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6 juin. M. Kervyn de Lettenhove, m. t., dépose un projet de loi sur la chasse.

CBXMXN DE FER.

â.") voi'embre. M. Wasseige, m. t., id. un projet de ici ayant pour objet de modifier les bases de la li(iuidation du minimum d'intérèl garanti aux chemins de fer delà Flandre occidentale et de Lierre à Turnhout. — 29. M. Jacobs. m. /"., id. un projet do convention avec la Société des Bassins houillers, pour la reprise du matériel. '

{""^ décembre. MM. Jacobs, iw. f., et Wasseige, m. /., répondant à M. Braconirr, disent que Fon étudie en ce moment la réforme du tarif des voyageurs. — 2. Sur les conclusions

de M. Vander Donckt, r. c, et après avoir entendu LM. Bouvier, Julliot, Le Hardy de Beaulieu, Snoy, HouUrt, David, Van Hoorde, Descamps, Dumortier, Hagemans et Wasseige, m. L, la chambre renvoie au m. /. des pétitions relatives à la concession d'un chemin de fer d'Âthus à Givel, à celle d'un chemin de fer de Hal à Maestricht par Waterloo, Wavre, Jodoigne, Lai^den et Tongres ; à celle d'un embranchement d'Horrues à Tubize; à Fouverture de la station des Trois-Ponts ; au trafic des marchandises pondéreuses ; à Fétablissement d'une station à Bovigny-Courty, sur la ligne de Spa au grand-duché ; à l'établissement d'une station à Isières, entre Hal et Âth, et enfin, à la construction d'un chemin de fer de Frameries à Chimay, avec embranchement de Beaumont à Thuin. — 6. îd, sur les conclusions de M. Vander Donckt, r. r., appuyées par M. Drubbel, pour une pétition par laquelle l'administration communale de Lokeren prie la chambre d'accorder aux sieurs Lefèvre et de Rechter la concession d'un chemin de fer de Gand à ^nvers par Lokeren et la vallée de la Durme. — 7. M . Wasseige. m.i., répondant à des observations de MM. Simonis, Van Iseghem et Vermeire, relatives à l'encombrement des stations d'Anvers, d'Ostende et de Termonde et à l'insuffisance du matériel, s'engage à prendre les mesures les plus énergiques pour remédier à cet état de choses. — 8. M. Bouvier interpelle le m. /. au sujet de la non-exécution du chemin de fer de Virton et réclame la déchéance de la compagnie concessionnaire. M. Dumortier s'étonne que cette interpellation n'ait pas été faite six mois plus tôt ; on l'a sans doute ajournée dans un intérêt électoral. M. Balisaux prend la défense de la compagnie concessionnaire et du tracé qu'elle propose, de telle sorte que ce chemin de fer devienne la tète de ligne de la voie à concéder vers Givet. L'orateur invoque à ce propos les intérêts industriels de l'arrondissement de Charleroi, qui réclame une ligne de Givet à Âthus et Charleroi. M. Wasseige, m. /., déclare qu'il fera maintenir le tracé voté par les chambres 11 répond ensuite à des interpellations de MM. Lelièvre, Couvreur, De Smet, Kervyn de Volkaersbeke, Muller, Allard et Dumortier, au sujet du chemin de fer de Jemeppe-sur- Sambre à la Meuse, du raccordement des stations de Bruxelles, du chemin de fer de ceinture de Liège et de la station de Tournai, qu'il fera tous ses efforts pour activer les travaux décrétés. Au cours de ce débat, il répond à M. Boucquéau qu'il travaillera toujours à maintenir les droits de FEtat contre les prétentions des compagnies concessionnaires. 11 répond enfin à une interpellation de M. Brasseur, qu'il fixera prochainement le délai dans

