout si les projets votés par la chambre et qui ont été transmis au sénat ne continuent pas à avoir la sanction valable de l'un des pouvoirs législatifs. Si ce dernier avis était adopté, plusieurs projets sur lesquels des rapports sont faits pourraient être soumis prochainement aux délibérations de rassemblée, qui, sans cela, pourrait manquer de besogne. L'orateur voudrait que cette c. fût nommée de commun accord par les deux chambres. MM. Jacobs, m. f„ Dumortler et deTheux combattent cette proposition, qui n'est pas adoptée.

SBRVITUDBS.MIUTAIRES.

9 décembre, M. Jacobs, m, /., dépose un projet de loi tendant à accorder des indemnités aux propriétaires de biens grevés de servitudes militaires.

49 avrU, M. Drubbel, r. s, c, présente le rapport sur ce projet.

tAdAgraphes.

fi décembre, M. Wasseige, m, L, répondant il une interpellation de M. Simonis, donne des explications au sujet d'un article de VEtoile beige, d'où il résulte que le gouvernement au*

rait refusé l'expédition de certains télégrammes en destination de la France, tandis que des télégrammes ayant le même objet, mais destinés à l'Allemagne, auraient été acceptés et expédiés par l'administration.

9 février, M. Berge se plaint de la suspension du service télégraphique entre les divers bureaux de l'agglomération bruxelloise, et recommande au m. /. de créer un service de lettres espress dans les grandes villes. M. Wasseige, wi. /., répond qu'il examinera cette idée et que le service télégraphique sera prochainement rétabli. L'encombrement et le manque de personnel sont la cause de l'interruption momentanée qu'on signale. — 40. Il explique les raisons de l'encombrement du service télégraphique et dit que l'envoi des lettres express ou lettres-télégrammes est autorisé par la loi du 29 avril 4868.

TRAVAUX PUBLICS

^9 novembre, M. Wasseige, m. t,, répondant à une interpellation de M. Drion relative à la crise ouvrière, dit que le gouvernement a recours à tous les moyens pour donner du travail aux populations. C'est ainsi que le nivellement des fortifications de Gharleroi va se poursuivre, bien qu'on ne soit pas encore d'accx)rd avec la ville au sujet d'un arrangement pour la reprise des terrains. On négocie dans le même but la cession des fortifications de Nieuport. Le gouvernement fait tout ce qui dépend de lui pour activer l'exécution de la convention conclue le 25 avril dernier avec la Société des Bassins bouillers. Il ne négligera donc rien pour venir- en aide à la classe ouvrière pendant la mauvaise saison.

9 décembre. Sur les conclusions de M. Van der Donckt, r. c, appuyées par M. De Clentq et acceptées par M. Wasseige, m. ^,la chambre renvoie à ce dernier une pétition par laquelle des propriétaires, cultivateurs et éleveurs dans la Flandre occidentale demandent la construction d'une écluselte de garde à l'embouchure du petit canal de Blankenberghe et derrière le ponde refuge. — 45. M. Jacobs, m. f,, dépose un projet de crédit supplémentaire de 85,000 fr. au département des travaux publics. M. De Baets annonce une interpellation au sujet des travaux à exécuter dans la ville de Gand et aux environs. — 45. Il fait cette interpellation qui porte : 4^ sur la démolition de la citadelle de Gand ; 2^ sur le chemin de fer de ceinture ; 5* sur le ciinal de Terneuzen et la création du nouveau bassin ; A^ sur le prolongement du grand bassin jusqu'au bas Escaut; 5<^ sur la jonction directe du bas Escaut et du haut Escaut à la Lys ; 6<^ sur l'élargissement et la canalisation de diverses branches du Burggravenstroom et de la Caale* M* Thonissen ayant appuyé

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les observations du préopinant relatives à la démolition de la citadelle de Gand,M. Jacobs, m, /*., dit que celle-ci a été retardée par suite des événements de guerre. MM. Wasseige, m. /., et d'Anethan, m. a.» répondent au sujet des autres points, sur lesquels insistent MM. Kervyn de Volkaersbeke et Delehaye.

