TION PUBLIQUE

!«' mars. Ibid. M. de Macar demande quelles sont les intentions du gouvernement en ce qui concerne le code rural, la loi sur la chasse et les jeux de Spa. M. Berge critique les tendances générales de la politique du ministère. — 2. M. Kervyn de Lettenhove, m. t., répond que cette politique est nationale et modérée. Le projet de réforme électorale donnera satisfaction aux aspirations du pays. Le gouvernement a respecté la liberté du vote des fonctionnaires ; c'est grâce à cette politique que le pays a pu conjurer une crise plus dangereuse que celle de 18^8. Celte affirmation est vivement contestée par la gauche. M. Sainctelette accuse la droite d'être le parti de rintolérance. — 4. Un débat s'engage entre MM. Rogier, Kervyn de Lettenhove, Van Wambeke, Pirmez, Wasseige, m. t., et Bara, au sujet de la conduite du cabinet actuel et du cabinet précédent, en matière de nominations de bourgmestres. Il s'agit particulièrement d'un incident relatif à la nomination de M. Yergauwen en qualité de bourgmestre de Scheldewindeke, de diverses nominations de bourgmestres dans l'arrondissement d'Alost et de destitutions de fonctionnaires, ce qui rappelle le souvenir de la destitution très ancienne de M. Delehaye. La clôture de la discussion générale est prononcée par 56 voix contre 29. — 7. Dans la discussion des articles, la chambre vote les articles relatifs aux frais des administrations provinciales, avec une augmentation de 2,000 fr. pour le Luxembourg, après un débat auquel prennent part MM. Tesch, Demeur, Thonissen, Vermeire, Boulanger, Delehaye, r., A. Vandenpeereboom. Bouvier et Kervyn de Lettenhove, wJ. Le chapitre des frais d'administration dans les arrondissements est adopté après un discours de M. de Zerezo de Tejada à l'appui de la proposition de porter les commissariats d'arrondissement de Nivelles, de Dinant et de Tumhout de la 5^ à la ^ classe. Au chapitre Croix de fer, il résulte d'explications échangées entre MM. A. Vandenpeereboom et Delehaye qu'il ne sera plus accordé de nouvelles pensions à des blessés. — Voir In-

STRLCTIOS PUBLICITE. — 9. Voir AGRICULTURE.

Au chapitre de la Voirie vicinale, M. De Smet appelle l'attention sur la nécessité défavoriser, dans un but d'hygiène, l'écoulement des cours d'eau. MM. De Clercq, Delcour, Delexhy et Kervyn s'occupent de la protection à accorder aux oiseaux insectivores. M. Van Renynghe s'occupe de l'entretien et M. Lelièvr'e des moyens d'empêcher la dégradation des chemins vicinaux. Un débat s'engage entre MM. Kervyn de Lettenhove, m. t., et Pirmez, sur la sollicitude qu'a témoignée le cabinet