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lequel la Société des Bassins houillers devra achever ses lignes, et qu'il fait procéder à une expertise du matériel cédé par cette Compagnie à TEtat. — 9. Un débat s'engage au sujet d'une pétition relative au tracé du chemin de fer d'Ostende à Ârmentières. La chambre entend, à cette occasion, MM. If^embry, Van Kenynghe, A. Vandenpeereboom et Wasseige, m. t. Le débat porte en partie sur la nécessité de la reprise par l'Etat du réseau de la Flandre occidentale. — 20. M. Liénart, r. s. c, présente le rapport sur le projet de convention tonclue le 22 novembre 4870 avec la Société anonyme des Bassins houillers du Hainaut pour la reprise du matériel. — 24. M. Frère- Orban demande que le gouvernement dépose sur le bureau : 4° les contrats passés, d'une part entre la Société des Bassins houillers et la Société générale d'exploitation, et d'autre part les compagnies de chqmins de fer qui ont affermé leurs lignes et leur matériel à Tune de ces sociétés; 2* les statuts des compagnies de chemins de fer et les modifications apportées à ces statuts, en tant que ces dispositions et modifications déterminent les droits des obligataires de ces chemins de fer; 5° les actes de ratification ou d'approbation par les compagnies intéressées, de la convention du 25 avril 4870; 4® les inventaires du matériel qui ont servi de base au projet primitif ayant pour objet le payement de ce matériel ; 5° les inventaires partiels qui ont servi de base au projet amendé ; 6*^ la correspondance échangée : A. entre le département des travaux publics et la grande Compagnie du Luxembourg, au sujet du droit d'option de cette dernière, quant au réseau franco-belge concédé à la Société générale d'exploitation, sous résenedes droits de la Compagnie du Luxembourg; B. les correspondances échangées sur le même objet entre M. le ministre des affaires .étrangères et des tiers intéressés, ou ceux qui agissaient en leur nom et dans leur intérêt. Après un débat auquel prennent part MM. Ja« cobs, m. /"., Frère-Orban, Jamar, Liénart, r., et Tesch, la chambre, sur la motion de MM. Frère-Orban et Tesch, remet la discussion jusqu'après les vacances du nouvel an. — 23. M. Wasseige, m. /., répondant à M. Wouters, dit qu'il se livre à un examen qui lui permettra de retirer bientôt la mesure prise par M. Jamar et qui consiste à interdire rentrée des gares en vue du récolement des coupons. M. Vermeire est d'avis qu'un plus long examen est hutile; on est unanime dans le pays à réclamer le retraii de cette mesure imitée de la France. M. Brasseur demande la communication de nouveaux documents relatifs à la convention conclue avec les Bassins houillers, et, entre autres, l'inventaire du matériel fourni à M. Jamar le 25 avril 4870.

M. Jacobs, m. f., se déclare prêt à communiquer tous les documents qu'il possède. Des explications sont échangées entre le m. et MM. Bouvier, Wasseige, m. t., Jamar, Tesch et Frère-Orban, au sujet du caractère de ces documents. M. PIrmez demande que le gouvernement fasse dresser un plan spécial des lignes que la Société des Bassins houillers doit construire dans l'arrondissement de Charleroi. M. Lefebvre désire qu'il en soit de même pour les lignes à construire dans les autres arrondissements.

il janvier. M. Jacobs, m. /., communique à la chambre l'expertise contradictoire du matériel de la Société des Bassins houillers. 11 expose ensuite la combinaison financière d'après laquelle les Bassins houillers donnent aux obligataires des lignes reprises une somme fixe de 9 fr. 40 c. et un titre variable jusqu'à concurrence de 5 fr. 60 c. M. Brasseur soutient que les obligataires ont droit à 45 fr. Des explications sont échangées sur ces divers points entre MM. Jacobs, m, {. , Tesch et Bara. M.Jaôobs,!»./"., répondant ensuite à M. Frère- Orban, dit qu'il est exact que la Société des Bassins houillers a été autorisée à retirer les cautionnements en fonds publics belges qu'elle avait déposés en garantie de l'exécution des chemins de fer dont elle est concessionnaire. Des annuités sur le matériel seront affectées au cautionnement. — 48. La discussion s'engage sur la convention conclue avec la Société des Bassins houillers et au sujet de la came (Tannuités. La ohambre entend MM. Jamar et Frère-Orban, qui combattent le projet. A la fin de la séance, M. Jacobs, m, /l, dépose un projet de crédit de 6,500,000 fr. pour le matériel du chemin de fer. — 49. M. Frère- Orban achève son discours, auquel répond M. Liénart, r. Celui-ci reporte ses critiques sur la convention du 25 avril 4870. — 20. Le projet du gouvernement est combattu par MM. Boucquéau et Brasseur. A la fin de la séance, M. Jamar réclame une explication personnelle de M. Liénart, qui n'est pas présent. — 24. Après une courte explication de ce dernier, la parole est continuée à M. Brasseur. — 24. Après un échange d'explications personnelles entre MM. Boucquéau et Brasseur, la chambre entend MM. Balisaux et Pirmez, entre lesquels se reproduit une discussion relative à leur attitude respective dans les élections de Charleroi. — 25. Toute la séam^ est remplie par un discours de M. Jacobs en faveur de la convention. — 26. M. Le Hardy de Beaulieu prononce un discours dans lequel il soutient que les finances du chemin de fer doivent être complètement séparées de celles de l'Etat. La convention est ensuite combattue par M. Sainctelette et défendue par M. Boulenger (administrateur des