M. d'Ânethan, m. a., dit, entre autres, que . les négociations se poursuivent avec la Hollande au sujet de la réduction des péages sur le canal de Terneuzen. M. Jamar, au cours de ce débat, présente des observations en vue de justifier les actes de son administration. — âO. M. Wasseige, m. /., dépose un projet de B. revisé pour l'exercice <87l .

1*' février. M. Descamps, r. ». c, présente le rapport sur le projet de crédit supplémentaire de 85,000 fr. — 8. A propos de ce crédit, une discussion s'engage entre MM. Descamps, r., Wasseige, m. i.^ et Jamar, sur la question de savoir si la dépense qui donne au matériel de la voie ou au matériel roulant du chemin de fer une valeur plus grande, doit être portée . au compte de premier établissement ou prélevée sur les frais ordinaires d'exploitation ou d'entretien. Le crédit est voté à Tunanimité. -- 9 et 10. Des explications sont échangées entre MM. Descam ps, r. , . et Wasseige, m. ^,au sujet de ce qui a été dit, dans la séance du 8, sur la valeur relative des rails laminés et martelés. Sur les conclusions de M. Vander Donckt, r. c, et après un débat auquel prennent part MM. Yan Wambeke, Wasseige, m. f., De Naeyer et Liénart, la chambre renvoie au m. /. une pétition par laquelle les membres de Tadministration communale et des habitants d'Appelterre-Eychem demandent l'établissement d'un pont, ou, du moins, d une passerelle sur la Dendre canalisée, à la hauteur du village de PoUaeref. — 48. Un échange d'explications a lieu entre MM. Boucquéau, Jacobs, w. /"., Pirmez et Houtart au sujet des péages qui continuent d'être perçus sur les embranchements du canal de Charleroi.

2 mars. M. Delcour, r. s. c, présente le rapport sur le B. des travaux publics.

5 mai. Sur les conclusions de M. Yander Donckt, r. c, appuyées par M. Descamps, la chambre renvoie au m. t. des pétitions d'habitants de Stambruges, qui se plaignent des dommages que leur causent les intiltrations du canal de Blaton à Celte. ïd. sur une pétition appuyée par MM. Julliot et Pety de Thozée, par laquelle l'administration communale de Tongres demande la construction d'une route de Tongres à Gelinden, aboutissant à la chaussée de Liège kSaint-Trond. — 23. Dans la discussion générale du ^. des travaux publics, MM. Nothomb et de Zerezo de Tejada appellent l'attention sur le régime des deux

Nèthes, et M. De Baets réclame Télaivissement du canal de Terneuzen. — 25. M. Simonis demande l'achèvement du barrage de la Gileppe d'après les plans de l'ingénieur Bidaut; M. Yan Iseghem, un bateau dragueur pour le port d'Ostende et des travaux pour l'entretien des dunes. M. Houtart critique l'emploi exagéré que l'on fait des pierres étrangères datis la construction des monuments publics. — 26. M. De Clercq réclame la construction d'une éclusette de garde dans le petit canal de Blankenberghe, près du port de refuge. M. Yan Hoorde s'occupe des routes de l'arrondissement de Bastogne. il se joint à M. Yan Iseghem pour demander l'amélioration de la position des conducteurs des ponts et chaussées. — M. Moncheur réclame l'achèvement de la canalisation de la Meuse. M. W^asseige, m. /., répond aux précédents orateurs. — 50. M. David appuie les observations ^e M. Simonis au sujet du barrage de la Gileppe. M. Yan Cromphaut demande l'amélioration du régime de la Dendre à son confluent avec l'Escaut à Termonde. M. Yan Overloop se plaint du retard apporté aux travaux d'écoulemetit des eaux des polders du pays de Waes. M. Drion s'occupe du halage sur le canal de Charleroi. M. Couvreur se plaint de l'encombrement qui règne à la gare de l'Entrepôt.

