CHÈQUES. W

CHEVAUX. V*. Ré<iuisitions pour l'armée, 125. — — D'. Vols commis sur la frontière nrançaise, 163.

CHILI. Z*. Traité de commerce. {Voir Traités.)

CHUE. (Envoi d'ingénieurs en) Z*, 407.

CIMETIERES. "W. inhumation d'un libre-penseur dans la paroisse de Saint- Amand, près Gand, cimetières communaux, bénédiction par fosse, 215, 216.

CLERGÉ. A>. Influence illicite dans les élections. 475, 476.

CODE CIVIL. X*. Pr. de modiOer l'art. 9, 287.

CODE DE COMMERCE. V*. Gage, commission, lettre de change, billet k ordre, 130. — mr*. Assurances, sociétés, 216. -- X*. Assurances, 283. — D». Livre II, 168.

GODE DE PROCÉDURE CIVILE. Z<. Compétence, compromis, conciliation, 409.

GODE DE PROCÉDURE MILITAIRE. D'. Demande de révision, 163.

CODE D'IHSTRUCTION CRIMIRELLE. (Procédure pénale). B>. Titre préliminaire, 65.

CODE ÉLECTORAL. Y*, i31. — B'. Modifications, 62. — G», 93. —D», 175.