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Bassins houillers), qui proleste contre Tépithète de maltotiers, adressée aux directeurs de de celte Société, parmi lesquels ont fi^ré MM. Pirmez, Sabatier, Sainctelette, Fortarops, Warocqué, etc. — 27. La discussion continue entre MM. Boulenger, Jamar et Liénart, r. — 28. Il est donné lecture d'une lettre de M. Warocqué, retenu chez lui par une indisposition. 11 est exact, dit-il, qu'il a été commissaire de la Compagnie des Bassins houillers. Il avait accepté ces fonctions dans la croyance que sa présence dans le conseil de cette Compagnie pourrait servir les intérêts de Tarrondissement qu'il représente ; mais en présence de la direction imprimée aux opérations de cette société, il a cru devoir renoncer, depuis longtemps déjà, à ces fonctions et ne conserver aucune des vingt-cinq actions qu'il avait dû acquérir en sa qualité de commissaire. La discussion reprend ensuite entre MM. Liénart, r., et Bara. M. d'Ândrimont, r. s. c, présente le rapport sur le crédit de 6,500,000 fr. pour le matériel.

1*^ février, M. Le Hardy de Beaulieu soulève un incident au sujet du refus de la Société de la Jonction de l'Est de ratifier le contrat provisoire qui liait cette Société visà-vis des Bassins houillers pour l'exécution de la convention du 25 avril. La chambre entend à ce sujet MM. Jacobs, m. /l, Tesch et Bara, puis la discussion sur la convention reprend entre MM. Frère-Orban, Liénart, r., Jamar et Van Wambeke. M. Jacobs, m. /., répondant à M. Tesch ,HB'engage à communiquer la quotité exacte d'annuités que les Bassins houillers sont disposés à déléguer à chacune des Compagnies primitives. — 2. Il donne communication d'un projet de convention relatif à cet objet. — 5. La discussion continue entre MM, Brasseur, Tesch, Vermeire et Jacobs, m. f. Une demande de clôture, combattue par MM. Bouvier, Jamar et Bara, est rejetée par 61 voix contre 54 et 2 abstentions. MM. Bara, Jamar, Tesch, Wasseige, m. f., Frère-Orban et Brasseur prennent encore la parole. — 4. Après avoir entendu encore MM. Jacobs, m. /*., Frère-Orban, Wasseige, w. t., Tesch, Brasseur, Houtart, Tack, David, Bogier et Defuisseaux, la chambre adopte le projet de loi par 67 voix contre 25 et il abstentions. — 7. La chambre discute le projet de crédit de 6,500,000 fr. pour le matériel du chemin de fer. MM. Le Hardy de Beaulieu, Coomans, Drion, Sainctelette, David, Van Iseghem, Lelièvre, Wasseige, m. /., d'Andrimont, r., et VIeminckx y prennent part. Elle porte sur l'emploi du matériel, l'encombrement des gares, les moyens d'y remédier, la responsabilité de M. Wasseige,'m. t., dans les faits concernant les irrégularités du service, la station d'Ostende, la police de la sta-

tion de Namur, l'invention de wagons dédoublés pour le transport des marchandises et Tachèvement du chemin de fer de ceinture de Bruxelles. Le crédit est voté par 79 voix contre une, avec un amendement de M. Frère- Orban, accepté par M. Wasseige, m. t., aux termes duquel la dépense sera couverte exclusivement par des bons du Trésor. — iO. Sur les conclusions de M. Vander Donckt, r. c, appuyées par M. Beeckman, la chambre renvoie au m. t. une pétition par laquelle le conseil communal de Becquevoort demande la construction d'un chemin de ferdeTirlemoni à Diest par Vissenaeken, Attenrode, Meensel, Wersbeek, Becquevoort et Assent. /rf. sur les conclusions de M Vander Donckt, r. c, et après avoir entendu MM. Bouvier, Wasseige, f». /., et Dumortier, sur une pétition par laquelle le conseil communal de Virton demande que le m. t. prononce la déchéance de la société concessionnaire du chemin de fer de Virton si elle ne met immédiatement la main à l'œuvre sur la seconde section Sainte- Marie- Ethe- Virton. — 14. M. Hagemans signale les dangers du mode de récolement des coupons sur le chemin de fer. Un garde vient encore d'en être victime. M. Wasseige, wi. t,, fait observer que le système de fermeture des gares, établi par M.'Jaroar, a dû être supprimé devant les réclamations du public. M. Wouters est d'avis que la circulation des gardes sur les trains est une garantie de la sécurité des voyageurs. M. Hagemans recommande les voitures à couloir qui existent en Allemagne et en Suisse. M. Wasseige, w. ^, s'en déclare le partisan, mais son application exigerait le renouvellement de tout le matériel. — 18. M. Jacobs, m. /., répondant à M. Hagemans, dit que la difficulté des transports vers TAIlemagne est due en grande partie à Tencombrement qui règne sur la frontière rhénane. — 28. M. Wasseige, m. t, répondant à M. Berge, dit qu'une c. est chargée de rechercher les moyens de remédier à l'encombrement qui existe à la gare de l'Entrepôt, à Bruxelles.