{*^juin. M. Yan Outryve insiste en faveur de la construction d'une écluse de garde à Blankenberghe. M. Pety de Thozée demande que les principales localités de l'arrondissement de Marche soient reliées au chemin de fer de l'Ourthe. M. Delcour, r., réclame l'amélioration du régime du Demer. Il insiste aussi pour rachèvement du barrage de la Gileppe. M. Yan den Steen s'occupe du r^me de la Dendre au confluent de l'Escaut. — 2. M. Notelteirs insiste pour l'amélioration du cours de la grande Nèthe. M. Julliot appuie la demande d'amélioration de position des conducteurs des ponts et chaussées. M. Hermant appuie ces dernières obser>ations. La séance se termine par un discours de M. Wasseige, m. f., en réponse aux observations présentées. — 5. M. Yerwilghen réclame la construction de routesdans l'arrondissement de St-ISicolas. M. de Montblanc entretient la chambre de la canalisation de la Mandel. M. L. Yisart, du port de Nieuport. M. Wasseige, m. t., dans sa réponse, promet de prendre des mesures pour améliorer la position des conducteurs des ponts et chaussées. — 6. Des explications sont échangées entre MM. DemeUr et Wasseige, m. /., au sujet des dépenses de restauration du château de Tervueren, du palais du Boi et de l'hôtel d'Assche, à Bruxelles. Au chapitre des Voies navigables, la chambre entend successivement MM. Sainctelette, Le-

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liôvre, Delehaye, Vanden Steen, Braconier, Houtart, De Clercq et Thonissen, au sujet de famélioration des voies navigables en général, des emprises faites sur les chemins de halage, de la canalisation de T Escaut et de la Meuse, de la navigation de la Dendre et du canal de Mons à Condé, du redressement du canal d*Ostende à Bruges, à Schepdael, de la construction d'un pont à Maeseyck ; elle entend aussi MM. Vleminckx et Jacôbs^m. /*., au sujet du comblement des fossés de Nieuport; MM. De Clercq et Wasseige, m. t., au sujet de Tachèvement des travaux du port de refuge à Nieuport et de la construction d'une écluse de garde ; puis M. A. Visart, relativement à Tendiguement du Zwvn. Des explications sont échangées entre MM. d'Andrimont, Wasseige, m. t,, de Borchgrave, Houtart et JuUiot, au sujet de la position et des attributions des conducteurs des ponts et chaussées. M. De Smedt signale plusieurs travaux à exécuter dans les environs de Gand. — 7. (Voir Mines, Chemin de fer.) — 8,9, IO,15,14./fr»(2. M. E. de Kerckhove réclame des mesures en vue de parer aux inondations de la Dyle, à Matines. {Voir Postes.) Le B, est voté par 7i voix contre une et 5 abstentions. — 45. M. Jacobs, m. /[., dépose un projet de loi allouant aux ministères des travaux publics et de rintérieur divers crédits extraordinaires jusqu'à concurrence de 22 millions de francs et qui autorise en même temps le gouvernement à conclure, aux conditions qu'il déterminera, un emprunt d'un capital de 50 millions de francs. — iO. Id. un projet de crédit de 400,000 fr. au département des travaux publics. — 21. W. de 248,000 fr.

4» juillet. M. Van Iseghem, r. «. c, présente le rapport sur ce dernier crédit. M. Delaet, r. s, c, id. sur le projet de travaux publics. — 5. M. de Zerezo de Tejada, r.s. c, id. sur le crédit de 400,000 fr. — 1 1. Sur la motion de M.Delaet, appuyée par M. Dumortier, la chambre renvoie a la s. c. du projet de travaux publics une lettre du p. du sénat relative âu plan des travaux à faire aux locaux occupés par cette assemblée. — 43. M. Delael,r. s. c, présente un rapport complémentaire sur cet objet, tie crédit de 248,450 fr. 68 c. est voté à l'unanimité. — 44. Le crédit de 400,461 fr. est adopté par 64 voix contre une. — 48. Dans la discussion du projet de travaux publics, M. Julliot se plaint de ce que le Limbourg soit totalement négligé et propose de porter au projet un crédit de 200,000 fr. pour construction de routes dans cette province. M. Le Hardy de Beaulieu déclare qu'il votera contre le projet, parce qu'il le considère comme un moyen de corruption,

