TOME V

EH6RAIS (Fabrication des), 6 d.— Prix du transport, 15;/. V. Agriculture. — 1", 13 jn. V. Chemin de fer.

ERRESISTREMENT DES BAUX. BéducUon du droit. (Vo/r Impôts.)

ENSElfiREMERT A6RIC0LE. r. triennal. 3m. V. Agriculture.

ERSEI6REMERT MOYEN. Ecoles de filles, 14 /*., 17, 18, 22, 23, 28, 31 m. — Intervention du clergé, 16, 17 /l — Enseignement de la langue flamande, 10, 11, 14, 15, 16, 17 m. — Subsides aux écoles moyennes, 16. 17 m. ^ Débat relatif k Técole moyenne deRochefort, 24, 30 mai, 27, 28 jn. V. Instruction publique.

ERSEI6NEMENT PRIMAIRE. Pr. de M. Funcl[ relative à rinstruction obligatoire, 15, 16 it. — Cr. d*un million pour construction d'écoles, 24 n. — f . de M. Kervyn de Volkaersbeke, 20 d. — Disc, et vote, 11 /: ~ Caisse de prévoyance des instituteurs primaires. Pr. de loi de M. Kervyn de Lettenhove, 29 n. — r. triennal, 7 d. — Retards apportés dans la construction des écoles normales de Liège et de Mous. Agréation des écoles de Pesche et Habets à Uége, 16d., 17, 19, 21,24;/., 8, 14, 16, 17, 18,28/-., l«r.2,3.4, H m.,14i». ~ Organisation de renseignement, dotation, 28, 29, 30 m. — Catalogue de la bibliothèque des écoles normales, 29 m. — Pét. relative à renseignement obligatoire, 28 a. — Position des instituteurs, l*', 1 jt. V. Instruction publique.

ERSEI6REMEHT SUPÉRIEUR. Collation des diplômes, 16/*. Chaires de géographie dans les universités, 10 f». — - Incident relatif à M. Brasseur, 31 m. V. Instruction publique.

ESCAUT. CanaUsation, 2i jL V. Travaux publics.

ESPA6RE (Acte additionnel au traité avec T). (Voir Traités.)

ÉTRANGERS (Prorogation de la loi sur les), 13>n. — r. de M. Pety de Thozée, 22>fi. ~ Disc., 5,6, 7;7. — Vote, 7;7. V. JusUce.

EXPORTATION (Prohibition d*) de cerUines marchandises, 20 d. — r. de M. de Zerezo de Tejad^, 22 d. — Disc; et vote, 23 d. V. Douanes et accises.

FÉTIS (Acquisition de la bibliothèque musicale deM.), 12 il. V. Budgets.

FLANDRE (S. A. R. la comtesse de) donne le jour à deux princesses, i*', 6 d. — Décès de 1 une d'elles, 18, 19;'. V. Famille royale.

FONDATIONS (RecueU des actes de), 23 d. V.Fondations.

FONDS SECRETS, 6 d. V. Budget des affaires étrangères.

FRANCE (Modiflcation du Urif douanier, 20 y/. V. Affoires étrangères.

FROMAOES. Suppression du droit d'entrée, r. de M. Balisaux, 14d., 12 mai»y. Douanes et accises.

OAND (Travaux k exécuter dans la ville de), 13 d.. 6>n. Démolition delà ciUdelle, 13 d. V. Travaux publics.

6ARDE FORESTIER (Pét. il propos de la nomination d*un), 28a. V. PétiUons.

6EIIBL0UX. Demamle dModemnlté pour la suppression du haras, 8 m. V. Agriculture.

6YMNASTI0UE (Enseignement de la), H, 16 m. y. Instruction publique.

HESSELS, boulanger. Gracié à la suite d*ane condamnation pour avoir mêlé 2i son pain du sulfitte de cuivre, 15, 2â, 24 n. V. Justice.

HOTEL O^ASSCHE. Réparations, 6 jfi. V. Travaux publics^

HUISSIEIIS. Pét. relative à leur position, 6 d., 28 a. V. JttsUce.

IMPOTS. Abolition du droit de débit des boissons alcooliques et des tabacs; id. du timbre des patentes, des quittances et des pétitions ; réduction de la patente des bateliers, du droit d'enregistrement des baux. Elévation de Timpôt foncier, suppression de Texemption de la taxe en faveur des nouvelles bfttises, 22m. — r. de M. Llénart,6 mai, Disc, <5, 46, 20, 21, 22, 23, 24;».— Vote,24in. — 29 «. V. Voies et movens.

WHUMATIORS PRÉCIPITÉES, 5 mai. V. PéUtions.

ITALIE (Convention littéraire avec T). {Voir Traités.) — Manifestation contre le roi Victor- Emmanuel, 2 /: — Attaques des journaux, 28 /. V. Affaires étrangères.

JARDIR BOTARIQUE de BruxeUes. Sa destination, 7 m. V. Instruction publique.

JOURRAUX (Attitude des) pendantla guerre francoallemande, 9, 45 n. — Attaques contre le roi d*ltalie, 28^. V. Affaires étrangères.

JUSTICE DE PAIX de Mont-Hadelin,22». — r. de M. de Macar, 46 d. — Vote, 46 mai. - id. de Dlson, 28 >. ~ r. de M. Simonis, 25 mai. — Voté, 24>ii. V. Justice.

LETTRES DE MER, 24 fi. V. Code de commerce.

LU RETS D'OUVRIERS, 9 m. V. Budget de Hntérieur.

LUXEMB0UR6 (Grand-duché de). Son attitude pendant la guerre, 8 d. V. Affaires étrangères.

MARUFACTURES (Travail des enfiints dans les), 20 d. V. Industrie.

MARIRE MILITAIRE. Pension des anciens oflBders, 7 d. V. Budget des aff'aires étrangères.

MARQUES DE FABRIQUE. Demande de révision de 'la loi, 9 m V. Budget de Tintérieur.

MASSE O'HABILLEMEHT (Réorganisation de la), 45 n. V. Budget des recettes et dépenses pour ordre.

MEUSE. Canalisation, 26 mai. V. Travaux publics.

MEXIQUE (Consulat général au), 7 d. V. Budget des affaires étrangères.

MILICIERS (Renvoi en congé des) mariés, 24 n.

— Rappel à la suite d*un complot ourdi en Allemagne par des. prisonniers français, 4*' f. (Voir Prisonniers.) — Rémunération, cr. de 2 millions. r. de M.* Van Overloop, 40 fi. — Vote, 45 n. V. Milice. — Demande de congés. Ordre du jour, 28 a. V. Pétitions.

MIRES (Travail des femmes et des enflints dans les), 40 m. V. Industrie. — 7 ;fi. V. Mines.

MIHISTRES. Démission de M. Malott,8d. V. Politique intérieure.

MORRAIE (Déplacement de la) de Bruxelles. 47;.