11 man. M. Wasseige, m. t., dépose le compte rendu des opérations du chemin de fer, postes et télégraphes, pendant l'année 1869. — 25. Répondant à MM. Lescarts et Braconier au sujet du manque de matériel de transport dans le Borinage et le bassin de Liège, il s'engage à faire tout ce qui sera possible pour remédier à cette situation.

21 avril. M. Wasseige, "n, t., répondant à M. Braconier, dit qu'il n'y a rien de décidé quant à l'établissement d'une station à Vauxsous-Chèvremont; puis, en réponse à M. Bouvier, qu'il a donné l'ordre à la compagnie concessionnaire du chemin de fer de Virton de mettre immédiatement la main à l'œuvre

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en maintenant le tracé par Elhe. — 28. Sur les conclusions de M. Vander Donckl, r. c, appuyées par M. de Macar et acceptées par M. Wasseige, m. t,, la chambre renvoie à ce dernier une pétition par laquelle des membres de la Ligue du commerce de Huy demandent la révision des tarifs des voyageurs sur les chemins de fer de FEtat et proposent des mesures : 1° pour amener l'uniformité et la justice d^ les tarifs des chemins de fer; 2** pour améliorer le service des voyageurs. Id, une pétition appuyée par M. Moncheur et par laquelle des habitants de Fosses demandent la prompte exécution du chemin de fer partant de la Sambre et aboutissant au chemin de fer de TEst français, qui a été concédé à la Société générale d'exploitation de chemins de fer. Id. une pétition appuyée par MM. Wouters et SchoUaerl et relative à la concession d'un chemin de fer de Tirlemont au camp de Beverloo et passant par Oplinter, Neerlinter, Budingen, Geet-Belz, Haelen, Webbecom et Tessenderloo. Un débat s'engage entre MM. Delexhy, de Macar et Wasseige, m. t., au sujet dû tracé du chemin de fer de Hesbaye-Condroz.

5 mai. Sur les conclusions de M. Vander Donckt, r. c, appuyées par MM. Rembry et Dumortier et acceptées par M. Wasseige, m. /., la chambre renvoie à ce dernier une pétition par laquelle les administrations communales de Roulers, Hooghlede et Clercken demandent Téxécutiou du chemin de fer de Roulers à Dixmude par Hooghlede. Id. sur une pétition appuyée par M. de Zerezo de Tejada et par laquelle des propriétaires, industriels et négociants à Moll prient la chambre d'accorder au sieur Maréchal la concession d'un chemin de fer d'Ans à Bréda, avec embranchement d'Hérenthals vers Moll. — 25. Dans la discussion du B. des travaux publics, M. Nothomb réclame l'exécution de ce chemin de fer et de ceux d'Anvers à Gladbach et d'Anvers à Tilbourg par Hoogslraeten; M. Thonissen, la construction d'un chemin de fer de Bruxelles à Aix-la-Chapelle par Tirlemont, Tongres et Visé; M. deVrints défend les droits de la ville de Wavre à des lignes directes vers Bruxelles et Namur ; M. Wouters demande l'agrandissement de la station de Louvain ; M. Brasseur s'occupe de la comptabilité, du prix de revient des transports des chemins de fer, du mode d'exploitation et des tarifs, et soutient que l'exploitation, prise dans son ensemble , est en déticit. — 2i. M. Leliôvre demande que le m. L soumette à l'examen du conseil d'hygiène la question du déplacement de l'ancien cimetière de Namur, qui est reconnu nécessaire pour l'agrandissement de la station de cette ville. — 25. M. Brasseur achève le discours qu'il a commencé le 23.