{>arce que la répartition des subsides est mal àite et parce qu'on a recours à l'emprunt

pour payer les dépenses. M. Anspach proteste contre le rapport de la«. c, qui renferme une charge à fond contre la ville de Bruxelles et les sacrifices qu'elle impose au B. — 49. M. de Macar déclare qu'il votera contre le projet, parce qu'il ne contient pas une obole pour l'arrondissement de Huy. Il critique en même temps une mesure prise par M. Wasseige, m. (., en faveur de l'emploi des pierres de Namur dans la construction des édifices publics au détriment des carrières des Ecaussinnes. M. Wasseige, m. /., répond qu'il a voulu mettre fin à un privilège. M. Delaet, r., défend les doctrines qu'il a énoncées dans son rapport. M. Sainctelette s'occupe longuement des travaux maritimes proposés pour Anvers. Il y a à ce propos un échange d'explications entre lui et M. Jacobs, m. f. — 20. Dans la discussion des articles, M. Tesch réclame la construction de routes affluentes à la station d'Arlon ; MM. de Rossius, Moncheur, Elias, Leliôvre et Wasseige, m. t., s'occupent de la question des ponts à construire sur la Meuse. A l'article relatif à la construction de routes dans le Luxembourg, après un débat auquel prennent part MM. Van Hoorde, Brasseur, Wasseige, m. t., Kervyn de Lettenhove. m. t., Thonissen et Julliot, la chambre adopte l'amendement de ce dernier relatif au Limbourg. MM. de Lhoneux, Delexhy et de Macar présentent ensuite uu amendement tendant au rachat des barrières sur les routes de Huy à Tirlemont et de Huy à Stavelot. Cet amendement est combattu par M. Dumortier, puis retiré par ses auteurs, M. Wasseige, m. t., ayant pris l'engagement de négocier le rachat des péages sur les routes en question. Le § relatif à l'achat d'immeubles dans les rues de Louvain et de l'Orangerie pour l'agrandissement du palais de la Nation et des ministères est adopté. Un débat s'engage entre MM. Vleminckx, Jamar, Tack et Kervyn de Lettenhove, m. t., au sujet de la restauration de la porte de Hal. M. Dumortier présente Quelques observations sur le déplacement de 1 hôtel des Monnaies. Puis MM. Bara, Allârd, Rogier et Crombez proposent une allocation de 200,000 fr. pour travaux nécessités dans la ville de Tournai et aux environs par la canalisation de l'Escaut. Aprè^ avoir entendu MM. Dumortier, Houtart, Magherman, Wasseige, m. /., et Bara, la chambre rejette l'amendement par 55 voix contre 55 et 5 abstentions. — 24. A propos du crédit de 4 million pour construction de nouveaux murs de quai h Anvers, M. Sainctelette propose la création d'un fonds spécial pour le port de cette ville. Cette proposition pst combattue par MM. Gerrits et Jacobs, m. f. M. Bara dit que la construction des quais doit coûter 55 millions, et il ne comprend pas