— r. de M. Anspach, 28>. — Disc, et vote, 2 f. V. Finances. — 20//. V. Travaux publics.

MORUMERTS (Commission des). Son utilité, 34 m. V. Lettres, sciences et arts.

MOTTE (Transaction avec les héritlm), 24fi. — r. de M. Magherman, 4»' d. — Vote, 6 d. V, Finances.

MOULIRS A VERT (Réduction de la patente sur les), r. de M. Vermeire, 6 mai. — Disc., 42OTat. V.ImpAts.

MUSÉE OE LMROUSTRIE. Réorganisation, 9 m. V. Budget de rintérieur.

RAPOLÉOR 111. Son passage parla Belgique. Train spécial mis à sa disposition, 22 m. V. Affaires étrangères.

HATURALISATIOH. Gr. naturalisation de M. Hennequin de Villerinont, 5 m. V. Naturalisation.

HIELLOR, général. Pension à sa veuve, 9, 45 /n.

— r. de M. Brasseur, 42;/.— Vote,45;7. V.Pensions.

RIEUPORT (Port de). Travaux d*améUoratioD, Qjn. V. Travaux publics.

ROTA IRE (Débat au sujet de la nomination d*uD) à Mons, 47 j.V. Notariat.

OISEAUX IHSECTIVORES (Protection des), 9 m. V. Budget de rintérieur.

OSTEHOE(Port d*). Bateau dragueur, 35 mat. V. Travaux publics.

PALAIS OE JUSTICE de BruxeUes. Suspension des travaux, 45 m. V Justice.

PALAIS DES BEAUX-ARTS. 7 m. V. Instruction publique.

PALAIS OU ROI, 21 jt. V. Travaux publics.

J>AQUEBOT (Cr. de 230,000 fr. pour construction d'un), 47 ;— r. de M. Van Isegbem, 7 f. —Vote, 8 /. V. Marine.

PARIS (Situation des Belges à) après la capitulation, 4 /*. — Belges faits prisonniers, après la cbute de la Commune, 23 jn., iS ji. V. Affaires étrangères.

PASSEPORTS (Rétablissement des) et visas pendant la guerre, 48 jt. V. Affaires étrangères.

PATERTE des bateliers (Réduction de laj, 22 m. — r. de M. Liénart, 6 mai. (Voir Impôts.) — Des médecins et des avocats, 20 n. V. Voies et moyens.

PÊCHE FLUVIALE. Pr. de loi de M. Comesse, iOf. V, Pèche.

PtlERIIS (RéducUoD du prix de transport sur le cbemin de fer, accordée à des), 2 f. V. Affaires étrangères.

PCISIOIS MILITAIRES, 2 d., 5 mai. — Pr. de loi, i5>«. — r de M. Delehaye. Disc, et vote. 15;"l. F. Pensions.

PESTE BOVIRE dans le Luxembourg, S d., 2» m. — Sur la frontière française, 15 m. ^ Dans le Limboarg, 25 a, — Prohibition de sortie du bétail vers la France, 23 mai. ~ Port d*Anvers, 24 mat. , i5/n. F. Agriculture.

PIED OE REZ. Incident relatif à M. Wasseige, 16/». F. Incidents.

PIERRES ornées et moulées, Entrée eu France, 23 d. V. Douanes et accises.

PIERRES OE RAMUR (Emploi des), 19 j7. F. Travaux publics.

PIERRES ÉTRAR6ËRES. (Emploi de) dans les monuments puUics, 25 mai. V. Travaux publics.

POLDERS du pays de Waes. Ecoulement des eaux, 30 mai. V. Travaux publics.

POLITIQUE IHTÉRIEURE. Débat Sur les opinions de M. Kervyn de Lettenhove au sujet de la neutralité de Tarmée, 15 f. - Id. sur la politique générale du cabinet, 1*' m. V. Budget de Tintérieur. — Démission de M. Malou, 8 d. V. Politique intérieure.

PORTS sur la Dendre à Pollaere, 10 f. — A Maeseyck, 6jtt. —Sur la Meuse, 20;/.

PORTS ET CHAUSSÉES. Traitement des conducteurs, 26 mot, 1«', 2;n.

PORTE DE HAL(RestauraUon de la),-20j7. F. Travaux publics.

POSTES. Cartes-correspondance. Emission tardive. Incident relatif à M. Hymans, 2d. - Bureau de postes à Chièvres, 28 a. — Lettres exprès, îAjn. — Subsides au service postal entre Anvers et New-York, 5 ;ï. - r. de M. Pety de Thozée, 8 Ji. — Disc, et vote, 15 jL — Postes. Lettres exprès. 9, 10 f. V. Télégraphes.

POURSUITES contre un habitant d* Anvers prévenu d*avoir crié Vive la Réfmbliqtie ! 8 m.

PRESSE. Pr. de loi de M. De Baets, 13 d., 23m., 18fl., i9jn. F. Presse.

PRISORIIERS OE GUERRE. Pét. de militaires français, r. de M. Vander Donckt, 8 d.

PRODUITS CHIMIQUES. Usine des frères Vander Elst k Saint-Gilles, 28 a. - Suspension du travail dans les fabriques, 8 jt. F. Industrie.

PROVIRCIALE (LOI). Modification à Tarticle 132, 8 d. F. Affaires provinciales.

PROVIHCIALES (Administrations). Augmentation de crédite, 7 m. F. Budget de l'intérieur.

PRUD'HOMMES (ConseUs de). Demande de révision de la loi, 9 m. V. Budget de l'intérieur.

RÉCOLTES (Dommages causés aux) par les gelées, 31 mai. — Pr. de remise de Timpôt foncier, 21 j/. F. Agriculture.

RÉFORME ÉLECTORALE, !«' m. F. Budget de Tintérienr. — Pr. de loi de M. Kervyn de Lettenhove, 9 ». - r. de M. Royer de Bebr, 18 f. -^ Mise à Tordre du jour, 31 m. — Disc , 18, 19, 20, 21, 2i, 23, 26. 27, 29 a., 2, 3, 4, 6, 9, 10, 11, 13, 16 a. — Vote, 16 a. F. Elections.

RIVIÈRES. Deux Nèthes, 23 mai. — Barrage de la Gileppe, 25, 30 mai. — Dendre à Termonde. Demer, 30 mai, !•' jn. — Mandel, 2 jn. — Dendre, a y». Dyle, Ujn. F. Travaux publics.

BOUTES de Tongres k Gelinden, 5 mai. — De Tarrondissement de Bastogne, 20 mat. — Id. d» Marche, i^^jn. — Id. de Saint-Nicolas, 2 jn. — Dans le Limbourg, 18, 20^1. — A Arlon, 1»;/. - Dans le Luxembourg, 20 j7. — Hachât des routes de Tirlemont à Huy et de Huy à SUvelot, 20;/. F. Travaux publics.

