DÉCORATION MILITAIRE. W<, 222, 223. — Z

DEFACQZ (Bibliothèque de M.). A^, 477.

DE KERF, ancien commissaire de police àBinche. D>. Ordre du jour sur sa pétition, 178.

DÉMISSIONS. B\ De M. de Rodes , donnée au m. t., 62. — C, 93. — D'. Du prince de Ligne, 166. M. de Rlbaucourt, 169.-B».MM.Brouwet et d'Huart, 223.

DENRÉES ALIMENTAIRES. V*. libre entrée, 130.

— "W*. Falsification, 209. Libre entrée permanente, 217,230. — X*. Falsification, 283.

DÉPUTATIONS PERMANENTES. U*. Attributions,

61. — X«. Traitements, 288. — B». Travail de révision des listes électorales, 63. — B'. Défense des actes de la députation du Luxembourg. 223.

DÉTENTION PRÉVENTIVE. X*. Pr. de 1. de M. De Lantsheere, 287.

DETTE PUBLIQUE. "W*. Remboursement du solde du 3 p. c, 219. — T*. Assimilation du 2 1/2 p. c. aux autres parties de la dette publique, 332.

DIPLOMATIQUE (Corps). U*. Services rendus par la légation de Belgique il Paris, 61 .

DISTILLERIES (Tarif du transport des résidus des). B', 232.