qu'on propose une telle dépense sans plans ni devis. Il demande au gouvernement s'il est vrai qu*il veuille obtenir un vote de principe qui aurait pour effet d'imposer au pays, plus dans Tintërêt de la ville d'Anvers que dans celui du pays, une dépense extrêmement importante et qui laisserait loin derrière elle celle qu'ont coûtée les fortifications d'Anvers. Cette dépense ne saurait équitablement être mise à la charge de l'Etat : il n'y a pas en Europe un seul port ayant le long du fleuve exclusivement des murs de quai où les vaisseaux puissent opérer leur déchargement et leur chargement. Partout ce sont des bassins qui servent à ces opérations. Anvers a des bassins ; d'autres bassins doivent encore y être construits ; par conséquent, de nouveaux quais sont tout à fait superflus. M. Jacobs, m. /*., répond qu'il y a un plan général qui comprend trois parties : au sud, les quais qui devront être construits par le D' Strousberg. Le besoin d'établir prochainement ces quais rendait plus nécessaire encore l'adoption d'un plan d'ensemble indiquant les travaux actuellement indispensables et ceux qu'il appellera les travaux de l'avenir. A la suite des quais Strousberg, viennent les anciens quais; ce sont ceux qui ont été cédés par l'Etat à la ville d'Anvers. Enfin la troisième partie, le quai du Rhin, appartient à l'Etat. Le plan a été adopté en ce qui concerne les travaux à faire par le D' Strousberg. Que coûtera cette partie des travaux? Le m. l'ignore, et il n'a nul intérêt à le savoir, puisque l'Etat n'a pas à intervenir. Quant à la partie centrale des quais, la dépense sera considérable ; il a entendu parler d'une somme de douze millions ; mais ceci est l'œuvre de l'avenir; cela n'est pas indispensable à présent. M. Rara fait observer qu'on aura décrété le principe et qu'on ne peut se prononcer dans l'ignorance des faits. 11 votera contre l'article comme protestation ; la législature ne peut être liée par le vote de l'article en ce moment en discussion, et il démasque à l'avance la manœuvre qui a pour objet d'engager les pouvoirs publics dans des dépenses considérables dont plusieurs ne sont pas utiles au port d'Anvers. Après avoir entendu MM. Wasseige, m. (., Jamar et Jacobs, m. /l, la chambre adopte le crédit de i million. Un débat s'engage ensuite au sujet d'un crédit de 750,000 fr. pour la continuation des travaux de construction et d'ameublement du palais du Roi. MM. Demeur, Pirmez, Defuisseaux, Kervyn de Lettenhove, m. i'., Dumortier et Bara y prennent part. Un incident se produit à propos du discours de M. Defuisseaux, qui dit que le Roi, s'il était consulté, serait le premier à renoncer au crédit qu'on sollicite pour son ameublement et à demander qu il soit consacré à

des objets d'utilité publique. M. Thibaut, v,-p., invite l'orateur à ne pas mêler la personne du Roi aux débats parlementaires.

M. Dumortier demande qu'on lui retire la parole. M. Defuisseaux affirme son droit, et M. Bara soutient qu'on peut parler du Roi comme chef du pouvoir exécutif. M. Kervyn de Lettenhove, m. t., soutient le contraire et rappelle que le Roi est couvert par la responsabilité des ministres. Le § est voté par 57 voix contre 8 et 4 abstentions. La chambre adopte aussi un article voté par la s. c. et aux termes duquel « les architectes employés par l'Etat ne toucheront pas d'honoraires' pour les dépenses qui dépasseraient leur devis primitif n. MM. Sainctelette et Rogier déclarent que leur vote favorable au projet ne doit pas être considéré comme une approbation du projet de réforme des tarifs. M. Orts dit que son vote sera négatif, à cause du silence du cabinet au sujet de l'hostilité de la s. c. à l'égard de la ville de Bruxelles. Le projet de loi est voté par 52 voix contre 16 et une abstention.

VOIRIB VIGINAUB.

U novembre, M. Jacobs, m, f., dépose un projet de crédit de 2 millions de francs pour la voirie vicinale et le raccordement de routes au chemin de fer.

6 décembre. Sur les conclusions de M. Vander Donckt, r. c, appuyées par M. Drubbel, la chambre ordonne le dépôt sur le bureau, pendant la discussion de ce projet de loi, d'iHK pétition par laquelle le conseil provincial de la Flandre orientale la prie de voter une augmentation de crédits pour les travaux d'amélioration de la voirie vicinale. — 7. M. Kervyn de Volkaersbeke, r. s, c., présente le rapport sur le projet de crédit de 2 millions. — 20. Ce projet est adopté par 88 voix contre une et une abstention, après un débat auquel prennent part MM. Kervyn de Volkaersbeke, r., Julliot, De Baets, de Theux, Elias, VanHoorde, Bouvier, Lefebvre, Beeckman, Kervyn de Lettenhove,%. t.. et Magherman. M. Frère - Orban s'abstient parce que l'on entend couvrir la dépense non avec les ressources ordinaires du Trésor, non avec des excédants de revenus, mais à l'aide de l'emprunt. On autorise le gouvernement à couvrir la dépense par l'émission d'obligations de la dette 4 1/2 p. c. Ce mode peut présenter des Inconvénients sérieux. L'émission se faisant par petites parties de titres qui sont lancés successivement sur le marché, peut finir par nuire singulièrement au crédit. M. Jacobs, m. /"., répond que le gouvernement use du droit que la loi lui confère. M. Frère- Orban dit que ce mode ne devrait être employé que dans les cas exceptionnels.