SCHELOEWIRDEKE (Incident relatif à la nomination du bourgmestre de), 4 m. F. Budget de Tintérieur.

SEDAH (Mesures à prendre pour empêcher des épidémies déclater par suite des inhumations faites sur le champ de bataille de), 8, 28 /*., 8 m. F. Hygiène.

SEL RAFFIRÉ (Demandede suppression de la libre entrée du), r. de M. Moncheur, 14 d., 6 mai. F. Douanes et accises.

SÉRAT (Travaux au palais du). 1 1, 13;/. F. Travaux publics.

SERVITUDES MILITAIRES. Pr. de loi de M. Jacobs, 9 d. — r. de M. Drubbel, 19fl. F. Servitudes.

SOURDS-MUETS (Instruction des), 30 m. F Instruction publique.

SPA (Jeux de), 1" m. F. Budget de Tintérieur. — Pr. de suppression, 29 m.— r. de M. de Macar, 20 ;n..— Disc, 29;ii., 1«, 5 ji. — Vote, 5 jt. V. Jeux de Spa.

SUCCESSIOH (Déclaration des immeubles faisant partie delà) d*un étranger. Pr. de MM. Lelièvreet De Baets, 23 mai., {•rjn. F. Finances.

TABACS (Droit du débit de). Suppression, 22 m. — r. de M. Liénart, 6 mai. {Voir Impôts.)

TÉLÉ6RAPHES. Refus d'expédier des télégrammes pour la France, 6 d. — Suspension du service dans les bureaux de Bruxelles, 9, 10 /". F. Télégraphes.

TEMPLE DES AU6USTIRS à BruxeUes, 51 m. F. Lettres, sciences et arts.

TERREUZER (Réduction des péages sur le canal de), 13 d. — Elargissement, 25 mai. V. Travaux publics. — 1" d. F. Voies et movens.

TERVUERER (Château de) Restauration, 6 jn. F. Travaux publics.

TIMBRE des patente^, des quittances et des pétitions (Suppression du), 22 m. — r. de M. Liénart, 6 mai. {Voir Impôts.) — Des lettres de voilure, 29, 30 n.. l«'d. F. Voies et moyens.

TRAITÉS. Acte additionnel au traité de commerce avec l'Espagne, 15 n. — r. de M. de Zerezo de Tejada, 14d. — Vote. 15 d. — Convention consulaire avec ritalie, 22 d. — r. de M. Van Iseghem, 8 ^. — Vote, 9 /. F. Affaires étrangères

TRAVAUX PUBLICS. Cr. de 22 millions de francs, 15;n. — r. de M. Delaet, i"jt. — Disc, 18, 19, 20, 2i^/. — Vote, 2li/. F. Travaux publics.

TRÉSOR Demande d'un relevé de l'encaisse par décade, l*' d. F. Budget des finances.

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VACCINAL (InsUtut), 31 ;. V. Hydène.

VAGABONDS (Transport des), \Sf. V, Justice.

VARIOLE. If esures de précautioD à prendre, 21 >. V. Hygiène.

VER6AUWER , bourgmestre de Scheldewindeke. Sa nomination, 4 m. V, Budget de Tintérieur.

VERREYCKEN, bibliothécaire. 13 d. V, Bureau.

VICTOR HU60 (Expulsion de), 31 mai. V. Justice.

VOIRIE VICIRALE. EntreUen, 9 m. V. Budget de

l'intérieur. — Cr. de 2 millions, i4 »., 6rf. — r. de M. Kervyn de Volkaersbeke, 7 d. ^ Disc, et vote, iOd. V. Voirie vicinale.

WAVRE (Nomination d*un bourgmestre clérical à), 28 m. V. Budget de l'intérieur.

ZWYH (Endiguement du), 6 jn. V. Travaux publics.

SÉNAT

Session 1870-1871.

Doyen d'âge, M. d*Omàlius d'Hallot. — Président, M. le prince de Lignb.

l«r vke-prindent, MM. le baron de Tornago. — 2« vice-préiident, M. le baron Dellapaille.

Secrétaires, MM. Lod. de Robiano et le baron T'Kint de Roodenbeke.

!«' eeerétaire adjoint, M. le baron de Labbeville. — 2« secrétaire adjoint, M. le comte de

(..OOZ-GORSWAREIf.

Questeurt, MM. d*Overschie de Neertsschb et Van Sghoor.

AFFAIRES ATRANGARES.

8 novembre. BfM. A. du Bas et Mazeman de Couthove demandent si le gouvernement a pris des mesures pour parer aux désastres qui frapperaient le Furnes-Ambacht dans )e cas où le commandant de Dunlierque inonderait les environs de cette place pour se défendre contre une attaque prussienne. M. d^Anethan, m.a.^ répond que, dès Tinstantoù ces craintes se sont fait jour, il s'est empressé de les communiquer au m. de Belgique à Paris, pour lui signaler les dangers des mesures qui étaient annoncées et pour qu'il fasse tontes réserves relativement à la lésion des droits et aux indemnités que, le cas échéant, les Belges pourraient réclamer si les mesures étaient réellement prises et si Ton avait été dans Fimpossibilité de les empêcher. Par suite de Tinveslissement complet de la ville, le m. à Paris n'a pas pu répondre à la dépêche qui lui a été adressée, de sorte qu'on est sans nouvellesde l'effet produit par la note du m snrles membres du gouvernement français. Dans l'impossibilité où il était d'avoir une réponse sur cette communication, le m. s'est adressé à son collègue des t. p,, lequel s'est empressé d'envoyer sur les lieux un ingénieur chargé d'examiner quelles pouvaient être les mesures à prendre. L'ingénieur en chef de la province a visité les localités, et il a indiqué différentes mesures qui , d'après lui , seraient de nature à garantir autant que possible les terres de l'inondation.

20 décembre, M. Van de Woestyne, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à l'acte additionnel au traité de commerce et de navigation du iâ février i870 à signer avec l'Espagne. — 21. Ce projet est voté à l'unanimité. — 22. M. d'Anethan, m. «., répondant à M. G. de Woelroont, dit que le gouvernement belge a entamé une négociation avec le gouvernement des Pays-Bas pour obtenir de celui-ci qu'il consente à la construction d'un pont sur la Meuse et au passage d'un chemin de fer sur son territoire. Le gouvernement hollandais y a cx)nsenti; de sorte qu'il ne reste plus à la société concessionnaire qu'à demander à la Hollande et à la Prusse la concession qu'elle a obtenue de la Belgique. Le gouvernement belge a donc fait tout ce qu'il pouvait en obtenant du gouvernement néerlandais le passage sur son territoire et l'autorisation de construire un pont sur la Meuse.

14 février. M. T'Kint de Roodenbeke, r. c, présente le rapport sur la convention consulaire conclue avec l'Italie le i 2 décembre 1 870. — 17. Cette convention est votée à l'unanimité.