M. Simonis demande l'agrandissement des stations de Nessonvaux et de Pepinster, l'établissement d'une station à Henri-Chapelle, la concession d'un chemin de fer qui relie Aubel à la ligne des Plateaux de Hervé, et enfin la construction d'une station extérieure à Verviers. M. Houtart demande que le m. t. approuve les plans du chemin de fer d'Houdeng-Goegnies à Soignies. M. Puissant se plaint de la suppression de la section de Bonne-Espérance à Beaumont, du chemin de fer de Frameries à Chimay. M. Descamps s'occupe de la question du prix de revient des transports, traitée par M. Brasseur, et réclame l'exécution du chemin de fer de Saint-Ghislain à Atli et d'Ath à Belœil et Stambruges.— 26. M. Snoy appuie les observations de M. de Vrints en faveur des droits de la ville de Wavre et défend le m. t. contre les attaques contenues dans le dossier Wasseige. M. Van Hoorde réclame l'exécution des lignes du réseau Forcade et la concession du chemin de fer d'Athus. M. de Borcbgrave recommande la construction du chemin de fer de Bruxelles à Aix-la-Chapelle par le Limbourg. M. Moncheur ^^ présente des considérations sur le moyen de déterminer le prix de revient des transports. M. Wasseige, m. t., répond aux précédents orateurs. — 30. M. Van Cromphaut s'occupe des communications du canton de Wetteren avec le chemin de fer et recommande la concession d'une ligne d'Anvers à Sotteghem. M. Drion demande un meilleur aménagement pour la station de Charleroi ; M. Le Hardy de Beaulieu revient sur les griefs de la ville de Wavre à charge de la Compagnie du Luxembourg. M. Boucquéau s'occupe du tarif du transport des matières pondéreuses. M. Couvreur se plaint du retard apporté à l'exécution du chemin de fer de ceinture à Bruxelles. Il convie le m. t. à augmenter le matériel du chemin de fer en vue de la période de prospérité qui va s'ouvrir.

i^^juin. M. Van Outryve parle en faveur de la reprise des chemins' de fer de la Flandre occidentale; M. .\.agherman, en faveur de la construction de la ligne d'Anvers à Douai et spécialement de celle de Bas-Silly à Lessines et Renaix. Il s'occupe aussi du tracé de la ligne de Saint-Ghislain à Ath. M. Delcour,r., se félicite du prochain agrandissement de la station de Louvain et réclame la construction d'un chemin de fer de Tirlemont à Diest. Il critique la comptabilité des stations, qui a rendu possible le vol commis à la station du Midi à Bruxelles. M. Lescarts se joint à M. Puissant pour réclamer l'exécution de la ligne de Bonne-Espérance à Beaumont. M. de Theux prie le m. t. de faire tous ses efforts pour obtenir des sociétés qui exploitent les

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chemins de fer du Limbourg runiformité des transports. Il recommande aussi l'abaissement du tarif pour les engrais et les produits agricoles. M. Santkin insiste pour la concession du chemin de fer d'Âthus à Givet.

M. Vanden Steen demande Fagrandissement de la station de Termonde et la concession des chemins de fer de Gand à Tamise et de Bruxelles à Termonde. — 2. M. Julliot réclame Texécution des lignes qui doivent traverser le Limbourg. M. Hermant se plaint de rinsuffisance du matériel pour le transport des charbons et déplore le retard apporté dans la construction de la ligne d'Âthus à Givet. M. Vermeire appuie les observations . présentées par M. Vanden Steen. M. de Lhoneux signale la situation défavorable de Tarrondissement de Huy au point de vue des transports. M. de Dorlodot critique les retards apportés dans là construction du chemin de fer direct de Charleroi à Bruxelles. M. Wasseige, m. t., fait une nouvelle réponse aux observations présentées. — 5. Un débat s'engage entre MM. Bara, Dumortier et Wasseige, m. /., au sujet de la station de Tournai. — 6. M. de Yrints appuie une pétition des commerçants deWavre, qui prient la chambre d'accorder au sieur Stevens la concession d'un chemin de fer direct de cette ville vers Bruxelles. — 7. La discussion s'engage sur la question des tarifs et de l'exploitation du chemin de fer. MM. Braconier, Vermeire et Le Hardy de Beaulieu y prennent part. —

8. La chambre entend ensuite MM. Bouequéau, Descamps et Wasseige, m. t. Celui-ci annonce qu'il a chargé une c. de l'étude de toutes les questions relatives à ces divers objets. —