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VOISd BT MOTBNS.

29 noçcmbte. Dans la discussion générale do B, des voies et moyens, M. Lelièvre demande une prompte rërision de la ioi sur la contribu.ion personnelle, et Tapplication du multiplie:! *eur officiel pour Tévaluation des droits d'enregistrement en matière de donations entre-vifs. M. Le Hardy de Beaulieu réclame une réduction générale des impôts indirects, pour y substituer des impôts directs, et développe un amendement tendant à réduire de 50 p. c. le droit d'accise sur la bière. M. Thonissen, de son côté, propose la suppression du timbre des lettres de voiture qui n'est plus exigé que pour les transports sur les chemins de fer concédés. M. Dumortier appuie cette proposition. Enfin, M. Bouvier demande si le gouvernement a l'intention de présenter, dans le cours de la session actuelle, un projet de loi concernant la démolition des fronts intérieurs de la citadelle du Nord à Anvers ; et de saisir la chambre d'un projet de loi ouvrant des crédits pour satisfaire ses amis politiques d'Anvers, tendant à allouer des indemnités du chef des servitudes militaires. M. Jacobs, m. /., répond affirmativement en ce qui concerne le dernier point; en ce qui touche la démolition de la citadelle du Nord, c'est une question qui regarde le pouvoir exécutif. Le m. se rallie à la proposition de M. Thonissen, tendant à la suppression du timbre des lettres de voiture; il promet de déposer prochainement un projet de révision de la loi sur la contribution personnelle; il s'occupera de la question du mode d'évaluation des propriétés immobilières. Il compte proposer le remplacement du droit de débit de boissons alcooliques par 5 centimes additionnels, mais il combat la réduction actuelle de l'accise sur la bière. M. Houtart demande la réduction des péages sur les embranchements du canal de Gharteroi. M. Delcour est d'avis qu'il y aurait un grand avantage à établir,pourles successions en ligne collatérale, le multiplicateur employé pour tes successions en ligne directe. Il estime qu'il y aurait lieu de changer la base de la perception du droit d'accise sur la bière. M. Boucqnéau appuie la réclamation de M. Houtart. M. Tack est d'avis qu'il y a lieu de ne toucher qu'avec beaucoup de circonspection au mode de perception de l'accise sur la bière. M. Pirmez n'admet pas que Ton accorde au bassin du Centre la réduction des péages sur les embranchements du canal de Charleroi, sans accorder compensation au bassin de Charleroi. M. Le Hardy de Beaulieu, àl a suite des explications du m. /., retire son amendement. M. Rogier fait observer qu*il y a quelque danger à modifier une loi

d'impôt par la voie du B. M. Jacobs, m. f, est disposé à réduire, à partir du 4"^ janvier prochain, les péages sur les embranchements du canal de Charleroi. M. Pirmez est d'avis que dans ce cas on mette le bassin de Charleroi dans la situation qui lui a été promise; qu'on lui donne, pour le transport des matières pondéreuses vers Bruxelles, l'équivalent de ce que sera le tarif, lorsque le chemin de fer de Luttre à Bruxelles sera fait. M. Wasseige, m. t., ne peut accédera cette demande. Il se borne à s'engager à faire tout son possible pour accélérer les travaux de la ligne directe de Charleroi à Bruxelles. M. Frère- Orban fait observer qu'un projet de loi avait été préparé par lui en vue de réduire la patente des bateliers. M. Jacobs, m. /., se déclare disposé à présenter un projet dans ce sens. Dans la même séance il est donné lecture d'un amendement ainsi conçu : « Les impôts sur le débit des boissons alcooliques, perçus au profit de l'Etat, sont abolis à partir du 1*''^ janvier 1872. A partir de la prochaine révision des listes électorales, ces Impôts ne seront plus comptés pour la formation des listes. (Signé : Delehaye, Liénart, deTheux, Delcour, Moncheur et Lefebvre.) » — SO.Dans la discussion des articles du ^., M. Demeur critique le privilège dont jouit la propriété foncière d'être exemptée de l'impôt pour les constructions nouvelles. M. Yermeire, r., et de Theux font observer que cette exemption a pour but de protéger les bâtisses. M. Jacobs, m. /:, constate que les villes ont établi un impôt sur les constructions nouvelles et pense que cette recette devrait légitimement appartenir à l'Etat. Il s'engage à examiner la question. M. Demeur insiste ensuite pour la révision de la loi sur la contribution personnelle et déclare que si elle n'est pas proposée par le gouvernement, il formulera lui-même un projet de loi. M. Jacobs, m. /l, renouvelle sa promesse d'en présenter une. M. Balisaux se prononce ensuite pour l'abolition de la patente des médecins. M. Vleminckx est d'avis qu'il faudrait, pour être juste, en imposer une aux avocats. Cette opinion est combattue par M. Guillery au nom de la dignité du barreau. M. Jacobs, m. f., estime qu'il faut ajourner cette question jusqu'à la révision de la loi générale sur les patentes. M. Liénart développe ensuite l'amendement relatif au droit de débit des boissons alcooliques. Après des observations de MM. de Theux, Jacobs, m. f,, Muller, Delcour, Rogier et Tack, l'amendement est renvoyé comme projet de loi spécial à l'examen des ss.