26 mai. M. L. de Mérode félicite le m. a. sur la façon nette et catégorique dont il a répondu à l'interpellation émue et éloquente de M. B. Dumortier. 11 considère comme un de-^ voir social pour les honnêtes gens chez toutes les nations civilisées de protester publiquement, énergiquement, contre les forfaits dont Pans est le théâtre, et de bien établir que les

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incendiaires, les démolisseurs, les lâches assassins qui ont terrorisé cette grande et malheureuse cité pendant trop de jours, hélas ! n'appartiennent à aucun parti politique et doivent être confondus dans la catégorie des plus ignobles et des plus vulgaires scélérats ! — De toutes parts : « Très bien ! » — M. le prince de Ligne, p. : « C'est la honte de rhuraanité! » M. d'Anethan,m.a., répèle que le gouvernement saura remplir son devoir; que le gouvernement se con sidère comme suffisamment armé pour protéger la société belge, le sol belge contre l'invasion de nouveaux barbares. « Très bien !» M. Cornesse, w. ;'., répondant à M. de Rodes, dit que la législation est suffisante pour rassurer complètement 'le pays dans les circonstances graves qu'il traverse en ce moment. S'il s'agit de délits de droit commun commis par des Belges hors du territoire du royaume, la législation arme suffisamment la Justice belge pour arriver à une répression efficace et sévère. La loi du 50 décembre 1856 règle cette matière. En cas de délits de droit commun commis dans tout pays par des étrangers qui se réfugient en Belgique, les traités d'extradition suffisent pour parer à toutes les exigences. En toute hypothèse, le gouvernement est disposé à remplir son devoir et à prendre toutes les mesures (ce qui est déjà fait, du reste) pour préserver le pays de l'invasion de ces nouveaux Vandales, dont les crimes odieux soulèvent une réprobation unanime dans toute l'Europe et dans tout le monde civilisé.

5 juillet. M. Casier de Hemptinne se plaint de ce que, le lendemain du jour où la Belgique s'était réjouie à l'occasion du jubilé de â5 ans de règne de Pie IX, pendant qu'une nombreuse députation était allée déposer aux pieds du saint-père les vœux, les hommages et les offrandes de la Belgique catholique, le w. de Belgique à Florence ail reçu Tordre de suivre à Rome le roi Victor-Emmanuel et d'assister, dans la cité pontificale, à l'ouverture du parlement italien. L'orateur proteste de toute l'énergie de son âme contre cet abandon de la cause du pape, père de la chrétienté ; contre celte reconnaissance implicite de l'usurpation sacrilège de ses Etats ! M. d'Ânethan, m. a., dans sa réponse, donne lecture d'une dépêche adressée au m. de Belgique à Florence dans laquelle il est dit : « En vous invitant à transporter à Rome le siège de la légation, je n'ai pu avoir en vue, il est superflu de le dire, de donner une approbation même implicite au nouvel état de choses constitué en Italie. Je ne fais point de doute que les autres gouvernements qui ont transmis la même invitation à leurs représentants à Florence n'ont pas entendu plus que nous se prononcer sur les événements accomplis. »

Le m. termine en disant que l'acte critiqué par M. Casier ne peut avoir d'autre signification. 11 ne peut, en aucune façon, être considéré comme un acte d'hostilité envers le saint-siége, auprès duquel on maintient, au contraire, le m. qui y est accrédité. L'ordre donné au m. de Belgique de se rendre à Rome n'a rien d'hostile au pape, tandis qu'une instruction contraire aurait eu un caractère d'hostilité contre le gouvernement italien « parce que c'était rompre, par le fait, toute relation avec ce gouvernement. Le m. n'a pas hésité, ses dépêches en font foi, à réclamer l'indépendance la plus entière, la plus absolue pour le souverain pontife et à déclarer même que le gouvernement était tout disposé à coopérer, dans les limites que lui trace la position politique de la Belgique, à toute mesure destinée à atteindre ce résultat, qui doit préoccuper, avec tant de raison, et les catholiques et tous les gouvernements. Mais en manifestant hautement ces sentiments, il a tenu k maintenir en même temps les bons rapports avec l'Italie, persuadé que le maintien de ces bons rapports est non seulement commandé par les devoirs d'Etat neutre et par des considérations politiques faciles à comprendre, mais que ce maintien peut en outre servir très utilement les intérêts que, tout autant que M. Casier, le gouvernement a k cxBur de défendre et de sauvegarder. M. d'Âspremont-Lynden, tout en s'associant aux sentiments exprimés par M. Casier de Hemptinne, remercie le m. de ces explications catégoriques et propose l'ordre du jour suivant : « Le sénat, salisfeit des explications données par M. le ministre des affaires étrangères, passe à l'ordre du jour. » M. Solvyns constate que la Belgique officielle a suivi l'Europe à Rome parce que tous y allaient. Eh bien , lorsque tous quitteront le saintpère — et cette éventualité n'est qu'une affaire de temps — le gouvernement belge le quittera aussi, car il n'osera pas, voulût-on bien le lui permettre, y rester seul. Ce serait contraire aux principes de la neutralité ! L'acte contre lequel l'orateur proteste — et c'est la plus poignante de ses inquiétudes — prépare donc pour la Belgique catholique, au lendemain de ces fêtes splendidesqui ont attesté la vitalité et l'universalité du sentiment religieux, l'abandon officiel et complet du saint-père. M. Reyntiens approuve la conduite du gouvernement et répond à M. Solvyns que la cause de ritalie est celle de la Belgique. M. de Sélys-Longchamps, s'inspirant des mêmes idées, flétrit les attaques dirigées par la presse cléricale contre le roi d'Italie. M. de Rodes, tout en déplorant, comme catholique, les événements qui se sont passés en Italie, ne voit pas ce que la cause si respectable du