9. MM. Brasseur, Jamar et Vermeire prennent encore la parole à ce sujet. — 10. W. MM. Sainclelette, David et Dumortier. La discussion porte en grande partie sur la comparaison du tarif introduit en 4866 par M. Vanderstichelen etde celui que M. Wasseige y a substitué. — i5. Sont encore entendus MM. Wasseige, m. /., Delaet, Le Hardy de Beaulieu, Descamps et Rogier. Ce débat étant clos, M. Hagemans reproduit les critiques de ses collègues au sujet de la suppression de l'embranchement de Bonne-Espérance à Beaumont; M. de Macar s'occupe du chemin de fer de Landen à Ave ; M. de Rossius, des stations de la ligne deWelkenraedt au Bleyberg et du tarif de transport des engrais. — 14. M. d'AndrimonWsignale l'insuffisance du matériel ; M. Defuisseaux critique le tracé du chemin de fer de Sainl-Ghislain à Ath ; MM. De Clercq et Van Iseghem, l'organisation du service entre Bruges et Ostende; M. de Vrints insiste pour la construction d'un chemin de fer de Bruxelles à Wavre ; M. E. de Kerckhove signale les défauts de la station

de Malines et critique Torganisation du service de l'arsenal; M. Delexhy critique les retards apportés à l'exécution de la ligne de Uesbaye-Condroz; M. Berge demande la suppression des passages à niveau dans l'agglomération bruxelloise; puis de nouvelles explications sont échangées entre MM. Wasseige, m. /., et Braconier sur la question du matériel. M. Elias demande que les employés du chemin de fer soient autorisés k déposer leur cautionnement en titres de la dette publique et que l'on s*occupe de déterminer la responsabilité de l'Etat en matière de transports.— 20. M. Brasseur, r. s. c, présente le rapport sur la modification des bases de liquidation du minimum d'intérêt accordé aux compagnies exploitant les chemins de fer de la Flandre orientale et de Lierre à Turnhout. — 24. M. Wasseige, m. t., dépose un projet de loi tendant à autoriser le gouvernement à concéder un chemin de fer de Tirlemont par Diest au camp dfe Beverloo , avec raccordement au chemin de fer en exploitation de Hasselt à Eyndhoven.

1*^' juilleL M. Pety de Thozée, r. ».(?., présente le rapport sur ce projet de loi. — 7. Le projet de loi qui apporte des modifications aux bases de liquidation du minimum d'intérêt accordé aux compagnies exploitant les chemins de fer de la Flandre occidentale et de Lierre à Turnhout est combattu par M. Demeur. — 8. Le projet est défendu par MM. Brasseur, r., et Jacobs,m. /". — 11 . Il est adopté par 57 voix contre 9. M. Jacobs,»!. /*., dépose un projet de crédit de 205,000 fr. pour couvrir l'insuffisance du crédit destiné à l'extension du matériel des chemins de fer. M. Wasseige, m. r., id, un amendement au projet relatif à la concession d'un chemin de fer de Tirlemont par Diest au camp de Beverloo. Il est ainsi conçu : « Art. 3 (nouveau). Les dépenses d'exploitation à déduire du produit brut pour établir le produit net seront fixées à forfait par le cahier des charges de la concession. »— 12. M. Delcour,r. s. c, présente le rapport sur le crédit de 205,000 franco. — 15. La discussion s'engage sur le projet de loi relatif à la concession du chemin de fer de Tirlemont par Diest au camp de Beverloo. MM. Sainctelette, Wasseige, m. /., Rogier, Pety de Thozée, VIeminckx, Le Hardy de HeauUeû, Demeur, Thonissen, Jacobs, m. /., et Muller prennent successivement la parole. M. Rogier propose de décider que ce chemin de fer sera construit aux frais de l'Etat. Cet amendement est rejeté par 42 voix contre 51 et 5 abstentions. Mais la chambre adopte un amendement de las. c. aux termes duquel à défaut d'offres satisfaisantes, le gouvernement est autorisé à construire, aux frais de l'Etat, le chemin de fer décrit à l'article 1"

