CODE RURAL. W

COLORISATIOH (Pr. de) dans l'Amérique méridionale. D>, 474.

COLONNE DU CONGRÈS. IKT*. Restauration, 226. Y* 349. A' 473.

COM*MISSÀlRES D'ARRONDISSEMENT. V\ Leur utilité, 61. - W«. W., 209. — X«. Loi relative aux communes de plus de 5,000 kmes, 288. — !>>. Révocations, 164.

COMMISSARIATS D'ARRONDISSEMENT. W«. Traitement des employés, 209.

COMMUNALE (Loi). A». Modiâcations aux art. 133, 121 et 147. f . de M. Solvyns, 474.

COMMUNE DE PARIS ( Défense contre l'invasion des auteurs de la). U*, 58.

COMMUNES. U*. Anvers et Merxem, Bressoux, Aisemont, 64. — - V*. Mont-Saint- Amand, 130. — "W*. Bincbe et Buvrinnes, Pecq et Hérinnes, 216. Schoonaerde, 217. - X". Thys et Fize-le-Marsal, 284. — T*. Glain, Nieuwenrode, Sorinnes-la- Longue, Terhaegen, Hachy, 351. — Z*. Petit- Enghien, Binche et Battignies, Sélange, Mont- Saint-Amand, Hallaer, 409. — A'. Blaton et Grandglise, Enghien et Petit- Enghien, Mirwart et Poupehan, Ostende et Marlakerke, 474. — B'. Bruxelles et Saint-Gilles, Roselies. Beverst et Bilsen, Athus, Somethonne, Barchon, 61. — D^. Dolhaln-Baelen et Limbourg, Dolembreux, Esneux et Sprimont, Molenbeek-Saint-Jean et Koekelberg, 168. — ES. Manage, Bruxelles et Etterbeek, 225.

COMPTABILITÉ. U*. Dérogation k l'art. 19 de la loi de 1846, 54. — A«. Dérogation k l'art. 24 de la loi, 474.

COMPTE RENDU ANALYTIQUE. T>. En français et en flamand, 354.

CONGRÈS INTERNATIONAL au Sujet des droits des belligérants. T», 347.

CONSEIL DE GUERRE. D>. Pr. de le Ikire présider par un magistrat civil, 163.

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

COISEILS COMMUNAUX. v«. Classification, dissolution, 430.

CONSEILS PROVINCIAUX. V*. Publication d« compte rendu des séances, 127. Dissolution, 134.

CONSERVATOIRES. u«. De Liège et de Bruxelles; traitement des professeurs, 70. — Z*. Réorganisation à Bruxelles, 413. — D». Heures de classe 1 63.

CONSULS. U*. Mis k même de secourir leurs compatriotes, 61. — T". Compétence dans les pays hors de chrétienté, 334. — B». Inspection générale des consulats, 37. Services rendus, consuls à Luxembourg, Cologne, Palerme, 38.

CONTRAINTE PAR CORPS. U*. Pr. de M. Cornesse, 64.

CONTRIBUTION FONCIÈRE. B». Appliquée aux fournils, 222. Exemption des canaux et des rivières canalisées, 227.

CONTRIBUTION PERSONNELLE. G'. Modifications à la loi de 1822, et au code électoral, r. de M. Biart, 93. — D', 173.

CONVERSION. D». Pr. de convertir le 4 1/2 p. c, en 4 p. c, 169.

COTES MARITIMES. A^^. Défense contre la mer, 478. — B». 68.

COUR D'APPEL. Z*. Demande de création d'une 3« chambre à Bruxelles, 407, 413. Création d'une place de substitut du procureur général, 413. — A'. Id. Jugement des affaires électorales, 477. — B'. Arriéré de la cour de Bruxelles, 58. Division en sections pour le jugement des affaires électorales, 63. — D^. Création d*une 3« chambre, 177.

COUR DE CASSATION. U*. MM. Fuss et Lenaerts, 64. — V*. MM. Simons, Corbisier de Méaultsart, Tillier, Holvoet, 130. — Z*. MM. Dumont, Sanchez de Aguilar, Delecourt, Schuermans, 409. — A». MM. Lenaerts, Schuermans, Sanchez de Aguilar, 474. — Bs. MM. Sanchez de Aguilar, Van Berchem, 63. — D^. MM. Van Berchem et Casier, Bougard et Crahay, 168.

COUR DES COMPTES. V*. Vol de titres, 66.

COURS D'ASSISES. B^. Frais de séjour des magistrats, 229.

COURS D'EAU non navigables ni flottables. iTir*, 2^0. - Y«, 349. — Z«. 410. — A«. r. de M. Hubert, 474. -. D«. AppUcation de la loi, 163.

CROIX DE FER. U*. Pension des décorés, 61. — W«, 209.

DÉCÈS. U*. MM. Hanssens-Hap, De Gerlache, Lonhienne, Tellier, 64. — V*. M. Forgeur, 130.

— Y*. MM. A. du Bus et B. du Bus, 332. — D'. M. Misson, 166. MM. de Man d'Attenrode, Reyntlens, 169. — E'. M. de Tornaco, 223.