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saint-père eût pu retirer d*avantages d'une nipture de la Belgique avec Tltalie. 11 oense donc que le m. a, n'a fait que ce que Isr raison d'Etat exigeait. M. Casier de Hemptinne dit qu'il parle le langage de la conscience, tandis que le m, a. parle le langage de la diplomatie moderne. Le m. prouve tout ce qu'il a pu foire, et agit avec bonne foi et selon ses convictions. L'orateur regrette qu'il n'ait pas pu obtenir de meilleur résultat. Le ministère a rendu de grands services au pays, il en rendra encore ; l'orateur ne prétend pas lui ôter sa confiance ni lui refuser son concours ; mais, en cette circonstance, il regrette l'attitude qu'il a prise et proteste contre l'acte qu'il a posé. Après de nouvelles explications de M. d'Anethan, m. a., conformes aux précédentes, M. H. Dolez approuve le m. d'avoir reconnu, quelles que fussent d'ailleurs ses convictions au point de vue religieux, qu'il devait être non pas le ministre du culte catholique, mais le ministre du gouvernement belge, et d'avoir agi conformément aux devoirs qu'il avait à remplir eu cette qualité. L'ordre du jour de M. d'Aspremont-Lynden est voté par 41 voix et 7 abstentions. — 25. M. d'Anethan. m. a., répondant à M. T'Kint de Roodenbeke, dit que la loi française du 8 juillet concernant le tarif douanier n'est applicable, dans ses dispos!^ tions qui augmentent les droits, qu'aux pay? envers lesquels la France n'est pas liée par des conventions spéciales. Cette déclaration de principe est formelle, mais il peut y avoir quelques difficultés d'application ; on en prévoit en ce qui concerne les droits sur le chocolat, la chicorée et le pétrole. Quant au chocolat, il y a lieu d'examiner jusqu'à quel point sont fondés les motifs sur lesquels le gouvernement français se base pour exiger un droit plus élevé; c'est une question du ressort du département des finances. Relativement à la chicorée, le droit d'entrée sera augmenté; mais le gouvernement français se propose de prélever en même temps sur cette matière un droit de consommation à Tintérieur ; le gouvernement aura à examiner les conséquences de cette législation mise en rapport avec le traité; mais, dans toute hypothèse, jusqu'à ce que ce droit soit établi et perçu à 1 intérieur, aucun droit supérieur à celui fixé par la convention ne semble pouvoir être exigé pour l'entrée de la chicorée de Belgique en France. Quant au pétrole, il peut se présenter une difficulté plus sérieuse. Le pétrole n'est pas nommément compris dans le traité; il a été assimilé à d'autres huiles qui y sont mentionnées. Le gouvernement français, du moins d'après la circulaire, paraît revenir 'sur cette assimilation. 11 y aura donc à rechercher quelles sont, sur ce point.

la teneur et la portée du traité. Répondant ensuite à M. Casier de Hemptinne , le m. dit qu'il espère qu'il ne sera rien changé au tarif français pour les matières textiles.

AGRICULTURE

47 fnai. Dans la discussion du B. de l'intérieur, après quelques mots de M.Yilain XilII en faveur de la protection des oiseaux insectivores, un débat s'engage entre MM. de Tornaco, d'Aspremont-Lynden , Malou, r., et Kervyn de Lettenhove au sujet de la situation générale de l'agriculture. M. de Tornaco est d'avis qu'il serait juste de tenir compte de ces circonstances particulièrement à une partie considérable de travailleurs agricoles qui ont eu à supporter une augmentation énorme d'impôt, augmentation qu'aucune autre industrie que l'agriculture n'aurait subie sans les plus énergiques protestations. 11 y a donc lieu d'examiner s'il ne convient pas de diminuer ou même de supprimer la cote d'un grand nombre de nos cultivateurs. L'orateur appelle aussi l'attention du gouvernement sur la question de savoir s'il n'est pas tout à fait inopportun d'augmenter encore l'impôt foncier. Un projet de loi a été déposé à la chambre en vertu duquel cet impôt foncier sera encore augmenté de 4 p. c. Une pareille mesure achèverait la ruine de l'agriculture. M. Malou, r., fait observer que l'impôt foncier n'est pas dû par le fermier. Il est dû par le propriétaire, et si l'usage a prévalu que le fermier le paye, comme augmentation de son bail, il n'en est pas moins vrai qu'au point de vue du fisc, le débiteur et la cause de la débition n'ont point changé. 11 y a d'ailleurs dans les lois un tempérament à la rigueur de l'impôt : ce sont les cotes irrecouvrables. M. Kervyn de Lettenhove, m. t., compatit aux souffrances profondes de l'agriculture. Il espère que, cette fois encore, grâce au zèle, grâce aux efi'orts persévérants des cultivateurs, ces souffrances seront autant que possible allégées. Du reste, il n'y a aucune crainte de disette à concevoir. Si, en Belgique, l'agriculture a beaucoup souffert des rigueurs exceptionnelles de l'hiver, les renseignements des pays étrangers, notamment de la Russie et de la Hongrie, donnent lieu de croire que, dans ces contrées, qui produisent une quantité considérable de blé, la récolte se présente dans des conditions très satisfaisantes.

â6 mai. M. Kervyn de Lettenhove, m. i., répondant à M. Ofban de Xivry, dit qu'il a fait parvenir une dépêche aux gouverneurs des provinces de Luxembourg et de Namur pour le rétablissement des foires et marchés dans toutes les localités autre^r que celles qui sont voisines de la frontière. Il a également fait connaître aux gouverneurs de ces pro-

vinces, d*accord avec le département des finances, qu'on permettrait aux laboureurs belges qui ont des prairies situées au delà de la frontière de faire entrer leurs foins en Belgique. 11 pense qu'ainsi on viendra en aide à la disette si fâcheuse qui s'est manifestée en ce qui touche Talimentation du bétaiL Quant à la question qui concerne la levée de la prohibition du bétail, il reconnaît combien cette mesure est vivement réclamée par les populations du Luxembourg.

BUDGETS

20 décembre. M. T'Kint de Roodehbeke, r. c, présente le rapport sur le B . des affaires étrangères; M. Van Galoen, r. c, id. sur le B. des recettes et dépenses pour ordre ; M. Fortamps, r. c, id. sur le B. des finances. — 21. Dans la discussion du B. des affaires étrangères, M. d'Anethan, m. a., répondant à M. TKint de Roodenbeke, dit qu'à la suite des batailles livrées près des frontières belges, des troupes armées ont été refoulées sur notre territoire. Elles y ont été désarmées et internées. Depuis, des cas semblables ne se sont plus présentés que rarement et sur une beaucoup moindre échelle. Il y a peu de jours, 25i soldats français échappés de Montmédy ont été arrêtés et interne. Trois uhlans prussiens poursuivis

* par des francs-tireurs français ont eu le même sort. 11 est arrivé parfois aussi que des détachements ou des soldats isolés, tant de l'une que de l'autre armée belligérante, ont franchi la frontière, dont ils ne connaissaient pas suffisamment la limite : mais, avertis de leur erreur, ils se sont empressés de quitter notre sol. 11 n'y a donc, de ce chef, aucun reproche à faire au gouvernement belge, ni même aux belligérants. Un cas spécial s'est offert récemment, ^a malle-poste qui fait le service entre Libramont et la frontière a été arrêtée et saisie, sur notre territoire, par des francstireurs français. Les troupes belges, accourues à l'instant, ont repris la malle et se sont