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de la présente loi. L'ensemble du projet est voté par 62 voix contre 14. — 45. Le crédit de 205,000 fr. est adopté par 64 voix contre 2, après quelques observations de M. Le Hardy de Beaulieu sur Pirrégularité de la dépense. — 48. Dans la^discussion du projet de travaux publics, M. David critique le nouveau tarif proposé par M. Wasseige, et qui aura pour résultat de diminuer les recettes du chemin de fer. — 49. MM. Ânspach et de Macar parlent dans le même sens. M. Wasseige, m. /., défend son tarif, qui, d'après lui, aura pour effet de favoriser 42 millions de voyageurs, tandis aue celui de M. Vanderstichelen n'opérait qu'au proflt de 900,000 au plus. M. Vermeire estime qu'il ne faut pas augmenter les tarifs pour les longues distances; il est partisan du prix le plus réduit possible. M. Sainctelette critique à son tour la réforme. M. Delcour propose la clôture de ce débat qui est combattue par MM. Guillery, Ânspach, Jamar et Yleminckx, puis votée par H voix contre 33. — 2i. La chambre adopte, après un échange d*explications entre MM. Braconier et Wasseige, m. /., le crédit pour le raccordement des stations des Guillemins et de Vivegnis à Liège ; après des observations de MM. De Smet et Wasseige, m. t., le § relatif au chemin de fer de ceinture à Gand ; après des observations de MM. Balisaux, Wasseige, m. t., et Pirmez, un crédit de 3 millions pour le chemin de fer de Bruxelles à Luttre ; puis après quelques mots de M. Yleminckx, le crédit pour l'agrandissement de la station de Louvain. A propos du § relatif à la station de Tournai, un débat s'engage entre MM. Allard, Bara, Rogier, Wasseige, m. /., Dumortier et Jamar. Le § est adopté. M. A. Visarl propose un crédit de 200,000 fr. pour les travaux de la station de Bruges et retire sa proposition à la suite de la promesse du m. f. que l'on s'occupera prochainement de cet objet. Le § relatif à la construction d'une nouvelle station à Verviers est critiqué par MM. David et Simonis. A l'article relatif au parachèvement du chemin de fer, M. Sainctelette propose un amendement tendant à autoriser le gouvernerment à concéder par voie d'adjudication publique la construction d'un chemin de fer partant de Saint-Ghislain etaboutissant à laligne de Mons à Bruxelles vers Erbisœul, en passant par Baudour. M. Wasseige, m. ^, se rallie à l'amendement k la condition de supprimer les mois par adjudication publique. M. Delîiisseaux accepte cette modificatton, qui est repoussée par M. Boulenger et appuyée par M. Brasseur. M. Jamar combat l'amendement. MM. Pirmez et Dumortier proposent de renvoyer cette question à la session prochaine, et la chambre, par 37 voix contre 54, adopte leur motion.

GODB DE GOMMBRGB.

22 novembre. M. Gornesse, m. ;., dépose un projet de révision du code de commerce. — 24. fd, sur la lettre de mer.

45 décembre. M. Van Humbeeck, r. c, présente les rapports sur les titres 1*"% II, III, IV, X et XI du livre I*'. — 24. M. Pirmez, r. c, id. sur le litre relatif aux sociétés.

46 mars. M. Van Iseghem, r. c, id. sur le livre II, titre 11. du code de commerce relatif aux contrats à la grosse, et sur le titre Xi du même livre réglant les avaries.

6 mai. M. Cruyt, r. c, id. sur le titre IV du livre I*^'.

GODE DB PROCâDURB GIVILB.

22 avril. M. Gornesse, m.;., répondant à MM. Dupont et Bara, déclare qu*il fera tous ses efforts pour présenter dans le courant de cette session le projet de révision du code de procédure civile.

GOBCMUNAI.B8 (AFFAIRB8).

7 décembre. M. Kervyn de Lettenhove, m. î., dépose un projet de loi portant érection du hameau d'Aisemont (province de Namur) en commune distincte. — 9. M. Vander Donckt, r c, fait rapport sur une pétition par laquelle des habitants de Gherscamp prient la chambre de faire donner suite à leur demande ayant pour objet une enquête sur les actes du bourgmestre de cette commune et se plaignent que plusieurs enfants se trouvent privés de l'instruction primaire. Le rapport conclut au renvoi aux mm. i. et;, avec demande d'explications. MM. Bouvier et Van denSteen appuient la proposition d'enquête. M. Kervyn de Lettenhove, m. %., prononce un discours dans lequel il blâme la conduite du bourgmestre, en ajoutant que M. Pirmez étant m. i. lui a donné raison. M. Pirmez s'étonne d'être l'objet de cette accusation sans avoir été prévenu. — 43. M. Kervyn de Lettenhove, m. i., dépose un projet de loi modifiant les articles 4 33, \ 35, 436 et 437dela loi communale. La discussion continue au sujetdela pétition deGherscamp. MM. Pirmez et Kervyn de Lettenhove, m. i., prennent successivement la parole, le premier pour justiGer la conduite du bourgmestre, le second pour prendre la défense de l'instituteur communal. — 44. Le débat se poursuit entre MM. Van Gromphaut, Vermeire, Coomans et Kervyn de Lettenhove, m. t., d'une part, MM. Pirmez et Bara, de l'autre. Des explications personnelles sont échangées entre MM. Pirmez etGoomans au sujet d'un article qui a paru dans la Paiœ et qui parlait des dépenses électorales faites à Gharleroi. Quand il s'agit de passer au vote, MM. Dumortier, \ Hogier, de Theux, Bara et Delehaye sont en-