précédent à la voirie vicinale. — 'Au chapitre de VIndmtrie, M. Dansaert demande la révision des lois sur les marques de fabrique, les livrets d'ouvriers, les brevets d'invention et les conseils de prud'hommes. Il demande aussi que M. Bouvier lui dise quelles sont les intentions du^ gouvernement en ce qui concerne l'article* 1781 du code civil. M. Kervyn de Lettenhove, m, t., dit que le conseil n'a pas encore été appelé à délibérer sur ce dernier objet. Le m. s'occupera des autres questions soulevées. M. Pirmez pose au m. ces trois questions : i'» Sur quelle loi va-t-il fonder l'octroi de subsides et l'organisation des écoles industrielles ?2<> Entend-il maintenir le livret obligatoire? 5*» Entend-il maintenir la législation des brevets? M. Kervyn de Lettenhove, m. t., ne peut s'engager qu'à examiner avec attention les trois questions soulevées. Des explications sont échangées entre MM. Braconier, Kervyn de Lettenhove, m. i., Delehaye, r., et Vermeire, sur le mode de publicité \ donner au Recueil des brevets d'invention. M. Funck propose d'augmenter de 6,800 fr. le crédit pour le Musée de l'industrie. D'autre part, l'amendement suivant est proposé par MM. Dansaert, Demeur et Berge : « Les soussignés ont l'honneur de proposer d'augmenter de 6,800 francs le crédit alloué au Musée de Vindustrie; dont 450 francs pour rétablir le subside alloué en 1870 à la bibliothèque industrielle et 6,350 francs pour aider le directeur à transformer ou approprier les locaux, à compléter le matériel et organiser un enseignement plus conforme aux besoins de l'industrie. » Après un débat auquel prennent part MM. Berge, Pirmez, Funck et Kervyn de Lettenhove, m. i., ces deux amendements sont rejetés, celui de M. Funck par Al voix contre 40. — 10. Voir Instructionpublique.— 11, U, 15, 16, 17, 18, 22, 25, 24, 25, 28. ïbid, M. Le Hardy reproche au OT. «. d'avoir nommé à Wavre un bourgmestre clérical qui est le seul représentant de son opinion dans le conseil. -- 29. Voir Instruction publique, lettres, sciences et ARTS. — 50. Ibid. — 51. Ibid, Voir Instruction publique, a la suite d'un incident provoqué par M. Delehaye, r., MM. Frère-Orban, Tesch et Rogier déclarent qu'ils voteront contre le B. Celui-ci est adopté par 57 voix contre 29.

27 avril M. Jacobs, m. /., dépose le projet du fi. de l'intérieur pour l'exercice 1872. — 29. /d., un projet de crédit supplémentaire au B. de la justice.

6 mai, M. Van Outryve, r.s. c, présente le rapport sur le B, des non-valeurs et des remboursements. — 17. Ce fi. est voté à l'unanimité.

iO juin, M. A. Viçart, r. $, c, présente le

TJi

rapport sur le B. des recettes et dépenses pour ordre. — 14. M. Jacobs, »i. /., dépose un projet de crédit supplémentaire de 3i 0,000 fr. au B. de Fintérieur. — 21 . /rf. de 455,000 fr. au département desafTaires étrangères. M. Magberman, r. «. c, présente le rapport sur les crédits au B. de la justice.— 22. M. Vermeire, r. «. c, td. sur le B. des finances. — 27. M. Pety de Thozée, r. «. c, fait rapport sur le crédit au B. des affaires étrangères.

{'^juillet. Id., sur le crédit de 510,000 fr. au B. de Tintérieur. — 12. Le crédit supplémentaire au B. de la justice est voté par 75 voix contre une. M., par 64 voix contre 5, le crédit de 540,000 fr. au B, de l'intérieur, après quelques mots de M. ^ainctelette sur Tactiat de la bibliothèque musicale de M. Fétis, et de .M. Le Hardy de Beaulieu sur Tinconstitutionnalité des crédits spéciaux, /cf., à Funanimité, le crédit de 155,000 fr. au B. des affaires étrangères.

BUREAU

9 novembre. M. Vilain Xllll est élu ffrésident par 65 voix contre 15 données à M. Rdgier, M. De Naeyer, l** vice-préitident par 62 voix contre 11 données à M. Van Humbeeck. MM. de Vrinls, de Borchgrave, Wouters et Reynaert sont élus secrétaires par 72, 55, 55 et 54 voix. MM. Snoy et de Zerezo de Tejada sont nommés questetirs par 50 et 51 voix contre 16 et 19 données respectivement à MM. Allard et de Raillet-Latour.

15 décembre. M. Verrycken est renommé à Funanimité bibliotbécaire de la chambre.

47 mat. M. De Naeyer écrit que sa santé Foblige à renoncer aux fonctions de vice-président. — 24. M. Thibaut est nommé \^ vireprésident par 54 voix contre 28 données à M. Van Humbeeck ; M. Tack, 2'' vice-]/rénidenl, par 54 voix contre 47 données au même.