' emparées de l'officier des francs-tireiïrs, qui a été également interné. La violation du territoire a été dénoncée au gouvernement français ; cette violation, cette fois, ne pouvait être excusée, parce que les douaniers avaient averti les francs-tireurs au moment où ils franchissaient la frontière et où ils entraient sur le territoire belge. On a prétendu enfin que des soldats français et surtout des francstireurs s'abritaient sur le territoire belge pour diriger de là des excursions et des expéditions vers la France. On a même été jusqu'à avancer que des troupes longeaient la frontière, à l'intérieur de celle-ci, accompagnées de batteries d'artillerie, pour aller renforcer l'armée fran(:aise du Nord. Le Moniteur a fait justice de ces bruits mensongers. Les

instructions les plus précises sont données aux autorités civiles et militaires, leur prescrivant d'empêcher toute transgression de la neutralité et tout abus qu'on pourrait tenter de faire du sol neutre de la Belgique. Des troupes en nombre suffisant sont échelonnées à cet effet le long des limites du royaume et elles remplissent leur mission fatigante et parfois pénible avec un dévouement et une abnégation que le m. est heureux de constater publiquement en payant à l'armée un juste tribut d'éloges. Ni les troupes ni les autorités ne se départiront de la vigilance qu'elles ont montrée jusqu'à présent, et le gouvernement tiendra la main à l'exécution scrupuleuse des mesures indiquées. Ces mesures étant conformes au droit des gens et étant appliquées avec la plus grande impartialité à l'égard des deux belligérants, oi^ne saurait, la surveillance des agents belges eût-elle été parfois trompée, attribuer à de tels incidents cet état des esprits en Allemagne qui a paru, à juste titre, préoccuper l'honorable baron T'Kint. On ne saurait trouver dans les faits signalés l'explication des attaques si vives de la presse allemande à l'égard de la Belgique et qui semblent redoubler d'intensité chaque jour. Il faut en chercher l'explication ailleurs. L'irritation qui se manifeste en Allemagne dans l'opinion publique, dans la presse et dans d'autres régions encore, est due principalement à l'attitude de certains journaux qui paraissent en Belgique. La direction de ces journaux est en des mains étrangères ; il en est de même en grande partie de la rédaction. Par leur langage, où l'on voit, à tort, l'expression de l'opinion publique, ces journaux font attribuer aux Belges par l'étranger des sentiments et des préférences qui ne sont pas les leurs. La guerre actuelle a montré une fois de plus que les neutres, sans exception, s'attirent peu de reconnaissance. La tâche si difficile et si ardue à remplir par les Etats et les gouvernements neutres, on a le droit d'attendre qu'elle ne soit pas rendue plus difficile encore par ceux qui reçoivent en Belgique l'hospitalité et vivent sous la protection de ses lois libérales. C'est un devoir pour un ministre responsable de la sécurité extérieure de faire connaître publiquement aux chambres et au pays cette grave situation. Le gouvernement et tous les citoyens sont obligés de respecter les lois de la neutralité ; la presse seule ne peut avoir la prétention et n'a pas le privilège de s'en affranchir ; le m. croit, dans l'intérêt du pays, devoir la rappeler à l'observation de ces lois ; il espère que cette recommandation patriotique qu'il fait du haut de la tribune nationale sera entendue de ceux à qui il croit nécessaire d'adresser des conseils de modération, de pru-

dence et d'impartialité. (Très bien!) Après un échange d'explications entre MM. Vilain XIIH, Fortamps et d'Anethan, m. a., sur la nécessité de mettre les consuls belges à même d'accorder des secours à leurs compatriotes et d'augmenter le nombre de ces agents, le B. est adopté à l'unanimité, n en est de même du B. des recettes et dépenses pour ordre. — 23. /d. du B. des finances, après des observations de M. Dellafaille sur le retard apporté dans les mutations cadastrales. '

i6 mat. Le sénat aborde la discussion du B. de rintérieur (le r. de M. Malou a été distribué pendant les vacances). M. de Sélys- Longchamps se plaint de l'époque tardive de la discussion du B. (Voirensiàte Instruction PUBLIQUE.) — i 7. Dans la discussion des articles, M. Solvyns expose les nombreuses attributions des administrations provinciales, et réclame une augmentation de traitement pour les greffiers provinciaux. M. Kervyn de Lettenhove, m. t., répond que depuis la présentation du B., cette question a fait l'objet d'un examen spécial, et il prend devant le sénat l'engagement que, lorèque la législature aura à discuter le B. de 1872, *un acte de réparation sera proposé à l'égard des greffiers provinciaux. Cette mesure parait d'autant plus nécessaire, qu'il y a lieu, dans un grand nombre de cas, d'accroître les attributions des députations permanentes. C'est ainsi qu'on réalisera l'engagement de favoriser le plus possible la décentralisation administrative. Un débat s'engage )entre MM. Vilain Xllll, de Woeimont d'Hambraine, de Ribaucourt et Solvyns sur l'utilité des commissaires d'arrondissement. M. Kervyn de Lettenhove, m. t., dit que le gouvernement a eu à s'occuper des commissaires d'arrondissement quand il a saisi la législature du projet de loi modifiant l'article 152 de la loi provinciale, afin de placer sur le même rang (ce qui était le vœu de tout le monde) les villes et les communes rurales. Quelques membres de la chambre des représentants sont d'avis qu'il y a lieu d'étendre la disposition de cet article et de fixer la limite de juridiction dans laquelle s'exercent les attributions des commissaires d'arrondissement non plus à 5,000 âmes, mais à 5,000. Cette question sera probablement soulevée à la chambre, et le sénat sera également appelé h en délibérer. Quant à la question fondamentale, celle de la suppression même des commissaires d'arrondissement, le gouvernement n'a pas eu à la résoudre. Jusqu'à présent, cette question n'a pas été introduite dans les débats de la législature actuelle, et c'est seulement quand, en vertu de l'initiative parlementaire, une proposition sera faite en ce sens, qu'il croira

devoir s'occuper de l'examen de cette- question. Au chapitre Croix de fer, quelques explications sont échangées entre MM. Malou, r., et Kervyn de Lettenhove, m. i., au sujet des pétitions relatives à la pension des blessés de septembre. (Voir enmite Agriculture.) — 18. Un débat s'engage entre MM. de Rodes, Fortamps, Kervyn de Lettenhove, m. t., Malou, r., Reyntiens et Lud. de R(^iano, sur la destination à donner au Jardin botanique de Rruxelles et sur l'opportunité d'y ajouter une annexe pour l'Exposition des beaux-arts.