I*"" décembre. M. Jacobs, m. f,, répondant à M. Delehaye, dit que des négociations sont ouvertes avec la Hollande en vue de réduire les péages sur le canal de Terneuzen.

M. d*Anethan, m. a., en réponse à MM. Cooroans et Le Hardy de Reaulieu, dit qu'il fera connaître le compte des recettes et dépenses du service des paquebots entre Ostende et Douvres, et qu'il n'est plus accxïrdé de transports gratuits sur les malles-poste. Des explications sont échangées entre MM. Delaet, Jacobs, m. /*., et Coomans au sujet du droit pour les préposés des douanes et les commis des accises de contracter mariage, et au sujet de Tintervention de l'Etat dans les

dépenses des tribunaux de simple police. L'amendement de M. Thonissen, portant suppression du timbre des lettres de voiture, est adopté avec un sous-amendement de M. Gerrits, qui étend cette suppression aux connaissements. Le B, est voté par 85 voix contre 2.

22 mar8. M. Jacobs, m. /"., dépose le projet deB. des voies et moyens pour 1872.

^juillet. M. De Smet, r. «. c, présente le rapport sur ce B.

TJ«

CHAMBRE DÉS REPRÉSENTANTS

SeMloa 1870-1871-

ACAOlMIE MILITAIRE. Cr. de 450,000 fr. pour appropriation des bâtiments de la Cambre, 21 jn.

— r. de M. Nothomb, U i/. — Ajournement, i^jt. V. Guerre.

AMEIOES en matière fiscale et disciplinaire. Pr. de MM. LeUèvre et De fiaets, ii, 20 d. V. Jus- Uce.

ANVERS. Travaux des quais, i9, 2t ;7. V. Travaux publics. — Citadelle du Nord, 29 n. V. Voies et moyens.

ARCHITECTES (Honoraires des) du département des travaux publics, 21 jt. V. Travaux publics

ARCHIVES ^e l'Etat à Gand. Choix d*un local, 5 mai, V. Lettres, sciences et arts.

ARMÉE. Affectation du reliquat des cr. alloués |kar la loi du 30 septembre 1BT0, 13 d. — r. de M. Kervyn de Volkaersbeke, 21 4. — Disc, et vote, 25 d. ~ Contiuicent. T d, — r. de M. Wouters, 20 tf. ~ Disc, 2i, 22 d. -- Vote, 22 d. — Am. du sénat, 23 d. > Cr. de 5 millions, 2t ;'. — r. de M. Van Overloop. 7 f. — Disc, et vote, 9 f

— Mort d'un pontonnier à Anvers, 45 /l — Promesse d*un r. sur la mobilisation et l'organisa- Uon, 23 m. ~ Dépôt, 31 m, — Cr. de 3,250,000 francs pour fourrages, 21 jn. — r. de M. Brasseur, 5il. — Disc et vote, 14 ;l. V. Guerre.

ART DRAMATIQUE. Encouragements, 30 «.