tra

tendus aa sujet de la question de savoir s'il y a lieu de maintenir la demande d'explications. Le renvoi pur et simple est voté par 54 voix contre 40. — 2i. M. Monclieur, r. c, présente le rapport sur le projet de loi concernant la commune d'Aisemont.

i""^ février, M. Kervynde Lettenhove,i«.i., dépose des projets de lois portant : i^ nouvelle délimitation des communes d'Anvers et de Merxem ; 2® érection des hameaux deBressoux, Robermontet Trou-Louelte(Grivegnée) en commune distincte sous le nom de Bressoux. — 10. Sur les conclusions de M. Vander Donckt, r. c, et après un débat auquel prennent part MM. David, Simonis, Delcour, Kervyn de Lettenhove, m.i.,et d'Andrimont, la chambre renvoie au m. i. une pétition par laquelle des conseiller» communaux, un échevin et d'autres habitants de Dolhain-Baelen prient la chambre de ne pas donner suite à la pétition tendante à la séparation de Dolhain de la commune de Baelen. — 14. M. Moncheur; r. c, fait rapport sur des pétitions relatives à l'érection de la commune d'Aisemont.

25 avril, M. Delaet, r. c, présente le rapport sur le projet de délimitation des communes d'Anvers et de Merxem. — 28. M. Kervyn de Lettenhove, m. t., répondant à M. David, dit qu'il n'a pas encore eu le t^mps de s'occuper des pétitions relatives à l'annexion du hameau de Dolhain-Baelen à la commune de Limbourg.

46 mai. Le projet relatif à la délimitation d'Anvers et de Merxem est adopté à l'unanimité, ainsi que celui qui concerne l'érection de la commune de Bressoux. — 24. De nouvelles explications sont échangées entre MM. David et Kervyn de Lettenhove, m. i.,au sujet du retard apporté à la solution de la question de la séparation de la commune de Dolhain-Baelen de celle de Limbourg. — 26. Il est donné lecture d'une proposition de loi deMM. David etd'Andrimont portant annexion du hameau de Dolhain-Baelen à la commune de Limbourg.

V^juin. M. David développe la proposition, qui est prise en considération et renvoyée aux 8s. — 24. Le projet de loi relatif à l'érection de la commune d'Aisemont donne lieu à un débat auquel prennent part MM. Berge, Brasseur, Moncheur, r., et Kervyn de Lettenhove, m. i., et est adopté par 48 voix contre i6.

COMPTABILITÉ

6 décembre, M. Jacobs, m. /*., dépose un projet de loi portant règlement définitif du B. de 1866. — 25. M. Wasseige, m. t., fait parvenir à la chambre, en exécution de la loi du 5 septembre 1870, le tableau des marchés de gré à gré consentis pendant le dernier trimes-

tre en ce qui concerne le chemin de fer. - 19. M. Tack, r. c, fait rapport sur le projet de loi portant règlement définitif du B. de 1866.

21 avril, M. Jacobs, m. /"., dépose un projet de loi portant dérogation à l'article 19 de la loi de comptabilité.

17 mm, A propos du règlement définitif du B, de 1866, M. Demeur soutient qu'il y aurait lieu de discuter cet objet et critique l'usage contraire qui s'est introduit. MM. Jacobs, m, /*., et Tack, r., répondent qu'il ne s'agit que de détails de comptabilité, déjà vérifiés par la cour des comptes. M. Pirmez ajoute que rien n'empêche M. Demeur de discuter. Le projet est voté à l'unanimité.

10 juin. M. A. Visart, r. s, c, présente le rapport sur le projet de loi portant dérogation à l'article 19 de la loi de comptabilité.

1 juillet. Ce projet de loi est adopté par 70 voix contre 7.