M. Kervyn de Lettenhove, m. i., dit qucv^le gouvernement n'a aucune intention arrêtée en ce moment et ne pourra rien faire sans demander un crédit spécial k la législature. C'est seulement quand un crédit sera demandé qu'il conviendra d'approfondir cette question. Jusqu'à ce moment, le gouvernement se réserve d'étudier tous les projets. Il examinera de nouveau, avec la plus sérieuse attention, le projet exposé par M. Malou et qui se rapporte à la construction immédiate d'un local au champ des Manœuvres. Cette situation paraît des plus favorables à l'érection d'un monument de ce genre ; mais elle présente, aux yeux des artistes et d'une partie du public, un inconvénient sérieux : c'est d'être trop éloignée du centre de la capitale, et il semble douteux que les travaux puissent être terminés pour 1872. La discussion porte après cela entre MM. de Tornaco, de Ribaucourt, Kervyn de Lettenhove, m. i., et d'Aspremont-Lynden, sur l'amélioration et l'entretien de la voirie ' vicinale. Des explications sont échangées entre MM. Fortamps et Kervyn de Lettenhove, m. i., sur l'organisation et le déplacement du Musée de l'industrie. (Voir Lettres,

SCIENCES ET ARTS, INSTRUCTION PUBLIQUE.) Le

B. est adopté par 40 voix et 6 abstentions. — 25. M. Béthune, r. c, présente le rapport sur le B. des non-valeurs et des remboursements pour 1872.

. 50 juin. Ce projet est adopté à l'unani-

21 juillet, M. de Rodes, r. c, présente le rapport sur le projet de loi ouvrant au département des affaires étrangères un crédit supplémentaire de 155,884 fr. 75 c. M. Solvyns, r. c, id, sur les crédits supplémentaires au B. de la justice. M. Hubert, r. c, id. sur le crédit supplémentaire de 510,000 fr. au département de l'intérieur. Ces deux derniers crédits sont votés à l'unanimité. — 22. il en est de même du crédit au B. des affaires étrangères, après quelques mots de M. Fortamps, qui rend hommage aux services éminents rendus par la légation belge à Paris, et des explications de M. d'Anethan, m. a., en réponse à M. de Rodes, au sujet du service de la malle des fndes.

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BUREAU

8 novembre, M. le prince de Ligne est nommé présidetu par 45 voix sur 49 votants. M. de Tornaco, l"' vice-président par 58 voix. M. Dellafaille, â® vice-président par 55 voix. MM. Lud. de Robiano et T'Kintde Roodenbelce sont nommés secrétaires par 48 voix. MM. de Labbeville et de Looz-Corswarem, secrétaires suppléants par 47 et 49 voix. MM. d'Overschie de Neeryssche et Van Schoor, questeurs par 46 et 45 voix.

GHBMIN DE FER.

22 décembre. M. Vilain XIIII demande quelles sont les intentions du m. i. au sujet du tarif du chemin de fer; sli ne va pas bientôt supprimer la faveur accordée aux longs parcours et instituer les billets d'aller et retour. — 25. M. Houtart, r. c, fait rapport sur diverses pétitions relatives au tracé du chemin de fer de Virton et à Tinactivité des concessionnaires. Ces pétitions sont renvoyées au m. t. M. Wasseige, m. /., répondant à MM. Vilain XIIH, de Sélys-Longchamps, Wincqz, de Woelmont et Fortamps, annonce qu'il étudie sérieusement une nouvelle tarification pour le transport des voyageurs; il explique les causes de divers accidents qui sont arrivés sur les voies ferrées; il déclare qu'il introduira les billets d'aller et retour, qu'il modifiera le système introduit par M. Jamar pour la fermeture des gares au public; qu'il usera de ses pouvoirs afin d'obliger les compagnies concessionnaires à plus de régularité dans le service, et enfin qu'il maintiendra l'exécution du tracé adopté pour le chemin de fer de Virton (par Ethe). Il exigera aussi la livraison des plans du chemin de fer de Hasselt » Maeseyck.

14 février. M. d'Anethan, m. a., répondant à MM. Casier de Hemptinne et de Rodes, donne des renseignements sur l'état des communications avec l'Allemagne et avec Paris. — 15. M. Lebeau, r. c, présente le rapport sur le crédit de 6,500,000 fr. pour le matériel du chemin de fer. — 17. /d. le rapport sur la convention conclue avec la Société des Bassins houillers pour la reprise du matériel. — 18. Le crédit de 6,500,000 fr. n'est combattu par aucun orateur, mais il fournit l'occasion de nombreuses observations de la part de MM. G. de Woelmont, T'Kintde Roodenbeke,de Rodes, Vilain XIIH, de Ribaucourt, Casier de Hemptinne, de Woelmont dliambraine. Bonnet et Fortamps, sur les tarifs des voyageurs, sur le système des Ifogies, qui permet de manœuvrer les trains dans les courbes à court rayon; sur l'insuffisance du matériel et l'avantage qu il y aurait à créer un déparlement spécial pour les

chemins de fer. Après une réponse de M. Wasseige, m. t., aux observations présentées, le crédit est voté à l'unanimité. — 20. La convention avec la Société des Bassins houillers est ratifiée par 25 voix contre 5 et 5 abstentions, après un débat auquel prennent part MM. Bischoffsheim, Jacobs, m. f,, H. Dolez et Hubert.

27 mars M. Wincqz demande que l'on fasse rentrer le matériel de transport qui se trouve en France et en Allemagne.

25 mai. MM. L. de Robiano et Hubert critiquent la suppression de la section de Bonne- Espérance à Beaumont, du chemin de fer de Frameries à Chimay. Après quelques mots de M. d'Anethan, m. a., le sénat décide que des explications seront demandées au m. t.

^juillet. Dans la discussion du B. des travaux publics, MM. Orban de Xivry et G.' de Woelmont entretiennent le sénat du chemin de fer dans les provinces de Luxembourg et de Lirobourg. M. Houtart critique les conditions réglementaires des transports par chemin de fer. M. Vilain XIIH se rallie aux principes du nouveau tarif annoncé par M. Wasseige, m. t. — 6. M. Van Caloen se prononcé en faveur de la reprise du chemin de fer de la Flandre occidentale. M. de Sélys- Longchamps demande que la ligne de Landen à Hannut soit exploitée par l'Etat. M. Laoureux réclame l'établissement d'une station extérieure à Vèrviers. M. d'Aspremont-Lynden demande un tarif de faveur pour le transport des engrais. M. Fortamps appuie ces observations, puis se prononce en faveur du maintien du tarif des voyageurs établi par M. Vanderstichelen. M. S.Pirmez se prononce pour la révision du tarif et réclame la concession d'un chemin de fer d' Athus à Givet. M. de Ribaucourt appuie les réclamations de M. d'Aspremont-Lynden en faveur de Tagriculture.

M. Solvyns demande, à son tour, la reprise du chemin de fer de la Flandre occidentale. M. Wasseige, m. t., répond aux précédents orateurs. — 7. M. Orban reproduit ses réclamations au sujet du chemin de fer de la province de Luxembourg. MM. W'incqz et Houtart demandent que le chemin de fer de ceinture de Bruxelles soit promptement livré aux voyageurs. M. de Labbeville insiste pour la concession de la ligne d'Athus à Givet ; M. G. de Woelmont. pour celle de la ligne de Bruxelles à Aix-la-Chapelle. M. Wasseige, m. t., dit que le chemin de fer de ceinture de Bruxelles ne sera ouvert aux voyageurs qu'au printemps prochain, ce qui est* vivement regretté par M. De Vadder. Des explications sont ensuite échangées entre le m. et le prince de Ligne, p., au sujet du tracé du chemin de fer de Saint-Ghislain à Ath; entre MM. Hubert, Wasseige, m. t. y Malou, S. Pirmez et Dolez,

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au snjet de ce chemin de fer et de celui de Boone-Espérance à Beaumont. M. Béthune présente ensuite quelques observations au sujet du manque de concordance de certains trains de l^Etat avec ceux des compagnies. — 8. M. de Rodes se plaint de l'insuffisance du matériel du chemin de fer; M. de Ribaucourt, de la non-exécution du chemin de fer de Termonde k Saint-Nicolas; M. de Man d'Attenrode se prononce en faveur du relèvement des tarifs, et M. Bonnet réclame Tachèvement et le déplacement de la station de Tournai; M. L. de Robiano demande que la ville de Wavre soit mise en relation directe avec les trains de la ligne du Luxembourg. M. Wasseige, m, l., répond à ces diverses observations. — 10. M. G. de Woelmont revient sur la difficulté des communications dans le Limbonrg, spécialement dans le canton de Looz. M. L. de Robiano signale le mauvais aménagement des gares de Malines et de Braine-le-Gomte. Il réclame la révision des tarifs. M. Léon de Robiano critique le retard apporté dans la publication des livrets officiels. M. Fortamps maintient ses arguments en faveur du tarif de M. Vanderstichelen. M. Houtart réclame une augmentation du matériel. M. de Ribaucourt demande qu'il soit établi un guichet de plus, pour la distribution des coupons, à la gare du Midi. — ii. H. de Mérode-Westerloo dépose le rapport sur le projet de loi qui autorise le gouvernement à conclure avec la société concessionnaire du chemin de fer de Lierre à Turnhout une convention modlflant les bases de la liquidation de la garantie d'intérêt, accordée à cette société par la loi du 25 avril 1855. M. Wincqz, r. c, id, sur le crédit de 205,000 francs pour le matériel. Le premier de ces projets est voté d'urgence et à l'unanimité.—îi. Id, sur le projet de concession d'un chemin de fer de Tirlemont par Diest au camp de Beverloo, avec raccordement au chemin de fer en exploitation de Hasselt à Eyndhoven. Le crédit de â05,000 fr. est adopté à Tunanimité. — 25. Dans la discussion du projet de concession du chemin de fer de Tirlemont à Beverloo, M. de Pitteurs-Hiegaerts émet l'espoir qu'il y aura une station le plus prés possible de Léau. M. de Rodes aurait préféré voir construire ce chemin de fer par l'Etat. M. Fortamps exprime un vœu identique. M. Wasseige, m. t., croit qu'il est bon de tenter d'abord l'épreuve de la mise en concession, tout en réservant l'exploitation par l'Etat. Le projet de loi est adopté à l'unanimité. Dans la discussion du crédit de 2i,056,000 fr. pour travaux publics, M. Teroelin critique le système des billets d'aller et retour à prix réduit quand il n'y a pas concurrence entre diverses lignes ; il demande

un léger relèvement des tarife, tout en maintenant le principe du système adopté en 1866; il se plaint enfin de l'insuffisance du matériel. M. Wincqz se déclare partisan des tarifs les plus réduits. M. Malou critique le trop grand abaissement des tarifs et recommande l'exemple du Grand Central et en même temps les billets d'aller et retour et les abonnements. M. Wasseige, m. /., répond aux précédents orateurs. — 26. M. S. Pirmez parle en faveur de l'établissement d'une station centrale à Bruxelles. M. de Sélys-Longchamps voudrait que l'on acceptât les monnaies d'or autrichiennes aux guichets du chemin de fer.

M. Fortamps parle en faveur du maintien des bases du tarif de 1866, sauf à relever légèrement les prix de la 1'^ classe. M. Malou soutient que, par le tarif de 1866, on a sacrifié, bon an mal an, 1,200,000 à 1,500,000 fr. de recettes au profit des voyageurs de l'^ classe, belges et étrangers. M. Wasseige, m. (., estime que la cause est entendue et le tarif de 1866 condamné. M. Béthune, r., est d'avis qu'il faut laisser au m. toute sa liberté d'action. M. A. du Bus espère que les travaux d'agrandissement de la station d'Ostende seront terminés avant l'hiver. M. Sacqueleu insiste pour Tachèvement de la station de Tournai. M. de Cannart d'Hamale critique les aménagements de la station de Malines.

COMMUNALES (AFFAIRES)

23 décembre. M. Van Delft, r. c, présente le rapport sur de nombreuses pétitions des secrétaires communaux, qui demandent que leur position soit améliorée. Ces pétitions sont appuyées par MM. de Woelmont d'Hambraine, Lud. de Robiano et Dellafaiile.

MM. Kervyn de Lettenhove, m. t., s'engagea s*en occuper avec bienveillance et à faire en sorte que l'Eat n'impose pas des travaux extraordinaires aux secrétaires communaux sans leur accorder une rémunération spéciale.

15, 14 février. De nouvelles pétitions sont adressées au sénat, et, sur la motion de MM. Lud. de Robiano, de Mérode et T'Kint de Roodenbeke, renvoyées à la c. avec demande d'un prompt rapport. — 15. M. Van Delft, r. c, conclut au renvoi au m. t., qui est appuyé par MM. de Sélys-Longchamps, de Ribaucourt et Lud. de Robiano. M. d'Anethan, f». a., dit que son collègue s'occupera avec toute la sollicitude qu'exige la position des secrétaires communaux des différentes pétitions qui seront renvoyées k son département ; cette question a déjà été soulevée à différentes reprises; elle n'est pas sans difficultés, car les finances communales y sont fortement intéressées.

23 mai. M. d'Omalius d'Halloy, r. c. , dé-

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pose deux rapports : Fun, sur le projet de loi portant une nouvelle délimitation des communes d'Anvers et de Merxem ; Tautre, sur le projet de loi portant érection de la commune de Bressoux (Liège). — 51. Le premier de ces projets est adopté à Tunanimité, le second par 35 voix contre 2.

30 juin. M. d'Omalius d*Halloy, r. c, dépose le rapport sur le projet de* loi portant érection de la commune d'Alsemont.

4 juilleL Ce projet est adopté par 41 voix contre une.

GOBiPTABILITA.

23 mai, M. Fortamps, r. c, présente le rapport sur le projet de règlement définitif duB.de 1866.

^9 juin. Ce projet est adopté à Tunanimité.

{(ijttUUt. M. Béthune, r. c, présente le rapport sur le projet de loi portant dérogation à Tarticle 19 de la loi du 15 mai 1866 sur la comptabilité de TEtat. — 20. Ce projet de loi est adopté à l'unanimité.